ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME

52 J

Fonds Barrois-Saint

Répertoire numérique détaillé

Etabli par Alain Roquelet, Brigitte Guillemot, Marie-José Arsenieff, Marie-Christianede La Conté

Rouen, 1982-1997

Introduction

Lieu de conservationFR AD76

Cotes extrêmes52 J 1-492

Présentation du producteurFonds de Maître Barrois-Saint dans l’exercice de son activité de syndic de faillite.

Présentation du contenuDossiers et comptabilité d’un syndic de faillite d’Elbeuf.

Dates extrêmes1919-1980

Modalités d’entréeDon aux Archives départementales de la Seine-Maritime en 1981.

ClassementLe fonds a été classé en 1982 et repris en 1997.

Modalités d’accèsLe fonds est communicable à 100 ans

Métrage entré51,5 mètres linéaires

Ce fonds de 51 m.l., comprend les dossiers et la comptabilité d'un syndic de faillited'Elbeuf, Maître Barrois-Saint et couvre la période 1919-1980. Il a été donné aux Archivesdépartementales de la Seine-Maritime en 1981. Ce fonds contient surtout des dossiers defaillite, ainsi que quelques archives de l'activité de Me Barrois-Saint :

- un carnet dans lequel Me Barrois-Saint a noté toutes les faillites ou autres affaires(arbitrages par exemple) dont il s'est occupé, de près ou de loin, de mai 1937 à janvier 1945.81 "affaires" y sont ainsi sommairement répertoriées ;

- la comptabilité de Me Barrois-Saint en tant que syndic de faillite : des opérationseffectuées pour le compte des faillis (rentrées d'argent, répartitions entre les créancierssurtout, ces derniers renseignements étant d'un grand intérêt lorsque, comme cela arrive, lesdossiers de procédures sont incomplets sur ce point) ;

- enfin, des documents concernant la gestion de Me Barrois-Saint alors qu'il étaitordonnateur de l'orphelinat de garçons de la ville d'Elbeuf.

Contenu d'un dossier de faillite

Un dossier de faillite complet comporte deux parties distinctes, mais complémentairesl'une de l'autre : les pièces de procédure de la faillite proprement dite, et ce que l'on peutappeler les archives de l'entreprise en faillite. Cette distinction se retrouve dans le classement.

Les pièces de procédure de la faillite

Les documents relatifs à la procédure de faillite varient suivant qu'il s'agit d'unrèglement ou d'une liquidation judiciaire. Cependant, certaines pièces de procédure sontcommunes à l'un et l'autre :

- les premières formalités comportent généralement le jugement du tribunal decommerce déclarant l'entreprise en règlement ou en liquidation judiciaires et le bilan. Ilconvient néanmoins de remarquer que ces pièces manquent dans une bonne moitié desdossiers déposés par Me Barrois-Saint : le chercheur devra donc s'adresser au Tribunal decommerce d'Elbeuf pour les consulter ;

- les vérifications de créances : tous les dossiers comportent ces pièces ;- les productions : pièces produites par les créanciers pour prouver que l'entreprise en

faillite est bien débitrice à leur égard des sommes qu'ils affirment leur être dues, ouinversement, l'entreprise en faillite étant souvent créancière ;

- les répartitions entre créanciers ;- les requêtes et ordonnances : requêtes des créanciers ou du failli, et ordonnances de

justice ;- les pièces de dépenses relatives à la faillite ;- la correspondance du syndic relative à la procédure.

Dans le cas d'un règlement judiciaire, s'ajoutent deux catégories de documents relatifsaux étapes suivantes :

- les réunions de créanciers ;- le concordat : accord entre le failli et ses créanciers, portant généralement délais de

paiement et remises plus ou moins importantes sur les créances.

Dans le cas d'une liquidation judiciaire, le dossier comporte d'autres éléments :- la clôture de la faillite, la plupart du temps faute d'actif ;- l'inventaire des biens du failli ;- la réalisation de cet actif- la reddition de comptes de la part du syndic.

Les archives de l'entreprise en faillite

C'est là la partie la plus intéressante d'un dossier pour l'historien, sans négliger pourautant la procédure qui apporte souvent des éléments complétant ceux donnés par cesarchives.

Ces documents émanés de l'entreprise, avant et pendant la faillite, se retrouvent entreles mains du syndic, puisqu'ils servent à ce dernier pour la gestion de l'entreprise ou saliquidation, et, de plus, jouent le rôle de pièces justificatives de la procédure, notamment dansle cas de créances suspectes, exagérées, voire fausses.

Ces archives sont très diverses, variant du simple carnet de commandes ou de ventesdu petit commerçant, du boulanger ou de l'épicier, à la comptabilité plus complexe d'une usinetextile ou d'une maison d'édition de disques...

Cependant, dès qu'une entreprise dépasse le stade d'un simple petit commerce ou d'unartisanat, on peut trouver les documents suivants :

- la comptabilité de l'entreprise, plus ou moins complète et plus ou moins compliquée,suivant l'importance de l'entreprise ;

- les dossiers relatifs au personnel : livres de paie, bulletins de paie, ASSEDIC, Sécu-rité sociale, retraites, taxe sur les salaires, et autres ;

- enfin, les documents relatifs à l'activité de l'entreprise, à sa production, sesdébouchés commerciaux, etc. Il faut cependant noter que de tels documents sont relativementrares dans les dossiers de ce fonds, les entreprises importantes y étant en nombre relativementrestreint ;

- la correspondance, passive en très grande partie ;- les factures : doubles de celles envoyées aux clients, et factures des fournisseurs ;- les pièces diverses autres que l'on est susceptible de rencontrer dans tel ou tel cas

particulier : ainsi, dans le cas de la maison d'édition de disques, les dossiers d'auteurs, lesdroits à payer à la S.D.R.M., etc.

Les documents ont été systématiquement analysés dans l'inventaire, suivant un plan declassement homogène : documents relatifs à la création de l'entreprise, statuts, études préala-bles, etc. ; comptabilité ; fournisseurs ; clients ; production de l'entreprise ; correspondance ;personnel ; divers. Cette énumération et ce classement ne sont bien évidemment valables que

pour les entreprises de moyenne ou grande importance et dont les archives sont intactes oupresque. Mais le cas est rare : dans la très grande majorité des cas, il faut se contenter d'un oudeux livres de comptabilité et de quelques pièces éparses relatives au personnel.

Classement des dossiers de faillite

Les dossiers ont été classés dans l'ordre chrono-alphabétique : en premier lieu, parordre de date d'ouverture de la faillite, et, pour chaque année, par ordre alphabétique desraisons sociales.

Une exception à cette règle a été faite pour les dossiers ne comportant pas les pièces deprocédure (pièces qui permettent d'établir avec certitude la date d'ouverture de la faillite) : cesdossiers ont été classés par ordre alphabétique des raisons sociales, sans se préoccuper desdates des documents constituant chaque dossier. Les documents sont communicables à centans.

L'inventaire commencé par Alain Roquelet en 1982 a été repris et achevé en 1997 parBrigitte Guillemot, Marie-José Arsenieff et Marie-Christiane de La Conté.

FAILLITES ET LIQUIDATIONS

52 J 1-2 Liquidation judiciaire de Montagne et Lemoine, entreprise de char-pente à Saint-Aubin-les-Elbeuf

1922-19381 - Bilans et productions, 1922-19382 - Paiement des créances : réalisation de l'actif

52 J 3 Faillite du Comptoir des draperies d'Elbeuf, fabriquant de vêtements"drap" à Elbeuf : productions, 1929-1933 ; faillite Armand Delamare,boulanger à Orival, 1930-1949

1929-1949

52 J 4 Faillite de la Mutuelle rouennaise de capitalisation, compagnie d'assu-rance à Elbeuf : productions, 1930-1941 ; liquidation judiciaire de laSociété elbeuvienne de tissage & Lecorneur réunis, manufacture dedraperies extra-fines à Elbeuf : productions, 1930-1934

1930-1941

52 J 5 Liquidation André Dubois et Cie, fabricants de draps à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

1931-1934

52 J 6 Liquidation judiciaire André Lequesne, négociant en draps à Elbeuf

1931-1942

52 J 7 Liquidation judiciaire Albert Martinet, marchand de beurre à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 1931-1942 ; faillite Pierre Baille, boucher à Orival,1932-1942 ; liquidation judiciaire veuve Boulogne, négociant en draperieà Elbeuf, 1932-1943

1931-194352 J 8 Liquidation judiciaire Charles Cantrel, garagiste à Elbeuf : pièces de

procédure, 1932-1945, journaux, 1929 (juin)-1931 (juillet), 1931 (juillet-décembre)

1929-1945

52 J 9 André Dubois & Cie, fabricant de draperies à Saint-Aubin-lès-Elbeuf :procédure contre la "Cie commerciale de Salonique" déclarée en liquida-tion judiciaire, 1932 ; liquidation judiciaire Louis Lemaître, entrepreneurde travaux publics à Elbeuf, 1932-1940

