Gestion de l’invaliditéGestion de l’invalidité

Atelier animé dans le cadre de la conférence Atelier animé dans le cadre de la conférence nationale AFPC 2013nationale AFPC 2013

La santé mentale au travail – nous sommes La santé mentale au travail – nous sommes tous touchéstous touchés

ObjectifsObjectifs

Suite à cet atelier, les participantes et les participants :Suite à cet atelier, les participantes et les participants :

pourront définir la gestion de l’invalidité et pourront définir la gestion de l’invalidité et comprendront ses principales composantes;comprendront ses principales composantes;

comprendront les défis et les conséquences pour comprendront les défis et les conséquences pour les membres de l’AFPC du changement de culture les membres de l’AFPC du changement de culture de la gestion de l’invalidité par les employeurs;de la gestion de l’invalidité par les employeurs;

seront équipés afin d’inciter leur section locale seront équipés afin d’inciter leur section locale respective à sensibiliser leurs membres sur l’impact respective à sensibiliser leurs membres sur l’impact des décisions potentielles émanants de la nouvelle des décisions potentielles émanants de la nouvelle culture de la gestion de l’invalidité tout en leur y culture de la gestion de l’invalidité tout en leur y assurant une représentation adéquate en assurant une représentation adéquate en développant des outils conséquents (indemnisation, développant des outils conséquents (indemnisation, retour au travail).retour au travail).

AgendaAgenda

Introduction et brise-glaceIntroduction et brise-glace ObjectifsObjectifs Mise en contexteMise en contexte L’initiative de gestion de l ‘invalidité dans la L’initiative de gestion de l ‘invalidité dans la

fonction publique fédéralefonction publique fédérale StatistiquesStatistiques Instruments & sources de loiInstruments & sources de loi Intervention rapideIntervention rapide Protections et indemnitésProtections et indemnités Mise en situationMise en situation ConclusionConclusion

Changement de culture dans Changement de culture dans la gestion de l’invalidité la gestion de l’invalidité plusieurs employeurs au pays, de plusieurs employeurs au pays, de

multiples compagnies d’assurances multiples compagnies d’assurances invalidité ainsi que les commissions invalidité ainsi que les commissions des accidents du travail de diverses des accidents du travail de diverses provinces ont entrepris des provinces ont entrepris des modifications à leurs structures de modifications à leurs structures de services et au processus de services et au processus de décisions visant à réduire les coûts décisions visant à réduire les coûts d’indemnisation envers les d’indemnisation envers les travailleuses et les travailleurs. travailleuses et les travailleurs.

L’initiative de gestion de L’initiative de gestion de l’incapacité dans la fonction l’incapacité dans la fonction publique fédéralepublique fédérale Il y a quatre ans, un comité sur Il y a quatre ans, un comité sur

la gestion de l’invalidité à été la gestion de l’invalidité à été financé (6 millions de dollars) financé (6 millions de dollars) afin de créer développer un afin de créer développer un nouveau programme de gestion nouveau programme de gestion de l’invalidité.de l’invalidité.

L’initiative de gestion de L’initiative de gestion de l’incapacité dans la fonction l’incapacité dans la fonction publique fédéralepublique fédérale Programme qui vise à réduire Programme qui vise à réduire

l’impact de la maladie, des blessures l’impact de la maladie, des blessures et de l’invalidité en milieu de travail et de l’invalidité en milieu de travail et qui mise sur a prévention, les et qui mise sur a prévention, les interventions rapides et proactives interventions rapides et proactives favorisant le retour au travail et les favorisant le retour au travail et les mesures d’adaptation à l’intention mesures d’adaptation à l’intention des employés qui ont des limitations des employés qui ont des limitations fonctionnelles. (Dianne Dyck)fonctionnelles. (Dianne Dyck)

L’initiative de gestion de L’initiative de gestion de l’incapacité dans la fonction l’incapacité dans la fonction publique fédéralepublique fédérale En quoi cette définition pourrait En quoi cette définition pourrait

elle signifier un impact négatif elle signifier un impact négatif sur les travailleuses et les sur les travailleuses et les travailleurs blessés?travailleurs blessés?

