French - Discrimination Contre Les Non-juifs 1992

8/9/2019 French - Discrimination Contre Les Non-juifs 1992

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Discriminationscontre les non-juifs

tant chrtiens

que musulmans

en Isral

Sami AldeebDr en droit, diplm en sciences politiques

[email protected]
http://www.sami-aldeeb.com/mailto:[email protected]://www.sami-aldeeb.com/mailto:[email protected]


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Table des matires

3 Prambule4 Introduction5 I. Sens de la libert religieuse6 II. Expulsions et destructions aprs 194816 III. Expulsions et destructions aprs 196720 IV. Droits des non-juifs de 194823 V. Droits des non-juifs de 196726 VI. Parodie de justice et rpression contre les non-juifs29 VII. Quel avenir pour les non-juifs?34 Conclusion

EditeurPaxChristi15 rue du Valentin, 1004 Lausanne - SuisseTlphone 021 312 26 18, Fax 021 312 38 40CCP 12-3901-3

Pques 1992

Cette tude peut tre obtenue auprs de l'diteur ou auprs de l'auteur l'adresse suivante: Sami Aldeeb, Rue du Centre 74, 1025 St-Sulpice - Suisse.

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Prix: 5.- Sfr. + frais de port

Les photos de la dernire page ont t mises notre disposition par

l' Association pour reconstruire Emmas. Vous obtiendrez plus derenseignements sur cette association aux adresses ci-dessus.

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Prambule

Pax Christi Suisse romande a accept d'diter l'tude de Sami Aldeeb1

consacre au problme de la discrimination contre les non-juifs en Isral.

A plusieurs reprises, Pax Christi Suisse romande a publi des articles sur

les problmes politiques et religieux que pose la cohabitation meurtrire

entre juifs et palestiniens dans les territoires occups et dans les

territoires nationaux (Nazareth, par exemple).Par cette publication, Pax Christi Suisse romande entend contribuer

une meilleure comprhension de la souffrance du peuple palestinien,

accus de "squatter" sa propre maison. Le cycle de la violence n'aura pas

de fin tant que la politique relaye et concrtise par des lois et des

applications juridiques en constante dfaveur des non-juifs ne sera pas

modifie.

En faisant connatre le systme de rpression mis en place, Pax Christi

Suisse romande dsire sensibiliser l'opinion publique et les milieux

chrtiens. Nous risquons fort d'tre assimils aux mouvements anti-

smites (mais les palestiniens ne sont-ils pas aussi des smites?) et anti-

sionistes (mais cette philosophie raciale n'est pas interchangeable avec le

judasme).

Cette tude nous fait toucher du doigt un systme d'agression

permanente aux droits de l'homme. Ce systme ne peut qu'engendrer et

maintenir la violence et la haine. Il faut que nous le sachions et que lesachent aussi les juifs, nos frres en Jsus-Christ.

Pour le Comit de Pax Christi Suisse romande

Fr. Jean-Pierre Babey, ofm cap., aumnier.

1) Chrtien d'origine palestinienne; dr. en droit; diplm en sc. politiques; charg de cours

l'Universit des sciences humaines de Strasbourg; spcialiste en droit arabe et musulman en Suisse.

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Introduction

Le Proche-Orient se trouve aujourd'hui devant un tournant dcisif. Les

palestiniens et les israliens ont se dterminer pour une parmi plusieurs

solutions politiques:

- coexistence de deux Etats voisins, Isral et la Palestine;

- confdration isralo-palestinienne selon le modle suisse;

- Etat isralo-palestinien bi-national aprs annexion des Territoires occups.

Quelle que soit la solution adopte, on se retrouvera devant des entits

politiques multi-confessionnelles. Ceci posera le problme de la coexistence

d'individus appartenant diffrentes religions. La paix dans la rgion sera alors

fonction du respect des droits des uns et des autres, sans discrimination aucune,

notamment sur la base de l'appartenance religieuse.

Cette exigence tait prsente en 1948 l'esprit des auteurs de la Dclaration

d'indpendance de l'Etat d'Isral (voir p. 5). Elle est aussi prsente l'esprit des

dirigeants palestiniens. Yasser Arafat, devant le Conseil de l'Europe Strasbourg, a affirm le 13 septembre 1988 que le futur Etat palestinien "sera

une rpublique, dmocratique et multi-partite; il respectera la Dclaration

universelle des droits de l'homme et ne pratiquera pas de discrimination entre

ses citoyens sur la base de la couleur, de la race ou de la religion" 2. Ceci a t

raffirm dans laDclaration d'indpendance de l'Etat palestinien proclame

Alger le 15 novembre 1988 o il est dit que cet Etat "sera fond sur la justice

sociale, l'galit et l'absence de toute forme de discrimination sur la base de la

race, de la religion, de la couleur ou du sexe, dans le cadre d'une constitutionqui garantit la primaut de la loi et l'indpendance de la justice, et en toute

fidlit aux traditions spirituelles palestiniennes, traditions de tolrance et de

cohabitation gnreuse entre les communauts religieuses travers les sicles".

On voit mal d'ailleurs comment on peut prtendre vivre en paix dans une

terre, berceau des trois religions monothistes, sans le respect des convictions

des uns et des autres.

2)International Herald Tribune, 14 sept. 1988, p. 1.

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I. SENS DE LA LIBERT RELIGIEUSE

1) Documents internationaux

La libert religieuse garantit le droit d'adhrer une religion donne et de

pratiquer le culte prvu par cette religion. Mais en plus, elle exclut toute

discrimination en raison de la religion. C'est ce qui dcoule de l'article premier

de la Charte des Nations Unies et de l'article 2 de la Dclaration universelle

des droits de l'homme. Ce dernier aspect de la libert religieuse est dvelopp

par la Dclaration sur l'limination de toutes les formes d'intolrance et de

discrimination fondes sur la religion ou la conviction, dont nous citons l'article

4 alina premier:

Tous les Etats prendront des mesures efficaces pour prvenir et liminer toute

discrimination, en raison de la religion ou de la conviction, dans la reconnaissance,

l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des liberts fondamentales dans

tous les domaines de la vie civile, conomique, politique, sociale et culturelle.

2) La Dclaration d'indpendance de l'Etat d'Isral

Le 14 mai 1948, 37 membres du Conseil provisoire du peuple signrent unedclaration qui stipule, entre autre:

Nous membres du Conseil national reprsentant la communaut juive de Palestine et le

mouvement sioniste ... nous proclamons la cration d'un Etat juif en terre d'Isral qui

portera le nom d'Etat d'Isral.

L'Etat d'Isral sera ouvert l'immigration juive et aux juifs venant de tous les pays de

leur dispersion; il veillera au dveloppement du pays pour le bnfice de tous ses

habitants, il sera fond sur la libert, la justice et la paix selon l'idal des prophtes

d'Isral; il assurera la plus complte galit sociale et politique tous ses habitantssans distinction de religion, de race ou de sexe; il garantira la libert de culte, de

conscience, de langue, d'ducation et de culture; il assurera la protection des lieux

saints de toutes les religions et sera fidle aux principes de la Charte des Nations3.

Cette Dclaration, nomme d'une manire errone Dclaration

d'indpendance de l'Etat d'Isral, est en fait une dclaration de cration d'un

Etat juif en terre d'Isral, comme le dit le prambule. Elle passe,

volontairement, sous silence les frontires de cet Etat, lesquelles n'ont jamais

t dfinies par la suite.

3) Claude Klein:Le caractre juif de l'Etat d'Isral, Edition Cujas, Paris 1977, pp. 153-155.

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La partie qui concerne l'galit des droits n'a aucune valeur juridique puisque

cette Dclaration n'a jamais t vote ou homologue par la Knesset4. Bien plus,

une loi a t adopte le 23 juillet 1980 qui dit:

Lorsque la cour, affronte une question juridique ncessitant une dcision, ne trouvepas de rponse la concernant dans la loi, dans la jurisprudence ou par analogie, elle

doit rendre sa dcision la lumire des principes de la libert, de l'quit et de la paix

tablis par l'hritage d'Isral5.

Lors des dbats relatifs cette loi, Shulamit Aloni a signal la Knesset que

l'hritage d'Isral comprend aussi la Halacha (rgles religieuses juives) qui

affirme, entre autre: "Seuls vous, les juifs, vous tes appels des tres humains;

les nations du monde ne sont pas des tres humains; il n'est pas exig d'tendre

l'aide un goy /non-juif puisqu'il est dit les paens ne comptent pas; il estinterdit d'tendre l'aide aux goys/non-juifs le jour de Sabbat, puisque le danger

la vie supprime les interdictions du Sabbat seulement dans le cas de danger la

vie juive". Shulamit Aloni a propos alors d'inscrire la mention tablis par la

Dclaration d'indpendance. Un autre dput a propos d'y ajouter tablis par

l'hritage universel de l'humanit. Mais ces deux amendements ont t rejets6.

Les pratiques et les lois qui ont suivi laDclaration d'indpendance de l'Etat

d'Isral dmontrent plus que tout autre argument que ses auteurs n'avaient

nullement l'intention de se conformer aux principes d'galit et de non-discrimination y mentionns.

II. EXPULSIONS ET DESTRUCTIONS APRS 1948

1) Expulsions des non-juifs

Ben-Gurion, un des fondateurs et premier Premier Ministre d'Isral, dclaraiten 1937 que la Palestine n'appartenait pas ses habitants d'alors, et que ce pays

devait rsoudre non pas le problme de deux nations, mais d'une seule nation,

les juifs de partout7.

Cette dclaration de Ben-Gurion s'inscrit dans la ligne du programme du

mouvement sioniste fond par Theodor Herzl en 1896, qui visait faire de la

4) Uri Davis:Israel an apartheid State, Zed books, London & New Jersey, 1987, p. 22.

5)Laws of the State of Israel, vol. 34, p. 181.6) Uri Davis, op. cit., pp. 68-69.7) Ben-Gurion:Zionistische Aussenpolitik, Berlin 1937, p. 28, cit dans V. Waltz & J. Zschiesche:

Die Erde habt Ihr uns genommen, Berlin 1986, p. 30.

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Palestine une patrie pour les seuls juifs. La mise en excution de ce programme

a t l'oeuvre de groupes terroristes israliens dont le Stern et l'Irgoun.

