Gentilhomme et associés Notaires Petit-déjeuner sur les sociétés familiales Réussir la transmission sans successeur familial Mercredi 9 juin 2010

Gentilhomme et Gentilhomme et associésassociésNotairesNotaires

Petit-déjeuner sur les sociétés familiales

Réussir la transmissionsans successeur familial

Mercredi 9 juin 2010

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Sommaire

Sections

33Mars 20103

Réussir la transmission sans successeur familial

Introduction

4

Introduction

Le modèle des 3 cercles :

Quelles sont les nouvelles articulations entre ces 3 cercles lorsqu’il n’existe pas de repreneur familial pour diriger l’entreprise ?

Comment transmettre l’entreprise ?

– Préparer en amont l’opération de transmission (donations aux enfants…)

– Choisir une des solutions de transmission (cession totale, cession partielle…) en fonction des objectifs identifiés (objectif de liquidité, de financement externe…)

– Gérer le produit de la vente

Présentation

Famille

Actionnariat

Management

Réussir la transmission sans successeur familial

555

Préparer l’opération

Section 1

6


La donation – cession :Gestion de la chronologie

1. Lettre d’intention conditionnelle

2. Protocole conditionnel :

– Clause spécifique différant la perfection de la vente lors du paiement du prix et le transfert de propriété de droits sociaux au moment de l’inscription au compte de l’acheteur

3. Réalisation des conditions suspensives

4. Donation des droits sociaux

5. Closing – Cession des droits sociaux

Voir TA Strasbourg 2 juillet 2009

Description

7


La donation : Un dessaisissement irrévocable

Interdit l’utilisation des capitaux issus de la cession pour les donateurs

Conduit à déconseiller :

– Les clauses restrictives des pouvoirs des donataires insérées dans l’acte de donation

– Le recours du quasi usufruit dans l’attente de la prise de position du Conseil d’Etat

– Les sociétés civiles de gestion des capitaux issus de la cession, dont les clauses statutaires sont définies dès l’acte de donation

Principes

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L’apport-cession

1. Apport de titres à une holding à l’IS : sursis d’imposition des plus-values

2. Cession par la holding des titres apportés :

– Non remise en cause du sursis si réinvestissement à court terme du produit de la cession dans des sociétés à activité et objet commerciaux et/ou industriels

Voir TA Cergy-Pontoise du 4 mai 2009 a contrario 9 octobre 2008

3. Conditions de la qualification ISF des titres de la holding au niveau de :

– La société (structure interposée ou animatrice effective de son groupe)

– L’actionnaire (niveau de participation, mandat social et rémunération)

Description

9


Le choix de l’expatriation

1. Le transfert de domicile fiscal préalablement à une cession de participation :

- Utilisation combinée des conventions internationales et des dispositifs fiscaux des pays de destination.

- Attention à ne pas omettre d’étudier les aspects civils !

2. Les droits internationaux privés :

– le régime matrimonial : Convention de La Haye du 14 mars 1978, entrée en vigueur le 1er septembre 1992

– mutabilité automatique du régime matrimonial

– déclaration de loi applicable

– le divorce : droit international privé et droit interne du pays de résidence

– les donations : idem

– les successions : testament international prévu par la Convention de Washington du 26 octobre 1973

Aspects juridiques et fiscaux

101010

Choisir la solution en fonction des objectifs identifiés

Section 2

Les cessions totales : priorité à la liquidité

Les cessions partielles : financement, désengagement partiel et pérennisation

Rester au capital et contrôler avec des dirigeants non familiaux

Apport à un fonds de dotation

1111



La cession totale à un tiers

Famille

Actionnariat

Management

Cadre général

Risques en cas de :

– Rupture abusive des pourparlers

– Vice de consentement

– Non respect des clauses restreignant la cession

Reprise des garanties consenties par le cédant

Remboursement du compte courant

Paiement par le cédant d’une PV sur les titres cédés :

– Abattement d’1/3 par année de détention à partir de la 5ème année

Garanties à la charge du cédant :

– Garanties légales

– Elément de négociation : garantie de passif et révision de prix

Incidence de la cession sur le droit aux dividendesCible

Actionnaire dirigeant historique

(+ Donataires si donations préalables)

