François Hollande : Le pacte éducatif

La France après la crise :

Un nouveau pacte éducatif pour

démocratiser la réussite

Paris4 mai 2010

Discours deFrançois Hollande

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Préface de Stéphane Le Foll.................................................5

Discours de François Hollande ............................................9

Notes de synthèse ...............................................................31

La France après la crise :

Un nouveau pacte éducatif pour

démocratiser la réussite

Paris - 4 mai 2010

Discours deFrançois Hollande

- Un noUveaU pacte édUcatif poUr démocratiser la réUssite -

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Préfacepar Stéphane Le Foll

Président de l’association Répondre à Gauche

Je voudrais me féliciter de notre réunion de travail qui s’est déroulée, Mardi 4 mai à Paris sur le pacte éducatif. Je remercie tous ceux qui y ont participé et salue plus particulièrement Hervé Baro, Eric Charbonnier, Marie Duru Bellat, Alexis Tchernoivanoff et Yannick Trigance qui ont animé nos travaux et le débat.

Comme à chacune de nos réunions, l’objectif a été de définir des priorités pour éviter un catalogue des mesures qui, au bout du compte, ne seraient pas finançables dans le contexte actuel.

Je suis satisfait de constater que plusieurs des conclusions tirées lors de notre réunion ont été confirmées par le dernier rapport de la Cour des comptes.

Ainsi, la lutte contre l’échec scolaire nécessite que l’effort principal budgétaire et pédagogique soit porté sur l’école maternelle et primaire. Ceci implique aussi un changement des rythmes scolaires pour favoriser la


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mise en place de dispositifs individualisés de soutien au niveau de l’école primaire et du collège.

Pour l’Université, de la même manière, la lutte contre l’échec en premier cycle universitaire nécessite une meilleure orientation des étudiants, un soutien financier par des prêts remboursables, la revalorisation des bourses ainsi que le renforcement des filières courtes technologiques. Nous avons proposé, concernant ce dernier point, que les bacheliers technologiques puissent se voir réserver un certain nombre de places en IUT et BTS.

Concernant la formation professionnelle, elle doit permettre à la fois une adaptation pour les salariés à l’évolution des technologies et constituer une deuxième chance pour ceux qui ont la formation initiale la plus faible. Nous affirmons donc que la formation professionnelle ne doit plus seulement être un droit pour le salarié mais une obligation pour l’entreprise. Comme pour l’école, la formation professionnelle devient alors obligatoire.

Enfin, parce que les jeunes sont les premières victimes de la crise et que l’accès à l’emploi pour ces derniers est une condition majeure de leur réussite, nous proposons un contrat de partenariat « Jeune-Senior » permettant aux entreprises recrutant un


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jeune et affectant un senior à la formation de ce jeune de bénéficier d’exonérations de charges sociales. L’objectif de ce contrat « Jeune-Senior » est de permettre à 500 000 jeunes de s’insérer dans l’entreprise et aux seniors de rester en activité pour faire valoir leurs droits à la retraite dans de bonnes conditions.

Cet ensemble de propositions cohérentes identifie nos priorités en matière d’éducation. Le pacte éducatif est pour nous le cœur du contrat de l’après crise que nous devons passer avec les Français et la jeunesse de France. C’est à ces conditions que le Parti Socialiste et la Gauche sauront redonner de l’espoir aux Français pour remporter la victoire en 2012.


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Discours

De

FRANÇOIS HOLLANDEpa r i s - 4 m a i 2 010


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J’avais évoqué, c’était à Lorient, il y a un an ce que me paraissait devoir être le projet pour 2012 à travers 3 pactes permettant d’unir la nation autour d’un objectif commun, la réussite.

Le premier pacte, c’est le pacte redistributif à travers une réforme fiscale. C’est la condition de la justice. C’est la réforme préalable à toutes les autres. Les raisons qui justifient l’impopularité du Président actuel n’ont pas d’autres fondements que le sentiment d’iniquité dans les choix ; d’où la défiance et l’inquiétude devant l’effort demandé à la nation pour réduire son endettement ou relever ses investissements.

Donc, si nous voulons retrouver la confiance, il nous revient de placer la justice au cœur de nos


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arbitrages ; c’est tout le sens de la réforme fiscale.

Le pacte productif conditionne l’avenir du pays. C’est la conception que nous avons du progrès. Avec la crise comme accélérateur, le centre du monde est train de basculer des pays jusque-là développés vers les émergents. On peut craindre cette évolution mais elle est inscrite. Elle ne nous déclasse pas nécessairement, elle ne nous met pas de côté mais elle pose le dilemme de la marche en avant ou du déclin. Dans cette mondialisation, choisit-on simplement de préserver, de protéger ou fait-on le pari de la conquête à travers l’investissement, la formation, la mobilisation de nos atouts ? Le pacte productif, c’est le chemin du progrès.

