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JADE Cameroun

Sauver le bois africain

Reportages au cur de la fort camerounaise

-Avril 2014-

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JADE Cameroun

JADE (Journalistes en Afrique pour le Dveloppement) Cameroun est une association de journalistes qui uvre la professionnalisation du mtier et limplication des mdias sur les grandes questions de dveloppement de lAfrique. A ce titre, elle couvre les thmes aussi varis que les droits humains (droits civils, politiques, sociaux, conomiques), la gouvernance (politique, conomique et sociale), les questions environnementales et de lexploitation durable des ressources naturelles. JADE agit travers les formations en atelier, laccompagnement professionnel des journalistes, la production et la diffusion des reportages et des enqutes tant en presse crite, en radio quen tlvision. Livres dj parus : -Geles dAfrique : Droits humains en milieu carcral au Cameroun ; mai 2013 -Rapport de lObservatoire de la couverture mdiatique des lections municipales et lgislatives 2013 au Cameroun ; Fvrier 2014

JADE Cameroun BP 3053 Douala Cameroun Tel (237) 79 85 05 56 Email : jadecameroun@gmail.com www.jadecameroun.net

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Sommaire -Avant-propos .......................... 7

-CAMEROUN-UNION EUROPENNE : Des mesures contre les coupes illgales de bois . 9

-Exportations des grumes..... 12

-ABONG-MBANG : Sanctionn pour la coupe illgale du moabi... 13

-EBOLOWA : Coup de colre des populations floues..... 15

-CAMEROUN : Les petits pas de lindustrie du bois.... 19

-AFRIQUE CENTRALE : L'exportation des grumes a encore des beaux jours .... 23

-BELABO : Le chemin de croix administratif des exploitants des forts communautaires.. 25

-YAOUNDE : Forts communautaires : le bois de la discorde... 29

-EBOLOWA : Des villageois se mobilisent contre la coupe illgale du bubinga........ 33

-YAOUNDE : Retrait abusif de lagrment dune communaut villageoise... 37

-EBOLOWA : Saisie record de bubinga...... 41

-STBC : Un systme de traabilit unique au monde.. 45

-KRIBI : Pas de rpit dans lexploitation illgale du bois... 49

-KRIBI : Les grumiers font des dgts sur leur passage... 53

-APV : Le Cameroun pas prt pour dlivrer des autorisations Flegt . 57

-YAOUNDE : Les marques sur le bois ne garantissent pas sa lgalit ;;;. 61

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-APV : Le ministre des Forts signe des textes sur la dlivrance des autorisations Flegt... 65

-BERTOUA : Sale temps pour les exploitants forestiers illgaux.... 69

-APV : Samuel E. Ndongo : Cest lacheteur du bois en Europe qui doit justifier de sa lgalit . 73

-Littoral : Saisie de bois Douala... 75

-EDEA : Quand ladministration freine lexploitation des forts communautaires.. 79

EBOLOWA : Pourtant interdite dexploitationLa vente clandestine du Bubinga divise un village .. 83

-APV : Les forts communautaires pas prtes .... 87

-DJOUM : La gestion de la taxe dabattage en dbat.. 93

-APV-FLEGT : un appel doffre pour la ralisation du systme informatis SIGIF ... 97

-BERTOUA : La dsillusion des populations des zones forestires 99

-REGLEMENTATION : Les textes prvoient une gestion transparente des revenus forestiers... 103

-DIMAKO : La mairie reboise sa fort............... 105

-AMBAM : Des chinois pris en flagrant dlit de coupe illgale du bois ...109

-APV-FLEGT : Sanctions pour non respect de la loi forestire .... 111

-FORTS COMMUNAUTAIRES DE LEST: Pas facile de se conformer aux exigences de lAPV Flegt ............... 115

-LIMBE : Lentreprise amricaine Herakles farms doit elle aussi respecter la loi..... 119

-CAMEROUN : Les journalistes menacs ne peuvent informer ... . 123

-LES AUTEURS 127

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Avant-propos Avec 20 millions dhectares de forts couvrant 40% du territoire, le Cameroun est le deuxime producteur du bassin du Congo. Lexploitation forestire reprsente 6% du produit intrieur brut. Global Witness, un organisme indpendant, estime que plus de 20% du bois camerounais est abattu hors du cadre lgal : corruption, fraudes, non respect du droit A ce rythme, la fort pourrait avoir disparu dans une quinzaine dannes. En vue dinverser cette tendance, le Cameroun et lUnion europenne, qui ne veut plus de bois illgal sur son sol, ont conclu, en 2010, un accord de partenariat

volontaire sur l'application des rglementations forestires, la gouvernance et les changes commerciaux des bois et produits drivs vers l'Union europenne (APV FLEGT). Depuis lors, toute une srie de procdures sont en train dtre mises en place pour contrler la lgalit et la traabilit du bois. Principale innovation : chaque arbre sera inventori, sa position gographique prcise rfrence grce au GPS et enregistre dans une base de donnes. Grce un code barre, on devrait pouvoir connatre lorigine prcise de tout bois arrivant au port dembarquement. Pour obtenir des licences dexportation, obligatoires la fin de la priode prparatoire, les entreprises de la filire devront se plier la nouvelle rglementation. Faute de quoi, leur bois ne pourra tre vendu. La mise en uvre efficace de cet accord ncessite une meilleure information du public. Cest dans cet esprit que de 2012 2014, grce lappui financier de lUnion europenne, et lencadrement professionnel de son partenaire franais Ouest Fraternit, JADE (Journalistes

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en Afrique pour le Dveloppement), a diffus une trentaine dmissions radio et une cinquantaine darticles de journaux, dont lessentiel constitue la quintessence de ce livre. Objectif : faire circuler une information pertinente, accessible tous, sur la mise en uvre de lAPV FLEGT, et sur les violations de la lgislation forestire. Pour le Parlement europen, " une amlioration des canaux de communication, ainsi qu'une campagne d'information et de sensibilisation du public camerounais seront essentielles pour assurer une acceptation plus large des rformes qui seront ralises, en amont de l'APV ". Ce livre fait cho cette analyse.

Etienne TASSE

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CAMEROUN-UNION EUROPENNE

Des mesures contre les coupes illgales de bois

Le Cameroun et l'Union europenne ont sign en 2010 un accord portant sur des rformes rvolutionnaires mettre en uvre. Un processus laborieux mais irrversible.

Corruption, mauvaise gestion, dgradation de l'environnement, appauvrissement des populationsLe secteur forestier du Cameroun, plus gros exportateur africain de bois durs vers l'Union Europenne (UE), est entach de nombreuses illgalits. "Malgr les mesures prises par le gouvernement camerounais, les activits de fraudes continuent, notamment parce que trs peu de sanctions sont effectives", relve le Parlement europen. Dans son rapport de fin de mission, REM (Resource Extraction Monitoring), l'Ong britannique en charge de l'observation indpendante de la mise en application de la loi forestire au Cameroun (2005-2009), enfonce le clou : "Les illgalits les plus communes concernent le non paiement des taxes, la dlocalisation gographique des titres dexploitation, lexploitation sous couvert de projets de dveloppement fictifs, la coupe hors-limites et le blanchiment de bois illgal laide de documents de transport et lors de la transformation du bois". Le mme document souligne que "80% des petits titres visits attribus en vue de la ralisation de projets de dveloppement, l'taient en violation de la rglementation". A cause des multiples fraudes, ces titres qualifis de "petits" cause de leur faible superficie (moins de 1.000 ha) et du temps limit de leur validit, sont devenus depuis 2007, la seconde source

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dapprovisionnement en bois aprs les concessions. Les socits les utilisent "pour exploiter des volumes importants, blanchir du bois, et rduire ou viter le paiement des taxes". Respect des rglementations Ce sombre tableau est une catastrophe pour l'conomie de ce pays qui, avec environ 20 millions dhectares de forts (40% du territoire), est le deuxime producteur de grumes du bassin du Congo, derrire le Gabon. , Les pays qui ne luttent pas efficacement contre lexploitation illgale des forts sont de plus en plus montrs du doigt. "Nous devons lutter contre la criminalit organise dans le domaine de lexploitation illgale des forts de la mme faon que nous combattons les malfaiteurs qui vendent de la drogue ou se livrent des extorsions de fonds", dclarait en mars dernier Jean Pesme, chef de lunit de promotion de lintgrit des marchs financiers la Banque mondiale. Pour sa part, l'Europe, qui achte 80 % de bois scis du Cameroun, a dcid dexiger le respect des rglementations dans les pays fournisseurs. Chacun d'eux doit conclure avec l'UE un accord prvoyant une srie de rformes devant permettre de combattre la fraude et l'illgalit. Aprs cinq annes de ngociations, cet "accord de partenariat volontaire (APV) sur l'application des rglementations forestires, la gouvernance et les changes commerciaux des bois et produits drivs" (FLEGT en anglais) a t sign le 6 octobre 2010 et ratifi le 09 Aot 2011 par le Prsident Paul Biya. . Le Cameroun sest engag dvelopper un systme cens permettre de dtecter le bois illgal. . Tous les arbres couper seront inventoris, go-rfrencs

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(position physique dans la fort) et enregistrs dans une base de donnes. Tout arbre coup pourra tre suivi depuis la fort jusqu'au port d'embarquement, grce un systme informatique mettant en rseau tous les intervenants. Mieux informer le public

.Pour que son bois soit lgal, lexploitant devra aussi respecter la rglementation environnementale, sociale, conomique, fiscale Entre en vigueur depuis dcembre 2011, l'APV FLEGT sapplique tous les bois et produits drivs, y compris le bois import ou en transit au Cameroun. "Les licences FLEGT confres aux expditions de bois permettront aux services de douane de lUnion Europenne didentifier le bois lgal en provenance des pays partenaires et de lui accorder le droit dentrer dans lUE, tandis que le bois non couvert par une licence en sera exclu", prcise une note d'information de l'UE. L'acceptation des rformes d'une telle ampleur ncessite une bonne information et une forte sensibilisation du public. Une quinzaine de journalistes se sont retrouvs Yaound en avril 2012 pour se former sur l'APV FLEGT et la lgislation forestire du Cameroun, en vue de mieux informer le public sur la mise en uvre de ce plan d'action. Cet article est le premier d'une srie de reportages, d'enqutes, d'interviews et d'articles de vulgarisation sur la mise en uvre de l'APV FLEGT au Cameroun.

