Gestion de la qualité de l'air intérieur

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  • Environnement et sant

    Gestion de laqualit delair intrieur

    Guide pratique 2010

    tablissements recevant du public

  • SommaireAbrviations et dfinitions 2Avant-propos 4

    Introduction 5

    1. Primtre du guide 6

    1.1 Matriser et grer la qualit de lair intrieur dans les tablissements recevant du public 6

    1.2 tablissements concerns par ce guide 6

    1.3 chelle de gestion 6

    2. qui sadresse ce guide ? 6

    3. Organisation et lecture du guide 7

    Partie A

    Mthode destination des responsables dtablissements pour une bonne gestion de la qualit de lair intrieur (QAI) 9

    Chapitre 1Avant les mesures : connatre, matriser, se prparer 10

    1.1 Avantages dune approche proactive de la QAI dans votre tablissement 10

    1.2 Effets sur la sant dune pollution de lair intrieur 11

    1.3 Le rfrent QAI : la faon la plus sre de matriser le sujet dans votre tablissement 12

    1.4 Trois scnarios pour aborder la gestion de la QAI dans votre tablissement 13

    Chapitre 2Mesures de qualit de lair/ les interprtations 18

    2.1 Diffrents objectifs de mesures de polluants 18

    2.2 Faut-il mesurer les paramtres de confort ? 18

    2.3 Comptences 18

    2.4 Validation de la mesure 18

    2.5 Valeurs de gestion 18

    Chapitre 3Gestion des rsultats de mesures de QAI 19

    3.1 Sorganiser 20

    3.2 Actions engager lissue des campagnes de mesure 22

    3.3 Schmas gnraux de la dmarche 23

    Chapitre 4Amlioration continue de la QAI 26

    4.1 La mise en place dun systme damlioration continue 26

    4.2 La politique QAI de ltablissement. 26

    4.3 La prise en compte de la QAI lors de la construction ou la rhabilitation de locaux 26

    Partie B

    Bote outils destination du rfrent QAI 27

    Bote no 1En savoir plus sur la QAI et sa mesure 28

    1.1 Les problmes de QAI et leurs sources 28

    1.2 Les mesures de qualit de lair 31

    1.3 Linterprtation des mesures : les valeurs de rfrence 32

    Bote no 2Les outils ncessaires avant la mise en uvre des mesures 36

    2.1 La fiche de poste du rfrent QAI 36

    2.2 Constituer lquipe QAI 36

    2.3 Lenqute pralable 37

    2.4 Quels spcialistes contacter dans le cas o des comptences expertes sont ncessaires ? 38

    2.5 Premires investigations et actions "videntes et rapides" 39

    2.6 Plan dchantillonnage 40

    2.7 Matriser la qualit des mesures 40

    2.8 Anticiper la gestion des rsultats des mesures 41

    Bote no 3Les outils ncessaires aprs les mesures 41

    3.1 Validation des rsultats et campagnes compl-mentaires ou de confirmation de mesures 41

    3.2 Analyse de la situation 42

    3.3 lments de communication sur linterprtation sanitaire 42

    3.4 Diagnostic approfondi et mise en uvre des prconisations 43

    Conclusion 43

    Annexes 45

  • Gestion de laqualit delair intrieur

    tablissements recevant du public

    Environnement et sant

    tablissements recevant du public

    Guide pratique 2010

    Coordination de la rdaction du guide Coordination gnrale : Emmanuel Briand, Direction gnrale de la sant (DGS), bureau EA2.

    Comit de pilotage Les travaux ont t pilots par lInstitut de veille sanitaire (InVS) et la DGS.

    Membres du comit de pilotageEmmanuel Briand, DGS, bureau EA2 ; Catherine Buisson, InVS, Dpartement sant travail ; Hlne Caplat, DGS, Dpartement des urgences sanitaires (DUS) ; Pascal Chaud, Cellule de lInVS en rgion (Cire) Nord-Pas-de-Calais ; Frdric Dor, InVS, Dpartement sant environnement (DSE) ; Florence Kermarec, InVS, DSE ; Anne-Hlne Liebert, DGS, DUS ; Frdrique Simon-Delavelle, DGS, DUS ; Nathalie Tchillian, DGS, bureau EA2 ; Soizic Urban, DGS, bureau EA2.

    Contributions Personnes ayant particip la rflexion et la rdaction au sein des diffrents groupes de travail :Emmanuel Briand, DGS, bureau EA2 ; Charlotte Bringer-Guerin, DGS, bureau EA2 ; Patricia Bristol-Gauzy, Direction gnrale de lenseignement scolaire ; Marie Carrega, ministre de lcologie, de lnergie, du Dveloppement durable et de la Mer ; Bernard Collignan, Centre scientifique et technique du batment (CSTB) ; Claudine Delaunay, Laboratoire centrale de la prfecture de Paris ; Frdric Dor, InVS, DSE ; Nicolas Froment, Direction gnrale du travail (DGT) ; Christophe Heyman, Cire Nord-Pas-de-Calais ; Cline Im-Saroeun, Caisse rgionale dassurance maladie dle-de-France ; Marion Keirsbulck, Agence franaise de scurit sanitaire de lenvironnement et du travail ; Marie-Aude Kerautret, Laboratoire dhygine de la ville de Paris (LHVP) ; Juliette Larbre, Institut national de lenvironnement industriel et des risques (Ineris) ; Yvon le Moullec, LHVP ; Corinne Mandin, CSTB ; Caroline Marchand, Ineris ; Laurence Marescaux, DGT ; Nadia Nikolova, Assistance publique Hpitaux de Paris ; Alban Robin, Direction dpartementale des affaires sanitaires et sociales du Val-dOise ; Soizic Urban, DGS, bureau EA2.

