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Fondation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Rapport d’activités 2013-2014 de la Fondation
Table des matières
1. Message du président de la Fondation
2. Présentation de la Fondation
3. Campagne de financement
Planification
Calendrier de campagne
Lancement de campagne
Mise en œuvre de la campagne
4. Gouvernance
Politiques et réglementations
Normes CAN/BNQ 9700-340 (2012)
Conseil d’administration
Gestion des risques
Audit financier
5. Gestion et administration
Gestion et suivi des dons
Budget et rapport trimestriel de suivi budgétaire
États financiers
6. Diffusion de l’information
7. Bilan au chapitre des conflits d’intérêts, litiges et plaintes
Annexe 1 – Liste des donateurs à la Fondation de BAnQ
Annexe 2 – Liste des politiques, réglementations, procédures et normes adoptées par la
Fondation de BAnQ en 2013-2014
Annexe 3 – États financiers 2013-2014 de la Fondation de BAnQ
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1. Message du président de la Fondation
Vous trouverez ci-après le rapport d’activités de la Fondation de Bibliothèque et
Archives nationales du Québec ainsi que les états financiers pour l’année 2013-
2014. Ce rapport constitue une première et il est une version remaniée de celui
présenté aux membres et administrateurs de la Fondation le 29 mai 2014.
Au cours de l’exercice 2013-2014, la Fondation s’est principalement consacrée à la
planification et à la mise en œuvre de sa première Campagne de financement 2013-
2018 et à la formation du Cabinet de campagne. La Fondation a par la suite
sollicités divers donateurs en vue de pouvoir financer éventuellement la réalisation
des projets soumis à la Fondation par Bibliothèque et Archives nationales du
Québec, seul bénéficiaire du soutien financier de la Fondation. Cette campagne
s’est avérée un franc succès à ce jour. Grâce à des dons, des projets ont pu être
poursuivis entrepris et d’autres seront ébauchés au cours de l’exercice 2014-2015.
La Fondation a également axé ses priorités sur la gouvernance et le fonctionnement
de l’organisme de bienfaisance par l’adoption d’un ensemble de politiques, de
réglementations et de procédures relatives à son fonctionnement, à l’éthique et à la
gouvernance tant envers les donateurs et solliciteurs qu’envers les bénévoles de la
Fondation et aux ressources financières, humaines, informationnelles et matérielles.
De plus, un ensemble de mesures rigoureuses ont été prises, avec la collaboration
étroite de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, quant au suivi des dons
et la gestion des projets de BAnQ soutenus par la Fondation, et ce, dans le but de
respecter les engagements à l’égard des donateurs et d’assurer la transparence des
actions de la Fondation.
À la suite de l’adoption de la norme CAN/BNQ 9700-340 (2012) du Bureau de
normalisation du Québec sur la gouvernance et les saines pratiques de gestion des
organismes de bienfaisance, la Fondation a voulu être exemplaire en la matière et
elle a déposé sa demande de certification au Bureau de normalisation du Québec.
Cette entreprise a nécessité de nombreuses démarches et plusieurs heures de travail,
mais le résultat positif a confirmé qu’elle en valait le coup. Cette certification
donne une crédibilité aux actions et aux activités de la Fondation.
Bonne lecture.
Sébastien Bélair
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2. Présentation de la Fondation
Notre mission
La Fondation de BAnQ est un organisme à but non lucratif qui recueille des fonds
afin de financer des projets venant en appui à BAnQ dans la réalisation de ses
mandats de grande bibliothèque publique, de bibliothèque nationale, d’archives
nationales et d’acteur de premier plan au sein de la société de la connaissance.
Nos valeurs
La Fondation souscrit à des valeurs qui découlent directement de sa mission :
bonne gouvernance et saines pratiques de gestion
imputabilité et responsabilité des administrateurs et dirigeants
respect de la mission de la Fondation et contribution à sa réalisation éthique
et déontologique
équité, transparence et respect envers les donateurs, bénévoles et bénéficiaires
de la Fondation
respect de tout renseignement personnel concernant un administrateur, un
dirigeant, un membre du personnel ou un bénévole de la Fondation, ainsi
qu’un donateur, légataire ou bénéficiaire
Notre vision
La Fondation met en œuvre toutes ses ressources et relations en vue de l’atteinte
des objectifs et missions de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et du
financement des projets soumis par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Au Québec, la philanthropie est encore jeune. Dans le milieu des bibliothèques
publiques, elle est encore quasiment inexistante, contrairement à ce qui se passe
dans le reste du Canada où les communautés ont souvent des liens très forts avec
ces institutions culturelles. En complément de son financement gouvernemental de
base, Bibliothèque et Archives nationales du Québec souhaite s’associer à des
partenaires qui l’aideront à soutenir des projets favorisant un ancrage accru au sein
de la communauté, des projets répondant à des besoins sociaux et culturels
d’aujourd’hui et de demain. La Fondation est partie prenante de cette démarche.
