magazine N°1

FRANCE URBAINE

DOSSIER ACTUALITÉ

UNE PLATEFORME « ÉTAT-MÉTROPOLES » au bénéfi ce de tous

LES PÔLES MÉTROPOLITAINS

au cœur des stratégies régionales

SEPT / NOV 2016

P.20 P.06

ÉDITO3

C’est par ces mots que nous souhai-tons ouvrir ce tout premier numéro de la revue France urbaine Maga-zine.

Le contexte territorial, où l’urbain, ses problématiques et ses be-soins comme ses innovations, oc-cupent une place de plus en plus essentielle, nous a donné envie d’offrir un nouvel espace d’expres-sion aux grandes villes, aux agglo-mérations et aux métropoles, et de le partager avec vous.

Émanation directe de la lettre heb-domadaire de France urbaine, Ter-ritoires Urbains, la nouvelle revue tri-mestrielle des élus urbains propose, au travers de sujets de fond, de por-ter un autre regard sur l’actualité territoriale.Dans un monde où l’information ne cesse d’accélérer, c’est pour nous l’occasion, dans l’espace maîtri-sé d’un périodique, de prendre un peu de recul sur l’actualité, même si nous souhaitons la traiter, et d’ou-vrir une réfl exion que nous ambition-nons nourrie et apaisée sur le rôle de l’urbain dans notre pays. Par ail-leurs, chaque trimestre, un élu sera à l'honneur dans notre revue.

Le premier numéro, lancé à l’occa-sion de la 16e Conférence des Villes, événement phare de la rentrée de

France urbaine, reviendra longue-ment sur le pacte Etat-Métropoles signé à Lyon en juillet dernier par le Premier ministre et les patrons des 15 métropoles.

C’est ici l’occasion de découvrir dans leur ensemble, les projets mé-tropolitains qui s’inscrivent dans des stratégies de développement inno-vantes.Les présidents de métropoles les portent avec force, détermination et conviction au service de l’en-semble des français.

Ce Pacte, qui défi nit une nouvelle relation de travail entre l’Etat et les collectivités locales, est d’abord conçu pour permettre aux métro-poles de jouer un rôle moteur pour la croissance du pays tout entier.

Il sera, dans un second temps, ap-pelé à être étendu aux grandes ag-glomérations.

Dans les prochains numéros, nous rendrons compte des ambitions du monde urbain et, au-delà, de l’en-semble des initiatives qui portent, soutiennent et structurent le dyna-misme urbain au service du déve-loppement de la France.

Bonne lecture.

Christian LaluOlivier LandelDirecteurs de la publication

ÉDITOBienvenue aux lecteurs !

SOMMAIRE4

Les pôles métropolitains au cœur des stratégies régionales

Par Christian Lalu et Olivier LandelDirecteurs de la publication

Les ambitions du Pacte Etat/Métropoles

Une ambition : améliorer la vie des citoyens

Une plateforme « état-Métropoles » au bénéfi ce de tous

Être force de propositions

Les 15 pactes métropolitains

É D I T O R I A L

A G E N D A & C A R N E T

E N T R E P R I S E S E T C O L L E C T I V I T É S

A C T U A L I T É

E N T R E T I E N

I N I T I A T I V E S V I L L E S & A G G L O S

D O S S I E R

E N D I R E C T D E S C O M M I S S I O N S

P.70

P.51

P.06

P.03

P.15

P.47

P. 2 0

P.3 8

P. 2 4

SOMMAIRE

France Urbaine 22 rue Joubert - 75009 Parisfranceurbaine.org

Directeurs de la publication :Christian Lalu Olivier Landel

Rédacteur en chef :Sébastien Fourniers.fournier@franceurbaine.org

Régie publicitaire : FFE15 rue des Sablons - 75116 Parisffe.fr

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Maquette : Stéphane Paulin

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B A N Q U E T T E M O D U W O R K ( 3 ) N A V I G AT I O N C O N N E C T É E ( 4 )

P O R T E S C O U L I S S A N T E S M A I N S - L I B R E S ( 3 )

ACTUALITÉ6

Le 28 juin 2016 s’est tenue à Paris la 6ème édition de la Journée nationale du réseau des pôles métropolitains, devant plus d’une centaine d’élus et de techniciens. Accueilli par la Caisse des Dépôts dans les salons de l’Hôtel de Pomereu, ce grand rendez-vous annuel a permis d’analyser la contribution des pôles métropolitains aux impératifs de solidarité territoriale, et de mesurer leur rôle au service de la République des territoires, appelée de ses vœux par André Rossinot, secrétaire général de France urbaine, pré-sident de la métropole de Nancy et du pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain.

Créés à l’initiative des parlementaires lors de la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les pôles métropolitains en-tament pour certains leur cinquième année d’existence. L’occasion pour Sonia de la Provôté, vice-présidente de Caen-la-Mer – pôle Caen Normandie Métropole, Robert Her-

rmann, président de l’Eurométropole de Strasbourg – pôle Strasbourg-Mulhouse-Col-mar, Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole – pôle lyonnais, Yohann Nedelec, vice-président de Brest Métropole – pôle du Pays de Brest et Sylvain Lefeuvre, vice-président de la com-munauté de communes d’Erdre-et-Gesvres – pôle Nantes – Saint-Nazaire, de témoigner d’un certain nombre d’actions engagées au service d’un aménagement cohérent, inclusif et solidaire des territoires, que ce soit en matière de mobilité, d’approvisionne-ment alimentaire, d’accès au numérique ou de rayonnement économique.

LES PÔLES MÉTROPOLITAINS au cœur des stratégies régionalesune vision commune du co-développement territorial

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Dunkerque, pôle métropolitain de la Côte d'Opale

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ACTUALITÉ

L’occasion également, en pleine période de mise en œuvre de la loi NOTRe dans les territoires, d’affi rmer le rôle de ces outils de coopération interterritoriale dans des contextes régionaux profondément renou-velés, et de rappeler les synergies avec les autres échelons d’action publique. C’est en ce sens que Philippe Richert, président de la région Grand-Est, président de l’As-sociation des Régions de France, voit dans les pôles métropoles les partenaires na-turels des régions pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies territoriales durables et compétitives, notamment lors de l’élaboration des nouveaux schémas prescriptifs régionaux (SRADDET et SRDEII).Clôturant la journée, Estelle Grelier, secré-taire d’Etat en charge des Collectivités ter-ritoriales, a ainsi rappelé la nécessité d’une étroite association des pôles métropolitains à l’élaboration des stratégies régionales, notamment à travers les Conférences terri-toriales de l’action publique.

Le vendredi 3 juin 2016 s’est tenue à Bor-deaux, à l’initiative conjointe de l’Asso-ciation des chambres de commerce et d’industries métropolitaines (ACCIM) et de France urbaine, la Conférence écono-mique des métropoles. Un pas de plus vers le rapprochement engagé depuis 2010 par les deux associations, au service d’une ac-tion économique effi cace et coordonnée. Plus de 150 personnalités ont participé aux deux tables-rondes « Le moteur de la crois-sance métropolitaine dans la nouvelle or-ganisation territoriale » et « Jouer collectif à toutes les échelles ». Des témoignages d’élus locaux, d’entrepreneurs et d’experts ont permis d’enrichir le débat. Sous la présidence conjointe de Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et président de Toulouse Métropole, d’Alain Juppé, maire et président de Bordeaux Métropole, et de Pierre Goguet, président de la Chambre de commerce et d’indus-

trie de Bordeaux, cette édition a permis aux métropoles et aux chambres de dres-ser le bilan des coopérations engagées dans le cadre de la déclaration d’enga-gements signée le 30 juin 2015. Dans le contexte actuel de mise en œuvre de la réforme territoriale et en présence d’Alain Rousset, président de la région Aqui-taine-Limousin-Poitou-Charentes et vice-président de l’Association des Régions de France (ARF), les intervenants ont rappelé la nécessité d’un renforcement du couple métropoles – régions au service de la crois-sance et de l’emploi, et l’impératif d’une véritable coproduction des stratégies éco-nomiques afi n que le dynamisme métropo-litain bénéfi cie à tous. Un message appuyé par l’ensemble des représentants de métropoles intervenus en tribune : François Cuillandre, maire de Brest et président de Brest Métropole, Max Lévita, vice-président de la Métropole Montpellier Méditerranée, Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, Frédéric San-chez, président de la Métropole Rouen Nor-mandie, et Catherine Trautmann, vice-pré-sidente de l’Eurométropole de Strasbourg.

Partageant cette vision, Jean-Michel Bay-let, ministre de l’Aménagement du terri-toire, de la Ruralité et des Collectivités ter-ritoriales, a tenu à rappeler, en conclusion de la journée, la signature, d’ici le début de l’été 2016, d’un Pacte d’innovation entre l’Etat et les métropoles, afi n que ces moteurs économiques puissent continuer de jouer leur rôle d’entraînement au ser-vice de l’ensemble des territoires et des habitants de notre pays.

Les métropoles et les CCI métropolitaines ensemble pour le développement économique

ACTUALITÉ8

Jean Luc Moudenc, président de France ur-baine, accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sé-curité de France urbaine, ont tenu le 5 juil-let dernier une réunion avec Bernard Caze-neuve, ministre de l’Intérieur sur les questions de sécurité et de lutte contre la radicalisa-tion dans les grandes villes et grandes ag-glomérations. Ils ont conclu, à cette occasion, une convention de partenariat pour lutter contre les dérives radicales violentes qui menacent les personnes et la vie commune en socié-té. Cette convention fi xe un cadre d’objec-tifs en matière de formation des élus et des agents des collectivités urbaines, de renfor-cement des capacités de détection et de prise en charge des cas de radicalisation, et prévoit la mobilisation par France urbaine de ses relais territoriaux.

A travers cet accord, la coopération entre l’Etat et les territoires dans la lutte contre la délinquance en général et la radicalisation en particulier, se voit renforcée, comme de-mandé par les élus urbains qui souhaitent être pleinement associés aux orientations nationales.La menace terroriste nécessite une action coordonnée et responsable. En signant cette convention, les maires des grandes villes et les présidents des métropoles et des grandes agglomérations prendront pleine-

ment leur part dans la mobilisation générale au service des valeurs de la République. D’autres initiatives sont attendues sur ce su-jet et associent France urbaine : une journée d’information, dès la rentrée, sur les fi ches dites « S » et sur la transmission des informa-tions entre les services de l’Etat et les maires, ainsi qu’une journée, prévue à l’automne, sur la prévention de la radicalisation à desti-nation des élus locaux. La réunion a également été l’occasion de présenter les propositions des élus de la com-mission sécurité de France urbaine. Celles de voir étoffer les moyens des polices munici-pales en matière de contrôles d’identité sur la voie publique, et de disposer du fi chier du système d’immatriculation des véhicules ont recueilli une écoute attentive du ministre. Tout comme leur proposition d’élargir le pouvoir des maires aux fermetures adminis-tratives d’établissements où se concentrent les troubles à l’ordre public qui a fait l’objet d’un premier avis favorable.L’attention du ministre a, enfi n, été attirée sur le décret 2016-632 du 19 mai 2016 qui élargit et précise les critères objectifs qui fondent l’existence du lien de la personne avec la commune, permettant de justifi er sa domici-liation ; et sur la proposition de loi visant à lut-ter contre les nuisances sonores de certains engins motorisés, adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 15 juin 2016.

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, a procédé, mardi 23 août, à l’installation du Conseil d’administra-tion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) créé par un décret du 1er juillet der-nier, faisant suite à une disposition adoptée par le Parlement, lors du vote de la loi de fi nances 2016. Ce nouvel établissement pu-blic administratif a pour missions de clarifi er la programmation et la gestion des aides à la pierre et de sécuriser leur fi nancement par la mutualisation des ressources de l’Etat et des organismes HLM. Son budget avoisine les 500 millions d’euros annuels, dont la moi-

Emmanuel Couet nommé président du nouveau Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Lutte contre la radicalisation : signature d'une convention avec le ministre de l'Intérieur

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ACTUALITÉ

tié est alimentée par l’Etat, le reste étant abondé par une participation des bailleurs sociaux.

C’est par un arrêté du 29 juillet 2016 du ministère du Logement et de l’Habitat du-rable et du ministère des Finances et des Comptes publics qu’Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, représen-tant de France urbaine au sein du Conseil d’administration, a été nommé président du FNAP. Cette désignation consacre le travail ancien et volontaire de la métro-pole rennaise en matière d’habitat et de maîtrise du foncier, au service d’un loge-ment abordable et durable pour tous. Elle est aussi une forme de reconnaissance du rôle stratégique des grandes villes, métro-poles et agglomérations qui ont pris, de-puis 2004, la délégation des aides à pierre et se sont engagées dans des programmes locaux de l’habitat (PLH) ambitieux, au ser-vice de la construction de logements sur les territoires.

Lors de cette première séance suivie d’une conférence de presse, Emmanuel Couet a rappelé le caractère partenarial de la démarche, en insistant sur la gouver-nance tripartite Etat/collectivités locales/organismes HLM. L’objectif sera de mieux territorialiser la construction de logements sociaux et très sociaux, au regard de la tension des marchés locaux de l’immobi-lier et d’ajuster les réponses en termes de produits, en fonction de la demande des ménages.Le Président du FNAP a également évoqué deux conditions pour que le FNAP fonc-tionne au mieux : la transparence, avec la nécessité de disposer d’une vision fi ne et

précise des réalités régionales et l’esprit de consensus et de collégialité, qui devra pré-sider aux futurs travaux. Alors que la loi Ega-lité et citoyenneté doit bientôt être exami-née au Sénat, après son vote en juillet à l’Assemblée nationale, Emmanuel Couet et Emmanuelle Cosse ont, de concert, mis l’accent sur l’importance de décliner des politiques nationales et locales du loge-ment innovantes, répondant aux objectifs de mixité sociale et d’équilibre de peuple-ment.

France urbaine accueille parmi ses membres la Communauté intercommu-nale du Nord de la Réunion (CINOR), dont le président est Gérald Maillot.

Communauté de projets, la CINOR s’étend du littoral jusqu’au sommet des montagnes, et regroupe les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, soit plus de 200 000 habitants. La CINOR s’est vu déléguer les compétences d’aménage-ment du territoire, développement éco-nomique, logement et cadre de vie, envi-ronnement, transports urbains et scolaires, auxquelles se sont rajoutées celles de la voirie d’intérêt communautaire, l’assainis-sement, la restauration scolaire, les affaires funéraires, les équipements.La richesse de son territoire allie à la fois modernité, authenticité et tradition. S’étendant sur près de 29 000 hectares, ce territoire constitue un condensé de La Ré-union.Avec cette nouvelle adhésion à laquelle il convient d’ajouter, récemment, celles de la Métropole du Grand Paris, présidée par Patrick Ollier, er de la communauté ur-baine Grand Paris Seine Oise, présidée par Philipe Tautou, France urbaine compte do-rénavant 97 adhérents.

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole a rencontré, mercredi 13 juillet 2016, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ru-

Nouvelles adhésions chez France urbaine

Rencontre avec Jean-Michel Baylet

ACTUALITÉ10

ralité et des Collectivités territoriales. L’occa-sion d’évoquer la mise en œuvre opération-nelle du « Pacte Etat/Métropoles » signé le 6 juillet à Lyon entre le Premier ministre, Ma-nuel Valls, et les présidents des métropoles regroupés au sein de France urbaine.

Pour élaborer et accompagner la réalisation des 15 projets métropolitains d’innovation, le président de France urbaine s’est préoccu-pé de la méthode de travail. Il a exprimé les attentes de l’association quant à la mobili-sation de chaque ministre concerné par un ou plusieurs projets. Il a également évoqué l’accompagnement fi nancier dont bénéfi -cieront les métropoles au travers du Fonds de soutien à l’investissement public local. Rappelons que le Premier ministre a annon-cé lors de la signature du « Pacte », une en-veloppe de 150 millions d’euros issus de ce Fonds, pour les 15 projets métropolitains d'in-novation. De même, s’agissant des autres dispositions fi nancières permettant d’hono-rer les engagements du « Pacte », et confor-mément aux annonces du Premier ministre, il a été question du troisième Programme d’in-vestissement d’avenir.Autre sujet de discussion lors de la rencontre, l’article 54 de la loi MAPTAM qui stipule que les renouvellements des conseils des métro-poles est effectué au suffrage universel di-rect suivant des modalités particulières fi xées avant le 1er janvier 2017. Un sujet sensible qu’il conviendra d’approfondir en l’absence du rapport détaillant les solutions envisageables que l’article 54 prévoyait pour le 30 juin 2015, au plus tard…

Le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » a fait l’objet d’une présentation en Conseil des ministres le 3 août 2016 par le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales. Son examen parlementaire de-vrait débuter à partir de la mi-octobre.

Les enjeux de ce texte sont importants et dé-passent le strict territoire parisien. Si sa princi-pale mesure, créée, au 1er janvier 2019, porte sur la « Ville de Paris », collectivité à statut particulier issue de la fusion de la commune et du département, il est également prévu un élargissement des conditions d’accès au sta-tut de métropole actuellement régies par la loi « MAPTAM », de modernisation de l’action publique territoriale et d’affi rmation des mé-tropoles, du 27 janvier 2014.Dans la rédaction actuelle du projet de loi, cela pourrait permettre à quatre communau-tés urbaines ou d’agglomération d’envisager leur transformation en métropole : celles de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon.Par ailleurs, certaines dispositions font évoluer les outils d’aménagement existants en créant notamment un nouveau statut de Société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) et en facilitant les possibili-tés de fi lialisation entre établissements publics fonciers et d’aménagement. Des mesures qui font écho aux engagements contractés par France urbaine et le gouvernement dans le « Pacte Etat-métropoles » du 6 juillet 2016, vi-sant à un élargissement du champ d’action territoriale des sociétés publiques locales et qui pourraient trouver à se décliner concrète-ment dans ce texte.

La conférence organisée par France urbaine et Cités Unies France le 5 juillet 2016, dans le cadre du « 7ème Forum de l’action extérieure

« L’action internationale au service de l’attractivité des territoires », une conférence France urbaine - Cités Unies France

France urbaine attentive au projet de loi "Paris et aménagement métropolitain"

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ACTUALITÉ

Rencontre avec l’ADF

des collectivités », présidée par Michel Destot, député de l’Isère, ancien maire de Grenoble, président d’honneur de France urbaine, a permis d’illustrer quelques stra-tégies emblématiques en faveur de l’at-tractivité des territoires, au travers d’ini-tiatives, de sujets porteurs et de pratiques innovantes.

L’attractivité d’un territoire dépend-elle de son engagement international ? Le rôle renforcé de management territorial est-il enrichi par l’action internationale ? Celle-ci doit-elle être considérée comme l’un des éléments essentiels de la stratégie d’attractivité de la collectivité ? Telles ont été les grandes questions à l’origine des débats.L’action des collectivités territoriales en matière d’appui au développement éco-nomique s’est, en effet, particulièrement renforcée au cours des dernières années et se traduit désormais par de multiples démarches : aides aux entreprises pour capter et pérenniser leur présence sur le territoire, aménagement de zones d’at-tractivité et stratégies d’innovation.

Cette tendance imprègne les nombreuses évolutions de l’action internationale des collectivités, évoluant de la notion de coo-pération décentralisée et de jumelages à un ensemble de formes de coopérations qui recouvre aujourd’hui des champs va-riés : aide au développement, diplomatie des villes, diplomatie économique, coo-pérations techniques, scientifi ques, cultu-relles… Cela c’est d’ailleurs traduit par une redéfi nition des intitulés des services en charge des relations internationales dans les collectivités (grandes villes, aggloméra-tions, métropoles, régions, etc.) avec l’inté-gration progressive d’une forte dimension économique.

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, a rencontré, mercredi 28 juin 2016, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), président du conseil départemental de Charente-Maritime.

A l’ordre du jour, les chantiers communs liés à la mise en œuvre de la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la Ré-publique » (NOTRe) – articulation de la compétence économique, convention-nement métropoles-départements – et un partage sur l’actualité respective des dé-partements et des territoires urbains.

Cet entretien a permis d’échanger sur l’importance d’un dialogue régulier sur les sujets de réfl exion partagés. A titre d’exemple, a été mis en place en mars 2016 un groupe de travail conjoint relatif à la mise en œuvre du conventionnement métropoles-département, sujet sur lequel France urbaine et l’ADF partagent l’objec-tif d’accords locaux à privilégier.

Organisée à Bruxelles le 12 juillet par France urbaine et l’Assemblée des Com-munautés de France (AdCF), une journée d’échanges et d’information a été l’occa-sion de faire le point sur les dossiers d'ac-tualité. Conduite par Jean-Claude Darde-let, vice-président de Toulouse Métropole, chargé de la coordination et de la promo-tion des affaires européennes et du dé-veloppement international, la délégation d’élus français, qui comprenait notamment des représentants de Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Lille, Métropole Nice Côte d’Azur, a pu rencontrer plusieurs représen-tants des institutions européennes et enga-ger avec eux des échanges fructueux.

Nombreux sont les sujets européens qui impactent directement les collectivités territoriales françaises et appellent ces der-nières à un suivi attentif. Pour être effi cace, leur action européenne et celle des asso-ciations nationales d'élus doivent inclure une dimension de lobbying à Bruxelles afi n de porter au plus haut niveau leurs posi-tions auprès des institutions et des déci-deurs européens.Dans la période actuelle, quatre grands thèmes retiennent plus particulièrement l’attention :

Union européenne : une journée d’échanges à Bruxelles

ACTUALITÉ12

■ la mise en place de l’agenda urbain eu-ropéen ;■ les enjeux de simplifi cation de gestion des fonds structurels ;■ l’avenir de la politique européenne de cohésion ;■ le partenariat européen pour l’innovation et les appels à projets du programme « Hori-zon 2020 ».

Marseille, Toulouse, Metz et bientôt Annecy, Lille, Rennes et Bordeaux : les associations d’élus du bloc communal, emmenées par France urbaine, le GART, l’AMF et l’AdCF, en partenariat avec la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS), continuent leur tour de France de rencontres régionales sur la réforme de dé-centralisation du stationnement payant sur voirie.

Elles font suite aux groupes projets pilotés par France urbaine de mars à juin. Avec l’appui et la participation des élus et des techniciens des villes accueillantes, ces ren-contres, qui s’échelonnent jusqu’en juillet, sont confrontées aux mêmes interrogations des participants.Des interrogations qui refl ètent les différents enjeux de la réforme : fi xation du barème tarifaire, mode de gestion, mise en place d’une procédure contentieuse, organisa-tion du contrôle, prospectives budgétaires, répartition entre les communes et les inter-communalités, communication. Si élus et techniciens font part de leurs inquiétudes, tous sont conscients de la nécessité d’avan-cer sur ce dossier.

A l’occasion d’une rencontre, le 29 juin 2016, entre France urbaine et Enedis, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de l’association des élus urbains et président de Toulouse Métropole, Jean-Louis Fousseret, Premier vice-président, maire de Besançon,

président du Grand Besançon, André Rossi-not, secrétaire général, président du Grand Nancy, Dominique Gros, co-président de la "commission Développement durable et Transition énergétique", maire de Metz et Philippe Monloubou, président du directoire d’Enedis, ont signé un protocole d’accord. Ce dernier devrait être également signé par EDF, en sa qualité de fournisseur dans le cadre de la concession.