100% du capitalavant cession

Tiers cessionnaire

Cession de l’intégralité de ses titres (+ garantie d’actif et passif)

100% du capital après cession

Prix de cession (liquidités)

Flux financiers

1212



La reprise par le management (MBO, MBI, BIMBO)

Famille

Actionnariat

Management

Eléments clés

Crédit d’impôt bénéficiant à la holding de reprise en cas de RES

Calcul : IS dû par la cible x pourcentage du capital de la holding de reprise détenu par les salariés de la cible

Crédit d’impôt plafonné au montant des intérêts dus au titre de l’emprunt souscrit par la holding pour financer le rachat de la cible

3 conditions d’application :

– Cible et holding de reprise soumises à l’IS

– Nombre de salariés participant à la reprise doit être à 15 si la cible emploie plus de 50 salariés, ou représenter au moins 30% de l’effectif

– L’opération de rachat doit avoir fait l’objet d’un accord d’entreprise

Si le système de crédit d’impôt est applicable, exonération des droits d’enregistrement dus par la holding de reprise

Voir risques énoncés dans cadre général page 11

Investisseurs Dirigeants externes

Holding de reprise

Cible

InvestisseursSalariés de la cible

Management Buy In (MBI)

Management Buy Out (MBO)

Buy In Management Buy Out (BIMBO)

131313


Section 2





14



L’Owner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission

Phase 1 Phase 2 Phase 3

Année 1 Année 1 à 5 Année 5

OBO DEVELOPPEMENT CESSION FINALE

Organisation et structuration pour préparer

la sortie totale

Le dirigeant reçoit le produit du développement

de la société et de la valorisation par l’OBO

Source Tout savoir sur l’OBO, Hors Série R&T numéro 4

Apport de titres par le dirigeant et apport en numéraire par les investisseurs

Libération de « cash out »

Levée de la dette

Mise en œuvre du business plan établi conjointement

L’investisseur est partenaire dans la création de valeur

Décision de cession prise en commun ou reprise par un repreneur identifié

Famille

Phase 1 et 2

FamilleFamille

Actionnariat

Management

Phase 3

Famille

Actionnariat

Management

Le dirigeant monétise une partie significative de son patrimoine professionnel

15



L’Owner Buy Out (OBO), vecteur de développement et de transmission

Holding de reprise

Actionnaire dirigeant

historique*

Cible

Investisseur financier

95% minimum

Facultatif :Repreneur extérieur

salarié ou familial

Au préalable :1) L’actionnaire dirigeant apporte des titres qu’il détient dans la cible à la holding2) Et il cède le complément de titres à la holding (octroi de liquidités)

* Et les donataires si donations préalables

Apports en fonds propres

MajoritaireApport en fonds propreset/ou quasi fonds propres (VMC : OCA, BSA, etc.)

Flux financiers

Dette senior et/oudette « mezzanine »(remboursement conditionné au remboursement de la dette senior)

Éléments clés Levier juridique :

– Création d’une holding de reprise pour faciliter la prise de contrôle de la société

Levier financier :

– Recours à l’endettement bancaire

– Garanties demandées par les prêteurs

Levier fiscal limité :

– Application de l’amendement Charasse

– Mais levier possible du rachat de l’entreprise par ses salariés (RES)

Points d’attention :

– La cible doit être une entreprise encore en phase de développement

– Prévoir en amont du montage les conditions de sortie de l’opération

– Possibilité de prévoir un complément de prix

16



L’entrée d’investisseurs

Description

Acquisition par un partenaire financier / familial de long terme

Éventuellement liquidité sur une longue période donnée par ce partenaire financier / industriel afin de permettre une sortie progressive dans le temps

Intérêts

Stabilisation à moyen terme de la structure actionnariale de la société

Partenaire pouvant assurer la transition patrimoniale, le cas échéant

Opportunité de relution à terme des managers

Accompagner des opérations éventuelles de croissance externe

Typologie de partenaires potentiels

Family offices : Groupe Dassault, Ackermans & Van Haaren, Compagnie Financière Saint-Honoré, Cobepa

Holding familiales cotées : FFP, Chargeurs, Wendel

Fonds d’investissements : Barclays, Apax, Astorg, etc.

