GDF RDD07 FR p01a07 Groupe - engie.com · Indicateurs de performance p. 63-65, manuel QSE-RH Thématique gouvernance Conseil d’administration et pratiques d’audit et de contrôle

SOMMAIRE

01 LE MESSAGE DU PRÉSIDENT

02 COMMENT LE GROUPE GAZ DE FRANCE SE DÉFINIT-IL ?

04 QUE FAUT-IL RETENIR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR GAZ DE FRANCE EN 2007 ?

06 LES ACTIVITÉS DU GROUPE GAZ DE FRANCE : ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

08 ENJEUX ET STRATÉGIE

09 Stratégie et politique développement durable d’un énergéticien responsable

09 Quels fondements pour la stratégie de développement durable ?

11 Les enjeux et la stratégie de développement durable

12 Une gouvernance garante du respect des parties prenantes

15 De la stratégie aux orientations, des priorités aux actes

16 Le pilotage de la démarche de développement durable

18 Les outils de la responsabilité

20 Avec les parties prenantes, un dialogue constructif

23 L’évaluation à la source du progrès

24 Gaz de France participe au débat et exprime ses priorités

26 PERFORMANCES 2007

28 Répondre aux enjeux énergétiques majeurs d’aujourd’hui et de demain, par la maîtrise de l’énergie et par la promotion des innovations

28 Réponse n° 1 : la sécurisation des approvisionnements

30 Réponse n° 2 : la maîtrise des consommations d’énergie

31 Réponse n° 3 : le développement des énergies renouvelables

33 Réponse n° 4 : la mise en œuvre de la stratégie en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

35 Réponse n°5 : La R&D pour aujourd’hui et pour demain

38 Exercer pleinement la responsabilité sociale et environnementale du Groupe vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes

38 Assurer la sécurité des installations 40 Garantir la santé et la sécurité des collaborateurs 41 Limiter l’impact sur l’environnement 43 Pérenniser les relations avec les fournisseurs 44 Composition du prix du gaz et ouverture

des marchés aux particuliers

46 Accompagner le changement et développer des pratiques de ressources humaines et de management responsables pour l’ensemble du Groupe

46 Développer l’employabilité 48 Communiquer avec les salariés

et les représentants du personnel 49 Reconnaître et rétribuer les responsabilités

et la contribution dans l’emploi 50 Promouvoir la diversité et agir contre

les discriminations 53 Améliorer en permanence les conditions

de travail 54 Anticiper et accompagner les restructurations

55 Prendre une part active au développement des territoires

55 Agir localement 58 Être solidaire 61 Renforcer l’engagement à la protection

et au respect des droits de l’homme

62 INDICATEURS ET ÉVALUATION EXTERNE

GAZ DE FRANCE

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

23, rue Philibert Delorme75840 Paris cedex 17

téléphone +33 (0)1 47 54 20 20

télécopie +33 (0)1 47 54 38 58

www.gazdefrance.com

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

07GAZ DE FRANCERAPPORTDÉVELOPPEMENT DURABLE

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SOMMAIRE




































GAZ DE FRANCE



téléphone +33 (0)1 47 54 20 20

télécopie +33 (0)1 47 54 38 58

www.gazdefrance.com



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1. Stratégie et analyse 1.1 Mot du Président p. 11.2 Impacts, risques et opportunités majeurs p. 1, 2-3, 6-11, 38-45

2. Profil de l’organisation 2.1 Nom Couverture2.2 Produits et services p. 2, 152.3 Structure opérationnelle p. 2-3,12-13, 172.4 Siège 4e de couverture2.5 Pays d’implantation et importance du développement durable p. 2-32.6 Nature du capital et forme juridique p. 2-3,12-132.7 Nature des marchés p. 2-3, p. 28-372.8 Taille p. 2-3, 63-652.9 Changements significatifs de l’organisation p. 11, 66-672.10 Récompenses p. 5

3. Paramètres du rapport Profil du rapport 3.1 Période considérée 1ère de couverture, p. 62, manuel QSE-RH3.2 Date du rapport précédent p. 62, manuel QSE-RH3.3 Cycle considéré p. 62, manuel QSE-RH3.4 Personnes à contacter 3e de couvertureChamp et périmètre du rapport 3.5 Processus de détermination du contenu du rapport p. 113.6 Périmètre du rapport p. 623.7 Limites du champ ou du périmètre du rapport p. 62 3.8 Principes de communication des données susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre

(filiales contrôlées/non contrôlées, sous-traitances) p. 62, manuel QSE-RH 3.9 Techniques de mesure des données et bases de calcul Manuel QSE-RH3.10 Nature et conséquences des reformulations d’information p. 63-65, manuel QSE-RH3.11 Changements significatifs du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure Manuel QSE-RH, p. 62Index du contenu GRI 3.12 Tableau identifiant l’emplacement des éléments d’informations requis Index GRIValidation par des tiers 3.13 Politique et pratique courante visant la validation du rapport par des tiers p. 66-67

4. Gouvernance, engagement et dialogue Gouvernance 4.1 Structure de gouvernance et comités p. 12-134.2 Nature du président du Conseil d’administration p. 12-134.3 Proportion d’administrateurs indépendants et/ou non exécutifs p. 12-13 4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et salariés de faire des recommandations au Conseil d’administration p. 16-17 4.5 Rémunération (Conseil d’administration, cadres dirigeants et supérieurs) liée à la performance de l’organisation p. 334.6 Processus mis en place par le Conseil d’administration pour éviter les conflits d’intérêts Absent4.7 Définition des compétences des administrateurs p. 33, Document de référence 20074.8 Valeurs, codes de conduite et principes et état de mise en pratique p. 9, p.12-13 4.9 Procédures définies par le Conseil d’administration (risques, opportunités) p. 33, Document de référence 20074.10 Processus d’évaluation de la performance du Conseil d’administration Annexe C du Document de référence 2007Engagements externes 4.11 Positions et actions sur le principe de précaution (gestion des risques dans planification opérationnelle,

développement et introduction de nouveaux produits) p. 94.12 Adhésion à des principes et chartes extérieurs p. 9-104.13 Adhésion à des organisations professionnelles p. 10Dialogue avec les parties prenantes 4.14 Groupes de parties prenantes inclus par l’organisation p. 224.15 Identification et sélection des parties prenantes avec qui dialoguer p. 20-21 4.16 Démarche de dialogue avec les parties prenantes, fréquence par type et groupe de parties prenantes p. 20-22, p. 38-45 4.17 Questions et préoccupations soulevées via le dialogue avec les parties prenantes,

et manière dont l’organisation y a répondu p. 4-5, p. 15, p. 20-21

5. Approche managériale par catégorie p.6-7, p.19, p. 26-61, 63-65Performance économique p. 26-61, 63-65Performance environnementale p. 26-61, 63-65Performance sociale p. 26-61, 63-65Indicateurs de performance p. 63-65, manuel QSE-RH

Thématique gouvernance

Conseil d’administration et pratiques d’audit et de contrôleComposition du Conseil d’administration 12-13Audit et contrôle interne 12-13

Stratégie, pilotage et reporting développement durableDémarche développement durable 9-11Auto-évaluations 11, 23Intégration de la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) 12, 15, 27Création de valeur 15, 27Pilotage de la démarche, plans d’actions et reporting 15-16Identification, hiérarchisation et couverture des enjeux 6-7, 11, 15, 19Lobbying 24-25

Codes de conduite, corruption, éthiqueDémarche éthique et codes de conduite 9-10Valeurs du Groupe 9Corruption 10-11, 43

Thématique économie

Résultats et systèmes de mesuresIndicateurs économiques 2-3, 63-65 et rapport d’activitéPerformances 2007 26-61, 63-65

Vente des produits et servicesOuverture des marchés aux particuliers 44, 58Prix du gaz 44

Maîtrise des risquesIdentification et gestion globale des risques 18Systèmes de management 19Sécurité industrielle 38-39

Pays en développementRelations socio-économiques avec les pays en développement 33, 57Développement économique local à l’international 57

Développement des territoiresDéveloppement économique local et participation aux démarches développement durable des territoires 55-57Partenariats public-privé (PPP) 57

Thématique environnement

Politique et management environnementalPolitique environnement Groupe 41-42Mesure de l’empreinte environnementale 42Management environnemental 19Reporting environnemental 63-65

Performances environnementalesEmissions atmosphériques 34, 63Gaz à effet de serre et changement climatique 33-34, 63Consommations d’eau 42, 63Pollution des sols 42Consommations d’énergie 63Consommations des matières premières 42, 63Gestion des déchets 42, 63-64

Développement de produits et services « verts »Impact environnemental des produits et services (analyse cycle de vie) 33, 35Économies d’énergie (dont CEE) 30, 56Énergies renouvelables 31-32GNV 34Recherche de solutions innovantes 32, 35-37Projets de captage-stockage de CO2 36-37

NatureBiodiversité 42

Thématique ressources humaines

Pratiques et conditions de travailSanté et sécurité 40-41Pratiques managériales 46Communication et dialogue social 48Lutte contre la discrimination et promotion de la diversité 50-51Démarche éthique 9-10Conditions de travail 53Satisfaction des collaborateurs 48Reporting social 46Accompagnement des restructurations 54

Développement du capital humainFormation, développement des compétences et qualifications 46-47Recrutement et création d’emplois 47, 51, 60, 64Sensibilisation des collaborateurs au développement durable et à l’éthique 16Intéressement des collaborateurs au résultat 33, 49

Droits de l’HommePolitiques, chartes, engagements et présence dans les pays en développement 61

Thématique parties prenantes

Relations avec les parties prenantesÉcoute, dialogue et modes de relation avec les parties prenantes 20-22Notation, évaluations externes 23, 66

ÉtatMissions de service public 15, 38, 58Participation de l’État au capital 2-3

ActionnairesActionnariat salarié 27, 49

ConcurrentsRespect de la concurrence 9

RégulateursCommission de régulation de l’énergie (CRE) 44

ClientsInformation aux clients 44, 58Satisfaction des clients 44, 63Sécurité des clients 38-39Solidarité avec les clients démunis 58-59

Collectivités localesAutorités concédantes 55-57

FournisseursRéférentiel Achats 61Sécurité des approvisionnements 28-29

Associations et ONGDialogue et partenariats 22, 60

Fondation d’entrepriseActions de mécénat 60

INDEX THEMATIQUE INDEX DETAILLE SELON LES PRINCIPES DE LA GLOBAL REPORTING INITIATIVE (GRI)

Personne à contacter :Grégory BertrandDirection du Développement DurableGaz de France23 rue Philibert Delorme75840 Paris Cedex 17Tél. : 01 47 54 81 66E-mail : [email protected]

Ce rapport a été élaboré par la Direction du développement durable et la Direction de la recherche de Gaz de France avec la collaboration de Utopies et de Econeo.

Ce document est imprimé sur une production Fedrigoni Group, usine certifi ée ISO 14001. Papier entièrement biodégradable et recyclable (pH neutre, garanti sans chlore, absence de métaux lourds).

Crédits photos : L’Espace Photo Gaz de France (tél. : 33 1 47 59 36 36)

Couverture, p. 1, p. 16, p. 22, p. 38 Gilles Crampes ; p. 5, p. 8, p. 17, p. 26, p. 30, p. 43, p. 52, p. 54 et p. 56(Projet Architectures à vivre, architecte : Eric Wuilmot) Cédric Helsly ; p. 11 et p. 48 Franck Dunouau ; p. 14 et p. 31 Laurent Monlaü/Interlinks Image ; p. 32 et p. 45 Pierre-François Grosjean ; p. 34 : Noel Hautemaniere ; p. 35 : Patrick Sordelet ; p. 36 : Dominique Charriau/MPA Corporate ; p. 39 : Noel Hautemaniere ; p. 40 et p. 57 : Philippe Dureuil ;p. 47 : Pierre Berenger ; p. 51 : Ingrid Hoffman ; p. 53 : Sébastien Calvet.

Hors espace photo : p. 10 Getty Images.

Imprimé en FranceConception et réalisation :Dépôt légal : mai 2008

Les rapports d’activité et développement durable sont répertoriés

à la Boutique Gaz de France sous les références suivantes :

Rapport d’activité 2007Version française : 2LCB0108Version anglaise : 2LCB0208

Brochure développement durable 2007Version française : 2LCB0308Version anglaise : 2LCB0408

Rapport développement durable 2007Version française : 2LCB0508Version anglaise : 2LCB0608

CD-ROM : Rapport d’activité, Brochure et Rapport développement durable 2007 au format PDFVersion française et anglaise : 2LCX0108

Communication sur le progrès 2007À consulter et télécharger sur www.gazdefrance.com

Report Application Levels

Le manuel est disponible sur : www.gazdefrance.com/complementsrdd/


























































GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007 \ 01

PORTRAIT DU GROUPE

LE MESSAGE DU PRÉSIDENT

Madame, Monsieur,Des valeurs partagées, des engagements sociaux et environnemen-taux renforcés, Gaz de France est plus que jamais présent au cœur des grands enjeux du développement durable. Enjeu climatique, le Groupe est devenu la 1ère entreprise française du Climate Leadership Index1, et le premier opérateur de parcs éoliens en France. Enjeu social en rassemblant ses salariés autour de valeurs communes et en dyna-misant le dialogue avec ses partenaires autour de convictions fortes. Enjeu industriel en s’attachant à fournir à ses clients les solutions éner-gétiques les plus innovantes et les plus respectueuses en matière de sécurité et d’environnement. Autant de défis pour le respect de l’Homme et de la planète – rappelés dans le cadre du débat du Grenelle de l’environnement – que la conviction et l’enthousiasme des collaborateurs de l’entreprise permet de relever chaque jour.

« Lutter contre le changement climatique, préserver les ressources naturelles, favoriser l’accès à l’énergie »Parce que la demande mondiale en énergie primaire devrait croître de près de 55 % d’ici 20302 et redéfinir les équilibres énergétiques, parce que la combustion d’énergie fossile contribue à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, Gaz de France a de toute évidence une responsabilité cruciale.Gaz de France souhaite conjuguer préservation des ressources et disponibilité de l’énergie dans les meilleures conditions de sécurité, tant d’approvisionnement que de fourniture. Dans le même temps, prenant la mesure des risques, il s’est engagé dans un programme de maîtrise de ses impacts environnementaux. À cet égard, il a atteint en 2007 ses engagements pris en 2003 de diminution de 10 % par rapport à 1990 des émissions liées à son activité industrielle.Gaz de France, sur ses marchés, poursuit la même démarche visant à encourager la maîtrise de l’énergie : ses offres incluent cette dimen-sion, les ¾ de son budget de recherche sont affectés au développe-ment durable, pour une large part à l’innovation en matière d’efficacité énergétique et au développement des énergies renouvelables.En effet, la composition du mix énergétique doit évoluer afin de favo-riser les énergies qui émettent le moins de CO2 d’où l’alliance naturelle entre le gaz naturel, dont la combustion libère moins de CO2 que les autres énergies fossiles, et les ENR qui n’en émettent pas. Compte tenu de ses acquisitions récentes, Gaz de France est devenu le 1er opérateur de parcs éoliens en France en 2007.

« Exercer pleinement la responsabilité sociale et environnementale du Groupe vis-à-vis de l’ensemble de nos parties prenantes »Affirmer notre engagement dans le développement durable, c’est mieux identifier les attentes de nos parties prenantes – collaborateurs,

actionnaires, représentants de la société civile, clients et fournisseurs – en s’ouvrant chaque année davantage à elles pour établir un dialo-gue à la hauteur des enjeux. C’est aussi limiter l’impact de nos activités sur l’homme et son environnement.Le second semestre 2007 a vu une participation active de Gaz de France au débat du Grenelle. J’ai souhaité prendre dans ce cadre 5 engage-ments :• mettre toute notre expertise au service du solaire thermique pour

donner à tous nos clients les moyens de concrétiser leur projet solaire, en toute confiance et toute simplicité,

• être parmi les plus grands acteurs de l’éolien en Europe, pour contri-buer à la décarbonation du mix énergétique,

• centrer notre R&D sur les projets de développement durable, pour favoriser l’émergence des solutions énergétiques les plus efficaces,

• devenir leader du captage-stockage industriel de CO2,• s’engager aux côtés de l’État pour le développement de la filière gaz

naturel véhicule (GNV) en France avec, à court terme, la mise en service de 500 stations sur le territoire.

« Accompagner le changement et développer des pratiques de ressources humaines et de management responsable pour l’ensemble du Groupe »Gaz de France connaît la plus grande mutation de son histoire. Dans ce cadre, j’ai souhaité un dialogue permanent avec l’ensemble du corps social de l’entreprise. Ceci en rappelant nos valeurs et nos engagements éthiques d’entreprise dans le cadre d’une démarche interactive.Un nouveau référentiel managérial de responsabilité sociale a vu le jour en 2007, commun aux responsables du Groupe. Cet outil porte déjà ses fruits comme en témoigne le renforcement, constaté cette année, des actions en faveur de la diversité (égalité homme-femme, intégration du handicap, développement d’une culture internationale de Groupe). Ainsi se traduit concrètement notre détermination à renforcer la diver-sité dans l’entreprise, source de richesse et de cohésion sociale.

« Prendre une part active au développement des territoires en n’oubliant personne »Gaz de France répond aux attentes des territoires engagés eux aussi dans le développement durable, tant dans le domaine de l’énergie que celui de la solidarité. S’agissant de la solidarité, les grands prin-cipes ont été réaffirmés, lutte contre l’exclusion, insertion des jeunes et des handicapés par l’emploi, aide aux personnes démunies. Cette dimension de l’activité de Gaz de France ne peut se mener qu’en par-tenariat avec l’ensemble des acteurs concernés, comme le démon-trent les actions menées avec les points partenariaux d’accueil et d’orientation sur l’ensemble du territoire. En effet, il ne peut y avoir de performance économique et industrielle sans progrès social.

Je suis sûr que cette conviction est partagée. Le professionnalisme des collaborateurs de l’entreprise auxquels je tiens à rendre un hom-mage particulier, a permis la réalisation des engagements du Groupe.

Jean-François CirelliPrésident Directeur Généralde Gaz de France

(1) Le Climate Leadership Index regroupe les entreprises du FT 500 les plus performantes dans l’intégration des enjeux du changement climatique dans leurs stratégies d’affaires et leur reporting.

(2) Source IEA, World Energy Outlook 2007

GDF_RDD07_FR_p01a07_Groupe.indd 01GDF_RDD07_FR_p01a07_Groupe.indd 01 29/04/08 10:23:5529/04/08 10:23:55

02 / GAZ DE FRANCE RAPPORT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2007

L’ENGAGEMENT DÉVELOPPEMENT DURABLE DE GAZ DE FRANCE DEPUIS 1992

Évènements internationaux marquants Évènements nationaux Étapes clés pour Gaz de France Démarches pluriannuelles de Gaz de France

1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

Création du Comité Environnement.

Conférence de Rio

Protocole de Kyoto

2e rapport du GIEC « Changements climatiques 1995 »

Pacte mondial

1ère politique Solidarité.1ère politique Environnement. Création de la Fondation d’entreprise.

Plans environnement entreprise

Nomination du 1er responsable Développement Durable.

1er rapport annuel environnement.

Adhésion au fonds prototype carbone.

RÉPARTITION DU CAPITAL 79,8 % État 17,9 % Individuels et institutionnels 2,3 % Salariés

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CAPITAL 51,4 % France 47,6 % Europe des 27 (hors France) 1,0 % Reste du monde

Le groupe Gaz de France est un acteur européen majeur de l’énergie qui produit, achète, transporte, distribue et commercialise du gaz naturel, de l’électricité et des services associés – directement ou par ses filiales – auprès de ses clients particuliers, professionnels, grands comptes et collectivités.

47 560 collaborateurs dont 33 % à l’international

3 300millions d’euros d’investissements

2 472millions d’euros de résultat net consolidé part du Groupe (+7,6 % par rapport à 2006)

27 427millions d’euros de chiffre d’affaires (-0,8 % par rapport à 2006), dont 41 % à l’international

PÔLE FOURNITURE D’ÉNERGIE ET DE SERVICES

PÔLE INFRASTRUCTURES

COMMENT LE GROUPE GAZ DE FRANCE SE DÉFINIT-IL ?

PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ

2 730 MWe de puissance électrique installée du Groupe, dont 60 % hors de France

118 MWe de puissance électrique d’origine éolienne installée en France à fin 2007Le 1er opérateur de parcs éoliens en France

Transport, stockage,terminaux méthaniers, distribution

14 milliards de m3 de capacité totale de stockage de gaz naturel du Groupe en Europe, soit environ 20 % de la capacité totale européenne

31 717 kmde canalisations en FranceLe plus long réseau de transport en Europe

186 000 kmde canalisations en FranceLe plus long réseaude distribution en Europe

Exploration-production, achat-vente d’énergie, services

1 500 Mbep c’est l’objectif de réserves prouvées et probables du Groupeà moyen terme

42,4 Mbep d’hydrocarbures produits

31 % de GNL dans les approvisionnements à long terme du Groupe. Le 1er importateur de GNL en Europe

14,7 millions de clients, dont 3,7 millionsà l’international

730 TWh de gaz naturel vendu en Europe



2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Sommet de la Terre de Johannesburg

3e rapport du GIEC « Bilan 2001 des changements climatiques »

Loi NRELa France se dote d’une stratégie nationale de développement durable

Grenelle de l’environnement4e rapport du GIECAl Gore et le GIEC prix Nobel de la Paix

Ratifi cation du Protocole de Kyoto

Entrée en vigueur de la directive européenne sur les quotas de CO2

Rapport Stern

Lancement de la démarche développement durable & PADDDémarche

développement durable

Création de la Direction du développement durable et du Comité du développement durable et de l’éthique.Adhésion au Pacte Mondial et au WBCSD. Adhésion à l’AERES. Partenariat avec le WWF-France.

1er rapport annuel de développement durable. Vérifi cation externe des indicateurs environnementaux et sociaux.

Adhésion à l’EITI.Intégration dans l’ASPI Eurozone. Signature de la Charte de l’entreprise sur l’égalité des chances.Partenariat avec Emmaüs.

Signature du Contrat de Service Public. Mise en place de codes de bonne conduite pour GRTgaz et le distributeur Gaz de France. Signature de la Charte pour la diversité en Entreprise.

Signature du 3e accord triennal avec l’ADEME.Publication de la 1ère Communication sur le Progrès. Réponses aux Principes du Pacte Mondial.

Lancement de la démarche éthique.Adhésion à EDH.Intégration dans le registre Ethibel Excellence et le Climate Disclosure Leadership Index.

FRANCE31 917

ESPAGNE28

ROYAUME-UNI1 045

BELGIQUE242

PAYS-BAS220 ALLEMAGNE

1 091

SUISSE126

ITALIE2 346

POLOGNE2

SLOVAQUIE1 238

AUTRICHE5 HONGRIE

1 073ROUMANIE7 711

UKRAINE4

NORVÈGE61

RUSSIE12

Zone à perception de risque faible (≥ 7,5) Zone à perception de risque moyen (5 ≤-< 7,5) Zone à perception de risque élevé (2,5 ≤-< 5) Zone à perception de très haut risque (< 2,5)

UN GROUPE EUROPÉEN OUVERT AU MONDESi le groupe Gaz de France est fortement implanté en France et en Europe pour le transport, la distribution ou la commercialisation d’énergie et de services, il est également présent dans d’autres régions du monde pour son approvisionnement en gaz naturel.

ALGÉRIE9

MAURITANIE2

RUSSIE12

INDE4

ÉGYPTE14

MEXIQUE370

CANADA12

Source : Transparency International 2007

VOLUME DU CHIFFRE D’AFFAIRES par pays selon l’indice de perception de corruption de Transparence International (en %).

Si Gaz de France réalise la part la plus importante de son chiffre d’affaires dans des pays où le risque de corruption est moyen, comme la France, les développements actuels du Groupe dans de nouvelles régions du monde augmentent l’exposition à ce risque.

7,5 %

69 %

23,3 %

0,2 %

COMMENT LE GROUPE GAZ DE FRANCE SE DÉFINIT-IL ?

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QUE FAUT-IL RETENIR DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR GAZ DE FRANCE EN 2007 ?


LE DÉPLOIEMENT DU NOUVEAU DISPOSITIF ÉTHIQUE

L’aboutissement en 2007 de la construction du nouveau dispositif éthique permet au Groupe de réaffirmer ses valeurs : la satisfaction des clients, la performance, le professionna-lisme, l’innovation, le respect des personnes et de la planète sont les valeurs qui fondent l’identité de Gaz de France et défi-nissent son éthique. Le pilotage s’appuie sur le délégué éthique du Groupe et un réseau de correspondants. La brochure pré-sentant le dispositif a été traduite en 7 langues pour atteindre chaque collaborateur.

L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Le système de management de la performance extra-finan-cière prend appui sur une contractualisation annuelle par entité et sur un reporting extra-financier qui est alimenté de manière trimestrielle. Des tableaux de bord permettent de suivre la pro-gression de la mise en œuvre de la politique de développement durable au sein du Groupe. En 2007, la contractualisation par entité couvre tous les champs de la Responsabilité Sociale d’Entreprise.

LA PRIORITÉ À LA GESTION ET LA MAÎTRISE DES ENJEUX ÉNERGÉTIQUES

Ayant fait de la gestion et maîtrise du risque climatique une priorité, le modèle économique de Gaz de France évolue et le Groupe :> Fait de la maîtrise de la demande énergétique des opportunités

de développement,> Investit dans les énergies renouvelables,> Met en œuvre une stratégie en matière de réduction des

émissions de gaz à effet de serre,> Poursuit la recherche et le développement sur des technologies

de rupture.

> La stratégie Groupe en matière de maîtrise de l’énergie est mise en œuvre

Des offres :En 2007, des services d’efficacité énergétique et de recours aux énergies nouvelles et renouvelables en Europe via les Branches opérationnelles du Groupe sont disponibles pour tous les clients.

Des initiatives :Gaz de France et Villa Soleil, constructeur de maisons indivi-duelles basé dans la Drôme, ont réalisé avec des industriels du secteur et le soutien de l’Ademe, une maison environne-mentale qui se veut exemplaire à la fois pour la démarche qui a prévalu à sa création et par ses performances énergétiques. Cette maison associe une conception bioclimatique et l’inté-gration de solutions techniques à faible impact sur l’environ-nement (panneaux solaires pour la production d’eau chaude, chauffage gaz naturel à condensation, isolation renforcée…)

> Le développement des énergies renouvelables

L’engagement de Gaz de France dans les énergies renouvelables s’amplifie en 2007 à la fois sur :La production de chaleur, avec le développement dans le domaine du bois énergie et la promotion du solaire dans l’ha-bitat, via les offres du Groupe, et sur la production d’électricité verte avec l’objectif de 2000 MW de capacité de production à partir de sources d’énergies renouvelables à l’horizon 2012.

> La stratégie Groupe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre se met en œuvre

Diminution des émissions liées aux activités d’acheminement du gaz naturel :-10 % d’émissions de CO2 et de CH4 entre 2003 et 2007 (par rapport à 1990) pour ses activités de transport et de distribution en France (principaux gaz à effet de serre liés à ses activités), grâce à de nouvelles installations plus performantes comme la station de compression de Cuvilly mise en service en juin 2007.

Investissements dans les mécanismes prévus par le protocole de Kyoto :3,4 millions d’euros dans le Fonds Prototype pour le Carbone (projets de réduction des gaz à effet de serre dans les pays en développement).

> La recherche sur les technologies de rupture

Le captage/stockage de CO2

Comprendre les conditions socio-économiques dans lesquel-les la filière captage/stockage de CO2 puisse se développer, c’est l’objectif du projet de recherche SocECO2 lancé en 2007 et auquel collabore le Groupe. C’est un projet soutenu par l’Agence nationale de la recherche qui vient compléter un pro-gramme de recherche ambitieux que conduit la Direction de la Recherche de Gaz de France.Le Groupe s’implique dans de nombreux projets dont certains sont entrés en phase expérimentale, comme le projet d’injec-tion pilote de CO2 dans un gisement d’hydrocarbures en mer du Nord hollandaise.

30 000prêts bonifiés par Gaz de France pour aider les clients particuliers à faire des économies d’énergie,

118 MWFin 2007, avec 118 MW de capacité de production électrique d’origine éolienne, Gaz de France est le premier opérateur de parcs éoliens en France.


QUE FAUT-IL RETENIR DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR GAZ DE FRANCE EN 2007 ?


L’ENGAGEMENT DU GROUPE SE RENFORCE SUR TOUS LES CHAMPS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE

Droits de l’homme et lutte contre la corruption Gaz de France fonde en 2007, avec 7 entreprises françaises ou de culture francophone, le groupe Entreprises pour les Droits de l’Homme, dans le but d’améliorer la prise en compte des droits de l’Homme dans l’organisation et la conduite des activités.La mise en œuvre au niveau des Branches opérationnelles se traduit notamment par des actions de formation. En 2007, la Branche Global Gaz et GNL a lancé une action de sensibilisa-tion auprès des managers intitulée « corruption et droits de l’Homme, un défi quotidien ».

SolidaritéLe Groupe accroît sa présence locale en France comme à l’in-ternational, participe à l’aménagement du territoire aux côtés des collectivités territoriales, des entreprises et des popula-tions. Cet engagement, source de croissance durable et de cohésion sociale, s’est renforcé en 2007 :

L’aide aux personnes démuniesLa sensibilisation des clients les plus fragiles à la sécurité des installations intérieures est toujours assurée via le dispositif Information Sécurité Intérieure Gaz (ISIGAZ). À fin 2007, 19 vil-les françaises partenaires, plus de 70 000 clients visités, 11 750 flexibles changés gratuitement.Depuis l’ouverture du marché de l’énergie en France (juillet 2007), chaque client est libre de choisir son fournisseur d’éner-gie. Les clients de Gaz de France accueillis jusqu’alors dans les accueils mixtes du distributeur ont désormais pour interlo-cuteurs des conseillers clientèles basés dans l’un des 34 Cen-tres de Relation Clientèle de la Direction Commerciale. Pour ses clients démunis, Gaz de France a souhaité s’appuyer sur des partenaires habitués sur le terrain à rencontrer et à conseiller les personnes en difficulté. C’est ainsi que s’est constitué progressivement un réseau de Points Partenariaux d’Accueil et d’Orientation (PPAO) intervenant dans le domaine de la médiation sociale auprès des clients – 139 PPAO à fin 2007 pour un objectif de 200 à fin 2008.À l’international, le Groupe conduit une opération de dévelop-pement économique local en partenariat avec le PNUD* en relation avec le projet Touat en Algérie.L’association d’aide humanitaire Codegaz créée par les colla-borateurs du Groupe, dont l’un des objectifs est de lutter contre l’exclusion des plus démunis et favoriser la cohésion sociale, est reconnue d’utilité publique en juillet 2007. Dans les pays où le Groupe est présent, les entités opérationnelles coordonnent leurs actions avec l’association.