Enfin, vient le pacte éducatif qui est celui non pas simplement d’une assurance individuelle grâce à la dotation en faveur de chacun des savoirs essentiels mais aussi un défi collectif à travers la valorisation du capital humain.

Il ne s’agit pas de donner à l’école un rôle qu’elle ne peut assumer elle seule. On la charge de tout, à la fois de la promotion personnelle, de la mobilité sociale,


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de la lutte contre les violences, de la connaissance civique et même de la performance économique.

Pauvre école ! Pourquoi cette institution serait-elle chargée de résoudre tous les problèmes que notre société ne parvient précisément pas à appréhender ? En même temps, nous savons bien que l’éducation sous toutes ses formes y compris la dimension de l’éducation populaire, c’est aussi l’arme par laquelle nous pouvons prolonger l’espérance.

Cette espérance s’appelle la réussite. C’est ce que nous voulons partager. Réussite pour chacun d’entre nous, réussite pour le pays. L’enjeu éducatif, c’est le destin de la nation.

Nous organisons ce colloque à un moment où la crise a encore accentué le déséquilibre entre les générations. Je considère aujourd’hui que la jeunesse risque d’être la génération sacrifiée.

La plupart des arbitrages implicites ou explicites rendus et ils ne remontent pas simplement à quelques années ont en définitive donné la préférence à ceux qui sont dans l’emploi, détiennent un logement, bénéficient d’une couverture sociale comme de la perspective d’une retraite convenable par rapport à celles et ceux qui demandent tout simplement à y accéder. La crise a élargi cette distance entre les


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générations.

Songeons que le taux de chômage pour les 18-25 ans atteint aujourd’hui 24 % contre un peu plus de 9% dans l’ensemble de la population. Nous sommes au 24éme rang sur les 27 pays de l’Union européenne en matière d’emploi des jeunes ; un jeune sur cinq est considéré comme pauvre (c’est-à-dire qu’il vit avec des ressources inférieures à 60% du revenu médian) contre un peu plus de 13% pour l’ensemble de la population. Les diplômés mettent au moins, pour un tiers d’entre eux, prés d’un an avant d’accéder à un emploi et d’avantage s’ils prétendent à un contrat à durée indéterminée.

Nous avons à l’égard des jeunes un devoir moral mais aussi une exigence politique. Pour l’ambition que nous portons en faveur de l’égalité, nous devons réconcilier non pas seulement les classes sociales mais aussi les générations. Nous devons faire de la jeunesse la priorité majeure de nos engagements pour 2012.

Chaque élection présidentielle se fait toujours sur un thème fédérateur. C’est le candidat (e) qui arrive à mobiliser les citoyens sur un sujet considéré comme essentiel pour la nation susceptible de dépasser les clivages sociaux comme générationnels qui gagne.


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Je considère que c’est l’avenir de la jeunesse qui peut rassembler le pays.

Cette démarche peut permettre aux plus âgés de dépasser la défense de leurs acquis, aux actifs de considérer que leur emploi est leur première richesse mais que celui de leurs enfants est leur première obligation.

Cette ambition peut réunir aussi bien les jeunes des catégories populaires ou des quartiers les plus difficiles comme ceux issus des classes moyennes qui éprouvent à tort ou à raison un déclassement créant un sentiment de défiance.

Comment notre pays pourrait-il avoir le ressort nécessaire s’il doute de sa jeunesse, s’il ne la reconnaît pas comme la génération essentielle pour assurer au-delà du financement de nos régimes sociaux la capacité de renouvellement de notre société, de notre innovation, de notre capacité de création ?

Dans le cadre de cette politique, l’éducation trouve sa place et ce d’autant plus fortement que notre choix se fait à rebours des arbitrages qui ont été rendus depuis 2002.

Sur les suppressions de postes, il y en aura eu 80 000 depuis 2007. Sur un effectif de 700 000, plus de 10%


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des postes d’enseignants auront ainsi été supprimés. Et l’on nous ferait croire que cette déflation des effectifs n’aurait pas de conséquences sur la qualité et l’offre d’enseignement. Ce mouvement pourrait être compensé par je ne sais quels arrangements sur la formation des enseignants ou sur les heures supplémentaires. Si l’on ajoute qu’aujourd’hui des enseignants se retrouvent devant des classes sans avoir reçu la formation initiale, oui, nous sommes devant un recul dont je ne garde pas de trace dans nos mémoires depuis au moins 60 ans.

Est-ce à dire qu’il faut, une nouvelle fois, promettre des moyens ?