Résultat d’un dialogue engagé entre France urbaine, Enedis et EDF depuis près de deux années, cette collaboration conduit à mo-derniser et adapter l’architecture et le contenu des futurs contrats de concession conclus entre les grandes villes et grandes agglomérations et les deux opérateurs.

Concernant plus spécifi quement Enedis et France urbaine, il constitue une première dans les relations entre les deux partenaires qui conviennent ici de poursuivre leurs échanges.

L’actualité dans le domaine des déchets est particulièrement riche cette année, avec notamment les négociations conduites dans le cadre du projet de cahier des charges de la fi lière REP (Responsabilité élargie du producteur) des emballages ménagers. Un sujet qui concerne bon nombre d’adhérents de France urbaine exerçant une compé-tence déchets, collecte et traitement. Rap-pelons que la loi NOTRe du 7 août 2015 a élargi l’exercice de cette compétence aux communautés d’agglomération. En la ma-tière, elles sont, avec les métropoles et les

Déchets : réfl exions autour du nouvel agrément des éco-organismes

Décentralisation du stationnement payant : les rencontres régionales se poursuivent

Contrats de concession : France urbaine, Enedis et EDF s’engagent pour une meilleure reconnaissance des territoires urbains

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ACTUALITÉ

communautés urbaines, des acteurs ma-jeurs de la qualité de vie des habitants et de leur environnement.

C’est ainsi que France urbaine a souhaité développer sa réfl exion autour de plusieurs instances de travail :■ en premier lieu, l’association a tenu en avril 2016 une réunion rassemblant des techniciens du « réseau » France urbaine afi n de proposer une réfl exion sur les posi-tions des territoires urbains ;■ France urbaine s’est jointe à l’associa-tion Amorce dans le cadre d’un groupe de travail conjoint spécifi quement dédié aux grandes agglomérations, dont une première réunion s’est tenue le 25 mai der-nier ;■ elle s’est également associée aux ré-fl exions conduites dans le cadre de la plateforme des associations de collectivi-tés territoriales sur le thème des déchets, constituée à l’initiative d’Amorce et re-groupant outre France urbaine, l’AdCF, l’ARF et le Cercle national du recyclage. Plusieurs réunions se sont tenues dans ce cadre depuis l’automne 2015, avec no-tamment des auditions de responsables du ministère ou encore des éco-organismes.A l’occasion de ces instances de travail, France urbaine a exprimé sa préoccupa-tion par rapport au projet de cahier des charges de la fi lière REP des emballages ménagers, notamment au travers de trois enjeux :■ les instances de gouvernance, au sein desquelles France urbaine souhaite ob-tenir une représentation ès qualité, au re-

gard de la concentration des enjeux dans les territoires urbains ;■ l'enveloppe globale des soutiens qui apparaît nettement insuffi sante, notam-ment en raison de la non intégration, particulièrement contestable, du coût de gestion des emballages contenus dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) dans son calcul. En outre France urbaine pointe le risque représenté par une forte baisse de soutiens pour la valorisation énergétique, en dépit de la pertinence de ce mode de traitement, tout particulièrement lorsqu’il est producteur d’énergie pour un réseau de chauffage urbain ;■ la remise en cause plus ou moins insi-dieuse de certains choix de schémas de collecte et de tri, qui reviendrait à retirer aux élus locaux une grande partie de leur pouvoir de décision dans l’organisation de la compétence déchets sur leur territoire.Une rapide enquête au sein de réseau France urbaine a permis de montrer qu’à performance équivalente de collecte et de tri, certains de nos adhérents subiraient une baisse signifi cative des soutiens, surtout en fi n de période, l’agrément couvrant la période 2018-2022. L’Association sera donc attentive, dans les semaines à venir, à ce que le fi nancement des fi lières REP soit correctement assuré par les metteurs en marché afi n de limiter le fi -nancement par les contribuables locaux. C’est une question de justice économique et c’est également la condition pour que les territoires urbains poursuivent leur enga-gement en faveur du développement du tri et du recyclage en France.

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ENTRETIEN

Dans le cadre de la réforme territoriale, l’État a choisi de faire émerger 15 métropoles, les-quelles représentent la moitié du PIB fran-çais. Cet engagement a pour conséquence de défi nir une nouvelle relation de travail dont le but essentiel est de permettre aux métropoles de jouer un rôle moteur pour la croissance du pays tout entier. Pour ce faire, et c’est là la raison profonde du Pacte, les métropoles ont besoin d’être épaulées par l’État et de s’inscrire dans des objectifs dé-fi nis, limités et jugés prioritaires pour notre pays et son avenir.

Dans la cadre d’un dialogue fructueux, mené tout au long du deuxième trimestre 2016, trois thèmes ont été retenus : la tran-sition énergétique et de l’environnement -qui préoccupe légitimement les urbains- la

mobilité et la ville intelligente- enjeux très prégnants dans nos villes- et le développe-ment économique et le rayonnement inter-national car, pour être utiles pas seulement à elles-mêmes mais au pays tout entier, les métropoles doivent avoir un rôle à l’interna-tional. Ce sont là les trois grands objectifs défi -nis dans le Pacte signé le 6 juillet dernier, à Lyon, par Manuel Valls, les ministres concer-nés, moi-même et mes collègues, présidents de métropoles. Ce Pacte national État-Mé-tropoles étant acté, nous pouvons passer à la deuxième phase où seront déclinés, d’ici l’automne, 15 pactes, soit un par métropole.

Depuis maintenant une quinzaine d’années, l’agglomération toulousaine est, avec l’ag-glomération montpelliéraine, la métropole qui connait la plus forte croissance démo-graphique. La conséquence en est une ur-

LES AMBITIONS DU PACTE Etat-Métropoles

Quels sont les enjeux majeurs et les ambitions du Pacte État-Métropoles ?

Pour ce qui concerne l’agglomération toulousaine que vous présidez, le Pacte s’intéressera plus particulièrement à la mobilité durable, pourquoi ?

De quelle nature sont ces objectifs jugés prioritaires ?

Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole

ENTRETIEN16

banisation dynamique et de forts besoins de mobilité. C’est pourquoi nous avons beau-coup investi dans les transports en commun au cours des trente dernières années, et nous avons le devoir d’investir encore. En ce sens, nous sommes actuellement en pré-paration du troisième PDU. Il porte un projet phare, celui de la troisième ligne de métro : Toulouse Aerospace Express. Véritable épine dorsale de la mobilité, il constituera l’ossa-ture des investissements à venir.

Nous nous sommes concertés et avons réus-si à converger avec la Région, le Départe-ment et d’autres intercommunalités proches de la métropole et impliquées dans l’Au-torité Organisatrice des Transports, et nous avons élaboré un plan d’investissement de 3,8 milliards sur la période 2016/2030. Pour la métropole toulousaine, cette thématique de la mobilité est, à travers ce projet de troi-sième ligne, au cœur du pacte État-Métro-poles. Il est, pour les années qui viennent, et après les projets parisiens, l’investissement le plus important annoncé sur le segment. Mon souhait est maintenant que nous tra-vaillions avec l’État et que, ce faisant, nous puissions accéder à l’Union européenne car nous sommes légitimes à espérer, de l’État d’abord et de l’Europe ensuite, une aide conséquente.

C’est effectivement l’objectif. Dans un contexte de fortes contraintes fi nancières, tant pour l’État que pour les métropoles, le but est, par un regard croisé de l’État et des élus locaux, de sélectionner pour chacune des 15 métropoles des projets structurants pour l’avenir. Or, ils sont souvent coûteux et la métropole, quelle qu’elle soit, ne peut les fi nancer seule. Il faut donc être dans un esprit de partena-riat et de dialogue et trouver des alliés pour élargir le spectre du co-fi nancement. En ce sens, le Pacte va ouvrir des perspectives et donner des moyens pour porter l’ambition des métropoles.

Un développement autocentré, voire égoï-ste, de chacune des métropoles ne serait pas souhaitable. Il faut, au contraire, im-pulser un effet d’entrainement pour que le rayonnement de la métropole profi te, certes à ses habitants, mais également à l’environ-nement départemental et régional. Pour en parler souvent avec mes collègues, nous sa-vons que les métropoles françaises sont très conscientes du rôle moteur qu’elles ont à jouer et qui dépasse leurs intérêts stricts. Une métropole dynamique est fréquentée par des personnes qui habitent alentour, elle est souvent connectée à des villes moyennes qu’elle innerve de sa vitalité pour leur per-mettre d’avoir, elles aussi, des perspectives d’avenir. Nous devons donc veiller à ce que notre énergie permette, soutienne et encourage directement ou indirectement,

Ces projets, portés par le dynamisme des métropoles, ont donc vocation à être une force d'entrainement de l'économie et de la croissance pour le pays tout entier ?

Dans ce cadre, quelles coopérations vous paraissent possibles entre les villes et les territoires pour un co-développement harmonieux ?

17

ENTRETIEN

le développement des villes moyennes et nourrisse le tissu rural, richesse à la fois éco-nomique et humaine.

Nos métropoles sont susceptibles d’en-trer en compétition, non seulement entre elles, mais aussi avec des métropoles euro-péennes. Sur ce point, il est essentiel pour nous d’avoir des partenaires pour réussir et d’être épaulé par l’Etat.

Il est clair que ce Pacte État-Métropoles s’inscrit dans une conjoncture critique pour les fi nances publiques, que ce soit celles

de l’État ou celles des collectivités. Raison de plus pour travailler ensemble en addi-tionnant nos efforts. Nous attendons donc de l’État qu’il nous permette, dans les mois et les années à venir, d’innover dans l’ac-tion publique, le fi nancement de celle-ci, et les projets que nous portons. C’est un paradoxe de constater qu’au moment où il y une pénurie d’argent public, tant au niveau central, qu’au niveau local, il y a, comme jamais, une abondance de li-quidités sur les marchés fi nanciers. Or, j’ai la conviction que, pour des projets d’inté-rêt public, défi nis par la collectivité, nous avons la possibilité d’attirer à nous un cer-tain nombre de fi nancements privés pour construire une nouvelle relation de travail entre secteurs public et privé au-delà des schémas parfois un peu traditionnels que notre pays entretient sur le sujet. Il faut, pour ce faire, des évolutions et des adaptations législatives et réglementaires. Le législateur sera fondé à s’appuyer sur le travail que nous menons, en lien avec l’État et dans le cadre d’une approche d’inno-vation politique entre élus de sensibilités différentes. Si nous n’étions pas capables d’innover dans les fi nancements -et pour cela de faire bouger la réglementation- un certain nombre de nos projets courraient le risque de se trouver en panne. L’avantage du Pacte État-Métropoles est, qu’au-delà des lois de réforme territoriale, il crée les conditions d’un dialogue permanent entre l’État et nous. J’ai espoir que ce cadre nouveau nous permette, dans les années à venir, de travailler, d’avancer et de lutter contre des rigidités françaises qui n’existent pas dans d’autres pays européens. Nous, présidents de métropoles, quelle que soit notre couleur politique, nous sommes des pragmatiques, immergés dans la vie quo-tidienne et agissant face à des conci-toyens qui nous demandent des résultats concrets. Si, par ce dialogue nouveau que nous instaurons avec l’Etat, le législateur est éclairé par nos travaux, alors il sera bien plus pertinent que s’il portait un œil pure-ment politique sur ces sujets. À France urbaine, nous travaillons toujours dans une volonté de propositions com-munes, soucieux de dépasser les clivages et les échéances qui rythment la vie dé-

Les métropoles françaises constituent déjà un atout sur la scène internationale, mais comment accroître leur impact et leur permettre d’affronter la concurrence urbaine à l’échelle européenne et planétaire ?

Justement comment asseoir son développement dans un contexte de baisse des dotations publiques ?

ENTRETIEN18

mocratique française. Nous produisons ici un travail de qualité, à l’abri des postures politiciennes, ce qui fait de nous des interlo-cuteurs valables, tant pour le gouvernement actuel que pour ceux qui l’ont précédé ou ceux qui viendront.

La synergie entre les métropoles se fera à la carte et en fonction des projets. Il faudra que des métropoles voisines ou de région mi-toyenne, concernées par un même projet, se parlent mais aussi parlent d’une même voix, et ce quelles que soient les sensibilités politiques des élus.

Le fait que France urbaine soit, dans un pre-mier temps, l’interlocuteur de l’État, et par-fois même face à l’État, crée une solidarité entre métropoles et leur permet de prendre conscience qu’elles font partie d’une caté-gorie dont le pays attend beaucoup. Il existe donc un espace de travail permanent, de nature associative, où elles peuvent échan-ger sur l’ensemble des sujets qui les préoc-cupent, faire connaitre les bonnes pratiques et les reproduire. En somme, France urbaine crée de la synergie et de la complicité entre métropoles, leur permettant ainsi d’être plus fortes, ensemble. Nous avons souhaité, avec Gérard Collomb, que France urbaine soit organisée en col-lèges pour que le monde urbain, qui a sa propre diversité, soit appréhendé de la ma-nière la effi cace possible. Nous avons donc

4 collèges : celui des Métropoles et Commu-nautés Urbaines, celui des Communautés d’Agglomération, celui des Grandes Villes et enfi n celui des Villes et des Communautés d’Ile de France.

La ville que nous voulons, à laquelle nous rêvons et pour laquelle nous développons des projets, est une ville dynamique, notam-ment sur le plan économique. Elle invente les emplois de demain en pariant sur les nouvelles technologies et, faisant le choix du numérique, rapproche les entrepreneurs de pointe des laboratoires de recherche et des entités universitaires. C’est également

une ville qui s’inscrit totalement dans les ob-jectifs de la COP 21 et cherche de plus en plus à être économe de l’énergie dont elle a besoin pour fonctionner. Enfi n, c’est une ville qui conçoit son développement écono-mique et urbanistique dans le respect de la nature et dans la conscience que ce déve-loppement ne doit pas altérer les richesses naturelles dont nous disposons encore.

C’est une ville qui se voudra vertueuse, in-telligente, entrainant ses citoyens à partici-per à la défi nition des projets et à leur mise en œuvre. Cette métropole ouverte, car il n’est pas de métropole qui soit dynamique sans être ouverte, doit avoir conscience de son effet de locomotive et encourager des connections à l’international pour se déve-lopper.

Comment réussir à mettre en réseau les grandes métropoles françaises et en accentuer la synergie ?

Au fi nal, quelle ville ce Pacte État-Métropoles dessine-t-il ?

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Son objectif est d’accompagner le dévelop-pement durable des métropoles, renforcer leur capacité d’action au service des habitants et de la qualité de vie, soutenir leurs stratégies d’innovation et leur permettre de jouer à plein leur rôle de catalyseurs du développement ré-gional. Une action initiée par France urbaine qui a largement contribué à son élaboration.

Pour Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, président de Tou-louse Métropole, la signature de cette plate-forme, « instaure un cadre de dialogue per-manent et nouveau entre l’Etat et le monde urbain ». Un avis partagé par Gérard Collomb, président délégué de France urbaine, maire de Lyon et président de la Métropole de Lyon,

qui a rappelé au cours des débats le rôle moteur des métropoles dans la création de richesses « qu’elles redistribuent vers les terri-toires ». Cette question fi gure au cœur de la plate-forme. Comme l’a rappelé Jean-Luc Mou-denc « les métropoles sont un bien collectif, et leur développement une responsabilité par-tagée : le dynamisme métropolitain n’atteint pas son objectif s’il exclut les autres territoires et écarte leurs habitants ».

Concrètement, la plateforme fi xe des enga-gements pris respectivement par l’Etat et les métropoles pour conforter leur rôle. Elle ouvre la voie à 15 pactes métropolitains d’innova-tion, préfi gurant la ville de demain, qui de-

Les 15 métropoles françaises*, réunies au sein de France urbaine, ont signé, mercredi 6 juillet 2016, à Lyon, la première plateforme « Etat-Métropoles » avec le Premier ministre, Manuel Valls, en présence de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et d’Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales.

UNE PLATEFORME « ÉTAT-MÉTROPOLES » au bénéfi ce de tous

* Métropole Aix-Marseille Provence, Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Métropole du Grand Paris, Grenoble Alpes Métropole, Métropole Européenne de Lille, Grand Lyon Métropole, Montpellier Méditerranée Métropole, Métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Métropole Nice Côte d’Azur, Rennes Métropole, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Toulouse Métropole.

DOSSIER21

Un pacte pour répondre aux grands défi s des métropoles

vraient être soutenus fi nancièrement par l’Etat, avec une enveloppe notamment, en 2017, de 150 millions d’euros au sein du Fonds de soutien à l’investissement public local. La plateforme prévoit en outre une confé-rence des métropoles le « C15 », organisée par l’Etat et France urbaine, pour permettre, sur la base d’un agenda de discussion par-tagé, de débattre des enjeux métropolitains. Cette mise en réseau a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.En signant la plateforme nationale, l’Etat et France urbaine consacrent les métropoles en tant que laboratoires d’innovation réunis-sant les conditions de la croissance au bé-néfi ce des populations et plus largement du pays.

Dans le contexte actuel, plusieurs défi s ma-jeurs s’imposent aux métropoles. Il s’agit dès lors de leur donner tous les moyens d’affron-ter la concurrence urbaine qui s’accroît à l’échelle planétaire, de développer la crois-sance en leur sein afi n de tirer le dévelop-pement social, de les conforter en tant que forces d’entraînement du développement territorial. La densité et la diversité du réseau urbain polycentrique français constituent une spé-cifi cité et une force pour l’aménagement et le développement des territoires du pays. Il est essentiel de ne plus penser les territoires isolés, séparés voire opposés les uns aux autres. La croissance des métropoles ne pro-fi te pas à leurs seuls communes et habitants. Parallèlement, les territoires situés au-delà des frontières des métropoles contribuent

au développement métropolitain. Aussi, les coopérations interterritoriales doivent être favorisées, notamment entre les métropoles et les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques, les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches.

Pour que les métropoles puissent communi-quer leur dynamisme à l’ensemble du ter-ritoire national et jouer dans la même cour que Francfort, Genève, Milan ou Barcelone, des politiques et dispositifs d’action publique effi caces et cohérents doivent être conçus et déployés, en lien avec les agences na-tionales en charge de l’attractivité et por-tés par l’ensemble des collectivités, à savoir l’État, les métropoles, les régions mais aussi

les intercommunalités et les départements.La défi nition d’une quinzaine de destinations à haut potentiel pour les investissements internationaux permettrait par ailleurs aux métropoles de participer pleinement à la stratégie de rayonnement de la France à l’international.Il s’agit enfi n de conforter « l’équipe » que doivent former les quinze métropoles fran-çaises en les mettant en réseau et en sys-tème, en encourageant les expérimenta-tions, les synergies, le partage d’expériences et de bonnes pratiques, en promouvant une dynamique transversale.

La plateforme nationale fi xe les engage-ments pris respectivement par l’État et les métropoles pour conforter leur rôle.Elle vise plus particulièrement à compléter

Des engagements pour conforter le rôle des métropoles

DOSSIER22

le cadre institutionnel, renouvelé par les lois ALUR, MAPTAM et NOTRe. Afi n d’affi rmer la place des métropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, le conventionnement entre les métropoles et les départements sera accompagné et facilité. La possibilité pour les métropoles d’exercer leurs compétences de manière intégrée et cohérente sera garantie, l’évolution du mécanisme de représentation-substitution sera étudiée. Leur légitimité démocratique sera renforcée, certaines dispositions bud-gétaires et comptables seront clarifi ées et améliorées. Les métropoles qui le souhaitent pourront être accompagnées dans les dé-légations de certaines compétences de l’État à leur bénéfi ce et dans certaines dé-marches innovantes en matière de maîtrise d’ouvrage urbaine. Les outils de coopération métropolitaine seront également développés, le couple métropole-région affi rmé et animé, la visibi-lité européenne des métropoles françaises améliorée. La plateforme nationale vise également à défi nir les dispositifs et poli-tiques à mobiliser ou à inventer pour encou-rager le rayonnement international, la mise en réseau et les stratégies d’innovation des métropoles.

Négociés à l’issue de nombreux échanges entre l’État et les métropoles, quinze pactes métropolitains d’innovation seront établis et signés d’ici à l’automne 2016. Ils permettront d’intensifi er les stratégies de développement innovantes élaborées par les métropoles.L’État s’engagera dans ce cadre à mettre en place les fi nancements adaptés pour soutenir les métropoles dans leurs dé-marches d’innovation, favorisera les adap-tations juridiques nécessaires, facilitera les interactions avec l’ensemble de ses opé-rateurs agissant sur les territoires et dédiera une partie du Fonds de soutien à l’investis-sement public local aux métropoles s’inscri-vant dans l’excellence métropolitaine. Les pactes d’innovation identifi ent les domaines stratégiques d’innovation que l’État et les métropoles souhaitent investir ensemble, défi nissent les expérimentations à conduire,

engagent les partenariats de projets mobi-lisant des fi nancements de partenaires pu-blics et construisent les moyens de garantir la diffusion des bonnes pratiques entre toutes les métropoles françaises. Les quinze pactes métropolitains d’innovation donneront lieu à l’établissement d’un calendrier de travail partagé entre l’État et chaque métropole. Trois grandes thématiques ont été défi nies en accord avec France urbaine : la transi-tion énergétique et l’environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l’excellence économique et le rayonnement internatio-nal.

L’organisation d’une Conférence des métro-poles, le C15, leur donnera la possibilité de se saisir progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire et recherche, grands événements, investisse-ments productifs, transformation numérique, etc. En vue d’inventer la ville de demain et de faire des quinze métropoles françaises une force collective, la capacité des mé-tropoles à fonctionner en réseau apparaît comme un facteur déterminant. Le posi-tionnement des métropoles françaises sur la carte européenne des Smart cities à fort rayonnement sera décisif et pourrait s’ap-puyer sur une démarche collective. L’État propose également aux métropoles de renforcer leurs liens avec Business France, de participer à la conférence des ambas-sadeurs (août 2016) et d’être associées à la Commission nationale de la coopération décentralisée.Chaque année, en lien avec les acteurs concernés, l’État et France urbaine organi-seront une conférence des métropoles qui leur permettra, sur la base d’un agenda de discussion défi ni conjointement, de débattre d’une part de leurs enjeux et besoins spéci-fi ques et de valoriser les projets d’innovation métropolitaines que les métropoles portent dans le cadre des pactes métropolitains d’innovation. Cette démarche de mise en réseau et en système des métropoles fran-çaises a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

Vers 15 pactes métropolitains d’innovation

Le C15, pour des métropoles françaises en équipe

Encourager le rayonnement international, la mise en réseau et les stratégies d’innovation des métropoles

DOSSIER23

L ’ ÉL ’ É N E RN E R G I EE E SE T NN O T RO T R E AE A V E NV E N I R .I R . É CÉ C O N OO N O M I SM I S O N SO N S � L A� L A !!

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DOSSIER24

Avec « SMART PORT », la métropole Aix Mar-seille Provence souhaite décliner le concept de Smart City au port de Marseille Fos en lien étroit avec son Grand Port Maritime, établis-sement public national, atout territorial ma-jeur et support de multiples activités indus-trielles et technologiques*.

