Les Immobilisations Et Les Amortissements

8/3/2019 Les Immobilisations Et Les Amortissements

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Travaux de fin dexerciceLes immobilisations et les amortissements

Valeur dentre dans le patrimoine

Principe

Code de Commerce (extrait)

A leur date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis titre onreux sont

enregistrs leur cot d'acquisition, les biens acquis titre gratuit leur valeur vnale et lesbiens produits leur cot de production.

Dcret comptable (extrait)

Le cot d'acquisition est gal au prix d'achat major des frais accessoires ncessaires la mise en tat d'utilisation du bien. Le cot de production est gal au cot d'utilisation des matires consommes (matirespremires utilises) augment des charges directes (nergie, salaires, etc.) et d'unefraction des charges indirectes de production (charges de gestion). La valeur vnale d'un bien acquis titre gratuit correspond au prix qui aurait tacquitt dans des conditions normale du march.

Lors de l'entre d'un bien dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur dtermine ne sera plusmodifie (sauf cas exceptionnel). C'est le principe du COTHISTORIQUE.

Valorisation des biens de lentreprise

Pour les lments d'actif immobilis, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu,tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un lment de l'actif devient infrieure sa valeur nette comptable, cette dernire est ramene la valeur d'inventaire la clture del'exercice, que la dprciation soit dfinitive ou pas.

valeur nette comptable = valeur dentre amortissements pratiqus

Exemple

Achat d'un matriel 500 000 Dhs le 10/06/N-3.Amortissements pratiqus depuis l'achat jusqu'au 31/12/N : 350 000 Dhs.Valeur nette comptable le 31/12/N : 500 000 - 350 000 = 150 000 Dhs.

Hypothse 1 :Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 100 000 DhsDans ce cas, la valeur d'inventaire tant infrieure de 50 000 Dhs (150 000 Dhs - 100000 Dhs) la valeur nette comptable, l'entreprise doit constater la dprciation.

Hypothse 2 :

Valeur d'inventaire (valeur actuelle) = 175 000 Dhs


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Travaux de fin dexerciceDans ce cas, la valeur d'inventaire tant suprieure de 25.000 Dhs (175.000 Dhs -150.000 Dhs) la valeur nette comptable, l'entreprise ne constate pas la plus-valuelatente (gain potentiel ou ralisable) en application de la rgle de prudence. En effet, icirien ne prouve que l'entreprise aura un acheteur offrant ce prix, et, en mentionnant lavaleur d'inventaire, l'entreprise dgagerait un "bnfice non ralis" sur lequel elle devraitpayer un impt.


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Travaux de fin dexercice

Dcret comptable

La dprciation d'une immobilisation est, sous rserve, constate par l'amortissement. Celui-ciconsiste rpartir le cot du bien sur sa dure probable d'utilisation selon un pland'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie larvision du plan en cours d'excution.L'amortissement de la valeur d'un lment d'actif rsultant de causes dont les effets ne sont pasjugs irrversibles est constate par une provision pour dprciation..Les incidences pratiques de ces principes sont :

Constatation d'un amortissement sur les biens se dprciant d'une faon irrversible(bien qui se dprcie constamment - matriel, voiture). Le plan d'amortissement est une rpartition du cot du bien, c'est--dire limit au cotd'entre dans le patrimoine ou cot historique. Le plan d'amortissement est fonction d'une dure probable d'utilisation fixe lors del'achat du bien. Cette dure est dtermine par l'entreprise en tenant compte de sonsystme de production.

Cas particuliers

Si l'utilisation du bien a t profondment modifie dans l'entreprise, cette derniremodifiera le plan d'amortissement. Si la dprciation supplmentaire constate n'est pas juge irrversible (dprciationmomentane), cette dernire est constate sous forme de provision.

Exemple

Une entreprise achte le 2/01/N un matriel 600 000 Dhs. Elle juge que ce bien sera utilisablesur 4 ans et que la dprciation sera identique chaque anne. Le plan d'amortissement est lesuivant :

Anne Valeur d'achat Plan d'amortissement Valeur nette comptableN 600 000 150 000 450 000

N+1 600 000 150 000 300 000N+2 600 000 150 000 150 000N+3 600 000 150 000 0

Hypothse 1 :Pendant l'exercice N+1, l'entreprise a modifi la cadence de production (3 fois 8 heuresau lieu des 2 fois 8 heures) et, de ce fait, elle estime que le matriel aura une dure de

vie maximale de 3 ans. Le plan d'amortissement sera modifi en consquence.


N+1 600 000 225 000 225 000N+2 600 000 225 000 0

Hypothse 2 :L'entreprise amorti le matriel en fonction d'une dprciationconomique du bien (cadence, vtust). Le plan d'amortissement conomique bas surune utilisation de 4 ans est le suivant :



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Travaux de fin dexerciceN+1 600 000 150 000 250 000N+2 600 000 150 000 150 000N+3 600 000 100 000 0


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Travaux de fin dexercice Hypothse 3

Au 31/12/N+1, la valeur d'inventaire du matriel est estime 200 000 Dhs. Cette "perte"(250 000 - 200 000) considre comme momentane (non irrversible), peut treconstate sous forme de provision (ce thme sera abord ultrieurement). En pratique,cette solution n'est utilise que dans des cas exceptionnels.

