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ANDRIAMISA Hantanirina Muriel GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER : CAS DU CENHOSOA EN 2016 Thèse pour l’obtention du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie

GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

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Page 1: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

1

ANDRIAMISA Hantanirina Muriel

GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER :

CAS DU CENHOSOA EN 2016

Thèse pour l’obtention du Diplôme d’Etat de Docteur en Pharmacie

Page 2: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

2

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO

FACULTE DE MEDECINE

DEPARTEMENT PHARMACIE

Année : 2018 N° : 0102 Ph

GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER :

CAS DU CENHOSOA EN 2016

THESE

Présentée et soutenue publiquement le ………….……..……… à Antananarivo

Par

Madame ANDRIAMISA Hantanirina Muriel

Née le 30 Mai 1991 à Antananarivo

Pour obtenir le grade de

« DOCTEUR EN PHARMACIE » (Diplôme d’Etat)

Directeur de Thèse : Professeur RASAMINDRAKOTROKA Andriamiliharison Jean

MEMBRES DU JURY

Président : Professeur RASAMINDRAKOTROKA Andriamiliharison Jean

Juges : Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette

Professeur RANJALAHY RASOLOFOMANANA Justin

Rapporteur : Docteur RANDRIANTSARA Iharijaoniaina Joe

05 Septembre 2018

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DEDICACES ET REMERCIEMENTS

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DEDICACES ET REMERCIEMENTS

A DIEU

« Eternel, mon Dieu,

Tu as multiplié tes merveilles et tes plans en notre faveur. Personne n’est comparable à

Toi. Je voudrais les raconter et les proclamer, mais leur nombre est trop grand pour en

faire le compte. » Psaumes 40 :6

A MA FAMILLE

A mes Feu Grands-Parents,

« Qui m’ont inspiré à rejoindre le rang des professionnels de santé. Vous êtes les racines

de ma vie ; j’aurai bien aimé que vous soyez là pour vous réjouir avec nous de cet

accomplissement. Reposez en paix »

Papa, maman, grande sœur,

« Votre détermination et votre courage à me pousser dans mes études, à m’apporter un

soutien inconditionnel couronnent ma réussite. Je vous dédie spécialement ce travail

pour vous témoigner mon éternelle gratitude. Merci Dada! Merci Neny ! Merci Zoky»

A MON MARI

Anthonio,

«Qui n’a jamais manqué de m’encourager. Ton amour et ta foi en moi m’ont toujours

donné la force nécessaire pour me surpasser. Je prie que nous restions une équipe solide,

heureuse et unie en Christ. Que Dieu nous guide plus loin que nos ambitions. »

A MA PROMOTION

Iloaina,

« Pour ces belles années de fac et d’amitié, merci. Je nous souhaite à chacun de briller et

d’atteindre nos objectifs dans la vie.»

A tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à cette réussite.

Mes sincères remerciements !

Page 11: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

A NOTRE MAITRE, PRESIDENT ET DIRECTEUR DE THESE

Monsieur le Docteur RASAMINDRAKOTROKA Andriamiliharison Jean

Professeur Titulaire d’Enseignement Supérieur et de Recherche en Immunologie

à la Faculté de Médecine d’Antananarivo

Ancien Ministre de la Santé Publique

Un immense honneur que vous nous avez fait en acceptant la direction et la présidence

de cette thèse. Votre dévouement et vos conseils pour nous aider à mener à bien cette

thèse ne nous laissent pas indifférents, nous vous devons notre réussite.

Veuillez trouver ici l’expression de notre profonde reconnaissance.

Page 12: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

A NOS MAITRES ET HONORABLES JUGES DE THESE

Madame le Docteur RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO Henriette

Professeur Titulaire d’Enseignement Supérieur et de Recherche en Santé

Publique, Administration et Gestion Sanitaire à la Faculté de Médecine

d’Antananarivo

Ancien Ministre de la Santé Publique

Monsieur le Docteur RANJALAHY RASOLOFOMANANA Justin

Professeur Titulaire d’Enseignement Supérieur et de Recherches en Santé

Publique, Santé Familiale, à la Faculté de Médecine d’Antananarivo

Vous avez accepté de juger, de perfectionner ce travail et de nous consacrer de votre

temps.

Soyez assurés de toute notre gratitude et de notre profond respect.

A NOTRE MAITRE RAPPORTEUR DE THESE

Monsieur le Docteur RANDRIANTSARA Iharijaoniaina Joe

Chef de travaux de Biochimie Clinique

Chef du Service Pharmaceutique et Chimique du CENHOSOA

Chef du Service de Biologie Clinique

Votre grande sympathie, votre disponibilité, le temps et la grande compréhension que

vous nous avez témoignés nous ont encouragés tout au long de la réalisation de ce

travail. Nous sommes honorés de votre bonne volonté de rapporter et défendre cette

thèse.

Nous vous remercions infiniment.

Page 13: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

A NOTRE MAITRE ET DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE

D’ANTANANARIVO

Monsieur le Professeur SAMISON Luc Hervé

Nous vous témoignons notre profonde reconnaissance.

A NOTRE MAITRE ET CHEF DU DEPARTEMENT PHARMACIE

Monsieur le Professeur RAOELISON Emmanuel Guy

Veuillez recevoir notre haute considération et nos plus sincères remerciements.

A NOS RESPONSABLES PEDAGOGIQUES

Monsieur le Professeur RAMANITRAHASIMBOLA David

Madame le Docteur RANDRIAMANANTENASOA Tiana Nathalie

Madame le Docteur RAVELOJAONA RATSIMBAZAFIMAHEFA Hanitra Myriam

Je vous suis reconnaissante de m’avoir soutenu et aidé à débuter cette thèse.

A TOUS NOS MAITRES ET PROFESSEURS DE LA FACULTE DE

MEDECINE D’ANTANANARIVO – DEPARTEMENT D’ENSEIGNEMENT

PHARMACIE

Qui ont œuvré à notre formation pendant les années académiques.

Veuillez accepter notre profonde gratitude et toute notre admiration.

A TOUT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA

FACULTE DE MEDECINE D’ANTANANARIVO

Nous vous remercions pour tous les services que vous nous avez apportés.

Page 14: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

SOMMAIRE

Page 15: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION ........................................................................................................... 1

1 PREMIERE PARTIE : RAPPELS ...................................................................... 3

1.1 Situation des Dispositifs Médicaux (DM) à Madagascar ............................ 3

1.1.1 Définition : ................................................................................................... 3

1.1.2 Catégories de DM ........................................................................................ 3

1.1.3 Classification des DM .................................................................................. 6

1.1.4 Textes réglementaires sur les DM à Madagascar ...................................... 13

1.2 Gestion des dispositifs médicaux en CHU ................................................ 14

1.2.1 Gestion des achats ...................................................................................... 14

1.2.2 Gestion des stocks ...................................................................................... 23

2 DEUXIEME PARTIE : METHODES ET RESULTATS ................................ 30

2.1 METHODES .............................................................................................. 30

2.1.1 Cadre de l’étude ......................................................................................... 30

2.1.2 Type d’étude .............................................................................................. 31

2.1.3 Période d’étude .......................................................................................... 31

2.1.4 Durée d’étude ............................................................................................. 31

2.1.5 Populations d’étude .................................................................................... 31

2.1.6 Echantillonnage ......................................................................................... 32

2.1.7 Mode de collecte des données ................................................................... 32

2.1.8 Mode de saisie et de traitement des données ............................................. 32

2.1.9 Considérations éthiques ............................................................................. 32

2.1.10 Paramètres étudiés ..................................................................................... 32

2.1.11 Limites de l’étude ...................................................................................... 35

Page 16: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

2.2 RESULTATS ............................................................................................. 36

2.2.1 Description de l’échantillon ....................................................................... 36

2.2.2 Evaluation du système d’approvisionnement des dispositifs médicaux

dans le CENHOSOA ................................................................................. 39

2.2.3 Mesure de l’efficacité du système d’approvisionnement en place ............ 52

2.2.4 Identification des obstacles à la disponibilité des dispositifs médicaux .... 54

3 TROISIEME PARTIE : DISCUSSION ............................................................ 61

3.1 Fonctionnalité du système d’approvisionnement des dispositifs

médicaux .................................................................................................... 61

3.1.1 Sélection ..................................................................................................... 61

3.1.2 Quantification ............................................................................................ 64

3.1.3 Commandes ............................................................................................... 65

3.1.4 Livraison .................................................................................................... 67

3.1.5 Stockage ..................................................................................................... 68

3.1.6 Dispensation ............................................................................................... 74

3.2 Obstacles à la disponibilité des DM au CENHOSOA ............................... 76

3.2.1 Estimation des besoins réels des services .................................................. 76

3.2.2 Disponibilité des ressources financières pour la pharmacie ...................... 77

3.2.3 La réactivité de la pharmacie du CHU face aux ruptures .......................... 77

3.2.4 Caractéristiques non substituables des DM ............................................... 79

CONCLUSION .............................................................................................................. 82

Page 17: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

LISTE DES TABLEAUX

Pages

Tableau I : Températures de stockage définies par la Pharmacopée Européenne ......... 25

Tableau II: Critères d’appréciation de la fonctionnalité du système

d’approvisionnement de la pharmacie .................................................. 33

Tableau III : Répartition du personnel du service pharmaceutique ........................... 36

Tableau IV : Modalités de sélection des produits référencés au sein de la

pharmacie du CENHOSOA (2016) ....................................................... 40