Personnes physiques

Problématiques

Horizon d’investissement des partenaires

Alignement des objectifs

Capacité à accompagner la croissance

Pacte d’actionnaires

« Personnalité » du fonds et perspectives à long terme

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Liste indicative de Family Offices (FO)

Fonds Exemples d’investissement Fonds Exemples d’investissement

Royal Sens, Optelec, Carrière du Hainault

Peugeot, Lisi, Linedata, Seb

Affiches Parisiennes, Siaci, VVF

HRF6, Quinette Gallay

Utex, Pomme de Pain, Frans Bonhomme

Engelhardt Drück, United Broadcast Facilities

Eurilogic, STEF-TFE

Socpresse, Gaumont, Téléperformance

Groupe Dassault

Aixam Mega, A NovoFinancière Norbert Dentressangle

Fauchon, Groupe Mapi

Akerys, Eurocape, Érard

Maisons de Famille, Ceprodi, Voltalia

AFM et CREADEV (Famille Mulliez)

Industry, communication and media, transportation

Compagnie Financière Saint-Honoré

Financière Norbert Dentressangle

Akerys, Eurocape, Érard

18


Pour la société L’accroissement de la capacité de financement Une plus grande notoriété Paiement en titres pour la croissance externe L’association possible des salariés au capital

Pour les actionnaires La liquidité La valorisation (accroissement de la visibilité sur

l'investissement) L’upside sur la valorisation Le maintien du contrôle (par les actionnaires familiaux)

Les intérêts d’une introduction en Bourse (IPO)

Le degré de maturité et de structuration de la société La taille de la société et le montant de l’opération Les contraintes comptables et règlementaires

Les critères de choix du marché

La capacité de conseil et de montage d’opération L’analyse financière La capacité de placement La présence sur le marché secondaire L’engagement sur la durée (marketing)

Les critères de choix du PSI

Un historique et une thèse d’investissement attractifs

Une équipe de management reconnue et capable d’accompagner le développement de la société

Une juste valorisation tenant compte de la situation présente, des cash flows futurs, du risque et des comparables

Une communication efficace et maîtrisée

Une structure d’offre adaptée au profil et aux besoins de la société (augmentation de capital / cession)

Une taille d’offre suffisante pour assurer la liquidité

Les facteurs clés de succès d’une introduction


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Préparation : 2 à 2,5 moisInstruction du dossier par l’AMF et stratégie marketing : 1,5 à 2 mois

Pré-marketing de l’opération, placement et cotation : 1 mois

Signature du mandat

Choix des partenaires :

– Avocats

– Agence de communication

Construction d’un planning détaillé

Réunion de lancement (CAC inclus)

Début des due diligences :

– Juridiques (data room)

– Opérationnelles et financières

Rendez-vous avec l’analyste financier

Rédaction de document de base

Conclusion préliminaire des avocats sur les due diligences

Certification des comptes par les CAC

Dépôt du dossier complet, incluant le projet de document de base, à l’AMF et chez Euronext

Examen du dossier par l’AMF et questions-réponses sur le document de base

Préparation et organisation du marketing de l’opération

Rédaction de la note de recherche

Rédaction de la note d’opération

AGE approuvant l’augmentation de capital

Validation par le Conseil d’administration d’Euronext

Dépôt de la note d’opération à l’AMF

Première lettre de fin de travaux des CAC, attestation du Président et enregistrement du document de base par l’AMF

Finalisation de la valorisation Pré-marketing CA fixant la fourchette de prix et le

nombre de titres émis et cédés offerts au marché

2nde lettre de fin de travaux des CAC, attestations du Président et du PSI et visa de l’AMF sur la note d’opération

Réunion SFAF Ouverture de l’offre à prix ouvert et

du placement global, roadshows Clôture de l’OPO et du PG, réunion

avec Euronext CA fixant le prix définitif et le nombre

de titres émis Signature du contrat de placement et

des locks-up Allocations des titres, 1ère cotation Règlement-livraison, négociations


20


Comment choisir entre un actionnaire minoritaire significatif et une minorité de capital détenue par le marché boursier ?