L’initiative de gestion de L’initiative de gestion de l’incapacité dans la fonction l’incapacité dans la fonction publique fédéralepublique fédérale

L’initiative de gestion de L’initiative de gestion de l’incapacité dans la fonction l’incapacité dans la fonction publique fédéralepublique fédérale

L’initiative de gestion de L’initiative de gestion de l’incapacité dans la fonction l’incapacité dans la fonction publique fédéralepublique fédérale

1616

PRT

Psychologique

État physiquegénéral

Durée

En

jeu

x

Maladie ou blessure

Importance d’une intervention rapide

Développement de troubles comportementaux etpsychologiques secondaires après une absence prolongée du travail

1

4

3

2

Social

L’initiative de gestion de L’initiative de gestion de l’incapacité dans la fonction l’incapacité dans la fonction publique fédéralepublique fédérale

UNIVERS DES INSTRUMENTS UNIVERS DES INSTRUMENTS DE GESTION DE L’INVALIDITÉDE GESTION DE L’INVALIDITÉ

Approximativement 15 minutesApproximativement 15 minutes Travailler en sous-groupes à vos tables respectives afin Travailler en sous-groupes à vos tables respectives afin

de vous familiariser avec les divers instruments liés à la de vous familiariser avec les divers instruments liés à la gestion de l’incapacité.gestion de l’incapacité.

Instructions : Instructions : Tirés-à-part - Univers des instrumentsTirés-à-part - Univers des instruments La première colonne présente le titre des divers La première colonne présente le titre des divers

instruments de politique et la législation qui s’applique à la instruments de politique et la législation qui s’applique à la gestion de l’incapacité. Dans l’autre colonne, on trouve gestion de l’incapacité. Dans l’autre colonne, on trouve l’objectif et les éléments principaux des instruments. l’objectif et les éléments principaux des instruments.

Associez le titre de chaque instrument à son objectif ou à Associez le titre de chaque instrument à son objectif ou à ses principaux éléments. ses principaux éléments.

Inscrivez vos réponses (la lettre) dans la première Inscrivez vos réponses (la lettre) dans la première colonne, ce qui facilitera la correction. colonne, ce qui facilitera la correction.

Vous avez 10 minutes pour faire l’exercice et la correction Vous avez 10 minutes pour faire l’exercice et la correction se fera en plénière. se fera en plénière.

Protections et indemnités Protections et indemnités connexes à l’obligation connexes à l’obligation d’adaptationd’adaptation

3 recours en cas de non-respect de 3 recours en cas de non-respect de

l’obligation d’adaptation en milieu de travaill’obligation d’adaptation en milieu de travail 1. 1. GriefGrief En vertu de la convention collectiveEn vertu de la convention collective Respectez les délaisRespectez les délais

2. 2. Plaintes en matière de droits de la personnePlaintes en matière de droits de la personne En vertu de la législation applicableEn vertu de la législation applicable Formulez une telle plainte en même temps que le Formulez une telle plainte en même temps que le

grief (il faut d’abord épuiser la procédure de grief (il faut d’abord épuiser la procédure de règlement des griefs)règlement des griefs)

Respectez les délaisRespectez les délais

3. 3. Politiques de l’employeurPolitiques de l’employeur En vertu de la politique applicableEn vertu de la politique applicable Utilisez SEULEMENT une telle politique si elle Utilisez SEULEMENT une telle politique si elle

respecte le principe de l'équité dans les procédures respecte le principe de l'équité dans les procédures judiciaires – judiciaires – maismais présentez un grief au même présentez un grief au même momentmoment

Respectez les délaisRespectez les délais

Modèle de griefModèle de grief

L’L’énoncé du griefénoncé du grief doit mentionner l’article sur l’interdiction doit mentionner l’article sur l’interdiction de la discrimination et préciser que l’employeur s’est de la discrimination et préciser que l’employeur s’est soustrait à son obligation d’adaptation. Par exemple :soustrait à son obligation d’adaptation. Par exemple :

Je soutiens que la direction a violé l’article _____, Je soutiens que la direction a violé l’article _____, tous les autres articles connexes de ma convention tous les autres articles connexes de ma convention collective et les lois connexes en ne répondant pas à collective et les lois connexes en ne répondant pas à mes besoins en matière d’adaptation.mes besoins en matière d’adaptation.

