François Hollande et le Fait Majoritaire, ou la …...François Hollande et le Fait Majoritaire, ou la Naissance d’un Fait Majoritaire Contestataire Jean-Philippe Derosier * Dans

Franccedilois Hollande et le Fait Majoritaire ou la Naissance drsquoun Fait Majoritaire Contestataire

Jean-Philippe Derosier

Dans lrsquoimage que les Franccedilais ont de plus en plus de la vie politique le chef de lrsquoEacutetat doit avoir agrave un moment donneacute le plus longtemps possible une

primauteacute par rapport agrave tous les autres organes de lrsquoEacutetat Jean-Pierre Chaudet

La recherche drsquoune large majoriteacute autour du Preacutesident est une condition de son action La strateacutegie actuelle est de devenir le

maicirctre drsquoun sous-systegraveme pour pouvoir apregraves diriger lrsquoensemble Jean-Claude Colliard1

Jean-Claude Colliard eacutetait lrsquoun de ceux qui incarnait le mieux ce meacutelange et cette compleacutementariteacute entre le droit constitutionnel et la science politique Il comptait parmi les derniers agreacutegeacutes laquo de droit public et de science politique raquo en 19722 et lrsquoensemble de ses travaux agrave lrsquouniversiteacute et au-delagrave illustre parfaitement ce meacutelange des genres dont il a su user sans abuser comme il se doit Professeur des universiteacutes directeur de cabinet du Preacutesident de la Reacutepublique (Franccedilois Mitterrand de 1981 agrave 1988) puis du Preacutesident de lrsquoAssembleacutee nationale (Laurent Fabius de 1988 agrave 1992) membre du Conseil constitutionnel (de 1998 agrave 2007) plusieurs fois membre de comiteacutes drsquoexperts et de la Commission de Venise il eacutetait homme de science et homme de terrain son parcours et ses connaissances lui ayant permis de nourrir le droit constitutionnel de nombreuses reacuteflexions de science et de pratique politiques Crsquoest donc tout naturellement

Professeur des Universiteacutes agrave lrsquoUniversiteacute de Rouen membre du curej ea 4703 Directeur scientifique de la revue Jurisdoctoria

1 Pouvoirs ndeg 4 (1982 La Vegraveme Reacutepublique) p 128 et p 121 2 Jusqursquoen 1972 le concours drsquoagreacutegation ne distinguait pas le droit public de la science politique

et ce nrsquoest qursquoagrave partir de 1974 que deux concours distincts ont vu le jour

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Franccedilois Hollande et le Fait Majoritaire

que les Meacutelanges qui lui ont eacuteteacute offerts mettaient en avant son sens delrsquoEacutetat sa connaissance du Droit son expertise du (monde) Politiqueen montrant comment lrsquoon pouvait laquo Penser raquo et laquo Eacuteprouver raquo ses thegravemes les plus chers que sont laquo le droit raquo laquo les institutions raquo laquo les modegraveles eacutelectoraux raquo et laquo la science politique raquo3 Pour offrir une contribution agrave ce recueil qui en constitue le juste prolongement il fallait un thegraveme illustrant ces associations un autre Franccedilois devenu Preacutesident de la Reacutepublique allait nous lrsquooffrir Lrsquoeacutetude drsquoune nouvelle cateacutegorie de fait majoritaire permet de se situer carrefour du droit constitutionnel et de la science politique agrave mi-chemin entre les questionnements institutionnels et eacutelectoraux

Initialement preacutevue pour pallier lrsquoabsence de majoriteacute gracircce agrave des meacutecanismes puissants de rationalisation du parlementarisme4 la Vegraveme Reacutepublique a connu le fait majoritaire et srsquoest donc transformeacutee en deacutemocratie majoritaire agrave partir de 1962 Conseacutequence de la loi eacutelectorale et de la bipolarisation due agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle il se traduit par lrsquoexistence drsquoune majoriteacute claire et stable agrave lrsquoAssembleacutee nationale agrave mecircme de soutenir durablement le Gouvernement Crsquoest bien en 1962 qursquoil apparaicirct mecircme si la bipolarisation elle-mecircme se preacutecisera au fil des eacutelections posteacuterieures la succession du referendum sur lrsquoeacutelection au suffrage universel direct du Preacutesident de la Reacutepublique (28 octobre 1962) voulu par le Geacuteneacuteral de Gaulle et dans lequel il srsquoengage personnellement et des eacutelections leacutegislatives (18 et 25 novembre 1962) dues agrave la dissolution prononceacutees le 10 octobre 1962 en reacuteponse agrave la censure du Gouvernement de Georges Pompidou va lrsquoinstaller dans la vie politique et institutionnelle5 En effet ce

3 LrsquoEacutetat le Droit le Politique Meacutelanges en lrsquohonneur de Jean-Claude Colliard Dalloz Paris 2014 4 laquo Parce qursquoen France la stabiliteacute gouvernementale ne peut reacutesulter drsquoabord de la loi eacutelectorale

il faut qursquoelle reacutesulte au moins en partie de la reacuteglementation constitutionnelle et voilagrave qui donne au projet son explication deacutecisive et sa justification historique Si nous voulons que le futur reacutegime parlementaire de la deacutemocratie franccedilaise ne connaisse qursquoun gouvernement par leacutegislature il nrsquoest pas possible drsquoagir autrement raquo allocution de Michel Debreacute garde des Sceaux ministre de la Justice devant le Conseil drsquoEacutetat 28 aoucirct 1958 in Documents pour servir agrave lrsquohistoire de lrsquoeacutelaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 La documentation franccedilaise Paris vol III 1991 p 261 Dans le mecircme sens Jean-Claude Colliard laquo Un reacutegime heacutesitant et deacuteseacutequilibreacute raquo in Pouvoirs ndeg 4 (1982 La Vegraveme Reacutepublique) p 120