Capital investissement vs. la Bourse


Des différences notables entre les deux catégories d’investisseurs

Taille de l’investissement

Rapidité dans la prise de décision et le processus d’investissement

Horizon d’investissement

Implication dans la gestion de l’entreprise et la définition de la stratégie (représentation au Conseil d’administration)

Gestion de leur participation (évolution, trading, etc.)

Fidélité et accompagnement des besoins de financement de la société

Sortie / cession de leur participation

Niveau d’information / coût

Des solutions non exclusives l’une de l’autre

Entrée de fonds de Private Equity permettant de renforcer les fonds propres et aidant la société à se structurer en vue d’une introduction en bourse à horizon 18 mois / 2 ans

– La bourse sera alors le moyen naturel de sortie du fonds

Entrée d’un fonds de Private Equity au moment de l’introduction en bourse, venant ainsi renforcer l’actionnariat familial (pacte d’actionnaires) et le contrôle de la société

212121


Section 2

Les cessions totales: priorité à la liquidité




22



Description

Cible

Actionnariat familial

Dirigeants non familiaux

Famille

Famille

Actionnariat

Management

Eléments clés

Actionnariat

– Prévoir une information renforcée

– Intégrer le Conseil d’administration à la politique de distribution de dividendes

– Mettre en place un système d’autorisation préalable pour les décisions importantes

– Si le cercle familial est large, imaginer et mettre en place une gouvernance au sein de la famille pour unifier l’actionnariat familial :

– Assemblée familiale

– Rencontres annuelles

– Modalités d’information de la famille sur l’entreprise

– Charte familiale et/ou pacte d’actionnaires familial

Dirigeants non familiaux

– Management package

– Modes de révocation

232323


Section 2





24


Présentation de la structure juridique

Famille

Fonds de dotationDotation en capital*

(libéralité)

Actionnaire Historique

Holding

Cible

Constitution

* Possibilité de faire un legs des titres de la holding à 1 fonds de dotation à créer (fonds doit acquérir la personnalité morale, dans l’année suivant l’ouverture de la succession)

Fonds de dotation

Fondateur :Actionnaire Historique

Holding

Cible

Objet du fonds : réaliser et financer une œuvre ou une mission d’intérêt général et/ou celle d’un autre organisme sans but lucratif

Revenus de la dotation

Œuvre ou mission d’intérêt général

Flux financiers

Fonctionnement

Famille

Actionnariat

Management


25



1. Apport des droits sociaux de l’entreprise à une holding pure

2. Donation de la pleine propriété des titres de la holding à un fonds de dotation

3. Renonciation à l’action en réduction par les enfants

L’apport de l’entreprise à un fonds de dotation dans le cadre d’un consensus familial

26



1. Constitution d’une holding pure par apport des droits sociaux de la ou des sociétés opérationnelles

2. Donation de l’usufruit des droits sociaux de la holding à un fonds de dotation

3. Distribution régulière de dividendes au fonds :

– Pour une fraction minoritaire, afin de lui permettre d’accomplir son objet non lucratif

– Pour une fraction majoritaire, afin de constituer des réserves destinées à permettre le paiement futur de la soulte aux héritiers. Les revenus des sommes placées peuvent être utilisées à des fins d’intérêt général conformément à l’objet

4. Legs de la propriété des titres de la holding au fonds de dotation à charge pour lui de régler une soulte équivalente à la réserve globale des descendants, calculée sur la valeur de la holding au décès du fondateur

Après le décès du fondateur, possibilité pour le fonds de dotation de céder à un fonds d’investissement une fraction minoritaire du capital de la holding

L’apport de l’entreprise à un fonds de dotation sans l’accord des réservataires

272727

La gestion du produit de la vente

Section 3

28


Les questions à vous poser

1. Le recensement des besoins et des objectifs :

– Mode de détention du produit de la vente : en direct ou via une holding

– Besoins en matière de train de vie, impôts compris

– Objectifs propres du client : investissements, désendettement, transmission, refinancement

2. Le maintien du train de vie :

– Planification de la trésorerie et du financement des impositions

– Détermination du taux minimal de rendement des actifs : voir page 30

3. La gestion des capitaux démembrés et l’utilisation d’une société civile de gestion: voir page 31

Présentation

29

Comparaison entre le fonds Euro d’un contrat d’assurance vie et un compte à terme