Tableau V : Scores obtenus par la pharmacie du CENHOSOA pour la

quantification......................................................................................... 42

Tableau VI : Système de commande au niveau de la pharmacie du

CENHOSOA (2016) ............................................................................. 43

Tableau VII : Modalités de réception des livraisons à la pharmacie du

CENHOSOA (2016) ............................................................................. 45

Tableau VIII : La situation du magasin de stockage de la pharmacie du

CENHOSOA (2016) ............................................................................. 46

Tableau IX : La situation de la gestion de stock de la pharmacie du

CENHOSOA ......................................................................................... 47

Tableau X : La tenue des outils de gestion de la pharmacie du CENHOSOA ......... 48

Tableau XI : La dispensation des dispositifs médicaux à la pharmacie du

CENHOSOA ......................................................................................... 51

Tableau XII : Part en pourcentage du budget des dispositifs médicaux dans le

budget de fonctionnement du CENHOSOA ......................................... 56

Tableau XIII: Articles les plus commandés par les services en 2016 ......................... 58

Page 18: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

LISTE DES FIGURES

Pages

Figure 1: Classification des DM selon leurs niveaux de risques ···························· 9

Figure 2: Méthodes d'acquisition et de gestion des dispositifs médicaux ················ 19

Figure 3: Répartition des BCS analysables par types de commandes ···················· 36

Figure 4: Répartition par mois des BCS analysables de l’année 2016 ··················· 37

Figure 5: Répartition par services des BCS analysables de l’année 2016 ··············· 38

Figure 6: Catégories de DM disponibles à la pharmacie du CENHOSOA

(2016) ················································································ 39

Figure 7 : Evolution des besoins 2016 par rapport aux CMM calculées ················· 41

Figure 8 : Situation pour le stockage à la pharmacie du CENHOSOA (2016) ·········· 49

Figure 9 : Récapitulatif de l’évaluation du système d’approvisionnement des

dispositifs médicaux de la pharmacie du CENHOSOA ······················· 52

Figure 10 : Evolution du taux de couverture des dispositifs médicaux à la

pharmacie du CENHOSOA durant l’année 2016. ····························· 53

Figure 11: Dépenses mensuelles par articles en 2016 ······································ 57

Figure 12: Dépenses mensuelles en dispositifs médicaux par services en 2016

au CENHOSOA ···································································· 59

Page 19: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1: Critères d’appréciation détaillés des éléments du système

d’approvisionnement

ANNEXE 2 : Evolution des besoins 2016 par rapport aux CMM calculées

ANNEXE 3 : Questionnaire auprès du responsable de la pharmacie

ANNEXE 4 : Grille d’observation directe - Service Pharmaceutique

ANNEXE 5 : Questionnaire d'enquête auprès des services

ANNEXE 6 : Grille d’évaluation des éléments du système d’approvisionnement en

dispositifs médicaux de la Pharmacie du CENHOSOA

ANNEXE 7 : Liste des produits orphelins et non commandés référencés à la pharmacie

du CENHOSOA en 2016

ANNEXE 8 : Plan Type d'une Pharmacie Hospitalière

Page 20: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

LISTE DES ABREVIATIONS

AGMED : Agence du Médicament de Madagascar

ATC : classification Anatomique Thérapeutique et Chimique

BPPH : Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière

CE : Communauté Européenne

CEE : Communauté Economique Européenne

CENHOSOA : Centre Hospitalier Universitaire de Soavinandriana

CFR : Code of Federal Regulation

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CLADIMED : Classification française des Dispositifs Médicaux

CMDM : Comité des Médicaments et des Dispositifs Médicaux

DM : Dispositifs Médicaux

DMA : Dispositifs Médicaux Actifs

DMDIV : Dispositifs Médicaux de Diagnostic In-Vitro

DMIA : Dispositifs Médicaux Implantables Actifs

DMS : Dispositifs Médicaux Stériles

DPLMT : Direction de la Pharmacie, Laboratoires et Médecine Traditionnelle

ECG : Electrocardiographie

FEFO : First Expired First Out

GMDN : Global Medical Device Nomenclature

IEC : International Electrotechnical Commission

LNMEIS : Liste Nationale des Médicaments Essentiels et des Intrants de Santé

MEDDEV : Medical Devices

MSANP : Ministère de la Santé Publique et du Planning Familial

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ORL : Oto-Rhino-Laryngologie

SIDA : Syndrome de l'ImunoDéficience Acquise

VIH : Virus de l'Immunodéficience Humaine

WHA : World Health Assembly

Page 21: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

INTRODUCTION

Page 22: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

1

INTRODUCTION

Les dispositifs médicaux sont des produits de santé qui accomplissent leur action

médicale de prévention, diagnostic ou soins par des moyens physiques (mécaniques et

non pharmacologiques). Ils sont essentiels pour atteindre la couverture universelle en

matière de santé. Celle-ci repose sur la Constitution de 1948, l’OMS proclamant que la

santé est un droit fondamental de tout être humain ; et la déclaration d’Alma-Ata de

1978 portant sur la notion de santé pour tous à travers la mise en œuvre des soins de

santé primaires. Pour parvenir à cette couverture universelle de santé, les systèmes de

santé doivent pouvoir assurer l’accès aux médicaments et aux technologies médicales

[1]. Sans dispositifs médicaux, les actes médicaux de routine (allant de la pose d’un

bandage en cas d’entorse à la cheville, au dépistage du VIH/SIDA ou à la pose d’une

hanche artificielle par exemple) seraient impossibles. Le fait que les seringues et

aiguilles jetables soient largement disponibles contribue donc à la couverture médicale

universelle par le biais du respect de l’hygiène et de la sécurité.

Si l’accès aux médicaments essentiels fait l’objet de plusieurs études, la question de

l’accès aux dispositifs médicaux n’en est qu’à son début [2, 3]. Suite à l’adoption des

résolutions WHA60.29 par l’Assemblée Mondiale de la Santé en 2007, l’OMS a pour

objectif stratégique concernant les dispositifs médicaux « d’élargir l’accès aux

technologies et produits médicaux et d’en améliorer la qualité et l’utilisation » afin

d’aider les communautés, dont les ressources sont limitées, à se procurer les

technologies essentielles de santé à un prix abordable, pour lutter efficacement contre

les problèmes de santé importants [4, 5].

Le marché mondial des dispositifs médicaux représente 200 milliards d’euros [6].

Plusieurs études ont montré que les dispositifs médicaux détiennent une part

significative des dépenses de santé [7]. En Europe, 6,2 % des dépenses de santé totales

sont destinées à l’achat et à l’entretien des dispositifs médicaux, tandis que les États-

Unis d’Amérique et le Japon consacrent environ 5,1 % des dépenses de santé totales

pour les dispositifs médicaux [8]. En Afrique, le budget alloué aux dispositifs médicaux

est généralement relié aux médicaments et autres produits de santé qui constituent

ensemble, presque la moitié des dépenses totales de santé. A Madagascar, le marché des

matériels médicaux et consommables est en plein essor. Quelques exemples évidents de

facteurs favorables : l’absence de réglementation pharmaceutique de ce marché, la

hausse de la fréquence de la césarienne dans les cliniques et maternités urbaines (pour

Page 23: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

2

Madagascar : 8,2% en 2010 contre les 5% recommandés par l’OMS) [9], la capacité des

centres hospitaliers à réaliser localement davantage d’interventions chirurgicales [10].

Trois questions se posent alors : quel circuit suivent les dispositifs médicaux pour

arriver jusqu’aux patients hospitalisés ? Les dispositifs médicaux qui arrivent par ce

circuit suffisent-ils aux besoins hospitaliers ? Sinon quels sont les blocages pour un

approvisionnement suffisant des hôpitaux en dispositifs médicaux ? Notre étude se base

sur l’hypothèse que la maîtrise du cycle de gestion des produits pharmaceutiques

garantit la disponibilité des dispositifs médicaux au sein de la pharmacie du CHU. Les

résultats obtenus permettront de fournir un outil d’aide à la décision aux responsables

dans la gestion rationnelle des dispositifs médicaux des hôpitaux.

Notre objectif général consiste à évaluer l’approvisionnement en dispositifs

médicaux au Centre Hospitalier de Soavinandriana (CENHOSOA). Plus spécifiquement,

il s’agit de:

- Evaluer le système d’approvisionnement des dispositifs médicaux au

CENHOSOA,

- Mesurer l’efficacité de la pharmacie à couvrir les besoins en dispositifs

médicaux du CHU,

- Identifier les obstacles à la disponibilité des dispositifs médicaux.

Notre travail traitera premièrement de la partie théorique et des généralités sur les

dispositifs médicaux et de leur approvisionnement, deuxièmement de la méthodologie et

des résultats et dans la troisième partie les discussions et suggestions pour améliorer la

disponibilité des dispositifs médicaux à l’avenir.

Page 24: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

PREMIERE PARTIE : RAPPELS

Page 25: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

3

1 GENERALITES

Les dispositifs médicaux sont essentiels aux services fournis en CHU pour la

prise en charge du patient hospitalisé, bien que ce soient des produits sans action

thérapeutique propre comme les médicaments. Ils permettent l’administration de tous

les soins médicaux aux patients. Pour cela, ils devraient être disponibles à tout moment

dans le cadre de système de santé fonctionnel, en quantité suffisante, sous une forme

appropriée, avec une qualité assurée, accompagnés d’une information adéquate et à un

prix accessible pour les individus et les communautés [1]. La disponibilité des

dispositifs médicaux mérite d’être prise en compte.