Rle conomique de lamortissement

Exemple

Une entreprise commence son activit le 01/01/N en achetant un matriel 100.000 Dhs, dont ladure d'utilisation est envisage sur 4 ans.

Actif Bilan au 01/01/N (cration) Passif Immobilisations 100 000 Capital 150 000Trsorerie 50 000

150 000 150 000

Exercice NPendant l'exercice N, les oprations d'exploitation sont les suivantes :

Ventes 800 000Achats de marchandises 500 000Autres charges d'exploitation 250 000

Par mesure de simplification, tous les achats sont vendus. Les charges et les produits sontrgls immdiatement (il n'y a pas de crdit).

Trsorerie au 31/12/N :Trsorerie de dpart 50 000Encaissement des ventes 800 000Paiement des achats - 500 000Paiement des charges - 250 000Trsorerie finale 100 000

L'entreprise pratique l'amortissement

Charges C.P.C. Exercice N Produits

Achats de marchandises 500 000 Ventes 800 000Autres charges d'exp. 250 000Amortissement 25 000Rsultat 25 000

800 000 800 000

ACTIF Bilan Exercice N Passif

Immobilisations 100 000 Capital 150 000Amortissements (25 000)Valeur nette 75 000 Rsultat 25 000

Trsorerie 100 000

175 000 175 000


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Travaux de fin dexercice Si l'entreprise n'avait pas pratiqu d'amortissement

CHARGES C.P.C. Exercice N Produits

Achats de marchandises 500 000 Ventes 800 000Autres charges d'exp. 250 000Rsultat 50 000

800 000 800 000

ACTIF Bilan Exercice N Passif

Immobilisations 100 000 Capital 150 000

Trsorerie 100 000 Rsultat 50 000

200 000 200 000

Exercice N+1Donnes de l'exercice N+1 :


Les produits et les charges sont pays immdiatement. Tous les achats sont vendus.L'entreprise distribue l'ensemble des rsultats de l'anne N en N+1

L'entreprise pratique l'amortissementLa trsorerie au 31/12/N+1 est de :

Trsorerie de dpart 100 000Encaissement des ventes 900 000Paiement des achats - 550 000Paiement des charges - 275 000Distribution du bnfice - 25 000Trsorerie finale 150 000

Charges C.P.C. Exercice N+1 Produits

Achats de marchandises 550 000 Ventes 900 000Autres charges 275 000Amortissements 25 000Rsultat 50 000

900 000 900 000

Actif Bilan Exercice N+1 Passif

Immobilisations 100 000 Capital 150 000Amortissements (50 000)Valeur nette 50 000 Rsultat 50 000

Trsorerie 150 000200 000 200 000

Si l'entreprise n'avait pas pratiqu d'amortissementLa trsorerie au 31/12/N+1 est de :

Trsorerie de dpart 100 000Encaissement des ventes 900 000

Paiement des achats - 550 000


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Travaux de fin dexercicePaiement des charges - 275 000Distribution du bnfice 50 000Trsorerie finale 125 000


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Achats de marchandises 550 000 Ventes 900 000Autres charges 275 000Rsultat 75 000

900 000 900 000


Immobilisations 100 000 Capital 150 000

Trsorerie 125 000 Rsultat 75 000225 000 225 000

Remarque

L'amortissement a pour effet d'accrotre les ressources financires ou "l'autofinancement".

L'entreprise pratiquel'amortissement

L'entreprise ne pratique pasl'amortissement

Trsorerie 100 000 Trsorerie 100 000Rsultat (N+1) 50 000 Rsultat (N+1) 75 000Distribution Rsultat (N) - 25 000 Distribution Rsultat (N) - 50 000Amortissement 25 000Trsorerie 150 000 Trsorerie 125 000

L'cart de 25 000 provient de l'amortissement qui a dgag un financement supplmentaire.

Exercice N+2Donnes de l'exercice N+2 :


Les produits et les charges sont pays immdiatement. Tous les achats sont vendus.L'entreprise distribue l'ensemble des rsultats de l'anne N+1 en N+2L'entreprise vend au comptant le 31/12/N+2 le matriel pour 15 000 Dhs.

L'entreprise pratique l'amortissementLa trsorerie au 31/12/N+2 est de :

Trsorerie de dpart 150 000Encaissement des ventes 975 000Encaissement vente matriel 15 000Paiement des achats - 575 000Paiement des charges - 325 000Distribution du bnfice - 50 000Trsorerie finale 190 000

Calcul du rsultat sur la cession du matrielValeur dbut exercice 50 000Amortissement exercice - 25 000Valeur nette comptable 25 000Prix de vente - 15 000Rsultat exceptionnel (Perte) 10 000


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Achats de marchandises 575 000 Ventes 975 000Autres charges 325 000Amortissements 25 000Rsultat dexploitation 50 000Rsultat exceptionnel (10 000)Rsultat net 40 000

975 000 975 000


Trsorerie 190 000 Capital 150 000

Rsultat 40 000190 000 190 000

Si l'entreprise n'avait pas pratiqu d'amortissementLa trsorerie au 31/12/N+2 est de :