Dans le débat, il a été affirmé deux principes :

Le premier est celui de la sanctuarisation des moyens de l’éducation sur une longue période. Cela revient à dire qu’il sera mis un terme à ce non-renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour ce qui concerne l’éducation.

Le deuxième principe, c’est qu’il va falloir réformer à moyens constants. Cela ne veut pas dire qu’ici ou là, il ne faudra pas faire d’avantage ; mais, nous connaissons parfaitement l’état des finances publiques et ce qui est prioritaire doit être sûrement engagé mais avec cette économie de moyens qui nous


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est désormais imposée.

Comment réformer et quelle école voulons nous ?

Partons des points positifs du système éducatif :

Le niveau monte contrairement à ce qui a été à un moment prétendu. Nous avons trois fois plus de diplômés du supérieur que de non diplômés ; en 1993, c’était exactement l’inverse ; le nombre de sortants du système sans qualification, même s’il est trop élevé, a considérablement diminué par rapport à ce qu’était la situation, il y a 20 ans (60 000 aujourd’hui contre 170 000, il y a 20 ans) ; la durée de scolarisation s’allonge.

La massification a permis une réelle démocratisation. Il y a aujourd’hui 60% d’une classe d’âge qui a le Bac ; 50% d’une génération qui accède à l’enseignement supérieur. Certes, cette proportion tombe à moins de 40% chez les enfants d’ouvriers ; certes, la mécanique de la reproduction sociale ne s’est pas corrigée mais il n’empêche, le nombre a permis aux enfants des classes modestes d’ouvrir au moins la porte à défaut d’en franchir toujours le seuil.

Enfin, le diplôme reste un atout et de ce point de vue, les études statistiques démontrent que mieux vaut être diplômé que non diplômé pour accéder à l’emploi.


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Mais est-ce que l’emploi correspond toujours à la qualification, à l’effort de formation ? Le sentiment de déclassement s’est installé. Cependant, c’est le diplôme qui demeure la justification de l’effort collectif que nous devons poursuivre pour la formation des jeunes.

Quelles sont les réformes nécessaires ?

Le premier point critique adressé au système éducatif, c’est l’inégalité de la réussite. En 1995, sur les 10 enfants de cadres qui entrent au collège, 8 seront étudiants ; sur les 10 enfants d’ouvriers qui les accompagnent au collège, 3 seront étudiants ; la scolarité s’allonge mais pour ceux qui font le plus d’études et donc les plus favorisés. A contrario, elle se réduit pour les enfants des catégories populaires.

Le second point qui appelle nécessairement réponse est celui de la déscolarisation et l’échec. Il s’est réduit mais 20% des jeunes à 18 ans sont hors du système scolaire.

L’école française est finalement trop et trop tôt sélective. Elle est l’une des meilleures du monde pour une moitié des enfants et l’une des plus mauvaises du monde pour l’autre. Quand on demande aux jeunes


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s’ils aiment l’école, ils répondent plutôt oui au début de leur parcours mais plutôt non à son terme. Le système de notations, de sélection est conçu à chaque fois comme une forme de punition, de sanction et non pas d’émulation, d’engagement, d’encouragement. Ce sont dans les pays anglo-saxons souvent considérés comme les plus libéraux que l’école est non seulement un lieu de travail mais aussi d’épanouissement, d’encouragement, de valorisation et c’est là qu’il y a également la plus grande confiance accordée au corps enseignant.

Je situe là l’inefficacité relative du système éducatif. Nous avons un niveau d’échec trop élevé et des élites trop peu nombreuses pour répondre aux besoins de l’économie.

L’école n’est ni juste, ni performante. Elle réduit médiocrement les inégalités et fournit insuffisamment de jeunes formés aux emplois de demain.

Enfin, la faiblesse de la formation professionnelle aussi bien dans sa phase initiale que tout au long de la vie est démontrée. Seulement 8% des salariés Français ont reçu une formation permanente quand ce chiffre est de 25% pour les Britanniques, 30% pour


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les Danois et les Suédois. En outre, c’est en France qu’il y a le moins de reconnaissance des acquis de l’expérience.

C’est en France où tout se mesure à partir du titre scolaire que l’on a reçu. Finalement, toute sa vie, on porte ou comme « une croix » ou comme « un acte de bravoure » l’école de laquelle on est issu ; l’élitisme jusqu’au bout ! cela en dit long sur les formes, les méthodes de notre système de sélection.

La crise accentue encore le besoin de réformes car nous sommes aujourd’hui dans une accentuation de la précarité, dans un déclassement ressenti ou réel. Les diplômes ne conduisent plus nécessairement aux mêmes emplois et pas toujours avec la reconnaissance salariale que l’effort engagé aurait pu laisser espérer.

