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Contenu minimum dun plan directeur de leau (PDE)1

Considrant que certaines zones de gestion intgre des ressources en eau comportent plusieurs bassins versants de trs grande superficie;

Considrant que la nature et lampleur des problmes qui touchent les enjeux lis leau et aux cosystmes associs ne sont pas les mmes dune zone de gestion lautre;

Considrant que certains OBV russissent, en raison de leur situation gographique, obtenir des fonds substantiels de la part des acteurs municipaux ou dautres organismes publics ou privs pour laborer leur PDE, ce qui nest pas le cas de tous les OBV;

Considrant que les donnes la disposition des OBV pour faire le diagnostic des ressources en eau varient selon les bassins versants;

Considrant que les ressources financires de ltat doivent tre concentres sur les problmatiques prioritaires;

Considrant que le ministre du Dveloppement durable, de lEnvironnement, de la Faune et des Parcs a lobligation dassurer une reddition de comptes publique quant la mise en uvre et quant la progression de la GIRE et que, pour ce faire, il a besoin des mmes informations dans toutes les zones de gestion intgre des ressources en eau;

Il a t ncessaire de suggrer un contenu minimum pour un PDE. Ce contenu touche les lments suivants :

La vision. Le PDE devrait prsenter la vision labore par lOBV pour les bassins versants de la zone de gestion intgre des ressources en eau;

La participation des acteurs de leau. Dans son PDE, lOBV devrait rendre compte des moyens quil a utiliss pour sassurer de la participation des acteurs de leau2 et des effets que ces moyens ont eu sur la planification de la GIRE;

Le portrait des bassins versants de la zone de gestion intgre des ressources en eau3. Le portrait devrait :

o Couvrir tous les bassins versants de la zone de gestion intgre des ressources en eau;

o Recenser les principaux usages de leau et les ententes (baux, droits, etc.) concernant les ressources en eau qui sont en vigueur sur le territoire de la zone de gestion intgre;

o Dcrire les principales utilisations du territoire dans les bassins versants o Prsenter les principaux acteurs de leau et dcrire leurs rles, leurs

responsabilits, leurs proccupations concernant les ressources en eau et leurs intrts4;

o Dcrire les actions ralises, en cours de ralisation ou planifies par les acteurs dans le domaine de leau;

o Inventorier les cosystmes dintrt, fragiles, ou dgrads sur le plan cologique ainsi que les zones dinondation5, les zones drosion et les zones de glissement de terrain connues6;

1 Pour comprendre certains des termes qui sont utiliss dans le prsent document, il faut se rfrer aux pages 2.15 2.22

(chapitre 2) du guide pour llaboration dun plan directeur de leau (http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/guide-elaboration-pde.pdf). Par ailleurs, les chapitres et les sections qui sont mentionns dans les notes de bas de page rfrent au mme guide. 2 Voir le chapitre 5, la section 5.3, le chapitre 9, au tableau 9.1, et le chapitre 19, la section 19.2.4.

3 Notez que la table des matires propose pour le portrait (chapitre 8, tableau 8.1) est plus exhaustive que le contenu

minimum prsent dans la prsente section du guide. En fait, le contenu minimum du portrait comprend les lments qui doivent absolument tre abords par tous les OBV. Les lments additionnels suggrs dans la table des matires sont ncessaires galement puisquils permettront de mettre en contexte ces lments et ainsi faciliter le diagnostic des ressources en eau. 4 Voir le chapitre 9.

5 Voir le chapitre 7, dans lencadr 7.1, pour la dfinition de ce que lon entend par cosystmes dintrt, fragiles, ou

dgrads sur le plan cologique . 6 Ces informations se trouvent dans les schmas damnagement et de dveloppement, les rglements de contrle

intrimaires ainsi que dans les plans durbanisme.

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o Dterminer les obstacles lcoulement des eaux (barrages) connus et les ouvrages dont les risques de rupture sont connus ainsi que leurs plans de gestion;

o Estimer la demande en eau7; o valuer la disponibilit des ressources en eau; o Dterminer les sources potentielles de contaminants toxiques (cest--dire les

industries et les divers sites d'enfouissement de dchets, les lieux de dpt de rsidus industriels, etc.);

o Dterminer les points de rejets deaux uses municipales et industrielles connus; o Dcrire les ouvrages de traitement des eaux uses municipales (type de

traitement, performance, etc.); o Inventorier les captages deau potable souterraine ou de surface connus qui

pourront faire l'objet de mesures de protection distinctes en vertu de la stratgie qubcoise de protection et de conservation des sources d'eau potable;

o Dterminer les aires dalimentation des prises de captage deau souterraine connues ainsi que leurs subdivisions en aires de protection bactriologique et virologique et prciser leur caractre de vulnrabilit8.

