Frais d'inscription illégaux - le scandale!

112 boulevard de la Villette 75019 Paris Tel. : 01 42 02 25 55 Fax : 01 42 02 01 22 www.unef.fr Paris le 26 juillet 2005

Frais dinscription illgaux : le scandale !Suite une entrevue avec lUNEF le 20 juillet dernier et sur notre demande, Gilles de Robien, Ministre de lEducation Nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, a publiquement condamn les frais dinscription illgaux mis en place par certaines universits et sest engag y mettre fin ds la rentre 2005. Suite cette entrevue, et parce que nous souhaitons que le Ministre joigne les actes la parole, lUNEF a ralis un recensement des universits pratiquant des frais dinscription illgaux, qui peuvent se monter jusqu 3500 euro pour une inscription. Nous publions donc ce recensement accompagn dun classement des universits et des montants des frais illgaux. Le constat est sans appel : plus de 60% des universits sont aujourdhui hors la loi et sexposent des recours contentieux. Les universits coupables doivent mettre immdiatement fin ces pratiques et rembourser les tudiants qui auraient dj pay. LUNEF informera les tudiants en ce sens ds la rentre prochaine. Dans le cas contraire, lUNEF et les tudiants concerns porteront les cas litigieux devant les Tribunaux administratifs afin que cesse une pratique illgale qui dure depuis trop longtemps.

1

SommaireI) Les droits de scolarit luniversit . Page 41- Les droits de scolarit nationaux .. Page 4 La rforme de juillet 2004. Page 5 A quoi servent les droits de scolarit nationaux? ....... Page 6 2- La Mdecine prventive universitaire (obligatoire) . Page 6 3- La scurit sociale tudiante (obligatoire le cas chant) .... Page 6 Les exonrations . Page 6 4- Les droits complmentaires demands par les universits . Page 7 a) Ce que dit la lgislation ... Page 7 b) Que sont les frais dinscription illgaux ? .... Page 8 c) Pourquoi des droits complmentaires ? .. Page 9

II) La situation la rentre universitaire 2005-2006 .. Page 101) Une pratique gnralise .. Page 10 2) La liste des universits pratiquant des frais illgaux pour la rentre 2005-2006. Page 111) UNIVERSIT DE PROVENCE AIX-MARSEILLE I 2) UNIVERSIT DE LA MDITERRANE AIX-MARSEILLE II 3) UNIVERSIT DE DROIT, D'CONOMIE ET DES SCIENCES AIX-MARSEILLE III 4) UNIVERSIT D'ANGERS 5) UNIVERSIT D'ARTOIS 6) UNIVERSIT D'AVIGNON ET DES PAYS DU VAUCLUSE 7) UNIVERSIT PICARDIE-JULES-VERNE AMIENS 8) UNIVERSIT DE FRANCHE-COMT : BESANCON 9) UNIVERSIT BORDEAUX I 10) UNIVERSIT "Victor Segalen" BORDEAUX II 11) UNIVERSIT MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3 12) UNIVERSIT MONTESQUIEU BORDEAUX IV 13) UNIVERSIT DE BRETAGNE OCCIDENTALE BREST 14) UNIVERSIT DE BRETAGNE SUD (Lorient - Vannes) 15) UNIVERSIT DE CAEN 16) UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND I 17) UNIVERSIT BLAISE PASCAL CLERMONT-FERRAND II 18) UNIVERSIT DE SAVOIE : CHAMBRY 19) UNIVERSIT PASCAL PAOLI : CORSE 20) UNIVERSIT DE BOURGOGNE : DIJON 21) UNIVERSIT JOSEPH-FOURIER GRENOBLE I 22) UNIVERSIT PIERRE MENDES-FRANCE GRENOBLE II 23) UNIVERSIT STENDHAL GRENOBLE III 24) UNIVERSIT DE LA ROCHELLE 25) UNIVERSIT DU HAVRE 26) UNIVERSIT DES SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LILLE I 27) UNIVERSIT DU DROIT ET DE LA SANT LILLE II 28) UNIVERSIT CHARLES-DE-GAULLE LILLE III 29) UNIVERSIT DE LIMOGES 30) UNIVERSIT DU LITTORAL COTE D'OPALE 31) UNIVERSIT CLAUDE BERNARD LYON I

2

32) UNIVERSIT LUMIERE LYON II 33) UNIVERSIT JEAN MOULIN LYON III 34) UNIVERSIT DU MAINE : LE MANS 35) UNIVERSIT DE METZ 36) UNIVERSIT MONTPELLIER I 37) UNIVERSIT MONTPELLIER II 38) UNIVERSIT PAUL VALRY MONTPELLIER III 39) UNIVERSIT DE HAUTE-ALSACE MULHOUSE 40) UNIVERSIT HENRI POINCAR NANCY I 41) UNIVERSIT NANCY II 42) UNIVERSIT DE NANTES 43) UNIVERSIT DE NICE - SOPHIA ANTIPOLIS 44) UNIVERSIT D'ORLANS 45) UNIVERSIT DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR 46) UNIVERSIT DE PERPIGNAN 47) UNIVERSIT DE POITIERS 48) UNIVERSIT DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE 49) UNIVERSIT RENNES I 50) UNIVERSIT DE HAUTE BRETAGNE RENNES II 51) UNIVERSIT DE ROUEN 52) UNIVERSIT JEAN MONNET SAINT-ETIENNE 53) UNIVERSIT LOUIS PASTEUR STRASBOURG I 54) UNIVERSIT MARC BLOCH STRASBOURG II 55) UNIVERSIT ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III 56) UNIVERSIT DE TOULON ET DU VAR 57) UNIVERSIT DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE I 58) UNIVERSIT TOULOUSE-LE MIRAIL TOULOUSE II 59) UNIVERSIT PAUL SABATIER TOULOUSE III 60) UNIVERSIT FRANCOIS RABELAIS TOURS 61) UNIVERSIT DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRSIS 62) UNIVERSIT PANTHON-SORBONNE : PARIS I 63) UNIVERSIT PANTHON-ASSAS PARIS II 64) UNIVERSIT DE LA SORBONNE NOUVELLE PARIS III 65) UNIVERSIT PARIS-SORBONNE PARIS IV 66) UNIVERSIT REN DESCARTES PARIS V 67) UNIVERSIT PIERRE ET MARIE CURIE : PARIS VI 68) UNIVERSIT DENIS DIDEROT : PARIS VII 69) UNIVERSIT PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS 70) UNIVERSIT DE NANTERRE : PARIS X 71) UNIVERSIT PARIS SUD : PARIS XI 72) UNIVERSIT PARIS-VAL-DE-MARNE : PARIS XII 73) UNIVERSIT PARIS-NORD : PARIS XIII 74) UNIVERSIT D'VRY-VAL D'ESSONNE 75) UNIVERSIT DE CERGY-PONTOISE 76) UNIVERSIT DE MARNE-LA-VALLE 77) UNIVERSIT DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 78) UNIVERSIT DES ANTILLES-GUYANE 79) UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE 80) UNIVERSIT DE LA POLYNESIE FRANCAISE 81) UNIVERSIT DE LA RUNION En rouge, les universits pratiquant des frais illgaux En vert, les universits qui respectent la lgislation.

III) Le classement des universits hors la loi . Page 36 Annexes

3

Frais dinscription illgaux : le scandale !

Le dossier prsent se compose des lments suivants : Dans une premire partie sont exposs les diffrents droits demands lors de linscription luniversit ainsi que les bases juridiques qui permettent de dfinir les frais dinscription illgaux. Dans une seconde partie est prsente la situation la rentre 2005, ainsi que le classement des universits hors la loi.

I) Les droits de scolarit luniversitLinscription dans un tablissement denseignement suprieur est subordonne au paiement des droits dinscription. Ceux-ci se dcomposent de la faon suivante : 123Les droits de scolarit fixs par le Ministre (obligatoires) La Mdecine prventive universitaire (obligatoire) La scurit sociale tudiante (obligatoire le cas chant)

Les universits peuvent galement fixer des droits supplmentaires pour des prestations complmentaires (ces droits doivent tre facultatifs et non indispensables, et donner droit un vritable service complmentaire et clairement identifi)

1- Les droits de scolarit nationauxChaque anne universitaire, le Ministre de lducation nationale fixe par arrt le montant des droits de scolarit pour les diplmes nationaux. Ces droits sont obligatoires. Seuls les tudiants boursiers de lenseignement suprieur en sont dispenss. La dfinition de ces droits nationaux donne lieu une augmentation continue du montant de ces frais depuis plusieurs annes, revalorisation que naccompagne pas lvolution des aides sociales tudiantes : le pouvoir dachat des tudiants ne cesse de baisser, et leur situation sociale de se dgrader.Augmentation des frais d'inscription sur 10 ansSrie1 1000 montant 800 600 400 200 0 675 600 625 643 709 744 774 800 824 874 849

annes

Annes 91/92 92/93 93/94 94/95 95/96 96/97 97/98 98/99 99/2000 2000/2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005

Montant (en francs) 600 625 643 675 709 744 774 800 824 849 874 899 925 984 4

91 /9 92 2 /9 93 3 /9 94 4 /9 95 5 /9 96 6 /9 97 7 /9 98 8 99 /99 20 /200 00 0 20 /200 01 1 /20 02

