FQPPU-CFU1 Rapport sur Le fonds des immobilisations universitaires Présentation au Conseil fédéral 23 octobre 2009

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Rapport sur

Le fonds des immobilisations universitaires

Présentation au Conseil fédéral

23 octobre 2009

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Plan de la présentation

1. Le Comité sur le financement des universités (CFU) de la FQPPU (Rappel)

2. Rappel des premiers résultats sur le fonctionnement

3. Mise à jour du contexte

4. Travaux sur les immobilisations

5. Quelques éléments à mettre en évidence

6. Groupe de travail de la CREPUQ

7. Conclusion

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1. Introduction

1.1 Le CFU de la FQPPU

• Contexte et motif de constitution

• Réalisation à ce jour et mandat actuel

• Mandat et membres en annexe

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1.2 Les différents fonds1

Cinq fonds distincts:

• A) Fonds de fonctionnement• B) Fonds avec restriction• C) Fonds de immobilisations• D) Fonds de souscription• E) Fonds de dotation

Le budget de fonctionnement regroupe les deux premiers fonds, soit le fonds de fonctionnement et le fonds avec restriction.

Source: Guy Breton (Université de Montréal)http://www.direction.umontreal.ca/vre/documents/point_finances/index.html

http://www.direction.umontreal.ca/vre/documents/point_finances/index.html

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2. Rappel des premiers résultats sur le budget de fonctionnement

2.1 Sources de données

• Commission parlementaire• MELS• Des données qui ne sont plus très à date (la

dernière année est 2004-05)

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2.2 Les revenus de fonctionnement

Étudiants14%

Québec53%

Canada13%

Autres20%

Revenus 2004-2005 (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): 4 078 402 157 $

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2.3 Les dépenses de fonctionnement

Dépenses 2004-2005 (fonds de fonctionnement et fonds avec restriction): 4 104 589 803 $

Dépenses liées aux immobilisations

8%

Autres dépenses30%

Total des masses salariales et des

avantages sociaux62%

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2.4 Affectation des fonds en 2004-2005

• Enseignement 1 709 M$ 42 %• Recherche 1 061 M$ 26 %• Soutien (bibliothèque, informatique, etc.) 276 M$ 7 %• Administration 395 M$ 9 %• Entretien des bâtiments 282 M$ 7 %• Service aux étudiants 149 M$ 4 %• Entreprises auxiliaires 124 M$ 3 %• Service aux collectivités 104 M$ 2 %

• Total 4 100 M$ 100%

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2.5 Les budgets des universités

• En 2004-2005, le budget de fonctionnement des universités québécoises est de 4,1 milliards

• Ce montant exclut les subventions d’immobilisations qui, en 2007-2008, sont de 328,5 millions sans compter les annonces pour l’UQAM au montant d’environ 380 millions

• Le plan quinquennal d’immobilisation 2007-2012 prévoirait donc des fonds pour plus de 1,3 milliards.

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3. Mise à jour du contexte

• Travaux (les deux rapports) du vérificateur général

• Libération de l’UQÀM d’une « dérive immobilière »

• Nouvelles règles gouvernementales

• Chantiers majeurs (UdeM, Laval, INRS et tous les autres incluant la problématique des campus décentralisés…)

• Projet de loi sur la Gouvernance

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4. Le fonds des immobilisations

4.1 Quelques constats

• Les normes et le réel

• Les fonds de quasi fonctionnement

• Une priorisation des projets immobiliers peu documentée

• Une négociation difficile

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MELS

(Subventions selon les normes)

Fonds de fonctionnement

(Allocation interne)

Intérêts sur emprunts,

Remboursement d’obligations,

Provisionnement du fonds d’amortissement finançant les investissements immobiliers :

(construction, rénovation, réaménagement, achat de terrains et d’immeubles, achat d’appareils et de mobilier, achat de documents

de bibliothèque)

Autres subventions,

revenus et contrats

Dons, placements et gains sur les

ventes

4.2 Sources et allocations des revenus du fonds d’immobilisations

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• Le présent rapport repose sur les données financières des universités de 1997-98 à 2006‑07 telles qu’elles se retrouvent dans leurs états financiers.

• Les sources des données ne sont pas les mêmes que dans le premier rapport qui portait sur le fonctionnement général des universités.

• Méthodologie: Données (bilan, résultats et flux de trésorerie) retranscrites manuellement et intégralement à l’intérieur de tableurs Excel avec double vérification.

• Nous avons regroupé les différentes catégories et appellations des données financières à l’intérieur de catégories simples et synthétiques.

