Les universités d’été du Mans, à l’ESGT, sont un énorme succès etpréparent leur 7e édition !Plus du tiers de la profession s’y retrouve, pour trois jours de formations, de rencontres, d’échanges, de confraternité et decontacts avec les différents prestataires de service et fournisseursde matériels de nos cabinets.L’Ordre reste conscient que la situation géographique des univer-sités d’été peut être un obstacle pour certains confrères, ou leurscollaborateurs. Profitant de liens étroits avec la faculté de droitd’Aix-en-Provence, il a été décidé d’organiser cette année, dans lafoulée des universités d’été, deux jours de formation sur tous lesateliers qui répondent le plus aux demandes de la profession et àl’actualité de nos cabinets.Il ne s’agit nullement d’« universités bis », mais plus prosaïque-ment d’une session de rattrapage pour ceux qui n’auraient puvenir au Mans. Une douzaine d’ateliers vous sont proposés surdeux jours au titre de la formation professionnelle continue.

Un test pour la profession

A la différence du Mans, il n’y a ni exposition de matériel, ni soiréeorganisée, ni gestion hôtelière. Il s’agit de formations sur le cœur de métier, peut-être plus acces-sibles pour les cabinets du Grand Sud, ou pour les retardataires.Nous ferons un bilan de cette expérience, avec vous, à votreécoute, pour déterminer s’il faut la pérenniser ou non, la transfor-mer, l’améliorer... Et peut-être à l’avenir parler des universitésd’été d’Aix-en-Provence.La formation continue est la force de notre profession et son avenir.Venez nombreuses et nombreux au Mans ou à Aix-en-Provence,afin que nous, géomètres-experts, nos cabinets et nos collabora-teurs soyons toujours à la pointe de la technologie et de lamesure, à la pointe du droit et de sa jurisprudence, et au meilleurdes compétences qu’attendent de nous nos clients et donneursd’ordre.

Bien confraternellement.

Jean-François DalbinPrésident du Conseil supérieur

Les 4 et 5 juillet 2017, à Aix-en-Provence

(université de droit, d’économie et des sciences)

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LE NOUVEAU RENDEZ-VOUS DE LA FORMATION

INSCRIPTIONS EN LIGNE

Inscrivez-vous sur le site geometre-expert-formation-aix.fravec la certitude d’une gestion en temps réeldes places disponibles dans les ateliers.Paiement sécurisé par carte bancaire.

QUI ?Jusqu’au 30 avril, les géomètres-experts et les géomètres-experts stagiaires bénéficient d’une prioritéd’inscription. A partir du 1er mai, les inscriptions sontouvertes à tous (géomètres-experts, géomètres-experts stagiaires, géomètres-experts retraités, expertsde justice, collaborateurs, enseignants...).

QUOI ?12 ateliers de formation sur des thèmes juridiques, techniques, et de gestion (voir le programme détaillé). Des ateliers « à la carte » par demi-journée ou par journée durant deux jours. La participation à la formation d’été permet de validerun ou deux jours de formation directe dans le cadre del’obligation de formation continue.

COMMENT ?Des formateurs géomètres-experts ou extérieurs à la profession (avocats, professeurs...).Ce dossier détaille le calendrier et le contenu des ateliers de formation.

OÙ ?Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, site de Mont-Perrin, 6 avenue du Pigonnet, Aix-en-Provence.Les déjeuners sont inclus dans le coût de la formation. Horaires : 9h30 - 12h30 ; 14h - 17h

LES TRANSPORTSGare SNCF TGV-Aix et aéroport desservis par navettesvers la gare routière.Le site de Mont-Perrin est à 10 min à pied de la gareSNCF Aix-Centre, à 5 min à pied de la gare routière.

ORGANISMES SOCIAUXIl appartient à chaque cabinet de se renseigner sur la prise en charge des formations par les organismesde formation professionnelle :– FIFPL pour les géomètres-experts (formation

d’au moins 6h) ;– Actalians pour les collaborateurs salariés.

BADGE D’ACCÈSUn badge nominatif avec QR code vous sera adressé àl’adresse mail indiquée lors de votre inscription. Ce badge permettra l’accès à la faculté (planVigipirate), à vos différents ateliers (contrôle à l’entréedes salles) et aux déjeuners. Vous devrez l’imprimer avant de venir à la formationd’Aix-en-Provence afin de ne pas perdre de temps à l’accueil.