1932-1940

52 J 10 Faillite Lenormand, industriel à Elbeuf1932-1937

52 J 11 Faillite Gaston Morisse, boulanger à Elbeuf (1), 1933-1948 ; Ets Lévy-Haas S.A., draperies à Elbeuf : procédure en recouvrement de créancessur la SALEM (confection de vêtements) à Paris, déclarée en faillite,1933-1937 ; liquidation judiciaire Pascal Moisson, mercerie & tissus àElbeuf : productions, 1933-1939

1933-1948

52 J 12 Faillite Lambert, boulanger à Saint-Aubin-lès-Elbeuf1933

52 J 13 Faillite A. James, charcutier à Orival : "Ardoises" des clients, 1933 (mai-décembre) ; recettes et dépenses journalières, 1933

1933

52 J 14 Liquidation judiciaire Gabriel Edmond, tailleur à Elbeuf, 1934-1943 ;faillite des Filatures et tissages d'Elbeuf (Anc. Ets Olivier & Picard S.A.),manufacture de draps à Elbeuf : productions, 1934 ; liquidation judiciaireJ.-M. Le Galès, marchand tailleur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 1934-1949

1934-1949

52 J 15 Faillite Maurice Lenormand, manufacture de talons et semelles caout-chouc à Elbeuf : pièces de procédure et productions 1934-1943

1934-1943

52 J 16 Faillite Eugène Marabeau, débitant à Caudebec-lès-Elbeuf (2)

1934-1952

52 J 17 Liquidation judiciaire Constant Haas, négociant en draperies à Elbeuf

1934-1938

52 J 18 Liquidation judiciaire Robert Deneuve, quincaillier à Caudebec-lès-Elbeuf

1935-1939

(1) Faillite réouverte en 1946.(2) Faillite réouverte en 1950.

52 J 19 Faillite Edouard Langlois, agent d'assurances, négociant en café à Elbeuf(3), 1935-1943 ; faillite Henri Trioën, entrepositaire à Elbeuf, 1935-1942 ;liquidation judiciaire Jules Alépée, épicier à Elbeuf, 1936-1942

1935-1943

52 J 20 Liquidation judiciaire Raymond Beaudoin, garagiste à Elbeuf : pièces deprocédure, 1936-1939 ; livre-journal, 1932 (décembre)-1935 (février)

1932-1939

52 J 21-26 Faillite Clouet père & fils, menuiserie & charpente à Elbeuf

1936-1940

21 - Inventaire ; répartitions ; réalisation de l'actif ; reddition de comptes; dépenses et correspondance relatives à la faillite, 1936-1940

22 - Productions23 - Productions ; recouvrements ; appointements du personnel24 - Comptabilité ; recouvrements ; requêtes et ordonnances ; assuran-

ces ; assurances sociales25 - Recouvrements réglés26 - Fournisseurs : comptes individuels, 1936

52 J 27 Liquidation judiciaire Gouache, nouveautés à Elbeuf1936-1942

52 J 28 Faillite Francis Gottstein, mécanicien à La Londe, 1937-1953 ; liquida-tion judiciaire Jacques Talbot, boulanger à Orival, 1937-1949 ; failliteLéon Lambert, primeurs à Elbeuf, 1938

1937-195352 J 29-33 Faillite Jacques Lecoeur & Cie, électricité à Elbeuf

1938-1949

29 - Dépôt de bilan ; syndicat ; affirmations de créances ; concordat ;correspondance, 1938-1949

30 - Inventaire ; revendications31 - Créances à recouvrer ; procès ; correspondance32 - Productions33 - Recouvrements réglés

52 J 34-35 Liquidation judiciaire André Locqueneux, négociant en huile àTourville-la-Rivière

1938-195334 - Bilan ; recouvrements réglés ; inventaire, 1938-1953

(3) Faillite réouverte en 1939.

35 - Recouvrements ; réalisation de l'actif ; requêtes et ordonnances ; pro-ductions ; répartitions ; reddition de comptes

52 J 36 Faillite Marcatel & Lainé, entrepositaires à Elbeuf, 1938-1953 ; failliteFélix Messerli, épicier à Elbeuf, 1938-1939

1938-1953

52 J 37-43 Faillite Minima S.A., magasins de vente d'articles multiples à Elbeufet au Neubourg

1938-1948

37 - Dépôt de bilan ; rapport d'expert ; historique succinct de la société ;statuts de celle-ci ; requêtes et ordonnances

38 - Inventaires du magasin principal et des succursales de Caudebec-lès-Elbeuf, Déville-lès-Rouen, Grand-Quevilly, Louviers, et Le Neu-bourg, 1938

39 - Recouvrements ; affirmations de créances, 1939 ; réunion de con-cordat, 1941 ; rapport et expertise ; revendications ; réalisation desmarchandises, du matériel et du bail ; états de situation, 1938-1948 ; clôture pour insuffisance d'actif, 1948 ; correspondance etpièces de dépenses

40 - Personnel ; comptes avec la Trésorerie générale ; impôts ; assu-rances ; banques ; affaires diverses

41 - Productions de la société Minima42 - Productions des créanciers, A-K43 - Id., L-S

52 J 44 Liquidation judiciaire Raymond Aubry, cycles et motos à Caudebec-lès-Elbeuf, 1939-1953 ; faillite Edgard Boulet, épicier à Elbeuf, 1939-1951 ;faillite Georges Haumet, effilocheur à Elbeuf, 1939-1952

1939-195352 J 45 Faillite Marcel Lambert, boulanger à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : pièces de

procédure, 1939 (mars-décembre) ; carnets de réservation et de vente depains (4), s.d.

1939 et s.d.

52 J 46 Faillite veuve Lebret, café-épicerie et débit à Elbeuf, 1939-1942 ; failliteAndré Roussel, épicerie et primeurs à Elbeuf, 1939-1940 ; faillite Sociétéde la briqueterie à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 1941 (janvier-février) ;liquidation judiciaire Marcel Sylvestre ("Hôtel d'Elbeuf"), hôtelier àElbeuf, 1942 (octobre-décembre)

1939-1942

(4) Manque.

52 J 47 Liquidation judiciaire "Tissage et tricotage normands" à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

1943-1960

52 J 48 Succession Maurice Bardin, ouvrier peintre à Orival : pièces de procé-dure, 1944 ; agendas : travaux effectués, 1943-1944 (janvier)

1943-1944

52 J 49 Liquidation judiciaire René Deneuve, fabricant de machines à boucher &ferronnerie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 1944-1949 ; Bénéjis : comptes desdébiteurs réglés, 1937-1944

1937-1949

52 J 50-56 Faillite Auger frères, cessions commerciales de Normandie("C.C.N.") à Elbeuf

1945-195050 - Pièces de procédure, 1946-195051 - Constitution de l'affaire, 1945 (septembre) ; compte bancaire, 1945-

1946 ; impôts ; assurances ; répertoire des fonds de commerce àvendre, classés par nature de commerce, 1945-1946 ; répertoire desactes relatifs aux cessions effectuées par les C.C.N., 1945 (octobre)-1946

52 - Publicité ; réponses aux annonces, 1945-1946 ; correspondance avecles représentants, 1945-1946

53 - Courrier d'acheteurs éventuels ; affaires sans suite ; contentieux,1945-1946 ?

54 - Journal de caisse, 1945 (septembre)-1946 (mars)55 - Actes notariés et correspondance relatifs à des ventes, baux et loca-

tions effectuées par les C.C.N., 1945-194656 - Id.

52 J 57 Faillite Roland Gand, marchand ambulant (alimentation) à Elbeuf (LeBuquet), 1946-1948 ; faillite André Guyard, coiffeur à Elbeuf, 1946-1960 ; liquidation judiciaire Hautin-Dumont (5), 1946-1947

1946-1960

52 J 58 Faillite Henri Roger, marchand de faïences et verreries à Elbeuf, 1926-1949 ; faillite Paul Eveillard, primeurs à Elbeuf, 1949 (septembre-novembre)

1926-1949

52 J 59-61 Liquidation judiciaire Jules Harent, épicerie en gros à Elbeuf

1949-1960 et s.d.59 - Pièces de procédure, 1949-1960

(5) La faillite date de 1928, mais Me Barrois-Saint n'en est nommé syndic qu'en 1946 : le dossier est au resteclassé à cette date.

60 - Productions61 - Carnets de vente de marchandises, s.d.

52 J 62-67 Faillite Gaston Noury ("Comptoir elbeuvien du cycle"), vente de cy-cles à Elbeuf

1941-195862 - Pièces de procédure, 1949-195863 - Productions, 1949-195864 - Livre d'inventaires, 1941-1942 ; bulletins de paie ; tarif de vente ;

divers, 1948-194965 - Factures de clients, 1948-194966 - Factures de fournisseurs, 1948-194967 - Correspondance, 1948-1949

52 J 68 A.L.U.C.E.R.A.M.E., S.A.R.L., pompes funèbres (Société d'exploitationet de fabrication d'ornements funéraires), à Elbeuf : recouvrements decréances

1950-1963

52 J 69 Faillite Suzanne Vigor ("Aux tissus réunis"), vente de tissus à Caudebec-lès-Elbeuf : pièces de procédure, 1950-1952 et cahier des ventes, s.d.

