FORMATION PROFESSIONNELLE JEUNES – ADULTESépreuves uniques Anglais, langue seconde de la 5e secondaire, programme enrichi (136-540 et 136550). La remise du cahier de préparation

I N F O / S A N C T I O N

FORMATION PROFESSIONNELLE JEUNES – ADULTES

2010-2011

Info/Sanction

Info/Sanction Direction de la sanction des études

FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

NUMÉRO : 10-11-001

OBJET : TRANSMISSION DES ÉPREUVES ET DES RÉSULTATS DE LA SESSION D’EXAMEN D’AOÛT 2010

MESSAGE

L’activité no 22 du Calendrier des opérations et des publications de la sanction des études du système Charlemagne est annulée. Les organismes scolaires ne devront pas inscrire leurs élèves aux épreuves uniques de la session d’août. Le matériel d’examen ne sera donc pas préidentifié. Comme par les années passées, les épreuves seront corrigées localement, sauf celle de français écriture, langue d’enseignement, de la 5e secondaire qui sera corrigée centralement. Nous vous rappelons l’importance de transmettre les cahiers de rédaction au Centre de collecte situé au 2500, boulevard Montmorency, bureau 302-C, Québec, G1J 0A9 dans les heures suivant l’épreuve, la correction étant prévue du 3 au 11 août. Pour toutes les épreuves, le Ministère attend un résultat sur 100 points. Les organismes scolaires devront transmettre la note ministérielle brute obtenue par l’élève au plus tard le 26 août 2010. Comme précisé dans l’Info/sanction no 09-10-037, dans le contexte de la session d’août et pour des fins de transmission de résultats, l’organisme qui administre des épreuves à des élèves qui ne fréquentaient pas leur école pendant l’année scolaire 2009-2010 doit produire une déclaration de sanction. Pour ces élèves, les champs suivants de la déclaration de sanction devront être complétés :

Rubriques Ce qu’il faut écrire Code permanent RIEN, il apparaît, car on est déjà

dans le dossier de l’élève Code d’organisme Le vôtre Année scolaire 2009-2010 Date de début de fréquentation 1er juillet 2010 Classe 4, 5 ou 8 * Langue d’enseignement Français ou anglais selon le cas

Enregistrer (*) Réf. : Info/Sanction no 08-09-031

Page 2 de 2 NUMÉRO : 10-11-001

Cette opération réalisée, vous pourrez transmettre tous vos résultats selon la façon de faire qui vous convient : par la saisie interactive ou par le fournisseur de service.

Date : 2010-07-13

Pour recevoir les Info/Sanction par courriel, transmettez vos coordonnées à l’adresse suivante : [email protected]

Info/Sanction


FORMATION PROFESSIONNELLE

NUMÉRO : 10-11-002

OBJET : RETRAIT D’ÉPREUVES MINISTÉRIELLES SUR L’UTILISATION ET LA VENTE DES PESTICIDES LIÉES AUX PROGRAMMES D’ÉTUDES DU SECTEUR DE FORMATION AGRICULTURE ET PÊCHES

MESSAGE

À la suite d’une entente intervenue entre le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère du Développement durable et des Parcs, il a été convenu de retirer les épreuves ci-dessous en raison de leur désuétude, et ce, en date du 1er septembre 2010.

Programmes Épreuves retirées 528899 Horticulture et jardinerie 204592 Utiliser des pesticides à l’extérieur

205261 Utiliser des pesticides en culture abritée

108802 Horticulture ornementale 204581 Utiliser des pesticides de façon rationnelle et sécuritaire en cultures abritées (R)

204582 Utiliser des pesticides de façon rationnelle et sécuritaire à l’extérieur (R)

516899 Production de bovins de boucherie

221142 Utiliser des pesticides de façon rationnelle et sécuritaire (R)

521099 Production horticole 203492 Utiliser des pesticides de façon rationnelle et sécuritaire à l’extérieur

203501 Utiliser des pesticides de façon rationnelle et sécuritaire en cultures abritées

516799 Production laitière 221142 Utiliser des pesticides de façon rationnelle et sécuritaire (R)

517199 Production porcine 221142 Utiliser des pesticides de façon rationnelle et sécuritaire (R)

532099 Réalisation d’aménagements paysagers

204592 Utiliser des pesticides à l’extérieur

(R) Épreuve révisée

Date : 2010-08-03


Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-003

OBJET : HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011

MESSAGE

Le 10 août 2010, monsieur Alain Veilleux, sous-ministre adjoint à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire et responsable des régions, a adressé une lettre aux directrices générales et aux directeurs généraux des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés les informant de l’horaire de la session de juin 2011. Puisque la session d’examen de juin 2010 est passée, veuillez prendre note que l’horaire de la session d’examen de juin 2011 sera sous peu déposé sur Internet à l’adresse : www.mels.gouv.qc.ca/sanction/horaires.htm

Date : 2010-08-17


http://www.mels.gouv.qc.ca/sanction/horaires.htm�

HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011

ÉPREUVES EN LANGUE FRANÇAISE

Épreuves ministérielles dont la date

d’administration est laissée au choix de l’école Épreuves ministérielles dont la date d’administration

est fixée à l’horaire officiel MAI OU JUIN

ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME DE BASE

INTERACTION ORALE 134-510

(ÉPREUVE UNIQUE)

MATHÉMATIQUE, FIN DU 3e CYCLE DU PRIMAIRE 022-610

(ÉPREUVE OBLIGATOIRE)

JEUDI, 28 AVRIL FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT 5e

SEC. 132-520

REMISE DU CAHIER DE PRÉPARATION

(ÉPREUVE UNIQUE)

JEUDI, 5 MAI (9 H - 12 H 15) FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT 5e

SEC. 132-520

(ÉPREUVE UNIQUE)

DU 5 AU 17 MAI FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT

FIN DU 1er CYCLE SECONDAIRE 132-216

ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES (ÉPREUVE OBLIGATOIRE)

MERCREDI, 18 MAI (9 H - 12 H) FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT



DU 25 AU 27 MAI FRANÇAIS LECTURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT

FIN DU 3e CYCLE PRIMAIRE 014-610-02


DU 30 MAI AU 1er

JUIN FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT



DU 30 MAI AU 1er

JUIN FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT

FIN DU 2e CYCLE PRIMAIRE 014-410


DU 30 MAI AU 1er

JUIN ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME ENRICHI 136-540 ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES

136-550

JEUDI, 2 JUIN (9 H - 12 H) ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME ENRICHI 136-540

(ÉPREUVE UNIQUE) 136-550

VENDREDI, 10 JUIN (9 H - 11 H) ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME DE BASE

PRODUCTION ÉCRITE 134-530

(ÉPREUVE UNIQUE)

LUNDI, 13 JUIN (9 H - 12 H) HISTOIRE ET ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ, 4e

SECONDAIRE 087-404

(ÉPREUVE D’APPOINT)

MARDI, 14 JUIN (9 H - 12 H) MATHÉMATIQUE, 4e

SECONDAIRE

TECHNICO-SCIENCES (RAISONNEMENT EN MATH.) 064-420

SCIENCES NATURELLES (RAISONNEMENT EN MATH.) 065-420

(ÉPREUVES D’APPOINT)

JEUDI, 16 JUIN (9 H - 12 H) SCIENCE ET TECHNOLOGIE, 4e

SECONDAIRE 055-410

ÉPREUVE ÉCRITE


APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES ET SCIENTIFIQUES, 4e SEC. 057-410

ÉPREUVE ÉCRITE


VENDREDI, 17 JUIN (9 H - 12 H) MATHÉMATIQUE, 4e

SECONDAIRE

CULTURE, SOCIÉTÉ ET TECHNIQUE (RAISONNEMENT EN MATH.) 063-420


Le 27 mai 2010

HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011 ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISE




ENGLISH LANGUAGE ARTS 514-600

END ELEMENTARY CYCLE THREE

(COMPULSORY EXAMINATION)

FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE

PROGRAMME DE BASE


(ÉPREUVE UNIQUE)

MATHEMATICS 522-610



DU 16 AU 19 MAI

ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES

ENGLISH LANGUAGE ARTS

READING 612-520

(UNIFORM EXAMINATION)

VENDREDI, 20 MAI (9 H - 12 H)


READING 612-520


DU 20 AU 25 MAI



PRODUCTION 612-530


JEUDI, 26 MAI (9 H - 12 H)


PRODUCTION 612-530


LUNDI, 13 JUIN (9 H - 12 H)

HISTORY AND CITIZENSHIP EDUCATION, SECONDARY 4 587-404

(COMPLEMENTARY EXAMINATION)

MARDI, 14 JUIN (9 H - 12 H)

MATHEMATICS, SECONDARY 4

TECHNICAL AND SCIENTIFIC OPTION (MATH. REASONING) 564-420

SCIENCE OPTION (MATH. REASONING) 565-420


MERCREDI, 15JUIN (9 H - 11 H)


PROGRAMME DE BASE

COMPRÉHENSION ORALE ET ÉCRITE 634-520

(ÉPREUVE UNIQUE)

MERCREDI, 15 JUIN (13H - 15 H)


PROGRAMME DE BASE


(ÉPREUVE UNIQUE)

JEUDI, 16 JUIN (9 H - 12 H)

SCIENCE AND TECHNOLOGY 555-410

WRITING


APPLIED SCIENCE AND TECHNOLOGY 557-410

WRITING


VENDREDI, 17 JUIN (9 H - 12 H)


CULT., SOCIAL AND TECHN. OPTION (MATH. REASONING) 563-420


Le 27 mai 2010

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-003A

OBJET : NOUVEL ENVOI DE L’HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011

MESSAGE

Dans l’horaire de la session d’examen de juin 2011 approuvé par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, une précision avait été apportée aux modalités d’administration des épreuves uniques Anglais, langue seconde de la 5e secondaire, programme enrichi (136-540 et 136-550). La remise du cahier de préparation aux élèves doit être faite du 25 au 27 mai 2011 et non du 30 mai au 1er juin. Je vous transmets donc à nouveau l’horaire de la session de juin 2011. Veuillez ignorer le document de travail transmis par erreur avec l’Info/Sanction du 17 août dernier.

Date : 2010-08-19







ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME DE BASE


(ÉPREUVE UNIQUE)

MATHÉMATIQUE, FIN DU 3e CYCLE DU PRIMAIRE 022-610


JEUDI, 28 AVRIL FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT 5e

SEC. 132-520


(ÉPREUVE UNIQUE)

JEUDI, 5 MAI (9 H - 12 H 15) FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT 5e

SEC. 132-520

(ÉPREUVE UNIQUE)

DU 5 AU 17 MAI FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT


ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES (ÉPREUVE OBLIGATOIRE)

MERCREDI, 18 MAI (9 H - 12 H) FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT



DU 25 AU 27 MAI FRANÇAIS, LECTURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT



DU 30 MAI AU 1er

JUIN FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT



DU 30 MAI AU 1er

JUIN FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT

FIN DU 2e CYCLE PRIMAIRE 014-410


DU 25 AU 27 MAI ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME ENRICHI 136-540 REMISE DU CAHIER DE PRÉPARATION

136-550

JEUDI, 2 JUIN (9 H - 12 H) ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME ENRICHI 136-540

(ÉPREUVE UNIQUE) 136-550

VENDREDI, 10 JUIN (9 H - 11 H) ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e

SECONDAIRE

PROGRAMME DE BASE


(ÉPREUVE UNIQUE)

LUNDI, 13 JUIN (9 H - 12 H) HISTOIRE ET ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ, 4e

SECONDAIRE 087-404


MARDI, 14 JUIN (9 H - 12 H) MATHÉMATIQUE, 4e

SECONDAIRE

TECHNICO-SCIENCES (RAISONNEMENT EN MATH.) 064-420

SCIENCES NATURELLES (RAISONNEMENT EN MATH.) 065-420

(ÉPREUVES D’APPOINT)

JEUDI, 16 JUIN (9 H - 12 H) SCIENCE ET TECHNOLOGIE, 4e

SECONDAIRE 055-410

ÉPREUVE ÉCRITE


APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES ET SCIENTIFIQUES, 4e SEC. 057-410

ÉPREUVE ÉCRITE


VENDREDI, 17 JUIN (9 H - 12 H) MATHÉMATIQUE, 4e

SECONDAIRE

CULTURE, SOCIÉTÉ ET TECHNIQUE (RAISONNEMENT EN MATH.) 063-420


Le 27 mai 2010

HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011 ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISE




ENGLISH LANGUAGE ARTS 514-600




PROGRAMME DE BASE


(ÉPREUVE UNIQUE)

MATHEMATICS 522-610



DU 16 AU 19 MAI

ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES


READING 612-520


VENDREDI, 20 MAI (9 H - 12 H)


READING 612-520


DU 20 AU 25 MAI



PRODUCTION 612-530


JEUDI, 26 MAI (9 H - 12 H)


PRODUCTION 612-530


LUNDI, 13 JUIN (9 H - 12 H)

HISTORY AND CITIZENSHIP EDUCATION, SECONDARY 4 587-404


MARDI, 14 JUIN (9 H - 12 H)


TECHNICAL AND SCIENTIFIC OPTION (MATH. REASONING) 564-420

SCIENCE OPTION (MATH. REASONING) 565-420


MERCREDI, 15JUIN (9 H - 11 H)


PROGRAMME DE BASE

COMPRÉHENSION ORALE ET ÉCRITE 634-520

(ÉPREUVE UNIQUE)

MERCREDI, 15 JUIN (13H - 15 H)


PROGRAMME DE BASE


(ÉPREUVE UNIQUE)

JEUDI, 16 JUIN (9 H - 12 H)

SCIENCE AND TECHNOLOGY 555-410

WRITING


APPLIED SCIENCE AND TECHNOLOGY 557-410

WRITING


VENDREDI, 17 JUIN (9 H - 12 H)


CULT., SOCIAL AND TECHN. OPTION (MATH. REASONING) 563-420


Le 27 mai 2010

Info/Sanction


Formation générale des adultes Formation générale des jeunes

Formation professionnelle

NUMÉRO : 10-11-004

OBJET : CALENDRIER 2010-2011 DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS DE LA SANCTION DES ÉTUDES DU SYSTÈME CHARLEMAGNE

MESSAGE

Le calendrier 2010-2011 des opérations et des publications des documents officiels de la sanction des études par le système Charlemagne est maintenant établi. Les opérations des sessions d’épreuves ministérielles en formation générale des jeunes y sont précisées ainsi que les dates des publications des résultats de la formation générale des jeunes, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle et celles de l’impression des diplômes.

Date : 2010-09-07


CALENDRIER 2010-2011 DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS DE LA

SANCTION DES ÉTUDES DU SYSTÈME CHARLEMAGNE

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS SEPTEMBRE 2010

page 1

REMARQUES

Les dates encadrées 2011-00-00 dans le calendrier et relatives à la transmission au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) sont des dates limites de réception. Pour assurer la réalisation des opérations et l’information aux élèves ainsi qu’à leurs parents, les organismes scolaires doivent donc prendre les moyens appropriés afin de respecter le calendrier d’opération. Légende des sigles MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport CS : Commission scolaire EP : Établissement d’enseignement privé EG : École gouvernementale

page 2

NUMÉRO ACTIVITÉ DESCRIPTION DATE PRÉVUE

RESPONSABLE DÉBUT FIN

SESSION D’EXAMEN DE JANVIER 2011

1 Inscription aux épreuves uniques 1) Pour les épreuves de français écriture, langue

d'enseignement de la 5e secondaire (132-520), d’anglais, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (134-510) et de français, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (634-510)

2) Pour les autres épreuves qui se tiendront en janvier

2010-10-04

2010-10-21 (16 h)

2010-11-25

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG

2 Mise en disponibilité de l’état d’avancement de la transmission des données au MELS

2010-10-04 2011-02-03 MELS

3 3) Expédition des étiquettes pour les épreuves de français écriture, langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-520) d’anglais, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (134-510) et de français, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (634-510)

2010-10-28 MELS

4 4) Commande de matériel, à l’aide du bordereau, pour les élèves non inscrits aux épreuves de français écriture, langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-520), d’anglais, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (134-510) et de français, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (634-510)

2010-10-25 2010-11-05 CS - EP - EG

5 Remise aux élèves du cahier de préparation de l’épreuve de français écriture, langue d'enseignement de la 5e secondaire (132-520)

2010-11-26 2010-11-26 CS – EP - EG

6 Commande de matériel, à l’aide du bordereau, pour les élèves non inscrits aux autres épreuves qui se tiendront en janvier 2011

2010-11-29 2010-12-10 CS - EP - EG

7 Transmission au MELS de la version définitive du cahier de rédaction de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520)

2010-12-02 2010-12-07

CS – EP - EG

8 Expédition, dans les commissions scolaires, du matériel (incluant les étiquettes) des épreuves uniques administrées dans la semaine du 10 janvier 2011

2010-12-20 MELS

9 Expédition et cueillette dans les centres de distribution, pour les établissements d’enseignement privés, du matériel (incluant les étiquettes) des épreuves uniques administrées dans la semaine du 10 janvier 2011

2011-01-05 MELS

10 Transmission au MELS des données de sanction de la session de janvier 2011

2010-12-13 2011-02-03 (16 h)

CS – EP - EG

Arrêt de la sanction quotidienne régulière FGJ

2010-12-13 2011-02-03 MELS

Production des documents officiels de sanction FGJ

2011-02-03 MELS


page 3



SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011

11 Inscription aux épreuves 1) Pour les épreuves de français écriture, langue

d’enseignement de la 5e secondaire (132-520), de français, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (634-510) et d’anglais, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (134-510)

2) Pour les autres épreuves qui se tiendront en juin 2011

2011-02-14

2011-02-14

2011-03-25 (16 h)

2011-04-14

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG


2011-02-14 2011-08-25 MELS

13 Modification des inscriptions aux épreuves

Note : Les modifications apportées après les dates de fin d’inscription ne génèreront pas de matériel. Par conséquent, vous devrez utiliser le bordereau spécial de commande de matériel.