L’objectif est d’intégrer les activités por-tuaires à la dynamique de transformation numérique de l’industrie (Industrie du futur) en cohérence notamment avec la feuille de route FLEXGRID (déploiement des Réseaux Electriques Intelligents) en Région PACA et la French Tech Aix-Marseille. Le projet vise par ailleurs à renforcer les inte-ractions entre les activités portuaires et le ré-seau des pôles technologiques, l’enseigne-ment supérieur et le potentiel de recherche du territoire (sciences de l’ingénieur, mé-canique/énergétique, photonique, nanos-ciences…). Il propose d’initier un dévelop-pement économique basé sur la création de nouveaux services numériques en lien avec

les activités portuaires (gain de productivité, plus-value, transformation des méthodes de travail, …) et les start-ups innovantes, sans oublier d’articuler le fonctionnement du port avec ses usagers, le milieu urbain et la mé-tropole en matière de communication et de mobilité.

LES 15 PACTES MÉTROPOLITAINSAIX MARSEILLE PROVENCELa technologie au service de la transition industrielle portuaire

■ 1er port français, 2ème en méditerranée, porte d’entrée naturelle du sud de l’Europe■ 43 500 emplois directs et indirects ■ 33 % liés aux trafi cs des bassins Est et 67 % aux bassins Ouest ■ 400 ports mondiaux desservis■ 22 escales de navires par jour en moyenne■ 78 millions de tonnes de marchandises traitées en 2014■ Conteneurs 2014 : +7 %, hausse supérieure à la moyenne des ports européens■ 2,5 millions de voyageurs en 2014. Le seuil du mil-lion de croisiéristes a été dépassé en 2013.■ 462 000 m² d’entrepôts : Ikea, Mattel, Maisons du Monde, Nestlé…■ 35 entreprises industrielles : ArcelorMittal, Elengy, Shell, Llyondell Basell…

*Chiffres clefs GPPM

DOSSIER25

Pour accompagner sa stratégie de dé-veloppement économique, Bordeaux Métropole a engagé la création de deux Opérations d'intérêt métropolitain (OIM) in-téressant de grands territoires de projet en pleine évolution : ■ Bordeaux Aéroport, qui intègre l'en-semble du parc industriel autour de la fi lière Spatial Aéronautique Défense, en pleine expansion sur la métropole. Couvrant 2 500 Ha sur le territoire de trois communes, cette opération constitue le plus grand pôle in-dustriel de la nouvelle-Aquitaine et devrait permettre d’accueillir 45 000 emplois d'ici 2030 pour 130M d’euros d'investissement public.■ Campus Vallée créative, qui regroupe l'un des plus grands campus universitaires de France, autour duquel s'associent de nombreux centres de recherche et de grands équipements hospitaliers pion-niers dans les domaines d'excellence op-tique-laser-neurosciences, cardiologie et recherche médicale. Cette deuxième opération, qui couvre 1 350 Ha, accueille-ra 65 000 étudiants et 40 000 emplois, l'ob-jectif étant d'accueillir 10 000 emplois de plus dans le futur.Ces deux opérations, auxquelles s'ajoutent l'opération d'intérêt nationale Euratlan-tique et les grands projets urbains du centre d'agglomération, représentent le cœur du développement économique de la métro-pole, et conditionnent son rayonnement.Couvrant toutes deux de très vastes terri-toires, ces opérations complexes sont ré-alisées dans un partenariat étroit avec les habitants, les entreprises, les élus, et les ac-teurs publics, et répondent aux exigences environnementales. Compte tenu de la dimension des projets, de leur caractère pluriel et de la multipli-cité d'acteurs à associer, les procédures d'aménagement urbain « classiques », de type ZAC, PUP, apparaissent peu adap-tées à des projets d’une telle ampleur, qui demandent à trouver, en construction partagée avec l'Etat, des processus plus souples et plus appropriés.

Figurant dans les cinq premières places mondiales de la recherche et de l’innova-tion dans le secteur maritime, Brest Métro-pole ambitionne de consolider la place de la France comme pays, leader des nations, maîtrisant la connaissance des océans.

Brest est l’une des deux principales bases navales françaises, sièges de la force océanique stratégique, du SHOM, de l’IFREMER, de l’IPEV, de l’Institut Univer-sitaire Européen de la mer, du pôle Mer Bretagne Atlantique. C’est aussi le premier port Français pour la maintenance militaire et la réparation navale civile.

Brest, métropole rayonnante à la pointe de l’Europe, consolide son positionnement en renforçant la collaboration dense des acteurs brestois avec la première station biologique marine mondiale à Roscoff, le MNHN à Concarneau, et les équipes d’Agrocampus Ouest à BEG Meil. Elle se dote ainsi des meilleures compétences pour accéder à la première place du po-dium.

Etre leader mondial de la recherche ma-rine, à partir d’une communauté scien-tifi que et entrepreneuriale de référence, c’est attirer les talents du monde entier, attirer les investisseurs, plus particulière-ment étrangers, développer de nouvelles fi lières industrielles à partir de la recherche appliquée, soutenir la croissance des en-treprises bretonnes et stimuler la création d’activités innovantes, portées par des start-ups. Volet de l’un des cinq défi s de la stratégie métropolitaine de développement éco-nomique, « faire grandir les dimensions économiques métropolitaines et les pôles d’excellence », l’économie maritime est au croisement des enjeux de croissance bleue, de défi s énergétique et climatique, alimentaire, de santé de la population, ou encore de gestion des ressources à l’échelle de la planète.

BORDEAUX METROPOLEExcellence économique et rayonnement international

BREST METROPOLE service de la L’excellence de la recherche, du développement et de l’innovation maritime : le Campus mondial de la mer

L’économie maritime est au croisement des enjeux de croissance bleue, de défi s énergétique et climatique, alimentaire, de santé de la population et de gestion des ressources à l’échelle de la planète

DOSSIER26

La Métropole de Grenoble est, depuis 2005, engagée dans un Plan Air Energie Climat dont elle a revu les objectifs en 2014 pour les rendre plus ambitieux encore : il s’agit, pour la période 2005-2030, de diminuer de moitié les émissions de gaz à effet de serre et de couvrir 30 % des consommations par des énergies renouvelables produites loca-lement.

Avec le passage en Métropole au 1er janvier 2015, la communauté exerce dorénavant la compétence de distribution d’énergie. Elle a, sur son territoire, le deuxième réseau de chaleur de France et ambitionne de pour-suivre son développement.

Elle est en cours d’élaboration d’un schéma directeur multi-énergie qui a pour objectif de fi xer un scénario d’évolution de la de-mande énergétique du territoire à horizon 2030 et de défi nir un schéma d’approvision-nement donnant la priorité aux énergies re-nouvelables et permettant de dimensionner les différents réseaux en tenant compte de l’évolution des consommations.

La Métropole poursuit dans la même pers-pective une démarche « Smart City » et participera à l’appel à projet H2020 – SCC Lighthouse en février 2017. Dans ce cadre, plusieurs projets très innovants en matière de numérique concourent à la transition éner-gétique, en matière d’habitat et de mobilité.

Le dispositif MurMur, fort de la réussite de la première édition qui a permis de réhabiliter 4 500 logements dans 85 copropriétés, a été relancé en avril 2016. Il a pour ambition de rénover 5 000 logements supplémentaires, mais aussi d’accompagner les propriétaires de maisons individuelles dans leur projet de rénovation pour les inciter à privilégier des offres globales proposées par des groupe-ments d’entreprises labélisés par la collecti-vité.

En matière de développement des énergies renouvelables, outre la méthanisation des

boues produites par la station d’épuration d’Aquapole, actuellement opérationnelle, d’autres projets sont à l’étude : petits ré-seaux de chaleur biomasse, connexion du réseau de chauffage urbain à la plateforme industrielle de Pont de Claix de manière à valoriser la chaleur excédentaire et l’hydro-gène fatal produit sur la plateforme, apport solaire sur le réseau de chaleur, développe-ment du photovoltaïque sur les bâtiments de la Métropole, méthanisation des ordures ménagères…Cependant, le projet le plus emblématique en matière de production d’ENR sur ce mandat est la construction d’une centrale biomasse de 30 MWh couplée à une cogé-nération de 6,5 WWh, ce qui va permettre d’atteindre 70 % d’énergie renouvelable dans le réseau de chaleur. Par ailleurs, en matière de gouvernance, l’étude en cours pour la préfi guration du service public de l’énergie permet d’ores et déjà d’identifi er quatre axes de travail en matière de gouvernance : ■ la Métropole, pleinement compétente comme Autorité organisatrice de l’énergie – dont réseau électrique ;■ une planifi cation intégrée et perfor-mante : mise en œuvre du Schéma directeur de l’énergie mobilisant pleinement les par-ties prenantes et les acteurs de l’énergie du territoire ; ■ la transformation de l’agence locale de l’énergie et du climat en opérateur métropo-litain, véritable force de frappe pour mettre en œuvre des actions de maîtrise de la de-

GRENOBLE-ALPES METROPOLEUn écosystème métropolitain intégré pour la transformation énergétique

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mande en énergie mais aussi permettre aux porteurs de projets de développer les énergies renouvelables sur le territoire ;■ une synergie renforcée localement avec les opérateurs de l'Etat dans le do-maine de l'énergie (Ademe notamment) : mutualisation, consolidation et meilleure intégration du service public, innovations et expérimentations. Enfi n, après un travail de concertation poussée, menée selon la méthode des panels citoyens, le développement d’ou-tils permettant aux citoyens d’appréhen-der les enjeux et de prendre en compte leur empreinte énergétique pour mieux la maîtriser, apparaît un enjeu majeur de la transition. Aussi, la Métropole souhaite gé-néraliser la construction d’une plateforme multi-fl uide de pilotage des données de consommation énergétique du territoire pour répondre aux besoins de monitoring des acteurs publics et privés. Cette plate-forme, appelée Vivacité, est en cours d’ex-périmentation par ELD GEG sur un territoire test de la ville de Grenoble.

Inspiré de différentes expériences hollan-daises, dont celle de Rotterdam, le projet d’écobonus mobilité vise à répondre à un objectif de réduction des phénomènes de congestion routière aux heures de pointe, principalement localisés sur les infrastruc-tures autoroutières qui desservent le terri-toire de la Métropole et sur lesquelles l’Etat est pleinement compétent. Ce diagnostic a notamment été posé par une mission d’expertise du CGEDD dépêchée par le secrétaire d’Etat des Transports à la de-mande du Président de la Métropole de Lille.Le projet vise à inciter, en les rétribuant, une partie des usagers récurrents des in-frastructures autoroutières circulant aux heures de pointe les plus congestionnées, à reporter leurs trajets en dehors de ces périodes critiques ou à réaliser leurs tra-jets par un autre mode de déplacement (transports collectifs, covoiturage…). Les rétributions envisagées pour inciter les usa-

gers (de l’ordre de 3 000 par jour) à chan-ger de comportement seraient de nature numéraire : de l’ordre de 2 à 3 euros par trajet évité. Le projet est construit autour de campagnes de marketing individuel portant sur des usagers précisément ci-blés. Le projet, d’une durée de 24 à 42 mois pourrait concerner tout ou partie du réseau autoroutier de la Métropole (de un à six axes).L’innovation principale est liée au process de marketing individuel ciblé sur plusieurs milliers d’usagers pour réduire les phéno-mènes de congestion, mais surtout offrir des niveaux de service et des temps de parcours satisfaisants aux usagers. Ceci re-pose sur la capacité de la Métropole et de l’Etat (Préfecture, DREAL, DIR Nord, ADE-ME) à se mobiliser autour de cet objectif commun à l’échelle d’un territoire.Pour ce faire, différents points de nature réglementaires ou juridiques sont d’ores-et-déjà identifi és sur lesquels l’Etat et la Métro-pole doivent collaborer, notamment :■ utilisation de la vidéosurveillance (via le système de lecture de plaques d’immatri-culation) pour, notamment, identifi er les usagers « cibles » (trajets réguliers effectués aux heures de pointe sur les axes conges-tionnés) ; ■ accélération du fi chier du système d’Immatriculation des Véhicules, géré par l’Etat, réglementé par le code de la route pour “ recruter” les usagers cibles identifi és dans le programme écobonus ;■ mise en place d’une commande pu-blique la plus opportune possible au re-gard des besoins et impliquant éventuelle-ment l'Etat et la métropole pour bénéfi cier des prérogatives de chacun ; ■ gestion de la rétribution numéraire di-recte aux usagers en fonction de leurs comportements de mobilité.

Les multiples démonstrateurs Smart Grid déployés depuis 2011 sur la Métropole de Lyon (GreenLys, Lyon Smart Community, Smart Electric Lyon, Watt&Moi, Transform, Smarter Together) et en France (IssyGrid, NiceGrid, Smart Grid Vendée, Solenne…)

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLELe péage positif dit écobonus mobilité

GRAND LYON METROPOLESmart Grid Métropolitain

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démontrent la valeur des technologies au service de la transition énergétique. Pilotage de l’offre et de la demande, complémen-tarité des vecteurs énergétiques, automa-tisation des réseaux, gestion des nouveaux usages, développement de nouveaux mo-dèles… les smart grids incitent à consommer moins et mieux. Mais l’amélioration de l’effi -cacité énergétique n’est pas seulement af-faire de technologie. Une bonne articulation semble nécessaire avec la gouvernance de l’énergie des collectivités territoriales, des opérateurs de réseaux d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid, de l’Etat. Quant à la production d’énergie renouvelable au ni-veau de la région, elle doit se coordonner avec les principaux centres consommateurs que constituent les métropoles.Dans le cadre du Démonstrateur Industriel de la Ville Durable, Lyon Living Lab, qui vise à défi nir, avec les opérateurs, les modalités de constitution d’un (ou plusieurs) opéra-teur(s) de données énergétiques et d’effi ca-cité énergétique, piloté par la Métropole de Lyon, il est proposé d’avancer sur ces ques-tions avec la mobilisation de l’ingénierie de l’Etat et de ses partenaires.

Il s’agira notamment de défi nir le rôle de chacun des acteurs, de défi nir les nouveaux modèles économiques autour des données énergétiques pour déployer massivement les services d’effi cacité énergétique, de dé-fi nir les conditions de circulation de la don-née énergie (consentement entre autres), d’identifi er la valeur d’usage dans le cadre des législations en vigueur.Un calendrier de travail est proposé à cette fi n.

Montpellier n’a jamais cessé d’inventer son avenir économique avec volonté et ambi-tion.Aujourd’hui, c’est tout l’écosystème dédié à l’innovation qui se mobilise autour du label French Tech. Au sein de cette « équipe de France », Montpellier ambitionne d’occuper une place de choix, celle d’une métropole

projetée dans la modernité et les technolo-gies, grâce à son identité fondée sur l’intelli-gence et l’innovation. Montpellier a fait le pari de la matière grise en créant il y a 25 ans l’un des premiers BIC (Business and Innovation Centre). Un quart de siècle plus tard, le résultat est là : 545 en-treprises innovantes accompagnées qui gé-nèrent aujourd’hui 4 400 emplois, deux pépi-nières représentant une surface de 8 800 m², une reconnaissance internationale de « Meil-leur Incubateur Mondial » de la NBIA (Natio-nal Business Incubation Association) en 2007, ainsi que de 4ème incubateur mondial (seul incubateur français du Top 10) par l’UBI In-dex en 2014 et 2015, des start-ups fl orissantes qui se développent, lèvent des fonds ou sont intégrées à des grands groupes, favorisant une implantation durable de ceux-ci sur le territoire montpelliérain.

Avec la plus ancienne faculté de médecine d’Europe encore en exercice (1220), Mont-pellier est historiquement un centre d’ex-cellence dans le domaine de la santé. Une nouvelle faculté de médecine ouvrira ses portes en 2017, près du CHRU, sur le campus Biologie-Santé, créé en 2012. D’une superfi -cie de 12 000 m², une moitié sera dédiée à l’enseignement et l’autre réservée à la re-cherche en technologie de santé.C’est dans ce contexte que la Métropole va lancer le projet Montpellier Capitale Santé avec pour ambition de favoriser le dévelop-

MONTPELLIER METROPOLEUn projet emblématique et une démarche fédératrice des acteurs de la fi lière santé

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pement du tissu économique, amplifi er son attractivité et faire de Montpellier une ca-pitale européenne de la santé.

Précisément, Montpellier Capitale Santé aura pour objectif de :■ stimuler le développement du secteur santé et la croissance des entreprises ;■ donner une visibilité européenne à Montpellier en mettant en valeur son po-tentiel et le dynamisme de l’économie lo-cale ;■ attirer les meilleurs investisseurs et talents étrangers (étudiants, chercheurs, entre-prises …) pour qu’ils viennent s’implanter sur le territoire.

Le projet, lancé à la rentrée 2016, avec la mise en place d’un Conseil Santé compo-sé d’acteurs de la fi lière (acteurs de la for-mation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et du soin ; Pouvoirs publics et associations ; entreprises du territoire), permettra à des groupes de travail de se constituer autour de thématiques.

Dans le cadre de Montpellier Capitale Santé, il est prévu la construction d’un bâtiment « pépinière-incubateur d’entre-prises » d’une surface de 2 500 m2 sur le site Arnaud de Villeneuve (AdV), au cœur des hôpitaux et de l’Université de Montpellier. Le but de cette opération est de valoriser la puissance académique, de promou-voir l’entreprenariat chez les doctorants et post-doctorants et d’attirer des jeunes entreprises. Parmi les autres projets, Montpellier Mé-diterranée Métropole souhaite créer un quartier connecté et intergénérationnel « Eureka » où seront développés des ser-vices connectés santé. Un projet autour du bien vieillir et de l’autonomie des per-sonnes.

Le Grand Nancy a une histoire spécifi que en innovation, un « style » issu de son his-toire économique et industrielle. Celle-ci

se caractérise par des liens profonds noués entre les entreprises, les grandes écoles et l’université, dans la compréhension des attentes du marché. De la création des grandes écoles d’ingénieurs par l’industrie, en passant par l’Ecole de Nancy - qui a su allier Art et Industrie pour mettre en place les premières grandes séries d’objets et de mobilier, des projets de décoration in-térieure et d’architecture, de vêtements et d’espèces fl orales - jusqu’à ARTEM - l’alliance art, technologie, management associant trois grandes écoles, pour que la créativité et la collaboration interdisci-plinaire soit un mode d’apprentissage et de conception, le Grand Nancy promeut une innovation collaborative appuyée sur une forte compétence en ingénierie sys-témique. Un des premiers technopôles de France, avec Sophia Antipolis et Grenoble, a été fondé dans les années 1970 dans l’agglomération nancéienne.Le Grand Nancy dispose de domaines d’excellence, reconnus à l’international. Tel celui des matériaux-procédés et des géosciences notamment, avec l’Institut Jean Lamour et son équipement TUBE, unique au monde, permettant de fabri-quer les matériaux de demain. Il en va de même des Labex Ressources 21 sur le recy-clage des matériaux rares, et ARBRE sur les forêts et bois de demain. Le Grand Nancy a d’ailleurs déposé, avec le pôle métropo-litain du Sillon Lorrain, une candidature thé-matique French Tech en matériaux. Le Grand Nancy porte également un do-maine d’excellence en émergence santé. Il repose sur des compétences internatio-nales en imagerie médicale IRM et TEP, en biomarqueurs en cardiologie, en choc septique, en allergie et en production de nouveaux radio-traceurs, nouveaux tissus et cellules thérapeutiques. A ce titre, un projet de recherche hospitalo-universitaire en cardiologie a été labellisé en janvier 2016.Métropole French Tech, le Grand Nancy dispose sur son territoire de l’unique labo-ratoire français de sécurité informatique civil et d’atouts rares en matière de cy-bersécurité. Enfi n, le design, la création par l’usage, la créativité, sont, comme le numérique, un axe de formation et de

GRAND NANCY METROPOLEL’innovation par l’ingénierie systémiquedes acteurs de la fi lière santé

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conception pour les entrepreneurs.Le Grand Nancy souhaite bâtir un écosys-tème d’ingénierie qui renforce ses com-pétences mondiales et leurs diffusions technologiques, et conforte les relations transdisciplinaires. Cet écosystème en ges-tation est prioritairement inscrit sur le site Brabois-Aiguillettes-ARTEM, à cheval sur trois communes, en train de se reconstituer en Technopôle de nouvelle génération, sous le nom d’Henri Poincaré.

5 actions sont prévues :■ Equiper le centre de compétences valo-risation-innovation-transfert (CCVIT) de l’Ins-titut Jean Lamour, pour valoriser les compé-tences, accueillir des entreprises et générer des start-ups ;■ Réaliser l’Institut Européen de Recherche Clinique, avec un hôtel à projets et l’accueil de start-ups, avec soutien aux programmes de recherche en imagerie et biomarqueurs, et soutenir le développement de la produc-tion de cellules et tissus thérapeutiques ;■ Réaliser la Villa ARTEM, incubateur d’acti-vités créatives, au sein d’un réseau des villes internationales qui promeuvent une dyna-mique économique comme ARTEM le fait avec ARTEM entreprises ; ■ Bâtir une « métropole campus » en soute-nant la mutation de l’immobilier universitaire sur le technopôle Brabois Henri Poincaré, en liaison avec le projet ISITE « Lorraine Universi-té d’Excellence », dans la perspective, le cas échéant, d’une dévolution à l’Université de Lorraine de son patrimoine immobilier ;■ Fonder une société d’économie mixte, associant les acteurs universitaires et les en-treprises au Grand Nancy et aux communes concernées, destinée à animer ce réseau d’ingénierie systémique pour accompagner les projets entrepreneuriaux et assurer la dif-fusion technologique locale, régionale et in-ternationale.

Implanté sur vingt hectares, le Marché d'In-térêt National (MIN) de Nantes, deuxième MIN de France, créé en 1969, propose en un

même lieu une offre complète de produits et services aux professionnels de la fi lière agroalimentaire. A l’occasion de son trans-fert sur le parc d'activités Océane Nord, sur la commune de Rezé, les élus métropolitains ont souhaité le moderniser. Une décision qui s’inscrit dans une réfl exion globale à l'échelle de la fi lière agroalimentaire, de la construc-tion d'un projet alimentaire territorial et de l'alliance entre territoire urbain et territoires ruraux. Il s'agit pour la métropole, de propo-ser aux opérateurs du MIN un équipement moderne pour répondre aux défi s écono-miques de demain et aux enjeux de la lo-gistique urbaine du 21ème siècle. C’est une véritable opportunité pour susciter une nou-velle dynamique de la fi lière, du producteur jusqu'au consommateur fi nal. Les nombreux échanges avec les opérateurs ont amené de plus en plus d'entreprises à affi rmer leur volonté de conserver leur dynamique et leur synergie. L'assiette d'implantation sera de 19,4ha, et la surface construite au sol de 62 000m², soit 71 500m² environ.

