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Système des Nations Unies Bureau du Coordonnateur résident – Madagascar

RAPPORT DU COORDONNATEUR RESIDENT – 2015

MADAGASCAR

Brève description des changements et événements majeurs dans les domaines politique et économique qui pourront avoir des impacts sur le travail de l’Equipe-pays

Sur le plan politique : Sur le plan politique, l’année 2015 a été marquée à Madagascar par la nomination d’un nouveau Premier

Ministre Jean Ravelonarivo, la formation du second Gouvernement post-crise en Janvier 2015 ainsi que

la consolidation du processus démocratique avec l’organisation des élections communales, lesquelles ont

bénéficié de l’appui du SNU et des autres partenaires au développement au sein du Groupe International

de Soutien (GIS). Ceci, après les élections présidentielles et législatives tenues fin 2013, dans le cadre de

la mise en œuvre des dispositions de la Feuille de Route pour la Sortie de Crise. D’autres progrès ont été

réalisés en 2015 dans l’exécution des clauses de cette feuille de route, notamment la libération et/ou

l’amnistie de prisonniers politiques, le retour de l’ancien président en exil Marc Ravalomanana, dont le parti

a pu participer aux différentes élections et dont l’épouse a été élue maire de la capitale.

Les résultats des élections au niveau local ont mis en évidence les principales forces politiques du pays, notamment le parti au pouvoir (HVM), le TIM (parti politique de l’ancien Président Marc Ravalomanana,) et le MAPAR (de l’ancien Président de la transition), et l’émergence de candidats indépendants élus (16% de maires). L’organisation de ces élections communales est un pas important vers une meilleure appropriation des priorités de développement et un renforcement de la coordination des interventions de différents acteurs du développement au niveau local, y compris dans les principales zones d’intervention du SNU. A noter cependant, que seules 85 sur 1695 des maires élus sont des femmes. Les élections sénatoriales, organisées le 28 décembre 2015, à travers un collège électoral restreint constitué par les conseillers municipaux, communaux et les maires, ont permis au parti au pouvoir, HVM, de réaliser une majorité confortable au Sénat, et de contrebalancer ainsi au sein du Parlement le poids des partis politiques majoritaires à l’Assemblée Nationale. Ces élections ont été organisées par la nouvelle commission électorale nationale indépendante (CENI), qui a remplacé en 2015 la commission électorale indépendante mise en place sous la transition au titre d’une des dispositions de la feuille de route politique.

Concernant la réconciliation nationale, un Comité pour la Réconciliation Malagasy (FFM) a pu mener les

travaux préliminaires pour l’établissement des dossiers des victimes des violences politiques entre 2002

et 2011. Les Assises sur la Réconciliation, organisées par le Conseil Œcuménique des Eglises

Chrétiennes (FFKM) en avril 2015, ont vu la participation de près de 2000 délégués et démontré la

nécessité d’examiner les positions diverses pour assurer une compréhension commune de la «

réconciliation nationale». En effet, les recommandations de ces Assises, notamment la proposition de

dissolution de certaines institutions démocratiques, n’ont pas reçu un accueil favorable. Cependant un

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débat a pu être lancé sur les différents acteurs, leur légitimité, leur autorité et leur efficacité. C’est dans

ce contexte que le Président de la République a demandé en août 2015 la réorganisation du FFM: une

ordonnance présidentielle a nommé onze experts pluridisciplinaires pour travailler sur la révision des

textes relatifs à la réconciliation nationale, afin de mettre en place un nouveau cadre légal et opérationnel.

Il prévoit notamment la création d’une nouvelle structure, à la fin du mandat du FFM, fin février 2016. Ce

processus reçoit l’appui du SNU, qui continue par ailleurs de renforcer les capacités nationales à mener

à terme le processus de réconciliation nationale et de consolidation de la paix, sans laquelle un

développement pour tous ne peut s’inscrire dans la durée.

Malgré ces progrès, la stabilité politique du pays reste fragile notamment en raison des conflits fréquents apparus en 2015 entre l’exécutif et les parlementaires (demande de destitution du Président par une majorité de l’Assemblée Nationale, et motion de censure contre le Gouvernement votée par une large majorité de députés), la détérioration continue de la situation économique, des inégalités régionales et une pauvreté affectant plus de 70 % de la population. Par ailleurs, l’insécurité généralisée des biens et des personnes, due à l’aggravation de la pauvreté et des problèmes d’emploi notamment au sud de la Grande Ile, où sont concentrées une grande partie des interventions du SNU, le mauvais état des routes et du transport aérien national ainsi que le déficit chronique d’électricité continuent à avoir un impact désastreux sur la vie de la population et ralentit la mise en œuvre des programmes des agences du SNU dont le personnel doit appliquer des mesures particulières pour préserver sa sécurité et organiser ses missions sur le terrain, ce qui limite largement la capacité de suivi et évaluation des projets de développement mis en œuvre par le SNU. D’où la nécessité d’encourager le Gouvernement à poursuivre des actions axées sur les résultats dans le cadre de la consolidation de la paix et de la relance du développement.