Etienne TASSE Mai 2012

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Exportations des grumes (m3)

2009 2010 2011 Chine + HK+ Tawan 266 568 381 017 315 127 Vietnam 85 445 582 115 051 Italie 15 814 12 434 14 766 Turquie 11 406 38 423 35 623 France 10 908 30 380 13 883 Inde 8 242 76 009 27 436 Belgique 4 914 3 959 2 872 Allemagne 3 642 4 744 2 894 Portugal 2 378 2 221 1 571 Emirats Arabes Unis 1 100 3 971 2 504 Autres 2 399 50 348 50 570 Total annuel 412 816 604 088 582 297

Source : Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT)

Exportations des sciages (m3) 2009 2010 2011 Italie 57 806 64 209 81 671 Pays Bas 54 957 51 662 33 647 France 46 054 55 563 50 335 Belgique 35 802 55 317 112 782 Espagne 34 136 34 140 35 041 Chine + HK+Taiwan 28 335 39 354 50 084 Grande Bretagne 16 816 19 751 21 838 Sngal 13 939 15 225 22 386 Turquie 9 659 13 421 15 862 Etats-Unis 8 509 23 813 24 122 Portugal 7 605 7 858 8 577 Vietnam 6 975 7 116 10 734 Arabie Saoudite 5 846 4 605 4 067 Tunisie 5 456 5 062 5 692 Autres 33 090 48 201 51 006 Total annuel 364 985 445 297 527 844

Source : Association Technique Internationale des Bois Tropicaux (ATIBT)

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ABONG-MBANG

Sanctionn pour la coupe illgale du moabi

Un dput et exploitant forestier a fait abattre des arbres de cette espce protge dans une fort communautaire du Haut-Nyong. Les habitants rclament rparation de ce prjudice qui dpasse de loin la seule valeur du bois. " Nos moabis quil a coups, il doit planter a ", crie une dame " Comment un dput qui vote les lois se permet encore de violer les mme lois; il sait trs bien quil est interdit de couper le moabi ", renchrit une voix dhomme. Les plaintes sont la hauteur du prjudice subi par la population de Nomedjoh. En ce mois daot a lieu une runion de crise convoque par le dlgu dpartemental des forts et de la faune du Haut-Nyong. Y prennent part les membres de la communaut Baka, les autorits du ministre, le Centre pour lEnvironnement et le Dveloppement, une Ong locale, et lexploitant forestier incrimin, qui est par ailleurs dput. Prenant en premier la parole, les habitants dnoncent lexploitant, qui ils ont confi leur fort communautaire. A les croire, le contrat dexploitation assorti du plan simple de gestion interdit explicitement la coupe du moabi. Cest une essence trs prise par les populations pour ses multiples vertus. " Le moabi nous aide beaucoup, nous les Bakas, jusque dans notre tradition ", fait remarquer un habitant de Nomedjoh. "Le moabi est important pour la pharmacope. Ma femme extrait son huile quelle vend et cela nous rapporte de largent qui permet de subvenir certains besoins ", complte un autre habitant.

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A la suite dune dnonciation, un contrle a montr que lexploitant avait coup des moabis. Neuf arbres taient encore couchs au moment de la tentative de rsolution du litige. Corruption manifeste et sanctions Les habitants ont pourtant des reprsentants de leur communaut qui veillent au respect du cahier de charge de lexploitant. En principe, ce dernier les informe de lactivit mener. Certains de ces reprsentants taient au courant de linitiative de lexploitant forestier. Selon un habitant de Nomedjoh qui prfre lanonymat, loprateur aurait russi convaincre des membres influents du bureau de gestion de la fort communautaire " pour qu'ils ferment les yeux sur l'abattage illgal du moabi ". Lexploitant dput accus sest refus tout commentaire et menace de poursuivre les journalistes en justice si linformation est rvle au grand public. Aprs des changes houleux, lexploitant t somm par le dlgu dpartemental des forts de rparer financirement les dommages causs aux populations et lenvironnement. Cette dcision rjouit Samuel Nnah, reprsentant du Centre pour lenvironnement et le dveloppement. " Lan dernier, les femmes de Nomedjoh ont gagn plus de 300 000 FCFA de la vente de lhuile de moabi. Quun exploitant forestier coupe 8 ou 9 moabis qui portent dj des grains est trs grave. Cette essence a une valeur ancestrale pour ces populations ", fait-il remarquer.

Emmanuel Georges Tsayid et Charles Nforgang Novembre 2012

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EBOLOWA

Coup de colre des populations floues

Lentreprise forestire GEAFEC.SA, dont le Gnral Pierre Semengue tait Prsident du conseil d'administration, avait promis une cole, llectricit, leau Les habitants de cette commune forestire proche dEfoulan nont rien eu du tout. Mais le bois, lui, a bien t coup. Ce qui a provoqu un vritable soulvement.

Plus possible pour les grumiers transportant des billes de bois de traverser le pont sur la rivire Melangue dans la rgion du Sud. Cette passerelle construite en 2010 par le Groupe dtudes dagro-industries des familles Etoundi du Cameroun (GEAFEC.SA), pour faciliter le transport du bois de la fort vers les centres urbains a t brl par les populations du village Melangue 2. Sur place, limpact du feu est encore visible, rendant dsormais la traverse difficile mme pour les pitons. En dcembre 2012, les populations de ce village de larrondissement dEfoulan, se sont souleves contre cette socit dont le Gnral de corps darme Pierre Semengue est le Prsident du conseil dadministration. Elle exploite une concession de 4500 ha de fort dans leur localit. La socit GEAFEC.SA ne respectait pas le droit dusage des populations riveraines , explique Pierre Claver Effa Minko, chef du village de Melangue 2. Plus dun an auparavant, en mai 2011, le village avait exig de lexploitant une cole maternelle, de llectricit, une adduction deau potable et des denres alimentaires. Un mois plus tard, une runion de crise prside par le Gnral Pierre Semengue, permet de trouver un terrain dentente. Japhet Leussa, directeur

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administratif et des ressources humaines, annonce aux chefs des villages concerns la remise imminente des dons en rponse leurs dolances. Il demande aux populations de permettre que le travail avance sur le terrain o leurs quipes taient dj pied duvre. Taxe de rcupration des produits forestiers

Les engagements nont pas t respects. Les populations nont rien reu, encore moins la mairie Mais le bois est sorti de la fort en grande quantit, jusqu ce que les populations se soulvent et dcident de brler le pont qui permettait lvacuation du bois , explique Richard Ebal Adjomo, maire dEfoulan. Il ajoute que la taxe de rcupration des produits forestiers due par cette socit la mairie slve 22.000.000 FCFA. Bien que cette socit ait un statut particulier, Francis Durand Nna, dlgu dpartemental des forts de la Mvila Ebolowa soutient quelle est assujettie au paiement de la taxe. Elle doit tre paye aux populations riveraines, notamment la commune, concurrence de 2000 FCFA par mtre cube. Ce jour, cette socit a 22.000.000 FCFA darrirs La GEAFEC.SA est aujourdhui dissoute. Augustin Jean Eding, nomm par les dirigeants pour coordonner la rcupration du bois de la fort de Mlangue 2, reconnat que les revendications de la population sont fondes. Selon lui, cest lex-directeur, limog par la suite, qui a dup les populations. Il a dtourn les fonds que lentreprise lui a verss pour rgler les taxes que la commune devait percevoir. Il a galement reu les fonds pour la ralisation des uvres sociales. Mais il n'a rien fait , affirme-t-il.

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Saisir ladministration forestire ou la justice Joseph Ntsengue Levodo, dlgu rgional du Ministre de la fort soutient que si lexploitant sest engag raliser certains projets sociaux, il doit le faire. Mais il napprcie pas pour autant le comportement des populations de Melangue 2. La meilleure faon de revendiquer ces projets ce nest pas de dtruire un pont. Cest de saisir la justice ou ladministration comptente, savoir le Ministre. Pierre Chekem, directeur de Partnership, une organisation de la socit civile qui intervient dans le secteur de la gouvernance forestire, abonde dans le mme sens. Quand on est ls, on doit aller se plaindre auprs des autorits comptentes . Il recommande aux populations victimes de tels abus de solliciter une concertation pour tablir les responsabilits. Le sous-prfet, le commandant de la brigade de gendarmerie, les reprsentants des communauts et le dlgu dpartemental du Ministre seront convis cette runion . A lissue de cette rencontre, un procs verbal des conclusions sera dress. Ce qui permettra dengager des poursuites judiciaires.

Jrme Essian et Batrice Kaze Mars 2013

Joseph Ntsengue Levodo : Lexploitant forestier est

assujettit au paiement de la redevance forestire

Joseph Ntsengue Levodo, dlgu rgional du Ministre de la fort et de la faune (Minfof) Douala, explique les droits des populations riveraines des concessions forestires. Quels sont les droits des populations riveraines des concessions forestires ? Si votre village est situ

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ct dune concession forestire, vous ne pouvez pas y aller prendre du sable, moins que ce soit prescrit dans un plan damnagement, qui prcise les conditions dexploitation. Par contre, les populations riveraines bnficient dun droit dusage. Autrement dit, on ne vous empchera pas galement dentrer dans la concession forestire pour ramasser du bois mort, ou rcolter des graines qui sont tombes des arbres. Car, lactivit de ramassage na pas dimpact sur la conservation de la biodiversit et la durabilit de la fort.

Peuvent-elles galement rclamer la ralisation duvres sociales ? Oui. Mais condition quil yait eu une entente au dpart avec lexploitant forestier. Il doit exister un contrat sign entre les deux parties. La ralisation des uvres sociales (routes, coles, dispensaires, terrains de jeux) dans le cadre de la contribution des exploitants forestiers au dveloppement local est prvue dans le cahier de charge de lexploitant forestier

Peut-on parler de redevance forestire dans le cas dune concession? Tout dtenteur dune concession est assujettit au paiement de la redevance forestire. Elle doit tre verse au trsor public hauteur de 50 %, la collectivit locale peroit 40% et les populations riveraines 10%. La part des populations leur sera reverse, en concertation avec lautorit municipale. Car il ne faut pas oublier que ces fonds doivent servir raliser des infrastructures socio-conomiques.