Pendant de longues annes, le gouvernement isralien prtendait que les

palestiniens avaient quitt leur pays sur appel des dirigeants arabes. Erskine

Childers, un journaliste anglais, a t le premier en Occident dmystifier cettefalsification historique. Il a auditionn la totalit des missions radiophoniques

diffuses au Proche-Orient l'poque. Il a dmontr que les seules missions

incitant la population palestinienne partir sont d'origine sioniste. Ces

missions dveloppaient de faon volontairement menaante les thmes de

l'extermination laquelle taient promis ceux qui restaient en Palestine 8. Des

historiens israliens (Flapan, Morris, etc.) ont confirm par la suite que ce sont

bel et bien les forces armes sionistes qui ont provoqu le dpart des

palestiniens.Cette guerre psychologique tait accompagne de massacres rels, dont le

plus connu est celui de Dair Yassin cont par un Suisse, Jacques de Reynier,

Prsident de la Dlgation de la Croix Rouge Internationale en 1948. Il crit:

"Il y avait 400 personnes dans ce village, une cinquantaine se sont enfuies, trois

sont encore vivantes. Tout le reste a t massacr sciemment, volontairement,

car je l'ai constat, cette troupe est admirablement en main et elle n'agit que sur

ordre"9. Ce massacre, qui a cot la vie environ 350 civils, composs en

majorit d'enfants, de femmes et de vieillards, a t perptr par l'Irgoun (dirigpar l'ancien Premier Ministre Menahem Bgin, Prix Nobel de la paix) et par le

Lehi (dirig par Yitzhak Shamir, l'actuel Premier Ministre)10.

Le cas de Dair Yassin n'tait pas un cas isol. Mais les informations sont

publies au compte-goutte11. Le journal isralienDavara rvl seulement le 6

septembre 1979 des massacres similaires perptrs en 1948 dans le village Al-

Duwayma qui comptait 2'700 habitants12.

Une dclaration de Menahem Bgin aux Etats-Unis en t 1948 indique

comment les choses se sont passes:

8) Erskine B. Childers: The Wordless Wish: From citizens to refugees, dans The Transformations

of Palestine, Northwestern University Press, Evanston 1971, pp. 165-202.9) Jacques de Reynier: 1948 Jrusalem, Editions de la Baconnire, Neuchtel 1969, p. 74.10) Dans une discussion la Knesset, un dput isralien disait qu'il n'avait pas honte de ce qui s'est

pass Dair Yassin puisque d'autres Dair Yassin ont eu lieu; il ajoute que la guerre a t gagne

grce au massacre de ce village (Tom Segev: 1949, the first Israelis, The Free Press, Macmillan,

New York & London 1986, p. 89).11) En 1985, Isral a dcid de garder secrets 20 ans encore les documents relatifs l'exode des

palestiniens (Journal de Genve, 1-2 juin 1985).12) Uri Davis, op. cit., pp. 7-8.

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Dans le mois prcdant la fin du mandat, l' Agence juive dcida d'entreprendre une

mission difficile, celle de faire sortir les arabes des villes avant l'vacuation des

troupes britanniques ... l'Agence juive en vint un accord avec nous (Irgoun) pour que

nous excutions ces arrangements, tandis qu'elle rpudierait tout ce que nous ferions et

prtendrait que nous tions des lments dissidents, comme elle le faisait quand nouscombattions les britanniques. Alors nous avons frapp avec force et mis la terreur dans

le coeur des arabes. Ainsi nous avons accompli l'expulsion de la population arabe des

rgions assignes l'Etat juif13.

L'expulsion des non-juifs s'est poursuivie mme aprs la signature de l'accord

d'armistice avec les pays arabes voisins. Ces expulsions s'effectuaient soit d'une

rgion l'autre l'intrieur d'Isral, soit d'Isral vers un pays arabe voisin14.

Par ces mesures, l'Etat d'Isral a vid le pays de trois quarts de ses habitants

non-juifs15

qui sont pourtant considrs par le plan de partage de l'ONU de 1947comme citoyens de l'Etat juif. Ils sont maintenant en partie dans 61 camps de

rfugis, dont 28 camps dans les territoires occups par Isral en 196716.

Ce qui s'est pass en Palestine est rsum d'une manire sans quivoque par

Shimon Prs dans un article paru dans le Monde le 23 septembre 1988: "Voici

cent ans, le mouvement sioniste s'est consacr la ralisation d'une majorit

juive dans un seul pays, le pays du peuple juif. L'Etat juif, cela signifie un Etat

o les juifs sont une majorit claire".

2) Destruction des localits des non-juifs

Dans un document distribu en Suisse en septembre 1987 pour rcolter

6'000'000 Sfr. en faveur d'une Fort suisse planter dans la rgion de

Tibriade, le Fonds national juif remercie d'avance ses bienfaiteurs dont le

soutien "permettra de transformer un sol dsertique en une verte contre". Ceci

fait partie d'une propagande largement orchestre pour faire croire que la

Palestine est un pays dsert, fleuri par Isral. Cet organisme cependant ne dit

pas que ces forts se trouvent souvent sur l'emplacement de villages

palestiniens dtruits.

13) Al-Hayah (Beyrouth), 20 dc. 1948, cite par Musa Alami: The lesson of Palestine, dans

Middle-East Journal, vol. 3, oct. 1949, no. 4, pp. 381-382.14) Sabri Geries:Les arabes en Isral, Maspero, Paris 1969, pp. 118-120.15) Le Comit de Transfert a recommand le refus catgorique du retour des rfugis palestiniens

dans leurs villages, mais seulement dans les villes o ils ne devraient pas excder 15% de la

population juive. Ceci si Isral tait press accepter le retour des rfugis (Tom Segev, op. cit., p.30).16) Sur l'exode des palestiniens voir Amnon Kapeliouk: Nouvelles prcisions sur l'exode des

palestiniens, dansLe Monde diplomatique, dc. 1986, pp. 18-19.

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En fait, l'Etat d'Isral, aprs l'expulsion des palestiniens, a dtruit la plupart

de leurs villages et a plant sur leur emplacement des forts pour effacer leurs

traces. Les terres agricoles ont t attribues des kibboutz et des moshav

habits exclusivement de juifs. Le professeur Israel Shahak de l'Universit

hbraque de Jrusalem crit ce propos:

La vrit sur les populations arabes, telles qu'elles existaient sur le territoire de l'Etat

d'Isral avant 1948, est l'un des secrets les mieux gards de la vie isralienne. Aucune

publication, aucun livre ou brochure qui donne leur nom, ou leur emplacement. Ce

silence, bien sr, a pour but l'authentification du mythe, accept officiellement, d'un

pays dsert. Ce mythe est enseign et admis dans les coles israliennes, et rpt aux

visiteurs. Une telle falsification des faits est une des plus graves infractions la loi

morale et l'un des obstacles les plus importants contre toute possibilit de paix. Une

paix qui ne soit base ni sur la force, ni sur l'oppression. Cette falsification est, monavis, d'autant plus grave qu'elle est presque universellement admise hors du Moyen-

Orient. Etant donn que les villages arabes furent presque dtruits compltement avec

leurs maisons, leurs cltures, et mme leurs cimetires et leurs tombeaux, pas une

pierre n'tant reste visible, les visiteurs peuvent accepter l'ide qu'il n'y avait l qu'un

dsert17.

La liste tablie par Israel Shahak et vrifie par Christoph Uehlinger18

comprend 383 villages palestiniens dtruits repartis comme suit:

District de Jrusalem 37 District de Safad 76

District de Bershba 1 District de Hbron 15

District de Ramle 54 District de Gaza 45

District de Tulkarem 10 District de Jaffa 19

District d'Acre 25 District de Hafa 45

District de Jenin 6 District de Nazareth 4

District de Tibriade 24 District de Beisan 22

Ceci reprsente environ 81% de l'ensemble des localits palestiniennes qui

existaient dans les frontires avant 1967. A ces villages, il faut ajouter un trs

grand nombre de tribus expulses ou massacres et dont la liste est reproduite

par le Professeur Shahak. Ajoutons aussi que les non-juifs de villes comme

Tibriade, Safad, Majdal (Ashqelon), Isdud (Ashdod), Bershba ont t

presque entirement expulss. A Lod, Ramle, Jaffa, Hafa et Acre, les non-juifs

ont t en grande majorit expulss; ceux qui y sont rests ont t logs par

force dans des ghettos19.

17) Israel Shahak:Le racisme de l'Etat d'Isral, Authier, Paris 1975, p. 152.18) Christoph Uehlinger:Localits palestiniennes dtruites aprs 1948, 2me dition, 1989 (dite

par l'Association pour reconstruire Emmas, rue du Centre 74, CH-1025 St-Sulpice; prix: 5.- Sfr.).

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Le cas de Biram, un village chrtien au nord d'Isral est significatif. En 1948,

raconte le Pre Chacour, un prtre mlkite originaire de Biram, les habitants de

ce village recevaient les juifs qui venaient d'arriver pour leur montrer qu'il y

avait quelque part dans ce monde des gens prts les recevoir gnreusement

aprs les perscutions nazis. Les soldats israliens ont alors ordonn aux presde famille de ramasser les cls des maisons, de les leur livrer et de partir pour

deux semaines. Les habitants de Biram ont dormi dans les cavernes, dans des

grottes, sous les oliviers pendant deux semaines. Aprs quoi, les pres de

famille et les hommes adultes sont alls voir les soldats pour pouvoir retourner,

car ils avaient de l'arme une promesse crite qu'ils seraient autoriss rentrer

dans leurs maisons aprs deux semaines.

Mais ils ne sont jamais revenus. Ils ont t amens dans des camions

militaires jusqu'aux frontires d'Isral et ils ont t expulss. Ils sont partis deNaplouse Amman, Damas, Beyrouth, comme des centaines de milliers

d'autres palestiniens. Certains ont quand mme pu secrtement s'infiltrer

travers les frontires nord du nouvel Etat d'Isral pour rejoindre leurs femmes et

leurs enfants. Les autres sont devenus des rfugis.

Les gens de Biram continuent demander le droit de retourner chez eux. Ils

ont obtenu gain de cause devant les tribunaux israliens. Mais pour les

persuader qu'il n'y avait aucun espoir de retour, Ben-Gurion a ordonn la

destruction du village le 16 septembre 1953. En 1987, quarante ans aprsl'expulsion des habitants, le groupe du rabbin Meir Kahane s'y est rendu, sous

garde policire, pour effacer les croix sculptes dans la pierre des maisons dj

en ruine afin d'liminer tous les signes chrtiens. Au mois de septembre de la

mme anne, ils sont retourns dtruire ce qui restait de l'cole et endommager

une partie de l'glise. Ils ont ouvert la tombe du prtre mort depuis huit mois et

enterr l'glise; ils ont dtruit sa tombe. Aucune sanction n'a t prise par le

gouvernement isralien contre ces agissements20.

