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Alimentation et taxe : une perspective économique
Catherine Gervais
16 avril 2012
Plan de la présentation
Mise en contexte Les boissons sucrées Pourquoi une taxe ? Les enjeux économiques Discussion
Mise en contexte
Collection TOPO et Avis scientifique Feuillets vulgarisés Survol de la littérature
récente Analyse critique Réflexion au sein d’une
équipe multidisciplinaire
Mise en contexte
Il n’y a pas de réponses claires lorsqu’on regarde la littérature dans son ensemble Peu de travaux empiriques Peu de données de consommation Plusieurs zones grises
Mise en contexte
L’alimentation n’est pas une thématique comme les autres Besoins, sécurité Identité, statut social Valeurs, sentiments
Mise en contexte
L’alimentation n’est pas une thématique comme les autres (suite) Perception de la qualité et du prix Les choix ne sont pas toujours
rationnels
Mise en contexte
Être rationnel, ça veut dire quoi ? Toujours capable de comparer Capacité d’apprécier les alternatives et
les conséquences Accepter que + est toujours mieux
Les boissons sucrées
Définir la notion de boisson sucrée n’est pas un exercice simple Il n'y a pas de consensus chez les
experts Les boissons gazeuses ? Les boissons au goût sucré ? Les préparations qui peuvent être
mélangées à de l'eau ?
Les boissons sucrées
La notion de boisson sucrée ne fait pas l’objet d’une définition formelle dans les lois québécoises ou canadiennes Boissons gazeuses = eau gazéifiée
additionnée d’une essence ou d’un sirop (Gouvernement du Québec)
Les boissons sucrées
L’importance de l’équité dans les politiques publiques à caractère économique Entre les différentes marques Entre les produits locaux et importés Entre les produits aux caractéristiques
similaires
Les boissons sucrées
Part des principales catégories d’aliments dans les dépenses alimentaires, Québec, 2009Catégorie % TotalBoissons(14 %)
Base pour boissons 1,7Jus, boissons, nectars en conserve
2,4
Boissons gazeuses et eaux
3,2
Boissons alcoolisées 6,6Pâtes, céréales et produits de boulangerie 13,6Viandes 15,3Fruits et légumes 15,8Produits laitiers 15,0Autres produits 26,6
Source : MAPAQ 2011a
Les boissons sucrées
Vente en magasin, Québec, millions de $
2009 2010 Variation (%)
Boissons gazeuses 302,3 309,1 2,3
Jus, boissons, nectars en conserve
322,8 334,7 3,7
Laits 833,7 844,6 1,3
Source : MAPAQ 2011b
Pourquoi une taxe ?
Influencer les choix des consommateurs
Générer des revenus afin de financer les activités de l’État
Financer un projet, programme ou politique en particulier (taxe dédiée)
Pourquoi une taxe ?
Le montant idéal d’une taxe est lié à son objectif Pour financer un projet, une taxe trop
pourrait limiter l’efficacité de la mesure comme source de financement
Pour influencer les choix alimentaires des consommateurs, une taxe trop pourrait n’avoir aucun impact
Pourquoi une taxe ?
Les limites de la taxe dédiée Logique du Fonds consolidé Difficile d’avoir un engagement
politique à moyen terme
Les limites liées au projet à financer Investissement récurrent Augmentation du prix des aliments, de
la main d’œuvre …
Pourquoi une taxe ?
La littérature économique À l’échelle de la population, une taxe
aurait peu d’influence sur la consommation ou sur le poids (Kuchler et coll. 2004, Fletcher et coll. 2009)
Il semble réaliste d’anticiper des effets positifs chez certains groupes (Gustavsen 2005)
Pourquoi une taxe ?