1950-1952 et s.d.

52 J 70 Liquidation des Etablissements céramiques de Normandie à Caudebec-lès-Elbeuf

1950-196052 J 71 Faillite Gustave Maubec, produits à base de corps gras, Elbeuf : produc-

tions1950-1955

52 J 72 Quidet & Quidet S.A., manufacture de draps pour l'armée et la marine àElbeuf : procédures contre divers

1950-1960 env.

52 J 73-75 André Bénard, fondeur à Saint-Aubin-lès-Elbeuf1946-1953

73 - Pièces de procédure, 1951-195374 - Chiffre d'affaires, 1947-1950 ; journal, 1946 (janvier)-1949 (décem-

bre) ; journal de caisse, ventes et achats, 1949 ; journal des achats etdes ventes, 1949 ; compte de banque, 1948 ; banques, salaires,cotisations patronales, 1949

75 - Echéanciers, 1949-1950 ; sécurité sociale et allocations familiales,1948-1950 ; factures fournisseurs, 1947 ; factures clients, 1950

52 J 76 Faillite Jacques Debray, tapissier à Elbeuf : pièces de procédure, 1951-1953 ; cahier de travail, 1950 (juin)-1951 (juin) ; tarif des tissus et desautres fournitures, s.d. ; bulletins de salaires, 1950 (octobre)-1954 ;correspondance ; papiers divers

1950-1954 et s.d.

52 J 77-78 Liquidation judiciaire Imperator SARL, fabrique de chaussures detennis et sandalettes à Elbeuf

1948-196077 - Pièces de procédure, 1951-196078 - Productions ; journal de caisse, 1948 (juin)-1955 (octobre)

52 J 79 S.E.V.A. (Société Elbeuvienne des Vins et Alcools), à Elbeuf : recouvre-ments de créances sur divers

1951-1952

52 J 80-104 Réglement judiciaire Houzard A.H. & Cie, papiers en gros et impri-merie à Elbeuf

1927-195780 - Administration provisoire, 1952 (août-décembre) ; inventaire ; réu-

nion des créanciers ; répartitions. Assurances, impôts, banques.Requêtes et ordonnances, pièces de dépenses

81 - Réunion de vérification des créances, 1953 (février) ; productions82 - Recouvrements. Expropriation, 1953. Réalisation de l'actif, vente

des immeubles, revente de l'immeuble d'Elbeuf83 - Journal, 1948-1950 ; journal centralisateur, 1951 (janvier)-1953

(décembre) ; balances, 1950-1953 ; inventaires, 1948 (janvier)-1949(décembre)

84 - Taxe sur le chiffre d'affaires, contributions directes, impôt sur les sa-laires, 1946-1954

85 - Documents comptables, 1951-1954 ; comptes provisoires, 1952 ;livre des achats, 1942 (janvier)-1953 (2ème trimestre) ; balances etinventaires, 1927 (juin, décembre), 1928 (juin) (6)

86 - Journal des ventes, Elbeuf, 1951 (janvier)-1953 (mai) ; id., Rouen,1951 (janvier)-1953 (mai) ; id., Le Havre, 1951 (janvier)-1953 (dé-cembre)

87 - Comptes de la maison du Havre : caisse, 1953 ; factures clients,1953 ; comptes divers, 1944-1953 ; comptes de la maison de Rou-en : caisse, 1953 (janvier-avril) ; comptes divers, 1948-1952 ; factu-res de ventes, 1953-1954

88 - Journal des opérations diverses, 1948 (octobre)-1953 (décembre)89 - Journal de caisse, 1951 (décembre)-1954 (mars)90 - Id., 1954 (mai)-1957 (avril)

(6) Au début du registre.

91 - Journal de banque, C.N.E.P. et Crédit du Nord, 1950 (décembre)-1954 (décembre)

92 - Id., B.N.C.I., 1951 (janvier)-1953 (décembre)93 - Id., Chèques postaux, 1950 (octobre)-1953 (juin)94 - Comptes des "Surplus américains", 1948-1952 ; livre de paie, 1946

(octobre)-1951 (février) ; id., 1946 (novembre)-1948 (octobre)95 - Fiches de salaires hebdomadaires, 1951 (janvier)-1952 (mai) ; ap-

pointements mensuels, 1948-1953 (janvier)96 - Assurances sociales, 1936-1942 ; sécurité sociale, 1952-1953 ;

C.C.V.R.P., 1947-1953 ; commissions des V.R.P., 1946-195397 - "L'Informateur" : constitution de la société, 1947 ; autorisation de la

préfecture, 1947 ; déclaration et enregistrement, 1947, 1951 ; chiffred'affaires, 1949-1952 ; assemblées générales des actionnaires, 1948-1952 ; conseil de surveillance, 1951-1952 ; inventaires, 1947-1952 ;abonnés, 1948 (décembre)-1951 (août) ; "L'Informateur" : livred'inventaires, 1947-1949 (décembre)

98 - Id. : caisse de Brionne, 1950 (janvier)-1952 (décembre)99 - Id. : caisse de Pont-Audemer, 1948 (décembre)-1952 (juin)

100 - Id., banques : Société Générale de Brionne, 1948 (1er trimestre)-1952 (3ème trimestre) ; Crédit Lyonnais de Pont-Audemer, 1949 (1ertri-mestre)-1951 (1er trimestre)

101 - Id., C.C.P., 1950 (janvier)-1952 (décembre)102 - Id., Pont-Audemer : correspondance, 1951-1952 ; caisse, 1951-

1952 ; salaires, 1949-1952 ; assurance des cadres, 1949-1952 ;correspondance avec la Caisse d'allocations familiales et la Sécuritésociale, 1948-1952 ; pièces diverses, 1949-1952. Livre de paie, 1948(janvier)-1951 (février)

103 - Id., dépositaires à Pont-Audemer, 1949104 - Id., 1950-1952

52 J 105-144 Faillite Société des anciens établissements Lecerf SARL, manufactu-rede draps et nouveautés à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

1922-1966

105 - Premières formalités ; bilan au 31 décembre 1952 ; concordat ; re-couvrements ; comptes des fournisseurs pendant la faillite ; états desituation, 1953-1958 ; réalisation de l'actif ; banques ; requêtes etordonnances ; pièces de dépenses

106 - Correspndance et comptes bancaires, 1952-1954107 - Répartition des créances, recouvrement, 1951-1955108 - Productions, 1951-1953109 - Livre-journal, 1923-1939110 - Id., 1939-1947111 - Id., 1947-1951112 - Bilan, 1923-1940 ; relevé des bilans, 1941-1959113 - Balances, 1946-1949114 - Id., 1950-1953115 - Id., 1953-1962 , bilan, 1947 ; comptes et profits, 1947116 - Copies d'effets, 1948-1958117 - Livre-journal, 1951-1962

118 - Journal des opérations diverses, 1952-1962119 - Livre de caisse, 1951-1962120 - Livre de compte des achats "filés", 1949-1956121 - Livre de compte des "rendus sur ventes", 1941-1955122 - Comptes clients et fournisseurs, 1951123 - Id., 1952124 - Journal des ventes, 1952 (juin)-1961125 - Comptes bancaires, 1952-1962126 - Journal centralisateur, 1953-1959127 - Réévaluations, déclarations, relevés, titres divers, 1938-1960 ; rééva-

luations des immobilisations et des amortissements, 1948128 - Statuts de la société, 1923, 1947 ; bilans annuels et situations men-

suelles, comptes et documents comptables divers, 1934-1953129 - Documents comptables préparatoires aux bilans, 1946-1950 ; inven-

taires, 1951-1957 ; impositions, 1947-1958130 - Réquisition pendant la guerre ; reconstruction et dommages de guer-

re, 1944-1953131 - Correspondance avec l'A.F.F.T. (Association française des fabri-cants

de tissus), 1942-1950 ; correspondance et factures du Comité centralde la laine, 1950 ; bureau de Paris : comptabilité et clients, 1948-1950 ; transferts d'actions, 1924-1942 ; cessions d'actions, 1924(mars)-1946 (avril)

132 - Appointements, 1922 (mai)-1950 (novembre)133 - Rémunération des cadres ; récapitulation des appointements et sa-

laires, 1942-1951 ; relevé des appointements, 1948-1957 ; relevédes salaires, 1949-1952 ; récapitulation des employés, 1951 (jan-vier)-1953

