Formation CASU Module « LOLF, pilotage de la performance et GRH » le 3 octobre 2007 – ESEN Poitiers S. MINABERRY Responsable de la Cellule dAide à la Décision

Formation CASU Module LOLF, pilotage de la performance et GRH le 3 octobre 2007 ESEN Poitiers S. MINABERRY Responsable de la Cellule dAide la Dcision du Recteur (CADRE) RECTORAT DE BORDEAUX Thme : Les outils de suivi, de pilotage et de programmation de la LOLF Lexemple du pilotage de la masse salariale et des plafonds demplois

Mission interministrielle : Enseignement scolaire Programme 140 Enseignement scolaire public 1er degr Formation des personnels enseignants Enseignement lmentaire Besoins ducatifs particuliers Enseignement pr-lmentaire Remplacement Pilotage et encadrement pdagogique Programme 143 Enseignement technique agricole Mission interministrielle 6 programmes PLF 2007 de la mission : 59,87 milliards deuros 1 087 520 emplois Programme 139 Enseignement priv du 1er et du 2nd degrs Rappel : Nouvelle architecture budgtaire Programme 141 Enseignement scolaire public 2nd degr Programme 214 Soutien de la politique de lducation Nationale Programme 230 Vie de llve Personnels en situations diverses DGESCO SGDGESCO DAF Responsable de programme

Le contrle de gestion dans lacadmie de Bordeaux et prsentation de la Cellule CADRE 1 contrleur de gestion Rattachement : Secrtariat Gnral Domaine dintervention Financier Crdits de fonctionnement Mission : Mise en place dune structure de suivi et pilotage des budgets de fonctionnement Cellule dAide la Dcision du Recteur : Effectifs : 5 personnes Domaines dintervention Moyens denseignement Ressources humaines Missions : 1 - Accompagnement de la dconcentration des moyens 2 - Renforcement du pilotage acadmique Renforcement de la Cellule CADRE : Effectifs : 6 personnes Domaines dintervention Masse Salariale Emplois / crdits Missions : 1 Prfiguration de la LOLF 2 - Suivi et pilotage des crdits de rmunration 19971998199920002001200220032004 01/09/1997 01/01/2000 01/09/2003 01/09/1999 Dconcentration des moyens denseignement du second degr 01/01/2004 Exprimentation de la LOLF par lacadmie de Bordeaux 200520062007 01/01/2006 Cellule dAide la Dcision du Recteur : Effectifs : 5 personnes Domaines dintervention Masse Salariale Emplois / crdits Missions : 1 - Suivi et pilotage des crdits de rmunration 2 - Performance et contrle de gestion

Chiffres cls de lAcadmie de Bordeaux Le budget de lAcadmie de Bordeaux est de : 2,2 milliards deuros Structure du cot Personnels : 40 000 Emplois

Un enjeu budgtaire majeur : la masse salariale Passage dune gestion de la masse salariale partir des emplois une gestion combine des emplois et des crdits de rmunrations. Deux plafonds : 1. Plafond demplois (matrise des effectifs) 2. Plafond de dpenses de personnel (matrise de limpact cot)

Plafonds demplois 2007 8 catgories demplois : => dont 3 catgories ENSEIGNANTS reprsentent 81 % du plafond demplois 2007. 1 - Personnels enseignants du 1er degr5 Personnels dencadrement 2 Personnels enseignants du 2nd degr6 Personnels administratifs, techniques et de service (corps adm, itarf, tos) 3 Personnels stagiaires7 Personnels des bibliothques et des muses 4 Personnels daccompagnement de suivi des lves et des tudiants 8 Personnels enseignants chercheurs et assimils Les plafonds demplois de la loi organique se substituent aux emplois budgtaires de lordonnance de 1959. Ils sont ministriels et sont exprims en ETPT annuels. Les plafonds ministriels demplois sont dclins titre indicatif par programme et par catgorie demplois.

Budgets oprationnels de programme acadmiques (BOPA) 2007 recteur : responsable de BOPA sur 4 programmes LOLF. 2 programmes LOLF (enseignement scolaire public du 1 er degr et 2 nd degr) reprsentent 86 % de la totalit des BOPA. Concernant ces 2 programmes plus de 99 % du BOP concernent de la masse salariale.