La littérature économique (suite) Les taxes mises en place pour générer
des fonds publics (≠ taxes dédiées) ont déjà fait leur preuve (Jacobson et Brownell, 2000)
Les chercheurs se sont surtout penchés sur la mise en place de taxes de moins de 20 %
Les enjeux économiques
Il faut tenir compte de l’effet de la substitution et des compléments L’augmentation du prix d’un type de
boissons aura un effet positif sur les ventes des autres types de boissons sucrées
X X
Les enjeux économiques
Les boissons sucrées, diètes ou non, ne sont souvent pas achetées seules Influencer à la baisse les dépenses en
grignotines (Tefft 2006) Tenir compte de la structure du marché
Les enjeux économiques
Cibler les milieux avec une population captive Milieu fermé : conférence, cafétéria,
restaurant… Mesures prometteuses (French 2003,
Kim et Kawachi 2006) Effet limité aux usagers
Les enjeux économiques
Le prix n’est pas la seule variable qui influence les choix des consommateurs Continuer d’acheter les boissons Remplacer les boissons par des
produits moins nutritifs Réduire leurs autres postes de
dépenses alimentaires
Les enjeux économiques
La taxation est une mesure qui demeure régressive Inéquitable pour les groupes
défavorisés Effet peu être minimisé
Les groupes défavorisés peuvent aussi être résistant à la taxe
Les enjeux économiques
Répartition des dépenses totales moyennes des ménages selon les revenus, logement et alimentation, Québec, 2008
23 000$ ou -
23-39 000$
39-61 000$
61-93 000$
93 000$ et +
Logement (%) 33,9 24,1 19,9 17,3 15,0
Alimentation (%) 18,8 16,3 13,9 12,2 9,7
Alimentation ($ par semaine)
70,40 107,66 135,23 169,33 224,79
Dépenses totales moyennes ($)
19 471 34 346 50 591 72 172 120 505
Source : CIRANO 2011
Les enjeux économiques
La perspective économique est utile, mais pas suffisante en soi La très grande majorité des travaux sur
la question se base sur de la modélisation
La substitution n’est pas souvent prise en compte
Discussion
Prendre une décision éclairée Avoir un objectif clair Reconnaître les limites de la taxation
comme mesure de santé publique Mieux comprendre le rôle des
caractéristiques de l’environnement Évolution des normes
Merci !
Bibliographie • Gervais, 2012, Perspective économique sur la taxation des boissons sucrées,
INSPQ, à paraître• Gervais, 2010, L’influence des politiques agroalimentaires à caractère
économique sur l’alimentation et le poids, INSPQ• Gouvernement du Québec,
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type= 2&file=/V_5_001/V5_001.HTM
• MAPAQ, 2011, Bottin statistique de l’alimentation, Édition 2010• MAPAQ, 2011, Dépenses alimentaires des Québécois dans la grande
distribution au détail 2010• Kuchler et coll. 2004, Taxing Snack Foods: Manipulating Diet Quality or
Financing Information Programs, Review of Agricultural Economics (27), pages 4-20
• Fletcher et coll. 2009, Can soft drink taxes reduce population weight?, Contemporary economic policy (28), pages 25-35
• Gustavsen 2005, Public Policies and the Demand for Carbonated Soft Drinks: A Censored Quantile Regression Approach, European Association of Agricultural Economists-2005 International Congress, August 23-27, 2005, Copenhagen, Denmark, 13 pages
Bibliographie • Jacobson, M.F. et K.D. Brownell 2000, Small taxes on soft drinks
and snack foods to promote health, American Journal of Public Health (90), pages 854-857
• Soft drink industry structure 2008, Philip H. Howard, Assistant Professor, Michigan State University, https://www.msu.edu/~howardp/softdrinkszoom.html
• Tefft N.W. 2006, The Effects of a Snack Tax on Household Soft Drink Expenditure, Working. Paper, University of Wisconsin, 28 pages
• French, S.A. 2003, Pricing effects on food choices, Journal of nutrition (133), pages 841S-843S
• Kim D. et I. Kawachi 2006, Food Taxation and Pricing Strategies to "Thin Out" the Obesity Epidemic, American Journal of Preventive Medicine (30), pages 430-437
• CIRANO, 2011, Le Québec économique