Le déclassement ne se situe pas seulement par l’écart entre les diplômes obtenus et l’emploi exercé mais aussi par rapport au logement habité, à l’autonomie contrariée voire à la préparation d’une retraite bien lointaine. Une iniquité inter générationnelle s’est installée.

Nous devons donc faire de l’éducation le moyen de donner à la jeunesse ses chances, sa place, sa reconnaissance et sa dignité.


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Notre première proposition concerne la petite enfance :

Dans le cadre d’un contrat entre l’Etat, les collectivités et les organismes sociaux, il nous faut offrir 400 000 places d’accueil pas nécessairement en crèche mais dans tous les réseaux qui permettent d’accueillir les jeunes enfants. Le mieux est qu’ils soient socialisés mais l’essentiel est qu’ils soient tout simplement accueillis. Si l’on veut favoriser la conciliation entre la vie professionnelle, la vie familiale, c’est une condition. Si l’on veut aussi favoriser l’épanouissement de l’enfant, c’est un devoir.

Depuis 5 ans, le nombre d’enfants pré scolarisés est en diminution. En 2007, 24% des moins de 3 ans étaient en classe maternelle ; Seulement 18% aujourd’hui. Les économies et les suppressions de postes ont d’abord porté sur l’encadrement des plus jeunes. Nous devons donc prendre l’engagement de faire que la scolarisation soit obligatoire à partir de 3 ans et qu’il y ait une large ouverture de la pré scolarisation avant 3 ans.


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Ensuite, l’individualisation dans le primaire mais aussi dans le collège doit être renforcée pour que les enfants puissent être accompagnés dans le cadre du tronc commun.

Toutes les études démontrent que ce sont les systèmes éducatifs qui préservent un tronc commun, le plus longtemps possible, qui sont les plus égalitaires et les plus efficaces dans la diffusion du savoir. A cet égard, nous ne devons pas être sur la défensive par rapport au collège unique mais dans la promotion d’un corps commun d’enseignements et de connaissances à la condition d’introduire des soutiens, des parcours individuels mais aussi des compléments pour ceux qui veulent aller plus vite.

Nous devons revenir sur cette pratique proprement Française des redoublements pas pour faire des économies budgétaires mais parce que le redoublement n’est en définitive qu’une réponse « paresseuse ». Mieux vaut que l’enfant puisse continuer dans son cycle avec les rattrapages indispensables.

Dans les quartiers les plus difficiles, la composition des écoles est devenue le symbole même de la ghettoïsation. La mise en cause de la carte scolaire a été une décision particulièrement malencontreuse. Il faudra y revenir. De même, faudra-t-il ajouter plus de moyens que par le passé dans l’objectif de relever le


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taux d’encadrement et de multiplier les soutiens.

Nous avons aussi à répondre au défi de la présence d’enseignants dans ces établissements. Sans doute faut-il que ces établissements aient plus d’autonomie, qu’il y ait plus de dotations accordées librement aux chefs d’établissement dans ces quartiers. D’une manière générale, je considère que l’un des piliers du système, c’est le chef d’établissement. Ne pas vouloir lui reconnaître toute l’autorité, tous les moyens nécessaires est en définitive une volonté de préservation de principes qui n’ont plus leur sens aujourd’hui. Une certaine autonomie des établissements doit se conjuguer avec l’attribution de gratifications aux enseignants qui se dévouent dans ces quartiers, ces écoles et ces établissements (salaires, temps de travail, retraites)

Nous faisons donc la proposition qu’il puisse y avoir des bonifications en terme d’années de cotisations au titre de la pénibilité pour celles et ceux qui font une partie de leur carrière dans ces établissements.

L’université a connu une démocratisation massive. C’est un incontestable progrès même si cet élargissement de l’accès a été parfois le chemin de nombreuses désillusions dans un contexte de paupérisation de bon nombre d’universités françaises.


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Je récuse la sélection mais soyons lucides ; Quelle est la chance d’un bachelier professionnel de pouvoir connaître un cycle universitaire même court, débouchant sur un diplôme ? 10%. Quelle est la probabilité pour un bachelier technologique ? 30%. Ce sont les bacheliers généraux qui ont finalement capté les diplômes de l’enseignement supérieur et occupé les places qui étaient théoriquement réservées aux bacheliers technologiques ou professionnels ; je pense aux IUT et aux BTS.

Il faut donc que ces structures puissent accueillir des bacheliers qui précisément correspondent à cette orientation.

De la même manière, même s’il faut laisser largement ouverte l’université, il est nécessaire d’avoir un système d’orientation plus ferme. Après le premier cycle, il faut que les étudiants puissent être orientés là où les débouchés existent.