1.1 Situation des Dispositifs Médicaux (DM) à Madagascar

1.1.1 Définition :

Le Code de la Santé Publique Malagasy [9], définit les Dispositifs Médicaux

(DM) à l’article 151, Livre III, Chapitre V de la manière suivante:

« On entend par dispositif médical, tout instrument, appareil, équipement,

matière, produit d’origine ni humaine, ni animale, ou autre article destiné par le

fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales et dont l’action principale

voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ni par métabolisme mais

dont la fonction peut être assistée par de tels moyens ». [11]

1.1.2 Catégories de DM

Comme précisée dans cette définition, les dispositifs médicaux représentent une

grande famille de produits de santé pouvant aller de la technologie la plus simple (gants,

pansements, seringues…) aux technologies avancées (scanners, prothèses de hanches,

stimulateurs cardiaques…). C’est un ensemble très vaste et très hétérogène. [12]

Le caractère « médical » des DM n’est pas défini par leur nature mais plutôt par

la finalité d’utilisation prévue par le fabricant. D’ailleurs, le terme générique « matériel

médical » qui est plus couramment utilisé dans le domaine non scientifique, désigne

l’ensemble des instruments, appareils, consommables et équipements pour usage

médical. [13,14]

Selon le cadre règlementaire européen (directives européennes), il y a trois (03)

catégories de DM [15,16]:

Page 26: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

4

- Dispositifs Médicaux Implantables Actifs (DMIA) visés par la directive

90/385/CEE et le guide MEDDEV 2.1/2 [17] ; DM qui sont partiellement ou

totalement implantés dans le corps humain, avec une source d’énergie nécessaire

à son fonctionnement, autre que celle du corps humain ou de la pesanteur

(électrique, thermique, chimique…).

Exemples : stimulateur cardiaque implantable, implant cochléaire,

défibrillateurs…

- Dispositifs Médicaux de Diagnostics In-Vitro (DMDIV) couverts par la

directive 98/79/CE: ils sont destinés à réaliser des diagnostics in-vitro, seuls ou

en combinaison. Ils interviennent dans l’examen d’échantillons provenant du

corps humain (y compris les dons de sang et de tissus), dans un but de fournir

des informations sur un état physiologique/pathologique ou de contrôler des

mesures thérapeutiques.

Exemples : réactifs, glucomètre, automates d’analyses médicales, récipients

pour échantillons…

- Dispositifs Médicaux (DM) couverts par la directive 93/42/CEE : le champ

d’application de cette directive [13] s’étend aux :

Implants chirurgicaux (non actifs) : ce sont des DM mis en place dans le

corps en totalité, dans le cadre d’un acte chirurgical et y demeure après

l’intervention pendant une durée supérieure ou égale à trente (30) jours.

Exemples : valves cardiaques, prothèses de hanches, anneaux gastriques,

lentilles intraoculaires, prothèses vasculaires …

DM de type équipements : destinés au diagnostic, aux gestes

thérapeutiques, à une assistance fonctionnelle. Le terme « équipement »

relève le plus souvent de l’investissement c’est-à-dire qu’il peut être

utilisé et réutilisé sur plusieurs patients (un DM peut être composé à la

fois d’un équipement et d’une partie consommable)

Exemples : scanner, appareils de dialyse, radiothérapie,

ventilateurs/moniteurs de surveillance en réanimation …

Page 27: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

5

Consommables : souvent à usage unique, ils sont dénommés ainsi car

leur durée de vie est souvent courte (renouvelés pour chaque nouvelle

utilisation ou chaque patient donc utilisés très fréquemment) et ils sont

aussi les parties amovibles de certains DM. Les consommables

regroupent les instruments médicaux et matériels d’injections, les DM de

soins et traitements de plaies, les protections médicales et vêtements, les

produits et appareils d’hygiène et désinfection...

Exemples : pansements, aiguilles, seringues, perfuseurs, sondes, masques,

ciseaux, lunettes à oxygène, trocarts, pinces chirurgicales …

Accessoires des DM: ce sont des articles destinés par le fabricant à être

utilisés avec un dispositif pour en permettre l’utilisation (d’augmenter ou

étendre leur performances) conformément aux intentions de son fabricant.

Exemple : électrodes ECG, régulateurs de débit, désinfectants destinés à

être utilisés avec un endoscope spécifique, lubrifiants destinés à être

utilisés avec des gants spécifiques, produits d'entretien de lentilles de

contact sans revendication d'action thérapeutique, vis et clous pour

certaines prothèses et implants chirurgicaux…

DM sur mesure : qui sont fabriqués à la suite d’une prescription par un

praticien (toute personne qualifiée) pour un patient donné. Les DM « en

série » destinés pour un besoin spécifique ne font donc pas partie de cette

catégorie.

Exemples : semelles orthopédiques, appareillage d’orthodontie,

prothèses dentaires…

DM destinés à des investigations cliniques : tout dispositif mis à

disposition d’un médecin dûment qualifié en vue de faire l’objet des

investigations cliniques effectuées dans un environnement humain

adéquat.

Page 28: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

6

DM avec fonction de mesurage : ils ne font aucunement objet de

quelconque texte règlementaire officiel mais toutefois, les mesures

doivent être exprimées en unités légales (masse, temps, longueur,

fréquence, température…) conformes à la directive 80/181/CEE. Leur

définition est précisée dans le guide MEDDEV 2.1/5. [18]

Exemples : Pèse-personne, thermomètre, tensiomètre…

DM actifs (DMA) : DM dépendants d’une source d’énergie (toute source

d’énergie) autre que celle du corps humain ou de la pesanteur et agissants

par conversion de cette énergie.

Exemple : ECG, Laser dermatologique, Applications type « calendrier de

fertilité » pour Smartphone (tout logiciel autonome prévu à visée

médicale)…

DM électro-médical : exclusivement des « appareils électriques»

(nécessitant un raccordement à un réseau d’alimentation électrifié et/ou

systèmes de batteries) transférant de l’énergie vers le patient ou qui

détecte de l’énergie venant du patient. Les DM électro-médicaux sont

régis par la norme IEC 60601-1 « Sécurité et performances essentielles

des appareils électro médicaux ».

Exemple : Défibrillateur, Oxymètre de pouls, Machine de dialyse

Selon les estimations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), on compte

aujourd’hui environ 10.000 catégories de DM dans le monde, c’est-à-dire entre 90.000

et 1,5 millions de produits différents dont la sécurité et la performance sont garanties

par la législation européenne. [19]

1.1.3 Classification des DM

La classification des DM est très hétérogène et elle varie d’une autorité règlementaire à

une autre. Par exemple :

La « Global Medical Device Nomenclature » ou GMDN [20] est une

nomenclature internationale (système ISO 15225 :2000) dont la structure est

composée des 3 niveaux suivants : catégorie du DM, groupe générique du DM,

Page 29: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

7

type de DM. La GMDN comprend (depuis 2010), 14 catégories actives. Elle est

utilisée souvent comme base de nomenclature pour dénommer les nouveaux

DM. [21]

La France possède sa propre classification des DM : CLADIMED pour

Classification française des Dispositifs Médicaux. C’est une classification

apparentée à la classification ATC très spécifique des médicaments.

CLADIMED donne 12 classes de DM en fonction de leur destination

anatomique. [15]

Les Etats-Unis possèdent également leur propre classification des DM, établie

par la FDA, dans le 21CFR (« Code of Federal Regulation »). Cette

classification est basée sur les niveaux de contrôles appliqués aux DM et sur 16

spécialités médicales. Elle donne 3 classes de DM. [22]

Au Royaume-Uni, la classification des DM suit la Classification Européenne des

DM. [13 ; 15]

La classification européenne des DM est la référence, pour nombreux pays. Cette

classification est mentionnée à l’article 9 de la directive 93/42/CEE. Les dispositifs

sont répartis en quatre (04) classes, d’après les niveaux de risques croissants. [13]

1.1.3.1) Critères de classification:

Quatre critères de classification sont retenus :

1) Durée d’utilisation :

- Temporaire : < 60 minutes

- Court terme : < 30 jours

- Long terme : > 30 jours

2) Type de dispositif :

- Non Invasif

- Invasif : pénétrant par orifice naturel ou par implantation chirurgicale

- Instrument chirurgical, réutilisable ou non

3) Dépendance à une source d’énergie (DMA : Dispositifs Médicaux actifs) et les

indications:

- DMA thérapeutique

- DMA destiné au diagnostic

Page 30: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

8

4) Secteur anatomique concerné : système circulatoire central, système nerveux

central, et cœur

1.1.3.2) Application des critères :

- En fonction de la destination des dispositifs.

- Séparément pour un dispositif et son accessoire (accessoires classés à part)

- Le logiciel commandant le dispositif appartient automatiquement à la même

classe que le dispositif

- Lorsque plusieurs règles s’appliquent à UN dispositif, celle qui est la plus

stricte est retenue pour sa classification

- Les durées d’utilisation sont cumulées lorsqu’il y a remplacement immédiat

du dispositif par un autre identique (c’est l’utilisation continue).

1.1.3.3) Types de dispositifs médicaux de la directive 93/42/CEE

- non invasifs : règles 1 à 4

- invasifs : règles 5 à 8

- actifs : règles 9 à 12

- DM incorporant des médicaments et des substances dérivées du sang

humain, les DM contraceptifs, les produits d’entretien des lentilles de

contact et/ou les autres DM; règles spéciales : 13 à 18. [13, 16]

1.1.3.4) Classification selon le niveau de risque

Cette classification est établie suivant quatre (04) niveaux de risques croissant pour le

patient, dans la figure 1 qui suit.

