ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUSFonds de développement économique (FDÉ) Avril 2019

Ministëre l2eo code

Mois/annêe

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE*

!Ministère de !'Économie et de !'Innovation nom

AVRIL 2019 (a transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secretanat du Conseil du trésor)

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son reprësentant

Nombre de pages jointes 7

Nombre total d'engagements dêclarés 38

• Ce formulaire doit être complête et transmis même en rabsence d'engagement financier

Date

Signature

Nom et Titre Christian Settano Premier vice-président à la direction financiêre Première vice-présidence à la direction financière Investissement Québec

MOIS/ANNEE: AVRIL 2019 E MINIST RE/ORGANISME

Date de Numéro

No llM Type de contrai Nature du contrat ConciuSton du contrat

SEAO

Non applicable

FORMULAIRE 2

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO

Economie et Innovation SECTEUR Fonds du develoooement économ1aue

Soum1ss1onnatres r Indique Mun1apallté du Ti Ire Montant soumis Montant du contrat

un contractant) soum1ss100atre

Page 1de7

Montane du contrat Région admtmstrative de 1tvta1son

avec opt100(s)

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FORMULAIRE 3

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 S ET PLUS

Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale

MO 15/ANN ÈE : AVRIL 2019 È MINIST RE/ORGANISME Economie et Innovation SECTEUR Fonds du déveklooement econom1aue

Date de Numéro Murnc1ahté du Montant dépense(s) Descnpllon dépense(s) Montant total Date de fin de

Région No UM Type de contrat Nature du contrat conclusion du

SEAO Titre Contractant

contractant Montant du contrai

supplémenta1re(s) supplémenta1re(s) payé contrat admin1strat1ve de

conttat livraison

Non applicable

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FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE: AVRIL 2019 MINISTÈRE/ORGANISME Economie et Innovation SECTEUR Fonds du deve.'oppement economique

NO RËFËRENCE NOM DU PROGRAl'.VAE ET SON TITRE NO de bonde

MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE NO SËO commande NO CATÊGORIE (noie 1)

(répartition par année budgétaire d'écriture de SAGIR ou

programme/élément) MUNICIPAUTE CIRCONSCRIPTtON NO de reference du OBJET Le nom de r aclMté ou du p<OJel concerné el une desc:npllon de l'objet de l'engagemenl

mmtstère ou ocganisme

---fü · ... _ .. _ ----···-·12!···-··· ···---·· ···-·- .... -·--·--- ..... ·---·---- .................................... ____ ,._ ............ -·-··-·-·-·- ----·--13r-- ................ ------ ............ -·-···--· .. -·--·--·-.. ·-· .. -·---·-- ··-·------................ --·-·-·--· -··-----···-· .. ···---..... --·---.. ··--- ·-· .. --·-----·-·-·---- (~,----·-----·-·-·---(4)

1 PRÊTS ET AVANCES Article 19 de la Loi sur Investissement Québec (AR19) 3 962 624 $ Voir Annexe page 6 Mandats confies par le gouvernement pour la réalisation de pro1ets présentant un mtérét économique important pour le Prog 04-01 Ouebec

2-3 PRETS ET AVANCES Programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'êconomie sociale (CAES) 170 000 $ Voir Annexe. page 6 Ce programme vise a favoriser la création, le maintien et le développement des entreprises de l'économie sociale en Prog 04-01 accordant une aide financ1ere pour soutenir la capitalisation des organismes à but non lucratif ou des entreprises cooperatives

4 SUBVENTION NORMEE Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre..clu-Québec et de la Mauricia (DECM) 210 975 $ Voir Annexe page 6 Ce programme a pour but d'attirer l'investissement pnvë et rèmergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog . 04-01 donner un dynamisme nouveau aux régions concernees par l'annonce de la fermeture de fa centrale nuclea1re Gentilly-2

5-6 PRETS ET AVANCES Programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricia (DECM) 4 020 000 $ Voir Annexe. page 6 Ce programme a pour but d'att11er l'investissement prive et fémergence d'entreprises performantes et innovantes capables de Prog 04-01 donner un dynamisme nouveau aux reg1ons concernëes par l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Genlllly-2

7 SUBVENTION NORMEE Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 50 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour principal ob1ect1f de contribuer a la d1vers1ficat1on de l'econom1e de la MRC des Appalaches en raison Prog 04-01 de la fin de l'exoloitahon de l'amiante et de l'adoohon d'un réqlement mterd1sant l'exportahon d'amiante.

