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Bulletin mensuel d’août 2020

Directeur de la publication : Roger Cohard - Directeur de la rédaction : Valérie Guglielmo-ViretImprimé en 1100 exemplaires par CINRA – 38100 Grenoble

AGENDAMardi 11 août à 18h

76e anniversaire de l‘incendie du VillardPlace du 11 août 1944, au Villard

Mardi 25 août à 21hCinétoiles

Ensemble sportif

DATE LIMITE DE RÉCEPTIONDES ARTICLES POUR LE MOIS

DE SEPTEMBRE :

JEUDI 20 AOÛT

76e anniversairede l’incendie du Villard

Le maire et le conseil municipal du Cheylas invitent lapopulation à la commémoration qui aura lieu :

le mardi 11 août à 18h,place du 11 août 1944,

au VillardUn apéritif sera offert à l’issue de la cérémonie

Nouveau conseil municipal 2020-2026

Lors du 1er tour des électionsmunicipales du dimanche 15 mars2020, la liste conduite par RogerCohard, maire sortant, a été élue.

Toutefois, en raison de la crisesanitaire et du confinement mis enplace pour y faire face, l’installationdu conseil n’a pu se faire que lorsde la séance du 26 mai 2020.

Lors de cette séance, Roger Cohard aété élu maire à l’unanimité.Six adjoints ont eux aussi été élus à l’unanimité : Valérie Guglielmo-Viret, Philippe Dalbon, Marie-ClaudeCerana, Pierre Baruzzi, Stéphanie Mengolli et Karim Dalibey.

Enfin, la création de quatorze commissions municipales a été approuvée lors de la séance du 23 juin 2020.

Retrouvez la présentation de l’ensemble des membres du conseil municipal ainsi que lacomposition des commissions à l’adresse https://www.lecheylas.fr/elus

Personnes âgées et handicapéesDispositif pour prévenir les conséquences d'une canicule

En prévision d’une éventuellepériode de canicule, un plandépartemental de gestion desrisques sera mis en place sinécessaire.

Au niveau de la commune,les personnes âgées et les

personnes handicapées en situation d'isole-ment doivent être recensées. L'inscription surcette liste n'est pas automatique. La collecte des don-

nées repose sur une démarche volontaire et serafaite sur demande des personnes elles-mêmes.

Si vous êtes intéressé(e), rendez-vous en mairieauprès du service social ou téléchargez le bulletind’inscription sur le site www.lecheylas.fr

Le fichier ainsi constitué sera à la disposition de lapréfecture en cas de déclenchement de l'alerte.Chaque personne figurant sur cette liste seracontactée systématiquement et prioritairement pourvérifier le besoin d’aide, de soutien, de visite ou desecours.

Soyons vigilants dans notre voisinage avec les personnes âgées, malades ou handicapées

Aide à la mobilité pour les jeunes jusqu’à 16 ans

Deux abonnements sont proposés par lestransports Tougo à destination des élèveset étudiants pour l'année scolaire 2020-2021 :

Annuel jeune moins de 26 ans :trajets illimités, 40 à 130 € selon lequotient familial. Valable du 1er

septembre 2020 au 31 août 2021.

Pass scolaire : 10 trajets parsemaine, du lundi au vendredi toutela journée durant la période scolaire,40 €. Valable du 1er septembre 2020au 2 juillet 2021.

Les deux abonnements sont aussi valables sur leréseau Transisère dans la limite du Grésivaudan.

Le Cheylas, à travers son CCAS, propose une aide àla mobilité en fonction du quotient familial.

Elle s’adresse aux familles cheyla-siennes dont les enfants jusqu’à 16ans sont titulaires de l’un de cesdeux abonnements.

Pour bénéficier de cette aide, il suffit des’adresser au service social de la mairie,au plus tard le 16 octobre 2020, etde fournir les pièces suivantes :

livret de famille,justificatif de domicile de moins de3 mois,Attestation CAF de quotient familialRIB,copie de l'abonnement,certificat de scolarité.

Seuls les dossiers complets seront acceptés.Ils peuvent aussi être envoyés par mail au CCAS :ccas@lecheylas.fr

Horaires des services municipaux du Cheylas

Mairie

La mairie a repris ses horaires d’ouverture habituels :du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à17h30 (19h le mardi)

Bibliothèque municipale

La bibliothèque est fermée en août, elle rouvrirale mercredi 2 septembre.