Introduction Schma de pilotage de la masse salariale 1re partie : Suivi et pilotage des plafonds demplois 2me partie : Suivi et pilotage des crdits de rmunration 2.1 Tableau de bord BOPA - rmunration 2.2 Structure budgtaire des BOPA Conclusion SOMMAIRE

Infocentre LOLF Schma du pilotage de la masse salariale

Mise jour et exploitation mensuelle du tableau de bord avec chaque IA + historisation. Tableau de bord acadmique des plafonds demplois Emplois enseignants 1er degr (AGAPE) => Renforcement du pilotage acadmique des plafonds demplois du 1 er degr partir de la consolidation des bases de gestion AGAPE des Inspections acadmiques. Consolidation des univers B.O. des 5 bases AGAPE Passage dun dcompte dclaratif un dcompte issu dune extraction des SIRH. Cration dune structure de suivi automatise partir de loutil informatique Business Objects. Mthode de dcompte : Budget : implantations des postes Consommation : programmes CNE 1 re partie : suivi et pilotage des plafonds demplois

3 niveaux de suivi et de pilotage : ACADEMIQUE ACADEMIQUE DEPARTEMENTAL DEPARTEMENTAL INFRA-DEPARTEMENTAL INFRA-DEPARTEMENTAL Dclinaison par catgorie de personnels (titulaires / stagiaires IUFM), nature des supports (prlmentaire, lmentaire), par zone gographique 1 re partie : suivi et pilotage des plafonds demplois Tableau de bord acadmique des plafonds demplois Emplois enseignants 1er degr (AGAPE)

Base AGAPE Enseignants 1er degr Base AGORA Pers. dadministration Base EPP Enseignants 2nd degr Business Objects Le tableau de bord acadmique des plafonds demplois permet : un suivi par programme, un suivi par catgorie demplois, un suivi par unit oprationnelle; un suivi dclin par direction gestionnaire. Tableau de bord acadmique des plafonds demplois Consolidation des 3 bases de gestion des ressources humaines 1 re partie : suivi et pilotage des plafonds demplois

KHEOPS IA 24 Infocentre LOLF FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT REMUNERATION KHEOPS RECTORAT KHEOPS IA 33 KHEOPS IA 40 KHEOPS IA 47 KHEOPS IA 64 Outil informatique : E.T.L. RF et I R R R R => Renforcement du pilotage acadmique 2me partie : Suivi et pilotage des crdits de rmunration

=> Suivi par programme 2.1 Tableau de bord BOPA - rmunration ProgrammesBOP JanvierFvrierMars 140 Enseignement scolaire public du 1er degr 398 638 68933 507 11233 503 18534 092 760 Variation -3 928589 575 141 Enseignement scolaire public du 2nd degr 755 388 35162 511 02361 878 29268 925 743 Variation -632 7317 047 451 214 Soutien de la politique de l'ducation Nationale 29 631 3711 889 9841 918 3571 980 552 Variation 28 37462 195 230 Vie de l'lve 112 394 78913 895 3648 427 22215 455 593 Variation -5 468 1427 028 370 TOTAL1 296 053 200111 803 483105 727 056120 454 647 => Suivi par programme et par action => Suivi par programme et par unit oprationnelle 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration

Comptabilit gnrale Kheops Comptabilit analytique bulletins de salaire Rmunrations principales Indemnits 93 % 7 % => de la comptabilit gnrale la comptabilit analytique 2.1 Tableau de bord BOPA - rmunration 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration Lexploitation de la base bulletins de salaire permet danalyser : la rmunration principale par lment de rmunration valuer les promotions instituteurs professeurs des coles => rappel s/rem. princ. valuer le montant des grves => retenue pour absence par catgorie demplois ou par corps par unit oprationnelle ou par tablissement scolaire et de rapprocher les cots et les etp par type dindemnits

=> Extrait Tableau de bord Indemnits des enseignants du 1 er degr ISSR Indemnit de Sujtion Spciale de Remplacement 2.1 Tableau de bord BOPA - rmunration 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration Cot ISSR : 5 millions d 42 % du budget total des indemnits enseignants 1 er Paragraphe E5 : Indemnits ministrielles des personnels civils indexes sur le point : ISSR, Indemnits dactivit pri ducative, indemnits de fonctions