134 - Déclarations des salaires, 1941-1946135 - Fiches individuelles de salaires, 1946-1956136 - Id., 1957-1962, 1966137 - Employés et employés-cadres, 1948-1952 ; récapitulation des ap-

pointements, 1948-1952 ; conseil de surveillance, 1948-1952138 - Fiches individuelles de salaires, 1930139 - Id., A-C, 1931-1935140 - Id., D-E, 1931-1935141 - Id., F-L, 1931-1935142 - Id., M-P, 1931-1935143 - Id.,Q-Y, 1931-1935144 - Ouvriers : fiches de renseignements ; assistantes sociales : appoin-

tements, 1947-1950

52 J 145-150 Faillite des anciens établissements Macé, chauffage central à Elbeuf

1944-1965145 -Pièces de procédure, 1952-1965146 - Productions, 1945-1962147 - Journal général, 1948 (janvier)-1951 (juin)148 - Journal des achats, 1944 (avril)-1951 (juin) ; fournisseurs, 1948

(janvier)-1951 (juillet) ; journal des opérations diverses, 1949 (dé-cembre)-1951 (décembre)

149 - C.C.P., 1947 (octobre)-1951 (novembre) ; factures desfournisseurs, 1951 ; chiffre d'affaires, 1946-1951

150 - Personnel : Sécurité sociale et congés payés, 1944-1951 ;assuran-ce ; correspondance avec le comptable, 1949-1951

52 J 151 Liquidation Van Duffel (Antoine), rue Houzeau à Elbeuf1952-1953

52 J 152 Faillite Gérard Bourcier (gérant des Ets Legay), tôlier à Saint-Pierre-lès-Elbeuf : productions

1953-1974

52 J 153 Faillite Serge Bouvier, serrurier à Caudebec-lès-Elbeuf (7)1953-1974

52 J 154 Faillite Rémy Carbonnier, marchand de nouveautés à Elbeuf1952-1954

52 J 155 Faillite Simone Fournier ("Chaussures Cendrill"), vente de chaussures àElbeuf : productions

1953-1957

52 J 156-157 Faillite des anciens Ets Mansel, mécanique générale à Elbeuf

1937-1955

156 - Assurances, premières formalités, recouvrements..., 1953-1955 ;journal général, 1949-1952 ; livre-journal, 1950 (septembre)-1952(mai) ; factures clients, 1937-1943 ; comptes clients, 1950 (août)-1952 (mai)

157 - Répertoire des clients, s.d. ; banque et C.C.P., 1950 (janvier)-1952(mars) ; factures clients et fournisseurs ; banques ; traites, 1950(septembre)-1952 (mai) ; journal de caisse et dépenses, 1947, 1950-1952 ; livre de paie, 1950-1952

52 J 158-162 Liquidation judiciaire Albert Maillard, marchand de charbon à El-beuf

1943-1965

158 - Inventaire, vérification de créances, réunion de concordat, réuniondes créanciers, répartitions, 1953-1959

159 - Recouvrements. Réalisation de l'actif, 1952-1960160 - Comptes et correspondance relatifs à la faillite, 1953-1965

(7) Faillite réouverte en 1958.

161 - Productions, 1953-1960162 - Comptabilité générale, 1952 (janvier)-1953 (mai) ; ventes, 1952

(mai)-1953 (mai) ; inventaires, 1945 (décembre)-1952 (avril) ;journal de recettes et dépenses du dépôt de Louviers, 1943(janvier)-1953 (juillet) ; société S.E.B.O. : comptes d'A. Maillard,1945 (décembre)-1953 (janvier)

52 J 163 Faillite Paul Pigot, marchand de chaussures à La Londe1953-1962

52 J 164-172 Faillite Pierre Trégoat, transporteur à Orival1947-1964

164 - Dommages de guerre, inventaire, personnel, comptes bancaires,correspondance, recouvrements, assurances, 1953-1964

165 - Productions, 1955-1964166 - Journal centralisateur, 1950 ; journaux de caisse de l'épicerie, 1947

(juin)-1949 (juillet) ; 1949 (juillet)-1951 (décembre) ; 1952167 - Journaux de caisse et des banques pour le charbon, 1949 (avril)-

1952 (décembre) ; expertise comptable, 1949 ; recettes, 1947(juin)-1948 (décembre)

168 - Cahiers de "distribution", des commandes, livraisons, recettes etcrédits, 1949 ; cahiers de "distribution", entrées, sorties ; expertisecomptable, 1950 ; cahiers de "distribution", commandes, recetteset dépenses, 1951 ; cahiers de "rentrée", "distribution",commandes, recettes et dépenses, 1952 ; cahiers de recettes, 1952(août-sep-tembre) ; cahiers des transports de betteraves, 1953

169 - Bons de commandes, 1952-1953 ; facture des fournisseurs, 1951 ;factures dues et payées, 1949 ; factures payées, 1950

170 - Relevés de factures, 1949-1951 ; factures payées, 1951-1953 ;factures à régler, 1953 ; crédits, 1950

171 - Correspondance, 1950-1953172 - Papiers divers : assurances, pièces comptables diverses, 1950-1953

52 J 173-175 Liquidation judiciaire Adrien Bénet ("Cars Adrien"), transporteur àSaint-Pierre-lès-Elbeuf

1954-1962

173 - Inventaire ; répartitions ; matériel ; personnel ; chauffeurs ; sécuritésociale ; banques ; contributions indirectes ; divers, 1954-1962

174 - Vérification des créances ; productions175 - Recouvrement de créances

52 J 176 Liquidation amiable Dargenton, fabricant de tissus de laine à Elbeuf

1954-1960

52 J 177 Faillite Charles Lasserie, menuisier à Caudebec-lès-Elbeuf

1954-1957

52 J 178-180 Liquidation judiciaire Jean Cambot, entrepreneur de maçonnerie àCaudebec-lès-Elbeuf

1946-1960

178 - Premières opérations ; rapports ; bilan ; productions ; réalisation del'actif ; personnel, 1955-1960 ; chantiers en cours ; revendications ;recouvrements ; vérification des créances ; clôture

179 - Chiffre d'affaires, 1953-1955 ; journaux de caisse, 1946 (juin)-1950(mars), 1952 (janvier)-1954 (septembre) ; journaux des achats etdépenses, 1954-1955 ; livre des salaires, 1953 (août)-1955 (août)

180 - Sécurité sociale, allocations familiales, caisse des congés payés,1953-1955 ; impôt et caisse des congés payés, 1953-1955 ; impôts,1946-1955 ; notes de frais généraux journaliers, 1952 ; correspon-dance de l'huissier, 1955

52 J 181 Réglement judiciaire Raymond Lecavelier, machines agricoles à Caude-bec-lès-Elbeuf

1955-1961

52 J 182 Faillites Adolphe Leloup, négociant en draperies à Elbeuf : concordat ;répartitions, 1955-1956 ; Paul Vinatier, transporteur à La Londe, 1955-1965. Réglement judiciaire Ferdinand Jacques, ancien négociant endraperies à Elbeuf, 1956-1960

1955-1965

52 J 183 Faillite Vénat et Blangy, tournées cinématographiques à Elbeuf

1956-1961

52 J 184 Faillite Arrot-Pellier, café-restaurant "Chez Yvette" à Elbeuf1958-1962

52 J 185-186 Réglement judiciaire Maurice Delalandre, commerce de chaussuresà Elbeuf

1958-1960

185 - Inventaire ; vérification des créances ; concordat ; continuationd'exploitation ; répartitions ; réalisation de l'actif

186 - Productions

52 J 187 Faillite Roger Jeanne, commerçant ambulant (alimentation) à Elbeuf

1958-1960

52 J 188 Réglement judiciaire M.E.O.I. (Manufacture Elbeuvienne d'OuatesIndustrielles) à Saint-Pierre-lès-Elbeuf : pièces de procédure, 1958-1961 ;livre des salaires, 1952 (mars)-1958 (janvier)

1952-1961

52 J 189 Réglement judiciaire Guilly Watrelot, café-débit de liquides à Elbeuf

1958-196152 J 190-191 Réglement judiciaire Lucien Gibert, charpentier-menuisier à Cléon

1959-1961 et s.d.190 - Pièces de procédure, 1959-1961191 - Travaux ; achats ; chiffre d'affaires, 1959-1960 ; travaux, 1959

(jan-vier-mai) ; journal général, 1959 (juin)-1960 (juin) ; bilans ;clients et fournisseurs ; divers, 1959-1960 ; renseignements sur leperson-nel, s.d.