1) Pour l’épreuve de français écriture, langue



2011-03-29

2011-04-18

2011-07-06 (16 h)

2011-07-06 (16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG

14 Expédition, dans les commissions scolaires, des étiquettes et du cahier de préparation relatif à l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520) et des étiquettes de l’épreuve de français, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (634-510) et d’anglais, langue seconde, interaction orale, programme de base de la 5e secondaire (134-510)

2011-04-13 MELS

15 Expédition, dans les commissions scolaires, des étiquettes pour les autres épreuves de juin 2011

2011-04-26 MELS

16 Expédition, dans les établissements d’enseignement privés, du cahier de préparation de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520) et de l’ensemble des étiquettes pour les épreuves de juin 2011

2011-04-26 MELS

17 Remise aux élèves du cahier de préparation de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520)

2011-04-28 2011-04-28 CS – EP - EG

18 Épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520)

2011-05-05 CS – EP - EG


page 4



SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011 (SUITE ET FIN)

19 Transmission, au MELS, de la version définitive du cahier de rédaction de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e secondaire (132-520)

2011-05-05 2011-05-12 CS – EP - EG

20 Transmission au MELS des données de sanction de la session de juin 2011

2011-06-02 CS – EP - EG

21 Arrêt de la sanction quotidienne régulière FGJ

2011-06-02 2011-08-25 MELS


1re publication (relevés des apprentissages) 2e publication (relevés des apprentissages)

3e publication (relevés des apprentissages et diplômes)

2011-06-02 2011-08-25

2011-07-06

2011-07-15

2011-08-25

MELS


page 5



SESSION D’EXAMEN D’AOÛT 2011

22 * Expédition du formulaire de commande des épreuves uniques

2011-05-17 MELS

23 Retour du formulaire de commande à la DSE

2011-06-10 CS – EP - EG


À venir CS – EP - EG




À venir À venir CS – EP - EG

27 Expédition, dans les commissions scolaires, du matériel des épreuves uniques administrées en août 2011

2011-07-25 MELS

28 Expédition, dans les établissements d’enseignement privés, du matériel des épreuves uniques administrées en août 2011

À venir

29 Transmission au MELS des données de sanction de la session d’août 2011

2011-08-03 2011-08-25 (16 h) CS – EP - EG


2011-06-02 2011-08-25 MELS

Production des documents officiels de sanction FGJ (relevés des apprentissages et diplômes)

2011-08-25 MELS

* Veuillez noter qu’à la session d’examen d’août, il n’y a pas de production de matériel identifié par le MELS. Par conséquent, les

quantités précisées sur le formulaire de commande de matériel doivent couvrir l’ensemble de vos besoins.


page 6

CALENDRIER DES PUBLICATIONS DU SYSTÈME CHARLEMAGNE

2010-2011

La publication des documents officiels du système Charlemagne se fera selon le calendrier présenté ci-après. Les modalités relatives à ces publications se résument ainsi :

• Les données de sanction transmises avant 16 h sont prises en compte dans la mise à jour quotidienne et dans la publication du jour.

• Dans le calendrier, la mention DIPLÔMÉS indique que l’impression des documents officiels se fait seulement pour les personnes qui sont nouvellement diplômées au moment de la publication. Par contre, la mention TOUS indique que l’impression des relevés se fait pour toutes les personnes qui n’ont pas reçu de relevé depuis les dernières corrections apportées à leur dossier et que l’impression des diplômes se fait pour les personnes nouvellement diplômées au moment de la publication.


page 7

CALENDRIER DÉTAILLÉ DES PUBLICATIONS DU SYSTÈME CHARLEMAGNE

2010-2011

Date de publication Documents imprimés (FGJ, FGA et FP)

07 octobre 2010 Diplômés

11 novembre 2010 Diplômés

09 décembre 2010 Tous

03 février 2011 Diplômés

17 mars 2011 Diplômés

14 avril 2011 Diplômés

12 mai 2011 Diplômés

09 juin 2011 Tous

15 juillet 2011 Diplômés

25 août 2011 Tous

Date de publication Documents imprimés (FGJ seulement)

03 février 2011 06 juillet 2011 15 juillet 2011 25 août 2011

Tous les documents officiels de sanction Relevés des apprentissages Relevés des apprentissages Relevés des apprentissages et diplômes

Info/Sanction


Formation générale des adultes Formation générale des jeunes

Formation professionnelle

NUMÉRO : 10-11-004A

OBJET : CALENDRIER 2010-2011 DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS DE LA SANCTION DES ÉTUDES DU SYSTÈME CHARLEMAGNE

MESSAGE

Veuillez prendre note de la précision des dates et des heures limites de transmission apportée à l'activité numéro 20 de la session d’examen de juin 2011.

Date : 2010-09-07





page 1

REMARQUES


page 2







2010-10-04

2010-10-21 (16 h)

2010-11-25

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG


2010-10-04 2011-02-03 MELS


2010-10-28 MELS


2010-10-25 2010-11-05 CS - EP - EG


2010-11-26 2010-11-26 CS – EP - EG


2010-11-29 2010-12-10 CS - EP - EG


2010-12-02 2010-12-07

CS – EP - EG


2010-12-20 MELS


2011-01-05 MELS


2010-12-13 2011-02-03 (16 h)

CS – EP - EG


2010-12-13 2011-02-03 MELS


2011-02-03 MELS


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2011-02-14

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2011-03-25 (16 h)

2011-04-14

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG


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CS – EP - EG

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1re publication 2e publication

3e publication

2011-06-02

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2011-07-06 (16 h 00)

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CS – EP - EG


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1re publication (relevés des apprentissages) 2e publication (relevés des apprentissages)

3e publication (relevés des apprentissages et diplômes)

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MELS


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2011-06-10 CS – EP - EG






À venir À venir CS – EP - EG


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À venir


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09 juin 2011 Tous

15 juillet 2011 Diplômés

25 août 2011 Tous


03 février 2011 06 juillet 2011 15 juillet 2011 25 août 2011

Tous les documents officiels de sanction Relevés des apprentissages Relevés des apprentissages Relevés des apprentissages et diplômes

Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE

JEUNES

NUMÉRO : 10-11-005

OBJET : POSSIBILITÉ D’EXEMPTER UN ÉLÈVE DE L’EXIGENCE DE LA RÉUSSITE DU COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET À LA SANTÉ EN RAISON D’UN TROUBLE GRAVE ET PROLONGÉ DE SA SANTÉ - MISE À JOUR

MESSAGE

Veuillez prendre note que cette Info/Sanction constitue une mise à jour de celle portant le numéro 553 et mise en ligne le 21 janvier 2008. Au Québec, il est reconnu que le diplôme d’études secondaires obtenu par un élève ayant des troubles de santé est de même nature et de même valeur que le diplôme obtenu par l’ensemble des élèves. C’est pourquoi, lorsqu’un élève présente un billet médical faisant état d’une difficulté temporaire, d’une incapacité de courte durée (d’une durée de moins de trois mois) ou d’un dysfonctionnement partiel, il convient d’envisager des ajustements aux activités d’apprentissage mises en place pour favoriser le développement des compétences visées par le programme d’études officiel. Cependant, la Loi sur l’instruction publique reconnaît expressément à la ministre le pouvoir d’accorder à un élève une exemption de l’application de certaines règles de sanction. Il s’agit d’un pouvoir délégué au sous-ministre adjoint et qui est exercé d’une façon exceptionnelle, et ce, afin de préserver au diplôme d’études secondaires toute sa valeur. La Loi sur l’instruction publique prévoit aussi que, pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, une commission scolaire peut exempter celui-ci de l’application d’une disposition du régime pédagogique. Lorsque la disposition concerne une règle de la sanction des études (cours dont la réussite est sanctionnée par l’attribution d’unités de la 4e ou de la 5e secondaire), la commission scolaire doit obtenir l’autorisation de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Page 2 de 2 NUMÉRO : 10-11-005 Procédure pour présenter une demande d’exemption Toute demande d’exemption aux règles de la sanction doit être présentée à la Direction de la sanction des études par le responsable de la sanction désigné par la direction générale de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé. Pour l’élève qui ne peut bénéficier des apprentissages visés par le cours d’éducation physique et à la santé et pour lequel un rétablissement total ou partiel de l’état de santé n’est pas prévu avant la mi-année de sa 4e secondaire, une demande d’exemption du cours de la 4e ou de la 5e secondaire pourra être adressée au chef de service de la gestion des règles de la sanction de la Direction de la sanction des études. Pour assurer un traitement rapide et adéquat de la demande, il est impératif que celle-ci soit adressée dans le mois suivant la réception du billet médical par l’école. Pour permettre l’analyse de la demande d’exemption et la formulation d’une recommandation à la ministre, la demande d’exemption doit comprendre une copie du billet médical précisant la nature de l’incapacité de l’élève fondant la recommandation de l’exemption du cours d’éducation physique et à la santé ainsi que la durée prévue de cette incapacité. Elle doit être accompagnée d’un rapport écrit par un enseignant d’éducation physique et à la santé précisant l’impossibilité de mettre en place des adaptations aux activités d’apprentissage pour cet élève. Transmission de résultats non représentatifs

Nous avons observé que certains élèves, dont l’état de santé ne leur permettait pas de suivre et de réussir le cours d’éducation physique et à la santé, ont obtenu des résultats non représentatifs de leurs niveaux de développement des compétences prescrites par le programme. En effet, l’évaluation des élèves ne tenait pas compte de l’ensemble des compétences de la discipline. À titre d’exemple, il est nettement insuffisant d’évaluer les élèves à partir d’un travail écrit réalisé sur le Guide alimentaire canadien et de transmettre les résultats aux relevés des apprentissages. Nous vous rappelons que les résultats transmis doivent refléter la situation des élèves face aux attentes du Programme de formation de l’école québécoise.

Date : 2010-09-16


Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-006

OBJET : MISE EN FONCTION DE L’ATTRIBUTION AUTOMATISÉE DES ÉQUIVALENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SYSTÈME CHARLEMAGNE

MESSAGE

En décembre 2008, l’Info/Sanction 08-09-014 vous informait du retrait temporaire, dans le système Charlemagne, de l’attribution automatisée des équivalences en formation professionnelle à la suite du constat de certaines anomalies. Les correctifs nécessaires ayant été apportés et validés, cette fonctionnalité sera donc réactivée à compter du 26 septembre 2010. Activation L’activation de cette fonctionnalité de Charlemagne fait en sorte qu’à la réception d’un premier résultat réussi à l’intérieur d’un programme de formation professionnelle, le résultat « EQU » est attribué automatiquement à chacun des cours du programme pour lequel un résultat réussi au dossier de l’élève en permet la reconnaissance, conformément au Cahier d’attribution des équivalences en formation professionnelle. Simulation La fonctionnalité de Charlemagne visant la simulation de l’attribution des équivalences pour un programme donné a également été réactivée et permet à l’organisme scolaire de visualiser tous les cours pour lesquels un résultat « EQU » sera accordé au dossier d’un élève à l’intérieur de ce programme. Dérogation Dans le cas où l’organisme scolaire, en concertation avec l’élève visé, veut empêcher l’attribution automatique du résultat « EQU » pour un ou des cours de ce programme, une dérogation devra être créée dans Charlemagne. Un document signé par l’élève faisant état de son accord pour l’application d’une telle dérogation devra être conservé par l’organisme. Dans le cas où un élève contesterait la dérogation appliquée, la Direction de la sanction des études pourrait demander à l’organisme de lui fournir ledit document signé par l’élève. Une dérogation devra être créée par l’organisme scolaire au dossier scolaire de l’élève pour chacun des cours du programme qui ne doit pas faire l’objet d’une équivalence. Les procédures visant la création d’une dérogation à l’attribution d’une équivalence à Charlemagne sont les suivantes :

• Cliquer sur l’onglet « Consulter un dossier sommaire ». • Cliquer ensuite sur l’onglet « Données générales ». • À la rubrique « Données de dérogation », cliquer sur le signe « + » à droite de l’écran.


• Au menu déroulant du champ « Type de dérogation », sélectionner la valeur « 04-Équivalence »

et inscrire, dans les champs appropriés, le code d’organisme, le code de programme et le code de cours pour lesquels vous voulez empêcher l’attribution d’une équivalence.

Cas d’exception Toutes les équivalences apparaissant au Cahier d’attribution des équivalences en formation professionnelle qui ne sont pas définies à Charlemagne ( exemple : équivalences pour des cours du niveau collégial ) devront être transmises selon la procédure habituelle de transmission d’un résultat. Nous vous rappelons, tel que mentionné dans l’Info/sanction 08-09-028, dans le cadre de la reconnaissance d’équivalences possibles pour les cours en Santé et Sécurité dans les programmes d’études menant à des fonctions de travail régies par la Commission de la construction du Québec, que la seule équivalence admissible dans les programmes « Santé et sécurité sur les chantiers de construction » est celle entre le cours « 255-002 Santé et Sécurité : construction » et le cours « 254-992 Santé et Sécurité sur les chantiers de construction ». Les organismes scolaires devront s’assurer que les règles spécifiques d’attribution d’équivalences, décrites en fin de page des tableaux d’équivalences pour certains programmes, soient validées avant la transmission des résultats de l’élève, car Charlemagne ne peut gérer l’automatisation de ces particularités.

Date : 2010-09-23


Info/Sanction



JEUNES – ADULTES

NUMÉRO : 10-11-007

OBJET : OUVERTURE DES CODES DE COURS DE MÉTIERS SEMI-SPÉCIALISÉS

MESSAGE

Les métiers semi-spécialisés suivants sont actifs au Répertoire des métiers semi-spécialisés du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport depuis le 1er juillet 2010. Les modifications sont également disponibles sur le site Web suivant : http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/metiers/index.asp Secteur francophone 8231 – M231 Préposée, préposé à la reliure dans un centre de reprographie 8236 – M236 Relieuse, relieur de manuels scolaires et de livres usagés 8237 – M237 Aide-opératrice, aide-opérateur de massicot 8238 – M238 Aide-opératrice, aide-opérateur de plieuse 8239 – M239 Aide-opératrice, aide-opérateur de machine à relier sans couture 8240 – M240 Aide-opératrice, aide-opérateur d’encarteuse-piqueuse 8241 – M241 Opératrice, opérateur de machines de préparation postale 8242 – M242 Préparatrice, préparateur de commandes postales 8243 – M243 Aide de camp 8244 – M244 Buandière, buandier 8245 – M245 Guichetière, guichetier 8246 – M246 Préposée, préposé à la buanderie 8247 – M247 Préposée, préposé au poste d’accueil 8248 – M248 Commis de teinturerie 8249 – M249 Ouvrière, ouvrier à la préparation des bois massifs 8250 – M250 Ouvrière, ouvrier à la préparation des panneaux de bois 8251 – M251 Assembleuse, assembleur de meubles ou d’armoires 8252 – M252 Couturière, couturier de meubles 8253 – M253 Ouvrière, ouvrier au prégarnissage de meubles 8254 – M254 Assembleuse, assembleur de fenêtres en vinyle 8255 – M255 Préposée, préposé à la finition 8256 – M256 Assembleuse, assembleur de portes et fenêtres en bois 8257 – M257 Brigadière, brigadier scolaire

http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/metiers/index.asp�

Page 2 de 2 NUMÉRO : 10-11-007 Secteur anglophone

8731 – M731 Copy and Print Centre Binder 8736 – M736 Binder of Textbooks and Used Books 8737 – M737 Guillotine Cutter Operator Assistant 8738 – M738 Folding Machine Operator Assistant 8739 – M739 Perfect Binding Machine Operator Assistant 8740 – M740 Saddle Stitcher Operator Assistant 8741 – M741 Mail Preparation Machine Operator 8742 – M742 Mail Preparation Clerk 8743 – M743 Camp Assistant 8744 – M744 Laundry Room Operator 8745 – M745 Wicket Clerk 8746 – M746 Laundry Room Attendant 8747 – M747 Reception Centre Clerk 8748 – M748 Dry Cleaner Counter Attendant 8749 – M749 Solid Wood Preparation Worker 8750 – M750 Wood Panel Cutters 8751 – M751 Furniture or Cabinet Assembler 8752 – M752 Sewing Machine Operator – Furniture Coverings 8753 – M753 Furniture Pre-upholsterer 8754 – M754 PVC Window Assembler 8755 – M755 Sander 8756 – M756 Wood Door and Window Assembler 8757 – M757 Crossing Guard

Date : 2010-09-30


Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES FORMATION PROFESSIONNELLE

NUMÉRO : 10-11-008

OBJET : REPORT DE LA PUBLICATION DU 7 OCTOBRE 2010

MESSAGE

Veuillez prendre note que la publication prévue le 7 octobre 2010 a été reportée à jeudi prochain, le 14 octobre 2010, et ce, afin de régulariser des dossiers ayant récemment obtenu deux équivalences pour le même cours.

Date : 2010-10-07


Info/Sanction



JEUNES

NUMÉRO : 10-11-009

OBJET : FERMETURE DE CODES DE COURS ET OUVERTURE DE CODES POUR LE PREMIER CYCLE DU SECONDAIRE

MESSAGE

Les récentes modifications au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire apporteront certains changements quant à la codification des cours du premier cycle du secondaire. Actuellement, les élèves obtiennent les unités à la fin de la deuxième année du premier cycle du secondaire lorsqu’ils réussissent les cours qui y sont enseignés. À partir du 1er juillet 2011, les unités seront attribuées aux élèves en réussite à la fin de chacune des deux années du premier cycle du secondaire. Ainsi, les codes de cours de la première année du premier cycle du secondaire, qui ne permettaient pas d’accorder les unités aux élèves en réussite, seront remplacés par d’autres codes les octroyant. Le nombre total des unités qui apparaissaient dans les codes de cours de la deuxième année du premier cycle du secondaire sera diminué de moitié puisqu’il y aura une répartition de ces unités entre les cours de la première et la deuxième année du premier cycle du secondaire.

