GENERALITES - cdn1_3.reseaudesvilles.frcdn1_3.reseaudesvilles.fr/cities/64/documents/lt9umn9pw2cp0r7.pdfRègles NV65 (DTU P06-002) (avril 2000) : Règles de calcul définissant les

Commune de BIVIERS -38330- Ecoles MATERNELLE et ELEMENTAIRE CCTP Lot N° 01 : COUV Travaux de rénovation 20 décembre 2013

B.E.T. SIRADEX Page 1/15

1°) GENERALITES

1.1 DEFINITION DU PROJET :

Opération

Le projet concerne les travaux de rénovation des Ecoles

MATERNELLE et ELEMENTAIRE Chemin de la Grivelière

38330 BIVIERS

Il consiste, pour l’école Maternelle, en : - la révision de la couverture et de la zinguerie associée

- la réfection de l’étanchéité de la toiture-terrasse

- la réfection en peinture de l’ensemble des locaux (hormis sous-bassements traités

récemment

- l’amélioration de l’éclairement des locaux, par le remplacement des appareils d’éclairage, et complément

- le remplacement d’un sol de classe

- la création d’un réseau informatique et téléphonique câblé avec installation d’une

baie de brassage

Cet établissement est un ERP de 4ème catégorie, de type R

Il consiste, pour l’école Elémentaire, en :

- le remplacement des menuiseries extérieures de l’étage par des menuiseries bois

- l’équipement de ces mêmes menuiseries en protection solaire à commande électrique

- la réfection en peinture, complète pour certaines classes, uniquement en reprises

pour d’autres

- la mise en place d’un siphon d’évacuation d’eaux usées à l’étage

- l’élargissement du siphon existant au rez-de-chaussée

Cet établissement est un ERP de 4ème catégorie, de type R, et L pour les activités

périscolaires.

Allotissement

Lot n°01 : Couverture, Zinguerie (Maternelle)

Lot n°02 : Etanchéité Toiture-terrasse (Maternelle)

Lot n°03 : Peintures, sols et sanitaires (Maternelle et Elémentaire) Lot n°04 : Electricité (Maternelle et Elémentaire)

Lot n°05 : Menuiseries Extérieures et protections (Elémentaire)

Lot n°06 : Désamiantage

Le présent cahier des charges concerne le : Lot n°01 : Couverture, Zinguerie de l’Ecole Maternelle

Les travaux du présent lot consistent en :

- les installations de chantier, et protections et nettoyage de chantier - la révision du couvert en tuiles

- la révision de la zinguerie

- le remplacement de la verrière

- l’installation d’un garde-corps au niveau de l’accès PMR

- divers travaux d’entretien en toiture



- La reprise du crépi

Tranches

Les travaux du présent lot feront l’objet d’une seule tranche ferme.

Réglementation

Outre les réglementations générales que devra respecter l’entreprise, telles que - code de la construction et de l’habitation

- code de l’urbanisme

- code de la santé publique

- code du travail

les travaux décrits ci-après devront être exécutés conformément à toutes normes en

vigueur, aux Avis Techniques des matériaux en vigueur, et aux D.T.U. notamment :

Règles NV65 (DTU P06-002) (avril 2000) : Règles de calcul définissant les effets de la

neige et du vent sur les constructions et annexes (CSTB 2000 ISBN 2-

86891-284-2) Règles N84 modifiées 95 (DTU P06-006) (septembre 1996) : Action de la neige sur les

constructions

DTU N° 31.3 Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou

goussets

(NF P 21-205) DTU N° 34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres (NF P 25-201)

DTU N° 34.2 Choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de

leur exposition au vent (FD P 25-202)

DTU N° 36.1/37.1 Mémento pour les Maîtres d’œuvre : Choix des fenêtres en

fonction de leur exposition (FD P 20-201) DTU N° 36.5 Mise en œuvre des fenêtres et portes extérieures

DTU N° 39 Vitrerie, Miroiterie (NF P78-201)

DTU N° 40.21 Couvertures en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à

relief (NF P 31-202)

DTU 40.5 : Travaux d’évacuation des eaux pluviales

DTU N° 44.1 Etanchéité des joints de façades par mise en œuvre de mastics (NF P 85-210)

DTU N° 59.1 Travaux de peinture des bâtiments (NF P 74-201)

DTU N° 60.11 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des

installations d’évacuation des eaux pluviales (DTU P 40-202)

Normes AFNOR.