Sur le plan de développement et économique:

Dans ce contexte, le plan de mise en œuvre (PMO) du Plan National de Développement (PND) 2015-2019,

présenté aux partenaires au développement après la formation du nouveau Gouvernement, devait

permettre au pays d’amorcer une nouvelle étape de relance de la croissance et assurer un développement

plus inclusif et durable. Le PND est le cadre de référence pour la mobilisation de ressources par le

Gouvernement Malagasy, tant au niveau des partenaires techniques et financiers qu’au niveau des

investisseurs privés. Le Système des Nations Unies accompagne étroitement le processus de mobilisation

de ressources pour la mise en œuvre du PND et a apporté un appui à la mise en œuvre du PND en 2015

dans le cadre du Plan-Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF) pour la période

2015-2019. Il a participé à la réunion des bailleurs de fonds pour Madagascar à Lima au Pérou pendant

l’Assemble Annuelle de la Banque Mondiale et du FMI dans la perspective de la conférence des bailleurs

de fonds et des investisseurs de 2016 et joue un rôle décisif dans l’amélioration de la gouvernance de l’aide

au développement, à travers l’organisation de dialogues stratégiques entre le gouvernement et les

partenaires au développement, sous la co-présidence du Premier Ministre et de la Coordonnatrice

Résidente du SNU, l’organisation de réunions de groupes thématiques et la préparation de documents

techniques dans les domaines du SNU en appui au Comité de préparation de la conférence des partenaires

et des investisseurs privés mis en place par le Gouvernement. Ces actions ont eu un impact direct sur le

renforcement du climat de confiance entre les différents acteurs du développement.

A noter qu’en date du 18 novembre 2015, le Conseil d’administration du Fonds monétaire international

(FMI) a approuvé un décaissement d’environ 42,1 millions de dollars en faveur de Madagascar au titre de

la facilité de crédit rapide (FCR). La mise en œuvre de ce Programme avec le soutien des autres

Partenaires au Développement devrait contribuer à consolider la stabilité macroéconomique et à améliorer

les progrès dans les reformes de politiques de développement à Madagascar et, ainsi, catalyser les

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financements extérieures, y compris pour le SNU. A titre d’exemple le nouvel accord d’aide au

développement d’un montant de 518 millions Euros, dans le cadre de la coopération du 11è Fonds

Européen de Développement, qui a été signé le 23 novembre 2015. L’approbation par la Banque mondiale

le 10 décembre 2015 d’un appui budgétaire de 55 millions de dollars afin de soutenir les efforts du pays

vers l’efficience et l’efficacité de la gestion des finances publiques. L’approbation par les Etats-Unis à

travers l’USAID de don projets de 58,29 millions de dollars pour 2016, et par la France d’une aide

budgétaire de 10 millions d’euros. Ces efforts de mobilisation de financements extérieurs viennent en

complément des actions de mobilisation des ressources intérieures (fiscales et non fiscales) en vue des

investissements nécessaires pour une réduction significative de la pauvreté et le développement durable

de Madagascar.

Les faibles résultats de la première année de mise en œuvre du PND en 2015, en deçà des objectifs du

Gouvernement et des attentes de la population et des autres différents acteurs du développement, dans

un contexte de taux de l’extrême pauvreté élevé, en hausse continue, et de chômage important, restent un

défi important. En effet, le taux de croissance économique reste faible, à environ 3% en 2015, soit au

niveau du taux de croissance démographique, comme en 2014, et à un niveau inférieur à l’objectif du

PND qui est de 5 % et celui de 6-7 % nécessaire pour accélérer la réduction de la pauvreté. L’inflation a

été maintenue à moins de 10%, mais son niveau de 7.9% en 2015 est le plus élevé depuis 2011. Ces

faibles performances s’expliquent par les incertitudes politiques, les progrès limités en matière de lutte

contre la corruption, l’impact sur l’activité économique de la sècheresse au Sud et des inondations au nord,

le déficit d’énergie, la grève d’un mois à Air Madagascar (la compagnie nationale de transport aérien), les

faibles investissements privés liés à la détérioration générale de l’environnement des affaires et les chocs

extérieurs (baisse des cours des matières premières et faible croissance en Europe, premier partenaire

économique du pays).

Par ailleurs, le faible niveau de mobilisation des ressources intérieures pour l’investissement et les

problèmes de gouvernance n’ont pas permis à l’Etat d’atteindre les objectifs d’amélioration de l’accès aux

services sociaux de base, ce qui reste une contrainte importante à la pérennisation des résultats des appuis

du SNU dans ces secteurs. De plus, la situation d’insécurité alimentaire demeure préoccupante. Dans ce

contexte, le niveau de développement humain est reste faible (IDH de 0,483 sur une échelle de 1; pays

classé au 151 è rang). Par ailleurs, l’affaiblissement de la capacité globale du pays à faire face aux chocs

a été réel durant cette année 2015.

Toutefois, le soutien de la majorité du nouveau Sénat aux initiatives du Gouvernement dans le cadre du

pacte de stabilité et de responsabilité, la troisième phase de l’initiative de résultats rapides du

Gouvernement si elle est bien articulée avec les indicateurs de suivi du PND, l’accélération de la mise en

œuvre du programme de réformes de gouvernance et de politiques de développement, -avec le soutien du

FMI , du SNU, de la BM, de l’UE et des autres Partenaires Techniques et Financiers,- dans le cadre de la

FCR du FMI et la préparation de la conférence des bailleurs et des investisseurs en 2016, devraient

permettre au pays d’améliorer les perspectives et les résultats de développement en 2016.

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Résumé des progrès dans le travail collaboratif pour soutenir le développement :

i) Soutien au gouvernement de Madagascar dans l’atteinte des ODD et activités relatives à l’agenda 2030

Le système des Nations Unies a contribué à la préparation de la participation du pays à la 70è session de l’Assemblée générale des Nations Unies en Septembre 2015. Durant cette occasion, s’est également tenue le Sommet pour l’approbation officielle des Objectifs de Développement Durable. L’appui du SNU a également permis la participation de Madagascar à la rencontre internationale sur le financement du développement dans le cadre de l’agenda 2030, à l’atelier sur la proposition d’indicateurs par le groupe de travail ODD, à l’atelier sur la proposition d’indicateurs en rapport avec la conférence internationale sur la population et développement ainsi qu’au Sommet de haut niveau sur le changement climatique (COP21).