52 J 192 Réglement judiciaire Georges Gouin, boulanger à Elbeuf1959-1962

52 J 193 Réglement judiciaire Jacques Hémery, café-épicerie à Caudebec-lès-Elbeuf

1959-1962

52 J 194 Réglement judiciaire Yvonne Jourdaine, bonneterie à Elbeuf1959-1961

52 J 195 Faillite Polyxène Delval, café-épicerie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, 1960-1963 ; faillite Raymond Eveillard, primeurs à Elbeuf, 1960-1964

1960-1964

52 J 196 Faillite Marcel Guignot, cinéma à Caudebec-lès-Elbeuf1960-1963

52 J 197-198 Réglement judiciaire S.E.D. (Société Elbeuvienne de Droguerie) àElbeuf

1961-1962

197 - Premières formalités ; inventaire ; vérification des créances ; répar-titions ; réalisation de l'actif ; clôture ; pièces diverses, 1961-1962

198 - Productions

52 J 199-202 Faillite Plasturgie française S.A., commerce et transformation dema-tières plastiques à Caudebec-lès-Elbeuf

1957-1973

199 - Réglement du sinistre ; premières opérations ; vérification de créan-ces ; inventaire ; continuation d'exploitation ; concordat ; vérifi-cation de la comptabilité ; personnel et représentants, 1961-1973

200 - Recouvrements ; réalisation de l'actif ; comptes201 - Installation (bail, contrat notarié) ; dettes de masse ; requêtes ; piè-

ces et comptes divers202 - Productions ; registre de soins, 1957 (mai)-1959 (janvier)

52 J 203-215 Réglement judiciaire Gabriel Vacher S.A., fabricant de meubles àElbeuf

1955-1969

203 - Bilan ; rapport ; inventaire ; comptes ; réalisation de l'actif ; person-nel, 1961-1969

204 - Productions205 - Statuts ; inscription au registre du commerce de la S.A.R.L. ; modi-

fication (1958), 1955-1958 ; achat de l'usine d'Elbeuf, 1958 ;situation et plan comptables, 1959-1960

206 - Comptabilité générale, 1959-1960207 - Journal centralisateur, 1960 (janvier-août)208 - Livre-journal, 1958 (janvier)-1959 (décembre) ; journal de la

caisse, 1959 (décembre)-1960 (août) ; journal des opérations di-verses, 1959 (décembre)-1960 (août) ; échéancier, 1961 (janvier-mars) ; procès-verbaux et doubles de convocations aux assem-blées ; rapports du commissaire aux comptes, 1959-1960 ;documents comptables, 1960

209 - Fournisseurs : comptes, 1955-1960210 - Id. : factures, 1959-1960 ; journal des achats, 1959 (janvier)-1960

(août)211 - Clients : correspondance et factures, 1959-1960212 - Clients, factures, 1959 (octobre)-1960 (mars)213 - Id., 1960 (avril-août)214 - Journal des ventes, 1959 (avril)-1960 (août) ; C.C.P., 1958 (mai)-

1960 (août) ; banque, 1959 (août)-1960 (juillet) ; carnet des opé-rations bancaires, 1959 (octobre)-1960 (juillet) ; représentants,1959-1960

215 - Personnel, 1959-1960 ; dossier personnel de Vacher

52 J 216 Réglement judiciaire Léon Bégaud, commerçant à Elbeuf, 1962-1965 ;faillite Fernande Fiault, épicerie-café à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 1962(avril-novembre)

1962-1965

52 J 217-218 Réglement judiciaire veuve Denise Maillard ("les Soieries de Lyon"),commerce de soieries à Elbeuf

1960-1964217 - Pièces de procédure, 1962-1964218 - Livre d'inventaires, journal général, 1960 (juillet)-1962 (avril)

52 J 219 Faillite Roger Marlay, plombier à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 1962-1964 ;faillite Ahmed Abdellaoui, bar-meublés à Elbeuf, 1963-1969

1962-1969

52 J 220-222 Réglement judiciaire "La chemiserie elbeuvienne S.A.", vêtements àElbeuf

1938-1970220 - Jugements, 1963-1970221 - Formation de la société, 1938 ; modification des statuts, 1941 ; au-

tres papiers relatifs à la société, 1938-1957 ; chiffre d'affaires,T.V.A., 1963-1964 ; fournisseurs et façonniers ; frais généraux,1963-1964 ; loyers et impôts, 1964-1968

222 - Employés et représentants : salaires, retraites, ASSEDIC, 1949-1963 ; IRSAR, IIRS, congés, impôts sur salaires, 1949-1967

52 J 223 Faillite Marcel Pointel, garagiste à Elbeuf1964-1970

52 J 224 Réglement judiciaire SONOTRAP (Société Normande de TransportsPétroliers) à Saint-Aubin-lès-Elbeuf : pièces de procédure, 1964-1974 ;journal ; bilans, 1963

1963-1974

52 J 225-243 Réglement judiciaire "Carnot ameublement" (P. Trégoat), vente demeubles à Elbeuf

1962-1972225 - Vérification des créances ; comptabilité de la faillite ; réalisation de

l'actif ; correspondance ; Trésor public ; URSSAF, ASSEDIC,1964-1971

226 - Créances vérifiées, 1963-1972227 - Bilans, 1964 ; inscription au registre du commerce et modification

de la raison sociale, 1964 ; dépôt du bilan, 1964 ; chiffre d'affaires,1964-1967

228 - Journaux centralisateurs, 1962 (février)-1964 (avril) ; id., 1964229 - Fiches individuelles de comptabilité, 1964-1966 ; soldes, 1964-

1965 ; stocks, 1962 (février-octobre) ; livre-journal, 1962 (février)-1964 (avril), 1964 (mai-décembre)

230 - Journal de caisse, 1962 (février)-1963 (décembre) ; journal de ban-que (C.C.P.), 1962 (mars)-1964 (avril)

231 - Journaux de banque : B.N.C.I., 1964 (mai)-1966 (août) ; C.I.N.,1964 (mai-novembre) ; Société Générale, 1964-1965

232 - Contributions directes, 1964-1965 ; impôts, 1967 ; passif, 1966 ;bons de commande, 1962 (mars)-1963 (décembre)

233 - Id., 1963 (août)-1965 (juin)234 - Id., 1965 (juillet)-1967 (janvier)235 - Journal des achats et des ventes, 1962 (février)-1964 (avril) ; jour-

nal des achats, 1964 (mai)-1966236 - Effets et factures payés, 1964. Fournisseurs antérieurs au 30 octo-

bre 1964 non payés. Fournisseurs antérieurs à cette date : comptesde 1962

237 - Fournisseurs, 1964238 - Factures payées, 1964-1965 ; impayés, 1965-1966 ; journal des

ventes, 1964 (mai)-1967 (juin) ; comptes clients et fournisseurs,1962 ; comptes clients au comptant, 1963 (avril) ; registre de sortiede TV, 1962 (novembre)-1967 (janvier) ; clients antérieurs au 30octobre 1964 : balance ; balance des clients et fournisseurs, 1963 ;lettres de réclamations de clients, 1962

239 - Fiches des clients antérieurs au 31 octobre 1964 ; clients antérieursà 1964 : comptes pour 1964, 1965 et 1966 ; clients, 1964

240 - Comptes des clients antérieurs et nouveaux, 1964-1966241 - Crédits pour l'achat de meubles, 1962-1966242 - Crédits C.R.E.G. : impayés, 1964-1966 ; personnel et employés,

1960-1964243 - Livres de paie, 1962 (mai)-1967 (juin) ; agendas, 1962-1965

52 J 244 Réglement judiciaire Jean-Pierre Fisch, commerce de meubles à Elbeuf

1965-1973

52 J 245 Réglement judiciaire Annick Jourdain, café-épicerie à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

1965-1969

52 J 246 Faillite Jean-Pierre Avenel, café-épicerie à Elbeuf1966-1972

52 J 247 Faillite David Rivollier, fabricant de sacs à Elbeuf1966-1974

52 J 248 Faillite Bernard Dubos ("Elbeuf sport"), vente d'articles de sport à Elbeuf

1966-1974

52 J 249 Faillite Guy Lefebvre, ferrailleur à Elbeuf

1966-1969

52 J 250-251 Faillite Henry Le Baillif, chemiserie à Elbeuf1954-1970

250 - Productions, correspondance, pièces de dépenses, requêtes, etc.,1967-1970

251 - Livres de paie de la confection, 1954 (juin)-1956 (août), 1956-1958, 1960-1962 (septembre) ; id., 1962 (septembre)-1964 (mars)et 1964 (mars)-1965 (décembre)

52 J 252 Réglement judiciaire Godron et Leclerc S.A., matières premières pourpapeteries, filatures, feutreries & corderies à Caudebec-lès-Elbeuf

1967-1973

52 J 253 Faillite William Letellier, transporteur à Elbeuf1967-1969

52 J 254 Réglement judiciaire "Télé-confort normand", à Elbeuf1967-1977

52 J 255-261 Faillite Jean Thiberge ("Jean-Luc"), haute-couture à Elbeuf

1957-1973 et s.d.