Matières

Anciens codes de cours de la

1re année du 1er cycle du secondaire

Nouveaux codes de cours de la 1re année du 1er cycle du secondaire (ouverts le

1er juillet 2011)

Anciens codes de cours de la 2e année du 1er cycle du secondaire (fermés le

31 août 2011)

Nouveaux codes de cours de la

2e année du 1er cycle du secondaire (ouverts le

1er juillet 2011) Français, langue d’enseignement 132100 132108 132216 132208

English Language Arts 632100 632106 632212 632206

Anglais, langue seconde, programme de base

134100 134104 134208 134204

Anglais, langue seconde, programme enrichi

136100 136104 136208 136204


Matières




1er juillet 2011)


31 août 2011)

Nouveaux codes de cours de la

2e année du 1er cycle du secondaire (ouverts le

1er juillet 2011) French, Second Language 634100 634106 634212 634206

French, Second Language Enriched 635100 635106 635212 635206

Éthique et culture religieuse 069100 069102 069204 069202

Ethics and Religious Culture 569100 569102 569204 569202

Éducation physique et à la santé 043100 043102 043204 043202

Physical Education and Health 543100 543102 543204 543202

Géographie 095100 095103 095206 095203

Geography 595100 595103 595206 595203

Histoire et éducation à la citoyenneté

087100 087103 087206 087213

History and Citizenship Education

587100 587103 587206 587213

Mathématique 063100 063106 063212 063206

Mathematics 563100 563106 563212 563206

Science et technologie 055100 055104 055208 055204

Science and Technology 555100 555104 555208 555204

Musique 169100 169104 169208 169204

Music 669100 669104 669208 669204

Art dramatique 170100 170104 170208 170204


Matières




1er juillet 2011)


31 août 2011)

Nouveaux codes de cours de la 2e année du 1er cycle du

secondaire (ouverts le

1er juillet 2011) Drama 670100 670104 670208 670204

Danse 172100 172104 172208 172204 Dance 672100 672104 672208 672204 Arts plastiques 168100 168104 168208 168204 Visual Arts 668100 668104 668208 668204 Intégration linguistique, scolaire et sociale

158100 158102 158204 158202

Les anciens codes de cours sans unité de la 1re année du 1er cycle du secondaire resteront disponibles pour les élèves qui, en raison de l’âge, passeront au secondaire sans avoir atteint tous les apprentissages visés par le programme de formation du primaire. Également, veuillez prendre note que les codes de cours suivants seront fermés le 31 août 2011, car il s’agit de cours ministériels obligatoires de base qui ne seront plus en fonction.

Matières

Anciens codes de cours de la 1re année du 1er cycle du

secondaire (fermés le 31 août 2011)

Anciens codes de cours de la 2e année du 1er cycle du

secondaire (fermés le 31 août 2011)

Français, langue d’enseignement - 130234 Français, langue seconde - 635234 English Language Arts - 630234 English as a Second Language - 135234 Éducation physique et à la santé - 045234 Physical Education and Health - 545234 Géographie/Histoire/Éducation à la citoyenneté

- 093234

Geography/History/Citizenship Education

- 593234

Mathématique - 067234 Mathematics - 567234 Expérimentation technologique et scientifique

059134 -

Technology & Scientific Experimentation

559134 -

Date : 2010-10-20


Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE JEUNES

NUMÉRO : 10-11-010

OBJET : CODES DE COURS POUR LES PROGRAMMES OPTIONNELS DE LA 5e SECONDAIRE - L’ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU MONDE CONTEMPORAIN ET LE 20e SIÈCLE, HISTOIRE ET CIVILISATIONS

MESSAGE

Le 20 juillet 2010, madame Christiane Barbe présentait l’Instruction annuelle 2010-2011 qui annonçait le report de l’application obligatoire des programmes optionnels de la 5e secondaire : L’organisation géographique du monde contemporain (092534 et 592534) et Le 20e siècle, histoire et civilisations (085534 et 585534). Ainsi, les programmes approuvés en 1986 peuvent encore être offerts aux élèves pour l’année scolaire 2010-2011. En conséquence, l’utilisation des codes de cours annoncée par l’Info/Sanction 09-10-040 est aussi reportée d’un an et sera disponible pour l’année scolaire 2011-2012.

Date : 2010-10-25


Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

NUMÉRO : 10-11-011

OBJET : CONDITIONS REQUISES POUR PERMETTRE L’UTILISATION DES OUTILS D’AIDE À LA LECTURE LORS DE L’ADMINISTRATION DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES

MESSAGE

Formation générale des jeunes Jusqu’à la session d’examen d’août 2010, l’utilisation des outils d’aide à la lecture était réservée aux élèves ayant une déficience visuelle de degré modéré à sévère. Cependant, la question de l’utilisation de ces outils par les élèves ayant des besoins particuliers a été étudiée avec la participation des responsables des programmes d’études et celle des responsables de l’évaluation du domaine des langues. En conclusion, le consensus est à l’effet que, pour les élèves ayant des besoins particuliers, l’utilisation d’outils d’aide à la lecture lors de l’administration des épreuves ministérielles sera dorénavant autorisée aux conditions suivantes :

. la nécessité de l’utilisation d’un outil d’aide à la lecture pour répondre au besoin particulier de l’élève doit être inscrite au plan d’intervention;

. l’outil d’aide à la lecture doit être régulièrement utilisé pendant l’année scolaire lors des activités d’apprentissage et d’évaluation;

. l’outil d’aide à la lecture ne doit pas permettre la traduction dans une langue différente de celle de l’épreuve. Formation générale des adultes L’élève adulte ayant des besoins particuliers pour faire la démonstration de ses apprentissages dans le domaine de la lecture pourra être autorisé à utiliser un outil d’aide à la lecture aux conditions suivantes :

. la nécessité de la mise en place de la mesure de l’utilisation d’un outil d’aide à la lecture pour répondre au besoin particulier de l’élève doit être consignée au dossier de l’élève par un écrit de l’enseignant;

. avant de se présenter à l’épreuve, l’élève devra démontrer qu’il peut utiliser l’outil d’aide à la lecture de manière autonome;

. l’outil d’aide à la lecture ne doit pas permettre la traduction dans une langue différente de celle de l’épreuve.

En raison des précisions précédentes, vous trouverez ci-joint une mise à jour des sections 5.2.1 et 5.2.2 du Guide de gestion de la sanction des études secondaires et du document Balises en vue de l’adaptation des conditions de passation des épreuves ministérielles.

Date : 2010-10-26


5. Mesures d'adaptation pour Version précédente : 2009-09-10 l'évaluation des apprentissages Version actuelle : 2010-10-26

Guide intégré 2010

5.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLÔME

Le Ministère reconnaît, dans sa Politique d’évaluation des apprentissages et sa Politique d’adaptation scolaire, qu’il peut être nécessaire d’adapter certaines conditions d’évaluation pour permettre à des élèves ayant des besoins particuliers de faire la démonstration de leurs apprentissages en ce qui concerne les objectifs des programmes d’études de la formation générale. Cependant, les mesures d’adaptation relatives aux conditions de passation des épreuves ministérielles et des épreuves d’établissement, dont la réussite est prise en considération pour la sanction des études, ne doivent en aucune manière abaisser les exigences établies ou modifier ce qui est évalué.

Le diplôme obtenu par les élèves ayant des besoins particuliers est de même nature et de même valeur que celui obtenu par l’ensemble des élèves du Québec. Les épreuves et les règles concernant la note de passage et l’attribution d’unités demeurent les mêmes pour tous.

5.2 MESURES D’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES ÉPREUVES

MINISTÉRIELLES 5.2.1 FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FGJ Depuis l’introduction, dans la Loi sur l’instruction publique, de dispositions prévoyant

l’élaboration, la réalisation et l’évaluation du plan d’intervention, la formation générale des jeunes dispose d’un outil permettant d’adapter les services éducatifs aux besoins des élèves.

Le plan d’intervention de l’élève peut inclure des moyens pour permettre de comprendre les directives et les questions et de communiquer les réponses. Cependant, l’organisme scolaire doit assurer le maintien d’exigences uniformes pour l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Il n’est pas obligatoire d’adresser à la Direction de la sanction des études des

demandes d’adaptation des conditions de passation des épreuves d’appoint ou d’établissement de la 4e et de la 5e secondaire. Cependant, la réussite de ces matières étant prise en considération pour la sanction des études, il importe que les mesures d’adaptation mises en place n’abaissent pas les exigences d’évaluation ni ne modifient ce qui est évalué.



Mesures d’adaptation pouvant être reconduites en période d’évaluation ministérielle, en formation générale des jeunes, sans faire de demande à la Direction de la sanction des études

La direction de l’école est autorisée à mettre en place, en période d’évaluation

ministérielle, les mesures énumérées ci-dessous pour un élève ayant des besoins particuliers. Un rapport d’analyse de la situation de l’élève doit être présent à son dossier. Le lien entre la mesure et le besoin particulier de l’élève, reconnu par le personnel scolaire, doit être établi dans un plan d’intervention. Cette mesure doit être régulièrement utilisée par l’élève en cours d’apprentissage et d’évaluation et elle doit solliciter la prise de décision de l’élève. En tout temps, la mesure ne doit pas accomplir la tâche à la place de l’élève. Les logiciels de traduction ne peuvent donc pas être utilisés pour l’administration d’une épreuve de langue seconde. Une surveillance continue doit permettre de confirmer sur la copie finale de l’élève que celui-ci a utilisé la mesure autorisée.

• Prolongation de la durée prévue de l’épreuve jusqu’à un maximum équivalant

au tiers du temps normalement alloué. La passation de l’épreuve doit toutefois se dérouler au cours d’une seule journée et certaines dispositions doivent être prises de façon à ce que la prolongation se fasse sans que l’élève soit en contact avec les autres élèves à l’heure du dîner ou au cours des pauses;

• présence d’une accompagnatrice ou d’un accompagnateur (interprète,

surveillance, etc.) qui fournit l’aide nécessaire à l’élève en tenant compte de ses besoins particuliers identifiés au plan d’intervention. Celle-ci ou celui-ci ne doit pas poser des questions indicatives, clarifier les questions en les expliquant, faire des suggestions qui orientent les réponses, corriger l’orthographe ou la grammaire et apporter quelque changement que ce soit aux réponses de l’élève. L’accompagnatrice ou l’accompagnateur peut lire des textes d’épreuves à l’élève, sauf dans les cas où la compétence à lire est évaluée, en langue d’enseignement et en langue seconde;

• utilisation d’un ordinateur dans le respect de certaines conditions : limitation de

l’accès à Internet aux seules épreuves pour lesquelles cet accès est prévu; absence de communication entre les postes d’un réseau; présence d’un soutien technique avant et pendant les épreuves, prise périodique de sauvegardes durant les épreuves ainsi que l’impression de la copie finale en caractère de 12 points; cette copie doit inclure un pied de page indiquant le nom de l’élève, son code permanent, le nom de la surveillante ou du surveillant, le code de cours des épreuves et la date d’administration;

• utilisation de divers appareils permettant d’écrire; • utilisation d’un magnétophone permettant à l’élève de donner ses réponses; • utilisation d’un appareil de lecture : télévisionneuse, loupe, support de lecture

(plan incliné).



Mesures d’adaptation devant faire l’objet d’une demande d’autorisation à la

Direction de la sanction des études, en période d’évaluation ministérielle (épreuves uniques et obligatoires), en formation générale des jeunes

Toutes les autres mesures d’adaptation permettant à l’élève de faire la démonstration de ses apprentissages et de communiquer ses réponses doivent faire l’objet d’une entente entre le responsable de la sanction des études de l’organisme scolaire et le coordonnateur de la sanction des études en formation générale des jeunes. Pour demander l’application de ces mesures, les organismes scolaires peuvent utiliser le formulaire intitulé Demande d’adaptation des conditions de passation des épreuves ministérielles (annexe 1 du présent chapitre). Lorsque l’élève ne possède pas de plan d’intervention ou que les mesures envisagées ni sont pas prévues, la direction de l’école doit présenter, à la Direction de la sanction des études, un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel reconnu par l’établissement scolaire. Ce rapport doit faire état du besoin particulier de l’élève et de la nécessité de l’utilisation des mesures pertinentes. De plus, une lettre de la direction de l’établissement, qui confirme que l’élève a utilisé ces mesures en cours d’apprentissage et que leur utilisation répond à un besoin particulier, doit être incluse dans la demande. Il est à noter que les mesures autorisées au secteur des jeunes ne le sont pas automatiquement aux secteurs des adultes et de la formation professionnelle. Une nouvelle demande devra être effectuée par l’organisme qui reçoit l’élève.

5.2.2 FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

FGA Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport reconnaît, dans sa Politique

d’évaluation des apprentissages, que des adultes ont des besoins particuliers relativement à la démonstration de leurs apprentissages.

La direction du centre est autorisée à mettre en place les mesures énumérées ci-dessous pour un élève ayant des besoins particuliers. Un rapport d’analyse de la situation de l’élève doit être présent à son dossier. Le lien entre la mesure et le besoin particulier de l’élève, reconnu par le personnel scolaire, doit être documenté au dossier de l’élève. Cette mesure doit être régulièrement utilisée par l’élève en cours d’apprentissage et d’évaluation et elle doit solliciter la prise de décision de l’élève. En tout temps, la mesure ne doit pas accomplir la tâche à la place de l’élève. Les logiciels de traduction ne peuvent donc pas être utilisés pour l’administration d’une épreuve de langue seconde. Une surveillance continue doit permettre de confirmer sur la copie finale de l’élève que celui-ci a utilisé la mesure autorisée. • Prolongation de la durée prévue de l’épreuve jusqu’à un maximum équivalant






• utilisation d’un outil d’aide à la lecture et à l’écriture pour la passation des

épreuves ministérielles (incluant les épreuves de lecture en langue d’enseignement et en langue seconde). Toute fonction de dictée vocale doit être désactivée pendant la durée totale des épreuves;




(plan incliné).

Mesures d’adaptation devant faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Direction de la sanction des études en formation générale des adultes

Pour toute mesure d’adaptation autre que celles décrites ci-dessus, une demande accompagnée du dossier complet de l’adulte doit être adressée à la coordonnatrice de la sanction en formation générale des adultes de la Direction de la sanction des études. Cette demande concerne les épreuves liées aux cours de la formation générale et les tests d’équivalence de niveau de scolarité TENS de même que les tests du General Educational Development Testing Service (GEDTS). Un dossier complet comprend, entre autres, le code permanent de l’adulte, le code de cours pour lequel la demande est faite, la copie du rapport décrivant le handicap ou la difficulté de l’adulte, les mesures de soutien mises en place pendant le cours pour aider l’adulte dans son apprentissage, le dossier scolaire de l‘adulte et toute pièce justifiant la demande.



5.2.3 FORMATION PROFESSIONNELLE FP Un élève ayant bénéficié de mesures de soutien inscrites à son plan d’intervention au

secteur des jeunes ou consignées à son dossier de la formation des adultes durant sa formation générale peut, durant sa formation professionnelle, bénéficier de certaines d’entre elles. La direction du centre doit, avant d’autoriser l’application de ces mesures, s’assurer que celles-ci n’abaissent en rien les exigences établies ou ne modifient d’aucune façon ce qui est évalué. Les mesures de soutien devront avoir été mises en place pendant le cours pour aider l’élève dans son apprentissage et ne devront d’aucune manière nuire à l’exercice du métier. La direction du centre devra faire parvenir une demande à la Direction de la sanction des études pour l’élève qui n’a pas déjà bénéficié de ce genre de mesures pendant sa formation générale et qui, à la suite d’une évaluation d’un spécialiste, a besoin de mesures de soutien. Les documents à joindre à cette demande sont : une copie de l’évaluation du spécialiste, le détail des mesures qui seraient appliquées pendant le cours pour soutenir l’apprentissage de l’élève, son dossier scolaire et toute pièce justifiant la demande. De plus, on devra démontrer que l’exercice du métier n’est pas remis en cause. Il est à noter qu’aucune mesure de soutien ne peut être autorisée pour la passation du test de développement général (TDG).

5.3 DEMANDES PARTICULIÈRES D’ADAPTATION EN FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

FGJ Pour répondre aux besoins de certains élèves, l’organisme scolaire peut faire appel

aux services de la Direction de la sanction des études pour une ou plusieurs des mesures suivantes : • l’enregistrement de l’examen sur cédérom (épreuves uniques et d’appoint de la

4e et de la 5e secondaire); • la transcription des épreuves uniques et obligatoires en braille (abrégée ou

intégrale); • l’agrandissement, en 18 points, de l’ensemble des épreuves ministérielles.

Pour la transcription en braille (abrégée ou intégrale), l’enregistrement sur cédérom et l’agrandissement des épreuves, l’organisme scolaire doit présenter, par écrit, son besoin au responsable de la diffusion des épreuves à la Direction de la sanction des études, au plus tard à la fin du mois de février, pour les épreuves de la session d’examen de juin. Les coordonnées de la personne responsable de la réception de ce matériel doivent être incluses.

ANNEXE 1

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ADAPTATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES


Demande d’adaptation des conditions de passation des épreuves ministérielles

Ce formulaire peut être utilisé dans les cas suivants :

• l’élève a un plan d’intervention et les mesures envisagées n’y sont pas prévues;

• l’élève n’a pas de plan d’intervention, mais il serait nécessaire, compte tenu d’une situation particulière, d’adapter les conditions de passation des épreuves ministérielles.

Documents à inclure : rapport d’évaluation réalisé par un professionnel reconnu par l’école attestant de la présence du besoin et de la nécessité de l’utilisation de la mesure et lettre du directeur qui confirme que l’élève a utilisé la mesure en cours d’apprentissage et que son utilisation répond à son besoin. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Code permanent

NOM :

Prénom : Session : Janvier

Commission scolaire : Juin

École : Août

Hors session Code et titre des

épreuves :

AUTORISATION

Je consens à la transmission de renseignements personnels y compris les évaluations sous le contrôle d’un médecin, praticien, psychologue ou représentant désigné pour aider la Direction de la sanction des études à évaluer ma demande. Cette direction ne communiquera ces renseignements à quiconque sans mon consentement écrit.

Signature de l’élève Date

Signature des parents Date

Annexe 1 (2010-10) (1 de 2)

Annexe 1 (2010-10) (2 de 2)

MOTIF DE LA DEMANDE

Précisez :

MESURES DEMANDÉES

Précisez :

Est-ce que les mesures demandées sont appliquées lors des épreuves d’établissement?

oui non

Directrice ou directeur de l’organisme scolaire Téléphone Date

Responsable de la sanction des études Téléphone Date

MODALITÉ DE TRANSMISSION

Au plus tard un mois avant le début de la session d’examen, ce document dûment signé est transmis à l’adresse suivante : Monsieur Pierre Blanchet Direction de la sanction des études 675, boulevard René-Lévesque Est Aile René-Lévesque, 4e étage Québec (Québec) G1R 6C8

BALISES EN VUE DE L’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES

DOCUMENT DE SOUTIEN

Direction de la sanction des études Octobre 2010

3

PRÉSENTATION Les épreuves ministérielles sont des outils d’évaluation des apprentissages en vue de la sanction des études secondaires ou de la régulation du système éducatif. Avec la mise en application du Programme de formation de l’école québécoise, elles ont évolué afin de permettre une évaluation plus précise de la capacité à utiliser les connaissances. Ce rehaussement des exigences présente des défis d’envergure pour les élèves, notamment ceux ayant des besoins particuliers. Dans ce contexte, les conditions d’administration des épreuves doivent permettre à tous les élèves de faire la démonstration de leurs apprentissages en toute justice et équité. Cette visée a suscité des réflexions sur les mesures de soutien à autoriser lors de la passation des épreuves ministérielles. Les avancées de la neurologie et du dépistage des troubles d’apprentissage ont mis en évidence la nécessité de soutenir les élèves aux prises avec ces contraintes. En présence d’un élève ayant des besoins particuliers pour faire la démonstration de ses apprentissages, le personnel des écoles désire se référer à des balises communes pour établir la pertinence d’une mesure d’adaptation des conditions d’évaluation ministérielle avant de la soumettre à l’approbation de la direction. Cette démarche s’inscrit dans la responsabilité de la commission scolaire qui doit, conformément à l’article 231 de la Loi sur l’instruction publique, appliquer les épreuves imposées par la ministre. Dans le but de soutenir cette démarche, la Direction de la sanction des études rappelle des éléments à prendre en considération dans l’étude d’une situation particulière. En effet, les balises présentées dans ce document actualisent une approche individualisée de l’offre de services aux élèves ayant des besoins particuliers. Nous sommes conscients des exigences inhérentes à une telle approche, cependant nous ne saurions nous y soustraire pour des contraintes administratives.