Propos recueillis par Anne Matho

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CAMEROUN

Les petits pas de lindustrie du bois

Le groupe Rougier et d'autres exploitants forestiers multiplient les usines de premire ou de seconde transformation du bois pour rpondre aux besoins des marchs internationaux. Un pas encourageant sur le chemin de l'industrialisation de la filire bois en Afrique. En 2011, lors des runions de printemps du Fonds montaire international et de la Banque mondiale, les ministres des finances africains avaient regrett que leurs pays vendent des matires premires qui sont transformes dans le reste du monde. Et appelaient leurs Etats dvelopper leur industrie nationale, notamment partir des filires dexportation de produits de base. Dans le secteur du bois, les Etats dAfrique centrale nont pas attendu cette dclaration. Le Cameroun et le Congo ont trs fortement restreint lexportation du bois en grumes au milieu des annes 1990 et le Gabon la totalement interdite en 2010, ce qui a favoris la multiplication des usines de transformation. A Mbang, petite agglomration perdue dans la fort dense de lEst du Cameroun, plus de 650 km de la ville portuaire de Douala, l'usine de la Socit forestire et industrielle de la Doum (SFID), filiale du groupe franais Rougier, emploie 600 personnes et son atelier de 2nde transformation produit diverses pices de bois de construction telles que lames de terrasse, destines pour l'essentiel au march europen. " Nous avons industrialis cette unit en 2011 et allons la dvelopper. De nouveaux produits vont encore tre lancs cette anne ", dclare Pierre-Stphane Chabert, le directeur

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gnral de la SFID. Une socit qui investit chaque anne plus de deux milliards de Francs CFA (environ 3 millions deuros) pour muscler son outil de production. Capacits de transformation en hausse

Implant au Cameroun, au Gabon et au Congo, Rougier extrait de ses concessions forestires prs de 600 000 m3 de grumes par an, dont environ 80 % sont transformes sur place, dans ses usines, en sciages, contreplaqus et autres produits semi-finis. Le Cameroun a adopt en 1994 une loi exigeant la transformation locale de 70 % du bois puis, en 1999, une ordonnance interdisant lexportation de grumes, lexception de certaines essences. Cela a entran une augmentation des capacits industrielles du pays ", analyse Michel Rougeron, directeur gnral de Pallisco, filiale camerounaise du franais Pasquet. Comme Rougier, cette entreprise exporte des grumes, des produits de premire transformation (sciages) et de deuxime transformation (produits semi-finis tels que panneaux et contreplaqus). Mais elle pousse lusinage plus loin que Rougier puisquelle commercialise galement des produits de troisime transformation (des produits finis tels que portes, fentres, meubles ou charpentes assembles). Tout comme l'italien Alpi, via sa filiale Alpicam Industries, installe Douala. Reprsentant des investissements et cots unitaires plus levs, la production des produits finis reste toutefois encore anecdotique. Au total, le Cameroun compte une soixantaine dusines et son taux de transformation du bois est pass de 57 % en 1993-1999 88 % en 2005-2008, d'aprs l'Organisation internationale du bois tropical (OIBT).

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Retombes de la transformation Ces sciages et autres placages, essentiellement destins aux marchs trangers, nalimentent pas la demande locale de bois. Ils sont en effet trop chers pour servir de matire premire aux menuiseries du pays, artisanales pour la plupart, qui travaillent des essences moins prises par les marchs trangers ou qui ont dautres sources dapprovisionnement, la plupart du temps informelles sinon illgales et chappant toute fiscalit. Les activits de transformation du bois n'en ont pas moins des retombes locales. A Mbang, "la cration de l'unit de deuxime transformation a gnr 50 emplois directs et de nombreux emplois indirects ", indique Pierre-Stphane Chabert. La lgislation camerounaise impose galement aux entreprises forestires de raliser des infrastructures au bnfice des populations : " Au cours des deux dernires annes, notre fonds de dveloppement local a, entre autres, permis de rnover une salle de classe ou de construire un magasin de stockage pour une association de femmes ", explique un cadre de la SFID. Sy ajoute prs d'un milliard de Francs CFA (1,5 millions deuros) de redevances forestires que l'entreprise verse chaque anne l'Etat. D'aprs la loi, 20% de cette somme doivent revenir la commune et 10 % aux populations voisines. De 2000 2011, cela a reprsent un montant cumul de prs de 2 milliards de Francs CFA pour la commune de Mbang et d1 milliard pour les communauts riveraines. Les UFA au centre des conflits rcurrents Les habitants nen ont pas vraiment vu la couleur : la nuit tombe, Mbang sombre dans l'obscurit, faute

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d'lectricit. A ct des ouvriers plutt bien logs dans des maisons bties par la socit, la majorit des habitants de Mbang vivent dans de petites cases en bois sur la terre battue, dont certaines sont recouvertes de nattes en feuilles de raphia. Les limites des concessions forestires, les UFA (Unit forestire d'amnagement), sont au centre des conflits rcurrents avec les agriculteurs, dont les terres sont rduites ou absorbes par les forts concdes la Sfid. " J'ai une population de plus de 900 habitants, et 150 jeunes. Ils vont cultiver o ? ", se plaint Mjop Keme, chef dun village de larrondissement de Mbang. " Il faut qu'on recule les limites des UFA au moins 5 km de nos cases ", souhaite-t-il. " C'est le gouvernement du Cameroun qui fixe les limites des UFA. Une fois la fort classe, il y a des rgles strictes, et on ne peut plus y faire de l'exploitation agricole ", rtorque le Directeur gnral de la socit. Le secteur forestier formel reprsente 6 % du PIB du Cameroun et gnre 62 millions d'euros de recettes fiscales, soit 2 % des recettes de lEtat. Des chiffres qu'une industrialisation plus pousse mais aussi une lutte contre lexploitation illgale permettraient d'amliorer.

Etienne Tass Avril 2013

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AFRIQUE CENTRALE

L'exportation des grumes a encore des beaux jours

Dans les pays du bassin du Congo, les mesures interdisant lexportation des grumes ont fait long feu.

Pas facile, pour les Etats du bassin du Congo, de pousser les forestiers transformer sur place le bois abattu. Au Cameroun, la loi de 1994 interdisant lexportation de grumes donnait aux entreprises un dlai de cinq ans pour sy conformer. Mais l'chance, sous la pression du lobby forestier, le gouvernement s'est ravis et une ordonnance a autoris l'exportation de certaines essences. " L'interdiction d'exporter des grumes n'est pas forcment une bonne mesure, ragit un exploitant forestier et industriel du bois. Ce qui nous fait investir pour transformer ce ne sont pas les directives ou les rglements, c'est le march ". Par exemple, argumente-t-il, " Si on nous interdisait d'exporter le Dabma en grumes, cette essence resterait dans les forts, inexploite, car nous ne savons pas aujourd'hui la commercialiser autrement ". Et de prvenir : " Par ailleurs, si on annulait ou restreignait encore le droit d'exporter des bois en grumes, cela fragiliserait nos entreprises en leur tant une source importante de trsorerie Panique chez les professionnels au Gabon

A la suite de son voisin, le Gabon a dcid, en novembre 2009, de mettre fin aux exportations de grumes. Ce qui a entran une certaine panique chez les professionnels : " Une dcision applique sans discernement ", s'tait-on cri l'UFIGA, le syndicat des entreprises forestires du

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Gabon. Pour l'universitaire franais Grard Buttoud, c'tait une dcision brutale qui a dstabilis " les acteurs engags dans la gestion durable de la fort ". Engag dans une gestion durable de la fort, le groupe Rougier s'est pour sa part adapt la nouvelle donne. Sa filiale gabonaise a ouvert son capital l'Etat, lequel dtient dsormais 35 % des actions. Cette prise de participation de lEtat gabonais a permis au groupe d'investir dans son dveloppement dans la rgion, notamment dans la modernisation des quipements et la cration de nouvelles usines. Cependant, au sein de la profession, la politique du zro grume exporte est fort redoute.

Etienne Tass Avril 2013

Usine de transformation du bois

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BELABO

Le chemin de croix administratif des exploitants des forts communautaires

Procdures dligibilit draconiennes, lenteurs administratives dans loctroi du certificat annuel dexploitation, conditions dexploitations difficiles Les propritaires des forts communautaires doivent sarmer de patience et de tmrit pour remplir leurs obligations. Il ne suffit pas de remplir les conditions requises pour lobtention dune fort communautaire pour en devenir propritaire. Les postulants doivent parfois attendre de nombreuses annes pour obtenir lagrment. Il nous aura fallu trois ans de suivi, de 2004 2007 avec lassistance du chef de poste forestier de Deng Deng de lpoque pour que notre dossier dobtention aboutisse au ministre des Forts et de la Faune , tmoigne Boniface Zeh, gestionnaire de la fort communautaire de Koundi, situ Belabo, dans lEst du Cameroun.

Six ans dattente Pendant tout ce temps, les riverains de cette fort ont d attendre, mais heureusement beaucoup moins que leurs voisins de Medjoh, dans la mme rgion. La runion de concertation qui a permis de dfinir les limites de notre fort, a eu lieu en 2000. Le Plan simple de gestion est approuv en 2005 et lexploitation a dmarr en octobre 2006. Ce qui fait pratiquement 6 ans entre le lancement du projet et sa concrtisation , faisaient remarquer les ayants-droits de la fort de Medjoh un groupe dexperts internationaux dans un article intitul Sduisante thorie, douloureuse pratique : la foresterie

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communautaire camerounaise en butte sa propre lgislation , publi sur le site de la Banque mondiale. Lagrment dexploitation obtenu, il faut renouveler chaque anne le certificat annuel dexploitation (CAE) qui dfinit les essences exploiter au cours de lanne. Une autre tape qui met les nerfs rude preuve. Il arrive parfois que lon obtienne le CAE quatre mois aprs le dbut de lanne, ce qui rduit considrablement la priode dexploitation cause des pluies , dnonce Onsinne Ebongu Ebongu, le gestionnaire de la fort Communautaire actif pour le dveloppement Bakoun, Baka et Pol (Cadbap) , base Dimako dans le Dpartement du Haut-Nyong.

Des dossiers non conformes Dlgu rgional du Ministre des forts et de la faune (Minfof) pour la rgion de lEst, Djogo Toumouksala ddouane ladministration forestire des retards souvent observs. Il arrive trs souvent que les dossiers prsents ne soient pas conformes. Il y a, par exemple, les inventaires et les plans simples de gestion non conformes qui nous obligent rejeter certains dossiers afin quils soient complts , soutient le cadre du Minfof qui ajoute que ladministration forestire reste disponible pour fournir lappui technique ncessaire aux forts communautaires. Daniel Ndoumou, chef du service rgional des forts dans la rgion du Littoral, abonde dans le mme sens. On fait des efforts pour dlivrer les certificats dans un dlai dun mois En cas de retard, trs souvent, le Minfof prolonge la date de validit du CAE dun ou deux mois, dfend-il. Responsable de projet au Centre pour l'Environnement et le Dveloppement (CED), Patrice Kamkuimo-Piam dplore un flou juridique qui ne prcise pas le temps

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imparti pour traiter les dossiers. Au cours dune rencontre avec le ministre des Forts, la socit civile a propos quun texte de loi qui fixe un dlai soit vot. Pass ce dlai, si lEtat na pas apport de rponse, la communaut devra se considrer comme dtentrice lgale dun certificat de lgalit ou dun titre dexploitation , suggre-t-il. Une initiative qui permettrait de lutter contre la pauvret des populations riveraines des forts communautaires grce lexploitation durable de celles-ci.