Les Les mesures correctricesmesures correctrices devraient comprendre : devraient comprendre :

les mesures d’adaptation demandées (normalement les mesures d’adaptation demandées (normalement selon la recommandation d’un médecin);selon la recommandation d’un médecin);

le remboursement des congés et d’autres avantages le remboursement des congés et d’autres avantages que la personne a dû utiliser parce que l’employeur que la personne a dû utiliser parce que l’employeur n’a pas pris les mesures d’adaptation requises en n’a pas pris les mesures d’adaptation requises en temps voulu;temps voulu;

des dommages-intérêts pour souffrances et des dommages-intérêts pour souffrances et douleurs;douleurs;

la réparation entière des torts.la réparation entière des torts.

Mesures d’adaptationMesures d’adaptation

Pour représenter un membre qui Pour représenter un membre qui demande une mesure d’adaptation, il demande une mesure d’adaptation, il faut d’abord déterminer s’il y a eu ou non faut d’abord déterminer s’il y a eu ou non un accident ou une blessure au travail.un accident ou une blessure au travail.

Indemnisation pour accident du travail Indemnisation pour accident du travail et mesures d’adaptationet mesures d’adaptation

Le superviseur qui reçoit le rapport d’accident fait Le superviseur qui reçoit le rapport d’accident fait parvenir le rapport de l’employeur à la commission parvenir le rapport de l’employeur à la commission des accidents du travail concernée. Le des accidents du travail concernée. Le médecin/professionnel de la santé envoie son médecin/professionnel de la santé envoie son rapport à cet organisme.rapport à cet organisme.

Le représentant syndical défend le membre et Le représentant syndical défend le membre et l’aide relativement aux formulaires et processus. l’aide relativement aux formulaires et processus.

Un handicap imputable à une blessure au travailou à l’exposition à un danger

qui peut entraîner une maladie professionnelle

Signaler l’accident ou l’incapacité ausuperviseur ou au rep. syndical dès que

possible – dans les délais prescrit par la loi(p. ex., 6 mois)

Voir un médecin/professionnel de la santéObtenir les rapports médicaux

Demande présentée à la commissiondes accidents du travail

En cas de congé prolongé, demander une indemnité à l’assureur

(obtenir le formulaire de l’employeur)

Demande à la commission desaccidents du travail

La commission ouvre un dossiersur réception du rapport de

l’employeur ou du médecin (selon celui qui

arrive en premier).

L’employeur envoie unecopie de son formulaire

au travailleur blessé.

La demande est approuvée ou rejetée.La commission en informe le travailleur.

Demande rejetéeProcessus d’appel de la commission

Respectez le délai d’appelCommuniquez avec le BR de l’AFPC

La commission envoie un formulaireau travailleur qui a signalél’accident ou l’incapacité

à l’employeur.

A – Demande d’indemnisation acceptéeA – Demande d’indemnisation acceptéeVérifiez les dispositions applicables de laVérifiez les dispositions applicables de lalégislation et de la convention collectivelégislation et de la convention collective

Apte à retournerau travail

Invaliditépartielle

permanente

Invaliditétemporaire

Programme de retour au travail(mesure d’adaptation)

Surveillance de lamesure d’adaptation

Reprise destâches normales

B – Demande d’indemnisation acceptée B – Demande d’indemnisation acceptée Vérifiez les dispositions applicables de la Vérifiez les dispositions applicables de lalégislation et de la convention collectivelégislation et de la convention collective

Inapte à retournerau travailCourt terme

Jusqu’à la récupérationmaximale

Long termeAprès la récupération

maximale

Congé pour accident du travail(le cas est examiné après 130 jours – SCT)

Indemnisation pour accident du travail

Retour autravail

Mesure d’adaptation

Surveillance soutenue dela mesure d’adaptation

Annulation desprestations

Appel

Congés, ass.-emploi ouass.-invalidité

Ne peut pas retourner au travail

RPC, services sociaux,retraite pour des raisons médicales,

autre emploi

Prestations

Assurance-invalidité (AI)Assurance-invalidité (AI)et mesures d’adaptationet mesures d’adaptation

Assez d’info pourprendre une

décision

Pas assez d’infopour prendre une

décision

Demande d’informationadditionnelle

Demande rejetée

Prestations versées(au demandeur) Appel (au fédéral, au Conseil de

gestion du Régime d‘AI)

CongésAss.-emploi

Épargnes personnellesServices sociaux

AI – Période d’attenteAI – Période d’attente

Période d’attente(varie selon le régime;

13 semaines au fédéral)Épuiser les crédits decongé de maladie et

pour accident du travail

Congé d’invaliditéde courte durée

Prestations demaladie de l’AE

Autres

Prestations d’assurance-invalidité(habituellement environ 70 % du salaire)

Elles sont imposables et sont diminuées del’équivalent de toutes les autres indemnités

reçues pour la même invalidité.

