Fonds de participation : INITIO, le rôle de l’expert-comptable

Alain GroignetDirecteur Crédits – Fonds de participation

• institution publique fédérale de crédit

• depuis 1984• autonome (parastatale financière)

• production

• 40.000 entrepreneurs aidés pour le lancement, la croissance ou la reprise

• chaque année 2.500 demandes• montants octroyés

2006: € 74.588.165

2007 : € 100.432.5092008: € 88.301.443

• encours 2008: € 298.931.439

Fonds de participation

Fonds de participation

Activités :

• Crédits: soutient les indépendants, les titulaires des professions libérales, les PE et les starters en ce compris les demandeurs d’emploi qui souhaitent lancer leur propre entreprise.

• Activités de services: fournir des prestations de services techniques et financiers de qualité aux meilleures conditions.

• Centre de Connaissances: le Fonds de participation assure l’hébergement et l’animation du CeFiP, Centre de Connaissances du Financement des PME.

Crédits

Fonds de participation

Nos produits pour démarrer: par le biais de l’un de nos partenairesStarteoIndépendants ou PME qui démarrent ou qui sont actifs depuis maximum 4 ans

Prêt LancementDemandeurs d’emploi inoccupés qui souhaitent lancer leur activité

Prêt SolidairePersonnes dont la situation financière est précaire qui souhaitent développer une activité économique

Business Angel+Entreprises innovantes qui se lancent avec un Business Angel

ImpulseoPour l’installation des médecins généralistes en pratique individuelle ou collectivePlan Jeunes

IndépéndantsDemandeurs d’emploi de moins de 30 ans avec un projet d’entreprise

Nos produits pour démarrer: directement par le biais du Fonds de participationInitioPetites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque

Fonds de participation

Crédits

Nos produits pour se développer: par le biais de l’un de nos partenaires

OptimeoEntreprises actives depuis minimumum 4 ans

Business Angel+Entreprises innovantes qui élargissent leurs activités avec un Business Angel

ImpulseoPour l’installation des médécins généralistes en pratique individuelle ou collective

InitioPetites entreprises qui veulent obtenir l’accord du Fonds de participation pour leur projet d’investissement avant de s’adresser à une banque

Nos produits pour se développer: directement par le biais du Fonds de participation

Fonds de participation

Activités de services

Fonds de participation

• installé le 21 novembre 2005 • s'articule autour

• d'un organe consultatif, le Comité de Pilotage scientifique: conseille le CeFiP sur ses orientations stratégiques

• d'une équipe permanente, le Secrétariat: coordonne les différents projets

Centre de Connaissances du Financement des PME

Le CeFiP poursuit un objectif double :

• la centralisation de l'information essentielle et des compétences en tant que centre de référence en matière de financement des PME au niveau national

• l’exploitation et la mise à disposition de ce savoir aux autorités, aux entrepreneurs et à leurs organismes représentatifs, aux dispensateurs de crédits, au monde universitaire et aux médias

Activités & projets• enquête annuelle sur le financement des PME• rapports trimestriels d'octroi de crédit aux indépendants et sociétés• le simulateur en ligne pour le calcul de la déduction des intérêts

notionnels• rapport transmissions des PME belges: le financement • étude sectorielle: le financement des PME dans le secteur belge de la

construction • CeFiP Academic Award

Nouvelle mission: Médiateur du crédit aux entreprises

La création d’un service de médiation au sein du CeFiP qui soit accessible à toute entreprise, chef d’entreprise, commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés de financement et ne parvient pas à les résoudre

Cette mesure fait partie, d’une part, du Plan de relance de l’économie mis en place par le Gouvernement fédéral et, d’autre part, du Plan fédéral pour les PME mis en place par Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants

www.mediateurducredit.bewww.cefip.be

Fonds de participation

Fonds Starters II

empruntobligataire

Fonds Starters

Fonds de participation€ 300 mln

augmentation production épargne publique

€ 300 mln

• pour qui• entrepreneurs indépendants,• professions libérales,• PE*• starters – existants

• outils • prêts subordonnés

• principe de financement partagé * occupent moins de 50 personnes, le chiffre d’affaires annuel ou le

total du bilan n’excède pas € 10 millions, règles en ce qui concerne les entreprises liées et partenaires.

