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5ème anniversaire de la promulgation de la loi marocaine

relative aux archives

(30 novembre 2007)

Deux journées d’études sur le thème :

Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc :

Quelle stratégie ?

Le vendredi 30 novembre 2012 À l’ESI (Al-Irfane, Rabat) : séances publiques.

Le samedi 1er décembre 2012 à Archives du Maroc (Agdal, Rabat)

(uniquement pour les intervenants et experts invités)

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Cinq ans après la promulgation de la loi n° 69-99 relative aux Archives, un an après la mise en

place effective de l’institution « Archives du Maroc » et le classement, récemment, de cette

institution par le gouvernement parmi les vingt établissements publics stratégiques du

Royaume, plusieurs chantiers s’imposent, pour asseoir d’une manière effective la volonté

politique de mettre en place une stratégie unique, rigoureuse et efficace de gestion des

archives.

En effet, la loi 69-99, dans son article 9, stipule que « les personnes, établissements et

organismes visés à l'article 3 […] sont tenus d'établir et de tenir à jour un calendrier de

conservation qui détermine les délais de conservation des archives courantes et

intermédiaires et leur sort final.

Les modalités de conservation des archives courantes et intermédiaires, ainsi que celles de

l'élaboration et de l'approbation du calendrier de conservation de ces dernières, sont

définies par voie réglementaire».

Cependant, il s’avère que « la réglementation de cette gestion » et sa mise en œuvre par les

différents partenaires concernés est l’un des chantiers majeurs dont la dimension et la

complexité ne sont pas des moindres et pour lequel il faudrait s’atteler d’urgence à un processus

de concertation et de partenariat dans la perspective de sa concrétisation effective.

Cette complexité réside, entre autres, dans le fait que l’implémentation d’un « système national

de gestion des archives » nécessite sa normalisation sur la base de standards et de programmes

de gestion préétablis, à tous les établissements et administrations publics, les collectivités

locales, les entreprises publiques, ainsi que tous les organismes privés chargés de la gestion

d'un service public. Cela est bien traduit au niveau de l’article 5 de la loi susmentionnée qui

évoque la nécessité d’une large concertation pour mettre en place les procédures de gestion des

archives et les services y afférents.

Selon cet article 5, « Les personnes, organismes et établissements visés à l'article 3 de la

présente loi sont tenus, en collaboration avec « Archives du Maroc » et conformément à ses

missions, d'élaborer et de mettre en application un programme de gestion de leurs archives

courantes et des archives intermédiaires, visées aux articles 6, 7 et 8 ci-dessous, ce

programme désigne les structures, les moyens et les procédures qui permettent la gestion

de ces documents depuis leur création jusqu'à leur archivage définitif dans un service

d'archives public ou leur élimination ». Une telle opération nécessite donc une forte

implication et une large concertation de tous.

Par ailleurs, l’élaboration de ces outils devrait se faire en parfaite conformité avec touts les

délais de prescriptions légales de protection des documents en tant que preuves

administratives, fiscales et/ou judiciaires.

Ce sont autant de défis, qui nous imposent impérativement d’initier un débat à même d’asseoir

un processus de concertation et d’échange permanent entre les différents acteurs et partenaires

concernés par ce chantier, de définir les contraintes qui s’imposent mais aussi les perspectives

d’une action collective et orientée dans le cadre d’une stratégie nationale de gestion des

documents et des archives.

L’élaboration d’une telle stratégie ne peut que renforcer la maîtrise de nos actions futures, les

engagements de tout un chacun, et de cadrer nos interventions dans le temps pour mettre en

place des archives nationales dignes de ce nom.

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Programme du Le vendredi 30 novembre 2012

8h30 : Accueil des participants

9h-10h : Allocutions d’ouverture

10h-10h15 Pause café

Séance I- Gestion des archives courantes et intermédiaires : expériences internationales. Monsieur Jamaâ BAIDA, président de séance

10h15–10h45 : Gouvernance documentaire et Administration transparente : réflexions à partir de l’exemple tunisien.

M. Chaker GHARIANI, Enseignant universitaire, Institut Supérieur de Documentation -Université de la Manouba, Tunisie.

10h45–11h-15 : Bilan de soixante ans d’organisation et la gestion des archives des administrations centrales de l'Etat : l’exemple français.