8 PRETS ET AVANCES Programme Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches (DEMA) 925 000 $ Voir Annexe. page 6 Ce programme a pour principal obJechf de contribuer a la d1vers1fîca1Jon de l'econom1e de la MRC des Appalaches en raison Prog. 04-01 de la fin de l'exoloitation de l'amiante et de l'adootion d'un re!llement mterd1sant l'exportation d'amiante

9 PRÊTS ET AVANCES Programme Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FALM) 50 000 $ Voir Annexe page 6 Ce programme visa à soulemr le développement économ1que et touristique de la ville de Lac-Mégant1c Prog 04-01

10 PRETS ET AVANCES Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PDAT) 2 550 000 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme a pour but de st1mu~r ~s mvest1ssements pnves au profil du renouvellement de l'off1e touristique au Quebec, Prog 04-01 soutenir les pro,10ts de developpements de produits tounshques novateurs et complementaires a ceux qui existent deJâ, permettre d'assurer la croissance des entreprises performantes du secteur tounst1que au Québec et offrir un acces au financement adapté aux réalités de l'mdustne touristique

11-12 PRETS ET AVANCES Programme Créativité Québec (PRCQ) 4807 851 $ Voir Annexe, page 6 Ce programme permet de soutenir les entreprises dans racqu1sll1on de nouvelles technologies eUou le developpement ou Prog 04-01 l'amehorahon de produits ou de procedes.

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FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 S ET PLUS

MOIS/ANNEE · AVRIL 2019 MINISTÈREIORGANISME Economie el Innovation SECTEUR Fonds du développement économique

NO REFÈRENCE NOM OU PROGRAMME ET SON TITRE NO de bon de

MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BÈNÈFICIAIRE NO SÈO

commande NO CATËGORIE (noie 1) (répartrtJOn par année budgétalfe,

d'écnture de SAGIR ou programme/élément} MUNICIPAUTE CIRCONSCRIPTION

NO de rélérence du OBJET Le nom de l'aCIMté ou du pro1e1 concerné el une descuplJOn de l 'objet de t·engagemens min1stére au orgamsme

--(Ï j _____ ----ï21-- ... _ .. __ .... (31

·--·-·-·---·--·· .. ···-- -- ï•ï--·------·-- ·--·---·--·---·------·----ïSï------·---·--

13 PRÊTS ET AVANCES Article 21 de la Lol sur Investissement Québec (AR21) 3 000 000 $ Voir Annexe. page 6 Mandats confiés par le gouvernement pour la réalisation de projets présentant un mtétêt econom1que important pour le Prog 04-01 Quèbec

14-38 PRÊTS ET AVANCES Programme ESSOR (PRES) 26 616 545 $ Voir Annexe. page 6-7 Ce programme a pour bul d'appuyer des projets d' investissement au Québec. par des entreprises du Québec ou d'ailleurs , Prog 04-02 dans une perspective d'accroissement de la compét1t1v1te et de la product1v1té, de creahon d'emplois et de developpement durable. et de financer des proJets de fonds de roulement d1une entreprise dont la situation financ lére est précaire, afin qu'elle soit en mesure de poursuivre ses act1vlles et maintenir les emplois.

NOTE1 liste des catégories : · CONTRAT CONCLU DE GRÈ A GRÈ · OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE

· COMMANDE DE BIENS 1 DEMANDE D EXl:CUTKlN - SUBVENT.ON NORMtE - AUTRE AIDE FINANCIËRE PRËTS ET AVANCES • CAPITAL-ACTtONS . DIVERS

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LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS

Économie et Innovation

FONDS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ANNEXE

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MOIS/ANNÉE : AVRIL 2019 MINISTËREJORGANISME Êconomie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économ1que

NO REFERENCE NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE

NO de bonde CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE

NO commande , NO

CATEGORIE (note 1) MONTANT TOTAL

SEQ d'écnture de SAGIR (répartition par année budgétaire,

MUNICIPALITE. CIRCONSCRIPTION ou NO de rëfêrence

OBJET Le nom de ractivité ou du projet concerné et une programme/élément)

du ministère ou organrsme

descnpt1on de l'objet de l'engagement

·-ii) -·-··-· c2ï·-·--· ••••• ••--M ····-·-··---·-----·-·---·--(3)-·------·-------···- ------·--·---··----(~·-·---·------·-------------·-·-------,!;)----··-·----···-·--·-·-·-··----·--·

# no engagement titre du programme montant total année

répartition progJ

nom de l'établissement ville circonscription budaétaire é/em.