L’aide à l’emploiLe Groupe soutient l’emploi par une contribution financière équivalente à 200 % des dons faits par les collaborateurs et les retraités de Gaz de France à la Fondation Agir pour l’Em-ploi (FAPE) qui a pour vocation de lutter contre l’exclusion en facilitant l’accès à l’emploi. Le nouveau site Internet de la FAPE (www.webfape.net) a été lancé. Depuis 1995, la FAPE a ainsi

soutenu près de 1 500 projets, a contribué à la création ou au maintien de 8 500 emplois et a versé plus de 15 millions d’euros de subventions.

Diversité : priorité à la déclinaison opérationnelle Gaz de France s’engage depuis plusieurs années en faveur de la diversité et de l’égalité professionnelle dans l’entreprise. Objectif : renforcer et garantir l’égalité des chances pour tous, à l’embauche comme dans l’évolution des carrières. Le Groupe a marqué des avancées majeures en 2007 :• Obtention du label Égalité Professionnelle, décerné pour

3 ans par l’AFAQ-AFNOR, 25 % de femmes dans les effec-tifs et 28,3 % de femmes cadres, 40 % de femmes dans le recrutement cadre en 2007.

• Handicap : 14 contrats d’apprentissage signés en 2007 et obtention des labels Accessi Web et Euracert (conformité aux standards internationaux d’accessibilité, inspectée par un tiers indépendant, une première française).

* PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

LA RECONNAISSANCE EXTERNE FAIT DE GAZ DE FRANCE UNE ENTREPRISE PHARE DU CAC 40 EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Pour la deuxième année consécutive, Gaz de France est présent au sein de l’indice ISR ASPI Eurozone®, regroupant les 120 meilleures entreprises en termes de responsabilité sociale et environnementale.

• Le Groupe intègre également deux nouveaux indices, le Carbon Disclosure Leadership Index et le registre Ethibel Excellence.

• Prix spécial du jury de l’Ordre des experts comptables pour la qualité des informations présentées dans son rapport développement durable 2006 remis à Françoise Guichard - photo ci-dessous.


ÉCONOMIEÉCONOMÉCONOMÉLa compétitivité de l’énergieLe développement économique des territoires

SOCIALSOCIASOCIALa santé-sécurité des collaborateurs et fournisseursLa sécurité des installations industriellesLe respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption

EXPLORATION ET PRODUCTION INFRASTRUCTURES

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENVIRONNEMLe changement climatiqueLa préservation des ressources naturelles, de la biodiversitéL’impact environnemental (la dépollution des friches industrielles, la gestion des déchets de forage)

ÉCONOMIEÉCONOMÉCONOMÉLa disponibilité (densification de la desserte), la compétitivité de l'énergieL’accès non-discriminatoire aux installations (ouverture des marchés)Le développement économique des territoires

SOCIALSOCIASOCIALa santé-sécurité des collaborateurs et fournisseursLa sécurité des installations industriellesLa réorganisation induite par l’ouverture des marchésL’acceptabilité locale des chantiers, des infrastructures et des réseaux de gaz naturel

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENVIRONNEMLe changement climatiqueLa préservation de la biodiversitéL’impact environnemental (la dépollution des friches industrielles, la gestion des déchets de chantier)

POSTE DE DÉTENTE

TERMINALMÉTHANIER

PLATE-FORME ON-SHORE

POSTED'AJUSTEMENT

STATIONDE COMPRESSION

MÉTHANIER

PLATE-FORMEOFF-SHORE

CENTRALEÀ CYCLE COMBINÉ

ENRBIOMASSE

LES ACTIVITÉS DU GROUPE GAZ DE FRANCE : ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE


Les activités du groupe Gaz de France ont des impacts fi nanciers et économiques, environnementaux et sociaux. Ces impacts sont spécifi ques à chacune des étapes de la chaîne de l’énergie (gaz naturel, électricité et énergies renouvelables) :• l’exploration, la production et l’approvisionnement en amont,• le transport, le stockage, la distribution – infrastructures permettant d’acheminer les énergies,• la vente d’énergies et de services, l’utilisation par les consommateurs en aval.L’identifi cation de ces impacts permet de cerner les responsabilités, d’en déduire les enjeux et de les intégrer dans la stratégie et la démarche développement durable.


ACHATS ET VENTES D'ÉNERGIES ET DE SERVICES

ÉCONOMIEÉCONOMÉLa compétitivité de l’énergieLa maîtrise de la demande énergétique, la valorisation des énergies renouvelables localesLe développement économique des territoiresLe développement des services énergétiquesL’accès non-discriminatoire aux installations (ouverture des marchés)La satisfaction des collectivités locales, autorités concédantes

SOCIALSOCIASOCIALa santé-sécurité des collaborateurs et fournisseursLa sécurité des installations industrielles et domestiquesLa lutte contre les inégalités et les exclusionsL’acceptabilité locale des chantiers, des infrastructures et des réseaux de gaz naturel

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENVIRONNEMLe changement climatiqueLa préservation de la biodiversité

EENVIRRONNNNEEMMENNTEENVIRRONNNNEEMENVVIRRONNEMLe changement climatiqueLa préservation des ressources naturelles, de la biodiversitéL’impact environnemental global

SSOCIAALSSOCIASOOCIALe respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruptionL’employabilité des collaborateurs, le dialogue socialL’attractivité et la rétention des compétences et des talents,La lutte contre les discriminations et l’égalité des chancesLes droits du travail et les conditions de travailL’accompagnement des restructurations

ÉÉCONNOMÉCONNOOML’évolution du modèle économique,L’accès, la disponibilité et la compétitivité de l’énergie,La maîtrise de la demande énergétique,Le développement des EnR et des services énergétiques,L’ancrage territorial

GROUPE

STOCKAGESOUTERRAIN

POSTEDE DÉTENTE

DISTRIBUTION

CANALISATIONSBASSE ET MOYENNE

PRESSION

CHAUFFERIEBOIS

CO-GÉNÉRATION

LES ACTIVITÉS DU GROUPE GAZ DE FRANCE : ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE



ENJEUX ET STRATÉGIE09 / STRATÉGIE ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT

DURABLE D’UN ÉNERGÉTICIEN RESPONSABLE

12 / UNE GOUVERNANCE GARANTE DU RESPECT DES PARTIES PRENANTES

15 / DE LA STRATÉGIE AUX ORIENTATIONS, DES PRIORITÉS AUX ACTES

16 / LE PILOTAGE DE LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

18 / LES OUTILS DE LA RESPONSABILITÉ

20 / AVEC LES PARTIES PRENANTES, UN DIALOGUE CONSTRUCTIF

23 / L’ÉVALUATION À LA SOURCE DU PROGRÈS

24 / GAZ DE FRANCE PARTICIPE AU DÉBAT ET EXPRIME SES PRIORITÉS

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ENJEUX ET STRATÉGIE


UNE ÉTHIQUE, DES VALEURS PARTAGÉES

Satisfaction des clientsProposer à tous des produits et des services compétitifs. Être toujours et pour chacun, attentif, intègre, solidaire. C’est la motivation des collaborateurs de Gaz de France.

PerformanceConsolider et accroître notre réussite économique, technique, sociale et environnementale pour satisfaire durablement nos parties prenantes. C’est un objectif partagé.

ProfessionnalismeGarantir un savoir-faire, assumer nos responsabilités et agir avec droiture. C’est l’alliance des compétences et du pragmatisme.

InnovationAnticiper, imaginer et créer des solutions intelligentes pour demain. C’est le levier de notre performance à venir.

Respect des personnes et de la planèteConsidérer chaque personne et préserver les ressources naturelles, aujourd’hui et pour les générations futures. C’est le cœur de l’engagement de Gaz de France.

L’énergie est indispensable au développement des territoires et des populations. Produire, transporter, puis distribuer et vendre des énergies et services associés, c’est chaque jour fournir un service essentiel à la société.

STRATÉGIE ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE D’UN ÉNERGÉTICIEN RESPONSABLEQUELS FONDEMENTS POUR LA STRATÉGIE DÉVELOPPEMENT DURABLE ?

Le dialogue avec les parties prenantes est le socle de la démar-che développement durable de Gaz de France. La pérennité de ces relations repose sur l’existence d’un ensemble de règles de fonctionnement basées sur la transparence et le respect. Le dispositif éthique permet de préciser ce cadre, en cohérence avec les normes et accords internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, les normes de l’Organisation internationale du travail et la convention des Nations unies contre la corruption.

Le terreau identitaire de l’entrepriseLe nouveau dispositif éthique a été validé par le Président le 14 juin 2007. Il comporte une charte des valeurs du Groupe, des principes d’action ainsi qu’un système de pilotage et de contrôle. Il intègre également les codes de déontologie existant dans le Groupe adoptés par les filiales ou les entités.Ce nouveau dispositif est le fruit d’une concertation entre les parties prenantes, le management et les collaborateurs. Groupes de travail, rencontres en régions et dans les filiales, enquêtes téléphoniques ont ainsi permis à près de 2 000 collabo-rateurs de s’exprimer et à cinq valeurs communes d’émerger.

Principes généraux qui guident nos comportements de travail et de conduite des affairesLes principes d’action esquissent les comportements attendus des collaborateurs du Groupe pour faire vivre les valeurs au quotidien dans l’exercice de leur activité professionnelle et leurs relations avec chaque partie prenante.Les principes d’action déclinent plusieurs thématiques comme autant de repères concernant, entre autres, le respect de la dignité de la personne, la prévention des conflits d’intérêts, le respect de la concurrence, la prévention des fraudes, la lutte contre la corruption, le financement des partis politiques et le comportement à tenir vis-à-vis des cadeaux, etc.

Principes spécifiques de la relation avec nos parties prenantesDes principes d’action spécifiques précisent enfin les modes de relations à entretenir avec chaque partie prenante : clients, collaborateurs, actionnaires, fournisseurs, partenaires et sociétés civiles (instances publiques, ONG…). Par exemple, dans le cadre des relations avec les clients, ces principes recommandent la transparence des conditions commerciales, la délivrance d’une information complète et sincère sur les prix proposés, les carac-téristiques des produits et la sécurité d’utilisation, ou encore le respect du caractère confidentiel des informations personnelles.La brochure présentant la démarche éthique a été mise en ligne sur les sites pays. Elle est téléchargeable en français sur http://www.videos-gazdefrance.com/satellites/DemarcheEtique/FR/data/catalogue.pdf.

Page de gauche : entrée de la maison bioclimatique « Construisons demain ». Cette maison est conforme au label BBC (Bâtiment basse consommation). Elle a été réalisée par Architecture à vivre en collaboration avec Gaz de France, projet soutenu par le WWF.




La démarche éthique se diffuse largement pour une meilleure appropriationPrésentée aux instances de direction, la démarche est progressivement déployée dans toutes les entités du groupe Gaz de France. Un réseau de correspondants Éthique est constitué. En parallèle, plusieurs entités ont entamé un travail de réflexion, d’appropriation et d’application de la démarche éthique aux spécificités de leur métier. C’est le cas, par exem-ple, de la Direction des Systèmes d’Information Groupe (DSIG) qui analyse la chaîne d’approvisionnement des matériels informatiques (fabrication, maintenance, recyclage) au regard des valeurs éthiques et des principes d’action.En matière de formation, l’offre existante se complète progressi-vement afin d’y intégrer les sujets relatifs à l’éthique. Une session de sensibilisation destinée à l’ensemble des dirigeants, portant sur les thèmes de la prévention de la corruption et du respect des droits de l’Homme, a été organisée en décembre 2007.

Une démarche pilotée et encadréeLe pilotage et le contrôle du dispositif utilisent les outils exis-tants. Des questions sur l’éthique et les fraudes sont ainsi inté-grées au questionnaire annuel envoyé par le contrôle interne aux responsables des entités. Une adresse électronique a été créée cette année. Elle permet aux collaborateurs qui n’ont pas trouvé de réponse à leur inter-rogation d’ordre éthique au sein de leur équipe de travail ou auprès de leur manager, de saisir le délégué éthique afin d’obtenir un conseil.

Une démarche qui s’inspire des meilleures pratiquesGaz de France participe à des cercles de réflexion, groupes inter-entreprises ou initiatives volontaires, ayant pour vocation d’enrichir sa démarche éthique par l’échange de bonnes pratiques : EDH (Entreprises pour les droits de l’Homme, décli-naison française de l’initiative britannique BLIHR – Business Leaders Initiative on Human Right), groupe des bonnes pratiques d’Inergies (cabinet français de conseil en management), cercle éthique des affaires ou encore Transparence International.

POINT DE VUE

Daniel Lebègue et Julien Coll, respectivement Président et Délégué général de Transparence International (France)

En tant que partie prenante de Gaz de France depuis 2004, dédiée à la lutte contre la corruption, comment appréciez-vous sa démarche éthique ?Daniel Lebègue : Gaz de France prend très au sérieux la prévention de la corruption. Elle est ici pionnière, comme elle le fut sur le développement durable et la responsabilité sociale. Ce que nous saluons, au-delà de l’adhésion au Pacte mondial ou à I’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), est la volonté de se comporter en acteur de l’éthique, déterminé et conscient des risques, qui traduit concrètement ses engagements en objectifs, les rend publics, indique où il en est de son plan d’action. Sans en faire un simple argument de communication ou de management.

Concrètement, comment l’entreprise avance-t-elle dans cette démarche ?Julien Coll : En analysant son exposition aux risques et en s’ouvrant au dialogue avec les ONG, notamment Transparence International. Lors des stakeholders forums, mais aussi des rendez-vous bilatéraux sur l’éthique.

Où se situent les pistes de progrès pour Gaz de France ?Julien Coll : Dans les deux champs prioritaires de la prévention de la corruption que sont la sensibilisation et la détection. Les salariés ont un réel besoin d’échanger sur les sujets de l’éthique, qui sont nouveaux dans le monde de l’entreprise. Ils veulent en parler avec leurs responsables et obtenir des conseils adaptés, au cas par cas, sur la bonne attitude à tenir. Ici, les managers locaux ont une grande responsabilité. Autre piste de progrès pour Gaz de France, amené à s’approvisionner en gaz naturel dans des pays à risque plus élevé de corruption : que l’entreprise publie tous les paiements effectués en direction de chaque pays producteur, comme l’y encourage son adhésion à l’ITIE.

Jeunes pousses, identité visuelle de la démarche éthique de Gaz de France.




LES ENJEUX ET LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’élaboration de la stratégie de développement durablePour élaborer la stratégie de développement durable, le Groupe identifie, analyse, hiérarchise les enjeux auxquels il est confronté (voir pages 6/7). Croisant enjeux et attentes des parties pre-nantes, le Groupe définit ensuite les modes de relations, les réponses et actions à mettre en œuvre (voir pages 18/19).La politique de développement durable, qui décline cette stratégie, a pour ambition d’agir comme un levier de dévelop-pement et de maîtrise des risques. Arrêtée en 2004 par le Comité exécutif de Gaz de France, elle structure l’action actuelle et future du Groupe autour de quatre orientations.

Les orientations de la politique développement durable• répondre aux enjeux énergétiques majeurs d’aujourd’hui et de

demain, par la maîtrise de l’énergie et par la promotion des innovations ;

• exercer pleinement la responsabilité sociale et environnementale du Groupe vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes ;

• développer des pratiques de ressources humaines et de management responsables pour l’ensemble du Groupe ;

• prendre une part active au développement des territoires.Plusieurs politiques et accords dédiés complètent la politique développement durable comme la politique sécurité, la politi-que environnement, la politique risques et la politique qualité.

Compléments sur : www.gazdefrance.com/complementsrdd

Ce graphique illustre le pourcentage de couverture des recommandations de Transparence International en matière de lutte contre la corruption, par les systèmes de management et politiques de Gaz de France. L’analyse a été menée avant et après la mise en œuvre de la démarche éthique par le Groupe. La démarche éthique permet au Groupe de progresser fortement sur l’ensemble des différents critères pris en compte par Transparence International. Les efforts doivent néanmoins être poursuivis, notamment sur la prévention de la fraude et de la corruption, et sur la sensibilisation des équipes en interne. À cet effet, un plan d’action est défini pour 2008.

LE NOUVEAU GROUPE GDF SUEZ : UN ACTEUR MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le rapprochement de Gaz de France et de Suez, programmé en 2008, donnerait naissance à un acteur majeur de l’énergie : 1er importateur et acheteur de GNL (Gaz naturel liquéfié) en Europe avec 25 % de part de marché, 2e producteur français d’électricité et leader européen des services à l’énergie. Le futur Groupe serait ainsi mieux à même de relever les grands défis énergétiques (sécurité d’approvisionnement, compétitivité des énergies, développement des énergies renouvelables, renouvellement du parc de production d’électricité, réduction des émissions de CO2, etc.). Les engagements respectifs des deux Groupes et la reconnaissance externe de leur démarche de développement durable indiquent que leur rapprochement permettrait de donner plus d’ampleur aux démarches existantes pour le bénéfice de leurs parties prenantes.• Gaz de France et Suez sont tous deux membres du World

Business Council For Sustainable Development, adhésion traduisant leur engagement pour le développement durable par le biais de la croissance économique, l’équilibre écologique et le progrès social.

• Gaz de France et Suez sont tous deux également fondateurs d’Entreprises pour les droits de l’Homme (groupe de huit entreprises françaises dont l’objectif est de contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de la Déclaration universelle des droits de l’homme).

• Sur huit éditions du trophée de l’Ordre des Experts-Comptables, Gaz de France et Suez totalisent six récompenses pour la qualité des informations environnementales et sociales publiées dans leurs rapports d’activités respectifs, ce qui traduit la qualité du reporting extra-financier des deux groupes.

Critère en cours d’élaboration en 2006 Critère en cours d’élaboration en 2007 Objectifs fixés, engagement pris et politiques réalisées en 2006 Objectifs fixés, engagement pris et politiques réalisées en 2007

AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES DE GAZ DE FRANCE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Processus de développement et responsabilité

Sujetscouverts

Outils de mise en œuvre

Alignementinterne

Alignementexterne

Communications 6

0 %

40

%

10

% 8

5 %

65

% 1

0 %

33

%

33

%

8 %

86

%

64

%

14

%

14

%

100

%

39

%

17

% 8

3 %

83

%

La dimension d’invisibilité de Gaz de France et sa contribution au développement des territoires.




UNE GOUVERNANCE GARANTE DU RESPECT DES PARTIES PRENANTESLes règles de bonne gouvernance (indépendance des instances de décision et de contrôle, indépendance des administrateurs, transparence des décisions, etc.) sont garantes d’un fonctionnement harmonieux et du respect des parties prenantes.

Les instances : crédibilité et équilibreLe Conseil d’administration est chargé de prendre les décisions et de contrôler les activités du Groupe. Sa constitution est à l’image de l’histoire de Gaz de France, avec des représentants des salariés, des représentants de l’État, celui-ci détenant 79,8 % du capital, et des membres élus par les actionnaires. Le rôle des administrateurs, notamment leur indépendance de jugement, et la méthode d’évaluation du fonctionnement sont définis dans la charte de l’administrateur (voir le document de référence 2007, chapitre XVI – Fonctionnement des organes d’administration et de direction). Le Conseil d’administration s’appuie sur quatre comités :

• le Comité d’audit et des comptes a pour mission d’examiner les méthodes comptables adoptées, les comptes, le budget, le contrôle et l’audit interne, la politique de maîtrise des risques ainsi que la performance des principales filiales du Groupe,

• le Comité de la stratégie et des investissements a pour mission de donner son avis sur les projets significatifs d’inves-tissement et de désinvestissement.

Depuis le 19 décembre 2007, deux comités afférents au Conseil d’administration ont été créés : le Comité des rémunérations et le Comité développement durable et éthique pour veiller à la prise en compte de la démarche de développement durable et de l’éthique dans les travaux du Conseil et dans la gestion de la société (voir page 17).

Le Comité exécutif de Gaz de FranceLe Comité exécutif constitue l’instance de pilotage du Groupe.Présidé par Jean-François Cirelli, Président Directeur Général, il comprend : • les deux Directeurs Généraux Délégués,• les responsables des branches opérationnelles du Groupe,• les directeurs des Ressources Humaines, de la Communica-tion, le Directeur Financier et le Secrétaire Général.Le Comité exécutif examine et approuve les questions et décisions relatives à la stratégie du Groupe et à son pilotage d’ensemble. Il prépare et met en œuvre les décisions du ressort du Conseil d’administration. Il se réunit chaque semaine. L’ordre du jour est fixé sur proposition de ses membres.Président Directeur Général, Jean-François CIRELLI – Directeur Général Délégué, Yves COLLIOU – Directeur Général Délégué, Jean-Marie DAUGER – Directeur Financier, Stéphane BRIMONT – Directeur de la branche International, Pierre CLAVEL – Direc-teur de la branche Energie France, Henri DUCRÉ – Secrétaire Général, Emmanuel HEDDE – Directrice de la Communication, Raphaële RABATEL – Directeur des Ressources Humaines, Philippe SAIMPERT.

GOUVERNANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Au cours de l’année 2007, les membres du Conseil d’administration et ceux du Comité exécutif (COMEX) ont été impliqués à plusieurs titres dans la démarche de développement durable :• une réunion du Conseil d’administration sur la stratégie

« énergies renouvelables »,• deux réunions du Comité de la stratégie : une consacrée au

bilan du Plan d’action développement durable (2004-2006), aux nouvelles priorités stratégiques et une autre sur « Stratégie et développement durable : les énergies renouvelables (éolien en particulier) »,

• un séminaire stratégique consacré au plan d’affaire, réunissant l’ensemble du COMEX et animé par le Président, au cours duquel un chantier spécifique a été consacré à la stratégie CO2 et aux énergies renouvelables d’une part, à la maîtrise de la demande en énergie d’autre part. Sur la base des conclusions de ce séminaire, les stratégies du Groupe en matière d’EnR et de MdE ont été renouvelées et leurs traductions concrètes ont été arrêtées en COMEX au cours du second semestre.




Le contrôle interneLe contrôle interne est placé sous la responsabilité du mana-gement qui organise et pilote les activités à l’intérieur de son périmètre de délégations afin de fournir l’assurance raisonna-ble que les objectifs qui lui ont été fixés seront atteints. Ces activités, réalisées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels de l’entité concernée, englobent la mise en œuvre des délégations de pouvoirs, la mise en place de dispositifs de contrôle et d’autocontrôle, l’appréciation des performances opérationnelles, la sécurité du patrimoine et la séparation des fonctions.Sont prises en compte dans ce processus : l’optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières, et la conformité aux lois et aux règlements.

Conseil d’administration

Comité d’audit et des comptes

Comité de la stratégie et des investissements

Comité de la rémunération

Comité de l’éthique et du développement durable

Indépendance

Composition(mandats de 5 ans) ■

18 membres *6 administrateurs représentants de l’État6 administrateurs salariés **6 administrateurs élus par l’AGPrésident : J.-F. Cirelli

5 membres **2 administrateurs représentants de l’État 2 administrateurs salariés ****1 administrateur élu par l’AGle Président du Comité de la stratégie et des investissementsPrésident : A. Cardoso

7 membres3 administrateurs représentants de l’État3 administrateurs salariés1 administrateur élu par l’AGle Président du Comité d’auditPrésident : P. Lehmann

3 membres1 administrateur représentant de l’État 2 administrateurs élus par l’AGPrésident : J.-L. Beffa

5 membres 1 administrateur représentant de l’État 3 administrateurs salariés1 administrateur élu par l’AGPrésident : P. Lehmann

Rémunération Seuls les administrateurs élus par l’AG, à l’exception de J.-F. Cirelli, perçoivent des jetons de présence

2 000 ! par séance du conseil

2 000 ! par séance pour les présidents de Comité1 250 ! par séance pour les autres membres

Indépendance et contrôle Système de contrôle : les commissaires aux comptes ne peuvent fournir de prestations de conseil à l’émetteur ■ ●

Implication dans les décisions

Nombre de réunions ■ 13 12 8 (création le 19/12/07) (création le 19/12/07)

Taux de participation ■ 74 % 75 % 82 % - -

Principaux dossiers abordés ayant trait à la RSE dans le CA

• Refonte du règlement intérieur pour moderniser la gouvernance de l’entreprise aux meilleures pratiques des sociétés du CAC 40 (création des deux nouveaux comités ; adaptation des seuils de délégation, règles de gouvernance)

• Validation du Code d’éthique• Une réunion sur « Stratégie et énergies renouvelables »

Obligation Préconisation Vienot ou Bouton ■ ■

Sarbanes Oaxley Act ● ●

Loi NRE ◆ ◆

Recommandation du NYSE ▲ ▲

LES INSTANCES DE DÉCISION ET DE CONTRÔLE

* 17 membres depuis le 14/12/2007 ** 5 administrateurs salariés depuis le 14/12/2007 *** 4 membres depuis le 14/12/2007 **** 1 administrateur salarié depuis le 14/12/2007




Jean-François CIRELLI2 Président Directeur Général

Olivier BARRAULT3 Parrainé par la Fédération nationale

des syndicats du personnel des industries de l’énergie électrique,

nucléaire et gazière CGT

Jean-Louis BEFFA2 Président Directeur Général de la Compagnie

de Saint-Gobain, Président de Claude Bernard Participations

Eric BUTTAZZONI3 Parrainé par la Fédération nationale

des syndicats du personnel des industries de l’énergie électrique,

nucléaire et gazière CGT (jusqu’au 14 décembre 2007)

Bernard CALBRIX3 Parrainé par la Fédération Chimie Energie CFDT

Aldo CARDOSO2 Maître de conférence (« Corporate governance

et stratégie de confiance ») à l’Institut d’études politiques de Paris

Paul-Marie CHAVANNE1 Président Directeur Général de Géopost

et d’Europe Airpost, Directeur Général délégué de La Poste

Guy DOLLÉ2 Administrateur de sociétés, ancien Président Directeur

Général d’Arcelor

Philippe FAVRE1 Président de l’Agence Française pour

les Investissements Internationaux, Ambassadeur délégué

aux investissements internationaux

Pierre GRAFF1 Président Directeur Général d’Aéroports de Paris

Yves LEDOUX3 Parrainé par la Fédération nationale des syndicats

du personnel des industries de l’énergie électrique, nucléaire

et gazière CGT

Peter LEHMANN2 Président de Greenworks (Royaume-Uni),

Président du Conseil de surveillance du gouvernement de Fuel

Poverty

Jean-François LE JEUNE3 Parrainé par la Fédération Nationale

de l’Électricité et du Gaz CGT-FO

Philippe LEMOINE2 Président Directeur Général de LaSer Lafayette

Services, Président Directeur Général de Cofinoga,

Président Directeur Général de la Banque Sygma

Anne-Marie MOURER3 Parrainée par la Fédération des Industries

électriques et gazières CFE-CGC

Xavier MUSCA1 Directeur Général du Trésor et de la Politique

Économique, ministère de l’Economie, des Finances et de l’emploi

Florence TORDJMAN1 Sous-directrice du gaz et de la distribution

des énergies fossiles à la direction générale de l’énergie

et des matières premières, au ministère de l’Économie,

des Finances et de l’emploi

Edouard VIEILLEFOND1 Directeur de Participations de l’Agence

des Participations de l’État, au ministère de l’Économie,

des Finances et de l’emploi

(1) Représentants de l’État.(2) Personnalités élues par l’Assemblée générale des actionnaires.(3) Représentants élus du personnel.

Composition du Conseil d’administrationPour connaître le profil détaillé des membres, voir Document de référence 2007, paragraphe 14.1, Composition des organes d’administration et de direction.




Des priorités redéfinies chaque annéeLa politique de développement durable donne le cadre géné-ral des actions. Les priorités sont définies annuellement. Elles s’adaptent aux évolutions du Groupe, aux nouvelles sensibilités de la société civile, aux attentes renouvelées des parties pre-nantes, ou encore à l’évolution de la notation extra-financière du Groupe. La boucle de validation des priorités est courte. Ainsi, l’ensemble du Groupe peut adapter de manière réactive ses politiques et les plans d’actions associés. Les priorités sont validées en Comité du développement durable et de l’éthique puis en COMEX (voir schéma ci-dessous).

Des plans d’actions adaptés à chacune des entitésA fin de mise en œuvre opérationnelle, ces priorités sont négo-ciées avec chacune des entités du Groupe et intégrées dans leur contrat de gestion. Les entités élaborent les plans d’actions afin d’atteindre les objectifs fixés. Le suivi trimestriel de la mise en œuvre est assuré par le Comité QSE-G-R (Comité qui couvre les champs Qualité, Santé - Sécurité, Environnement, Risques, Responsabilité sociale de l’entreprise et Contrôle interne en lien avec les enjeux de gestion). Il rapporte à la Direc-tion du contrôle de gestion afin d’alimenter les revues de per-formance et de gestion. La revue régulière des résultats permet de définir les objectifs qualitatifs et quantitatifs d’une année sur l’autre, pour chacune des entités du Groupe.