255 - Productions, requêtes, rapports, créances, etc., 1967-1973256 - Extraits du registre du commerce, 1965 ; carnet de compte en ban-

que, 1962-1966 ; comptabilité, 1958-1960257 - Id., 1961-1962258 - Id., 1963-1967259 - Recettes et dépenses, 1957-1967260 - Comptes clients, fiches individuelles, s.d.261 - Bulletins de paie, 1958-1967 ; registre des retouches, s.d. ; inven-

taire, 1961

52 J 262 Réglement judiciaire Nelly Gendron, café-restaurant à Elbeuf

1968-1974

52 J 263 Liquidation de biens Jean Locqueneaux, garagiste à Elbeuf

1968-1972

52 J 264 Réglement judiciaire Francis Gibert, menuisier à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

1969-1973

52 J 265 Liquidation de biens Jean-Claude Léger, café-débit-épicerie à Saint-Pier-re-lès-Elbeuf

1970-1971

52 J 266 Liquidation de biens Danielle Ponnelle, confection pour hommes,femmes et enfants à Elbeuf

1970-1971

52 J 267 Liquidation de biens Edith Pourreau, café-épicerie, brasserie de cidre,restaurant à Elbeuf

1970-1972

52 J 268 Liquidation de biens Renée Chabance, droguerie à Caudebec-lès-Elbeuf

1974-1976

52 J 269 Réglement judiciaire Jacqueline Courtillet, café-débit à Caudebec-lès-Elbeuf

1974-1975

52 J 270 Liquidation de biens Léonie Dorléans, café-épicerie à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

1971

52 J 271 Liquidation de biens Cécile Niaux, linos-plastiques à Elbeuf1973-1977

ARCHIVES D'ENTREPRISES (SANS PIECES DE PROCEDURE)

52 J 272 "L’Avenir commercial", société coopérative, achat-vente de produits àElbeuf : inventaires de l'entrepôt, 1937-1941 ; liste des sociétaires, aug-mentation de capital, assemblées générales, bilans, 1942-1953 ; rapportsur la société, 1952 (octobre) ; papiers divers ; bilans et balances, 1936-1948 ; augmentation de capital, 1948 ; registre des transferts d'actions,1919 (février)-1954 (novembre)

1919-1954

52 J 273 Bréant, charcutier à Caudebec-lès-Elbeuf : bilans ; journal des ventes ;salaires, 1956 (juin)-1958 (décembre) ; journaux de caisse, 1959 (jan-vier)-1961 (octobre) et 1961 (novembre)-1962 (mars)

1956-1962

52 J 274 Comptoir des draperies d'Elbeuf, à Elbeuf (8) : balances mensuelles

1943 (janvier)-1953 (août)

52 J 275-295 J.-F. Desfontaines, reproduction de plans, etc., à Elbeuf1960-1972

275 - Factures d'achats et d'investissements, 1968 (janvier)-1972 (juin) ;journal des travaux ; chiffre d'affaires, 1969 (octobre)-1971 (fé-vrier) et 1972 (mai-juillet) ; livre de la caisse, 1972 (janvier-juin) ;livre de banque, 1971 (novembre)-1972 (mai) ; livre des C.C.P.,1971 (octobre)-1972 (avril) ; crédits et débits, 1971-1972

276 - Fournisseurs : factures payées, 1960-1971277 - Id. : factures, 1971278 - Clients, fiches individuelles, A-L ; M-Z279 - Clients divers, factures, 1968 (janvier-novembre), 1969 (janvier) ;

1968 (décembre)-1969 (avril)280 - Id., 1969 (mai-septembre) ; 1969 (octobre-décembre)281 - Id., 1970 (janvier-septembre)282 - Id., 1970 (octobre)-1971 (février-juin)283 - Id., 1971 (mai-août) ; 1971 (juin-novembre)284 - Id., 1971 (novembre)-1972 (janvier-mars)285 - Id., 1972 (mars-juin)286 - Clients A.M.C.A., 1970 (septembre-novembre) ; Bretenkack, à

Caudebec-lès-Elbeuf, 1968-1971 ; Clavel, 1969-1971287 - Client Dronneau, à Caudebec-lès-Elbeuf, 1968-1971288 - Id., 1971 ; client Ets E.L.B.A.T., 1971289 - Clients Ernoult, Elbeuf, 1969-1971 ; Fontès de Aguiar, 1970-1971 ;

G.E.B.A.N., 1971290 - Clients G.E.B.A.N., 1971-1972 ; Jagu, 1970291 - Clients Lagnier (E.G.B.-C.T.F.), 1969-1971 ; Leber (Coopérative

d'habitation d'Elbeuf), 1968 (mars)-1970 (décembre)292 - Id., 1971 (juin)-1972 (juin) ; client Petin, Elbeuf, 1970-1971293 - Clients Ets Schocher et Ets S.A.W.A., 1968-1971 ; Ets Simo-

Martit, 1970-1971294 - Clients Société européenne de brasserie, Elbeuf, 1968-1971 ;

Socié-té H.L.M. d'Elbeuf, 1971-1972 ; Société Truchetet-Transini,Chambourcy et Elbeuf, 1971-1972

295 - Client Vedie, Le Neubourg, 1969-1972 ; notes techniques Offset etexemples de travaux réalisés, s.d.

52 J 296-354 D.M.F. (Disques Microsillons de France. Editions Colibri), maisond'édition de disques à Cléon

1960-1972

296 - Société : études préalables ; acte de constitution du capital ; listedes actionnaires ; transferts d'actions, 1965 (janvier) ; procès-ver-

(8) Société rétablie après sa faillite de 1929

baux des assemblées générales, 1963-1967 ; délibérations duconseil d'administration, 1965-1967

297 - Comptes généraux, 1963-1967298 - Journal, 1960 (septembre-décembre)299 - Journal général, 1963 (mai)-1965 (juillet) et 1965 (31 août)-1966

(31 décembre). Livre-journal général, 1965 (octobre)-1967 (décem-bre)

300 - Journal centralisateur, 1967 (1er-4ème trimestre)301 - Journal d'inventaire, 1963-1966 ; balances et bilans, 1963-1967 ;

journal des travaux et chiffre d'affaires, 1971 (mars)-1972 (avril)302 - Journal des opérations diverses ; plan comptable, s.d. ; livre de

"trésorerie", 1963-1964 ; "Finances" : études sur le prix de revientet de vente des disques, documents divers relatifs à ces "finances",1965-1967

303 - Journaux de banque et de caisse, 1962-1965 ; journal de banque,1965 (janvier-octobre) ; journal de banque et de caisse, 1965-1967 ; id., 1967 (novembre)-1969 (juin) pour la banque, et 1968(janvier)-1969 (mars) pour la caisse

304 - Journal des achats et ventes, 1963-1964 ; fournisseurs, 1965-1966 ;journal des achats, 1965 (janvier)-1966 (septembre) et 1966(octobre)-1967 (octobre) ; journal des ventes, 1965 (janvier)-1966(juin) et 1966 (juillet)-1967 (décembre) ; débits, 1963-1964 ;répertoire des adresses de ventes, 1965-1966 ; prix de revient desdisques, 1964 ?

305 - Factures des fournisseurs, 1966306 - Id., 1967307 - Fournisseurs : S.A.T.E.R.S., 1967308 - Fournisseurs, 1968309 - Factures et pièces de caisse, 1965310 - Pièces comptables diverses, 1965-1967311 - Id., 1967312 - Clients débiteurs, 1965313 - Id., 1966314 - Id., 1967315 - Fiches individuelles de clients, A-C et F-M, 1965-1967316 - Répertoire des clients, s.d. ; réglements effectués et à venir au 31

mai 1966 ; royalties versées, taux de ces dernières, 1965 ; ventesau comptant, 1964-1966 ; courrier concernant les clients de Pariset autres, 1965-1966

317 - Carnets d'ordres, 1964 (mars)-1965 (décembre) ; cahier d'envoi,1965-1966

318 - Liste des disquaires, s.d. ; correspondance et factures adressées auxdisquaires et représentants de la société D.M.F., régionNormandie, 1965 ; id., région de Bretagne, 1965-1966

319 - Id., région de Bretagne et du Nord, 1966-1967320 - Id., région Est, 1966-1967321 - Id., région Sud, 1965-1967322 - Id., Paris et région parisienne, 1966-1967. Factures et divers pour

toute la France

323 - Commandes de disques par des clients étrangers, 1965-1966 ; ca-hier d'expédition et de retour des disques, fin 1966-1967 ; cahiersde stocks des disques et des pochettes (classement alphabétiquepar auteur), s.d. Inventaire au 31 décembre 1965 ; personnel, 1963-1965

324 - Id., 1966-1968 ; registre du personnel, 1963-1966 ; personnel :bulletins de salaires, 1963 (octobre)-1967 (septembre)

325 - Musiciens : bulletins de salaires, 1965 (février)-1966 (mai) ; caissedes congés-spectacles, 1965 (octobre), 1966 (juillet)-1967

326 - Orchestres : cachets ; correspondance, 1964-1966 ; enregistre-ments : prix ; projets, 1964-1966

327 - Id. : tirages, pochettes, etc, 1965 ; développement et pressage desdisques : commandes, 1965 (juin)-1966 (septembre) ; gravure desdisques, 1965 (septembre-décembre) et 1966 (janvier-juillet) ;réapprovisionnement en pochettes, disques, étiquettes, etc. Affi-ches, 1965 (juin)-1966 (février) ; fabrication des disques : calculde l'amortissement, s.d.