Sbastian Chi Elvido et Anne Matho

Avril 2013

Une exploitation difficile rentabiliser

Les gestionnaires des forts communautaires ne se plaignent pas seulement des autorits administratives. A Koundi, des exploitants pntrent souvent la fort sans autorisation et y volent du bois. Informe, la dlgation dpartementale avait saisi le bois sci illgalement. Autres contraintes, lenclavement des zones forestires. Gnralement, les parcelles sont situes trs loin des routes carrossables. Il faut parfois transporter sur la tte les planches sur une distance de 2 km, ce qui est trs pnible et coteux. Car il faut recruter une main duvre pour faire ce travail , dplore Onsinne Ebongu Ebongu. Il suggre lEtat de crer des routes rurales pour remdier ce problme. Le manque des capacits des gestionnaires de ces forts est galement un frein la rentabilit. De nombreux collgues ne sont pas des professionnels dans la gestion des entreprises forestires et narrivent pas bien ngocier les ventes , explique Onsinne Ebongu. Sbastian Chi Elvido

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Daniel Ndoumou, chef du service rgional des forts du Littoral explique la procdure dobtention dun certificat annuel dexploitation.

Quest-ce quun certificat annuel dexploitation? Cest un document qui donne des indications sur les activits dexploitation forestire programmes , qui tiennent compte de la parcelle, du secteur, de la superficie, des essences inventories, ainsi que des volumes. Il sert de tableau de bord aussi bien pour lexploitant que pour ladministration. Il y est mentionn chaque essence, le nombre de tiges, de volume, favorise le contrle et les diffrentes vrifications. Cela permet par exemple de savoir si lexploitant nest pas all au del du volume autoris tre exploit.

Quelles sont les pices fournir pour lobtenir? Il faut une demande timbre adresse au Minfof, un document qui indique les essences exploiter, un rapport dinventaire qui permet davoir une ide sur le stock, un certificat de dmarcation des limites des parcelles, un justificatif de paiement des taxes et redevances, un plan annuel dopration et un rapport annuel dactivit. Les copies du certificat annuel dexploitation de lexercice prcdent compltent la liste.

Pourquoi tant de lenteurs dans sa dlivrance ? Au niveau du Ministre, le dlai maximal est dun mois. Mais vu tous les documents prsenter, il est tout fait normal que cela prenne un certain nombre de temps dans la mesure o il faut procder des vrifications. Le ministre a nanmoins prvu des compensations pour les dsagrments dus aux retards. Trs souvent, le Minfof prolonge le dlai dactivit dun ou de deux mois. Anne Matho

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YAOUNDE

Forts communautaires : le bois de la discorde

Frais dabattage des arbres non pays, projets sociaux oublis : les communauts locales ont bien du mal faire respecter leurs obligations aux entreprises qui exploitent leurs forts. "Elles nen ont jamais assez ", objectent les professionnels. A Melombo (Village situe environ 75 km de Yaound), une dizaine de troncs darbres abattus sont abandonns en plein air dans la fort. la merci des intempries, ils ont pourri et sont recouverts de moisissure blanche. "Ces billes de bois ont t abandonnes ici par un exploitant forestier que nous avons somm de quitter notre fort parce quil ne respectait pas le contrat notari qui nous liait", indique Rmy Nyada Ndi, le vice-prsident du groupe dinitiatives communes (Gic) de la Communaut villageoise Melombo Okekat Faekele (Covimof), une organisation rurale propritaire dune fort communautaire. Lexploitant forestier devait verser 10 20.000 Fcfa par arbre abattu la communaut locale. "Il retardait les paiements ou ne sacquittait pas de ces frais", sinsurge le responsable de la Communaut. Les villageois dnoncent galement un abus de confiance. "Il utilisait nos lettres de voitures pour exploiter ailleurs, des essences quil ne trouvait pas ici", affirme Rmy Nyada Ndi.

Souponne de complicit Consquence de cette supercherie, le Ministre des Forts et de la Faune (Minfof) avait retir lagrment de Covimof. "Cet homme se servait de notre certificat

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dexploitation pour se livrer des trafics de toutes sortes. Nous avons t suspendus parce que nous tions accuss dtre ses complices", se plaint-il. La Covimof a clam son innocence. "Pendant plus dune anne, nous ne pouvions pas exploiter notre fort", explique Amougou Amougou Etienne, le dlgu de la Covimof. Finalement, aprs des vrifications effectues sur le terrain par la Brigade Nationale de Contrle (BNC) du Minfof et lobservateur Indpendant REM (Resource Extraction Monitoring), le certificat dexploitation a t restitu. Les contrleurs ont constat que "les bois abattus dans la fort Covimof ont t vacus sous forme de grumes" alors que cest interdit dans les forts communautaires. Autre difficult, la communaut locale a d saisir le prfet pour pouvoir rcuprer les lettres de voiture quelle avait accordes lexploitant, lautorisant ainsi transporter du bois.

"Les populations ne sont jamais satisfaites "

Nkolmetet, village voisin, a aussi connu des conflits. En 2007, le dlgu rgional du Ministre a saisi la cargaison de bois dun exploitant forestier qui navait pas respect son cahier des charges, savoir la construction dun puits deau en faveur des villageois. "Les populations voulaient en dcoudre. Nous avons sollicit lintervention de lautorit administrative pour rgler le problme", se souvient Julien Steve Mvondo, un responsable du groupe dinitiatives communes Oyenga. Responsable du bureau dexploitation la Socit camerounaise de transformation du bois (Sctb), Hilaire Noutack, rejette ces accusations qui accablent les exploitants forestiers : "Les populations nont pas toujours raison. Elles ne sont jamais satisfaites et exigent toujours plus, mme quand nous respectons nos cahiers

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de charges". Si elle dnonce, elle aussi les abus des exploitants, Mireille Fouda Effa, charge de Communication au Centre pour lEnvironnement et le Dveloppement (Ced), pointe aussi un doigt accusateur en direction des chefs de communauts locales. "Gnralement, quand nous nous rendons sur le terrain pour vrifier ce type dabus, on constate que le chef du village ou une autre lite du village, a reu de largent quil na pas revers aux autres membres de la communaut".

Anne Matho

Juillet 2012

Lucien Mvondo

"On vous attribue une fort communautaire pour relever le niveau de vie de la communaut"

Lucien Mvondo, un gestionnaire de fort communautaire ayant une parfaite matrise des procdures, explique le processus d'acquisition et de gestion dune fort communautaire. Que faut-il pour bnficier dune fort communautaire ? Lucien Mvondo : Lattribution dune fort communautaire ncessite dabord la volont de la communaut. Celle-ci doit tre constitue en Gic, et manifester sa volont par une demande adresse ladministration des forts. Cette demande est transmise par ladministration des dpartements. Quand les tudes vont au ministre des Forts, et quelles ont t bien menes, on vous attribue une fort communautaire pour relever le niveau de vie de la communaut.

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Y a-t-il des documents spcifiques fournir ? Lucien Mvondo : Il faut une entit juridique signe par le ministre de lagriculture. Cest une grande tape qui peut prendre des mois. Il faut que la communaut soit suffisamment informe de ce quelle va faire, et quelle maitrise les lois et les rgles en vigueur. Une fois cette tape termine, il faut la grande tape finale qui est la runion de concertation, qui est prside par le prfet du dpartement. Cette runion consiste recueillir ladhsion massive des populations. Quand les populations devant le prfet acceptent grer une fort communautaire, en ce moment le prfet et les cinq services dpartementaux signent un document qui leur donne le droit de dposer une demande au ministre. Cette demande ncessite encore une autre tape : cest lobtention de la rservation de la zone sollicite. Lorsquelle est donne, il faut dabord faire un inventaire de la zone sollicite. Aprs, il y a le service de la cartographie qui vient dlimiter la zone, et puis un autre service charg de linventaire entre en jeu. Quand linventaire est fini, on labore le plan simple de gestion, soumis au ministre de la fort. Quand le ministre approuve le plan simple de gestion, on vous attribue une fort communautaire en passant par une rservation de la zone.

Quel est le cot du processus ? Lucien Mvondo : Ce qui cote trs cher dans cette

affaire, ce sont les tudes socio-conomiques, et puis linventaire systmatique. Cet inventaire qui ncessite vraiment un travail sur le terrain, cote des millions.

Entretien ralis par Hugo Tatchuam

Juillet 2012

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EBOLOWA

Des villageois se mobilisent contre la coupe illgale du bubinga

Pour protger cette essence en voie de disparition, les jeunes du village dEngomo, entendent barrer la voie lexploitation sauvage, rejoignant ainsi les prescriptions du ministre des Forts. "Le bubinga se fait rare dans nos forts aujourdhui parce que nos parents nont pas su protger cette espce rare () Ils ont t tromps par des forestiers et des hommes politiques. Nous avons dcid que ce dsordre ne va pas continuer ". Lair dtermin et le ton autoritaire, cest en ces termes que Sylvestre Nkomo a pris la parole, en juillet, devant ses frres du village dEngomo, 14 km sur la route dAkom II. Il entendait mettre en garde "les villageois qui ont pris lhabitude de brader leurs arbres aux inconnus, contre quelques kilogrammes de maquereaux, du riz et des bouteilles de vin rouge ". Quinze jours auparavant, Samuel Ovambe avait vendu un arbre bubinga (Oveng en langue Bulu) un trafiquant de bois de nationalit nigriane qui cume les villages de la contre, pour la somme de 15 000 Fcfa, un sac de riz de 25 kg et 5 kg de poisson frais. Ce prix brad na pas t digr par ses proches, notamment son pouse et son frre cadet, Thierry Mba. Ce dernier, lve en menuiserie au lyce technique dEbolowa, a saisi le chef de village. Une pratique courante Le chef a dcid, quelques jours plus tard, de convoquer ses frres lcole publique du village, pour une mise au

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point sur la coupe et la vente anarchique de certaines essences rares. De cette rencontre qui a dur prs dune heure, il ressort que la vente vil prix de bubinga est une vieille pratique des habitants dEngomo. Les villageois citent des maires, des hommes politiques de cette localit qui ont pris par le pass une part active dans ce commerce noir. Selon des tmoignages recueillis sur place, ces personnalits ont, en complicit avec des chefs de village de la contre (Evina, Nguina, Aboo, Assam) servi dintermdiaires entre les villageois de la contre et les exploitants forestiers de la place. Et pourtant interdite par la loi

Le bubinga et le Wengu, deux espces de bois trs demandes sur le march international pour leur haute qualit, sont en voie de disparition en Afrique centrale. Pour viter leur disparition, le ministre camerounais des Forts et de la Faune a suspendu provisoirement en 2011 leur commercialisation, afin de mener des tudes sur l'tat rel de ces deux essences. Le bubinga est un bois noir trs pris par les sculpteurs qui sen servent pour la fabrication des objets dart. Assako, septuagnaire natif dEngomo, dresse un triste diagnostic de lexploitation sauvage des essences devenues rares comme le bubinga, lbne ou le padouc dans les forts du village. " De la vingtaine darbres bubinga que jai pu recenser dans quelques zones limitrophes ma fort depuis 30 ans, il en reste peine 4. On les trouve 8 km dici, aprs la traverse de la rivire Mvila. Vous devez tout mettre en uvre pour protger cette espce en voie de disparition. Cest la richesse que Dieu vous a donne, ne la dilapidez pas ", lance le vieillard la jeunesse du village.