Trsorerie de dpart 125 000Encaissement des ventes 975 000Encaissement vente matriel 15 000Paiement des achats - 575 000Paiement des charges - 325 000Distribution du bnfice - 75 000Trsorerie finale 140 000

Calcul du rsultat sur la cession du matrielValeur dbut exercice 100 000Valeur nette comptable 100 000Prix de vente - 15 000Rsultat exceptionnel (Perte) 85 000


Achats de marchandises 575 000 Ventes 975 000Autres charges 325 000Rsultat dexploitation 75 000Rsultat exceptionnel (85 000)Rsultat net (10 000)

975 000 975 000


Trsorerie 140 000 Capital 150 000

Rsultat (10 000)140 000 140 000

Remarques

Evolution de la trsorerie du 1/01/N au 31/12/N+2 :

L'entreprise pratiquel'amortissement

L'entreprise ne pratique pasl'amortissement

Trsorerie 50 000 Trsorerie 50 000


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Travaux de fin dexercicePrix cession matriel 15 000 Prix cession matriel 15 000Rsultat (N+2) 40 000 Rsultat (N+2) - 10 000Perte comptable / cession - 10 000 Perte comptable / cession - 85 000Amortissement 75 000Trsorerie 190 000 Trsorerie 140 000


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Les rsultats des exercices N et N+1 n'ont pas t intgrs dans le calcul, car ils ont tdistribus respectivement en N+1 et N+2.

Conclusion

L'amortissement permet de conserver de la trsorerie tout au long de l'utilisation du bien.Il permet, en cas de vente d'attnuer les pertes de cession et de ne pas "distribuer" auxactionnaires une partie du capital investi en matriel (amortissements non pratiqus distribusau titre des rsultats raliss).

Lamortissement a pour effet de constituer une pargne pour lentreprise que lonappelle lautofinancement

Constatation obligatoire

Mme en cas d'absence ou d'insuffisance de bnfice, il est procd aux amortissementsncessaires.L'absence d'amortissements constitue un dbut de prsentation des comptes annuels nedonnant pas une image fidle de l'entreprise.Les amortissements pour dprciation constatent l'amoindrissement irrversible de la valeurd'un lment d'actif (usage, temps, technique) suivant un plan d'amortissement prtabli enfonction :

de la nature du bien de la dure probable d'utilisation

Conditions ncessaires

Pour tre admis en dduction des bnfices imposables, les amortissements doivent remplirtrois conditions :

Les amortissements doivent tre pratiqus sur des lments d'actif immobilisappartenant l'exploitant et effectivement soumis dprciation. L'amortissement doit correspondre, au moins approximativement, la dprciationsubie. Pour calculer les amortissements, il faut se rfrer aux usages de chaque nature

d'industrie, de commerce ou d'exploitation. L'amortissement est limit au prix d'achat ou de revient de l'immobilisation et doit

cesser d'tre pratiqu lorsque le total de l'amortissement a atteint le montant de ceprix.

Les amortissements doivent tre effectivement pratiqus en comptabilit et figurer surle relev des immobilisations et amortissements joindre la dclaration des rsultats.


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Les diffrents amortissements

Le plan comptable prvoit plusieurs mthodes d'amortissement pour dprciation desimmobilisations.Lorsqu'une mthode a t choisie, elle doit, en principe tre identique pour une mme catgoriede biens utiliss dans des conditions similaires.

Amortissement linaire ou constant

Lamortissement linaire consiste dterminer annuellement une dotation(montant) gale la valeur dacquisition x taux damortissement.

Il rpartit de manire gale les dprciations sur la dure de vie du bien.

Exemple

Achat d'un bien 50 000 DhsDure de vie 5 ansAmortissement annuel : 50 000 Dhs / 5 = 10.000 Dhs

Le rle de l'amortissement pour dprciation est double :

Constater chaque anne la dprciation subie par les immobilisations. Prlever sur les bnfices la somme ncessaire au renouvellement futur desimmobilisations.

Calcul

Le calcul des amortissements ne peut pas tre effectu globalement, mais lment parlment.La dure de l'amortissement est calcule de date date.

Exemple

On suppose que l'exercice comptable concide avec l'anne civileMatriel mis en service le 20/11/N-5Dure 5 ans1re dotation du 20/11/N-5 au 31/12/N-5

Dotations 2-3-4-5 annuit 1/01/.... au 31/12/....Dernire dotation du 1/01/N au 19/11/NEn fait l'amortissement s'tale sur 6 annes.

L'amortissement des immobilisations acquises dans l'anne doit tre calcul "prorata-temporis,"c'est--dire partir de la date de mise en service du bien.La date de dpart de l'amortissement est la date de mise en service et non la date d'acquisition,sauf si l'entreprise arrive dterminer que le bien s'est dprci depuis son acquisition.Il se calcule en jours rels d'utilisation, soit sur 365 jours.

Ainsi, pour une immobilisation de 20 000 Dhs, amortissable sur 10 ans, acquise le 16 avril,l'amortissement de la 1re anne sera :La dure de lamortissement sera de 15 jours en Avril et de 245 jours de Mai Dcembre, soit

260 jours.