Notre destinataire
Les buts et objets principaux de la Fondation et le destinataire unique des dons et
autres contributions de la Fondation visent Bibliothèque et Archives nationales du
Québec et ses usagers et, conséquemment, tous les citoyens québécois sur
l’ensemble du territoire du Québec.
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3. Campagne de financement
Planification
Construisant sur ses acquis et prenant la mesure de son positionnement national et
international, la Fondation tout comme sa bénéficiaire Bibliothèque et Archives
nationales du Québec entendent concentrer tous leurs efforts sur la recherche de
financement au cours des quatre prochaines années, comme ce fut le cas au cours
de l’exercice financier 2013-2014, autour de cinq défis de Bibliothèque et Archives
nationales du Québec :
Démocratiser encore plus l’accès à la culture et au savoir
S’adapter à l’ère numérique
Affirmer un engagement citoyen
Agir en partageant les expertises
Consolider les fondements institutionnels
Pour atteindre nos objectifs et permettre à Bibliothèque et Archives nationales du
Québec d’innover et d’évoluer, il est nécessaire d’assurer la croissance des revenus
autonomes de Bibliothèque et Archives nationales du Québec dans le respect de sa
mission de service public.
Dans la première phase de cette campagne, la Fondation a adopté la planification
stratégique 2013-2018 de la Fondation de BAnQ formulée dans le document «
Campagne de financement 2013-2018 de la Fondation de BAnQ – Énoncé
préliminaire des besoins », incluant notamment les propositions d’activités,
d’initiatives et d’actions décrites, les résultats à atteindre, ainsi que l’objectif de
recherche de financement, le tout plus amplement décrit dans le document
complémentaire « Plan de la campagne majeure de financement de la Fondation de
BAnQ – Campagne de financement 2013-2018 ».
La Fondation a approuvé le programme de reconnaissance des donateurs dans le
cadre de la Campagne de financement 2013-2018 de la Fondation.
Enfin, la Fondation a décidé de réviser annuellement ladite planification stratégique
en vue d’y apporter les adaptations ou les ajustements nécessaires ou de l’enrichir.
Calendrier de la campagne
La Fondation a accepté le calendrier de la Campagne de financement 2013-2018 de
la Fondation, sous réserve des ajustements à y apporter de temps à autre, le tout
conformément au document « Campagne de financement 2013-2018 de la
Fondation de BAnQ – Plan de la campagne majeure de financement ».
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Lancement de campagne
La campagne de financement a été lancée officiellement le 3 avril 2014 à la Grande
Bibliothèque de Bibliothèque et Archives nationales du Québec en présence du
président de la Fondation, du président-directeur général BAnQ, de membres du
Cabinet de campagne dont le président, M. Louis O. Vachon, Me Lucien Bouchard
et M. Martin Carrier, de solliciteurs et donateurs, de divers invités et de membres
du personnel de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Le président-directeur général de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et
le président du Cabinet de campagne avaient préalablement invité, le 17 octobre
2013, d’éventuels donateurs et solliciteurs à une visite et à une réception à la
Collection nationale de la Grande Bibliothèque de Bibliothèque et Archives
nationales du Québec.
Mise en œuvre de la campagne
En prévision de la mise en œuvre de la Campagne de financement 2013-2018 de la
Fondation, le conseil d’administration a adopté deux politiques sur les règles
éthiques des dons et legs à la Fondation, les principes, normes et règles
d’admissibilité et les conditions devant encadrer l’acceptation de tels dons et legs,
l’élaboration et le dépôt des programmes à financer et le bénéficiaire qu’est BAnQ.
Depuis le démarrage de la campagne de financement vers la fin de l’automne 2013,
grâce aux efforts soutenus des membres du Cabinet de campagne et de divers
solliciteurs et à la générosité de donateurs, corporatifs et individuels, les dons et
engagements de dons accumulés au 31 mars 2014 totalisent près de trois
millions de dollars.