Agence postale communale

L'agence postale est ouverte du mardi auvendredi, de 13h30 à 17h30 (19h le mardi).Elle est fermée tous les matins et le lundi toute lajournée.

Centre de loisirs, multiaccueil, équipementssportifs et de loisirs

Les services fonctionnent normalement, toutefois lenombre de places est limité. Renseignez-vous auprèsdes services concernés, ou des associations pour leséquipements sportifs.

ARCADE une terre pour vivre

L’association Arcade propose à la vente des sacs à pain solidaires. Ilssont réalisés localement au Mali, en coton 100 % malien, et mesurent 25cm x 70 cm (+ anse). Lavage à la main ou en machine à 30°.

Leur vente permettra à des femmes de développer des activitésgénératrices de revenus tel que le séchage des mangues.

En achetant ce sac réutilisable, vous ferez également un geste pourl'environnement !Le prix est libre, avec un minimum de 3€.

Lieux de vente à Valgelon-La Rochette :Arcade, place Albert Rey, les mardis et mercredis de 9h à 17h30Boulangerie Le Trio de choc , 3 rue de Schweighouse sur Moder Office du tourisme de Cœur de Savoie, rue des Carmes

Venez découvrir notre activité Taïso :renforcement musculaire et remise en forme

En quoi consiste ce cours ?

Renforcement musculaire (cuisses, fessiers, abdos, haut ducorps, gainage)

Permet un entretien adapté à chaque personne,

Possibilité de faire un travail spécifique pour préparer la saisonde ski ou de course à pied,

Circuit training / travail fractionné

Ce cours est ouvert à tous à partir de 16 ans, débutants ouconfirmés (activité non violente, sans projection ni coup)

Sourire et bonne humeur obligatoires !

Contact : Vincent Ducrot - 06 81 64 59 04ducrotvincent@gmail.com

PLANNING JUDO / TAÏSO - SAISON 2020-2021Inscription pour un cours par semaine, à choisir dans la liste ci-dessous

Jour Horaires Lieu du cours Professeur N°

ÉVEIL-JUDO – nés en 2016-2015

LUNDI 17h30 à 18h30 Le Cheylas Vincent A

TAÏSO

LUNDI 18h30 à 19h3019h30 à 20h30

Le Cheylas Vincent B

MINI-POUSSINS – nés en 2014-2013

JEUDI 17h30 à 18h30 Le Cheylas Vincent C

POUSSINS – nés en 2012-2011 & BENJAMINS 2010-2009 (débutants et/ou confirmés)

JEUDI 18h30 à 19h30 Le Cheylas Vincent D

Contacts :

Vincent Ducrot - 06 81 64 59 04 - ducrotvincent@gmail.comNicolas Chansseaume – 06 85 74 94 30 - nicolaschansseaume@gmail.com

BraderieSamedi 8 août de 10h à 16h

Place du Pontet à PontcharraParking en face de L’Auberge le Bayard

Vêtements et objets divers, neufs et occasionsN’oubliez pas d’apporter vos sacs !

Contact : Fédération de l’Isère du Secours Populaire Français - Comité Bréda GrésivaudanMaison René Cassin - 21 rue Laurent Gayet - 38530 Pontcharra

07 50 58 03 44 / breda-gresivaudan@spf38.org

Gymnastique volontaire Le Cheylas - Section 38004 - Année 2020 – 2021

Les cours reprendront le lundi 7 septembre 2020

Un moment pour soi, d'échanges et de détente. Activités de gymnastique variées : échauffements dansés,LIA (Low impact aérobic), abdos fessiers, step, fitness, stretching, gym douce, relaxation, fit sticks, zumba,zumba kid, pilates, TBC...

Les inscriptions seront prises lors du forum des associations le 5 septembre 2020Le premier cours est un cours d’essai

Les cours auront lieu :le lundi de 19h à 20h au gymnase,le mardi de 8h45 à 9h30 au dojo : pilates,le mardi de 9h30 à 10h30 à la salle des fêtes : gym douce,le mercredi de 17h45 à 18h45 à la salle des fêtes : zumba kid,le mercredi de 19h à 20h à la salle des fêtes : zumba adultes,le jeudi de 9h30 à 10h30 à la salle des fêtes,le vendredi de 19h à 20h au gymnase : TBC.

Les inscriptions se feront uniquement sur dossier complet au forum des associations le 5 septembre 2020 oulors du premiers cours (1 cours d'essai).