1. PRENDRE TOUTE DÉCISION DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L’ÉLÈVE Le Ministère reconnaît dans sa Politique d’évaluation des apprentissages et dans sa Politique d’adaptation scolaire qu’il peut être nécessaire d’adapter certaines conditions d’administration des épreuves pour permettre à des élèves ayant des besoins particuliers de faire la démonstration de leurs apprentissages1

. Ces mesures d’adaptation relatives aux conditions de passation des épreuves ministérielles et des épreuves d’établissement, dont la réussite est prise en considération pour la sanction des études ou pour un jugement de réussite, ne doivent d’aucune manière abaisser les exigences établies ou modifier ce qui est évalué.

1 Politique d’évaluation des apprentissages, chapitre 3, 2003, p. 25.

4

Ces mesures d’adaptation doivent permettre de mesurer adéquatement le niveau de maîtrise des apprentissages tout en assurant les conditions de comparabilité des résultats des élèves d’une classe donnée. Aux fins de la sanction des études ou de la régulation du système, la performance de l’élève doit être située par rapport à un groupe ayant des caractéristiques apparentées. Cette information est fortement demandée pour donner l’heure juste à l’élève lui-même et à ses parents sur l’état de ses acquis scolaires. C’est pourquoi les mesures d’adaptation ne doivent pas présenter un avantage pour l’élève qui en bénéficie. On questionnera à juste titre l’utilisation d’un ordinateur personnel dont les fonctionnalités ne seront pas vérifiées et dont le disque dur donnerait accès à des notes de cours alors que les autres élèves n’y auraient pas droit. Toutefois, il faut être vigilant pour éviter que les mesures mises en place présentent un défi additionnel pour l’élève. Pour cette raison, seules les mesures de soutien appliquées en cours d’apprentissage doivent être envisagées pour la passation des épreuves ministérielles. Par exemple, l’utilisation d’un outil technologique mal maîtrisé peut induire l’élève en erreur. De même, l’ajout inconsidéré de temps supplémentaire peut nuire à l’élève. Il est évident qu’un élève du primaire et du secondaire ne peut pas offrir une attention soutenue pour une période prolongée de plus du tiers normalement dévolue à l’ensemble des élèves. Notre inquiétude est vive lorsqu’on envisage de soumettre un élève à une épreuve pendant le double du temps sans prévoir un aménagement de la surveillance qui assure l’isolement de l’élève et empêche toute communication avec les autres.

Services offerts par la Direction de la sanction des études

Pour répondre aux besoins de certains élèves, l’organisme scolaire peut faire appel aux services de la Direction de la sanction des études pour une ou plusieurs des mesures suivantes : • L’enregistrement de l’examen sur cédérom (épreuves uniques et d’appoint de la 4e et

5e secondaire); • La transcription des épreuves uniques et obligatoires en braille (abrégée ou intégrale); • L’agrandissement, en 18 points, de l’ensemble des épreuves ministérielles.

Pour la transcription en braille (abrégée ou intégrale), l’enregistrement sur cédérom et l’agrandissement des épreuves, l’organisme scolaire doit présenter, par écrit, son besoin à la personne responsable de la diffusion des épreuves ministérielles à la Direction de la sanction des études, au plus tard à la fin de février, pour les épreuves de la session d’examen de juin. Il doit également fournir les coordonnées de la personne responsable de la réception de ce matériel.

2. SITUER L’ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES PARMI LES ÉLÉMENTS D’UN PLAN D’INTERVENTION

Depuis que la Loi sur l’instruction publique prévoit des dispositions permettant l’élaboration, la réalisation et l’évaluation du plan d’intervention, la formation générale des jeunes dispose d’un outil qui offre la possibilité d’adapter les services éducatifs aux besoins des élèves. Le plan d’intervention de l’élève peut inclure des moyens pour permettre de comprendre les directives et les questions et de communiquer les réponses. Cependant, l’organisme scolaire

5

doit s’assurer que les adaptations permettent bien de mesurer ce qui fait l’objet de l’évaluation. Lorsque la mesure d’adaptation est inscrite dans le plan d’intervention de l’élève et qu’elle est directement liée au besoin observé pendant l’année scolaire pour permettre à l’élève de faire la démonstration de ses apprentissages, il n’est pas nécessaire d’adresser une demande d’autorisation à la Direction de la sanction des études. Dans ce contexte, la direction de l’école peut approuver l’application des mesures suivantes pour des épreuves ministérielles :

• Prolongation de la durée de l’épreuve jusqu’à un maximum équivalent au tiers du temps

normalement alloué. La passation de l’épreuve doit toutefois se dérouler au cours d’une seule journée et certaines dispositions doivent être prises de façon à ce que la prolongation se fasse sans que l’élève soit en contact avec les autres élèves à l’heure du dîner ou au cours des pauses;

• Présence d’un accompagnateur ou d’une accompagnatrice qui fournit l’aide nécessaire à

l’élève en tenant compte de ses besoins (interprète, surveillance, etc.). Celui-ci ou celle-ci ne doit pas poser de questions indicatives, lire les textes des épreuves de compréhension d’un discours écrit (épreuve de lecture), clarifier les questions en les expliquant, faire des suggestions qui orientent les réponses, corriger l’orthographe ou la grammaire ou apporter quelque changement que ce soit aux réponses de l’élève;

• Utilisation d’un ordinateur dans le respect de certaines conditions : limitation de l’accès à

Internet aux seules épreuves pour lesquelles cet accès est prévu; absence de communication entre les postes d’un réseau; présence d’un soutien technique avant et pendant l’épreuve, prise périodique de sauvegardes durant l’épreuve ainsi que l’impression en caractères de 12 points de la copie finale; cette copie finale doit comprendre un pied de page sur lequel sont inscrits le nom de l’élève, son code permanent, le nom du surveillant de l’épreuve, le code de l’épreuve et la date d’administration;

• Utilisation d’un outil d’aide à la lecture ou à l’écriture si celui-ci a été régulièrement

utilisé par l’élève en cours d’apprentissage et d’évaluation. De plus, l’outil autorisé doit solliciter la prise de décision de l’élève. C’est le cas, par exemple, des prédicateurs de mots. En tout temps, l’outil ne doit pas accomplir la tâche à la place de l’élève. Les logiciels de traduction ne peuvent donc pas être utilisés pour l’administration d’une épreuve de langue seconde.

L’élève qui ne possède pas de plan d’intervention Lorsque l’élève ne possède pas de plan d’intervention, la direction de l’école doit présenter à la Direction de la sanction des études, un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel reconnu de l’établissement scolaire, attestant de la présence d’un besoin particulier de l’élève de l’ordre de la communication et de la nécessité de l’utilisation d’outils pertinents et d’une lettre du directeur d’établissement qui démontre la nécessité de l’utilisation d’un outil pertinent.

6

Les organismes scolaires peuvent utiliser le formulaire intitulé Demande d’adaptation des conditions de passation des épreuves ministérielles (Annexe 1).

3. ÉTABLIR LE CARACTÈRE INDISPENSABLE DE LA MESURE D’ADAP-TATION ENVISAGÉE

La recherche des moyens de favoriser la réussite du plus grand nombre incite les enseignantes et les enseignants à mettre en œuvre la différenciation pédagogique. Cette approche respectueuse notamment des styles et des rythmes d’apprentissage peut inciter à la mise en place de mesures d’adaptation afin d’accompagner l’élève dans ses apprentissages. Toutefois, au moment de l’évaluation, il faut interroger la nécessité d’appliquer ces mesures. Il faut viser à soumettre l’élève à des situations d’évaluation dont les résultats sont en tout point comparables à ceux des autres élèves de la classe. Cependant, si les mesures mises en place pendant l’apprentissage sont nécessaires à l’élève pour qu’il fasse une juste démonstration de ce qu’il a appris, il faut alors les permettre. En situation d’évaluation aux fins de sanction ou aux fins de jugement de réussite, les résultats obtenus aux épreuves sont pris en considération dans le jugement de réussite des matières obligatoires. Ils font aussi l’objet d’étude pour établir la performance des élèves québécois. Ils sont à la source d’indicateurs de rendement pour la reddition de comptes des commissions scolaires, des écoles, des centres et du Ministère. Elles doivent donc présenter des données fiables. 4. RESPECTER LES EXIGENCES DES SITUATIONS D’ÉVALUATION Le référentiel commun d’évaluation des apprentissages est déterminé par le Programme de formation de l’école québécoise. En présentant la progression des apprentissages, celui-ci adresse des attentes pour les élèves d’une classe. On ne peut pas envisager de moduler les exigences d’évaluation certificative ou de régulation en fonction des besoins de chaque élève. Il s’agit d’établir avec justesse le niveau de maîtrise des apprentissages conformément aux attentes du programme. Pour certains élèves, le défi posé par les attentes du programme peut être hors de portée. Dans une telle situation, il peut être judicieux de modifier en cours d’apprentissage le niveau des attentes afin de favoriser la progression de l’élève dans ses apprentissages. En situation d’évaluation à des fins de régulation, dans le contexte d’une épreuve obligatoire, on doit soumettre l’élève à l’épreuve dans son intégralité. Si après avoir mis en place des mesures d’adaptation qui maintiennent les exigences des tâches et de la grille de correction, l’élève est incapable de comprendre ce qui est attendu de lui, des modifications peuvent être apportées à l’épreuve plutôt que de le soustraire tout simplement. Le cas échéant, il faut inscrire sur les copies de l’élève que l’épreuve a été modifiée. En situation d’évaluation certificative, il importe de maintenir l’intégralité des exigences de l’épreuve.

7

CONCLUSION Régulièrement, on nous demande une liste des mesures d’adaptation autorisées pour des catégories de troubles d’apprentissage. Il nous est impossible de donner suite à ces demandes pour la raison suivante. Conformément à la Politique en adaptation scolaire, l’approche privilégiée pour répondre aux besoins des élèves n’est pas une approche catégorielle, mais une approche individualisée. L’équipe multisectorielle, accompagnée des parents et animée par la direction de l’école doit analyser les besoins réels de l’élève et mettre en place des mesures de soutien appropriées pour répondre au besoin particulier de celui-ci. La démarche de mise à jour du plan d’intervention nous semble tout indiquée pour établir si l’élève a besoin de mesures d’adaptation des conditions de passation des épreuves ministérielles et pour préciser les mesures qui doivent être mises en place afin de permettre à l’élève de faire la démonstration de ses apprentissages dans des conditions respectueuses de sa situation particulière. Ce document de soutien ne met pas un point final à notre réflexion. Si sa lecture vous inspire des commentaires ou fait émerger de nouvelles pistes à explorer, je vous serais reconnaissant de nous en faire part en transmettant un courriel à l’adresse [email protected].

mailto:[email protected]�

ANNEXE 1






RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Code permanent

NOM :



École : Août


épreuves :

AUTORISATION




Annexe 1 (2009-11) (1 de 2)

MOTIF DE LA DEMANDE

Précisez : MESURES DEMANDÉES

Précisez :






Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE JEUNES

NUMÉRO : 10-11-012

OBJET : MAINTIEN DES CODES DE COURS DU PARCOURS DE FORMATION AXÉE SUR L’EMPLOI

MESSAGE

Contrairement à ce qui a été annoncé dans l’Info/Sanction numéro 10-11-009, veuillez noter que les codes de cours suivants resteront ouverts puisqu’ils sont utilisés en exclusivité pour les élèves inscrits à la formation préparatoire au travail.

Matières Codes de cours de la 1re année du 1er cycle du secondaire

Codes de cours de la 2e année du 1er cycle du secondaire

Français, langue d’enseignement - 130234 Français, langue seconde - 635234 English Language Arts - 630234 English as a Second Language - 135234 Éducation physique et à la santé - 045234 Physical Education and Health - 545234 Géographie/Histoire/Éducation à la citoyenneté

- 093234

Geography/History/Citizenship Education

- 593234

Mathématique - 067234 Mathematics - 567234 Expérimentation technologique et scientifique

059134 -

Technology & Scientific Experimentation

559134 -

Date : 2010-10-26


Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

NUMÉRO : 10-11-013

OBJET : OMISSION D’UN PARAGRAPHE À LA SECTION 5.2.1 DU GUIDE DE GESTION DE LA SANCTION DES ÉTUDES SECONDAIRES

MESSAGE

Il a été porté à notre attention l’omission d’un paragraphe à la section 5.2.1 du Guide de gestion de la sanction des études secondaires à propos des outils d’aide à la lecture et à l’écriture. Vous trouverez ci-joint une nouvelle version du chapitre 5 que vous pourrez mettre à jour dans votre guide.

Date : 2010-10-28




5.1 RECONNAISSANCE ET VALEUR DU DIPLÔME

Le Ministère reconnaît, dans sa Politique d’évaluation des apprentissages et sa Politique d’adaptation scolaire, qu’il peut être nécessaire d’adapter certaines conditions d’évaluation pour permettre à des élèves ayant des besoins particuliers de faire la démonstration de leurs apprentissages en ce qui concerne les objectifs des programmes d’études de la formation générale. Cependant, les mesures d’adaptation relatives aux conditions de passation des épreuves ministérielles et des épreuves d’établissement, dont la réussite est prise en considération pour la sanction des études, ne doivent en aucune manière abaisser les exigences établies ou modifier ce qui est évalué.

Le diplôme obtenu par les élèves ayant des besoins particuliers est de même nature et de même valeur que celui obtenu par l’ensemble des élèves du Québec. Les épreuves et les règles concernant la note de passage et l’attribution d’unités demeurent les mêmes pour tous.

5.2 MESURES D’ADAPTATION DES CONDITIONS DE PASSATION DES ÉPREUVES

MINISTÉRIELLES 5.2.1 FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FGJ Depuis l’introduction, dans la Loi sur l’instruction publique, de dispositions prévoyant

l’élaboration, la réalisation et l’évaluation du plan d’intervention, la formation générale des jeunes dispose d’un outil permettant d’adapter les services éducatifs aux besoins des élèves.

Le plan d’intervention de l’élève peut inclure des moyens pour permettre de comprendre les directives et les questions et de communiquer les réponses. Cependant, l’organisme scolaire doit assurer le maintien d’exigences uniformes pour l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Il n’est pas obligatoire d’adresser à la Direction de la sanction des études des

demandes d’adaptation des conditions de passation des épreuves d’appoint ou d’établissement de la 4e et de la 5e secondaire. Cependant, la réussite de ces matières étant prise en considération pour la sanction des études, il importe que les mesures d’adaptation mises en place n’abaissent pas les exigences d’évaluation ni ne modifient ce qui est évalué.



Mesures d’adaptation pouvant être reconduites en période d’évaluation ministérielle, en formation générale des jeunes, sans faire de demande à la Direction de la sanction des études

La direction de l’école est autorisée à mettre en place, en période d’évaluation

ministérielle, les mesures énumérées ci-dessous pour un élève ayant des besoins particuliers. Un rapport d’analyse de la situation de l’élève doit être présent à son dossier. Le lien entre la mesure et le besoin particulier de l’élève, reconnu par le personnel scolaire, doit être établi dans un plan d’intervention. Cette mesure doit être régulièrement utilisée par l’élève en cours d’apprentissage et d’évaluation et elle doit solliciter la prise de décision de l’élève. En tout temps, la mesure ne doit pas accomplir la tâche à la place de l’élève. Les logiciels de traduction ne peuvent donc pas être utilisés pour l’administration d’une épreuve de langue seconde. Une surveillance continue doit permettre de confirmer sur la copie finale de l’élève que celui-ci a utilisé la mesure autorisée.












(plan incliné). Mesures d’adaptation devant faire l’objet d’une demande d’autorisation à la

Direction de la sanction des études, en période d’évaluation ministérielle (épreuves uniques et obligatoires), en formation générale des jeunes

Toutes les autres mesures d’adaptation permettant à l’élève de faire la démonstration de ses apprentissages et de communiquer ses réponses doivent faire l’objet d’une entente entre le responsable de la sanction des études de l’organisme scolaire et le coordonnateur de la sanction des études en formation générale des jeunes. Pour demander l’application de ces mesures, les organismes scolaires peuvent utiliser le formulaire intitulé Demande d’adaptation des conditions de passation des épreuves ministérielles (annexe 1 du présent chapitre). Lorsque l’élève ne possède pas de plan d’intervention ou que les mesures envisagées ni sont pas prévues, la direction de l’école doit présenter, à la Direction de la sanction des études, un rapport d’évaluation réalisé par un professionnel reconnu par l’établissement scolaire. Ce rapport doit faire état du besoin particulier de l’élève et de la nécessité de l’utilisation des mesures pertinentes. De plus, une lettre de la direction de l’établissement, qui confirme que l’élève a utilisé ces mesures en cours d’apprentissage et que leur utilisation répond à un besoin particulier, doit être incluse dans la demande. Il est à noter que les mesures autorisées au secteur des jeunes ne le sont pas automatiquement aux secteurs des adultes et de la formation professionnelle. Une nouvelle demande devra être effectuée par l’organisme qui reçoit l’élève.

5.2.2 FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

FGA Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport reconnaît, dans sa Politique

d’évaluation des apprentissages, que des adultes ont des besoins particuliers relativement à la démonstration de leurs apprentissages.