328 - Fournisseurs, A-W329 - Factures de Kléber-Colombes, 1963-1966330 - S.D.R.M. (Société pour l'administration du Droit de Reproduction

Mécanique des auteurs, compositeurs, éditeurs) ; factures diverses,1965-1966 ; stocks et catalogue au 31 décembre 1965 ; disquesédités en 1965 ; répertoire des numéros des disques du catalogue,s.d.

331 - Evolution du stock en 1965 ; inventaire des disques, 1966 ; catalo-gue, s.d. ; amortissement des disques, 1965 (décembre) et 1966(mars) ; auteurs des disques : correspondance relative à l'édition deleurs oeuvres et à la réalisation de leurs disques, contrats, facturesD.M.F., documentation sur les auteurs (coupures de presse, photo-graphies, oeuvres déjà réalisées, etc.), documentation icono-graphique pour les pochettes de disques, maquettes de celles-ci,pochettes, disques (9), lettre A

332 - Id., lettre B333 - Id., lettre B334 - Id., lettre C335 - Id., lettres C, D336 - Id., lettres D, E337 - Id., lettres F-G338 - Id., lettres H, I-L339 - Id., lettre L340 - Id., lettre M341 - Id., lettres N-P342 - Id., lettres Q-R343 - Id., lettre S344 - Id., lettres T, V345 - Id., lettres W, Z. Etrangers. Réalisation de disques : correspondance

et pièces diverses346 - Id.

(9) Les dossiers ne comprennent pas obligatoirement tous ces éléments, notamment ceux n'ayant pas abouti à laréalisation d'un disque.

347 - Correspondance et documents relatifs à la confection de deux dis-ques intitulés "Poésie vivante" : brochures de poésie, envois par lesauteurs de leurs oeuvres (manuscrites ou dactylographiées), etc.,1966-1967

348 - Id. ; souscriptions au disque-souvenir du "Pélerinage des scouts deFrance à Rome", 1964

349 - Id., 1967350 - Id.351 - Disque "scouts de France" : factures, 1967 ; correspondance classée

par ordre chronologique, 1966352 - Documentation diverse réunie pour les pochettes de disques, po-

chettes, quelques disques353 - Id. ; cartes postales pour un concours "Les étrangers" organisé par

Sud-radio, 1967354 - Bandes originales d'enregistrements pour la confection de disques

52 J 355-356 Didion & Cie, teinturerie à Elbeuf1953-1960

355 - Répartitions entre les créanciers, 1953 (décembre)-1960 (janvier) ;renseignements sur les ouvriers, s.d. ; sécurité sociale, 1955 (mai)-1956 (janvier)

356 - Salaires et appointements, 1954-1955

52 J 357-370 E.G.B. (Entreprise Générale du Bâtiment)-C.T.F (ConstructionsTraditionnelles Familiales) (gérant : Lagnier) (10), à Saint-Amand-des-Hautes-Terres

1969-1975

357 - Statuts d'association entre l'E.G.B. et les C.T.F., 1969 ; comptesE.G.B., 1970-1971 ; justifications de Lagnier répondant à des ru-meurs, 1972 ; fiches clients, 1969-1971 ; fournisseurs, 1971-1972 ;correspondance ; contentieux

358 - Dossiers des ouvriers359 - Dossiers des clients en cours pendant la faillite, 1971-1975360 - Devis et contentieux relatifs à des travaux (11) ; expertises d'archi-

tecte361 - Demandes de prêts et accords362 - Dossiers de clients, A-B363 - Id., B364 - Id., C-D365 - Id., F-H366 - Id., L367 - Id., M-N368 - Id., O, P, R369 - Id., S, T, V

(10) Ces deux sociétés se réunissent en 1969.(11) Pour ne pas avoir à répéter les mêmes dates, tous les dossiers qui suivent sont de 1969 à 1972.

370 - Plans de maisons et de pavillons-type C.T.F. ; résidence rue Mé-ridienne, à Rouen : plans ; pavillons C.T.F. : devis modèle ; id. :publicité

52 J 371-374 Guillaume Fusté, hôtel-restaurant-café "Le Cottage normand", àOrival

1963-1964

371 - Contrat de nantissement pour l'achat du restaurant et du matériel,1963 (novembre) ; bulletins de salaires ; notes de clients durestaurant ; correspondance, 1963-1964

372 - Factures des fournisseurs, 1963373 - Id., 1964374 - Livre de paie, 1963 (avril-décembre) ; correspondance et pièces di-

verses, 1963-1964

52 J 375 Mme Kugelmann, fonds de remaillage, stoppage et teinturerie, à Elbeuf :carnets de recettes et dépenses, 1947 (septembre)-1956 (juin) ; salaire deremailleuse, 1952 (mai)-1954 (janvier) ; double de la correspondance,1956 (février)-1957 (février) ; carnets d'envois de bas et de vêtements,1953-1956

1947-1957

52 J 376 "Laverie Gambetta" (gérant : Mme Nelly Godin), laverie à Caudebec-lès-Elbeuf : journal des recettes et dépenses

1957 (novembre)-1959 (décembre)

52 J 377 Claude Lecointre, artisan chaudronnier à Elbeuf : chiffre d'affaires, 1965(janvier)-1966 (mai) ; facture des fournisseurs et divers, 1964-1966

1964-196652 J 378 Joseph Legris, auto-école à Caudebec-lès-Elbeuf : comptes d'exploitation

1970

52 J 379-383 Ets Lévêque & Cie, matière plastique ouvrée à Bois-Colombes

1955-1959379 - Journal des achats, 1955 (août)-1958 (décembre)380 - Journal de caisse, 1955 (août)-1958 (avril)381 - Journal de banque, id.382 - Journal des C.C.P., id.383 - Journal centralisateur, 1959

52 J 384 Louiset, crèmerie à Elbeuf : factures d'installation, journal de caisse

1956-1958

52 J 385 MODAM S.A.R.L., fabrication de tous agglomérés combustibles, miné-raux et végétaux, exploitation forestière et sciage... à Elbeuf : statuts,1947 ; extraits du registre du commerce, démission du gérant, etc, 1953-1967

1947-1967

52 J 386 Hubert Osmont, charcutier à Louviers : journal, grand livre

1952 (octobre)-1955 (mai)

52 J 387-390 "Transports Petit", à Elbeuf1959-1971

387 - Inventaires et bilans, 1959 (juillet)-1962 (février) ; livre-journal,1959-1960, 1962 (décembre) ; journal des recettes et dépenses,1961 (janvier)-1962 (décembre) ; frais de fonctionnement, 1963,1970-1971

388 - Factures clients et fournisseurs, 1959-1962389 - Factures de la S.E.B. (Société Européenne de Brasserie), 1963-

1971390 - Factures du garage Roullé, 1964-1971 ; personnel, 1960-1962

52 J 391 Picard, café-épicerie à Caudebec-lès-Elbeuf : journal général (12)

1955 (janvier)-1965 (février)

52 J 392 Société de confection des industries du cuir, travail du cuir à Caudebec-lès-Elbeuf : journal de caisse, 1964 (février-mai) ; échéancier, 1964(mars-décembre) ; factures des fournisseurs, 1964 (avril, mai) ; entrées etsorties de la peausserie, s.d. ; doubles des factures de clients, s.d. ; per-sonnel : bulletins de salaires, fiches individuelles, 1964 (février-mai) ;registre de l'inspection du travail

1964

52 J 393-396 S.F.F. (Société de Façonnage et de Fabrication) à Elbeuf1976-1977

393 - Grands livres, 1976 (décembre)-1977 (juin) ; balance au 30 juin1977

394 - Factures des fournisseurs, 1976-1977395 - Relevés individuels des salaires, 1976 (octobre)-1977 (juin) ; jour-

naux de paie, 1976 (septembre)-1977 (août)396 - Bulletins de salaires, 1976 (septembre)-1977 (mai)

(12) Insérés dans le registre, quelques papiers personnels.

52 J 397-428 S.N.A.M. (Société Normande de l'Amiante Manufacturée), toiles, tis-sus et autres à texture amiantée, Saint-Pierre-lès-Elbeuf

1955-1980397 - Livre-journal, 1961 (mai)-1976 (octobre)398 - Comptes de gestion, clients, fournisseurs, bilan, 1962399 - Comptes de gestion, clients, fournisseurs, 1966 ; compte de gestion,

bilan, 1969-1970400 - Id., 1971-1972401 - Id., 1973-1974 ; gestion, 1975402 - Comptes clients et fournisseurs, 1970-1971403 - Id., 1972-1973404 - Id., 1974-1975405 - Comptes clients, 1976 ; comptes clients et fournisseurs, 1977406 - Livre de banque, 1969 (juillet)-1971 (octobre) ; journal de caisse,

1969 (avril)-1980 (juin)407 - Journal général et journal des ventes, 1970 (janvier)-1971 (décem-

bre)408 - Id., 1972409 - Id., 1974410 - Taxe sur le chiffre d'affaires, 1968-1980 ; factures de la M.B.A.C.