La rforme de juillet 2004Suite une rforme intervenue en juillet 2004, ces droits nationaux augmentent en fonction du cycle dtude suivi. Auparavant, les montant diffraient dune filire lautre (il cotait bien plus cher de sinscrire dans une filire professionnalisante que dans une filire dite gnraliste ). Si lUNEF sest rjouie de la fin de la diffrence entre les filires gnrales et les filires professionnelles, il est inacceptable de remplacer une ingalit par une autre. LUNEF avait dfendu dans un souci dgalit un taux unique pour tous les tudiants, ainsi quun rengagement financier de lEtat, afin de tendre progressivement vers la gratuit de lenseignement suprieur. Cette diffrenciation entre les cycles qui obit une logique de slection sociale (la licence plus ou moins accessible tous, le master rserv une lite) est aujourdhui, comme en 2004, accompagne dune forte augmentation du montant global des frais dinscription. La situation en 2005-2006 : une augmentation des droits nationaux, une forte hausse du cot de la vie pour les tudiants Pour 2005-2006, les droits de scolarit nationaux sont les suivants : Cursus Licence Filires dIngnieurs DUT, Deug IUP, Licence, Licence Professionnelle, Licence IUP 156 104 Cursus Master Matrise, Master (Professionnel et Recherche), Matrise IUP 199 133 Cursus Doctorat et HDR Doctorat, Habilitation diriger des Recherches 305 203 Mdecine Prventive 4,57

Inscription principale Inscription un 2me diplme

473 -

Pour 2005-2006, le Ministre de lducation nationale a ainsi fait augmenter ces droits de + 4% pour une inscription en licence (de 150 en 2004/2005 156 en 2005-2006) et de + 4,7% pour une inscription en master. Pour les tudiants en cole dingnieur, nous avons assist cette anne une augmentation de + 5,11% (de 450 473 ). Nous avions dnonc lanne dernire linstauration de frais plus levs en Master quen Licence, en affirmant notre crainte que les frais de master augmentent plus vite dans les annes venir, creusant la diffrence de montant. Cette crainte se vrifie. Laccs des tudes longues devient donc de plus en plus discriminant financirement. Forte hausse du cot de la vie pour les tudiants Ces augmentations sont surtout bien plus leves que linflation prvue (moins de 2%). Avec laugmentation annonce du prix du ticket de restaurant universitaire (+ 5 centimes, 2,70 ), la trs forte hausse des loyers, la monte en flche des cotisations mutualistes consquence de la rforme de lassurance-maladie, cest une nouvelle trs forte hausse du cot de la vie des tudiants que lon va assister lanne universitaire prochaine. Ces dcisions interviennent dans un contexte o plus dun tudiant sur trois est salari1 et o 100.000 vivent sous le seuil de pauvret2. Paralllement, laugmentation des aides aux tudiants (bourses) est cette anne encore infrieure linflation, comme cest le cas depuis plusieurs annes. Le pouvoir dachat des tudiants ne cesse donc de baisser, et la tendance va saggraver cette anne.

1 2

Source : Sondage CSA/UNEF de janvier 2005 sur le salariat tudiant Source : tude de lObservatoire de la Vie Etudiante (OVE)

5

A quoi servent les droits de scolarit nationaux?Les droits de scolarit, sont verss par les tudiants aux universits. Il sagit dun versement indirect lEtat, puisque la somme des droits dinscriptions perue par les universits est retenue du versement de la dotation globale de fonctionnement3. Les universits s'en servent pour leur fonctionnement, leur administration, la gestion des dossiers, mais aussi la mise en place de services spcifiques. En effet, une partie du montant des droits de scolarit dfinis nationalement est flche, et doit obligatoirement servir au financement : 1) 2) de la vie universitaire. Pour 2005/2006, le montant affect au Fonds de Solidarit et de Dveloppement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) est de 10 minimum, qui servent lamlioration de la vie tudiante luniversit et au soutien de projets culturels et associatifs tudiants. de la Bibliothque universitaire (BU). Pour 2005/2006, 26 minimum doivent servir au financement de la bibliothque universitaire et du service commun de documentation.

2- La Mdecine prventive universitaire (obligatoire)Les tudiants ont lobligation de sacquitter du montant de la Mdecine Prventive Universitaire (MPU) qui slve cette anne 4,57 . Ce montant est lui aussi dfini nationalement. Les tudiants boursiers du suprieur ne sont pas exonrs de ces frais de mdecine prventive.

3- La scurit sociale tudiante (obligatoire le cas chant)Sy ajoute, le cas chant, la cotisation pour affiliation la scurit sociale tudiante, que lUniversit reverse l'URSSAF (cotisation 2005 : 186 euros). Cette cotisation doit tre paye par les tudiants gs de 20 ans pendant lanne universitaire venir, c'est--dire les tudiants ns avant le 30 septembre 1986 pour cette rentre universitaire. Les tudiants ont galement la possibilit de prendre une mutuelle complmentaire (aucune obligation)

Les exonrationsLes tudiants peuvent tre exonrs des droits de scolarit nationaux sous certaines conditions. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs de droits de scolarit. Les bnficiaires dune bourse denseignement accorde par lEtat et les pupilles de la nation sont, de plein droit, exonrs du paiement des droits de scolarit dans les universits 4. Pour cela, ils doivent prsenter leur avis conditionnel de bourse. Sils nen disposent pas au moment de linscription, ils en obtiendront le remboursement ultrieurement. Depuis le budget 97, le ministre compense aux tablissements le montant des exonrations des droits de scolarit pour les boursiers. En effet, les universits qui accueillaient le plus de boursiers voyaient leur budget grev par cette exonration. Une certaine ingalit sinstaurait donc entre tablissements. En vertu de larticle 3 du dcret N 84-13 du 5 janvier 1984 : peuvent en outre bnficier de la mme exonration les tudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle, notamment les rfugis et les travailleurs privs demploi. Les dcisions dexonration sont prises par le Prsident de ltablissement en application de critres gnraux fixs par le conseil dtablissement et dans la limit de 10% des tudiants inscrits, non comprises les personnes mentionnes larticle 2 ci-dessus .

La D.G.F. : Dotation Globale de Fonctionnement, elle correspond a lenveloppe du ministre calcule partir des normes SAN REMO qui sont censes reflter les besoins des tablissements en fonction du nombre dtudiants, du nombre dheures enseignes, et de la discipline de la formation dispense. Plusieurs rpartitions sont effectues : en postes denseignants, en postes de personnels IATOS, en crdits de fonctionnement (dotation globale de fonctionnement), en crdits affects dans les IUFM, dans les bibliothques. A noter que les normes SAN REMO donnent la Dotation Thorique de Fonctionnement, ensuite corrige pour aboutir la DGF. Cest la DGF qui constitue lessentiel des ressources de luniversit, elle est rpartie entre lensemble des composantes des universits. 4 Art. 2 du dcret N 84-13 du 5 janvier 19843

6

Cette exonration est valable de la premire anne au troisime cycle compris. Tous les tudiants peuvent en faire la demande, avant ou aprs le paiement des droits (il faut pour cela adresser une lettre de demande dexonration auprs du prsident duniversit). Ces exonrations ne font donc pas lobjet de compensation boursiers de la part du ministre. Elles sont dcides par ltablissement, en fonction de ses propres critres et, par consquent, luniversit en assume seule la charge. Cest la raison pour laquelle ce type dexonration est peu mis en place et quil est le plus souvent lobjet dune bataille de la part des lus. Les critres doivent pralablement avoir t discuts et adopts par le C.A. de ltablissement. En rsum, les frais obligatoires et parfaitement lgaux (hors scurit sociale tudiant et mutuelle) pour une inscription en premire anne de Licence sont : Etudiant non boursier Droits de 156 scolarit dont FSDIE 10 Bibliothque 26 MPU 4,57 Total 160,57 Etudiant boursier Droits de 0 scolarit dont FSDIE 0 Bibliothque 0 MPU 4,57 Total 4,57

4- Les droits complmentaires demands par les universitsa) Ce que dit la lgislationEn plus des droits de scolarits nationaux fixs chaque anne par arrt ministriel pour lensemble des formations universitaires et dingnieurs, les universits peuvent y adjoindre des droits complmentaires (par un vote en Conseil dAdministration). Larticle 48 de la loi n51598 du 24 mai 1951 prvoit que le montant des frais dinscriptions est fix par arrt ministriel chaque anne. Pour les frais dinscription 2005/2006, larrt a t publi dbut juillet 2005, comme chaque anne juste avant le dbut des inscriptions universitaires. Le Conseil dEtat, dans un arrt du 7 juillet 1993 a prcis que larticle 41 de la loi 84-52 du 26 janvier 1984, codifi en larticle L 719-4, prcise les conditions de ces droits complmentaires : considrant quil rsulte de ces dispositions que, si les tablissements denseignement suprieur peuvent percevoir, en sus des droits dinscription en vue de lobtention dun diplme national, des rmunrations pour service rendu, cette facult ne leur est offerte qu la condition que les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifies . Cette jurisprudence a t rappele par Jean-Marc Monteil, Directeur des Enseignements Suprieurs, dans son courrier aux recteurs en date du 28 juin 2005 : Par ailleurs, en application des dispositions de larticle L. 719-4 du code de lducation, si les tablissements denseignement suprieur peuvent percevoir en sus des droits dinscription prvus chaque anne par arrt interministriel, des rmunrations pour services rendus, cette facult ne leur est offerte qu la condition, conformment aux critres noncs par la jurisprudence administrative, que les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifies Prenant appui sur ces bases juridiques, les tribunaux administratifs ont t amens se prononcer de nombreuses reprises sur la lgalit de droits complmentaires spcifiques, notamment suite des recours intents par lUNEF. La jurisprudence administrative est donc trs importante en la matire.