La direction du centre est autorisée à mettre en place les mesures énumérées ci-dessous pour un élève ayant des besoins particuliers. Un rapport d’analyse de la situation de l’élève doit être présent à son dossier. Le lien entre la mesure et le besoin particulier de l’élève, reconnu par le personnel scolaire, doit être documenté au dossier de l’élève. Cette mesure doit être régulièrement utilisée par l’élève en cours d’apprentissage et d’évaluation et elle doit solliciter la prise de décision de l’élève. En tout temps, la mesure ne doit pas accomplir la tâche à la place de l’élève. Les logiciels de traduction ne peuvent donc pas être utilisés pour l’administration d’une épreuve de langue seconde. Une surveillance continue doit permettre de confirmer sur la copie finale de l’élève que celui-ci a utilisé la mesure autorisée.






surveillance, etc.) qui fournit l’aide nécessaire à l’élève en tenant compte de ses besoins particuliers identifiés au dossier de l’élève. Celle-ci ou celui-ci ne doit pas poser des questions indicatives, clarifier les questions en les expliquant, faire des suggestions qui orientent les réponses, corriger l’orthographe ou la grammaire et apporter quelque changement que ce soit aux réponses de l’élève. L’accompagnatrice ou l’accompagnateur peut lire des textes d’épreuves à l’élève, sauf dans les cas où la compétence à lire est évaluée, en langue d’enseignement et en langue seconde;






(plan incliné).

Mesures d’adaptation devant faire l’objet d’une demande d’autorisation à la Direction de la sanction des études en formation générale des adultes

Pour toute mesure d’adaptation autre que celles décrites ci-dessus, une demande accompagnée du dossier complet de l’adulte doit être adressée à la coordonnatrice de la sanction en formation générale des adultes de la Direction de la sanction des études. Cette demande concerne les épreuves liées aux cours de la formation générale et les tests d’équivalence de niveau de scolarité TENS de même que les tests du General Educational Development Testing Service (GEDTS).



Un dossier complet comprend, entre autres, le code permanent de l’adulte, le code de cours pour lequel la demande est faite, la copie du rapport décrivant le handicap ou la difficulté de l’adulte, les mesures de soutien mises en place pendant le cours pour aider l’adulte dans son apprentissage, le dossier scolaire de l‘adulte et toute pièce justifiant la demande.

5.2.3 FORMATION PROFESSIONNELLE FP Un élève ayant bénéficié de mesures de soutien inscrites à son plan d’intervention au

secteur des jeunes ou consignées à son dossier de la formation des adultes durant sa formation générale peut, durant sa formation professionnelle, bénéficier de certaines d’entre elles. La direction du centre doit, avant d’autoriser l’application de ces mesures, s’assurer que celles-ci n’abaissent en rien les exigences établies ou ne modifient d’aucune façon ce qui est évalué. Les mesures de soutien devront avoir été mises en place pendant le cours pour aider l’élève dans son apprentissage et ne devront d’aucune manière nuire à l’exercice du métier. La direction du centre devra faire parvenir une demande à la Direction de la sanction des études pour l’élève qui n’a pas déjà bénéficié de ce genre de mesures pendant sa formation générale et qui, à la suite d’une évaluation d’un spécialiste, a besoin de mesures de soutien. Les documents à joindre à cette demande sont : une copie de l’évaluation du spécialiste, le détail des mesures qui seraient appliquées pendant le cours pour soutenir l’apprentissage de l’élève, son dossier scolaire et toute pièce justifiant la demande. De plus, on devra démontrer que l’exercice du métier n’est pas remis en cause. Il est à noter qu’aucune mesure de soutien ne peut être autorisée pour la passation du test de développement général (TDG).

5.3 DEMANDES PARTICULIÈRES D’ADAPTATION EN FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES

FGJ Pour répondre aux besoins de certains élèves, l’organisme scolaire peut faire appel

aux services de la Direction de la sanction des études pour une ou plusieurs des mesures suivantes : • l’enregistrement de l’examen sur cédérom (épreuves uniques et d’appoint de la

4e et de la 5e secondaire); • la transcription des épreuves uniques et obligatoires en braille (abrégée ou

intégrale); • l’agrandissement, en 18 points, de l’ensemble des épreuves ministérielles.

Pour la transcription en braille (abrégée ou intégrale), l’enregistrement sur cédérom et l’agrandissement des épreuves, l’organisme scolaire doit présenter, par écrit, son besoin au responsable de la diffusion des épreuves à la Direction de la sanction des études, au plus tard à la fin du mois de février, pour les épreuves de la session d’examen de juin. Les coordonnées de la personne responsable de la réception de ce matériel doivent être incluses.

ANNEXE 1







Documents à inclure : rapport d’évaluation réalisé par un professionnel reconnu par l’école attestant de la présence du besoin et de la nécessité de l’utilisation de la mesure et lettre du directeur qui confirme que l’élève a utilisé la mesure en cours d’apprentissage et que son utilisation répond à son besoin. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Code permanent

NOM :



École : Août


épreuves :

AUTORISATION




Annexe 1 (2010-10) (1 de 2)

Annexe 1 (2010-10) (2 de 2)

MOTIF DE LA DEMANDE

Précisez :

MESURES DEMANDÉES

Précisez :


oui non





Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-014

OBJET : ÉPREUVE DU PROGRAMME SECRÉTARIAT - Cours : Réunions d’affaires Compétence : Préparer des réunions d’affaires (460232C) - VERSION B

MESSAGE

On nous a communiqué un possible bris de confidentialité de la version B de l’épreuve de responsabilité locale pour évaluer les apprentissages visés par la compétence Préparer des réunions d’affaires, disponible dans la banque BIM. Nous vous demandons de porter une attention particulière lors de la correction et de nous faire part de toute situation douteuse pouvant confirmer un bris de confidentialité.

Nous vous rappelons que la mise en place de mesures de sécurité entourant les épreuves est essentielle à leur confidentialité.

Date : 2010-11-25


Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES

NUMÉRO : 10-11-015

OBJET : MISE À JOUR DU CAHIER D’ATTRIBUTION DES ÉQUIVALENCES POUR LES ACQUIS SCOLAIRES OBTENUS AU CANADA, À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

MESSAGE

Veuillez prendre note qu’une mise à jour de la Partie I : Règles générales pour l’ensemble des provinces et des territoires du Cahier d’attribution des équivalences pour les acquis scolaires obtenus au canada, à l’extérieur du Québec a été effectuée, et ce, afin de tenir compte des exigences du régime de sanction de la formation générale des adultes (A3) en application depuis le 1er juillet 2010.

Les directives et procédures relatives à l’attribution d’équivalences d’unités dans le contexte des nouvelles exigences pour l’obtention du DES mentionnées à la Partie I s’appliquent pour l’ensemble des provinces et territoires et de ce fait, une mise à jour des chapitres de la Partie II n’est donc pas requise.

Vous trouverez cette partie du cahier joint à cette Info/Sanction.

Date : 2010-11-25


Partie 1

RÈGLES GÉNÉRALES POUR L’ENSEMBLE DES PROVINCES

ET DES TERRITOIRES

Chapitre 1

FORMATION GÉNÉRALE : TRAITEMENT DES UNITÉS ADMISES

EN ÉQUIVALENCE

1.1 EXIGENCES DE SANCTION AU QUÉBEC Les unités admises en équivalence sont attribuées au regard des exigences de sanction qui s’appliquent aux élèves du Québec, en déterminant les classes d’apprentissage comparables de la 4e année du secondaire et de la 5e année du secondaire et en comptabilisant les unités requises en vue de l’obtention d’un diplôme d'études secondaires (DES).

1.2 DOCUMENTS RECEVABLES AUX FINS D’ATTRIBUTION D’ÉQUIVALENCES Les documents recevables aux fins d’attribution d’équivalences sont ceux qui sont délivrés par la province d’origine, une commission scolaire, un conseil scolaire, une école ou un établissement reconnu par la province ou par le territoire. Ce sont des documents originaux ou des copies certifiées conformes. Ils sont signés et présentent les résultats détaillés. Les unités sont attribuées à partir du relevé de notes ou du bulletin et non à partir du seul diplôme de fin d’études secondaires.

Aucune équivalence d’unités n’est accordée à une candidate ou un candidat détenant un diplôme de fin d’études secondaires dans sa province ou territoire.

1.3 ATTRIBUTION D’ÉQUIVALENCES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME D’ÉTUDES SECONDAIRES

Les unités sont versées au dossier de l’élève dans le seul but de lui permettre d’obtenir un diplôme d'études secondaires au Québec. Toutefois, aucun diplôme d'études secondaires ne peut être obtenu uniquement par voie d’équivalences. L’élève doit obtenir les unités d’au moins un cours de la 4e ou de la 5e secondaire dispensé par un centre d’éducation des adultes au Québec. (Voir Guide de gestion de la sanction des études secondaires).

1.4 ATTRIBUTION DES UNITÉS POUR CHACUN DES COURS

La désignation des cours pour lesquels des unités sont admises en équivalence se fait à partir de la codification propre à chaque province ou à chaque territoire. Il faut donc se référer à la partie 2, « Règles particulières pour chaque province ou territoire » du présent document, pour connaître, selon le cas, la matière, l’année, la classe, la voie et le nombre d’unités de chacun des cours. Les unités sont attribuées pour des cours dont la codification réfère à des degrés de difficulté (régulier, avancé, enrichi, général, etc.) pour lesquels une reconnaissance peut être envisagée au Québec. L’attribution des unités ne résulte pas d’une comparaison entre le contenu des matières dispensées dans une province ou dans un territoire et les objectifs ou les compétences des programmes reconnus au Québec. Elle consiste en une reconnaissance d’un nombre d’unités pour une classe et une discipline données.

1.5 VALEUR DE L’UNITÉ Une (1) unité est accordée pour chaque bloc de 25 heures d’apprentissage reconnues dans la province ou dans le territoire d’origine.

1.6 DISCIPLINES En fonction des cours réussis présents sur le document officiel, de la classe et du nombre d’unités reconnus pour ceux-ci, les unités sont attribuées dans les disciplines suivantes : • langue d’enseignement (FRA ou ENG); • langue seconde (ANG ou FRE); • mathématique (MAT/MTH); • domaine de l’univers social (HIS/HST, GEO/GGR, SCH/SST, SCE/ECM); • domaine de la science et de la technologie (BIO/BLG, CHI/CHE, PHY/PHS,

SCP/PSC, INF/CMP); • autres disciplines (EHQ ou OST).

1.7 UNITÉS POUR LES COURS DE LANGUE D’ENSEIGNEMENT ET DE LANGUE SECONDE

1.7.1 Le nombre d’unités admises en équivalence pour la langue d’enseignement et la langue seconde est limité aux 20 unités nécessaires à l’obtention du diplôme d'études secondaires (DES) au Québec, soit 12 unités en langue d’enseignement et 8 unités en langue seconde.

L’élève qui désire accumuler des unités supplémentaires en langue d'enseignement ou en langue seconde pour atteindre les 36 unités permises au Québec doit réussir les épreuves des cours dispensés dans un centre d’éducation des adultes au Québec (Voir Guide de gestion de la sanction des études secondaires).

1.7.2 En langue d’enseignement (FRA ou ENG), les unités sont accordées pour les cours

de la formation générale, tout comme au Québec. Les cours considérés comme des matières à option, tels que le français commercial, le français média, la poésie, etc., ne sont pas reconnus.

Il faut noter que les unités liées à des cours de français suivis dans un programme d’immersion ne sont pas considérés pour satisfaire l’exigence de la langue d’enseignement. Ils peuvent toutefois être considérés à l’égard de l’exigence de la langue seconde. En langue d'enseignement (FRA ou ENG), pour la réussite d’un cours permettant la reconnaissance de 6 unités de la 5e secondaire au Québec, on attribue également, par inférence, 6 unités de la 4e secondaire sans toutefois dépasser le maximum de 12 unités en langue d'enseignement.

1.7.3 En langue seconde, un maximum de 8 unités est admis en équivalence dans la discipline FRE ou ANG, selon le secteur linguistique. S’il y a lieu, une deuxième langue d'enseignement (FRA ou ENG) permet de répondre à l’exigence de sanction en matière de langue seconde.

En langue seconde (ANG ou FRE), pour la réussite d’un cours permettant la

reconnaissance de 4 unités de la 5e secondaire au Québec, on attribue également, par inférence, 4 unités de la 4e secondaire sans toutefois dépasser le maximum de 8 unités en langue seconde.

1.8 UNITÉS POUR LES AUTRES DISCIPLINES

Pour les autres cours réussis de la formation générale présentés sur le document officiel pour lesquels la codification réfère à un degré de difficulté reconnu, des équivalences peuvent être attribuées dans les disciplines identifiées pour la mathématique, le domaine de l’univers social et le domaine de la science et de la technologie mentionnées précédemment au point 1.6. Dans le cas où les cours appartiennent à d’autres disciplines, des équivalences peuvent alors être attribuées pour la discipline EHQ/OST en fonction de la classe et du nombre d’unités reconnus.

1.9 UNITÉS RECONNUES POUR LE GEDTS

Pour l’élève qui présente un document en provenance d’une autre province attestant la réussite des tests de reconnaissance des acquis extrascolaires du GEDTS accompagné du GED official Report, on attribue 36 unités optionnelles de la 5e secondaire en utilisant le code EHQ536 OU OST536.

1.10 UNITÉS NON RECONNUES

Aucune équivalence n’est attribuée pour : • des unités relatives à la maturité qu’accordent certaines provinces ou certains

territoires en raison de l’âge ou de l’expérience de travail de la personne; • des unités relatives à l’éducation, attribuées pour des cours réussis à un ordre

d’enseignement supérieur, comme dans un établissement d’enseignement collégial ou une université;

• des unités déjà admises en équivalence par la province ou le territoire d’origine. Il

faut se référer au document qui a permis d’attribuer les unités la première fois pour reconnaître une équivalence au Québec, les critères n’étant pas les mêmes d’une province à l’autre;

• des unités relatives à l’apprentissage, accordées en raison d’une licence ou d’une

carte de qualification dans un métier.

1.11 ADMISSION AUX ÉTUDES COLLÉGIALES

Pour être admis aux études collégiales au Québec, l’élève qui possède un diplôme de fin d’études secondaires délivré par sa province ou par son territoire d’origine doit présenter son diplôme au registrariat de l’établissement collégial qu’elle ou il désire fréquenter. Il revient au service d’accueil de l’établissement de déterminer si l’élève répond aux conditions générales ou particulières d’admission aux programmes d’enseignement offerts.

Chapitre 2

FORMATION PROFESSIONNELLE : TRAITEMENT DES PRÉALABLES

À L’ADMISSION

2.1 PRINCIPE DE BASE Les conditions d’admission à un programme de formation professionnelle, telles qu’elles sont définies dans l’Instruction annuelle, s’appliquent à l’analyse des documents délivrés par les établissements scolaires publics des autres provinces et des territoires du Canada. Les cours de formation générale déjà réussis et sanctionnés en langue d'enseignement, en langue seconde et en mathématique constituent, selon le cas, les préalables de la 3e, de la 4e ou de la 5e année du secondaire nécessaires à l’admission en formation professionnelle.

2.2 DOCUMENTS RECEVABLES

Les documents recevables pour établir les préalables à l’admission en formation professionnelle sont les suivants : • le diplôme de fin d’études secondaires accompagné d’un relevé de notes délivré par

la province ou par le territoire; ou • le relevé de notes, le bulletin scolaire ou tout autre document présentant des

résultats; ou • les cours jugés équivalents aux préalables spécifiques associés à la réussite du test

de développement général (TDG) au Québec;

ou • le General Education Diploma (GED).

2.3 PRÉALABLES À L’ADMISSION DANS UN PROGRAMMEDE FORMATION PROFESSIONNELLE

Afin d’évaluer si la personne possède la classe équivalente ou supérieur exigée comme

préalable au programme de formation professionnelle visé, ces unités sont, dans les provinces ou territoires, de la 9e année (3e secondaire), de la 10e année (4e secondaire) et de la 11e et 12e années ( 5e secondaire).

Chapitre 3

FICHES D’ENREGISTREMENT DES ÉQUIVALENCES POUR DES ACQUIS OBTENUS À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Deux fiches d’enregistrement des unités admises en équivalence sont proposées aux responsables de la sanction des études, sans que soit exclus toute autre fiche ou tout autre formulaire produit par une commission scolaire pour son propre usage. Chacune de ces fiches permet de nommer l’élève et d’indiquer la nature et l’origine des documents reçus et traités. En formation générale, la fiche Traitement des unités admises en équivalence permet d’enregistrer les unités de la 4e et de la 5e secondaire accordées pour les cours de langue d'enseignement (FRA ou ENG), de langue seconde (ANG ou FRE), du domaine de l’univers social (HIS/HST, GEO/GGR, SCH/SST ET SCE/ECM), de la mathématique (MAT/MHT), du domaine de la science et de la technologie (BIO/BLG, CHI/CHE, INF/CMP, PHY/PHS ET SCP/PCS) et pour les cours des autres disciplines (EHQ ou OST) pouvant être reconnue en vue de l’obtention du diplôme d’études secondaires. En formation professionnelle, la fiche Traitement des préalables à l’admission permet de déterminer les acquis de formation répondant aux conditions d’admission à l’un ou l’autre des programmes. Il peut s’agir de la langue d'enseignement, de la langue seconde ou de la mathématique, des préalables spécifiques reliés au test de développement général ou de tout autre document reconnu dans son ensemble. Attribuer des équivalences d’unités en formation générale Le responsable de la sanction qui autorise l’attribution d’équivalences d’unités hors Québec doit :

- remplir la fiche d’enregistrement prévue à cette fin, celle-ci sera conservée au dossier de l’élève;

- transmettre les équivalences par télétransmission et ce, en début de formation dans le

centre d’éducation des adultes.

Attribuer des équivalences d’unités en formation professionnelle

Le responsable de la sanction qui détient une preuve au dossier démontrant que la candidate ou le candidat satisfait les préalables nécessaires à son admission dans le programme de formation professionnel, doit :

- remplir la fiche d’enregistrement prévue à cette fin, celle-ci sera conservée au dossier de l’élève;

- identifier dans la déclaration de l’élève en formation professionnelle la valeur

correspondante aux acquis reconnus de la formation générale.

Des copies des documents doivent être conservées au dossier de l’élève.