5 laquo Lrsquoarriveacutee du fait majoritaire en France est intimement lieacutee agrave la fois agrave la crise du reacutegime au cours de lrsquoanneacutee 1962 et aux reacutesultats de la dissolution de lrsquoAssembleacutee nationale deacutecideacutee le 9

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Homenaje a Jean-Claude Colliard

referendum introduit la logique bipolaire entre les partisans du laquo oui raquo et ceux du laquo non raquo qui se traduit en une seacuteparation entre ceux qui soutiennent le Geacuteneacuteral de Gaulle et ceux qui srsquoy opposent Les eacutelections leacutegislatives qui suivent reproduisent ce clivage renforceacute par le mode de scrutin uninominal majoritaire agrave deux tours il ne srsquoagit plus tant drsquoeacutelire des deacuteputeacutes agrave lrsquoAssembleacutee nationale que de soutenir ou non le Preacutesident de la Reacutepublique en lui offrant ou non une majoriteacute6

Depuis lors les eacutelections preacutesidentielles et leur mode de scrutin sont venues conforteacutees cette bipolarisation degraves 1965 lorsque Charles de Gaulle est mis en ballotage par Franccedilois Mitterrand et surtout agrave partir de 1974 et 1981 laquo le mode de scrutin incite fortement agrave la bipolarisation du systegraveme des partis Celui-ci eacutetait depuis le deacutebut du siegravecle eacuteclateacute morceleacute fragmenteacute Avec la Vegraveme Reacutepublique il est devenu bipolaire [hellip] En nrsquoautorisant que les deux candidats arriveacutes en tecircte agrave lrsquoissue du premier tour agrave srsquoaffronter au second tour le systegraveme eacutelectoral srsquoest meacutecaniquement polariseacute autour du clivage gauche-droite raquo7 Ainsi lrsquoeacutelection preacutesidentielle structure le paysage politique franccedilais car en raison de cette preacutesence de deux candidats au second tour et de deux seulement chaque parti politique et chaque eacutelecteur

octobre 1962 par le geacuteneacuteral de Gaulle raquo Eacuteric Perraudeau laquo Le systegraveme des partis sous la Vegraveme

Reacutepublique raquo in Pouvoirs ndeg 99 (2001 La nouvelle Vegraveme Reacutepublique) p 105 6 Ibidem pp 109 et s 7 Ibidem p 105 Lrsquoauteur drsquoajouter laquo Certes lrsquoeacutelection du preacutesident de la Reacutepublique au suffrage

universel direct nrsquoa naturellement pas produit immeacutediatement une bipolarisation des forces politiques mecircme si degraves 1965 le geacuteneacuteral de Gaulle est contraint drsquoaffronter au second tour ndash eacuteventualiteacute qursquoil nrsquoavait pas envisageacutee ndash Franccedilois Mitterrand Ce nrsquoest reacuteellement qursquoen 1974 et surtout en 1981 que cette bipolarisation apparaicirctra nettement Mais la logique bipolaire est drsquoores et deacutejagrave enclencheacutee La force centrifuge de lrsquoeacutelection preacutesidentielle fut la plus forte raquo Voir eacutegalement la position de Michegravele Cotta plus ancienne laquo Mais le scrutin majoritaire apparut bientocirct comme geacuteneacuterateur drsquoun autre trouble autrement plus traumatisant pour la vie nationale la bipolarisation [hellip] Certes le scrutin leacutegislatif majoritaire nrsquoest-il pas le seul responsable de cette coupure due pour la plus grande part agrave lrsquoeacutelection du Preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel au deuxiegraveme tour drsquoune eacutelection majoritaire nationale Mais le scrutin majoritaire leacutegislatif a reacutepercuteacute dans la France entiegravere la division en deux blocs agrave peu pregraves identiques entre opposants et partisans du gaullisme entre gauche et droite Les 50-50 fatidiques agrave lrsquoeacutechelon national se retrouvaient partout en province Plus crsquoest le scrutin majoritaire aux preacutesidentielles et aux leacutegislatives qui a obligeacute degraves 1962 les partis de lrsquoopposition communistes socialistes puis radicaux sensibles aux reacutefeacuterences et aux ideacuteologies de la gauche agrave srsquounir comme ils le firent derriegravere Franccedilois Mitterrand agrave partir de 1965 raquo Michegravele Cotta laquo Partis et Parlement sous la Vegraveme Reacutepublique raquo in Pouvoirs ndeg 4 (1982 La Vegraveme Reacutepublique) p 19-20



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est tenu de soutenir lrsquoun des deux au deacutetriment de lrsquoautre sauf agrave faire le choix de lrsquoabstention ou du vote blanc Cela deacutebouche sur une bipolarisation autour de ces deux candidats qui se reproduit lors des eacutelections leacutegislatives lesquelles usent (presque) du mecircme mode de scrutin et ont lieu ndash geacuteneacuteralement jusqursquoen 2000 systeacutematiquement depuis ndash quelques semaines apregraves les preacutesidentielles8