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Cette rencontre a dbouch sur une rsolution ferme. La jeunesse locale entend dsormais dnoncer aux autorits tout villageois qui sera pris en train de brader lune des essences rares. Thierry Mba a fait tenir le procs verbal de la runion de crise Bengono et Mendo, deux notables du village. Richard Abeng, un autre villageois se souvient avoir vendu les planches dun Bubinga en 1997 plus de 200.000 Fcfa. Alors, " Il nest pas question que certains villageois continuent se faire tromper parce quils ont faim " commente linstituteur. Les essences protges et dont lexploitation est interdite seront encore mieux protges avec la contribution des populations.

Albert Nna

Aot 2012

Billes du bubinga saisis

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YAOUNDE

Retrait abusif de lagrment dune communaut villageoise

Des erreurs de contrle ont abouti au retrait de lagrment dexploitation forestire du Gic Oyenga et une forte amende. L'application progressive des mesures prvues par lAccord de partenariat volontaire devrait mettre fin ce genre de dysfonctionnement. Cest avec surprise que les membres du groupe dinitiative commune (Gic) Oyenga, dans l'arrondissement de Nkolmetet (environ 90 km de la ville de Yaound) ont accueilli en fvrier dernier, une note du ministre des Forts et de la Faune les sanctionnant pour un dpassement de volume. Quand on a jet un coup dil sur le courrier, on a compar avec nos documents et constat qu'on navait aucun dpassement, explique Julien Mvondo, Contrleur au sein du Gic. Protestant contre cette accusation infonde, les membres de l'association ont introduit une requte en annulation. On a rdig une requte au ministre. Nous y avons joint toutes les photocopies des documents scuriss utiliss au cours de l'anne 2011, ajoute-t-il. Deux mois plus tard, le ministre a rpondu favorablement la demande des villageois, voquant une erreur des postes de contrle de nuit. Le certificat dexploitation de l'anne 2012 qui lui avait t refus auparavant lui sera octroy. En plus de la suspension, il avait cop dune amende de 3.000.000 Fcfa. Cette sanction a t par la suite gele aprs que le Ministre des forts et de la faune (Minfof) a reconnu son erreur. Ces dcisions ont caus un important manque

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gagner dans les prvisions initiales de cette organisation paysanne. Nous n'allons pas russir raliser ce que nous prvoyons faire pour quatre ans dans le plan quinquennal, regrette Julien Mvondo.

Vers la fin des contrles hasardeux

Le manque de fiabilit du systme de contrle qui est pratiqu jusqu'ici par les fonctionnaires du Minfof explique ces erreurs. Les contrles se font dans les "Check-points" situs le long des routes. Les lettres de voitures du bois transport sont alors apprcies, et cest souvent plus tard quelles sont compares au cahier de charge de lexploitation concern. Une procdure qui aboutit souvent des erreurs dans la mesure o des exploitants trichent avec les lettres de voitures. Dans le cas despce, le Gic Oyenga avait effectivement tait victime dune manipulation frauduleuse de ses lettres de voitures par un exploitant forestier. Daniel Ndoumou, chef du service rgional des forts pour la rgion du Littoral, affirme que ces erreurs seront bientt oublies, avec la mise en application effective des mesures prvues par lAccord de partenariat volontaire (APV). Tous les bois coups seront suivis par un systme GPS (Global Positionning System). Tous les titres seront cartographis. Quand tu abats un arbre, on te donne un code barre que tu colles sur cet arbre, et tu en fais mention dans la lettre de voiture (Ndlr : document de transport qui accompagne tout bois transport par un vhicule). Si tu coupes hors de ton titre, tu nauras pas de code barre mettre, donc ton bois sera hors circuit, prcise-t-il. LAPV Flegt sign entre le Cameroun et lUnion europenne le 6 octobre 2010 est un accord international bilatral entre lUnion europenne et un pays exportateur de bois, dont le but est damliorer la gouvernance

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forestire du pays et de sassurer que le bois import dans lUnion europenne remplit toutes les exigences rglementaires du pays partenaire. Une fois conclu, les deux parties sengagent ne commercer que des bois et produits drivs dont la lgalit est vrifie.

Ali Daoudou et Anne Matho Septembre 2012

Certificat de lgalit : la voie du commerce lgal

La marche vers la commercialisation exclusive du bois lgal vers lUnion europenne suit son chemin. Les premiers certificats de lgalit vont consacrer ltape dcisive vers la matrialisation des APV Flegt. Il sagit dun ensemble dexigences et de procdures qui permettent de vrifier que le processus de production et dexportation du bois local et de ses produits drivs vers lUnion europenne respecte la lgislation. En principe, le bois est coup en fort aprs inventaire et dans le respect des normes dintervention en milieu forestier. Le traitement et le transport sont tout aussi soumis un contrle jusquau port dembarquement. "A chaque fois, on attribue aux bois un quitus qui les autorise tre vacus. A la fin, quand il est prouv que toutes les tapes ont t respectes, lautorisation flegt est accorde", explique Daniel Ndoumou, chef de la section fort la dlgation rgionale du Minfof pour le Littoral. Lautorisation Flegt est conditionne par le certificat de lgalit qui prouve que le bois export est lgal. Elle sera obligatoire pour tout bois export vers lUnion europenne. "On ne peut pas vous dlivrer un certificat de lgalit si votre bois na pas suivi les normes de lautorisation flegt", prcise Daniel Ndoumou. Charles Nforgang

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EBOLOWA

Saisie record de bubinga

Il ne se passe plus un mois sans que ladministration saisisse des cargaisons de bois coup illgalement ou de gibier braconn. La dernire saisie reprsente une valeur de 75 millions de francs CFA.

La dlgation dpartementale des forts et de la faune de la Mvila vient nouveau de frapper un grand coup dans la lutte contre la coupe illicite du bois. Dans la soire du 26 au 27 octobre 2012, des agents, conduits par le dlgu dpartemental, Durand Nna, ont dcouvert dans un bosquet aux environs de Nkoemvono (40 km dEbolowa) , un camion charg de bois bubinga. Le conducteur du camion, dont limmatriculation na pu clairement tre identifie, na pas t retrouv. A en croire lun des collaborateurs de Durand Nna, "le chauffeur a trs certainement eu vent de la prsence des agents dans les environs de la barrire de Nkoemvon et abandonn sa cargaison en prenant la fuite ". Les 50 mtres cubes dpaisses lattes de bubinga, empiles dans le camion, probablement en partance pour Ebolowa, ont t valus 75 millions de Fcfa . Durand Nna parle dune "grande prise" et voque un vaste rseau de trafic de bois de bubinga. Il assure que les commanditaires et propritaires du bois, finiront par tre arrts. Aid par la population locale

Les villageois de Nkoemvon dont la collaboration avec les agents des forts a rendu possible la saisie ont t flicits pour leur participation dans la lutte contre la

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coupe anarchique et la destruction des essences protges. Trois semaines avant cette prise, lune des plus importantes ralises dans le sud depuis le dbut de lanne 2012, deux camions charges diroko ont t dcouverts dans les mmes circonstances, Ngoulemakong ( 50 km dEbolowa) sur la route de Yaound. Les enquteurs de la gendarmerie et de ladministration des forts et de la faune, nont pas pu mettre le grappin sur les propritaires de la marchandise, toujours inconnus. Depuis quil est arriv dans le sud, lingnieur des forts Franois Mbelley, le nouveau dlgu rgional des forts et de la faune, a dcid de mener une guerre sans merci au braconnage et au pillage du bois. Il ne se passe plus un mois sans que lon ne signale la saisie dune cargaison de bois ou de gibier. Jusqu prsent, les dpartements du Dja et Lobo et de la Mvila sont les plus concerns. Cette action sinscrit dans le nouveau partenariat des accords flegt que les autorits camerounaises se sont engages respecter, vis vis de lUnion europenne Lobjectif : une gestion plus durable et rationnelle des ressources forestires du pays.

Albert Nna

Novembre 2012

Le Bubinga, lor brun interdit dexploitation

Le bubinga est une essence dorigine africaine qui provient principalement du Cameroun et du Gabon. Sa couleur varie du rouge au brun. Il sche bien condition que l'opration soit faite lentement. Le bubinga est trs pris sur le march international pour sa haute qualit de

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bois. Il est malheureusement en voie de disparition du fait d'une forte demande. Du coup, des runions se multiplient ces dernires annes au Cameroun pour fixer les bases de l'exploitation durable de cette essence. En 2011, le ministre camerounais des Forts et de la Faune a suspendu provisoirement sa commercialisation. Le ministre prvoyait alors de mener des tudes sur l'tat rel du bubinga avant denvisager une quelconque autorisation de coupe. L'Accord de partenariat volontaire Flegt classe le bubinga parmi les essences interdites dexportation.

Charles Nforgang

Bois abattus dans lillgalit

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STBC

Un systme de traabilit unique au monde

Le Cameroun et lUnion Europenne se sont engags lutter contre lexploitation forestire illgale. Cette volont commune a t matrialise par la signature de laccord de partenariat volontaire APV FLEGT le 6 octobre 2010. A la fin du processus de mise en uvre de cet accord, seuls le bois et les produits drivs du bois lgalement obtenus et portant lautorisation Flegt, seront autoriss sur le sol des pays de lUnion europenne. Pour sassurer de la lgalit du bois qui sortira dsormais de son territoire, le Cameroun a labor un systme de vrification de la lgalit. Eclairage du Dr Andr Bena, Directeur technique du projet "Systme de traabilit du bois du Cameroun"

Quest-ce que le systme de traabilit du bois (STBC) ?