2.2 Structure budgtaire des BOPA 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration Pourquoi ? rpondre lorganisation actuelle des services acadmiques, assurer une continuit budgtaire avec les chapitres de lordonnance de 1959, permettre un pilotage efficient des BOPA, assurer la consolidation transversale des cots. 3 catgories de tableaux de bord : 2.2.1 Tableau de bord par population 2.2.2 Tableau de bord dossier spcifique 2.2.3 Tableau de bord cotisations et prestations sociales

Matrice dexploitation de la comptabilit gnrale Chapitre 0140 : Enseignement scolaire public du 1er degr

Le suivi et la prvision de chaque population se ralisent selon les 2 natures de dpenses : - rmunrations principales et - indemnits Mthode de prvision arrte par la DAF de ladministration centrale. 2.2.1Tableau de bord par population 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration

Prvision des dpenses de fin danne N 2.2.1Tableau de bord par population - 1re tape : Cumul des dpenses brutes mandates du mois M de lanne N (source comptabilit Kheops) - 2me tape : Corrections des dpenses brutes grves, dcalage de paiement - 3me tape : Intgration de la variation des crations ou suppressions demplois - 4me tape : Projection statistique du cumul mois M de lanne N partir des pourcentages moyens N-1 et N-2 Mthode de prvision 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration Analyse de lexcution Rappel s/rem pples Stagiaires iufm contractuels

Dpenses annuelles N-1 Dpenses mensuelles N-1 Cumul des dpenses de personnel mai Janv.Dc. 40% des dpenses annuelles 40% = Budget N Dpenses N Cumul mai Illustration : Prvision en mai de lanne N du budget annuel N 2.2.1Tableau de bord par population Mthode de prvision 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration

Synthse Programme 141 - Enseignement scolaire public du 2 nd degr 2.2.1Tableau de bord par population 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration Extrait Synthse TB par population - programme 141

2.2.2Tableau de bord dossiers spcifiques 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration

2.2.2Tableau de bord dossiers spcifiques 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration 3 axes danalyses : Suivi de la consommation Comparaison prvu / ralis Rajustement de la prvision annuelle comparaison mensuelle M/M-1 comparaison annuelle N/N-1 comparaison : effectifs / cot moyen / cot total 2 mthodes : Projection du cot par rapport la courbe de consommation N-1 Projection du cot en fonction de la consommation et du budget prvisionnel Animation budgtaire : Chaque tableau de bord fait lobjet dune prsentation et dune analyse lors des runions mensuelles confrences budgtaires : La cellule CADRE met jour les documents et restitue aux directions la situation budgtaire. Les directions gestionnaires apportent des lments de gestion relatifs la consommation ainsi que les perspectives pouvant influencer la prvision.

=> Exemple : Tableau de bord Personnels enseignants non titulaires 3 populations concernes : Contractuels denseignement Matres Auxiliaires Assistants trangers (1 er et 2nd degr) Programmes LOLF concerns : Programme 140 - Enseignement scolaire public du 1 er degr Programme 141 - Enseignement scolaire public du 2 nd degr Programme 230 Vie de llve => Consolidation inter-programmes Direction responsable : Direction des ressources humaines 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration 2.2.2Tableau de bord dossiers spcifiques

=> Contractuels denseignement 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration Extrait Tableau de bord Personnels enseignants non titulaires 2.2.2Tableau de bord dossiers spcifiques

2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration 2.2.3 Tableau de bord cotisations sociales Traitement brut + NBI (hors SFT) Assiette Pension civile + Allocation temporaire dinvalidit Autres cotisations des titulaires : Allocations familiales, Fonds National dAide au Logement, Scurit sociale maladie Catgorie de personnels Cotisations Taux 51,05% 16,60% Personnels titulaires et stagiaires Retraite Additionnelle de la Fonction Public 5 % Indemnits + Heures supplmentaires + SFT Personnels titulaires et stagiaires 33,58 % Scurit sociale IRCANTEC - Allocations familiales Fonds National dAide au Logement Traitement brut + SFT + indemnits Personnels non titulaires La prvision du cot des cotisations sociales se ralise partir du retraitement des prvisions de rmunration selon la catgorie de personnel et le type de dpenses afin de dterminer le montant des assiettes. Chaque assiette est ensuite multiplie aux taux de cotisation en vigueur. Selon les programmes, les cotisations sociales reprsentent entre 34 % et 39 % du BOPA.