Il va sans dire que non seulement les localits ont disparu, mais aussi leslieux de culte non-juifs. Ceux qui restaient ont t profans parfois. Ainsi, une

glise orthodoxe d'An Karim, le lieu de la Visitation, a t transforme en

toilettes publiques21; la mosque de Safad en galerie d'art; celles de Csare et

d'An Hud en restaurant et en bar; celle de Bershba en muse; l'htel Hilton

19) Uri Davis, op. cit., pp. 17-18. Les habitants arabes de Hafa ont t contraints de se replier dans

un ghetto laissant leurs maisons et leurs terres des juifs (Tom Segev, op. cit., pp. 52-56).20) Interview accorde par Elias Chacour l'Agence de Presse Internationale Catholique, mai

1988. Voir sur ce village l'ouvrage d'Elias Chacour: Frres de sang, Cerf, Paris 1988.21) A. M. Goichon: Jrusalem fin de la ville universelle?, Maisonneuve & Larose, Paris 1976, p.

135. D'autres profanations de cimetires chrtiens et de biens d'Eglise en Isral ont t signales au

Conseil de scurit,Document S/8552 du 19 avril 1968.

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de Tel-Aviv, l'htel Plaza Jrusalem et les parcs adjacents se trouvent sur des

cimetires musulmans22.

La destruction des villages palestiniens par Isral n'a pas encore pris fin. Il

existe 122 villages palestiniens, regroupant 44'000 habitants, qui ne sont pas

reconnus par Isral. Ce sont des villages auxquels les autorits israliennes nefournissent ni eau, ni lectricit, ni services mdicaux. Ils sont menacs de

dmolition et d'vacuation par Isral afin de pouvoir construire de nouvelles

maisons pour les immigrants juifs23.

3) Confiscation des biens des non-juifs

L'acquisition des terres de la Palestine figurait parmi les principaux objectifs

du mouvement sioniste, depuis sa fondation la fin du sicle dernier.Tandis que jusqu' 1948, ce mouvement tait oblig de procder de manire

trs discrte, alternant l'appt la pression, voire les menaces dguises, il lui

sera possible de donner libre cours ses ambitions immdiatement aprs la

cration de l'Etat d'Isral travers tout un appareil juridique contre les

palestiniens non-juifs.

- La premire de ces lois date de 1950 et concerne les biens des propritaires absents24.

Etaient considrs comme absents, non seulement ceux que l'Etat d'Isral a expulss

ou qui ont d fuir devant les massacres, mais aussi les personnes qui s'taient

dplaces d'une rgion l'autre pendant les hostilits ou pour une affaire. Il suffisait

qu'un non-juif ait quitt son lieu de rsidence pendant quelques jours pour qu'il soit

considr comme absent mme s'il tait entre-temps revenu chez lui. Il suffisait aussi

que l'administration ait tabli une attestation affirmant que telle ou telle personne tait

considre comme absente, sans vraiment l'avoir t. La loi ajoutait que

l'administration ne pouvait tre attaque devant un tribunal pour sa dcision. Les terres

et les biens mobiliers des uns et des autres ont t saisis par Isral et mis sous la garde

d'un tuteur qui pouvait en disposer comme bon lui semblait. Selon l'annuaire du

gouvernement de 1959, les biens ruraux des propritaires non-juifs dclars absents dela sorte comportaient 300 villages abandonns ou partiellement abandonns; quant aux

biens urbains, ils sont composs de 25'416 btiments avec 45'497 appartements et

10'729 locaux commerciaux, ateliers, etc. 25.

- La deuxime loi est un rglement urgent de dfense, hrit du mandat britannique et

reconduit par Isral. L'article 125 de ce rglement permettait l'autorit de dclarer

une zone comme close. Ainsi on expulsa des villageois non-juifs de leurs villages

dclars zones interdites26.

22) Uri Davis, op. cit., p. 24.

23) CICP (Genve), information no 39, 27 janvier 1992, p. 824) Absentees' property law,Laws of the State of Israel, vol. 4, pp. 68-82.25) Sabri Geries, op. cit., p. 122, note 6.26)Ibid., pp. 125-127.

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- Une troisime loi de 1949, dite ordonnance d'urgence, zone de scurit, permettait

l'autorit d'expulser les habitants d'un village et de leur en interdire l'accs, celui-ci

n'tant accord qu'aux seuls juifs27.

- Une quatrime loi de 1949 permettait Isral de dpossder les paysans non-juifs de

leurs terres juges mal exploites pour les donner des kibboutz28

.- Une cinquime loi de 1949 visait combler les lacunes que pouvaient prsenter les

prcdentes lois. Cette loi permettait l'autorit de saisir la terre d'un non-juif pour

raison de scurit ou d'autres raisons, mais aboutissant toujours au mme rsultat:

dpossder le palestinien non-juif de sa terre pour l'attribuer des juifs29.

- Une sixime loi de 1953 couronne les cinq premires lois. Elle rglait le transfert de

la proprit des terres confisques par les lois prcdentes l'autorit de

dveloppement30.

On entend souvent dire que les palestiniens ont vendu leurs terres l'Agence

juive et au Fonds national juif. Ces organisations cependant n'ont pu acqurir

jusqu' la cration de l'Etat d'Isral que 936'000 dunam (1 dunam = 900 m2) au

grand maximum, ce qui reprsente 3.5% de la Palestine sous mandat ou environ

5% du territoire d'Isral avant 1967. Le Fonds national juif estime les terres

appartenant des palestiniens tombes dans les mains de l'Etat juif environ

88% de l'ensemble des terres de la Palestine dans les frontires d'armistice de

194931.

Sur les terres appartenant aux palestiniens non-juifs, l'Etat d'Isral a cr de

nouvelles localits, des kibboutz ou des mochav. Les non-juifs ne peuventrsider dans ces localits construites sur leurs propres terres; ils n'y sont admis

que comme travailleurs.

Cette interdiction est motive par le concept de la rdemption de la terre,

enseign dans toutes les coles israliennes ds le jardin d'enfants. Lorsqu'une

terre proprit d'un non-juif devient la proprit d'un juif, cette terre est

considre comme rachete, dans le sens religieux du terme, mme si elle a t

confisque par la force et l'expulsion de son propritaire non-juif. C'est le cas

de la trs grande majorit des terres d'Isral (environ 92%). Ces terres nepeuvent ni tre vendues, ni loues un non-juif. Aucun non-juif ne peut y

ouvrir un ngoce. Si un juif viole cette interdiction, il est poursuivi devant les

tribunaux. Certaines localits juives qui avaient lou des terres des

palestiniens pour les cultiver ont t effectivement punies.

27)Ibid., pp. 127-130.28) Emergency regulations ordonnance,Laws of the State of Israel, vol. 2, pp. 70-77.

29) Emergency land requisition law,Laws of the State of Israel, vol. 4, pp. 3-12.30) Land acquisition law, Laws of the State of Israel, vol. 7, pp. 43-47. Sur ces lois, voir Sabri

Geries, op. cit., pp. 117-144.31) Uri Davis, op. cit., pp. 15 et 19.

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plusieurs centaines de personnes aient bnfici de ce mode trs spcial

d'acquisition de la nationalit"38.

La venue des juifs en Isral n'a pas toujours t volontaire. Diffrents moyens

de pression, mme illgaux, ont t utiliss pour les attirer et les garder en

Isral. Ariel Sharon dclarait en 1952:

Je n'aurais pas honte de dire que si j'avais autant de force que de volont, j'aurais

choisi un certain nombre de jeunes gens intelligents et capables, entirement acquis

l'idal sioniste que j'enverrai partout dans le monde; ces jeunes gens cacheront leur

identit juive et diront aux juifs de la diaspora: "Juifs sanguinaires ... allez en

Palestine". Je garantis que les rsultats seraient mille fois meilleurs que ceux obtenus

par nos prdicateurs qui s'adressent depuis des dizaines d'annes des oreilles

sourdes39.

Aujourd'hui, ce sont les juifs sovitiques qui subissent ces pressions. Jusqu'

1988, les juifs ayant quitt l'ex-URSSpour Isral devaient passer dans des pays

de transit. 90% de ces juifs profitaient de ce passage pour se rendre vers

d'autres destinations, essentiellement les Etats-Unis40. Mais en 1988 fut sign un

accord entre les Etats-Unis, l'ex-URSS et Isral qui prvoit les points suivants:

- l'ouverture des frontires sovitiques pour tous les juifs qui souhaitent migrer;

- une complte autonomie d'action pour Isral et les organisations de la diaspora juive

contrle par Isral, en vue d'organiser l'migration;- la rduction drastique de l'immigration juive vers les Etats-Unis.

A la suite de cet accord, les immigrs juifs sovitiques ne sont plus autoriss

choisir une autre destination qu'Isral. Ces immigrs quittent l'ex-URSS pour

Isral avec un document isralien qui n'est valable qu'en Isral. A leur arrive

dans ce pays, ils doivent signer un Livret de l'Agence juive qui devient leur

38) Claude Klein, op. cit., p. 97.39) Journal yiddish de New York, Kemper, 11 juillet 1952. La Radio suisse romande donnait le 2

mars 1983 cette information: "A Ble, l'auteur de l'acte anti-smite vient d'tre identifi. Il s'agit

d'un jeune juif de 23 ans tudiant en mdecine qui tait mis en dtention prventive. Aux tudiants

juifs de sa vole il avait envoy des lettres de menace de mort et de la littrature raciste ou nazi et il

s'en tait galement pris des biens appartenant des familles juives". En 1989, la police

isralienne a interrog huit colons juifs souponns d'avoir jet au moins deux bombes incendiaires

contre les maisons de leurs voisins colons afin de provoquer des ractions anti-arabes (New York

Times, 26 sept. 1989). En mai 1990, 300 tombes juives dans deux cimetires de Hafa ont t

profanes. Le gnral Zeevi exigea, persuad que les coupables taient arabes, leur expulsion manu

militari. La police isralienne, cependant, a dcouvert que les profanateurs taient deux juifs qui

espraient que les arabes soient suspects, et que les juifs s'en prennent eux (International HeraldTribune, 14 et 18 mai 1990; Journal de Genve, 15 mai 1990). Ceci devrait peut-tre mener les

enquteurs plus de prudence dans l'attribution d'attaques anti-juives des groupes palestiniens.40)Le Monde, 21 juin 1988.

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document officiel. Tout ce qu'ils doivent l'Etat hbreu y est inscrit. Ils doivent

galement s'engager par crit rembourser toute somme qui sera dpense pour

eux ou qui leur sera donne, y compris les dpenses faites pour leur voyage.