Compléments sur : www.gazdefrance.com/complementsrdd

DE LA STRATÉGIE AUX ORIENTATIONS, DES PRIORITÉS AUX ACTES

LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE SERVICE PUBLIC, INTÉGRÉS DANS LES ORIENTATIONS EN MATIÈREDE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le contrat de service public contribue largement à la définition des orientations en matière de développement durable. Le contrat de service public 2005-2007 entre Gaz de France et l’État précise les missions d’intérêt général du Groupe en France. Elles concernent :• la sécurité d’approvisionnement et la continuité

de la fourniture ;• la qualité des relations avec la clientèle ;• le soutien aux clients démunis ;• le développement équilibré du territoire ;• la sécurité ;• la protection de l’environnement et la politique de recherche.Le bilan des deux premières années du contrat de service public, présenté en Comité de la stratégie et des investissements en décembre 2007, montre que les objectifs inclus dans le contrat sont respectés au terme des deux premières années d’exécution. Pour la période 2008 à 2010, le contrat de service public est actuellement en cours de négociation. Le contrat de service public est téléchargeable à l’adresse : http://www.gazdefrance.com/FR/D/264/politiques.html

LA DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE, LES PRIORITÉS MISES EN ŒUVRE DANS LES DIRECTIONS

Contrats annuels de gestion > Intégration des priorités développement durable (signés par la présidence-direction générale et le directeur opérationnel)> Mise en œuvre dans chaque branche et direction corporate

Validation du Comité exécutif et du Conseil d’administration

Politiques dédiées, chartes, partenariats, contrat de Service public

Ambition du Groupe : « Être un leader de l’énergie en Europe »5 valeurs fondatrices : satisfaction clients, performance, professionnalisme, innovation, respect des personnes et de la planète

Stratégie du Groupe Politique développement durable

Orientations pluriannuelles - cartographie des risques

Sélection et hiérarchisation des enjeux et des attentes

Traduction Traduction

Attentes exprimées par les parties prenantes

Axes de progrès soulignés par les

agences de notation

Comité développement durable : défi nition des priorités développement durable annuelles

Système de management de la performance extra-fi nancière

Reporting + Balanced Scorecard + Tableau de bord




LE PILOTAGE DE LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le pilotage de la démarche est sous la responsabilité de la Direction du Développement durableLa Direction du Développement durable propose les politiques du Groupe en matière de développement durable et d’éthique, en impulse la mise en œuvre par les branches opérationnelles et les directions fonctionnelles, et organise le reporting et le portage externe. Elle anime les filières du domaine au sein des entités opérationnelles et fonctions centrales du Groupe et assure les relations externes avec les agences de notation extra-financière, ainsi que les autorités européennes et les instances de gouvernance mondiales sur ces questions. Elle pilote les partenariats majeurs du domaine avec les ONG et assure la maîtrise d’ouvrage des projets R & D dans le domaine du développement durable.

Une Balanced Scorecard* pour mesurer les performancesAujourd’hui le Groupe dispose d’une Balanced Scorecard*, qui fixe un nombre restreint d’indicateurs constitutifs du tableau de bord développement durable. Les résultats sont présentés chaque trimestre au Président ou à un Directeur Général Délégué. Les performances développement durable sont ainsi suivies dans les mêmes conditions que les performances financières.

ASSURER LA COHÉRENCE DE LA DÉMARCHE AU NIVEAU GROUPE

L’année 2007 a été marquée par la création, au niveau du Conseil d’administration, du Comité Développement Durable et Éthique (CDDE-CA) présidé par Peter Lehmann, administrateur indépendant du Groupe. Ce comité veille à la prise en compte de la démarche développement durable et de l’éthique dans les travaux du Conseil et dans la gestion de la société.

UNE RESPONSABILITÉ PARTAGÉE

Le Groupe élabore des outils pour sensibiliser les collaborateurs et d’autres parties prenantes à plusieurs thématiques. En 2007, les délégations régionales ont pu créer des expositions régionales en s’appuyant sur le DVD « Changer d’ère ». Le Groupe a organisé des tables rondes sur le changement climatique, introduites par le film d’Al Gore « Une vérité qui dérange ». Un mini site sur le changement climatique a été mis en ligne sur l’intranet ainsi que sur le site externe (http://www.videos-gazdefrance.com/satellites/minisites/gdf_climat/index.html).Gaz de France est également partenaire d’actions de sensibilisation à destination du grand public et notamment des juniors avec, par exemple, la mallette « Un degré de plus » distribuée par l’Ademe et l’association Les Petits Débrouillards ou la mise en ligne d’une nouvelle rubrique sur gazdefrance.com : « Agir au quotidien » en partenariat avec le WWF-France (http://www.gazdefrance.com/FR/D/126/mieux-consommer.html).

* « Balanced Scorecard » ou tableau de bord équilibré, outil développé par Robert Kaplan et David Norton pour assurer le déploiement opérationnel d’une stratégie.

Site de stockage d’Etrez.




* Le Comité du développement durable et de l’éthique rattaché au Conseil d’Administration (CDDE-CA) veille à la prise en compte de la demande DDE dans les travaux du CA et dans la gestion de la société. Il étudie le processus et la charte éthique ainsi que la politique de DD mise en place. Il examine le rapport annuel hors états financiers.

** Le Comité du développement durable et de l’éthique présidé par la Directrice du DD réunit tous les trimestres les dirigeants des principales branches ou directions fonctionnelles du Groupe. Il débat de tous les thèmes relatifs à la politique DD du Groupe, s’assure de l’avancement des actions et présente au Comité exécutif de Gaz de France les orientations futures. Au CDDE est adjoint un réseau de correspondants DD, représentant toutes les directions du Groupe. Force de proposition pour faire évoluer la politique du Groupe et relais moteur pour faciliter la diffusion des idées et des pratiques DD, il vise à faire progresser l’ensemble du Groupe, de façon homogène et synergique.

ORGANISATION GÉNÉRALE DU GROUPE GAZ DE FRANCE

Conseil d’administration

Comité développement durable et éthique*

Infrastructures Énergie France Global Gaz et GNL International Services

Président Directeur GénéralJ.-F. CIRELLI

Directeur Général DéléguéY. COLLIOU

Directeur Général DéléguéJ.-M. DAUGER

Direction des Ressources Humaines

Délégation aux Cadres dirigeants

Mission permanente de sécurité

Direction de la Communication

Direction du Développement durable

Direction de l’Audit et des Risques

Direction de la Stratégie

Direction des SI Groupe

Direction Financière

Dire

ctio

n Gé

néra

leBr

anch

esBU

Grandes infrastructures Amont Électricité Exploration Production

Direction de la Recherche

Secrétariat Général

GRT Gaz Direction Commerciale Approvisionnements

Médiateur du Groupe

Infrastructures hors France Ventes

Gaselys

Filiale distribution Savelys GNL

Comité développement durable et éthique**

Déchargement du méthanier Provalys.




L’analyse des risquesLes revues des risques sont réalisées conformément au référentiel de management des risques de Gaz de France et validées par le Comité exécutif du Groupe. La politique du gouvernement et les actions internationales de lutte contre les émissions de gaz à effets de serre présentent des risques pour l’entreprise, mais également des opportuni-tés. Le changement climatique et les actions évoquées sont en cours d’intégration dans le processus de gestion des risques de Gaz de France.Ainsi, la stratégie de lutte contre le changement climatique (risque climat) expose le Groupe à de nouveaux risques liés à la diversification de son activité (voir page 6). C’est pourquoi, la Direction du Développement durable a actualisé la cartogra-phie des risques en 2007 :• vérification de l’exhaustivité et du niveau de criticité des risques ;• vérification de la couverture intégrale de ces risques par les

processus, les activités et les projets de la Direction du Déve-loppement durable à l’aide d’un outil de croisement risques/processus.

Le traitement des risquesLe traitement des risques est assuré par la contractualisation annuelle par entité et le reporting extra-financier qui est alimenté depuis 2007 de manière trimestrielle. Ce reporting est réalisé via l’outil de gestion financier Acropol.En 2007, la contractualisation avec les entités intègre tous les champs de la RSE, et des indicateurs de contrôle interne ont également été ajoutés.Des tableaux de bord permettent au Comité exécutif de suivre la progression de la mise en œuvre de la politique de développement durable au sein du Groupe et la couverture des risques stratégi-ques, opérationnels et ceux liés à l’environnement du Groupe.

La maîtrise de l’efficacité du plan de traitement des risquesEn cohérence avec l’analyse et le traitement des risques, un dispositif de contrôle interne est mis en œuvre pour assurer l’efficacité de la couverture des risques. Ce dispositif est défini par la « Politique de contrôle interne du groupe Gaz de France ».

La formalisation de la couverture des risques progresse continûmentChaque année, la formalisation de la couverture des risques progresse, et l’utilisation de référentiels reconnus au plan inter-national se développe. Cette formalisation progressive porte sur de nombreux domaines allant de l’environnement à la sécurité en passant par la qualité de service.En 2007, le Groupe a confirmé la certification de ses activités (ISO 14001, ISO 9001 et ISO 18001). D’autres systèmes de couverture des risques existent, spécifiques à certaines entités. Par exemple, la Direction des Grandes infrastructures (DGI) peut s’appuyer sur le nouveau référentiel ISRS7 (International Safety Rating System). En 2007, l’audit réalisé pour la DGI a reçu le prix international de l’innovation par Det Norske Veritas (DNV).

LES RÉFÉRENTIELS ÉVOLUENT, GAZ DE FRANCE S’Y ADAPTE

Le Groupe communique sur ses activités en matière de développement durable depuis 1999 avec son premier rapport environnement, suivi en 2001 par le premier rapport développement durable. Celui-ci est publié annuellement, et en conformité avec les lignes directrices (G2) de Global Reporting Initiative depuis 2003.Au cours de l’année 2006, à la suite d’un nouveau processus de collaboration très vaste entre les différents acteurs de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, une nouvelle version des lignes directrices de reporting de la GRI a vu le jour (G3). Le Groupe a choisi de s’y conformer dès 2007.

LES OUTILS DE LA RESPONSABILITÉ


Global Gaz et GNL

Infrastructure Énergies France

International Services Fonctions corporate

Enjeux environnementaux

Le changement climatique ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲

La préservation des ressources naturelles de la biodiversité

■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲ ▲

L’effi cacité énergétique (maîtrise de la demande et innovations techniques)

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

L’impact environnemental – émissions polluantes (air, eau, sols)

■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲

La gestion des déchets ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲

Enjeux économiques

La disponibilité, la compétitivité de l’énergie ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

La satisfaction des clients, des collectivités locales, des autorités concédantes

■ ■ ▲ ▲ ■ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ▲ ▲

La valorisation des EnR locales (développement des offres), des services énergétiques

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

Le développement économique des territoires, l’ancrage territorial

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

L’accès non-discriminatoire aux installations (ouverture des marchés)

▲ ▲

Enjeux sociaux / sociétaux

La santé-sécurité des collaborateurs et des fournisseurs

■ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ▲

La sécurité des installations industrielles et domestiques

■ ■ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ■ ▲

Dialogue avec les parties prenantes ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

L’acceptabilité locale des chantiers, des infrastructures et des réseaux de gaz naturel

■ ■ ■ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲ ■ ■ ▲ ▲

La lutte contre les inégalités et les exclusions ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

Enjeux transversaux

Le respect des droits de l’Homme et la lutte contre la corruption

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

La réorganisation induite par l’ouverture des marchés, l’accompagnement des restructurations, le dialogue social

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

La lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances

▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

Les droits du travail et les conditions de travail ■ ▲ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲ ■ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲ ▲

Compléments sur :www.gazdefrance.com/complementsrdd



Systèmes de management■ Environnement - ISO 14001 et système

de management■ Sécurité SIES - MASE - SM2S - OHSAS■ Qualité ISO 9001■ Ourson (indicateurs sur les émissions de GES)SIES : Système International d’Évaluation de la SécuritéMASE : Manuel d’Amélioration Sécurité des EntreprisesSM2S : Système de Management de la Santé et de la Sécurité de Gaz de France (décliné à partir d’OHSAS 18001 et du référentiel de l’organisation internationale du travail)OHSAS 18001: Occupational Health and Safety Assessment Series

Politiques Groupe / Référentiels▲ Projet industriel et social▲ Démarche éthique▲ Politique développement durable▲ Politique environnement / Politique énergies renouvelables▲ Politique RH / Accord égalité professionnelle / Accord personnes handicapées / Charte d’apprentissage /

référentiel pratiques managériales / Charte diversité▲ Politique sécurtié industrielle et santé sécurité au travail▲ Politique territoires 21▲ Partenariats structurants (panel parties prenantes, ADEME, WWF, Emmaüs, ONF, Samu Social)▲ Contrat de Service public, Fondation

SYNERGIES ENTRE LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES SYSTÈMES DE MANAGEMENT DU GROUPELe tableau suivant montre que les grands enjeux sont couverts par branche, par des politiques ou référentiels et des systèmes de management au niveau du Groupe.

« Balanced Scorecard » ou tableau de bord équilibré, outil développé par Robert Kaplan et David Norton pour assurer le déploiement opérationnel d’une stratégie.


Parties prenantes Attentes

Clients Clients, associations de consommateurs, BVP

- Ouverture des marchés : liberté du client de conserver les tarifs réglementés ou de s’orienter vers de nouvelles offres de marché

- Visibilité sur les tarifs- Offre « électricité / gaz et services »- Offres respectueuses de l’environnement- Transparence de l’offre et des tarifs- Exigences de fi abilité, disponibilité- Conseil, expertise- Traitement des réclamations- Soutien aux clients démunis avec aide au fi nancement- Communication responsable

Fournisseurs de gaz naturel clients du réseau

- Accès transparent et non discriminatoire aux installations, transparence des informations- Protection des informations commercialement sensibles

Collaborateurs Collaborateurs et institutions représentatives du personnel (IRP)

- Redistribution équitable, rémunération, reconnaissance, actionnariat salarié- Prévention-sécurité, conditions de travail- Concertation et dialogue social (retraites, fusion avec Suez)- Promotion et formation- Diversité et lutte contre les discriminations- Conciliation vie professionnelle/vie privée- Informations sur la vie du Groupe

Organismes publics

Autorités locales - Retombées économiques locales- Desserte et densité du réseau, coordination travaux, services- Participation à des agendas 21 locaux et autres démarches DD

Pouvoirs publics - Respect de la réglementation, exemplarité sociale- Missions de service public- Dialogue sur les grands enjeux environnementaux- Renforcement de la sécurité des chantiers de réseaux

Régulateurs nationaux et instances européennes

- Respect de la concurrence, non-discrimination, transparence, déontologie

Partenaires économiques

Fournisseurs long terme de gaz naturel et d’électricité

- Meilleure valorisation économique de leurs ressources et diversifi cation de leur portefeuille de vente

Fournisseurs de biens et services - Égalité de traitement, reconnaissance mutuelle et mise en concurrence, transparence des conditions d’achat

Partenaires industriels et fédérations institutionnelles

- Transfert de compétences- Codéveloppement

Partenaires fi nanciers

Actionnaires - Performance économique, transparence de gestion- Stratégie de long terme- Informations sur la fusion GDF Suez

Autorité des Marchés fi nanciers - Respect des règles du marché- Transparence de l’information

Banques, institutions fi nancières - Performance économique- Impact sociétal

Agences de notation - Information authentique, transparente et vérifi ée- Prise en compte du développement durable

Sociétés civiles Associations et ONG - Amélioration des pratiques de l’entreprise- Soutien à la promotion du développement durable- Engagements sur les enjeux environnementaux et sociaux

Riverains - Sécurité industrielle et environnement- Modalités de maîtrise de l’urbanisation- Retombées économiques locales

Médias - Recevoir une information fi able et sûre- Réactivité face à l’actualité

Établissements d’enseignement et de recherche

- Soutien aux programmes de recherche- Transfert de connaissances, recrutement- Conseil scientifi que



AVEC LES PARTIES PRENANTES, UN DIALOGUE En 2002, Gaz de France a conduit un travail d’identifi cation de ses parties prenantes, de leurs attentes et des différents modes relationnels qu’elles établissent avec le Groupe. Cette cartographie a été actualisée en 2007 (cf. tableau ci-dessous) pour tenir compte des évolutions sociétales et des priorités.


Modes de relation Exemples d’actions spécifi ques

■ Enquêtes de satisfaction■ Suivi de la relation commerciale■ Médiateur Gaz de France■ Contrat de vente ■ Contrat de services■ Partenariats relais des Centres de relation Clientèle (réseau PPAO)

- Ouverture des marchés : prix fi xes garantis- Mise en place d’un numéro d’appel grand public avant l’ouverture des marchés- Offre duale électricité / gaz- Participation au FSL + Fonds solidarité énergie Gaz de France- Modifi cation de la campagne publicitaire « Une énergie durable entre nous » en « Une énergie nouvelle entre nous »- 139 points partenariaux d’accueil et d’orientation pour les clients démunis

■ Règles édictées par les Codes de bonne conduite de GRTgaz et de GrDF

■ Réunion du Comité de concertation des consommateurs du réseau de transport Gaz de France

- Réponses des ATCF (Accueil technique clients fournisseurs) aux fournisseurs souhaitant opérer sur le marché français

■ Information des salariés■ Enquête de satisfaction (maison mère)■ Échanges avec les représentants des salariés■ Négociations sociales■ Représentation au Conseil d’administration et au Comité d’entreprise européen

- Actionnariat salarié : projet de plan « Actions + 2007 » (attribution gratuite d’actions GDF)- Signature de la Charte de la diversité en 2005- Accueil de 400 jeunes dans le cadre du projet « Alternance 2007 »- Création de la CAMIEG (caisse d’assurance maladie des Industries électriques et gazières)- Évolution des instances représentatives du personnel- Réalisation de l’enquête RH annuelle « Gaz de France et vous »

■ Enquêtes de satisfaction■ Partenariats locaux■ Contrat de vente■ Contrat de service public■ Mécénat

- Politique « Territoires 21 »- Chantiers propres- Restauration patrimoine culturel via la Fondation- Charte sur l’organisation des services publics et des services au public en milieu rural (2006)- Convention « Ville et cohésion sociale » (2006)- Développement des partenariats public-privé (ex. centre hospitalier de Roanne)- Outil de diagnostic territorial (analyse des fl ux de matières et d’énergie réalisée avec la ville de Lille)- Rénovation d’écoles en Roumanie par le biais de la fi liale Distrigaz Sud

■ Conventions et protocoles■ Contrat de service public

- Évolution des IRP selon le décret d’application du 14 avril 2007- Participation au Grenelle de l’Environnement- Crédit d’impôt chaudière à condensation (loi de fi nances)

■ Informations sur l’activité et sur le secteur de l’énergie■ Participation aux groupes de travail avant projet de loi■ Règles édictées par le Code de bonne conduite de GRTgaz, du distributeur GDF

- Participation au GTG (Groupe de travail gaz) en vue de l’ouverture des marchés aux particuliers- Réforme des règles européennes de taxation des produits énergétiques (Livre vert)

■ Partenariats■ Contrats d’achats long terme

- Accords signés avec le Groupe Cheniere Energy Inc. donnant à GDF un accès de long terme sur le marché américain du GNL- Gaz de France et Sonatrach prolongent jusqu’en 2019 leurs contrats de GNL

■ Contrats conformes aux principes directeurs des achats - Signature de chartes d’engagements mutuels dans le cadre du Pacte mondial- Introduction d’indicateurs corruption et éthique dans les contrats

■ Animation de fi lières, aides à l’exportation■ Réponse conjointe à des appels d’offres■ Partenariats

- Projet de fusion Suez Gaz de France- Patenariat stratégique avec Gazprom

■ Information■ Assemblée générale■ Projets industriel et social

- Espaces réservés sur les sites Internet et intranet- Numéros verts, adresses mails et service courrier dédiés- Salle de consultation des informations fi nancières- Fusion : présentation et communiqués de presse : objectifs opérationnels et fi nanciers, gouvernance du nouveau Groupe,

calendrier (octobre 07)

■ Information■ Comptes audités

- Document de référence- Envoi de tous les documents remis en AG

■ Information■ Rapports des agences de notation

- Rapport annuel

■ Information■ Réalisation d’évaluations-notations sollicitées et déclaratives

- Rapport développement durable- Rapport « Communication sur le progrès »- Questionnaires ISR : outils de réponses spécifi ques par enjeux

■ Information■ Panel des Parties prenantes■ Partenariats, parrainages■ Communication conjointe■ Appui aux projets et codéveloppement

- Accord de partenariat signé avec le PNUD à Alger dans le cadre du projet « Daria de Charouine, appui au développement des capacités locales »

- Engagement de Gaz de France au sein d’ « Entreprises pour les droits de l’homme »- Partenariats renouvelés avec l’ADEME, WWF France, Emmaüs- Signature d’une convention avec SOS Familles- 2e Réunion de concertation avec les membres du Comité 21 (février 2007)

■ Réunions d’échange et d’information publiques■ Enquêtes de satisfaction■ Concertation

- Courrier d’information avant travaux GrDF- Réunion publique à Montoir-de-Bretagne pour présenter le projet de développement du terminal méthanier aux riverains

■ Relation médias - Conférences, communiqués, voyages de presse, interviews, etc.

■ Participation aux forums écoles■ Partenariats de recherche■ Contrats de formation

- Prix Gaz de France (Académie des sciences)

Niveaux d’implication du Groupe dans les relations avec ses parties prenantes■ Information■ Échanges actifs, programmes communs■ Contractualisation



CONSTRUCTIF




Une concertation élargieGaz de France entretient un dialogue régulier avec ses parties prenantes grâce au panel de parties prenantes, au conseil scientifique et aux partenariats avec des ONG ou des repré-sentants de la société civile. À travers une concertation élargie, Gaz de France cherche à mieux identifier les pistes de progrès afin d’adapter en continu ses politiques et plans d’action.

Un interlocuteur privilégié : le panel des parties prenantesUne concertation a été établie entre Gaz de France et un panel de parties prenantes externes (ONG, institutionnels, investis-seurs socialement responsables) avec le Comité 21 pour médiateur. Fondée sur une réunion tous les 18 mois, cette démarche vise à améliorer l’adéquation de la stratégie du Groupe aux attentes de la société civile. La seconde session, tenue en février 2007, a réuni une quinzaine d’organismes. Cette session a permis de faire le point sur les avancées depuis 2005 et de définir les axes de progrès possibles comme sur la maîtrise de l’énergie, sur les enjeux du bâtiment durable, sur les ambitions de la stratégie électricité, sur la communication responsable, les initiatives pour l’accès aux services essentiels et l’ancrage territorial, etc.

Le conseil scientifique : accompagner et éclairerGaz de France anime depuis 1986 un dialogue multiparties prenantes à travers le conseil scientifique de sa Direction de la Recherche, composé de membres de haut niveau, compé-tents dans des domaines aussi différents que les sciences sociales, l’urbanisme ou encore l’environnement. Le rôle de celui-ci a évolué avec le temps, d’évaluateur à conseiller d’orientation stratégique, grâce à une communication régulière avec les entités opérationnelles. Parmi les thèmes abordés en 2007 s’inscrivent l’analyse des résultats du rapport du GIEC, un premier bilan du Grenelle de l’Environnement et le 7e pro-

gramme-cadre de l’Union européenne en matière de R&D (fixant les orientations de la R&D et contenant un volet déve-loppement durable). Une fois par an, le conseil scientifique produit un document synthétique intitulé « Le quatre pages » à destination du Président. Celui-ci rencontre le président du conseil scientifique afin d’échanger sur les recommandations proposées.

Énergie et solidarité : des priorités aux partenariatsGaz de France a mis en place des partenariats structurants avec des associations, ONG et représentants de la société civile, pour mieux exercer ses priorités.Ainsi l’engagement du Groupe aux côtés d’Emmaüs et du SAMU Social permet de développer des actions de solidarité et de lutte contre l’exclusion. En 2007, le bilan annuel est prometteur : des actions concrètes ont été lancées sur tous les territoires (voir page 58). Gaz de France poursuit son enga-gement aux côtés d’Emmaüs France et du SAMU Social et développe ses actions en favorisant la contribution de chacun de ses collaborateurs.Le partenariat avec le WWF-France, qui a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique, de réduire l’empreinte écologique, et de sensibiliser à une utilisation raisonnée de l’énergie, s’est renforcé en 2007. La Direction Commerciale et Gaz de France Réseau Distribution ont mis en place des actions avec le WWF France comme la labellisation de bâtiments bioclimatiques et d’offres « vertes », la communica-tion auprès des clients sur les énergies renouvelables et la maîtrise des consommations.Enfin, le partenariat triennal avec l’ADEME ouvre au Groupe l’expertise de l’agence sur tous les sujets liés à la consomma-tion d’énergie, les énergies renouvelables et la protection de l’environnement.

Présentation du projet de stockage de Trois-Fontaines au Conseil Municipal.




La reconnaissance externe fait de Gaz de France une entreprise phare du CAC 40 en matière de développement durable.Le Groupe se soumet aux évaluations des agences de nota-tion extra-financière (Vigeo, SAM, Eiris), utilisées par les indices d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Les résul-tats de ces évaluations permettent d’identifier de nouveaux axes de progrès.Reconnaissant la performance du groupe Gaz de France en matière de développement durable, Vigeo a intégré le 18 septembre 2006 l’action Gaz de France dans l’indice ASPI Eurozone® réunissant les 120 meilleures entreprises cotées du DJ Stoxx 600 en terme de responsabilité sociale et environ-nementale. L’ASPI Eurozone® est l’indice de référence euro-péen des sociétés et investisseurs souhaitant s’engager en faveur du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises. En 2007, Vigeo renouvelle cette recon-naissance. Gaz de France progresse sauf en relation clients et fournisseurs, mais le Groupe efface sa note négative en gouvernance. Le Climate Leadership Index (CLI) regroupe les entreprises du FT 500 les plus performantes dans l’intégration des enjeux du

L’ÉVALUATION À LA SOURCE DU PROGRÈS

changement climatique dans leurs stratégies d’affaires et leur reporting. En 2007, le CLI comprend les 68 entreprises ayant obtenu une évaluation supérieure à 85/100. Gaz de France est l’entreprise française la mieux notée dans cet indice.Gaz de France a intégré le registre Ethibel Excellence pour la première fois en octobre 2007 pour une période de dix-huit mois. Le forum Ethibel souligne comme points forts dans son rapport sur le Groupe : une approche sur les droits de l’Homme supé-rieure à celles de la plupart de ses concurrents, un traitement pertinent des enjeux de ressources humaines et une progression dans les domaines de la gouvernance et de l’environnement.

Le Groupe a été distingué pour la seconde année consécutive par l’Ordre des experts comptables, en recevant le prix spécial du jury pour la qualité de son rapport développement durable 2006.

L’auto-évaluation, signe de maturitéLes démarches d’auto-évaluation ont été mises en place en 2005. Après plusieurs exercices pour la qualité, pour l’envi-ronnement ou pour la santé-sécurité, en 2007, Gaz de France a étendu ses auto-évaluations aux droits de l’Homme.

La démarche éthique actuelle de Gaz de France lui permet d’intégrer totalement le niveau de conformité fondamental en matière de droits humains. En effet, le Groupe répond à 100 % des critères dits « essentiels » tels que définis par la BLIHR. Gaz de France assure également une bonne couverture des principales attentes en matière de droits humains avec 82 % des critères « attendus ». Une marge de progrès sur les critères « souhaités », qui ne sont couverts qu’à 58 %, est encore réalisable. Le Groupe y travaille : un référentiel Intégrité ou encore des lignes directrices en matière de respect des droits de l’Homme, sont en cours d’élaboration.

Les impacts environnementaux directement liés à l’activité de Gaz de France (émissions dans l’atmosphère, ressources naturelles, rejets dans l’eau, exploitation du sol, déchets…) et qui ont été pris en compte dès 1993 dans les plans environnement, sont bien gérés. La biodiversité est un enjeu sur lequel le Groupe accentue ses efforts. Quant aux impacts indirects, le Groupe souhaite poursuivre son implication sur le contrôle des performances environnementales des fournisseurs ainsi que des nouveaux marchés dans lesquels il s’investit.

En pourcentage de conformité au regard des principes de la BLIHR

AUTO-ÉVALUATION DES PRATIQUES DE GAZ DE FRANCE SELON LE RÉFÉRENTIEL EMAS

Analyse et politique environnementate

Intégration dans les activités

Sensibilisation /formation

Audit environnemental

Consultation des parties prenantes

Reporting environnemental

AUTO-ÉVALUATION SELON LES CRITÈRES DE BUSINESS LEADERS INITIATIVE ON HUMAN RIGHTS (BLIHR)

70 %

86 % 85 %

54 %58 %

70 %

100 % 100 %

Mise en œuvre/Système de pilotage

Protection del’environ-nement

Souve-raineté nationale et droits humains

Droit du travail

Sécurité Égalité profession-nelle et non discrimi-nation

Obligations générales

Conformité basique

93 %

57 %

100 %

60 %

79 %

54 %


Thèmes Instances / niveau de dialogue

Mise en place d’un crédit d’impôt sur les chaudières à condensation

Parlement français/gouvernement/syndicats professionnels concernés

Calcul des émissions équivalentes de CO2 pour le chauffage électrique

Parlement français/gouvernement

Position en faveur d’une exonération totale de TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) pour le gaz naturel véhicule (GNV)

Parlement français

Transposition de la Directive 200396 (CE du 27 octobre 2003) encadrant la mise en œuvre de la TICGN, laquelle ne s’appliquait jusqu’à présent en France qu’aux très gros consommateurs de gaz.

Gouvernement et parlement français

Position en faveur d’une réforme des règles européennes de taxation des produits énergétiques

Commission européenne/associations professionnelles

Position en faveur d’une voie alterna-tive à la séparation patrimoniale pour assurer l’indépendance des réseaux de transport de gaz naturel.

Institutions européennes/associations professionnelles

Gaz de France au Grenelle de l’Environnement : positions et engagements

Positions défendues Engagements pris

• Le gaz naturel est intrinsèquement le plus vertueux des combustibles fossiles :

- il génère d’importantes économies en CO2 dans le chauffage des bâtiments, par rapport aux autres combustibles fossiles et à l’électricité de pointe ;

- il peut être facilement associé aux énergies renouvelables, particulièrement le solaire et la biomasse.

• Pour améliorer à grande échelle l’effi cacité énergétique et environnementale de notre pays, l’Etat peut jouer un rôle accélérateur en fi nançant les équipements performants au gaz naturel pour les clients.

• Développement du gaz naturel véhicule :

- Pour développer cette nouvelle fi lière, Gaz de France est prêt à s’engager aux côtés de l’État vers le développement de 500 stations GNV.