NANTES MÉTROPOLETransition énergétique, emploi et Projet Alimentaire Territorial de Nantes Métropole

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MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR La ville intelligente pour mieux répondre aux besoins des habitants

Le transfert du MIN se doit d'être emblé-matique de l'action menée par Nantes Métropole en matière de transition éner-gétique. Les surfaces de toitures et de parkings couverts (potentiel d'environ 40 000m²) en font l'une des plus importantes surfaces disponibles de la métropole pour le développement de l'énergie solaire. Aussi, le déploiement d'une centrale pho-tovoltaïque de grande taille sur ce site permettra d'augmenter les capacités de production d'énergies renouvelables du territoire et implique un renforcement de la structure porteuse des bâtiments. A ce titre, et suite à l'appel à projets de l’État au titre du fonds de soutien à l'investissement local, Nantes Métropole bénéfi cie d'une subvention à hauteur de 500 000€ pour le renforcement de la structure. La dimension emploi est un axe bien évidemment impor-tant. La fi lière agroalimentaire est une fi -lière stratégique non seulement au niveau national, mais aussi au niveau local. Le transfert du MIN, intégré au sein d'un nou-veau pôle agroalimentaire (54 ha), doit être l'occasion de focaliser les efforts de la métropole sur cette problématique et concourir au rééquilibrage actif/emploi du Sud Loire. Nantes Métropole a, en ce sens, signé avec l'ensemble des partenaires le Pacte Métropolitain pour l'Emploi en sep-tembre 2015. Ce projet, unique en France compte tenu de son envergure et de sa complexité, reposera sur l'innovation, l'au-tonomie alimentaire et les circuits courts.

La Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) a fait le pari de l’alliance du numérique et du durable, des nouvelles technologies et de l’écologie. Classée parmi les 5 smart ci-ties mondiales aux côtés de Londres, Bar-celone, New York et Singapour (Juniper Research, 2015), NCA a mis son territoire à disposition des plus grandes entreprises mondiales (IBM, Cisco…) pour déployer des milliers de capteurs et mener des ex-perimentations ambitieuses.Le territoire métropolitain est ainsi devenu

le socle d’un système intégré de pratiques d’innovations ouvertes qui réunit et im-plique l’ensemble des acteurs du territoire : les entreprises et start-ups, les universités, les laboratoires de recherche, et les élus.Dans le cadre de l’IMRfi DD (Institut Médi-terranéen du Risque de l’Environnement et du Développement Durable), la Mé-tropole NCA a constitué autour d’elle un consortium de grands acteurs industriels pour créer le « Smart city innovation center ». Imaginé et conçu autour d’une plate-forme technologique ouverte et donc ac-cessible à l’ensemble des partenaires, le “Smart city innovation center” est ce lieu de rencontre où les activités de R&D des grandes entreprises partenaires s’associent aux idées, concepts et produits imaginés et développés tant par les PMIs, PMEs, TPEs et start-ups, que par les laboratoires de recherche. Par la démonstration, l’expé-rimentation et la validation sur le territoire métropolitain devenu « living lab » de ces nouvelles technologies, applications et ser-vices, ce centre technologique constitue l’AND de la Smart City.

Les bénéfi ces attendus sont nombreux et toujours au service de la population et de l’équité territoriale (littoral, moyen, haut pays) : économies d’énergie, de res-sources (eau, recyclage déchets) et de coûts d’exploitation, réduction des émis-sions de GES ; reduction des nuisances au niveau des espaces publics ; amélioration de la qualité de vie ; santé intelligente ; sensibilisation/aide à la décision /gestes économes des habitants.

Parce que la qualité de vie est une véri-table « valeur » de la Métropole NCA, une seconde phase inclura le développement commercial des solutions mises en œuvre et validées. Ceci consolidera le modèle économique pour dégager des revenus mais aussi pour créer de nouveaux em-plois, de nouvelles formations profession-nelles et universitaires, ainsi que l'implanta-tion sur ce territoire d’expérimentation, de nouvelles entreprises ou start-ups spéciali-sées.L’édifi cation d’un système centralisé pour la surveillance et la gestion des services

La Métropole Nice Côte d’Azur a fait le pari de l’alliance du numérique et du durable, des nouvelles technologies et de l’écologie

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publics nécessite l’interopérabilité et l’ac-cessibilité de l’ensemble des données numé-riques produites ou utilisées par la métropole. Dans ce but, la réalisation d’un «hyperviseur urbain » s’appuie sur la mise en place d’une plateforme informatique de services nu-mériques et sur la création d’un « entrepôt de données » dont le rôle est de collecter, d’agréger et de partager l’ensemble des données re-cueillies afi n de les mutuali-ser au service d’une fonction centrale de gouvernance ur-baine. Par ailleurs, un portail « Open Data » ouvert vers le monde extérieur, permettra le partage d’une partie des données avec les citoyens pour leur meilleure informa-tion et participation à la vie de la cité, mais également avec les entreprises du territoire, dévelop-pant de nouvelles applications numériques et accompagnant ainsi leur développe-ment économique.

Ce centre d’ « hypervision urbaine » ouvrira ainsi les données de la Métropole au « Smart City Innovative Center » et permettra à la Métropole Nice Côte d’Azur de construire son propre système de gestion des données collectées sur son territoire.Dans cette perspective, la Métropole tra-vaille à la construction d’un réseau métro-politain fédérateur des objets connectés. Ce réseau multiservice doit répondre à trois objectifs majeurs : la convergence et l’inte-ropérabilité des réseaux ; la sécurisation et la maîtrise d’un réseau multi technologies ; l’ou-verture et la commercialisation du réseau et des données. Ce réseau particulièrement in-novant serait une première mondiale.

La métropole du Grand Paris, qui regroupe 12 territoires et 131 communes, entend s’as-socier pleinement à la démarche « Pacte Etat-Métropoles » qui traduit son engage-ment à construire la « métropole de de-

main ». Et c’est par la thématique « Métro-pole résiliente » qu’elle souhaite y répondre.En matière urbaine, le concept de résilience réinterroge la façon de penser le système ur-bain et ses perturbations. Appliqué à la ville, il peut être défi ni comme la capacité d'un système urbain à absorber une perturbation (ou aléa) et à retrouver ses fonctions à la

suite de cet aléa. Sa construction demande une très forte innovation, tant sur les formes urbaines et les partis pris d’aménagement, que sur l’or-ganisation urbaine, l’implanta-tion et la robustesse de fonction-nement des réseaux, le choix des matériaux et des modes de construction à privilégier, ainsi que sur celui des infrastructures et services à ne pas installer en zone exposée aux risques ma-

jeurs.La métropole du Grand Paris envisage d’en-gager des processus d’innovation dans les différents domaines qui sont les siens pour renforcer sa résilience face aux principaux aléas qui la menacent.

En matière de réchauffement climatique, la MGP entend travailler à la réduction des fac-teurs contribuant au réchauffement : meil-leure effi cacité énergétique et performance environnementale des bâtiments par la mise en place d’un plan de rénovation thermique du bâti existant et le développement des énergies renouvelables dans le cadre d’un plan d’action portant sur le solaire, la géo-thermie et les réseaux de chaleur. Des ac-tions en faveur des mobilités douces et des initiatives pour favoriser une moindre intensi-té énergétique et carbonée dans les milieux économiques pourraient être également initiées. La MGP entend également travail-ler sur l’atténuation des effets d’un épisode caniculaire avec la mise en place d’un plan visant à limiter les îlots urbains de chaleur.En matière de prévention des risques d’inon-dation, la LMGP entend mettre en place un plan pluriannuel d’investissements avec Seine Grands Lacs, et des dispositions spé-cifi ques aux eaux pluviales limitant les rejets dans les réseaux (végétalisation, traitement à l’îlot…).

METROPOLE DU GRAND PARISProjet de la MGP « pour une métropole résiliente »

En matière urbaine, le concept de résilience réinterroge la façon de penser le système urbain et ses perturbations

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RENNES MÉTROPOLE Un laboratoire d’expérimentations des nouvelles mobilités intelligentes

La MGP souhaiterait également intervenir en matière d’aléas économiques et so-ciaux, notamment pour favoriser un mo-dèle de développement économique de nature à minimiser les aléas conjonc-turels (économie résidentielle, domaines d’excellence…).

Au total, la métropole résiliente s’attachera à s’appuyer sur les trois piliers du dévelop-pement durable : environnemental, social et économique.

L’appel à projets innovants « Inventons la métropole du Grand Paris » doit mobiliser tout l’écosystème de l’innovation, qu’elle soit économique, technique, environ-nementale, sociale ou citoyenne, pour mettre en place des projets qui constitue-ront de véritables démonstrateurs de la « métropole de demain ».Certains de ces projets pourront constituer une déclinaison opérationnelle des inno-vations proposées par la métropole du Grand Paris autour du thème de la « mé-tropole résiliente ».Cet appel à projets sera lancé en octobre prochain et les projets lauréats seront dé-signés au cours du dernier trimestre 2017.

Le développement des mobilités durables constitue un axe fort de la politique métro-politaine rennaise. En 2014, Rennes Métro-pole a mis en révision son Plan de Dépla-cements Urbains (PDU) décliné en 4 axes :■ Provoquer des changements de com-portements en matière de mobilité quoti-dienne par la sensibilisation de tous ;■ Garantir une mobilité pour tous en contribuant à l'amélioration de la santé publique, notamment par l'aménagement de la qualité de l'air, et à la transition éner-gétique ;■ Hiérarchiser et territorialiser les modes de déplacements selon la zone de perti-nence de leurs usages : assumer une géo-graphie différenciée des solutions de mo-bilité ;

■ Renforcer l'intermodalité à l'échelle du bassin de vie rennais par l'émergence d'une culture partagée de la mobilité entre acteurs du territoire.De nombreux projets, engagés ou en cours de défi nition, participent à cette stratégie de développement des nouvelles mobili-tés.

La seconde ligne de métroIl s’agit, pour la collectivité, mais aussi au ni-veau national, d’un investissement majeur de près de 1,2 Md €, soutenu par l’Europe, l'Etat et les collectivités régionale et dépar-tementale. Cette ligne, qui complètera la première ligne ainsi que le TCSP Bus Est-Ouest, donnera à la Métropole les moyens de renforcer considérablement son réseau de transports collectifs et en fera une alter-native effi cace à l’usage solo de la voiture.L’ambition du réseau de transport en 2020 est fi xée à 120 millions de voyages.Le Métro ConnectéLe projet de Métro Connecté est en cours d’étude pour la ligne A avec la recherche d'un opérateur apportant des solutions de connectivité performantes. Elle sera ainsi dotée d'une infrastructure numérique per-mettant à tout voyageur doté d'un smart-phone ou d'une tablette de se connecter pendant son voyage. La deuxième ligne de métro sera également connectée dès sa mise en service, début 2020.

La carte KorriGo multi-services sans contact NFCRennes Métropole, le Département d’Ille-et-Vilaine et le Conseil régional de Bre-tagne ont conjointement créé et mis en service en 2006 une billettique interopé-rable pour leurs réseaux de transports STAR, Illenoo et TER Bretagne basé sur un support unique et partagé, la carte KorriGo, "carte bretonne des déplacements", favorisant le développement de l'intermodalité entre les réseaux urbains, interurbains et ferro-viaires. Étendue progressivement aux autres ré-seaux de la Région, la carte KorriGo est aujourd’hui utilisée sur les réseaux : TER Bre-tagne, STAR de Rennes Métropole, Illenoo du département d’Ille-et-Vilaine, ainsi que ceux des agglomérations de Brest, Lorient,

Quimper, et Saint-Brieuc.Dans le cadre du projet KorriGo Services, la carte évolue pour devenir une carte de la vie quotidienne. Elle constitue désormais le socle du déploiement de nouveaux ser-vices sans contact. Cette carte nouvelle gé-nération permet d'accéder aux piscines, à certains équipements culturels, au système d’auto-partage ainsi que, pour les étudiants, aux restaurants universitaires et aux biblio-thèques des universités. D’autres services à la population devraient être prochainement déployés.

Le déploiement des bus électriquesLa collectivité prépare les échéances de 2020 et 2025 prévues par la Loi de Transition

Énergétique, en s'engageant dans une évo-lution rapide de sa fl otte de véhicules de transports. La part de bus articulés, très im-portante sur le réseau, a conduit à prendre une initiative forte en proposant un partena-riat d'innovation avec un industriel afi n de participer au développement de bus arti-culés 100% électriques compatibles avec les modalités d'exploitation du réseau de trans-ports rennais.

L'objectif global du partenariat est de per-mettre une première expérimentation au plus tard en 2020, avec la perspective vo-lontariste de 100% de bus électriques sur le réseau urbain STAR de Rennes Métropole en 2030.

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La tarifi cation solidaireAnticipatrice dans sa politique de gratuité, la Métropole a revu sa tarifi cation solidaire pour les transports par introduction de trois seuils : la gratuité, une réduction de 85 % et une autre de 50 %. 146 000 habitants de Rennes Métropole sont éligibles à ces tari-fi cations. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017, pour les abonnements mensuels. La volonté de mieux prendre en compte la précarisation des ménages et la situation des familles monoparentales ont donc conduit à réin-terroger le dispositif en place.D’autres initiatives comme le paiement sans contact, le développement des mo-des doux, le stationnement, la logistique urbaine sont en cours d’étude.

La Métropole est inscrite depuis plus de 15 ans dans une reconquête de la Seine et de ses rapports au fl euve tout en préser-vant le rôle moteur pour l’économie régio-nale de son Grand Port Maritime. Cet espace stratégique bénéfi cie d’un potentiel de développement excep-tionnel qui repose à la fois sur son offre portuaire et son socle industriel en plein renouveau, et sur la richesse de son patri-moine naturel, bâti, culturel et historique. Le territoire rouennais l’a bien compris et oriente son action pour faire du fl euve une opportunité de développement urbain et économique. Ce dernier devenant alors un lieu de vie à part entière : activités éco-nomiques, promenades urbaines, loisirs, habitat, tout en conservant sa fonction de corridor biologique. La réappropriation de ses abords se fait en favorisant l’innovation et l’expérimenta-tion. C’est ainsi que se développe l’amé-nagement de quartiers mixtes, étendant la ville à l’ouest (éco-quartier Luciline, éco-quartier Flaubert), conciliant les fonc-tions de la ville de demain et répondant à des exigences environnementales très fortes, tout en mettant en œuvre de nou-velles formes de gouvernance. Ces projets accompagnent l’arrivée d’in-frastructures d’importance sur le territoire,

telle que la LNPN, avec l’aménagement d’un quartier autour de la future gare d’agglomération, en complémentarité et en cohérence avec les deux quartiers pour former le projet dénommé « Seine Cité ».

Ce développement nécessite de revisiter le rapport au fl euve dans son rôle urbain et économique. C’est dans ce contexte que la Métropole Rouen Normandie a aména-gé les quais de Seine et ses abords immé-diats : la presqu’île qui devient à la fois un parc urbain, de loisirs et d’animation, ainsi qu’un laboratoire écologique, en préfi gu-ration de l’aménagement du quartier Flau-bert ; l’esplanade Saint Gervais qui per-mettra d’accueillir des animations de plus grande ampleur, interface directe entre le port et la ville en rive droite ; l’aména-gement des quais bas rive gauche offrant un espace de nature et de loisirs tout en redonnant une perspective urbaine vers le fl euve ; la réhabilitation ou reconstruction des hangars en bords de Seine, avec un projet signal qu’est la construction du futur siège de la métropole (bâtiment à énergie positive) ; la consolidation d’un maillage de cheminements modes doux avec no-tamment la réalisation d’une passerelle re-liant les quartiers Flaubert et Luciline ; l’or-ganisation de manifestations d’ampleur autour et sur la Seine, à notoriété nationale voire internationale (Armada 2019) ; enfi n les requalifi cations de zones d’activités, stratégiquement localisées en bords de Seine, telles que la zone Seine Sud incluant la réalisation d’une plateforme logistique multimodale, le projet Valgo (ancienne-ment Pétroplus). Ces zones qui pourront faire l’objet d’expérimentations réglemen-taires en partenariat avec les services de l’Etat, présentent un enjeu majeur de redy-namisation de l’économie industrielle pour l’ensemble de l’axe Seine.

Par ailleurs, le glissement vers l’aval des fonctions portuaires et associées permet de dégager de vastes espaces au cœur de l’agglomération. Partageant cet ob-jectif avec l’agglomération havraise et la métropole parisienne, la Métropole Rouen Normandie a décidé, avec de nombreux partenaires publics, de lancer collecti-

ROUEN NORMANDIE METROPOLERéinventer la Seine

DOSSIER36

vement un appel à projets : Réinventer la Seine. Cet appel s’inscrit pleinement dans la cohérence de l’action métropolitaine mise en œuvre depuis deux décennies dans sa réappropriation du fl euve en favorisant l’in-novation et l’intégration et ouvre un champ des possibles plus ambitieux et résolument tournés vers l’avenir.

L’ex-raffi nerie PETROPLUS de Reichstett a cessé son activité en avril 2011, près de 50 ans après sa création, entraînant la destruc-tion de 250 emplois directs, la fi n d’une ac-tivité industrielle majeure pour le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et la forma-tion d’une friche présentant un danger pour l’environnement. La reconversion du site, d’une superfi cie to-tale de près de 600 hectares, porte des en-jeux croisés en termes économiques et de renouvellement urbain d’un foncier déjà urbanisé. Au-delà du démantèlement des installations industrielles, et de la dépollution des sols et de la nappe, c’est quatre grands chantiers que l’Eurométropole de Strasbourg entend conduire.

A commencer par le développement éco-nomique et la réindustrialisation du site : création d’une offre d’accueil d’entreprises, industrielles, logistiques et artisanales, ré-pondant aux besoins du territoire de l’Euro-métropole. C’est également un projet de développement urbain qualitatif : sobriété dans la consommation foncière, densité des projets, qualité architecturale des construc-tions, qualité des espaces publics, présence de services. La prise en compte du dévelop-pement durable est au cœur du dispositif : conception d’un projet innovant et exem-plaire intégrant des enjeux de la transition énergétique et écologique (énergie, eaux, déchets, mobilité, matériaux…), synergie entre production et consommation éner-gétique via la géothermie profonde (projet Fonroche), gestion de l’aléa d’inondation, développement écologique et de biodiver-sité via la préservation des milieux les plus remarquables, la préservation/création/renforcement de corridors écologiques, et

la création d’un écosystème combinant secteurs naturels sanctuarisés et espaces vé-gétalisés dans la zone d’activités. C’est enfi n un montage « innovant » public-privé : une acquisition commune par BF2-RHEINPARK (fi liale BROWNFIELDS) et l’Eurométropole de Strasbourg, avec le soutien de la Région, et le développement de deux projets com-plémentaires de zones d’activités écono-miques : un projet privé, à court terme, sur la friche, et un projet public, à plus long terme, sur la partie non urbanisée.

Le secteur, dont l’aménagement est envisa-gé, totalise près de 240 hectares, dont une partie seulement serait urbanisée.La très forte sensibilité du site impose d’imagi-ner une nouvelle forme de développement urbain et économique, emblématique de la capacité à concilier urbanisation et préser-vation de l’environnement, avec la possibili-té de développer une zone expérimentale : une « écozone », qui intègre pleinement les paramètres de la transition écologique et énergétique dans le programme de la zone, les principes de son aménagement, voire le choix des futures entreprises.Plus largement, l’objectif sera de générer un concept expérimental susceptible d’être transposé ailleurs, aussi bien sur le territoire de l’Eurométropole qu’au niveau national.

STRASBOURG EUROMETROPOLETransition énergétique/environnement

DOSSIER37

La métropole toulousaine connaît une crois-sance démographique et économique soutenue et continue depuis plus de 20 ans (record national en termes de créa-tions d’emplois et de progression démo-graphique). Cette attractivité remarquable s’appuie principalement sur l’exceptionnel développement des industries aéronau-tiques et spatiales (siège mondial d’Airbus Group, plus de 60.000 emplois dans la fi lière aéronautique, 25% des emplois européens du spatial). Elle constitue une chance ex-traordinaire pour le territoire, particulière-ment au moment où notre pays, comme l’Europe, peine à retrouver le chemin d’une croissance partagée. Pour autant, une telle attractivité impose de relever des défi s per-manents et diffi ciles. Celui de la mobilité du-rable en est sans conteste le plus important. L’accueil de 150.000 nouveaux habitants (725.000 actuellement) d’ici 2030 induit en particulier la gestion, à cet horizon, de plus de 500 000 déplacements quotidiens supplé-mentaires (3,8 millions/jour actuellement).A cet égard, l’attractivité économique de la capitale mondiale de l’aéronautique et de l’espace, essentielle pour le pays et l’Europe,

ne peut être maintenue, face à une concur-rence internationale toujours plus vive, sans offrir une réponse structurante, durable et à dimension pour la mobilité des actifs (seuls ¼ des actifs utilisent actuellement les transports en commun). Les conditions de déplace-ment se dégradent fortement faisant peser des risques réels sur l’attractivité du territoire. Avec l’objectif de contrer l’augmentation du fl ux de voitures (un automobiliste toulou-sain perd quotidiennement en moyenne 40 minutes sur son trajet domicile-travail par rapport à son temps de parcours dans des conditions de circulation fl uide) et de pré-server notre environnement, le Plan Mobilités 2020-2025 s’inscrit résolument dans un nou-veau modèle de développement territorial au croisement de la compétitivité, de l’at-tractivité et de la mobilité durable. Toulouse Aerospace Express (TAE) en constitue la tra-duction première.Ce projet de transport en commun unique en régions, équivalent en enjeu au Grand Paris Express, d’une longueur de 27,8 kms com-prendra 24 stations. 230.000 voyageurs de-vraient être transportés par jour. Il représente un investissement total de 2,16 Mds €.Ce dispositif contribue au maintien de la compétitivité et de la place de Toulouse (et, partant, de la France) dans les champs de l’aéronautique et du spatial. C’est une ré-ponse intégrée et durable à la desserte du plus grand site industriel européen qui gé-nère 82.000 emplois.

A l’horizon 2024, il constituera le socle de la liaison structurante gare LGV (Toulouse Eu-roSud-Ouest) et de l’aéroport international (liaisons européennes, à terme transatlan-tiques et vers la Chine dans le cadre du nou-vel actionnariat engagé par l’Etat). Ce projet qui répond parfaitement aux enjeux de mobilité durable constituera la vitrine de la « ville de demain » avec le nu-mérique embarqué capable de communi-quer avec les systèmes intermodaux.