Les places sont limitées dans la plupart des ateliers.L’enregistrement des inscriptions est immédiat, le site permettant une visualisation en temps réel des disponibilités et une validation dès le paiement en ligne effectué.

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LES ATELIERS À LA CARTEUn ou deux jours, avec des ateliers au choix (un ou deux par jour selon les thèmes). Les journées sont indivisibles. Les déjeuners sont inclus.

Journées de formation Inscription avant le 30 avril (1) Inscription à partir du 1er mai (2)

Forfait 2 jours 580 € HT 630 € HTForfait 1 jour 400 € HT 450 € HT

(1) Géomètres-experts et géomètres-experts stagiaires uniquement – (2) Tous participants, dont collaborateurs

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTIONRéservations – Les inscriptions sont traitées par date de réception.

Seul le règlement complet valide l’inscription.

Assurance annulation facultative – Remboursement des sommes

versées par un participant empêché pour des motifs justifiés

personnels ou professionnels. Sans adhésion à cette assurance

facultative, aucun remboursement ne sera effectué.

Organisation – La formation d’été des géomètres-experts à Aix-en-

Provence est organisée par la société Publi-Topex. Les organisateurs

se réservent le droit de modifier le lieu de leur déroulement ou le

contenu de leur programme si des circonstances indépendantes de

leur volonté les y obligent.

Responsabilité – Publi-Topex est responsable civilement en sa qua-

lité d’organisateur. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas

s’étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. Les

participants doivent être couverts par une police d’assurance

responsabilité civile vis-à-vis des tiers.

LA FACTURATIONUne confirmation d’inscription et une facture vous seront

adressées par courriel après votre enregistrement.

INSCRIPTIONS EN LIGNE

Inscrivez-vous sur le site geometre-expert-formation-aix.fravec la certitude d’une gestion en temps réeldes places disponibles dans les ateliers.Paiement sécurisé par carte bancaire.

Les 4 et 5 juillet 2017, à l’université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

LES TARIFS

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INSCRIPTIONS Anne GrandperrinTél. : 01 53 89 00 83 a.grandperrin@publi-topex.com

Atelier n° 1 > 1/2 journéeLe règlement de copropriété (Vefa)• Mardi 4 matin (9h30) • Mardi 4 après-midi (14h)

François Pichon Géomètre-expert (SELARL Operandi),membre de la commission copropriété-volumes de l’OGE

ObjectifPrésenter l’exemple d’état descriptif de division et règlementde copropriété de l’OGE et répondre aux problématiques fréquemment rencontrées dans la constitution de ces documents.

ProgrammeObjectif des documents présentésCadre juridique > Règlement en copropriété d’un immeuble en VEFA,> Etat descriptif de division et répartition des chargesPrésentation de l’exemple d’état descriptif de division et règlement de copropriété > Préambule> Désignation et division de l’immeuble> Etat descriptif de division> Distinction entre parties communes et parties privatives> Destination et usage de l’immeuble> Etat de répartition des charges

Atelier n° 2 > 1/2 journéeLa photogrammétrie par drone :législation, méthodologie, précision,applications• Mercredi 5 matin (9h30) • Mercredi 5 après-midi (14h)

Benoît Greuzat Géomètre-expert (cabinet Greuzat),membre de la commission techniques de la mesure de l’OGE

Réglementation> Présentation générale de la réglementation applicable aux

drones> Prérequis pour l’utilisation de drones dans une activité

professionnelle

Précision> Présentation des différents facteurs et paramètres

impactant la précision> Capteurs (comparaison des différents types)> Rappel de principes de base sur la photographie numérique

(réglages, calibration de caméras)

Méthodologie > Planification d’une opération de mesure par drone> Variation selon les différents scénarios opérationnels> Mise en place d’une infrastructure de contrôle> Traitement photogrammétrique (inventaire des solutions et

méthodologie)> Contrôle et qualification des résultats

Applications> Quel drone pour quel usage ?> Exemples d’application

Atelier n° 3 > 1/2 journéeS’inscrire sur les listes d’expertsjudiciaires : pourquoi, comment,mode d’emploi• Mardi 4 matin (9h30) • Mardi 4 après-midi (14h)

François Mazuyer Géomètre-expert (SELARL Argéo), expert judiciaire

Le contexte > Une judiciarisation de la société > L’expertise judiciaire, un prolongement de la mission amiable> Ce que l’inscription des géomètres-experts apporte :

– à la justice ;– aux justiciables ;– à la profession ;– au géomètre-expert et à son cabinet.