Cela nrsquoempecircche pas le fait majoritaire de connaicirctre des variations lrsquohistoire de la Vegraveme Reacutepublique le confirme Il peut ecirctre absolu et inconditionnel un seul parti celui du Preacutesident deacutetenant la majoriteacute absolue agrave lrsquoAssembleacutee nationale (ce fut le cas en 1981 2002 2007) Il peut aussi ecirctre absolu mais conditionnel deux groupes politiques issus de deux partis politiques deacutetiennent la majoriteacute absolue et ils ont afficheacute leur volonteacute de mener une politique commune le caractegravere absolu eacutetant alors conditionneacute par le maintien de cet accord (exemples des eacutelections leacutegislatives de 1973 et des cohabitations de 1986 avec le gouvernement Chirac et de 1993 avec le gouvernement Balladur) Il peut encore ecirctre absolu mais pluriel ou coaliseacute avec un seul groupe majoritaire reacuteunissant plusieurs partis politiques ou plusieurs groupes coaliseacutes imposant alors des neacutegociations plus ou moins continues (exemples des eacutelections leacutegislatives de 1967 ou encore lors de la cohabitation de 1997 avec le gouvernement Jospin) Il peut ecirctre simplement relatif le parti et le groupe majoritaires ne deacutetenant qursquoune majoriteacute relative imposant de srsquoassurer agrave chaque vote soit le ralliement soit lrsquoabstention drsquoun autre groupe (exemple de 1988 lors du second septennat de Franccedilois Mitterrand) Il peut enfin ecirctre minoritaire le Preacutesident eacutetant issu drsquoun groupe minoritaire de la majoriteacute le contraignant alors agrave composer avec le groupe majoritaire soit en nommant un Premier ministre issu de ses bancs soit en composant pour obtenir son soutien (exemple de 1974 sous Valeacutery Giscard drsquoEstaing drsquoabord avec Jacques Chirac puis avec Raymond Barre)

Ce fait majoritaire est ce qui assure la domination du Preacutesident de la Reacutepublique sur les autres institutions politiques car le pouvoir du candidat vainqueur agrave la premiegravere deacutepend exclusivement de sa victoire

8 Guy Carcassonne La Constitution introduite et commenteacutee Points Seuil Paris 11egraveme

eacutedition 2013 p 58

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aux secondes laquo lrsquoeacutelection preacutesidentielle nrsquooffre agrave celui qui la gagne que des possibiliteacutes seule la victoire aux eacutelections leacutegislatives donne le pouvoir raquo9

Ainsi lrsquointensiteacute du fait majoritaire fait varier lrsquoeacutetendue du pouvoir du Preacutesident et sa liberteacute drsquoaction laquo il est fondamental de souligner que la primauteacute preacutesidentielle est strictement proportionneacutee au soutien parlementaire raquo10

En 2012 tout laissait croire que Franccedilois Hollande disposerait drsquoun fait majoritaire absolu un seul groupe politique correspondant au seul parti du Preacutesident deacutetenait la majoriteacute absolue agrave lrsquoAssembleacutee nationale Crsquoeacutetait oublier que ce groupe en raison du contexte de la victoire de 2012 et de la pratique institutionnelle du quinquennat serait empreint de contestation faisant naicirctre une cateacutegorie nouvelle de fait majoritaire un fait majoritaire contestataire Cateacutegorie nouvelle (I) il nrsquoest pas encore acquis mais pas non plus exclu qursquoil srsquoagisse drsquoune cateacutegorie peacuterenne (II)

I Une cateacutegorie nouvelle

Appreacutecier si le fait majoritaire contestataire constitue effectivement une cateacutegorie nouvelle requiert de deacuteterminer ses critegraveres drsquoidentification (1) et de distinction (2)

1) Identifier

Le fait majoritaire absolu et inconditionnel offre au Preacutesident de la Reacutepublique une primauteacute tout aussi absolue et inconditionnelle sur lrsquoeacutedifice institutionnel donc vis-agrave-vis du Gouvernement drsquoune part et du Parlement drsquoautre part Agrave ce titre Franccedilois Hollande devait ecirctre pour un Preacutesident de gauche dans une position encore plus confortable que celle de Franccedilois Mitterrand en 1981 puisqursquoen plus du soutien drsquoune majoriteacute absolue de son propre camp agrave lrsquoAssembleacutee

9 Ibidem p 59 10 Ibidem



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nationale il disposait eacutegalement du soutien relatif du Seacutenat11 Il se retrouvait ainsi dans une position comparable agrave ceux qursquoil avait le plus vivement combattus Jacques Chirac en 2002 Nicolas Sarkozy en 2007 agrave ceci pregraves qursquoil pouvait aussi compter sur un soutien des collectiviteacutes territoriales majoritairement agrave gauche

Mais lrsquoeuphorie de cette victoire fut de courte dureacutee car sa leacutegitimiteacute fut rapidement et triplement contesteacutee Par lrsquoopposition drsquoabord ce qui est parfaitement classique tant elle est dans son rocircle Par des partis de la coalition majoritaire ensuite ce qui est plus surprenant agrave si bregraveve eacutecheacuteance Par des membres du parti et du groupe majoritaires eux-mecircmes enfin ce qui est tout agrave fait exceptionnel