Il vous sera demandé de fournir au club au moment de l’inscription, les pièces suivantes :un certificat médical ou questionnaire de santé (valable 3 ans),une fiche d’inscription remplie + photo,le règlement de votre cotisation (tarif forfait + licence),un justificatif statut étudiant ou lycéen pour les personnes concernées.

Tarifs à l’année ( identiques à la saison précédente - prix de la licence en plus) :

Nombre de cours degymnastique par semaine

Habite / travaille au Cheylas(sur justificatif)

Extérieur

1 cours 85 €/an 106 €/an

2 cours 115 €/an 143 €/an

3 cours 135 €/an 168 €/an

4 cours 155 €/an 193 €/an

5 cours 175 €/an 218 €/an

Zumba et pilates

Zumba et pilates Ajouter 25 € aux tarifs des cours de gymnastique

Zumba kid 100 €/an 124 €/an

Tarif étudiant sur justificatif à partir de 16 ans (nous n’adhérons pas à la carte M’RA)

Gymnastique 60 €/an 75 €/an

Zumba et pilates 95 €/an 118 €/an

Licence obligatoire (sauf si déjà inscrit dans une autre GV)

Tarif normal 27 €/an

- de 16 ans et étudiants 22 €/an

Renseignements :Madame Névéna FONTI : 04 76 71 87 09 Madame Anne-Marie LAURENS : 04 76 71 78 56

Paroisse Sainte Thérèse de l'Enfant JésusMesses tous les dimanches à 18h à Allevard (sauf 23 août)

Date Samedi à 18h30 Dimanche à 10h30

1er et 2 août Saint Vincent de Mercuze, Les Adrets.10h à La Ferrière

Monastère de Saint Bernard du Touvet,Crolles. 9h30 à Pontcharra

8 et 9 aoûtLe Cheylas,

Monastère de Saint Bernard du TouvetCrolles,

9h30 à PontcharraSamedi 15 août – Assomption : 9h15 à Theys, 11h au Touvet,

11h à la Croix de l’Alpe (Sainte Marie du Mont en cas de pluie), 18h à Allevard

Dimanche 16 aoûtMonastère de Saint Bernard du Touvet,

Crolles. 9h30 à Pontcharra,11h30 au Crêt du Poulet

22 et 23 août Sainte Marie du Mont, La Ferrière Le Touvet(action de grâce pour le Père Emmanuel)

24 et 25 août La Buissière, La Ferrière Crolles, 9h30 à Pontcharra

29 et 30 août Saint Maximin, Hurtières Crolles, Saint Pancrasse.9h30 à Pontcharra

Les messes au monastère de Saint Bernard du Touvet dépendent de la présence du père La Croix.Retrouvez tous les horaires de célébration sur le site www.cleophas.org

Nouvelles adressespostales - Rappel

Pour savoir si vous êtesconcerné par un changementd’adresse, ou pour vérifierque la nouvelle adresse quevous avez reçue par courrierest la bonne (des erreurs dedistribution ont pu se produire),rendez-vous à l’adresse :

www.lecheylas.fr/adressage.php

Vous pourrez effectuer unerecherche par numéro deparcelle cadastrale (plus précis)ou par adresse, et localiserensuite votre habitation sur unplan.

Vous pouvez également écrire àl’adresse infocom@lecheylas.frpour tout renseignement ouvérification.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUIN 2020

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD,maire,Étaient présents : Mmes et MM. Valérie GUGLIELMO-VI-RET, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Pierre BA-RUZZI, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Adjoints,Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI,Alexandre ASTOLFI, Florence FAIS, Michel SALVI, AudreyBUISSON, Thierry GALIFOT, Christel METAY, Gérard MAR-TINEZ, Martine PUGLISI, François DERAIN, Anne LAURENT,Audrey MARRON, Sébastien PLISSON, conseillers munici-paux. (M. Mickaël MORIN a donné procuration).Secrétaire de séance : Sébastien PLISSON

1. Délégations de compétences consenties aumaire par le conseil municipal

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du codegénéral des collectivités territoriales, le maire de lacommune peut recevoir délégation du conseil municipal afind’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre uncertain nombre de décisions. Afin de favoriser une bonneadministration communale, il est proposé au conseilmunicipal de consentir au maire des délégations.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, ACCEPTE de consentir au maire lesdélégations précisées dans la délibération. Adopté àl’unanimité.