Les règles et prescriptions de mise en œuvre édictées par les fabricants.

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance

énergétique des bâtiments existants

Instruction technique N°249 relative aux façades.

Principe de la consultation

Les conditions sont fixées dans le règlement de consultation.

Les entreprises sont appelées à soumissionner uniquement avec les procédés et

matériaux définis dans la présente consultation et indiquer les caractéristiques des

produits (Remplir l’annexe 2 – Liste des matériaux). Les entreprises doivent répondre uniquement sur la D.P.G.F. du dossier de

consultation. Toute candidature hors cadre du Dossier de Consultation des

Entreprises sera rejetée.



Il est rappelé que les références mentionnées dans les CCTP et DPGF de cette

consultation et se rapportant à des marques ou des catalogues de fabricants connus

et réputés, ont pour objet de faciliter le travail de l’entreprise dans sa compréhension

des attentes du maître d’ouvrage, surtout au niveau de la qualité de la prestation

attendue.

Connaissance des lieux

L’entrepreneur est réputé avoir :

- apprécié exactement toutes les conditions d’exécutions des ouvrages et s’est

parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de

leur particularité.

- procédé à une visite détaillée de l’ouvrage et apprécié toutes les sujétions

résultant : de la conception des bâtiments,

de la configuration des accès et abords,

des moyens d’approvisionnement,

des conditions de stockage,

de l’éloignement des décharges autorisées, des possibilités d’installation de chantier.

L’entrepreneur s’engage à :

- assurer l’organisation de son chantier pour permettre à tout moment le bon

déroulement des travaux dans les meilleures conditions et délais contractuels. - assurer le hors d’eau permanent durant toute la durée du chantier.

Les entreprises devront joindre à leur offre un mémoire technique indiquant

notamment les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour ces travaux, ainsi que sa méthodologie pour l’approvisionnement et l’évacuation des matériaux, les moyens de

levage, la sécurité, etc.

Délai global des travaux Tous Corps d’Etat (hors intempéries) :

Période de préparation : 4 semaines

Travaux T.C.E. : 8 semaines

Afin d’éviter la gêne de l’activité scolaire, et le risque vis-à-vis de cette activité, les

travaux sont programmés sur la période de congés scolaires de Juillet/Août 2014. Le planning détaillé sera mis au point avec les entreprises pendant la période de

préparation.

En cas de difficulté de planification, le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de

déplacer certains travaux, représentant tout ou partie de chaque lot, sur les congés de

Toussaint ou Noël 2014, sans que les entreprises puissent prétendre à une

quelconque augmentation de leurs prestations pour report ou découpage.

Etendue des prestations :

L’entrepreneur doit comprendre dans ses prix :

- la fourniture, la pose et l’enlèvement des échafaudages, platelages et filets, et d’une

manière plus générale toutes les installations nécessaires à l’exécution de ses

ouvrages et à la sécurité de ses ouvriers.

- la protection de ses ouvrages jusqu’à la réception, l’enlèvement de ces protections,

les raccords éventuels. - le ramassage, la descente et l’enlèvement de ses déchets et déblais au fur et à

mesure du chantier.

- toutes les prestations nécessaires à une parfaite finition de ses ouvrages, le détail

descriptif n’étant pas limitatif des prestations accessoires.



- la fourniture de l’énergie électrique nécessaire à l’exécution des travaux.

- l’entrepreneur prendra à sa charge les travaux, indemnités et réparations propres

aux dégâts occasionnés par son intervention sur les ouvrages environnants.

- la réalisation des plans d’exécution, en coordination avec les autres corps d’état,

qui seront à soumettre à l’approbation du Maître d’œuvre pendant la période de préparation

Le cas échéant, l’entrepreneur aura à sa charge de faire établir un constat d’huissier

explicitant les désordres constatables avant son intervention, et dont il pourrait être

rendu responsable.