Le Front de gauche srsquoil srsquoeacutetait prononceacute en faveur de Franccedilois Hollande lors du second tour de lrsquoeacutelection preacutesidentielle12 avait clairement affirmeacute qursquoil ne participerait pas au Gouvernement au lendemain des leacutegislatives nulle surprise donc agrave ce qursquoil prenne ses distances vis-agrave-vis de la majoriteacute En revanche le deacutetachement paraicirct plus surprenant de la part des veacuteritables allieacutes du parti socialiste les verts qui ont drsquoailleurs pu beacuteneacuteficier drsquoun groupe politique agrave lrsquoAssembleacutee nationale (et au Seacutenat depuis 2011) gracircce agrave un accord eacutelectoral pour les leacutegislatives leur garantissant un certain nombre de siegraveges en deacutepit de leur score meacutediocre aux preacutesidentielles13 Leur renforcement institutionnel gracircce agrave la deacutetention drsquoun groupe parlementaire dans chacune des assembleacutees (ce qui est ineacutedit) nrsquoest sans doute pas eacutetranger agrave leur volonteacute drsquoasseoir une leacutegitimiteacute et un positionnement politiques propres vis-agrave-vis du Preacutesident de la Reacutepublique et de la majoriteacute Mais ce qui reste le plus surprenant est la distance prise par des deacuteputeacutes socialistes vis-agrave-vis de leur propre camp de faccedilon revendiqueacutee et non

11 La gauche remporte une victoire historique aux eacutelections seacutenatoriales de 2011 en parvenant pour la premiegravere fois depuis 1958 agrave ecirctre majoritaire mais seulement jusqursquoen 2014 Toutefois le groupe le plus important reste le groupe ump avec 132 seacutenateurs tandis que le groupe socialiste en compte 131 La gauche est majoritaire gracircce au soutien des communistes des verts et de quelques radicaux le Seacutenat ayant cette speacutecificiteacute historique de connaicirctre un groupe (rdse) reacuteunissant des seacutenateurs de droite et de gauche

12 Le 22 avril 2012 Jean-Luc Meacutelenchon candidat du Front de gauche appelle agrave faire laquo battre Sarkozy raquo sans rien demander laquo en eacutechange raquo Deacuteclaration place Stalingrad

13 Cf Jean Gicquel laquo Variations sur la preacutesidence normale de Franccedilois Hollande raquo in Meacutelanges Colliard op cit p 316 Eva Joly avait obtenu 231 des suffrages exprimeacutes

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isoleacutee (bien que marginale) crsquoest lrsquoapparition des fameux laquo deacuteputeacutes frondeursraquo qui ne vont pas seulement jusqursquoagrave srsquoabstenir mais eacutegalement jusqursquoagrave voter contre un texte soutenu par le Gouvernement

Crsquoest sans doute lagrave le critegravere drsquoidentification de ce fait majoritaire contestataire faire apparaicirctre de faccedilon non isoleacutee et durable au sein du propre camp voire du propre groupe politique de la majoriteacute une contestation de cette majoriteacute mateacuterialiseacutee par des voix de membres de ce groupe srsquoexprimant contre la politique et les textes soutenus par le Gouvernement que ce soit expresseacutement ou par une abstention Le premier exemple est le projet de loi autorisant la ratification du tscg (traiteacute sur la stabiliteacute la coordination et la gouvernance au sein de lrsquoUnion eacuteconomique et moneacutetaire) qui avait eacuteteacute signeacute par Nicolas Sarkozy il est adopteacute par scrutin public en 1egravere lecture agrave lrsquoAssembleacutee nationale le 9 octobre 2012 par 477 voix pour 70 voix contre et 21 abstentions mais parmi les voix contre on comptait 20 deacuteputeacutes socialistes Srsquoil nrsquoy avait pas eu drsquoautres cas le fait majoritaire contestataire serait mort dans sa propre contestation Mais cette derniegravere au contraire se poursuivit et les exemples se multipliegraverent mecircme si les votes laquo contre raquo ne furent plus jamais aussi nombreux14

Ainsi ce fait majoritaire caracteacuteriseacute par une contestation au sein du propre camp majoritaire engendre un affaiblissement des pouvoirs du Preacutesident et du Gouvernement alors mecircme qursquoils deacutetiennent la majoriteacute absolue agrave lrsquoAssembleacutee nationale

2) Distinguer

Il srsquoagit lagrave drsquoune situation nouvelle nettement diffeacuterente des autres cateacutegories de fait majoritaire que lrsquoon a pu connaicirctre jusqursquoalors Elle

Le deuxiegraveme exemple est le projet de loi relatif agrave la seacutecurisation de lrsquoemploi adopteacute par scrutin public en 1egravere lecture agrave lrsquoAssembleacutee nationale le 9 avril 2013 par 250 voix pour 26 voix contre et 278 abstentions parmi les voix contre on comptait 6 deacuteputeacutes socialistes et parmi les abstentions on en comptait 35 Puis vint le projet de loi garantissant lrsquoavenir et la justice du systegraveme de retraites adopteacute par scrutin public en 1egravere lecture agrave lrsquoAssembleacutee nationale le 15 octobre 2013 par 270 voix pour 249 voix contre et 49 abstentions parmi les abstentions on comptait 17 deacuteputeacutes socialistes En 2014 donc sous le Gouvernement de Manuel Valls les projets de loi de finances et de loi de financement de la seacutecuriteacute sociale pour 2015 connurent des sorts similaires il y eut respectivement 39 et 35 abstentions socialistes sur chacun de ces textes en 1egravere lecture les 21 et 28 octobre 2014