Programme 141 - "Enseignement scolaire public du 2nd degr" Consolidation des tableaux de bord et synthse de la situation du BOPA La consolidation">

=> Programme 141 - "Enseignement scolaire public du 2nd degr" Consolidation des tableaux de bord et synthse de la situation du BOPA La consolidation des tableaux de bord offre une situation complte et prcise des prvisions de cot pour un programme. Elle permet de rajuster selon les situations les diffrentes enveloppes budgtaires. Elle permet galement dclairer les dcisions sur des mesures correctrices raliser ou sur des engagements futurs oprer. 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration

Analyse des carts : BOPA Prvision 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration => Analyse des carts (exemples) => Calcul des carts

Outil de dialogue de gestion MEN Acadmie 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration Un tableau de bord permet galement ladministration centrale davoir un suivi et une prvision annuelle des BOP de chaque acadmie. Les acadmies procdent 6 remontes selon le calendrier suivant : un tat au 31 mars ( remonter mi avril) un tat au 30 juin un tat au 31 aot un tat au 30 septembre un tat au 31 octobre un tat au 31 dcembre

Outil de dialogue de gestion MEN Acadmie 2 me partie : suivi et pilotage des crdits de rmunration

Tableaux de bord sensibles par programme PROGRAMME 140 - Rmunration principale des enseignants 1 er degr - Indemnits des enseignants : ISSR (42%), Ind chefs dets (22%) et IDPE (13%) PROGRAMME 141 - Rmunration principale des enseignants 2nd degr - Indemnits : ISOE (61%) Ind CPA (16%) - Heures supplmentaires -Rem. des personnels non titulaires -Chmage PROGRAMME 214 - Examens et concours PROGRAMME 230 - TOS dcentralisation - Personnels dassistance ducative -Chmage

Budget409 943 923 Prvision annuelle411 071 923 Dficit prvisionnel- 1 128 000 Ajustements BOP - mesures nouvelles - grves + 2 209 403 - 298 194 Disponible prvisionnel + 783 209 Situation fin avril 2006 - Situation fin avril 2006 : Plafond des emploisBOPA - Rmunration Pilotage partag emplois crdits Prog. 140 Enseignement scolaire public du 1 er degr Conso relle Conso prvisionnelle

Pilotage partag emplois crdits Prog. 140 Enseignement scolaire public du 1 er degr Situation fin dcembre 2006 - Situation fin dcembre 2006 : Plafond des emplois Budget MEN413 956 365 Prvision annuelle413 310 700 Disponible prvisionnel + 645 665 BOPA - Rmunration Ajustements BOP - mesures nouvelles - grves + 1 156 507 - 1 579 428 Disponible prvisionnel + 222 744 Recrutement supplmentaire au mois de septembre de 60 ETP au- del du plafond demploi.

Exemple : Pilotage partag P. 141 Enseignement scolaire public du 2nd degr MOYENS DENSEIGNEMENT RESSOURCES HUMAINES CREDITS FINANCIERS PERFORMANCE Adquation disciplinaire et gographique Ajustement Supports budgtaires implants : HP / HSA Recrutement non titulaires et incidences sur les allocations chmage Le pilotage du programme du 2nd degr ncessite des ajustements importants aprs les mouvements de personnels inter-acadmique (adquation disciplinaire) puis intra-acadmique (adquation gographique). Deux types de mesures (opration tzr et contractualisation) peuvent tre oprs afin de tendre vers une gestion plus optimale des ressources humaines et un pilotage plus efficient du BOPA. DGESCO DAFDGRH => Au niveau national

Pilotage financier au service du pilotage pdagogique Moyens denseignement Ressources humaines Crdits financiers Pilotage partag des ressources acadmiques Pilotage du Projet Annuel de Performance (PAP) Objectifs acadmiques MoyensRsultats PERFORMANCE Exemple : intgration de lindicateur cot masse salariale par lve dans ltude concernant la performance des collges.

Conclusion : Les premiers enseignements de lexprimentation de la LOLF

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