2. Création des commissions municipalesConformément aux articles L.2121-21 et L.2121-22 ducode général des collectivités territoriales, le maire rappelleque le conseil municipal peut constituer, en son sein, descommissions municipales permanentes chargées d’étudierles questions soumises au conseil.Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer lenombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Ilest rappelé que le maire est le président de droit de toutesles commissions.Il est proposé de créer 14 commissions municipaleschargées d’examiner les projets relatifs à la vie de lacommune.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, DÉCIDE, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder par scrutin secret auxnominations, APPROUVE la création des commissionmunicipales comme détaillé ci-dessus. Adopté àl’unanimité.

3. Désignation des membres siégeant auxcommissions municipales

Considérant la délibération créant les différentescommissions municipales pour ce mandat, il est proposé auconseil municipal de désigner les membres pour participeraux commissions comme suit :

COMMISSION ANIMATION

Valérie GUGLIELMO-VIRET Audrey MARRONFlorence FAIS Gérard MARTINEZ

Audrey BUISSON Mickaël MORINChristel METAY François DERAIN

COMMISSION COMMUNICATION

Valérie GUGLIELMO-VIRET Sébastien PLISSONAmina GHAFIR Gérard MARTINEZ

Philippe DALBON François DERAIN

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, POLITIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE

Valérie GUGLIELMO-VIRET Audrey MARRONFrançois DERAIN Gérard MARTINEZ

Florence FAIS Christel METAYAudrey BUISSON Mickaël MORIN

COMMISSION SENIORS

Philippe DALBON Gérard MARTINEZMarie-Claude CERANA Stéphanie MENGOLLI

Florence FAIS Christel METAYAudrey BUISSON /

COMMISSION VIE SCOLAIRE

Marie-Claude CERANA Alexandre ASTOLFIJérôme LOOSDREGT Véronique DUMINI

Valérie GUGLIELMO-VIRET /

COMMISSION RESTAURANTS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRE

Marie-Claude CERANA Véronique DUMINIFlorence FAIS Philippe DALBON

COMMISSION VIE ÉCONOMIQUE

Pierre BARUZZI Michel SALVIJérôme LOOSDREGT Amina GHAFIR

Valérie GUGLIELMO-VIRET /

COMMISSION MOBILITÉS

Pierre BARUZZI Anne LAURENTAudrey MARRON Martine PUGLISI

COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHÉS PUBLICS

Pierre BARUZZI Audrey MARRONKarim DALIBEY Gérard MARTINEZ

Thierry GALIFOT Michel SALVIJérôme LOOSDREGT /

COMMISSION URBANISME ET AUTORISATIONS D’URBANISME

Stéphanie MENGOLLI Audrey BUISSONVéronique DUMINI Michel SALVI

Karim DALIBEY /

COMMISSION LOISIRS ET JEUNESSE

Stéphanie MENGOLLI Audrey BUISSONFrançois DERAIN Alexandre ASTOLFI

Jérôme LOOSDREGT /COMMISSION PETITE ENFANCE

Stéphanie MENGOLLI Véronique DUMINIFlorence FAIS Martine PUGLISI

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

Karim DALIBEY Thierry GALIFOTAlexandre ASTOLFI Gérard MARTINEZ

Anne LAURENT Sébastien PLISSONMartine PUGLISI Audrey MARRONChristel METAY /

COMMISSION TRAVAUX

Karim DALIBEY Sébastien PLISSONPierre BARUZZI Michel SALVIThierry GALIFOT Mickaël MORIN

Jérôme LOOSDREGT /

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, APPROUVE la désignation desmembres siégeant aux commissions municipales commeprésenté ci-dessus. Adopté à l’unanimité.

4. Désignation des représentant(e)s du conseilmunicipal à la Commission d’appel d’offresou Commission d’adjudication

Il est rappelé que l’article L. 1411-5 du code général descollectivités territoriales prévoit que la commission d’appeld’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doitcomporter, en plus du maire, président, 3 membrestitulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseilmunicipal.Ainsi, les conseillers municipaux ont été appelés à faireacte de candidature pour la composition de laditecommission en déposant la liste suivante.

Titulaires SuppléantsPierre BARUZZI Thierry GALIFOTAudrey MARRON Jérôme LOOSDREGT

Michel SALVI Gérard MARTINEZ

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposéet en avoir délibéré, PROCÈDE à l’élection desmembres titulaires, PREND ACTE de l’élection desmembres titulaires de la liste présentée ci-dessus par 23voix pour, PROCÈDE à l’élection des membres suppléants,PREND ACTE de l’élection des membres titulaires de laliste présentée ci-dessus par 23 voix pour.