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se distingue eacutevidemment du fait majoritaire absolu et inconditionnel le Gouvernement ne disposant plus a priori et de faccedilon systeacutematique du soutien absolu de son propre camp Elle se distingue tout aussi eacutevidemment du fait majoritaire minoritaire ni le Preacutesident ni le Gouvernement nrsquoeacutetant issus de la minoriteacute Elle se distingue eacutegalement du fait majoritaire absolu et conditionnel mecircme si elle srsquoen rapproche davantage agrave ceci pregraves que le deacutefaut de soutien peut effectivement survenir agrave tout instant et que le soutien nrsquoest pas censeacute reacutesulter initialement drsquoun accord entre groupes politiques Elle se rapproche en revanche du fait majoritaire absolu mais pluriel ou coaliseacute ou du fait majoritaire relatif le preacutesent fait majoritaire contestataire ne faisant pas disparaicirctre la majoriteacute absolue gracircce aux allieacutes ndash notamment les radicaux de gauche ndash de la majoriteacute Neacuteanmoins il srsquoen distingue en ce que dans ceux-lagrave Gouvernement et Preacutesident savent qursquoils peuvent au moins durablement compter sur le soutien de leur propre camp dont ils connaissent preacuteciseacutement lrsquoimportance ce qui nrsquoest plus le cas dans celui-ci ougrave lrsquoampleur de la contestation est elle-mecircme variable

On saisit toute la distinction qursquoil y a entre cette nouvelle cateacutegorie de fait majoritaire et les autres lors des deux votes sur la deacuteclaration de politique geacuteneacuterale des Gouvernements Valls cinq mois drsquointervalle Au lendemain de sa premiegravere nomination le 8 avril 2014 Manuel Valls obtient la confiance avec 306 voix pour mais 11 abstentions socialistes tandis que le groupe eacutecologiste lui offre 10 voix pour 1 voix contre et 6 abstentions et le groupe gdr15 2 voix pour 12 voix contre et 1 abstention Le 16 septembre 2014 apregraves sa deuxiegraveme nomination il obtient la confiance avec 269 voix pour soit moins de la majoriteacute absolue (289) et avec 31 abstentions socialistes tandis que le groupe eacutecologiste ne lui offre aucune voix pour mais 1 voix contre et 17 abstentions et le groupe gdr 2 voix pour 11 voix contre et 2 abstentions Ces reacutesultats sont agrave rapprocher de ceux obtenus par Jean-Marc Ayrault le 3 juillet 2012 au lendemain des leacutegislatives il obtient la confiance avec 30216 voix pour aucune

15 Groupe de la Gauche Deacutemocrate et Reacutepublicaine reacuteunissant notamment les deacuteputeacutes Front de gauche

16 Le nombre est plus faible que celui obtenu par Manuel Valls mais il y avait alors 26 deacuteputeacutes non votant en raison de leur nomination reacutecente au Gouvernement alors qursquoils nrsquoavaient pas encore eacuteteacute remplaceacutes par leur suppleacuteant

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abstention socialiste le groupe eacutecologiste votant unanimement pour et le groupe gdr lui offrant 3 voix pour et 12 abstentions (aucune voix contre) En septembre 2014 crsquoest ainsi la premiegravere fois depuis 1958 qursquoun Gouvernement obtient la confiance avec une abstention aussi forte dans son propre groupe politique et autant de voix contre dans son propre camp

Le point culminant de la contestation est marqueacute agrave ce jour par la discussion de la loi pour la croissance et lrsquoactiviteacute dite loi Macron qui vient encore marquer un caractegravere distinctif Manuel Valls a alors eacuteteacute contraint de faire application de lrsquoarticle 49 alineacutea 3 de la Constitution et drsquoengager la responsabiliteacute du Gouvernement sur ce texte afin drsquoen garantir lrsquoadoption car les deacuteputeacutes frondeurs avaient annonceacute qursquoils ne se contenteraient pas cette fois de srsquoabstenir mais iraient jusqursquoagrave voter contre au moins pour certains drsquoentre eux Afin drsquoeacuteviter de courir le moindre risque le Premier ministre a fait appel agrave lrsquoarme la plus puissante de rationalisation du parlementarisme qursquooffre la Constitution franccedilaise faire adopter un texte sans le voter Ce dispositif eacutetait initialement preacutevu pour creacuteer une majoriteacute lagrave ougrave elle nrsquoexistait pas comme crsquoeacutetait le cas sous les Reacutepubliques preacuteceacutedentes Naturellement avec lrsquoapparition du fait majoritaire il aurait ducirc tomber en deacutesueacutetude sauf dans les cas ougrave preacuteciseacutement une majoriteacute pouvait faire deacutefaut comme crsquoeacutetait le cas en 1967 en 1974 en 1988 ou encore en 1997 Il a toutefois eacuteteacute utiliseacute par des Gouvernements disposant drsquoun fait majoritaire absolu qursquoil soit inconditionnel ou conditionnel afin de gagner du temps et de contrer les tentatives drsquoobstruction de lrsquoopposition (entre 1993 et 2005)

Le recours agrave cet instrument ndash agrave trois reprises sur le mecircme texte ndash alors que le Gouvernement dispose officiellement de la majoriteacute absolue dans son propre camp et sans que cela soit justifieacute par une tentative de deacutejouer lrsquoobstruction (il existe deacutesormais drsquoautres meacutecanismes pour cela tels que le temps leacutegislatif programmeacute) vient confirmer lrsquooriginaliteacute de cette nouvelle cateacutegorie de fait majoritaire apparue sous le quinquennat de Franccedilois Hollande



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II Une cateacutegorie peacuterenne

Nouvelle et originale cette cateacutegorie est-elle pour autant peacuterenne Afin drsquoenvisager si le fait majoritaire contestataire peut reacuteapparaicirctre (2) il faut drsquoabord en identifier les causes (1)