(Manufacture belge d'amiante et de caoutchouc), 1975-1977411 - Factures clients, 1978-1980412 - Factures diverses ; créances de la S.N.A.M. dans diverses faillites,

1976-1979 ; déclarations pour la taxe sur les salaires, 1956-1970 ;fiches individuelles de salaires, 1955-1959

413 - Id., 1960-1963414 - Bulletins de paie, 1970415 - Id., 1971416 - Id., 1972417 - Id., 1973418 - Id., 1974419 - Id., 1975420 - Id., 1976421 - Id., 1977-1978 (janvier-août)422 - Id., cadres, 1970-1974423 - Id. (primes ?), 1967-1969424 - Bulletins de paie, 1970-1972425 - Id., 1973-1978426 - Id., 1970-1976427 - Livre des salaires, 1976-1977 ; personnel : sécurité sociale et

ASSEDIC, 1967-1980428 - Id. : C.R.I.C.A., 1965-1975 ; I.R.N.I.S., 1969-1980 ; cotisations à

l'A.N.E.P. et autres assurances, 1968-1972 ; cahier des avances etretenues sur salaires, 1969-1977

52 J 429-452 S.P.N. (Société des Pétroles de Normandie), vente de produits pétro-liers à Saint-Ouen-du-Tilleul

1951-1956

429 - Journal, 1951 (janvier)-1956 (janvier) ; grand livre, 1951-1953 ;journal centralisateur, 1954 (janvier)-1955 (décembre) ; journauxde banque, 1951 (juillet)-1954 (décembre), 1955 ; journal desC.C.P., 1955 ; livre de caisse, 1954 (janvier)-1955 (décembre) ;situation en 1955 ; déclarations au fisc, 1951-1954 (13) ; journal desventes, 1954 (janvier)-1955 (décembre)

430 - Fiches des clients, 1951-1952431 - Id., 1952-1955, lettres A-L432 - Id., lettres M-Z433 - Bons de commande des représentants, 1952-1953434 - Id., 1953-1954435 - Id., 1955436 - Id., 1955437 - Bons d'enlèvement pour livraisons, 1952438 - Id., 1953439 - Id., 1954440 - Id., 1955441 - Id., 1954-1955442 - Id., contrôle, 1952-1954443 - Factures clients, 1951444 - Bordereaux des factures des clients, 1951-1952445 - Id., 1953-1954446 - Id., 1955447 - Relevés de factures, 1954 (septembre)-1955 (septembre)448 - Id. de Michel Petit, pour installation, réparations, essence et gasoil,

1952-1955 ; avis d'encaissement, 1951-1952449 - Id., 1952450 - Id., 1953451 - Id., 1954452 - Correspondance avec Pétrofrance, 1952-1953 ; factures et corres-

pondance diverses, 1952-1955

52 J 453-478 Teinturerie d'Elbeuf (anc. Ets Saint-Rémy), teinture de tissus de lai-ne à Elbeuf

1924-1969

453 - Extraits de procès-verbaux d'assemblées générales des actionnaires,1957-1958, augmentation de capital, 1952 ; appointements desemployés, relevés mensuels, 1924-1938 ; employés : gratificationset autres renseignements, 1924-1939 ; registre des congés payés,1936-1937

454 - Livres de paie hebdomadaire, 1941 (juin)-1943 (décembre)455 - Livres de paie, appointements, 1941 (juin)-1944 (avril) ; livre de

paie hebdomadaire, 1944 (septembre)-1945 (juillet) ; livre dessalaires hebdomadaires des ateliers de lavage-relavage, 1944 (sep-tembre)-1945 (juillet), teinture des pièces, 1944 (septembre)-1945(juillet), et petit teint, 1944 (septembre)-1945 (juillet)

(13) Les bilans annuels s'y trouvent inclus.

456 - Appointements, gratifications et primes mensuels, 1938 (janvier)-1945 (décembre)

457 - Appointements mensuels, 1946 (janvier)-1953 (décembre)458 - Appointements, primes et indemnités : tableaux récapitulatifs, 1944

(août)-1945 (décembre) ; relevés des salaires, 1945459 - Id., 1946460 - Id., 1947461 - Id., 1948-1950462 - Id., 1951-1956463 - Id., 1957-1961 ; paiements mensuels à divers sur la caisse, 1947-

1950464 - Rémunération des employées de maison, 1948-1952465 - Relevés des salaires et traitements par atelier, 1949-1951466 - Id., 1952-1954467 - Id., 1955-1958468 - Id., 1959-1960 ; relevés des salaires des cadres et employés, 1954-

1961469 - Barèmes des appointements des employés, 1947-1948 ; registre des

ouvriers étrangers, 1948-1955470 - Déclarations des appointements et salaires, 1944-1964471 - Gratifications, 1946-1958 et primes exceptionnelles, 1953-1956 ;

enquête sur la rémunération des cadres dans l'industrie textile,1959 ; convention sur la rémunération dans les industries des tissusde laine, 1959-1960 ; certificats de départ de membres du person-nel, 1957-1961 ; indemnités de licenciement, 1962 (juin) ; rensei-gnements sur les vieux travailleurs, 1954 ; C.I.R.R.I.C. (CaisseInterprofessionnelle de Retraite par Répartition pour l'Industrie etle Commerce) : doubles des bulletins d'adhésion du personnelouvrier, 1955-1959

472 - Id. : liquidations de retraites, 1955-1956473 - Id. : liquidation de retraites, 1966-1969. Dossiers classés par ordre

alphabétique, A-K474 - Id., L-Z475 - Id. : correspondance et comptes des cotisations, 1956-1961 ; bulle-

tins de renseignements sur les adhérents, 1955 ; pièces diverses476 - Id. : correspondance et comptes, 1960-1967477 - Caisse d'allocation vieillesse pour les cadres : reconstitutions de

carrières et liquidations de retraites, 1949-1961478 - Id. : correspondance et comptes, 1957-1963 ; cotisations, 1948-

1961 ; pièces diverses

52 J 479-483 Robert Vaas, charpente et menuiserie à Caudebec-lès-Elbeuf

1945-1970

479 - Livre des inventaires, 1945-1970 ; livre du chiffre d'affaires, 1948(janvier)-1970 (février) ; journal des "mémoires", 1945-1970

480 - Journal des C.C.P., 1959 (janvier)-1970 (décembre) ; de banque,1963 (avril)-1969 (octobre) ; de caisse, 1965 (mai)-1968 (avril) ;

fournisseurs : taxes, 1958 (janvier)-1970 (février) ; fournisseurs àpayer, 1969-1970 ; échéancier, 1965 (janvier)-1970 (avril)

481 - Personnel : charges sociales, sécurité sociale, C.N.R.O. (Caisse Na-tionale de Retraire Ouvrière), ASSEDIC, assurances vieillesse,1962-1968

482 - Personnel : congés payés, 1959-1968 ; retraites, 1958-1968 ; im-pôts, 1946-1967

483 - Compte de Vaas avec la Société industrielle des établissementsFoussé et Erwald, matières premières pour chapelleries et filatures(travaux de charpente effectués à cette usine), 1968-1970

ARCHIVES DE Me BARROIS-SAINT

52 J 484 Cahier des sociétés mises en liquidation avec date du jugement de réou-verture, nom du liquidateur, date de la reddition des comptes, 1934-1945 ; carnet de comptes, 1938-1950 ; registres de comptes, 1936-1942,1943-1949, 1948-1953, 1950-1953

1934-1953

52 J 485 Id., 1952-1956, 1953-1956, 1956-1958, 1956-1959, 1958-1959, 1959-1961, 1959-1961, 1961-1962

1952-1962

52 J 486 Id., 1961-1962, 1962-1963, 1963-1965, 1965-1968, 1969-1972

1961-1972

52 J 487 Registre pour la tenue des C.C.P., 1943-1952 ; id. pour le C.I.N., 1955-1962

1943-1962

52 J 488-489 Correspondance d'affaire1934-1967

52 J 490 Association des agréés près le tribunal de commerce d'Elbeuf : création,statuts, correspondance, 1937-1968 ; registre des délibérations, 1937-1940

1937-1968

52 J 491 Orphelinat de garçons d'Elbeuf (14) : délibérations, convocations, bud-gets, correspondance, 1941-1957 ; registre de comptes, 1946-1950

1941-1957

52 J 492 Id. : dossiers individuels des orphélins1943-1953

(14) Me Barrois-Saint était membre du conseil d'administration.