AA – AI – Demandes approuvées – AI – Demandes approuvées

Capable deretournerau travail

Invaliditétemporaire

Invaliditépartielle

permanente

Mesure d’adaptation etréintégration au travail

Retour aux fonctions habituelles

À temps plein À temps partiel

Mesure d’adaptation etréintégration au travail

Suivi desmesures d’adaptation

Indemnité deréadaptation

(2 ans)

Réévaluation et maintien des prestationsOU

Autre revenu et autres prestations

BB – AI – demandes approuvées – AI – demandes approuvées

Incapable deretournerau travail

Moins de2 ans

Les prestationscontinuent

Les prestations sontannulées aprèsla rééaluvaion

(2 ans)

Autre revenu etautres prestations

(p. ex., RPC/QPP, AE, retraite pour raison

médicale, services sociaux)

Appel

Retour autravail

Plus de2 ansou

indéfiniment(selon le changement

de la définition d’«incapacité»)

Les prestationscontinuentaprès la

réévaluation

Santé et sécurité et mesures d’adaptationSanté et sécurité et mesures d’adaptation

Accident/blessureau travail

Blessure ouincapacité

non attribuableà un accident

au travailLa personne reprend le travail et demande une

mesure d’adaptation

Signalement ausuperviseur

ouau représentant

en S et S ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS

Examiner les questions desanté et de sécurité associées

aux mesures d’adaptation

Évaluer les risquesassociés à l’emploi

ou à une tâche Évaluer les risques pour la personne qui demandeune mesure d’adaptation

NOTE : Dignité du risque : le droit d’une personne d’assumerun risque plus grand que ce qui est normalement considéré

comme acceptable dans un milieu de travail

Risque associéà la

modificationdu travail

Divulgation des renseignements Divulgation des renseignements médicaux et mesures d’adaptationmédicaux et mesures d’adaptation

Le travailleur n’est tenu Le travailleur n’est tenu de divulguer que les de divulguer que les renseignements se renseignements se rapportant à l’invalidité rapportant à l’invalidité pour laquelle il pour laquelle il demande une mesure demande une mesure d’adaptation. Il n’est d’adaptation. Il n’est pas tenu de donner pas tenu de donner accès à son dossier accès à son dossier médical complet ni de médical complet ni de divulguer à l’employeur divulguer à l’employeur le diagnostic qu’on a le diagnostic qu’on a posé à son égard.posé à son égard.

Questionnaire médicalQuestionnaire médical

Un employeur a seulement droit aux Un employeur a seulement droit aux renseignements qu’il lui faut pour renseignements qu’il lui faut pour répondre aux besoins d’adaptation d’un répondre aux besoins d’adaptation d’un employé. Cela peut comprendre la employé. Cela peut comprendre la confirmation d’une limitation confirmation d’une limitation fonctionnelle légitime par un expert ou fonctionnelle légitime par un expert ou un professionnel, une description de la un professionnel, une description de la limitation pour aider l’employeur à limitation pour aider l’employeur à répondre aux besoins qui en résultent et répondre aux besoins qui en résultent et une évaluation professionnelle de la une évaluation professionnelle de la période pendant laquelle des mesures période pendant laquelle des mesures d’adaptation seront nécessaires.d’adaptation seront nécessaires.