b) Que sont les frais dinscription illgaux ?Les droits complmentaires sont donc strictement dfinis dans leurs modalits et leur contenu, et doivent rpondre deux critres principaux :

7

1) Etre facultatifs (et ce au moment du paiement) Les droits complmentaires doivent tre facultatifs, et prsents comme tels aux tudiants, au moment du paiement et de linscription administrative (le remboursement posteriori, le plus souvent demand sur la base dune lettre de motivation, rend de fait le droit complmentaire obligatoire). Trs souvent, les universits entretiennent le flou autour de certaines sommes, et se contentent de rclamer un chque global sans quil ne soit jamais notifi ltudiant le caractre facultatif de certains paiements. Dans le meilleur des cas, il est prcis par oral, et au moment de linscription, quoi correspondent les sommes demandes. La possibilit de faire pression sur les tudiants existe alors ( si tu ne paie pas, tu nas pas le droit de tinscrire ), de mme que celle de prsenter de faon partiale ou partielle les droits complmentaires (trs frquent) ou de rendre obligatoire certains services qui ne le sont pas (ex : frais de dossier). A titre dexemple, les traditionnels frais de dossier gnralement rclams aux tudiants pour compenser les frais de rmunration des vacataires embauchs par luniversit sur ses fonds propres au moment des inscriptions, sont souvent obligatoires. Or, daprs la jurisprudence administrative5, parce quils sont indissociablement lis aux droits dinscription, ils ne rmunrent pas un service rendu aux tudiants, distinct de ces droits, mais instituent un supplment de droits dinscription qui se trouve tre illgal. 2) Correspondre une prestation clairement identifie qui ne participe pas du cur des obligations du service public de luniversit Les droits complmentaires doivent galement donner droit une prestation clairement identifie, non obligatoire et non indispensable la russite de ltudiant. Or cest bien souvent cette dernire condition qui nest pas respecte. Plusieurs possibilits : - les universit prcisent peu (ou mal) les prestations auxquelles ouvrent droit les sommes supplmentaires demandes (du type : supports pdagogiques supplmentaires , Redevances spcifiques , Prestations matrielles , Contribution pdagogique ). - la prestation complmentaire paye par ltudiant est en fait accessible en libre service tous les tudiants (du type accs aux salles informatiques lesquelles sont en ralit ouvertes tous sans contrle, droit de parking alors que tous les tudiants ont accs au parking, etc.). - la prestation paye par ltudiant ne lui est en fait pas fournie ou pas accessible (par exemple, payer un service des sport qui se trouve sur un autre site que celui dans lequel on tudie, et de ce fait ne pas pouvoir y accder). - ltudiant, en sacquittant de droits complmentaires, paie un service quil paie dj par ailleurs (par exemple, payer une somme de droits sportifs lors de linscription alors quil faut par ailleurs payer une cotisation lanne pour accder certaines activits sportives). - les contributions demandes correspondent une mission denseignement ou une obligation de service public de luniversit (du type tutorat , pourtant obligatoire pour tous les tudiants en premier cycle6, accs des cours dlivrant des crdits permettant de valider un diplme, Prestations lies la professionnalisation 7). - les contributions demandes correspondent un service indispensable la poursuite et la russite de certaines tudes ( accs au laboratoires de recherche pour des doctorants, dans une plus large mesure accs aux salles informatiques , accs aux bibliothques des UFR ). En ce qui concerne les polycopis de cours, soient ceux-ci sont obligatoires et doivent donc tre gratuits, soient ils sont facultatifs et ne peuvent tre pays par tous. - les sommes demandes correspondent une mission relevant de la gestion ou de ladministration de luniversit ( droits d'affranchissement , gestion du dossier ) auxquelles contribuent dj les tudiants en payant les droits nationaux, et leurs parents en payant des impts.

c) Pourquoi des droits complmentaires ?Cette pratique tend se gnraliser. Les droits complmentaires sont pour de plus en plus duniversits une source importante de revenus.Tribunal Administratif de Versailles Art. 19 de larrt du 23 avril 2002 relatif aux tudes universitaires conduisant au grade de licence : Dans les conditions dfinies par le CEVU et approuves par le CA, chaque tudiant doit bnficier dun dispositif daccueil, de tutorat daccompagnement, et de soutien, pour faciliter son orientation et son ventuelle rorientation, assurer la cohrence pdagogique tout au long de son parcours, et favoriser la russite de son projet de formation 7 Art. 13 de larrt du 23 avril 2002 relatif aux tudes universitaires conduisant au grade de licence : La formation associe, des degrs divers selon les parcours, des enseignement thoriques, mthodologiques, pratiques et appliqus. En fonction des objectifs de formation, tout en assurant lacquisition par ltudiant dune culture gnrale, elle peut comprendre des lment de pr-professionnalisation, de professionnalisation, des projets individuels ou collectifs et un ou plusieurs stages. 5 6

8

La premire raison invoque est le manque de financement public des universits et le contexte de pnurie budgtaire dans lequel elles doivent envisager leur dveloppement. Cette raison, qui correspond une ralit reconnue par tous et dont souffrent les tudiants, ne saurait justifier que lon prenne dans la poche des tudiant largent que lEtat devrait verser aux universits. Le gouvernement doit donc prendre ses responsabilits en la matire. Les universits justifient galement ces frais par une participation des tudiants aux services lis la vie de ltudiant. Ce raisonnement politiquement et philosophiquement condamnable est en plus en partie faux puisque les droits complmentaires dinscriptions abondent le budget global de ltablissement et peuvent tre utiliss librement. De plus, une partie du montant des droits de scolarit nationaux est directement affecte ces services. Payer un droit complmentaire pour la culture, la vie tudiante, ou la bibliothque revient donc a payer deux fois le mme service.

9

II) La situation la rentre universitaire 2005-20061) Une pratique gnraliseLes informations recueillies par lUNEF concernent 76 universits (sur 81). 5 universits taient injoignables (car fermes ou ne disposant pas dinscriptions en juillet) et ne donnaient aucune information sur leur site internet. 46 universits demandent aux tudiants de payer des frais illgaux lors de leur inscription, soit 61% des universits. 3 universits disposent soit de frais trs cibls (et minoritaires), soit entretiennent lambigut lors du paiement (4% des universits). 27 universits respectent la lgislation en vigueur et ne rclament que les frais dinscription nationaux, accompagns parfois de prestations complmentaires mais toujours facultatives (soit 35% des universits).

Le premier constat que nous pouvons tirer de lanalyse des rsultats du recensement effectu par lUNEF et son rseau dlus tudiants est que la mise en place de frais dinscription illgaux est une pratique gnralise dans les universits franaises. Nous pouvons distinguer deux types duniversits pratiquant des frais illgaux : 10 universits qui pratiquent des frais illgaux particulirement important (de 50 3500 ) et diffrencis par filires. Il existe gnralement dans ses universits la volont politique (et largumentation qui laccompagne) de faire payer aux tudiants le cot de leurs tudes et de les faire contribuer au dveloppement de luniversit. Parmi elles, Grenoble 2, Aix-Marseille 3, St Etienne, Chambry, Perpignan, Toulouse 1. 36 universits qui pratiquent des frais illgaux qui stalent de 7 50 . Le plus souvent, ces frais servent financer des dpenses de fonctionnement de luniversit, soit ponctuelles (payer les vacataires embauchs lors des inscriptions), soit sur le long terme (fonctionnement de luniversit). Remarques importantes : - Nous pouvons noter que la majorit des universits dans lillgalit se situe en province. - Les informations releves concernent principalement des inscriptions en Licence. Hors, la majorit des frais dinscription les plus importants sont demands en master (prestations pdagogiques notamment, master pro, master 2, etc). Le constat ci-dessus est donc trs certainement en de de la ralit. - Il convient de note la grande difficult rencontre par les lus de lUNEF et les tudiants pour se procurer les informations sur les frais dinscription pratiqus luniversit. Hors prestations pdagogiques votes en CA, la grande majorit des frais illgaux (frais de dossiers, prestations diverses) a rarement fait lobjet de dbat et dinformation large. Pire : ces informations ne sont parfois pas disponibles sur le site Internet de luniversit ou sur le dossier dinscription de ltudiant. Il est demand ltudiant de venir sinscrire avec un moyen de paiement (souvent un chque en blanc donn par les parents), et le montant global des frais dinscription lui est alors rclam lors de linscription, entretenant ainsi le flou sur le caractre facultatif ou non des frais supplmentaires, ou sur le dcompte de la somme demande. Jusqu prsent, lEtat, dmissionnant de ses responsabilits en matire de financement, a avalis et laiss faire cette augmentation rampante des frais illgaux. Ceux-ci taient pourtant rgulirement condamns en Tribunal administratif lorsque des tudiants, emmens par lUNEF, les saisissaient (par exemple, Grenoble 2 dj ! en 1992, Lyon II en 1998, Aix-Marseille en 1999, Paris XI en 2004, ). Aujourdhui, alors que cette pratique se gnralise, nous refusons que lon prenne dans la poche des tudiants largent que lEtat devrait verser aux universits sil faisait de lducation une priorit. Suite son entrevue avec lUNEF le 20 juillet 2005, Gilles de Robien, Ministre de lducation Nationale a condamn publiquement ces pratiques et sest engag les faire cesser. Nous serons vigilants, et nous lui demandons de joindre les actes la parole pour faire en sorte que les universits mentionnes ci-dessous respectent la lgislation en matire de frais dinscription. Les universits qui se mettent hors la loi en matire de frais complmentaires doivent mettre fin immdiatement ces pratiques et rembourser les tudiants qui auraient dj pay. LUNEF informera les tudiants en ce sens ds la rentre prochaine. Dans le cas contraire, lUNEF et les tudiants concerns porteront les cas litigieux devant les Tribunaux administratifs afin que cesse une pratique illgale qui dure depuis trop longtemps.