Arrivs en Isral, ces immigrs dcouvrent la ralit. Mais c'est souvent trop

tard. Pendant l'anne qui suit leur arrive, ils ne sont pas autoriss possder unpasseport isralien. Ils ne peuvent quitter Isral pendant cinq ans compter de

leur arrive, moins de payer une indemnit prohibitive, de l'ordre de 6'000

dollars par personne, 24'000 pour une famille de quatre personnes. Ceux qui

parviennent quitter Isral sont confronts des refus d'accueil de la part des

pays europens. Ainsi, des juifs sovitiques partis d'Isral ont demand l'asile

politique en Hollande. Mais, sous la pression d'Isral, le gouvernement

hollandais le leur a refus, et leur a appliqu une procdure d'expulsion

acclre. La nuit du 15-16 dcembre 1991, la police a investi le camp deBeatrixwood avec des chiens. Elle s'est heurte une rsistance dsespre.

L'un des rfugis a saut par la fentre pour ne pas tre dport et s'est retrouv

l'hpital gravement bless. 43 autres, hommes, femmes et enfants, ont t

menotts et emmens en chemise de nuit et pyjama dans l'avion qui les a

dposs ainsi Tel-Aviv41.

B) Pas de droit au retour pour les palestiniens

La facilit avec laquelle un juif acquiert la nationalit isralienne contraste

avec la difficult rencontre par le non-juif mme n en Palestine. Ce dernier

doit remplir trois conditions cumulatives prvues par l'article 3 de la loi sur la

nationalit:

- qu'il ait t enregistr le 10 mars 1952 en tant qu'habitant, suivant l'ordonnance sur le

recensement des habitants de 1949;

- qu'il soit habitant d'Isral le 14 juillet 1952, date de l'entre en vigueur de la loi sur la

nationalit;- qu'il ait sjourn en Isral ou en territoire devenu isralien depuis le 15 mai 1948

jusqu'au 14 juillet 1952, ou bien qu'il soit entr lgalement en Isral pendant cette

priode42.

41) Ces informations, passes presque sous silence par les mdias, sont tires d'un tract de

l'Association pour l'union entre les peuples juif et palestinien de janvier 1992 annonant une

confrence dbat avec Marion Sigaut le 14 fvrier 1992 Genve en faveur des juifs sovitiquesforcs partir en Isral. Voir aussi Une terre deux peuples, mai 1991, pp. 5-6. Voir sur ces

immigrs,Israel & Palestine political report(Paris), no 157, mai 1990, pp. 4-8.42) Nationality law,Laws of the State of Israel, vol. 6, pp. 50-52.

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Ces conditions draconiennes visent en fait exclure du droit au retour et la

nationalit les palestiniens qui avaient fui les combats ou qui ont t expulss.

Elles excluaient aussi les palestiniens rests en Palestine qui ne remplissaient

pas les trois conditions susmentionnes. Cette situation, sans disparatre

compltement, a t modifie seulement en 1980, 32 ans aprs la naissance del'Etat d'Isral43. Eliezer Peri, dans le dbat de la Knesset, signalait qu'en vertu de

la loi sur la nationalit avant la modification, 90% des arabes d'Isral pouvaient

tre considrs comme apatrides. L'amendement approuv en 1980, fort

compliqu, peut toujours tre utilis pour priver de la nationalit des

palestiniens ns en Palestine et qui n'ont jamais quitt Isral aprs sa cration44.

La restriction pour l'acquisition de la nationalit isralienne par les

palestiniens rests dans le pays en 1948 est double d'une interdiction du retour

des rfugis palestiniens dans leur pays.Le 11 mai 1949, Isral a t admis comme membre de l'ONU. Le prambule

de la rsolution 273 (III) relative cette admission renvoie la rsolution 194

du 11 dcembre 1948, qui reconnat aux rfugis palestiniens qui le dsirent le

droit "de rentrer dans leurs foyers le plus tt possible et de vivre en paix avec

leurs voisins". Cette dernire rsolution ajoutait que "des indemnits doivent

tre payes titre de compensation pour les biens de ceux qui dcident de ne

pas rentrer dans leurs foyers et pour tout bien perdu ou endommag lorsque, en

vertu des principes du droit international ou en quit, cette perte ou cedommage doit tre rpar par les gouvernements ou autorits responsables". Le

droit au retour a t confirm plusieurs reprises par les Nations Unies45 mais

toujours rejet par Isral.

Le Comte Bernadotte, mdiateur spcial des Nations Unies, avait, lui aussi,

insist plusieurs reprises sur le droit des rfugis palestiniens de revenir dans

leurs foyers. C'est une des raisons de son assassinat dcid par trois dirigeants

du groupeLehi, dont Yitzhak Shamir, l'actuel Premier Ministre isralien46.

Des rfugis palestiniens ont essay de revenir dans leur pays travers lesfrontires. L'Etat d'Isral cependant les expulsait nouveau non sans leur

confisquer leur argent, leurs bijoux et leurs papiers. Face au nombre croissant

de ces infiltrs, des ordres ont t donns l'arme pour qu'elle tire vue sur

toute personne qui tenterait de revenir chez elle47. En 1954, une loi a t

promulgue prvoyant des sanctions svres contre les infiltrs et leur

43) Nationality (amendment no 4) law,Laws of the State of Israel, vol. 34, pp. 254-262.44) Uri Davis, op. cit., pp. 36-38.

45) Nations Unies: The right of return of the Palestinian people, St/SG/SER. F/2, New York, 1978.46) S. O. Persson:Mediation and Assassination, Ithaca Press, London 1979, p. 208; NZZ, 12 sept.

1988, p. 4;Le Monde, 18-19 sept. 1988, p. 2.47) Tom Segev, op. cit., pp. 61-63.

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rexpulsion. Cette loi n'est applique qu' l'gard des non-juifs qui reviennent

dans leur propre pays48.

Relevons ici qu' une ou deux exceptions prs, mme les mouvements de

paix israliens opposs la politique isralienne d'occupation refusent de

reconnatre le droit des rfugis palestiniens au retour. C'est le cas du Centreinternational pour la paix au Proche-Orient qui organise de nombreux

colloques sur la question palestinienne sans jamais parler des rfugis. Arieh

Yaari, directeur acadmique de ce Centre, affirme dans une correspondance que

les rfugis ne seront pas autoriss revenir chez eux, "afin de garder le

caractre juif de l'Etat d'Isral". Le rejet du droit au retour est aussi affirm par

Adam Keller, rdacteur en chef de The other Israel, bulletin d'information

publi par le Conseil isralien pour la paix isralo-palestinienne (dont font

partie Uri Avnery et Matti Peled). Il en est de mme d'A. B. Yehoshua,professeur de l'Universit de Hafa et membre d'un groupe d'intellectuels

israliens opposs la politique isralienne49.

Les rfugis palestiniens enregistrs par l'UNRWA sont rpartis comme suit50:

Pays total dans les camps nombre de camps

Liban 310'585 157'977 13

Syrie 289'923 84'972 10

Jordanie 960'212 227''719 10

Cisjordanie 430'083 114'763 20

Bande de Gaza 528'684 288'582 8

Total 2'519'487 874'013 61

On reproche souvent aux pays arabes d'avoir maintenu les rfugis

palestiniens dans des camps pour les exploiter politiquement, au lieu de les

intgrer. Ceux qui formulent de tels reproches vitent sciemment de parler du

droit au retour des rfugis palestiniens dans leur propre pays. Ils oublient aussi

que dans les frontires actuelles d'Isral vivent 958'767 rfugis palestiniens,

dont 403'345 dans 28 camps (20 en Cisjordanie et 8 dans la Bande de Gaza).

Ces rfugis se trouvent quelques kilomtres de leurs villages et terres

d'origine; Isral leur interdit de revenir chez eux parce qu'ils ne sont pas juifs.

48) Prevention of infiltration law,Laws of the State of Israel, vol. 8, pp. 133-137.

49) La lettre de Yaari de fvrier 1988; celle de Yehoshua de mars 1988; celle d'Adam Keller d'aot1988. Cette dernire a t publie, ensemble avec ma lettre dans The other Israel, no 34, nov.-dc.

1988, pp. 10-11. Yehoshua rpte sa position dansInternational Herald Tribune du 7 mars 1988.50)Rapport de l'UNRWA, supplment 13, (A/46/13), 30 juin 1991.

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On entend souvent un argument fort curieux de la bouche mme des

diplomates israliens. Ils disent qu'Isral a accueilli des milliers de juifs arabes.

De ce fait, les pays arabes doivent prendre, en change, les non-juifs de

Palestine. Or, les non-juifs de Palestine sont dans leur propre pays, et ils n'ont

jamais accept un change entre eux et les juifs arabes imports. Certes, lesjuifs arabes ont subi des exactions de la part des rgimes arabes qui ont motiv

parfois leur dpart. L'Etat d'Isral cependant porte une lourde responsabilit

dans la dtrioration des rapports entre les juifs arabes et les rgimes de leurs

pays respectifs. Ces juifs ont souvent t pousss par Isral quitter leurs pays;

certains ont t chargs de force sur les bateaux51. Les services secrets israliens

sont alls jusqu' jeter des bombes dans une synagogue de Bagdad pour faire

croire aux juifs qu'ils taient perscuts en Irak52. Ajoutons aussi que les

palestiniens acceptent que les juifs qui souhaitent revenir dans leurs paysd'origine puissent le faire librement.

III. EXPULSIONS ET DESTRUCTIONS APRS 1967

1) Expulsions

Pendant la guerre des six jours, les avions israliens, volant basse altitudesur les 3 camps de rfugis dans la plaine de Jricho, ont fait fuir 70'000

rfugis palestiniens vers l'autre ct du Jourdain. Aprs la guerre, ils ne furent

pas autoriss y revenir.

Il faut y ajouter environ 140'000 palestiniens qui ont quitt les territoires

occups. Les raisons de leur dpart sont multiples. Certains sont alls rejoindre

des membres de leurs familles qui se trouvaient de l'autre ct du Jourdain et

dont ils craignaient la sparation. D'autres, par contre, furent forcs de partir.

On savait peu sur ces dparts. Mais rcemment, un soldat isralien s'est mis

tmoigner la suite d'une dclaration du Prsident Herzog, alors gouverneur de

Cisjordanie, pour qui le dpart des palestiniens tait volontaire.

Ce soldat tait stationn pendant quatre mois sur la frontire qui traverse le

Pont Allenby. Son travail consistait faire signer un formulaire de sortie

volontaire aux vagues de rfugis qui partaient. Il devait prendre leur pouce, le

tremper dans l'encre, et l'apposer sur le formulaire qui comportait une clause

selon laquelle le signataire quittait le pays volontairement, renonait sa

citoyennet et n'avait aucune rclamation envers l'Etat d'Isral.

51) Tom Segev, op. cit., p. 170.52) Ilan Halevi:De la terreur au massacre d'Etat, Papyrus, Paris 1984, pp. 112-113.