• Développement des technologies performantes au gaz : aujourd’hui les chaudières à condensation, demain la chaudière électrogène intégrant un système de micro -cogénération à moteur, et à plus long terme, à pile à combustible.

• Engagement accru dans la capture et le stockage de CO2. Après plusieurs expérimentations menées depuis 2004 en mer du Nord néerlandaise et bientôt en Allemagne, Gaz de France renforce son action. Un accord de coopération avec Schlumberger pour assurer notamment le coleadership d’un projet expérimental de stockage de CO2.

• Premier opérateur de parc éolien en France, Gaz de France possède le parc éolien installé le plus important en France avec une capacité de 118 MW et a créé une fi liale GDF Futures Energies qui regroupe l’ensemble de ses fi liales et participations dans ce domaine.

QUELQUES PRISES DE POSITION RÉCENTES DE GAZ DE FRANCE

Des expertises à partager, des idées à promouvoirLe Groupe s’appuie sur son expertise des questions énergé-tiques, sa connaissance des utilisateurs et des attentes des parties prenantes pour argumenter et défendre ses points de vue, en cohérence avec ses engagements de développement durable. Les tableaux ci-dessous présentent ainsi plusieurs exemples de prises de position récentes de Gaz de France.



GAZ DE FRANCE PARTICIPE AU DÉBAT ET EXPRIME SES PRIORITÉS


Textes concernés Commentaires

Loi de finances 2006 Gaz de France souhaitait que le crédit d’impôt dont bénéficient les chaudières à condensation dans le cas de bâtiments neufs soit étendu aux bâtiments anciens. Cette proposition n’a pas été retenue dans l’immédiat.

Aucune traduction à ce jour Actualisation de la note de cadrage sur le calcul des émissions équivalentes de CO2 pour le chauffage électrique de janvier 2005 (180 g CO2/kWh), calcul aujourd’hui obsolète.Proposition d’adoption d’une nouvelle méthode de calcul reconnue par les parties prenantes

Loi de finances rectificatives pour 2006

Le GNV est un carburant moins coûteux et émet moins de CO2 et moins de particules nuisibles à la santé que les autres combustibles fossiles.Gaz de France souhaitait donc qu’il soit totalement exonéré de TIPP.Cette proposition a été retenue.

Article 23 du projet de finances rectificatives pour 2007

Le texte adopté prévoit un taux d’imposition unique : la proposition de Gaz de France d’une taxe minorée pour les PME a été rejetée au motif que ces dernières bénéficieront à partir de 2009 de la suppression de l’« impôt forfaitaire annuel ». Gaz de France a par contre obtenu que les collectivités locales et les réseaux de chaleur soient exemptés de TICGN pendant un an et que la date prévue pour la mise en place effective du dispositif soit repoussée de 3 mois.

Consultation de la Commission européenne sur un Livre Vert (2007)

La taxation des consommations fi nales d’énergie devait mieux refl éter les impacts environnementaux des différentes énergies, notamment en prenant en compte la consommation d’énergie primaire nécessaire à leur production, afi n d’éviter les arbitrages injustifi és en faveur de certaines énergies (par exemple l’électricité).

Paquet législatif proposé par la Commission européenne le 19 septembre 2007 relatif à l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité

Le développement d’un marché énergétique européen passe avant tout par une harmonisation des règles entre les états membres et une amélioration des interconnexions. La séparation patrimoniale des réseaux de transport, proposée par la Commission européenne, affaiblirait les entreprises gazières face aux producteurs de gaz extra-européens en situation dominante. L’indépendance des réseaux de transport peut être garantie par un renforcement des modalités du régime de séparation juridique préservant le modèle intégré.



MOBILISATION TRÈS INTENSE DE GAZ DE FRANCE SUR LES PROBLÉMATIQUES ENVIRONNEMENTALES VIA LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT.

La première phase du Grenelle a conforté les orientations de développement durable du Groupe. Elle a montré un large consensus sur la nécessité de rendre compatible croissance économique et meilleure protection de l’environnement, intégré la dimension européenne dans ses réflexions, souligné l’urgence de concentrer les efforts sur le bâtiment et les transports, reconnaissant les résultats obtenus par l’industrie.Le Grenelle est un processus qui s’étendra sur plusieurs années et le Groupe reste mobilisé sur l’ensemble des chantiers en cours issus du Grenelle. Il conforte les actions entreprises par le Groupe pour inciter à la maîtrise de l’énergie, développer les énergies renouvelables et les utilisations performantes du gaz naturel, excellente énergie de transition pour lutter contre le changement climatique.


PERFORMANCES 200728 / RÉPONDRE AUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES

MAJEURS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN, PAR LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET PAR LA PROMOTION DES INNOVATIONS

38 / EXERCER PLEINEMENT LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE VIS-À-VIS DE L’ENSEMBLE DE SES PARTIES PRENANTES

46 / ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT ET DÉVELOPPER DES PRATIQUES DE RESSOURCES HUMAINES ET DE MANAGEMENT RESPONSABLES POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE

55 / PRENDRE UNE PART ACTIVE AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

62 / PÉRIMÈTRE ET MÉTHODOLOGIE DE REPORTING DES INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLE

63 / INDICATEURS ET ÉVALUATION EXTERNE

66 / RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR CERTAINS INDICATEURS ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ ET SOCIAUX

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PERFORMANCES 2007

UN FONDS SOCIALEMENT RESPONSABLE POUR DES SALARIÉS ACTIONNAIRESFCPE EGEPARGNE ACTIONS ISR

Le 4 décembre 2007, au terme de plus d’un an de travail, le groupe Gaz de France et les cinq organisations syndicales représentatives ont signé un accord pour la création d’un nouveau FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) de type ISR.Ce nouveau fonds, agréé par l’AMF en février 2008, complète la gamme existante au sein des plans d’épargne. C’est un fonds d’investissement socialement responsable (ISR) proposant d’investir en actions sur un univers mondial. Les entreprises seront sélectionnées non seulement pour leur performance financière, mais également selon des critères de respect du Pacte mondial et de cohérence avec les engagements de développement durable et de responsabilité sociale du Groupe.

Les investisseurs et analystes financiers intègrent pour la plupart les signaux extra-financiers émis par Gaz de France qui leur permettent d’estimer les risques à moyen et long termes encourus par le Groupe, et sa capacité à les prévenir. C’est l’ensemble de la démarche de développement durable du Groupe qui est soumise à l’évaluation extra-financière, et le lien avec l’évaluation financière est de plus en plus fort. La prise en compte des enjeux du développement durable tend à impacter la prime de risque retenue pour estimer la valeur d’une entreprise. Meilleure est l’évaluation extra-financière, plus basse est la prime de risque, plus élevée est l’évaluation faite par les analystes financiers. Des tensions peuvent exister pour l’allocation des ressources mais la démarche de développement durable de Gaz de France agit comme un véritable levier de création de valeur, au béné-fice de l’ensemble de ses parties prenantes, comme en témoi-gne le bilan 2007 des performances du Groupe.

ENTRETIEN AVEC ÉRIC BORREMANS, DIRECTEUR DE L’INVESTISSEMENT RESPONSABLE ET DURABLE POUR BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT ET VICE-PRÉSIDENT DE L’INSTITUTIONAL INVESTORS GROUP ON CLIMATE CHANGE (IIGCC)

En tant qu’investisseur, pourquoi s’intéresser au changement climatique ?Nous avons souhaité depuis 2002 mieux comprendre les conséquences du changement climatique en termes d’investissement et à la fois en termes de risques et d’opportunités. Nous pensons que si les entreprises intègrent cette dimension dans leur stratégie, cela pourra augmenter la valeur de nos investissements à long terme.

Justement, les entreprises ont-elles pris conscience des risques et opportunités du changement climatique ?Oui, pour certaines d’entre elles, au moment des négociations de la phase 2 qui s’engagent actuellement en Europe sur l’allocation des quotas d’émissions. Les précédents quotas ayant été surévalués par les États membres, la législation sera plus contraignante. Les entreprises qui ont anticipé cette évolution en misant sur un mix énergétique moins carboné et en investissant sur le marché des droits d’émissions, ont déjà pu intégrer le coût des quotas dans le prix de vente de l’électricité. Avec le gaz, le mix énergétique de Gaz de France est d’ores et déjà attrayant ! Les énergies renouvelables sont également une très bonne opportunité avec une croissance du marché de 15 à 30 % par an.

Comment valoriser une stratégie CO2 sur les marchés ?La communication actuelle des entreprises sur le changement climatique ne suffit pas. Le cadre de reporting proposé par l’IIGCC en 2007 pour les entreprises produisant de l’électricité*, représentant 25 % des émissions de l’industrie, propose notamment la mise en place d’indicateurs reflétant la part de CO2 dans l’électricité vendue ou les résultats d’émissions par unité d’électricité produite.

* Téléchargeable à l’adresse suivante (en anglais) : http://www.iigcc.org/docs/PDF/Public/Globalelectricutilitiesdisclosureframework.pdf

Page de gauche : gestion et maintenance d’un parc éolien.


PERFORMANCES 2007


Un engagement à la hauteur du défiLa dépendance accrue à l’énergie et le contexte géopolitique pesant sur l’offre sont des réalités dont Gaz de France doit tenir compte pour assurer à ses clients une énergie en continu. Cet engagement inscrit dans le contrat de service public fait partie des obligations de tout fournisseur de gaz naturel même si, par exemple, la principale source d’approvisionnement disparaît pendant six mois (décret du 19 mars 2004). Gaz de France le respecte en diversifiant les sources d’approvisionnement et en donnant la préférence aux contrats à long terme.

RÉPONSE N° 1 : LA SÉCURISATION DES APPROVISIONNEMENTS

RÉPONDRE AUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES MAJEURS D’AUJOURD’HUI ET DE DEMAIN, PAR LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ET PAR LA PROMOTION DES INNOVATIONS

Détails des enjeux Objectifs Outils Indicateurs

• Accès continu à l’énergie • Développer les ressources en propre et les stockages

• Diversifi er les approvisionnements et les énergies

• Développer l’activité GNL

• Contrats à long terme gaz et électricité

• Production de gaz naturel• Production d’électricité

• Répartition géographique des achats d’énergie (EC1, p. 62)

• Répartition géographique des réserves (rapport d’activité, p. 32)

• Part du GNL dans les approvisionnements à long terme (rapport d’activité, p. 34)

Diversifier, sécuriser, pérenniserEn 2007, les sources d’approvisionnement de Gaz de France lui donnent accès à 617 TWh de gaz essentiellement répartis dans huit pays fournisseurs, dont aucun ne représente plus du quart du total (voir le graphique). En ce qui concerne la produc-tion, l’évaluation du niveau des réserves est effectuée tous les ans par un tiers indépendant. Parallèlement, le Groupe diversifie le mode d’acheminement du gaz naturel (gazoduc, méthanier) pour faire face non seulement aux aléas climatiques, mais aussi à une concurrence accrue lors de l’achat. Gaz de France a très

La disponibilité, l’accès et la compétitivité de l’énergie sont des enjeux clés aujourd’hui pour tout groupe énergéticien. Gaz de France y répond en sécurisant ses approvisionnements en gaz naturel et en électricité, par la signature de contrat sur le long terme, par la diversification de son portefeuille d’appro-visionnement, par la flexibilité de certains actifs.

Le changement climatique est un enjeu déterminant. La lutte contre le changement climatique va imposer des évolutions structu rantes du système énergétique dans les 50 ans à venir. Gaz de France prépare pour cela des réponses qui sont, dans l’ordre :• la maîtrise des consommations d’énergies : Gaz de France

s’investit dans les métiers du service et propose des offres permettant de générer des économies d’énergies pour tous les clients, son modèle économique s’adapte ;

• le développement des énergies renouvelables : en amont de la chaîne de l’énergie, Gaz de France développe des

capacités de production d’électricité verte en Europe (principalement à partir d’éolien et de biomasse) et en aval, Gaz de France propose des offres EnR adaptées ;

• la mise en œuvre de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre : Gaz de France réduit les émissions liées à ses activités, optimise la gestion des quotas de CO2, investit dans les mécanismes prévus par le protocole de Kyoto (Fonds Prototype Carbone) et développe des offres sans CO2.

Pour chacune de ces réponses, Gaz de France s’appuie sur l’innovation pour amplifier son action et accentue ses efforts de R & D pour rester un énergéticien moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, Gaz de France développe un mix énergétique équilibré qui prend en compte l’impact environnemental global, qui va au-delà du seul changement climatique, même si cet enjeu reste prioritaire.


PERFORMANCES 2007


GASELYS, LE MÉTHANIER GÉANT… ET INTELLIGENT

En début d’année, Gaz de France et l’armateur japonais NYK Line ont baptisé le méthanier Gaselys, qui a rejoint la flotte des onze autres méthaniers exploités par Gaz de France. Il possède un nouveau système de limitation des évaporations naturelles des cuves et un système de propulsion au gaz naturel, utilisant l’évaporation naturelle de la cargaison comme combustible.

LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ THERMIQUE

Gaz de France produit de l’électricité depuis 2002. En 2007, le Groupe disposait d’une capacité de production électrique de 2790 MW, répartie entre la France, l’Espagne et le Royaume-Uni. Son objectif : porter sa capacité de production à 10 000 MW en Europe à l’horizon de 2012, dont 2 000 MW reposeraient sur des énergies renouvelables. Gaz de France produit de l’électricité sur les sites de :• Shotton au Royaume-Uni : cette centrale d’une puissance

de 210 MW est en pleine production depuis 2004,• DK6 à Dunkerque en France : depuis 2005, cette centrale

gaz à cycle combiné produit 790 MW (dont 530 MW pour Gaz de France) et valorise les gaz sidérurgiques de l’usine Arcelor-Mittal de Dunkerque,

• Carthagène en Espagne : cette centrale d’une puissance de 1 200 MW a été mise en service en 2006.

En Europe, Gaz de France a acquis fin 2008, conjointement avec SUEZ, la centrale de Teesside (nord-est de l’Angleterre), qui est, avec une puissance de 1 875 MW, le cycle combiné le plus puissant d’Europe. En France et d’ici à 2012 sont projetés les sites de production suivants :• Fos : CyCoFos centrale gaz à cycle combiné, 480 MW fin 2008,• Montoir-de-Bretagne : centrale gaz à cycle combiné,

430 MW début 2010,• Saint-Brieuc : centrale de pointe de 200 MW, fin 2010.

largement recours à des contrats « take or pay » de long terme (87 % de ses achats en 2007), complétés par des ressources propres (5 % en 2007), et par des achats à court terme.Dans la même optique, nouvel entrant sur le marché de l’élec-tricité, le Groupe établit des contrats à long terme avec des producteurs d’électricité et développe sa capacité de produc-tion d’électricité en propre, en investissant principalement sur des moyens de production à haute performance économique et environnementale comme les cycles combinés. Fonctionnant au gaz naturel, ils permettent également au Groupe d’optimiser la gestion des portefeuilles d’approvisionnement, gaz et élec-tricité. Bien entendu, l’augmentation des émissions de gaz à

ACTUALITÉS 2007

• Nouvelle licence en Égypte (une superficie de 1 075 km2 et 30 millions de barils équivalent pétrole en plus pour les réserves de Gaz de France).

• Signature d’un accord de partenariat avec Qatar Petroleum International (exploration-production, gaz naturel liquéfié, stockage, transport et distribution).

• Prolongement des contrats d’approvisionnement en gaz naturel liquéfié jusqu’en 2019 avec Sonatrach (Algérie).

• Accès à long terme au marché américain du GNL (accord entre Gaz de France et Cheniere Energy Inc. pour l’accès à de nouvelles capacités de regazéification).

• De nouvelles capacités de regazéification pour le Québec et l’Italie (construction du terminal méthanier de Rabaska près de Québec et d’un terminal méthanier offshore en Adriatique).

LA DIVERSIFICATION CONTRE LA DÉPENDANCE

21,5 %Norvège

13,3 %Achats à court terme et gaz de mines

0,6 %Allemagne

1 %Nigéria

3,1 %Libye

3,7 %Royaume-Uni

8,6 %Égypte 15,4 %

Algérie

15,5 %Pays-Bas

17,2 %Russie

effet de serre liée au développement des capacités de produc-tion d’électricité d’origine thermique est intégrée dans la stra-tégie de maîtrise du risque climatique.

Les atouts du GNLLe gaz naturel liquéfié (GNL) est rendu liquide par refroidissement à -160 °C. Plus facilement transportable, le GNL a un volume 600 fois inférieur à celui de son état gazeux. Une fois déchargé du méthanier, il est « regazéifié » et injecté dans le réseau de transport du gaz naturel. Il contribue à la diversification des approvisionnements, puisqu’il permet d’accéder à des sources variées et de plus en plus lointaines.

Le portefeuille d’approvisionnement de Gaz de France est un des plus diversifiés d’Europe. Il assure la fourniture de 617 TWh de gaz.


PERFORMANCES 2007


Des offres clients économes en énergiesLa stratégie commerciale s’appuie sur 2 types d’offres :• des contrats de résultat dont la performance est mesurée

sur la gestion des consommations, toute dérive étant suppor-tée financièrement par l’opérateur (par exemple, les contrats P1 de la Branche Services) ;

• des services pour piloter et réduire les consommations (bilans gratuits, diagnostics à domicile payants, une gamme de services autour du compte en ligne), des solutions tech-niques performantes (condensation et solaire/gaz naturel) et des solutions de financement pour les installations les plus efficaces.

RÉPONSE N° 2 : LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE

Enjeux Objectifs Outils Indicateurs

• Changement climatique • Apporter son expertise énergétique et environnementale aux clients

• Développer les ventes d’énergies et de services associés

• Offres d’énergies et de services dédiées à chaque type de client

• Installation d’équipements permettant de générer des CEE

• Nombre de kWh cumac (CEE) collectés pour la période 2006 à 2009 (EN6, p. 30)

• Initiatives pour améliorer l’effi cacité énergétique des bâtiments (EN6, p. 30)

POURQUOI GAZ DE FRANCE DOIT COLLECTER DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE)

Depuis le 1er juillet 2006, Gaz de France a l’obligation légale de générer un certain montant de Certificats d’économies d’énergie en favorisant l’installation d’équipements efficaces (chauffage ou isolation par exemple). Les CEE sont exprimés en kWh cumac (1 kWh cumac, contraction de cumulé et actualisé sur la durée de l’équipement considéré). Pour la période 2006 à 2009, Gaz de France se doit de produire 13,5 TWh cumac d’économies d’énergie finale. La non-atteinte de cet objectif entraînerait une pénalité de 2 centimes par kWh cumac. À la fin 2007, de nombreuses actions ont été mises en place au sein de Gaz de France. Elles visent à accompagner les clients et partenaires de l’entreprise dans leurs efforts d’économie d’énergie. Elles ont permis de générer à la fin 2007, 2,2 TWh cumac. L’effort de déploiement se poursuit.

Du nouveau à la maison« Construisons demain » est une maison bioclimatique, conforme au label BBC (Bâtiment basse consommation), réalisée par Architecture à Vivre en collaboration avec Gaz de France et soutenue par le WWF. Construite totalement avec des maté-riaux écologiques, elle doit évoluer en 2008 vers un bâtiment à énergie positive. Il s’agit d’un outil de formation et de sensi-bilisation de toute la filière du bâtiment et de l’énergie.

« EkoFond », un fonds de soutien aux investissements sur l’efficacité énergétiqueLa filiale slovaque SPP a créé en 2007 « EkoFond », un fonds de soutien aux investissements en réponse à la nouvelle politique du gouvernement slovaque sur l’efficacité énergétique, qui doit aboutir à des économies d’énergie de 3 %. La stratégie et le plan d’actions, en cours de préparation, viseront à l’amélioration des performances énergétiques des systèmes de production et des bâtiments financés par l’État (écoles, hôpitaux…) notamment en matière de cogénération.

28,4 millions d’eurosde contrats signés par Cofathec en Europe en 2007, visant à améliorer l’efficacité énergétique chez ses clients.

ACTUALITÉS 2007

• Partenariat avec la CAPEB pour la formation des artisans aux solutions énergétiques performantes et avec la CNAB, syndicat de gestion immobilière, pour accompagner les copropriétaires d’immeubles à une maîtrise de l’énergie.

• Cosignature, avec dix grandes entreprises internationales de l’état des lieux du World Business Council for Sustainable Development sur l’efficacité énergétique dans les bâtiments, téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.gazdefrance.com/FR/upload/documents/public/eebsummaryreportfinal-low_1195037997.pdf

Partenaires du projet de maison bioclimatique « Construisons demain ».


PERFORMANCES 2007


Un axe de développement stratégiqueEn réponse aux grands enjeux énergétiques, le développement des énergies renouvelables est d’abord pour Gaz de France un axe de développement, soutenu par une demande de plus en plus forte liée à la prise de conscience de l’opinion publique et à la maturité technologique.Cette implication s’est accélérée en 2005 avec la mise en place d’une politique dédiée aux énergies renouvelables et intégrée à la politique énergétique du Groupe. Elle se décline en deux axes :• la production et la vente de « chaleur renouvelable » (produite

à partir du bois, de la biomasse, du solaire thermique, de la géothermie) ;

• la production et la vente d’électricité « verte » avec pour objec-tif de porter à 2 000 MW la capacité de production électrique reposant sur des énergies renouvelables en Europe d’ici 2012.

Production de chaleur : la biomasse, le solaire et la géothermieLa biomasse permet la valorisation énergétique de déchets végétaux (comme le bois), et représente pour Gaz de France le deuxième potentiel significatif de développement des éner-gies renouvelables après l’éolien. L’activité de Cofathec couvre actuellement près de 70 MW en chaufferies à bois biomasse installées en France et en Italie. La principale prestation, portée par la Branche Services, est la construction, l’exploitation et la maintenance de chaudières produisant de la chaleur à partir de bois (de 1 à 20 MW de puissance). En 2007, Cofathec Ita-lie a renforcé son engagement dans la biomasse en devenant actionnaire majoritaire de la société Artemide Energia SPA, spécialisée dans la construction et la gestion des installations de production d’énergie à partir de biomasse. Pour favoriser le développement de la filière bois énergie et sécuriser ses approvisionnements en bois, Gaz de France a conclu un par-tenariat avec l’Office national des forêts en 2006 ainsi qu’avec l’Union de la coopération forestière française. Le Groupe est aussi membre fondateur de l’Association France biomasse énergie créée en 2007 qui rassemble les acteurs du domaine. Le double objectif du Groupe pour 2013 est d’atteindre 10 % de part de marché en France et de poursuivre le développe-ment en Italie et au Royaume-Uni.

L’exploitation de l’énergie solaire combinée à celle du gaz natu-rel permet de produire de l’eau chaude sanitaire et de chauffer des locaux en contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

RÉPONSE N° 3 : LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES


• Changement climatique• Accès continu à l’énergie

• Porter à 2 000 MW la capacité de production électrique reposant sur des énergies renouvelables d’ici 2012

• Développer les offres énergies renouvelables

• Politique énergies renouvelables (ENR)

• Création d’une structure dédiée au développement des EnR

• Capacité de production électrique reposant sur des énergies renouvelables (EN6 p. 31)

L’association de ces deux énergies primaires présente de nombreux atouts comme le maintien d’un niveau de confort élevé dans les habitats individuels ou collectifs, tout en rédui-sant significativement les émissions de gaz à effet de serre et en diminuant la facture énergétique des clients. Gaz de France accompagne ses clients particuliers avec le réseau de partenaire DolceVita, dont la plupart ont adhéré à la charte Qualisol. Gage de qualité de service, cette charte engage les professionnels sur « 10 points solaires », du conseil à la mise en service en passant par la préconisation de maté-riels. Cofathec intervient également pour installer, exploiter et maintenir les panneaux solaires thermiques auprès des collec-tivités locales et des professionnels.

L’emploi de la ressource géothermique passe par l’installation de pompes à chaleur à vecteur eau dans les bâtiments et l’ex-ploitation de puits géothermiques. Les offres d’installation, d’exploitation et de maintenance de pompes à chaleur eau/eau sont portées par Cofathec (pour les logements collectifs) et Savelys (pour les résidences individuelles). Savelys a installé environ 1 000 pompes à chaleur en 2007 et signé autant de contrats d’entretien.

Contrôle du bon fonctionnement des panneaux solaires des écoles de Palestrina et Zagarolo, Italie.


PERFORMANCES 2007


LA RECHERCHE AU SERVICE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

La Direction de la Recherche anime un pôle énergies renouvelables pour développer en particulier les compétences du Groupe dans :• l’éolien : avec l’expertise sur les aérogénérateurs

et l’évaluation économique des projets ;• la biomasse avec notamment un projet de production

du méthane « vert » par gazéification ;• le solaire : pour le thermique, développement de systèmes

solaire-gaz pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire ; pour le photovoltaïque, développement de nouvelles technologies, couches minces n’utilisant pas de silicium.

Production d’électricité : l’éolien et le photovoltaïqueL’éolien représente actuellement la meilleure opportunité en termes de gisement et en termes économiques pour produire de l’électricité verte. Le développement de Gaz de France dans l’éolien a démarré en 2006 avec la création de la filiale Maïa Eolis, filiale commune avec Maïa Sonnier. Ce développement s’est renforcé en 2007 par une prise de participation à 95 % dans Erelia, qui assure le développement et l’exploitation de parcs éoliens en France, et qui dispose d’une capacité instal-lée de près de 70 MW à la fin 2007. Gaz de France a égale-ment finalisé en décembre 2007 l’acquisition de 100 % de la société Éoliennes de la Haute-Lys, qui exploite dans le Pas-de-Calais un parc éolien de 37,5 MW. De plus, à Earlsburn en Écosse, Gaz de France achètera, à partir de cette année, la totalité de l’énergie éolienne produite par le parc de 35 MW de Falk Renewables. La filiale Cofathec participe également à la démarche à travers la conduite et la maintenance de parcs éoliens. En France, Cofathec assure cette prestation pour la Compagnie du Vent et au Royaume-Uni pour Scottish Power.

Le solaire photovoltaïque se développe en France et en Italie, où Cofathec a par exemple réalisé à Rome l’installation de panneaux photovoltaïques sur douze complexes scolaires situés dans sept communes.

1000 auditsPlus de 1000 audits expertise énergétique de chaufferie (2e de France) dans les secteurs du résidentiel collectif et du tertiaire.

ACTUALITÉS 2007

• Acquisition par Cofathec Italie de Artemide Energia SPA (biomasse).

• 1 000 mises en service de pompes à chaleur par Savelys.• Prise de participation à 95 % dans Erelia (éolien).• Acquisition de la société Éoliennes de la Haute-Lys.• Installation par Cofathec de panneaux photovoltaïques

sur 12 complexes scolaires à Rome.

118 MWÀ la fin 2007, avec 118 MW de capacité de production électrique d’origine éolienne, Gaz de France est le premier opérateur de parcs éoliens en France.L’ambition du Groupe est de détenir 2 000 MW de capacité électrique reposant sur les énergies renouvelables en Europe d’ici fin 2012. Le développement dans l’éolien se poursuivra par croissance externe et interne.

Vue du pavillon expérimental de la Direction de la Recherche et de son panneau solaire.


TOUS INTÉRESSÉS !

Depuis 2005, un des critères de l’intéressement individuel des salariés repose sur le respect des objectifs en matière de CO2. Pour la performance collective, ces critères figurent dans les contrats de gestion des entités.

PERFORMANCES 2007


Changement climatique : un enjeu mondial depuis KyotoLe protocole de Kyoto, ratifié pour la période 1990 à 2008, vise à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 5 %. L’Union européenne utilise ainsi depuis 2005 un système d’allocation et d’échange de quotas de CO2 sur le secteur industriel, négociables en bourse spécialisée. Chaque État exprime son engagement en un Plan national d’allocation des quotas (PNAQ) sur 2 périodes : 2005 à 2007 et 2008 à 2012.

Réduire les émissions : Gaz de France s’engage et voit loinLes émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de Gaz de France vont croître de manière sensible du fait du déve-loppement important de l’entreprise dans la production d’électri-cité et dans l’exploration-production. En réponse, Gaz de France propose une stratégie en trois axes, dans l’ordre :• Investir partout où cela est pertinent pour réduire les émis-

sions de CO2 : - amélioration de l’efficacité énergétique des cogénérations

et des compresseurs, remplacement des anciens compres-seurs,

- investissement dans de nouveaux outils de production d’élec-tricité utilisant des technologies performantes et efficaces (par exemple la cogénération ou le cycle combiné gaz naturel),

- développement des énergies renouvelables.• Couvrir les risques et optimiser les coûts (vente et achat de

crédits CO2) ;• Communiquer pour assurer la compréhension des activités

et l’acceptation de leur impact.Les émissions de CO2 sont suivies par OURSON (OUtil de Reporting et de Surveillance des émissiONs), dont les données sont certifiées par un organisme extérieur.

RÉPONSE N° 4 : LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE


• Changement climatique • Améliorer l’effi cacité énergétique des installations

• Développer les EnR• Développer des offres sans CO2

• Priorité annuelle : Mise en œuvre de la stratégie CO2 : diminution des émissions en propre, offres clients

• OURSON pour la gestion des émissions

• Émissions de GES des activités industrielles (EN16, p. 62)

• Émissions de NOx des activités industrielles (EN20, p. 62)

• Initiatives pour réduire les émissions de GES (EN18, p. 33)

• Répartition des émissions sur le cycle de vie du produit (EN17, p. 33)

ANALYSE DU CYCLE DE VIE DU GAZ

84,5 %Utilisationtype chaudière

3,35 %ProductionTraitement

10 %Transport/stockage en France et à l’étranger

2,15 %Distribution en France

L’analyse du cycle de vie (ACV) permet de mesurer et de situer tous les impacts sur l’environnement. Ce graphique indique que l’étape d’utilisation du gaz naturel représente 84,5 % des GES de la chaîne gazière.

Des efforts partagésGaz de France est membre fondateur et unique investisseur français à hauteur de 3,4 millions d’euros du Fonds prototype carbone. L’investissement de Gaz de France conduira à géné-rer des réductions d’émissions de près d’un million de tonnes de CO2eq.