Ces Objectifs de Développement Durable (ODD) constituent un cadre de référence international qui doit permettre aux gouvernements, aux institutions internationales de développement, au secteur privé et aux autres acteurs du développement de travailler de concert pour l’atteinte des objectifs communs, notamment dans les pays sortant de crise comme Madagascar.

Compte tenu de ces enjeux et du fait que Madagascar n’a atteint aucun des OMD fin 2015, le

Gouvernement a organisé une première consultation sur les ODD dont le rapport a été finalisé en

Novembre 2015, avec l’appui du SNU, pour validation par le Comité de Pilotage des ODD.

Afin d’assurer l’appropriation des ODD par tous les acteurs et l’intégration des résultats des principales

rencontres internationales sur les ODD dans la planification et la gestion des politiques et programmes de

développement, la feuille de route pour les consultations nationales, thématiques et régionales sur les

ODD à valider prochainement comprend 5 résultats clés :

1. Appropriation nationale et engagement politique acquis en faveur des ODD 2. Capacités techniques des acteurs/secteurs renforcées pour établir les priorités sur les 17

ODDs 3. Dimension ODD intégrée dans les politiques et stratégies sectorielles et régionales de

développement 4. Ressources intérieures et extérieures mobilisées 5. Suivi et évaluation des ODD intégrées dans le Système National de Suivi-Evaluation (SNISE)

et le Cadre Budgétaire à Moyen Terme

Cette feuille de route a été élaborée sous le leadership du Gouvernement, avec l’appui du SNU et des

autres Partenaires Techniques et Financiers. Par ailleurs, le SNU a apporté un appui technique et financier

pour la participation de Madagascar à la grande conférence mondiale sur le changement climatique (COP

21) à Paris. La « Journée Madagascar », organisée en marge de cet événement, a permis la signature

d’une lettre d’intention d’achat de crédit carbone d’un montant de 50 millions à 90 millions de dollars

américains.

L’appui du SNU permettra également de mettre l’accent sur la priorisation des 17 objectifs et d’assurer que les conditions optimales nécessaires à l’atteinte des ODD sont précisées et réellement réunies. Les ressources financières et humaines figureront certainement parmi ces conditions. Sur le plan spécifique lié à la lutte contre le SIDA, grâce à la contribution du SNU dans l’atteinte des objectifs 3 zéro d’ici 2030 (zéro nouvelle infection à VIH, zéro décès liés au sida, zéro discrimination), le nombre de personnes vivant avec le VIH sous antirétroviraux a augmenté de 744 en 2014 à 1031 en 2015, le nombre de décès dû au sida a diminué de 66 en 2014 à 29 en 2015 et le nombre de nouvelle infection à VIH a relativement diminué de 265 en 2014 à 265 en 2015. Pour conclure, la prévalence du VIH au niveau de la population générale a pu être maintenue à moins de 1% (0.3% en 2014).

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ii) Soutien au gouvernment de Madagascar dans l’intégration de l’approche basée sur les droits de l’Homme dans les processus de développement nationaux

Des réunions de consultation accompagnées de sessions de renforcement des capacités dans plusieurs zones touchées par les activités des sociétés minières ont été menées. Ces séances de travail ont permis la collecte d'informations sur l'impact des activités des sociétés minières sur les droits des populations riveraines, notamment ceux liés à l'occupation de la terre, et aux conditions de vie des femmes. Ce qui a facilité l'identification des besoins d'ajustement en termes de respect des droits de l'homme.

54 leaders d’associations issus de différentes régions dont 52 femmes ont pu rehausser leur connaissance sur les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains, les techniques de surveillance, de documentation, d’investigation et de rapportage en droits humains ainsi que sur l’assistance aux victimes.

35 leaders associations de la région de Moramanga ont acquis des connaissances sur l’application des principes relatifs aux entreprises et aux droits humains dans le secteur minier à travers des ateliers de renforcement de capacités organisés par l’UNCT, ce à la demande de l’Eglise Catholique.

280 leaders d’associations/ONG dont 75 femmes dans trois principales zones minières de Tsianisiha, Mangily et Ankilimalinika près de Tuléar (900km au Sud d’Antananarivo) ont rehaussé leurs capacités en surveillance, documentation, et techniques de rapportage en droits humains. L’accent a également été mis sur les principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains, le foncier ainsi que sur les techniques de lobbying, de mobilisation et de plaidoyer en vue de leur doter des capacités à réclamer leurs droits socio-économiques et culturels.

Une charte tripartite sur les entreprises et les droits humains a été élaborée avec la participation de 25 représentants de la société civile dont 9 femmes, travaillant dans le secteur minier suite à l’initiative de l’UNCT et le Centre de Recherche et d’Appui pour les alternatives de développement – Océan Indien.

Suite aux actions de plaidoyer intensives menées par l’UNCT, les droits humains seront pris en compte dans la révision du code minier.

Dans le cadre de l’appui à la Participation des détenteurs de droits dans le suivi des politiques et budgets publics ainsi que d’autres initiatives dans le sphère du développement et de l’économie, 100 femmes leaders d’associations issues de trois différentes régions de l’ile, ont participé aux ateliers sur la promotion du genre et la promotion de la femme organisés par l’UNCT et ont pu rehausser leur connaissance sur les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits de l’homme, le rôle des femmes dans la promotion et la protection des droits humains, la participation des femmes dans les processus de prise de décision, dans l’économie ainsi que dans le processus de réconciliation nationale.

25 femmes leaders d’associations issues de la côte Est de Madagascar ont également pu acquérir plus de connaissances sur le rôle des femmes rurales leaders dans la promotion et la protection des droits humains. Un plan d’action pour la promotion et la protection des droits des femmes rurales a été adopté à la fin de l’atelier.