Ces dons et engagements, qui couvrent généralement une durée de cinq ans, visent
à la fois des dons consacrés à un programme spécifique et des dons non consacrés
ou consacrés à des programmes en littératie ou autre secteur que BAnQ juge elle-
même prioritaires. La liste des donateurs qui n’ont pas requis la confidentialité est
publiée à l’annexe 1 du présent rapport.
D’autres discussions sont en cours et des rencontres sont prévues. Des relances
seront aussi effectuées sous peu avec des corporations, fondations et institutions
financières dans le cadre de la première phase de la campagne.
Parmi les activités soutenues par la Fondation en 2013-2014, mentionnons L’Heure
du conte TD, les bourses de recherche de BAnQ, le partenariat avec les Centres
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Jeunesse de Montréal (Relation entre le livre et le lecteur, un chemin vers
l’imaginaire : un chemin vers le goût et le plaisir de lire destiné aux jeunes de
milieux défavorisés qui ont peu ou pas accès aux livres et à la lecture) et le
programme de développement durable avec Alcoa.
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4. Gouvernance
Dès l’élection des premiers administrateurs de la Fondation en avril 2012, le conseil
d’administration de la Fondation a voulu se doter de règles de gouvernance les plus
transparentes et efficaces possible ainsi que de saines pratiques de gestion dans la
planification et la réalisation de sa mission et de ses mandats et dans la gestion des
dons reçus et des programmes ou projets soutenus financièrement par la Fondation
et dont Bibliothèque et Archives nationales du Québec est la bénéficiaire.
Les saines pratiques de gestion visent également l’adoption des budgets et des états
financiers de la Fondation, de même que la vérification de ces derniers et des suivis
financiers réguliers dans la gestion des dons et une analyse des risques.
En outre, de telles pratiques de gestion portent aussi sur le fonctionnement du
conseil d’administration et de l’Assemblée générale annuelle de la Fondation dans
le respect des règlements généraux envers les donateurs.
Enfin, cela se matérialise également dans l’indépendance et l’autonomie
administrative et légale de la Fondation.
Concernant ce dernier élément, la Fondation remercie BAnQ pour sa contribution
au soutien administratif de la Fondation et, sans nullement mettre en doute
l’intégrité et l’expertise du personnel de Bibliothèque et Archives nationales du
Québec, la Fondation estime qu’il devient de plus en plus nécessaire de revoir le
modèle de fonctionnement avec le nombre de projets financés à suivre et de
réfléchir à la façon dont la Fondation devrait se doter éventuellement d’une
personne-ressource autonome afin de ne plus dépendre pleinement de Bibliothèque
et Archives nationales du Québec. Il faudra évaluer les disponibilités budgétaires de
la Fondation émanant de ses revenus accumulés, de ses revenus autonomes autres
que les dons, de ses revenus d’intérêts, des revenus provenant de l’exploitation du
stationnement au-delà du montant total annuel à verser contractuellement à
Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Pour le moment, le président du conseil d’administration de la Fondation de
Bibliothèque et Archives nationales du Québec continue de remplir le rôle de
directeur général de la Fondation avec le soutien du secrétaire-trésorier et des
personnes-ressources mises à la disposition de la Fondation.
Politiques et réglementations
Au cours de l’exercice financier 2013-2014, la Fondation a adopté et mis en place
les politiques, réglementations, procédures et normes énumérées à l’annexe 2 du
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présent rapport, à la suite de celles adoptées précédemment, dont les règlements
généraux de la Fondation et les principes de nature éthique devant régir les dons et
legs à la Fondation.
Quant à la mise en œuvre de toutes ces politiques et réglementations et à la mise en
place des infrastructures de la Fondation en vue de son fonctionnement au cours de
l’exercice financier couvert, le président de la Fondation souligne que la Fondation
a bénéficié du soutien administratif de Bibliothèque et Archives nationales du
Québec et il en remercie vivement son président-directeur général.
Normes CAN/BNQ 9700-340 (2012)
Dès le mois de février 2013 et la prise de connaissance de cette norme du Bureau
de normalisation du Québec sur la gouvernance des organismes de bienfaisance et
les saines pratiques de gestion de tels organismes, la Fondation a souhaité en faire
partie. Elle a par la suite décidé de déposer à l’automne 2013 une demande de
certification de la Fondation auprès du Bureau de normalisation du Québec et
d’autoriser son secrétaire-trésorier à conclure et à signer le contrat de mandat
(analyse et inspection) avec ce dernier dans le cadre de la demande de certification
CAN/BNQ 9700-340 (2012) de la Fondation.
