26/05/16 11:36Question de Mme Véronique Salvi à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministr…e l’Enfance, intitulée «Effets pervers de la sortie précoce de la maternité»

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Question de Mme Véronique Salvi à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Cultureet de l’Enfance, intitulée «Effets pervers de la sortie précoce de la maternité»

Mme Véronique Salvi (cdH). – Notre commission suit avec beaucoup d’attention la réforme dupaysage hospitalier lancée par le gouvernement fédéral et en particulier le projet de sortie précoce desmaternités, vu ses enjeux et ses conséquences pour l’accompagnement de la petite enfance et le soutienà la parentalité. Sept projets pilotes d’accouchement avec un séjour hospitalier réduit auraient étélancés. Cette décision et ces projets du pouvoir fédéral peuvent avoir une répercussion directe sur lesservices de liaison de l’ONE qui assurent un premier contact à la maternité avec la mère et son enfant.Ce service de liaison est essentiel pour les familles car il permet notamment de préparer le retour àdomicile, de proposer des consultations pour les enfants, d’entamer le soutien à la parentalité ou encored’identifier les familles qui présentent une vulnérabilité ou ont davantage besoin d’accompagnement.Madame la Ministre, votre prédécesseur avait déjà constaté que certains hôpitaux font appel à l’ONEmais aussi aux structures de soins à domicile et aux groupements des fédérations de médecinsgénéralistes et de sages-femmes. Dans ce cadre, les rôles et missions de chaque intervenant nesemblaient pas déterminés. Afin de limiter l’incidence négative de ces sorties précoces, notammentpour l’accompagnement mais aussi pour le soutien à la parentalité, Mme Milquet nous a égalementannoncé tout mettre en œuvre pour développer un plan alternatif et ce, en collaboration avec l’ONE quiest lui-même en contact avec Kind en Gezin sur ce point. Récemment, la presse, relayant la voix de laprésidente de l’Union des sages-femmes belges, a épinglé les premiers effets pervers de cette sortieprécoce.

À première vue, le projet semble échouer car il crée davantage d’iniquité entre les jeunes mères. Deplus, il ne serait pas rare qu’au troisième jour, elles se retrouvent sans relais professionnel à domicile.La présidente dénonçait également le fait que la réduction du séjour en maternité a un impact négatifsur les dépistages néonataux: soit la mère ne revient pas avec son enfant à la maternité pour effectuerles tests, soit ceux-ci sont réalisés trop tard. Ne nous méprenons pas: mon propos n’est pas dedemander à l’ONE de se substituer à la politique fédérale de santé mais plutôt de voir commentl’Office peut, dans ce contexte, s’acquitter des missions qui sont les siennes et qu’il doit déjà remplirdurant le séjour à la maternité. Madame la Ministre, quel est l’incidence de ce projet sur les services deliaison assurés par les travailleurs médicosociaux (TMS) de l’ONE? Les rôles et les missions desdifférents intervenants dans ces projets pilotes ont-ils été définis plus clairement? Par ailleurs, avez-vous pu avancer quant à l’idée de développer un plan alternatif à ces projets de sortie précoce afin derépondre aux besoins d’accompagnement et de soutien à la parentalité? Avez-vous déjà un premierretour des TMS et des autres professionnels de l’enfance sur l’incidence de cette mesure fédérale?Partagez-vous les critiques émises par l’Union des sages-femmes?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance. – Avant de répondre à vosquestions, Madame la Députée, et indépendamment de ma position personnelle sur ce dossier, je tiensà dire que je déplore qu’alors que la ministre fédérale lance des tests, certains hôpitaux en profitentpour faire sortir plus rapidement certains patients qui ne font pourtant pas partie de ces tests. C’est àmon sens un manque de responsabilité de la part de certains hôpitaux. Je ne voudrais pas en tenirresponsable la ministre fédérale qui a, elle, dressé une liste bien précise des hôpitaux procédant auxtests. Pour répondre plus directement à vos questions, le Centre fédéral d’expertise des soins de santé(KCE) a, en collaboration avec un groupe de gynécologues et de sages-femmes, mis au point une sériede recommandations relatives à l’accouchement. Dans ce cadre, se posait la question du test duraccourcissement de la durée du séjour en maternité après un accouchement. Le KCE avaiteffectivement proposé de réduire progressivement ce séjour mais avait clairement insisté sur lanécessité d’étudier en profondeur la question au préalable, afin que le suivi ambulatoire de la santé dela mère et du nourrisson puisse être assuré. Force est de constater que la ministre fédérale a lancé son

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projet en l’encadrant et que la responsabilité de certains hôpitaux est ici à mettre en cause. Le choixdes hôpitaux par le pouvoir fédéral a eu lieu sans concertation suffisante avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE). C’est par voie de presse que nous avonsappris certaines choses.