Des conseils techniques ont été offerts au Ministère de l'Economie et de la planification sur l'intégration des perspectives de genre et de droits de l’homme ; et une formation en matière de droits de l’homme dispensée au bénéfice des membres et des experts du comité de rédaction du Plan National de Développement, qui sont issus de différents Ministères. Les mécanismes des droits de l'homme ont été renforcés grâce à l'appui au niveau de l'élaboration du plan de mise en œuvre des recommandations des mécanismes de droits de l'homme, ainsi que la facilitation

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des visites des rapporteurs spéciaux sur le droit à l'alimentation (juillet 2011), sur les formes contemporaines d'esclavage (décembre 2012), ainsi que sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (Juillet 2013). Par ailleurs, des formations et des appuis techniques ont été dispensés à l’endroit du Comité inter- ministériel de rédaction de rapports initiaux et périodiques en matière de droits de l’homme.

La réalisation du processus UNDAF a été guidée par l’approche basée sur les droits de l’homme, à travers la dispense au préalable d’une formation en la matière à l’endroit du personnel concerné.

Sous la direction du Coordonnateur Résident, le Groupe droits de l'homme et Genre du Système des Nations- Unies a offert un appui au Comité inter- ministériel de rédaction de rapports initiaux et périodiques, ce en vue de mieux coordonner le soutien du SNU au niveau du processus de rédaction de rapports ainsi que du suivi de la mise en œuvre de recommandations de l'Examen Périodique Universel (EPU).

Des appuis financiers et techniques ont été offerts au Ministère de la Justice dans le cadre de la réalisation d’une visite au Rwanda, pour s’enquérir des expériences et des leçons tirées à partir du système judiciaire et pénitentiaire rwandais en vue de l’élaboration d’un Plan de réforme axé sur la réduction de la population carcérale, la mise en place du système du travail d’intérêt général et la resocialisation des détenus par le travail.

Un appui technique a été apporté dans le cadre de la conception de programmes de formation et des directives pour les formateurs en matière de droits de l'homme, qui seront mis au profit des Institutions de formation des responsables de l'application de la loi, notamment la Gendarmerie, la Police et l’administration pénitentiaire. Ces outils leur apporteront une meilleure appréhension et un meilleur respect des normes internationales des droits de l’homme. Les responsables de la loi ont reçu des formations sur la protection des droits humains durant les processus électoraux.

La Médiature de la République de Madagascar a reçu des formations sur les principes des droits de l'homme, les mécanismes nationaux, régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme, ainsi que sur le rôle de la Médiature dans la promotion et la protection des droits de l’homme, de l’Etat de droit, et de la bonne gouvernance.

Les acteurs impliqués dans le processus de rédaction du Code de la Communication ont reçu des formations sur les droits de l’homme dont les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'homme, l’Approche basée sur les droits de l’homme au niveau des médias. Un appui a été apporté au Ministère de la Communication dans le processus de rédaction et de finalisation du Code de la Communication.

Des partenariats avec des acteurs nationaux dans le domaine des droits de l’homme ont été établis: signature des Protocoles d’Accord avec l'Académie militaire, la Gendarmerie Nationale, et l'Université d'Antananarivo, en matière de renforcement de modules de droits de l'homme au niveau des programmes et de mise en place de centres de ressources des droits de l’homme au niveau de ces entités. Des Centres de ressources de droits de l’homme sont mis en place et opérationnels au niveau de l’Académie militaire, la Gendarmerie Nationale, et l'Université d'Antananarivo. Un appui technique a été apporté au Ministère de la Justice et du Cabinet du Premier Ministre dans le processus de l’élaboration de la loi nationale contre la traite des personnes, afin d'assurer sa conformité aux normes et principes internationaux de droits de l’homme. En outre, des appuis techniques ont également été fournis dans le cadre de l’élaboration d'un plan national d'action de la lutte contre la traite des personnes.

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Le Système des Nations- Unies a offert un appui au niveau de la révision de la loi de 2008 sur la torture ainsi que de la formation des responsables de l'application de la loi sur « la protection des droits de l'homme, la prévention et l'interdiction de la torture et des mauvais traitements".

A la demande du Parlement, les députés ont reçu une formation sur le rôle du Parlement dans la promotion des droits des femmes.

Le Parlement a bénéficié d'une formation sur la promotion et la protection des droits de l’homme, la promotion du Genre, la conception d’un budget sensible au genre, la lutte contre la traite des êtres humains, le rôle du Parlement dans le contrôle du secteur de la sécurité, ainsi que la réduction de l’apatridie.

A Antananarivo, 50 députés dont 12 femmes ont bénéficié d’une formation sur le contrôle parlementaire de la réforme du secteur de la sécurité, le suivi de l'examen périodique universel, et le rôle du Parlement au niveau de l’appui à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme).

40 députés dont 11 femmes ont bénéficié d’une formation sur le rôle du Parlement dans la promotion et la protection des droits des apatrides.

Le Système des Nations- Unies a offert un appui technique sur l'élaboration et l'examen des différents instruments juridiques nationaux tels que la loi sur la traite des êtres humains, la loi sur la torture, la loi instituant la Commission nationale indépendante des droits de l'homme, le Code de la Communication, le Code foncier, et le Code minier.

En vue de renforcer le processus de réconciliation nationale, des conseils techniques ont été fournis au niveau de l'élaboration de la loi sur l'amnistie et la loi sur la réorganisation du Comité national de la réconciliation.

125 responsables de l’application de la loi (juges, éléments des forces de l’ordre- Armée, Gendarmerie, Police, et responsables de l’administration pénitentiaire) ont reçu des formations sur les droits de l’homme, le maintien de l’ordre, l’administration de la justice, ainsi que l’interdiction de la torture et des traitements dégradants.