Page 31: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

9

Figure 1: Classification des DM selon leurs niveaux de risques

- Classe I : Faible degré de risque

Cette classe contient 3 types de dispositifs, mais elle est principalement connue

pour être la classe des dispositifs médicaux NON INVASIFS, ceux qui ne

rentrent pas directement en contact avec le patient (DM qu’on appelle « matériel

médical ») et ceux qui entrent en contact avec de la peau lésée pour servir de

barrière mécanique, pour la compression ou absorption des exsudats

(pansements simples).

La Classe I regroupe aussi tous les DM actifs qui ne sont pas à visée

thérapeutique ni diagnostique particulière (certains DM avec fonction de

mesurage).

Exemples de DM de classe I:

- lits médicaux, matelas, pieds pour sérum, fauteuils roulants, lève-personnes…

- masques de protection respiratoire, surchaussures, calots…

- verres correcteurs, lunettes de protection…

- stéthoscopes, toises et mesures, pèse-personnes …

- attelles, cannes béquilles, colliers cervicaux, brancards, bandages,

genouillères, orthèses de compression (bas, collants, bande)

- compresses, cotons, sparadraps…

cathéters enduits d’héparine, préservatifs avec spermicides, ciments osseux antibiotiques, implants, stérilets

Prothèses articulaires, ciments osseux, structures non résorbables, solutions pour lentilles de contact, poches de sang, préservatifs, hémodialyseurs

Lentilles de contact, cathéters urinaires, tube trachéal, scalpels chirurgicaux, aiguilles de suture, prothèses auditives, stimulateurs musculaires

Lits médicaux, fauteuils roulants, seringues sans aiguilles, stéthoscopes, verres correcteurs, fauteuils dentaires…

Page 32: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

10

Exceptionnellement, cette classe concerne aussi des dispositifs invasifs mais à

usage temporaire uniquement et utilisés en rapport avec les orifices naturels

(autres que ORL) :

Instruments chirurgicaux réutilisables : ciseaux médicaux, scalpels réutilisables,

ôte-agrafes, porte-aiguilles…

Dispositifs invasifs en rapport avec les orifices naturels, qui ne sont pas des

dispositifs chirurgicaux ni raccordés à des DMA : gants d’examen, miroirs

dentaires, spéculum, abaisse-langue, brosse à dents …

- Classe IIa : Degré moyen de risque

La classe IIa décrit les 4 types de dispositifs vus précédemment. Les dispositifs

INVASIFS sont de type chirurgical, utilisés à court terme et en rapport avec les

orifices naturels, surtout ORL (en particulier dans les dents)

Exemples :

seringues, aiguilles pour seringue, cathéters, sutures résorbables, agrafes …

sondes naso-gastriques, sondes d’intubation endotrachéale, sondes

urinaires…

lentilles de contact, couronnes dentaires, résine et amalgames …

Les dispositifs non-invasifs de cette classe sont spécifiquement destinés à :

- Conduire, canaliser, stocker du sang, du liquide biologique, des tissus ou des gaz

en vue d’une perfusion ou administration ou introduction dans le corps.

- Filtrer, centrifuger ou échanger du gaz/chaleur avec le corps

- Entrer en contact avec de la peau lésée avec destruction du derme et agir sur le

microenvironnement des plaies (cicatrisation d’une brûlure au 2nd degré)

Exemples :

robinets à 3 voies, tubulures pour perfusion, lunettes/masques à oxygène,

drains de Redon, poches à urines…

couvertures de survie, pansements adhésifs stériles, pansements au charbon

actif, à l’argent, hydrogel, osmotique…

Quant aux dispositifs actifs :

Page 33: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

11

Ceux qui sont à visée diagnostique servent à visualiser la distribution de produits

radio-pharmaceutiques in-vivo) et ceux à visée thérapeutique sont destinés à

administrer des médicaments dans le corps (risques modérés).

Exemples:

Echo Doppler et gels de contact, otoscopes

pousses seringues électriques, pompe à nutrition, pompe à perfusion …

- Classe IIb : Potentiel élevé de risque

La classe IIb contient aussi les 4 types de dispositifs.

On retrouve principalement les dispositifs INVASIFS TYPE

CHIRURGICAUX utilisés à long et à court terme pour fournir de l’énergie sous

forme de rayonnements ionisants, pour avoir un effet biologique, pour

administrer des médicaments par mécanisme de libération (risques sérieux).

Exemples : prothèses articulaires, ciments osseux, sutures non résorbables…

Les dispositifs ACTIFS pour surveiller les paramètres vitaux dont les variations

peuvent présenter un danger immédiat à la vie du patient (fonctions cardiaques,

respiratoires et nerveuses).

Exemples : Oxymètre de pouls, moniteurs de service, tensiomètre électronique,

spiromètre …

Les dispositifs NON INVASIFS visant à modifier la composition biologique et

chimique du sang ou autre substances à introduire dans le corps (exemple :

concentré d’hémodialyse, hémodialyseurs) ; les dispositifs non invasifs pour la

cicatrisation de brûlures au 3ème degré: pansements hydro colloïdes, tulles

gras…

Par dérogation aux règles, les poches de sang appartiennent à cette classe. Les

DM contraceptifs utilisés temporairement et à court terme aussi (préservatifs,

diaphragmes contraceptifs) ainsi que tout dispositif destiné à nettoyer,

désinfecter, rincer, hydrater les lentilles de contact (produits de désinfection de

lentilles) et tout dispositif servant à stériliser les dispositifs invasifs (autoclaves,

stérilisateurs). [13, 16]

Page 34: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

12

- Classe III : Potentiel de risque très sérieux

Les dispositifs de cette classe sont exclusivement INVASIFS (cette classe

n’admet ni dispositif non-invasif ni actif).

Les particularités des dispositifs de classe III :

Ils sont toujours de type chirurgical,

Ils sont utilisés à long terme, ils sont implantables en contact direct avec le

cœur, le système nerveux central et le système vasculaire central,

Ils sont en contact direct avec le cœur, le système circulatoire central et le

système nerveux central,

Ils comprennent des parties incorporant un médicament, ou une substance à

action thérapeutique, une substance dérivée du sang humain,

Ils sont fabriqués à partir de tissus d’origine animale et dérivés rendus non-

viables,

Ils sont destinés à avoir un effet biologique ou à administrer des

médicaments ou à être placés dans les dents.

Exemples :

- Stents et Prothèses vasculaires…

- Aiguilles de neurostimulation, aiguilles rachis et spinales…

- Valves cardiaques, implants faits à partir de collagène …

- Préservatifs avec spermicides, cathéters enduits d’héparine…

- Chambres implantables, pacemaker…

- Implants mammaires, prothèses de hanche …

Les dispositifs contraceptifs et de prévention des maladies sexuellement

transmissibles utilisés à long terme et donc implantables, font partie de la classe

III :

Exemples : Stérilets, Dispositifs Intra-utérins (DIU)

Le processus de classification d’un DM est complexe et car il faut interpréter chaque

règle telle qu'appliquée à un dispositif en particulier. Cette étape cruciale est la

Page 35: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

13

responsabilité du fabricant, elle détermine les méthodes d’évaluation de conformité et la

documentation requise pour le DM [23, 24].

1.1.4 Textes réglementaires sur les DM à Madagascar

1.1.4.1 Code de la Santé Malagasy

Le Code de la Santé [11] parle brièvement des dispositifs médicaux à l’Article 151 et

152, section 3 du chapitre V, livre III – titre premier. Le texte offre la définition

officielle des dispositifs médicaux et en détaille les conditions de vente. Les dispositifs

médicaux sont exclusivement vendus en pharmacie sauf sur autorisation spéciale

émanant du Ministère de la Santé.

Les dispositifs contraceptifs tels que les préservatifs et les Dispositifs Intra-Utérins

(DIU) sont distribués au public au niveau de formations et établissements sanitaires

(dispensaires, cliniques…). L’introduction de nouveaux types de dispositifs médicaux

contraceptifs fait l’objet d’un arrêté du Ministère de la Santé sur avis d’une commission

formée par les professionnels de santé, du secteur public et privé.

Les modalités de fabrication et de vente des dispositifs médicaux font l’objet d’un arrêté

du Ministère de la Santé également. [25]

Madagascar ne possède pas encore de normes (ni qualité ni quantité) à respecter pour

l’importation des DM. Tous les produits sont importés, il n’y a pas d’industries

fabricants de DM au niveau local. Les normes de qualité ne sont pas visibles voire

inexistantes et il n’existe pas encore d’autorité réglementaire reconnue.

1.1.4.2 Arrêté N°14.993/2013 – MSANP

C’est l’arrêté du Ministère de la Santé, fixant les modalités de fabrication, d’information

au public et de vente des dispositifs médicaux. Il complète la définition officielle des

DM par leur caractère implantable et la nécessité d’une source d’énergie pour leur

fonctionnement (pour certains) [25].

La vente des DM est maintenue exclusive pour les pharmacies et établissements

spécialisés autorisés par le Ministère de la Santé.

La notion d’information au public à propos des DM est expliquée en Article 4. La

publicité n’est pas interdite pour les DM non soumis à prescription médicale. Elle doit

présenter le DM de façon objective, en favoriser le bon usage et obligatoirement être

Page 36: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

14

accompagnée d’un message de prudence. On ne considère pas pour publicité

l’information du public dans le cadre de conférences et publications scientifiques. Un

« visa de publicité » est indispensable pour entreprendre toute action de publicité, cette

autorisation est délivrée par l’Agence du Médicament (AGMED) pour une durée de 6

mois.