TOULOUSE METROPOLEToulouse Aerospace Express

La grande attractivité de Toulouse Métropole impose de relever des défi s permanents et diffi ciles. Celui de la mobilité durable en est sans conteste le plus important

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Réunie le 6 juillet 2016, la commission « Fi-nances » de France urbaine, présidée par Jean-Claude Boulard, maire du Mans, pré-sident de la CU Le Mans Métropole*, s'est notamment penchée sur les deux sujets ma-jeurs que sont, d'une part, la réforme de la DGF et les dotations de péréquation, d'autre part, l'annonce d'un prochain projet de loi de fi nancement spécifi que des collectivités. Mais, eu égard à la densité de l'actualité, les débats ont également porté sur des sujets aussi variés que la révision des valeurs loca-tives des locaux professionnels, la refonte de la carte intercommunale et les règles de lien entre les taux, la taxe sur les surfaces com-merciales (TASCOM), la dépénalisation du stationnement payant sur voirie, le verse-ment transport (VT), la taxe de séjour ou en-core le barème futur des soutiens versés par les éco-organismes !Dès cette dernière réunion du premier se-mestre, un des objectifs visés lors des discus-sions a été l'identifi cation des sujets d'amen-dements qu'il conviendrait de retenir en

priorité à l’occasion des prochaines lois de fi nances. C'est d'ailleurs à ce titre que la pro-chaine réunion de la commission a été pré-vue le 5 octobre, c'est-à-dire quelques jours après la date prévisionnelle de présentation au conseil des ministres du projet de loi de fi nances initiale pour 2017.Le dossier complet peut être consulté sur le site : http://franceurbaine.org/commis-sion-fi nances-france-urbaine-6-juillet

Rassemblant le 29 juin une vingtaine de re-présentants de grandes villes autour de Gäel Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole et François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté urbaine du Grand Dijon, la deuxième réunion de la commission « Sécurité » a porté sur deux problématiques identifi ées lors de la précé-dente réunion du 23 mars qui avait permis de cerner les préoccupations et les attentes des participants en matière de sécurité, de tranquillité et d’ordre public : l’évolution des

ÊTRE FORCE de propositions

La commission « Finances » du 6 juillet

Deuxième réunion de la commission « Sécurité »

* Denis Badré, vice-président de la CA de Grand Paris Seine Ouest, et Guy Lafi te, vice-président de la CA Côte Basque Adour sont tous deux vice-présidents de la commission.

Commission Sécurité, coprésidée par

François Rebsamen et Gaël Perdriau

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EN DIRECT DES COMMISSIONS

Axelle Lemaire devant la commission "numérique"

missions des polices municipales et la ges-tion de la vie nocturne. Autant de problé-matiques particulièrement saillantes dans le contexte actuel.Sur le premier thème, introduit par la ville de Besançon, les élus ont fait part de leurs préoccupations et propositions sur les nom-breuses problématiques auxquelles sont soumises les polices municipales : arme-ments, statuts des agents, métiers forcés à s’adapter aux évolutions sociétales, liens avec les syndicats professionnels, passe-relles entre police nationale et police mu-nicipale, adéquation des moyens alloués aux objectifs et à leurs missions, réfl exions autour de la police interterritoriale… des contours en pleine mutation, dernière-ment impactés par la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécu-rité publique et contre les actes terroristes dans les transports et par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime or-ganisé, le terrorisme et leur fi nancement et améliorant l’effi cacité et les garanties de la procédure pénale.Les participants ont, par ailleurs, pu échan-ger leurs bonnes pratiques autour de la gestion communale de la vie nocturne, thématique introduite par la ville de Nan-cy. Celle-ci a permis de répondre à une véritable préoccupation des participants et fait partie de l’arborescence non négli-geable de problématiques très concrètes liées à la tranquillité publique qui se posent aux municipalités et à leurs riverains. Ain-si, différents points sont concernés : sorties des “boîtes de nuit“, bars, gestion des dé-bits de boisson et des personnes alcooli-sées, accompagnement des personnes marginalisées avec des chiens. Parmi les bonnes pratiques, certaines grandes villes ont conclu des chartes de vie nocturne, ou ont installé des brigades de nuit. La plupart ont pris des arrêtés limitant les re-groupements de personnes marginalisées aux abords des gares ou dans les centres villes ou régulant les débits de boisson sous peine de fermeture administrative.Certaines propositions issues de cette réu-nion seront inscrites à l’ordre du jour de la prochaine rencontre entre France urbaine et le ministre de l’Intérieur, Bernard Caze-

neuve. La prochaine réunion de la com-mission est, elle, fi xée au 12 octobre.

La commission "Développement éco-nomique, innovation et numérique" de France urbaine, co-présidée par Jean Rottner, maire de Mulhouse, et Jean-Louis Fousseret, premier vice-président de France urbaine, maire de Besançon, pré-sident du Grand Besançon, s’est unie au groupe de travail numérique de l’AMF, coprésidé par Jean Rottner et Nicolas Bon-neau, maire de La Chapelle-Saint-Mesmin, pour recevoir Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, venue faire un point d’étape sur les sujets numériques intéressant les collectivités.

La commission a commencé par audi-tionner un représentant de la DINSIC (Di-rection interministérielle du numérique et du système d'information et de commu-nication), qui déploie en 2016 à l’échelle nationale le dispositif "France Connect", un système d’authentifi cation et d’identifi -cation unique pour faciliter les démarches administratives des citoyens, qu’elles concernent les collectivités, les opérateurs publics, les hôpitaux ou l’Etat.

Ce système permet à l’usager de se connecter sans créer de nouveau compte à une administration (impôts, sécurité so-ciale, Caf, etc.) qui ne le connaît pas, et de disposer sans qu’il ait à en faire la de-mande des documents publics le concer-nant. Dans le cas d’une famille voulant inscrire son enfant à la cantine, le fait de passer par "France Connect" permet par exemple à l’administration de mettre à dis-position de la mairie d’inscription le revenu fi scal de référence de la famille, les infor-mations pertinentes (et uniquement celles-ci) de la CAF et un justifi catif de domicile EDF directement sans que l’usager ait à al-ler chercher ces divers documents dans les administrations qui les produisent.La ministre Axelle Lemaire s’est ensuite exprimée sur trois sujets principaux qui in-

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téressent les membres de France urbaine et de l’AMF :■ la couverture fi xe et mobile : la ministre a exposé le bilan de l’action du gouverne-ment pour mettre à niveau la couverture na-tionale du territoire. Elle a exposé les termes d’un « appel à problèmes » visant à faire re-monter les problèmes de connectivité des collectivités ;■ le cloud souverain : une note d’informa-tion du 5 avril 2016 relative à l’informatique en nuage (cloud computing) de la Direc-tion générale des collectivités locales et de la Direction générale des patrimoines avait soulevé des inquiétudes parmi les représen-tants présents. Alain Turby, conseiller métro-politain à Bordeaux Métropole, délégué à la métropole numérique, a ainsi attiré l’atten-tion de la ministre sur le danger de donner le statut de « trésor national » présent dans cette note à tous les documents et données numériques produits par les collectivités ter-ritoriales (courriels compris) ce qui implique de les garder sur le territoire national même si ces données sont stockées dans un cloud. Cette note interdit de facto l’utilisation de la suite Offi ce de Microsoft. La ministre, visi-blement surprise de voir une note ainsi dé-ployée dans le paysage réglementaire fran-çais sans concertation avec les collectivités, s’est engagée à revenir rapidement vers les élus.■ la gouvernance locale du numérique : la ministre s’est voulue très rassurante quant aux craintes exprimées par Jean Rottner de voir les plateformes montées localement dis-paraître dans des plateformes de rang supé-rieur, arguant de l’arbitrage du représentant de l’Etat sur le terrain. Ce sujet, qui est traité au sein de l’instance nationale de partena-riat liant les services du Premier ministre et les associations d’élus, devrait être évoqué à nouveau à l’occasion de discussions poli-tiques à la rentrée.

Jeudi 23 juin 2016 s’est tenue la première réunion du groupe-projet concernant la mise en place de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) dans les territoires membres de France urbaine. Rassemblant

une douzaine de représentants, élus et tech-niciens, cette réunion avait pour objet, à la fois de présenter les expériences de certains territoires qui ont pris la compétence « Ge-mapi » par anticipation et d’effectuer un tour de table sur les questions qui se posent. Rappelons que la compétence « Gema-pi », introduite par la loi MAPTAM, doit être transférée au plus tard le 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2016 initialement. Ce re-port avait été obtenu du gouvernement par l’ensemble des associations d’élus au vu des nombreuses clarifi cations nécessaires quant au contenu et au fi nancement de cette compétence.

Deux territoires l’ayant prise par anticipation ont ainsi présenté leur problématique, leur démarche et leurs premières expériences : Bordeaux métropole a redessiné la carte de la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inon-dations sur son territoire. La communauté urbaine de Dunkerque, de son côté, a mis en place la taxe « Gemapi », ce qui a per-mis aux autres participants d’apprendre de manière très concrète comment procéder à son calcul.

Elle a fait part également de son expérience de longue date dans la gestion des « wate-ringues », élément essentiel de la gestion du polder que représente son territoire. Quant au tour de table, il a fait apparaître des pro-blématiques toujours très différenciées se-lon les territoires et la volonté de prendre le temps de mesurer les implications d’une telle prise de compétence. Exception faite de la communauté urbaine du Grand Dijon qui étudie la possibilité de la prendre dès le 1er janvier 2017, notamment pour se positionner comme chef de fi le. Une

Première réunion « Gemapi » des élus urbains

Bordeaux métropole a redessiné la carte de la gouvernance de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur son territoire

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EN DIRECT DES COMMISSIONS

Périscolaire, conseils d’école et écoles privées au menu de la commission "Education"

prochaine réunion de ce groupe projet est prévue d’ici la fi n de l’année 2016.

La commission « Education » de France urbaine présidée par Catherine Vautrin, présidente de Reims Métropole, dont Em-manuelle Cuny, ajointe au maire de Bor-deaux, est vice-présidente, s’est réunie le 22 juin à l’Assemblée nationale. Inter-communalisation du périscolaire, conseils d’écoles et contrôles des écoles privées et de la scolarisation à domicile ont été débattus en présence de deux sénatrices, auteures de deux rapports sur ces sujets.La sénatrice de la Gironde, Françoise Cartron, est venue présenter son rapport sur l'application des nouveaux rythmes scolaires, remis récemment au Premier ministre. Une des préconisations mise en avant s’applique particulièrement au cas des grandes villes. Face à la diffi culté de trouver des intervenants, une solution peut résider dans l'intercommunalité qui peut prendre en charge l'ingénierie et l'harmo-nisation des temps d’activité périscolaire (TAP) entre les différentes communes. Ain-si, il pourrait être proposé aux animateurs des contrats plus satisfaisants. Dans les grandes agglomérations, la mutualisation

des ressources semble être une solution. A Bordeaux, l'exemple de "Cap sciences" est particulièrement instructif puisque cet établissement a proposé aux communes de former les animateurs à la culture scien-tifi que et technique et mis à leur disposition des kits d'animation. Une rencontre avec la Réunion des musées nationaux a montré qu'il était possible de suivre cet exemple. Ainsi, le musée du quai Branly édite des kits mis à la disposition des animateurs qui pourront les décliner en ateliers périsco-laires.La sénatrice des Yvelines, Marie-Annick Duchêne a, pour sa part, présenté son rapport sur les conseils d’école. Elle consi-dère qu'ils ne constituent pas un lieu de dialogue serein ni informé. Par ailleurs, de moins en moins de parents se présentent pour devenir délégués et les grandes fédérations, qui les formaient, ne sont plus en position de le faire.Marie-Annick Duchêne propose ainsi de clarifi er les compétences et les attribu-tions du conseil d'école en distinguant ce qui relève de sa décision et ce pour quoi il pourrait ne formuler qu'un avis. Elle pro-pose également d’associer pleinement les élus aux réunions du conseil d'école, en leur permettant notamment de rajouter des points à l'ordre du jour, et surtout de relire le procès verbal. Le statut du direc-teur d'école, dont l'autorité ne repose au-jourd’hui que sur son charisme et son au-torité naturelle, pourrait aussi être examiné à la lumière de nouvelles formes d'organi-sation pour l'enseignement primaire, par exemple en transformant l’école en éta-blissement public sur le modèle de l'Etablis-sement public local d’enseignement.La commission s’est enfi n penchée sur une concertation ministérielle lancée pour trouver une solution aux dysfonctionne-ments liés aux écoles privées hors contrat, dont on constate 20 à 30 ouvertures an-nuelles. Les villes ont en effet une semaine pour donner leur avis, et l’académie a un mois, au moment de la déclaration d’ou-verture d’école privée hors contrat. Or il est très illusoire de penser que les contrôles peuvent être faits dans de bonnes condi-tions. Le gouvernement propose dès lors, d’une part, de faire faire une demande

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d'ouverture plutôt qu'une simple déclara-tion, et, d’autre part, que la ville dispose d’un mois pour le contrôle sanitaire et l’Aca-démie de quatre mois pour vérifi er que les connaissances délivrées s’inscrivent dans le cadre du socle commun.La commission s’est toutefois accordée pour noter que la scolarisation à domicile est le principal problème. Elle a concerné 24 000 enfants en 2015, dont un tiers n’a fait l'objet d'aucune inspection. Le maire doit pouvoir mieux contrôler cette scolarisation, dont il a la responsabilité. Le ministère propose qu’un décret renforce les moyens du contrôle à domicile, en musclant avec des enseignants volontaires les équipes d'inspection. Des sanctions fi nancières après deux non pré-sentation de l'enfant à l'inspection seraient aussi prévues. En outre, les inspecteurs se-raient autorisés à vérifi er les attendus de fi n de cycle, et un travail plus cohérent avec les mairies serait conduit pour aider au repé-rage des situations de déscolarisation.

François Pupponi, président de l’ANRU et Ni-colas Grivel directeur général, ont été audi-tionnés, mercredi 15 juin, par la commission « Politique de la ville et cohésion sociale », France urbaine/AMF/Ville & Banlieue prési-dée par Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, maire de Toulouse, pré-sident de Toulouse Métropole, en présence des deux vice-présidents, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et Yvon Ro-bert, maire de Rouen.Ils ont répondu aux questions des élus et techniciens, inquiets et préoccupés quant aux conditions de réalisation des pro-grammes de rénovation urbaine en cours et/ou à venir : fi nancements, Action loge-ment, protocoles de préfi guration, conven-tions opérationnelles, positionnement des régions et bailleurs sociaux, etc.Se voulant rassurants quant aux moyens mobilisés pour mener à terme le premier programme 2004/2013 (certaines conven-tions restent à solder, soit 3 milliards d’euros à décaisser à l’horizon 2020) et poursuivre,

dans de bonnes conditions, le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU 2014/2024), les dirigeants de l’ANRU ont jugé nécessaire de rappeler que la signature des protocoles de préfi guration avait atteint « une phase industrielle », avec une signature annoncée de l’ensemble des documents d’ici à la fi n de l’année.Indiquant que les règlements général et fi -nancier de l’ANRU n’avaient pas vocation, à ce stade, à être modifi és, François Pupponi a souhaité que le travail et les collaborations avec les collectivités locales s’inscrivent dans une démarche « pragmatique et souple », au plus près des besoins du terrain, dans un souci de mixité sociale bien comprise et d’une « approche contextualisée ». Nombre d’élus locaux ont, en effet, manifesté ces derniers mois une impatience, face aux exi-gences administratives et fi nancières parfois disproportionnées des services de l’Agence et de ses référents territoriaux.Soucieux de répondre aux interrogations des participants, le président et le directeur général de l’ANRU n’ont pas éludé pour autant les questions qui restent en suspens. Des représentants franciliens ont ainsi aler-té l’Agence sur les retards pris par certains chantiers, dans le contexte de la réforme territoriale (EPT, Métropole du Grand Pa-ris), alors que la région Ile-de-France tarde à se positionner sur les cofi nancements at-tendus. La problématique des collectivités rentrantes, pour la première fois, dans la politique de la ville, relevant à la fois de la nouvelle géographie prioritaire et des pro-grammes ANRU, a été également posée.La gouvernance d’Action logement a été

L'ANRU auditionnée par la commission "Politique de la ville" de France urbaine/AMF/Ville & Banlieue

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EN DIRECT DES COMMISSIONS

Retour sur la commission « Développement durable et transition écologique »

longuement abordée, avec la nécessi-té, à l’avenir, que son contingent soit ef-fectivement utilisé, investi et mobilisé, afi n d’assurer des politiques de peuplement équilibrées dans les quartiers de la poli-tique de la ville (QPV). Le fi nancement des programmes ANRU par Action logement depuis 2009 (loi « MOLLE ») emporte des droits à construire et des capacités de ré-servation et d’attribution, qui doivent pou-voir être mis au service d’une répartition équilibrée des populations fragiles sur les territoires.Enfi n, les échanges ont porté sur les condi-tions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) pour les bailleurs sociaux dans les QPV. Parta-geant l’incompréhension de certains inter-venants, le président de l’ANRU a rappelé combien il était diffi cile d’obtenir le mon-tant exact des exonérations de TFPB de la part des services de Bercy, le chiffre de 500 à 600 millions d’euros étant fréquemment avancé. Un amendement, dans le cadre de la prochaine discussion au Parlement du projet de loi « Egalité et citoyenne-té » (PLEC), sera examiné pour condition-ner ces exonérations à la signature des conventions d’utilisation de TFPB.Rappelons que France urbaine et son pré-sident Jean-Luc Moudenc ont adressé un courrier en date du 19 mai, à la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, Hélène Geof-froy, lui demandant de repousser au 31 dé-cembre de l’année en cours l’échéance de signature des conventions d’utilisation de l’abattement de TFPB. Ce report, s’il était accepté, permettrait de travailler, sur le fond, les conventions, en s’assurant du réel engagement de chacune des parties.

Sous la co-présidence de Dominique Gros, maire de Metz, de Dominique Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras et de Joaquim Pueyo, président de la communauté urbaine d’Alençon, la commission « Développement durable et transition énergétique » de France urbaine s’est réunie le 15 juin 2016. Une grande par-tie de cette réunion a été consacrée aux

politiques en matière d’énergie.Après s’être penchée sur la décision du conseil d’administration de France urbaine d’envoyer des courriers aux présidents d’Enedis et de la FNCCR pour réaffi rmer les positions de France urbaine sur le nou-veau modèle de contrat de concession de distribution publique d’électricité, la commission a accueilli deux commissaires membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), Hélène Gassin et Yann Padova.Les échanges ont porté sur les missions de la CRE, ses travaux actuels et la vision qu’elle pouvait avoir de la contribution des territoires à la transition énergétique. Un focus a été fait sur la question des don-nées, en marge de la loi Numérique et du décret de la loi Transition énergétique pour la croissance verte relatif à la com-munication, par les opérateurs, des don-nées nécessaires aux personnes publiques compétentes en matière d’énergie climat. La CRE accorde une attention particulière à cette question, dans la mesure où elle peut induire des charges nouvelles pour les opérateurs et avoir en conséquence, dans le domaine spécifi que de l’énergie électrique, des répercussions sur le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE), élément principal de leur rému-nération. Les échanges se sont conclus sur le constat partagé qu’il était pertinent d’instaurer des relations plus étroites entre la CRE et l’association représentative des autorités concédantes qu’est France ur-baine.

La commission « Santé » de France urbaine s’est réunie le 8 juin sous la co-présidence d’André Rossinot, président du Grand Nan-cy, secrétaire général de France urbaine et Philippe Saurel, maire de Montpellier, président de Montpellier Méditerranée Métropole.Plus de vingt participants ont examiné de nombreux points qui touchent à l’organisa-tion de la santé sur le territoire des grandes villes, métropoles et grandes intercommu-nalités.

Réunion de la commission « Santé »

EN DIRECT DES COMMISSIONS44

S’agissant des Centres de lutte contre le can-cer, regroupés au sein d’« Unicancer », une plus grande coopération des centres avec les autres structures de santé a été souhaitée et notamment un rapprochement avec les CHU et les Universités.Instrument de mise en œuvre de nombreuses actions de santé et de nature médico-sociale, un Contrat local de santé (CLS), peut, en ap-plication de la loi « HPST », être conclu entre la ville ou l’intercommunalité, l’Agence régio-nale de santé (ARS) et l’Etat. Après une pré-sentation détaillée de celui de la communau-té urbaine du Grand Nancy par Valérie Jurin, adjointe au maire, conseillère communautaire déléguée à la santé, les CLS ont fait l’objet de débats et d’échanges fructueux entre les élus et techniciens présents.Les travaux ont également porté sur la future mise en place, obligatoire, à compter du 1er juillet 2016, des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et sur la suppression des com-munautés hospitalières de territoire.Relance de la demande d’audience auprès de la ministre chargée de la Santé, étude des conséquences du numérique en matière de santé, travaux en lien avec l’AMF, organisa-tion de rencontres avec des représentants des directions des ARS et des directeurs généraux de CHU, ont également été évoqués.

Le maire de Cannes, David Lisnard, co-pré-sident avec Olivier Bianchi, maire de Cler-mont-Ferrand, président de Clermont Com-munauté, de la commission « Culture » de France urbaine, a reçu cette dernière dans sa ville le 13 mai.La réunion, qui s’est tenue à l’occasion du Festival de Cannes, était un peu particulière, puisqu’elle a rassemblé en une commission mixte France urbaine/Association des régions de France, sur un sujet de fait commun - les po-litiques territoriales de soutien au cinéma - les élus des grandes villes, cinq vice-présidents de nouvelles régions et nombre de services régio-naux dédiés au cinéma. Christophe Tardieu, directeur général délégué et Julien Neutres, directeur de la création, des territoires et des publics, ont présenté les nouveaux dispositifs du CNC (Centre national du cinéma et de

l’audiovisuel) aux représentants des nouvelles régions, provoquant ainsi un débat sur les arti-culations nécessaires de l’action des régions, du CNC et des grandes villes à l’heure des changements importants que connaît la gou-vernance territoriale depuis les trois récentes lois de décentralisation « MAPTAM », nouvelles régions et « NOTRe ».

Catherine Bertin, déléguée générale du Syn-dicat des producteurs indépendants (SPI), a, pour sa part, relayé les craintes des produc-teurs qui comprennent mal la nouvelle archi-tecture territoriale et ne retrouvent pas “l’éco-système“ de fi nancement auquel ils étaient habitués. Elle a insisté fortement sur la revitalisation né-cessaire des télévisions locales et le danger que représentent les grandes plateformes In-ternet qui montent en gamme de manière ex-ponentielle (« Netfl ix », par exemple, dépense quatre milliards de dollars en production par an) dans la production de contenu numérique et risquent de faire disparaître les productions de niveaux plus modestes.S’agissant des fonds d’aide au cinéma qui se créent dans les villes, les représentants du CNC ont appelé à ne pas multiplier ces derniers, mais plutôt à les mutualiser avec les fonds régionaux, de manière à obtenir un effet de levier multiplicateur plus important : le CNC applique en effet une règle de un euro du CNC pour deux euros engagés par la collecti-vité dans le soutien à la production. Conscient de cette réalité et du bien-fondé de la dé-marche, les élus des grandes villes, agglomé-rations et métropoles ont toutefois demandé que le CNC mette en place des conventions de coopération territoriale tripartites, intégrant dans le dialogue avec les régions les princi-paux centres urbains qui souhaitent s’investir en la matière.David Lisnard a souhaité que les participants puissent se retrouver l’année prochaine, une nouvelle fois à l’occasion du Festival de Cannes, pour faire le point sur les avancées obtenues d’ici là.