Enfin, un système d’incitations pour aller vers les filières scientifiques qui sont aujourd’hui désertées par un certain nombre d’étudiants devra être mis en place.

Le rapprochement grandes écoles - universités s’inscrit dans cette démarche, les passerelles doivent être plus nombreuses, le nombre d’élèves inscrits


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dans les promotions des grandes écoles augmenté.

Quel malthusianisme a-t-on laissé prospérer dans notre pays où demeurent depuis 50 ans les mêmes effectifs de promotion dans les grandes écoles alors même que notre population a largement augmenté et les besoins de l’économie avec ! Il faudra permettre qu’il y ait d’avantage d’étudiants accueillis dans ces grandes écoles en liaison avec l’université.

Enfin, la formation professionnelle devrait être obligatoire dans l’entreprise et pas simplement être un droit.

Il doit être attribué à chaque salarié une « dotation éducation » dont le crédit serait d’autant plus important que la formation initiale a été courte. La seconde chance, ce n’est pas une possibilité qui doit être offerte mais une obligation qui doit être imposée aux employeurs.

Dans cette perspective, le lien doit être établi entre toutes les réformes portant l’égalité au cœur de notre action et la priorité éducative.

En définitive, l’école n’atteint ses objectifs de réussite que dans le cadre d’une société juste. L’école est d’autant plus réductrice d’inégalités que la société dans laquelle elle évolue partage des objectifs d’égalité.


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Plus la politique du logement, de redistribution, de transferts sociaux atteint de bons résultats, ce que l’on appelle finalement « l’égalité des places », plus « l’égalité des chances » rencontre les conditions de son déploiement. Tout se tient !

Pour évoquer ce partenariat entre jeunesse et emploi, je veux conclure sur le contrat que nous proposons au lendemain d’un parcours éducatif pour qu’il puisse y avoir d’avantage de jeunes dans l’emploi le plus tôt possible et toujours des seniors dans l’activité pour faire valoir leurs droits pour la retraite dans de bonnes conditions.

Le contrat de générations que nous proposons serait le suivant : un employeur aurait un double engagement pendant 5 ans : garder un senior déjà présent dans l’entreprise pour lui permettre de rester jusqu’au terme de sa carrière professionnelle et accueillir un jeune entrant dans l’entreprise qui pourrait s’y insérer plus tôt et sans le passage par la « case » chômage ou précarité.

La contrepartie pour l’employeur consisterait à l’exonérer de toute cotisation sociale pendant 5 ans. Ce projet pourrait concerner 500 000 jeunes et seniors. Il coûterait 12 milliards d’euros.


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Quand on sait qu’il y a aujourd’hui 25 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales, il faudrait donc en redéployer la moitié. Une partie viendrait de la suppression du mécanisme de défiscalisation générale des heures supplémentaires dont on sait aujourd’hui qu’elles n’ont plus cours et qu’elles ne doivent pas être d’ailleurs être encouragées ; l’autre partie, ce sont les exonérations de cotisations liées à l’emploi ou aux 35 heures, 35 heures qui ont été largement remises en question.

C’est cette alliance des générations qui nous permettra de donner confiance en l’avenir.

La jeunesse doit être au cœur de nos engagements. Elle est la première victime de la crise. Elle s’interroge sur sa place ; elle constate son manque de reconnaissance ; elle s’inquiète des arbitrages financiers et sociaux qui la désavantage. Elle vit son insertion dans l’emploi comme un parcours d’obstacles ; elle souffre d’une autonomie de plus en plus réduite. Si elle ne se révolte pas, c’est parce qu’elle vit dans une solidarité matérielle fondée sur le transfert familial, affective grâce aux réseaux sociaux et à une socialisation horizontale par les « pairs ».

A l’évidence, les jeunes sont une « classe d’âge »


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mais pas une « classe ». Les différences sont à l’image de celles qui existent dans la société : ……………., les origines familiales, les établissements scolaires, les lieux de loisirs et les formes d’emplois. Mais, il existe la même interrogation sur l’avenir. Y a-t-il une place pour le progrès ? Y a-t-il une chance de réussir sa vie ? La France elle-même fait elle confiance à sa jeunesse ?

Cette alliance des générations est la seule façon de régler l’équation impossible de 2012. Comment faire des promesses à tout le monde sans avoir les moyens de les honorer ? Comment être capable de réduire nos déficits publics et en même temps de considérer que de la petite enfance jusqu’à la fin de la vie, tout soit prioritaire, comment accumuler les droits et n’imposer aucun devoir à ce qui …….,

Je refuse d’accumuler les promesses, les propositions, les revendications pour obtenir la confiance du pays ! Tout cela est une posture qui n’a plus de sens même tactique. Au mieux, c’est une illusion. Au pire un cynisme qui ne servirait à rien.