Sous la direction du Coordonnateur Résident, le Système des Nations- Unies a offert un appui au niveau du processus de rédaction de la loi instituant la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (INHRC), en conformité avec les principes de Paris. Cette loi historique a été adoptée en Juillet 2014. Des conseils et appuis techniques ont été fournis en vue de sa mise en œuvre effective. Des activités d'information et de sensibilisation ont été menées à l’endroit de toutes les entités chargées de désigner les commissaires ; et des appuis techniques, financiers, et logistiques ont été fournis au niveau du processus de sélection des commissaires issus des organisations de la société civile.

Des travaux de plaidoyer, de sensibilisation, de formation et d'information en vue de la ratification du deuxième Protocole du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) ainsi que du Protocole de la SADC sur le genre et le développement ont été réalisés.

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Un appui technique a été apporté dans le processus de révision de la loi sur les personnes vivant avec le VIH / SIDA, le processus de réforme du Secteur Sécurité, ainsi que l’élaboration du Plan d'action national de la mise en œuvre de la résolution 1325.Plus de 1500 ouvrages sur les droits de l'homme ont été produits par le Système des Nations- Unies et distribués au niveau de l’Assemblée Nationale, l'Université d'Antananarivo, la gendarmerie, le Ministère de la Justice, et des ONG.

iii) Progrès dans la préparation, la gestion de crise et de transition post-crise réalisés en coopération avec les acteurs UN intervenant dans les missions de maintien de la paix et les actions humanitaires

Au niveau de planification stratégique, la stratégie nationale de Gestion des Risques et Catastrophes a été révisée en ligne avec le nouveau Programme National de Développement (2015-2019) et du Cadre de Sendai sur la Prévention des Catastrophes (2015-2030).

Au niveau de la planification opérationnelle, tous les plans de contingence relatifs aux risques potentiels (au niveau national et pour les régions à risque) ont été mis à jour et testés par un exercice de simulation, à savoir le plan de contingence cyclone, inondation et épidémie. La décentralisation des centres de gestion des crises a pu commencer en 2015, trois centres ont été installés et équipés aussi bien en matériels qu’en ressources humaines, cependant il reste 13 autres régions qui n’en disposent pas. La Capitale Antananarivo a bénéficié d’un plan d’évacuation en cas d’inondation catastrophique de cycle de 50 à 100 ans, un tour premier dans tous Madagascar. L’approche APELL (Awarness Programme for Emergency at Local Level) a bien démarré dans la ville de Toamasina dans le cadre de la prévention et de préparation aux accidents chimiques et industriels : des Plans Particuliers d’Intervention sont disponibles pour les risques chimiques majeurs.

Au niveau de la mobilisation de ressources, les quatre situations d’urgences majeures (inondations, sècheresse, attaque acridienne et épidémie de poliomyélite) ont été significativement financés par rapport aux besoins exprimés ; il ne reste que 1 million de dollars US non financé pour les réponses antiacridiennes (sur les 37 millions recherchés), la réponse à la poliomyélite a été totalement financé, des besoins additionnels éventuels restent à financer en 2016 pour la crise de sècheresse à cause de la persistance du manque de pluie, accentuée par le phénomène El Nino.

Au niveau du développement de partenariat, Madagascar s’est lancé à l’initiative de la mise en place d’une Equipe Régionale de Partenariat Humanitaire entre les cinq Etats Insulaires dans le bassin du sud-ouest de l’Océan Indien (Comores, La Réunion/France, Maurice, Seychelles, et Madagascar). Les Gouvernements, les SNU, et les Organisations humanitaires de la région ont adopté une feuille de route pour établir un mécanisme de coordination régionale afin de faciliter une large collaboration dans la préparation de la réponse aux situations d’urgence. Cette initiative restera à adopter officiellement par la Commission de l’Océan Indien au cours de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères en février 2016 mais au niveau opérationnel, un pool de techniciens d’intervention et inter-organisations (Gouvernement, SNU, ONGs) a été déjà mis en place. Ce pool de techniciens a été formé sur la méthodologie UNDAC (United Nations Disaster Assessment and Coordination) pour être prêt à être déployé dans les Etats insulaires de l’Océan Indien en cas de catastrophe majeure.

En appui à la coordination nationale du BNGRC, le SNU a appuyé la mise en œuvre du plan de travail annuel du HCT (Humanitarian Country Team), lui-même présidé par le Coordonnateur résident. En effet, cet appui s’est traduit par la mise en œuvre d’un programme de renforcement de la capacité nationale dans la préparation et réponses aux urgences, y compris les niveaux décentralisés. Environ 2.000 membres des comités locaux de gestion des risques et catastrophes (CLGRC) issus des 950 fokontany, 95 communes et 20 districts les plus vulnérables ont été formés sur le Système d’Alerte Précoce cyclone et inondation à base communautaire et ont reçu des kits de communication. Trois centres opérationnels de gestion de crise/urgence ont été mis en place et équipés à Farafangana, Manakara et Tamatave. Des personnels du CPC et du BNGRC ont également bénéficié d’une formation en « Logistique Humanitaire ».

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Les clusters humanitaires, sous le leadership du SNU, ont joué un rôle important dans la coordination des interventions de réponses à la situation d’insécurité alimentaire, à la prévention et au traitement de la malnutrition ainsi que dans l’harmonisation des approches programmatiques des différents intervenants gouvernementaux, onusiens et la société civile dans le cadre des situations d’urgence liées aux cyclones et inondations dans les Régions d’Analamanga, de Menabe et d’Atsimo Atsinanana. Les évaluations menées par les clusters ont également mis en évidence des besoins accrus en appui à la sécurité alimentaire des ménages, et au traitement de la malnutrition aigüe en 2015 dans trois régions du Sud, suite à une situation d’insécurité alimentaire prolongée et intensifiée par deux années successives de mauvaises récoltes dues à la sécheresse. Enfin, le SNU a apporté son appui technique au Gouvernement de Madagascar dans la rédaction du plan opérationnel et du renforcement de la capacité national dans le cadre de African Risk Capacity (ARC), la Mutuelle panafricaine de gestion des risques, qui est un régime novateur d’assurance contre les phénomènes météorologiques extrêmes, conçu pour aider les États membres de l’Union africaine à résister aux ravages causés par la sécheresse et à s’en remettre.