Il est constitu dun ensemble de procdures qui assurent la traabilit de la chaine dapprovisionnement du bois, du lieu dexploitation en fort au lieu dexportation. Le suivi est effectu grce un systme informatique, accessible par internet dans le monde entier. Quapporte ce systme ? Le systme de traabilit va permettre au Cameroun de mettre en place un dispositif de statistique sur lexploitation forestire. Le systme de contrle encore en vigueur est bas sur un contrle documentaire certains points. Le nouveau systme changera les

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pratiques courantes dans la mesure o le recollement sera fait automatiquement. Il permettra de mettre en place un dispositif de statistique de toute lexploitation forestire, mais aussi un ensemble de rapports sur les volutions de lexploitation forestire et sur le retour sur linvestissement. A quelle phase en tes-vous aujourdhui ? Le projet a t divis en deux chances. La premire consistait mettre en place une phase pilote qui permettrait de tester le systme sur un chantillon despace, denvironnement et doprateurs afin de lextrapoler sur toute ltendue du Cameroun. Les tests ont t mens avec le concours de trois socits, Pallisco, la Socit dexploitation forestire des bois du Cameroun et la Socit de transformation du bois de la Kadey. Quest ce qui a guid ce choix?

Le choix tait bas sur des critres jugs utiles par le Ministre des forts : le volume budgtaire de la socit, son organisation, son niveau de technicit. Il fallait aussi couvrir les types de permis quon trouve sur le territoire camerounais dans lexploitation forestire : les concessions forestires, les forts communales, les forts communautaires, les permis spciaux et les autorisations. Nous avons choisi les socits par mode dexploitation. Et nous sommes arrivs cinq socits au total. Mais, aprs le dmarrage de la phase pilote, le budget qui avait t allou cette phase ntant pas assez toff pour couvrir toute cette priode, nous avons t obligs de rduire le nombre trois socits.

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La mise en place se droule comme prvu ?

Ce projet sapplique dans des rgions retires du pays. Souvent, les dpartements, les dlgations dpartementales et rgionales ne sont pas dotes dinfrastructures techniques adquates. Nous faisons face des problmes dinfrastructures et dorganisation. Les responsables nont pas lhabitude de grer ce genre de projet ; il y a souvent ncessit dune mise niveau. Il y a aussi un problme de motivation. Il faut vraiment tre motiv pour pouvoir assumer une responsabilit aussi lourde. . Nous lavons dj teste sur trois grands oprateurs et allons le poursuivre chez les petits oprateurs, dans le cadre des forts communales suivi par les forts communautaires. Dici la fin de lanne, on aura couvert ces modes dexploitation. Le ministre des Forts a mis en place, au niveau des dlgations rgionales et dpartementales des points de collecte dinformation pour venir en aide aux petits exploitants qui ne sont pas capables de mettre en place un systme de traabilit. . Quel rle joue le STBC dans latteinte des objectifs de lAPV Flegt ? Le STBC est le socle de la dlivrance des autorisations flegt. Il intervient tout le long du processus, depuis linventaire en fort, en passant par les permis dexploitation annuelle, en prenant en compte les oprations en fort qui consistent labattage jusquau point dexportation du bois. Le Cameroun sera le premier pays au monde mettre en uvre cette version du systme de traabilit du bois.

Par Batrice Kaze

Novembre 2012

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Le projet PSE au secours des forts communautaires

Les populations du village Nomedjoh dans la rgion du Sud peuvent se vanter de bnficier des retombes du projet Paiement pour les services cosystmiques (PSE) qui fait partie des avant projets du Fond forestier pour le Bassin du Congo (CBFF). Il est financ directement par la coopration Britannique (DFID) et mis en uvre par le Centre pour l'Environnement et le Dveloppement (CED), avec l'appui de BioClimate, bas au Royaume Uni. " Le PSE VISE amliorer la couverture forestire, rduire les menaces sur le massif forestier, renforcer les moyens de subsistance de la population et contribuer au financement des projets de dveloppement communautaire ", rsume Samuel Nnah Ndobe, Ingnieur Agro-socio-conomiste, coordonnateur rgional de ce projet et responsable pour la coordination de la mise en uvre des activits sur le terrain. Comme Nomedjoh, le village Nkolenyeng dans la rgion de lEst, a dj bnfici des retombes de ce projet, notamment de llectrification et de lapprovisionnement en eau portable. Des personnes ressources ont t formes dans les deux communauts pour appuyer la rplication de linitiative PSE aux autres communauts. Le CED et ses partenaires envisagent dtendre linitiative PSE aux autres communauts au Cameroun et dans le Bassin du Congo, travers les formations des acteurs cl de sa mise en uvre. La prise en compte de linitiative PSE dans les politiques de gestion durables des forts et le changement climatique comptent aussi parmi ses chantiers.

Charles Nforgang

Novembre 2012

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KRIBI

Pas de rpit dans lexploitation illgale du bois

Exploitation illgale des essences de bois protges, absence des marques de marteau sur le bois exploit Les employs dHorizon vert, une entreprise, partagent les raisons des sanctions du gouvernement leur encontre en juillet 2012. Cest sans surprise que les dirigeants de la socit Horizon vert, situe 19 km au sud-Est de Kribi, ont accueilli une dcision du Ministre des forts et de la faune (Minfof) qui les condamnait en juillet 2012 pour exploitation illgale de souches protges et non respect des normes techniques de marquage. Directeur du personnel, Claude Ayenan reconnat les faits. Cest normal quand il y a violation de la loi. Nos bois ont t saisis ici cause de ces problmesOn nest pas contents, mais on fait de plus en plus defforts pour viter que cette situation se reproduise. En violation de la lgislation forestire, des espces de bois protges sont transformes par Horizon vert en meubles et vendus trs cher sur le march local. Alors quelles ncessitent une autorisation spciale du ministre des forts pour leur exploitation. Dans la menuiserie de lentreprise, un ouvrier tape de toutes ses forces sur un marteau pour redresser une pice de bois massif. Il sagit du wengue, une essence protge et dont lexploitation est interdite. Approvisionns par des livreurs clandestins Pour son approvisionnement en bois prcieux, Horizon vert se fait livrer clandestinement. Nos bois viennent de

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lEst. On a des livreurs, des jongleurs, cest comme a quon les appelle. Ils font tout pour nous livrer des bois comme le wengue, le bubinga, le bt, liroko et le sapelli, qui sont des essences protges. Ils trouvent des moyens pour traverser les postes de police et de douane, tmoigne l'ouvrier sous anonymat. A la scierie de lentreprise, un jeune homme qui travaille depuis plus de 10 ans Horizon vert confirme : Les espces protges sont transformes ici, tous les jours. Le pot aux roses a t dcouvert par une quipe du ministre au cours dun contrle de routine, lentreprise nayant pas russi prouver la lgalit de son bois. Chaque bois a un point de dpart, explique Claude Ayenan. Tu achtes le bois ; le vendeur te donne le bordereau de livraison qui atteste que a sort chez lui, sinon cest un bois illgal. Quand tu achtes au dpt, Yaound, les agents du service des Eaux et Forts ont dj contrl et martel." Prs de 20 milliards de Fcfa de recettes Pour les bois qui viennent de brousse, poursuit-il, les agents du service des Eaux et Forts te donnent des papiers qui signifient que tu as pay les taxes. Nous avons cop de la sanction parce que nous navions pas respect ces diffrentes tapes. Les bois ne portaient pas les marques du marteau du ministre des Forts. Ce qui constitue une violation grave des rgles pour assurer la traabilit du bois. En plus de la saisie de son bois, lentreprise Horizon Vert a d payer une amende de 4 500 000 Fcfa. Selon le Centre pour la recherche forestire internationale (Cifor), prs de 20 milliards de Fcfa de recettes chappent, chaque anne, au Trsor public cause de lexploitation illgale.

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Des contrles boiteux lorigine Prsident de lassociation nationale des forts communautaires, Daniel Mouil dnoncent des drives qui permettent aux entreprises exploitantes dencaisser facilement de largent. Dans ce secteur, on se livre nimporte quel type dopration condition quon gagne de largent, sindigne-t-il. Il met par ailleurs en cause la rigueur des agents du ministre. Si on parle de bois qui nont pas respect les normes de marquage et qui traversent les quipes de police, cest quil y a problme au niveau des contrles, dnonce Daniel Mouil. Le sommier des infractions publi par le ministre des forts en juillet 2012 prsente une volution du nombre dentreprises sanctionnes pour exploitation de souches protges et non respect des normes techniques de marquage. Malgr la sonnette dalarme tire par les agents de ce ministre, les exploitants forestiers semblent avoir du mal y mettre un terme. La nouvelle rglementation prvue dans le cadre de laccord pass entre le Cameroun et lUnion europenne (Apv Flegt) permettra peut-tre de venir bout de ces pratiques.

Jean Ismael Bekile et Anne Matho

Dcembre 2012

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KRIBI

Les grumiers font des dgts sur leur passage

Le transport du bois a parfois un prix lev pour les communes traverses par les camions de grumes. Les accidents sont nombreux, causant parfois la perte de vies humaines. Les villageois ont le plus grand mal obtenir rparation. Dans lindiffrence des autorits. Depuis laccident du premier grumier qui a vu le pont se casser, celui ci na toujours pas t rpar. Nous demandons quand la rparation du pont ?, se plaint Hlne Meye, une habitante de Bongahl, un village situ sur laxe routier Kribi-Campo. Dans cette localit desservie par des grumiers de la Socit Camerounaise d'Industrie et d'Exploitation des Bois (Scieb), partenaire de la Wijma Cameroun S.A, les billes de bois jonchent les trottoirs. Je crois que cest la vitesse des grumiers qui causent ces dgts., croit savoir Michel Tome, oprateur conomique et notable la chefferie de Bongahle. Route barre Hlne Meye na rien oubli des accidents. Un samedi 2 heures du matin, nous avons entendu un grand bruit au niveau du pont du village de Bongahl-Jambwou. Quand nous nous y sommes rendus, nous avons constat quun grumier venant de Campo stait renvers et quune grande partie tait dans leau, raconte-t-elle. Le mme scnario va se reproduire quelques jours plus tard. Un autre camion est tomb avant le pont et les billes sont toujours sur place. Cela a t une succession

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daccident qui, mon avis, sont toujours causs par lexcs de vitesse Le bois dvers bloque la route et gne la circulation. Les entreprises forestires, propritaire du bois ne se mobilisent nullement pour les enlever. Les villageois sont alors obligs de dgager le passage. Les voitures, explique Hlne, ne pouvaient plus circuler. Le matin, on a pu tirer le grumier et les billes de bois. Mais la route est reste encombre . Somms de dgager le bois

Finalement, grce des dmarches menes pendant de longs mois par Edouma Lobe, le chef du village Bongah, les autorits ont finalement apport des solutions. Les billes de bois ont t enleves et transportes la base de la Wijma Cameroun S.A Bidou. Ceci, un an aprs leur abandon. En violation de la lgislation forestire qui prvoit lenlvement du bois laiss le long des routes dans un dlai de 30 jours. Les responsables de la Socit WIJMA mont dit quils avaient t somms par ladministration de dgager les billes de boisJe leur ai fait signer une dcharge qui me permet de savoir leur destination , explique le chef du village. Plus grave encore, les villageois ne sont pas ddommags en cas de pertes en vie humaine. Nous avons dj perdu deux jeunes hommes cause de ces billes de bois. Il y a eu un coup de frein de grumiers qui a fait perdre lquilibre lun deux il sest retrouv sous un pick up qui la cras., sindigne Michel Tome, dplorant labandon des familles plores. Ladministration a t saisie, mais rien na t fait, sindigne-t-il. Contacts dans leur scierie situe Bidou 1, les responsables de la Socit forestire WIJMA nont pas

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voulu sexprimer. Prenez contact avec la Direction gnrale de la Scieb, notre partenaire charge du transport des billes de bois Douala, ont-ils rpondu. Malheureusement, la lgislation ne prvoit pas la rparation du prjudice subit en cas daccidents causs par les grumiers. Les accidents de la route relve du droit commun. Les victimes doivent saisir les tribunaux, martle Grard Mendoula, un fonctionnaire du ministre des Forts.