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Travaux de fin dexerciceLe calcul sera le suivant :

(20 000 x 10 % x 260) / 365 = 1 424,65 Dhs

La dotation de la dernire anne d'amortissement est rduite. Le cumul des amortissementsdevra correspondre exactement la valeur d'origine.

Cession

Le prorata temporis est galement appliqu lors de la vente d'une immobilisation avant la fin desa dure normale d'utilisation (calcul de l'amortissement jusqu'au jour de la vente).A l'exception des frais d'tablissement qui sont solds ds qu'ils sont entirement amortis, lesimmobilisations entirement amorties doivent toujours figurer au bilan tant qu'elles n'ont pas t

dtruites ou cdes.Quelle que soit la date d'engagement des frais d'tablissement, ceux-ci sont amortis par anneentire sans prorata.

Exemple

Une entreprise a achet un matriel de 100 000 Dhs le 5/04/N. Ce matriel est mis en service le11/04/N. Il est vendu le 5/10/N+2 et doit tre amorti linairement en 4 ans.

Amortissement (N) = 265 jours 100 000 x 25% x (265/365) = 18 150,68 Dhs Amortissement (N+1) = 365 jours 100 000 x 25% = 25 000,00 Dhs Amortissement (N+2) = 277 jours 100 000 x 25% x (277/365) = 18 972,60 Dhs

Amortissement variable

La dprciation du bien est calcule en fonction de son utilisation (heures de production,nombre de pices, kilomtrage, etc.)

Exemple

Achat d'un bien 50 000 DhsDure de vie 4 ansHeures de production annuelle

5 000 h 1re anne6 000 h 2me anne5 000 h 3me anne4 000 h 4me anne

Amortissement 1re anne : (50 000 X 5 000 H) / 20 000 H = 12 500 DHS

Amortissement dgressifLamortissement dgressif consiste appliquer, au taux damortissement linaire,un coefficient de majoration variable selon la dure dutilisation.

La constatation de la dprciation des biens est plus importante lors des premires annes,pour devenir plus faible en fin de priode d'amortissement.

Annesdutilisation

Taux damortissementlinaire

Coefficientapplicable

Taux damortissementdgressif (hors

relvement temporaire)

Relvementtemporaire (1)

3 33 1/3 % 1,5 50 % 2,5

4 25 % 1,5 37,5 % 2,5


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Travaux de fin dexercice5 20 % 2 40 % 36 16 2/3 % 2 33 1/3 % 3

6 2/3 15 % 2,5 37,5 % 3,58 12.5 % 2,5 31,25 % 3,510 10 % 2,5 25 % 3,512 8 1/3 % 2,5 20,83 % 3,515 6 2/3 % 2,5 16 2/3 % 3,520 5 % 2,5 12,5 % 3,5

Ce taux major s'applique chaque anne sur la valeur rsiduelle de l'immobilisation (valeurhistorique - amortissements).

Ici, la dure relle d'amortissement est quivalente la dure de vie du bien, en nombred'annes.Les exemples ne tiennent pas compte du relvement temporaire des coefficients.

Exemple

Matriel mis en service le 20/11/N-5Dure 5 ansDotation

1re dotation du 1/11/N-5 au 31/12/N-5 (D)2me dotation annuit calcule sur la V.N.C. (D)3me dotation annuit calcule sur la V.N.C. (D)4me dotation annuit (L)5me dotation annuit (L)

Ici l'amortissement s'tale sur 5 annes(D) = Dgressif et (L) = Linaire

Lorsque le calcul [ 100 / Dure restante ] donne un rsultat suprieur au taux del'amortissement dgressif, ce dernier est abandonn au profit de cette mthode de calcul(linaire) jusqu' la fin de la priode d'amortissement.

Lamortissement dgressif ne peut sappliquer que sur certaines immobilisations neuves, biendfinies par les textes.

Biens neufs pouvant faire l'objet de l'amortissement dgressif

Matriels et outillages de fabrication, de transformation ou de transport ; Matriels de manutention ;

Installations destines l'puration des eaux et l'assainissement de l'atmosphre ; Installations productrices de vapeur, chaleur ou nergie ; Installations de scurit et caractre mdico-social ; Machines de bureau (sauf machines crire ) ; Matriels et outillages de recherche scientifique ou technique ; Installations de magasinage et de stockage (sauf les locaux) ; Investissements hteliers (immeubles et matriels).

Biens exclus de l'amortissement dgressif :

Tous les investissements achets d'occasion ; Les voitures de tourisme ; Les camionnettes ordinaires ou frigorifiques de moins de deux tonnes de charge utile ;

Les escalators et travellators ;


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Travaux de fin dexercice Les metteurs de radio locale et radio-tlphones ; Les armoires frigorifiques, bacs et vitrines rfrigres des commerants dtaillants ; Les bascules pour peser la viande ; Les appareils de stockage automatique des mdicaments ; Les matriels de projection et de sonorisation utiliss dans les cinmas ; Les chariots usage des clients dans les grands magasins ; Les casiers bouteilles en matire plastique ; Les blocs radiologiques et opratoires des chirurgiens dentistes Les multitesteuses utilises par les garagistes ; Les installations de lavage de poids lourds ; Tous les immeubles (sauf les investissements hteliers et les btiments industriels en

bois ou en tle d'une dure d'utilisation n'excdant pas 15 ans) ; Tous les investissements dont la dure d'utilisation est infrieure trois ans.