Résultats des approches conjointes

i) En mettant en évidence les nouveaux partenariats formés en 2015 Un nouveau partenariat entre agences du SNU en développement communautaire a permis le lancement d’un programme conjoint pour le renforcement des moyens de subsistance durables (MSD) des communautés vulnérables dans les Régions d’Analamanga, Menabe, Atsimo Atsinanana, Atsimo Andrefana, Androy, Anosy, Atsinanana, Nosy Be. Le programme intervient à travers l'appui aux entités gouvernementales (niveau central et décentralisé), acteurs non-étatiques et aux communautés ciblées dans la coordination, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de résilience multisectoriels basés sur les moyens de subsistance. Le programme adopte une approche de convergence d’activités visant à renforcer la capacité des organisations de développement local communautaires à engager des opportunités socio-économiques et à améliorer leur résilience, visant à renforcer la capacité productive des communautés ciblées pour soutenir leurs moyens de subsistance et sources de revenu, et améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ce programme a également permis d’apporter des réponses concrètes aux problèmes d’emploi qui accentuent la pauvreté et l’insécurité au niveau des zones d’intervention. Des résultats tangibles sont ainsi obtenus, entre autres la mise en place de trois nouveaux Système Régional d’Information sur l’Emploi à Nosy-Be, Fort-Dauphin et Tamatave et la consolidation des deux anciens à Tuléar et Morondava, la formation de 3500 jeunes dans divers domaines techniques et transversaux, la création de plus de 1000 emplois indépendants à l’issue des formations professionnelles (mécanique automobile, soudure, électrotechnique, plomberie, électricité, maçonnerie, etc.) et entrepreneuriales ainsi que des appuis en montage de business plan et en dotation de kits de démarrage. Par ailleurs le partenariat entre agences des Nations Unies en nutrition et santé reproductive a été consolidé en 2015 autour du projet intégré démarré en 2014 visant à prévenir la malnutrition chronique dans deux communes vulnérables du sud-ouest de Madagascar. Ce projet vise à briser le cycle intergénérationnel de la malnutrition en ciblant 30 000 femmes enceintes et allaitantes et enfants de moins de deux ans au cours des années 2014 et 2015, couvrant ainsi la fenêtre d'opportunité des 1000 jours en accord avec les recommandations du mouvement Scaling Up Nutrition (SUN). Les synergies créées par ce partenariat renforcent les impacts du projet: les services de nutrition communautaire permettent d'accroitre l'utilisation des services de santé maternelle, et l'utilisation accrue des services de santé maternelle contribue à des résultats positifs en matière de nutrition du nourrisson. Les connaissances développées et leçons apprises appuieront la formulation d'une approche nationale de prévention du retard de croissance et alimenteront le prochain Plan d'action national pour la nutrition (PNAN 2016-2020). Les agences des Nations Unies ont uni leurs efforts avec la Commission de l’Union Africaine, appuyant le gouvernement à mettre en évidence les pertes économiques annuelles dues à la malnutrition. L’étude du

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Coût de la Faim à Madagascar a été dirigée par la Primature avec le concours de l’ONN et de 12 ministères et institutions nationales. Un partenariat s’est mis en place entre les diverses agences du SNU pour soutenir de manière plus cohérente le système de formation professionnelle. Ainsi par exemple, l’UNESCO soutien la mise en place de curriculum de métier que l’ONUDI vient compléter par l’introduction d’un curriculum en entreprenariat transversal pour tous les métiers professionnels et piloté dans les mêmes lycées. Au niveau du soutien direct aux plus vulnérables, l’ONUDI et le PNUD ont coordonné leurs efforts pour fournir des activités lucratives durables aux femmes et aux jeunes. Une proposition de soutien complémentaire le long de filière agricole permettant d’offrir une réponse à la malnutrition tout en augmentant les revenus potentiels des paysans a été formulée et pourrait faire l’objet de complémentarités entre la FAO et l’ONUDI. Concernant la lutte contre le SIDA, des accords de partenariat ont été formés en 2015 entre l’ONUSIDA et

la Commission de l’Océan Indien le 22 mai 2015 dans le cadre du renforcement de partenariat dans la

riposte au sida. Par ailleurs, en juin 2015, toutes les agences des Nations Unies et le Secrétariat Exécutif

du Comité national de lutte contre le sida (SECNLS) ont adopté la mise en œuvre du programme conjoint

d’appui sur le VIH et le sida pour la période 2015-2019. En décembre 2015, le PAM, l’OMS, l’ONUSIDA et

leurs partenaires ont adopté la mise en œuvre du protocole national de prise en charge nutritionnelle des

patients tuberculeux et/ou des personnes vivant avec le VIH.