ACTUALITÉS 2007

• Nouvelle station de compression de Cuvilly (Normandie), équipée de 2 compresseurs électriques.

• Première station-service publique délivrant du gaz naturel véhicule dans la grande distribution (Carrefour à Purpan, près de Toulouse).

• Monoprix a signé un contrat de ravitaillement en GNV avec la filiale GNVert de 25, et à terme 50 véhicules lourds.

PERFORMANCES 2007


ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE GESÉVOLUTION DES ÉMISSIONS DE NOX

Les clients aussiLa majorité des grands comptes industriels paneuropéens (des secteurs sidérurgie, verrerie ou papeterie, chimie ou agroalimen-taire) sont soumis à des quotas de CO2. Gaz de France les accom-pagne avec des offres CO2 adaptées, qui leur permettent :• d’identifier leur potentiel de réduction d’émissions par l’inter-

médiaire de diagnostics énergétiques proposés par la branche Services ;

• de mettre en œuvre des solutions pour émettre moins (par exemple, cogénération gaz/énergies renouvelables) ou consommer moins d’énergie ;

• de bénéficier de l’expertise de Gaselys pour la vente et l’achat de quotas de CO2.

LES ATOUTS DU CARBURANT GAZ NATUREL OU GAZ NATUREL VÉHICULE

Ce carburant peut contribuer immédiatement à réduire les émissions du transport routier : il ne rejette pas de particules et émet moins d’oxyde d’azote et de polluants toxiques (benzène, toluène). Les véhicules utilisant ce carburant émettent jusqu’à 25 % de CO2 en moins que leurs équivalents essence.Afin de répondre aux besoins des différents types de clients et aux spécificités de la mise en œuvre du Gaz Naturel Véhicules (GNV), GNVert, filiale de Gaz de France, a développé une palette complète de services allant de la fourniture de carburant à la maintenance d’installations de production de GNV. GNVert offre des solutions efficaces aux besoins d’approvisionnement en carburant des collectivités locales, des entreprises et des exploitants de flottes urbaines.

953

7 393

178

12 317

171 484

194 656597

5 238

159

250 395

191 003

15 095

La baisse des émissions de NOx du Groupe s’explique principalement par la baisse des émissions du transport liée au renouvellement du parc de compresseurs (transport et stockage) et à l’amélioration des méthodes de mesure (facteurs d’émissions et consommations), atténuée par une hausse des émissions de la production d’électricité, liée à la hausse de l’activité et une méthode de mesure des facteurs d’émission de DK6 plus fréquente et plus pénalisante.

Les émissions de GES augmentent légèrement pour le Groupe (+ 0.5 %), en raison du développement de son activité, notamment dans l’électricité. L’analyse des performances par type d’activités montre notamment :• une augmentation des GES pour l’exploration-production, liés aux moindres productions de plate-forme d’extraction ;• une augmentation des GES pour la production d’électricité qui s’explique par une sollicitation différente des

cycles combinés en Europe ;• compensées par des émissions de GES en baisse pour le transport, qui s’expliquent par le remplacement des

motocompresseurs par des électrocompresseurs.

257 362 4 5121 137

1 623

259

4 683

376 938

223 782905

1 339

3334 739

406 585

5 339

Transport1 500

Stockage2 000

Terminaux400

Distribution5 000

Direlec500 000

Services300 000

Exploration / Production20 000

Exploration / Production6 000

Transport1 250

Stockage10 000

Terminaux200

Direlec200 000

Services250 000

2006 2007

Véhicule d’urgence roulant au gaz naturel en Allemagne, où Gaz de France est présent via sa filiale Gasag.


PERFORMANCES 2007


La contribution de la Direction de la Recherche aux objectifs de développement durable se situe à différents horizons de temps : pour aujourd’hui, fournir l’appui à la politique du Groupe, et pour demain apporter un éclairage sur les solutions d’avenir.

La chaudière électrogène : produire de l’électricité tout en se chauffantGaz de France accélère le développement de la chaudière électrogène. Destinée au particulier, elle produit à la fois chaleur et électricité, avec un excellent rendement global, qui dépasse celui du couple chaudière classique et production centralisée.Autre intérêt : ces chaudières peuvent produire de l’énergie pro-che des consommateurs lors des pics de demande d’électricité où il est traditionnellement fait appel aux techniques les plus carbonées (production d’électricité au charbon par exemple). Le Groupe coordonne en parallèle un projet européen de recherche EU-DEEP (40 partenaires, 30 M€ sur 5,5 ans) financé par la Com-mission européenne. Ce projet explore des modèles de dévelop-pement efficaces et transparents des ressources décentralisées d’électricité, comme la chaudière électrogène. En 2007, trois modèles d’affaires innovants ont été sélectionnés et font actuel-lement l’objet de validations expérimentales. Ces modèles permettent d’intégrer ces ressources locales dans la dynamique globale du système électrique et ainsi d’en optimiser la valeur.

La gazéification de la biomasse : le renouvelable au futurLa Direction de la Recherche travaille actuellement sur une offre d’énergie verte à partir de la gazéification de la biomasse. Avant 2010, le gaz synthétique obtenu (syngas) pourrait être utilisé en cogénération, pour la production d’énergie thermique et d’électricité. Et avant 2015, le syngas devrait pouvoir être transformé en « méthane vert » pour créer un équivalent syn-thétique au gaz naturel. Enfin, à plus long terme, la production d’hydrogène à partir de ce gaz pourrait être envisagée.

Une expertise méthodologique en environnementL’expertise méthodologique en environnement est nécessaire pour faire du développement durable un vecteur de différen-ciation dans un contexte concurrentiel accru et pour manager les risques et la performance extra-financière du Groupe. Depuis plusieurs années, Gaz de France a développé des com-pétences reconnues en matière de : Analyse du cycle de vie (ACV), Analyse de flux de matières et d’énergie (AFME), empreinte écologique et Bilan Carbone®. La Direction de la Recherche de Gaz de France poursuit le développement de nouvelles méthodes d’évaluation environnementale afin d’amé-liorer la maîtrise des risques notamment sanitaires et des impacts de ses activités, et élabore de nouveaux outils d’aide à la déci-sion pour l’aménagement durable des territoires (voir page 49).

RÉPONSE N°5 : LA R&D POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN


• Accès continu à l’énergie• Changement climatique• Sécurité des installations industrielles

et domestiques

• Identifi er les nouveaux leviers de croissance et préparer leur développement

• Innover pour lutter contre le changement climatique

• Programme pluriannuel de recherche

• Part du budget de recherche contribuant à la politique de développement durable (EC1, p. 35)

RÉPARTITION DU BUDGET SELON LES AXES DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN 2007

76 % du budget de recherche du groupe Gaz de France contribue à la politique de développement durable du Groupe.

29 %Répondre aux enjeux énergétiques majeurs d’aujourd’hui et de demain, par la maîtrise de l’énergie et par la promotion des innovations

24 %Actions hors politique dedéveloppement durable

3 %Prendre une part active au développement des territoires

42 %Exercer pleinement la responsabilité sociale et environnementale du Groupe vis-à-vis

de l’ensemble de ses parties prenantes

2 %Accompagner le changement et

développer des pratiques de ressources humaines

et de management responsables pour

l’ensemble du Groupe

Copeaux de bois servant de matière première pour la production de gaz de synthèse par gazéification.


PERFORMANCES 2007


POINT DE VUE

Tore Torp, chef du programme de recherche sur le CO2, Statoil

Pour Gaz de France, quels sont les intérêts et les risques liés au captage-stockage de CO2 ?C’est une technologie qui fait appel à un ensemble d’expertises maîtrisées par les entreprises du secteur énergétique. Compressé à 75 bars, le CO2 se présente sous une forme liquide se transportant dans des pipelines comme le gaz. Pour conserver cette forme liquide, le CO2 doit être stocké à plus de 800 mètres de profondeur. Les risques sont donc globalement les mêmes que ceux liés à la production et au transport de gaz.

Y a-t-il pour le moment des lacunes opérationnelles ?Le coût généré par le captage du CO2 reste un point à maîtriser car, dans le cas du captage post combustion, séparer le CO2 de l’oxygène issu de la combustion requiert beaucoup d’énergie (10 à 40 % d’énergie supplémentaire). Une part importante de la recherche se focalise sur des solutions moins coûteuses.Au regard du système des quotas d’émissions, le captage-stockage deviendra une solution très intéressante quand il sera moins cher de stocker une tonne de CO2 que de l’émettre.

Où en est la législation ?Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a proposé une directive au sein du paquet énergie-climat, qui vise à gérer les risques sur l’environnement. Nous nous réjouissons que des règles viennent cadrer cette technologie, car elle va renforcer la crédibilité des entreprises qui investissent dans cette activité, et donc l’acceptabilité sociale des projets de captage-stockage.

Un fort investissement dans le captage et le stockage du CO2

La Direction de la Recherche s’est également lancée depuis plusieurs années sur la piste du captage-stockage du CO2, solution pour piéger les émissions de CO2 concentrées de l’in-dustrie, mais dont certains verrous techniques ou économi-ques restent encore à lever (voir schéma). Objectif : développer de nouvelles technologies et acquérir des connaissances et des savoir-faire permettant au Groupe de se positionner sur un marché d’avenir.Gaz de France participe à différents projets européens et fran-çais, dont CASTOR qui vise à réduire de moitié les coûts de captage. Ce pilote de captage post combustion est installé sur une centrale thermique à Esbjerg (Danemark).

ACTUALITÉS 2007

• Signature d’un accord de coopération avec le groupe Vattenfall, renforçant l’implication de Gaz de France dans la recherche sur le stockage de CO2.

• Inauguration, au sein de la Direction de la Recherche, d’une cellule de services énergétiques pour les industries (Industrie EnergY Services).

• La Direction de la Recherche lauréate du Prebat 2007 (Programme de recherche sur l’énergie dans le bâtiment) pour son projet « Nouvelles offres de rénovation à haute efficacité énergétique des bâtiments résidentiels collectifs ».

Plate-forme de forage (K12-B) en mer du Nord.


PERFORMANCES 2007


Description synthétique du captage-stockage de CO2

Les défis posés à la R & D portent essentiellement sur les coûts de captage et la démonstration de la faisabilité du stockage de CO2 pour une acceptabilité de cette technologie par le public.

GISEMENTS ÉPUISÉS DE GAZET DE PÉTROLE

VEINESDE CHARBON

AQUIFÈRESSALINS

STOCKAGE BIOLOGIQUE STOCKAGE GÉOLOGIQUE


PERFORMANCES 2007


Une politique à la mesure des enjeuxL’amplitude de ses métiers expose le Groupe à un large champ de risques industriels. Ces risques sont liés à l’exploitation de systèmes étendus de transport, de distribution, de stockage de gaz, d’installations d’exploration-production, de méthaniers, d’installations de regazéification, de centrales de production d’électricité et d’installations de cogénération ou de services à l’énergie. Au niveau des entités, les objectifs de sécurité sont fixés dans les contrats de gestion et un reporting trimestriel permet de suivre les progrès. Tous les ans, chaque entité analyse la maturité du management de la sécurité au regard de la grille d’évaluation du Groupe. En outre, une revue annuelle centrée sur la sécurité a lieu entre la direction centrale et les directions/filiales.Compte tenu de la variété des métiers exercés et des exigen-ces des clients, la direction laisse aux différentes entités le choix de leur référentiel sécurité, sous réserve qu’il soit reconnu au niveau Groupe.

ASSURER LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS


• Sécurité des installations industrielles et domestiques

• Aucun accident sur les installations du Groupe

• Politique de sécurité industrielle• Système de management de la

performance extra-fi nancière• Système de management propre à

chaque entité (SIES, MASE, etc.)• Contrat de service public

• Stock fontes grises restantes (PR1 p. 38 & 62)

• Nombre d’interventions préventives (PR1 p. 38)

• Nombre de personnes sensibilisées aux risques dommages aux ouvrages (PR3 p. 38)

EXERCER PLEINEMENT LA RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DU GROUPE VIS-À-VIS DE L’ENSEMBLE DE SES PARTIES PRENANTES

LA SÉCURITÉ, UN ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC

La sécurité est l’une des six missions d’intérêt général de Gaz de France, précisées dans le contrat de service public 2005 à 2007. Le Groupe s’engage à développer l’échange de bonnes pratiques, comme moteur de progrès, dans toutes ses activités :• le transport (prévention des dommages aux ouvrages,

inspection des canalisations de transport) ;• les stockages et les terminaux méthaniers (directive

Seveso 2, diagnostic des installations de stockages souterrains) ;• la distribution (interventions de sécurité, éradication des

fontes grises) ;• la contribution à la sécurisation des installations intérieures

(communication sécurité, promotion du raccordement cuisson vissé, promotion du diagnostic qualité, partenariat avec les installateurs…).

100 % des fontes grises– fontes cassantes – répertoriées en France ont été remplacées à la fin 2007.

Inspection de nuit sur un site de stockage souterrain en aquifère.


PERFORMANCES 2007


Chaque métier s’implique selon ses spécificitésLa Direction Exploration-production a mis en place un sys-tème de management HSE, compatible avec l’OHSAS 18001. Chacune de ses filiales se compare avec des entreprises exer-çant le même type d’activité et, globalement, les résultats sécurité sont en amélioration constante depuis plusieurs années.À la Direction des Grandes infrastructures, tous les accidents matériels et corporels intervenant sur ses sites sont réperto-riés (base SARA : suivi d’actions relatives à l’amélioration), et classés selon 4 niveaux : G (grave), H (haut), M. (moyen) et B (bas). Les 14 sites industriels (2 terminaux méthaniers et 12 sites de stockage souterrain) placés sous sa responsabilité font l’objet d’une évaluation dans le domaine de la sécurité selon le référentiel SIES7 de DNV. Les résultats de 2007, dans le domaine de la sécurité au travail, sont en amélioration impor-tante, y compris pour les entreprises prestataires.GRTgaz met en œuvre un programme d’action pour améliorer la fiabilité de ses installations en s’appuyant en particulier sur l’inspection des canalisations. Tous les incidents sont réperto-riés et classés selon 4 niveaux. Ils font l’objet d’analyses et de plans d’amélioration. Cette filiale évalue régulièrement son système de management à l’aide du référentiel SIES.Le rôle de GrDF est d’assurer une desserte fiable et sûre de l’éner-gie gaz naturel aux utilisateurs et de gérer en toute impartialité l’acheminement du gaz naturel et les demandes de change-ment de fournisseur de tous les consommateurs. Des actions d’envergure ont été entreprises pour éradiquer les réseaux en fonte grise, améliorer les données cartographiques, diminuer le nombre de dommages aux ouvrages lors des travaux de voirie. Sur ce dernier point, un partenariat a été engagé avec la fédération nationale des Travaux publics pour former les opérateurs des entreprises de travaux publics à la prévention des dommages aux ouvrages gaz.

Une volonté : améliorer la sécurité en continu

Le diagnostic qualité Gaz de France chez les utilisateursEn France, dans le cadre du contrat de service public, le Groupe a pris l’engagement de participer à l’objectif global de sécuriser 1 800 000 installations sur la période 2004 à 2007 (hors instal-lations neuves). Objectif largement dépassé puisque le nombre d’installations sécurisées à la fin 2007 est de 2 037 000.

Renforcer la préventionLes principaux accidents survenus au cours de l’année sont ceux de Bondy, Niort et Noisy-le-Sec. Dans les trois cas, ces accidents sont consécutifs à des dommages occasionnés aux canalisations lors de travaux de voirie. En ce qui concerne l’accident de Bondy, une enquête est en cours et établira les responsabilités des différents intervenants.

Sans préjuger de ses responsabilités éventuelles, Gaz de France a apporté, via les services sociaux de la municipalité de Bondy, une aide financière aux victimes de cet accident. En liaison avec les pouvoirs publics, le Groupe a également engagé une réflexion sur l’approfondissement de certaines mesures de prévention des accidents lors de travaux sur les ouvrages de distribution. Un plan d’action pour lutter contre les dommages causés aux canalisations de gaz dus aux travaux d’entreprises de voirie a également été développé, avec à la clé des actions de formation et d’information des entreprises concernées. Plus de 14 300 personnes ont été formées en 2007 et près de 50 000 le seront dans les cinq ans.

Un dialogue constant avec les parties prenantesAfin d’améliorer la sécurité et de prévenir les accidents, Gaz de France entretient des relations suivies avec l’ensemble de ses parties prenantes. Les responsables rencontrent régulièrement les représentants de la FENVAC (association des victimes d’accidents collectifs) pour échanger sur les questions de sécurité et présenter les actions conduites.Un service d’intervention est disponible 24h/24 pour répondre aux demandes de dépannage de clients.

ACTUALITÉS 2007

• Plus aucune conduite en fonte grise à la fin 2007.• 13 écoles visitées dans le cadre d’actions de sensibilisation

au risque gaz naturel, à proximité d’une usine SEVESO.• Lancement par GRTgaz d’études de sécurité et d’analyse

de l’environnement pour répondre à la réglementation du 4 août 2006 relative à la sécurité industrielle des ouvrages de transport de gaz.

Intervention en milieu urbain (chantier de tubage).


PERFORMANCES 2007


Quatre priorités pour la santé et la sécuritéGaz de France cherche à accroître continuellement son niveau de sécurité au travail. La politique santé-sécurité, redéfinie en 2005, a pour objectif de sensibiliser le personnel aux risques liés aux métiers exercés. Elle livre quatre orientations clés :• associer et sensibiliser le personnel de manière continue ;• s’inscrire dans une démarche de progrès constant afin de

maîtriser toujours mieux les risques ;• inciter les personnels des entreprises prestataires à progresser ;• être exemplaire en matière d’application de la réglementation.D’autres pistes d’amélioration des conditions de travail, plus transverses aux métiers, sont traitées page 53.

GARANTIR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS


• Santé et sécurité des collaborateurs et des prestataires

• Diminuer le taux de gravité et de fréquence des accidents

• Politique santé-sécurité• Systèmes de management :

QSE-G-R-RSE, ISO 14001, SIES, SARA, etc.

• Taux de fréquence des accidents du travail (LA7, p. 62)

• Taux de gravité des accidents du travail (LA7, p. 62)

ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE ET DU TAUX DE GRAVITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Le taux de gravité et le taux de fréquence des accidents sont en baisse en 2007, après avoir augmenté en 2006 suite à la modification de périmètre induite par l’intégration de la filiale SAVELYS. L’objectif du Groupe est de tendre vers zéro accident du travail.

Groupe GDF SA + GRT Gaz

7,1

0,3

4,2

0,2

2005 2005

8,60,3

3,4

0,16

2006 20062007 2007

Taux de fréquence (Nb d’accidents / million d’heures) Taux de gravité (Nb de jours d’arrêt / millier d’heures)

8,1

0,2

2,5

0,19

La sécurité sur un site de stockage souterrain en aquifère.


PERFORMANCES 2007


Une politique et des actions pour chaque métierChaque entité a en charge l’amélioration des conditions de travail de ses salariés et de ses prestataires. C’est le cas de la Direction Exploration-production (DEP) de la Branche Global Gaz GNL qui a mis en place, au sein de deux de ses filiales, PEG en Allemagne et ProNed aux Pays-Bas, des programmes de prise en compte du facteur humain. Un des constats préa-lables était que 90 % des accidents et incidents provenaient de manquements au respect des règles de sécurité. Au vu de l’amélioration générale des résultats, ces programmes ont été renforcés en 2007, et vont également être étendus aux presta-taires pour ProNed. Sur les grands chantiers d’infrastructures en France (DGI et GRTgaz), une démarche spécifique sécurité des prestataires est en place en liaison avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ; elle a permis de diviser les accidents par 3 en 4 ans.GRTgaz s’est fixé l’objectif de diminuer le taux de fréquence

(TF) à 3 accidents par million d’heures travaillées à l’horizon de 2010, contre 3,4 en 2006 et 4,2 en 2007. Pour cela, les chefs d’équipe ont tenu un forum en mars 2007 sur le thème de la préparation du travail afin d’échanger leurs bonnes pratiques. En parallèle, un partage d’expériences sur les accidents de 2006 a conduit notamment à revoir le système d’habilitation pour travailler sur des canalisations sous pression.La Branche International a élaboré en 2007 sa politique sécu-rité, déclinant les politiques du Groupe, en matière de sécurité industrielle, santé-sécurité et sécurité du patrimoine immatériel. Elle promeut, en tenant compte du principe de subsidiarité, (en concertation avec les responsables des filiales) le suivi des poli-tiques à travers des indicateurs, des audits, des auto-évalua-tions, des revues de plans d’action et des revues de performance. Ces politiques permettent d’établir au sein des filiales des plans d’action de mise en œuvre. Distrigaz Sud a, par exemple, déve-loppé le plan « Origaz » d’identification exhaustive des situations d’urgence, des accidents et des risques de catastrophe.

Le groupe Gaz de France fait de la réduction de son empreinte environnementale un des axes de sa responsabilité. Cet engagement s’est traduit par la formalisation dès 1993 d’une politique environnement, réactualisée en 2004.

Le management environnemental se déploieLe déploiement d’un système de management environnemental est un des axes de cette politique. Plusieurs métiers et directions sont impliqués :• les grandes infrastructures (GRTgaz SA, Direction Grandes

Infrastructures, Branche International) : à la fin 2007, 100 % d’entre elles sont certifiées ISO 14001 ;

• les infrastructures de distribution (GrDF, Branche International) : 100 % des activités en France en Hongrie et en Roumanie sont certifiées ISO 14001 ;

LIMITER L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT


• Impacts environnementaux des activités

• Dépolluer les friches industrielles• Diminuer l’impact environnemental

des activités• Améliorer l’acceptabilité locale des

chantiers et des infrastructures

• Politique environnement• Politique biodiversité• Système de management

environnemental ISO 14 001

• Mesure des impacts environnementaux (EN3, EN4, EN8, EN16, EN20, EN22, p. 62)

• Part des entités certifi ées ISO 14001 (hors GRI p. 62)

• la production électrique (Direction Electricité et GDF ESS - filiale britannique) : 100 % des activités sont certifiées ISO 14001 ;

• les services : 100 % des activités de Cofathec Italie sont certifiées ISO 14001, les autres filiales sont concernées par la norme ISO 9001, même si certaines d’entre elles sont certifiées ISO 14001 (exemple de la turbine à gaz de Meaux pour Cofathec Coriance).

À la fin 2007, 82 % des activités industrielles bénéficient d’un système de management environnemental, et 63 % des activités industrielles sont certifiées ISO 14001.


GRTGAZ INVESTIT EN FAVEUR DES ÉCOSYSTÈMES FRANCILIENS

GRTgaz s’est engagé dans une étude sur la biodiversité dans les bandes de servitudes* en Ile-de-France soit environ 500 km de canalisations. L’étude s’inscrit dans le cadre d’un partenariat signé le 12 février 2007 avec le conseil régional d’Ile-de-France et le Muséum national d’histoire naturelle, avec pour objet, dans les espaces naturels non-agricoles :• de faire l’inventaire du patrimoine végétal sur les emprises

des gazoducs existants ;• de proposer des orientations de gestion de ces habitats

naturels en vue de la conservation des espèces et habitats rares ou menacés ;

• d’étudier la participation de ces emprises à la constitution du réseau régional des couloirs de biodiversité.

* Les bandes de servitude sont des surfaces herbeuses résultant de la présence de canalisations souterraines de transport du gaz naturel

CHANTIERS « PROPRES » : L’EXEMPLE DE CUVILLY

La station de compression de Cuvilly (Oise) a été équipée en 2007, après deux ans de travaux, de deux compresseurs électriques pour augmenter la capacité de transport de gaz naturel. Ce chantier a été mené dans un respect particulier de l’environnement et de la sécurité. Afin de limiter l’impact de l’installation, GRTgaz a mis en place plusieurs mesures :• les eaux pluviales récupérées et traitées sont dirigées vers

un bassin d’infiltration pour alimenter la nappe phréatique ;• un aménagement paysager optimise la protection sonore

et visuelle ;• de nombreuses plantations d’essences locales ont été

réalisées afin d’intégrer pleinement la station de compression dans le paysage régional.

ACTUALITÉS 2007

• Ouverture au public du chantier de forage d’Etrez (Ain) ;800 visiteurs.

PERFORMANCES 2007


Des initiatives pour protéger la biodiversitéLa préservation de la biodiversité est un enjeu identifié pour le Groupe, principalement lors de la construction de nouvelles infrastructures (terminaux méthaniers, réseaux). En effet, les observations démontrent que les activités de Gaz de France ont peu d’impact après l’achèvement des chantiers, les ouvra-ges étant le plus souvent enterrés. En 2007, en réponse à une attente forte de ses parties prenantes, la Direction Dévelop-pement durable a élaboré une politique biodiversité, intégrée à la politique environnement, en concertation avec des parte-naires externes (Orée et WWF-France) et les directions concer-nées. Elle a été validée lors d’un Comité du développement durable et de l’éthique en novembre dernier et sera complétée d’une cartographie, en partenariat avec le WWF-France.

MESURE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

L’évolution notable entre 2006 et 2007 concerne les émissions de NOx dont la diminution s’explique pour partie par la rénovation des compresseurs des installations de stockage et du réseau de transport. Les consommations d’énergie, d’eau et les émissions de GES augmentent légèrement pour le Groupe, en raison du développement de son activité, notamment dans l’électricité. L’indicateur concernant la production de déchets n’est pas comparable avec l’exercice 2006, car il prend en compte des événements exceptionnels en 2006.

14 259

718

4 917

3 858

141

771

4 943

3 626

66

14 621

Consommation d’énergie industrielle (GWh PCI)

20 000

Production de déchets (kt)

150

Émissions industrielles de NOx (tonne)

5 000

Émissions industrielles de GES (kt eq. CO2)6 000

Consommations d’eau (millions de m3)1 000

2006 2007


PERFORMANCES 2007


Afin de rendre transparentes les relations avec les fournisseurs, plusieurs actions sont engagées au sein du Groupe en fonction de la nature des achats.• Pour les achats d’énergie, la Branche Global Gaz et GNL, char-

gée d’assurer l’approvisionnement en gaz naturel, veille au res-pect des engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption, de financements politiques, de cadeaux et autres avantages de recours à des intermédiaires. Elle a également mis en place une procédure de meilleure connaissance de ses contreparties, fondée notamment sur leur qualité financière et leur statut (actionnariat, pays d’immatriculation…).

• Pour les autres achats, outre l’acte d’engagement RSE systé-matiquement demandé à chaque fournisseur pour chaque consultation depuis le début 2007, un référentiel de prise en compte du développement durable dans le processus d’achat a été rédigé en 2005 et mis à jour en 2007. Il définit un cadre général en six principes dans les domaines social (absence de recours au travail forcé et au travail des enfants, part réservée à des ateliers protégés), environnemental (respect de l’environ-nement et économie d’énergie) et économique (accès des PME

locales ou régionales aux marchés entrant dans leur domaine de compétence, contribution au développement d’une écono-mie mondiale socialement responsable). Le référentiel est décliné par les entités qui l’adaptent à leurs enjeux et choisis-sent les thèmes d’action les plus pertinents. Par ailleurs, Gaz de France travaille en profondeur avec certains fournisseurs et en 2007, une Charte a été signée avec les quatre principaux fournisseurs de matériel de protection, secourisme, habillement, représentant, à eux trois, 20 % des achats hors gaz.

La Direction des Achats mène des réflexions avec ses partenai-res pour faire avancer ses pratiques au travers de chartes signées avec le Comité 21 et Astek (pour sensibiliser les personnels d’As-tek), Ares (intégrer les aspects environnement tout au long du cycle de vie du matériel bureautique) ou encore Guilbert pour favoriser l’insertion des travailleurs handicapés et Cegos en faveur de l’égalité professionnelle homme/femme.

PÉRENNISER LES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS


• Lutte contre la corruption• Santé et sécurité des fournisseurs• Accès continu à l’énergie

• Respecter les principes éthiques (achats)

• Intégrer les fournisseurs dans les politiques Groupe (achats, sécurité…)

• Démarche éthique• Référentiel de prise en compte

du développement durable dans le processus achat

• Code de déontologie de relation avec les fournisseurs

• Répartition géographique des achats d’énergie (EC1 p. 62)

• Répartition géographique des achats autre qu’énergie (EC1 p. 62)

La répartition géographique des achats hors énergie est cohérente avec la répartition géographique du chiffre d’affaires : 61 % sont réalisés en France et 27 % dans le reste de l’Europe des 15.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ACHATS HORS ÉNERGIE

57 %France

42 %Europe des 27

(hors France)

1 % Reste du monde

Conseillère clientèle dans un centre d’appel.


PERFORMANCES 2007


Le prix du gaz indexé sur celui du pétroleLes prix d’achat du gaz naturel en France sont principalement indexés, comme dans tous les pays d’Europe continentale, sur les cours internationaux des produits pétroliers observés sur plusieurs mois. En 2007, le prix du baril a atteint un niveau record, ayant dépassé les 100 $. Les variations des cours du pétrole en dollar et les variations du taux de change dollar/euro se répercutent, avec un décalage temporel, sur les prix d’im-portation du gaz naturel.

Transparence à l’ouverture des marchés pour les particuliersTrois ans après les professionnels, les particuliers ont la possibilité de choisir leur fournisseur de gaz et d’électricité depuis le 1er juillet 2007. Gaz de France se doit de garantir un accès transparent et non discriminatoire aux installations pour tout opérateur et informer ses clients sur les conséquences pratiques.Conformément à la loi de 2006, les activités de gestion des réseaux de distribution ont été regroupées dans une filiale, GrDF, détenue à 100 % par Gaz de France. Par ailleurs, conformément à cette loi, les activités de gestion des réseaux de distribution ont mis en place en 2005 un code de bonne

conduite. La commission de régulation de l’énergie publie chaque année un rapport sur le respect de ce code par GrDF ainsi qu’une évaluation de son indépendance. Enfin, la mise en place du système Omega permet à la filiale de communiquer à l’ensemble des fournisseurs de gaz naturel des informations relatives à tous leurs clients alimentés par le réseau.Pour informer ses clients, le Groupe a élaboré un dispositif permettant à ses collaborateurs de présenter les nouvelles règles du marché français. Ce dispositif se compose d’un e-magazine sur l’intranet du Groupe, d’un numéro spécial du journal interne et d’un dépliant adressé à l’ensemble des collaborateurs.Pour les clients démunis, Gaz de France a mis en place un dispositif exceptionnel en s’appuyant notamment sur le médiateur (voir page 58).