Le contrat de services et le mandat de vérification, ainsi que le versement de la
première tranche des droits de certification exigibles, ont été conclus avec le
Bureau en janvier-février 2014 et la date d’inspection à la Fondation par la
personne désignée par le Bureau a eu lieu le 21 mai suivant.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration de la Fondation s’est réuni à cinq reprises en 2013-
2014 conformément aux règlements généraux de la Fondation et il a tenu
l’Assemblée générale annuelle 2012-2013 de la Fondation le 29 mai 2014, à
Montréal.
Outre ce qui est mentionné précédemment ou ci-après dans ce rapport, le conseil
d’administration a notamment procédé au cours de cette période au renouvellement
de la mission de la Fondation et à l’adoption de la déclaration et de l’engagement
des membres du conseil d’administration de la Fondation. Tous les membres du
conseil d’administration ont également signé cette déclaration et cet engagement
pour l’exercice financier 2014-2015.
Le conseil d’administration a de plus désigné les personnes suivantes comme
dirigeants :
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Sébastien Bélair, président
Martin Imbleau, vice-président
Ghislain Roussel, secrétaire-trésorier
Guy Berthiaume, administrateur
Christian Jetté, administrateur
Mme Lucie Dion siège à titre d’observatrice des Amis de BAnQ.
Gestion des risques
Comme mesure de gouvernance, la Fondation a également adopté et mis en place
un programme d’analyse et de gestion des risques en y incorporant le programme
de gestion des risques de Bibliothèque et Archives nationales du Québec reliés aux
technologies de l’information et à la sécurité de l’information puisque la Fondation
est hébergée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Audit financier
Compte tenu de la croissance de la Fondation, de la sollicitation de dons au cours
de l’exercice financier 2013-2014 et des dons reçus ou à recevoir, ainsi que des
engagements de la Fondation envers les donateurs, le conseil d’administration de la
Fondation a décidé de faire procéder à une vérification des livres comptables de la
Fondation par le cabinet Deloitte comme suit :
1. pour l’exercice financier 2013-2014, par un Avis au lecteur;
2. pour l’exercice financier 2014-2015, par un audit.
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5. Gestion et administration
Compte tenu du cœur de la mission et des mandats de la Fondation, à savoir la
sollicitation de dons en vue du financement de programmes de BAnQ
préalablement décrits, argumentés et approuvés par le conseil d’administration, de
l’admissibilité de ces programmes au regard des politiques et règlements de la
Fondation et de la gestion par la Fondation de sommes provenant de donateurs
envers lesquels la Fondation est redevable, celle-ci s’est également dotée de
diverses politiques et procédures de nature budgétaire et financière citées
précédemment, ainsi que de procédures et directives de gestion et de suivi des dons
reçus et des programmes gérés par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
De plus, les principaux contrats approuvés par le conseil d’administration en 2013-
2014 visent ce qui suit :
contrat entre la Société immobilière du Québec, la Société Parc-Auto du
Québec, BAnQ et la Fondation sur la gestion du stationnement de la Grande
Bibliothèque de Bibliothèque et Archives nationales du Québec;
contrat entre la Fondation et Bibliothèque et Archives nationales du Québec
sur la gestion du stationnement de la Grande Bibliothèque;
entente triennale de don entre la Fondation et le Groupe TD en vue de la
réalisation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l’activité
intitulée « L’Heure du conte TD »;
entente de partenariat entre la Banque Nationale du Canada et la Fondation
pour le don de la Banque Nationale du Canada sur le projet du Media Lab;
entente administrative de gestion entre Bibliothèque et Archives nationales du
Québec et la Fondation concernant la gestion et le suivi des programmes
soutenus financièrement par la Fondation;
entente entre la Fondation et les Amis de BAnQ concernant le partage des
recettes de la vente de livres retirés des rayons et de produits dérivés en 2014-
2015.
Gestion et suivi des dons
En résumé, au-delà de la Politique sur les règles budgétaires de la Fondation et de
politique administrative de la Fondation concernant les règles budgétaires, la
gestion et le suivi des dons et des programmes de BAnQ soutenus financièrement
par la Fondation ont fait l’objet de nombreuses procédures et décisions et ce point
revient régulièrement à l’ordre du jour des réunions du conseil d’administration de
la Fondation.