5. Détermination du nombre dereprésentant(e)s au sein du conseil d’admi-nistration du Centre communal d’action so-ciale (CCAS)

Il est rappelé au conseil municipal que le Centrecommunal d’action sociale (CCAS) est géré par un conseild’administration composé, outre le président, à parité demembres élus en son sein par le conseil municipal, et dereprésentants de la société civile nommés par le maire.Il revient au conseil municipal de déterminer le nombre demembres du conseil d’administration du CCAS. Comptetenu de ces éléments, le nombre de représentant a étéfixé à 10 membres soit 5 membres élus par le conseilmunicipal et 5 membres nommés par le maire parmi lespersonnes non membres du conseil municipal.Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposéet en avoir délibéré, DÉTERMINE le nombre dereprésentants appelés à siéger au conseil d’administrationdu centre communal d’action sociale à 10 membresrépartis comme suit : 5 membres élus par le conseilmunicipal, 5 membres nommés par le maire parmi lasociété civile. Adopté à l’unanimité.

6. Désignation des représentant(e)s au sein duconseil d’administration du Centre communald’action sociale

Le conseil municipal a déterminé que le conseild’administration du CCAS sera composé de 10 membres :5 élus, 5 membres nommés par le maire. Aussi, lesconseillers municipaux ont été appelés à faire acte decandidature pour la composition de ladite commission endéposant la liste suivante.

Philippe DALBON Marie-Claude CERANAFlorence FAIS Gérard MARTINEZ

Véronique DUMINI /

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposéet en avoir délibéré, PROCÈDE à l’élection desmembres issus du conseil municipal, PREND ACTE del’élection des membres titulaires de la liste présentée ci-dessus par 23 voix pour.

7. Désignation des délégués représentant lacommune au sein du Territoire d’énergieIsère (TE38)

Il est rappelé au conseil municipal la nécessité, suite aurenouvellement des conseils municipaux, de procéder à ladésignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nou-veau délégué suppléant, afin de représenter la communeau sein du comité syndical de TE38.Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner Mi-chel SALVI en qualité de délégué titulaire et JérômeLOOSDREGT en qualité de délégué suppléant.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé eten avoir délibéré, DÉSIGNE Michel SALVI, déléguétitulaire et Jérôme LOOSDREGT, délégué suppléant au seinde Territoire d’énergie Isère (TE38). Adopté à l’unanimité.

8. Désignation des délégués représentant lacommune au sein de la SEM Pompes Fu-nèbres Intercommunales de la région Greno-bloise (PFI)

Il est rappelé au conseil municipal la nécessité, suite au renou-vellement des conseils municipaux, de procéder à la désigna-tion d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau déléguésuppléant, afin de représenter la commune au sein des PFI.Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner Phi-lippe DALBON en qualité de délégué titulaire.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, DÉSIGNE Philippe DALBON,délégué titulaire au sein de la SEM Pompes FunèbresIntercommunales de la région Grenobloise (PFI). Adoptéà l’unanimité.

9. Désignation des délégués représentant lacommune à l’Association syndicale de supé-rieur rive gauche

Il est rappelé au conseil municipal la nécessité, suite aurenouvellement des conseils municipaux, de procéder à ladésignation d’un nouveau délégué titulaire, afin de repré-senter la commune au sein de l’Association syndicale desupérieur rive gauche.Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner Gé-rard MARTINEZ en qualité de délégué titulaire.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, DÉSIGNE Gérard MARTINEZ,délégué titulaire au sein de l’Association syndicale desupérieur rive gauche. Adopté à l’unanimité.