Fonds de participation

Crédits

• partenariat

• Cofinancement avec les organismes de crédit

avec les professionnels du chiffre

• Private Investment Facility avec les réseaux de Business Angels avec les Pricafs privées

• Microfinance avec les structures d’appui aux starters

avec les organisations de PME

Fonds de participation

Prêt lancement € 30.000Prêt solidaire € 12.500Plan Jeunes Indépendants

BA+ € 125.000Pricaf+ € 1.500.000

Starteo/Optimeo€ 250.000/€ 350.000Initio € 100.000

Produits

• ServicingImpulseo

Micro-finance

Co-financement

Private Investment

Facility

Initio

Initio

Nouveau crédit du Fonds de participation réponse des autorités fédérales au besoin de crédit

des PME en Belgique

complémentaire aux produits actuels du Fonds de participation

procédure d'introduction inverse

Procédure d'introduction inversée

Classique : Starteo/Optimeo

Banqueanalyse crédit bancaire

Fonds departicipationanalyse Starteo/Optimeo

Initio

accordPE PEdemande

Nouveau : Initio

Banqueanalyse crédit bancaire

Fonds departicipationanalyse Initio

accord PEdemandePEProfes-sionnelsdu chiffre

Initio

Caractéristiques du produit• pour qui ?

• PE (moins que 50 employés)

• pour quoi ? • Tous les investissements (y compris le besoin en fonds de roulement).

Pas de financement d'achat de biens immobiliers ou de construction de nouveaux bâtiments. Pas de financement de travaux de transformation représentant plus de 10 % du plan d'investissement total (exceptions possibles).

• montant maximumle plus petit des montants suivants :• € 100.000• 5 x apport propre• 50 % du montant total d'investissement (solde = apport propre + crédit

bancaire)

• taux d'intérêt• 3% pour la première année, puis le Belgian Prime Rate de la durée

de crédit

Initio

Caractéristiques du produit• durée

• 3,5 ou 7 ans• limite possible : si durée prêt banque plus petit que durée

prêt FP différence max. 1 an

• franchise en capital• au choix : 0 ou 1 an

• comment rembourser ?• amortissement capital fixe

• mensuel• trimestriel

• montants fixes• mensuels

• garanties• personne physique : aucune garantie• personne morale : cautionnement associés actifs

Initio

Introduire un dossier

• le demandeur peut introduire un dossier directement au Fonds de participation, à l'aide du formulaire disponible sur www.fonds.org

• la demande n'est valable que si le formulaire de demande est rempli par un expert-comptable externe agréé par l'IEC, un comptable (fiscaliste) agréé par l'IPCF, ou un réviseur d'entreprises agréé par l'IRE

Exemple

INVESTISSEMENTS EN EUR FINANCEMENTS EN EUR

1. Achat d’une machine 150.000   1. Apport propre 15.000

 

  2. Initio 75.000

 

  3. Crédit bancaire 60.000

 

 

TOTAL 150.000   TOTAL 150.000

 

Initio

Critères de recevabilité• Outre les caractéristiques des produits

• répondre aux critères européens de la petite entreprise • restrictions sectorielles :

• de minimis : transport (matériel roulant), agriculture et export (bureaux de représentation à l’étranger)

• trading

• min. 10 % d’apport propre dans le plan d’investissement total

• min. 10 % de solvabilité (fonds propres / total du bilan y compris les nouveaux investissements)

• financement de la phase de commercialisation (investissements en R & D exclus en phase de démarrage)

• uniquement financement de nouveaux investissements (pas de refinancements)

Critères

Critères d’évaluation

• les compétences professionnelles et de gestion• la viabilité et la structure financière de l’entreprise• la capacité de remboursement

La bonne personne avec le bon projet

Disposé à prendre des risques

Critères

Fonds de participation =

• Institution publique performante• Crédits + Servicing + Centre de connaissances• Collaboration active avec des partenaires

– Produits sur mesure en fonction du public cible– Bonne accessibilité

• Effet de levier important• Conditions très intéressantes

Conclusion

Fonds de participationrue de Ligne 1 1000 Bruxelles

Tél: 02/210.87.87Fax: 02/210.87.79

www.fonds.org