Mentionnons notamment que le soutien financier de la Fondation à l’un ou l’autre
des projets de BAnQ dûment approuvés est assujetti au dépôt d’un rapport au moins
trimestriel de suivi et d’un rapport final d’évaluation du ou des programmes et que
tout projet doit aussi faire l’objet d’un état régulier d’avancement.
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Budget et rapport trimestriel de suivi budgétaire
Les prévisions budgétaires annuelles de la Fondation, ainsi que leurs mises à jour,
sont dûment approuvées par la Fondation.
Lors de chaque réunion régulière du conseil d’administration de la Fondation, un
état trimestriel de la situation budgétaire de la Fondation est déposé, présenté et
discuté au conseil d’administration.
États financiers
Les états financiers de la Fondation ont été vérifiés par le Vérificateur général du
Québec, à même les états financiers de Bibliothèque et Archives nationales du
Québec en 2010-2011 et 2011-2012. Par la suite, ils ne l’ont pas été, compte tenu
des minces revenus et du peu d’activités de la Fondation. Les états financiers 2013-
2014 font toutefois l’objet d’un Avis au lecteur. Ceux de l’exercice 2014-2015
seront audités comme nous l’avons mentionné précédemment. Voir l’annexe 3 du
présent rapport.
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6. Diffusion de l’information
Les exigences de gouvernance et de transparence que s’est imposée la Fondation se
matérialisent par la diffusion sur le site Web de BAnQ – Fondation – et par l’accès
sur demande aux informations de première ligne intéressant le public et les
donateurs de la Fondation. C’est pourquoi un résumé de diverses politiques et
réglementations a été mis en ligne, ainsi que la mission de la Fondation, la liste des
donateurs, le programme de reconnaissance et les programmes de Bibliothèque et
Archives nationales du Québec financés par la Fondation, ceux qui sont déjà
opérationnels, ainsi que les nouveaux et ceux en cours de planification.
De plus, la procédure en matière de diffusion externe des documents de la
Fondation a été adoptée par la Fondation. Tout ce que la Fondation s’est engagée à
rendre disponible en ligne, sans demande préalable, l’est ou le sera
automatiquement ou progressivement.
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7. Bilan au chapitre des conflits d’intérêts, litiges et plaintes
Conformément aux diverses politiques et réglementations de la Fondation, les
informations suivantes doivent être communiquées annuellement par la Fondation.
La Fondation, ses administrateurs et ses dirigeants n’ont fait l’objet d’aucune
plainte ni poursuite ni réclamation de nature judiciaire au cours de l’exercice
financier 2013-2014 de la Fondation.
Les administrateurs et dirigeants de la Fondation n’ont reçu aucune rémunération
dans le cadre et au cours de leurs fonctions. Ils ont produit leur déclaration annuelle
de conflits d’intérêts ou, le cas échéant, une mise à jour et, lorsque c’était le cas, ils
ont dénoncé leur apparence de conflits d’intérêts ou conflits au cours de l’une des
réunions du conseil d’administration de la Fondation.
La direction générale de la Fondation n’a par ailleurs été informée ni témoin de
quelque contravention de la part des administrateurs et dirigeants de la Fondation
aux législations générales et particulières régissant la Fondation.
Enfin, la Fondation a complété et déposé les déclarations et rapports annuels qu’elle
est tenue de produire aux autorités gouvernementales.
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Conclusion
La Fondation désire réitérer ses plus vifs remerciements aux membres de son conseil
d’administration (MM. Martin Imbleau, Ghislain Roussel, Guy Berthiaume et Christian
Jetté et Mme Lucie Dion, des Amis des BAnQ) et souligner tout particulièrement la
contribution exceptionnelle du président-directeur général de Bibliothèque et Archives
nationales du Québec, M. Guy Berthiaume, qui quitte pour assumer des responsabilités
d’administrateur à Bibliothèque et Archives Canada. La Fondation lui est immensément
reconnaissante et lui souhaite tous ses meilleurs vœux de réussite dans ses nouvelles
fonctions.