1 0154679-PRET-2 Article 19 de la Loi sur Investissement Quebec (AR19) 3 962 624.00 $ 2019-2020 3 962 624,00 $ 04-01 Avat1on PLC Mirabel Mirabel

2 0152369-PRET 1 Programme favonsant la cap1tahsat1on des entreprises de 70000 OO$ 2019-2020 7000000$ 04-01 Corporation du Cinéma du Musée Montréal Westmount-Sa1nt-Lou1s l'économie sociale (CAES)

3 0153664-PRET-1 Programme favonsant la cap1lalisatlon des entrepnses de 100 000 OO S 2019-2020 100 000 OO S 04-01 L"Académie Centenmal Montréal Westmount-Sa1nt-Lou1s l'i!conom1e sociale (CAES)

4 0153953-CFNR-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 210 975,00 $ 2019-2020 117 377.00 $ 04-01 PTI Solutions Industrielles 1nc Tro1s-R1v1ères Maskinongé du Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM) 2020-2021 93 596 OO$

5 0151557-PRS/-1 Programme Fonds de diversification économique pour les régions 3 400 000.00 $ 2019-2020 3 400 000 OO$ 04-01 Les Menthes R1to ltêe Tro1s-R1vrêres Tro1s-R1v1éres du Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM)

6 0154143-PRS/-1 Programme Fonds de d1versificat1on économique pour les régions 620 000 OO$ 2019-2020 620 000.00 $ 04-01 9391-1097 Québec me. (Fût Maunc1e) Tro1s-Rw1eres Champlain du Centre-du-Québec et de la Maunc1e (DECM)

7 0154606-CFNR-1 Programme Fonds de d1vers1ficat1on économique pour le temtoire 50 000 OO$ 2019-2020 50 000 OO$ 04-01 Polycor inc Saint·P1erre-de- Lotb1mere·Frontenac de la MRC Chaudière-Appalaches (DEMA) Broughton

8 0154666-PRSl-1 Programme Fonds de divers1ficat1on économique pour le temtoire 925 000 OO S 2019-2020 580 000.00 $ 04-01 Nutech inc et Nutech Canada inc D1sraetl Mêgantic de la MRC Chaudière-Appalaches (DEMA) 2021 -2022 345 000,00 $

9 0154491-PRSl-1 Fonds d'aide a l'économie de Lac-Mégant1c (FAU..1) 50 000 OO S 2019-2020 50 000.00 $ 04-01 Gestion Gabriel Oodier tnc Lac-Meganhc Mégant1c

10 0151249-PRET-1 Programme d'appui au développement des attraits tourishques 2 550 000,00 $ 2019 2020 2 55000000 $ 04-01 Domaine Ophon Nature lllC. Thetford Mines Lotb1n1ère-Frontenac (PDAT)

11 0150833-PRET-1 Créativité Québec (PRCQ) 2 307 851 OO$ 2019-2020 1 538 568,00 $ 04-01 Wavo me 1nc Montréal launer-Oonon

2020-2021 769 283.00 $

12 0153028-PRET 1 Créativité Québec (PRCQ) 2 500 000 OO$ 2019-2020 898 209 OO S 04-01 Ormuco 1nc Montréal Westmount-Saint-Louis

2020-2021 773 266 OO S

2021 2022 828 525 OO$

13 0153851-CRRR-1 Article 21 de la Loi sur Investissement Québec (AR21) 3 000 000 OO$ 2019-2020 3 000 000 ,00 $ 04 ·01 Covalent Media me Montréal Samte-Mane·Samt-Jacques

14 0150547-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 750 000,00 $ 2019-2020 750 000 OO S 04·02 Immune Btosolutrons me Sherbrooke Sherbrooke

15 0152066-PRET-1 Programme ESSOR (PRES) 4 266 295 OO$ 2019-2020 3199 722 OO$ 04-02 6482066 Canada 1nc (PCP Alum1mum) la Baie Oubuc

2020-2021 1066573 OO$

16 0147865-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000 OO$ 2019-2020 1200000 OO$ 04-02 L P Royer me lac-Drolet Mégantic

2020-2021 1 200 000,00 $

2021-2022 600 000,00 s 17 0150268-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000,00 $ 2019-2020 60000000 $ 04-02 Tourmac me Saint-Rémi SangU1net

18 0151774-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000,00 s 2019-2020 700000,00 s 04-02 Gestion Consola me et Gestion BC-A me Samt-Mart1n Beauce-Sud

2020-2021 300 000,00 s 19 0151928-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 3 000 000,00 $ 2019-2020 1 BOO 000,00 $ 04-02 Lavergne Groupe lnc An JOU An1ou-Lou1s-Riel

2020-2021 1200000.00 $

20 0152560-PRS/-1 Programme ESSOR (PRES) 436 000 OO$ 2019-2020 436 000.00 $ 04-02 Grillage Bolar (Canada) lnc Blainville Les Plaines