4.3 Sources de données

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4.4 Sources de financement (Ensemble)

3

300277238245215197

205205239252

444855329151

3317

2013

875

64

294257195303274237168161111

103

101625222626

30212326

20

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Subventions MELS Autres subventions et revenus Placements

Opérations financées par le fonds de fonctionnement Dons Gains sur la cession d'immobilisations

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4.4 Sources de financement (UDS)

-20%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Subventions MELS Autres subventions et revenus

Placements Opérations financées par le fonds de fonctionnement

Dons Gains sur la cession d'immobilisations

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Part relative des sources de financement: en 1997-1998 (395,2 M$)

Gains sur la cession

d'immobilisations0%

Autres subventions et

revenus3%

Placements0%

Dons7%

Opérations financées par

le fonds de fonctionnement

26%

Subventions MELS64%

Opérations financées par le fonds de fonctionnement

24%

Placements0% Autres subventions et

revenus16%

Subventions MELS47%

Gains sur la cession d'immobilisations

0%

Dons 13%

Ensemble des universités Université de Sherbrooke

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Part relative des sources de financement du fonds des immobilisations: en 2006-2007 (656,3 M$)


d'immobilisations

0%

Autres subventions et

revenus7%

Placements1%

Dons2%

Opérations financées par le

fonds de fonctionnement

45%

Subventions MELS45%

Opérations financées par le

fonds de fonctionnement

45%

Placements0%

Autres subventions et revenus

4%

Subventions MELS46%


d'immobilisations0%

Dons 5%


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(400)

(200)

0

200

400

600

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

PRODUITS (sans fonds de fonctionnement)CHARGESRÉSULTATS ( sans fonds fonctionnement)

4.6 Produits, charges, surplus (déficit) des universités québécoises de 1997-98 à 2006-07 en M$ en excluant les projets financés par le fonds de fonctionnement

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4.7 Part relative de l’allocation des ressources du fonds des immobilisations des universités québécoises: en 1997-98 (477,8 M$)

Intérêts sur les dettes (à court et long terme)

27%

Autres amortissement

s8%

Autres charges2%

Amortissement des

immobilisations62%

Pertes pour radiations

1%

Autres charges 1%

Intérêts sur les dettes (à court et

long terme)45%


3%

Amortissement des immobilisations

49%

Autres amortissements

2%


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Part relative de l’allocation des ressources du fonds des immobilisations des universités québécoises: en 2006-07 (536,7 M$)


1%

Amortissement des

immobilisations

60%

Autres charges

4%

Autres amortissemen

ts6%


29%

Autres charges 6%


23%


6%

Amortissement des

immobilisations65%

Autres amortissements

0%


FQPPU-CFU 21

4.8 Résultats du fonds des immobilisations (en K$)

1997-98 2006-07

32 249 35 27115 182 16 583

5 247 1 2760 0

7 701 15 8144 119 1 598

0 0

24 182 36 28810 785 8 323

782 2 16711 948 23 407

482 149185 2 242

8 067 -1 017

-4 349 011 153 27 585

14 871 26 568

UDS

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4.9 Coût des actifs en immobilisations de l’ensemble des universités québécoises, 1997-98 à 2006-07 (en M$)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Coût d'acquisition des actifs en immobilisations (M$) Coût amorti (actuel) des actifs en immobilisations (M$)

FQPPU-CFU 23

4.10 Part relative du coût d’acquisition des immobilisations: en 1997-1998 (4,3 G$)

Matériel informatique et

électronique5%

Mobilier, appareillage,

outillage28%

Autres actifs et actif non

amortissable0%

Documents de bibliothèques

9%

Terrains et bâtiments

58%

Autres actifs 0%

Actif non amortissable

0% Terrains et bâtiments

55%

Matériel informatique et

électronique 8%


outillage 16%


21%


FQPPU-CFU 24

Part relative du coût d’acquisition des immobilisations:en 2006-2007 (7,9 G$)

Matériel informatique

et électronique

7%


outillage16%

Autres actifs et actif non

amortissable1%


9%


67%

Autres actifs 0%

Actif non amortissable

0%


60%Matériel

informatique et électronique

5%


outillage 18%


17%


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4.13 Variation des acquisitions d’immobilisations pour l’ensemble des universités québécoises entre 1997-98 et 2006-07 en M$ courants

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Total des acquisitions Produits (sans fonds de fonctionnement) Opérations financées par le fonds de fonctionnement

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4.14 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités avec faculté de médecine entre 1997-98 et 2006-07 (en base 100 de 1997)

0

100

200

300

400

500

600

700

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Laval McGill UDM Sherbrooke Total

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4.15 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités dites mono disciplinaires entre 1997-98 et 2006-07 (en base 100 de 1997)

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

ÉTS Polytechnique HEC Total

FQPPU-CFU 28

4.16 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités en régions entre 1997-98 et 2006-07 (en base 100 de 1997)

0

100

200

300

400

500

600

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Bishop's UQAC UQAR UQAT UQO UQTR Total

FQPPU-CFU 29

4.17 Variation des acquisitions d’immobilisations des universités montréalaises sans faculté de médecine entre 1997-98 et 2006-07 (en base 100 de 1997)

0

100

200

300

400

500

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07UQAM Concordia Total

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4.17 Variation des acquisitions d’immobilisations des autres universités entre 1997-98 et 2006-07 (en base 100 de 1997)

0

200

400

600

800

1 000

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

INRS TÉLUQ ÉNAP

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5 Éléments à mettre en évidence