Hypothèses :– Contrat d’assurance vie– Investissement sur le support en euros de 10 M€– Hypothèse de rendement net de 3.50%– Besoin de trésorerie annuel : 300 K€ bruts– Durée un an

Intérêts générés : 350 000 €

Intérêts fiscalisés : 10 500 €

Fiscalité si option au PFL : – Impôt (35%) : 3 675 €– Prélèvements sociaux (12.1%) : 1 271 €

Soit un intérêt net de fiscalité : 345 054 €

Fonds Euro Compte à terme

Hypothèses :– Placement de trésorerie– Investissement de 10 M€– Hypothèse de rendement de 3.50%– Besoin de trésorerie annuel : 300 K€ bruts– Durée un an

Intérêts générés : 350 000 €

Intérêts fiscalisés : 350 000 €

Fiscalité si option au PFL : – Impôt (18%) : 63 000 €– Prélèvements sociaux (12.1%) : 42 350 €

Soit un intérêt net de fiscalité : 244 650 €

La souscription d’un contrat d’assurance vie reste plus favorable compte tenu de l’écart de rendement entre les deux enveloppes

Le gain net est évalué à 100 404 € (345 054 € - 244 650 €) la 1ère année


Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

30


Illustration chiffrée de la perception de revenus complémentaires Il apparaît que votre train de vie peut-être maintenu pendant 30 ans avec un rendement net qui excède de 2% le taux d’inflation supposé

A l’issu de la simulation nous obtenons :– Un capital de 7 214 853 € à fin juin 2040– Un total de rachats nets de 8 978 485 €

Simulation sur la base de la souscription d’un contrat d’assurance vie de 10 M€

Hypothèses

Versement brut

– 10 M€ le 01/07/2010

Rendement

– Rendement net de 3.5%par an

– Taux d’inflation de 1.5%

– Soit un rendement réel de 2%

Retraits nets d’impôts

– 20 000 € net par mois

– 1er retrait : 01/08/2010

– Dernier retrait : 01/06/2040

Option fiscale

– Prélèvement forfaitaire libératoire

Durée

– 30 ans

-

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

2038

2039

2040

Les résultats sont fonction des hypothèses de rendement retenues

3131

Capital


La gestion des capitaux démembrés

Contrat

de

capitalisation

OPCVMde

trésorerie

Société civile de gestion

(IR)

US

Parents

NP

Enfants

Plus-value

Fraction disponible

Résultat

3232Mars 201032

Conclusion

33

Prochain rendez-vous

« Réussir la transmission familiale »

Le mardi 6 juillet 2010 de 8 h15 à 10 h00

Chez Oddo & Cie

12, boulevard de la Madeleine, Paris 9ème

avec

Jérôme Chigard, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale - Oddo Banque Privée

Rémy Gentilhomme, Notaire - SCP Gentilhomme-Beaumanoir-Charpentier-Latrille-Bourges

Valérie Tandeau de Marsac, Avocate Associée – JeantetAssociés

34

Martine CHARBONNIERAssocié gérant

12, boulevard de la Madeleine • 75440 Paris Cedex 09Tél. 33 (0)1 44 51 84 [email protected] • www.oddo.fr

Nous vous remercions pour votre attention

Pour nous contacter

Valérie TANDEAU DE MARSACAvocat à la Cour - Associée

87, avenue Kléber • 75116 ParisTél. 33 (0)1 45 05 82 52 • Mob. 33 (0)6 08 72 23 [email protected] • www.jeantet.fr

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Véronique de LALANDEBanquier Privé Senior

12, boulevard de la Madeleine • 75440 Paris Cedex 09Tél. 33 (0)1 44 51 80 12 • Fax 33 (0)1 44 51 82 [email protected] • www.oddobanqueprivee.fr

Jérôme CHIGARDDirecteur de l’Ingénierie Patrimoniale

12, boulevard de la Madeleine • 75440 Paris Cedex 09Tél. 33 (0)1 44 51 81 73 • Fax 33 (0)1 40 17 52 [email protected] • www.oddobanqueprivee.fr

Documents

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