Raison sociale ou dnomination
FORMULAIRE UNIQUE
DECLARATION DE CREATION DENTREPRISE
PERSONNES PHYSIQUES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTITE DU BENEFICIAIRE DE LA DECLARATION
Personne physique Succursale ou agence de commerant installes au
Maroc
Succursale ou agence de commerant tranger Grance libre
Nom
Prnom
Date de naissance
A ville
pays Nationalit
N de CIN
ou
Passeport
dlivr le
(pour les trangers non rsidents)
ou
Carte dimmatriculation
(pour les trangers rsidents)
Rgime matrimonial pour le commerant tranger Nature et date de
lacte autorisant le mineur faire le commerce
ou le tuteur exploiter les biens dun mineur (s il y a lieu)
Adresse personnelle ou du domicile fiscal
Code postal
CommuneVille
Prfecture ou province Wilaya Pays
Contacts Tlphone
Fax
Mobile
e-mail INFORMATIONS RELATIVES A LETABLISSEMENTNom sous lequel le
commerce est exerc
Enseigne utilise
Certificat ngatif (sil y a lieu)
sous le numro
en date du Date du commencement de lexploitation
Activit principale
Adresse de ltablissement inscrire
Code postal
Commune Ville
Prfecture ou province Wilaya
Origine du fonds cration achat partage hritage
licitation donation indivision Ancien propritaire
Nom
Prnom
N RC sil y a lieu:
tribunalSIL SAGIT DE GERANCE LIBRE
Dure de la grance libre du
au Nature et date de lacte
en date du
Propritaire ou exploitant du fonds objet de grance libre
Nom
Prnom
RC
Date de radiation ou de modification
SIL SAGIT DE SUCCURSALE, AGENCE OU REPRESENTATION
COMMERCIALE
Adresse du principal tablissement
Code postal
CommuneVille
Prfecture ou province Wilaya Pays N de patente
RC ou registre en tenant lieu
Adresse de la collectivit ou de ltablissement public tranger par
laquelle ou pour laquelle lentreprise est exploite( sil y a lieu) (
article 37 du Code de Commerce)
Code postal
Ville
Pays
INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIEES A LETABLISSEMENT
Effectif salari (sil y a lieu)
Date dembauche du premier salari (sil y a lieu)
Identit de la personne pouvant engager lentreprise (fond du
pouvoir)
Nom
Prnom
Date de naissance
A Nationalit
N de CIN
ou dePasseport dlivr le
A (pour les trangers non rsidents) ou
Carte dimmatriculation (pour les trangers rsidents)
Adresse personnelleCode postal
CommuneVille
Prfecture ou province
Wilaya
Pays
ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT
EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DAUTRES
TRIBUNAUX ( sil y a lieu)
si le nombre des tablissements est suprieur un, veuillez noter
le surplus dans lintercalaire ci-joint Actuellement Prcdemment
Dnomination Activit
Adresse
Code postal
CommuneVille
Prfecture ou province Wilaya N de patente
RC
Tribunal
SUCCURSALES, AGENCES OU ETABLISSEMENTS SECONDAIRES
si le nombre de succursales est plus quune, veuillez noter le
surplus dans lintercalaire joint au formulaire
Succursales, agences ou tablissements secondaires au Maroc
Dnomination
Adresse Code postal
CommuneVille
Prfecture ou province Wilaya Activit
N de patente
Succursales ou agences commerciales ltranger
Dnomination
Adresse Code PostalVille
Pays
ActivitSIL SAGIT DUNE ASSOCIATION DE FAIT, VEUILLEZ MENTIONNER
LES ASSOCIES
-si le nombre des associs est plus que deux, veuillez noter le
surplus dans lintercalaire joint au formulaire-
1 -
Nom/ Prnom
RC
Tribunal CIN
2 -
Nom/ Prnom
RC
Tribunal CIN
SITUATION AU REGARD DE LA TVA (article 6 de la loi
30-85)Assujettissement la TVA de plein droit sur option
Rgime adopt par l'entreprise au regard de la TVA
lencaissement au dbit DIVERS
Brevet d'invention dpos le
n de dlivrance Marque dpose le
sous le n
INTERCALAIRES
AUTRES ETABLISSEMENTS DE COMMERCE ACTUELLEMENT OU PRECEDEMMENT
EXPLOITES PAR LE BENEFICIAIRE DANS LE RESSORT TERRITORIAL DAUTRES
TRIBUNAUX (sil y a lieu)
Actuellement Prcdemment Dnomination
Activit
Adresse
Code postal
CommuneVille
Prfecture ou province WilayaN de patente
RC
Tribunal
Actuellement Prcdemment Dnomination Activit
Adresse
Code postal
CommuneVille
Prfecture ou province Wilaya N de patente
RC
Tribunal Autres Succursales ou tablissements secondaires au
MarocDnominationAdresse Code postal
Commune Ville
Prfecture ou province Wilaya N de patente
____________________________________________________________________________________
Dnomination Adresse
Code postal
Commune
Ville
Prfecture ou province Wilaya N de patente
Succursales ou agences commerciales ltrangerDnomination Adresse
Code postal
Ville
Pays
Dnomination Adresse Code postal
Ville
Pays
Autres associs de fait
1 -
Nom/ Prnom RC
Tribunal
CIN
2 -
Nom/ Prnom
RC
Tribunal
CIN
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN DE NOTIFICATION DES IDENTIFIANTS
Nom et prnom: Activit:Adresse:IDENTIFIANTS(*)
FU/PP
CENTRE REGIONAL DINVESTISSEMENT DE LA WILAYA
DERABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAR
CADRE RESERVE AU CENTRE
DECLARATION ETABLIE PAR..
AGISSANT EN QUALITE DE.
ADRESSE PERSONNELLE.
.
TELFAX
MOBILEE-MAIL.
FAIT A LE
SIGNATURE
FU/PP-1 /5
FU/PP
Numro de dpt.
Nom et prnom du dclarant
Nom et prnomdu bnficiaire
Nombre des pices jointes
Date
ROYAUME DU MAROC
______________________________
CENTRE REGIONAL DINVESTISSEMENT
DE LA WILAYA DE LA REGION DE RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAR
__________________________________
Numro de dpt des pices
Dclaration dimmatriculation dpose le .h
Sous le n du registre chronologique
N analytique
CADRE RESERVE AU SECRETARIAT GREFFIER
Cet imprim constitue une demande dinscription la patente, une
dclaration dimmatriculation au registre du commerce, une dclaration
dexistence fiscale et une demande daffiliation la CNSS
N du registre du commerce
du (tribunal)
N de patente
N didentifiant fiscal
N daffiliation la CNSS
FU/PP-BN
Nom
Prnom
Date de dpt des pices au Centre
N de dpt
N du registre du commerce
du (tribunal)
N de patente
N didentifiant fiscal
N daffiliation la CNSS
FU/PP-2 /5
FU/PP- 3/ 5
FU/PP- 4/5
FU/PP-5 / 5
FU/PP-I 1
FU/PP I- 2
Cachet du Centre
Signature du Directeur du Centre
Cachet du
Centre
et
signature
de lagent
Cachet du
Centre
et
signature
de lagent
(*) important: Ces identifiants sont strictement rservs cette
entreprise.
Les actes et documents manant de lentreprise et destins aux
tierces doivent indiquer les identifiants ci-dessus et ce en
application de la rglementation en vigueur.
