Limpt sur le revenu

Application :

Un employ a un salaire de base de 20 000DH par mois, il bnfice en outre dune

indemnit de transport de 700dh, dune prime de rendement de 3 500DH et dune prime

danciennet de 5%

La contribution la CNSS est de 4,29% (base plafonne 6 000DH, la mutuelle est de

3,5%), la cotisation retraite est de 6%

Cet employ a un crdit logement : mensualit 4 500DH (dont intrts HT de 2 000DH) il

est mari et il a deux enfants

TRF : Calculer lIR et le salaire mensuel

1. Calculer le salaire brut :

Salaire de base 20 000 (+)

Prime danciennet 1 000 (+)

Prime de rendement 3 500 (+)

Indemnit de transport 700 (+)

==>Salaire Brut 25 200,00

2. Calculer le salaire brut imposable :

Indemnit de transport 700 (-)

==>Salaire brut imposable 24 500

3. Calculer le salaire net imposable :

Frais inhrents la fonction 20% 2 500 (-) (dduction forfaitaire prvue

par la loi)

=>Plafond 30 000 par ans c'est--dire 2 500 par mois

CNSS (4,29%) 6 000*4,29%=257,4 (-) (base maximal 6 000)

Retraite 1470 (-) =>24 500*6%

==>Salaire net imposable (non dfinitif) 20 272,6

o Intrt crdit de logement 2 000 (-) ne pas dpass 10% du salaire net

imposable

==>Salaire net imposable (dfinitif) 18272,60 =>base de limpt

Les revenus salariaux :

Revenu mensuel taux Somme dduire

0----->2500 0% 0

2501----->4166 10% 250

4167----->5000 20% 667

5001----->6666 30% 1167

6667----->15000 34% 1433

15001 38% 2033

Taux ?

Premire mthode :

Base taux impt

0----->2 500 2 500 0% 0

4 166 1 666 10% 166,6

5 000 834 20% 166 ,8

6 666 1 666 30% 499,8

15 000 8 334 34% 2 833,56

18 272,60 3 272,60 38% 1 243,59

Total 18 272,60 4 910,35

Deuxime mthode rapide :

IR Brut= (18 272,60*38%)-2033=4 910,59

IR net =IR Brut - dduction pour personnes charges

IR net =4 910,59 - 90 =4 820,35

1. On suppose que le salaire net imposable =4 000dh

Premire tape : clater le SNI selon le barme

Deuxime tape : appliquer le taux dimpt appropri pour chaque tranche

==>Premire mthode :

Tranche Taux Impt

2 500 0% 0

1 500 10% 150

Total 150

==>Deuxime mthode rapide : (4 000*10%)-250=150

2. On suppose que le salaire net imposable =6 500dh

==>Premire mthode :

Tranche Taux Impt

2 500 0% 0

1666 10% 166,6

834 20% 166,8

1 500 30% 450

Total 6 500 783,2

==>Deuxime Mthode rapide : (6 500*30%)-1 167=783

Exercice 1:

Salaire de base 10 000,00

Prime danciennet 1 000,00

Cotisation CNSS salariale 230,00

Cotisation retraite 600,00

1. Calculer lIR :

o Salaire de base 10 000,00

o Prime danciennet 1 000,00

==>Salaire brut 11 000,00

o Elment exonr 0

==>Salaire brut imposable 11 000,00

o CNSS 230,00

o Retraite 600,00

o Frais professionnels 2 200,00 ==>le montant dduire ne doit pas dpasser

2 500dh par mois

==>Salaire net imposable 7 970

=>Premire mthode :

Base Taux impt

0----->2 500 2 500 0%

4 166 1 666 10% 166,6

5 000 834 20% 166 ,8

6 666 1 666 30% 499,8

15 000 1 304 34% 443,36

Total 7970,00 1276,56

=>Deuxime mthode rapide:

IR brut = (7 970*34%)-1433=1276,8

IR brut=1 276,56

Salaire net = Salaire brut-retenues sociales (CNSS et retraite)-retenues fiscales

(impt)

Salaire net=8 893,44

IR net= 1 276,56

Exercice 2 :

Salaire de base 15 000,00

Prime danciennet 750,00

Cotisation retrait salariale 950,00

Cotisation CNSS salariale 257,00

Intrt/ crdit logement 4 200,00

Marie et pre de 10 enfants

1. Calculer lIR :

o Salaire de base 15 000,00

(+)

o Prime danciennet 750,00

==>Salaire brut 15 750,00

(-)

o CNSS 257,00

(-)

o Retraite 950,00

(-)

o Frais professionnels (3150 max 2 500) 2 500,00

==>Salaire net imposable (non dfinitif) 12 043,00

(-)

o Intrts/habitation principale 1 204,3 (4 200 est suprieur 10% du

SNI)