Soutien au cinéma : la commission « Culture » s’est réunie à Cannes le 13 mai

S’agissant des Centres de lutte contre le cancer, regroupés au sein d’« Unicancer »,une plus grande coopération des centres avec les autres structures de santé a été souhaitée et notamment un rapprochement avec les CHU et les Universités

INITIATIVES VILLES ET AGGLOS47

Au printemps 2015, Patrick Braouezec, pré-sident de l’agglomération Plaine Commune et Bernard Stiegler, philosophe, directeur de l’Ins-titut de Recherche et d’Innovation du Centre Pompidou, président d’Ars Industrialis, ont lan-cé la démarche de « Territoire apprenant nu-mérique » dans le but d’anticiper les transfor-mations liées aux nouvelles technologies sur les questions relatives à l’avenir du travail, de l'économie contributive, de l’urbanisation, de l’éducation et de la recherche.Au terme d’une première année de débats, de séminaires et de rencontres, le ministre chargé de l'Economie et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont adressé une lettre de mission au président de l’agglomération pour réaliser un projet d’expérimentation sur le territoire de Plaine Commune (neuf communes de Seine-Saint-Denis). Les ministères posent comme principe que la révolution numérique néces-sitera « la conception et la concrétisation de nouveaux modèles de développement ».

Patrick Braouezec est mandaté pour expé-rimenter une démarche collective donnant aux acteurs les moyens de se saisir des op-portunités nouvelles ouvertes par la révolution numérique. Il s’agit de proposer, d’ici à la fi n 2016, les objectifs et le périmètre de cette ex-périmentation, ainsi qu’une méthode, en col-laboration avec Bernard Stiegler et les acteurs universitaires, et en sollicitant la mobilisation des acteurs économiques et de la société civile. Un programme doctoral et une chaire de recherche centrée sur les perspectives de développement d’une économie contributive sur le territoire devront voir le jour et s’attacher à étudier le rôle de la puissance publique dans ce nouveau contexte.

UNE AMBITION : améliorer la vie des citoyens

Expérimentation : Plaine Commune, un « Territoire apprenant numérique »

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Un espace de travail partagé au Grand Besançon

A Angers, lancement de « Pavic », plateforme de la smart city

Toulouse Métropole s’engage pour l’emploiToulouse Métropole a souhaité créer une plateforme numérique dédiée à l’emploi local. Son objet est d’agir aussi bien auprès des entreprises que des demandeurs d'em-ploi en menant des actions au titre de la compétence relative au développement économique et en s'associant avec d'autres partenaires institutionnels (dont Pôle emploi) ou associatifs. Elle soutient les initiatives liées à l'emploi et à l'insertion avec le PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi).Pour mettre en œuvre cette plateforme, la Métropole a fait appel à l’entreprise « Jobijo-ba », qui travaille en France avec la ville de Bordeaux et est présente dans onze pays. Le site, qui agrège des offres provenant de 400 sites de recherche d'emploi en France, per-met également aux recruteurs locaux de dif-fuser gratuitement leurs annonces.Le nouvel outil facilite les recherches des demandeurs d’emploi en rassemblant sur la plateforme l’ensemble des offres dispo-nibles sur le territoire de la Métropole. Il ac-compagne le réseau des acteurs de l’em-ploi avec « Toulouse Métropole Emploi » afi n d’établir un diagnostic partenarial et de me-ner ensuite des actions concertées. Simple d’utilisation et gratuit, il soutient les entre-prises, notamment les TPE et les PME, dans leur démarche de recrutement.

Au moment de créer leur activité, de nom-breux entrepreneurs ont été confrontés à un dilemme : travailler chez soi, au risque d’éprouver un sentiment d’isolement, ou louer un bureau avec la charge fi nancière que cela représente ? Face à ce choix, une alternative existe, celle du coworking.

À la clé, des frais de location réduits, mais aussi des échanges d’expériences entre « colocataires » et de la convivialité.

Le 18 mai dernier, de tels bureaux ont ou-vert leurs portes au Grand Besançon, au sein des « Fabriques du 10 » qui, situées au 10 rue Picasso à Planoise, accueillent déjà l’école numérique « Access Code School ». Desservi par le tram (station Allende), ce centre d’affaires de 600 m2 offre un espace de coworking avec salles de réunion, bu-reaux tout équipés (en location à la journée ou plus longtemps) et services en commun (vidéoconférence...).

Soutenu par le Grand Besançon, le projet est piloté par BGE (anciennement Boutique de Gestion), ce qui permettra aux locataires d’être accompagnés sur les questions juri-diques ou comptables. « L’objectif est de le-ver les freins à l’entrepreneuriat individuel, en facilitant la création d’entreprise ou le travail « post-création » pour les entreprises déjà en activité, explique-t-on à la direction du dé-veloppement économique de l’Agglo. À ce titre, l’espace de coworking vient compléter d’autres dispositifs existants, comme les pé-pinières d’entreprises ou les aides à l’implan-tation d’entreprises.

Pour conforter la place d’Angers et de son territoire métropolitain en matière de “smart city“, le projet collaboratif et associatif « Pavic » (Projet Angers Ville Intelligente et Connectée) a été offi ciellement lancé le 21 avril 2016. Son objet est de développer sur le territoire une plateforme d’expérimentation en matière d’objets connectés et de ser-vices associés et de contribuer ainsi à bâtir une ville intelligente et connectée.

INITIATIVES VILLES ET AGGLOS49

« Pavic » permet d’offrir aux porteurs de projets un environnement de tests en grandeur réelle, avec un panel d’utilisateurs, une infrastructure technique support, les autorisations adminis-tratives et l’accès à des données publiques de qualité.Les expérimentations envisagéesUne première série d’une dizaine d’expé-riences sera d’abord initiée. Ainsi, l’activité City du groupe Lacroix va expérimenter des nouveaux cas d’usages en éclairage public intelligent en s’appuyant sur son unité centrale de gestion “Tegis“ et son tout nouveau cap-teur sans fi l pour détecter piétons et cyclistes. Objectif : plus d’économies d’énergie sans sa-crifi er le confort.Autres expérimentations en projet : la préven-tion dynamique et intelligente des automobi-listes à l’approche des écoles et une alerte dy-namique de la nuisance publique (sonomètre dans l’espace public pour prévenir le tapage nocturne).Un contexte angevin très favorableAngers, qui est un territoire national de réfé-rence en matière d’objets connectés, se veut également aux avant-postes en matière de “smart city“. Le projet Pavic s’inscrit bien sûr dans le cadre de la stratégie « Anger French Tech » qui vise à conforter l’écosystème de « l’IoT » (Internet of Thing / L’internet des objets) sur le territoire. Ville panel et d’expérimenta-tion depuis plus de vingt ans, Angers est éga-lement une ville-test de référence où de nom-breux produits de grande consommation sont quotidiennement testés avant leur mise sur le marché.Par ailleurs, avec Wifi Lib, c’est la première ville à avoir bénéfi cié, dès 2013, d’une infrastruc-ture de wifi gratuit et d’agrégation de don-nées pour les objets connectés couvrant son centre-ville. Un réseau de 240 bornes a été installé permettant une couverture totale et une continuité de service en mobilité. Wifi Lib est une infrastructure de soutien qui sera très utile pour les nombreuses expérimentations de Pavic.Une association ouverte et collaborativeLes tests en grandeur réelle nécessitent le travail collaboratif d’une diversité d’acteurs : collectivités et institutions pour valider les be-soins et faciliter l’accès à des données ; en-treprises capables d’apporter des services supports ou complémentaires ; monde aca-

démique collaborant à des travaux d’études et de recherche. Répartis en trois collèges, les membres fondateurs de Pavic invitent tous les acteurs souhaitant s’inscrire dans cette dyna-mique à venir les rejoindre :■ le collège institutionnel composé de la ville d’Angers, de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et de la Chambre de com-merce et d’industrie du Maine-et-Loire ;■ le collège académique regroupant trois écoles angevines d’ingénieurs en matière électronique et numérique : ESAIP, ISTIA, ESEO ;■ le collège entreprises, constitué de Wifi Lib, Lacroix Group et Octave.L’association favorise le travail partagé, la mise en réseau des acteurs numériques (“start-up“, entreprises et grands donneurs d’ordre), la formation, les échanges et la valorisation des projets innovants. Elle s’appuie sur des res-sources techniques mises à disposition par ses membres. Cette mise en réseau facilite l’ac-cès aux données publiques et aux infrastruc-tures techniques existantes dans le cadre tem-poraire de l’expérimentation.

Lancée au 1er janvier 2016, la démarche « Mé-tropole apaisée », qui généralise la vitesse à 30 km/h, est au service d’un meilleur partage des espaces publics et de la sécurité des usagers de tous les modes de déplacement. Les élus se sont appuyés sur une disposition de la loi de transition énergétique qui donne la possibilité aux maires de fi xer une vitesse maximale infé-rieure à la limite offi cielle.L’essentiel de la voirie passe donc à 30 km/h, seuls les “grands boulevards “, cernant le centre par le sud, ou quelques axes qui des-servent la périphérie, restent limités à 50 km/h.Cette nouvelle logique de déplacements implique des aménagements de voirie - mar-quage au sol, changement de panneaux de signalisation, modifi cation de tracés... - mais

Grenoble, la démarche « Métropole apaisée »

INITIATIVES VILLES ET AGGLOS50

aussi de nouvelles habitudes pour tous les usagers de la voie publique.Afi n de sensibiliser ces derniers à ce chan-gement et les aider à acquérir les bons réfl exes, une centaine de radars pédago-giques est actuellement déployée dans les quatorze premières communes volontaires*. Le choix de leur implantation a été défi ni par Grenoble-Alpes Métropole en lien étroit avec les communes, en privilégiant notam-ment les axes nouvellement réglementés à 30 km/h et ceux présentant davantage de dangerosité, par exemple du fait de la proxi-mité d’une école.Dès l’entrée en zone urbaine, les panneaux classiques, dit « verticaux », indiqueront la nouvelle limite. Pour les axes d’exception, restant limités à 50 km/h, la signalisation sera, pour sa part, « horizontale », sous la forme d’un pictogramme peint sur le sol.Rappelons que pour un piéton, en cas de choc avec un véhicule roulant à 30 km/h, le risque de décès est divisé par 9 par rapport à un choc à 50 km/h.En plus de leur rôle pédagogique, ces ra-dars, alimentés par l’énergie solaire, per-mettront de disposer de statistiques, sur le nombre de véhicules comme sur les vitesses. Ils seront indispensables à la Métropole pour évaluer sa démarche.

A l’occasion de l’Euro 2016 de football, le stade Geoffroy Guichard a été éclairé à partir d’huiles de friture usagées, collectées et transformées localement en biodiesel. Une démarche qui s'inscrit dans la volonté de Saint-Étienne de développer l'économie circulaire et d'émettre moins de carbone.« La mise en place de cette nouvelle fi lière énergétique sur notre territoire va contribuer à atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fi xés à travers le programme “Territoire à énergie positive“ (TEPOS), à sa-voir : réduire les consommations d’énergie de 50 % et parvenir à une production d’éner-gies renouvelables équivalente à 70 % de la consommation locale d’ici à 2050 », souligne Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, pré-sident de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole.

Des diagnostics ont démon-tré que les huiles végétales usagées ont une forte valeur énergétique. Elles sont, le plus souvent, soit collectées par des entreprises spécialisées et trans-portées hors du territoire (en France ou à l’étranger) pour être traitées et valorisées en bio-diesel, soit directement versées dans les canalisations, se retrou-vant ainsi dans le réseau d’assainissement… Une pratique néfaste pour l’environnement et entraînant des diffi cultés et des coûts de traitement élevés en station d’épuration.Le gisement des huiles alimentaires est im-portant : il est estimé à environ 1 litre par habitant et par an. Comptant 400 000 ha-bitants, le territoire de Saint-Étienne Métro-pole génère ainsi un minimum de 400 000 litres d’huiles alimentaires usagées, qu’il se-rait possible de transformer en quasiment autant de litres de biodiesel. D’où l’idée de collecter, valoriser et utiliser directement ce gisement sur le territoire de la communauté urbaine. La transversalité du projet a permis d’identifi er une association d’insertion pos-sédant une partie des compétences néces-saires : « Ondaine Agro ».Il a été ensuite nécessaire d’identifi er les dé-bouchés de cette production. Saint-Étienne Métropole s’est tout naturellement tournée vers ses infrastructures consommatrices de carburant. Le stade Geoffroy Guichard est l’une d’elles, pour ses besoins d’éclairage de forte puissance et de nature très ponctuelle. Il a aussi l’avantage d’être emblématique. L’intérêt en termes de sensibilisation du grand public au cycle vertueux de l’écono-mie circulaire créé par ce projet a rapide-ment convaincu les élus. D’autres bâtiments publics, notamment dans les communes de l’agglomération utiliseront aussi ce biodiesel pour leurs besoins de chauffage. Des entre-prises ont également manifesté leur intérêt pour acheter le biodiesel ainsi produit et réduire leur bilan carbone, en participant à un projet environnemental et social exem-plaire. Chaque litre de biodiesel consommé permet en effet de réduire d’environ trois ki-los les émissions de gaz à effet de serre, tout en contribuant, sur le territoire, à la création d’emplois pour des personnes en réinsertion.

A Saint-Etienne, de l'huile de friture pour éclairer le stade Geoffroy Guichard

À l’occasion de l’Euro 2016 de football, le stade Geoffroy Guichard a été éclairé à partir d’huiles de friture usagées, collectées et transformées localement en biodiesel

* Champagnier, Eybens, Grenoble, La Tronche, Le Fontanil-Cornillon, Miribel-Lanchâtre, Poisat, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Pierre-de-Mésage, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut, Vizille.

ENTREPRISES ET COLLECTIVITES51

L E G R O U P E L A P O ST EPhilippe WAHL, Président-Directeur général du Groupe La Poste

V É O L I AAntoine FRÉROT, Président Directeur Général de Veolia

C A B I N E T P A R M EBruno KERN, Avocat associéXavier MATHARAN, Avocat associé

ST I H L F R A N C ERégis Guimont, Directeur du marketing de STIHL France

P E U G E O T P R O F E S S I O N N E LHugues de LAAGE DE MEUX, Responsable de l’activité Peugeot Professionnel

C A Z A M A J O U R & U R B A N L AWClotilde Cazamajour, Avocat fondateur du cabinet

C A B I N E T P O R T E L L I AV O C A T SHugues Portelli, Docteur en Science Politique Avocat Associé Ingrid Van Elslande, Avocat Associé

S G L I G H T I N GRémy LEBLANC, Directeur France SG Lighting

T OYO TAArnaud MARTINET, Chef du département fl ottes

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Pourquoi les villes et les entre-prises multiplient-elles les par-tenariats destinés à innover ?Le succès d’une ville ou d’une entreprise est le fruit d’ingré-dients multiples, mais parmi ceux-ci fi gurent toujours l’in-novation. Que ce soit dans la compétition urbaine ou la com-pétition économique, celle-ci joue un rôle déterminant. Les villes, comme les entreprises, respirent par l’innovation et ont besoin d’elle pour « rester dans le peloton de tête ». Pour lutter contre la banalisation de ses produits, une entreprise doit sans cesse se renouveler. Il en va de mêmepour les mé-tropoles, qui sont confrontées à la concurrence de leurs pairs pour attirer les talents et les investissements, consolider le développement de leur territoire, accroître leur rayonnement culturel, touristique ou international. Devant toutes deux relever le défi de l’innovation permanente, les villes et les entreprises allient leurs forces pour créer de nouveaux services et demeurer attractives.

Notre Groupe a pour politique de rester innovant, non pas seul, mais avec les municipalités qui font appel à lui. Il considère ses contrats comme des lieux privilégiés pour inventer les savoir-faire du XXIe siècle. Cette approche rejoint la volonté de ses clients publics : partout dans le monde, que ce soit à Nantes, New-York ou Hong Kong, ils lui demandent de concevoir avec eux les services, les technologies ou les modèles économiques de demain.

Dans quels secteurs se déploient ces innovations ?L’innovation porte sur toutes les activités urbaines !Pour sa part, Veolia travaille sur des thèmes aussi va-riés que la ville résiliente, la ville intelligente, la ville sobre en ressources naturelles, la ville inclusive, la

ville agréable à vivre… Cette liste n’est pas exhaustive mais témoigne qu’aujourd’hui, les villes sont des laboratoires où se prépare l’avenir. Beaucoup d’innovations sont transversales à plusieurs secteurs. Nous le constatons à travers nos mé-tiers de l’environnement qui s’imbriquent de plus en plus les uns dans les autres. Ainsi, les huiles alimentaires usagées de-viennent biocarburants pour des fl ottes de bus urbains, la chaleur fatale des usines sert à chauffer des logements, les dé-chets se transforment en électri-cité pour l’éclairage public...

Quelles formes prennent ces partenariats ?

Cela va des simples partenariats à deux aux larges associations regroupant des dizaines de membres. Notre système de suivi de la qualité de l’eau potable en temps réel dans les réseaux a été conçu et testé lors de l’Exposition Univer-selle de Shanghai en 2010, dans le cadre de la Joint-Venture détenue à 50 % par Veolia et 50 %par la municipalité de Shanghai-Pudong. Née de cette expérimentation conduite avec la capitale économique de la Chine, cette invention est en cours de déploiement auprès du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France ainsi qu’à Lyon Métropole.Inversement, les Accélérateurs Territoriaux d’Inno-vation que nous avons lancés dans le Nord-Pas-de-Calais ou les pays nordiques rassemblent de nom-breux acteurs. Les collectivités sont très impliquées dans ces dispositifs d’open-innovation. L’objectif de ces structures multi-partenaires est simple : faciliter la détection des technologies prometteuses, les vali-der sur nos pilotes puis hâter leur déploiement. Nous aidons en particulier les start-ups à accéder au mar-ché, phase décisive mais délicate de l’innovation.Autre exemple de coopération ville-entreprise, nous

Antoine Frérot, Président Directeur Général de Veolia

De nouvelles coopérations au service de l’innovation

Antoine FRÉROT, Président Directeur Général de Veolia

avons organisé fi n 2015, aux Etats-Unis, avec la mé-tropole de Milwaukee dont Veolia gère le service d’assainissement, un appel à solutions innovantes dans le domaine de la dépollution. Les 3 entreprises lauréates ont reçu, outre des moyens fi nanciers, un accompagnement lors de la phase de dévelop-pement. Ou encore, nous soutenons les travaux de l’incubateur d’innovation sociale Première Brique de la ville de Toulouse.Quel que soit le type d’alliance retenue, l’essentiel demeure la volonté de repousser ensemble les fron-tières de la technologie et d’imaginer de nouveaux services ou modèles économiques répondant aux besoins des villes.

Pouvez-vous nous donner des exemples de projets dans le secteur énergétique ?Je répondrai par une autre question : y a-t-il une source d’énergie bon marché, capable de couvrir la moitié des besoins domestiques de la France ? Oui, et ce sont les économies d’énergie ! En France, les bâtiments sont responsables de près de 50 % de la consommation d’énergie fi nale, mais beau-coup d’entre eux sont des passoires énergétiques. L’amélioration de leur performance est donc cru-ciale. Un immeuble ancien non isolé consomme 7 fois plus d’énergie qu’un autre récent et bien isolé. Les 180 millions de bâtiments que compte l’Europe pourraient à terme être reconvertis en mini-centrales collectant in situ des énergies renouvelables et pro-duisant de la chaleur ou de l’électricité de façon décentralisée, près des lieux de consommation.Notre Groupe propose des solutions de pointe aidant les métropoles à devenir thermiquement et énergé-tiquement plus performantes. Dans sa panoplie, les réseaux collectifs de chaleur ou de froid occupent une place privilégiée. Modernisés et gérés avec pro-fessionnalisme, ils offrent une effi cacité énergétique et environnementale supérieure aux équipements diffus qu’ils remplacent. Toutefois, seuls 6 % des Fran-çais bénéfi cient d’un réseau de chaleur, contre 30 % en moyenne dans les autres pays européens.

Comment le numérique resserre-t-il les liens entre les villes et les entreprises ?La révolution digitale décuple l’univers du possible. La collecte massive des données – « l’or noir du XXIe siècle » –, combinée à la puissance d’analyse du Big Data, ouvre des perspectives inédites, en augmen-

tant les capacités d’action des villes, des entreprises qui y sont implantées et des citadins. Une fois amas-sées, triées et analysées, les millions de données sur l’activité urbaine acquièrent une valeur consi-dérable. En 2011, nous avons lancée l’entreprise m2Ocity, pour déployer des compteurs intelligents. Depuis, elle est devenue, en France, le premier opé-rateur d'objets connectés de tout le pays, avec 6 millions d'objets suivis.

D’ici 2020, le taux de pénétration des compteurs d’eau communiquant devrait dépasser les 50 % en Europe. La révolution digitale se traduit d’abord par la création de services originaux et interactifs à forte valeur ajoutée, qui facilitent la vie des résidents et des touristes, accroissent la prospérité de la ville, confortent son image. Mais elle apporte aussi aux métropoles plus d’effi cacité dans la gestion de leurs infrastructures, plus de transparence dans leur fonc-tionnement, plus de participation des habitants, plus de qualité de vie. En réduisant les coûts de communication des muni-cipalités et des entreprises avec leur environnement, la révolution numérique provoque une redéfi nition de leurs frontières respectives et engendre de nou-velles collaborations créatives. Les innovations tech-nologiques, économiques, sociales et partenariales se conjuguent pour rendre les villes « smart ». Certes, le futur s’écrit avec le digital, la robotique, les nano-technologies…, mais il s’écrit aussi avec de nouvelles coopérations !

Les technologies intelligentes aident-elles les cita-dins à diminuer leurs dépenses ?Oui, grâce à elles, il est possible de suivre étroite-ment les consommations de chaleur, d’électricité ou d’eau, de les piloter, et donc de maîtriser ces dé-penses. A Nice, qui a été élue quatrième smart city au monde en 2015, nous avons équipé des appar-tements de capteurs pour suivre les consommations d’électricité, de chaleur et d’eau. Ceci a permis d’abaisser les factures de 10 à 15 %. Ce gain peut paraître faible, mais il compte beaucoup pour les familles aux revenus modestes ! Les approches mul-ti-fl uides, complétées de programmes d’économies sur mesure fondés sur l’analyse individuelle des com-portements, sont doublement vertueuses : les habi-tants réduisent leurs factures et les bailleurs sociaux réduisent leurs impayés !

Pourquoi la logistique urbaine devient-elle une priorité dans les grandes villes ?Jusqu’ici, c’est principalement le transport de personnes qui a mobilisé les énergies au cœur des villes afi n de renouveler et moderniser les infrastructures et les réseaux urbains au service d’une ville plus accessible et moins encombrée. Aujourd’hui, la question du transport de mar-chandises prend le relais et de nombreuses villes et métropoles en ont déjà fait une priorité afi n de favoriser les projets de renou-vellement urbain et de faciliter les livraisons en mode propre.En effet, face à la croissance du e-commerce (la fréquence d’achat a progressé de 68% entre 2012 et 2015) et aux évolutions sociétales (par exemple la forte progression des livraisons hors domicile, dont 66% sont effectuées en points-relais), on estime à 10% par an les perspectives d’augmentation du nombre de colis livrés chaque jour en ville. D’ores et déjà, 20% des véhicules circulant en ville transportent des mar-chandises. Ils représentent 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 40% des émissions de particules fi nes.

Concilier la volonté de bâtir la ville de demain, propre et attractive, avec les exigences des modes de consommation actuels relève d’une action collec-tive et concertée touchant à la fois l’aménagement urbain, le développement économique mais aussi les enjeux de santé publique (qualité de l’air, confort de vie).