Conditions particulières d’exécution :

Les travaux devront impérativement être réalisés pendant les congés scolaires de l’été 2014.

L’entreprise prendra toutes les mesures nécessaires pour terminer le chantier et

libérer le site avant la rentrée des classes de fin Août 2014.

Toutefois, même pendant cette période de congés, l’entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, la sécurité et le libre accès des

usagers de l’ouvrage (agents d’entretien, autres entreprises).

Cadre des travaux

Les travaux étant réalisés en site occupé, l’entrepreneur de chaque lot devra prendre

toutes les précautions vis-à-vis de l’occupant des lieux et de tous les autres

intervenants.

Il devra tous les avertissements et balisages nécessaires pour interdire la proximité des travaux par l’occupant.

Les travaux seront régis par une mission de coordination de sécurité et de santé de

niveau II.

L’entrepreneur sera tenu de respecter les préconisations du coordonateur SPS. Toutes

ces prestations sont intégralement comprises dans le montant de l’offre de l’entreprise.

Dossier des ouvrages exécutés :

A la réception des travaux, il sera exigé un document de synthèse, en 3 exemplaires

papier reliés + 1 exemplaire sur support informatique au format PDF.



Nettoyage de chantier :

L’entreprise devra le nettoyage des locaux ou parties communes au fur et à mesures

de l’avancement des travaux, la remise en état des espaces verts, des enrobés et abords des bâtiments avant la réception des travaux.

L’entreprise devra le tri sélectif de ses déchets de chantier conformément à la

réglementation européenne en vigueur, notamment en ce qui concerne les DIB plomb,

les certificats de suivi de déchets seront demandés avec le DOE.

Les déchets à évacuer pourront être du type suivant :

Les déchets inertes Ce sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique durant leur stockage tels que les pierres, les gravats, le béton, la céramique, la terre cuite.

Ils sont destinés soit au recyclage soit au stockage en décharge pour matériaux inertes "dite de

classe III". Mode de suivi : Journal de bord du chantier

Les déchets non dangereux Exemple : déchets industriels banals ou DIS

Ce sont des déchets qui ne présentent pas de caractère dangereux ou toxiques mais qui ne sont pas inertes, comme les revêtements de sols et de murs, le bois non traité, les plastiques, les métaux, … Ils doivent être dirigés soit vers des circuits de réemploi, recyclage, récupérable, valorisation, soit vers des incinérateurs de stockage de classe II. Mode de suivi : Facture

Les déchets dangereux Exemple : déchets industriels spéciaux ou DIS Ce sont des déchets tels que ; les résidus de peinture, les pots de colle, les déchets qui contiennent de l’amiante, les bois traités, …, qui contiennent des substances toxiques et nécessitent des traitements spécifiques. Ils doivent être orientés vers des sites de traitement adaptés : installation de stockage de classe I, unité de régénération, unité d’incinération spécifique, … Ils doivent faire l’objet de bordereaux de suivi de déchets industriels (tels que régis par l’arrêté du 4 janvier 1985). Mode de suivi : Bordereau de suivi des déchets (BSD)

Les emballages Comme les housse PVC, les cartons, les palettes, … Ce sont des déchets appartenant à la catégorie des DIB mais soumis à des objectifs de valorisation stricts. Les déchets d’emballage doivent être valorisés et remis à des entreprises agréées. Les entrepreneurs seront responsables de leurs déchets.

Ils devront prendre connaissance de la recommandation T2.2000 ou de la norme NFP 03.001 comme texte de référence pour la gestion des déchets. Toute méthode évitant le mélange des déchets est encouragée. Le maître d’œuvre et le coordinateur SPS suivront durant la durée du chantier la gestion des déchets, de leurs tris et de leurs destinations.

Gestion des déchets en phase travaux Il sera demandé la valorisation de 100 % des emballages industriels et commerciaux et la collecte spécifique de 100 % des déchets dangereux et spéciaux. Le brûlage des déchets sera interdit.



1.2 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES :

1 – Reconnaissance des travaux :

Les documents de base ainsi que les indications données dans le présent document

constituent un ensemble et définissent l’énumération des travaux à réaliser au titre du

présent contrat de travaux par l’Entrepreneur.