Cet arrêté souligne le rôle de l’Agence du Médicament en tant qu’organe de contrôle de

la publicité sur les DM. Elle peut sanctionner toute transgression aux règlements

concernant la publicité des DM. L’AGMED est également une étape incontournable

pour toute entité désirant ouvrir un établissement de distribution et importation de DM,

car l’autorisation d’ouverture n’est délivrée par le Ministère de la Santé et du Planning

Familial que sur avis de l’AGMED. Les articles 8 et 10 sont particulièrement importants

et tout établissement d’importation de DM a l’obligation de s’y conformer.

L’AGMED a aussi le rôle de recueillir toute déclaration d’incidents liés aux DM, ce qui

fait d’elle le pilier de la matériovigilance à Madagascar.

1.2 Gestion des dispositifs médicaux en CHU

1.2.1 Gestion des achats

1.2.1.1 Circuit des dispositifs médicaux à l’hôpital

Tout produit pharmaceutique entrant dans un hôpital passe par deux circuits distincts

mais étroitement liés : le circuit clinique et le circuit logistique [15]. La bonne

organisation de ce système a pour but d’optimiser la prise en charge du patient, de

réduire les risques iatrogènes et les coûts des soins.

Dans le circuit clinique, il s’agit de la prise en charge thérapeutique du patient

hospitalisé. Les professionnels de santé impliqués à chaque étape sont le médecin qui

prescrit le DM, le pharmacien qui dispense et approvisionne, l’infirmier ou le médecin

qui administre ou utilise le DM sur le patient.

Pour le circuit logistique des DM à l’hôpital, [10] il est obligatoirement géré par la

pharmacie depuis leur approvisionnement jusqu’à la mise à disposition dans les services

et blocs opératoires.

a) Plusieurs circuits logistiques existent en fonction du type de DM [15]:

Page 37: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

15

- Circuit des DM stériles à usage multiple : il doit être traçable, conforme aux

Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière (BPPH) avec deux circuits

logistiques distincts (circuit « sale » et « propre ») et il s’articule autour de

l’étape de stérilisation. Le circuit « sale » permet l’acheminement des DM

depuis le lieu d’utilisation ou le bloc opératoire, vers la stérilisation. Le circuit

« propre » consiste à la préparation, la stérilisation et la distribution de DMS aux

utilisateurs.

- Circuit des DM stériles à usage unique : il comporte uniquement l’utilisation

et l’élimination du DM car ne nécessite plus la stérilisation en vue de la

réutilisation. L’usage unique élimine les coûts de stérilisation, permet d’éviter

les risques infectieux liés à la difficulté de nettoyage/stérilisation des DM et il

est recommandé pour les parties amovibles de DM (d’où leur appellation

« consommables »). Cependant, il génère un coût de gestion des déchets qu’il est

utile d’étudier.

- Circuit des DM implantables stériles ou non : il va de la dispensation par le

pharmacien jusqu’à l’utilisation ou l’implantation du DM. Avant tout, le

pharmacien hospitalier doit s’assurer de la stérilisation correcte (en cas de DMI

non stérile), de la disponibilité du produit et de sa traçabilité qui est la

responsabilité principale du pharmacien hospitalier. La dispensation du DMI

doit être nominative permettant l’identification du patient et du DMI. C’est une

procédure obligatoire dans chaque structure sanitaire en France (décret 2006-

1497 du 29 novembre 2006 et arrêté du 26 janvier 2007). [10]

- Circuit des DM non stériles : il peut être géré soit par la pharmacie, soit par les

services économiques de l’hôpital.

b) Pour assurer la gestion du circuit des DM, les rôles du pharmacien hospitalier

sont [26-29]:

- Rationaliser la gamme de produits: il d’agit de choisir la référence utilisée dans

l’établissement sanitaire c’est-à dire la spécification technique la plus

Page 38: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

16

adéquate du DM en conciliant la politique d’achats de l’hôpital, en fonction des

besoins des utilisateurs (praticiens hospitaliers, malades…), et avec une

évaluation des nouveaux DM présentés

- Sécuriser les produits et l’approvisionnement, obtenir les meilleurs prix, gérer

l’accès aux DM innovants.

- Elaborer et valider des protocoles d’utilisation de certains DM référencés : par

exemple dans le cadre de la perfusion, le bon usage du médicament passe par le

bon usage du perfuseur ; parfois méconnu des utilisateurs. [27, 30]

- Participer aux activités de matériovigilance (suivi d’incidents liés aux DM).

- Créer une échantillothèque et la tenir à jour afin de pouvoir s’assurer de la

conformité des DM livrés par rapport aux références utilisées dans l’hôpital,

également de permettre la manipulation des échantillons dans un but de

formation et de bonne utilisation.

- Proposer une classification pratique des DM qui soit utilisable par la pharmacie,

par les utilisateurs et qui soit propre à l’hôpital. Le choix de la classification

utilisée est souvent problématique car il n’existe pas de classification

internationale des DM (pour les médicaments, la classification ATC est le

standard international). Plusieurs classifications des DM (par nomenclatures, par

voies d’abord…) existent et ne conviennent pas toujours immédiatement à la

pratique hospitalière. Le pharmacien hospitalier devra les concilier avec sa

réalité professionnelle.

- Communiquer aux autres professionnels et former ses collaborateurs sur les

informations importantes à savoir sur les DM: avant utilisation toujours vérifier

l’intégrité de l’emballage et la date de péremption, comment lire les étiquettes

ou la notice d’utilisation d’un DM, la signification des pictogrammes, après

utilisation quelle attitude adopter en cas de doutes d’incidents ou de problèmes,

etc.

1.2.1.2 Sélection des DM et quantification des besoins hospitaliers

L’approvisionnement pharmaceutique est l’activité consistant à se procurer des produits

de santé sûrs, efficaces, nécessaires au bon fonctionnement de l’hôpital dans le cadre de

Page 39: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

17

la politique pharmaceutique nationale et locale de santé, et en accord avec les

disponibilités financières. [31]

La première étape du processus d’achats est la sélection des produits et de la

quantification des besoins.

1.2.1.2.1 Sélection des produits :

Un Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux (CMDM) de l’hôpital et le

pharmacien établissent une liste préliminaire des dispositifs médicaux à acquérir ;

résultat de la consultation préalable des professionnels de santé utilisateurs de DM de

l’établissement. [31]

Cette liste préliminaire est établie en tenant compte des paramètres pharmaco-

thérapeutiques, techniques, politiques (suivant le contexte) et suivant le processus

suivant:

- Sélection basée sur des référentiels reconnus (nomenclatures pharmaceutiques

à différents niveaux normatifs) :

o Liste des médicaments et DM existants au niveau mondial (GMDN..),

o Liste des médicaments et DM enregistrés par les autorités nationales

d’enregistrement,

o Liste nationale des médicaments et DM essentiels Vitaux,

o Liste Nationale des Médicaments Essentiels et des Intrants de Santé

(LNMEIS) car en tant qu’établissement sanitaire publique, l’hôpital

devra disposer des produits de santé recommandés par le Ministère de la

Santé Publique,

o Liste nationale des médicaments et DM essentiels non vitaux,

o Liste des besoins spécifiques hospitaliers : besoins le plus souvent

imprévisibles, ponctuels ; c’est la liste des produits thérapeutiques

utilisés dans le traitement des maladies hospitalières prévalentes dans la

localité.

- Sélection à partir de données d’économie générale et de gestion pour limiter

le nombre de références au plus petit possible (analyse coût-efficacité des

produits)

Page 40: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

18

La liste des choix thérapeutiques proposés sera ensuite validée par les chefs de service

des unités de soins, le CMDM, le pharmacien hospitalier et la Direction de l’hôpital.

Elle constituera la Liste des Dispositifs Médicaux Hospitaliers.

1.2.1.2.2 Quantification des besoins :

La quantification devra s’approcher le plus possible des besoins réels exprimés. Deux

méthodes classiques sont utilisées pour quantifier ces besoins: [31-33]

- Méthode de la consommation corrigée : on utilise des données de

consommation antérieure, les besoins sont corrigés selon la situation par un

facteur (majoration ou minoration):

Quantité proposée = (consommation par an) x (facteur de majoration ou

minoration). C’est la méthode utilisée pour les besoins courants stables,

prévisibles et la quantification annuelle.

- Méthode morbidité-traitement type : elle utilise les quantités nécessaires

définies dans les recommandations cliniques, pour le traitement d’une

pathologie, que l’on multiplie avec la fréquence observée de la pathologie :

Quantité proposée = (quantité nécessaire à chaque traitement) x (nombre de cas

annuels). Cette méthode est utilisée pour les besoins dont les données de

consommation ne sont pas fiables ou sont indisponibles ; elle favorise le suivi

des recommandations cliniques et donc la prescription rationnelle (limitant les

gaspillages).

Lorsque la liste des produits hospitaliers et les chiffres de quantification proposés sont

validées par le CMDM de l’établissement (les DM prioritaires étant définies),

l’ajustement des quantités en fonction du budget alloué se fait ensuite conjointement par

la direction de l’hôpital et la pharmacie. La finalisation de l’étape de quantification des

besoins hospitaliers est l’envoi du prévisionnel à la DPLMT (Direction de la Pharmacie,

Laboratoires et Médecine Traditionnelle) puis l’obtention du Bon de Commande

Annuel ferme pour l’année prévue.

