La sécurité des marchandiseset les nouvelles compétences des

administrations douanières

Troisième colloque de la fédération de recherche L’Europe en mutation

Université de Strasbourg, 6 – 7 octobre 2011

François LafargeEcole nationale d’administration CERA

Université de Strasbourg

Introduction L’évolution de la circulation internationale des marchandises et des activités douanières

• Les quatre éléments de cette évolution– Mondialisation et développement exponentiel de la circulation des

marchandises :Symbole : le conteneur Entre 1998 et 2008 le nombre de conteneurs standards (TEU) passe de 250 à 500 millions. La capacité de transport de la flotte mondiale passe de 4 millions de TEU en 2000 à 12,5 millions en 2009.

– Baisse globale des droits de douane – Développement des communications électroniques – Pression des opérateurs économiques

• Comment faciliter ces échanges tout en assurant un niveau de sécurité acceptable ? Trois réponses:– Anticipation de l’obtention de l’information relative aux flux– Création d’une catégorie d’opérateurs économiques « sécurisés »– Gestion du risque douanier

Sommaire• L’origine internationale des règles douanières

européennes relatives à la sécurité des marchandises

• Les trois principales règles (internationales/européennes) douanières relatives à la sécurité des marchandises

• Mise en œuvre de ces règles dans l’union douanière européenne: l’enjeu supplémentaire de l’éclatement administratif

1. L’origine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises

• Les règles douanières internationales– Les nouvelles règles en matière de sécurité élaborées par l’OMD à partir de la

fin des années 1990• OMD: Organisation mondiale des douanes• Conventions (dont convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des

procédures douanière, dite de Kyoto révisée, de 1999) et soft law de l’OMD…• … sont à l’origine des trois « réponses » apportées pour garantir la sécurité de

gigantesques flux de marchandises : anticipation de l’obtention de l’information, création de la catégorie des opérateurs économiques agréés, gestion du risque douanier

• La pression sécuritaire due aux attentats du 11 septembre 2001 ne remet pas en cause ces « réponses », au contraire elle les renforcent.

– La recherche d’influence sur ces règles par Etats Unis après le 11 septembre 2001• Orientations de l’influence : faire reposer la charge de la sécurisation sur les Etats

d’importation– Présence de douaniers US dans les principaux ports étrangers– Scannage de 100% des conteneurs à destination des Etats Unis

• Cibles de l’influence: les principaux partenaires commerciaux (accord cadre avec UE en 2004) et l’OMD

1. L’origine internationale des règles douanières européennes relatives à la sécurité des marchandises

• Les règles européennes– Point de vue formel

• Le droit douanier général (compétence exclusive de l’UE)– Le code des douanes de 1992, les dispositions d’application (UE et Etats membres), la soft

law (UE et Etats membres)– L’adoption d’un paquet sécurité en 2005 – 2006– Le nouveau code (2008 - 2013), les dispositions d’application (UE), la soft law (UE)

• Les textes spécifiques– Propres à certaines catégories de marchandises– Propres à certains lieux (ports…)

– Point de vue substantiel • Le paquet sécurité de 2005 – 2006 reprend les règles relatives à la sécurité

des marchandises de la convention de Kyoto révisée (adhésion de l’UE en 2003) et l’accord US – UE de 2004

• Le nouveau code reprend l’ensemble des règles de la convention de Kyoto révisée

2. Les trois principales règles (internationales/européennes) douanières relatives à la sécurité des marchandises

• La déclaration sommaire d’entrée et sa remise anticipée– Principe– Avantages– Contenu– Forme– Délais

• Le statut d’opérateur économique agréé– Raison– Deux agréments– Conditions– Avantages– Modalités de délivrance (auto évaluation) et vérifications par audit– Suspension / retrait

• La gestion des risques– Définitions– Moyens– Instruments– Le cas échéant, les contrôles : deux modalités possibles, deux temps possibles

3. Mise en œuvre de ces règles dans l’union douanière européenne: l’enjeu supplémentaire de l’éclatement administratif

• Situation27 administrations douanières différentes chargées de mettre en œuvre les règles en matière de sécurité des marchandises

• Risques–Nature–Origines

• Capacités administrative et/ou technique insuffisantes• Recherche de captation de trafic

• Réponses–Approfondissement de l’intégration juridique–Vers une soft law européenne unique–Multiplication des obligations de coopération entre douanes nationales–Financement de fonctions de support par l’UE

• Infrastructures électroniques et banques de données• Aspects de GRH: formations communes et échanges de fonctionnaires

–Possibilité de création d’une agence douanière européenne

Conclusion: lien entre sécurité extérieure et sécurité intérieure des marchandise, le RAPEX

• Système d’alerte rapide pour les marchandises dangeureuses à la consommation

• Des marchandises– non interceptées en douane– mais se rélèvant dangeureuses pour les

consommateurs (jouets chinois)– font l’objet d’alertes entre administrations nationales

via un réseau électronique ad hoc– et peuvent être retirées du marché