L’omission sur l’un des documents d’un détail précisé par les autres ou inversement, et plus généralement tout détail qui aurait été omis et dont la réalisation s’imposerait

d’après les Règles de l’Art et les divers textes en vigueur, est implicitement inclus dans

les prix du contrat de travaux.

Il appartient à chaque Entrepreneur participant à la consultation, au cours des études

qu’il fera antérieurement à la remise de son offre, de se faire donner, dans les conditions définies dans les divers documents du dossier de consultation des

entreprises, tous les éclaircissements nécessaires pour la présentation d’une offre

complète et sans omission.

L’entrepreneur ne pourra pas se prévaloir d’erreurs ou lacunes dans les pièces du contrat de travaux postérieurement à sa passation pour refuser l’exécution des

travaux nécessaires au complet achèvement du chantier ou pour prétendre à une

majoration des prix souscrits.

Il ne pourra pas non plus invoquer une erreur de sa part dans le sous détail des prix

ou dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Il en serait de même si la stricte application des documents du contrat de travaux lui

imposait un mode d’exécution différent de celui qu’il avait prévu.

Avant toute exécution des travaux, et sous sa seule responsabilité, l’Entrepreneur est tenu de procéder à une reconnaissance des lieux de manière à prévoir toutes les

difficultés ou sujétions particulières qu’il pourrait rencontrer.

Il est rappelé qu’une visite des lieux est indispensable pour répondre à la consultation.

Toutes les prestations accessoires sont incluses implicitement dans le prix global et

forfaitaire souscrit. Les prix proposés par l’Entrepreneur dans la décomposition du prix global et

forfaitaire (DPGF) tiendront compte des matériaux, des matériels, de la main d’œuvre,

des déplacements, du transport et des prestations.

2 – Assurance :

Au cas où des dégâts imputables à l’Entrepreneur seraient constatés, la remise en état

resterait à sa charge entière sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En cas de refus de sa part à intervenir, le montant des remises en état serait entièrement retenu sur les sommes qui lui seront dues.

L’Entrepreneur devra également assurer la sécurité sur le plan général. Il devra en

outre prendre sous sa seule responsabilité, toutes les mesures concernant la

sauvegarde de ses matériaux, matériels, fournitures et outillages. Le Maître d’Ouvrage

ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de disparitions ou de dégradations qui viendraient à se produire.

Par ailleurs, l’entrepreneur assurera la protection des personnes (occupants des lieux,

visiteurs, et personnels de son entreprise) pendant toute la durée des travaux.



3 – Garantie :

L’entrepreneur doit être couvert par un contrat d’assurance en responsabilité civile

professionnelle et en garantie biennale et décennale pour les travaux à réaliser. L’entreprise produira avec son offre un certificat d’assurance attestant qu’elle est

couverte pour le type de travaux considérés.

Elle devra obligatoirement, dans son offre, faire état des produits qu’elle propose de

mettre en œuvre.



2°) DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les quantités indiquées dans la DPGF ne sont pas contractuelles. L’entreprise devra la vérification de ces dernières lors la remise de son offre. L’offre devra suivre le cadre de la DPGF. Aucun avenant concernant un différentiel de quantité ne sera validé lors de la réalisation des travaux. Les dimensions des ouvrages et ouvertures sont données à titre indicatif. L’entreprise devra le relevé des côtes précises avant toute commande de matériel ou mise en fabrication.

Chapitre 1 : SECURITE et INSTALLATION DE CHANTIER

1.1 Installation de chantier

Il est considéré que les locaux seront mis à disposition des entreprises par le Maître d’ouvrage : - Un Sanitaire avec lavabo et lieux de vestiaire dans chacune des Ecoles. - Un local pouvant servir de lieux de réfectoire

Les entreprises en devront l’entretien et le nettoyage hebdomadaire. Dans le cas où certains travaux venaient à déborder sur la période scolaire, les entreprises concernées devront les installations de chantier (Vestiaire, Sanitaires, Réfectoire) en extérieur, à un emplacement à définir avec le Maître d’ouvrage. Chaque entreprise devra ses installations spécifiques

Aire de stockage, zone de travaux : Aménagement au sol d’une aire de stockage (matériaux, matériel et bennes) fermée par barrières rigides. Le maintien des clôtures devra être étudié pour qu’aucune contrainte (vandalisme ou

effets des vents) ne vienne compromettre la sécurité des personnes. L’emplacement sera déterminé par le Maître d’Ouvrage. L’aire devra être restituée dans l’état d’origine.