> Etat des lieux – Statistiques (concernant les géomètres-experts, le nombre de missions, les prix pratiqués...)

Les différentes missions qui peuvent être confiées> Par qui ? Juridictions civiles, juridictions administratives,

le pénal> Dans quel domaine ? Bornage, délimitation, servitudes,

usucapion, troubles de voisinage, copropriété, estimationsimmobilières, topographie, auscultation d’ouvrage...

Les différents acteurs de l’expertise> Le juge, les parties, les avocats, les sachants, le sapiteur...

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Atelier n° 4 > 1/2 journéeLa réorganisation de la voirie communale• Mercredi 5 matin (9h30) • Mercredi 5 après-midi (14h)

Vincent Balp Géomètre-expert (SARL Relief GE),président de la commission propriété des personnes publiques de l’OGE

Les motivations du maire > Nature et étendue des pouvoirs du maire en matière

de voirie– Police générale

• Bon ordre• Sûreté• Sécurité• Salubrité publique

– Police de la circulation et du stationnement– Exécutif de la commune

• Mise en application des délibérations du conseil municipal• Prise d’arrêtés

> Les principales considérations qui amènent à engager laréorganisation de la voirie– Exercice cohérent de la police de la conservation du

domaine• Politique de travaux• Préciser la consistance pour prévenir les obligations• Domaine public• Domaine privé

– Exercice optimisé des compétences d’urbanisme– Bonne gestion financière et patrimoniale

Comment réorganiser la voirie communale > Phase diagnostic

– Mise en place d’une commission municipale connaissantl’historique et le patrimoine de la commune

– Recensement des documents à analyser– Visite des lieux– Périmètre d’agglomération– Validation par délibération après enquête publique

> Phase opérationnelle– Mise en place des régularisations nécessaires :

• Régularisations foncières• Régularisations administratives

Atelier n° 5 > 1/2 journéeLa prescription acquisitive dans les opérations de bornage• Mercredi 5 matin (9h30) • Mercredi 5 après-midi (14h)

Guillaume Llorca Géomètre-expert (SARL Qualigéo Expert),membre de la commission foncier de l’OGE

> Rappels sur les caractéristiques de la prescription – Exem -ples d’application par les décisions de la Cour de cassation

> Rappels sur l’objet et les effets du bornage> Prise en compte des définitions de limites antérieures> Prise en compte de la possession constatée> Revendication et régularisation foncière

Atelier n° 6 > 1/2 journéeRétablissement de limites et détermination des limites divisoires :les directives ordinales• Mardi 4 après-midi (14h) • Mercredi 5 matin (9h30)

Séverine Vernet Géomètre-expert (Selafa Bonnier-Vernet-Floch), vice-présidente du Conseil supérieur de l’OGE, présidente de la commission formation

> Fondements et réflexions sur la nécessité de mise en placedes directives

> Méthodologie et exemples d’application> Intervention des parties> Matérialisation des limites> Etablissement des procès-verbaux correspondants> Notifications et carences

Atelier n° 7 > 1 journéeLa mitoyenneté• Mercredi 5 journée (9h30)

Alain Huck Géomètre-expert (Cabinet Roulleau-Huck-Plomion),membre de la commission formation de l’OGE

Une vingtaine d’articles du Code civil traitent de la mitoyen-neté. Ces articles sont encore aujourd’hui dans leur rédactiond’origine, en 1804...Héritage du droit coutumier des pays de France, et notam-ment de la coutume de Paris, cette notion a fait couler énormément d’encre chez les auteurs de la doctrine judiciaireet donné naissance à une abondante jurisprudence.Au gré d’une analyse de chaque article du Code civil, agrémentée d’exemples concrets et de cas de jurisprudence,nous tenterons ensemble de clarifier les règles qui régissent cesujet si particulier de notre Code civil, que ce soit pour l’établissement de la mitoyenneté, sa preuve, son extinction etses effets.Nous tenterons également d’éclaircir les approches nouvellesqui semblent vouloir établir des relations entre mitoyenneté etempiètement.Un sujet qui concerne le quotidien du génomètre-expert danstoutes ses activités foncières.