1.2.1.3 Acquisition des DM

Lorsque les besoins sont quantifiés, selon le type de DM, l’acquisition peut être faite de

différentes manières [15] comme présentées ci-après.

Page 41: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

19

COMMANDE vers

fournisseur

STOCKAGE des produits

GESTION du stock

Dispensation aux PATIENTS

ACHATS Mise en stock

Gestion Hors-Stock

DEPÔT-VENTE Ø

PRÊT Ø

Ø

Pharmacie Hospitalière Direction Hôpital Ø Aucun

Service Hospitalier Fournisseur

Figure 2: Méthodes d'acquisition et de gestion des dispositifs médicaux

- Achats : cette méthode doit être planifiée, les DM sont achetés avec le budget

alloué, et seront gérés par la pharmacie de l’hôpital. Le stockage et la gestion

peut se faire de 2 façons :

o Mise en stock : Il s’agit d’acquérir les produits et de les stocker au

niveau de la pharmacie hospitalière en attendant leur utilisation. Ce type

d’approvisionnement permet une disponibilité permanente des DM au

niveau de la pharmacie hospitalière et la possibilité de faire une gestion

en flux tendu au niveau des services. Il est recommandé pour une

sélection de DM référencés, utilisés en grand volume dans les services,

peu onéreux (exemple des consommables et petits matériels médico-

chirurgicaux).

o Gestion en « hors-stock » : aucun stock centralisé dans la pharmacie de

l’hôpital ; tout est stocké dans les unités de soins et la commande n’est

faite qu’à chaque demande des services.

- Dépôt-Vente : lorsqu’il est impossible d’acheter toute la gamme des produits

pour des raisons économiques, le laboratoire ou le fournisseur peut proposer de

déposer gratuitement ces DM dans l’enceinte de l’hôpital. Seuls les produits

utilisés sont facturés et la mise à disposition est régie par un contrat entre le

Page 42: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

20

fournisseur et l’établissement. Cette méthode convient aux DMI qui nécessitent

la disponibilité de plusieurs tailles et types.

- Prêt : il s’agit d’un dépôt temporaire c’est-à dire une mise à disposition de

différentes tailles d’un même DM pour une intervention donnée et un patient

donné uniquement. Le prêt est utilisé quand le type d’intervention est

occasionnel et que l’espace de stockage est insuffisant. L’établissement ne paye

que les DM utilisés ou la stérilisation (dans le cas de DM à stériliser) et les DM

non utilisés, non dé stérilisés sont renvoyés au fournisseur. Le prêt convient aux

DMI particulièrement onéreux.

A Madagascar, l’approvisionnement des hôpitaux publics et des structures de soins se

fait par la Centrale d’Achats de Médicaments Essentiels et Matériel Médical de

Madagascar, SALAMA. Les commandes de produits correspondants aux besoins hors-

procédures sont faites auprès des fournisseurs privés.

1.2.1.4 Passation de commandes de DM

1.2.1.4.1 Quantification des commandes

Il revient au pharmacien hospitalier d’élaborer les commandes destinées à assurer la

disponibilité de produits pharmaceutiques au sein de son établissement. Il devra ajuster

les commandes en fonction de la période à couvrir, de la fréquence de

réapprovisionnement, du budget alloué et de l’activité hospitalière. Pour cela, les

données de base indispensables au pharmacien hospitalier sont [31]:

- Consommation Moyenne Mensuelle Ajustée (CMMA): c’est la quantité de

produits consommée par mois ajustée aux ruptures de stock. La CMMA

s’exprime en unités/mois et elle est calculée par la formule qui suit :

CMMA = ��

����� *30

CT : consommation totale sur la période considérée,

M : nombre de jours pour la période considérée,

JRS : nombre de jours de rupture de stock,

30 est le nombre moyen de jours par mois.

Exemple : Pour un produit X, pendant 6 mois, la quantité consommée était de

963 unités et il y a eu 2 jours de rupture de stock.

Page 43: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

21

Donc la CMMA du produit X se calcule ainsi :

CMMA = ���

��� �� *30 d’où CMMA = 162 unités/mois

- Délai de Livraison (DL) : c’est le nombre de mois entre la date de l’envoi d’une

commande et la date de réception de la commande. Il s’exprime en jours.

- Facteur de Réapprovisionnement (FR) : c’est à dire le temps nécessaire pour un

réapprovisionnement, exprimé en mois.

Exemple : pour un délai de livraison de 6 semaines, FR est calculé ainsi : 6 x 7

jours = 42 que l’on divise par 30 pour obtenir l’unité mois soit FR = 1,4 mois.

Les besoins à calculer et à acquérir de chaque produit pour la pharmacie hospitalière

sont :

- Stock de Sécurité (SS) : stock de réserve ou stock tampon, destiné à protéger des

ruptures de stock si le délai de livraison se prolonge ou s’il y a une augmentation

imprévue de la consommation. Il fixe le seuil de stock disponible qui ne doit

jamais descendre. Il est souvent assimilé au stock minimum. La quantité est

définie arbitrairement par le responsable de l’approvisionnement, en fonction

des spécificités de chaque article [32] ou elle peut être calculée ainsi [31]:

SS = CMMA x FR x 1,5

1,5 est un facteur correcteur de sécurité qui peut être diminué ou augmenté selon

le niveau de fiabilité de tenue des délais du fournisseur.

- Stock Minimum (Smin) : seuil à partir duquel on doit déclencher une

commande ; il tient compte du délai de livraison puisque le risque de rupture

augmente si le délai de livraison s’allonge (en fonction de l’éloignement de

l’hôpital des fournisseurs). Il est calculé selon la formule : Smin = CMMA x FR

- Stock Maximum (Smax) : quantité maximale de produit que peut avoir la

pharmacie hospitalière en début de période ; il est égal au stock de roulement

ajouté au stock de sécurité : Smax = Smin + CMMA

Page 44: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

22

Exemple : Pour le produit X vu précédemment, avec CMMA = 162 unités/mois

et FR = 1,4 mois

SS = CMMA x FR x 1,5 ; on a SS = 162 x 1,4 x 1,5 = 340,2 soit SS = 340 unités

Smin = CMMA x FR ; soit Smin = 162 x 1,4 = 226,8 que l’on arrondit à Smin = 227

Smax = Smin + CMMA ; on aura Smax = 227 + 162 soit Smax = 389

Donc pour le produit X, la pharmacie devrait stocker entre 227 unités et 389

unités. En deçà ou au-delà, il y a risque de rupture ou de surstock. Le stock de sécurité

est fixé à 340 unités; dans la pratique, la valeur du stock de sécurité est assimilée à celle

du stock minimal [31].

A chaque commande, la quantité à commander (QAC) est calculée de la façon

suivante [31]:

QAC = Smax– [Stock restant+ RAL]

QAC = Quantité à Commander

Smax = Stock Maximum = Smin + CMMA

Stock restant = stock existant au moment de la commande (supérieure au Smin)

RAL = Reste à livrer (quantité en attente de livraison)

Prenons l’exemple du produit X, la quantité à commander (QAC) est calculée ainsi :

Supposons qu’il reste 245 unités en stock et aucun reste à livrer (RAL) alors QAC =

389 – 245 = 145 unités.

1.2.1.4.2 Outil de gestion des achats : le Bon de commande (BC)

C’est l’outil de passation de la commande auprès du fournisseur [31, 33]. Il est élaboré

par le responsable de la pharmacie et validé par la direction de l’hôpital et la DPLMT.

Le BC est édité en 2 exemplaires : le premier (souvent l’original) est envoyé au

fournisseur et le deuxième reste au niveau de la pharmacie pour servir de preuve de la

commande et pour contrôler la livraison du fournisseur.

Le Bon de commande doit être co-signé par le pharmacien hospitalier, l’administrateur

de l’établissement et le Médecin-Chef.

Page 45: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

23

1.2.2 Gestion des stocks

1.2.2.1 Réception des commandes

Au moment de la livraison, la pharmacie hospitalière doit appliquer une procédure de

réception [34, 35]. Il s’agit successivement de :

- Vérifier la conformité du BC et du Bon de Livraison (BL) par le responsable de

la réception et le livreur: en cas de non-conformité entre les 2 documents, type

« erreur de livraison », la livraison pourra être immédiatement retournée au

fournisseur sans procéder au déchargement de colis.

- Préparer l’aire de réception : s’assurer qu’il y a un espace suffisant pour

décharger les colis et stocker les produits.

- Superviser le déchargement des colis par l’équipe de manutention, le

pharmacien ou une personne habilitée devra veiller à ce que les colis soient

descendus du véhicule portés et non jetés ni tirés (risque de déchirure des

cartons).

- Vérifier les colis, inspecter un à un pour s’assurer de leur intégrité, regrouper les

cartons de même contenu et les compter pour voir si la quantité inscrite sur le

BL correspond avec la quantité livrée. [34-36]

- Vérifier la qualité physique : le nom, les spécifications techniques (tailles,

gauge), les dates de péremption des items livrés [36]. En cas de problème,

refuser les produits et les retourner immédiatement avec le camion de livraison

du fournisseur.

- Remplir le Procès-verbal de réception (PVR), signer le BL en guise d’accusé de

réception de la livraison et garder un exemplaire qui sera jointe aux factures

pour le registre des entrées.

- Commencer le rangement suivant le principe FEFO et veiller à inscrire les dates

de péremption de chaque lot sur les cartons d’emballage.

- Inscrire la quantité et la date de réception sur la fiche de stock de chaque produit.