Coffret électrique de chantier : Mise en œuvre d’un coffret électrique portatif de chantier type «SOPRETHANCHE 20A. 7KVA» en 2 x 220 V, avec disjoncteur différentiel 2 x 10/32A 30MA. Les rallonges de câbles à employer seront de type HO7 et ne devront pas excéder une longueur supérieure à 25 mètres. En cas de prise d’énergie sur une installation publique ou privée, l’entreprise devra l’installation d’un compteur à décompte, et le règlement de l’énergie consommée en fin de chantier.

Point d’eau : L’entreprise devra s’assurer de la présence d’un point d’eau accessible dans l’enceinte du chantier. Dans le cas contraire, l’entreprise devra s’alimenter par ses propres moyens (ex. : bouteilles, jerrican). En cas de prise d’eau sur une installation publique ou privée, l’entreprise devra l’installation d’un compteur à décompte, et le règlement de l’eau consommée en fin de chantier.

Balisage, Protections L’entreprise devra l’installation d’une clôture de chantier condamnant l’accès aux abords du bâtiment au droit des travaux, ainsi que la mise en place d’une signalétique de chantier, interdisant l’accès aux personnes étrangères aux travaux, et indiquant les cheminements protégés.

Engin de levage L’entreprise devra les moyens de levage, d’approvisionnement et d’évacuation des matériels et matériaux

Métré : Forfait pour l’ensemble



1.2 Garde-corps périphérique

Installation et repliement en fin de travaux de protections périphérique en éventail composées de gardes corps et de lisses. Fixation sur charpente, y compris étanchéité provisoire au niveau des pieds. Les échafaudages devront dépasser les lignes d’égouts de 1,00 mètre, posséder une main courante à hauteur 1,00 mètre, une lisse intermédiaire à hauteur 0,45 mètre, et une plinthe de 15 cm. Un filet garde grève sera tendu entre les gardes corps. La protection bas de pente des parties basses en façades pourra être assurée par un échafaudage de pied.

Métré : au mètre linéaire Localisation : Toute périphérie de couvertures Ecole Maternelle



Chapitre 2 : Travaux de REVISION

2.1 Contrôle et révision de couverture tuiles

Contrôle minutieux de l’ensemble, repérage des tuiles défectueuses (ébréchées, fendues, ou différentes) Remaniage de l’ensemble, avec remplacement des tuiles

Métré : au m² Localisation : Toutes couvertures Ecole Maternelle

2.2 Remplacement de tuiles

Fourniture de tuiles à l’identique de l’existant, type Romane de Sainte-Foy -13 au m²- y compris livraison, montage, reprise des tuiles défectueuses, descente, chargement et évacuation Prévision de remplacement 15 %, soit environ 1 500 tuiles Les tuiles de type Oméga devront être remplacées.

En cas d’impossibilité de livraison de tuiles à l’identique, l’entreprise devra prévoir la réfection complète d’un pan homogène en tuiles Oméga 13, et la réutilisation des tuiles déposées avec soin pour le remaniage des autres versants. Cette prestation devra être intégrée dans les prix des articles 2.1 et 2.2, et explicité dans le

mémoire technique de l’entreprise.