M. Amable Sablon du Corail, Chef du bureau des missions, Service interministériel des Archives de France (SIAF).

11h15-11h45 : Développement, implantation et application d'un calendrier de conservation des documents : retour d'expérience d'un organisme visé par la Loi sur les archives du Québec. M. André Gareau, Directeur Service des archives et de gestion des documents, Université du Québec à Montréal, Canada.

11h45-12h30 Débat

Séance II- Expériences marocaines

Monsieur El Hassan LEMALLEM, président de séance

15h–15h20 : Expérience du MAEC en matière de gestion des archives.

Mme Lamiae BANNANI, Chef de projet GED et KM, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération, Maroc.

15h20-15h40 : Expérience l’ONEP en matière de gestion des archives.

M. Abdelmajid AMGHAR, ONEP, Maroc.

15h40-16h : Outils de gestion des archives courantes et intermédiaires à Bank Al Maghreb.

Mme Ikram LAZAAR, Service des correspondances et des archives, Banque Al Maghreb, Maroc.

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16h-16h20 : Gestion des archives courantes et intermédiaires à la Société des autoroutes du Maroc.

M. Hassan HAMALA, Société des autoroutes du Maroc.

16h20-16h40 : Gestion des archives hospitalières : Cas de L’Hôpital Mohamed V de Meknès.

M. Tarek LAAROUSSI, Ministère de la Santé, Maroc.

16h40-17h : Contribution à l’élaboration d’un référentiel de règles de conservation des archives du Maroc –Cas des collectivités locales-

M. Said OUSSALAH, Informatiste spécialisé, Ministère de l’Intérieur, Maroc.

17h-17h20 La gestion des archives courantes et intermédiaires, clé d'une bonne gouvernance.

M. Azzeddine BELMEKKI ALAOUI, Directeur chargé des affaires pédagogiques, Professeur d'archivistique, ESI, Maroc.

17h30-18h30h Débat général

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Table ronde :

« Gestion des archives courantes et intermédiaires au Maroc : Quelle

stratégie ? »

Le 1er décembre 2012 de 9h à 13h au siège de Archives du Maroc

(Archives du Maroc, 5 Avenue Ibn Battouta Agdal, Rabat)

Avec la participation des experts marocains et internationaux :

Intervenant

(ordre alphabétique)

Profession/ Organisme/ pays

AMGHAR, Abdelmajid ONEP/ Maroc

BAIDA, Jamaâ Directeur Archives du Maroc

BANNANI, Lamiae Chef de projet GED et KM/ MAE/Maroc

BELMEKKI ALAOUI, Azzeddine

Professeur d'archivistique/ ESI / Maroc

BOUJENDAR, Hanane Chef Division de la Communication et de l`Information/

MEF/ Maroc

DEFRANCE, Jean-Pierre Chef du département de la formation scientifique et technique, Directeur des stages internationaux d'archives/ Direction générale des patrimoines/France

FALHI, Asmae Archiviste/ département archives/ CNDH/ Maroc

FAYAD El Mostafa Professeur de records management/ ESI/ Maroc

GAREAU, André Directeur Service des archives et de gestion des documents Université du Québec à Montréal/ Québec / Canada

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GHARIANI, Chaker Assistant à l'Institut des Sciences de Documentation/ Mannouba/ Tunisie

HAMALA, El Hassan Société des autoroutes du Maroc

HAMMOUMI, Ibtissam Ministère des Habous et des Affaires Islamiques/ Maroc

IDOUBA, Ahmed CNDH/Maroc

IDSALEH, Mohamed Consultant Expert en Archivistique et Records Management/ Maroc

LAAROUSSI, Tarek Ministère de la Santé/ Maroc

LAZAAR, Ikram Service des correspondances et des archives/ Banque Al Maghreb/Maroc

LEMALLEM, El Hassan Directeur de l’ESI/ ESI/Maroc

MESDOURI, Hafida Chef de département du patrimoine audiovisuel

SNRT / Maroc

OUSSALAH, Said Cadre (Informatiste spécialisé)/ Ministère de l’Intérieur/ Maroc

SABLON, DU CORAIL Amable

Chef du bureau des missions, SIAF/ Paris/ France

SEKKATE, Ratiba Notaire/Maroc

SKALLI, Wafaa Chef de Division Culture et Animation/ Conseil de la ville de Casablanca/ Maroc