10

2) La liste des universits pratiquant des frais illgaux pour la rentre 2005-2006Ci dessous la liste des universits accompagne des commentaires relatifs aux frais dinscription. En rouge, les frais considr comme illgaux au regard de la dfinition donne ci-dessus.

1) UNIVERSIT DE PROVENCE AIX-MARSEILLE IInscription administrativeDroits MPU : 4,57 Droits sportifs : 11 Droits de scolarit : 156 Droits daffranchissement : 3,05 Frais illgaux lors de linscription administrative: 8,05

Frais pdagogiques suivant les filiresLors de linscription pdagogique, divers achats sont rendus obligatoires par les composantes : - Achat de plaquettes de cours pour les TD suivant les filires Psycho : 27 Italien : 11 - Achat dun calculatrice en sciences : 11 - Master Gographie : 50 - Cinma : frais de slection 15 (frais de dossier) Prestations matrielles 15 - Master ville et territoires (interuniversitaire) : - Dossier de candidature : 30 - Contribution pdagogique : 100

Total Frais illgaux : de 19,05 108,05

2) UNIVERSIT DE LA MDITERRANE AIX-MARSEILLE IIFrais pdagogiques suivant les filires- Science co : - frais de dossier de 15 (aucune trace dans les conseils) - Prestation pdagogique en L1 conomie : 110 - Science : Vente des cours et des cahiers de TP (aucune discussion dans les conseils) - Mdecine : Vente des cours (gratuit pour les boursiers chelon 5)

Total Frais illgaux : de 15 110

3) UNIVERSIT DE DROIT, D'CONOMIE ET DES SCIENCES AIX-MARSEILLE III Frais de retrait de dossier pour lanne 2005/2006 8- Licence de droit : 30 (38 par correspondance) - Master 2 de droit (recherche ou pro): 60 (63 par correspondance)

Droit8

Frais de documentation :Source : http://www.univ.u-3mrs.fr/cgi-bin/WebObjects/SiteAix.woa/4/wo/LlwLgTCRwJdH7titbrLBFM/0.35 et Annexe 1

11

-

Master recherche anthropologie : 30 (33 par correspondance) Master 2 : 60 (63 par correspondance) Licence, Master 1, Doctorat : 30 (38 par correspondance) Institut suprieur dtudes comptables : 30 (30 par correspondance) Dpartement droit des affaires : 60 pour 4 dossiers

Redevances pour prestation diverses :

IUP amnagement et dveloppement territorial

Frais de documentation : IUP1,2,3 : 30 Redevances pour prestation diverses (entre autres, accs au centre de documentation propre linstitut, la salle informatique) : IUP1 : 130 IUP2 : 130 IUP3 : 70 M1 villes et territoires : 100 M2 prof : 100 M2 recherche : 80 Doctorat : 80 (pour pouvoir accder au laboratoire de recherches)

UFR IMPGT

Frais de documentation : 15 Redevances pour prestation diverses : Deug/licence/matrise : 630 M1 MP : 630 M2 MP : 991 M2 qualit : 991 Ecole de lair : 175

IUP produit de consommation alimentaireRedevances pour prestation diverses : Licence : 305 Maitrise : 305

Ingnierie des matriaux isolant : 800 Redevances pour prestation diverses M1 cosmtique, formulation et commercialisation en chimie fine : 350 M2 cosmtique, formulation et commercialisation en chimie fine : 350 Redevances pour prestation diverses M2 compatibilit lectromagntique : 500 M1 commercialisation en instrumentation scientifique : 500 M1 commercialisation en instrumentation scientifique : 500 M2 technologies propres : 400 M1 management de lenvironnement valorisation et analyse : 400 M1 management de lenvironnement valorisation et analyse : 400 M2 biosciences de lenvironnement : 400 M2 valorisation de linformation : 990 M2 services, rseaux et communication : 990 M1 ingnierie de linformation de la dcision de connaissance : 1525 M2 analyse et qualit : 991

12

M2 sciences de la vision : 400

IAE

Frais de documentation 50 Redevances pour prestation diverses M1 : 3050 M2 prof : 3500 M2 recherche : 550 Doctorat : 550 Prestation daccompagnement : 2500 SIUAPS : 12


4) UNIVERSIT D'ANGERS Droits spcifiques 9Mdecine prventive : 10 Polycopis : 28 Sport : 15

Les 15 euro pour le sport et les 28 euro pour les polycopis sont pays de manire obligatoire, ce qui est illgal. Le montant de la cotisation la mdecine prventive est de 10 euro, ce qui excde de 5,43 euro le montant fix nationalement. Le montant total des frais illgaux est donc de 28 + 15 + 5,43 = 48,43 .

Total Frais illgaux : 48,43

5) UNIVERSIT D'ARTOIS

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ).

6) UNIVERSIT D'AVIGNON ET DES PAYS DU VAUCLUSE


7) UNIVERSIT PICARDIE-JULES-VERNE AMIENS


8) UNIVERSIT DE FRANCHE-COMT : BESANCONDroits de scolarit : 156 MPU : 4,57 Droits de sport : 8 La demande de dispense ne peut intervenir quaprs le paiement et doit tre justifie par une lettre motive.

Total Frais illgaux : 8 9

Source : http://www.univ-angers.fr/accueildiv.asp?ID=35&langue=1

13

9) UNIVERSIT BORDEAUX IDROITS D'INSCRIPTION - Anne Universitaire 2005/2006 10 INSCRIPTION PRINCIPALE TOTAL A PAYER dont droits nationaux dont droits spcifiques vots par le conseil d'administration de l'universit Bordeaux 1 spcifiques S'appliquant certaines tous les tudiants composantes 20,85 20,85 20,85 20,85 inscription complmentaire droits nationaux

CURSUS LICENCE (LSTLMD, Licence PRO, DUT) CURSUS MASTER, DRT DOCTORAT, HDR FORMATION d'INGENIEUR Polytech, ISTAB et MATMECA

176,85 219,85 325,85 493,85

156 199 305 473

104 133 203

Le montant des contributions spcifiques fix 20,85 par le conseil d'administration de l'universit se rpartit ainsi : - 13 au profit des activits sportives - 4,57 au profit du Service Inter-Universitaire de Mdecine Prventive - 3,28 de droits d'affranchissement Les tudiants boursiers de l'Enseignement Suprieur ne sont pas exonrs du montant des contributions spcifiques (20,85). Le montant des droits de scolarit varie selon le diplme prpar et l'existence de contributions spcifiques complmentaires qui peuvent tre perues par certaines composantes de luniversit .

Total Frais illgaux : 16,28 minimum

10) UNIVERSIT "Victor Segalen" BORDEAUX II Inscription 2005-2006 11Scolarit : 156 euro Autres : 21,08 euro La mention Autres recouvre la mdecine prventive dont le montant est de 4,57 euro. Il y a donc un supplment de 16,51 euro qui est illgal. Les tudiants boursiers payent aussi de manire obligatoire ce supplment.


11) UNIVERSIT MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3Droits dinscription 12Bibliothque : 26 10 11

Source : http://www.disvu.u-bordeaux1.fr/scol/ins_droi05-06.html Source : Voir annexe 2 12 Source : Voir annexe 3 + http://www.u-bordeaux3.fr/inscript/2006/complement1.pdf

14

Culture : 3 Scolarit : 120 Mdecine prventive : 5,07 Sport : 13 Vie Etudiante : 10 Total : 177,07

177,07 (pays lors de linscription par tout tudiant en Licence) - 160,57 (droits nationaux + MPU) = 16,50 Ces frais illgaux sont identiques en Licence et Master.


12) UNIVERSIT MONTESQUIEU BORDEAUX IVFrais pays par un tudiant non boursier en Licence13 : 178,07 euros. Il ny a pas de dtail sur la carte dtudiant (la seule mention est Diplme principal : 178,07 euro). Ces frais sont pays de manire obligatoire. Il y a donc un supplment de 17,50 euro par rapport au montant fix nationalement (156 + 4,57 = 160,57 euro).

13

Voir annexe 4

15


13) UNIVERSIT DE BRETAGNE OCCIDENTALE BREST


14) UNIVERSIT DE BRETAGNE SUD (Lorient - Vannes)LIBLL Actes de gestion retenus pour transfert DROITS UNIVERSITAIRES GNRAUX SCD FSDIE Mdecine Prventive 1 Inscription (hors BU,FSDIE,Mdecine Prventive et actes de gestion) DROITS FACULTATIFS Consommables Activits associatives, sportives, culturelles TOTAL 1 Inscription Montant 2 inscription Scurit sociale MONTANT IUT 18 25 10 4,57 97 40 15 209,57 100 180 Licence 18 25 10 4,57 97 30 15 199,57 100 180 Master 18 25 10 4,57 137 40 15 249,57 127 180 294,57 193 180 237 Doctorat 18 25 10

Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux14. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). Remarques : frais facultatifs Activits associatives, sportives, culturelles : 15 Activits diverses (Consommables) : 30 Remarque : les tudiants boursiers et non boursiers paient ces frais dinscription dit facultatifs mais souvent annoncs comme obligatoires de fait. Les services et prestations ne sont pas clairement identifies.