Acquis scolaires obtenus au Canada, à l’extérieur du Québec – Fiche d’enregistrement

FORMATION GÉNÉRALE – TRAITEMENT DES UNITÉS ADMISES EN ÉQUIVALENCE

Nom de l’élève : Prénom : Date de naissance : / / Documents reçus : Province ou territoire d’origine :

Unités admises en équivalence 4e sec. 5e sec.

Français, langue d’enseignement FRA

Anglais, langue d’enseignement ENG

Anglais, langue seconde ANG

Français, langue seconde FRE

Domaine de l’univers social

HIS/HST

GEO/GGR

SCH/SST

SCE/ECM

Mathématique MAT/MHT

Science et technologie

BIO/BLG

CHI/CHE

INF/CMP

PHY/PHS

SCP/PCS

Autres disciplines EHQ / OST

Responsable de la sanction des études Date

Transmission

des résultats

Centre de formation : Responsable :

Date :

La fiche d’enregistrement et les documents ayant servi à l’attribution des unités sont conservés dans le dossier de l’élève durant un an.

Acquis scolaires obtenus au Canada, à l’extérieur du Québec – Fiche d’enregistrement

FORMATION PROFESSIONNELLE – TRAITEMENT DES PRÉALABLES À L’ADMISSION

Nom de l’élève : Prénom : Date de naissance : / / Documents reçus : Province ou territoire d’origine :

Titre et numéro du programme : Préalables

3e sec. 4e sec. 5e sec. 1. Français ou anglais, langue d’enseignement

Français ou anglais, langue seconde

Mathématique

2. Document reconnu dans son ensemble :

3. Matières liées au test de développement général (TDG) :

Conclusion 1. L’élève répond totalement ou partiellement aux conditions d’admission. 2. L’élève n’y répond pas pour la raison suivante : 3. Les équivalences ont été traitées en formation générale : Oui Non

Centre de formation :

Responsable de la sanction des études Date

La fiche d’enregistrement et les documents ayant servi à l’attribution des unités sont conservés dans le dossier de l’élève durant un an.

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-016

OBJET : MODIFICATION DE L’HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011

MESSAGE

Une modification de l’horaire de la session d’examen de juin 2011 approuvée par la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, ainsi que la lettre adressée par monsieur Alain Veilleux aux Directrices générales et aux Directeurs généraux des commissions scolaires et aux Directrices et aux Directeurs des établissements privés sont jointes à cette Info/Sanction.

Les épreuves uniques Reading (612-520) et Production (612-530) d’English Language Arts se dérouleront sur une période de trois journées consécutives, soit les 25, 26 et 27 mai 2011.

Date : 2010-12-06


HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE JUIN 2011 ÉPREUVES EN LANGUE FRANÇAISE

Épreuves ministérielles dont la date d’administration est laissée au choix de l’école

Épreuves ministérielles dont la date d’administration est fixée à l’horaire officiel

MAI OU JUIN ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME DE BASE

INTERACTION ORALE 134-510 (ÉPREUVE UNIQUE)

MATHÉMATIQUE, FIN DU 3e CYCLE DU PRIMAIRE 022-610 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE)

JEUDI, 28 AVRIL FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT 5e SEC. 132-520 REMISE DU CAHIER DE PRÉPARATION (ÉPREUVE UNIQUE) JEUDI, 5 MAI (9 H - 12 H 15) FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT 5e SEC. 132-520 (ÉPREUVE UNIQUE) DU 5 AU 17 MAI FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT FIN DU 1er CYCLE SECONDAIRE 132-216 ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) MERCREDI, 18 MAI (9 H - 12 H) FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT FIN DU 1er CYCLE SECONDAIRE 132-216 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) DU 25 AU 27 MAI FRANÇAIS, LECTURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT FIN DU 3e CYCLE PRIMAIRE 014-610-02 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) DU 30 MAI AU 1er JUIN FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT FIN DU 3e CYCLE PRIMAIRE 014-610-01 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) DU 30 MAI AU 1er JUIN FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT FIN DU 2e CYCLE PRIMAIRE 014-410 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) DU 25 AU 27 MAI ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME ENRICHI 136-540 REMISE DU CAHIER DE PRÉPARATION 136-550 JEUDI, 2 JUIN (9 H - 12 H) ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME ENRICHI 136-540 (ÉPREUVE UNIQUE) 136-550 VENDREDI, 10 JUIN (9 H - 11 H) ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME DE BASE PRODUCTION ÉCRITE 134-530 (ÉPREUVE UNIQUE) LUNDI, 13 JUIN (9 H - 12 H) HISTOIRE ET ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ, 4e SECONDAIRE 087-404 (ÉPREUVE D’APPOINT) MARDI, 14 JUIN (9 H - 12 H) MATHÉMATIQUE, 4e SECONDAIRE TECHNICO-SCIENCES (RAISONNEMENT EN MATH.) 064-420 SCIENCES NATURELLES (RAISONNEMENT EN MATH.) 065-420 (ÉPREUVES D’APPOINT) JEUDI, 16 JUIN (9 H - 12 H) SCIENCE ET TECHNOLOGIE, 4e SECONDAIRE 055-410 ÉPREUVE ÉCRITE (ÉPREUVE D’APPOINT) APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES ET SCIENTIFIQUES, 4e SEC. 057-410 ÉPREUVE ÉCRITE (ÉPREUVE D’APPOINT) VENDREDI, 17 JUIN (9 H - 12 H) MATHÉMATIQUE, 4e SECONDAIRE CULTURE, SOCIÉTÉ ET TECHNIQUE (RAISONNEMENT EN MATH.) 063-420 (ÉPREUVE D’APPOINT)

Le 2 décembre 2010


ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISE Épreuves ministérielles dont la date


est fixée à l’horaire officiel MAI OU JUIN ENGLISH LANGUAGE ARTS 514-600 END ELEMENTARY CYCLE THREE (COMPULSORY EXAMINATION) FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME DE BASE INTERACTION ORALE 634-510 (ÉPREUVE UNIQUE) MATHEMATICS 522-610 END ELEMENTARY CYCLE THREE (COMPULSORY EXAMINATION)

MERCREDI, 25 MAI (9 H - 12 H) ENGLISH LANGUAGE ARTS READING 612-520 JEUDI, 26 MAI (9 H - 12 H) ENGLISH LANGUAGE ARTS PRODUCTION PREPARATION 612-530 VENDREDI, 27 MAI (9 H - 12 H) ENGLISH LANGUAGE ARTS PRODUCTION WRITING 612-530 LUNDI, 13 JUIN (9 H - 12 H) HISTORY AND CITIZENSHIP EDUCATION, SECONDARY 4 587-404 (COMPLEMENTARY EXAMINATION) MARDI, 14 JUIN (9 H - 12 H) MATHEMATICS, SECONDARY 4 TECHNICAL AND SCIENTIFIC OPTION (MATH. REASONING) 564-420 SCIENCE OPTION (MATH. REASONING) 565-420 (COMPLEMENTARY EXAMINATION) MERCREDI, 15JUIN (9 H - 11 H) FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME DE BASE COMPRÉHENSION ORALE ET ÉCRITE 634-520 (ÉPREUVE UNIQUE) MERCREDI, 15 JUIN (13H - 15 H) FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME DE BASE PRODUCTION ÉCRITE 634-530 (ÉPREUVE UNIQUE) JEUDI, 16 JUIN (9 H - 12 H) SCIENCE AND TECHNOLOGY 555-410 WRITING (COMPLEMENTARY EXAMINATION) APPLIED SCIENCE AND TECHNOLOGY 557-410 WRITING (COMPLEMENTARY EXAMINATION) VENDREDI, 17 JUIN (9 H - 12 H) MATHEMATICS, SECONDARY 4 CULT., SOCIAL AND TECHN. OPTION (MATH. REASONING) 563-420 (COMPLEMENTARY EXAMINATION)

Le 2 décembre 2010

Ministèrede l'Éducation,du Lois;r et du Sport

Québec::Bureau de la sous-ministre

Québec, le 29 novembre 2010

Mesdames les Directrices générales etMessieurs les Directeurs généraux des commissions scolaires,Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeursdes établissements d'enseignement privés;

En août dernier, afin de soutenir l'organisation pédagogique de la présente année scolaire,le Ministère vous a transmis l'horaire officiel des épreuves ministérielles de la sessiond'examen de juin 2011.

Depuis, à la suite de la première administration des épreuves renouvelées d'EnghshLanguage Arts de la Se secondaire, des réactions du milieu scolaire anglophone ont mis enévidence d'importantes variations dans les conditions de passation de ces épreuvesministérielles. Cette situation a été analysée en étroite collaboration avec les directrices etles directeurs des services éducatifs des commissions scolaires anglophones. Ainsi, afind'assurer l'uniformité des conditions de passation des épreuves ministérielles, conditionsqui assurent l'équité entre les élèves, la proposition de concentrer l'administration desépreuves Reading et Production sur une période de trois journées consécutives, soit les2S, 26 et 27 mai 2011, a été acceptée.

Il est possible que cette modification entre en conflit avec le calendrier scolaire de certainesécoles offrant le cours d'English Language Arts à des élèves de la Se secondaire. Le caséchéant, ces écoles sont invitées à communiquer avec la Direction de la sanction des étudesafin de convenir des modalités d'évaluation de leurs élèves qui seront dans l'impossibilitéde se présenter aux nouvelles dates fixées à 1'horaire pour ces épreuves.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le sous-ministre adjoint à l'éducation préscolaire,à l'enseignement primaire et secondaireet responsable des régions,

c. c. M. Leo La FranceM. Guy DumaisMmeLise BriandMmeGuylaine LaroseDirectrices et Directeurs régionaux

Édifice Marie-Guyart. IS' étage1035, rue De la ChevrotièreQuébec (Québec) G1R SA5Téléphone; 418643·3810Télécopieur: 418 644-4591www.me/s.gouv.qc.ca

http://www.me/s.gouv.qc.ca

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-017

OBJET : RECONNAISSANCE DES UNITÉS DE LA SANCTION DES ÉTUDES POUR LES ÉLÈVES INTÉGRÉS DANS UNE CLASSE DE LA 4e OU DE LA 5e SECONDAIRE APRÈS LA RÉUSSITE DU COURS INTÉGRATION LINGUISTIQUE, SCOLAIRE ET SOCIALE

MESSAGE

Étant donné le caractère particulier du programme Intégration linguistique, scolaire et sociale dont les apprentissages visés sont les mêmes pour tout élève du secondaire, la Direction de la sanction des études, en concertation avec la Direction des programmes, précise la règle de reconnaissance des unités prises en compte dans le cumul des unités aux fins d’obtention du diplôme d’études secondaires.

Les élèves qui intègrent une classe ordinaire de la 4e ou de la 5e secondaire après avoir répondu de manière acceptable aux attentes du programme Intégration linguistique, scolaire et sociale peuvent recevoir un maximum de 6 unités de la 4e secondaire. Il appartient à l’école d’attribuer le code de cours de 4 unités ou de 6 unités à transmettre au MELS en fonction de la durée de l’inscription de l’élève, à temps plein, à ce cours. Ainsi, l’élève qui a reçu jusqu’à 100 heures d’intégration linguistique, scolaire et sociale se verra attribué le code de cours 158404 et celui qui a besoin de plus de 100 heures avant d’intégrer à temps partiel ou à temps plein une classe ordinaire se verra attribué le code de cours 158406. L’organisme scolaire pourra donc transmettre un résultat sur 100 aux codes de cours 158404 ou 158406. Même si des résultats sont transmis pour les deux codes de cours pour le même élève, seulement 6 unités seront prises en compte pour l’obtention du diplôme d’études secondaires.

En conséquence, veuillez prendre note de la fermeture, à compter du 30 août 2011, des codes de cours suivants : 158102, 158202, 158304 et 158504.

Pour les élèves qui ont besoin de plus d’une année pour répondre aux attentes du programme, les codes suivants demeurent ouverts : 158100, 158200, 158300, 158400 et 158500.

Date : 2011-01-19


Info/Sanction



JEUNES

NUMÉRO : 10-11-018

OBJET : ÉPREUVES OBLIGATOIRES DE MAI-JUIN 2011 AU PRIMAIRE ÉPREUVE OBLIGATOIRE DE MAI 2011 AU SECONDAIRE ÉPREUVES D’APPOINT DE JUIN 2011 AU SECONDAIRE ÉPREUVES UNIQUES DE JUIN 2011, AOÛT 2011 ET JANVIER 2012

MESSAGE

ÉPREUVES OBLIGATOIRES DE MAI-JUIN 2011 AU PRIMAIRE Français écriture, langue d’enseignement, fin du 2e cycle 014-410 Français écriture, langue d’enseignement, fin du 3e cycle 014-610-01 Français lecture, langue d’enseignement, fin du 3e cycle 014-610-02 English Language Arts, End of Elementary Cycle Three 514-600 Mathématique, fin du 3e cycle 022-610 Mathematics, End of Elementary Cycle Three 522-610 ÉPREUVE OBLIGATOIRE DE MAI 2011 AU SECONDAIRE Français écriture, langue d’enseignement, fin du 1er cycle 132-216 ÉPREUVES D’APPOINT DE JUIN 2011 AU SECONDAIRE Mathématique 4e sec., Culture, société et technique 063-420 Mathematics, Sec. 4, Cult., Social and Techn. Option 563-420 Mathématique 4e sec., Technico-sciences 064-420 Mathematics, Sec. 4, Technical and Scientific Option 564-420 Mathématique 4e sec., Sciences naturelles 065-420 Mathematics, Sec. 4, Science Option 565-420 Histoire et éducation à la citoyenneté, 4e sec. 087-404 History and Citizenship Education, Secondary 4 587-404 Science et technologie, 4e sec., Épreuve écrite 055-410 Science and Technology, Sec. 4, Writing 555-410 Applications technologiques et scientifiques, 4e sec., Épreuve écrite 057-410 Applied Science and Technology, Secondary 4, Writing 557-410

Page 2 de 2 NUMÉRO : 10-11-018 ÉPREUVES UNIQUES DE JUIN 2011, AOÛT 2011 ET JANVIER 2012 Anglais, langue seconde, Programme de base, 5e secondaire

• Interaction orale 134-510 • Production écrite 134-530

Anglais, langue seconde, Programme enrichi, 5e secondaire

• Compréhension de textes 136-540 • Production écrite 136-550

English Language Arts, Reading, Secondary 5 612-520 English Language Arts, ProductionWriting, Secondary 5 612-530 Français écriture, langue d’enseignement, 5e secondaire 132-520 Français, langue seconde, Programme de base, 5e secondaire

• Interaction orale 634-510 • Compréhension orale et écrite 634-520 • Production écrite 634-530

Date : 2011-01-26


Info/Sanction




NUMÉRO : 10-11-019

OBJET : CONDITIONS D’ADMISSION À DES PROGRAMMES D’ÉTUDES CONDUISANT AU DIPLÔME D’ÉTUDES COLLÉGIALES

MESSAGE

Le 1er février 2011, la Direction de l’enseignement collégial a mis en ligne une version actualisée du document Conditions d'admission aux programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales faisant notamment état des nouvelles modalités d’application des conditions générales d’admission relatives à l’histoire et éducation à la citoyenneté, à la mathématique ainsi qu’à la science et technologie ou applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire. Le document Conditions d'admission aux programmes d'études conduisant au diplôme d'études

collégiales peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=869

Date : 2011-02-03


http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=869�

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-020

OBJET : HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN D’AOÛT 2011 ET DE JANVIER 2012

MESSAGE

Le 9 février 2011, monsieur Alain Veilleux, sous-ministre adjoint à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire et responsable des régions, a adressé une lettre aux directrices générales et aux directeurs généraux des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés les informant de l’horaire de la session d’août 2011 et de janvier 2012. Veuillez prendre note que l’horaire de la session d’examen d’août 2011 et de janvier 2012 sera déposé sur Internet à l’adresse suivante : www.mels.gouv.qc.ca/sanction/horaires.htm.

Date : 2011-02-16



2011-01-20

HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN — AOÛT 2011

ÉPREUVES EN LANGUE FRANÇAISE ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISE

Du 1er au 3 août 2011 Remise du cahier de préparation Français, écriture, 5e secondaire ....................................................................................................................... 132-520

Du 8 (après-midi) au 10 août 2011 Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme de base Interaction orale ............................................................................................................................................... 134-510

Du 8 au 10 août 2011 Français, langue seconde, 5e secondaire, Programme de base Interaction orale ............................................................................................................................................... 634-510

8 août 2011 8 h 45 – 12 h Français écriture, 5e secondaire ........................................................................................................................ 132-520 Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi Remise du cahier de préparation .................................................................................................... 136-540 et 136-550

8 août 2011 9 h – 12 h English Language Arts, Sec. 5 ......................................................................................................................... 612-520 Reading

9 août 2011 9 h – 12 h English Language Arts, Sec. 5 ......................................................................................................................... 612-530 Production Preparation

10 août 2011 (avant-midi) Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi Écoute du document audio et discussion ........................................................................................ 136-540 et 136-550 13 h – 16 h Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi Production écrite ............................................................................................................................ 136-540 et 136-550

10 août 2011 9 h – 12 h English Language Arts, Sec. 5 ......................................................................................................................... 612-530 Production Writing

11 août 2011 9 h – 11 h Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme de base Production écrite .............................................................................................................................................. 134-530

11 août 2011 9 h – 11 h Français, langue seconde, 5e secondaire ........................................................................................................... 634-520 Compréhension orale et écrite 13 h – 15 h Français, langue seconde, 5e secondaire ........................................................................................................... 634-530 Production écrite

2011-01-20

HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN — JANVIER 2012

ÉPREUVES EN LANGUE FRANÇAISE ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISE

1 er décembre 2011 Remise du cahier de préparation Français, écriture, 5e secondaire ......................................................................................................................... 132-520

(Avant le 13 janvier 2012) Français, langue seconde, 5e secondaire, Programme de base Interaction orale .................................................................................................................................................. 634-510

8 décembre 2011 8 h 45 – 12 h Français écriture, 5e secondaire .......................................................................................................................... 132-520

9 janvier 2012 Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi Remise du cahier de préparation ...................................................................................................... 136-540 et 136-550

Du 9 au 12 janvier 2012 Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme de base Interaction orale ................................................................................................................................................. 134-510

10 janvier 2012 9 h – 12 h English Language Arts, Sec. 5 ............................................................................................................................ 612-520 Reading

Du 9 au 10 janvier 2012 Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi Écoute du document audio et discussion .......................................................................................... 136-540 et 136-550

11 janvier 2012 9 h – 12 h English Language Arts, Sec. 5 ............................................................................................................................ 612-530 Production Preparation

12 janvier 2012 9 h – 12 h Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme enrichi Production écrite ............................................................................................................................. 136-540 et 136-550

12 janvier 2012 9 h – 12 h English Language Arts, Sec. 5 ............................................................................................................................ 612-530 Production Writing

13 janvier 2012 9 h – 11 h Anglais, langue seconde, 5e secondaire, Programme de base Production écrite ................................................................................................................................................ 134-530

13 janvier 2012 9 h – 11 h Français, langue seconde, 5e secondaire ............................................................................................................. 634-520 Programme de base Compréhension orale et écrite 13 h – 15 h Français, langue seconde, 5e secondaire .............................................................................................................. 634-530 Programme de base Production écrite

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-021

OBJET : PRÉCISIONS RELATIVES AUX NOUVELLES MODALITÉS D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADMISSION AU COLLÉGIAL

MESSAGE

Conjointement avec les services régionaux d'admission au collégial, la Direction de l'enseignement collégial et la Direction de la sanction des études ont préparé un communiqué visant à apporter des précisions sur les nouvelles modalités d'application des conditions générales qui font suite à l'application, depuis le 1er juillet 2010, des règles du nouveau régime de sanction en formation générale des adultes. Nous joignons une copie de ce communiqué.