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Des dizaines de bus arrivaient chaque jour. Parmi les partants, dit le soldat, il

y en avait certainement qui partaient volontairement. Mais, ajoute-t-il, une

grande partie tait tout simplement expulse. Mme les expulss devaient

signer qu'ils partaient volontairement. Ceux qui refusaient de partir tait trans

hors des bus coups de crosses de fusil et coups de poing. Le soldat devaitalors prendre leur pouce et les faisait signer. Si quelqu'un refusait de donner sa

main pour signer, un gang de gardes-frontire et de troupes para arrivait et

commenait le frapper. Le soldat alors prenait son doigt de force, le trempait

dans l'encre et le faisait signer53.

La dernire mesure isralienne en date pour vacuer le pays de ses habitants

non-juifs est la dportation des femmes sans cartes d'identit militaires maries

des palestiniens des territoires occups.

Il s'agit souvent de femmes nes en Cisjordanie, mais qui ne s'y trouvaientpas lorsqu'Isral l'occupa en 1967. Elles n'ont donc pas t recenses par les

autorits israliennes. Par la suite, certaines de ces femmes sont revenues dans

leurs villages d'origine pour pouser leurs cousins comme le veut la tradition.

Isral ne les considre que comme simple visiteurs au bnfice d'un permis de

sjour de trois mois obtenu contre paiement. Pendant ce temps, ces femmes

entreprennent des dmarches en vue de la runion familiale, dont fort peu

aboutissent, pour qu'elles puissent rester auprs de leurs maris.

Aprs un premier chec, ces femmes tentent alors de rester dans le pays enesprant obtenir la runion familiale. Isral considre un tel sjour comme

illgal; il dporte ces femmes avec leurs enfants, sparant ainsi les membres de

la mme famille. Cela se passe souvent pendant la nuit. Le couvre-feu est

impos au village, l'arme arrive et donne une dizaine de minutes la femme

pour qu'elle se prpare quitter le pays avec ses enfants. Une forte amende

pour sjour illgal lui est impose. Emmene de nuit au Pont Allenby, elle doit

attendre le matin pour passer de l'autre ct du Jourdain.

Bien que le nombre exact des demandes refuses depuis 1967 soit inconnu,des statistiques de 1990 donnes par le Ministre de la dfense indiquent qu'au

moins 64'000 demandes de runion familiale ont t rejetes. Selon diffrentes

sources, la dportation concernerait environ 200'000 femmes palestiniennes

avec leurs enfants54.

2) Destructions

53)News from within, vol. VII, no 12, 5.12.1991; Une terre deux peuples, fvrier 1992, pp. 7-9

54) CICP (Genve),Information no 20, 17 sept. 1990; voir aussiHotline: Centre for the defense ofthe individual, 12 nov. 1991. L'Association pour l'union entre les peuples juif et palestinien a remis

l'Ambassade isralienne Berne le 29 novembre 1990 une lettre concernant cette question signe

par 29 organisations non-gouvernementales (Une terre deux peuples, dc. 1990).

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Aprs la guerre de 1967, Isral a procd des destructions de villages non-

juifs, mais moindre chelle que ce qu'il avait fait aprs sa cration.

Dans la rgion de Latroun, les habitants de Beit-Nuba, Yalou et Emmas, ont

t somms de quitter leurs villages avant que les bulldozers ne rasent toutes lesmaisons (voir les photos la fin de cette brochure). Les vieux et les malades qui

n'ont pas pu partir, ont t tus vivants sous les dcombres de leurs maisons.

Leurs terres et leurs machines agricoles ont t livres aux kibboutz voisins.

Sur l'emplacement de ces villages, Isral a plant une fort dite Parc Canada

pour pique-niqueurs, finance par la gnrosit de la communaut juive

canadienne. Ce Parc a cot 15'000'000 dollars selon un document distribu

aux visiteurs. Quant aux habitants, ils ne sont mme pas autoriss enterrer

leurs morts prs de leurs anctres. Certains ont pris le chemin de l'exil vers laJordanie et d'autres ont t mis dans des camps de rfugis55.

Aujourd'hui encore, Isral continue sa politique de destruction des maisons

de palestiniens. La Commission Justice et Paix de Jrusalem a consacr sa

circulaire de juillet 1989 cette mesure punitive. Nous en citons quelques

extraits:

Entre le 9 dcembre 1987 (dbut de l'intifada) et le 31 mai 1989, 706

maisons furent dtruites, et 55 scelles ou mures. Il faut y ajouter plus de 45

maisons dmolies du fait qu'elles se trouvaient proximit des maisonsdynamites. Ainsi, environ 8'000 personnes dans les territoires occups se

trouvent sans abri cause de la destruction ou du scellage de leurs maisons.

Isral justifie ces pratiques en invoquant des raisons de scurit. Des maisons

ont t dynamites ou dtruites au bulldozer, parce qu'un des habitants tait

accus ou suspect d'avoir jet un cocktail molotov, parfois seulement une

pierre, ceci mme dans des cas o il n'y avait ni victimes ni dgts matriels.

Parfois des maisons ont t dtruites uniquement parce que, dans leur proximit

immdiate, une bouteille incendiaire avait t jete contre un vhicule militaire.Les propritaires ou les habitants n'avaient pourtant aucun lien avec l'incident.

D'autres maisons ont t rases parce que l'un de leurs habitants tait accus

d'incitation, sans que le contenu de cette accusation n'ait t dfini. Dans

certains cas, des destructions ont t excutes sans que les suspects, ou

considrs comme tels, aient t arrts. Dans d'autres cas, la destruction sert de

moyen de pression sur les familles pour les obliger dnoncer un de leurs

membres en fuite.

55) UneAssociation pour reconstruire Emmas a t fonde en Suisse. Une brochure sur ce village

intitule Reconstruire Emmas, symbole de paix et de justice, en franais, en anglais et en

allemand, peut tre obtenue son adresse: Rue du Centre 74, CH-1025 St-Sulpice; prix: 3.- Sfr.

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Trs souvent les ordres de destruction sont donns avant que les suspects

n'aient t mis en accusation, et encore moins jugs. Les ordres sont excuts

la hte, afin d'empcher tout appel ventuel. Cette prcipitation a fait

commettre plusieurs erreurs irrparables. Un des cas les plus loquents est celui

de Hamad Bani Shams du village de Beita. Dans cette localit, une jeune fillede la colonie d'Elon Moreh a t tue par une balle de fusil tire par le garde du

corps isralien le 6 avril 1988, au cours d'un affrontement entre un groupe de

marcheurs israliens venant des colonies et des habitants du village. Accus et

emprisonn malgr ses protestations d'innocence, Hamad a pass 14 mois en

prison avant que la Cour n'accepte l'alibi fourni par son employeur juif qui

certifiait que le suspect tait au travail chez lui au moment des faits. Finalement

libr en juin 1989, il a retrouv sa femme et ses deux enfants, mais non pas sa

maison dynamite immdiatement aprs les incidents, en mme temps que 12autres maisons du mme village.

La raison la plus frquemment avance par les autorits israliennes pour

justifier les destructions des maisons est l'absence de permis de construire.

L'augmentation considrable du nombre de maisons dtruites pour avoir t

construites sans permis est en fait motive par des raisons politiques. Prenons

par exemple le cas d'Abd-el-Aziz Shahatit de Khourza dans la rgion d'Hbron.

C'est un maon d'une trentaine d'annes qui travaille pour une socit de

construction isralienne Bershba. Aprs avoir obtenu un permis deconstruire pour lui-mme, en 1983, Abd-el-Aziz, pre de 5 enfants, a construit

une maison familiale durant ses heures de cong, ce qui lui a pris 5 ans. En

juillet 1986, il a reu une lettre du Dpartement de la planification d'Hbron,

travers un colon isralien, Marcos, de la colonie voisine, lui donnant l'ordre

d'arrter sa construction parce qu'elle se trouvait l'intrieur du primtre de

scurit de cette colonie. Il a fait appel l'administration civile isralienne de

Ramallah. Aprs un an de procdure, l'avocat a obtenu que l'affaire soit

renvoye devant la Haute Cour. Nanmoins sa maison a t rase avant que leprocs ne commence. Le 25 avril 1988, son travail de 5 ans a t enseveli en 15

minutes.

La menace de dtruire les maisons sans permis est brandie couramment pour

intimider ou punir les villages qui s'engagent activement dans l'intifada. Au

village d'Idna dans le district d'Hbron, 112 familles ont reu, en mai 1988, la

notification que leurs maisons seraient dtruites du fait qu'elles ont t

construites sans permis56.

56) Justice et Paix - Jrusalem: La destruction des maisons, une punition collective inhumaine et

inacceptable, juillet 1989. Voir aussi The dmolition of Palestinian homes and other structures by

Israeli authorities, Eaford, Genve & Washington, 1989.

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Signalons que le parti isralien Moledet a inscrit expressment dans son

programme politique l'exigence du transfert vers les pays arabes de tous les

palestiniens qui vivent en Cisjordanie et Gaza62.

L'Egypte serait en possession de rapports selon lesquels les responsables

israliens planifient l'encouragement d'actions juives extrmistes contre lespalestiniens de la Cisjordanie et de Gaza. Le Premier Ministre Shamir et le

Ministre de la Dfense Rabin se seraient runis avec des dirigeants et des

militants d'organisations comme Kach, Gush Emunim, Fils de Jude, le groupe

Gadet le groupe Terreur contre terreur. Ils auraient discut des plans d'action

pour intimider les palestiniens. Ces groupes auraient reu des assurances de la

part des autorits qu'ils ne seraient pas poursuivis, mme s'ils utilisaient la

violence pour remplir leur mission63. Il s'agit donc d'une rptition de l'accord

conclu en 1948 entre l'Irgoun et l'Agence juive dans le but de chasser lespalestiniens. Ceci explique l'impunit avec laquelle les colons israliens tuent et

blessent des palestiniens avec des armes feu mises disposition par l'arme

isralienne.

IV. DROITS DES NON-JUIFS DE 1948

1) Droits politiquesL'Etat d'Isral a affich ds sa cration la volont d'tre un Etat juif. Ce qui

signifie, selon l'expression mme de Shimon Prs, "un Etat o les juifs sont

une majorit claire"64. Ceci implique, comme nous venons de voir, l'expulsion

de la majorit des non-juifs. Il est donc pratiquement impossible d'attendre de

cet Etat qu'il traite les non-juifs sur un pied d'galit avec les juifs.

Il est vrai que le droit de vote et le droit d'tre lu est assur aux non-juifs

occups en 1948 ainsi qu'aux habitants de Jrusalem-Est. Ceci cependant ne

doit pas nous leurrer. Les partis politiques israliens, une ou deux exceptions

prs d'importance insignifiante, sont tous d'idologie sioniste et prnent

ouvertement la discrimination contre les non-juifs. Les voix de ces derniers ne

sont obtenues que grce des pressions, des chantages et des promesses d'aide

matrielle. Ce qui explique pourquoi mme des partis de droite recueillent des

voix parmi les non-juifs.