15) UNIVERSIT DE CAEN Droits dinscription15Accueil : 4,57 Mdecine prventive : 4,57 Droits sportifs : 10,67 Droits de scolarit : 130 Photocopies: 2,29 14 15

Source : Agenda de ltudiant 2005-2006 sur www.univ-ubs.fr et Annexe 8 Source : cartes dtudiant 2005-2006 boursier et non boursier (Voir annexe 5)

16

Bibliothque Universitaire : 26 Les frais daccueil, de sport et de photocopies, obligatoires, sont illgaux. Leur montant total est de 17,53 . Les tudiants boursiers ne paient que 6,86 de frais illgaux ( accueil et photocopies ).


16) UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND I Droits dinscription LicenceScolarit : 120 BU : 26 VE : 10 MPU : 4,57 Scu : 186 Redevance culture (sport) : 11 Prestations lies la professionnalisation : 35 Frais de photocopie dans certaines filires Remarque : les boursiers paient les 46 de redevance et prestation.

Total Frais illgaux : 46 minimum

17) UNIVERSIT BLAISE PASCAL CLERMONT-FERRAND IIDroits dinscription : 156 MPU : 4,57 Sport/Culture : 11 Les frais de sport et culture, de par leur caractre obligatoire, son illgaux.

Total Frais illgaux : 11

18) UNIVERSIT DE SAVOIE : CHAMBRY Les Droits d'inscription 2005/2006 16Ils recouvrent : Les droits de scolarit fixs par le Ministre pour les diplmes nationaux Les droits supplmentaires fixs par l'Universit pour des prestations complmentaires (vots par le Conseil d'Administration du 28 juin 2005) Nature des prestationsPolitique de site (Jacob)

Tarifs 5,00 2,50

CAV et libre-service informatique de Jacob Libre-service informatique du Bourget-du-Lac

Politique de site (Bourget-duLac)

Source : http://www.univ-savoie.fr/Portail/Groupes/Vie_Etudiante/Scolarite_et_Inscriptions/Droits_inscription_05.06/Detail/index_html + Voir annexe 616

17

Fonds de solidarit Etudiant SUAPS TICE

Droit de solidarit Organisation activits sportives Accs des tudiants au portail (messagerie, cartable...), bornes d'accs WEB

1,50 14,00 5,00

Total Frais illgaux hors droits pdagogiques supplmentaires: 28 Les droits supplmentaires fixs par l'Universit correspondant des prestations pdagogiques supplmentaires et facultatives, selon votre domaine de formation (vots par le Conseil d'Administration du 24 mai 2005)17 - UFR FDE (Domaine de formation : Droit) de 25 427 euro (supports pdagogiques supplmentaires) - UFR LLSH (Domaine de formation : Lettres, Langues et Etudes Transfrontalires / Sciences Humaines et Sociales) - de 15 151 euro (supports pdagogiques, polys, corrigs, voyages dtudes) - UFR CISM (Domaine de formation : Sciences et Technologies / Sciences Humaines et Sociales) de 30 153 euro (sorties de terrain, cartes, etc) - UFR SFA (Domaine de formation : Sciences et Technologies) 30 euro (frais de dplacement bus) - de 76 152 euros (quipements de scurit, consommables, logiciels spcifiques, salle informatique) - UFR ATE (Domaine de formation : Sciences Economiques et de Gestion / Sciences du Management) de 50 450 euro (sminaires, supports pdagogiques) - IUT CHAMBERY - de 76 152 euros (logiciels spcifiques, salle informatique) - IUT ANNECY - de 89 400 euros (frais de dplacement, cours de mise niveau, tutorat)


19) UNIVERSIT PASCAL PAOLI : CORSE Tarifs dinscription 2005/2006 18

Les frais illgaux slvent 195 160,57 = 34,43 . Ces frais illgaux sont galement pays de manire obligatoire par les tudiants boursiers.


17 18

Voir documents dtaills en annexe Source : http://www.univ-corse.fr/download/Tarifs_Inscription_05.06.pdf

18

20) UNIVERSIT DE BOURGOGNE : DIJON


21) UNIVERSIT JOSEPH-FOURIER GRENOBLE I


22) UNIVERSIT PIERRE MENDES-FRANCE GRENOBLE IIDroits dinscription19 : 130 BIU : 26 Mdecine prventive : 8 Sport : 15,50 Le montant de la cotisation la mdecine prventive excde de 3,43 le montant fix nationalement. La cotisation obligatoire de 15,50 pour le sport est illgale. Le montant total des frais dinscription illgaux hors prestations pdagogiques complmentaires slve donc 18,83. Total frais illgaux hors prestations pdagogiques : 18,83 Prestations pdagogiques20 : L1 : 200 L2 : 200 L3 : filires gnrales : 200 Filires technologiques et professionnalisantes : 450 M1 : filires gnrales : 400 Filires technologiques et professionnalisantes : 1200 M2 : filires gnrales : 400 en Master recherche, 900 en master professionnel Filires technologiques et professionnalisantes : 1200 Doctorat : 1200 Le paiement de ces prestations conditionne laccs au passeport pdagogique (accs aux bibliothques de composante, accs au wi-fi et limpression de documents, accs aux polycopis, bilan dorientation fait par le CIO). Il est officiellement facultatif mais ces prestations sont de fait indispensables la russite des tudes et correspondent des lments qui sont partie intgrante de la mission de luniversit. Elles doivent donc tre comprises dans les droits de scolarit fixs nationalement. Ces prestations pdagogiques correspondent donc des frais dinscription illgaux. On peut par ailleurs remarquer que le paiement des prestations pdagogiques nest pas prsent comme tant facultatif dans la notice explicative lire pour remplir son dossier dinscription. A noter : les tudiants boursiers inscrits en DUT ne sont exonrs qu hauteur de 50% du paiement des prestations pdagogiques et les tudiants qui partent en sjour dtudes ltranger les paient aussi.


23) UNIVERSIT STENDHAL GRENOBLE IIICourrier : 6,10 Scolarit : 120 Bibliothque : 26 Services interuniversitaires : - sport : 15,50 - Mdecine prventive : 8 19 20

Source : http://www.upmf-grenoble.fr/servlet/com.univ.utils.LectureFichierJoint?CODE=1119531327651&LANGUE=0 + Voir annexe 7 Source : http://www.upmf-grenoble.fr/servlet/com.univ.utils.LectureFichierJoint?CODE=1118824698261&LANGUE=0

19

Droits spcifiques : 7,62 (photocopies, polycopis) Stages : 9,15 Vie tudiante : 10 Le montant de la cotisation la mdecine prventive excde de 3,43 le montant fix nationalement. Les frais de courrier, de sport, de stages, et les frais spcifiques sont pays obligatoirement, ce qui est illgal. Le total des frais illgaux est donc de 6,10 + 15,50 + 3,43 + 7,62 + 9,15 = 41,8 . Les tudiants boursiers payent tous ces droits lexception de la ligne stages , ils payent donc 32,65 euros de frais illgaux.


24) UNIVERSIT DE LA ROCHELLE Droits universitaires : LicencePour un tudiant non-boursier de lenseignement suprieur : 187 Dont : Droits de scolarit : 120 MPU : 4,57 Droits de BU : 26 FSDIE : 10 Sport : 18,73 Redevances : 7,70 Frais illgaux pays par les tudiants non boursiers en Licence : 26,43 A noter : les tudiants boursiers payent galement de manire obligatoire le sport (18,73). Remarques : les 18,73 de droits de sport sont obligatoires pour tous les tudiants. Mais ce paiement ne donne pas droit lensemble des activits sportives. Il faut sinscrire spcifiquement et payer pour certaines dentre elles (ex : 10 pour le squash).


25) UNIVERSIT DU HAVRE


26) UNIVERSIT DES SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LILLE IInscription : 156 Droits universitaires : 21 Les droits universitaires comprennent la cotisation la mdecine prventive (4,57). Le montant des frais illgaux slve donc 21 4,57 = 16,43.


27) UNIVERSIT DU DROIT ET DE LA SANT LILLE IILes frais de scolarit sont calculs le jour de linscription administrative et comportent : - Le droit de scolarit annuel fix par arrt ministriel - La mdecine prventive: 4,85

20

-

Le service des sports: 9,15 Les frais de dossier (32 en Droit-Sciences politiques, 24 en Gestion, 39 en Sant)

La cotisation la mdecine prventive excde de 0,28 le montant fix nationalement. La cotisation obligatoire de 9,15 au service des sports est illgale.


28) UNIVERSIT CHARLES-DE-GAULLE LILLE IIIEtudiants boursiers : Droits dinscription 24,57 Sport et Culture : 0 Droits de poly et droits de copyright : 0 Le montant des frais pays par les tudiants boursiers excde de 20 le montant fix nationalement. Ces 20 sont donc illgaux.


29) UNIVERSIT DE LIMOGESDroits dinscription Licence 1 : 174,57 Le montant des frais obligatoire pour ltudiant en L1 excde de 14 le montant des droits fixs nationalement.


30) UNIVERSIT DU LITTORAL COTE D'OPALE

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). Pas de droits complmentaires facultatifs.