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Travaux de fin dexerciceExemple de calcul de l'amortissement dgressif

Matriel de 50 000 Dhs amortissable sur 5 ans (taux dgressif 20 % x 2 = 40 %)Acquisition au 1/01/N :

Anne Valeur rsiduelle

Amortissement dgressif Valeur rsiduelleNombre dannes

restantes

Amortissement retenu

1re 50 000 20 000 = (50 000 x 40%) 50 000/5 = 10 000 (D) 20 0002me 30 000 12 000 = (30 000 x 40%) 30 000/4 = 7 500 (D) 12 0003me 18 000 7 200 = (18 000 x 40%) 18 000/3 = 6 000 (D) 7 2004me 10 800 4 320 =(10 800 x 40%) 10 800/2 = 5 400 (L) 5 400

5

me

5 400 5 400 (L) 5 400

Application du prorata-temporis

Acquisition en cours danne

Lamortissement se calcule compter du 1er jour du mois dacquisitionUn matriel est achet le 22/04/N. Le nombre de mois retenir est 9, cest--dire dAvril Dcembre inclus.

Cession en cours danne dun bien non totalement amorti

Lamortissement se calcule du 1er mois de lexercice au dernier mois qui prcde celui de lacessionMatriel cd le 12 juin N : amortissement de Janvier Mai N compris

Si l'immobilisation est conserve jusqu' la fin de sa dure d'amortissement, le prorata-temporisinitial ne sera pas, comme pour l'amortissement linaire, rpercut de date date, maisabsorb dans le nombre d'annes entires d'amortissement depuis l'anne d'acquisition.

Exemple

Matriel de 50 000 Dhs acquis le 12 Juillet, amortissable sur 5 ans

Valeur rsiduelle Taux AmortissementN 50 000,00 40 % x 6/12 (D) 10 000

N + 1 40 000,00 40 % (D) 16 000N + 2 24 000,00 40 % (D) 9 600N + 3 14 400,00 50 % (L) 7 200N + 4 7 200,00 100 % (L) 7 200

Amortissements drogatoires

L'amortissement drogatoire est la constatation d'un cart entre l'amortissement conomiqueou l'amortissement linaire par rapport un amortissement fiscalement autoris(amortissement dgressif ou amortissement exceptionnel concernant certainesimmobilisations). L'amortissement conomique peut tre l'amortissement linaire ou unamortissement dtermin en fonction de l'utilisation du bien dans l'entreprise.

Exemple

Une entreprise achte le 01/01/N une immobilisation pour 100 000 Dhs. Cette immobilisationest amortissable en 5 ans selon un plan d'amortissement conomique adapt en fonction deson utilisation. L'entreprise souhaite bnficier de l'amortissement dgressif (solution fiscale)applicable au bien.


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Annes Amortissementsconomiques

(1)

Amortissementsfiscaux

(2)

Valeur rsiduellecomptable

(3)

Amortissementsdrogatoires

4 = (2-1)N 25 000 40 000 75 000 15 000

N + 1 22 000 24 000 53 000 2 000N + 2 20 000 14 400 33 000 - 5 600N + 3 18 000 10 800 15 000 - 7 200N + 4 15 000 10 800 0 - 4 200

100 000 100 000 0

Remarques

En comptabilit l'entreprise comptabilisera :

l'amortissement conomique pour faire apparatre au bilan la valeur rsiduellecomptable du bien,

l'amortissement drogatoire en plus ou en moins pour faire apparatre l'avantagefiscal utilis par l'entreprise.

En fin d'amortissement l'avantage fiscal est nul car il est important au dbut du pland'amortissement, puis repris les annes suivantes.

Amortissement exceptionnel

Peut rsulter d'un usage plus intensif que prvu initialement ou pour tout autre causeimprvisible dont les effets sont jugsIRRVERSIBLES.Le plan d'amortissement est revu, cette rvision doit tre justifie.

Exemple

Amortissement d'un matriel sur 5 ansPrix d'achat 100 000 DhsAmortissement annuel normal 20 000 Dhs

1re anne 20 000 Dhs2MEANNE 20 000 DHS3me anne 30 000 Dhs

Constatation d'un amortissement supplmentaire de 10 000 Dhs. le plan d'amortissement estrevu, il s'talera sur 4 ans.

4me anne 30 000 Dhs

Amortissements a caractre fiscalIl s'agit de lois fiscales qui permettent de pratiquer ponctuellement, lors de l'acquisition decertaines immobilisations, un amortissement suprieur, en dbut de priode, l'amortissementnormal pour dprciation. Ce sont :

L'amortissement dgressif acclr (matriel conomisant de l'nergie, etc.) L'amortissement fiscal exceptionnel

La diffrence entre l'amortissement pour dprciation et l'amortissement fiscal est appele"AMORTISSEMENTSDROGATOIRES".