Le diagnostic des ressources en eau de la zone de gestion intgre. Le diagnostic des ressources en eau devrait :

o tre ralis pour tous les bassins versants de la zone de gestion intgre des ressources en eau;

o Faire ladquation entre la demande en eau et les disponibilits en eaux de surface et souterraines;

o valuer, de faon gnrale, limpact que les changements climatiques pourraient avoir sur les ressources en eau9;

o valuer ltat qualitatif des eaux souterraines (leur qualit par rapport leurs usages);

o valuer ltat qualitatif des eaux de surface (les substances prioritaires qui sont concernes par cette valuation sont prsentes ci-aprs);

Substances conventionnelles (selon les donnes disponibles) : Azote, Phosphore, Matires en suspension, Coliformes fcaux;

Substances toxiques (selon les donnes disponibles) : Pesticides : lorsque le bassin versant comporte des superficies

apprciables de cultures ncessitant lutilisation de pesticides, telles que le mas, le soya, les pommes de terre, les cultures marachres ou les vergers, ou quil sy droule dautres activits

7 Les estimations de la taille de la population et lintensit des diverses activits humaines sont les deux lments qui

permettent dvaluer la demande en eau. Celle-ci est gnralement exprime en deux catgories : les prlvements deau, cest--dire le volume total deau qui est retir des systmes naturels pour les usages des humains, et la demande de consommation, qui reprsente le volume deau qui est retir par les humains, mais qui est consomm et qui ne retourne donc pas aux systmes naturels (Heathcote, 1998). La taille de la population actuelle est estime facilement partir des donnes de recensement ou des banques de donnes des municipalits (ex. : taxes) et autres documents similaires. Le plus simple modle destimation de la taille de la population prend la forme suivante (Heathcote, 1998) : Pt =Po+B-D+I-O, o : Pt = population la fin du temps t; Po = population actuelle; B = nombre de naissances au cours de la priode de planification; D = nombre de dcs au cours de la priode de planification; I = nombre de personnes qui immigrent lintrieur de la zone au cours de la priode de planification; O = nombre de personnes qui quittent la zone au cours de la priode de planification. Les recensements sont une excellente source dinformation pour estimer tous les termes de lquation. 8 Ces informations sont disponibles dans les tudes hydrogologiques.

9 Il sagit dune revue de la documentation qui nest pas ncessairement propre aux bassins versants de la zone de

gestion. Cette suggestion vise vous sensibiliser la problmatique des changements climatiques.

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requrant un usage important de pesticides (entretien paysager, de terrains de golf, etc.);

Mtaux lourds (Al, Cd, Cr, Cu, Fe, Ni, Pb, Zn) : si les chantillons ont t prlevs et analyss aprs 1995 en suivant les mthodes danalyse des mtaux en traces. Spcifier sil sagit de mtaux totaux ou dissous;

Contaminants organiques (BPC, BPC planaires, dioxines et furannes chlors, HAP, etc.) : si les chantillons ont t prlevs et analyss aprs 1995 au moyen des techniques grand volume ;

Contaminants mergents (nonylphnols thoxyls, PBDE, composs perfluors, bisphnol A, hormones, rsidus de mdicaments etc.) : si les chantillons ont t prlevs et analyss aprs 2000.

o valuer, de faon sommaire, ltat de situation des milieux humides, de la biodiversit10 et dautres composantes des cosystmes aquatiques;

Les enjeux et les orientations. Le PDE devrait prsenter les enjeux, cest--dire les proccupations majeures des acteurs de leau ou les dfis fondamentaux de gestion qui doivent tre relevs par lOBV dans le contexte de sa mission et les orientations, cest--dire les pistes daction qui peuvent aider rsoudre les problmes qui touchent les enjeux. Les objectifs et les indicateurs. Le PDE devrait prsenter les objectifs viss la fin du cycle de gestion en cours et les indicateurs, soit les mesures qui seront utilises pour valuer latteinte des objectifs. Le plan daction. Le plan daction devrait :

o Dterminer les mesures de protection ou de restauration de ltat quantitatif des eaux de surface et souterraines;

o Dterminer les mesures de protection ou de restauration de ltat qualitatif des eaux de surface et souterraines;

o Dterminer les mesures de protection et/ou de restauration des autres composantes des cosystmes aquatiques, dont les milieux humides;

o Dterminer les mesures ou les actions entreprendre afin de favoriser la mise en valeur des ressources en eau des bassins versants de la zone de la zone de gestion intgre, et ce, dans une perspective de dveloppement durable (ex. : amnagement de sentiers rcratifs, mise en valeur de sites ayant des particularits sur le plan du patrimoine naturel ou culturel, etc.)

o Comporter une stratgie de participation des acteurs dont lobjectif est de favoriser lengagement des acteurs dans toutes les tapes du cycle de gestion intgre des ressources en eau. Les lments qui pourraient tre considrs dans cette stratgie sont : (a) le problme rsoudre et les objectifs de la participation; (b) les acteurs viss; (c) la porte du processus participatif; (d) le calendrier et les degrs de participation (ex : information, consultation, concertation, codcision); (e) les techniques de participation; (f) la nature de linformation qui sera fournie aux acteurs et le renforcement de leurs capacits; (g) la gestion du processus participatif; (h) le suivi et lvaluation du processus participatif; (i) le budget du processus participatif;

o Dterminer les mesures dadaptation aux impacts des changements climatiques; o Comporter un programme de suivi et dvaluation du plan daction; o Dterminer les moyens conomiques et financiers ncessaires la mise en

uvre du plan daction; o Dterminer les groupes ou les personnes responsables de la mise en uvre et

les calendriers de ralisation des projets (date de dbut et de fin). Heathcote, I. W. (1998). Integrated Watershed Management: Principles and Pratice. New York:

John Wiley & Sons, Inc.

10 Notamment, par lanalyse des occurrences despces exotiques envahissantes ainsi que despces menaces,

vulnrables et susceptibles dtre ainsi dsignes.