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Atelier n° 8 > 1/2 journéeSavoir calculer les différents typesde surfaces• Mardi 4 après-midi (14h) • Mercredi 5 après-midi (14h)

Jean-François Dalbin Géomètre-expert (EURL Jean-François Dalbin), président du Conseil supérieur de l’OGE

Lors de nos universités d’été, nous serons à quelques jours desvingt ans de l’application de la loi Carrez. Nous ne pouvionspas ignorer cet anniversaire.En partant du double constat qu’à chaque local (logement,bureau, commerce...) correspond ses surfaces et que chaqueusage a les siennes (pour vendre, pour louer, pour gérer lesdroits à bâtir, pour la fiscalité), le nombre de ces surfaces nefait que grossir, que ce soit par les textes ou la pratique.Du fait même de ses compétences, le géomètre-expert se doitde connaître l’ensemble de ces surfaces, leur définition, leurcalcul, et de les maîtriser. Aussi nous passerons en revue uncertain nombre d’entre elles, les plus couramment utiliséesainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles.Seront notamment analysées la SdP, SHab, SCarrez, SU, GLA,Surf corrigée...Enfin, nous évoquerons l’initiative franco-belge d’uniformiserles surfaces du bâti. Qui, à ce jour, se traduit en IPMS, par unecoalition mondiale.

Atelier n° 9 > 1/2 journéeLa rédaction des actes administratifs soumis à publicitéfoncière• Mardi 4 matin (9h30) • Mercredi 5 matin (9h30)

Stéphanie Laporte-Leconte Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami

> Les acquisitions amiables immobilières des personnespubliques

> Les acquisitions amiables : les parties au contrat, la procédure d’acquisition

> La sécurisation préalable des transactions en fonction dutype de bien

> Les avant-contrats et les contrats : contenu et exécution > Les règles de publicité> Les cessions des biens appartenant aux personnes publiques> Les biens du domaine public : règles applicables et

déclassement> La compétence pour céder> La procédure (consultation et mise en concurrence)> Les contrats

Atelier n° 10 > 1/2 journéeRecours et délais de prescription• Mardi 4 après-midi (14h) • Mercredi 5 après-midi (14h)

Stéphanie Laporte-Leconte Directrice du pôle immobilier ICH CRDI Cami

1. Dans les contentieux intéressant le client du géomètre-expert

> Recours et prescriptions en matière civile– En matière de propriété immobilière

• Actions pétitoires • Actions possessoires• Prescription acquisitive et propriété immobilière

– En matière de copropriété• Les délais pour agir contre les décisions prises en AG• Les actions personnelles et les actions réelles

– En matière de construction• Le contentieux de la responsabilité des constructeurs• Les troubles anormaux de voisinage

> Recours et prescriptions en matière d’urbanisme – Les recours contre les documents d’urbanisme

• Par voie d’action • Par voie d’exception

– Les recours contre les autorisations d’urbanisme• Contentieux administratif• Contentieux civil• Contentieux pénal

2. Dans les contentieux impliquant le géomètre-expert> La responsabilité civile du géomètre-expert

– La responsabilité contractuelle à l’égard du client– La responsabilité délictuelle à l’égard des tiers– L’archivage et la conservation des documents

> La responsabilité pénale du géomètre-expert

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Atelier n° 11 > 1/2 journéeLa maquette numérique 3D et le process BIM• Mardi 4 matin (9h30) • Mardi 4 après-midi (14h)

Lionel Prats Géomètre-expert (SCP Ferrier-Leduc-Boyer-Pastor Gontharet-Prats), membre de la commission techniques de la mesure de l’OGE

1. BIM : quelques rappels> Process BIM> Format IFC> Contexte réglementaire> Equipements> Formation> Coûts> Rôle du géomètre-expert dans la chaîne collaborative

2. BIM : à la croisée du technique et du juridique> Le volume capable > L’intégration des contraintes juridiques au niveau du site > Du protocole au contrat BIM > Les questions de droits d’auteur, de responsabilités

sur les livrables

3. BIM par l’exemple : étude de cas pratiques et retours d’expériences

> Rénovation de bâtiment> DOE pour un gestionnaire de patrimoine > Infrastructure VRD> SIG

Atelier n° 12 > 1/2 journéeL’actualité jurisprudentielle du droit foncier privé• Mardi 4 matin (9h30) • Mardi 4 après-midi (14h)

Jean-Marc Roux Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille,docteur en droit, rédacteur du code de la copropriété Litec

Cet atelier balaie les différentes facettes de l’actualité jurisprudentielle du droit foncier privé : accession, droit de propriété, démembrement, servitudes, prescription acquisitive.... Au-delà des textes, comment lesjuges les appliquent-ils.

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