L'UNICEF et l'OMS ont conjointement appuyé le gouvernement dans le cadre de la réponse à l’explosion

de la poliomyélite. Madagascar constitue l’un des rares pays au monde où des cas de poliomyélite

dérivés d'une souche vaccinale sont encore répertoriés. Ces deux agences onusiennes sont intervenues

conformément à la division du travail établie au plan mondial, en aidant le pays en fonction de leurs

expertises respectives : l'UNICEF a fourni un soutien financier et technique dans l’approvisionnement en

vaccins et la mobilisation sociale tandis que l'OMS a financé les coûts opérationnels, la formation des

professionnels de la santé, l’établissement d’une chaine de froid efficace et le suivi des campagnes. La

réponse conjointe des Nations Unies a permis d’impliquer le gouvernement ainsi qu’un large éventail de

partenaires dans une campagne centrée sur l'équité, qui visait à atteindre chaque enfant, même ceux vivant

dans les zones difficiles d'accès et ceux appartenant aux groupes dans des situations particulièrement

difficiles, comme les enfants des rues ou les enfants vivant dans les zones d'insécurité.

ii) En mettant en évidence les résultats de mobilisation conjointe de ressources

Une mobilisation de ressources dans le cadre du fonds pour la consolidation de la paix a permis d’obtenir 11,5 millions de dollars pour la période de 2016 à 2019. Les résultats clés attendus dans le cadre de l’obtention de ce financement sont : (i) La gouvernance des institutions démocratiques clefs renforcées en transparence, redevabilité, capacité de gestion, inclusion et représentativité du peuple malgache (ii) La gestion de ressources humaines des forces de l’ordre plus efficace, transparente, démocratique, et en conformité avec les standards internationaux permettant aux forces armées d’assurer la sécurité des populations avec professionnalisme et intégrité (iii) Les populations des zones à risques ciblées dans le Sud de Madagascar moins marginalisées grâce à la provision de services sociaux de base et à l’amélioration de la gouvernance, notamment à travers un soutien holistique qui comprend une décentralisation politique et administrative plus effective, la protection de la population par les forces de sécurité, la prévention et réduction des conflits sur les ressources naturelles et fonciers, et l’accès de la population à la justice de proximité et aux dividendes de la paix. La mise en place de programmes conjoints entre les agences conformément à ces résultats figure parmi les défis de 2016. Les efforts de mobilisation de ressources pour les urgences majeures ont reussi. Les besoins de 37 millions de dollars EU pour le programme triennal de lutte anti-acridienne 2013-2016 ont été financés à plus de 95%, au vu de l’engagement conjoint de la FAO et l’OCHA, sous le leadership du Coordonnateur Résident.

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Par ailleurs, la mobilisation de ressources pour la lutte contre la poliomyélite a permis de réaliser 5 campagnes de vaccination en Avril, Août, Septembre, Octobre, Novembre. 11 millions d’enfants de moins de 15 ans dont 4 millions moins de 5 ans devront être vaccinés.

iii) En mettant en évidence les innovations dans les programmes et opérations pour relever les défis clés du développement

La focalisation croissante sur la résilience reflète une demande croissante pour des approches novatrices

qui peuvent fournir des solutions de développement durable dans un contexte sujet à des risques de plus

en plus complexes et incertains. Intrinsèquement, il devient nécessaire d’aller au-delà du modèle de travail

de développement qui s’est souvent cristallisé en des approches isolées qui ne contribuaient pas souvent

à optimiser les résultats et les impacts de développement. En mettant de nouveau l'accent sur les

communautés et leurs moyens de subsistance, en reliant les différentes échelles de temps, en connectant

les domaines et les secteurs, et en exigeant des changements en termes d'efficacité et de cohérence à

travers la communauté de la coopération pour le développement, le concept de résilience a le potentiel

d'offrir un contribution très importante aux efforts de développement. Ainsi, pour appuyer le pays à bâtir

une résilience durable, le SNU a développé l'approche à 3-niveaux , Analyse Intégrée du Contexte (AIC)-

Programmation Saisonnière des Moyens d’ Existence (PSME) - Planification Communautaire Participative

(PCP), qui vise à renforcer la coordination, la complémentarité et la synergie entre les différents

programmes de résilience au niveau même des communautés de base. Cette approche à 3-niveaux est

un processus de consultation où les communautés, les gouvernements et les partenaires de

développement identifient les priorités aux niveaux national, régional et local pour réduire la pauvreté,

l'insécurité alimentaire et la malnutrition. L'approche est mise en œuvre dans les cinq Régions du

programme Moyens de Subsistance Durable sous le lead du Ministre de la Population, de la Protection

Sociale et de la Promotion de la Femme et en collaboration avec la Primature, les ministères clés dont le

Ministère de l’Economie et du Plan, Ministère de l’Agriculture, Ministère de l’Intérieur et de la

décentralisation/BNGRC ainsi que les autorités régionales, communales et locales concernées.

Avec l’appui conjugué du SNU et partenaires, la note conceptuelle révisée sur le VIH pour la période 2016-

2017 a été approuvée par le Technical Review Panel (TRP) et le Comité d’appui d’approbation des

subventions (GAC) en décembre 2015.

Au niveau des opérations, l’année 2015 a été marquée par l’intégration de Madagascar dans le processus

Delivering as One (Unis dans l’Action), tel qu’il a été sollicité par le Gouvernement Malagasy auprès du

Directeur de l’UNDG et accepté par ce dernier.

De par cette initiative est mise en route l’obligation de mettre en œuvre le BOS (Business Operations

Strategy), un des piliers de l’initiative « Unis dans l’action » ou Delivering As One (DAO) qui consiste à

mettre en harmonie les activités opérationnelles et à réduire le coût. Le groupe OMT est principalement

concerné par ce BOS.

Afin d’agir ensemble et de manière efficace, l’année 2015 était une année de restructuration du

fonctionnement du groupe des chargés des Opérations. Elle a été marquée entre autres par : i) la création

des sous-groupes suivant les diverses thématiques opérationnelles ; ii) la création d’un sharepoint

TEAMWORKS pour le partage des documents et échanges entre membres de l’OMT; iii) la création des e-

mails groupés par groupe thématique SNU et sous-groupes d’activités OMT.

