Fonds structurels 2007-2013 et dimension urbaine en France

Fonds structurels 2007-2013 et dimension urbaine en France

Jc Grisoni – Journées professionnelles de l’USH – Paris, 29 mars 2007

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1- Rappel du contexte 1- Rappel du contexte généralgénéral

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Un nouveau contexte pour les villes

1. Une volonté partagée de la Commission européenne et des États membres de focaliser les interventions des Fonds structurels sur des objectifs mieux définis et des projets plus stratégiques.

2. Une diminution relativement importante (environ – 20%) du volume de Fonds structurels dont bénéficiera la France

3. La disparition des PIC URBAN et EQUAL notamment dont les acquis sont censés être intégrés dans les programmes principaux.

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4Les crédits en baisse : un enjeu de taille !

2,885

2,838

12,361

9,101

0,427

0,749

15,673

12,688

0 2 4 6 8 10 12 14 16

Montants en milliards d'Euros

Les Fonds structurels et la politique de la ville (2007-2013)

2000-2006 2007-2013

Objectif 1

Objectif 2 et 3 + URBAN + EQUAL + Corse et Hainaut

Objectif "Compétitivité régionale et emploi" + Corse Hainaut

Objectif "Convergence"

INTERREG

Objectif "Coopération territoriale"

TOTAL

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2- L’urbain dans la 2- L’urbain dans la programmation programmation

2007-20132007-2013

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6La dimension urbaine dans la programmation 2007-2013 en France

1. Répondre aux problématiques urbaines aigues toujours en cours dans les agglomérations

2. En parfaite concordance avec l’article 8 du nouveau règlement FEDER spécifiquement consacré au « développement de stratégies participatives, intégrées et durables »

3. Dans un souci de maintenir et de reconduire l’acquis des programmes URBAN

4. A travers les orientations du CRSN (p 96-98) ;

5. Renforcée par une circulaire interministérielle aux préfets de région qui précise que les villes devront :

• Renforcer leur rôle de pôles de croissance• Favoriser l’esprit d’entreprise, l’innovation et l’économie de la

connaissance• Soutenir les PME• Réduire les disparités entre quartiers et groupes sociaux• Lutter contre la délinquance et le sentiment d’insécurité

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Le processus d’élaboration du CRSN en France

1. Septembre 2004 - mars 2005 : groupe de réflexion national (ministères concernés, associations nationales d’élus, SGARs)

Novembre 2004, groupe urbainNovembre 2004, groupe urbain

2. Avril 2005 – juin 2005 : circulaire aux Préfets de région responsables de la concertation régionale et de la remontée des contributions (attendues pour le 20 juin)

Plus de 60 contributions et réactions des villesPlus de 60 contributions et réactions des villes

3. Été 2005 : synthèse des contributions régionales

L’urbain au L’urbain au 19ème rang19ème rang des priorités des priorités

4. Automne 2005 : première version du CRSN

Le CRSN doté d’un volet urbain spécifiqueLe CRSN doté d’un volet urbain spécifique

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Les priorités du CRSN (volet urbain) [1]

1. Priorité aux projets intégrés ayant un effet levier avéré

2. Favoriser l’approche régionale intégrant la dimension urbaine y compris sous l’angle « politique de la ville »

3. Un effort soutenu en faveur des quartiers en difficulté en expérimentant des « stratégies intégrée et participatives » (Référence à l’art. 8 Reg. FEDER)

4. Devant se décliner précisément à travers les programmes opérationnels régionaux, et notamment :

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• un axe intégré territorial dédié à la revitalisation urbaine (référence à URBAN II) [possibilité et non contrainte] ;

• … et des montants significatifs ; par rapport à l’enveloppe régionale ;• un cahier des charges des projets financés au titre de cet axe sera élaboré au

niveau régional ;• un appel à projets régional lancé par l’autorité de gestion du programme pour

sélectionner le(s) projet(s) éligible(s) ;• une approche intégrée des projets, et articulant la revitalisation de ces quartiers

au développement économique global de l’aire urbaine• des projets articulés aux dispositifs de la politique de la ville, les CUCS

notamment ; • dotés en moyenne de 10 millions d’€ (référence à URBAN II) ..• … et pouvant faire l’objet d’une subvention globale aux villes qui le souhaitent,

et qui en démontreront la capacité• sans oublier la mise en réseau des villes et acteurs concernés