Jean Ismael Bekile et Anne Matho

Janvier 2013

Que prvoit la loi en matire de bois abandonn ? Les billes abandonnes dans les parcs bois en fort et le long des routes font l'objet d'un constat dress sur procs-verbal par le responsable local de l'administration charge des forts, stipule larticle 112 du dcret n 95/531/PM du 23 aot 1995 fixant les modalits dapplication du rgime des forts. Une sommation est alors notifie aux propritaires du bois, en vue de son enlvement immdiat. En cas de refus dobtemprer, ils perdent tout droit de proprit sur ce bois abandonn. Trente jours aprs la notification, le bois est rput appartenir l'Etat, tranche le dcret. Ils sont vendus. Quant aux contrevenants, ils s'exposent des pnalits. La vente de ce bois est rgit pas des rgles prcises. Toute personne dsireuse de rcuprer du bois chou doit en faire une demande timbre auprs du responsable local de l'administration. La rcupration est faite aprs paiement par l'intress du prix de vente dont le montant est fix par la loi de Finances, prcise larticle 113 du dcret de 1995.

Anne Matho

Janvier 2013

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APV

Le Cameroun pas prt pour dlivrer des autorisations Flegt

Le Cameroun n'est pas encore prt dlivrer des autorisations Flegt attestant de la lgalit de son bois destin au march europen, dans le cadre de la mise en uvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV Flegt). Il pourra nanmoins continuer exporter son bois dans lUnion europenne grce au principe de la diligence raisonne .

A la dlgation de l'Union europenne, Yaound, comme au ministre des Forts et de la Faune (Minfof), tout le monde est unanime : le Cameroun nest pas en mesure de dlivrer les premires autorisations Flegt garantissant la lgalit de son bois vendu en Europe. La dlivrance de ces autorisations devait concrtiser lAccord de partenariat volontaire sign entre le Cameroun et lEurope il y a un peu plus de deux ans. "Le systme de vrification de la lgalit ne sera pas encore entirement mis en place; le systme de traabilit (du bois, ndlr) a beaucoup de peine se dvelopper", explique Rodrigue Ngonzo, responsable de l'Initiative pour la transparence et la lutte anti-corruption dans le secteur forestier (Itac). En effet, depuis deux ans, des projets ont t engags pour favoriser la mise en place d'un systme fiable, mais pas n'ont pas abouti des rsultats satisfaisants. Assurer la traabilit des bois relve vraiment d'un travail de titan qui s'est avr beaucoup plus complexe que l'on ne l'avait envisag au dpart", explique Rodrigue Ngonzo. La mise en uvre de l'Accord est un

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processus assez compliqu, assez long", reconnat Carl Frosio, qui suit le projet la reprsentation de lUE Yaound. Mais, assure-t-il, l'UE est "aux cts du Cameroun pour la mise en uvre des grandes reformes prvues dans le cadre" de cet accord. Comme dautres pays africains D'autres pays africains qui ont adhr cette initiative ne sont pas, non plus en mesure de dlivrer des autorisations. Pour autant, la vente en Europe du bois en provenance de ces pays ne sera pas interdite dans les prochaines semaines. En revanche, une nouvelle rglementation est entr en application en mars 2013 en Europe pour encadrer la commercialisation du bois. Le but est de rduire les risques de vente de bois illgal, en attendant que les pays signataires soient prts. Ds la mise en application de cette nouvelle directive, les oprateurs du secteur bois intervenant sur ce march seront soumis des contrles. Ceux-ci seront effectus non pas aux frontires, mais par des autorits comptentes dsignes par chaque pays membre de l'Union europenne. Il sera ainsi instaur un ensemble de procdures devant obliger l'oprateur s'assurer de la traabilit et de la lgalit du bois destin au march europen. De ce fait, lacheteur europen sera oblig de se retourner vers son fournisseur de bois au Cameroun, par exemple, pour exiger de lui un ensemble d'informations attestant de la lgalit du produit: Jusqu' prsent, de simples autorisations dlivres par l'administration du pays d'origine du bois garantissaient la lgalit du bois export. "Des efforts qui permettent de renforcer la confiance et la crdibilit du secteur forestier camerounais et qui permettent de renforcer l'image des

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produits forestiers camerounais sont de haute importance pour la continuit des exportations de bois vers l'UE partir de mars 2013", fait observer Ngonzo. "Dans tous les cas, l'UE travaillera sur la base d'un systme d'valuation des risques et s'il se trouve que le Cameroun reprsente un pays haut risque de fourniture de bois illgal ou haut risque d'exposition l'illgalit, alors les mesures visant contrecarrer le bois camerounais seront encore plus fortes ", prvient-il.

Van DOUANLA

Fvrier 2013

Port de Douala : parc bois

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YAOUNDE

Les marques sur le bois ne garantissent pas sa lgalit

La loi forestire exige que seul le bois exploit lgalement, en principe reconnaissable par le marquage, circule sur le territoire. Mais du bois de contrebande, lui aussi marqu, peut tromper la vigilance.

Des dizaines de grumes sont entreposes les unes au dessus des autres sur un site de la Socit forestire du Haut-Nyong (SOFOHNY), sur la route de Douala, la sortie de Yaound. Franklin Bonho, l'un des cubeurs rceptionne les billes de bois, les calibre, et les range en fonction de la commande des clients. Il affirme que Sofohny, son employeur, respecte la lgislation nationale, pointant les nombreuses marques visibles sur chaque grume. "Notre bois vient de la fort que nous exploitons Lemb. Nos grumes sont toutes marques des codes exigs par la rglementation." Six signes sont inscrits la peinture. Selon Franklin Bonho, chaque signe traduit une information prcise : le code de lunit forestire exploite, le nom de lassiette de coupe ou espace dabattage, les initiales de lexploitant forestier, la zone de provenance du bois (le Cameroun est divis en trois zones forestires), le numro dordre de larbre sur sa ligne dabattage et enfin la date dabattage. A ct de ces informations est appos le marteau (tampon) d'un agent du ministre des Forts et de la Faune. "Sans les marques et la lettre de voiture, il est impossible de transporter du bois jusqu notre dpt", justifie Franklin Bonho.

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La triche ne manque pas pour autant

L'assurance du cubeur de Sofohny tranche pourtant avec une certaine ralit. La prsence des marques, apposes sur le terrain par lexploitant ou du marteau de l'agent du ministre nest pas toujours la garantie du respect de la lgislation. Selon les textes, "Est rput bois lgal, tout bois provenant dun ou de plusieurs processus de production ou dacquisition conformes lensemble des critres issus des textes de lois et rglements en vigueur". Dans la pratique, "on reconnat quun bois est lgal quand les marques quil porte sont conformes celles inscrites sur le document de voyage ou lettre de voiture qui laccompagne", explique un agent des Eaux et Forts charg du contrle du bois Messassi, lentre ouest de Yaound. Les seize agents en service ce poste de contrle, inspectent chaque jour le bois venant du grand Mbam, de la rgion de lEst et mme de Centrafrique et du Congo. Ils vrifient la rgularit des lettres de voiture, le " marteau forestier" et le cubage. "Les cas de fraude ne manquent pas", reconnat lun des contrleurs. A l'en croire, des socits forestires utilisent des lettres de voiture primes ou empruntes dautres exploitants pour transporter leur bois. Certaines billes arrivent non marteles. "Ds que nous dcouvrons que les marques ou les papiers sont irrguliers, nous immobilisons le vhicule. Lentreprise doit ngocier", explique lagent. Il reconnat, quen gnral, les socits forestires sen sortent en y mettant le prix. "Seuls les malchanceux sont saisis." Une pratique bien connue des exploitants forestiers. Pourtant des sanctions sont prvues Hilaire Noutack, responsable la socit camerounaise de transformation du bois (SCTB), Yaound, note que

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"le bois illgal est celui qui est coup sans titre de production". Il affirme que certaines socits exploitent des essences hors de leur assiette de coupe et y apposent des fausses marques sur les grumes avec la complicit de certains fonctionnaires locaux du ministre des forts. Ceux-ci cdent le marteau des exploitants forestiers vreux contre de largent. Selon Salomon Janvier Belinga, Chef de service des normes dintervention en milieu forestier au ministre (MINFOF), le Systme de vrification de la lgalit et le systme de traabilit des bois prvus dans le cadre de laccord entre le Cameroun et lUnion Europenne, permettront de venir bout de ce genre de fraudes. Les arbres devront tre go-rfrencs et identifis par des codes- barres. En attendant, le MINFOF a dcid de mettre nu tous les fraudeurs dmasqus, en publiant rgulirement la liste des exploitants sanctionns (sommier des infractions). De janvier mai 2012, 54 exploitants forestiers ont t frapps pour diverses infractions.

Marie Pauline Voufo Juin 2012

Premiers tests de traabilit des bois

Les tests prvus pour apprcier le fonctionnement du systme de traabilit des bois du Cameroun sont sur la bonne voie. L'quipe d'experts du Systme de traabilit des bois du Cameroun (STBC) a sjourn du 17 au 25 avril 2012 la socit Pallisco, sur les sites de Mindourou et de Bertoua dans la rgion de l'Est. Mission : tester lapplication dans un contexte rel du suivi du bois de la fort jusquau Port de Douala, y inclus

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la transformation. Daprs lquipe en charge du projet, le rapport commis cet effet met en exergue les problmes rencontrs, les constats faits sur le terrain et les recommandations quant aux actions entreprendre. Aprs Pallisco, le projet STBC a ralis du 29 mai au 15 juin 2012, une mission de terrain la Socit dExploitation Forestire des Bois du Cameroun (SEBC) de Lokomo jusqu Douala. Les tests effectus chez cette dernire ont permis de consolider et damliorer les rsultats du premier test chez Pallisco. La troisime socit retenue est la Socit de Transformation du Bois de la Kadey (STBK). Des dispositions pratiques ont t prises en vue de faciliter lintgration long terme de lapplication chez d'autres oprateurs.