COMPOSITION DU PRIX DU GAZ ET OUVERTURE DES MARCHÉS AUX PARTICULIERS

À la fin 2007, 72 000 sites non résidentiels et 54 000 sites résidentiels ont changé de fournisseur, ce qui représente en parts de marché pour les fournisseurs alternatifs respectivement, 10,6 % et 0,5 %.

ESTIMATION DE LA PART DES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PRIX DU GAZ EN FRANCE

Pour un très gros client industriel, le coût du gaz naturel constitue une part importante dans le prix final car les besoins de stockage, de distribution et de gestion sont proportionnellement moins importants. Son prix évolue en large partie avec le prix du pétrole. En revanche, pour un client à consommation plus faible – comme c’est le cas pour les particuliers –, le coût du gaz naturel tient une part moins importante, voisine de celle du coût des infrastructures.

Pour un client industriel au tarif STS : Pour un client particulier de la distribution :

* Selon les tarifs régulés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour l’accès aux tiers.

7 %Infrastructures (regazéifi cation, transport*, stockage)

49 %Matière première

(gaz naturel)

73 %Matière première

(gaz naturel)

4 %TICGN (taxe intérieure sur les consommation de gaz naturel) 7 %

Commercialisation

16 %Commercialisation

44 %Infrastructures (transport*, distribution* et stockage)


• Transparence des informations • Satisfaction des clients • Dialogue parties prenantes • Satisfaction des clients (PR5, p. 62)


PERFORMANCES 2007


ÉVOLUTION DE LA SATISFACTION DES CLIENTS PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES

La satisfaction des clients particuliers est élevée et constante. Pour la satisfaction des collectivités, voir page 51.

2005

2006

2007Satisfaction des clients particuliers

Satisfaction des clients entreprises

91,5

75

90,3

77

87,4

76,5 ACTUALITÉS 2007

• Conformément aux accords avec l’État français, pas de hausse du prix du gaz en 2007.

• Ouverture des marchés de l’énergie aux particuliers le 1er juillet 2007.

Accueil Technique Clients Fournisseurs (ATCF).


PERFORMANCES 2007


ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT ET DÉVELOPPER DES PRATIQUES DE RESSOURCES HUMAINES ET DE MANAGEMENT RESPONSABLES POUR L’ENSEMBLE DU GROUPE

Une référence pour tous les managersPROMAP (Progress in Management Practices) est le réfé-rentiel managérial commun à l’ensemble du Groupe depuis 2007. Déployé à 75 % à la fi n 2007, il fournit un cadre commun aux responsables du Groupe et vise à favoriser un comportement managérial exemplaire et respectueux des personnes. Il repose sur des actions d’amélioration à mettre en œuvre dans la durée (plans d’actions prioritaires sur 2 ans minimum) dont la réalisa-tion est mesurée annuellement dans le cadre d’un repor-ting ad hoc, intégré au reporting social Groupe.Ce reporting s’effectue à deux niveaux : quantitatif pour mesurer la progression réalisée par rapport aux objectifs

fixés pour l’année ; qualitatif, afin de rendre visibles les bonnes pratiques et d’en favoriser l’échange entre métiers et pays.PROMAP est construit autour de six axes :• développer l’employabilité ;• communiquer avec les salariés et les représentants du

personnel ;• reconnaître et rétribuer les responsabilités et la contri-

bution dans l’emploi ;• promouvoir la diversité et agir contre les discriminations ;• améliorer en permanence les conditions de travail ;• anticiper et accompagner les restructurations.

DÉVELOPPER L’EMPLOYABILITÉ


• Employabilité des collaborateurs • Développer les compétences et assurer un niveau de formation à chacun

• Plans de formation et de professionnalisation des entités

• Dispositif de professionnalisation à destination des managers : Cap compétences

• Nb de salariés ayant suivi un module de Cap compétences (LA11, p. 46)

• Nb de salariés ayant suivi une formation dans l’année (LA10, p. 62)

Développer les compétences pour accompagner le changementDans un contexte particulièrement mouvant d’ouverture des marchés et d’internationalisation auquel l’entreprise doit s’adapter, Gaz de France s’attache à accompagner ses col-laborateurs par la gestion des compétences et la formation. En 2007, 59,1 % des salariés du Groupe ont suivi au moins une formation. Pour compléter les actions de sensibilisation sur le thème du développement durable, Gaz de France s’attachera en 2008 à intégrer pleinement le développement durable dans le dispositif de formation du Groupe.

Cap compétences : un dispositif de professionnalisation proposé à l’encadrement du GroupeEn 2007, avec une ouverture plus marquée vers l’international, Cap compétences a accueilli plus de 450 participants, soit 9 % de plus qu’en 2006. Près de 10 000 heures de professionna-lisation ont ainsi été dispensées et près de 200 nouveaux cadres ont suivi le stage d’intégration du Groupe.


PERFORMANCES 2007


Des ateliers pour mieux préparer l’encadrement aux changementsUn atelier de sensibilisation bilingue anglais français a été expé-rimenté à la fin de l’année, avec pour thème « l’interculturalité en entreprise lors d’une fusion ». Huit pays étaient représentés (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, Royaume-Uni, Ukraine, Hongrie, Roumanie, France), avec 20 participants de métiers représentatifs du Groupe. Les retours très positifs recueillis auprès des participants permettront de déployer cette action sur une plus grande échelle en 2008.

Des formations adaptées à chaque métierDans le transport-distribution international, des formations à la prévention et à la sécurité ont été organisées pour l’ensem-ble des entités et d’autres sur les métiers de la distribution ont été développées au Mexique et en Slovaquie. Les formations linguistiques ont représenté 36 % du total dans la Branche International. En plus des actions de formations traditionnelles dans l’exploration-production, des excursions scientifiques ont été organisées. ESS, filiale britannique du Groupe, a travaillé sur les parcours professionnels et la détection des potentiels, afin de fidéliser ses salariés. Des actions développant les com-pétences « métiers » ont été engagées dans l’ensemble du Groupe et des parcours de professionnalisation développés. L’accent a également été mis sur le management et la conduite du changement, dans plusieurs entités. Après une formation « pilote » sur la diversité et la non-discrimination au sein de la Branche Global Gaz et GNL pour l’ensemble des managers, une généralisation est prévue pour tous les métiers.

À chaque âge ses atoutsGaz de France développe l’employabilité des personnes tout au long de leur parcours afin de garantir le transfert des com-pétences, nécessaires à l’entreprise et de motiver les collabo-rateurs, des juniors jusqu’aux seniors.Ainsi, Gaz de France SA et GRTgaz favorisent l’embauche des jeunes en s’engageant en faveur de l’apprentissage. La cam-pagne de communication « Alternance 2007 » a été lancée afin d’informer les candidats sur les atouts, les diplômes proposés et la marche à suivre pour une formation en alternance. Gaz de France avait pour objectif 2007 d’accueillir plus de 400 jeunes en alternance, parmi lesquels 20 jeunes handica-pés et 40 issus des zones urbaines sensibles. L’objectif global est dépassé avec 415 jeunes recrutés dont 14 jeunes handi-capés.Chez Gaz de France SA et GRTgaz, 48,5 % des collaborateurs ont plus de 20 ans d’ancienneté et la tranche des + de 50 ans atteint ou dépasse 20 % dans plusieurs postes : manageur de première ligne, technicien d’exploitation réseau gaz, assistant(e) et secrétaire, chargé d’affaires et de projets de construction d’ouvrage. Or, l’objectif de 50 % d’emploi des 55 à 64 ans d’ici à 2010 a été fixé par les pouvoirs publics, en application de la directive européenne traduisant les engagements du sommet de Stockholm*. Un projet « seniors » a ainsi été mis en place au cours de l’année 2006 et inscrit à l’Agenda social 2006-2007.

* Sommet du Conseil européen qui s’est tenu en mars 2001 pour faire le point sur le programme décennal de réforme économique et sociale décidé au sommet de Lisbonne en mars 2000.

PART DES COLLABORATEURS AYANT REÇU UNE FORMATION

% de salariés ayant suivi une formation dans l’année

57

2006

59,1

2007

Formation professionnelle de stagiaires indonésiens

au SFP de Gennevilliers.


PERFORMANCES 2007


Le développement d’une culture de Groupe par :

Le partage des valeurs de Gaz de FranceLa démarche éthique déployée en 2007 sera un succès si les actions et les comportements au quotidien des collaborateurs traduisent concrètement les valeurs de Gaz de France. C’est dans cette perspective que les sujets relatifs à l’éthique ont été progressivement intégrés aux dispositifs de formation.

Le renforcement de l’interculturalité dans la filière Ressources humainesPour la seconde année consécutive, une convention annuelle RH a réuni l’ensemble des représentants de la filière RH dont environ 40 % de participants en provenance des filiales françaises et étrangères du Groupe. Le thème central de cette journée a porté sur l’échange de bonnes pratiques, et des trophées ont récompensé les meilleures d’entre elles.

2007, une année riche pour le dialogue social

La réforme des Institutions Représentatives du Personnel2007 est marquée par la mise en œuvre de la réforme des ins-titutions représentatives du personnel (IRP) des industries élec-triques et gazières (IEG), dont Gaz de France fait partie. Ce processus amorcé en 2004 s’est accéléré en 2007 à la faveur des dispositions du décret du 11 avril 2007. Ces dernières ont conduit les entreprises de la branche des IEG, à appliquer le droit commun en matière de comité d’établissement (CE), comité central d’entreprise (CCE), délégué du personnel (DP), à l’exception des spécificités contenues dans le décret d’adap-tation. Ainsi, pour la première fois le 29 novembre 2007 et le 13 décembre 2007, ont été élus les DP et les représentants aux CE. La mise en œuvre de cette réforme fait suite à plu-sieurs négociations ouvertes à Gaz de France avec les orga-nisations syndicales.

Négociations dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraiteDans le cadre de la réforme nationale des régimes spéciaux de retraite, la concertation s’est engagée au niveau de la branche professionnelle des IEG entre les groupements d’employeurs et les cinq fédérations syndicales. Un premier décret a été publié au Journal officiel le 23 janvier 2008 pour faire suite à cet accord. Pour l’essentiel, il porte à 160 trimestres la durée d’assurance pour bénéficier d’une pension à taux plein, met en place un système de décote et de surcote, indexe les pensions sur l’évolution des prix et retient le dernier salaire reçu pendant au moins 6 mois pour l’assiette de calcul de la pension.Au début de 2008, les travaux se poursuivent au sein de la branche pour définir les autres aménagements du régime de retraite, notamment : régime supplémentaire de retraite, com-plément sur la prévoyance, prise en compte des spécificités des métiers, avantages familiaux et conjugaux.

Discussion avec les IRP sur le thème de la fusionLe processus d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (CSC des CMP et CEE) a repris en septembre 2007 donnant lieu à plusieurs réunions des deux organismes.

COMMUNIQUER AVEC LES SALARIÉS ET LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL


• Dialogue social • Promouvoir le dialogue social• Intégrer les nouvelles fi liales

et intégrer une culture RH Groupe

• Politique Ressources humaines• Dispositif PROMAP• Reporting social Groupe• Réunions des instances de

représentativité du personnel

• % de participants des fi liales étrangères au séminaire « intégration Groupe » pour nouveaux embauchés(LA11, 1er semestre : 14 % ; 2e semestre : 22,5 %)

• taux de réponse à l’enquête de satisfaction des salariés « Vous et votre entreprise » 53 % (hors GRI)

• Nombre de réunions de CEE 7 (hors GRI)


PERFORMANCES 2007


Évaluer et reconnaître la performance des collaborateursEn 2007, 63,3 % des salariés du Groupe ont bénéficié d’un entre-tien individuel annuel formalisé.Cet entretien permet de dresser un bilan de la performance du salarié pour l’année écoulée, de fixer, pour l’année à venir, les objectifs accompagnés d’éventuelles actions de professionnali-sation. Cet entretien permet également de préciser le cas échéant le projet professionnel du salarié à plus long terme (mobilité, préparation à la prise de futures fonctions, développement de compétences nouvelles, projet professionnel externe, etc.).Sur le périmètre des IEG, les réalisations dépassent les obliga-tions fixées par l’accord de Branche de 2005 relatif à la formation professionnelle, qui fixe une obligation de réaliser tous les deux ans au minimum des entretiens hiérarchiques individuels.

Partager la valeur de l’entrepriseUn plan d’attribution gratuite d’actions a été décidé par le Conseil d’administration en juin 2007. Le plan « Actions + 2007 », collectif et mondial, est l’un des tout premiers effecti-vement mis en œuvre dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006. Il prévoit l’attribution de trente actions à chaque colla-borateur de la maison mère et des filiales contrôlées en France et dans plusieurs pays : Allemagne, Belgique, Hongrie, Italie, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni et Suisse. L’acquisition définitive des actions interviendra dans deux ans, sous réserve du respect de deux conditions : présence du salarié et performance du Groupe sur les exerci-ces 2008 et 2009.

Harmony 2007, pour placer autrement dans l’entrepriseLa formule Harmony 2007 est une nouvelle possibilité de pla-cement de l’intéressement, offerte en 2007 aux salariés de Gaz de France et de toutes les filiales françaises adhérentes au Plan d’épargne de groupe (PEG) ayant versé un intéresse-ment au titre de l’exercice 2006.

En complément du placement « tout action » classique dans le compartiment Revenus du FCPE Action Gaz 2005, Harmony 2007 permet aux salariés de continuer à participer au déve-loppement du Groupe par l’investissement en actions Gaz de France tout en limitant les risques en cas de baisse du cours de l’action pendant les cinq années qui suivent le placement. L’intéressement placé sur le compartiment Harmony 2007 est abondé à 100 %, comme celui placé sur Revenus.La formule a eu du succès. Sur les 6,4 M€ investis en 2007 sur le FCPE Action Gaz 2005 au titre de l’intéressement et de l’abondement correspondant, 3,8 M€ l’ont été sur le comparti-ment Revenus et 2,6 M€ sur le compartiment Harmony 2007.

Un nouvel accord salarial à Cofathec ServicesAfin de fidéliser leurs collaborateurs, les sociétés du groupe Cofathec négocient chaque année avec les partenaires sociaux sur le thème des rémunérations. Chez Cofathec Services, la politique salariale initiée depuis plusieurs années a été confir-mée par la signature d’un nouvel accord sur les salaires pour 2007. Cet accord conjugue les mesures d’augmentations générale et individuelle et renforce la part des avantages dans la rémunération globale des cadres et des non-cadres. La par-ticipation de l’entreprise au financement du régime de retraite supplémentaire des cadres a été poursuivie et contribue à l’amélioration de la rémunération globale des cadres et à leur fidélisation à l’entreprise. Les enveloppes de primes de résul-tat des cadres et non-cadres ont été augmentées. En Italie, des rémunérations attractives sont même proposées lors de la conquête de nouveaux marchés.

RECONNAÎTRE ET RÉTRIBUER LES RESPONSABILITÉS ET LA CONTRIBUTION DANS L’EMPLOI


• Attractivité et rétention des compétences et des talents

• Rétribuer les responsabilités et la contribution dans l’emploi

• Politiques de rémunération • % de salariés bénéfi ciant d’un entretien annuel individuel : 63,3 (LA12)

• Part des salariés ayant bénéfi cié d’une rémunération variable : 28,9 % (hors GRI)


ENTRETIEN AVEC MARC DUBOURDIEU, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA HALDE – HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’EGALITÉ

Quelles relations la HALDE entretient-elle avec Gaz de France ?Dès son installation en mars 2005, la HALDE a souhaité travailler avec les grandes entreprises pour prévenir les discriminations. Ensemble, avec les 130 plus grandes d’entre elles, nous avons élaboré à l’automne 2006 un cadre de référence qui comprend un baromètre annuel sur la base des informations fournies par les entreprises elles-mêmes. Gaz de France participe à cette démarche, notamment par son engagement sur l’internationalisation des profils et l’accès des femmes aux postes de dirigeants, des pratiques que la HALDE encourage.

Quels sont les grands enjeux de la diversité dans l’entreprise ?Le premier enjeu est de saisir l’ampleur de la diversité, une réalité globale qui concerne entre autres l’égalité hommes-femmes, le handicap ou l’âge, au-delà de la seule question de l’origine. Le deuxième enjeu est le dialogue social : les organisations syndicales doivent être impliquées et impulser le progrès, comme c’est le cas chez Gaz de France. Le troisième enjeu est que l’engagement sur la diversité soit pris au plus haut niveau de l’entreprise. Le quatrième enjeu est d’évaluer régulièrement les résultats du projet diversité, pour mesurer le chemin parcouru et éventuellement redéfinir des objectifs.

Pour conclure, quels progrès les entreprises doivent-elles accomplir dans la lutte contre la discrimination ?D’abord, pratiquer les audits et les diagnostics, de façon régulière pour vérifier la qualité et la transparence des process. Ensuite, conduire des actions de prévention et de sensibilisation du management et même inscrire dans leur évaluation des critères liés à la non-discrimination. Enfin, faire des efforts sur l’intégration des handicapés, l’égalité H/F et mettre en place des dispositifs d’alerte internes.

PERFORMANCES 2007


Le refus des discriminationsGaz de France est signataire de la charte de la diversité depuis 2005, date à laquelle une démarche Diversité a été mise en place à l’échelle du Groupe, avant d’être renforcée à la fin 2006 par l’adoption de la charte des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation. La diversité vise les nationalités et les cultures, les genres, les origines, le handicap dans tous les métiers, et l’âge.En 2007, une rubrique « diversité » est mise en place sur l’intranet et l’Internet, rappelant les engagements de Gaz de France en la matière (politique diversité, l’accord égalité professionnelle hom-mes femmes de 2004, engagements de Gaz de France en faveur des personnes handicapées). Le comité opérationnel de la diversité a été créé en janvier 2007 afin de piloter la démarche. Parallèlement, il a été demandé à chaque entité, dans le volet performance extra-financière au contrat de gestion, d’avoir fait ou complété son diagnostic de situation et d’avoir défini en conséquence son plan d’action. Une méthodologie a été proposée à tous les membres du comité opérationnel. La Direction Commerciale a, par exemple, mené une enquête d’opinion interne sur ce sujet lui permettant d’orien-ter son plan d’action et a formalisé une charte de la diversité applicable à l’ensemble de la Direction.

PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET AGIR CONTRE LES DISCRIMINATIONS


• Lutte contre les discriminations• Égalité des chances

• Lutter contre les discriminations et s’engager pour la diversité et l’égalité des chances

• Démarche diversité globale• Comité opérationnel de la diversité

• Part des femmes dans le Groupe (LA1, p. 62), cadres dirigeantes (LA13, p.62)


PERFORMANCES 2007


L’EMPLOI DANS LES QUARTIERS SENSIBLES : DES ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES

Depuis deux ans, Gaz de France a développé une démarche d’élargissement des sources de recrutement en particulier vis-à-vis de jeunes issus des quartiers sensibles. L’objectif est d’aller au-devant de candidats qui ne sont pas spontanément candidats par manque d’accès à l’information ou par autocensure. Le processus de recrutement reste ensuite le même pour tout le monde. Les initiatives auxquelles s’associe Gaz de France sont multiples : des rencontres avec les jeunes des quartiers d’Ile-de-France, ainsi qu’à Lyon et à Marseille avec l’aide d’associations, la participation à des « Forum emplois-diversité », aux opérations Jobs et Cités (camion transformé en stand mobile de recrutement, les loges du stade Gerland transformées en espace de recrutement).La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a fait de l’alternance un enjeu national pour résoudre les problèmes de formation et d’intégration des jeunes dans la vie active. En 2007, 400 postes en apprentissage ont été proposés sur toute la France. 40 jeunes issus des ZUS ont été pris en apprentissage.

Les femmes dans l’entrepriseLa place des femmes dans l’effectif du Groupe reste stable en 2007. Elles représentent 25 % des collaborateurs du Groupe. De même, la proportion de femmes parmi les 253 cadres diri-geants est proche de 10,3 %, en 2007, en légère diminution par rapport à 2006. Le taux repère d’embauche féminine est de 37 % pour Gaz de France. Il correspond au pourcentage moyen de femmes qui sortent des filières intéressant le Groupe. En 2007, le recrutement féminin est voisin de 40 %.

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesGaz de France s’engage pour la diversité des genres, afin d’ac-croître l’égalité et la mixité professionnelle entre les hommes et les femmes à tous les niveaux de l’entreprise et dans tous les métiers. En France, Gaz de France SA et GRTgaz s’appuient sur l’Accord égalité professionnelle pour développer cet objec-tif, défini en juillet 2004 avec l’ensemble des fédérations syn-dicales pour trois ans. Gaz de France a engagé depuis la signature de cet accord plusieurs actions :• la création d’une enveloppe de rémunération de l’ordre de

600 000 € par an en 2005, 2006 et 2007 pour les femmes afin de supprimer les écarts constatés sur la rémunération principale ;

• la désignation d’interlocuteurs dédiés à l’égalité profession-nelle dans les entités.

Cet engagement a été reconnu en 2007 par l’obtention du label Égalité Professionnelle, décerné pour trois ans par l’AFAQ-AFNOR aux entreprises qui s’engagent en faveur de l’égalité salariale, de la mixité des recrutements, et accordent une attention particulière aux conditions de travail et à l’amé-nagement du temps de travail.

« Jobs et Cités » stadium : des candidats lyonnais vont à la rencontre d’entreprises comme Gaz de France.


PERFORMANCES 2007


Une place pour le handicap

Intégration professionnelle, intégration socialeGaz de France SA et GRTgaz SA se mobilisent pour l’accès des personnes handicapées au travail. L’accord handicap 2006-2008 signé avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO comporte les principaux enga-gements suivants :• le recrutement de travailleurs handicapés à hauteur d’au

moins 4 % des embauches effectuées sur la période ;• garantir la qualité de l’intégration tout au long du parcours

professionnel ainsi que le maintien dans l’emploi des salariés faisant l’objet de restrictions d’aptitude à la suite d’une mala-die, d’un accident ou de l’évolution du handicap ;

• un soutien à l’emploi externe avec 15 000 heures de forma-tion pour des personnes handicapées ou employées dans des entreprises du secteur protégé ;

• des achats au secteur protégé pour un montant annuel moyen de 1,5 million d’euros.

La mise en œuvre de cet accord en 2007 a été marquée par une mobilisation importante en faveur du recrutement d’ap-prentis handicapés, en lien avec la Direction des Ressources humaines. Les liens ont été renforcés avec le réseau associa-tif. Des cabinets spécialisés ont été missionnés pour recher-cher des candidats. Le système d’information a permis de piloter les résultats et d’assurer au jour le jour un suivi dédié des candidatures de personnes handicapées. Cet effort a porté ses fruits : 14 apprentis handicapés ont été recrutés en 2007. Sept sessions de sensibilisation régionales au maintien dans l’emploi ont été tenues au cours de l’année.

ACTUALITÉS 2007

• 14 apprentis handicapés recrutés.• Label « égalité professionnelle » octroyé par l’AFAQ AFNOR.

Elles ont réuni médecins du travail, médecins conseils, res-ponsables RH et assistants sociaux, dans le souci de favoriser une démarche interdisciplinaire.

Le numérique accessibleL’accès de tous à l’information est un engagement aussi fon-damental que l’énergie pour tous. Fidèle à ses valeurs de soli-darité, Gaz de France a ainsi souhaité rendre le site gazdefrance.com accessible aux personnes handicapées. Le Groupe a obtenu en janvier 2007 le label Accessi Web pour ce site et a lancé une démarche de généralisation de l’accessibilité à l’en-semble des sites Internet du Groupe. Grâce à la mise en accessibilité de la rubrique « recrutement » en particulier, tous les candidats ont la possibilité de découvrir les métiers du Groupe, son engagement en faveur des personnes handica-pées et de postuler en ligne.Gaz de France est aussi la première entreprise européenne à avoir obtenu en septembre 2007, pour son site web, le label européen Euracert signalant que la certification Accessi Web est conforme aux standards internationaux d’accessibilité et inspectée par un tiers indépendant.

UN EFFORT PARTICULIER EN FAVEUR DES APPRENTIS HANDICAPÉS

Gaz de France s’est donné comme objectif d’accueillir 40 apprentis qui disposent d’une « Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) » sur la période 2006-2008. Un dispositif dédié a été déployé par la Direction des Ressources humaines, appuyée par la mission Handicap. Le nombre de candidatures déposées a ainsi été multiplié par 4 : 124 constatées en octobre 2007, contre 30 en 2006. 14 contrats d’apprentissage ont été signés contre aucun en 2006. L’investissement réalisé au cours de la campagne de recrutement a permis une plus large sensibilisation des différents acteurs du recrutement.

Plage braille permettant la lecture d’informations sur le site Internet gazdefrance.com.


PERFORMANCES 2007


Gaz de France s’« OXYGÈNE »À l’occasion de l’entrée en vigueur du décret antitabac le 1er février 2007, en parallèle des mesures prévues par le gou-vernement, Gaz de France a décidé d’accompagner dans leur démarche les collaborateurs qui souhaitent arrêter de fumer. Depuis cette date, tous les sites de Gaz de France sont deve-nus non-fumeurs.Pour insuffler un élan positif et démontrer que la mise en place du décret antitabac est une chance pour la santé de tous les collaborateurs, Gaz de France a lancé en parallèle une cam-pagne de communication interne appelée « PROGRAMME OXYGÈNE ».

Des aménagements pour améliorer les conditions de travailLa Direction Commerciale a pris des dispositions pratiques, après une concertation avec les représentants du personnel, pour améliorer les conditions d’exercice des conseillers clien-tèle travaillant dans les centres d’appels. Favoriser l’expression des agents, améliorer les espaces de travail, améliorer les pratiques professionnelles et les pratiques managériales au service de l’ambiance au travail font partie des mesures prio-ritaires retenues.Au sein de son service central d’appui à la médecine du travail, Gaz de France dispose d’ergonomes qui apportent leur exper-tise au management des unités et aux médecins du travail.

Un « plan santé » pour fidéliser les salariés au Royaume-UniPour continuer à attirer et fidéliser les talents et améliorer les conditions de travail de ses salariés, Gaz de France ESS a mis en place un « plan santé ». Il assure la prise en charge de nombreux frais médicaux, habituellement peu couverts au Royaume-Uni. Cet avantage individuel a aussi pour atout collectif de réduire l’absentéisme pour maladie. Le coût est de 73 € par an et par personne, avec pour chaque salarié l’accès à des avantages potentiels de 530 € en moyenne par an.

Des actions de prévention pour Distrigaz Sud – RoumanieDistrigaz Sud a mis en place conjointement avec la médecine du travail des actions de vaccination contre la grippe, de dé pistage ophtalmologique, et de lutte contre le tabagisme. Par ailleurs, des études d’évaluation des risques de maladies professionnelles sur les principaux chantiers de Distrigaz Sud sont réalisées par une société extérieure spécialisée dans le domaine de la santé-sécurité.

Un audit de la santé des salariés de SPP – SlovaquieSPP a réalisé en 2007 un audit de la santé des salariés et une analyse des conditions de travail par poste. À la suite de cet audit des actions ont été mises en place qui prévoient notam-ment des visites préventives annuelles non obligatoires dans des centres médicaux, ainsi que des visites médicales obliga-toires pour les employés qui travaillent au contact de produits dangereux.SPP dispose également d’un programme en matière de conva-lescence, d’assurance retraite et d’assistance en cas de décès.

AMÉLIORER EN PERMANENCE LES CONDITIONS DE TRAVAIL


• Droits du travail• Conditions de travail

• Améliorer en permanence les conditions de travail

• Politiques des Ressources humaines

• Dispositif PROMAP

• Taux de fréquence des accidents (LA7, p. 62)

• Taux de gravité (LA7, p. 62)

Opération de diagraphie par le GIP (Groupe d’Intervention sur les Puits).


PERFORMANCES 2007


Une expérience de conduite du changement lors d’une fusion-acquisitionEn 2006, les deux sociétés de distribution et de commerciali-sation de gaz détenues par Gaz de France en Italie, Italcogim et Arcalgas se réorganisent en profondeur pour :• regrouper leurs activités de commercialisation au sein du

groupe Énergie Investimenti détenu par Gaz de France et le groupe italien Camfin, donnant ainsi naissance au 4e distri-buteur italien ;

• regrouper leurs activités de distribution au sein du groupe Distribution détenu par Gaz de France et par des investis-seurs privés italiens.

Le projet d’intégration a été articulé autour de :• la construction d’une nouvelle culture commune fondée sur

la transparence entre les deux structures et la collégialité, par l’implication forte du management et des collaborateurs ;

• une approche fortement participative pour créer la confiance (13 groupes de travail constitués de collaborateurs des deux entreprises) ;

• une gestion des emplois clés privilégiant la confiance dans les talents et les compétences internes afin de donner un avenir à chacun ;

• le choix de la qualité comme moteur et régulateur de l’inté-gration.

La relation avec les représentants du personnel a permis d’aboutir, en juillet 2007, à la signature d’un accord unanime sur l’harmonisation des contrats de travail des salariés des deux sociétés. Un an après le lancement du projet, la démarche d’in-tégration a impacté tous les processus et les méthodes de tra-vail des 600 collaborateurs du groupe Énergie Investimenti.

ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES RESTRUCTURATIONS


• Accompagnement des restructurations

• Offrir une vision transparente du projet de fusion et de ses impacts sur l’organisation du Groupe

• Plan de communication ciblé et démarche d’intégration

• 46 chantiers d’intégration (hors GRI)

S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS : L’EXEMPLE DE LA FILIÈRE RESSOURCES HUMAINES (FRH)

La filière RH doit faire face à l’évolution de sa fonction dans un contexte plus global et plus concurrentiel. Afin d’attirer, de fidéliser, de motiver les talents, et aussi d’anticiper, d’accompagner les changements et de créer de la valeur, elle s’est dotée d’un nouveau référentiel de 10 métiers. Pour chacun d’entre eux, elle a identifié les compétences prioritaires nécessaires pour faire face à la diversification de ses missions : « métier », « transverses » et « comportementales ».