Les priorités du CRSN (volet urbain) [2]

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10La circulaire « volet urbain des PORs » d’octobre 2006

• Quelle région ? Le volet urbain ne s’impose pas à toutes les régions, les plus rurales pourront y déroger. Par contre, les régions les plus urbanisées devront y consacrer une part significative de leur enveloppe FEDER

• Quelle forme ?Au sein de chaque programme régional, un axe pourra être dédié à la revitalisation urbaine ; il prendra dans ce cas la forme d’un axe intégré territorial thématique dans l’esprit des anciens PIC URBAN et fera l’objet d’un appel à projets

• Qui est concerné ? Les agglomérations engagées dans un Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ou dans une Convention de Programmation Urbaine pour les DOM

• Quels projets soutenus ? Sont attendues les démarches visant à développer les synergies entre actions sur les quartiers en difficultés et actions de développement de la compétitivité et de l’attractivité de l’agglomération. Il s’agit aussi de soutenir l’expérimentation d’approches innovantes, notamment en termes de gouvernance, d’intégration des interventions à l’échelle de l’agglomération et de méthode de conduite de projet.

• Quels montants ?En fonction de la situation urbaine et économique de chaque région. Un montant significatif pour les régions les plus urbanisées, en référence à l’enveloppe moyenne des programmes URBAN II (10 millions d’€)

• Quel mode de gestion ?Possibilité d’allocation d’une subvention globale autorisant une délégation de gestion du POR. Mais ceci n’a de sens qu’au-delà d’un certain montant (au minimum 5 millions d’€)

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La procédure d’appel à projet (1)

1. Le cahier des chargesLe cahier des charges des projets financés au titre de cet axe sera élaboré au niveau régional pour garantir un accord sur l’objectif général ; il précisera les actions qui seront éligibles et portera une indication sur les montants.

2. L’appel à projet Une réponse à cet appel à projet sous la forme d’une lettre d’intention signée du maire ou du président de l’EPCI, accompagnée d’un avant-projet. Puis examen par le partenariat régional et décision de l’autorité de gestion.

3. Critères de sélection (non exhaustifs)- Justification du recours aux Fonds structurels- Stratégie et démarche de développement intégré- Articulation avec les autres dispositifs territoriaux nationaux- Articulation avec les autres Fonds structurels- Qualité de l’organisation pour piloter et mettre en œuvre le projet- Qualité du partenariat local- Capacité à gérer une subvention globale - etc …

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La procédure d’appel à projet (2)

• CalendrierCette procédure devrait s’ouvrir dès octobre 2006 pour s’achever au printemps 2007.

• Durée des projetsSuivant les situations locales, les projets retenus se développeront sur la durée du programme. Mais certains projets pourront porter sur une durée moindre (3 ans ½), soit une possibilité de plusieurs procédures d’appel à candidature.

• Assistance et appui aux candidats Au niveau national, un dispositif d’appui et de mise en réseau sera proposé aux

bénéficiaires par la DIV et la DIACT avec un cofinancement du FEDER, en s’appuyant notamment sur le savoir-faire du Réseau URBAN-France, coordonné aux centres de ressource politique de la ville qui souhaitent s’investir dans ce dispositif.

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3- Analyse des PORs : 3- Analyse des PORs : premiers constatspremiers constats

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A l’échelle de l’axe A l’échelle de la mesure A l’échelle de la sous-mesure

A l’échelle de l’axe

Jc G/RUF/02.2007

Typologie de la prise en compte des problématiques urbaines dans les PORs 2007-2013

Absent du PO

Données Données

provisoiresprovisoires

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Les crédits pour les villes

1- Une stabilité relative de la part de l’urbain dans l’enveloppe FEDER

2000-2006 2007-2013 Evolution890 043 470,00 € 643 750 000,00 € -246 293 470,00 €102 548 897,00 € 0,00 € -102 548 897,00 €

