FORUM AGORES TOULOUSE le 15 mai 2012

Les principes d’une réforme tarifaire :

Les principes d’une réforme tarifaire :

Afin de procéder à une révision de ses tarifs il est important de connaître ses coûts

Calcul du coût d’un prix de revient prenant en charge toutes les dépenses soit : Part alimentaire » Charges de personnel ( salaires + charges) Charges de frais de fonctionnement directes (fluides,

produits , tel …) Charges indirectes ( amortissement) Encadrement des enfants ( animation sur la durée de la

pause méridienne )

Le prix de revient d’un repas et d’une pause méridienne Bien connaître le coût par poste

Coût du repas fabriquéCoût du repas livréCoût du repas serviCoût du repas avec l’encadrement de la

pause méridienne

Recettes pour la collectivitéFacturation aux familles

Choix politique et social des élus

o Aides et subventions diverses

o Prestations CAF ( si déclaration ALSH)

( avec contraintes des taux et qualification d’encadrement)

Quel type de tarif peut on appliquer :

Tarif unique

Tarifs modulés selon critères définis Composition de la famille ( fratrie ) Revenus de la famille ( quels revenus prendre en compte)

Tarifs personnalisés par famille Taux d’effort personnalisé par famille

Tarif particuliers Tarif familles hors commune Tarif enfant ayant PAI Tarif occasionnel

Mise en place d’une politique tarifaire Bien connaître la typologie des familles( diverses sources : caf, collectivités, pôle

emploi , insee, services fiscaux etc …)Principes pour mise en place d’une

grille :

Comment calculer les revenus de la famille ?

Comment calculer le nombre de parts ? Comment et quand prendre en compte

les évolutions familiales ( naissance, séparation, perte d’emploi)

Quels revenus prendre en compte ?Quelles sources utiliser ?A partir de la feuille d’impôt N-2 Quelle ligne retenir

Salaires et assimilés ( sans abattement) Revenu brut global ( avec revenus

immobiliers, mobiliers , rentes , pensions …)

Revenu mondial ( si travailleur frontalier)

Quels revenus prendre en compte ?Quelles sources utiliser ?

Divers documents Feuille d’impôts Prestations familiales Assedic Bulletin de paye ( + certificat de revenu pour

travailleur frontalier) Fichier CAF PRO ( revenus N-2 avec PF)

Calcul du nombre de partsMode de calcul des impôts , de la CAF :

Parts fiscalesN/enfants

Célibataire, divorcé, vivant seul ( si garde enfant pas partagée)

Célibataire, divorcé vivant en concubinage ( pour la personne prenant les enfants en charge)

Mariépacsé

Veuf

S/enfant 1 part 1 part 2 parts 1 part

1 enfant 2 parts 1.5 part 2.5 parts 2.5 parts

2 enfants

2.5 parts 2 parts 3 parts 3 parts

3 enfants

3.5 parts 3 parts 4 parts 4 parts

4 enfants

4.5 parts 4 parts 5 parts 5 parts

Quelques exemples de revenus Prendre des exemples caractéristiques

locaux1 couple avec 1 enfant = 2.5 parts : Revenus 1000€ = QF 400, Revenus 2000€ = QF 800, Revenus 4500€ = QF

1800

1 personne seule avec 2 enfants = 2.5 parts :

Revenus 1000€ = QF 400, Revenus 2000€ = QF 800, Revenus 4500€ = QF 1800

1 couple avec 2 enfants = 3 parts : Revenus 1000€ = QF 350, Revenus 2000€ = QF 670, Revenus 4500€=QF

1500

1 couple avec 3 enfants = 4 parts: Revenu 1000€ = QF 250, Revenus 2000€= QF 500 Revenus 4500€ = QF

1130

Grille tarifaire quelle méthode

1ère Méthode : Grille avec tranches en fonction des QF :

Nombre de tranches et amplitude des tranches : quelle politique souhaitée

Tarif plancher ( que souhaite les élus) Quel prix minimum Jusqu’à quel QF est-il appliqué 

Tarif Plafond Quel tarif maximum A partir de quel QF

Cette méthode de tranches en fonction des QF présente quelques inconvénients majeurs :

- la problématique des effets de seuil - le regroupement des foyers moyens et

élevés dans les dernières tranches

Grille tarifaire revenus/nombre de parts2ème méthode : Taux d’effort :

C’est-à-dire un tarif spécifique à chaque famille en fonction de sa situation:

Il peut être linéaireIl peut être linéaire avec des tranches

Grille tarifaire revenus/nombre de parts2ème méthode : Taux d’effort : Il est calculé selon un barème national

établi par la caf qui détermine un montant à facturer aux familles

Comment le calcule t’on : Montant à facturer =formule du taux

d‘effort( défini par la caf) X ressources fiscales N-2

Cette méthode, certes multiplie la grille de tarifs et nécessite de calculer les QF pour déterminer le tarif adapté . (De nombreux logiciels adaptés , dont certaine mis en ligne permettent aux familles de faire leur calcul .

Cette méthode permet la suppression des effets de seuils ( le tarif maximum d’une tranche correspond au tarif minimum de la tranche suivante )

Cette méthode met en adéquation les ressources et les tarifs

En résumé : Le choix de la méthode sera

déterminée par les choix « politiques »

Avoir à l’esprit qu’une réforme tarifaire entraine des modifications dans la fréquentation et les recettes ( + ou -) qu’il faut essayer d’anticiper

Ne pas oublier la communication

Merci pour votre attention