1) Les causes

Les causes de lrsquoactuel fait majoritaire contestataire sont multiples et aucune sans doute nrsquoest deacuteterminante agrave elle seule Leur importance respective est certainement variable et elles sont toutes contingentes On en compte essentiellement quatre le contexte eacutelectoral de 2012 le renouvellement de 2012 le contexte socio-eacuteconomique le choix du Premier ministre

Drsquoabord la victoire de Franccedilois Hollande le 6 mai 2012 est une victoire obtenue par contestation non par adheacutesion les eacutelecteurs nrsquoont pas tant soutenu le candidat eacutelu que rejeteacute le candidat battu qui se trouvait ecirctre le Preacutesident sortant En 2012 la victoire de Franccedilois Hollande srsquoexplique par la volonteacute profonde de ne pas reacuteeacutelire Nicolas Sarkozy et ainsi de sanctionner seacutevegraverement son mandat Il en reacutesulte une leacutegitimiteacute fortement atteacutenueacutee remise en cause degraves le lendemain de lrsquoeacutelection On pourrait reacutetorquer que ce nrsquoest pas la premiegravere fois lrsquoeacutelection de 1981 avec la victoire de Franccedilois Mitterrand et lrsquoeacuteviction de Valeacutery Giscard drsquoEstaing semblerait correspondre au scheacutema de 2012 Elle ne lui est pourtant pas similaire Franccedilois Mitterrand agrave travers sa preacutesence sur lrsquoeacutechiquier politique depuis plusieurs deacutecennies (notamment aux preacutesidentielles de 1965 et de 1974 ougrave il avait perdu de peu face au mecircme Valeacutery Giscard drsquoEstaing) et son controcircle du parti socialiste a insuffleacute une reacuteelle volonteacute de changement et susciter une adheacutesion sous sa candidature

La victoire aux eacutelections leacutegislatives de juin 2012 reproduit alors le mecircme scheacutema certes il srsquoagit de donner une majoriteacute au candidat eacutelu dans la contestation mais eacutegalement de poursuivre cette contestation de la politique meneacutee par la majoriteacute preacuteceacutedente Les nouveaux parlementaires de la majoriteacute ont alors eu le sentiment qursquoils devaient leur propre victoire moins agrave la victoire preacutealable du Preacutesident qursquoagrave la contestation de lrsquoancien agrave laquelle ils ont naturellement pris part Ils se

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sont degraves lors crus ne pas devoir ecirctre autant redevables agrave celui-lagrave qursquoils auraient ducirc lrsquoecirctre et leacutegitimes agrave poursuivre la contestation de lrsquoœuvre de son preacutedeacutecesseur Crsquoest ainsi que furent preacutesenteacutes contestation et votes contre le tscg traiteacute neacutegocieacute et signeacute par Nicolas Sarkozy et que contrairement au scheacutema classique ougrave les parlementaires de la majoriteacute doivent leur victoire moins agrave eux-mecircmes qursquoau Preacutesident qui lrsquoa engendreacutee ils se sont sentis pousser des ailes17

Cela est renforceacute ensuite par le fait que de nombreux eacutelus de la nouvelle majoriteacute eacutetaient des neacuteo-arrivants agrave lrsquoAssembleacutee nationale jeunes pour bon nombre drsquoentre eux Sans faire le deacutetail de lrsquoensemble des deacuteputeacutes frondeurs on peut remarquer que parmi les vingt deacuteputeacutes socialistes qui ont voteacute contre le tscg quinze nrsquoavaient jamais exerceacute de mandat parlementaire Peut-ecirctre peut-on mettre sur le compte de leur meacuteconnaissance des sphegraveres parlementaires cette remise en cause insolite de la discipline de vote mecircme si lrsquoon a bien conscience que cet aspect nrsquoest pas le plus convaincu Mais il srsquoajoute au reste et fait craindre pour lrsquoavenir

De plus le contexte de crise socio-eacuteconomique a laisseacute peu de reacutepit agrave la nouvelle majoriteacute les eacutelecteurs qui avaient notamment sanctionneacute le candidat sortant du fait de son manque de reacutesultats attendaient beaucoup du nouveau Preacutesident qui srsquoeacutetait fermement engageacute agrave laquo inverser la courbe du chocircmage raquo comme si un tel engagement politique pouvait se traduire en reacutesultats effectifs drsquoun simple changement de majoriteacute La crise tardant agrave se reacutesorber la reprise tardant agrave arriver le chocircmage tardant agrave baisser la contestation ancienne a ressurgit et les membres de la majoriteacute qursquoils soient parlementaires ou mecircme ministres sans doute afin de se preacuteserver face agrave leurs eacutelecteurs et forts

Ainsi que le rappelle Guy Carcassonne laquo ceux qui ont opteacute pour le candidat finalement vainqueur srsquoobligent par lagrave mecircme agrave lui permettre de remplir son rocircle Ils se placent ainsi sous sa domination (quitte parfois agrave la secouer) et crsquoest ainsi que le preacutesident auquel est deacutejagrave subordonneacute le gouvernement subjugue aussi la majoriteacute parlementaire agrave condition du moins drsquoecirctre eacutelu avant celle-ci raquo Guy Carcassonne La Constitution introduite et commenteacutee op cit p 59 Cf eacutegalement ce que dit Jean-Claude Colliard laquo Pour le Gouvernement crsquoest drsquoabord lrsquoideacutee que sa majoriteacute agrave lrsquoAssembleacutee deacutepend non pas de reacutefeacuterence parlementaire comme crsquoest le cas classique de tous les reacutegimes parlementaires mais deacutepend de lrsquoeacutelection preacutesidentielle elle se dessine en fonction des soutiens ou des ralliements agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle raquo Jean-Claude Colliard laquo Un reacutegime heacutesitant et deacuteseacutequilibreacute raquo preacutec p 121