Nos concitoyens sont lucides et en même temps inquiets. Jamais le pessimisme n’a atteint ce niveau dans notre pays !

Il faut donc aller à l’essentiel. L’essentiel, c’est


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l’avenir de la génération qui monte. C’est ce qui nous rassemblera tous le moment venu en 2012 pour dépasser ce qui parfois nous oppose et qui permettra de donner à la France la perspective qui lui manque pour mobiliser ses forces.

Je reviendrai sur la célèbre citation de Paul Nizan qui disait « Je ne laisserai pas dire que 20 ans est le plus bel âge de la vie ».

Et bien, je considère que dans le pays tel que nous le voulons, pour la France que nous voulons, 20 ans doit être le plus bel âge de la vie !


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L’école a réussi le pari de la massification, mais pas celui de la démocratisation de la réussite. En effet, si 90% des enfants de cadres ou d’enseignants obtiennent le baccalauréat, seuls 50% des enfants d’ouvriers y arrivent. Chaque année, plus de 150 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme ni qualification.

Malheureusement l’échec scolaire marque souvent toute une vie, car la formation professionnelle continue, telle qu’elle est pratiquée actuellement, ne permet pas de compenser les échecs de la formation initiale.

La politique menée par la droite aggrave cette situation : suppressions d’emplois à l’Education nationale, fermetures de classes de maternelle, remise en cause de la formation pédagogique et professionnelle des enseignants…

Un nouveau pacte éducatifpour démocratiser la réussite


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Pour répondre à ces différents défis nous proposons un nouveau pacte éducatif fondé sur la démocratisation de la réussite. Nous mettons la réussite de la jeunesse au cœur de notre projet de société.

La démocratisation de la réussite passe d’abord par la préservation des moyens affectés à l’éducation de nos enfants, et donc par l’arrêt des suppressions d’emplois à l’Education nationale, mais aussi par la généralisation de la prise en charge de la petite enfance, par la priorité donnée à l’enseignement primaire, par l’incitation des entreprises à embaucher des jeunes et par une réforme ambitieuse de notre système de formation professionnelle continue.

Ainsi, nous proposons :

1. De mettre en place un service public de la petite enfance, en créant 400 000 places d’accueil, en partenariat avec les collectivités locales et les associations.

Ce service offrira, en articulation avec l’école maternelle, un encadrement pédagogique, médical et culturel dont les milieux sociaux défavorisés sont souvent exclus. Il convient aussi en lien avec les collectivités territoriales, de créer les conditions pour que, dans les quartiers populaires, l’accès à l’école maternelle puisse se faire avant 3 ans, ce qui implique que tout enfant, à partir de deux ans puisse être pris en charge par le système scolaire de l’école maternelle, si les parents en font le


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choix.

2. D’examiner en lien avec les partenaires sociaux, les associations de parents d’élèves et les collectivités territoriales le réaménagement des rythmes scolaires pour favoriser la mise en place de dispositifs individualisés de soutien scolaire au niveau de l’école primaire et du collège.

La lutte contre l’échec scolaire nécessite que l’effort essentiel soit porté sur l’école maternelle et le primaire.

Au niveau de l’école primaire et du collège, l’accent devra être mis sur la maîtrise de la langue et l’apprentissage de la lecture, en favorisant le travail en petits groupes d’élèves en diminuant le nombre d’élèves par classe.

L’accompagnement individualisé des enfants en difficulté doit être développé ce qui permet de diminuer les retards scolaires et d’abandonner progressivement les redoublements dont le caractère bénéfique n’est pas démontré.

3. De valoriser les affectations dans les écoles des quartiers difficiles en attribuant des bonifications de retraite aux enseignants qui y exercent, et ce au titre de la pénibilité.

Enfin, il est indispensable de donner aux enseignants la formation initiale et continue nécessaire au bon exercice


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de leur fonction, et d’assurer une entrée progressive dans le métier et de permettre le travail en équipe.

4. De lutter contre le taux d’échec en premier cycle universitaire et contre le recul de la mixité sociale dans les grandes écoles

Seuls 30 % des bacheliers technologiques entrant en première année universitaire accéderont à l’année de licence (bac + 3) ; le chiffre tombe à 10 % pour les bacheliers professionnels. Dans le même temps, les IUT et les BTS, conçus pour accueillir ces élèves, sélectionnent des bacheliers généraux dont l’université devrait constituer le débouché naturel.

Afin de réduire le taux d’échec en premier cycle et de revaloriser effectivement les filières technologiques, nous proposons de garantir aux bacheliers technologiques un quota de places significatif en IUT et BTS.