Immobilisations non amortissables


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Travaux de fin dexerciceCertaines immobilisations, par leur nature, ne sont pas censes subir une dprciation dans letemps, et de ce fait ne font pas l'objet d'amortissement :

DROITAUBAIL Fonds commercial Terrains (sauf carrires)


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Frais d'tablissement

Les frais engags pour la cration, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise peuvent treimmobiliss afin de ne pas grever brutalement le compte de rsultat d'un exercice.Selon la loi comptable, ces frais doivent tre amortis dans les dlais les plus brefs, sanstoutefois excder 5 ans.

Tant que les frais d'tablissement ne sont pas totalement amortis, aucune distribution debnfice n'est autorise.

Le poste frais d'tablissement disparat du bilan l'anne suivant le dernier amortissementpratiqu.

Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations sont amorties sur leur dure probable d'utilisation, laisse l'apprciation de l'entreprise, dans une fourchette de temps fiscalement admise selon la naturedes immobilisations.Les logiciels informatiques achets par une entreprise peuvent tre amortis sur 12 mois.Les taux les plus frquemment retenus sont reproduits dans le tableau suivant :

NATURE TAUXBtiments commerciaux 2 5 %Btiments industriels 5 %Maisons dhabitation ordinaires 1 2 %Maisons ouvrires 3 4 %Matriel 10 15 %Outillage 10 20 %Automobiles et matriel roulant 20 25 %Mobilier 10 %Matriel de bureau 10 20 %Agencements et installations 5 10 %

Certaines organisations professionnelles prconisent des taux particuliers pour certainesimmobilisations spcifiques.L'administration fiscale reconnat que la dure d'amortissement qui correspond normalementaux usages professionnels peut tre influence par des circonstances particulires (utilisationsspcifiques, volution technologique) que l'entreprise doit justifier. La dure normalement

retenue ne peut s'carter de plus de 20% des dures normalement retenues par les usagesprofessionnels.

Exemple

Dure normale 10 ansDure retenue par l'entreprise ne peut tre suprieure 12 ans ou infrieure 8 ans.

Remarques

Le PCG prcise que certains biens de faible valeur (ou dont la consommation estrapide) peuvent tre considrs comme entirement consomms dans l'exercice etdoivent tre inscrits en charges. Fiscalement, les entreprises peuvent comptabiliser dans les charges des matriels etmobiliers dont la valeur unitaire est infrieure 2 500 Dhs HT.


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Travaux de fin dexerciceImmobilisations financires (portefeuille - titres)

Valeur d'entre

Les valeurs mobilires sont les titres mis par les socits par actions et prsentent lescaractristiques ci-aprs :

Titres ngociables (pouvant tre facilement vendus), Titres interchangeables (un titre peut tre remplac par un autre titre de mmecatgorie), Titres cots en bourse ou susceptibles de l'tre.

Les valeurs mobilires sont constitues principalement par des actions, obligations,

titres participatifs : ACTIONS : PARTDUCAPITALDONTLEREVENUESTFONCTIONDESRSULTATS, Obligations : crance long-terme, revenu fixe (taux dtermin l'anne), Titres participatifs : crance long terme remboursable aprs 7 ans, percevant unrevenu compos d'une partie fixe et d'une partie variable.

En revanche ne constituent pas des valeurs mobilires : Les parts sociales (SARL), Les titres de crances ngociables ( bons du trsor, billets de trsorerie ...), Les bons de caisse.

Les titres sont classs en 4 catgories au niveau du plan comptable :

Titres de participation, Titres immobiliss de l'activit de portefeuille (TIAP), Autres titres immobiliss, Valeurs mobilires de placement.

Les critres de classement et de leur imputation comptable dpendra de l'intention du chefd'entreprise

Titres de participation Titres de lactivit de portefeuille (T.I.A.P.)Conservs durablement et destins contribuer lactivit de la socit dtentrice.Prsomption si dtention > 10%

Destins lactivit de portefeuille, quiconsiste investir pour retirer plus ou moinslongue chance, une certaine rentabilit,sans intervention dans la gestion.

251 Titres de participation 248 Autres crances financires

Autres titres immobiliss Valeurs mobilires de placementConservs durablement, mais leur dtentionest subie plutt que voulue et nest pas jugeutile lactivit de lentreprise.

Dtenues pour tre cdes brve chanceavec lespoir dun gain en rendement ou encapital.

258 Autres titres immobiliss 35 Titres et valeurs de placement

La position de l'entreprise dtentrice de titres peut voluer dans l'exercice ou les exercicesfuturs ce qui impliquera des reclassements par virement.Les titres sont comptabiliss au cot d'acquisition sans les frais d'acquisition qui sontcomptabiliss dans un compte de charge.

Exemple


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Travaux de fin dexercice Une entreprise a achet, le 4/04/N, 50 actions SERVIL 350 Dhs. Son objectif est deles revendre brve chance. L'opration ralise par la banque est la suivante :

Ordre d'achat 50 titres 350 Dhs 17 500,00Commissions 175,00TVA commissions 35,00A votre dbit 17 710,00


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4/042581 Actions 17 500,006147 Services bancaires 175,0034552 Etat - TVA rcuprable 35,005141 Banque 17 710,00

Valeur d'inventaire

Le principe de base est la dtermination de la valeur actuelle, c'est--dire une valeurd'estimation qui s'apprcie en fonction du march et de l'utilit du bien pour l'entreprise.