1.2.2.2 Rangement des DM

Le rangement permet un accès facile et rapide aux produits en les ordonnant suivant un

principe défini. Le rangement doit être systématique après les livraisons. Dans le

magasin de stockage comme sur les rayons des étagères de la pharmacie, les DM

doivent être rangés séparément des médicaments. Un produit doit avoir une et une seule

Page 46: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

24

place précise. Il est préférable de ne pas utiliser l’ordre alphabétique pour leur

classement mais de les regrouper par catégorie de produits, par taille et par date de

péremption [32].

Exemple de rangement par catégories de produits :

1. Sondes et drain

2. Objets de pansement

3. Matériel d’injection

4. Ligatures ou sutures

5. Films et accessoires radiologiques

6. Petit matériel médical …

Dans le magasin de stockage, il faut aussi que chaque produit soit identifiable à l’aide

d’une fiche signalétique (avec nom, spécification technique et date de péremption) et

une fiche de stock. Les cartons doivent être empilés correctement sur des palettes, tout

en respectant une certaine hauteur avec le toit. Ils doivent être rangés tel que leur

étiquette sera visible et lisible, également fermés (scotchés).

En rayon, les DM sont disposés en bas des étagères mais ne devront en aucun cas être

directement entreposé sur le sol. Les produits avec les dates de péremption les plus

éloignées sont rangés au fond des étagères et ceux dont la date d’expiration est proche

sont rangés en avant, selon le principe de gestion FEFO. Sur les rayons, il ne doit y

avoir qu’un seul carton ouvert pour la dispensation d’un produit pour éviter les

confusions dans le mouvement des marchandises. [32, 34]

1.2.2.3 Stockage des DM

Il faut respecter les instructions du fabricant pour le stockage et les conditions

d’entreposage des produits. Les locaux doivent être propres, avec une humidité et une

température contrôlées [37]. Le stockage doit se faire à l’abri de la lumière et de la

poussière, et permettre le maintien de l’intégrité du conditionnement : pas de

déconditionnement, ne pas plier les emballages, prévoir un espace de rangement

suffisant. [32,38]

1.2.2.3.1 Température

La température ambiante du magasin ne doit dépasser +25°C à +30°C et elle doit être

contrôlée quotidiennement, mesurée et reportée sur une fiche de température. Les

thermomètres utilisés aussi doivent être périodiquement contrôlés et étalonnés. Leur

Page 47: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

25

emplacement se fait à proximité des ouvertures où les variations de température sont les

plus importantes. Les intervalles de température recommandés par la Pharmacopée

Européenne, pour le stockage de produits pharmaceutiques, sont résumés dans le

Tableau I. [32,38]

Tableau I : Températures de stockage définies par la Pharmacopée Européenne

Zone de stockage Température

Minimum Maximum

Au congélateur -15°C 0°C

Au réfrigérateur 0°C +8°C

Au frais +8°C +15°C

A température ambiante +15°C +30°C

1.2.2.3.2 Humidité

Le degré d’humidité de la zone de stockage mérite aussi d’être régulièrement contrôlé,

mesuré et enregistré. L’oxygène et l’humidité de l’air peuvent dégrader la stérilité des

DM et leur qualité intrinsèque. Les dispositifs de contrôle de l’humidité relative doivent

être périodiquement contrôlés et étalonnés. Lorsqu’une étiquette comporte la mention

« à protéger de l’humidité », il faut entreposer le produit dans une zone dont l’Humidité

Relative (HR) ne dépasse pas HR = 60%. Pour limiter l’effet de l’humidité, il faut aérer

le local de stockage : ouvrir les fenêtres, espacer le rangement des cartons, utiliser un

ventilateur pour créer une circulation de l’air … . [32,38]

1.2.2.4 Outils de gestion des stocks

1.2.2.4.1 Fiche de stock

La fiche de stock est le principal instrument de gestion [31, 32 34]. Pour chaque article,

une fiche de stock est établie et régulièrement mise à jour par un même et seul agent. La

fiche de stock permet d’identifier les mouvements de stock « entrées-sorties », de

connaître à tout moment le niveau théorique des stocks, de calculer la CMM et donc de

prévoir correctement les commandes. Il est préférable d’y inscrire, la quantité

correspondante au stock maximum de chaque article. Une fiche de stock est établie pour

chaque référence et pour chaque taille de DM. Les dates de péremption des produits

Page 48: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

26

devraient toujours être écrites sur la fiche de stock, cela permettra de sortir en premier

les produits à péremption proche, selon le principe FEFO.

1.2.2.4.2 Fiche d’inventaire

La fiche de stock manuelle ou informatique ne suffit pas pour la gestion [31]. Il faut

valider le stock restant par un comptage des unités de produits en stock : l’inventaire

physique. L’inventaire devra être fait régulièrement et la disponibilité de fiches

d’inventaires pré-imprimées facilitera la rédaction des données tout en évitant les

erreurs de transcription. Les fiches d’inventaires devraient être archivées au moins 3 ans.

1.2.2.4.3 Procès-verbal de réception

C’est un document qui confirme la quantité qui rentre dans le stock au moment de la

réception. Il fait office de « registre des entrées » et doit être rempli à chaque livraison.

Le PV de Réception permet de justifier les casses, détériorations, pertes ou vols de

produits possibles au cours du transport depuis le fournisseur. La forme standard

recommandée du PV de réception comporte un en-tête avec les informations sur la

livraison (date, N° du BL, N° du Bon de Commande) et 7 colonnes [32, 35] :

- Colonne 1 : Nom générique du produit ou référence du DM

- Colonne 2 : Forme du produit (plutôt valable pour les médicaments)

- Colonne 3 : Dosage du produit – taille du DM

- Colonne 4 : Conditionnement

- Colonne 5 : Nombre d’unités commandées

- Colonne 6 : Nombre d’unités reçues en bon état

- Colonne 7 : Observations (discordances, casses, écarts…)

Le PV de réception est co-signé par les personnes qui ont participé à la réception de la

commande.

1.2.2.5 Distribution et dispensation des DM

Il existe 2 modes de dispensation au niveau hospitalier [31]:

- Dispensation à délivrance globale : il s’agit de délivrer des produits

pharmaceutiques aux services sur présentation d’un bon de commande signé par

le chef de service. Ce bon de commande doit couvrir la liste globale des besoins

Page 49: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

27

courants et immédiats du service, appelée « dotation ». Ce type de dispensation

est fait avant la prescription.

- Dispensation à délivrance nominative : consiste à dispenser les médicaments et

DM directement aux utilisateurs sur présentation d’une ordonnance médicale

portant le nom du patient. Dans le cas des DM, la dispensation à délivrance

nominative est surtout pour les DMI ou dispositifs médicaux implantables. Elle

est donc faite après la prescription.

L’équilibre entre ces 2 types de dispensation s’impose car ils comportent des risques en

termes de sécurité sanitaire. La délivrance globale est plus facile à mettre en place mais

ne permet pas une analyse pharmaceutique des prescriptions. La délivrance nominative

permet cette analyse pharmaceutique, ce qui limite les risques iatrogènes, mais exige

plus de ressources humaines et organisationnelles (traçabilité).

1.2.2.6 Gestion des retours et réclamations

1.2.2.6.1 Gestion des retours des services

Les unités de soins ou la pharmacie peuvent retourner des produits en cas de [38, 39]:

- Produits périmés ou à péremption proches non utilisés

- Produits en surstock au niveau de l’unité de soins

- Produits détériorés non utilisés

- Produits faisant objet d’alertes sanitaires (rappel de lots)

Les retours doivent s’accompagner d’un « bon de retour de service » rempli, motivé et

signé par le Chef de Service. Par la suite, la pharmacie devra vérifier les dates de

péremption, les défauts de qualité, l’état de l’emballage (potentielle remise en stock si

intact). Les produits retournés seront séparés des autres produits du stock en attendant le

traitement du bon de retour et la décision du pharmacien (remise en stock, quarantaine

ou destruction).La pharmacie doit disposer d’outils (fiches standardisées et pré-

imprimées) [33] permettant la réclamation sur la qualité des DM, le retour des services

et le signalement d’incidents par les praticiens.

Page 50: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

28

1.2.2.6.2 Retours et réclamations aux fournisseurs

La pharmacie est en charge de la qualité des produits fournis à l’hôpital. Une mauvaise

qualité d’un DM peut être coûteuse pour le malade et la pharmacie (remplacement du

DM, soins en cas d’incidents…).

Les retours de produits vers le fournisseur sont faits suivant certaines conditions [39]:

- Non-conformité à la commande (erreur de livraison provenant du fournisseur,

nombre excédentaire…): dans ce cas, la pharmacie fait un RETOUR des

produits

- Non-conformité à la qualité voulue (caractéristiques techniques non conformes à

la commande, le DM ne remplit pas les fonctionnalités qui lui sont demandés,

survenue d’incident lié au DM…) : une RECLAMATION QUALITE avec un

retour de produits seront envoyés au fournisseur.

La notification au fournisseur est faite dans un but de remboursement ou de

remplacement des DM défectueux. [38] Tout retour ou réclamation doit être cautionné

par écrit et la pharmacie doit posséder une fiche de réclamation. Chaque incident lié à

DM doit faire l’objet d’une surveillance ou vigilance sanitaire afin d’éviter leur

reproduction: la matériovigilance. [40]

1.2.2.6.3 Matériovigilance

La matériovigilance est la surveillance des incidents ou risques d’incidents résultant de

l’utilisation des DM (ou tout appareil, accessoire ou logiciel utilisé à des fins médicales).