==>Salaire net imposable (dfinitif) 10 838,7

Mthode rapide :

IR brut ==>(10 838,7*34%)-1 433=2 252,16

Dduction pour personnes charges (Max 6 personnes) 180,00

IR Net 2 072,16

Salaire net =salaire brut retenues sociales retenues fiscales =12 290,84

=Salaire de base

+Prime

+Indemnits

+avantage

=Salaire brut

lments exonrs (ventuellement)

=Salaire brut imposable

frais professionnels (frais inhrent la fonction)

cotisations sociales obligatoires (CNSS, CNOPS)

mutuelle

cotisation retraite

=Salaire net imposable (non dfinitif)

Intrts/ emprunt logement (habitation principale)

=Salaire net imposable (dfinitif)=base de calcul de lIR

IR selon le barme

Exemple de pension de retraite:

Une personne peroit une pension de 200 000dh brut sur lanne

Quel est le montant de lIR que va supporter ce retraite ?

Pension brut 200 000

Abattement 55% =92 400 168 000*55%

Abattement 40% =12 800 32 000*40%

Pension nette 94 800

Base*taux (selon le barme)= 94 800*taux=LIR

Exercice :

Les revenues salariales sont soumises limpt par voie de retenue la source

Les taux de frais professionnels 20%, 25%, 35%, 40%, 45%

Les lments de revenu salaris sont les suivantes :

Salaire brut=20 030

Salaire brut imposable=9 700

Salaire net imposable=8 300

CNSS=157

Quelle est le montant de lIR sachant quil existe trois personnes charge ?

IR net= (8 300*34%)-1 433-(3*30)=1 299

Revenu et profit foncier :

Exemple 1 : revenu foncier

Une personne a ralis sur lanne un revenu foncier de 70 000dh

Calculer la base de limpt :

Revenu net imposable = revenu brut - abattement

Abattement 40% 28 000

Revenu net imposable =70 000-28 000 = 42 000

Calcul le montant de lIR (42 000*10%)-3 000

Le revenu nest pas retenu la source

Exemple 2 : Profit foncier

Une maison (habitation secondaire) acquise en 1995 pour 500 000dh et vendu en 2010

pour 1 850 000 le cdant justifier les frais dacquisition qui slvent 90 000dh,

Par ailleurs en 2010 le contribuable avait agrandie sa maison en procdant une addition

de construction slvent 190 000dh dont 150 000dh emprunts auprs dune banque

moyennent 45 000 et intrts payables en trois annuit de 15 000dh (en 2001, 2002,

2003)

1. Calculer profit nette imposable

2. Calculer le montant de limpt

Prix de cession 1 850 000 Cot dacquisition 825 000

Montant Coefficient Cot rvalu

Prix 500 000 1,322 661 000

Frais dacquisition 90 000 1,322 118 980

Agrandissement 190 000 1,209 229 710

Intrt

2001 15 000 1,197 17 955

2002 15 000 1,175 17 625

2003 15 000 1,164 17460

CCA=1 062 730

Profit=787 270=1 850 000-1 062 730

IR 20% = 157 454 ( pay) Car 157 454 >55 500

==>CM=55 500=1 850 000*3%

Exemple 4 :

Le 15 janvier 2013 Mr BH cde un appartement qui lavait comme rsidence secondaire

au prix de 670 000dh

Mr BH avait achet un appartement en 1999 aux prix de 250 000dh mais il na pas

conserv les documents justifiant des frais dachat quil avait engag lpargne

1. Calculer limpt d suite cette opration

2. Quelles sont les obligations fiscales de Mr BH ?

Profit foncier imposable=prix de cession-cot dacquisition actualis

Prix de cession 670 000

Cot dacquisition = prix +frais dacquisition

o Prix 250 000

o Frais (250 000*15%)=37 500

Cot dacquisition actualis = cot dacquisition*coefficient dactualisation

Coefficient pour lanne 1999=1,269

Cot dacquisition actualis=287 500*1,269=364 837,50

Profit foncier=670 000-364 837,5=305 162,5

Base de calcul de limpt :

Impt 20%=305 162,5*20%=61 032,4

Cotisation minimal 3% du prix de vente

CM=670 000*3%=20 100

Exemple 4 :

Mr Raji dispose de plusieurs proprits au titre de lanne 2013 :