Pour dterminer les valeurs d'inventaire, les mthodes suivantes sont appliquer :

Titres de participation

La valeur dinventaire (dusage) peut tredtermine en fonction :du cours en Bourse,de lactif net (Total actif - Dettes),des perspectives de rentabilit,de la conjoncture conomique,de lutilit de la participation pour lentreprise.

TIAP

La valeur dinventaire doit :tenir compte des perspectives dvolutiongnrale de lentreprise (concernant les titresachets),de la valeur du march (bourse - demande etoffre pour les titres non cots)

Autres titres et valeurs mobilires de placement

La valeur dinventaire = valeur probable de ngociation : titres cots : cours moyen du dernier mois de lexercice comptable, titres non cots : diffrents critres (prix des transactions rcentes, importance des

bnfices, activit de la socit, etc.)

Valeur dinventaire > valeur dacquisition = aucune critureValeur dinventaire < valeur dacquisition = constatation de la perte probable par une provision.

Comptabilisation des amortissements

La dotation annuelle aux amortissements constitue une charge d'exploitation qui sera porte audbit dun compte de charges comportant un 9 en troisime position, par le crdit d'un compte"AMORTISSEMENTSDESIMMOBILISATIONS"28.Les dotations aux amortissements se retrouvent aux 3 niveaux

Exploitation, Financier, Non courant.

Concernant la constatation d'une dotation normale, elle est classe au niveau EXPLOITATION.

La numrotation du compte d'amortissement se structure partir du compte d'immobilisationconcern, en y insrant le chiffre 8 juste aprs le chiffre de la classe, soit en 2e position.


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Travaux de fin dexerciceExemple

2321 Btiment (compte d'immobilisation)28321 Amortissements des btiments

Il est noter que, sur le compte de rsultat, figurent uniquement les dotations auxamortissements de lexercice, tandis quau bilan figurent les amortissementscumuls depuis lacquisition des immobilisations.

CHARGES Rsultat du au Produits

Exploitation Dotations aux amortissementsd'exploitation

Financier

Exceptionnel

Actif Bilan Passif

Valeurbrute

Amort. Valeur nette

Immobilisations 100 000(1)

60 000(2)

40 000

(1) COTHISTORIQUE

(2) Cumul des amortissements (comptes 28...)

Exemple

Le 11 mars N, une entreprise achte une machine-outil pour 60 000 F, amortissablelinairement sur 4 ans. Mise en service le 1/04/N

Amortissement N 60 000 x 25 % x 9/12 = 11 250Amortissement N+1 60 000 x 25 % = 15 000Amortissement N+2 60 000 x 25 % = 15 000Amortissement N+3 60 000 x 25 % = 15 000Amortissement N+4 60 000 x 25 % x 3/12 = 3 750

Ecriture au 31/12/N

31/12/N61933 Dotations amortissements dexploitation 11 250,0028332 Amortissements matriel & outillage 11 250,00

Dotation exercice N

Charges Rsultat Exercice N Produits

Exploitation Exploitation619 Dotation 11 250,00Financier Financier

Exceptionnel Exceptionnel


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Actif Bilan Exercice N Passif

Valeurdorigine

Amort Valeur nette

Immobilisations 60 000,00 11 250,00 48 750,00


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Cas des amortissements drogatoires

L'amortissement doit constater la DPRCIATION CONOMIQUE d'un bien. L'amortissement dgressifest un amortissement admis fiscalement. L'entreprise qui souhaite constater l'amortissementconomique tout en bnficiant de l'amortissement fiscal (amortissement dgressif) devrautiliser le systme de l'amortissement drogatoire. L'amortissement drogatoire est l'cart entrel'amortissement conomique et l'amortissement fiscal.

Exemple

Une entreprise achte un matriel de 100 000 Dhs le 01/01/N.Ce bien est amortissable en 5 ans.L'entreprise souhaite bnficier de l'amortissement dgressif (coef. = 2, taux = 40 %).

Le plan d'amortissement a t dtermin en fonction de la dprciation juge relle ouconomique du bien en fonction de son utilisation dans l'entreprise.

Annes Plan damort.(conomique)

Amort. fiscal Valeur nettecomptable

Amortissements drogatoires

Calculs MontantsN 30 000 40 000 70 000 40 000-30 000 10 000

N+1 20 000 24 000 50 000 24 000-20 000 4 000N+2 20 000 14 400 30 000 14 400-20 000 - 5 600N+3 15 000 10 800 15 000 10 800-15 000 - 4 200N+4 15 000 10 800 10 800-15 000 - 4 200

100 000 100 000 0

Ecriture

31/12/N61933 DEA installations techniques 30 000,0028332 Amortissements instal. Tech. 30 000,00

Dotation amort. conomique exercice N31/12/N

65941 DNC amortissements drogatoires 10 000,001351 Provisions amortis. drogatoires 10 000,00

Dotation amort. drogatoire exercice N


Exploitation Exploitation61933 30 000,00Financier Financier

Exceptionnel Exceptionnel65941 10 000,00

Actif Bilan Exercice N Passif

Valeurdorigine

Amort Valeur nette

2332 100000,00

30 000,00 70 000,00 1351 10 000,00


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Travaux de fin dexercice Ecriture exercice N+1