Hiérarchie desHiérarchie desmesures d’adaptationmesures d’adaptation

Même emploi, même lieu de Même emploi, même lieu de travailtravail

Emploi modifié, même lieu de Emploi modifié, même lieu de travailtravail

Différent emploi, même lieu de Différent emploi, même lieu de travailtravail

Emploi similaire, différent lieu de Emploi similaire, différent lieu de travailtravail

Différent emploi, différent lieu de Différent emploi, différent lieu de travailtravail

Plan de réintégration et d’adaptationPlan de réintégration et d’adaptation

Bénéficiaire du plan : (nom et coordonnées)Bénéficiaire du plan : (nom et coordonnées) Nom du gestionnaire : _______________________Nom du gestionnaire : _______________________

Les parties conviennent que tout changement au présent plan sera fondé sur une Les parties conviennent que tout changement au présent plan sera fondé sur une recommandation écrite d’un médecin et fera l’objet d’une discussion entre toutes recommandation écrite d’un médecin et fera l’objet d’une discussion entre toutes les parties. Une copie du plan ou du plan modifié sera transmise aux personnes les parties. Une copie du plan ou du plan modifié sera transmise aux personnes soussignées. soussignées.

Objectifs du planObjectifs du plan

Horaire de travail : (s’il s’agit d’un horaire progressif ou différent de la norme)Horaire de travail : (s’il s’agit d’un horaire progressif ou différent de la norme)

Attentes/besoins/obligations du travailleur (y compris les mesures d’adaptation) :Attentes/besoins/obligations du travailleur (y compris les mesures d’adaptation) :

Attentes et obligations de l’employeur (y compris les mesures d’adaptation) :Attentes et obligations de l’employeur (y compris les mesures d’adaptation) :

Surveillance de la mise en œuvre du plan :Surveillance de la mise en œuvre du plan :

Signature des parties : Signature des parties :

____________________________ __________________________________ _______________ _______________________________________________________

EmployéEmployé GestionnaireGestionnaire Représentant syndical Représentant syndicalRessources humainesRessources humaines

Date : ------------------------------------ Date : ------------------------------------

Faciliter le processus Faciliter le processus d’adaptationd’adaptationMISE EN SITUATIONMISE EN SITUATION

Formez des équipes de Formez des équipes de quelques personnes.quelques personnes. Chaque groupe portera son regard selon l’une des Chaque groupe portera son regard selon l’une des

options des diverses parties d’impliquées : a) déléguée et options des diverses parties d’impliquées : a) déléguée et délégué syndical; b) employeur; c) médecin; travailleur et délégué syndical; b) employeur; c) médecin; travailleur et collègues.collègues.

Vous devezVous devez discuter d’une seule section de votre mise discuter d’une seule section de votre mise en situation à la fois et éviter de lire à l’avance les en situation à la fois et éviter de lire à l’avance les sections suivantes pour ne pas être influencés par sections suivantes pour ne pas être influencés par leur contenu. leur contenu.

25 minutes25 minutes pour la discussion sur les situations et la pour la discussion sur les situations et la préparation des rapports d’équipe. préparation des rapports d’équipe.

Vous pouvez vous appuyer sur les diverses fiches Vous pouvez vous appuyer sur les diverses fiches d’information du module et sur le diagramme intitulé d’information du module et sur le diagramme intitulé « « Cheminement des mesures d’adaptation »Cheminement des mesures d’adaptation » qui qui apparaît à la fin du guide apparaît à la fin du guide L’obligation d’adaptationL’obligation d’adaptation pour pour vous guider dans vos délibérations. vous guider dans vos délibérations.

ConclusionConclusion

Suite à cet atelier, les participantes et les participants :Suite à cet atelier, les participantes et les participants :

pourront définir la gestion de l’invalidité et pourront définir la gestion de l’invalidité et comprendront ses principales composantes;comprendront ses principales composantes;

comprendront les défis et les conséquences pour comprendront les défis et les conséquences pour les membres de l’AFPC du changement de culture les membres de l’AFPC du changement de culture de la gestion de l’invalidité par les employeurs;de la gestion de l’invalidité par les employeurs;

seront équipés afin d’inciter leur section locale seront équipés afin d’inciter leur section locale respective à sensibiliser leurs membres sur l’impact respective à sensibiliser leurs membres sur l’impact des décisions potentielles émanants de la nouvelle des décisions potentielles émanants de la nouvelle culture de la gestion de l’invalidité tout en leur y culture de la gestion de l’invalidité tout en leur y assurant une représentation adéquate en assurant une représentation adéquate en développant des outils conséquents (indemnisation, développant des outils conséquents (indemnisation, retour au travail).retour au travail).