31) UNIVERSIT CLAUDE BERNARD LYON I


32) UNIVERSIT LUMIERE LYON II Tarifs diplmes nationaux 2005 2006 21 Formation initiale

21

Source : http://intranet.univ-lyon2.fr/IMG/pdf/tarifsttdip2005.pdf et voir Annexe 9

21

Animation : 16,16 Contribution : 20 Les frais spcifiques sont pays de manire obligatoire par tous les tudiants, boursiers comme non boursiers. Le remboursement de la contribution nest possible que sur demande, mais aprs le paiement lors de linscription. NB : Le montant de ces frais illgaux est en diminution progressive et leur disparition est prvue pour 2007.


33) UNIVERSIT JEAN MOULIN LYON IIIPour information, les tarifs 2005/2006 sont 22: Droits de scolarit Licence MasterSource : http://scolarite.univ-lyon3.fr/webinscription/index.aspx

130 173

22

22

Doctorat Droits de bibliothque Mdecine prventive universitaire Droits de sport Accs aux outils technologiques (facultatif pour les diplmes nationaux). Permet l'tudiant d'avoir accs aux nouveaux outils technologiques en libre service comprenant l'intranet de la scolarit et l'accs aux salles informatiques. Droit de reprographie Scurit sociale (si vous n'tes pas ayant droit) Mutuelle (facultative) ...

279 26 4,57 20 39 1,52 186

Le caractre obligatoire des droits de sport et de reprographie est illgal. Le fait de conditionner laccs aux salles informatiques au paiement dune cotisation de 39 doit tre considr comme illgal au vu des textes rglementaires qui prvoient lapprentissage des outils informatiques par tous les tudiants et car cet accs est de fait indispensable la russite des tudes


34) UNIVERSIT DU MAINE : LE MANSPas dinformation disponible.

35) UNIVERSIT DE METZ


36) UNIVERSIT MONTPELLIER IPas dinformation disponible.

37) UNIVERSIT MONTPELLIER IIDroits dinscription23 Anne Universitaire 2005-2006 Droit de scolarit - Bibliothque - Sport - Mdecine prventive : D.U.T - D.U - L 1 - L 2 - Licence - Licence pro - I.U.P (licence) : 168,19 I.U.P (matrise) - Master 1 - Master 2 - D.R.T - Agrgation : 211,19 Doctorat - H.D.R : 317,19 Polytech : 485,19 Boursier de lEnseignement Suprieur ou du Gouvernement Franais : 12,19 Frais illgaux : 168,19 160,57 = 7,62 Ce montant est le mme pour tous les cycles dtudes. Remarque : les boursiers du suprieur sacquittent galement des frais illgaux (12,19 4,57 = 7,62 ).


38) UNIVERSIT PAUL VALRY MONTPELLIER III23

Source : www.univ-montp2.fr/reinscriptionweb/D%E9compte%20sommes%20%E0%20verser.doc

23


39) UNIVERSIT DE HAUTE-ALSACE MULHOUSE Licence Droits dinscription : 156 Prestations pdagogiques complmentaires (polys, messagerie web, etc)- Facult des Lettres, Langues et Sciences Humaines : 30 - Facult des Sciences Economiques, Sociales et Juridiques : 60 - Facult des Sciences et Techniques : 20

Remarque : la nature des prestations complmentaires nest pas prcise. Elle est demander auprs de chaque UFR.


40) UNIVERSIT HENRI POINCAR NANCY IDroits dinscription Licence 1 : Total : 170,57 Droits nationaux : 120 Bibliothque : 26 FSDIE : 10 MPU : 4,57 Redevance sportive : 10 Frais de photocopie dans certaines filires. Remarque : la redevance sportive est obligatoire. Le remboursement nest possible que sur demande et justificatifs, mais aprs le paiement lors de linscription. LUniversit justifie cette redevance par sa volont de dvelopper la pratique sportive.


41) UNIVERSIT NANCY IIDroits dinscription Licence 1 : Total : 170,57 Droits nationaux : 120 Bibliothque : 26 FSDIE : 10 MPU : 4,57 Redevance sportive : 10 Frais facultatif : 2 pour avoir accs aux salles informatiques.


42) UNIVERSIT DE NANTESDroits universitaires

24

A titre indicatif (anne 2004-2005)24 Le montant des droits est fix 181,57 pour une inscription en licence, auquel il faut ajouter le cas chant, la cotisation de scurit sociale de 180 (les boursiers sont exonrs des droits universitaires). Toutes les informations concernant la scurit sociale figurent dans le dossier d'inscription. Le montant des frais illgaux slve donc 181,57 154,57 = 27 .


43) UNIVERSIT DE NICE - SOPHIA ANTIPOLISDroits universitaires 25 Etudiants ne bnficiant d'aucune dispense de droit en cursus licence (capacit en droit, DEUST, DEUG, DUT, DEUG, IUP, licence, licence professionnelle, licence IUP) 173,10 (1) (1) y compris : - Contribution au Dveloppement du Sport (11,00) - contrle mdical (4,60) - frais de timbres (1,50) - divers (6,85 pour le Campus droit et 16,50 pour lIUT)

Total Frais illgaux : de 12,50 29

44) UNIVERSIT D'ORLANSLe montant des droits dinscription26 Pour obtenir une carte dtudiant, il faut avoir pay les droits de scolarit dont le montant est fix annuellement par le Ministre de lEducation Nationale, de lEnseignement Suprieur et de la Recherche, complts par la contribution spcifique mutualise de lUniversit dOrlans dont le montant est arrt par le Conseil dAdministration. Le montant de la contribution spcifique mutualise arrt par le conseil dadministration de luniversit slve 15 euros pour 2005/2006 et se rpartit de la manire suivante : - 6 au profit des activits sportives - 6,50 au profit du Service Universitaire de Mdecine Prventive et de Promotion de la Sant (SUMPPS) - 2,50 au profit du Service Universitaire dInformation et dOrientation (SUIO) La cotisation la mdecine prventive excde de 1,93 le montant fix nationalement. Le montant des frais illgaux hors prestations complmentaires est donc de 6 + 1,93 + 2,50 = 10,43 . Le montant des prestations complmentaires Des contributions spcifiques pour la fourniture de prestations complmentaires peuvent tre perues suivant des tarifs vots par le conseil dadministration de luniversit dOrlans : - 60 PolytechOrlans - 35 lIUT dOrlans - 26 lIUT de Bourges - 40 lIUT de Chartres - 22,80 lIUT de lIndre Chteauroux et Issoudun Le Passeport A la Culture (PAC) Le PAC vous permet de bnficier davantages et de tarifs rduits pour le cinma, le thtre, les concerts, etc ainsi que certaines pratiques culturelles. Vous trouverez plus dinformations ce sujet dans le document joint au dossier dinscription. Le tarif du PAC est un droit facultatif fix 8 par le conseil dadministration de lUniversit.Source : http://www.univ-nantes.fr/34624177/0/fiche___pagelibre/ Source : http://portail.unice.fr/jahia/webdav/site/myjahiasite/users/starck/public/TARIFS%202005%20UFR%20HORS%20SANTE.pdf 26 Source : http://www.univ-orleans.fr/scolarite/guide0506.pdf24 25

25


45) UNIVERSIT DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURDroits d'inscription 2004-2005 27 (tarifs 2005/2006 pas encore communiqus par le ministre) Pour information, le montant des droits d'inscription pour l'anne universitaire 2004/2005 taient de 150 pour les Licences, 190 pour les Masters et 290 pour les Doctorats, auxquels s'ajoutaient des droits spcifiques certaines formations (Mdecine Prventive 4,57 - Sports 12 ). Des redevances complmentaires ont galement t demandes au titre de prestations particulires. Droits de scolarit : 115 Redevances spcifiques : 47,06 Vie Etudiante : 35 La mention Redevances spcifiques recouvre la mdecine prventive dont le montant slve 4,57 . Il y a donc un supplment de 42,49 , qui est illgal car obligatoire28. Remarque : pour cette universit, donnes 2004-2005


46) UNIVERSIT DE PERPIGNANDroits universitaires29 Bibliothque : 26 Inscription principale : 130 MPU : 4,57 Sport : 8 Total Frais illgaux hors droits pdagogiques supplmentaires: 8 Les tudiants boursiers doivent sacquitter de 10 (inscription principale) + 8 (sport), en plus de la mdecine prventive. Total Frais illgaux pays par les tudiants boursiers: 18 Remarque : les 8 de sport ne donnent pas droit lensemble des activits sportives. Il faut sacquitter de 6 supplmentaires pour accder aux installations. Frais spcifiques Histoire de lArt, Master 2, IAE : de 10 490 euro Remarque : ces frais spcifiques par filires donnent parfois droit des cours et/ou confrences sanctionnes par lacquisition dECTS. Indispensables la russite et concourrant la validation dun diplme, ils sont illgaux. La Chambre rgionale des comptes de Languedoc-Roussillon a estim dans un rapport en date du 21 avril 2005 que ces frais, quaucun texte lgislatif ne prvoit, taient illgaux.