Aujourd'hui, il existe des partis arabes en Isral, mais ils sont soumis la

condition de ne pas afficher leur opposition l'idologie sioniste. Ces partis

62)Return (London), no 2, mars 1990, p. 33.63)Al-Qabas, 13 juillet 1988, cit parJerusalem (Tunis), no 39, juillet 1988, p. 33.64) Article de Prs dansLe Monde, 23 septembre 1988.

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sont tracasss comme tout autre parti qui bnficie de sympathie de non-juifs.

Un cas mrite d'tre cit. Un procs a t ouvert le 28 juin 1988 contre sept

membres du comit excutif de laListe progressiste pour la paix, tous non-juifs

de Nazareth, sous accusation de soutien des mouvements terroristes cause

d'un article non sign publi en juin 1985 par un journal isralien de languearabe. Entre-temps, des dizaines de non-juifs de ce parti ont t interpells et

interrogs par le service de scurit qui leur a conseill de militer dans d'autres

partis. D'autre part, les fonds allous ce parti pour sa campagne lectorale ont

t gels jusqu' la dcision de la Commission centrale des lections (compose

uniquement de juifs) qui n'est intervenue que le 18 octobre 1988. Les lections

israliennes ont eu lieu le premier novembre 198865.

Il est intressant ici d'avancer certains chiffres pour montrer la place accorde

aux non-juifs palestiniens dans leur propre pays o ils reprsentent environ17% de la population isralienne.

Dans l'organe lgislatif, la Knesset, les dputs non-juifs ne reprsentent

gure plus que 6%66. Ils n'ont aucun pouvoir d'influencer la politique

isralienne: ils n'ont pas le droit de participer nombre de comits

parlementaires pour le seul fait qu'ils ne sont pas juifs. On peut de ce fait dire

que leur participation la Knesset n'a qu'un seul rle, celui de donner un

simulacre de dmocratie l'Etat d'Isral.

Dans l'organe excutif et judiciaire, la reprsentation des non-juifs est nulle:

- Aucun non-juif n'est devenu prsident, premier ministre, ministre, vice-ministre ou

ministre sans porte-feuille.

- Aucun non-juif n'a t nomm comme ambassadeur d'Isral.

- Aucun non-juif ne fait partie de la Cour suprme.

Pour comprendre le caractre discriminatoire de ce systme, il suffit de voir

les postes occups par des juifs en France et aux Etats-Unis malgr le petit

nombre de leurs communauts qui ne dpassent gure le 2% de la populationdans ces deux pays. Que diraient les juifs dans ces deux pays s'ils taient exclus

des fonctions susmentionnes en raison de leur religion?

2) Droits conomiques

40% des agglomrations non-juives en Isral ne connaissent aucune activit

industrielle. Les usines qui y existent produisent essentiellement des vtements

65) The other Israel, aot-sept. 1988, no 33, p. 7.66) Dans les lections du 1er nov. 1988, 6 dputs arabes ont t lus sur 120 que compte la

Knesset. VoirRevue d'tudes palestiniennes , no 30, 1989, pp. 77 et 85.

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et du matriel de construction. Celles dtenues par les arabes israliens ne

fournissent du travail qu' 6% de la main-d'oeuvre arabe locale.

Ainsi la grande majorit de la main-d'oeuvre se rend chaque jour dans les

centres urbains juifs pour travailler dans la construction, l'industrie lgre ou

comme serveurs, cuisiniers ou nettoyeurs. Les palestiniens qui tentent des'installer dans les zones juives, o ils travaillent, ont beaucoup de difficults

trouver un propritaire dispos leur louer un logement. Ils se heurtent trs

souvent l'hostilit des voisins -les bombes incendiaires ne sont nullement

exceptionnelles- et sont l'objet d'agressions par la police ou des groupes de

droite s'ils sont dans la rue tard la nuit. Aussi la plupart des travailleurs n'ont-ils

d'autre alternative que de faire le long et coteux trajet aller et retour chaque

jour.

Une tude rcente du Professeur Neufeld du Centre international pour lapaix au Moyen-Orient rvle que 40% des familles palestiniennes d'Isral

vivent au-dessous du seuil de pauvret.

La pauvret individuelle est aggrave par la discrimination officielle en ce

qui concerne les allocations municipales et la prestation de services sociaux. Le

manque de fonds municipaux entrane des conditions misrables. Le budget

annuel courant d'une localit comme Umm el-Fahm est le quart de celui d'une

localit juive comparable, tandis que le budget du dveloppement correspond

un dixime de l'quivalent juif. Le journal Hadashot(1er avril 1988) note quepour l'anne 1984/5 la ville juive d'Arad a reu sept fois plus de fonds

municipaux que Majjar, quatre fois plus que Sakhnin et Tamra, et plus de cinq

fois plus que Tira, quatre localits arabes de mme importance67.

Les donnes suivantes montrent la diffrence entre le statut conomique du

juif et celui de l'arabe en Isral:

- Mortalit infantile: elle est de 8/1000 parmi les juifs, contre 15/1000 parmi les

arabes.

- Travailleurs sociaux: il y a un travailleur social pour 1800 juifs contre un travailleursocial pour 5000 arabes.

- Allocation de maternit: 56% des mres juives la reoivent contre 6% des mres

arabes

- Allocation d'assurance pour enfant: le juif reoit plus que le double de l'arabe

- Densit du logement par pice: 1.06 personnes par pice parmi les juifs contre 2.04

personnes par pice parmi les arabes.

- Construction: 1% seulement des projets labors par le Ministre de l'habitat est

excut dans des localits arabes68.

67) CICP (Genve),Doc. de travail no 3/1989, les arabes de 1948, pp. 7-8.68) Ces chiffres sont tirs de CICP, information no 39, 27 janvier 1992, p. 7.

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L'immigration des juifs sovitiques en Isral rend la situation conomique

des non-juifs encore plus prcaire. Cette immigration a pour consquence

l'expropriation massive de ce qui reste comme terres dans des mains arabes.

Des plans prvoient l'implantation d'un grand nombre de nouveaux immigrants

sur l'emplacement de villages arabes non-reconnus (122 sont recenssactuellement comptant 44'000 habitants) vous la dmolition. Selon les plans

officiels du gouvernement, ces dmolitions s'accompagneront du transfert de

46'000 habitants ou plus, vers les grandes communauts arabes, procdure qui

ne fera qu'empirer le problme de la population arabe69.

3) Droits culturels

Un diplomate occidental rsume la discrimination en matire d'ducation enquatre points:

- Les tablissements scolaires arabes se voient allouer moins de fonds que les

institutions juives, nettement moins en tout cas que les 20% du budget ducatif qui

correspondrait au pourcentage des lves arabes par rapport aux autres;

- Le programme des cours est fix par le Ministre de l'intrieur; trs peu d'arabes

participent son laboration;

- Le nombre d'heures d'enseignement dans les classes arabes est de 16% infrieur ce

qu'il est dans les coles juives;- Il n'existe pas d'universit arabe en Galile. Toutes les propositions allant dans ce

sens ont t ce jour repousses par le Conseil d'ducation suprieure, sans que

toutefois ces refus successifs aient t clairement motivs70.

Il n'est gure surprenant que le taux d'abandon des tudes dans le secteur

arabe soit de 46% contre 6.3% dans le secteur juif. Signalons aussi que 6.5%

des enseignants en Isral sont arabes, alors que la population arabe reprsente

17% de la population totale71. D'autre part, 20% des lves arabes ont accs

l'enseignement professionnel contre 60% des lves juifs72. En 1987, il futdcid qu'un tudiant juif devait payer 1'050 dollars comme frais d'inscription

aux universits israliennes contre 1'550 dollars payer par le non-juif73.

V. DROITS DES NON-JUIFS DE 1967

69) Une terre deux peuples, fvrier 1991.

70) Place de la communaut arabe isralienne au sein de l'Etat hbreu, juillet 1989, p. 9.71) CICP (Genve),Doc. de travail no 3/1989, les arabes de 1948, pp. 7-8.72) CICP (Genve),Information no 37, 25 oct. 1991, p. 17.73)Al-Hadaf, Umm el-Fahim, 17 mai 1987, p. 1.

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1) Droits politiques

Il faut faire une distinction nette entre les juifs qui habitent les colonies dans

les territoires occups et les palestiniens de ces territoires.

Les juifs sont considrs comme citoyens israliens, et bnficient de tous les

droits qu'ont les juifs en Isral. Ils peuvent donc voter et tre lus.

Quant aux palestiniens des territoires occups, ils sont privs de tout droit

politique, tant sur le plan isralien que sur le plan des territoires qu'ils habitent.

Ils n'ont pas le droit de former des partis politiques. Occups militairement

depuis 1967, ils subissent non seulement les lois tablies par Isral, mais cet

Etat refuse en plus de leur accorder la protection prvue par les Conventions de

Genve. Mme les lections municipales leur sont interdites. Une seule fois, en

1976, ces habitants ont eu le droit d'lire leurs maires, mais l'Etat d'Isral s'estempress de les dmettre de leurs fonctions pour les remplacer par des

personnes agres par lui. Les maires lus ont t soit dports soit perscuts.

2) Droits conomiques

Ici, il faut nouveau faire une distinction nette entre les juifs qui habitent les

colonies dans les territoires occups et les palestiniens de ces territoires.

Les juifs des colonies bnficient de tous les avantages qu'ont les juifs enIsral, notamment sur le plan des assurances sociales. Bien plus, ils ont des

avantages sur le plan des subsides et des prts visant les encourager

coloniser les territoires occups. Ces subsides et ces prts sont souvent

convertis en dons.

Actuellement vivent dans les territoires occups environ 1'800'000 arabes, et

environ 100'000 colons juifs. Isral a confisqu en faveur de ces colons environ

60% des terres, et les confiscations continuent chaque jour. Les terres

confisques sont rserves exclusivement aux juifs. Il est interdit auxpalestiniens, qu'ils soient des territoires occups ou de l'intrieur d'Isral, de les

acheter, d'y habiter ou d'y ouvrir un ngoce. Cette interdiction est motive par

le concept de la rdemption de la terre qui consiste transfrer, ft-ce par la

force, la proprit d'une terre d'un non-juif un juif.

Un problme conomique majeur est pos aujourd'hui par la mainmise des

autorits israliennes sur les ressources hydrauliques palestiniennes des

territoires occups. Les autorits israliennes se sont assures la matrise sans

partage de ces ressources hydrauliques lors de l'occupation de 1967.Aujourd'hui on constate ce qui suit:

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- 80% de l'eau de Cisjordanie et de la Bande de Gaza sont utiliss par les colons

israliens ou dvis vers Isral.