Location dune maison Casablanca pour 9 500dh/mois pendant 12 mois, il a encaisse

seulement le loyer de 9 mois

Location dun terrain agricole quil a hrit de son pre 13 000dh/anne

Mr Raji mise la disposition de sa fille comme un bureau (mdecin dentiste) un

appartement quil possde au centre ville de rabat 5000dh/mois

TAF : Calculer la base de limpt

Loyer de maison 9 500*12

Loyer terrain 13 000

Loyer appartement 5000*12

Revenu brut (9 500*12)+13 000+(5000*12)=187 000

Abattement 40%*187 000=74 800

RNI 60%* 187 000=112 800

Les revenus et les profits mobiliers (action et obligation):

Cas 1 : revenu mobilier

Mr ahmed (rsident fiscale au Maroc) dtient des actions cotes la bourse de Paris au

titre de lanne 2010, il a reu des dividendes bruts (avant impt franais) de 25 000 euro

(soit 275 000dh) et il a pay un impt en France gale 3 000 Euro (soit 33 000dh)

TAF :

A. Est-ce que le dividende ralis en France est soumis lIR au Maroc ? oui

B. Au cas o ce dividende serait imposable au Maroc, calculer Le montant de limpt d ?

275 000 *15% - 33 000=8 250

C. Quelles sont les obligations dclaratives et le versement qui incombant Mr ahmed au

titre de ce revenu

Mr ahmed doit faire la dclaration fiscale dans le mois qui suit la ralisation des

revenus et il doit verser limpt

Cas 2 : Profit mobilier

Mr amine possde un portefeuille daction de deux socits non cotes la bourse des

valeurs, il dcide de cder lensemble des actions et ralis un gain le dbit valeur est

comme suit :

Socit X Socit Y

Valeur dacquisition 200 000 130 000

Frais dacquisition 2 800 1 700

Prix de cession 315 000 78 000

Frais de cession 4 100 1 100

Profit net= ((315 000-4100)-(200 000+2 800)) + ((78 000-1 100)-(130 000+1 700)

=53 300

IR ==>20%*53 300=10 660

Les revenus professionnels :

Exemple :

Coiffeur dclare un CA de 100 000dh

Bnfice forfaitaire=100 000*coeff fix par la loi (40%) = 40 000dh

Bnfice minimum = valeur locative annuelle actuelle (1 500*12)

=18 000*coeff (0,5 10)= 18 000*5 = 90 000

Revenu global imposable

Exemple 1:

Le coiffeur est galement salari, il a gagn un salaire de 100 000dh brut

1. Est-ce quil doit faire la dclaration annuelle ? Si oui quel revenu doit-elle inclure ?

Oui, il doit faire sa dclaration annuelle parce quil a ralis des revenus imposable lIR

Le coiffeur a ralis deux types de revenus :

Un revenu salarial sur lequel il a dj support lIR retenu la source

un revenu professionnel

Attention : IR retenu la source sur le salaire est libratoire dans un cas spcial et non

libratoire dans tous les autres cas, le cas spcial est le suivant :

Lorsque la personne a ralis seulement le revenu salarial pendant toute lanne et qui lui

a t pay par un seul employeur.

La dclaration annuelle doit contenir les deux revenus :

Revenus professionnel : on dclare le CA de 100 000dh

Revenus salarial : on dclare 100 000dh

Calcul thorique : (que doit faire ladmin fiscale)

Revenus professionnel donne bnfice forfaitaire de 40 000dh et on trouve que le

bnfice minimum est de 90 000dh, ladmin prend le bnfice le plus lev, soit

90 000dh

Revenu salarial 100 000dh brut, en faisant la somme des salaires nets imposable des

bulletins de paie, on suppose quon trouve 75 000dh

Revenu global imposable = somme des revenus nets catgoriels = 90 000 + 75 000 =

165 000dh (cest la base de lIR)

On applique le barme :

IR = (165 000*34%) 17 200 = 38 900dh

Ce contribuable va payer 38 900 = le montant de lIR retenu la source sur son salaire

Exemple 2:

En 2014, une personne ralise les revenus suivants :

o Revenu de location dune maison : 70 000dh (on na pas encore pay)

o Revenu salarial : 89 000dh brut (le salaire net imposable est de 78 000dhs) et lIR

retenu la source sur le salaire est de 19 000dh, (limpt retenu la source est non

libratoire dans ce cas)

o Profits fonciers de 312 000 sur lequel a t pay un impt de 62 100 (limpt sur les

profits fonciers est libratoire)

o Dividende de 43 000dh (limpt sur les dividendes est libratoire)

Question : calculer le revenu global imposable et calculer limpt d ?

Revenu global imposable = somme des revenus net catgoriels

Revenu net salarial = 78 000

Revenu net foncier = 70 000*60% = 70 000 (70 000*40%) = 42 000dh

Revenu global imposable = 78 000 + 42 000 = 120 000dh

IR = (120 000*34%) 17 200 = 23 600

Complment dIR payer = 23 600 19 000 = 4 000dh