Afin de lutter contre le recul de la mixité sociale et territoriale dans les grandes écoles, nous proposons que 5% des meilleurs élèves de tous les lycées de France aient le droit d’être admis en classe préparatoire aux grandes écoles.

L’université doit être un lieu au sein duquel les étudiants construisent peu à peu leur parcours et se préparent à la vie active. Pour cela, les 1ers cycles d’université doivent être décloisonnés afin de favoriser la pluridisciplinarité.


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Enfin, pour que chaque étudiant puisse se consacrer totalement à ses études, nous devons mettre en place un système d’allocations publiques au financement des études supérieures, assorties de conditions de remboursement liées aux revenus futurs du diplômé. Une mutualisation sera ainsi instaurée entre les étudiants, au bénéfice de ceux qui ont les revenus les plus faibles, ou qui n’ont pas pu obtenir leur diplôme.

5. De mettre en place des contrats de partenariats jeune/senior* et réformer le fonctionnement de la formation professionnelle.

Nous considérons que la question la plus importante est celle de l’emploi des jeunes. Afin d’inciter à l’embauche des jeunes qui arrivent sur le marché du travail, nous proposons la mise en place de contrats de partenariat jeune/senior avec l’objectif de créer 500 000 emplois pour les jeunes. Les entreprises qui recruteront un jeune et affecteront un senior de leur effectif à la formation de ce jeune, bénéficieront d’une aide financière et ce pendant cinq ans et au maximum jusqu’à ce que le jeune ait atteint l’âge de 30 ans. Cette aide sera financée par un redéploiement des exonérations de charges sociales. Ce dispositif incitera à la création d’emplois des jeunes et au maintien de l’emploi des seniors.

Les entreprises devront aussi établir chaque année un bilan de l’égalité retraçant les actions qu’elles ont menées en matière d’égalité d’accès à l’emploi, notamment des


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jeunes issus des quartiers populaires.

Par ailleurs, il conviendra de réformer radicalement le fonctionnement de la formation professionnelle continue et d’optimiser l’utilisation de ses ressources financières en les redéployant vers ceux qui ont vraiment besoin. La formation professionnelle continue deviendra obligatoire pour celles et ceux qui sont sortis de l’école sans réelle qualification. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera utilisé pour affecter une part importante des ressources de la formation professionnelle aux actions en direction de cette catégorie de la population.

La mise en place de cette réforme devra se faire en concertation étroite avec les partenaires sociaux ; elle sera donc suivie par le conseil paritaire national d’évaluation de la formation professionnelle (CPNFP).


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Partenariat Jeune/Sénior

Le partenariat jeune/senior qu’il est proposé de mettre en place vise principalement à inciter les entreprises à embaucher de jeunes arrivant sur le marché du travail.

En effet les entreprises françaises hésitent à recruter des débutants et privilégient les recrutements de jeunes ayant déjà une première expérience, ce qui rend difficile l’entrée des jeunes dans le monde du travail, entrée rendue encore plus difficile par la crise actuelle.

En aidant financièrement les entreprises qui forment les jeunes en recourant à leurs salariés seniors, le partenariat jeune/senior œuvre aussi au maintien de l’emploi des seniors. Il se distingue donc nettement du tutorat actuel.

1. Modalités selon lequel le partenariat jeune/senior pourrait fonctionner


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Le dispositif pourrait consister en la conclusion d’un contrat de partenariat entre l’employeur et deux de ses salariés : un jeune, de moins de 30 ans par exemple, et un senior, de plus de 55 ans. Par ce contrat l’entreprise s’engagerait à former le jeune salarié en recourant à l’expérience du salarié senior.

Le salarié senior devrait consacrer une part de son temps de travail (le quart ou le tiers du temps) à former, entraîner et guider le jeune salarié. Le senior serait donc chargé d’apprendre son métier au jeune.

Le dispositif serait réservé aux jeunes titulaires d’un diplôme dont le niveau restera à discuter avec les partenaires sociaux ; l’objectif de cette mesure est notamment de favoriser l’emploi dans l’industrie et d’éviter le déclassement des diplômes pour des jeunes qui, à l’issue de leur formation, ont des difficultés à trouver un emploi.

Le contrat de partenariat serait conclu pour une durée de cinq ans, ou pour une durée allant jusqu’au trentième anniversaire du junior, si cette durée s’avère plus courte.

Les deux salariés élaboreraient tous les six mois un rapport commun retraçant les actions entreprises par le senior et actant les acquis du jeune. Ce rapport serait à la disposition de l’inspection du travail, qui pourrait ainsi contrôler l’effectivité de la formation dispensée.