Source : http://www.univ-pau.fr/page_html/_tudiants_-_inscriptions_2005_2006/index.html + voir Annexe 14 Source : carte dtudiant 2004-2005 (en pice jointe) 29 Source : relevs de dcision du Conseil dAdministration de lUniversit, cartes dtudiant, rapport de la Cour rgionale des comptes (voir Annexe 15)27 28

26

47) UNIVERSIT DE POITIERSFrais dinscription 2004-2005 30 : Pour l'anne 2004-2005, les frais d'inscription taient les suivants : Droits de scolarit pour la Licence: 150 Mdecine prventive : 4.57 Sport universitaire : 7.63 Si vous tes boursier, vous ne payez que les droits de Mdecine Prventive (4.57). Remarque : pour cette universit, donnes 2004-2005


48) UNIVERSIT DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). La seule exception est pour les tudiants du dpartement GEA de lIUT, qui doivent faire obligatoirement un voyage dintgration, qui cote 48 euro. Ce voyage est organis par une association tudiante qui envoie en dbut danne un courrier lensemble des nouveaux tudiants GEA, avec le logo de lIUT et de luniversit, pour leur demander de rgler cette dpense obligatoire le jour de leur inscription.31

49) UNIVERSIT RENNES I Dtails de linscription 32Frais annexes : 7,62 Frais de bibliothque : 26 Droits de diplme : 120 FSDIE : 10 Frais de dossier : 7,62 Droits de mdecine prventive : 4,57 Total : 175,81


50) UNIVERSIT DE HAUTE BRETAGNE RENNES II

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). A noter nanmoins : 22 facultatifs sur le sport.

51) UNIVERSIT DE ROUEN Carte dtudiant 2004-2005Droits de MPU : 4,60 Droits de scolarit : 146 Source : http://www.univ-poitiers.fr/formation/inscriptions.htm Source : document en pice jointe (voir Annexe 16) 32 Source : carte dtudiant de luniversit de Rennes 1 2005-2006 L2 Droit30 31

27

Droits FSDIE : 10 Redevance sportive : 11,50


52) UNIVERSIT JEAN MONNET SAINT-ETIENNE Inscription33A titre indicatif (anne 2004/2005), le budget d'un tudiant Saint-tienne s'tablit comme suit : - inscription principale 150.00 - inscription secondaire facultative 100.00 - gestion 11,43 - mdecine prventive universitaire 4.57 - sport facultatif 20.00 - carnet culture facultatif 16.00 Total Frais illgaux hors droits pdagogiques supplmentaires: 11,43 euro

Droits pdagogiques supplmentaires34Facult de sciences et techniques Dossier dadmission : de 10 (Licence) 23 (Master) Reprographie : de 0,023 (photocopie unit A4) 50 (carte de 2000 copies) Prestations spcifiques Licences Techniques de Laboratoire : Prise en charge du dossier : 5 Travaux de laboratoire : de 15 55 Facult de droit Prestations spcifiques Institut dEtudes Judiciaires : 155 Institut dEtudes Judiciaires par module: 60 CPCA : 150 CPCA par module : 30 Master affaires sant : 500 Master droit de lentreprise : 300 Dossiers de candidature LAP : 15 Master marchs publics : 23 Examen CRFPA : 50 Master droit public et politiques territoriales : 30 Master droit et justice : 15 Master affaires sant : 20 Master droit de lentreprise : 15 Tarifs dexamens CRFPA (corr. copie, surveillance, jury, ): de 4 77 Reprographie (Compte photocopie, BU droit) : 20 Composante Arts, Lettres et Langues Prestations spcifiques Master 2 FLE (gestion de la plateforme informatique des tudiants inscrits distance): 100 Master 2 professionnel ( Administration et gestion de la musique , Traduction de produits de communication multi support , Langues et Affaires , Matrise de la langue et politiques dintgration ) : 305 Retrait de dossier (Master 2 pro Administration et gestion de la musique ) : 20

33 34

Source : http://portail.univ-st-etienne.fr/75129534/0/fiches___pagelibre + voir Annexe 17 Source : documents tarifs des facults (voir ci-joint)

28

ISEAG (Economie, Administration, Gestion) Prestations spcifiques Master 2 professionnels, M1 CCA, Licence Sciences de Gestion : 305 IUP : Licences, M1 et M2 : 460 Dossiers de candidature Licence Sciences de Gestion : 46 CCA, M1 et M2 toutes options : 46 AEO-CAAE : 46 Banque Finance M2 : 46 Ingnierie Economique M2 : 46 Conseil en dveloppement territorial : 46 Participation voyage Sherbrooke M2 CAAE: 450 Remarques : ces frais spcifiques par UFR relvent de dcisions des conseils de facult .


53) UNIVERSIT LOUIS PASTEUR STRASBOURG I

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). A noter nanmoins : Sport : 15 , Carte culture : 6,5 (Frais facultatifs au moment du paiement).

54) UNIVERSIT MARC BLOCH STRASBOURG IISur les quittances de paiement 9 non justifis en plus des droits nationaux sont mentionns.


55) UNIVERSIT ROBERT SCHUMAN STRASBOURG III

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). A noter nanmoins : Sport : 15 , Carte culture : 6,5 (Frais facultatifs au moment du paiement).

56) UNIVERSIT DE TOULON ET DU VAR

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). (21 euro de prestations facultatives)

57) UNIVERSIT DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE IAVU : 10 Bibliothque : 26 Dossier : 2 Mdecine prventive : 4,57 Scolarit : 120 Sport : 7 Supplments pdagogiques : 15 en Licence, 25 en M1, de 50 350 en M2


58) UNIVERSIT TOULOUSE-LE MIRAIL TOULOUSE II

29

UTM DROITS DINSCRIPTION 2005-0635 DROITS DE SCOLARITE - 1er diplme : Licence Licence professionnelle Diplme dUniversit ...................... 130,00 Master Agrgation.................................................................................. 173,00 Doctorat Habilitation............................................................................... 279,00 PREPARATIONS DIVERSES ................................................................. 133,00 AUDITEURS LIBRES .............................................................................. 178,00 BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE (obligatoire) ....................................... 26,00 FRAIS DE DOSSIER (obligatoire) ............................................................... 9,15 MEDECINE PREVENTIVE (obligatoire) ...................................................... 4,57 SECURITE SOCIALE .............................................................................. 186,00 PRATIQUE SPORTIVE HORS UE**.......................................................... 12,00 ** A acquitter par les tudiants dsirant pratiquer des Activits Physiques et Sportives hors unit denseignement (sauf boursiers). Les droits d'inscription se dcomposent de la faon suivante 36 : - frais d'inscription au(x) diplme(s) (dont frais pour la Bibliothque universitaire) - frais de dossier (*) - mdecine prventive (*) (*) Y compris pour les tudiants boursiers Remarque : les tudiants boursiers de lenseignement suprieur doivent galement sacquitter des frais de dossier obligatoires (donc illgaux).


59) UNIVERSIT PAUL SABATIER TOULOUSE III

Pas de frais dinscription illgaux37. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). Les frais de calculatrice slvent 11,71 et sont facultatifs.

60) UNIVERSIT FRANCOIS RABELAIS TOURSFRAIS DE SCOLARITE38 Les frais de scolarit sont calculs le jour de votre inscription administrative et comportent : Une partie fixe Droit de scolarit annuel fix par arrt ministriel Mdecine prventive Service des sports Redevance pour prestations particulires Cotisation scurit sociale fixe annuellement par arrt ministriel Une partie optionnelle Le passeport culturel tudiant (P.C.E.) Pour information, au titre de lanne universitaire 2004-2005, le droit de base de scolarit tait gal 150 , la mdecine prventive 5 , le service des sports 12 , la redevance pour prestations particulires 21 , la cotisation scurit sociale 180 et le P.C.E. 6 .

Source : http://www.univ-tlse2.fr/textes/05-06-droits-inscription.pdf Source : http://www.univ-tlse2.fr/inscr-conseils-prat.html 37 Source : carte dtudiant 2005-2006 boursier et non-boursier (voir Annexe 18) 38 Source : http://www.univ-tours.fr/guideinscription0506.pdf35 36

30

A SAVOIR Les tudiants boursiers de lenseignement suprieur sont exonrs, sur prsentation de lavis dattribution de bourse : des droits de scolarit, de la cotisation du service des sports, de la scurit sociale. NB : les tudiants boursiers payent 21 de frais illgaux (redevance pour prestations particulires).


61) UNIVERSIT DE VALENCIENNES ET DU HAINAUT-CAMBRSISMontant des Droits d'Inscription 2005 2006 39 ... Tarifs 2005/2006 Tarifs 2005/2006 Boursiers*

1 - Inscription Principale Cursus Licence, Capacit de droit, DEUST, DUT, IUP 1, IUP 2, Licence Pro. Cursus Master, Matrise, MST, IUP 3, DEA, DESS, DRT. Cursus Doctorat - HDR Ingnieurs : ISIV - ENSIAME 2 - Inscription un deuxime diplme (sont concerns les tudiants qui, aprs avoir effectu leur inscription principale l'UVHC, souhaitent prparer un second diplme la mme anne 2004/2005 - l'UVHC) Cursus Licence, Capacit de droit, DEUST, DUT, IUP 1, IUP 2, Licence Pro. Cursus Master, Matrise, MST, IUP 3, DEA, DESS, DRT. Cursus Doctorat - HDR 3Elves des Classes Prparatoires 4 - Scurit Sociale Scurit Sociale (centre de paiement LMDE ou SMENO)

Euros 179

Euros 23

222 328 496

23 23

104 133 203 165,28 . 186

0 0 0 9,28 .

Frais illgaux : 179 160,57 = 18,43 Remarque : les tudiants boursiers payent galement les frais illgaux (23 4,57 = 18,43)


39

Source : http://www.univ-valenciennes.fr/SCOL/inscriptions/index.html

31

62) UNIVERSIT PANTHON-SORBONNE : PARIS I


63) UNIVERSIT PANTHON-ASSAS PARIS IIDroits de scolarit : 120 FSDIE : 10 Bibliothque : 26 Droit au sport : 25 Informatique et langue : 28 Brochures et programmes : 7 Les 3 dernires prestations sont officiellement facultatives mais les tudiants qui se rinscrivent se voient notifier le montant total sans que soit mentionne la possibilit de ne pas les payer. La lgalit de cette pratique est fortement douteuse.