Les remerciements de la Fondation s’adressent également au comité de pilotage et au
Cabinet de campagne, dont son président M. Louis O. Vachon de la Banque Nationale du
Canada, et aux solliciteurs et bénévoles de la Fondation dans le déroulement de la
Campagne de financement de la Fondation et à tous nos généreux donateurs mentionnés
précédemment, ainsi qu’aux personnes-ressources au soutien de la Fondation, dont Mmes
Pascale Ryan et Manon Lavallée de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et
MM. Ghislain Roussel et Daniel Whelan, sans oublier le président-directeur général, M.
Guy Berthiaume, pour le support administratif d’équipes de son institution, dont celle des
communications et des relations publiques et celle des technologies de l’information et
des télécommunications.
Place à la poursuite et à l’intensification des activités de la Fondation, à la deuxième
phase de la campagne de financement de la Fondation et à la mise en œuvre des
nouveaux programmes soutenus financièrement par la Fondation.
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FBAnQ_Rapport annuel 2013-2014
Annexe 1 – Liste des donateurs à la Fondation de BAnQ
Banque Nationale du Canada : 500 000 $
Banque Nationale du Canada : 250 000 $ (fonds capitalisé)
Power Corporation : 500 000 $
Groupe Québecor : 250 000 $
Intact Assurance : 125 000 $
Banque TD : 120 000 $
Fondation Jeunesse-Vie : 100 000 $
MondoIn : 75 000 $
TransForce : 75 000 $
Caisse de dépôt et placement du Québec : 75 000 $
Gaz Métro : 75 000 $
Alcoa : 50 620 $
Warner Bros : 50 000 $
Les Amis de BAnQ et divers dons : 45 680 $
Fondation J.A. DeSève : 25 000 $
Louis Vachon : 25 000 $
Pomerleau : 25 000 $
BUSAC : 25 000 $
Fondation Roasters : 25 000 $
Domtar : 20 000 $
Lucien Bouchard : 5 000 $
Sébastien Bélair : 5 000 $
Un don majeur confidentiel.
FBAnQ_Rapport annuel 2013-2014
Annexe 2 – Liste des politiques, réglementations, procédures et normes adoptées par
la Fondation de BAnQ en 2013-2014
1. Politique en matière de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs
2. Procédure d’application de la politique en matière de gestion des documents
actifs, semi-actifs et inactifs
3. Normes de sécurité informatique des actifs informationnels et de
l’information de la Fondation
4. Politique sur les règles budgétaires
5. Politique administrative concernant les règles budgétaires de BAnQ
6. Politique générale de gestion des ressources humaines
7. Guide de l’appréciation de rendement du personnel (professionnel et
personnel de soutien)
8. Procédure de mise en œuvre de la politique d’acquisition des biens et services
9. Politique en matière d’adjudication des contrats
10. Procédure de mise en œuvre de la politique en matière d’adjudication des
contrats
11. Politique de la Fondation sur le respect du droit d’auteur
12. Politique et procédure de gestion des commentaires et plaintes concernant la
Fondation
13. Procédure de diffusion externe
14. Formulaire de déclaration de conflits d’intérêts par les administrateurs et les
dirigeants de la Fondation
15. Règlement sur le code d’éthique des employés de la Fondation
16. Politique en matière de sécurité informatique des actifs informationnels et de
l’information de la Fondation
17. Règlement sur les frais engagés par les employés dans l’intérêt de la
Fondation
18. Politique de développement des ressources humaines
19. Politique de dotation
20. Procédure de dotation
21. Politique de la Fondation visant à contrer le harcèlement et la violence en
milieu de travail.
22. Programme d’aide aux employés
23. Guide de l’appréciation de rendement des cadres
24. Politique de la Fondation en matière d’accès à l’information et de protection
de renseignements personnels
25. Procédure de la Fondation en matière de sondages et de protection des
renseignements personnels
26. Politique d’acquisition des biens et services
27. Politique de bénévolat
28. Politique et procédure de gestion des commentaires et plaintes concernant la
Fondation
29. Politique de communication externe
30. Politique de communication interne
31. Procédure de diffusion externe
32. Règlement sur le code d’éthique des administrateurs et des dirigeants de la
Fondation
FBAnQ_Rapport annuel 2013-2014
33. Politique d’acceptation des dons et legs, dont les dons planifiés, et
constitution du comité d’acceptation des dons à la Fondation
34. Politique de la Fondation en matière d’aide financière à un programme
35. Règlement sur le comité de placement et la politique d’investissement
36. Politique linguistique
37. Procédure de gestion et de suivi des dons
FBAnQ_Rapport annuel 2013-2014