Les Trophées RH : une illustration de l’implication de la filière RH dans l’accompagnement du changementLa 2e convention de la filière RH a eu pour thème central le partage des bonnes pratiques RH au sein du Groupe. Un thème illustré par :• le partage des résultats de trois réseaux d’échanges (rôle

d’un DRH filiale, employabilité, anticipation et accompagne-ment des restructurations industrielles).

• la première édition des Trophées RH qui a distingué 5 dossiers parmi les 29 présentés, 14 issus de la maison mère et 15 des filiales du Groupe.

Les participants aux Trophées RH lors de la 2nde convention de la filière, ayant pour thème central le partage des bonnes pratiques RH au sein du Groupe.


PERFORMANCES 2007


PRENDRE UNE PART ACTIVE AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

AGIR LOCALEMENT


• Progrès économique et social du territoire et développement des activités du Groupe

• Satisfaction des collectivités locales, autorités concédantes

• Accompagner le développement économique, les actions et partenariats à l’échelon local

• Politique du Groupe « Participation de Gaz de France à des démarches de développement durable de territoires »

• Satisfaction des clients collectivités (PR5, p. 62)

L’énergie gaz, levier de croissance

Une mission de service public : développer les territoiresLe développement équilibré des territoires est inscrit dans les missions de service public de Gaz de France. Les objectifs sont d’augmenter le nombre de clients raccordés au réseau de gaz naturel, d’assurer un taux élevé de satisfaction des collectivités locales et de conforter la présence territoriale du Groupe. Gaz de France poursuit ces objectifs : en 2007, 79 communes supplémentaires ont été raccordées au gaz naturel par Gaz de France Réseau Distribution, portant le nombre de com-munes desservies à 9 180 à la fin de l’année.

Territoires 21 : le développement durable partagé avec les collectivitésLa politique du Groupe intitulée « Territoires 21 » a été signée en décembre 2005. Elle vise à favoriser le partenariat sur des démarches de développement durable avec les collectivités, sur des sujets variés : préservation de l’environnement, ren-forcement de la cohésion sociale, développement économique local. Cette démarche est enrichie en permanence par un « Réseau Territoires 21 inter directions » dédié.Les dossiers territoriaux sur lesquels le Groupe s’implique sont variés. En 2007, sur le projet Eana (ex-Cité des Matières) en Haute-Normandie, Gaz de France a été lauréat du trophée de l’Innovation sur le sujet du captage carbone, ce qui permet de bénéficier d’un espace d’exposition permanent dans ce Parc développement durable.

Le Groupe participe à de nombreux projets de développement urbain (Lille, Amiens, Le Havre, Lyon, Manosque…).

La volonté du distributeur : répondre aux attentes des acteurs du renouvellement urbainEn tant que concessionnaire des collectivités territoriales et opérateur énergétique sur une majorité des quartiers concer-nés, GrDF souhaite s’impliquer dans la réussite des projets de renouvellement urbain, en menant des missions d’accompa-gnement et de mise en œuvre de projets ANRU (Agence natio-nale pour la rénovation urbaine). L’objectif du distributeur est ainsi d’apporter des réponses aux attentes techniques, envi-ronnementales, sociales et financières de la maîtrise d’ouvrage. À cette fin, le distributeur propose, pour chacun des quartiers gaz, de remettre une offre globale « rénovation urbaine » com-prenant :• un volet infrastructures, traitant de l’ensemble des impacts

sur les ouvrages gaz (impacts administratifs, techniques, financiers) ;

• un volet environnement, proposant des offres de solutions énergétiques performantes mixtes (gaz naturel + énergies renouvelables) éligibles aux nouvelles normes (HQE - haute qualité environnementale, THPE - très haute performance énergétique, etc.) sur le programme de réhabilitation et celui de construction, ainsi qu’une étude sur la mise en œuvre de ces solutions à l’échelle du quartier à partir des objectifs envi-ronnementaux définis avec la maîtrise d’ouvrage du projet ;

• un volet social, notamment en faisant appel à l’ingénierie du Plan local pour l’insertion et l’emploi dans le cadre des marchés travaux de GrDF, ainsi que par la mise en place d’actions de prévention et d’accompagnement des résidents aux usages du gaz ;

• un volet financier, comprenant notamment la maîtrise des charges des ménages du quartier.

EGAZ-DEGAZ ASSURE UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC EN HONGRIE

Egaz-Degaz assure la distribution de gaz naturel dans 666 communes, et la commercialisation de gaz sur tout le territoire hongrois. Par l’assurance d’un approvisionnement continu en gaz, la filiale hongroise contribue donc au développement économique des territoires concernés. Elle assure, par ailleurs, la construction de nouveaux réseaux conformément aux besoins des clients : en 2007, Egaz-Degaz a construit 107 kilomètres de canalisation de distribution et a raccordé 10 100 nouveaux clients.


PERFORMANCES 2007


L’écologie territoriale gagne du terrainGaz de France a l’ambition de devenir un contributeur majeur des projets territoriaux de développement durable. Il mène en ce sens des projets pilotes d’écologie territoriale, qui ont pour but de mettre en place une gestion optimale des ressources sur un territoire (pour le développement économique et social, l’aménagement et l’amélioration de la qualité de vie). Gaz de France pilote ainsi, avec l’association Auxilia et la muni-cipalité de Lille, la première démarche française de ce type avec l’outil d’analyse des flux et des matières. Ce dernier vise à comptabiliser les flux entrants et sortants de l’agglomération, l’évaluation de leur répartition par secteur d’activité et propose une aide à la décision en matière de pilotage des ressources.

Des offres économes en énergie et en émissions pour les collectivitésGaz de France a développé des offres dédiées à la maîtrise énergétique pour les collectivités locales à travers les marques Énergies Communes®, Cofathec® et GNVert®. La gamme « Solutions sur mesure » propose ainsi des solutions pour le traitement des déchets et leur valorisation, la mise en place de réseaux de chaleur intégrant des énergies renouvelables et l’uti-lisation du Gaz Naturel Véhicule pour les bus et pour les ben-nes à ordures ménagères, solution écologique et économique aux plans de déplacement des collectivités (15 % du parc des bus et bennes à ordures roulent au Gaz Naturel Véhicule).Gaz de France accompagne également l’engagement des collectivités territoriales dans leurs plans climats territoriaux. La Direction Commerciale a ainsi mis en place, au début de 2007, pour les signataires de la Convention gaz simplicité Provalys, une offre de bilan estimatif des productions de GES

de la ville. Dans la même optique, Gaz de France s’est asso-cié à certaines collectivités territoriales telles que le conseil régional de Picardie ou la région Nord-Pas-de-Calais, dans leur dispositif d’accompagnement et d’incitation financière aux économies d’énergie. Cofathec, par ses services d’optimisation énergétique, aide également les collectivités locales à réduire leurs consommations d’énergie. C’est le cas par exemple, de la collectivité locale de Vaucresson qui, en bénéficiant des ser-vices de Cofathec, a diminué sa facture énergétique de 13 %.

LE GAZ NATUREL, LE CHOIX ÉNERGÉTIQUE D’UNE DÉMARCHE ORIENTÉE HQE® : L’EXEMPLE D’EURALILLE 2

L’aménagement de la ZAC Euralille 2 prévoit la construction du Polychrome, un bâtiment qui abritera sur trois niveaux 110 logements, ainsi que des commerces et des bureaux. Ce projet est soumis à un « cahier des prescriptions environnementales et habitat durable », dans une perspective de Haute Qualité Environnementale (HQE®). Le promoteur immobilier a sollicité GrDF, afin d’obtenir des solutions gaz naturel orientées HQE®. GrDF a ainsi proposé une solution qui couple le solaire au gaz naturel, et qui permettra de couvrir 25 % des besoins en eau chaude sanitaire grâce à l’énergie solaire.Dans ce contexte, l’intervention du Distributeur dépasse sa seule compétence d’énergéticien. Véritable partenaire du promoteur, il lui permet d’avoir accès à un certain nombre d’aides dans la mise en œuvre du projet, en association avec l’Ademe et les collectivités territoriales : aide à l’investissement, étude de faisabilité par un Bureau d’Étude Technique référencé Ademe et Gaz de France, mise en place d’une Garantie Résultats Solaires, aide forfaitaire par m2 de capteurs solaires posés, etc.

ÉCONOMIES D’ÉNERGIES :L’EXEMPLE DE VAUCRESSON

La collectivité locale de Vaucresson a fait confiance à la SEPT, filiale de Cofathec Services et a diminué sa facture énergétique de 13 %.

Conso. GNavant P1

en kWhpcs

Conso. GNaprès P1

en kWhpcs

2 800 000

3 180 000

Contrôle du bon fonctionnement de panneaux solaires photovoltaïques.


ACTUALITÉS 2007

• Pilotage avec la municipalité de Lille de la première démarche française d’analyse de flux de matière et d’énergie sur son territoire ; elle permettra aux acteurs locaux de mieux gérer leurs ressources en réduisant les pertes et optimisant les bouclages.

• 15 % du parc français des bus et bennes à ordures roulent au Gaz Naturel Véhicule.

• 2 projets d’appui au développement économique en Algérie avec le PNUD.

PERFORMANCES 2007


Public-Privé : les synergies se développentLes partenariats public-privé (PPP) permettent d’amplifier les synergies entre les secteurs public et privé. Cofathec, qui a initialement développé les PPP en Grande-Bretagne et en Italie, est devenu en 2007 un acteur de référence en la matière en France. La filiale de Gaz de France a en effet remporté en 2007 deux contrats importants, l’un auprès du groupement inter-hospitalier du Val-d’Oise et l’autre auprès du centre hos-pitalier de Roanne. Cofathec a en charge la construction, la maintenance et l’exploitation du pôle d’énergie de l’hôpital de Roanne.

Groupe mondial, acteur local

PLATO : la collaboration au service des territoiresPLATO est un programme qui permet une mise à disposition de ressources humaines, de compétences, d’expertise et de réseaux par des grandes entreprises (les « parrains ») vers des PME à potentiel. L’objectif est de permettre à ces dernières de développer leur chiffre d’affaires, leur emploi et en ce sens de pérenniser leur ancrage sur un territoire donné. Gaz de France, qui détient la licence de PLATO pour la France, l’a expérimenté à partir de 1999 sur cinq sites pilotes (Caen, Vienne, Saint-Brieuc, La Rochelle et Nancy).Au vu des résultats très positifs de la démarche, cette conven-tion a été renouvelée en juin 2002 puis le 1er octobre 2007 pour cinq ans. Elle permet de réaffirmer l’ambition du Groupe de participer au développement économique des régions en ren-forçant son ancrage local auprès des acteurs économiques et des collectivités territoriales (chambres de commerce, conseils régionaux, agences de développement, etc.). Aujourd’hui, grâce à Gaz de France et aux délégués régionaux, 14 régions ont adopté ce concept, dont la Bretagne et la Haute-Normandie qui se sont engagées dans la démarche au cours de l’année 2007.

L’engagement local à l’internationalAu-delà du territoire français, Gaz de France s’engage pour le développement local à l’international afin de s’assurer que les pays dans lesquels le Groupe intervient bénéficient des retombées économiques de son activité. Ainsi a été signé en septembre 2007 un accord avec le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Alger dans le cadre du projet « Daïra de Charouine, appui au développement des capacités locales ».

L’apport financier du Groupe, d’un montant de 130 000 euros environ, appuiera des activités de développement au bénéfice de la population de la ville de Charouine (création d’opportu-nités économiques, amélioration de l’accès aux services de base). Cet accord témoigne de la volonté du Groupe de la bonne intégration de ses projets dans leurs environnements économique et social.Même volonté dans la région de Touat, en Algérie également, où Gaz de France bénéficie d’une autorisation de prospection et d’intervention pour une période de 25 ans. Dans cette région considérée comme l’une des plus pauvres d’Algérie par le PNUD, les retombées économiques locales du projet sont faibles a priori. C’est pourquoi une attention particulière a été portée à l’emploi du personnel local. Il a ainsi été convenu avec le gouvernement algérien que 74 % du personnel serait origi-naire du pays. Pour satisfaire à cet engagement, Gaz de France a développé des actions de formation permettant, dès 2009, le recrutement de personnels techniques qualifiés. Afin de renforcer sa responsabilité sociétale, ainsi que l’engagement de ses salariés, le Groupe s’appuie pour ce projet sur l’asso-ciation CODEGAZ, composée d’agents et de retraités de Gaz de France.

POLITIQUE DE LA VILLE, L’ENGAGEMENT DU DISTRIBUTEUR

Le distributeur EGD (EDF Gaz de France Distribution) a lancé une politique de la ville dont le but est d’accompagner les unités EGD souhaitant engager des actions de développement en partenariat avec les collectivités locales et l’État. Sur l’année 2007, un budget de 500 000 € y a été affecté.

Responsable Hygiène Sécurité Environnement de Gaz de France sur le forage

du puits Bou Hadid 4 en Algérie.


PERFORMANCES 2007


« SOS FAMILLES » : RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DES CLIENTS EN PRÉCARITÉ

Gaz de France a signé, le 5 juin 2007, un accord avec l’association SOS Familles, association membre d’Emmaüs qui agit depuis plus de 15 ans pour prévenir le surendettement des familles. Avec l’ouverture totale des marchés, Gaz de France souhaite ainsi renforcer l’accompagnement de ses clients en leur apportant des solutions adaptées pour la gestion de leurs dépenses d’énergie. SOS Familles s’engage à accueillir les personnes qui lui sont adressées par les travailleurs sociaux, à apporter une aide financière et éducative pour prévenir le surendettement, à prendre en charge, après étude des dossiers, le règlement de tout ou partie de la dette des clients démunis envers Gaz de France. Pour sa part, le Groupe s’engage à faciliter l’action des bénévoles grâce à :• leur formation dans le domaine de la maîtrise de l’énergie ;• la remise d’un kit de médiation ;• la possibilité offerte à l’association d’échelonner la dette

des familles.

Pour Gaz de France, la solidarité est inscrite dans l’histoire et la culture de l’entreprise. La politique solidarité repose sur trois fondements :• le respect des contraintes légales : dispositifs légaux (Fonds

Solidarité Logement – FSL –, non-coupure en hiver pour les clients ayant bénéficié du FSL depuis moins d’un an, tarif spé-cial de solidarité…), obligations du contrat de service public ;

• le choix d’être un acteur engagé pour le développement durable : une entreprise socialement responsable, assumant ses responsabilités et solidaires de ses clients ;

• des principes posés dans le document « Éthique du Groupe Gaz de France » : « Faciliter l’accès des plus démunis à l’énergie ».

La lutte contre l’exclusion fait partie intégrante d’un service

public moderne. Elle est créatrice de valeur et confère une composante solidaire et citoyenne aux ambitions du Groupe.

Accompagner les clients démunis

Les marchés s’ouvrent en France, Gaz de France n’oublie personneDans le cadre de l’ouverture des marchés aux particuliers le 1er juillet 2007, et conscient que la hausse des prix de l’énergie peut accentuer les difficultés de ses clients vulnérables, Gaz de France a désiré renforcer leur accompagnement. Ainsi en 2007 a été créé un réseau de près de 200 points partenariaux d’accueil et d’orientation (PPAO) des clients démunis. Lieux de média-tion sociale, ces structures permettent d’accueillir physiquement les personnes. L’objectif est de prévenir les impayés et donc les interruptions de gaz. En 2007, 139 points ont été matéria-lisés via des conventions signées avec différents réseaux, notamment avec les PIMMS (points d’information et de média-tion multi-services) ou l’UNA (Union nationale de l’aide, des soins et des services à domicile).Outre le numéro vert solidarité (0 800 106 168) gratuit et destiné aux clients en difficulté, un numéro vert spécialisé (0 810 120 975) dédié aux travailleurs sociaux, aux collectivités locales et aux organismes FSL a été mis en place.

ÊTRE SOLIDAIRE


• Contribution du Groupe au progrès économique et social

• Lutte contre les inégalités et les exclusions

• Être solidaire des plus démunis • Contrat de service public• Politique de développement

durable• Démarche éthique

• Investissements dans les fonds de solidarité (SO1, p. 58)

• Initiatives pour accueillir les clients démunis (SO1, p. 58)

• Réseau de points partenariaux d’accueil et d’orientation des clients démunis (SO1, p. 58)

ACTUALITÉS 2007

• Partenariat signé en juin 2007 avec SOS Familles.• Création d’un réseau de points partenariaux d’accueil

et d’orientation des clients démunis.• Mise en place d’un numéro vert spécialisé dédié

aux travailleurs sociaux, aux collectivités locales et aux organismes FSL (0 810 120 975).


ACTUALITÉS 2007

• Lancement du nouveau site Internet de la FAPE : www.webfape.net.

• ISIGAZ : à la fin 2007, 19 villes françaises partenaires, plus de 70 000 clients visités, 11 750 flexibles changés gracieusement.

• Codegaz reconnue d’utilité publique en octobre 2007.

PERFORMANCES 2007


Un réseau de 34 correspondants Solidarité FSL et 6 chargés de mission est réparti sur le territoire français. Interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui concerne la gestion des clients en difficulté, ils sont également le relais des conseils généraux, d’organismes sociaux et des collectivités territoriales dans le cadre des échanges liés aux organismes FSL locaux (par exemple, échanges avec les assistantes sociales).

En Roumanie, Distrigaz Sud accompagne les clients démunisDistrigaz Sud fournit une assistance technique aux communes dans leur gestion des programmes sociaux, à travers un logiciel qui leur permet de décider, en fonction des revenus des clients, l’octroi d’une aide et sa valeur aux personnes en difficulté, comme le prévoit une ordonnance du ministère roumain du Tra-vail, de la Solidarité sociale et de la famille. La filiale roumaine s’engage également à leur fournir le gaz de manière continue pendant les périodes hivernales (de novembre à mars).

La cohésion par l’énergie

Fondation Agir pour l’emploi (FAPE), un engagement pour l’insertionFondée en 1995 sous l’égide de la Fondation de France, la FAPE a pour vocation de contribuer au développement de l’emploi et de favoriser l’insertion professionnelle et sociale de personnes en difficulté. Elle intervient dans 3 domaines : l’insertion par l’activité économique, les services à la personne et la création d’entreprises individuelles. Les 146 projets soutenus en 2007 permettront la création de 700 emplois. Par exemple, le « Jardin Pêcheur », basé en Aquitaine, entreprise de restauration et lieu de formation spécialisé dans l’accueil de jeunes personnes handicapées, a été aidé pour l’aména-gement de son restaurant. Depuis 1995, la FAPE a ainsi sou-tenu près de 1 500 projets, a contribué à la création ou au maintien de 8 500 emplois et a versé plus de 15 millions d’euros de subventions. En 2007, la FAPE a lancé un nouveau site internet, www.webfape.net qui permet aux salariés et retraités des groupes EDF et Gaz de France de mieux connaî-tre leur fondation et les actions soutenues grâce à leurs dons. C’est également un outil dédié aux porteurs de projets sou-haitant solliciter le soutien de la Fondation.

Sécurité du gaz dans les zones sensiblesSur les dix dernières années, 97 % des accidents liés au gaz se sont produits sur les installations intérieures. Ainsi depuis 1997, Gaz de France propose à ses clients le diagnostic qua-lité Gaz de France, service à domicile qui vise à s’assurer que l’installation ne comporte pas de défauts de sécurité. Le retour d’expérience montre qu’en zone urbaine sensible (ZUS) près de 50 % des anomalies sont liées à un manque de maîtrise de l’installation. Avec l’action ISIGAZ (Information sécurité inté-rieure gaz), Gaz de France a mis en place une action de sen-sibilisation au domicile des clients situés dans les ZUS. Deux thèmes de sensibilisation sont mis en avant en complément des conseils sur les économies d’énergie : le maintien en bon état du système de ventilation et la bonne mise en œuvre des raccordements (flexibles) de cuisson. À la fin 2007, 125 média-teurs ont été formés par Gaz de France. 70 800 clients ont été visités depuis le lancement de l’opération en 2006, et plus de 11 750 flexibles à durée de vie illimitée ont été changés gra-cieusement.

CODEGAZ : ACTIONS HUMANITAIRES ET SOLIDARITÉ

Gaz de France soutient l’action de Codegaz, association humanitaire constituée de collaborateurs et retraités du Groupe. À l’international, Codegaz œuvre pour aider les populations sinistrées : elle mène plus de 25 projets humanitaires et actions de solidarité dans 25 pays en développement, dans les domaines de l’eau, de la nutrition, de la santé, de l’enfance, de l’enseignement et de l’énergie. La mise en œuvre de la convention 2005-2007 entre Gaz de France et Codegaz réoriente l’action de l’association en soutien de l’entreprise, notamment par la signature de conventions avec GrDF et Cofathec (mise sur pied d’une cellule d’urgence « eau » en cas de catastrophe naturelle) ainsi qu’avec la Branche Global Gaz et GNL (notamment dans le cadre des activités de la DEP dans le périmètre de Touat en Algérie, voir p. 56-57). Codegaz a été reconnue d’utilité publique en octobre 2007.


LA FONDATION GAZ DE FRANCE

Le mandat de la Fondation d’entreprise Gaz de France a été renouvelé en 2007 et le programme 2007-2012 adopté pour un montant de 10 millions d’euros. Les orientations de la Fondation seront dirigées autour de trois axes :• La solidarité, avec la volonté de privilégier les actions

d’insertion par le sport, notamment en renforçant les partenariats noués avec « Fête le Mur », créée par Yannick Noah, et l’Agence pour l’éducation par le sport ;

• Le patrimoine naturel, avec la confirmation des partenariats menés pour la préservation ou la création de jardins aux côtés d’institutions telles que le Réseau des grands sites de France, le Muséum national d’histoire naturelle ; en 2007, la Fondation a soutenu la création de parcours accessibles pour les personnes à mobilité réduite dans les jardins du château de Versailles ;

• Le patrimoine culturel, avec le maintien des actions de la Fondation en faveur de la restauration ou la création de vitraux (le Groupe s’est associé à la ville d’Amiens pour la réalisation d’une sculpture contemporaine en verre : « Les Larmes de couleur » créée par Jean-Michel Othoniel, artiste plasticien).

PERFORMANCES 2007


Les 15 ans de la Fondation d’entreprise Gaz de FranceCréée en 1992, la Fondation d’entreprise a déjà soutenu au cours de ses 15 années d’existence, plus de 700 projets, modestes ou ambitieux, concrets et utiles (voir encadré).Cet anniversaire a également été l’occasion de valoriser les nombreuses initiatives des salariés que la Fondation accom-pagne. Elle a par exemple fêté les 15 ans de partenariat avec l’association Paris Tout P’tits, en organisant une opération de collecte de jouets auprès des salariés du Groupe. Cette asso-ciation créée par un salarié de Gaz de France et soutenue par de nombreux bénévoles de l’entreprise, a pour but d’apporter une aide matérielle aux enfants en bas âge dont les parents sont en situation très difficile. La Fondation a également réa-lisé un DVD pour la « Nuit de la solidarité », manifestation de salariés qui a fêté sa 10e édition. La vente de ce DVD est rever-sée à des associations humanitaires.

Aux côtés d’EmmaüsLe partenariat signé avec Emmaüs en septembre 2006 contri-bue à l’engagement du Groupe dans la lutte contre l’exclusion. Le Groupe s’est ainsi particulièrement investi, aux niveaux régional et national, dans le soutien de l’activité économique d’Emmaüs France fondée sur la récupération et le recyclage. Parmi les actions menées, l’opération « Donnez une seconde vie à vos téléphones portables » a permis la collecte de 3 000 téléphones à travers la France, avec un taux de 45 à 55 % de réemploi. Gaz de France a également réhabilité et mis à disposition d’Emmaüs Défi un entrepôt de 400 m2 destiné au tri et au stockage de matériel sur le site du Landy, à Saint-Denis, ainsi que plusieurs camions destinés au ramassage. Emmaüs Défi s’adresse aux très grands exclus – désocialisés par de nombreuses années passées dans la rue – et a pour vocation de créer du travail pour les plus démunis en vue de sortir des logiques d’urgence et de construire des solutions pérennes d’insertion. Une opération pilote de récupération de compteurs à gaz devrait démarrer prochainement dans le Nord : à terme, c’est l’ensemble des compteurs à gaz en fin de vie qui pourraient être récupérés par Emmaüs.

La solidarité à grande échelleGaz de France s’implique dans des actions de développement de l’emploi en région. Dans la convention Villes et cohésion sociale 2005-2007, Gaz de France s’engage à ce que 10 % du nombre total d’embauches dans les quartiers sensibles soient réalisés avec un souci de diversité. La filiale Savelys à elle seule recrute chaque année environ 400 jeunes techniciens issus de la filière professionnelle (niveau CAP – bac pro).

Le Groupe participe également à des opérations de recrute-ment qui visent à aller au-devant de candidats qui ne viennent pas spontanément à Gaz de France, mais qui ont les compé-tences recherchées. C’est dans ce cadre que l’opération menée conjointement avec APC Recrutement a été renouve-lée lors de la campagne « Alternance 2007 » : des réunions ont eu lieu dans la banlieue parisienne, à Lyon et à Marseille afin de faire connaître l’offre en apprentissage de Gaz de France.Le Groupe mène également des actions de solidarité en région. C’est par exemple le cas du partenariat 2007 conclu avec le comité régional olympique et sportif de Poitou-Charentes, par l’intermédiaire duquel Gaz de France a décidé d’apporter son soutien à la plate-forme REACTISS (Réseau des acteurs de solidarité par le sport). Deux événements de solidarité en région ont été organisés : l’appel à projet « Bouger ensemble », afin de favoriser l’intégration sociale de personnes en difficulté, et le défi REACTISS – Gaz de France (ateliers sportifs destinés aux jeunes de Poitou-Charentes âgés de 13 à 17 ans).


PERFORMANCES 2007


GAZ DE FRANCE ADHÈRE À ENTREPRISES POUR LES DROITS DE L’HOMME

Huit entreprises, françaises ou de culture francophone, ont décidé de travailler ensemble sur le sujet (Areva, BNP Paribas, Casino, EDF, Gaz de France, Sanofi-Aventis, STMicroelectronics, Suez). L’objectif est de contribuer à la mise en œuvre opérationnelle de la Déclaration universelle des droits de l’homme, par un échange de bonnes pratiques, par la participation aux réflexions sur la façon d’intégrer cette dimension dans leurs systèmes et outils de management et par l’élaboration de solutions. L’initiative Entreprises pour les droits de l’homme (EDH) s’inspire des travaux menés depuis 2003 par la BLIHR.

Gaz de France souhaite porter une attention particulière à la protection et au respect des droits de l’Homme, notamment dans les pays de prospection et d’extraction du gaz. Cet enga-gement, renforcé cette année par la mise en œuvre de la démar-che éthique du Groupe, s’est traduit par l’adhésion volontaire de Gaz de France à des initiatives comme l’ITIE en 2006 ou EDH en 2007.

Des bonnes pratiques aux lignes directricesLa Direction Exploration-production (DEP) est en train de fina-liser un document intitulé « Lignes directrices pour la respon-sabilité sociétale » comme suite à une étude préalable réalisée en 2006 d’après les principes du Global Compact et de la BLIHR (Business Leader Initiative on Human Rights). Ce docu-ment se fonde sur les bonnes pratiques de l’industrie pétrolière telles que décrites par l’IPIECA (International Petroleum Indus-try Environmental Conservation Association). Ce document formalise l’approche de la DEP, en requérant la prise en compte des questions de responsabilité sociétale dans ses activités. La DEP insiste en particulier sur l’association des parties pre-nantes, la présentant comme le point clé pour l’identification

et la gestion des impacts sociaux, notamment dans le cas de projets susceptibles d’affecter le mode de vie ou la culture des populations. En outre, la DEP va au-delà de la simple gestion de ses impacts directs, mais invite également ses filiales à identifier les opportunités d’investissement dans les commu-nautés locales. Le document fournit ainsi une méthodologie pour cartographier les parties prenantes (recommandant aux personnels de la direction d’interagir avec les ONG locales), ainsi qu’une grille d’analyse de la situation locale (climat poli-tique, légal, social, l’utilisation des sols, etc.). Le but est ainsi d’améliorer de façon continue l’exercice des responsabilités de la DEP dans les projets qu’elle conduit.

Une exigence auprès des sous-traitants et fournisseursAu-delà des pratiques du Groupe, l’ensemble de ces démar-ches vise aussi à améliorer les pratiques des sous-traitants et fournisseurs. Le référentiel de prise en compte du développe-ment durable dans le processus achats, rédigé en 2005, sou-ligne, entre autres, l’interdiction que s’impose Gaz de France d’avoir recours directement ou indirectement au travail des enfants et à toute forme de travail forcé ou obligatoire.

RENFORCER L’ENGAGEMENT À LA PROTECTION ET AU RESPECT DES DROITS DE L’HOMME


• Droits de l’Homme et droits du travail • Sensibiliser les fournisseurs, prestataires et sous-traitants aux exigences du développement durable

• Respecter les principes éthiques (achats)

• Démarche éthique• Initiative EDH (entreprises pour

les droits de l’homme)• Initiative ITIE (initiative pour

la transparence des industries extractives)

• Part du chiffre d’affaires généré dans des pays à risque (hors GRI, p. 3)


PERFORMANCES 2007


PÉRIMÈTRE ET MÉTHODOLOGIE DE REPORTING DES INDICATEURS DÉVELOPPEMENT DURABLEDepuis 2001, Gaz de France publie des indicateurs Développement Durable vérifiés par ses commissaires aux comptes.

I. PROTOCOLELes règles de collecte, de calcul et de consolidation du Groupe sont décrites dans les manuels Groupe Reporting QSE et Reporting Social élaborés par Gaz de France. Ces documents, mis à jour annuellement sont disponibles auprès de la Direction du Développement durable et sur le site Internet du Groupe www. gazdefrance.com Rubrique Groupe / Développement Durable / Résul-tats / Reporting. Un résumé figure ci-après.