- Les colons de Cisjordanie utilisent per capita presque dix fois la quantit d'eau des

autochtones.

- Les colons paient le mtre cube d'eau agricole un taux de 10%, alors que lespaysans palestiniens le paient des taux arbitraires allant de 34 60%.

- On attribue rarement un permis de creuser des puits aux palestiniens alors qu'on

autorise les colons en creuser librement et parfois si profonds qu'ils tarissent les

sources et les puits palestiniens, moins profonds.

- Plus de 60% des terres de Cisjordanie ont t confisques; cela comprend les

ressources hydrauliques qui s'y trouvent.

- A Gaza, qui compte 800'000 habitants palestiniens, 40% de la terre t confisque

au profit de quelques milliers de colons juifs. Les autorits ont instaur une limite

officielle d'eau pour les autochtones 117 m3 par an. Les camps de rfugis manquent

frquemment d'eau. Les colons israliens de Gaza en revanche utilisent en moyennechacun 7929 m3 par an74.

La situation conomique est particulirement dramatique dans la Bande de

Gaza o il existe un excdent considrable de main-d'oeuvre disponible. D'une

part, il y a l'norme population des camps de rfugis; d'autre part, la

confiscation d'une grande partie des terres a transform de nombreux paysans

en ouvriers non qualifis.

Avant la guerre du Golfe, c'tait le march du travail isralien qui absorbaitcet excdent: 110'000 ouvriers de Gaza allaient travailler en Isral.

Pendant les deux mois qui suivirent le dclenchement de la guerre du Golfe,

les territoires occups se trouvrent totalement sous couvre-feu permanent. Les

autorits israliennes utilisrent cette occasion pour remplacer, dans une large

mesure, les travailleurs palestiniens employs en Isral par de nouveaux

immigrs.

A l'heure actuelle, l'embauche des palestiniens dans les entreprises

israliennes se trouve ainsi considrablement rduite: 50 60'000 permis de

travail en Isral ont t accords des ouvriers de Gaza, mais (notamment en

raison des difficults de circulation) seulement environ 35'000 d'entre eux en

font effectivement usage. Ds lors, le taux de chmage atteint 50%75.

Signalons ici que les ouvriers palestiniens des territoires occups qui

travaillent en Isral n'ont pas le droit l'indemnit pour chmage malgr le fait

qu'ils paient l'assurance chmage exactement comme leurs collgues israliens.

On estime le montant de ces cotisations 2 milliards dollars, gres par

74) CICP (Genve),Information no 38, 1er dcembre 1991, p. 775) Compte-rendu d'une mission en Isral et dans les territoires occups, par P. Kessler et J. Parisi,

dans Une terre deux peuples, fvrier 1992, pp. 10-12.

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l'administration civile, branche de l'administration militaire dans ces territoires.

On ignore le sort de ces sommes76.

3) Droits culturels

Depuis 1967, les autorits militaires israliennes dans les territoires occups

s'arrogent le droit de dfinir ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas dans le

domaine non seulement de l'ducation mais aussi de la vie culturelle dans son

ensemble.

Ces autorits ont ferm toutes les coles depuis les jardins d'enfants, pendant

presque 19 mois, ponctus de brves et sporadiques ouvertures, et leur ont

permis de rouvrir rgulirement en aot 1990. Tous les autres moyens

d'ducation ont t dclars illgaux et dfendus.On dit souvent dans la presse qu'Isral a cr cinq universits pour les

palestiniens dans les territoires occups. On oublie cependant que ces

universits ont t cres non pas par Isral mais par les palestiniens eux-

mmes. Le Vatican soutient l'Universit de Bethlem.

Les universits palestiniennes ont t fermes pendant plus de trois ans. Elles

ont aussi fait l'objet, lorsqu'elles ont tent de dispenser leur enseignement en

dehors de leurs murs, de mesures de harclement, y compris l'interdiction

signifie en mars 1989 par la police aux coles prives de Jrusalem d'offrirleurs locaux aux universits de Cisjordanie en dehors des heures de cours.

En outre, un grand nombre d'enseignants et d'tudiants ont t arrts, sans

qu'aucune charge n'ait t retenue contre eux dans la plupart des cas. Au cours

des trois premires annes universitaires du soulvement (du 1er octobre 1987

au 1er octobre 1990), 520 tudiants ou enseignants de l'Universit de Birzeit

ont t arrts. Il convient de noter que le nombre des tudiants inscrits cette

universit avant le soulvement n'tait que de 1'60077. Certains de leurs

professeurs ont t dports. Hanna Nasir, prsident de l'Universit de Birzeit,un chrtien, a t emmen de nuit en hlicoptre et jet la frontire libanaise

sans papiers avec interdiction de retour dans son propre pays.

Dans les territoires occups, l'absence de structure tatique civile et les

innombrables difficults, imposes face aux initiatives conomiques prives,

empchent la cration d'emplois. On y compte 10'000 jeunes universitaires

diplms sans travail78.

76) Hotline for the protection of Workers' rights (Tel-Aviv), Newsletter, janvier-fvrier 1991.

77) CICP (Genve),Information no 37, 25 oct. 1991, pp. 10-13.78) Voir sur les mesures prises par les autorits israliennes contre les universits palestiniennes

Rapport tabli par huit dlgus estudiantins occidentaux en mission dans les territoires occups

du 10 au 17 fvrier 1988, rapport adress au Dpartement des affaires trangres suisse le 5 avril

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1988.

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VI. PARODIE DE JUSTICE ET RPRESSION CONTRE LES NON-JUIFS

1) Une justice deux vitesses

La discrimination l'gard des non-juifs n'pargne pas le systme judiciaire

d'Isral.

Le 29 octobre 1956, le couvre-feu sur huit villages du Triangle fut tendu

afin de couvrir la priode de 5 heures du soir 6 heures du matin. Le maire de

Kufr Qassem fut inform de l'ordre 16 heures 30. Il protesta: prs de 400

villageois travaillant hors du village n'avaient aucun moyen de savoir qu'ils

violeraient le couvre-feu en rentrant la maison. On lui assura qu' leur retourles travailleurs seraient autoriss regagner sains et saufs leur domicile. Le

couvre-feu dbuta selon le rglement 17 heures. En moins d'une heure, 47

villageois palestiniens furent tus net par l'arme isralienne, abattus de sang-

froid comme ils approchaient du village. Sous pression de l'opinion publique,

un procs a eu lieu. Huit soldats furent dclars coupables. Les peines les plus

svres furent infliges au commandant Shmuel Melinki et au lieutenant

Gavriel Dahan, qui furent tous deux reconnus coupables du meurtre de 43

civils. Melinki fut mis en prison pour 17 ans, Dahan pour 15. Tous deux furentrtrograds au rang de simple soldat. En novembre 1956, aprs avoir fait trois

ans de prison, ils furent tous deux gracis et rintgrs dans leur grade militaire

prcdent79.

Dans les territoires occups, la justice est pire encore. Isral permet aux

soldats de tirer en tirs directs contre les jeunes manifestants, sans rien craindre

de la justice. Il permet aux colons israliens de porter des armes, mais refuse

que les palestiniens fassent de mme pour se dfendre contre les expditions

punitives de ces colons.

Un rapport de 1988, tabli par un groupe isralien dirig par Meron

Benvenisti, relve que la justice dans les territoires occups fonctionnait selon

deux standards, l'un pour les non-juifs, et l'autre pour les juifs. Il cite le cas de

Pinchas Wallerstein, un chef juif d'une colonie dans ces territoires. Il tua en

janvier 1988 un jeune palestinien de 17 ans ct du village de Beitin. Il

invoqua la lgitime dfense et prtendit qu'il avait tu le jeune palestinien pour

avoir lapid sa voiture. Les tmoins, cependant, affirmrent que le jeune avait

t tu d'une balle dans le dos pendant qu'il fuyait. Aucune charge n'a t

retenue contre l'assassin. Lorsque la famille de la victime a port l'affaire

79) CICP (Genve),Doc. de travail no 3/1989, Les arabes de 1948, p. 4.

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devant la Cour suprme, il a t condamn pour homicide involontaire et

relch sous caution. En comparaison, des palestiniens ont t dpots et leurs

maisons dtruites pour un dlit similaire celui commis par ce juif80.

Un cas bien connu est celui du rabbin Moshe Levinger, juif d'origine bloise,

fondateur du Mouvement des colonies juives. Pour avoir tu un palestinien enseptembre 1988, il n'a t condamn qu' cinq mois de prison. En comparaison,

les palestiniens sont condamns au moins une anne de prison pour simple jet

de pierre. Un grand nombre de palestiniens sont jets en prison pour six mois

une anne, sans aucun jugement, sur simple suspicion.

Nous ne voulons pas multiplier les citations et les exemples o la justice sert

de moyen de lgitimation dans les mains du pouvoir politique. Cette situation

n'est pas sans mouvoir les juifs eux-mmes. Ainsi, Felicia Langer, la plus

ancienne avocate isralienne des palestiniens des territoires occups, a dcid,aprs vingt-trois ans, de fermer son bureau Jrusalem-Est et de quitter Isral

car, affirme-t-elle, "aujourd'hui je ne crois plus en la justice de mon pays". Elle

estime que les procs de palestiniens devant les tribunaux militaires ne sont que

des parodies de justice, rendant "totalement inutile la prsence d'un avocat".

"Dans le meilleur des cas, les procs ne sont que de vulgaires marchandages

entre l'accusation et la dfense. Les palestiniens sont contraints de plaider

coupable pour des dlits qu'ils n'ont pas commis, afin d'viter des peines encore

plus lourdes".Elle donne l'exemple d'un jeune palestinien trouv mort dans sa cellule. La

Cour suprme isralienne a jug sur la base d'investigations militaires qu'il

s'tait suicid en se pendant avec une corde jamais retrouve. La victime avait

les pieds et les mains enchans, elle avait t battue, on lui avait inject un

tranquillisant, sa cellule copieusement spraye avec du gaz lacrymogne.

L'avocate a conclu qu'elle ne pouvait tre d'aucune assistance son client, qu'il

soit mort ou vivant. Elle a ajout: "Je ferme mon bureau d'avocate pour

dnoncer un systme intolrable... Je refuse de continuer donner unecrdibilit et une lgitimit un systme compltement corrompu"81.

2) Une rpression aveugle

Le 8 octobre 1988, Itzhak Rabin, Ministre isralien de la dfense, a dit que

depuis dcembre 1987 il y a eu 257 morts, 7'000 blesss et 18'000 arrestations

parmi les palestiniens. Il a ajout que les arrestations ne suffisaient plus, et que

80)International Herald Tribune, 20.10.1988.81) Le Matin (Lausanne), 8.5.1990; Rayna Moss: I took an oath, interview with veteran human

rights lawyer Felicia Langer, dans Challenge (Tel-Aviv), no 3, juillet 1990, pp. 24-25..

