Université Assane SECK de ZiguinchorLaboratoire de Recherche en sciences Economiques et Sociales (LARSES )

Université Cheikh Anta Diop de DakarFaculté des Sciences Juridiques et Politiques

PROGRAMME OU COLLOQUE INTERNATIONAL SUR « LE C1JDE DES OBUGATIONSCIVfLESET COMMERCIALES: CINQUANTE ANS APRÈS» OU 24 AU 26 NlMMBRE

A L' UNI\fRSITÉ ASSANE SECK DE ZIGUINCHOR

1 Dates Horaires Activités Modal~

=> Allocution du Dr. Paul DIEDHIOU Directeur du Laboratoire de rechercheen sciences sociales ( LARSES)

9hoo-9h30=> Allocution du ProBabacar NDIAYE, Directeur de l' UFRSciences Economiques

plénièreet Sociales=> Allocution du ProBachir NIANG, Assesseur de la faculté de Droit de l' UCAD

'-C => Allocution du ProCourfia Kéba DIA WARA, Recteur de l'Université Assane,.... Seck de Ziguinchor0,N 10h => Leçon inaugurale du ProIsaac Yankhoba NDIAYE, Ancien doyen de la plénière~ faculté de droit de l ' Ucad, ancien vice - président du Conseil constitutionnel-.= 10h45 => Pause - caféSE

.,...-==~~••

Panel1

Thème: Droit et pratique des obligations en AfiiquePrésidence: Mme Aminata Cissé Niang, Professeur, FSJP,Ucad

Discutant: Pr.Alain Kenmogne, Cesag, Dakar

11h00M. Francis Riche BILONG NKOH, Université de Maroua, CamerounLa place des règles juridiques fondamentalement africains en matière ,

a Exposé11h15 d'obligation dans les systèmes juridiques d'Afrique subsaharienne

francophone

11h15M. Ibrahima Dionne, Département de sociologie, UniversitéAssane Sec/cdeZiguinchora L'économie sénégalaise autour des marchés ruraux, entre pratiques commerciales Exposé

11h30 informelles, vécu de l'espace et enjeux autour des obligations civiles etcommerciales dans les espaces transfrontaliers : le cas de Diaobé

11h45 Mme Sylvie BISSALOUE,Université Jean Moulin, Lyon 3a L'importance des usages dans l'élaboration d'un ordre juridique africain plus Exposé

12h00 attractif"'

12h-13h Discussion13h-14h30 Pause d~euner

Panel IlThème: Les obligations: entre l'esprit et la lettre

Présidence: Pr. Abdoulaye Sakho, FSJP,UcadDiscutant: Pr.Amadou Tidiane Ndiaye, UFR..SJP,Ugb

M. Hervé Magloire MONEBOUlOU MINKADA Un~ité de Douala14h45 - 15h00 La nature de l'obligation dans le eoee sénégalais: notule sur l'article Exposé

premier « Définition de l'obligation»

15hOO- 15h15 M. Daphtone LEKEBEOMOUAU, Un~ité Marien Ngouabi, Brazzaville ExposéLa théorie générale dans la codification sénégalaise des obligations

15h 15 - 15h30Mme Michelle CUMYN, UniversitélavaI, Ouébec ExposéAppréciation des régIes générales du eoee à la lumière du droit comparé

M. Papa Talla FAIl...Un~ité Cheikh Anla Diop de Dakar Exposé15h30 - 15h45 Requiem pour le eoee

15h45 - 16h 15 Pause-café

16h15- 16h30 Mme Diélya Yaya Wane, Un~ité Assane Seclcde Ziguinchor ExposéOuel avenir pour le eoee 7

16h30 - 16h45M. Boubacar DIAllO, Un~ité Gaston Berger de Saint-louis ExposéLe eoee à l'épreuve du renouveau du formalisme contractuel

16h45 - 17h30 M. Gérard Blanc,Unive~itéAix- Ma~eille ExposéDroit des obligations et droit du développement

17h00 - 18h00 Discussion

Fin de 10 première journéePanel III

Thème: Le contrat et ses applicationsPrésident: ProKomi Wolou, Doyen de la faculté de droit de Lomé

Discutant: Pr.Alassane Kanté, FSJP,Ucad

9hOO- 9hl 5 M. Cheikh Abdou Wakhab NDIAYE, FSJP,UCAD ExposéLibre propos sur la protection du consentement cinquante années après