992 592 367,00 € 643 750 000,00 € -348 842 367,00 €

6 176 360 000,00 € 5 110 000 000,00 € -1 066 360 000,00 €

16% 13% -17%

FEDER métropole

% du FEDER

Enveloppe FEDER

Volet urbain de Objectif 2 2000-2006URBAN II

Total urbain

axe urbain autres axes TOTAL urbain

en % 8% 4% 12%en moyenne 24 € 12 € 36 €

en % 18% 5% 22%en moyenne 100 € 28 € 128 €

Récapitulatif

4 régions DOM

18 régions métropolitaines

Données provisoiresDonnées provisoires

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Les montants FEDER dédiés

12,35

40

23

6

60,5

33,5

32,5

18

0

20

147

61

85,5

63

12

2

67,5

NC

30

0

22

100,9

NC

0

304

15

0 50 100 150 200 250 300 350

ALSACE

Aquitaine

Auvergne

Basse Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Guadeloupe

Guyane

Haute Normandie

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Limousin

Lorraine

Martinique

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de la Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Réunion

Rhône-Alpes

Montants totaux dédiés à la dimension urbaine des Programmes opérationnels FEDER 2007-2013

En millions d'€

Données Données


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Jc G/RUF/02.2007

Enveloppe dédiée au volet urbain des programmes opérationnels 2007-2013

40 millions d’€ et + 20 à 30 millions d’€ 10 à 20 millions d’€ Moins de 10 millions d’€ et + Pas de volet urbain

Part (en %) du volet urbain dans

l’enveloppe FEDER

25 % et + 11 à 20 % 7 à 10 % 1 à 6 %

Données Données


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Procédure régionale de l’appel à projet « volet urbain »

Non prévue

??? Eventuellement XX M€ : montant dédié à l’appel (en millions d’€)

???

???

???

???

27 M€

15 M€

63 M€

22 M€

Démarrage : décembre 2006

Réception des projets 31 mars 2007

Démarrage : 19 Février 2007

Lettres d’intention 1er avril 2007

Réception des projets 9 juillet 2007

Sélection Fin août 2007

Démarrage : 15 mars 2007

Réception des projets

??? 2007 Sélection

Automne 2007

Démarrage : Avril 2007

Réception des projets

??? 2007 Sélection

Automne 2007

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Le partenariat avec les villes

1. Initié par l’article 11 du règlement général n°1083/2006 du conseil du 11 juillet 2006

2. Deux types de partenariat identifiés : celui pour l’élaboration des PORs et celui pour leur mise en œuvre.

3. Un partenariat globalement respecté et mis en œuvre, certes à des stades et des degrés divers.

4. L’exemple de la région Bourgogne : • Démarche collégiale du Préfet de région et du Président du Conseil général• 3 lettres co-signées expliquant la méthode de concertation

Transmission systématique de tous les documents utiles, y compris dans leurs version provisoire

• Création d’un groupe de travail thématique• Consultation des autorités locales du 29 mai au 1er juin 2006 (Conseil généraux,

Parcs Naturels Régionaux, Pays, Agglomérations, Groupes d’action LEADER +, …)• Prise en compte des contributions écrites de 6 villes, 1 agglomération, 1

communauté d’agglomération parvenues entre le 27 avril et le 2 novembre 2006

(

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4- L’appel à projets en 4- L’appel à projets en Ile-de-FranceIle-de-France

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1. Premier axe du POR, doté de 66 millions d’€ environ 2. Destiné aux projets innovants au service des zones les plus en

difficultés, à savoir : • des projets intégrés : innovants et tendant vers les objectifs de

Lisbonne/Göteborg ; articulés au FSE ; coordonnant des actions qui auraient pu être financées isolément au titre des autres axes du POR ;

• des projets pluriannuels : appelés à être développés sur l’ensemble de la période de programmation ;

• portés à l’échelle des communes, des intercommunalités ou des réseaux de communes ;

• sélectionnés sur la base de critères de recevabilité et sélection clairs, à savoir :

L’appel à projets en Ile-de-France

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1- Critères de recevabilité • Difficultés socio-économiques majeures du territoire

(catégories A, B et C des ZUS) • Projet de territoire structurant, durable et innovant • Gouvernance bien identifiée• Programme réaliste• Ingénierie locale dédiée

2- Critères de sélection • Paramètres de difficulté du territoire • Qualité du diagnostic • Maturité et réalisme de la démarche• Cohérence du projet avec la stratégie globale de développement de la région• Capacité de gestion et d’animation du projet• Dispositif de suivi

L’appel à projets en Ile-de-France

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www.feder-urbain.org Site ouvert au 1er avril 2007

www.urban-France.org

Documents

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