Métré : Forfait pour l’Ensemble Localisation : Toutes couvertures Ecole Maternelle

2.3 Reprise de faîtage

Dépose de tuiles faîtières avec soin pour

réutilisation Remplacemant du closoir plomb par un closoir à bavettes rallongées, pour assurer la continuité d’étanchéité des points particuliers Repose des tuiles faîtières, y compris fourniture complémentaire si besoin

Métré : ml Localisation : aux abords des raccords de faîtages et/ou arêtiers



2.4 Réfection de noue en Zinc 80/100èmes

Etat des lieux : - Ces noues, de par leur longueur, drainent une grande surface ~ 70 m² chacune. - Leur pente est faible ~ 26 % - Elles reçoivent des courants de tuiles à 45° dont les jets d’eau s’opposent. - Leur largeur est faible au regard de ces données. - Les tranchis de tuiles à 45 ° sont irréguliers et pas suffisamment recouvrants - Les tuiles sont mal calées, et particulièrement les coupes qui ne sont pas, ou mal collées

Réfection, comprenant : - dépose de la noue existante, y compris débergement des tuiles - réfection d’une noue élargie, en zinc 80/100ème , développement 0,80 avec façon de séparation

médiane formant remontée brise-jet Le relevé de part et d’autre sera de 3 cm. minimum, avec façon de pince Le recouvrement des tuiles sur le zinc sera au minimum de 10 cm., avec calage sur étrier zinc

y compris reprise et adaptation des liteaux et de la fonçure sapin, tranchis de tuiles avec calage et collage

Noue de longueur 11,30

Métré : Forfait par noue Localisation : 2 noues centrales

2.5 Remplacement de chéneau zinc déformé

Réfection, comprenant : - dépose du chéneau existant, y compris débergement des tuiles - fourniture et pose de gouttière pendante en zinc de développement 0.33, y compris fonds,

angles soudés, naissance, toutes sujétions de raccord à l’existant, brides et tous détails de

fixation

Métré : ml Localisation : Bas de pente côté cour



2.6 Réfection d’un abergement en Zinc 80/100èmes

Etat des lieux : Cet abergement de cheminée n’est pas conforme : - les angles de solin ne sont pas soudés, la colle a

lâché - le passage entre souche et tuiles n’est pas

suffisant, bloque les détritus, et peut entraîner des remontées d’eau et des infiltrations

- l’ensemble a déjà été « bricolé au scotch » Réfection, comprenant : - dépose de l’abergement existant, y compris

débergement des tuiles - réfection d’un abergement en zinc 80/100ème ,

plus grand que l’existant, et dégageant un passage libre de 15 cm. de part et d’autre entre pied de souche et tuile de recouvrement,

y compris reprise et adaptation des liteaux et de la fonçure sapin, tranchis de tuiles avec calage

et collage, solin zinc et joint mastic d’étanchéité

Métré : Unité Localisation : 2 noues centrales

2.7 Remplacement de la verrière

comprenant : - dépose de l’existant, - fourniture et pose d’une verrière à structure en

profilés aluminium laqué, à rupture de pont thermique et double vitrage isolant

- costière de rehausse isolée et abergement zinc en périphérie

- reprise des joues de trémie en intérieur y compris - reprise et adaptation des liteaux et de la fonçure sapin, tranchis de tuiles avec calage et

collage, - tous détails et sujétions d’étanchéité et d’adaptation à l’existant, toutes finitions, - échafaudage en sous face, et toutes sujétions de sécurité Tous profilés et assemblages en alu à rupture de pont thermique Profilés thermo-laqués, teinte au choix du Maître d’ouvrage

Double-vitrage à 2 faces feuilletées 44/2 en extérieur et 33/2 en intérieur Vide d’air 16 mm. à remplissage argon Drainage des eaux et capotages Joints d’étanchéité EPDM en gorges Dimensions 1,80 x 1,80 x Htr. 0,90

Métré : Unité Localisation : Jonction des toitures de Maternelle



2.8 Peinture de châssis bois

comprenant : - lessivage, brossage, dépoussiérage - impression sur bois mis à nu - remise en peinture : 2 couches de peinture

acrylique L’ensemble avec une garantie de bonne tenue

de 5 ans

Métré : Forfait Localisation : Châssis triangulaire en toiture Maternelle

A …..………………….………., le …..……….………………. 2012 L’Entreprise Mention « Lu et approuvé »



ANNEXE 1

ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE POUR LE RESPECT DES REGLES DE SECURITE DANS L'EXECUTION DE TRAVAUX EN SITE OCCUPE PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX

Pendant la durée des travaux, l'Entreprise s'engage formellement à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en application et faire respecter par son personnel ou intervenants qu'elle aura mandaté, sous son entière responsabilité, les consignes suivantes :

- Mise en place de protections appropriées contre la chute de matériaux et de toutes les signalisations nécessaires.

- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les personnes et les biens contre les risques

de dégâts causés par les eaux. - Mise en place de toutes les protections requises et jugées utiles contre les risques d'incendie. - Exécution des travaux considérés comme potentiellement dangereux et pouvant mettre en danger les

personnes et les biens, pendant les tranches horaires où l'Etablissement n'accueille pas le public.

- Mise à disposition du personnel et autres intervenants mandatés par l'Entreprise de tous moyens

d'extinction jugés utiles par l'Entreprise ainsi que par le(s) représentant(s) du Maître d'Ouvrage, les services du feu et de secours et le Maître d'Œuvre.

- Définition et mise en place préventive des cheminements, couloirs d'évacuation et du balisage

nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.

- L'Entreprise est dans l'obligation de désigner un Responsable chargé de l'application stricte et

rigoureuse de l'ensemble des mesures et consignes faisant l'objet de la présente. Le nom du responsable sera notifié par lettre avec A.R. au représentant du Maître d'Ouvrage ainsi qu'au Maître d'œuvre.

- Les copies des autorisations et autres documents approuvant les travaux et les modalités de

l'intervention seront également transmises au représentant du Maître d'Ouvrage et au Maître d' œuvre avant le commencement des travaux par l'Entreprise.

- L'Entreprise assume l'entière responsabilité des dommages qu'elle pourrait causer par le non-respect

des règles ici décrites ainsi que toutes celles, même non énumérées ici, qui découlent de l'esprit de la présente, du bon sens et des Règles de l'Art de la profession.

- Aucune dérogation de l'une de ces règles ne sera tolérée, quelle que soit la difficulté d'exécution des

travaux et le Maître d'Oeuvre est habilité à interrompre à tout moment les travaux, sans aucune contrepartie financière, s'il juge que l'une de ces règles n'est pas respectée.

- Le responsable du site concerné est associé à l'ensemble des démarches décrites par la présente. - L'ensemble des coûts que représente la mise en place et le respect des règles et consignes faisant

l'objet de la présente doit être chiffré et fait partie intégrante du montant des travaux. - L'Entreprise s'engage à prendre à sa charge l'intégralité des éventuels dépassements concernant le

poste sécurité décrit par la présente.

- L'Entreprise, en plus des attestations d'assurance nécessaires au marché, fera toutes les démarches

nécessaires auprès de son (ses) assurance(s) pour informer celle(s)-ci des conditions particulières et risquées de son intervention sur l'Etablissement en question ici.

Nous, Entreprise ...................................................................................................., certifions avoir pris connaissance des lieux, de l'ampleur des travaux à exécuter, des éventuelles difficultés d'accès de différente nature, des conditions d'approche, des servitudes actives et passives existantes, et répondons à cette consultation en toute connaissance de cause et ne pourront pas arguer la méconnaissance du dossier lors de l'exécution si nous sommes retenus.

à ........................................, le ....................................... L'entrepreneur



ANNEXE 2 MEMOIRE TECHNIQUE

LISTE DES MATERIAUX PREVUS PAR L’ENTREPRISE (Document à remplir et à joindre à la remise des offres)

L’entreprise est invitée à donner ci-dessous (ou en P.J.) les types de produits et marques qu’elle utilisera, et à joindre les fiches techniques des produits et procédés, explicitant les caractéristiques techniques demandées au CCTP.

METHODOLOGIE L’entreprise décrira en P.J. la méthodologie prévue pour la réalisation de ses travaux, ses moyens matériels et personnel mis à disposition de ce chantier, les installations de chantier qu’elle prévoit de mettre en œuvre. Elle joindra un planning détaillé de ses tâches de préparation et d’exécution, s’inscrivant dans le planning général du projet.

Ce mémoire participera à l’évaluation de la qualité de l’offre.

à ........................................, le ....................................... L'entreprise

Documents

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