L’ONE et Kind en Gezin sont indubitablement d’incontournables partenaires du projet. Or ils ont dûquémander pour que certaines choses soient mises en place. Il en va d’ailleurs de même pour lesservices d’aide et de soins à domicile qui doivent également être inclus dans ce processus bien qu’ilsrelèvent d’une autre compétence. Pour rappel, quatre maternités wallonnes ou bruxelloises sontconcernées: celles d’Érasme et de l’UZ Brussel, celle du CHR Mons-Hainaut à Saint-Joseph, celle duCHR de la Citadelle et du CHU de Liège et celle des cliniques universitaires Saint-Luc. En dehors deces institutions, toute mère mise à la porte ne fait pas partie du test! L’ONE a été contacté par septhôpitaux ayant élaboré un projet de participation et qui n’ont pas été retenus. En revanche, l’ONE n’apas été associé à l’élaboration des quatre projets retenus pour la partie francophone du pays.Entretemps, des contacts ont été noués et des collaborations rendues possibles entre l’ONE et ceshôpitaux. Il convient tout de même de souligner que ces projets pilotes ne débuterontqu’ultérieurement. Nous sommes donc encore en phase de mise en place et l’agenda n’est pas tout àfait respecté. L’un des problèmes posés par le retour précoce de la maternité concerne les soinsmédicaux qui doivent être administrés à la mère et à son nourrisson dans les jours qui suiventl’accouchement. J’en reviens donc directement aux préoccupations de l’ONE dans ce cadre. Or, pourrappel, ce dernier n’est pas habilité à prodiguer ces soins à l’heure actuelle. J’insiste donc ici sur lanécessaire collaboration avec les services d’aide et de soins à domicile qui dépendent, pour ce qui estde l’aide, des Régions et, pour ce qui est des soins, du niveau fédéral. Il en va donc également de laresponsabilité de la ministre fédérale qui doit voir dans quelle mesure elle peut augmenter les budgetsliés à la couverture des soins de santé à domicile. Or, ces budgets n’ont pas été augmentés depuis denombreuses années.

En ce qui concerne l’ONE, je ne reviendrai pas sur le suivi prénatal mais sur le suivi préventif de lasanté de l’enfant lors des consultations. Nous avons introduit un projet commun avec le CHR de laCitadelle, le CHU de Liège et le centre hospitalier du Bois de l’Abbaye à Seraing afin, d’une part, desuivre plus adéquatement les mamans qui viennent d’accoucher et, d’autre, part de participer aux tests.Par ailleurs, l’ONE mène une recherche action ayant pour objectif l’analyse des réseaux dans ledomaine périnatal et des formes d’organisation possibles. Il s’agit d’analyser les freins et les élémentsfacilitateurs en vue d’une généralisation possible à l’ensemble de la Fédération d’un suivi coordonné.L’objectif de cette recherche est d’analyser la mise en place de ce nouveau réseau d’acteurs et deveiller à l’intégration des services de l’ONE dans le dispositif, en amont et en aval, afin de proposer uncanevas d’accompagnement. Comme vous l’avez souligné, face à cette nouvelle problématiquedécoulant des décisions prises par Mme De Block, il convient de trouver des solutions dans le respectdes compétences de chacun. Avec l’ONE, nous prendrons notre part pour l’aspect préventif. Il fautégalement sensibiliser suffisamment les parents à l’importance d’une consultation préventive de soins,consultation que l’ONE ne peut prendre en charge.

Mme Véronique Salvi (cdH). – Je vous remercie d’avoir reprécisé les objectifs de la ministre fédéraleconcernant les sept hôpitaux. Vous avez souligné que ces tests n’ont pas encore réellement commencé.Certains d’entre eux sont en train de se mettre en place en collaboration avec l’ONE. Dès lors, leseffets pervers des sorties précoces évoqués par la présidente de l’Union des sages-femmes belgespourraient être imputés à ces hôpitaux qui profitent de la décision de la ministre pour obliger desmamans à sortir beaucoup plus tôt. Dès lors, les hôpitaux concernés par la méthode ne seraient pasresponsables. C’est ce que je conclus de vos propos. Par ailleurs, la tendance préventive étant amenée à

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se généraliser, il sera important de sensibiliser au plus tôt à la question des test postnataux, en passantnotamment par les gynécologues qui sont en contact direct avec les mamans avant l’accouchement etconnaissent bien la période post-maternité.