64) UNIVERSIT DE LA SORBONNE NOUVELLE PARIS III

Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ).

65) UNIVERSIT PARIS-SORBONNE PARIS IV

Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ).

66) UNIVERSIT REN DESCARTES PARIS V

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). A noter nanmoins : une cotisation facultative de 35 est demande (aux boursiers comme aux non boursiers) pour le SUAPS (service des sports).

67) UNIVERSIT PIERRE ET MARIE CURIE : PARIS VI


68) UNIVERSIT DENIS DIDEROT : PARIS VII

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). Remarque : la souscription, facultative, pour les activits sportives et de loisirs, slve tout de mme 52 .

69) UNIVERSIT PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENISDroits dinscription40 : 156 Frais de dossier : 19,82 Mdecine prventive : 4,57 Carte 8 (Informatique, Culture, ) facultative Remarque : tous les tudiants payent les frais de dossier, y compris les boursiers.Source : dossier dinscription 2005-2006 + carte dtudiant 2004-2005 (voir Annexe 11)

40

32


70) UNIVERSIT DE NANTERRE : PARIS X


71) UNIVERSIT PARIS SUD : PARIS XIDroits de scolarit : 150 Mdecine prventive : 4,57 Frais de dossier : 7,62 Remarque : donnes 2004-2005


72) UNIVERSIT PARIS-VAL-DE-MARNE : PARIS XII Inscription 2005-2006 41Bibliothque : 26 CSC informatique, Sport, culture : 23 Droits de scolarit : 120 FAVE : 10 Mdecine prventive : 5 Remarque : la mdecine prventive est 5 , au lieu des 4,57 fixs nationalement.


73) UNIVERSIT PARIS-NORD : PARIS XIII Inscription 2005-2006 42Prestations pdagogiques : 14,40 Remarque : tous les tudiants payent les prestations pdagogiques, y compris les boursiers.


74) UNIVERSIT D'VRY-VAL D'ESSONNE

Pas de frais dinscription illgaux. Les tudiants ne paient que les droits de scolarit nationaux. Les tudiants boursiers du suprieur sont exonrs des frais dinscription (hors mdecine prventive 4,57 ). Les droits de sport sont facultatifs.

75) UNIVERSIT DE CERGY-PONTOISEPas dinformation disponible

41 42

Source : carte dtudiant 2005-2006 boursier et non-boursier (voir Annexe 12) Source : carte dtudiant 2005-2006 boursier (voir Annexe 13)

33

76) UNIVERSIT DE MARNE-LA-VALLEBibliothque 43 : 26 Contrle mdical : 4,57 Droits scol : 120 FSDIE : 10 Prestations Services : 8 Les 8 de prestations de services se dcomposent selon le service des inscriptions en 5 pour le sport et 3 pour le livret de ltudiant. A noter : tous les tudiants non boursiers payent ces frais, y compris les tudiants des sites dlocaliss (par exemple Meaux), qui nont absolument pas la possibilit matrielle de pratiquer un sport.


77) UNIVERSIT DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES


78) UNIVERSIT DES ANTILLES-GUYANE


79) UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIEPas dinformation disponible

80) UNIVERSIT DE LA POLYNESIE FRANCAISEDroits d'inscription44 Les montants des droits d'inscription pour l'anne universitaire 2005/2006 sont fixs comme suit : Diplmes nationaux et diplmes d'universit Doctorat Double inscription - Diplmes nationaux Auditeurs libres Dans ces montants sont inclus : service commun de la documentation mdecine prventive cotisation la C.P.S 4 950 FCP 550 FCP 4 080 FCP 41,58 4,62 35 30 000 FCP 35 000 FCP 19 500 FCP 19 500 FCP 252 294 163,8 163,8

43 44

voir Annexe 10 Source : site internet de luniversit (http://www.upf.pf/)

34

les modules Activits Physiques et Sportives (LMD)

950 FCP

7,9

En Licence, le montant des droits pays de manire obligatoire excde de 91,43 le montant fix nationalement (156 + 4,57 ). En master, il lexcde de 48,43 .

Total Frais illgaux : 91,43 en Licence, 48,43 en master

81) UNIVERSIT DE LA RUNIONPas dinformation disponible

35

46 universits pratiquent aujourdhui des frais dinscription illgaux. En voici la liste (par ordre dcroissant du montant des frais dinscription)

1) UNIVERSIT PIERRE MENDES-FRANCE GRENOBLE II

218,83 1218,83 2) UNIVERSIT DE DROIT, D'CONOMIE ET DES SCIENCES AIX-MARSEILLE III

Total des frais illgaux :

30 3500 3) UNIVERSIT JEAN MONNET ST-ETIENNETotal Frais illgaux :

Total Frais illgaux :

11,43 531,43 4) UNIVERSIT DE SAVOIE : CHAMBRY

28 498 5) UNIVERSIT DE PERPIGNAN

Total Frais illgaux

8 498 6) UNIVERSIT DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE ITotal Frais illgaux :

Total Frais illgaux :

24 359 36

Classement : n 7 187) UNIVERSIT DE LA POLYNESIE FRANCAISETotal Frais illgaux : 91,43 en Licence, 48,43 en master

8) UNIVERSIT DE PROVENCE AIX-MARSEILLE ITotal Frais illgaux : de 19,05 108,05

9) UNIVERSIT DE LA MDITERRANE AIX-MARSEILLE IITotal Frais illgaux : de 15 110

10) UNIVERSIT JEAN MOULIN LYON IIITotal Frais illgaux : 60,52

11) UNIVERSIT D'ANGERSTotal Frais illgaux : 48,43

12) UNIVERSITE D'AUVERGNE CLERMONT-FERRAND ITotal Frais illgaux : 46 minimum

13) UNIVERSIT DU DROIT ET DE LA SANT LILLE IITotal Frais illgaux : de 33,15 48,15

14) UNIVERSIT DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOURTotal Frais illgaux : 42,49 minimum

15) UNIVERSIT STENDHAL GRENOBLE IIITotal Frais illgaux : 41,8

16) UNIVERSIT D'ORLANSTotal Frais illgaux : de 10,43 70,43

17) UNIVERSIT DE HAUTE-ALSACE MULHOUSETotal Frais illgaux : de 20 60

18) UNIVERSIT LUMIERE LYON IITotal Frais illgaux : 36,16

37

Classement : n 19 3019) UNIVERSIT PASCAL PAOLI : CORSETotal Frais illgaux : 34,43

20) UNIVERSIT FRANCOIS RABELAIS TOURSTotal Frais illgaux : 33

21) UNIVERSIT DE NANTESTotal Frais illgaux : de 27

22) UNIVERSIT DE LA ROCHELLETotal Frais illgaux : 26,43

23) UNIVERSIT PARIS-VAL-DE-MARNE : PARIS XIITotal Frais illgaux : 23

24) UNIVERSIT DE NICE - SOPHIA ANTIPOLISTotal Frais illgaux : de 12,50 29

25) UNIVERSIT CHARLES-DE-GAULLE LILLE IIITotal Frais illgaux : 20

26) UNIVERSIT PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENISTotal Frais illgaux : 19,82

27) UNIVERSIT DE VALENCIENNES ET DU HAINAUTCAMBRSISTotal Frais illgaux : 18,43

28) UNIVERSIT DE CAENTotal Frais illgaux : 17,53

29) UNIVERSIT MONTESQUIEU BORDEAUX IVTotal Frais illgaux : 17,50

30) UNIVERSIT "Victor Segalen" BORDEAUX IITotal Frais illgaux : 16,51 38

Classement : n 31 4231) UNIVERSIT MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX 3Total Frais illgaux : 16,50

32) UNIVERSIT DES SCIENCES ET TECHNOLOGIE DE LILLE ITotal Frais illgaux : 16,43

33) UNIVERSIT BORDEAUX ITotal Frais illgaux : 16,28 minimum

34) UNIVERSIT RENNES ITotal Frais illgaux : 15,24

35) UNIVERSIT PARIS-NORD : PARIS XIIITotal Frais illgaux : 14,40

36) UNIVERSIT DE LIMOGESTotal Frais illgaux : 14

37) UNIVERSIT DE ROUENTotal Frais illgaux : 11,50

38) UNIVERSIT HENRI POINCAR NANCY ITotal Frais illgaux : 10

39) UNIVERSIT NANCY IITotal Frais illgaux : 10

40) UNIVERSIT TOULOUSE-LE MIRAIL TOULOUSE IITotal Frais illgaux : 9,15

41) UNIVERSIT MARC BLOCH STRASBOURG IITotal Frais illgaux : 9

42) UNIVERSIT DE MARNE-LA-VALLETotal Frais illgaux : 8

39

Classement : n 43 4643) UNIVERSIT DE FRANCHE-COMT : BESANCONTotal Frais illgaux : 8

44) UNIVERSIT DE POITIERSTotal Frais illgaux : 7,63

45) UNIVERSIT PARIS SUD : PARIS XITotal Frais illgaux : 7,62

46) UNIVERSIT MONTPELLIER IITotal Frais illgaux : 7,62

40

Documents

Frais d'inscription illégaux - le scandale!