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l'arme devait dsormais blesser le plus grand nombre de palestiniens82. Une

anne aprs, ce mme ministre a avanc les chiffres suivants: plus de 500

morts, 15'000 blesss et 40'000 arrestations parmi les palestiniens83. Ces

chiffres, qui ne reprsentent pas ncessairement la ralit, dmontrent l'ampleur

de la rpression isralienne contre les palestiniens.L'arme isralienne, depuis le dbut du soulvement en dcembre 1987, a fait

un large usage du gaz lacrymogne contre la population non-juive. Le but serait

de disperser les manifestants auxquels on ne laisse aucune alternative

s'exprimer. Ces bombes visent aussi bien ceux qui font des manifestations

violentes que ceux qui s'organisent en groupes pacifistes. Le gaz utilis,

contrairement son nom, ne provoque pas que des larmes, mais souvent la

suffocation et parfois mme la mort. Et l'on est en droit de se demander quel est

le but poursuivi lorsque les soldats jettent des bombes de gaz lacrymogne l'intrieur des hpitaux et des maternits aprs avoir cass les fentres. Dans le

seul hpital de Shifa de Gaza, en une seule semaine, on a enregistr 70 enfants

ns morts. Il est aussi connu que les soldats jettent ces bombes l'intrieur des

maisons pendant les couvre-feux imposs souvent pendant plusieurs jours,

voire plusieurs semaines. On craint actuellement des effets secondaires de

l'utilisation de ces gaz: la mort prmature, la strilit, etc.

Dans une lettre du 29 novembre 1988 reue d'un prtre Jrusalem, il est dit:

"Des tmoins voient souvent l'arme battre des garons sur les parties gnitales(dernirement Ramallah et tout autour). Ceux-ci n'osent pas trop en parler,

mais ils ne sont plus des hommes disent leurs mres. N'est-ce pas l une sorte de

gnocide?"

Une des mesures rpressives discriminatoires appliques par les israliens

contre les non-juifs des territoires occups, et uniquement contre eux, est le

couvre-feu. Les colonies juives dans les territoires occups n'y sont jamais

soumises, mme si elles sont la cause des troubles l'origine de cette mesure.

La Commission Justice et Paix de Jrusalem, dans sa circulaire de janvier1992, dcrit les couvre-feux appliqus pendant deux mois dans la rgion de

Ramallah quelques 100'00 palestiniens. Nous en donnons ici quelques

extraits:

Lorsque le couvre-feu est total, 24 heures sur 24, il est interdit de sortir de sa

maison, sinon on risque l'arrestation ou une trs grosse amende. Il faut savoir

qu'une arrestation, mme pour avoir enfreint un couvre-feu, prive la personne

en question de sa carte d'identit ordinaire qui est remplace par une autre carte

de couleur diffrente; celle-ci enferme la personne dans les confins de sa ville

82) Kol Israel, en franais, 8 oct. 1988, 19 h 15.83)Journal de Genve, 13 oct. 1989, p. 3.

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ou de son village et la fait reprer partout, grce l'informatisation des services

de renseignements.

Les jours de couvre-feu total, il est interdit de se rendre son lieu de travail,

d'o une perte de salaires, pays gnralement la journe pour les ouvriers. En

cas de maladie ou de traitement mdical, les difficults sont normes. Lespermis de se dplacer sont trs difficiles obtenir. Des femmes ont accouch

dans les locaux du gouverneur militaire, en attendant le permis d'aller

l'hpital.

Un couvre-feu peut aussi tre impos ou rimpos -aprs avoir t lev

pendant quelques heures- tout fait subitement, en pleine matine de travail.

Les magasins ferment alors leur rideau, les rues sont bondes de voitures et de

gens allant dans tous les sens, pour essayer de regagner leur maison ou leur

village. Les enfants scolariss doivent quitter leurs coles et rentrerimmdiatement la maison, o il n'y a peut-tre personne, les parents tant

partis au travail.

Pendant les couvre-feux les perquisitions de l'arme et des services secrets

israliens se montrent particulirement brutales. Les personnes ou les familles

sont seules les affronter, souvent en pleine nuit, aucun voisin ou parent ne

pouvant sortir pour venir leur secours... Les enfants arrachs au sommeil

voient leur pre ou leur grand frre battu, avec des plaies qui saignent. Un pre

de famille a t emmen de nuit par les forces de scurit, alors que sa femmetait l'hpital; leurs deux enfants, de 4 et de 2 ans, ont d passer le reste de la

nuit seuls la maison, pleurant, criant, tapant sur la porte. Personne ne pouvait

venir voir ce qui se passait, cause de la prsence de l'arme dans le quartier.

Dans plusieurs maisons, les militaires et les services de renseignements ont

bris les portes, arrach la moquette, les carreaux du sol et mme la cuvette des

WC, lacr les matelas, les divans, les coussins, cass les meubles...

La Commission Justice et Paix termine sa circulaire avec un cri de dsespoir:

"Il y a beaucoup de moyens pour touffer un peuple, pour l'asservir ou pour lepousser l'exil, et les moyens les plus sournois sont parfois les plus efficaces.

L'opinion publique internationale finit par s'y habituer et par ne plus en faire

cas"84.

La rpression isralienne contre les palestiniens s'aggrave de jour en jour.

Selon le quotidien isralienHadashotdu 24 fvrier 1992, la police isralienne a

cr il y a dix-huit mois une unit spciale d'enquteurs qui ont

systmatiquement recours la torture en Cisjordanie. Cette unit utilise des

mthodes extrmement violentes pour obtenir des aveux, comme la torture par

lectricit sur les parties gnitales ou des coups de tessons de bouteilles. Les

84)Justice et Paix, Jrusalem, janvier 1992.

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prisonniers, les habits en lambeaux, ne sont plus capables que de ramper la fin

de l'interrogatoire. Les responsables de la police et de l'arme couvrent les

exactions de ce groupe85.

Le 26 mars 1992, Fayal Husseini, personnalit palestinienne importante, a

accus l'arme isralienne de procder aux excutions sommaires de ceuxqu'elle considre comme des activistes au lieu de les arrter et de les juger. Ses

units spciales ont liquid dix-huit palestiniens de sang-froid depuis le 9

dcembre 1991. Elles seraient responsables de l'excution de soixante-neuf

autres palestiniens du dbut janvier 1989 la fin dcembre 199186.

VII. QUEL AVENIR POUR LES NON-JUIFS?

1) Loi anti-missionnaire et conversion au judasme

Le 27 dcembre l977, une loi dite anti-missionnaire a t adopte par la

Knesset87. Elle stipule.

1. Celui qui donne ou promet de donner de l'argent, un quivalent ou un autre

avantage, comme appt une personne pour qu'elle change de religion ou pour qu'elle

induise une autre changer de religion, est passible de cinq ans de prison ou d'une

amende de 50'000 L.I.2. Celui qui reoit ou accepte de recevoir de l'argent, un quivalent ou un autre

avantage en change d'une promesse de changer de religion ou pour induire une autre

personne changer de religion, est passible de trois ans de prison ou d'une amende de

30'000 L.I.

La formulation gnrale de cette loi laisse croire que le but recherch est

d'empcher l'incitation la conversion, toute conversion, par l'octroi d'argent ou

d'autres avantages. En ralit, cette loi vise empcher seulement la conversion

du judasme au christianisme. La revue Proche-Orient chrtien crit que ledbat qui a prcd le vote de la loi fut un "festival anti-chrtien" o le projet

de loi ne fut qu'un prtexte pour donner libre cours au ressentiment prouv

l'gard des chrtiens. Elle ajoute:

Le fait que la loi elle-mme est peu prcise, et que, durant sa discussion, on a entendu

des dclarations qui n'taient rien de moins qu'une incitation la haine, indique de

manire inquitante la vritable intention de ceux qui ont prsent la loi: en faire une

85)Le Monde, 26 fvrier 1992.86)Le Monde, 28 mars 1992.87)Laws of the State of Israel, vol. 32, p. 62.

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On ignore la suite de ce cas qui, selon Israel Shahak, est "l'un des 80 cas dont

se vante le rabbin Deri"91.

Il faut relever ici le cas des juifs maris avec des chrtiens qui quittent les

pays de l'Est. Convaincus que la future intgration, en Isral, de ces couples et

de leurs enfants devait tre conditionne par la conversion au judasme desmembres chrtiens de la famille, les missaires de l'Agence juive ont cherch

faciliter cette conversion lors du passage des couples mixtes Vienne, en

Autriche. Une sorte de tribunal rabbinique y a t tabli grce auquel, par une

mthode qu'on pourrait qualifier dejudasme sans larmes, des dizaines de non-

juifs sont devenus juifs92.

Avec l'arrive directe en Isral des juifs sovitiques, le problme des couples

mixtes se pose d'une manire encore plus grave. Marion Sigaut crit cet effet:

"J'ai entendu des dizaines et des dizaines de tmoignages effrayants: enfantsdculotts de force dans les coles pour constater qu'ils ne sont pas circoncis,

jets de pierres contre ceux qui portent une croix, renvoi du travail ds que leur

non-judit est connue, pressions pour les inciter au divorce"93.

2) A propos d'un projet

Michael Eitan, dput conservateur, a tabli et diffus la Knesset une

comparaison de textes entre le projet de loi propos la Knesset en septembre1984 par le rabbin Meir Kahane, un fondamentaliste juif, et la loi propose au

Reichstag par Adolf Hitler en 1935. Nous nous limitons ici reproduire les

propositions du rabbin Meir Kahane qui ressemblent trangement celles de

Hitler:

- Aucun non-juif ne rsidera l'intrieur de la ville de Jrusalem.

- Les non-juifs n'auront ni droits nationaux ni participation dans la vie politique au

sein de l'Etat d'Isral. Un non-juif ne pourra tre nomm aucun poste de pouvoir. Il

ne sera pas admis participer des lections pour la Knesset ou pour tout autre organetatique ou public.

- Il est interdit aux citoyens et rsidants juifs, hommes et femmes, d'pouser des non-

juifs, en Isral ou l'tranger. De tels mariages mixtes ne sont pas reconnus devant la

loi.

- Il y aura sparation absolue entre les tablissements d'instruction juifs et non-juifs.

- Des relations sexuelles, compltes ou partielles, sont interdites entre citoyens juifs,

hommes et femmes, et des non-juifs. Ceci comprend les relations hors mariage. Les

violations seront sanctionnes de 2 ans d'emprisonnement.