II. PÉRIMÈTREPérimètre, périmètre cible, périmètre couvert et périmètre N-1Hormis les effectifs totaux par genre, qui sont fournis pour l’ensemble du péri-mètre de reporting financier du Groupe, le reporting développement durable de Gaz de France est établi pour Gaz de France S.A. et les filiales consolidées en intégration globale, qui représentent 96 % des effectifs du Groupe. Pour chaque indicateur, le taux de couverture du périmètre est évalué sur la base des entités concernées pour l’année N (périmètre cible) qui ont effectivement renseigné le questionnaire.• Pour les indicateurs RH et sécurité, le périmètre couvert est égal à la part de

l’effectif des entités du périmètre cible ayant répondu par rapport à l’effectif total des entités du périmètre de consolidation totale du Groupe (intégration globale ou proportionnelle).

• Pour les indicateurs environnementaux/qualité, le périmètre couvert est égal à la part du chiffre d’affaires des entités ayant répondu par rapport au chiffre d’affaires total des entités du périmètre cible. L’objectif est d’atteindre progressivement 100 %.

Pour les indicateurs économiques, le périmètre et les méthodes de consolida-tion sont identiques à ceux utilisés pour la consolidation financière.Le périmètre de consolidation 2007 n’ayant pas évolué de façon significative par rapport à l’année 2006, les données 2006 n’ont pas été calculées cette année. Lorsque les variations sont significatives, une analyse des données de l’exercice N sur le périmètre N-1 est également effectuée.

Nouvelles filialesLes nouvelles filiales significatives sont généralement intégrées au périmètre après une année complète d’activité au sein du Groupe. En raison de l’acquisition en 2006 de la société Distrigaz Sud (Roumanie), du chantier en cours « rapprochement des méthodologies », et des difficultés de collecte des données, seules les données RH et sociales (hors sécurité dont l’amélioration de la fiabilité est à poursuivre) ont été consolidées au niveau Groupe pour l’exercice 2007

Cas particuliers Le périmètre des indicateurs environnementaux peut relever de certaines spé-cificités. Pour DK6, cycle combiné utilisant des gaz sidérurgiques et du gaz naturel, seules les données liées à la combustion du gaz naturel sont consolidées. Les indicateurs environnementaux du site de Carthagène ne sont pas reportés du fait du montage contractuel particulier : le Groupe dispose de la capacité de production, mais ne supporte par les risques industriels d’exploitation. Pour les activités de Services, le périmètre est limité aux installations de plus de 20 MW thermiques exploitées par une filiale détentrice de l’autorisation d’exploiter et dont Gaz de France est strictement majoritaire.

III. PRINCIPES ADOPTÉSCollecte des données et responsabilitésLes indicateurs de développement durable sont reportés via le même outil infor-matique que les données financières du Groupe depuis 2006.Les entités sont responsables de la collecte et du contrôle de l’ensemble des indicateurs pour leurs activités, revus et contrôlés ensuite par la Business Unit pour leur périmètre ; un support méthodologique et un contrôle de cohérence des données consolidées à l’échelle du Groupe étant assurés par les animateurs des filières Qualité, Sécurité, Environnement et Ressources humaines du Groupe.

Les indicateurs économiques et financiers sont fournis par le Contrôle de ges-tion conformément aux méthodologies de reporting financier. Les effectifs totaux du Groupe, sur la base d’une convention « Effectifs » Groupe (définie conjointe-ment par les financiers et RH du Groupe) sont fournis par les RH des entités conformément aux méthodologies du reporting social Groupe.

Choix et pertinence des indicateursLes données publiées dans ce rapport visent à rendre compte aux parties pre-nantes des résultats annuels du Groupe en matière de développement durable. Les indicateurs regroupent les indicateurs de performance du Groupe pour certains contractualisés, avec les directions, suivis par la Présidence Direction Générale objets des vérifications par des tiers, mais aussi, en complément, les principaux indicateurs de la « Global Reporting Initiative » (lignes directrices pour le reporting développement durable) version 2 de 2002. Depuis la précédente publication, le Groupe intègre progressivement certains nouveaux indicateurs de la version 3 (2006) de la GRI et s’adapte à la nouvelle numérotation. Le som-maire détaillé selon les lignes directrices de la Global Reporting Initiative est consultable en deuxième de couverture.

Spécificités méthodologiquesLes principales limites méthodologiques sont liées à la diversité des activités du Groupe, à l’intégration récente de filiales, à l’absence de réglementation ou de définition harmonisée au niveau international, et aux modalités pratiques de collecte ou des changements méthodologiques opérés. D’une manière générale, Gaz de France estime que ses indicateurs présentent, au niveau du Groupe, une précision de l’ordre de 5 à 10 %.En particulier, pour les activités de distribution, les émissions de méthane sont cal-culées avec une méthodologie similaire à celle utilisée dans d’autres pays européens, en utilisant des coefficients linéiques et un coefficient historique de sécurité spécifi-que au Groupe majorant de 1,9. Une nouvelle méthodologie est en cours de déve-loppement et d’expérimentation à la Direction de la recherche de Gaz de France.

Amélioration continue des définitionsDans une logique d’amélioration continue, certaines précisions méthodologi-ques ont été opérées par rapport à l’exercice précédent (indicateurs RH, consommations d’eau, ratios de performance GES et NOx métiers, etc.). Lors-que cela est possible, les données historiques sont également retraitées, les modifications étant signalées dans les notes associés aux tableaux de bord.

IV. ÉVALUATION EXTERNEPour la septième année, le Groupe a choisi de faire vérifier les principaux indicateurs de performance, signalés par le signe (Ó) dans les tableaux de bord (pages 63 à 65), par le collège des commissaires aux comptes. Les vérifications externes sont réa-lisées au niveau du Groupe, des Business Units ainsi que d’un échantillon d’entités opérationnelles en France et à l’international, défini chaque année en fonction de leur relative contribution aux totaux du Groupe et des résultats des années précé-dentes. Pour la troisième année, les travaux permettent d’obtenir sur les indicateurs principaux le niveau d’assurance le plus élevé, niveau « raisonnable », identique à celui émis par les commissaires aux comptes en matière d’information financière.L’indépendance des vérificateurs est définie par la législation et le code de déon-tologie de la profession.

V. COMPARAISONS SECTORIELLESLes comparaisons sectorielles sont délicates dans la mesure où les méthodo-logies ne sont pas encore harmonisées, notamment au niveau européen, et où les activités de Gaz de France couvrent plusieurs secteurs professionnels dont notamment le secteur « Oil and Gas » pour ses métiers d’exploration et de pro-duction, le secteur « Utilities » pour ses activités de services, et des activités de terminaux méthaniers, de stockages et de réseaux (transport, distribution).Pour faciliter ces comparaisons, Gaz de France communique des ratios de performance par activité, pour les indicateurs relatifs aux gaz à effet de serre (CO2 et méthane) et aux émissions de NOx.


PERFORMANCES 2007


INDICATEURS ET ÉVALUATION EXTERNEINDICATEURS DE PERFORMANCE

Global compact

Réf.GRI

Indicateurs Unité Page Vérifi cationexterne*

2005 2006 2007 % dupérimètrecouvert**

QualitéHors GRI Maintien des certifi cations acquises % 100 100 100 100 %

Hors GRI % Processus notés A ou plus (entités opérationnelles) % 73 79 90 100 %

Hors GRI % Processus notés A ou plus (entités fonctionnelles) % 48 69 79 100 %

Hors GRI Perception externe du développement durable % 62 62 63 100 %

PR5 Satisfaction des clients particuliers :- fourniture- réseau

% 84,391,5

90,3 87,4 100 %

PR5 Satisfaction des entreprises – réseau % 75,0 77,0 76,5 100 %

PR5 Satisfaction relation commerciale Grands Comptes et Affaires Note/10 7,0 6,8 7,4 100 %

SO1 Satisfaction des clients Collectivités – réseau % 92,7 94,8 74 100 %

EC1 Budget de la recherche lié à l’environnement, la sécurité et les nouvelles technologies K€ 38 274 43 166 47 813 100 %

EC1 % du budget de la recherche lié à l’environnement % 33 37 38 100 %

EC1 % du budget de la recherche lié aux nouvelles technologies % 20 25 26 100 %

EC1 % du budget de la recherche lié à la sécurité % 15 16 15 100 %

SécuritéLA7 Taux de fréquence des accidents du travail (a) Ó 7,1 8,6 8,1 81 %

LA7 Taux de gravité des accidents du travail (b) 0,3 0,3 0,2 81 %

EnvironnementConsommation d’énergie

GC8 EN3 Consommation énergétique totale des sites industriels (hors tertiaire)1 GWh Ó 15 234 14 258 14 621 100 %

GC8 EN4 % énergie électrique consommée % 3 4 4 100 %

GC8 EN3 % énergie gaz consommée % 96 95 95 100 %

GC8 EN3 % énergie fi oul consommée % <1 1 1 100 %

Prélèvement et consommation d’eau

GC8 EN8 Consommations totales d’eau à usage industriel2 106 m3 Ó 194 718 771 94 %

GC8 EN10 Consommation d’eau prélevée et restituée au milieu naturel2 106 m3 194 716 769 94 %

GC8 EN10 Consommation d’eau transformée (cavités salines, exploration-production…) 103 m3 – 2 2 94 %

Émissions de gaz à effet de serre (GES) et émissions polluantes

GC8 EN16 Emissions de gaz à effet de serre (GES) des activités industrielles (hors tertiaire) : CO2 et CH4

3 t éq CO2 Ó 5 227 466 4 916 939 4 942 811 94 %

GC8 EN16 Emissions de GES par unité d’activité (Exploration Production)3 g éq CO2/MWh Ó 6 035 4 512 5 339 100 %

GC8 EN16 Emissions de GES par unité d’activité (Transport)4 g éq CO2/MWh Ó 1 084 1 139 905 100 %

GC8 EN16 Emissions de GES par unité d’activité (Stockage France[4bis])4 g éq CO2/MWh Ó 2 188 1 623 1 339 100 %

GC8 EN16 Emissions de GES par unité d’activité (Terminaux)4 g éq CO2/MWh Ó 288 259 333 100 %

GC8 EN16 Emissions de GES par unité d’activité (Distribution)5 g éq CO2/MWh Ó – 4 684 4 739 92 %

GC8 EN16 Emissions de GES par unité d’activité (Services)6 g éq CO2/MWh Ó 252 859 257 362 223 782 100 %

GC8 EN16 Emissions de GES par unité d’activité (Electricité)7 g éq CO2/MWh Ó 435 056 376 938 406 585 100 %

GC8 EN20 Emissions de NOx des activités industrielles8 tonnes Ó 5 743 3 858 3 626 94 %

GC8 EN20 Emissions de NOx par unité d’activité (Exploration Production)3 mg / MWh Ó 15 763 12 317 15 095 100 %

GC8 EN20 Emissions de NOx par unité d’activité (Transport)4 mg / MWh Ó 2 141 952 597 100 %

GC8 EN20 Emissions de NOx par unité d’activité (Stockage France[4bis])4 mg / MWh Ó 12 767 7 393 5 238 100 %

GC8 EN20 Emissions de NOx par unité d’activité (Terminaux)4 mg / MWh Ó 114 178 159 100 %

GC8 EN20 Emissions de NOx par unité d’activité (Services)6 mg / MWh Ó 194 696 194 656 191 003 100 %

GC8 EN20 Emissions de NOx par unité d’activité (Electricité)7 mg / MWh Ó 232 364 171 484 250 395 100 %

Déchets

GC8 EN22 Quantité totale de déchets produits9 k tonnes – 141 66 94 %

GC8 EN22 Quantité totale de déchets valorisés k tonnes – 86 6 94 %

GC8 EN22 Quantité totale de Déchets Industriels Dangereux produits k tonnes – 63 37 94 %


PERFORMANCES 2007


(a) Nb d’accidents / million d’heures(b) Nb de jours d’arrêt / millier d’heures* Vérification externe : Les indicateurs jugés les plus pertinents et suffisamment fiables sont examinés par les commissaires aux comptes pour un niveau d’assurance raisonnable (Ó). Les indicateurs économiques

sont reportés en concordance avec le rapport d’activité et/ou le document de référence AMF (Û).** La définition du périmètre couvert est précisée en page 62. Pour les indicateurs environnementaux, le calcul du périmètre couvert a été modifié en 2007 : il prend en compte le chiffre d’affaires du commercialisa-

teur en France (alors qu’il ne le prenait pas en 2006) et en Roumanie, les entités de distribution et commercialisation roumaines étant communes.(1) La donnée 2006 a été recalculée.(2) Typologie des consommations d’eau modifiée en 2006 et clarifiée en 2007. Ainsi, avant 2006, seuls les prélèvements d’eau (restitués intégralement au milieu naturel) de la Direction des Grandes infrastructures

(DGI) étaient comptabilisés. Depuis 2006, le Groupe a choisi de comptabiliser tous les prélèvements d’eau et a modifié la typologie en 2007.(3) Ratios calculés sur la base des productions d’énergie (gaz naturel et huiles). (4) Ratios transport/stockage/terminaux sur la base des m3 transportés/injectés et soutirés par les stockages/regazéifiés, et du Pouvoir Calorifique du gaz (kWh/m3).(4 bis) Représentent 75 % des sites en Europe.(5) Ratios calculés sur la base des quantités de gaz distribuées corrigées des variations climatiques en France, qui représente 90 % des quantités de gaz distribuées sur le périmètre de consolidation environnement.

L’impact de la correction climatique sur les variations des quantités distribuées en France entre 2006 et 2007 est de +5 %. (6) Ratios calculés sur le périmètre des principales installations Services (cf. paragraphe périmètre Services de la note méthodologique) sur la base de la somme des énergies thermiques et électriques fournies.(7) Ratios calculés sur le périmètre des principales installations de la Direction Électricité sur la base de la somme des énergies thermiques et électriques fournies. L’augmentation des émissions de NOx liée à la

production d’électricité est principalement liée à un changement des méthodes de mesure des émissions de DK6.(8) La méthodologie de calcul des émissions de NOx intègre la mise à jour des facteurs d’émission dans les activités de transport (compresseur, stockage, des terminaux méthaniers).(9) Compte tenu des changements de définition en 2006 (le Groupe a décidé d’harmoniser les pratiques en adoptant la classification européenne des déchets), les valeurs des exercices 2005 et 2006 ou 2007 ne sont

pas comparables.

Global compact

Réf.GRI



RH ET SOCIALEffectifs

LA1 Nombre total de salariés (périmètre Groupe) Nb Ó 52 958 50 244 47 560 100 %

GC6 LA1 % de femmes salariés % Ó – 25 25 100 %

LA1 Nombre total de salariés (périmètre de reporting DD) Nb Ó 35 920 48 202 45 647 96 %

Types de contrats et recrutement

LA1 % emplois stables (CDI) en France (Gaz de France SA et fi liales France) % 98,2 99,0 99,2 67 %

LA1 Nombre de stagiaires, VIE et contrats d’apprentissage et de professionnalisation Nb – 1 630 1624 77 %

GC3 LA2 Nombre de recrutements dans l’année Nb – 3567 3422 93 %

GC3 LA2 Variation des effectifs N/N-1 (périmètre Groupe) Nb Û 14 707 -2714 -2684 100 %

Formation

LA10 % des salariés ayant suivi une formation dans l’année % Ó 57 59,1 93 %

Top management

GC6 LA13 Nombre de personnes appartenant au Top management du Groupe Nb – 233 253 100 %

GC6 LA13 % de dirigeants de nationalité non française % – 8,2 7,5 100 %

GC6 LA13 Nombre de nationalités représentées au Top management Nb – 7 9 100 %

GC6 LA13 % de femmes dirigeantes % – 10,7 10,3 100 %

Femmes cadres

GC6 LA13 Part des femmes au sein des instances de direction des entités. - 13,7 93 %

GC6 LA13 Part des femmes parmi les cadres en France (Gaz de France SA et fi liales France) % 26,4 27,3*** 25,6 67 %

Global compact

Réf.GRI



Environnement (suite)Déchets (suite)

GC8 EN22 Quantité totale de DID valorisés k tonnes – 53 1 94 %

GC8 EN22 Quantité totale de Déchets Non Dangereux produits k tonnes – 78 29 94 %

GC8 EN22 Quantité totale de DND valorisés k tonnes – 33 5 94 %

Global compact

Réf.GRI


France Europedes 27

(hors France)

reste dumonde

% dupérimètrecouvert**

RÉPARTITION DES EFFECTIFSLA1 Répartition géographique des effectifs % 67 % 32 % 1 % 100 %

LA2 Variation des effectifs N/N-1 par zone géographique % -2 % 3 % 12 % 100 %


PERFORMANCES 2007


* Vérification externe : Les indicateurs jugés les plus pertinents et suffisamment fiables sont examinés par les commissaires aux comptes pour un niveau d’assurance raisonnable (Ó). Les indicateurs économiques sont reportés en concordance avec le rapport d’activité et/ou le document de référence AMF (Û).

** La définition du périmètre couvert est précisée en page 62.*** La part de femmes parmi les cadres en France en 2006 (27,3) correspond à un périmètre de 49 % en 2006 (Gaz de France SA et GRTgaz SA).(1) Ces indicateurs ont été recalculés en 2005 et 2006 selon une nouvelle méthodologie.(2) Les facteurs utilisés dans la méthodologie de quantification ont été réactualisés à partir des données 2006 de l’ACV de la chaîne gazière réalisée par la Direction de la Recherche de Gaz de France.RA : voir rapport d’activité (comptes consolidés).NS : non significatif pour le groupe Gaz de France.Les indicateurs du GRI non applicables à Gaz de France sont les suivants : EN24 (additionnel), EN25 (additionnel), LA4.Les « Core » indicateurs requis par le GRI (3e génération) et non pris en compte : EC5, EC6, EC7, EN15 (additionnel), EN21, EN23, EN27, EN28, LA3 (additionnel), LA14, HR3 (additionnel), HR8 (additionnel), HR9 (additionnel), SO5, SO6 (additionnel), SO7 (additionnel), SO8 (additionnel), PR2, PR4 (additionnel), PR6, PR7 (additionnel), PR8 (additionnel), PR9.Les autres informations requises par le GRI et intégrées dans le rapport ou sur le site Internet www.gazdefrance.com/complementsrdd : EC2, EC3, EC8, EC9, EN5 (additionnel), EN6 (additionnel), EN7 (additionnel), EN9 (additionnel), EN12 (additionnel), EN13 (additionnel), EN14 (additionnel), EN16, EN17, EN18 (additionnel), EN26, EN29 (additionnel), EN30 (additionnel), LA5, LA6 (additionnel), LA8, LA9 (additionnel), LA11 (additionnel), LA12 (additionnel), HR1, HR2, HR4, HR5, HR6, HR7, SO1, SO2, SO3, SO4, PR1, PR3, PR5 (additionnel), PR8.

Global compact

Réf.GRI


France Europedes 27

(hors France)

Reste dumonde

% dupérimètrecouvert**

RÉPARTITION DES EFFECTIFSEC1 Répartition géographique du chiffre d’affaires % RA Û 51 % 48 % 1 % 100 %

EC1 Répartition géographique des rémunérations % RA Û 79 % 20 % 1 % 100 %

EC1 Répartition géographique des taxes payées % RA Û 80 % 19 % 1 % 100 %

EC1 Répartition géographique des achats d’énergie % RA Û 6 % 93 % 1 % 100 %

EC1 Répartition des achats autres que d’énergie % RA Û 57 % 42 % 1 % 100 %

EC4 Répartition géographiques des subventions reçues % RA Û 98 % 2 % 100 %

Global compact

Réf.GRI



ÉCONOMIEEC1 Chiffre d’affaires M€ RA Û 22 872 27 642 27 427 100 %

EC1 Achats d’énergie M€ RA Û 12 569 15 810 14 753 100 %

EC1 Achats autres qu’énergie M€ RA Û 3 856 4 390 4 384 100 %

EC1 Rémunérations M€ RA Û 2 409 2 581 2 615 100 %

EC1 Taxes payées M€ RA Û 221 225 345 100 %

INDICATEURS PROFIL

Global compact

Réf.GRI



ÉCONOMIEGC8 EN1 Consommation d’acier tonnes 17 148 17 047 18 431 100 %

GC8 EN1 Consommation de polyéthylène tonnes 11 853 10 000 9 500 100 %

GC8 EN2 Consommation de déchets provenant de sources externes % NS NS NS 100 %

GC8 EN11 Installations ou chantiers dans zones protégées1 Nb 4 4 7 100 %

GC8 EN11 Superfi cie des terrains en zones protégées1 ha 56 56 61 100 %

GC8 EN19 Emissions de substances qui appauvrissent la couche d’ozone tonnes NS NS NS 100 %

GC8 EN20 Emissions de SOx des activités industrielles mg / MWh NS NS NS 100 %

hors GRI Pourcentage des activités industrielles (en chiffres d’affaires) couvertes par un SME % - 82 82 100 %

hors GRI Pourcentage des activités industrielles (en chiffres d’affaires) certifi ées ISO 14001 % - 62 63 100 %

hors GRI Nouveaux clients chauffage gaz (France) Nb 243 119 209 792 170 228 100 %

EN18 Stock fontes grises restantes (France) km 1 060 153 0 100 %

GC8 EN4 Consommation indirecte d’énergie2 GWh 3 310 3 584 4 111 100 %

GC8 EN4 % d’uranium consommé % 40 46 43 100 %

GC8 EN4 % de pétrole consommé % 4 3 4 100 %

GC8 EN4 % de charbon consommé % 8 6 6 100 %

GC8 EN4 % de gaz naturel consommé % 46 42 44 100 %

GC8 EN4 % d’énergies renouvelables consommées % 3 3 3 100 %


PERFORMANCES 2007


RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR CERTAINS INDICATEURS ENVIRONNEMENT, SÉCURITÉ ET SOCIAUXÀ la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qua-lité de commissaires aux comptes de la société Gaz de France, nous avons effectué des travaux visant à nous permettre d’ex-primer l’assurance raisonnable que les indicateurs environne-ment, sécurité et social relatifs à l’exercice 2007 signalés par le signe (Ó) dans le rapport de développement durable en pages 63 et 64 (les « Indicateurs ») ont bien été établis confor-mément au référentiel de reporting applicable pour l’exercice 2007 (le « Référentiel »), composé des manuels 20071 de repor-ting QSE (Qualité - Sécurité – Environnement) et reporting social, dont un résumé figure dans la partie « Périmètre et méthodologie de reporting des indicateurs développement durable » en page 62.Nos travaux ont été menés conformément à la pratique pro-fessionnelle définie par l’ISAE 30002 de l’IFAC (International Federation of Accountants). Il appartient à Gaz de France d’éta-blir le Référentiel, d’assurer sa mise à disposition sur son site internet3 et d’établir les Indicateurs conformément au Référentiel. Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer une opinion sur ces Indicateurs.

Nature et étendue des travauxPour nous permettre d’exprimer notre opinion, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes :• Nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision,

sa neutralité, son objectivité, sa fiabilité, son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du Groupe et aux pratiques de reporting d’un échantillon de sociétés du secteur énergétique.

• Nous avons mené des entretiens auprès des directions responsables du reporting à l’échelle du Groupe (Direction du Développement durable, Direction de la Recherche, Direction Financière, Direction des Ressources humaines, Mission per-manente de sécurité) et des directions regroupant plusieurs filiales (Direction Exploration- production, Branche Service et Branche International). À ces niveaux, nous avons, sur la base d’une analyse des risques et de la matérialité, vérifié l’application du Référentiel, mis en œuvre des procédures analytiques et revu, sur la base de sondages, les calculs et la consolidation des données.

• Nous avons sélectionné, en fonction de leur contribution aux données consolidées du groupe et des risques identifiés, un échantillon d’entités de reporting4. Au sein de ces entités, nous avons :

- revu la cohérence des données servant de base au calcul des indicateurs liés à la combustion (i.e. consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre (GES), émissions

de NOX et ratios de performance associés) avec les données faisant l’objet en France d’une vérification externe réglementaire dans le cadre de la Directive européenne « quotas » sur les émissions de CO2 ;

- visité un échantillon d’installations, de régions ou de centres de distribution représentatif et dimensionné en fonction des risques d’erreurs identifiés ;

- vérifié, sur la base de sondages, les calculs et les données en les rapprochant des pièces justificatives.

• Les entités sélectionnées représentent 60 % des effectifs5, 71 % des heures travaillées6, et en moyenne 84 % des Indicateurs environnement (de 62 % à 100 % suivant les Indicateurs)7.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces travaux, à nos équipes spécialisées en matière de développement durable placées sous la responsabilité de MM. Duvaud, pour ERNST & YOUNG, et Moutenet, pour MAZARS & GUÉRARD. Compte tenu des travaux menés depuis six ans sur les Indi-cateurs, nous estimons que nos travaux fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Informations sur le RéférentielLe Référentiel appelle de notre part les commentaires suivants :

Pertinence• Pour chaque activité (exploration-production, transport, stoc-

kage, regazéification des terminaux méthaniers, distribution, services, production d’électricité), le groupe publie les indi-cateurs de performance relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et de NOx, exprimés en tonnes par MWh.

• Le taux de fréquence des accidents du travail ainsi que les émissions de CO2 des installations soumises à la Directive européenne « quotas » sont intégrés dans les tableaux de bord trimestriels de la direction générale.

• Le groupe reporte la puissance électrique d’origine renou-velable, en cohérence avec l’objectif affiché. Toutefois, le périmètre et la méthode de consolidation spécifiques devraient être précisés.

• Le Groupe a clarifié les indicateurs relatifs aux consomma-tions d’eau et pourrait préciser ceux liés à la gestion des déchets.

• En matière sociale, le Groupe a poursuivi son processus de précision du Référentiel, après la refonte effectuée en 2006.

• Les principaux indicateurs environnement, sécurité et social devraient être davantage exploités dans le pilotage de la démarche et les systèmes de management.


PERFORMANCES 2007


Exhaustivité• Lorsque le périmètre de reporting est inférieur au périmètre

prévu (« Cible »), une estimation de l’étendue du reporting constaté est indiquée en pourcentage par la donnée « Périmètre couvert » associée à chaque indicateur dans les tableaux de bord en pages 63 à 65.

• Comme précisé aux chapitres « Périmètre », « Nouvelles filiales » et « Cas particuliers » en page 62 :

- la filiale Distrigaz Sud en Roumanie, contrôlée par le Groupe depuis 2005, est exclue du périmètre de consolidation des données environnement et sécurité,

- les données environnement liées à la production d’électri-cité du site de Carthagène en Espagne ne sont pas reportées du fait du montage contractuel particulier avec le partenaire industriel,

- seules les principales installations de production d’énergie (puissance supérieure à 20 MW) sont intégrées.

Précision, neutralité, objectivité• Le Groupe apporte des précisions dans la note « Périmètre

et méthodologies » page 62, dans les commentaires accom-pagnant les données publiées dans les tableaux de bord en pages 63 et 64, en particulier sur :

- le retraitement des données de l’installation DK6 afin d’exclure les impacts liés aux gaz sidérurgiques (p. 62),

- l’estimation des émissions diffuses de méthane de la distribution (p. 62).

• Le Groupe pourrait préciser les méthodes de calcul des données d’énergies corrigées des variations climatiques utilisées au dénominateur des ratios de performance GES et NOx de la distribution, en particulier à l’international.

Fiabilité• Dans le cadre d’une démarche de progrès, les définitions

du Référentiel ont été précisées en 2007. Toutefois, le Réfé-rentiel n’est pas suffisamment partagé avec les filiales, en particulier à l’international.

• Les données QSE ont été collectées trimestriellement à partir du deuxième semestre 2007 ; pour la deuxième année, les données sociales sont collectées pour partie semestriellement et pour partie annuellement.

• Les contrôles des Indicateurs définis dans le Référentiel sont insuffisamment appliqués, en amont des contrôles externes.

OpinionÀ la suite de nos travaux, nous exprimons des réserves sur deux des vingt-deux Indicateurs vérifiés :• Pour le ratio de performance « Émissions de NOX par unité

d’activité » de l’exploration – production, nous avons relevé une surestimation significative dans l’échantillon sélectionné.

• Pour l’indicateur « % de salariés ayant suivi une formation », nous avons constaté des difficultés de compréhension des définitions et de collecte de l’information qui ne permettent pas d’assurer l’homogénéité et l’exhaustivité de l’indicateur.

À notre avis, et sous les réserves exposées ci-dessus, les Indi-cateurs ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.

Courbevoie et Paris-La Défense, le 18 avril 2008

Les Commissaires aux Comptes

MAZARS & GUERARD ERNST & YOUNG AuditMazars

Michel Barbet-Massin Philippe Hontarrède

(1) Versions mises à jour respectivement en décembre 2007 (manuel QSE) et novembre 2007 (manuel reporting social). (2) ISAE 3000 « Assurance Engagement other than audits or reviews of historical data », International Federation of Accountants, International Audit and Assurance Board, décembre 2003. (3) www.gazdefrance.com, rubrique « développement durable », partie « reporting ». (4) La filiale GRTgaz, la Direction des Grandes infrastructures, la filiale distribution, DK6, Cofathec Services et Projis, Savelys et l’entité Gaz de France Production Nederlands B.V. (Pays-Bas). (5) Effectifs consolidés sur le périmètre des sociétés intégrées globalement. (6) Donnée utilisée au dénominateur du taux de fréquence des accidents du travail. (7) 69 % des consommations d’énergie, 78 % des émissions de gaz à effet de serre (CO2 et méthane), 80 % des émissions de NOX, 99,9 % des prélèvements d’eau, et pour les ratios de performance des métiers, 76 % de l’énergie produite (activité d’exploration – production), 97 % de l’énergie transportée (énergie entrée sur le réseau), 100 % de l’énergie injectée et soutirée dans les stockages en France, 100 % de l’énergie regazéifiée dans les terminaux méthaniers, 90 % de l’énergie distribuée, 66 % de l’énergie (thermique et électrique) fournie par les activités de services, 64 % de l’électricité produite.


























































SOMMAIRE




































GAZ DE FRANCE



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Documents

GDF RDD07 FR p01a07 Groupe - engie.com · Indicateurs de performance p. 63-65, manuel QSE-RH Thématique gouvernance Conseil d’administration et pratiques d’audit et de contrôle