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LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE. « La dégradation accélérée de nos indicateurs contraindra nécessairement à des ajustements brutaux » Arnaud Caron le 3 novembre 2009. Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants Jeudi 17 décembre 2009. LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE. - PowerPoint PPT Presentation
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LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE
« La dégradation accélérée de nos indicateurs contraindra nécessairement à des ajustements
brutaux »
Arnaud Caron le 3 novembre 2009
Groupe « Aimer la Picardie » UMP - Nouveau Centre et Indépendants
Jeudi 17 décembre 2009
La Picardie est la seule Région de France à ne pas vouloir voter son Budget 2010.
Le motif en est simple : elle devrait annoncer une nouvelle hausse brutale de la fiscalité ou un arrêt, que Monsieur Caron qualifie de « brutal » des politiques en
cours
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Jeudi 17 décembre 2009
LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE
LA FISCALITE DIRECTELa fiscalité directe (Taxe Professionnelle, Foncier bâti et non bâti) a fortement augmenté. Suite au véritable « coup de bambou » de 2005, elle est une des plus fortes de France. Le remède fiscal n’est pas réaliste, il est source d’asphyxie…
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Jeudi 17 décembre 2009
Fiscalité Directe
0
20 000 000
40 000 000
60 000 000
80 000 000
100 000 000
120 000 000
140 000 000
160 000 000
180 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009
FISCALITE INDIRECTE La Région a choisi la hausse maximale de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits
Pétroliers). En pleine hausse du cours du pétrole, les Picards ont payé « à la pompe » cette politique.
La baisse des cours du pétrole affecte les recettes.
La hausse du prix du baril de pétrole en 2008 a entraîné une très forte hausse de la fiscalité pétrolière qui a lourdement pénalisé le pouvoir d’achat des Picards.
Fiscalité Indirecte
0
25 000 000
50 000 000
75 000 000
100 000 000
125 000 000
150 000 000
175 000 000
200 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009
TOTAL FISCALITEUn produit fiscal en forte hausse depuis 2004 :+ 184 millions €
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… L’exécutif responsable pour une large part …
Evolution des bases Hausse des taux
Parts respectives de haussede la pression fiscale directe depuis 2004
68%
33%
Fiscalité Totale
161 700 000
222 067 510246 696 343
301 213 360
348 745 455345 700 000
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
300 000 000
350 000 000
400 000 000
2004 2005 2006 2007 2008 2009
LES DOTATIONS D’ETAT
Comme le démontre la Chambre Régionale des Comptes, l’Etat a tenu ses engagement constitutionnels de compensation avec plus de 350 M€ de dotations
en 2008
Dotations
290 000 000
300 000 000
310 000 000
320 000 000
330 000 000
340 000 000
350 000 000
360 000 000
2005 2006 2007 2008 2009En 2009, l’ensemble des compensations n’a pas
encore été versé
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les dotations de l’Etat et la Fiscalité représentent l’essentiel des recettes de fonctionnement. Elles doivent couvrir les dépenses de fonctionnement et le paiement du remboursement en capital de l’emprunt
Le surplus est l’autofinancement qui contribue à l’investissement.
Après une très forte hausse, les recettes plafonnent : elles sont passées de 568 millions d’euros en 2005 à 714 millions
d’euros en 2009.
Total recettes Fonctionnement
568 016 308 583 787 453
658 064 265
706 924 986 714 686 713
0
100 000 000
200 000 000
300 000 000
400 000 000
500 000 000
600 000 000
700 000 000
800 000 000
2005 2006 2007 2008 2009
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement sont passées de 394 millions d’euros à 687
millions d’euros en 2009 : +75 %
Il est toujours difficile de faire baisser les dépenses de fonctionnement car des habitudes sont prises qu’il n’est pas aisé d’abandonner
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Jeudi 17 décembre 2009
Total Dépenses Fonctionnement
394 012 203
446 233 056
539 269 440
614 390 880
687 226 973
0
100 000 000
200 000 000
300 000 000
400 000 000
500 000 000
600 000 000
700 000 000
800 000 000
2005 2006 2007 2008 2009
EFFET DE CISEAU SUR LE FONCTIONNEMENT
0
200 000 000
400 000 000
600 000 000
800 000 000
1 000 000 000
1 200 000 000
1 400 000 000
2006 2007 2008 2009
Budget réel recettes Budget réel dépensesEffet de ciseau
L’AUTOFINANCEMENT BRUTIl s’agit de la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement. C’est ce que la Région peut investir lorsqu’elle a, en plus, remboursé ses emprunts
La dégradation rapide de ce solde est le signe d’une mauvaise gestion qui accroît inconsidérément les frais de fonctionnement.
L’autofinancement brut est passé de 174 millions d’euros en 2005 à 27 millions d’euros en 2009Autofinancement brut (Recettes - Dépenses)
174 003 805
137 554 397
118 794 825
92 534 106
27 459 740
0
20 000 000
40 000 000
60 000 000
80 000 000
100 000 000
120 000 000
140 000 000
160 000 000
180 000 000
200 000 000
2005 2006 2007 2008 2009
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AUTOFINANCEMENT NET 2010C’est l’autofinancement brut moins le remboursement en capital de l’emprunt.