En quoi La Poste peut-elle contri-buer à répondre à ces enjeux ?Le Groupe La Poste a fait de la logistique urbaine l’une des prio-rités de son plan stratégique « La Poste 2020 : conquérir l’avenir ». Avec plus de 6 000 véhicules électriques, La Poste dispose déjà de l’une des plus impor-tantes fl ottes au monde. Pour aller plus loin, nous déployons progressivement, dans 15 métro-poles et 40 entités urbaines de plus de 100 000 habitants (soit 47% de la population et 57% des livraisons aux particuliers), des dispositifs de livraison en mode doux, à faibles émissions, qui

s’articulent avec l’implantation, en ville et sur les prin-cipaux lieux de passage, de consignes automatiques de retrait de colis. Notre action porte également sur l’utilisation de nos actifs immobiliers actuels ou à acquérir pour en faire un levier de désengorgement des villes, à l’image du positionnement de nos espaces logistiques urbains en cœur de ville ou de la mutualisation d’hôtels lo-gistiques entre différents opérateurs. Afi n d’accroître le rayon d’action et l’autonomie de nos véhicules de livraison, nous expérimentons sur plusieurs sites ur-bains l’utilisation du BioGnv. Enfi n, nous consacrons des ressources importantes à l’innovation afi n d’op-timiser l’organisation des fl ux logistiques. C’est le sens de la mise au point du système Predict qui permet une livraison interactive programmée. C’est aussi la raison qui nous a conduit à l’acquisition de la société grenobloise Proba Yès, spécialisée dans l’intelligence artifi cielle, ou encore des entreprises innovantes dans

Accompagner le développement du e-commerce et le nombre croissant de colis livrés en centre-ville tout en limitant les nuisances liées à l’utilisation des véhicules : telle

est l’équation à résoudre pour relever le défi d’une ville plus fl uide et plus respirable. Le Groupe La Poste, acteur majeur de la logistique urbaine, propose des solutions

pour accompagner les collectivités dans ces réfl exions.

La logistique urbaineau service de la ville durable

Interview de Philippe WAHL, Président-Directeur général

du Groupe La Poste

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la livraison telles que Pick Up, Stuart et Resto In. Enfi n, la nouvelle offre Chronofresh et l’acquisition de Biolo-gistic positionnent désormais La Poste comme expert du transport en température contrôlée.

Quels rôles pour collectivités et opérateurs ? Pou-vez-vous citer des réalisations concrètes ?Nous partageons la vision des collectivités qui s’en-gagent et nous soutenons leurs initiatives. Il en est ainsi de la mise en place de règlementations progressives pour l’accès en centre-ville, défi nies en concertation avec acteurs économiques et citoyens. C’est aussi l’action visant à la constitution de réserves foncières urbaines dédiées à la logistique ou à la réalisation d’infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles émissions afi n d’en favoriser la circulation en cœur de ville. Au-delà de la mise en place d’un cercle vertueux bénéfi que à la dynamique des villes, ces enjeux sont également porteurs de formidables opportunités pour les entreprises françaises.Tout cela se traduit très concrètement puisque La Poste a déjà déployé, dans les métropoles, 250 consignes à colis installées dans des lieux de fl ux. Elle a ouvert des espaces logistiques urbains à Pa-ris Beaugrenelle ou à Lille. À Lyon Bellecour, c’est un hôtel logistique urbain qui mutualise les espaces et

les moyens industriels en accueillant plusieurs opé-rateurs à des heures différentes. Ce type d’équipe-ment permet de réduire de 60% les émissions de CO² et de diviser par deux les kilomètres parcourus. A ces infrastructures vient s’ajouter un mix de technologies et de formats : véhicules électriques, vélos à assistan-ce électrique, trois roues électriques ou encore four-gons roulant au gaz naturel. Les nuisances sonores s’en voient réduites également.

En juillet, la métropole de Grenoble et le Syn-dicat mixte des transports en commun ont choisi La Poste et ses partenaires du consortium E.V.O.L (Espaces de valorisation et d’optimisa-tion logistiques) pour la création d’un dispositif de logistique urbaine. Ce consortium, piloté par La Poste, rassemble des acteurs du tissu éco-nomique et associatif régional. Il s’agit du pre-mier appel à manifestation d’intérêt lancé par une métropole française pour mener un projet de ce type. Le Centre de Distribution Urbaine (CDU) sera opérationnel à partir du mois d’oc-tobre. Il permettra, d’ici un an, de concentrer et distribuer aux entreprises et commerçants l’équivalent, dans un premier temps, de 25 tonnes par jour de marchandises (palettes et colis de plus de 30kg) et de gérer les fl ux retours (collecte des recyclables…). Une montée en puissance du dispositif permettra d’augmenter ce tonnage et d’étendre le bouquet de ser-vices, en offrant notamment aux commerçants de centre-ville des prestations de livraison à do-micile au profi t de leurs propres clients.

En savoir plus sur la logistique urbaine à La Poste : www.posteo.fr

L’actualité : un dispositif de logistique urbaine dans la métropole de Grenoble

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Aménagement et développement

des territoires, égalité des territoires

Qui sont vos clients et quels sont leurs enjeux en matière d'éclai-rage ?Nos clients sont constitués, en France, de tous les acteurs de la distribution électrique (Groupes et indépendants, généralistes et spécialistes éclairage) recher-chant, pour leurs clients installa-teurs et artisans électriciens, un partenaire-fabricant d’appareils d’éclairage fi able, stable et per-formant. En ce sens nos appareils d’éclairage sont garantis 5 ans contre tout défaut électrique ou mécanique.

Quelle est la stratégie de déve-loppement du Groupe SG ?Dans sa stratégie d’expansion ex-terne, SG a repris fi n 2015, la société danoise Riegens. Fondé en 1956, ce fabricant de solutions d’éclairage tertiaire et d’éclairage urbain, à forte valeur ajoutée technologique, générait en 2015 un chiffre d’affaires de 35 M€. Fort de cette nouvelle synergie commer-ciale, SG table sur un chiffre d’affaires global de 120 M€ en 2016.

Comment travaillez-vous le design de vos produits ?L’ensemble des gammes SG et Riegens est dévelop-pé et désigné dans nos bureaux de Lillesand en Nor-vège et d’Odense au Danemark, par nos équipes R&D et certains designers externes, tels Christian Hvidt, un designer industriel danois, créateur de la gamme urbaine Riegens. Son challenge a été ici d’associer esthétique - performance lumineuse –

confort visuel - économie d’éner-gie optimale, dans des luminaires au design aussi bien classique que visionnaire, en utilisant la dernière technologie Led et les hautes ca-pacités photométriques et méca-niques de Riegens. Quelles innovations peut-on at-tendre sur votre segment ?Pour l’éclairage intérieur tertiaire, le panneau-plafond lumineux Molior apporte une solution inno-vante en design, modulable par ses lignes et ses angles de leds, et performante (135lm/W) grâce à une conception optique unique, tout en étant très confortable et non-éblouissante (UGR<19), avec

un respect des couleurs (IRC>90) et une facilité d’intégration dans les plafonds par son profi l très bas de 35mm.D’une façon générale, les appareils d’éclairage Riegens permettent un éclairage dynamique et un contrôle intelligent de la lumière en quantité (lux) et température de couleur (Kelvin), par DMX ou DALI, très utile dans les bureaux, les hôpitaux et autres es-paces de santé, les salles de classe et partout où, rythme circadien oblige, l’effet de l’éclairage sur l’humeur et le comportement de l’humain est impor-tant. Quelles sont les contraintes que vous vous imposez pour atténuer l'impact environnemental de vos pro-duits ?La quasi-totalité des gammes SG et Riegens est com-posée des sources leds les plus performantes en ren-dement lumineux et durée de vie, apportant ainsi l’économie d’énergie la plus optimale. De plus, la plupart des matériaux utilisés dans la fabrication des appareils d’éclairage SG et Riegens, tels l’aluminium, sont recyclables à 99% car, dans la tradition scandi-nave, la préservation de la nature et de l’environne-ment est essentielle.

Filiale française du Groupe norvégien SG Armaturen, SG Lighting est fabricant d’appareils d’éclairage intérieurs et extérieurs résidentiels depuis plus de 25 ans.Réputé pour la haute qualité de ses produits, le Groupe SG est présent en Europe avec 6 fi liales et dans une quarantaine de pays à travers le monde.

Des solutions d’éclairage urbain à forte valeur ajoutée technologique

Interview de Rémy LEBLANC, Directeur France SG Lighting

"la plupart des matériaux utilisés dans la fabrication des appareils d’éclairage SG et Riegens, tels l’aluminium, sont recyclables à 99%

Comment s’articule la division Peugeot Professionnel au sein du Groupe PSA ?Nous sommes rattachés à la Direction commerciale France, laquelle a la responsabilité de l’animation et du déploiement des ventes de la marque Peugeot sur l’ensemble du réseau français. La division profes-sionnelle a vocation à développer les ventes auprès de la clientèle B2B, un panel qui va de l’artisan dé-sireux de s’équiper d’un utilitaire, à l’infi rmière libé-rale qui choisit par exemple la 108, en passant par la collectivité locale, fortement intéressée par la mobi-lité électrique, ou encore les PME ou les très grands comptes, type Vinci ou Véolia, qui disposent de plu-sieurs milliers de véhicules. Nous nous adressons aussi

aux sociétés de location de longue durée qui sont des partenaires précieux pour le développement de nos ventes.

Comment est organisé votre réseau de vente ?Le réseau Peugeot est structuré en France autour de 321 points de vente dont 85 sont labellisés Peu-geot Professionnel Center et couvrent 70% de nos volumes de vente B2B. Ils s’engagent à respecter 8 promesses : ▄ Avoir une équipe commerciale 100% dédiée aux entreprises ;▄ Exposer la gamme Peugeot utilitaire et transfor-mée ;▄ Proposer un essai de cette gamme ;▄ Remettre une offre commerciale personnalisée et adaptée sous 48H ; ▄ Disposer d’un accueil et un service après-vente spécifi ques ;▄ Réaliser l’entretien sans rendez-vous ;▄ Proposer une solution de mobilité en cas d’im-mobilisation d'un véhicule ;▄ Mettre à disposition une borne de recharge élec-trique.Concernant les marchés publics, nos conseillers commerciaux sont également les interlocuteurs pri-vilégiés des gestionnaires de parc des mairies ou des préfectures. Enfi n, pour les collectivités publiques qui souhaiteraient acheter des véhicules via l’UGAP, nous avons, au siège, un responsable en charge du développement commercial avec cet acteur spéci-fi que de l'achat public qu’est l’UGAP.

Comment se déclinent vos gammes profession-nelles ?Au sein de nos gammes classiques véhicule parti-culier et véhicule utilitaire, accessibles à tout pro-

Peugeot Professionnel c’est l’offre d’une gamme complète de véhicules professionnels pensés pour le confort, la sécurité et la productivité et structurés

autour de 5 engagements : mobilité, sur-mesure, économie, proximité et développement durable. Rencontre avec Hugues de Laage de Meux, responsable de

l’activité Peugeot Professionnel.

Des solutions de mobilité en toutes circonstances

Hugues de LAAGE DE MEUX, Responsable de l’activité Peugeot

Professionnel

fessionnel, nous proposons des fi nitions spécifi ques à destination des entreprises. Il s’agit de la gamme Business. Ainsi, en partant d’une base VP, nous in-tégrons des options en série (cuir, système de na-vigation, radar de recul…) qui correspondent aux attentes de nos clients B2B. Sur les véhicules utili-taires, nous disposons d’une gamme classique de fourgons qui va du Bipper au Boxer en passant par le Partner et par notre tout dernier modèle, sorti en juin 2016, le Nouvel Expert.Ce nouveau fourgon utilitaire, fabriqué sur une nou-velle plateforme, dispose de motorisations Blue HDI effi cientes en termes d’émission et de consomma-tion, d’une modularité optimisée (3 silhouettes dont une compacte de 4,60m) de nouveaux équipe-ments (banquette moduwork, ouverture porte cou-lissante main libre…), d’une technologie au service du quotidien (nouvelle génération de navigation 3D connectée sur écran tactile, aides à la conduite caméra de recul, Grip Control, alerte attention conducteur). Nous proposons aussi une version so-ciété (2 places) sur 208 et 308, véhicules fortement plébiscités par les sociétés françaises. Enfi n, avec notre gamme UTILITY (VUL avec transformation type benne, frigo, grand volume…) et nos partenariats avec les plus grands carrossiers du marché, nous sommes capables de couvrir les besoins de l’en-semble du marché des véhicules utilitaires.

Avez-vous, pour le marché B2B, une politique régu-lière de lancement de nouveautés ?Absolument et 2016 sera en ce sens une année par-ticulièrement riche pour la marque avec le lance-ment de 4 nouveaux modèles. En mai, nous avons lancé le nouveau PEUGEOT 2008. Totalement restylé, il est proposé avec un change-ment complet de la calandre avant et un ensemble de rééquipements. Au mois de juin, comme déjà évoqué, nous avons lancé le nouvel Expert VU qui connait un très bon démarrage commercial. Troi-sième lancement, sur la base de ce nouvel Expert, le Peugeot Traveller, qui se positionne sur le double segment des vans pour grandes familles (jusqu’à 8 places) et du transport de personnes (navettes 9 places). Nous lancerons à partir de septembre 2016 le Peu-geot Traveller Business qui, compact, spacieux, et modulable, permettra de transporter des clients

(jusqu’à 9 places) dans un confort optimum. Qua-trième lancement, celui du nouveau SUV Peugeot 3008 qui sera commercialisé en octobre 2016, au moment de sa révélation au public lors du Mondial de l’automobile de Paris. Il propose de nouveaux équipements (toit panoramique ouvrant, système d'aide à la motricité…) et toujours les aides à la conduite avec notamment le détecteur de fatigue, le freinage d’urgence en ville ou encore le système d’aide au stationnement 100% automatique. Enfi n, pour séduire les collectivités locales, légitime-ment soucieuses de villes propres, et intégrer les pré-occupations de développement durable, nous por-tons une offre de véhicules électriques, notamment avec notre Peugeot iOn, véhicule VP, 4 places full électrique, qui assure zéro rejet de CO2 en phase de roulage. Dans le même esprit, nous proposons en B2B à tous nos clients, des artisans aux Grands Comptes, un Peugeot Partner VUL 100% électrique qui permet une mobilité professionnelle écologique (zéro émission de CO2) très économique. Ses avan-tages : banquette 3 places, charge utile de 695 kg, autonomie de 170 km, recharge rapide en 30 mi-nutes, batterie garantie 8 ans ou 100 000 km. Idéal pour les trajets péri-urbains ou en centre-ville.

Si les défi s environnementaux évoqués sont essen-tiels pour penser les véhicules professionnels de de-main, quels sont les autres enjeux ?Outre ceux effectivement environnementaux, et le Groupe PSA est leader dans la réduction des émis-sions de CO2, ceux liés à la sécurité du conducteur, des passagers et des piétons sont tout aussi prépon-dérants. Nos véhicules sont notamment équipés d’une technique dite AFIL (Alerte de Franchissement Involontaire de Ligne) et nous intégrerons à terme ce type de niveau de sécurité à tous nos véhicules. En-fi n, nous observons l’accélération de la réduction de l'écart de prix entre l'essence et le diesel. Face à ce changement de fi scalité qui va aller se confi rmant, nous devrons être en mesure de pouvoir répondre à une croissance de la demande des motorisations essence. Non seulement notre outil de production nous le permet, mais nos motorisations essence sont particulièrement performantes. J’en veux pour preuve le fait que notre moteur 3 cylindres essence s’est vu décerner deux années de suite, en 2014 et 2015, le prix du meilleur moteur de l’année.

Quels sont les engagements de Toyota Business Plus ? C’est d’abord une large gamme de véhicules, de la citadine aux utilitaires en passant par le SUV, c’est aussi la plus large gamme de véhicules hy-brides. Par ailleurs, Toyota Business Plus propose aux clients professionnels (artisans, commerçants, PME, PMI, collectivités, administrations, services publics et loueurs), quelle que soit la taille du parc automobile de l’entreprise, un ensemble de ser-vices et de savoir-faire répondant aux différentes problématiques de mobilité :▄ Un réseau de 70 business Centre ;

▄ Une gamme business équipée pour faire de votre véhicule un bureau mobile ;▄ Un service individualisé avec des solutions de fi nancement adaptées à chaque besoin (cré-dit-bail, location longue durée…) ;▄ Une garantie de 3 ans ou 100000 km pour les

A travers sa gamme et ses services, Toyota se positionne comme un réel partenaire des entreprises et des collectivités en France. Leader mondial des véhicules hybrides,

il est soucieux d’apporter une image innovante et de technologie auprès des entreprises, en laissant toujours le client au centre de ses préoccupations.

Rencontre avec Arnaud Martinet, Chef du département fl ottes.

Toyota Business Plus, devenir le partenaire au quotidien des entreprises

Arnaud MARTINET, Chef du département fl ottes

pièces et la main-d’œuvre sur nos véhicules neufs ;▄ Une garantie du système hybride jusqu'à 10 ans ;▄ Un service DuoTech pour l’entretien de vos vé-hicules en 1h chrono ;▄ Et enfi n une assistance 24h/24h et 7j/7.

J’ajouterai que notre gamme en version Business est dotée d’équipements répondant aux attentes des clients professionnels : climatisation, régulateur de vitesse, système de navigation Touch and GO et le Toyota Safety Sense (TSS). Enfi n, elle intègre jusqu’à 8 équipements de sécurité.

Quels sont les nouveaux modèles attendus ?Trois nouveaux modèles vont étoffer la gamme Toyota en 2016 : le C-HR, le nouveau crossover hy-bride et deux nouveaux utilitaires : Hilux, le pick-up et Proace, le fourgon. Le dernier pick-up Hilux (8eme génération), plus baroudeur, plus robuste et plus performant que tous ses prédécesseurs, va offrir un style, un confort, une sécurité et des technologies à même de com-bler les conducteurs.Le Proace est proposé en deux versions : une ver-sion fourgon, déclinée en 4 carrosseries, et une version particulier, appelé Verso et destinée au transport de personnes. Ces deux versions peuvent embarquer 1 400 kg de charge, et en tracter 2 500 kg et proposent le Smart Cargo, qui permet de bénéfi cier d’une cloison ouvrante et d’un siège passager relevable, augmentant la longueur et la capacité de chargement.

Que pouvez-vous nous dire du Toyota C-HR à quelques mois de sa commercialisation, prévue fi n 2016 ?C’est clairement un modèle à part dans la gamme Toyota comme sur le segment des crossover com-pacts. Doit-on d’ailleurs ici rappeler que Toyota est loin d’être novice en la matière puisque qu’on lui doit, dès 1994, le premier vrai SUV compact, le Rav 4. Le C-HR, lui, refl ète la volonté de donner aux designers une plus grande liberté stylistique et de promouvoir la créativité technique afi n d’of-frir des lignes attractives et un plaisir de conduite supérieur. Pour s’imposer, il pourra compter sur sa ligne audacieuse car il marie la puissance d’une ligne abaissée et d’une garde au sol rehaussée à la ligne d’habitacle étroite et épurée d’un coupé. Son design intérieur marie un caractère fonction-nel high-tech et un style sensuel dans l’ère du temps. Il offre une conduite agréable et coulée dans la circulation urbaine mais aussi sur route quel que soit l’état du revêtement. Autre avan-tage, et non des moindres dans le cadre d’une politique de respect environnemental, dans sa version hybride, ses émissions de CO2 descendent jusqu’à 85 g/km.

A quels usages répondent préci-sément les produits STIHL ? STIHL est à la fois fabricant et distributeur de produits à même d’assurer tous les travaux d’en-tretien d’espaces verts, jardins et forêts et de propreté urbaine :tronçonneuses, débrousailleuses,perches d’élagage, taille-haies, découpeuses à disque, souf-fl eurs, balayeuses, sécateurs, tondeuses…pas loin de 10 ca-tégories de produits regroupant 22 modèles. Une offre qui se voit complétée par les produits de la marque Viking, tondeuses, trac-teurs, broyeurs, motobineuses, plus spécifi quement destinés à la tonte et au broyage de végétaux. A côté des produits, STIHL anime et entretien un réseau dense de spécialistes qui assure la proximité avec le consom-mateur fi nal et lui garantit un service et une écoute de toute première qualité.

Combien de points de vente en France ?Notre réseau compte actuellement plus de 2 500 points de vente qui assurent le relais de nos marques. Par le volume de machines distribuées et la densité du réseau sur le territoire, nous sommes incontestable-ment en France - l’un des marchés les plus importants en Europe - leader dans notre domaine d’activité. Nos revendeurs sont des experts qui apportent un service qui va bien au-delà de la vente. Ils sont en mesure de fournir les conseils nécessaires pour choi-sir le produit le mieux adapté aux besoins, répondre aux questions sur son entretien et indiquer les Equipe-ments de Protection Individuelle (EPI) préconisés.

Quels sont les éléments qui ex-pliquent votre performance ?D’abord notre longévité puisque notre création remonte à 1926, ensuite la stabilité de notre stra-tégie d’entreprise. Nous sommes en effet fi dèles à deux choses : la performance de nos produits qui, conçus par des ingénieurs allemands, sont solides, fi ables et durables, et la qualité de notre service. Notre devise étant qu’une machine n’est bonne qu’à condition que le service en soit à la hauteur. Nous avons la chance de travailler dans une structure où les équipes sont extrêmement motivées, enga-

gées et compétentes et pour lesquelles travailler dans le monde de la nature et du jardin est un plaisir. Portés par cette passion, nous nous engageons sur notre capacité à entretenir et réparer rapidement le matériel en garantissant la disponibilité et la mise en stock des pièces détachées dans des points de vente à proximité des utilisateurs. Afi n d’assurer une durabilité maximum, nous garantissons la disponi-bilité des pièces de rechange d'origine pendant 10 ans après leur vente. C’est là le délai minimum que nous annonçons offi ciellement mais, dans les faits, pour nombre de produits, nous pouvons aller jusqu’à 20 ans et, dans bien des cas, si nous n’avons plus les pièces, nous nous engageons à trouver une solution. Enfi n, nous sommes très attentifs aux remontées d’in-formation de nos utilisateurs et, pour favoriser le dia-logue et l’échange que nous jugeons essentiels, nous avons mis en place des équipes qui partent à la ren-contre de nos clients utilisateurs. Une tendance qui va

Groupe allemand leader mondial de la tronçonneuse, STIHL conçoit, fabrique et commercialise depuis 90 ans du matériel d’entretien qui répond aux exigences des

professionnels de l’exploitation forestière, du paysage, de l’agriculture et du bâtiment comme aux attentes des particuliers exigeants.

Rencontre avec Régis Guimont, directeur du marketing de STIHL France.

Des machines innovantes portées par un réseau de distribution performant

Régis Guimont, Directeur du marketing

de STIHL France

s’accélérer avec l’arrivée de nos nouvelles gammes de produits à batterie et l’émergence de nouvelles habitudes de consommation L’ensemble de ces élé-ments contribuent à notre réussite que renforce en-core la grande stabilité de l’encadrement et de la stratégie car depuis 90 ans, le groupe et resté entre les mains de la famille Stihl.

