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TRANSPARENCE FISCALE

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ANCIÈRES

Col loque annuel de l ’Associat ion des f isca l istes de Par is 5

Fiscalité financière : les nouveaux enjeux

Jeudi 16 juin 2016� 16h30 - 19h30

Lieu : PwC - Crystal Park,Auditorium 61 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

16h30 : Ouverture, par Xavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste fiscaliste

Présidence

Marie-Christine Esclassan,

Professeur à l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, secrétaire générale de Fondafip

16h35 - 16h55 : Propos introductifs, par Virginie Louvel-Loreal, avocate associée PwC Société d’Avocats

16h55 - 17h15 : BEPS, vœu pieux ou réalité juridique ?, par Mohamed Benaouda, Edith Gueye, David Martin, Edouard Mourot, Camille Stofati, étudiants du M2 Juristefiscaliste de l’université Paris Descartes

17h15 - 17h35 : Les enjeux de la transparence fiscale : nouvelle contrainte ou opportunité ? par Pierre Escaut, avocat associé PwC Société d’Avocats

17h35 - 18h00 : Pause

Présidence

Alexandre Maitrot de La Motte,

Professeur à l’université Paris-Est Créteil

18h00 - 18h20 : FATCA/CRS, l’impact sur les groupes non financiers, par Maud Poncelet, avocate associée PwC Société d’Avocats

18h20 - 18h40 : Fonds commun de titrisation et fiscalité, par Jérôme Barré, avocat associé Franklin Société d’Avocats

18h40 - 19h00 : La taxe sur les transactions financières : la fiscalité à l’épreuve de la territorialité du droit, par Tarek Afantrouss, ATER à l’université de Picardie-Jules Verne

19h00 - 19h20 : Rapport de synthèse, par Philippe Durand, Président de la section France de l’International Fiscal Association

19h20 : Mot de clôture, par Cyprien Feilhès, Président de l’Association des fiscalistes de Paris 5.

Communication écrite : TVA financière par Elisa Benibri, Ella Bennaceur, Nicolas Fayol, Cyprien Feilhès, Victor Guistinati-Montegu, Adrien Menudier, étudiants duMaster 2 Juriste fiscaliste.

Comité scientifique : Virginie Louvel-Loreal et Maud Poncelet, PwC Société d’Avocats, Jérôme Barré, Franklin Société d’Avocats, et Xavier Cabannes, professeur àl’université Paris Descartes

Avec le soutien du Centre Maurice Hauriou de l’université Paris Descartes et de Fondafip

16h30

17h35 - 18h00

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17h35 - 18h0017h35 - 18h00

18h40 - 19h00

19h00 - 19h2019h00 - 19h20

Comité scientifique : l’université Paris Descartes

16h55 - 17h15fiscaliste de l’université Paris Descartes 16h55 - 17h15

18h20 - 18h40

18h40 - 19h00

Communication écrite : Master 2 Juriste fiscaliste.