5.1 Déclin relatif des sommes allouées par le MELS et hausse des sommes provenant du fonds de fonctionnement

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Subventions MELS Opérations financées par le fonds de fonctionnement

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5.3 Relation avec la croissance de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) (données actuelles en base 100)

0

50

100

150

200

250

300

350

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Subventions MELS Opérations financées par le fonds de fonctionnement EEETP

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5.3 Relation avec la croissance de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) à l’UDS (données actuelles en base 100)

50,00

100,00

150,00

200,00

250,00

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

EEETP (Sherbrooke) Subventions MELS Opérations financées par le fonds de fonctionnement

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5.3 La croissance de l’effectif étudiant en équivalence au temps plein (EEETP) – Données financières en $ constants de 2006

0

50

100

150

200

250

300

1997-98 1998-99 1999-00 2000-01 2001-02 2002-03 2003-04 2004-05 2005-06 2006-07

Subventions MELS Opérations financées par le fonds de fonctionnement EEETP

FQPPU-CFU 35

6. Groupe de travail sur l’entretien différé (CRÉPUQ)

• Sur 686 immeubles en propriété déclarés, 524 sont reconnus en totalité ou en partie pour fin de financement, soit 76% des immeubles.

• En terme de superficie, cela représente respectivement 4,060 Mm2 et 3,122 Mm2, soit 77% de la superficie

• La valeur de remplacement des espaces en propriété (VRESP) est, respectivement de 9,292 G$ et de 7,546 G$.

• Pour l’entretien différé accumulé (EDA), des 5 751 interventions soumises, 5 392 ont été retenues (94%) pour établir l’indice de l’état des installations (IEI). Elle correspond à 20,4%. Au-delà de 10%, on considère que la situation d’un parc immobilier est critique.

FQPPU-CFU 36

7. Conclusion et recommandations

1. Élaborer un plan directeur du développement universitaire québécois à la suite d’États généraux.

Au fil des années, plusieurs choix ont été fait par différentes universités sans qu’il y ait une politique d’ensemble concernant les développements immobiliers à privilégier pour l’ensemble du système universitaire québécois.

Des États généraux permettrait de mettre sur la table l’ensemble des questions relatives au développement souhaité des universités, États généraux desquels pourrait découler les balises d’un plan directeur immobilier du système universitaire québécois.

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7. Conclusion et recommandations (suite)

2. Baliser l’autonomie des universités à l’égard du fonds de fonctionnement.

Sans entrer dans une réglementation excessive sur les fonds de fonctionnement, un balisage apparaît désormais souhaitable, notamment en ce qui concerne les opérations de transferts au fonds de immobilisations qui sont financées par le fonds de fonctionnement.

Ce balisage permettrait d’identifier, entre autres, des seuil au-delà desquels la structure du fonds des immobilisations ne serait plus saine. Notamment, lorsque la moitié des sources de financement proviennent du fonds de fonctionnement.

Rappelons que la valeur annuelle de ces transferts à l’immobilisation financées par le fonds de fonctionnement correspondent ceteris paribus aux sommes réinvesties par les gouvernements, au cours des dernières années.

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7. Conclusion et recommandations (suite)

3. Revoir le principe de compétition entre les établissements universitaires québécois.

La réalité de cette compétition amène nombre d’entre elles à investir d’importantes sommes pour attirer les «clientèles» des autres universités.

Compte-tenu que l’enveloppe globale demeure pratiquement la même, cette situation amène des dépenses qui réduisent la capacité des universités à répondre à leurs missions premières d’enseignement et de recherche. En bout de piste, cette situation se traduit par un appauvrissement généralisé des établissement en ce qui concerne leur mission d’enseignement.

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Merci de votre attention

Commentaire et Questions

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Annexes

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Mandat du comité sur le financement(mai 2006)

• Informer et former les membres du Conseil fédéral au sujet des aspects politiques et techniques du financement des universités.

• Susciter les échanges et le débat en vue de prises de position fédérative sur les questions entourant le financement des universités.

FQPPU-CFU 42

Mandat du comité de financement

• Ce qui requiert de :– Développer notre connaissance des aspects

techniques relatifs au financement des universités québécoises

– Développer une position critique sur la situation en vigueur en matière de financement des universités

– Développer notre connaissance des pratiques internes des universités en matière d’affectation des ressources budgétaires

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Membres actuels du comité sur le financement des universités

• Denis Auger (SPPUQTR)

• Carole Beaulieu (SPPUS)

• Louise Briand (UQO)

• Régis Fortin (SPPUQAR)

• Alain Gamelin (SPPUQTR)

• Brendan Gillon (MAUT/APBM)

• François Godard (UQAT)

• Mario Jolicoeur (APEP)

• Vincent Morin (SPPUQAC)

• Luc Nadeau (SPPTU)

• Max Roy (FQPPU)

• Michel Umbriaco (TÉLUQ-UQAM), président du comité

• Martin Maltais, coordonnateur de l’équipe de travail