Quelles sont les innovations en cours ? Nous travaillons sur plusieurs axes dont le premier concerne les moteurs thermiques. Pour en faciliter l’usage et le démarrage, nous proposons des produits totalement pilotés par électronique. Autre avantage différenciant, ils sont moins polluants car portés par une recherche de l’injection de carburant optimale. Enfi n, ils sont faciles à entretenir car l’électronique assure une performance du système de contrôle des machines et ainsi un diagnostic extrêmement rapide. Outre la performance des moteurs, nous travaillons en permanence en vue d’améliorer la légèreté et le confort d’utilisation, notamment pour garantir le moins de vibrations possibles. Sur un autre axe, depuis 5 ans nous investissons largement dans la fabrication et le développement d’appareils à bat-terie au Lithium-Ion à destination tant des profession-nels que des particuliers. Cette technique garantit des produits propres, mobiles, silencieux, fi ables, ma-niables et légers et de belles performances de tra-vail et d’autonomie. Pour nous assurer d’une qualité optimale de fabrication, nous intégrons autant qu’il est possible les composants de nos produits. Ainsi, au sein du Groupe, nous avons notre propre fabrication de cylindres et de pistons et nous sommes proprié-taire d’une grosse société de carburateurs, Zama.

Avez-vous une politique commerciale particulière à destination des Collectivités territoriales ?Oui, en ce sens nous travaillons à une démarche pro-fessionnelle pour permettre aux collectivités de tes-ter nos dernières nouveautés. Nous proposons éga-

lement des formations à l’usage en toute sécurité de nos machines.Pour le reste, nous sommes extrêmement vigilants à ce que notre réseau et ses points de vente soient orientés sur les produits professionnels adaptés à leurs besoins.

Justement, les Collectivités sont légitimement sou-cieuses de développement durable, comment vos gammes intègrent-elles ces préoccupations ?Nous sommes très respectueux des normes et nous cherchons toujours à les pousser car nous savons qu’elles protègent d’abord les usagers. Nous avons en Allemagne notre centre R&D où sont conçus, dé-veloppés et testés nos produits. Nos ingénieurs y tra-vaillent au renouvellement permanent des gammes pour apporter des réponses cohérentes aux nou-velles exigences de développement durable et de protection de l’environnement. 90 % des produits au-jourd’hui commercialisés n’existaient pas il y a dix ans et de nombreux développements produit ont réduit la consommation énergétique, les émissions de gaz, le niveau sonore et les vibrations, tout en améliorant la sécurité des utilisateurs.

Nous sommes en recherche permanente et nous travaillons déjà sur les gammes qui sortiront dans quelques années. Une gamme vit 4 ou 5 ans avant qu’une nouvelle génération n’arrive mais nous sou-haitons prendre le temps de bien maitriser les techno-logies avant de les commercialiser. Demain nos pro-duits intégreront de plus en plus d’électronique pour assurer toujours plus de fi abilité, de durabilité et de facilité de maintenance. Le durable, valeur ancrée à l’ADN de STIHL, est la tendance et nous œuvrons pour répondre aux exigences en la matière, car nous considérons au fi nal que ce n’est pas tant un produit que nous vendons qu’un usage et une fonction, et qu’il leur appartient d’être respectueux de l’environ-nement.

Quels sont vos domaines d’inter-vention ?HP : Nos expériences respectives d’élu local et de juriste nous ont amenés à orienter notre activité vers les collectivités territoriales et leurs groupements. Nous trai-tons ainsi de toute question qui touche à la vie des collectivités, en interne et au niveau intercom-munal. Le droit des collectivités étant très large, la liste des su-jets sur lesquels nous intervenons l’est tout autant. Cependant, les domaines de la police adminis-trative, du droit de la propriété publique, de l’urbanisme, ainsi que celui de la responsabilité administrative restent récurrents. On observe également une aug-mentation des interrogations des élus quant à l’ap-plication, dans les services publics et l’espace public local, des droits fondamentaux, comme la laïcité, la liberté d’opinion ou d’expression.IVE : Surtout, nous avons développé une véritable compétence dans le statut de la fonction publique. Secteur très important et très sensible pour les com-munes, quelle que soit leur taille, le contentieux y est croissant. C’est un domaine complexe qui mêle la rigueur du droit et la gestion humaine des hommes. Beaucoup de contentieux sont marqués par une pré-dominance de l’approche humaine, au détriment des règles du statut, qui mettent les collectivités en diffi cul-té, là où elles croyaient bien faire ! Or, les agents ont des droits renforcés – la récente réforme du statut des agents contractuels en témoigne – qui obligent l’em-ployeur public à connaître et respecter strictement les procédures. La sanction pour les communes s’avère souvent très coûteuse. De plus, dans le contexte ac-tuel de l’intercommunalité et de la mutualisation des services, une connaissance approfondie des rouages

du statut de la fonction publique est essentielle pour mener à bien ces changements. Notre expé-rience nous permet de répondre à ces nouvelles attentes.

Quelle est votre méthodologie ?HP : Etre réactifs ! Nous entendons l’exigence de nos clients d’avoir très rapidement une réponse à leurs interrogations ou un entre-tien avec l’avocat, car ils ont besoin d’être rassurés. C’est la raison pour laquelle nous sommes très rigoureux sur les délais. Le premier contact permet au client d’exposer sa problématique et, à nous, de la requalifi er juridique-ment, de mesurer l’urgence de la situation et ainsi, d’arrêter une

méthodologie avec le client.IVE : Ensuite, nous veillons à être disponibles et trans-parents pour que nos clients suivent l’avancée de la procédure ou de notre analyse. Etre le partenaire des collectivités implique une présence active et un suivi rigoureux de nos dossiers. Grâce aux différents outils numériques ou informatiques nous garantissons une ré-ponse à cette exigence.

Quels sont les outils de travail que vous proposez à vos clients ?HP : En sus de la réactivité, de la disponibilité et de la transparence déjà évoquées, nous misons sur l’exclu-sivité et le suivi individualisé : le client n’a qu’un seul in-terlocuteur dans la gestion de son dossier. Avoir un seul référent constitue, pour nous et le client, une garantie d’effi cacité et de confi ance. Le gestionnaire désigné se familiarise ainsi rapidement avec le fonctionnement de la collectivité, il connaît le contexte politique et ad-ministratif. Il peut donc adapter son analyse juridique avec ces paramètres incontournables. Une telle or-

être un partenaire des communes

Hugues Portelli, Docteur en Science Politique

Avocat Associé

Fort de deux expériences locales, le Cabinet Portelli Avocats a su développer un partenariat privilégié avec les acteurs des collectivités territoriales et les différents

corps de la fonction publique, à travers des missions de conseil, d'expertise et de résolution des contentieux.

Ingrid Van Elslande, Avocat Associé

ganisation n’exclut pas, en interne, une vision parta-gée entre les avocats du cabinet. Le droit, s’il est une sanction, est également un outil qu’il nous faut manier avec des paramètres locaux et spécifi ques au client. Là encore, cette relation individualisée contribue à faire de notre cabinet le partenaire des collectivités. Par ailleurs, nous organisons des formations, pour les élus et les agents, sur différents thèmes, comme le sta-tut de la fonction publique ou l’application des droits fondamentaux dans les services publics.IVE : Toujours dans cet esprit de partenariat, et en complé-ment de nos prestations de re-présentation devant toutes les juridictions du territoire, nous proposons aux collectivités un abonnement juridique annuel. Ce système séduit de très nom-breuses collectivités. Il permet en effet de s’assurer en amont de la légalité des décisions envi-sagées, ou d’être accompagné dans les procédures complexes, surtout pour le statut de la fonc-tion publique. C’est également l’occasion pour nos clients de repenser certaines situations ou contrats juridiques qui ne leur conviennent pas, mais qu’ils n’ont pas les moyens internes de modifi er. Cet outil limite le risque contentieux. De plus, son réel intérêt fi nancier reste un paramètre non négli-geable pour les collectivités.

Quels sont les enjeux des collectivités territoriales ? HP : Les collectivités doivent s’adapter aux restrictions budgétaires récurrentes, à un système de regroupe-ment de communes d’un nouveau type et à l’évo-lution et à la prolifération des normes. Le conseil juri-dique trouve toute sa place dans ce contexte délicat. Si tous ces changements ont été prévus par les textes, force est de constater que de nombreux détails-qui n’en sont pas pour les intéressés- n’ont pas été codi-fi és. Notre rôle est d’apporter un recul sur les principes généraux du droit des collectivités, de les adapter aux nouveaux enjeux et de leur proposer de nou-veaux outils. Dans ce cadre, nous aidons les collecti-vités à évaluer le risque d’un cheminement choisi. Par exemple, un maire décidera, ou non, de renoncer à

ses pouvoirs de police administrative dans le cadre de l’intercommunalité.IVE : Le nouvel échelon intercommunal soulève éga-lement des questions importantes en matière de per-sonnel. Le transfert des compétences s’accompagne du transfert des personnes, dans des conditions défi -nies par la loi. Mais les situations rencontrées par les collectivités ne correspondent pas toujours aux cas énoncés par la loi. De plus, cette dernière n’intègre

pas la dimension humaine de la gestion du personnel. Dans le cas des fusions d’intercom-munalités, il faut regrouper des hiérarchies, des organigrammes. Ces nouvelles confi gurations im-posent des choix de personnes. Les textes apportent peu de solution quant aux critères rete-nus. La connaissance des méca-nismes du statut, renforcée par notre expérience, offrent à nos clients des outils pour des choix parfois diffi ciles.

Estimez-vous être plus opéra-tionnels en raison de votre par-cours professionnel ou de votre très bonne connaissance du monde politique ? HP : Les deux ! Ils sont indisso-ciables. Ils illustrent notre vision

du métier d’avocat : le droit est un outil au service de la politique et de la gestion. Bien conseiller né-cessite une connaissance approfondie du fonction-nement, politique et administratif, d’une collectivité. Nous sentons nos interlocuteurs en confi ance lorsqu’ils entendent que nous connaissons leur contrainte et les enjeux. Comme nous l’avons déjà rappelé, c’est parce que nous avons une expérience de terrain que nous avons souhaité mettre notre savoir-faire juridique au service des collectivités et devenir leur partenaire.

Contacts CABINET PORTELLI AVOCATS6, rue Duret 75116 PARISTél. 01 53 67 51 01Fax 01 53 67 51 18contact@avocatportelli.frSELARL

En quoi consiste le full service revendiqué par Parme ?XM : Parme avocats a été fondé sur une spécialité exclusive mais multiforme : le droit public dans toutes ses composantes ! Imagine -t- on un avocat se dire spécialiste en droit privé ? non. Eh bien , derrière la notion de droit Public, nous trouvons des spécialités aussi diverses que le droit de la commande publique, la gestion des grands services publics, l’ingénierie juridique des grands projets, le droit des aides éco-

nomiques et de la concurrence, L’urbanisme et le droit immobilier afférent, la gouvernance publique dans toutes ses formes juridiques, coopération in-tercommunale et structures satellites, la gestion des ressources humaines avec le droit de la fonction publique et le droit social connexe, la communica-tion institutionnelle et le droit électoral, le droit pénal public dans les marchés, par exemple. Nous avons vocation à proposer un full service !BK : cela passe par l’adjonction des bonnes compé-tences avec des personnalités aux parcours riches et diversifi és. Parme a accueilli voilà deux ans le ca-binet Quadrige avec Emmanuel GUILLINI, spécialiste de l’urbanisme et de l’immobilier. Bruno Kern avocat SELAS s’est également fondu dans Parme cette an-née après plus de 17 ans d’existence, ajoutant aux compétences et spécialités qu’il partageait déjà avec Parme.

Quels sont les outils, expertises et compétences que le cabinet met à la disposition des Collectivités terri-toriales pour alimenter ce full service ?XM : Parme avocats est réputé pour la qualité de ses missions en assistance à maîtrise d’ouvrage sur des grands projets à forts enjeux dans tous les domaines d’activité économique. Nous sommes leaders dans le domaine de la gestion des déchets et tout ce qui touche, d’une manière générale, à l’énergie grâce à Mathieu Noël, associé. Mais nous intervenons dans beaucoup d’autres domaines, comme les transports /stationnement, les équipements sportifs et cultu-rels, la gestion de la montagne, l’eau & assainisse-

Voilà maintenant près de vingt ans, Xavier MATHARAN, magistrat d’expérience et ancien des cabinets ministériels, décide de créer sa propre structure dédiée au droit public des affaires. Au

même moment Bruno KERN, associé d’Arthur Andersen International, également ancien des cabinets ministériels crée BKA SELAS. Les deux managing partner, qui se connaissent bien et

pensèrent déjà à se rapprocher, se font une concurrence acharnée sur le créneau du Droit public des affaires durant 17 ans !. Ils sont aujourd’hui associés au sein de Parme avocats ... le Cabinet, un

des tout premiers cabinets de Droit Public et des Affaires, tant par la qualité que par le volume des dossiers traités, propose une offre globale en droit public des affaires pour accompagner ses clients dans une démarche de full service. Fort de ses 17 avocats collaborateurs, de deux of counsel dont

un professeur agrégé de droit public, et de ses 7 associés, il développe une connaissance pointue et exhaustive dans tous les secteurs d'activité économique en lien avec le Service Public.

Rencontre avec Xavier Matharan et Bruno Kern, avocats « maintenant » associés.

Parme avocats, l’union fait la force

Xavier MATHARAN, Avocat à la cour, managing partner, fondateur

de PARME AVOCATS

Bruno KERN, Avocat à la Cour, spécialiste en droit public, ancien

associé Arthur Andersen et ancien président de BKA selas, qui vient de

rejoindre, avec son équipe, PARME AVOCATS

ment, les communications électroniques, la gestion des ports et aéroports, la restauration collective. Chaque associé est responsable d‘un ou plusieurs secteurs. Je veille à cette mobilisation permanente, garante de nos spécialisations par secteur écono-mique d’intervention. A cet égard, je suis particu-lièrement fi er d’avoir réussi à mobiliser aujourd’hui une équipe de près de 25 avocats, dont 7 associés, deux of counsel. Cette équipe n’a pas d’équivalent sur le marché !BK : cela nous permet d’être également fortement présents dans l’assistance juridique quotidienne ou nous répondons aux appels d’offres par lots de spéciali-sation. Nous intervenons en matière de conseil et conten-tieux, assurant ainsi la chaine complète du soutien à la dé-marche de nos clients. Quels sont les principaux en-jeux des dossiers qui vous sont confi és par les Collectivités ter-ritoriales ? Qui sont vos interlo-cuteurs ?XM : nos interlocuteurs varient selon les enjeux. Les choix juri-diques et fi nanciers portant sur des projets phares sont l’apa-nage des élus que je rencontre fréquemment. Les directions techniques et juridiques ne sont jamais très loin. Notre force, c’est notre capacité à nous faire entendre des grands élus lorsque des choix lourds de conséquences sont à faire. Notre atout c’est de considérer la problématique dans son ensemble, intégrant dans la phase conseil le risque contentieux que nous analysons comme un élément de stratégie globale. Précisément, en quoi vos expériences, en tant qu’élus et dans différents cabinets ministériels pour vous-même, éclairent votre pratique ?BK : Pour être un bon psy, dit-on, il faut avoir été soi-même en analyse. Avoir été élu à des fonctions importantes - nous avons été tous deux premier ad-

joint d’une grande ville- et avoir travaillé dans les cabinets ministériels, nous donnent cette capacité à comprendre « de l’intérieur » les problématiques de nos clients publics. Pour ma part, je m’occupais des fi nances, du budget et des politiques publiques d’une Ville et d’une agglomération, ce qui est une fabuleuse ouverture sur les missions pluridisciplinaires que Parme avocats assure.

Xavier et moi avons été dans des cabinets ministé-riels, Matignon, Bercy et d’autres encore pour ma part, et nous en gardons la compétence technique

acquise et la compréhension des contraintes publiques. En d’autres termes, nous nous sen-tons avant tout des « auxiliaires du service public » que nous assistons dans une démarche opérationnelle d’aide à la dé-cision. C’est le cœur de notre méthode de travail.XM : notre credo, c’est la com-pétence et rien d’autre ! Parme s’est forgée une cliente pu-blique agrégeant la confi ance d’élus très divers qui apprécient la qualité technique de nos équipes et la neutralité de nos collaborateurs. En quoi vos missions sont-elles l'observatoire privilégié des mutations de la société fran-çaise ?XM : Nous sommes au cœur des préoccupations des déci-deurs publics, donc de l’actua-

lité. Les modes de gestion des services publics ou privés, sujets majeurs des deux décennies passées, s’intègrent aujourd’hui, par exemple, dans une dé-marche plus globale d’effi cacité et de recherche d'économies.BK : Effectivement, les combats idéologiques des années 90, avec des lois comme la Loi Sapin, ont cédé le pas devant la nécessité de ne pas alour-dir la pression fi scale et de démontrer à nos conci-toyens qu’un élu sert vraiment à œuvrer pour le bien commun.

Comment est organisé le cabinet et quelle est sa méthodologie ?Avocat au barreau de Bordeaux depuis 1997, j’exerce également des activités d’enseignement en droit de l’urbanisme et de l’environnement et d’arbitre dans ces mêmes matières. J'ai rapidement créé la société Cazamajour & Ur-banLaw Avocats, aujourd'hui composée de 13 avo-cats, juristes et collaborateurs. Notre cabinet est implanté à Bordeaux, Paris, Tou-louse et Agen pour mieux répondre aux attentes de nos clients sur tout le territoire. Quant à notre cœur de métier, il est centré sur 3 pôles d'excellence en droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'im-mobilier. Notre approche se veut résolument innovante et responsable et nous nous inscrivons dans la dé-fi nition du Nouveau Monde qui se crée autour de nous. Pour cela, nous ambitionnons d'être acteurs

de ces mutations et innovations aux côtés de nos clients, en osant de manière résolument positive et responsable, dans le respect de la diversité et de la richesse de chacun. A titre d'exemple, plutôt que de nous cantonner à une défense contentieuse, nous accompagnons les porteurs de projets publics comme privés pour sécu-riser et optimiser leurs faisabilités opérationnelles et co-écrire les quartiers ou villes de demain !

Quel est le périmètre de vos interventions ?Très concrètement, nous agissons au service des projets publics et privés principalement dans des missions de conseils et de faisabilité d'opération (AMO juridique). En droit de l'urbanisme nous conseillons par exemple les collectivités et établissements publics au plan réglementaire (élaboration et, si besoin, défense de leurs documents d'urbanisme - SCoT, PLUi, PLU, PIL, etc) et opérationnel (ZAC, autorisations d'urba-nisme, préemption et expropriation). Nous garantis-sons également en amont la faisabilité juridique des projets de sociétés de promotion privée ou sociale. En droit de l'environnement, nous intervenons princi-palement sur les reconversions de friches industrielles en milieu urbain pour y créer de nouveaux quartiers de vie (problématique des sites et sols pollués, ins-tallations classées pour l'environnement, loi sur l'eau, etc). Le volet droit de l'immobilier complète ces deux pre-mières séries d'interventions en offrant à nos clients publics et privés tous les conseils utiles en matière de propriété publique et privée, de droit de la vente, de droit de la construction et de la copropriété, etc. Enfi n, forte de vingt années d'expérience dans le domaine de l'immobilier et de l'aménagement, j'ai développé une compétence spécifi que dans la valorisation et la vente de fonciers publics et privés. Mes mandats d'avocat en transaction immobilière me permettent d'offrir à mes clients des conditions

S’affranchissant d’une vision attendue de la profession d'avocat, traditionnellement tournée vers ce qui a été, ce que dit la loi ou la jurisprudence, le cabinet Cazamajour

& UrbanLaw Avocats, se tourne résolument vers le futur en vue d’assurer en permanence une veille sur les smartcities, smartgrids et la notion d'usage qui

supplante progressivement celle de propriété. Rencontre avec Clotilde Cazamajour, avocat fondateur du cabinet.

Participer à l'écriture du monde de demain

Clotilde Cazamajour, avocat fondateur du cabinet

de vente optimisées de leur patrimoine grâce au travail de sécurisation et d'ingénierie juridique ef-fectué en amont (vente sans condition suspensive, prix majoré de 30 à 35% par rapport à l'estimation des domaines, etc).

Quels sont les principaux enjeux juridiques des dos-siers liés à l'urbanisme ? A l’environnement ? A l'im-mobilier ?Les enjeux juridiques doivent, à mon sens, rester simples dans un contexte économique délicat et réglementaire infl ationniste :▄ Accompagner nos clients de manière pragma-tique et réactive ;▄ Garantir la faisabilité et la sécurité de leurs projets et les prémunir de tout contentieux éventuels ;▄ Optimiser leurs attentes et gains, car là aussi nous jouons un véritable rôle de conseil, trop souvent mé-connu.

Qui sont, sur ces sujets, vos interlocuteurs ?Comme indiqué, nous accompagnons principale-ment les collectivités territoriales et établissements publics, d'une part, et les sociétés de promotion ou d'aménagement immobilier, d'autre part. Notre po-sitionnement innovant nous a aussi amené très tôt à conseiller des start-ups qui créent la ville de de-main : interconnectée et collaborative. Nous créons

des liens entre ces deux univers pour optimiser les projets d'aujourd'hui et de demain (serrures connec-tées en résidences étudiantes ou de services, par-tage à la minute de place de stationnement dans les immeubles collectifs créés, conciergerie inté-grée, etc). Nous sommes des acteur résolus de la ville de de-main et de la smartcity !

Comment intégrez-vous à votre pratique les muta-tions et les innovations autour des villes, de leurs ré-seaux intelligents et des problématiques qui y sont associées ?Nous assurons en permanence une veille sur les smartcities, smartgrids et la notion d'usage qui sup-plante progressivement celle de propriété. En qualité d'enseignante, je publie des articles et travaux sur ces sujets et j’ai pris l'initiative de créer le 1er cercle de prospective juridique sur les villes du futur, car de nombreux leviers juridiques devront être envisagés pour faire sauter certains verrous !

Nous conseillons des starts-ups dont le business mo-del repose sur l'économie collaborative et l'usage, et non plus la propriété. En somme, nous sommes résolument des acteurs responsables tournés vers le futur, un choix qui nous permet de participer à l'écri-ture du monde de demain !

AGENDA & CARNET70

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Novembre

Octobre

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Novembre

Octobre

Décembre

Octobre Décembre

Audition Axelle Lemaire, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation

Habitat III- Quito-Equateur

Comité France-Chine à Toulouse

Commission Politique de la ville

36ème Assemblée générale de l’Association Internationale des Maires Francophones

Séminaire d’information Europe

Réunion des Pôles métropolitains

Cop 22 - Marrakech – Maroc

Assises Franco-Japonaises à Tours

Smart City/Caisse des Dépôts et Consignations

Commission Finances

Commission Finances

Commission Développement durable & transition énergétique

Collège Communautés urbaines/Métropoles Collège Villes & agglomérations d’Ile de FranceConseil d’Administration

Commission SécuritéRéunion des Pôles métropolitains

Les rendez-vous de

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Sur les cinq continents, Veolia développe l’accès aux ressources, les préserve et les renouvelle. En concevant et déployant des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, nous contribuons à ressourcer le monde. Découvrez comment sur veolia.com

Ressourcer le monde

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