Date : 2011-02-16


À L'INTENTION DES INTERVENANTS À L'ÉDUCATION DES ADULTES AU SECONDAIRE

Objet : Précisions sur les modalités d'application révisées des conditions générales d'admission aux programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales

Au début de février 2011, le MELS a déposé sur son site web http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=869, une nouvelle version du document Conditions d'admission aux programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales.

Nous croyons utile d'apporter quelques précisions afin de faciliter la compréhension et l'interprétation de ce document.

La révision des modalités d'application de trois des cinq conditions générales d'admission prévues à l'article 2 du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) a été menée afin d'harmoniser les conditions générales d'admission aux exigences du nouveau régime de sanction pour l'obtention du diplôme d'études secondaires à la formation générale des adultes (régime A3) et de faciliter l'accès aux études collégiales pour les personnes ayant obtenu un DES. En référence à l'article 2 du RREC, les trois conditions d'admission qui ont été révisées sont les suivantes :

Histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire; Mathématique de la 4e secondaire; Science et technologie ou Applications technologiques et scientifiques

de la 4e secondaire.

1

http://www.mels.gouv.qc.ca/sections/publications/index.asp?page=fiche&id=869�

Il importe de préciser que ces modalités révisées s'appliquent à tous les détenteurs du DES et cela, sans égard au régime de sanction selon lequel il a été obtenu. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, bien qu'il existe des similitudes entre les exigences du régime de sanction A3 et les conditions générales d'admission précédemment mentionnées, cela n'implique pas qu'un élève détenteur d'un DES (A3) satisfait automatiquement toutes les conditions générales d'admission. De ce fait, il peut donc se voir imposer des activités de mise à niveau au collégial à l'égard notamment, de la condition Science et technologie ou Applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire.

En effet, l'exigence relative à la mathématique, science et technologie du régime de sanction A3 peut être satisfaite par la réussite de cours appartenant aux disciplines suivantes : science et technologie, sciences physiques, biologie, chimie, physique, mathématique et informatique. Toutefois, seules les unités liées à des cours appartenant aux disciplines science et technologie, sciences physiques, biologie, chimie et physique peuvent permettre à un élève de répondre à la condition générale d'admission Science et technologie ou Applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire. L'élève dont l'exigence de sanction du régime A3 aurait été satisfaite totalement ou en partie par des unités acquises en mathématique ou en informatique pourra donc se voir imposer une mise à niveau au collégial en Science et technologie ou Applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire.

En ce qui a trait à la condition générale d'admission Mathématique de la 4e secondaire, l'élève détenteur d'un DES (A3) y répond systématiquement. Quant à la condition générale d'admission Histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire, elle est automatiquement satisfaite par l'élève qui a réussi 4 unités liées à des disciplines appartenant au domaine de l'univers social. Toutefois, l'élève qui répondrait à l'exigence de sanction de l'univers social du DES (A3) par la réussite d'un diplôme d'études professionnelles (DEP), pourrait se voir imposer des activités de mise à niveau au collégial à l'égard de la condition générale d'admission Histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire.

2

Le tableau ci-dessous présente les exigences de sanction à la formation générale des jeunes et des adultes ainsi que les nouvelles conditions générales d'admission pour ces matières :

Matières en référence à l'article 2 du

RREC

Exigences de sanction de la

formation générale des jeunes (J5)

Exigences de sanction de la formation

générale des adultes (A3)

Conditions générales d'admission

Histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire

4 unités du cours Histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire

4 unités de la 4e ou de la 5e secondaire dans le domaine de l'univers social (incluant histoire, géographie, sciences humaines ou sciences économiques)

4 unités de la 4e ou de la 5e secondaire dans le domaine de l'univers social (incluant histoire, géographie, sciences humaines ou sciences économiques)

Mathématique de la 4e secondaire

4 unités de mathématique de la 4e secondaire

4 unités de mathématique de la 4e ou de la 5e secondaire

4 unités de mathématique de la 4e ou de la 5e secondaire

Science et technologie ou Applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire

4 unités du cours Science et technologie ou les 6 unités des Applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire

4 unités de la 4e ou de la 5e secondaire dans l'une ou l'autre des matières suivantes : biologie, chimie, physique, sciences et technologie, sciences physiques, mathématique, informatique.

4 unités de la 4e ou de la 5e secondaire dans l'une ou l'autre des matières suivantes : biologie, chimie, physique, sciences et technologie, sciences physiques.

3

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-022

OBJET : ADMINISTRATION DES TESTS DU GENERAL EDUCATIONAL DEVELOPMENT TESTING SERVICE (GEDTS)

MESSAGE

Depuis le 1er mars 2011, la Direction de la sanction des études assure l’administration des tests du General Educational Development Testing Service conduisant à l’émission du Certificat d’équivalence d’études secondaires. En étroite collaboration avec la Direction de l’éducation des adultes et de l’action communautaire (DEAAC), les procédures d’administration des tests ont été revues afin de maintenir l’offre de service.

Un calendrier d’administration des tests sera établi annuellement. Celui-ci permettra l’administration des tests pendant les mois de novembre, mars et juin. Les examinateurs certifiés devront réserver leurs dates au moins un mois avant la tenue d’une session d’administration en adressant une demande écrite à Mme Marie-Claude Paquet de la Direction de la sanction des études à l’adresse courriel : [email protected].

Après la tenue d’une session d’administration des tests, ceux-ci devront être retournés dans les meilleurs délais à Mme Marie-Claude Paquet. Une utilisation optimale d’une série de tests pourra ainsi être planifiée.

La fonction d’administrateur provincial des tests est assumée par Mme Danielle Langlais, chef de service des opérations de la sanction. Elle se fera un plaisir de répondre à toute demande d’information sur le service d’administration des tests du General Educational Development Testing Service. Vous pouvez communiquer avec elle en composant le numéro de téléphone de la Direction de la sanction des études : 418 643-1761 ou en adressant un courriel à l’adresse [email protected].

Date : 2011-03-09





Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-023

OBJET : MODIFICATIONS AU CALENDRIER DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS DE LA SANCTION DES ÉTUDES DU SYSTÈME CHARLEMAGNE 2010-2011

MESSAGE

Après deux années de fonctionnement du système informatique Charlemagne, nous avons revu l’ensemble des opérations entourant la réception et le traitement des résultats en formation générale des jeunes à l’occasion des sessions d’examen, en particulier les opérations liées à la publication des résultats pendant la période estivale.

Après consultation d’un groupe de responsables de la sanction des études et une analyse d’impact réalisée par la Direction de la gestion des systèmes de collecte, nous vous invitons à prendre connaissance des modifications apportées au Calendrier 2010-2011 des opérations et des publications de la sanction des études du système Charlemagne. En résumé, à compter de la session d’examen de juin 2011, il n’y aura qu’une seule publication massive des résultats liés à la session d’examen de juin, soit celle réalisée après le traitement des résultats dans les premiers jours de juillet. Précédemment, trois publications étaient prévues : la première avait lieu au tout début de juillet, la deuxième se tenait une semaine plus tard et la troisième était en même temps que la publication des résultats de la session d’examen d’août.

Voici les principales modifications :

1- À compter de la session d’examen de juin 2011, il n’y aura qu’une seule publication massive des résultats liés à la session d’examen de juin, soit celle réalisée après le traitement des résultats, le 6 juillet 2011.

2- L’impression des diplômes et des relevés des apprentissages sera réalisée à la suite du traitement des résultats du 6 juillet 2011. La mise à la poste des documents se fera la semaine suivante.


3- La sanction quotidienne des résultats reprendra le lundi suivant la date limite prévue de transmission des résultats liés à la session d’examen. En juillet 2011, la sanction quotidienne reprendra donc le 11 juillet 2011.

4- En raison de la session d’examen d’août, la sanction quotidienne régulière sera interrompue le 8 août 2011 et reprendra le 28 août 2011.

Vous trouverez, ci-joint, une version modifiée du calendrier.

Date : 2011-03-22




CALENDRIER DES OPÉRATIONS ET DES PUBLICATIONS

page 1

REMARQUES



page 2







2010-10-04

2010-10-21 (16 h)

2010-11-25

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG


2010-10-04 2011-02-03 MELS


2010-10-28 MELS


2010-10-25 2010-11-05 CS - EP - EG


2010-11-26 2010-11-26 CS – EP - EG


2010-11-29 2010-12-10 CS - EP - EG


2010-12-02 2010-12-07

CS – EP - EG


2010-12-20 MELS


2011-01-05 MELS


2010-12-13 2011-02-03 (16 h)

CS – EP - EG


2010-12-13 2011-02-03 MELS


2011-02-03 MELS


page 3







2011-02-14

2011-02-14

2011-03-25 (16 h)

2011-04-14

(16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG


2011-02-14 2011-08-25 MELS






2011-03-29

2011-04-18

2011-07-06 (16 h)

2011-07-06 (16 h)

CS – EP - EG

CS – EP - EG


2011-04-13 MELS


2011-04-26 MELS


2011-04-26 MELS

17 Remise aux élèves du cahier de préparation de l’épreuve de français écriture, langue d’enseignement de la 5e

secondaire (132-520)

2011-04-28 2011-04-28 CS – EP - EG


2011-05-05 CS – EP - EG


page 4





2011-05-05

2011-05-12

CS – EP - EG


2011-06-02

2011-07-06 (16 h 00)

CS – EP - EG


2011-06-02 2011-07-11 MELS


2011-07-06 2011-07-10 MELS


page 5





2011-05-17 MELS


2011-06-10 CS – EP - EG


2011-08-01 2011-08-03 CS – EP - EG


2011-08-08 CS – EP - EG


2011-08-08 CS – EP - EG


2011-07-25 MELS


2011-08-01


2011-08-08 2011-08-25 (16 h) CS – EP - EG


2011-08-08 2011-08-28 MELS


2011-08-25 2011-08-28 MELS




page 6


2010-2011





page 7


2010-2011









22 juin 2011 Tous

22 juillet 2011 Tous

25 août 2011 Tous


03 février 2011 06 juillet 2011 25 août 2011

Relevés des apprentissages et diplômes Relevés des apprentissages et diplômes Relevés des apprentissages et diplômes

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-024

OBJET : CORRECTION CENTRALISÉE DE L’ÉPREUVE UNIQUE D’ENGLISH LANGUAGE ARTS, PRODUCTION WRITING, 5e SECONDAIRE (612-530)

MESSAGE

Tel qu’annoncé par M. Guy Dumais, directeur général des services à l’enseignement, dans une lettre adressée aux directrices générales et aux directeurs généraux, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport assurera la correction centralisée de toutes les copies de l’épreuve d’English Language Arts, Writing Production, 5e secondaire (612-530) de la session d’examen de juin 2011 et des suivantes.

À cet effet, les copies originales du Student Booklet II et du Student Booklet III devront être transmises rapidement et de manière sécuritaire au Centre de collecte situé au 2500, boulevard Montmorency, bureau 302C, Québec (Québec) G1J 0A9. Pour la mise à la poste ou l’envoi par messagerie, le personnel chargé de cette activité doit préparer un colis après avoir vérifié la présence des renseignements prévus sur les enveloppes no 4 fournies avec le matériel d’examen. Ces enveloppes ne doivent pas être utilisées directement pour la mise à la poste car des renseignements nominatifs y sont inscrits et doivent être protégés adéquatement. Pour la transmission des cahiers, nous recommandons d’utiliser la même procédure que celle retenue pour la transmission des feuilles mécanographiques de l’épreuve unique de Français, langue seconde (634-520).

Conformément aux consignes d’administration des épreuves, le Student Booklet II doit être identifié à l’aide d’une étiquette transmise avec le matériel d’examen ou des renseignements manuscrits complets si aucune étiquette n’a été transmise pour cet élève et inséré dans Student Booklet III également identifié correctement puis, le tout doit être placé dans l’enveloppe no 4 appropriée. Sur réception des envois, la préposée au Centre de collecte enregistrera les copies et les distribuera pour correction dans l’un des huit centres de correction de l’épreuve. Une fois corrigées, les copies seront retournées au Centre de collecte pour la saisie par le Ministère d’un résultat ministériel brute sur 100. Bien que la grille de correction de l’épreuve soit composée de critères, seul un résultat sur 100 sera saisi par le MELS. Le résultat final du volet 612-530 sera donc composé de 50 % de la note-école une fois modérée et de 50 % de la note obtenue à l’épreuve unique.


Les copies des élèves seront conservées pendant 2 ans par la Direction de la sanction des études. Toute demande de révision de la correction de cette épreuve devra donc être transmise à la Direction de la sanction des études conformément aux procédures décrites dans le chapitre 3 du Guide de gestion de la sanction des études. Si l’élève ou l’un de ses parents désirent consulter les copies corrigées de son examen, une demande écrite devra être adressée à la Direction de la sanction des études. Pour tout renseignement complémentaire sur la correction centralisée de cette épreuve, vous êtes priés de communiquer avec Mme Joane Allard, chef de service au 418 643-1761.

Pour tout renseignement sur l’organisation des centres de correction, vous êtes invités à communiquer avec M. John Ryan à l’adresse courriel [email protected] ou au numéro de téléphone 514 620-7680.

Pour la période de l’été 2011, du 9 mai 2011 au 19 août 2011 avec Mme Jessica Hutchings au numéro de téléphone 418-528-7202, poste 3391. Celle-ci assurera la réception, l’enregistrement et la conservation des copies des élèves. Dans le cas d’envoi incomplet ou de situations particulières empêchant la correction et la saisie des résultats de copies d’élèves, elle communiquera avec la personne responsable de la sanction des études de l’organisme scolaire.

Date : 2011-04-11



Ministèrede l'Éducation,du Loisir et du Sport

(""'\1 éb H H,-<-ue eCHHDirection générale des services à l'enseignement

Québec, le 18 mars 2011

Aux Directrices générales et aux Directeurs générauxdes commissions scolaires et des établissements d'enseignement privés

OBJET: Correction centralisée de l'épreuve unique d'English Language Arts,Production Writing, de la Se secondaire

À la suite de la simulation de la correction centralisée d'un échantillon de copies del'épreuve unique d'English Language Arts, Production Writing, à la session d'examen dejuin 2010, je vous informe que le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport assurera lacorrection centralisée de toutes les copies de l'épreuve unique d'English Language Arts,Production Writing, de la Se secondaire (612-S30) de la session d'examen de juin 2011 etdes suivantes.

Des enseignantes et enseignants d'anglais, langue d'enseignement, au 2e cycle dusecondaire seront invités à participer activement à la correction centralisée pendant le moisde juin 2011. C'est pourquoi, il sera nécessaire de veiller à la transmission rapide descopies originales du Student Book/et !I- Reading/or stance et de la version finale du texterédigé dans le Student Book/et !II - Written Production au Centre de collecte de laDirection de la sanction des études.

Dans les prochains jours, la Direction de la sanction des études apportera des précisions,par une Info-sanction, sur les mesures administratives nécessaires au bon déroulement decette opération.

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Le directeur général,

)'dGuy Dumais

c. c. M. Leo La France, sous-ministre adjoint aux services à la communauté anglophoneet aux affaires autochtonesMme Lise Briand, directrice de l'enseignement privéMme Guylaine Larose, directrice générale des régions

Édifice Marie-Guyart, 17' étage1035, rue De La ChevrotièreQuébec (Québec) G1 R SASTéléphone: 418 643-3452Télécopieur: 418 643·0056www.mels.gouv.qc.ca

Info/Sanction


FORMATION GÉNÉRALE DES JEUNES FORMATION GÉNÉRALE DES ADULTES ET


NUMÉRO : 10-11-025 OBJET :

GUIDE DE GESTION DE LA SANCTION DES ÉTUDES ET DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES, ÉDITION 2011

MESSAGE Le Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, édition 2011, est déposé sur le site de la Direction de la sanction des études. Vous le retrouverez à l’adresse suivante : http://www.mels.gouv.qc.ca/sanction/guides.htm. Seule la version électronique du Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, édition 2011 est publiée. Les modifications au guide se feront à l’aide d’une mise à jour de la fiche et une Info/Sanction vous en informera. Les principales modifications qui ont été apportées se trouvent au chapitre 2 en ce qui concerne les exigences de sanction pour l’obtention du diplôme selon les règles du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, primaire et secondaire et celles du Régime pédagogique de la formation générale des adultes. Le chapitre 5 «Mesures d’adaptation pour l’évaluation des apprentissages» a aussi été mis à jour afin d’en faciliter sa lecture et son interprétation. De plus, afin de compléter l’information de cette section, le document «Balises en vue de l’adaptation des conditions de passation des épreuves ministérielles» se retrouve en annexe du chapitre.

Finalement, tous les formulaires sont disponibles à la fin du guide.