Charles Nforgang

Juin 2012

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APV Le ministre des Forts signe des textes sur la dlivrance des autorisations Flegt

Coup d'acclrateur dans le processus de mise en uvre de l'APV/FLEGT (Accord de Partenariat Volontaire entre l'Union Europenne et la Rpublique du Cameroun sur l'application des rglementations forestirest la gouvernance et les changes

commerciaux des bois et produits drivs vers l'Union Europenne). Le 7 fvrier , M. Ngolle Phillip Ngwesse, ministre des Forts et de la Faune, a sign trois arrts dfinissant les procdures pour la dlivrance des autorisations dexportation de bois, dans le cadre de laccord FLEGT entre le Cameroun et lUnion europenne. Le premier texte porte sur le fonctionnement du Systme Informatique de Gestion des Informations Forestires (Sigif) . Le Sigif est une base de donnes dans laquelle sera enregistr chaque oprateur du secteur bois et toute information concernant son activit. Le Ministre lutilisera pour l'mission des certificats de lgalit et l'enregistrement des attestations l'tablissement de la conformit fiscale des oprateurs forestiers; l'tablissement de la situation du contentieux forestier des oprateurs forestiers; l'mission des autorisations FLEGT, prcise larrt. Le SIGIF sera ouvert loprateur forestier par l'intermdiaire des postes de travail mis disposition dans les dlgations dpartementales ou rgionales du Ministre . Les oprateurs agrs , ainsi que la copie numrise de leur agrment seront enregistrs dans le Sigif. Il leur suffira dposer au Ministre , une copie

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authentifie de leur agrment pour obtenir un compte dutilisateur . Certificat de lgalit et attestation de conformit Un autre arrt fixe les critres et les modalits de dlivrance du certificat de lgalit, qui "atteste de l'exercice lgal des activits effectues par un oprateur forestier dans le cadre d'un titre ou d'un permis d'exploitation forestire ou dans une unit de transformation du bois". Le certificat de lgalit est l'une des pices exiges pour la dlivrance d'une autorisation FLEGT. Le certificat de lgalit, dlivr pour chaque anne calendaire, est valide pour douze mois dans le cas des units de transformation, des concessions forestires et des forts communales et pour six mois dans le domaine forestier non-permanent, prcise larrt. Le document est mis par l'application informatique SIGIF. Le dossier de demande doit runir toutes les pices qui attestent du respect de la rglementation forestire, fiscale, sociale ou environnementale. Un troisime arrt ministriel institue une attestation de lgalit et fixe la procdure de dlivrance d'une autorisation flegt, exige pour chaque expdition. L'attestation de lgalit n'est accorde qu'aprs vrification par le systme informatique de la conformit de la chane d'approvisionnement, la conformit fiscale de tous les oprateurs ayant t propritaires du produit un moment ou un autre partir de l'abattage de l'arbre d'origine; la conformit de la situation du contentieux forestier de tous les oprateurs; l'existence d'un certificat de lgalit pour tous les oprateurs , . Il peut tre imprim par l'exportateur lui-mme, son reprsentant ou par le service du Ministre des forts

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dans les ports du Cameroun. L'attestation de conformit des produits ne constitue pas une exigence douanire pour l'embarquement des produits, mais une garantie d'obtention de l'autorisation Flegt pour les produits , une fois ceux-ci chargs sur le bateau. Autorisation Flegt

Pour valider le circuit et sassurer de pouvoir exporter et vendre son bois dans lUnion europenne, lexportateur qui a rempli toutes les exigences et obtenu son connaissement maritime peut solliciter une demande dautorisation Flegt. Elle doit tre accompagne dune copie de la dclaration douanire ( bon embarquer ) attestant du paiement de tout droit de sortie et incluant la surtaxe l'exportation des grumes. L'exportateur de bois reoit la copie originale scurise de l'autorisation Flegt du service du Ministre des forts charg des autorisations Flegt dans les ports du CamerounLa version lectronique de l'autorisation Flegt peut tre transmise par voie lectronique aux autorits douanires du port de dbarquement spcifi sur le connaissement maritime. L'autorisation Flegt est dlivre pour une seule expdition et devient caduque lorsqu'aprs dchargement au port de dbarquement spcifi sur le connaissement maritime, le bois est mis en libre circulation sur le territoire de l'Union Europenne.

Etienne TASSE et Charles NFORGANG Fvrier 2013

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BERTOUA

Sale temps pour les exploitants forestiers illgaux

Une opration coup de poing lance par la dlgation rgionale du Ministre des forts et de la faune a permis de saisir 150 m3 de bois dbits et une trentaine de trononneuses. Neuf procs-verbaux ont t dresss.

Depuis le mois doctobre 2012, des tas de bois de diffrentes essences sont entreposs dans la grande cour des services rgionaux du ministre des Forts et de la faune de lEst (Minfof-Est). Le bureau du chef de la brigade des contrles est un vritable magasin. Une trentaine de trononneuses jonchent le sol. On se croirait dans une scierie. Sur laxe Bertoua-Ngaoundr, les agents de la dlgation ont effectu des contrles pendant 100 jours. Selon Djogo Toumouksala, dlgu rgional, cette action fait suite aux multiples plaintes des exploitants forestiers sur les tracasseries et arnaques dont ils sont victimes. Nous avons, dans un premier temps, entrepris de sensibiliser nos agents chargs de traquer les fraudeurs, puis les oprateurs conomiques y compris ceux qui se plaignaient. Aprs cette campagne de sensibilisation, des quipes ont t dployes sur les grands axes de la rgion, pendant que dautres traquaient les oprateurs illgaux sur les sites dexploitations. Rsultat, nous avons saisi 150 mtres cube de bois dont 60% transports en toute illgalit par des gros porteurs dont les conducteurs navaient aucune lettre de voiture. Et les autres 40% dans des foyers de sciage sauvage.

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Le dlgu rgional du Minfof-Est indique que neuf procs-verbaux ont t dresss et permettront lEtat dencaisser un peu plus de 2 millions Fcfa, en guise de dommages et intrts. Et comme le prvoit la loi, la cargaison de bois saisie passera la vente aux enchres. Approvisionner le march local A en croire notre source, les lettres de voiture dlivres aux groupes dinitiatives communes (Gic), titulaires de forts communautaires, servent parfois au blanchiment du bois illgal. Cela constitue une des raisons pour lesquelles il est difficile d'radiquer l'exploitation illgale. Un camion muni dune telle lettre de voiture est souvent considr en rgle par les agents de contrle le long des routes. Pour se les procurer, les exploitants de bois illgaux peuvent offrir des sommes importantes. Il est possible que ces lettres soient offertes des exploitants de bois illgaux par certains responsables de Gic, pense-t--il. Dans le dpartement de Lom-et-Djerem, on recense quatre grands foyers de sciage illgal. Le premier est situ dans les villages de Ndemba II, Mbethen, Yoko-Btougou ; le second, dans les villages de Ekombiti, Koundi ; le troisime Ndoumbi, Goukong et le quatrime, enfin, au lieu-dit Gbakombo, derrire le lyce de Mokolo 4. Hamidou Lawan, un exploitant dont le bois a t saisi au cours de cette opration ; se dfend : Le sciage sauvage du bois, mme sil est illgal, approvisionne le march local pour les travaux de menuiserie, charpente etc. Les compagnies forestires qui sont les seules faire de la transformation de bois, produisent uniquement pour lexport. Lhomme qui est dans cette activit depuis

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prs de 15 ans, suggre qu au lieu de nous traquer, lEtat trouve une formule p pour approvisionner le march local et au prix de la bourse du Camerounais moyen. Complicits diverses

Les revenus que procure cette exploitation illgale incitent se lancer dans la filire. Cest le cas de Bachirou Hamidou, qui ntait quun simple acheteur de bois. Jai actuellement six trononneuses en fort, lance-t-il. Les arbres sont reprs par une quipe de 2 3 personnes recrutes dans les villages. Ils sont ensuite abattus et transforms en planches avant dtre transports. Un membre de ladministration qui a requis lanonymat dplore certaines complicits de ses collgues. Il tait de moins en moins possible dobtenir des rsultats. Car, bien avant le lancement de cette opration, certains oprateurs vreux taient informs de notre action par ceux qui doivent mener cette lutte. Lors des saisis, on retrouvait du bois martel dans des zones ou aucun titre dexploitation nest attribu. Il affirme que cette activit est finance 80% par des capitaux camerounais auxquels sajoutent des financements trangers venant de la Libye, du Soudan, du Tchad, de lArabie Saoudite et de quelques pays Europens. Les financements camerounais, proviennent pour la plupart des rgions de lExtrme-Nord, du Nord, de lAdamaoua, du Littoral, de lOuest, du Nord-Ouest et Sud-ouest. La demande, poursuit-il, vise plus le bois rouge : gnralement les essences comme le Sapelli, lIroko, le Doussi, lAssamela, le Moabi, le Padouk.

Ange-Gabriel Olinga

Fvrier 2013

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Ce que prvoit la loi forestire en cas dinfraction Les agents asserments des administrations chargs des forts, de la faune et de la pche et les agents asserments de la marine marchande procdent, sans prjudice des comptences reconnues aux officiers de police judiciaire comptence gnrale, la constatation des faits, la saisie des produits indment rcolts et des objets ayant servis la commission de l'infraction, indique larticle 141 de la loi n 94/01 du 20 janvier 1994 portant rgime des forts, de la faune et de la pche. Un procs-verbal dispens des formalits de timbre et d'enregistrement, est ensuite dress. Les contrevenants pris en flagrant dlit sont immdiatement interpells et identifis. Les agents asserments peuvent dans l'exercice de leurs fonctions exercer un droit de poursuite l'encontre des fraudeurs. Le responsable destinataire du procs-verbal ou lagent qui a dress le procs-verbal peut imposer au contrevenant le paiement d'un cautionnement contre rcpiss. Le montant de cette amende est fix par les administrations charges des forts, de la faune et de la pche. La somme perue est revers dans les quarante huit heures au Trsor Public. Cette amende vient de plein droit en dduction des amendes et frais de justice. En cas d'acquittement, le tribunal en ordonne la restitution. Quant aux bois saisis, l'exception de ceux qui sont dangereux ou avaris, ils sont immdiatement vendus aux enchres publiques ou de gr gr, en l'absence d'adjudicataire par l'administration comptente, selon des modalits fixes par dcret. Le produit de la vente est consign au Trsor Public dans les quarante huit heures.

Anne Matho

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APV

Samuel E. Ndongo : Cest lacheteur du bois en Europe qui doit justifier de sa lgalit

M. Samuel Ebia Ndongo, inspe