Mme Geneviève Brémond SARR.Unive~itéAssane SECKde9h15-9h30 Ziguinchor Exposé

La dimension temporelle dans la formation du contrat

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Karounga DIAWARA Université lavaI, Ouébec9h30-9h45 Les nouveaux contrats économiques: la fiducie et la~ - tJNté~ Exposé

comme formes juridiques d'entreprise

09h45 - JOh15 Pause-café

10h15-10h30M. KhalifaAbabacar Kane, UniversitéAssane Seoc de Ziguinchor

ExposéLa cause en droit sénégalais des contrats

M. Benon:Tine, Département de sociologie, UniversitéAssane Sec/(de

10h30 - 10h45Ziguinchor

ExposéL'entreprise sénégalaise aux urgences: entre patrimonialisme etmodernisation

10h45 - 11hOOM. AbdouJaye DIALLO, Université Assane Sec/(de Ziguinchor

ExposéLejuge et le contrat en droit sénégalais

M. Patrice S.A BADJI, FS.lP, UCADI1hOO- 11h15 La mise en cohérence des régIes relatives à la sanction de l'inexécution Exposé

des obligations

M. Thomas DIATTA FSJP,UcadI1h15- 11h30 La protection du consommateur par le Code des obligations civiles et Exposé

commerciales

M. Papa Assane TOURE, Magistrat. secrétaire général aqjoint du11h30 - 11h45 gouvernement Exposé

Procédure et COCC : Contribution l'étude du droit procédural desobligations au Sénégal

11h45 - 12h45 Discussion

12h45 - 14h30 Pause-d~euner

Panel IV

Thème: L'Obligation saisie par le droit communautairePrésident: M. Jean - Aloise NDIA YE, Magistrat Conseiller référendaire à la Cour suprême

Discutant: ProGérard BLANC, Université Aix Marseille

Mr. Roland DJIEUFACK, University of Bamenda,cameroon Exposé

14h30 - 14h45 Understanding the subject matter and Consideration of a contract ofsale of goods : the approaches of the OHADA Uniform Act on GeneralCommercial Law, the CISGand the 2010 Unidroit principes

M. Amadou Tidiane NDIAYE, Uft, SJP,UGB ExposéJ 4h45 - J 5HOO La portée abrogatoire des dispositions de l ' OHADA sur le COCC

J 5hOO - J 5h30 Discussion

15h30 - 16h00 Pause-café

Panel V

Thème: Regards critiques sur la responsabilité cMlePrésident: Pr. Alain Kenmogne, Cesag, Dakar

Discutant: Mme Michelle CUMYN, Université Laval,Ouébec

Mme Fatimatou Dia Biaye, FSJP,UCAD16hOO- 16h15 L'unité des responsabilités délictuelle et contractuelle: Etat de la Exposé

question

16hl5- 16H30M. Jean - LouisCORREA, UniversitéAssane Sedcde Ziguinchor

ExposéLe principe de la reparation intégrale: mythe ou réalité 7

16H30 - 18H00 Discussion

Fin de la deuxième journéePanel V

Thème: Regards critiques sur la responsabilité cMle (Suite)Président: Pr. Amadou lidiane NDIA VE, Ufr 51P, UGB

Discutant: Pr. Moussa SAMB, F51P, UCAD

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M. Mballo THIAM, UniversitéAlioune Diop de Bambey9hOO- 9h15 L'influence de la faute sur le régime de la responsabilité civile du fait Exposé

d'autrui

M. Jean Alain GOUD/ABY, Département de sociologie, UniversitéAssane Seck:de Ziguinchor

9h15- 9h30 Confiage et « adoption» traditionnelle: entre légalité juridique et Exposélégitimité culturelle Ouestionner le périmétre des responsabilité dans lesrelations sociales

9h30-9h45M. Babacar SARR,UniversitéAssane Seck:de Ziguinchor ExposéLa responsabilité médicale

M. El Haqj Samba NDIA YE, FSJP,Ucad9h45-10hOO Retour sur le civilement responsable du fait d'autrui en droit en droit Exposé

sénégalais: l'exemple des parents du fait de leur enfant

10hOO- 10h15M. AMoul Aziz Diouf, FSJP,UCAD

ExposéLa peine privée en droit sénégalais de la responsabilité civile

110h15- 10h45 Pause-café

10h45 - 12h00 Discussion

12h00 - 13h00 Présentation du rapport de synthése des travaux par Pr.Jean - LouisCORREA, UniversitéAssane Seck:de Ziguinchor

13h00 - 14h00 Cérémonie de clOture

14h00 ~euner