10. Désignation des délégués représentant lacommune auprès de l’association A.R.C.A.D.E« une terre pour vivre »

Il est rappelé au conseil municipal que la loi du 6 février1992 relative à l’administration territoriale de la Répu-blique, reconnaît juridiquement le droit aux collectivités lo-cales françaises de « conclure des conventions avec descollectivités territoriales étrangères et leurs groupements,dans la limite de leurs compétences et dans le respect desengagements internationaux de la France ».Outre une contribution financière, ce type de relation per-met d'inscrire dans la durée un appui fondé sur des struc-tures pérennes. Mais il permet également un échangeconcret d'expérience entre élus et entre personnel de col-lectivités, qui ont les mêmes préoccupations : aller vers undéveloppement global et harmonieux du territoire pour le-quel ils travaillent.Certaines communes françaises qui ont décidé de menercette action n'ont pas les moyens techniques et humainsd'avoir leur propre service de coopération. C'est pourquoielles ont délégué la gestion du projet à l'associationA.R.C.A.D.E. Il est nécessaire aujourd’hui, suite au renouvellement desconseils municipaux, de procéder à la désignation d’unnouveau délégué titulaire et de délégués suppléants, afinde représenter la commune au sein de l’associationA.R.C.A.D.E.Ainsi, Il est proposé au conseil municipal de désigner Phi-lippe DALBON en qualité de délégué titulaire et JérômeLOOSDREGT et Véronique DUMINI en qualité de déléguéssuppléants.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, DÉSIGNE Philippe DALBON, délé-gué titulaire et Jérôme LOOSDREGT et Véronique DUMINI,délégués suppléants au sein de l’Association A.R.C.A.D.E« une terre pour vivre ». Adopté à l’unanimité.

11. Constitution de la Commission communaledes impôts directs (CCID)

Le maire rappelle au conseil municipal que conformémentà l’article 1650-1 du code général des impôts, suite àl’élection du nouveau conseil municipal, il convient deprocéder à la constitution d’une nouvelle commissioncommunale des impôts directs.Dans les communes de plus de 2000 habitants, lacommission est composée du maire ou de l’adjointdélégué, de 8 commissaires titulaires et 8 commissairessuppléants. La durée du mandat des membres de lacommission est identique à celle du mandat du conseilmunicipal. Les conditions exigées par le code général desimpôts pour être membre d’une C.C.I.D. sont strictes.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, PROPOSE au Directeurdépartemental des finances publiques la liste decontribuables dressée. Adopté à l’unanimité.

12. Détermination de l’enveloppe globale des in-demnités des élu(e)s : approbation des in-demnités de fonction du maire, des adjointset indemnisation des conseillers municipauxsubissant des pertes de revenus

Il appartient au conseil municipal de déterminer les tauxdes indemnités du maire et des adjoints pour l’exercice deleurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,comme suit :maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelleindiciaire de la fonction publique ;adjoints : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelleindiciaire de la fonction publique.Par ailleurs, une compensation financière peut-êtreallouée au conseillers municipaux subissant des pertes derevenus. Il est rappelé que si les fonctions électives sontgratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’unecompensation financière lorsqu’ils quittent leur travail afinde participer aux réunions du conseil municipal ou descommissions, ce qui provoque une perte de salaire ougénère des frais liés à l’exercice de leur mandat.Cette compensation correspond à 1,5 fois le S.M.I.Cmaximum, le crédit global étant de 72 heures par élu etpar an, sur justificatifs.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, APPROUVE la détermination desindemnités de fonction du maire et des adjoints ainsidéfinies, APPROUVE l’octroi d’une compensationfinancière aux conseillers municipaux en cas de perte desalaire ou de frais, PRÉCISE que ces indemnités serontversées à compter du 26 mai 2020, DIT que les créditsnécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.Adopté à l’unanimité

13. Renforcement du réseau basse tension duposte « les Chaberts » – Demande de partici-pation à Territoire d’énergie de l’Isère (TE38)

Considérant la délibération N° 20191217C de la communeen date du 17 décembre 2019 relative au renforcement duréseau basse tension du poste des Chaberts, et le courrierde Territoire d’énergie en date du 7 avril 2020 actualisantle plan de financement prévisionnel acté en conseilmunicipal le 17 décembre 2019, et afin de permettre àTE38 de lancer la réalisation des travaux sur une partie duréseau de distribution électrique basse tension du poste« les Chaberts », il convient de prendre la présentedélibération.Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposéet en avoir délibéré, PREND ACTE du projet detravaux et du plan de financement de l’opération, PRENDACTE de sa contribution aux investissements qui seraétablie par TE38 à partir du décompte final de l’opérationet constitutive d’un fonds de concours d’un montantprévisionnel de 6 485 €, étant précisé que ce montantpourra être réajusté en fonction de la réalité des travauxet que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelledélibération. Adopté à l’unanimité.