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de leurs convictions en tant que repreacutesentants de lrsquoaile gauche du ps18

ont cru devoir aller dans leur sens plutocirct que de soutenir les choix preacutesidentiels comme le commande la solidariteacute gouvernementale et majoritaire19

Cela aurait toutefois pu ecirctre eacuteviteacute en deacutepit des eacuteleacutements preacuteceacutedents si des sanctions avaient eacuteteacute immeacutediatement prises contre ceux qui srsquoautorisegraverent le moindre eacutecart En reacutealiteacute crsquoest lagrave lrsquoesprit mecircme de lrsquoeacutelection du Preacutesident de la Reacutepublique au suffrage universel direct pouvoir se deacutetacher et se placer au-dessus des partis politiques y compris du sien sans ecirctre agrave leur merci Par cette eacutelection il nrsquoest redevable qursquoau peuple qui lrsquoa eacutelu et non aux partis politiques comme crsquoeacutetait le cas sous les Reacutepubliques anteacuterieures et il est alors en mesure drsquoimposer ses propres deacutecisions y compris agrave son propre parti car ce sont celles qursquoagrave travers lui le peuple lui-mecircme a voulu20 Mais fort de sa volonteacute drsquoincarner un laquo Preacutesident normal raquo et oubliant que le Preacutesident de la Reacutepublique srsquoil peut ecirctre un homme normal exerce une fonction extraordinaire car il est le seul agrave lrsquoexercer choisi par plus de la moitieacute des votants Franccedilois Hollande a laisseacute lrsquoautoriteacute de son Premier ministre drsquoalors se faire eacutecorcher ne se rendant pas compte qursquoagrave travers lui crsquoeacutetait sa propre autoriteacute et sa leacutegitimiteacute qui eacutetaient atteintes21 Peut-ecirctre que si le choix du Premier ministre srsquoeacutetait initialement porteacute sur une autre personnaliteacute qui se serait par exemple distingueacutee lors des primaires qui tenait les recircnes du parti socialiste et qui permettait de rassembler lrsquoaile gauche tout en disposant drsquoune expeacuterience gouvernementale la situation aurait eacuteteacute diffeacuterentehellip Mais on ne saurait refaire lrsquohistoire

18 Cf Jean Gicquel laquo Variations sur la preacutesidence normale de Franccedilois Hollande raquo preacutec p 315 19 Cela nrsquoa pas veacuteritablement payeacute comme le montre lrsquoexemple de Jeacuterocircme Guedj lrsquoun des

porte-voix des frondeurs (alors qursquoil sieacutegeait agrave lrsquoAssembleacutee en tant que suppleacuteant de Franccedilois Lamy ministre dans les Gouvernements de Jean-Marc Ayrault) qui a perdu les eacutelections deacutepartementales de mars 2015 dans lrsquoEssonne

20 Michegravele Cotta laquo Partis et Parlement sous la Vegraveme Reacutepublique raquo preacutec pp 20 agrave 22 21 Cf Jean Gicquel laquo Variations sur la preacutesidence normale de Franccedilois Hollande raquo preacutec

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2) Les deacuteveloppements

Ce nouveau fait majoritaire contestataire est-il simplement une exception historique ou bien est-il une cateacutegorie qui peut ressurgir agrave tout instant et dont lrsquoon pourrait alors se preacutemunir Signalons drsquoembleacutee qursquoune apparition unique drsquoun certain type de fait majoritaire ne suffit pas agrave le rendre exceptionnel au point drsquoaffaiblir ses chances de reacuteapparaicirctre tant le fait majoritaire minoritaire (1974) que relatif (1988) constituent des preacuteceacutedents uniques agrave ce jour mais rien nrsquointerdit qursquoun prochain Preacutesident soit agrave nouveau issu drsquoun courant minoritaire de la majoriteacute ou qursquoune prochaine majoriteacute ne soit que relative En revanche les causes de lrsquoactuelle cateacutegorie sont multiples lagrave ougrave les causes de ces deux preacuteceacutedentes eacutetaient uniques (une personnaliteacute preacutesidentiable dans un parti minoritaire une bien mauvaise campagne eacutelectorale encourageacutee par un Preacutesident qui ne croyait pas bon qursquoun seul groupe deacutetienne la majoriteacute absolue)

Toutefois sans croire que le fait majoritaire absolu et inconditionnel ait veacutecu le fait majoritaire contestataire a sans doute encore de longues anneacutees devant lui Les causes pourront alors ecirctre diffeacuterentes et reacutesider notamment dans la preacutesence accrue des parlementaires voire de lrsquoeacutelection en force de parlementaires neacuteo-arrivants au Palais Bourbon en raison de la limitation renforceacutee du cumul des mandats qui a drsquoailleurs vocation agrave disparaicirctre Srsquoil est faux de croire que cette nouvelle limitation ndash et mecircme sa disparition ndash va deacuteboucher sur des parlementaires qui seront preacutesents en permanence on doit admettre qursquoils nrsquoauront guegravere drsquoautres occupations et preacuteoccupations que leur fonction au Parlement Cela pourra les conduire voire les encourager agrave examiner chaque pan de la politique preacutesidentielle qursquoils sont appeleacutes agrave voter ce qui en soi nrsquoest certainement pas un mal au contraire tant qursquoils gardent agrave lrsquoesprit qursquoils doivent leur fonction au moins autant au Preacutesident victorieux qursquoagrave eux-mecircmes si ce nrsquoest davantage