Une saine gestion exige qu'il reste positif
Les chiffres retenus sont ceux des comptes administratifs 2005/2006/2007 et 2008 et le BS/DM2 pour l’année 2009.
Autofinancement net (Auto brut- remboursement en capital)
152 874 823
125 021 349
95 525 392
75 772 054
7 325 354
-21 528 137-50 000 000
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Dette au 31 décembre
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Jeudi 17 décembre 2009
A noter que la dette au 31 décembre 2009 n’est pas connue… mais que vraisemblablement le niveau
d’endettement sera de l’ordre de 450 à 500 Millions d’€uros
Dette au 31 décembre
140 195 070127 662 022
229 392 589
332 630 536
450 000 000
0
50 000 000
100 000 000
150 000 000
200 000 000
250 000 000
300 000 000
350 000 000
400 000 000
450 000 000
500 000 000
2005 2006 2007 2008 2009
Remboursement en capital de l’emprunt
Les intérêts de l’annuité sont déjà comprises dans les charges de fonctionnement réelles, il convient de connaître le montant du capital de l’emprunt et de le déduire de l’autofinancement brut pour connaître la capacité d’autofinancement net du Conseil régional de Picardie.
Pour 2010, le Conseil régional annonce un emprunt nouveau de 189 millions d’euros. Sur cette base, en imaginant un taux d’intérêt de 4% sur 15 ans, on peut calculer un capital de l’emprunt aux alentours des 9 Millions d’euros et correspondant à une hausse de 45 % de ce remboursement par rapport à 2009Remboursement en capital de l'emprunt
21 128 982
12 533 048
23 269 433
16 762 052
20 134 386
29 194 860
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
2005 2006 2007 2008 2009 2010
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Et ce n’est pas tout …Il existe des OVNI : Opérations Votées Non Identifiées : en AP et en AE
Les AP : Autorisations de Programme. Il s’agit de l’inscription des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements
Les AE : Autorisations d’Engagement. Il s’agit des dépenses pouvant être engagées pour le financement des dépenses de fonctionnement
"L’augmentation et l’importance du montant des crédits affectés (en AP et AE) restant à mandater, et aussi à financer, limitent les possibilités d’intervention de la région pour de nouveaux programmes. "
RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA REGION PICARDIE - Exercices 2003 à 2007 , page 17
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent aux dépenses pouvant être mandatées pendant l’année
Situation des AP
Le Groupe Aimer la Picardie souhaiterait avoir des éclaircissements sur le passage de
42 Millions d’Euros à 1 Milliard 300 millions d’euros de Stock d’AP disponible à l’affectation sur une période aussi courte : 2005-2008
Les chiffres sont manquants pour 2009 et le compte administratif 2008 montre une erreur dasn le tableau de variation des AP
puisqu’apparaissent des chiffres négatifs et des colonnes non renseignées
La DM2 page 2 évoque un stock total fin 2009 de plus de 2 Milliards d’euros
2 236 535 217,91 €
Stock d'AP votées disponible à l'affectation
42 790 155160 359 640 173 175 470
1 383 227 619
-400 000 000
-200 000 000
0
200 000 000
400 000 000
600 000 000
800 000 000
1 000 000 000
1 200 000 000
1 400 000 000
1 600 000 000
2005 2006 2007 2008
Situation des AP
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Stock d’AP votées dans l’année
Avant DM2AP votées dans l'année
352 337 144387 776 696
479 149 980
376 657 777
552 826 384
0
100 000 000
200 000 000
300 000 000
400 000 000
500 000 000
600 000 000
2005 2006 2007 2008 2009
Situation des AE
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Stock d'AE votées disponible à l'affectation
1 099 495
29 803 329
49 057 619
159 419 437
-40 000 000
-20 000 000
0
20 000 000
40 000 000
60 000 000
80 000 000
100 000 000
120 000 000
140 000 000
160 000 000
180 000 000
2005 2006 2007 2008
La DM2 page 3 évoque un stock total fin 2009 de plus de 2 Milliards d’euros
2 476 433 992,17 €
Situation des AEAE votés dans l’année
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AE votées dans l'année
458 561 620
502 587 642
571 617 746
613 787 060
663 271 775
0
100 000 000
200 000 000
300 000 000
400 000 000
500 000 000
600 000 000
700 000 000
2005 2006 2007 2008 2009
Avant DM2
En conclusionLa véritable raison du non vote du budget 2010 : Un autofinancement net négatif dès 2010
Il existe donc deux solutions :
Augmentation des impôts ? Lesquels et de combien ?
Arrêt de certaines politiques mais lesquelles ?
Si la Région poursuit dans la même mesure ses politiques il existe un risque certain de déséquilibre réel du budget à partir de 2010
Le Groupe Aimer la Picardie souhaitait une Session Extraordinaire afin d’être rassuré sur la situation financière de la Picardie. L’absence d’éléments
chiffrés en provenance du Conseil régional et le manque de considération de la part du Président Gewerc nous ont obligé à vous présenter la situation
réelle proche de la faillite et qui montre une gestion dépensière et inefficace.
En refusant la confrontation, le Président Gewerc avoue l’échec de sa gestion.
LA REGION AU BORD DE LA FAILLITE
« La dégradation accélérée de nos indicateurs contraindra nécessairement à des ajustements
brutaux »
Arnaud Caron le 3 novembre 2009
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