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L’entreprise dresserait chaque année un bilan des contrats de partenariat en cours, bilan rendu public car annexé à ses comptes sociaux déposés au greffe du tribunal de commerce.

Afin d’inciter les entreprises à mettre en place ces contrats de partenariat (chaque contrat impliquera que l’entreprise embauche un jeune et maintienne l’emploi d’un senior), l’Etat verserait une aide financière pendant toute la durée du contrat.

Le montant de cette aide pourrait être, par exemple, de 2.000€ par mois (un montant inférieur risquerait de ne pas être suffisamment incitatif).

L’objectif étant de créer 500.000 emplois de jeunes salariés, le coût de cette aide peut être évaluée, en première approximation, à 2.000€ x 12 x 500.000, soit 12MM€.

Le coût annuel des exonérations de cotisations sociales s’élève à près de 30MM€, si on y inclut les exonérations de cotisations salariales des heures supplémentaires. Le financement de ce dispositif impliquerait donc de diminuer d’un peu plus du tiers l’enveloppe globale des exonérations de cotisations sociales.

Cette économie pourrait être réalisée :

- d’une part, en mettant fin aux exonérations dont bénéficient les heures supplémentaires. Ces exonérations


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sont en effet contreproductives en période de chômage car elles créent une concurrence malsaine entre ceux qui ont un emploi, et qui veulent faire des heures supplémentaires, et ceux qui n’ont pas d’emplois, et veulent être embauchés. Cela permettrait de dégager 3 à 4 MM€,

- d’autre part, en réservant les exonérations de cotisations sociales patronales sur les bas salaires aux entreprises de moins de 50 salariés. Cela permettrait de dégager les 8 à 9 MM€ supplémentaires nécessaires.

En effet, les entreprises de plus de 50 salariés consomment 38% des 22,6 MM€ que coûtent ces exonérations (22,6 MM€). Cette mesure rejoindrait les recommandations de la Cour des comptes, qui avait indiqué dans des rapports de 2006 et 2007 que le secteur de la grande distribution était le principal bénéficiaire de ces exonérations, alors qu’il n’est pas exposé à la concurrence internationale, créant ainsi un effet d’aubaine pour les grandes entreprises de ce secteur.

La Cour proposait de limiter le bénéfice de ces exonérations aux entreprises de moins de 20 salariés, seuil qui apparaît cependant trop bas, de nombreuses PME exportatrices, exposées donc à la concurrence internationale, ont un effectif supérieur à 20 salariés. Le seuil de 50 paraît plus adapté.

Cela permettrait aussi de transformer une niche sociale en une dépense budgétaire, ce qui est conforme avec le pacte


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distributif que nous proposons, et qui vise notamment à réduire drastiquement les « trous » qui existent dans l’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux.

Différence avec le tutorat actuel

Le tutorat a été introduit par la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. Cette loi permet à un ancien salarié d’une entreprise, parti à la retraite, de devenir le tuteur d’un ou de plusieurs salariés de l’entreprise.

Cette possibilité est soumise à conditions :

- tout d’abord le salarié doit exercer l’activité de tutorat à titre exclusif.

- en outre, il doit impérativement avoir obtenu la liquidation de sa pension.

- enfin, la mission de tutorat doit être exercée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD), et le cumul du montant de la pension et des revenus tirés de cette activité doit être inférieur à un certain plafond.

Les dépenses de l’entreprise liées à l’exercice du tutorat (rémunérations incluant le salaire du tuteur et les charges sociales afférentes ainsi que les frais de transport) dans le cadre du contrat de professionnalisation «jeunes» et «adultes» sont prises en charge par l’OPCA (organisme partenaire collecteur agréé de la formation professionnelle


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continue), dans la limite de 345 € par bénéficiaire et par mois, pour une période maximale de six mois.

Le partenariat jeune/senior se différencie donc nettement du tutorat :

- les seniors visés sont les salariés encore en activité, alors que le tutorat vise les retraités,

- le montant de l’aide au tutorat est limité à 345 € par mois,

- la durée de l’aide est limitée à six mois,

- surtout le tutorat s’inscrit dans l’assouplissement du cumul emploi retraite, alors que le partenariat jeune/senior s’inscrit dans une philosophie complètement différente, puisqu’il vise prioritairement à inciter les entreprises à recruter des jeunes.

Edité par l’Association Répondre à Gauche (Paris)

Impression Maugein Imprimeurs à Tulle (19) en février 2010

Dépôt légal n° XXX - février 2010

Association Répondre à Gauche185 rue Lecourbe75015 Pariswww.repondreagauche.fr

Nous vous invitons à débattre de ces propositions sur le site de l’association www.repondreagauche.fr

Prix : 1,50 euros

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François Hollande : Le pacte éducatif