Date : 2011-04-13


http://www.mels.gouv.qc.ca/sanction/guides.htm�

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-026

OBJET : CODES DE COURS POUR LES PROGRAMMES PACTE ET DÉFIS

MESSAGE

Veuillez prendre note que les codes de cours ci-après nommés doivent être utilisés pour les programmes PACTE (Programme d’études adaptés avec compétences transférables essentielles) et le programme DÉFIS (Démarche éducative favorisant l’intégration sociale) pour les élèves ayant une déficience intellectuelle moyenne à sévère. Voici le tableau des codes rattachés aux matières enseignées :

Programme PACTE

045190 Éducation physique (PACTE) 045290 Éducation physique (PACTE) 045390 Éducation physique (PACTE) 058190 Sciences et technologie (PACTE) 058290 Sciences et technologie (PACTE) 058390 Sciences et technologie (PACTE) 067190 Mathématique (PACTE) 067290 Mathématique (PACTE) 067390 Mathématique (PACTE) 085190 Éducat. à la citoyenneté (PACTE) 085290 Éducat. à la citoyenneté (PACTE) 085390 Éducat. à la citoyenneté (PACTE) 093190 Géographie (PACTE) 093290 Géographie (PACTE) 093390 Géographie (PACTE)

103190 Éducation à la santé (PACTE) 103290 Éducation à la santé (PACTE) 103390 Éducation à la santé (PACTE) 128190 Français (PACTE) 128290 Français (PACTE) 128390 Français (PACTE) 165190 Musique (PACTE) 165290 Musique (PACTE) 165390 Musique (PACTE) 180190 Arts plastiques (PACTE) 180290 Arts plastiques (PACTE) 180390 Arts plastiques (PACTE)


Programme DÉFIS (parcours francophone) Challenges (parcours anglophone)

066190 Mathématique (défis) 566190 Mathematics (Challenges)





086190 Sciences humaines (défis) 586190 Social Studies (Challenges)





115150 Fps-vie domestique (défis) 61550 PSE-Home Life (Challenges)

115160 Fps-croissance personn. (défis) 615160 PSE-Pers. Growth (Challenges)

115170 Fps-transport (défis) 615170 PSE-Transportation (Challenges)

115180 Fps-loisirs (défis) 615180 PSE-Leisure (Challenges)















Programme DÉFIS (parcours francophone) Challenges (parcours anglophone)




132190 Français (défis) 632190 English (Challenges)





199170 PMT : choix d’un métier (défis) 699170 PJM-Intr. world of work (Chal.)

199180 PMT : stage-milieu-travail/défis 699180 PJM-On-the-Job Work Pl. (Chal.)


199280 PMT : stage-milieu-travail/défis 699280 PJM-On-the-Job work Pl. (Chal.)







Date : 2011-04-19


Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-027

OBJET : MISE À JOUR DE LA LISTE DES ORGANISMES ETHNIQUES RECONNUS POUR LE PROGRAMME DE LA LANGUE ETHNIQUE (CHAPITRE 3, ANNEXE 3)

MESSAGE

Tel que précisé dans le Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, les unités liées aux cours de langue et culture d’origine doivent être attribuées exclusivement dans le contexte où l’élève présente une attestation de réussite signée par une personne-ressource d’un organisme ethnique reconnu par la Direction des services aux communautés culturelles et inscrit dans la liste mise à jour jointe à l’Info/Sanction. Par ailleurs, lorsqu’un établissement d’enseignement offre à des élèves les services d’un cours de langue à titre de programme d’études local, les résultats liés à un tel cours doivent être transmis à l’aide d’un code de cours de programme d’études local disponible au cadre pédagogique du système informatique Charlemagne.

Date : 2011-05-12


PROGRAMME DES LANGUES ETHNIQUES

Liste des organismes ethniques reconnus

CP0001 École lusitaine de Montréal CP0002 École portugaise d'Atlantique CP0003 École polonaise Nicolas Copernic CP0004 École russe Gramota CP0019 Communauté grecque orthodoxe de Laval CP0045 Écoles allemandes Québec CP0047 Centre Alphabétisation N A Rive de Montréal CP0311 Communauté grecque orthodoxe Ouest de Montréal CP0361 Patronat italo-canadien pour l'assistance aux immigrants (P.I.C.A.I.)

CP0422 Communauté hellénique du Grand Montréal (inclus Communauté hellénique de Montréal et Communauté grecque Orthodoxe de Laval)

CP0493 Église arménienne Sourp Hagop CP0534 École grecque orthodoxe des archanges Michel et Gabriel CP0535 Conseil des écoles ukrainiennes du Québec CP0569 L'Académie de la Culture et de l'Éducation Chinoises du Québec CP0589 École Jia Hua de Montréal CP0653 Institut espagnol de Montréal CP0760 École de langue coréenne du Grand Montréal CP0767 Conseil scolaire polonais PLE0111 Centre de développement culturel canadien chinois

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-028

OBJET : ÉPREUVE UNIQUE DE FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE - COMPRÉHENSION ORALE ET ÉCRITE (634-520)

MESSAGE

Transmission du résultat L’épreuve unique de français, langue seconde (volet compréhension orale et écrite), de la 5e secondaire est composée, entre autres, de 8 questions à réponses courtes et construites dont le système de notation est explicité à la page 15 du Guide d’administration et de correction de l’épreuve. Le total des points de cette partie est de 12 points. Le résultat à transmettre doit être sur 20. Il est donc nécessaire de multiplier par 20 le résultat sur 12 obtenu par l’élève et de diviser la réponse obtenue par 12.

Exemple : un élève a obtenu un résultat de 9 sur un total de 12 points.

9 X 20 = 180 180 ÷ 12 = 15 (résultat à transmettre)

Réintroduction de la compréhension orale Veuillez prendre note que le volet compréhension orale est réintroduit dans cette épreuve unique. Étant donné que les élèves devront faire l’écoute d’un texte, il faut donc mettre en place les conditions de passation nécessaires pour assurer l’administration adéquate de l’épreuve.

Date : 2011-05-26


Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-029

OBJET : CÉDÉROM DE L’ÉPREUVE UNIQUE D’ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE - COMPRÉHENSION DE TEXTES ET PRODUCTION ÉCRITE - PROGRAMME ENRICHI (136-540 ET 136-550)

MESSAGE

Veuillez prendre note que le cédérom de cette épreuve doit être lu avec un lecteur compatible au format de fichier MP3. Si vous avez besoin d’une aide particulière, je vous invite à communiquer avec monsieur Jocelyn Frédette au numéro de téléphone 418 644-0905, poste 3388.

Date : 2011-05-30


Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-030

OBJET : HORAIRE OFFICIEL DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES DE LA SESSION D’EXAMEN DE MAI-JUIN 2012

MESSAGE

Le 15 juin 2011, monsieur Alain Veilleux, sous-ministre adjoint à l’éducation préscolaire, à l’enseignement primaire et secondaire et responsable des régions, a adressé une lettre aux directrices générales et aux directeurs généraux des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés les informant de l’horaire officiel de la session d’examen de mai-juin 2012. Veuillez prendre note que cet horaire sera disponible sur le site Internet de la Direction de la sanction des études : www.mels.gouv.qc.ca/sanction/horaires.htm. En plus de l’horaire officiel, vous retrouverez, dans le présent envoi, un document décrivant les principales caractéristiques des épreuves ministérielles de la 4e et de la 5e secondaire de la session d’examen de mai-juin 2012.

Date : 2011-06-21



Ministèrede l'Éducation,du Loisir et du Sport H HQuébeCHH

Bureau de la sous-ministre

Québec, le 15 juin 20 Il

Mesdames les Directrices générales etMessieurs les Directeurs généraux des commissions scolaires,Mesdames les Directrices etMessieurs les Directeurs d'établissements d'enseignement privés,

Par la présente, je vous transmets l'horaire de la session d'examen de mai etjuin 2012. Vous trouverez également un tableau présentant les caractéristiquesgénérales des épreuves de sanction des études de mai et juin 2012 pour la 4e et laSe secondaire.

Par ailleurs, veuillez prendre note qu'après trois années d'application d'épreuvesd'appoint en Histoire et éducation à la citoyenneté, en Mathématique et en Science ettechnologie/Applications technologiques pour la 4e secondaire, il a été convenu quecelles-ci deviennent des épreuves uniques à compter de juin 2012.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le sous-ministre adjoint à l'éducation préscolaire,à l'enseignement primaire et secondaireet responsable des régions,

p. j. (2)

c. c. M. Leo La France, sous-ministre adjoint aux Services à la communautéanglophone, aux affaires autochtones et au Plan NordMmeLise Briand, directrice de l'enseignement privéMmeGuylaine Larose, directrice générale des régionsM. Guy Dumais, directeur général des services à l'enseignementDirectrices régionales et directeurs régionaux

Édifice Marie-Guyart, 15' étage1035, rue De La ChevrotièreQuébec(Québecl G 1R SASTéléphone: 418 643·3810Télécopieur: 418 644-4591www.mels.gouv.qc.ca

http://www.mels.gouv.qc.ca

HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE MAI-JUIN 2012 ÉPREUVES EN LANGUE FRANÇAISE

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

MAI – JUIN

MATHÉMATIQUE, FIN DU 3e CYCLE DU PRIM. 022-610 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE)

ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME DE BASE, INTERACTION ORALE 134-510 (ÉPREUVE UNIQUE)

26 AVRIL

FRANÇAIS, ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT, 5e SECONDAIRE 132-520 REMISE DU DOSSIER PRÉPARATOIRE (ÉPREUVE UNIQUE)

3 MAI

9 H - 12 H 15 FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT, 5e SEC. 132-520 TÂCHE D’ÉCRITURE (ÉPREUVE UNIQUE)

DU 3 MAI AU 15 MAI

FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT, FIN DU 1ER CYCLE DU SECONDAIRE, ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES 132-216 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) 16 MAI

9 H - 12 H FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT, FIN DU 1ERCYCLE DU SEC. 132-216 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE)

DU 23 AU 25 MAI

FRANÇAIS LECTURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT, FIN DU 3E CYCLE DU PRIMAIRE 014-610-02 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5E SECONDAIRE, PROGRAMME ENRICHI, REMISE DU CAHIER DE PRÉPARATION 136-540 ET 136-550 (ÉPREUVE UNIQUE)

DU 28 AU 30 MAI

FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT, FIN DU 3E CYCLE DU PRIMAIRE 014-610-01 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE) FRANÇAIS ÉCRITURE, LANGUE D’ENSEIGNEMENT, FIN DU 2E CYCLE DU PRIMAIRE 014-410 (ÉPREUVE OBLIGATOIRE)

30 MAI

9 H - 12 H ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5E SEC. PROGRAMME ENRICHI . (ÉPREUVE UNIQUE) 136-540 136-550

HORAIRE DE LA SESSION D’EXAMEN DE MAI-JUIN 2012



6 JUIN

9 H - 11 H ANGLAIS, LANGUE SECONDE, 5ESEC. PROGRAMME DE BASE PRODUCTION ÉCRITE 134-530 (ÉPREUVE UNIQUE)

15 JUIN 9 H - 12 H HISTOIRE ET ÉDUCATION À LA CITOYENNETÉ, 4E SEC. 087-404

(ÉPREUVE UNIQUE)

18 JUIN 9 H - 12 H MATHÉMATIQUE, 4e SEC. TECHNICO-SCIENCES 064-420 (RAISONNEMENT EN MATH.) (ÉPREUVE UNIQUE) SCIENCES NATURELLES 065-420 (RAISONNEMENT EN MATH.) (ÉPREUVE UNIQUE)

19 JUIN 9 H - 12 H SCIENCE ET TECHNOLOGIE, 4e SEC. ÉPREUVE ÉCRITE 055-410 (ÉPREUVE UNIQUE) APPL. TECHNOLOGIQUES ET SCIENTIFIQUES, 4e SEC. ÉPREUVE ÉCRITE 057-410 (ÉPREUVE UNIQUE)

21 JUIN 9 H - 12 H MATHÉMATIQUE, 4e SEC. CULTURE, SOCIÉTÉ ET TECHN. 063-420 (RAISONNEMENT EN MATH.) (ÉPREUVE UNIQUE)


ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISE


MAI - JUIN

ENGLISH LANGUAGE ARTS END ELEMENTARY CYCLE THREE 514-600 (COMPULSORY EXAMINATION) MATHEMATICS END ELEMENTARY CYCLE THREE 522-610 (COMPULSORY EXAMINATION) FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5e SECONDAIRE PROGRAMME DE BASE INTERACTION ORALE 634-510 (ÉPREUVE UNIQUE)

22 MAI

9 H - 12 H ENGLISH LANGUAGE ARTS READING 612-520 (UNIFORM EXAMINATION)

23 MAI

9 H - 12 H ENGLISH LANGUAGE ARTS PRODUCTION PREPARATION 612-530 (UNIFORM EXAMINATION)

24 MAI

9 H - 12 H ENGLISH LANGUAGE ARTS PRODUCTION WRITING 612-530 (UNIFORM EXAMINATION)


ÉPREUVES EN LANGUE ANGLAISE


11 JUIN

9 H - 12 H FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5E SEC. PROGRAMME ENRICHI COMPRÉHENSION ORALE ET ÉCRITE 635-520 (ÉPREUVED’APPOINT)

12 JUIN

9 H - 12 H FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5E SEC. PROGRAMME ENRICHI PRODUCTION ÉCRITE 635-530 (ÉPREUVE D’APPOINT)

14 JUIN

9 H - 11 H FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5E SEC. PROGRAMME DE BASE COMPRÉHENSION ORALE ET ÉCRITE 634-520 (ÉPREUVE UNIQUE)

13 H - 15 H FRANÇAIS, LANGUE SECONDE, 5E SEC. PROGRAMME DE BASE PRODUCTION ÉCRITE 634-530 (ÉPREUVE UNIQUE)

15 JUIN

9 H - 12 H HISTORY AND CITIZENSHIP EDUCATION, SEC. 4 587-404 (UNIFORM EXAMINATION)

18 JUIN

9 H - 12 H MATHEMATICS, SECONDARY 4 TECHN. AND SCIENTIFIC OPTION 564-420 SCIENCE OPTION 565-420 (MATH. REASONING) (UNIFORM EXAMINATION)

19 JUIN

9 H - 12 H SCIENCE AND TECH., SEC. 4 WRITING 555-410 (UNIFORM EXAMINATION) APPLIED SCIENCE AND TECHNOLOGY, SEC. 4 WRITING 557-410 (UNIFORM EXAMINATION)

21 JUIN

9 H - 12 H MATHEMATICS, SECONDARY 4 CULT., SOCIAL AND TECHN. OPT. 563-420 (MATH. REASONING) (UNIFORM EXAMINATION)

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES ÉPREUVES DE SANCTION DES ÉTUDES DE LA 4E ET DE LA 5E SECONDAIRE DE MAI-JUIN 20121

Histoire et éducation à la citoyenneté (4e secondaire)

- L’épreuve unique, d’une durée de 3 heures, fait appel à des connaissances historiques liées aux réalités sociales suivantes : Population et peuplement, Économie et développement, Culture et mouvements de pensée, Pouvoir et pouvoirs.

- Deux types de tâches permettront d’évaluer la maîtrise des connaissances et leur utilisation.

Mathématique (4e secondaire)

- L’épreuve unique, d’une durée de 3 heures, portera sur la compétence Déployer un raisonnement mathématique.

- Différents types de tâches permettront d’évaluer la maîtrise des connaissances et leur application.

Science et technologie Applications

technologiques et scientifiques

(4e secondaire)

- L’épreuve unique, d’une durée de 3 heures, portera sur la compétence Mettre à profit ses connaissances scientifiques et technologiques.

- Différents types de tâches écrites permettront d’évaluer la maîtrise des connaissances et leur application dans le cadre de problèmes variés.

Français, langue d’enseignement (5e secondaire)

- L’épreuve unique, d’une durée de 3 heures 15 minutes, portera sur la compétence Écrire des textes variés. Elle consiste en la rédaction d’un texte de type argumentatif (lettre ouverte).

- La grille d’évaluation utilisée pour la correction permet de vérifier la maîtrise des connaissances en français, langue d’enseignement.

Anglais, langue seconde

Programme de base (5e secondaire)

- Deux épreuves uniques porteront respectivement sur les compétences Interagir oralement en anglais et Écrire et produire des textes. La durée de l’évaluation est de 15 minutes par sous-groupe de 4 élèves pour la première compétence et de 2 heures pour la production écrite.

- La grille d’évaluation utilisée pour la correction permet de vérifier la maîtrise des connaissances en anglais, langue seconde.

Anglais, langue seconde

Programme enrichi (5e secondaire)

- L’épreuve unique portera sur les compétences Réinvestir sa compréhension des textes et Écrire et produire des textes. La durée de l’évaluation est de 3 heures.

- La grille d’évaluation utilisée pour la correction permet de vérifier la maîtrise des connaissances en anglais, langue seconde.

English Language Arts

(5e secondaire)

- L’épreuve unique est divisée en deux parties, lecture et production écrite, qui sont d’une durée de 3 heures chacune, excluant le temps de préparation requis pour l’épreuve de production écrite (lecture de textes en classe).

- La grille d’évaluation utilisée pour la correction permet de vérifier la maîtrise des connaissances en English Language Arts.

Français, langue seconde

Programme de base (5e secondaire)

- Trois épreuves uniques porteront respectivement sur l’interaction orale, la compréhension orale et écrite ainsi que la production écrite. La durée de l’évaluation est de 15 minutes par sous-groupe de 4 élèves pour la première compétence, excluant le temps de préparation, et de 2 heures pour chacune des deux autres compétences.

- La grille d’évaluation utilisée pour la correction permet de vérifier la maîtrise des connaissances en français, langue seconde.

Français, langue seconde

Programme enrichi (5e secondaire)

- Deux épreuves d’appoint porteront respectivement sur la compréhension orale et écrite ainsi que la production écrite. La durée de l’évaluation est de 3 heures pour chacune des compétences.

- La grille d’évaluation utilisée pour la correction permet de vérifier la maîtrise des connaissances en français, langue seconde.

1 Il est à noter que les documents d’information décrivant chacune de ces épreuves seront diffusés au cours de l’année 2011-2012 sur le site Web du Ministère.

Info/Sanction



NUMÉRO : 10-11-031

OBJET : TARIFICATION DE LA RÉVISION DE LA CORRECTION DES ÉPREUVES MINISTÉRIELLES

MESSAGE

Veuillez prendre note qu’à compter d’aujourd’hui, le coût de la révision des épreuves ministérielles est établi à 10,10 $ conformément à la Loi sur l’administration financière.

Tel que prévu dans le Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles, point 4.2.7 :

[…] La demande doit être accompagnée :

• de l’original du cahier de l’élève, s’il s’agit d’une épreuve à réponses ouvertes;

• d’un montant de 10,10 $ pour chaque épreuve unique (le chèque ou le mandat-poste doit être fait à l’ordre du ministère des Finances).

Date : 2011-06-23