29/32


31/12/N+161933 DEA installations techniques 20 000,0028332 Amortissements instal. Tech. 20 000,00

Dotation amort. conomique exercice N+131/12/N+1


Dotation amort. drogatoire exercice N+1





Valeurdorigine

Amort Valeur nette

2332 100000,00

50 000,00 50 000,00 1351 14 000,00

Ecriture exercice N+2

31/12/N+261933 DEA installations techniques 20 000,0028332 Amortissements instal. Tech. 20 000,00

Dotation amort. conomique exercice N+131/12/N+1


Dotation amort. drogatoire exercice N+1





Valeurdorigine

Amort Valeur nette

2332 100 70 000,00 30 000,00 1351 8 400,00


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Travaux de fin dexercice 000,00

Conclusion

L'cart entre les amortissements conomiques et les amortissements fiscaux est constat auniveau

du compte RESULTAT comme un lment exceptionnel, du BILAN comme une provision (Ressources)

En fin de priode, les deux systmes aboutissent au mme rsultat : plan d'amortissement conomique = cumul amortissement fiscal amortissements drogatoires = 0

Cessions dimmobilisations

Le plan comptable prvoit de faire figurer distinctement sur le compte de rsultat : Le prix de vente des immobilisationsENPRODUITSEXCEPTIONNELS :compte 751 - Produits des cessions dimmobilisation.La valeur nette comptable (prix de revient moins amortissements pratiqus) desimmobilisations cdes en CHARGESEXCEPTIONNELLES :compte 651 - valeurs nettes damortissement des immobilisations cdes.

Les amortissements doivent tre calculs jusqu' la date de la cession (dernier jour d'utilisationpour l'amortissement linaire et dernier jour du mois prcdant la cession pour l'amortissementdgressif).

Lorsque ce complment d'amortissement a t comptabilis : le COMPTE 28 est dbit du montant total des amortissements concernantl'immobilisation cde, le COMPTE 2 est crdit de la valeur brute amortissable de l'immobilisation cde la diffrence est porte au dbit du COMPTE 651.

Lorsqu'un bien mobilier immobilis a donn droit dduction lors de son acquisition, la cessionest soumise T.V.A.En comptabilit, le prix de cession doit tre imput au crdit du COMPTE 751 (Produits de cessiondes lments d'actif) pour son montant hors taxe et au crdit du COMPTE 4455 (Etat, TVAfacture) pour le montant de la T.V.A.La contrepartie est impute un compte de tiers ou de trsorerie

Exemple

Une fourgonnette acquise 84 000 Dhs hors taxe en N-2, est amortissable sur 5 ans. Lesamortissements linaires cumuls de cette fourgonnette taient de 21 000 Dhs en fin N-1. Elle at revendue 60 000 Dhs T.T.C. le 11 juin N :

11/06/N5141 Banques (soldes dbiteurs) 60 000,007513 P.C. immobilisations corporelles 50 000,004455 Etat, TVA facture 10 000,00

Cession de la fourgonnette31/12/N

61934 DEA du matriel de transport 7 410,41


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Travaux de fin dexercice2834 Amortissements mat. transport 7 410,41Complment. amort. fourgonnette cde :84 000 x 20% x 161/365

31/12/N2834 Amortissements mat. transport 28 410,416513 VNA IMMO. CORPORELLESCDES 55 589,592340 Matriel de transport 84 000,00

Valeur nette comptable fourgonnettecde

Charges Rsultat Exercice N ProduitsExploitation Exploitation61934 7 410,41Financier Financier

Exceptionnel Exceptionnel6513 55 589,59 7513 50 000,00

Rsultat55 589,59 - 50 000 = 5 589,59 (perte)

Exemple

Un matriel industriel amortissable en dgressif sur 8 ans a t achet 100 000 Dhs hors taxesen N-2. Le total des amortissements la fin de N-1 tait de 60 937,50 Dhs il a t revendu etpay par chque le 15/03/N pour 40 000 Dhs hors taxes.

15/03/N5141 Banques (soldes dbiteurs) 48 000,007513 P.C. immobilisations corporelles 40 000,004455 Etat, TVA facture 8 000,00

Cession du matriel industriel31/12/N

61933 DEA installations techniques 2 034,512833 Amortissements instal. techniques 2 034,51

Complment. amortis. matriel cd :

39 062,50 x 31,25% x 2/1231/12/N

2833 Amortissements instal. techniques 62 972,016513 VNA IMMO. CORPORELLESCDES 37 027,992331 Installations techniques 100 000,00

Valeur nette comptable matriel cd



Exceptionnel Exceptionnel


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Travaux de fin dexercice6513 37 027,99 7513 40 000,00

Information

Cession des titres de participation, de TIAP ou d'autres titres immobilises. Les lments de lacession de ces titres sont comptabiliss au niveau exceptionnel du Compte de Produits etCharges.

La valeur comptable des titres cds (valeur d'origine, sans tenir compte des provisions)est comptabilise au compte 6514 V.N.A des immobilisations financires cdes. Leprix de cession est comptabilis au compte 7514 P.C. des immobilisations financirescdes.

Documents

Les Immobilisations Et Les Amortissements