21 0152993-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 430 000.00 s 2019-2020 430 000,00 $ 04-02 S HUOTINC Quebec Taschereau

22 0153199-PRSt-1 Programme ESSOR (PRES) 3 280 000 OO S 2019-2020 2 186 666.00 s 04-02 APN 1nc Quêbec Van1er-Les Riv .eres

2020-2021 1093334 OO$

23 0153359-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 565000 OO$ 2019-2020 565 000 OO$ 04-02 Les Abatteurs Jacques Elément 1nc Immeubles Val-d'Or Ab1t1b1-Est GWPmc

24 0153869-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 600 000,00 $ 2019-2020 600 000,00 $ 04-02 Engrenages spec1ahsès inc. Richmond Richmond

25 0153916-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1008000 OO$ 2019-2020 100800000 $ 04-02 9251-5832 Québec me et 9251-5857Québec1nc. et Pless1svilfe Arthabaska Industries Machmex me

26 0153967-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 240 000 OO $ 2019-2020 240 000,00 $ 04-02 9271 -3338 Québec me (Mu/tigranrte 2012) Jonqwere Jonquiere

27 0154004-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1 000 000,00 $ 2019-2020 1 000 000.00 $ 04-02 Fabncat1on VFAB me Samt-Jean-sur- Saint-Jean Richelieu

28 0154030-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 990 000.00 $ 2019-2020 990 000 OO$ 04-02 DK-Spec me Lévis Chutes-de-la-Chaud1ere

29 0154059-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 60000000 $ 2019-2020 600000 OO$ 04-02 Atelier d'usinage Poudner 1nc V1ctonav1lle Arthabaska

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MOISiANNEE: AVRIL 2019 MINISTERE/ORGANISME Economie et Innovation SECTEUR Fonds du développement économique

NO RÉFÉRENCE NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE

NO de bon de CONTRACTANT OU BENÉFICIAIRE

NO commande, NO

CATÉGORIE (noie 1) MONTANT TOTAL

SÉQ d'écriture de SAGIR (repart111on par annee budgetaire

MUNICIPALITE, CIRCONSCRIPTION ou NO de référence

OBJET Le nom de ract1v1te ou du projet concernë et une programme/element)

du m1mstere ou organisme

descnption de l'ob1et de l'engagement ---(Îl ___ -----·--·--------·------·--------- -----·--···----···--·-(;;)---···-·--·----·-·------·--·----··- ··----··-·-·-·---·-··--·---··-----·-------------·-···-·-151·--·------·--·------·-----·

(1) (J)

# titre du programme monranf rotai année

répartition progJ

nom de l'établissement ville circonscription no engagement budgétaire élèm.

JO 0154157-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1000000 OO$ 2019-2020 1 00000000 $ 04-02 Fumoirs Gossehn me Frehghsburg Brome-M1ss1squo1

J1 0154171-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 1120J5000$ 2019-2020 1120J5000$ 04-02 Les Plastiques D C 1nc Waterloo Brome-M1ss1squo1

J2 0154284-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 210 000,00 $ 2019-2020 180 000 OO$ 04-02 Fiiature Lemieux me Samt-Ëphrem-de- Beauce-Sud

2020-2021 JO 000 OO$ Beauce

JJ 0154J84-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 754 000 OO$ 2019-2020 754 000.00 $ 04-02 Produits mélalhques Bussières me Saint-Henn-de- Bellechasse

Lêv1s

J4 0154424-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 27J 000,00 $ 2019-2020 27J 000.00 $ 04-02 9395-8593 Québec rnc (Granules de bois) Richmond Richmond

J5 0154868-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 555 00000$ 2019-2020 455 000 OO$ 04-02 Smto Racrng me Sarnt-Georges Beauce-Sud

2020-2021 100 000 OO$

J6 0152800-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 407 000 OO$ 2019-2020 407 000,00 s 04-02 Meglab electron1que me et Gestion Meglab rne Val-d'Or Ab1llb1-Est

J7 015J22J-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) J51 900,00 $ 2019-2020 J51 900 OO$ 04-02 Industries Okaply llée Oka Mirabel

J8 0154044-PRSl-1 Programme ESSOR (PRES) 180 000 OO S 2019-2020 180 000 OO$ 04-02 6769845 Canada 1nc (Cu1s1-n-art) Gatineau Chapleau

NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRE A GRE OPTION DE RENOUVELLEMENT MODIFICATION OUI OCCASIONNE UNE DEPENSE SUPPLEMENTAIRE · COMMANDE DE BIENS J DEMANDE D'EXECUTION · SUBVENTION NORMEE · AUTRE AIDE FINANCIERE PRETS ET AVANCES · CAPITAL-ACTIONS DIVERS