Plusieurs étapes ont été franchies pour la préparation de la mise en œuvre du BOS pour Madagascar :

formation des membres de l’OMT ; élaboration de la feuille de route ; collecte des données au niveau des

Agences pour l’année de référence des analyses, lancement du processus pour le recrutement d’un

consultant individuel en vue d’appuyer le groupe OMT dans l’élaboration du BOS. A noter que cette

dernière étape n’a pas produit le résultat escompté du fait qu’aucune offre n’a été reçue. Il est recommandé

de solliciter l’appui des personnes ressources à même de travailler sur le BOS de la part du Siège et/ou du

bureau Régional. Des actions vont être prises dans ce sens en janvier 2016.

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Quelques réalisations clés de l’OMT qui méritent d’être citées, entre autres :

les efforts faits par rapport aux questions de détaxation (plusieurs rencontres effectuées avec le

MAE et la partie nationale). La demande d’extension de détaxation sur les biens et services des

SNU a été relancée et en cours d’étude au niveau des Ministères concernés ;

la mise à jour du roster des Consultants ;

les efforts menés par les Agences dans la mise en harmonisation des per diem des partenaires

pour se rapprocher autant que faire se peut de la devise « Une seule voix ».

Enfin, sur le plan du procurement, le groupe OMT a élaboré aussi un projet innovatif à soumettre au fonds

(DFID) via UNFPA, pour le financement de la création / mise en place et gestion d’une base de données

« Fournisseurs » inter agences. (Montant à allouer: 141,000 USD).

Perspectives 2016 pour l’Equipe-pays afin d’appuyer le processus de développement

Consciente de l'importance capitale que revêtent l'appropriation nationale des Objectifs de Développement Durable (ODD) par les autorités malgaches et la démonstration d'un leadership national fort pour faire de Madagascar un Etat moderne et prospère, tel que décliné dans la Vision du Plan National du Développement (PND), l’Equipe-pays du système des Nations Unies à Madagascar, pour l'année 2016, accompagnera le pays dans la réalisation de ses priorités de développement durable en améliorant la mise en en commun de leurs ressources financières, humaines et techniques en vue d'assurer un plaidoyer robuste pour la promotion des ODD au niveau central et décentralisé. Les volets communication, plaidoyer et mobilisation des ressources seront aussi à renforcer, à travers une présidence du groupe de communication des Nations Unies (UNCG) forte et une équipe bien formée; ceci en améliorant la cohérence dans la communication, en parlant d’une même voix, et en favorisant l’utilisation du logo des Nations Unies pour toutes les activités conjointes.

A compter de 2016, l’Equipe-pays, à travers les différentes agences du système des Nations Unies, devra assurer la mise à disposition de personnel, de moyens, de compétences et d'outils de travail nécessaires pour une mise en œuvre effective du "Business Operation Strategy" (BOS). Plus d’efforts constants seront à déployer pour accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de ses stratégies de prévention/mitigation des risques et catastrophes, adaptation au changement climatique et préparation des réponses aux urgences. Par ailleurs, 2016 sera une année pour consolider et mettre à l'échelle les programmes conjoints en assurant un meilleur ancrage institutionnel, l’intégration des agences additionnelles et l'appropriation d’outils conjoints de gestion au niveau du terrain.

Afin d’assurer un meilleur fonctionnement des différents groupes de coordination, l’Equipe-pays devra dès l’année 2016 reconnaître dans les évaluations individuelles de performance du personnel des agences leurs contributions positives à la réalisation des objectifs fixés par les groupes de coordination (PMT, OMT, UNCG, GISE) et les groupes Effets. L’Equipe-pays continuera à veiller à la prise en compte de l'approche Genre et Droits Humains dans tous les programmes, politiques et stratégies ; Les initiatives innovatrices permettant d'accroître la visibilité des interventions du système des Nations Unies et leur pérennisation seront à promouvoir.

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Pour l’accompagnement du gouvernement malgache dans l’application effective de l’approche « Unis dans l’action » ainsi que le renforcement de l’appropriation et du leadership national, il faudra préparer les termes de référence (profil) d’un partage d’expériences d’un gouvernement, à choisir parmi les pays pilotes dans la mise en œuvre de cette initiative. L’officialisation et l’opérationnalisation du Comité de pilotage conjoint pays, Nations Unies qui fera le suivi des progrès réalisés dans ce cadre seront également essentielles.

Le processus d’élaboration d’une stratégie et plan de mobilisation conjointe de ressources dans le cadre

de la mise en œuvre de l’UNDAF figure parmi les priorités de 2016. La préparation de la conférence des

bailleurs et des investisseurs privés pour la mobilisation de ressources additionnelles permettant la

réalisation des objectifs fixés dans le plan national de développement ou PND prévue pour le premier

semestre 2016 sera une opportunité à capitaliser. En effet, les dépenses publiques étant essentiellement

allouées aux dépenses courantes (dépenses de personnel, dépenses en transferts, subventions), il y a

moins de ressources en faveur du secteur social.

En 2015, les financements externes ont assuré la réalisation de 80 % des dépenses en capital et l’Etat

malgache cherche à mobiliser 2.2 milliards de dollars de ressources publiques intérieures et extérieures

sur 4,7 milliards de dollars de besoin d’investissement public du plan national de développement/ PND pour

la période 2016-2019, dans le cadre de cette conférence des bailleurs et investisseurs (CBI).

Le montant acquis en financements publics extérieurs étant de 1,6 milliards et $ 900 millions en

financements intérieur, la réalisation de cet objectif représenterait une aide publique au développement de

950 millions de dollars par an, contre 550- 600 millions de dollars actuellement et 750 à 850 millions de

dollars avant la crise. Ceci en complément des efforts de mobilisation des ressources intérieures, soit une

hausse de plus de 50%. La nécessité d’améliorer sa capacité d’absorption sera alors impérative pour le

pays. L’apport du SNU estimé à 523 millions USD dans le cadre de l’UNDAF, environ $ 404 millions pour

les 4 prochaines années, représente moins de 10 % du montant total de cette demande de financement

publique.