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Union Européenne et Zone euro

Le Pacte de Stabilité et de Croissance

• Objectif : C’est le « mode d’emploi » de l’obligation, faite aux Etats membres de parvenir à une position budgétaire saine, proche de l’équilibre ou excédentaire à moyen terme tout en maintenant le déficit public annuel dans la limite de la valeur de référence de 3% du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique dans celle de 60% du PIB.

• Champ d’application : tous les pays de l’U.E.• Fonctionnement :

1) Le système d’alerte rapide. 2) La définition de déficits publics excessifs (prise en

compte de circonstances exceptionnelles).3) Les recommandations (avec délai d’un an maximum

pour corriger le déficit excessif, sauf circonstances particulières).

4) La mise en demeure (si l’Etat ne donne pas suite aux recommandations).

5) Les sanctions.

Le Pacte de Stabilité et de Croissance

• Historique :– 7 février 1992 : traité de Maastricht.– 17 juin 1997 : traité d’Amsterdam (instauration du

PSC).– 1er janvier 1999 : entrée en vigueur du PSC.– 12 février 2001 : le Conseil Ecofin adresse une

recommandation à l’Irlande.– 2002-2003 : difficultés pour l’Allemagne, la France,

l’Italie et le Portugal et critiques multiples à l’égard du PSC.

– 22 mars 2005 : réforme du PSC.

Le Pacte de Stabilité et de Croissance

30 Janvier 2007 : levée de la procédure de déficit excessif pour la France

Le déficit public de la zone euro

En guise de conclusion…

Daniel Cohen (Le Nouvel Obs, février 2007) :« Confronté à une crise de l'ampleur de 1929, le dispositif

européen serait inefficace. C'est en cela que l'héritage de Keynes est utile pour penser la situation européenne. Soumis à des critères de bon comportement arbitraires - pourquoi 3% et pas une fourchette entre 2,5% et 3,5% du PIB pour les déficits publics admissibles ? pourquoi tel pourcentage d'inflation admissible et pas une fourchette plus souple ? -, les Européens sont incapables de penser efficacement la régulation de leur économie. »