14. Approbation et signature de la conventionannuelle d’objectifs et de moyens relative àla mise en œuvre de la politique jeunesse surle territoire du Haut Grésivaudan

L’espace jeunes à Pontcharra, géré depuis le 1er février2020 par l’association Léo LAGRANGE, mène des actionséducatives à destination des 11-25 ans en donnant lesmoyens à tous, tout au long de la vie pour s’épanouir ets’emparer de sa citoyenneté. Ces activités convergentavec la politique jeunesse portée par les élus de lacommunauté de communes Le Grésivaudan, maiségalement, par les élus du conseil municipal du Cheylas.En septembre 2019, un soutien financier pour lastructuration et la labellisation d’un point informationjeunesse a été approuvé par délibération du conseilmunicipal. Toutefois, il est nécessaire aujourd’hui depréciser, d’une part les objectifs que Léo Lagranges’engage à mettre en œuvre en cohérence avec lesorientations de la politique publique, et d’autre part lesmoyens financiers que la collectivité souhaite mettre àdisposition de l’association.Ainsi, une convention définissant les modalités departenariat doit être établie. Il est proposé au conseilmunicipal d’approuver les termes de la convention etd’autoriser le maire à la signer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, APPROUVE les termes de laditeconvention, AUTORISE le maire à signer la convention ettout document y afférant, DIT que les crédits sont inscritsau budget. Adopté à l’unanimité.

15. Attribution du marché de maîtrise d’œuvrepour la « réhabilitation d’un ensemble immo-bilier en pôle culturel »

Depuis plusieurs années, le projet « Clos du village » aété initié. Il a pour ambition de devenir à long terme undes espaces publics majeurs de la commune. Le Clos duvillage s’inscrit dans une démarche vertueuse de valorisa-tion du patrimoine existant et de préservation des espacespublics et naturels environnants.Afin de procéder à la réalisation de ce projet, une consul-tation relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la ré-habilitation d’un ensemble immobilier en pôle culturel aété lancée en janvier 2020. Lors de sa séance en date du

24 février 2020, la commission d’appel d’offres a retenu lacandidature de la SARL Multiples pour un montant de398 875 € HT soit 478 650 € TTC.Il convient aujourd’hui d’attribuer ce marché de maîtrised’œuvre pour la « réhabilitation d’un ensemble immobilieren pôle culturel », comprenant 4 phases, à la sociétéSARL Multiples dans les conditions précitées.Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposéet en avoir délibéré, ATTRIBUE le marché de maîtrised’œuvre pour la « réhabilitation d’un ensemble immobilieren pôle culturel » à la SARL Mutltiples pour un montant de398 875€ HT soit 478 650€ TTC. Adopté à l’unanimité.

16. Approbation et signature de la convention demise à disposition d’un agent chargé d’assu-rer une fonction d’inspection (ACFI) par leCentre de gestion de l’Isère

L’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifiéimpose aux collectivités territoriales et établissementspublics de désigner un agent chargé d’assurer unefonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de lasécurité (ACFI).Il peut être satisfait à cette obligation en désignant un agenten interne ou en passant une convention avec le centre degestion de la fonction publique territoriale.Cette mission d’inspection consiste notamment à vérifierles conditions d’application de la réglementation enmatière d’hygiène et de sécurité et à proposer à l’autoritéterritoriale toute mesure qui lui paraît de nature àaméliorer l’hygiène et la sécurité du travail et laprévention des risques professionnels.Ainsi, il est proposé au conseil municipal de passer uneconvention avec le centre de gestion de l’Isère (CDG38), afinde satisfaire à notre obligation, d’approuver les termes deladite convention et d’autoriser le maire à la signer.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposéet en avoir délibéré, APPROUVE les termes de laditeconvention, AUTORISE le maire à signer la convention ettout document y afférant. Adopté à l’unanimité.

À noter : le texte intégral de toutes les délibérations faitl’objet d’un affichage devant la mairie.

Le maire, Roger COHARD

Opération tranquillité vacances

Durant le mois d’août, l'opération « tranquillité vacances » sera assuréepar la gendarmerie nationale.

Pour profiter de ce service, vous devez signaler votre départ aumoins 48 heures à l’avance. Pendant votre absence, des patrouilles desurveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semainecomme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter decambrioler votre domicile.

Le formulaire de demande peut être récupéré en mairie outéléchargé à l’adresse https://www.lecheylas.fr/form_otv.pdf

Une fois rempli, transmettez-le directement à la gendarmerie duTouvet.