Si tel ne devait pas ecirctre le cas sans doute que la primauteacute preacutesidentielle serait affaiblie nrsquoen deacuteplaise aux deacutefenseurs drsquoune hypotheacutetique VIegraveme

Reacutepublique Mais crsquoest aussi de la stabiliteacute et de lrsquoefficaciteacute de la



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Vegraveme Reacutepublique dont il est question22 et alors les anciens meacutecanismes de rationalisation du parlementarisme confirmeront leur retour en force Agrave ce titre on ne peut que se feacuteliciter que la reacuteforme constitutionnelle de 2008 ne les ait pas aneacuteanti en consideacuterant agrave tort qursquoils eacutetaient inutiles dans une deacutemocratie parlementaire23 mais on ne peut que deacuteplorer bien davantage qursquoelle en ait amoindri la porteacutee notamment en limitant les possibiliteacutes de recours agrave lrsquoarticle 49 alineacutea 3 de la Constitution agrave un seul texte par session en sus des projets de loi de finances et de financement de la seacutecuriteacute sociale24

Pour le savoir il ne faut point refaire lrsquohistoire mais attendre que lrsquoHistoire se fasse

22 Cf Ceacuteline Vintzel Les armes du gouvernement dans la proceacutedure leacutegislative Eacutetude compareacutee Allemagne France Italie Royaume-Uni Dalloz Paris coll Bibliothegraveque parlementaire et constitutionnelle 2011 pp 428 et s et 625 et s

23 Ibidem pp 710 et s 24 Ibidem pp 751 et 752

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que les Meacutelanges qui lui ont eacuteteacute offerts mettaient en avant son sens delrsquoEacutetat sa connaissance du Droit son expertise du (monde) Politiqueen montrant comment lrsquoon pouvait laquo Penser raquo et laquo Eacuteprouver raquo ses thegravemes les plus chers que sont laquo le droit raquo laquo les institutions raquo laquo les modegraveles eacutelectoraux raquo et laquo la science politique raquo3 Pour offrir une contribution agrave ce recueil qui en constitue le juste prolongement il fallait un thegraveme illustrant ces associations un autre Franccedilois devenu Preacutesident de la Reacutepublique allait nous lrsquooffrir Lrsquoeacutetude drsquoune nouvelle cateacutegorie de fait majoritaire permet de se situer carrefour du droit constitutionnel et de la science politique agrave mi-chemin entre les questionnements institutionnels et eacutelectoraux

Initialement preacutevue pour pallier lrsquoabsence de majoriteacute gracircce agrave des meacutecanismes puissants de rationalisation du parlementarisme4 la Vegraveme Reacutepublique a connu le fait majoritaire et srsquoest donc transformeacutee en deacutemocratie majoritaire agrave partir de 1962 Conseacutequence de la loi eacutelectorale et de la bipolarisation due agrave lrsquoeacutelection preacutesidentielle il se traduit par lrsquoexistence drsquoune majoriteacute claire et stable agrave lrsquoAssembleacutee nationale agrave mecircme de soutenir durablement le Gouvernement Crsquoest bien en 1962 qursquoil apparaicirct mecircme si la bipolarisation elle-mecircme se preacutecisera au fil des eacutelections posteacuterieures la succession du referendum sur lrsquoeacutelection au suffrage universel direct du Preacutesident de la Reacutepublique (28 octobre 1962) voulu par le Geacuteneacuteral de Gaulle et dans lequel il srsquoengage personnellement et des eacutelections leacutegislatives (18 et 25 novembre 1962) dues agrave la dissolution prononceacutees le 10 octobre 1962 en reacuteponse agrave la censure du Gouvernement de Georges Pompidou va lrsquoinstaller dans la vie politique et institutionnelle5 En effet ce

3 LrsquoEacutetat le Droit le Politique Meacutelanges en lrsquohonneur de Jean-Claude Colliard Dalloz Paris 2014 4 laquo Parce qursquoen France la stabiliteacute gouvernementale ne peut reacutesulter drsquoabord de la loi eacutelectorale

il faut qursquoelle reacutesulte au moins en partie de la reacuteglementation constitutionnelle et voilagrave qui donne au projet son explication deacutecisive et sa justification historique Si nous voulons que le futur reacutegime parlementaire de la deacutemocratie franccedilaise ne connaisse qursquoun gouvernement par leacutegislature il nrsquoest pas possible drsquoagir autrement raquo allocution de Michel Debreacute garde des Sceaux ministre de la Justice devant le Conseil drsquoEacutetat 28 aoucirct 1958 in Documents pour servir agrave lrsquohistoire de lrsquoeacutelaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 La documentation franccedilaise Paris vol III 1991 p 261 Dans le mecircme sens Jean-Claude Colliard laquo Un reacutegime heacutesitant et deacuteseacutequilibreacute raquo in Pouvoirs ndeg 4 (1982 La Vegraveme Reacutepublique) p 120

5 laquo Lrsquoarriveacutee du fait majoritaire en France est intimement lieacutee agrave la fois agrave la crise du reacutegime au cours de lrsquoanneacutee 1962 et aux reacutesultats de la dissolution de lrsquoAssembleacutee nationale deacutecideacutee le 9

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