    Ce guide a t labor en mme temps que le guide pilot par lInVS sur le diagnostic et la prise en charge des syndromes collectifs inexpliqus. Les deux rflexions ont t menes conjointement et partages au cours de cinq runions plnires.

  • 2Gestion de la qualit de l'air intrieur dans les tablissements recevant du public Ministre de la Sant et des Sports 2010

    Abrviations et dfinitionsAcmo Agent charg de la mise en uvre

    des rgles dhygine et de scurit

    Afsset Agence franaise de scurit sanitaire, de lenvironnement et du travail*

    ARS Agence rgionale de sant

    BET Bureau dtudes techniques

    BRGM Bureau de recherches gologiques et minires

    CHS Comit dhygine et scurit

    CHSCT Comit dhygine, de scurit et des conditions de travail

    CO Monoxyde de carbone

    CO2 Dioxyde de carbone

    COSV Compos organique semi-volatil

    COV Compos organique volatil

    CSTB Centre scientifique et technique du btiment

    CVC Chauffage-ventilation-climatisation

    DGS Direction gnrale de la sant

    Dreal Direction rgionale de lenvironnement, de lamnagement et du logement

    ERP tablissement reevant du public

    HCSP Haut Conseil de la sant publique

    InVS Institut de veille sanitaire

    LCSQA Laboratoire central de surveillance de la qualit de lair intrieur

    OMS Organisation mondiale de la sant

    OQAI Observatoire de la qualit de lair intrieur

    PM10 Particule de diamtre arodynamique mdian infrieur 10 m

    PM2.5 Partiale de diamtre arodynamique mdian infrieur 2,5 m

    QAI Qualit de lair intrieur

    VAI Valeur daction immdiate

    VAR Valeur daction rapide

    VGAI Valeur guide de lair intrieur

    VIR Valeur intermdiaire dinformation et de recommandations

    VLCP Valeur limite dexposition professionnelle

    VR Valeur repre

    * Depuis le 1er juillet 2010, l'Afsset et l'Afssa sont fusiones dans une nouvelle agence, l'Agence nationale de scurit sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

  • 3Ministre de la Sant et des Sports 2010 Gestion de la qualit de l'air intrieur dans les tablissements recevant du public

    Enqute pralable Enqute ralise idalement avant la campagne de mesures et permettant de recueillir les informations concernant les diffrents facteurs de risques et didentifier les sources de problmes de QAI potentiels. Elle comporte une visite in situ mais ne sy limite pas.

    quipe QAI quipe compose dacteurs de la QAI, coordonne par le rfrent QAI qui travaille avec ce dernier pour grer la QAI dans ltablissement.

    tablissement recevant du public)

    Daprs la dfinition de larticle R.232-2 du code de la construction et de lhabitation : "constituent des tablissements recevant du public tous btiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rtribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des runions ouvertes tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considres comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans ltablissement quelque titre que ce soit en plus du personnel".

    Rfrent QAI Personne en charge de la gestion de la QAI dans ltablissement. Elle coordonne lquipe QAI.

    Responsable dtablissement

    Terme gnrique couvrant toute personne morale ou physique ayant une responsabilit formelle en matire dentretien ou dexploitation dun tablissement. Si ces responsabilits sont disperses entre plusieurs acteurs, le terme responsable dtablissement renvoie lensemble de ces personnes sans considrer le dtail de leurs responsabilits respectives (propritaire, exploitant, employeur, directeur, acadmie).

    Valeur cible Niveau de concentration de substances polluantes dans lair intrieur atteindre dans un dlai donn dans le but dviter, de prvenir ou de rduire les effets nocifs sur la sant humaine.

    Valeur daction immdiate

    Valeur de gestion dont le dpassement ncessite dengager trs rapidement des travaux et actions damlioration afin didentifier les sources de pollution et de les neutraliser et dabaisser la concentration du polluant mesur.

    Valeur de gestion Valeur dont le dpassement ncessite la mise en uvre dactions correctives.

    Valeur de rfrence Valeur laquelle les rsultats de mesures de substances peuvent tre compars. Une valeur de rfrence peut tre une valeur de gestion, une valeur guide de lair intrieur, une valeur issue de concentrations mesures dans des environnements similaires ou une valeur toxicologique de rfrence.

    Valeur guide de lair intrieur

    Valeur dfinie par lAfsset (devenue Anses) atteindre pour protger la sant des personnes. Elle est fonde exclusivement sur des critres sanitaires.

    Valeur limite dexposition professionnelle

    Concentration maximale dagent chimique dans latmosphre des lieux de travail. Elle peut tre contraignante, ou indicative : elle constitue a