Il s’agit du contrôle et de l’observation du bon fonctionnement des dispositifs médicaux

et des incidents qu’ils peuvent causer une fois sur le marché. [33, 40]

La matériovigilance est applicable uniquement aux dispositifs médicaux, définis par le

Code de la Santé publique) [11] et visés par la directive 93/42/CEE [13]. Son objectif

est d’éviter la reproduction des incidents ou risques d’incidents pouvant mettre en jeu la

sécurité du patient et la performance du DM.

Le système de matériovigilance se fait à deux (02) niveaux :

- Un échelon local : le correspondant de matériovigilance, le fabricant, le

pharmacien, les utilisateurs et tiers … qui signalent au correspondant local de

matériovigilance ; qui transmettra à son tour à l’échelon suivant. Les fabricants,

Page 51: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

29

les professionnels de santé et distributeurs peuvent cependant signaler

directement aux autorités sanitaires nationales.

- Un échelon national : l’autorité sanitaire du pays et organismes associés

désignés par le Ministère de tutelle.

Tout incident ou risque d’incident graves susceptibles ou ayant entraîné la mort ou une

dégradation grave de l’état de santé des patients constituent un motif obligatoire de

signalement. Les autres évènements indésirables (réactions nocives et non voulues liées

à un DM, dysfonctionnement ou altération des caractéristiques du DM, indication

erronée, omission d’information pour l’usage…) peuvent être signalés périodiquement

(trimestriel), de manière facultative. Les patients n’ont pas l’obligation de signalement,

mais ont la possibilité de le faire et leur signalement sera pris en compte et instruit [40].

Le signalement doit se faire par écrit, sur des fiches de notification ou des formulaires

conçus par l’échelon national de matériovigilance [13, 39]. Les établissements de santé

comme les CHU sont le point de départ idéal pour la mise en place d’un système de

matériovigilance à l’échelle nationale.

Page 52: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

DEUXIEME PARTIE : METHODES ET RESULTATS

Page 53: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

30

2 METHODES ET RESULTATS

2.1 METHODES

2.1.1 Cadre de l’étude

Nous avons choisi un CHU car c’est l’établissement sanitaire au sommet du

système de santé malagasy, donc pourvu du meilleur plateau technique disponible au

niveau national. Nous avons choisi également un CHU qui possède une pharmacie

hospitalière gérant des dispositifs médicaux. L’étude s’est donc déroulée dans le Centre

Hospitalier de Soavinandrina qui a un rang de CHU.

Le Centre Hospitalier de Soavinandriana (CENHOSOA) est le premier hôpital

construit à Madagascar. Il a célébré ses 125 années d’existence en 2016. Il est situé sur

la colline de Soavinandriana qui a tiré son nom (« béni des souverains ») de

l’inauguration de l’hôpital le 13 Août 1891 par sa Majesté la Reine Ranavalona III.

Selon son statut juridique, c’est un Etablissement Public à caractère Industriel et

Commercial, et compte parmi les établissements hospitaliers qui constituent le Centre

Hospitalier Universitaire (CHU) d’Antananarivo. Bâti sur une superficie de 3 ha 34,

c’est un hôpital de type pavillonnaire avec une capacité d’accueil de 530 lits. Il existe 28

services techniques au sein du CENHOSOA et il a été récemment doté d’un bloc de

chirurgie cardiaque pédiatrique qui permet les interventions chirurgicales à cœur ouvert

[8]. Une avancée majeure du niveau de plateau technique qui a renforcé notre choix du

cadre d’étude.

Le service pharmaceutique :

Le service pharmaceutique se trouve au rez-de-chaussée, côté Est, du bâtiment

principal du CHU. Le local de la pharmacie est constitué de quatre pièces alignées

d’une superficie totale de 48m², successivement la salle de préparation et de distribution,

le magasin de stockage, le bureau de la secrétaire et le bureau du pharmacien chef.

Le personnel pharmaceutique est constitué par le chef de service assisté de la

secrétaire (personnel administratif) tandis que le personnel paramédical se compose de

deux préparateurs en pharmacie.

Page 54: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

31

2.1.2 Type d’étude

Notre étude est rétrospective, transversale, descriptive, évaluative portant sur

l’approvisionnement des DM en CHU.

2.1.3 Période d’étude

La période étudiée a couvert une année allant de Janvier 2016 à Décembre 2016.

2.1.4 Durée d’étude

La rédaction du protocole a débuté en Décembre 2016, l’enquête a été faite de Janvier

2017 à Février 2017. Les résultats ont été présentés au mois de Septembre 2018.

2.1.5 Populations d’étude

La pharmacie du CENHOSOA et les outils de gestion de la pharmacie ont constitué la

population d’étude.

2.1.5.1 Unité d’échantillonnage

L’unité d’échantillonnage a été la pharmacie du CENHOSOA.

- Critère d’inclusion : le service pharmaceutique du CENHOSOA

- Critère d’exclusion : tout autre service du CENHOSOA est exclu.

2.1.5.2 Unités déclarantes

Le personnel du service pharmaceutique a constitué les unités déclarantes.

- Critère d’inclusion : tout responsable affecté au service pharmacie, impliqué

dans le circuit d’approvisionnement des DM du CHU, en poste une année avant

la période étudiée et durant la période étudiée est inclus dans l’étude.

- Critère d’exclusion : tous les responsables dont la prise de poste ne couvre pas la

période étudiée et tout personnel non lié au service de la pharmacie sont exclus.

2.1.5.3 Unités d’analyse

Les Bons de Commandes de Services (BCS), Fiches de Stock (FS) ont été les unités

d’analyse.

- Critère d’inclusion : l’étude a inclus tous les BCS et FS datés de Janvier 2016 à

Décembre 2016, tout BCS comportant un ou plusieurs DM, toute FS de DM de

l’année 2016.

Page 55: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

32

- Critère d’exclusion : ont été exclus de l’enquête les BCS et FS non traçables,

non datés, ne contenant aucun dispositif médical ou/et datés des années avant et

après 2016.

2.1.6 Echantillonnage

Le mode d’échantillonnage est exhaustif pour le personnel de la pharmacie, les Bons de

Commande de Service et les fiches de stock répondant aux critères d’inclusion et

d’exclusion.

2.1.7 Mode de collecte des données

Les données ont été recueillies par divers moyens : consultation des outils de gestion

(BCS, FS), entretiens individuels auprès du responsable de la pharmacie, grilles

d’observation directe.

2.1.8 Mode de saisie et de traitement des données

La saisie manuelle et l’analyse des données ont été faites sur Microsoft Office 2010.

2.1.9 Considérations éthiques

Une autorisation des autorités compétentes a été nécessaire avant de démarrer l’étude.

Ils ont été informés des objectifs et de la méthodologie. Les données obtenues sont

gardées confidentielles et le secret professionnel ainsi que les droits des enquêtés ont été

respectés.

2.1.10 Paramètres étudiés

Cette étude vise à apprécier la situation de l’approvisionnement des dispositifs

médicaux dans un CHU. Les paramètres étudiés ont été tirés des objectifs spécifiques.

Chaque paramètre a été évalué selon des critères spécifiques.

2.1.10.1 Evaluation du système d‘approvisionnement des DM du CHU

Nous avons mesuré le niveau de conformité du système d’approvisionnement en place,

par rapport aux normes de gestion des pharmacies hospitalières et par rapport aux

besoins particuliers de la gestion des DM en CHU. Les critères d’appréciation du

système d’approvisionnement sont présentés dans le tableau II.

Les normes de référence utilisées sont tirées et adaptées de différents guides [32, 39]

tels que les « Recommandations pour la gestion d’une pharmacie et la dispensation de

Page 56: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

33

médicaments antirétroviraux dans les pays à ressources limitées » de la Fédération

Internationale Pharmaceutique [33]. Nous avons également tenu compte des spécificités

de gestion des DM [13, 15, 27, 32] pour certains paramètres évalués. Les critères

d’appréciation détaillés de chaque paramètre du système d’approvisionnement sont

présentés en Annexe 1.

Tableau II: Critères d’appréciation de la fonctionnalité du système

d’approvisionnement de la pharmacie

FONCTIONNALITE DU

SYSTEME

D’APPROVISIONNEMENT

Non

Satisfaisante

Moyennement

Satisfaisante Satisfaisante Optimale

SCORE 0 - 31 32 - 57 58 - 85 85

2.1.10.2 Mesure de l’efficacité du système d’approvisionnement en place

La couverture annuelle des produits et le taux de satisfaction des bons de commandes

provenant des services techniques ou BCS ont été les paramètres retenus, ils ont été

exprimés en pourcentage.

Le taux de couverture annuelle des produits est calculé par le rapport entre la moyenne

du nombre des dispositifs médicaux commandés par les services sur la moyenne du

nombre des produits délivrés par la pharmacie multiplié par cent.

Pour un produit P donné, le taux de couverture annuelle ou TC(P) est donné par :

TC (P)= ������� (�������é� ����é�� ��� ������)

������� (�������é� �������é�� ��� ������) x100

Pour le taux de couverture des commandes à la pharmacie du CENHOSOA, la formule

suivante a été utilisée :

Page 57: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

34

Taux de couverture moyen= �(��(��)���(��)�⋯���(��) (�� %)

Pour obtenir la quantité utilisée dans les calculs, toutes les commandes en unités de

conditionnement ont été converties en nombre entier d’unités de distribution.

Exemple :

- Abaisse langue en bois, 1 boîte de 100 est égale à 100 unités de distribution.

- Chlorure de didécyldiméthylammonium ; Acétate de guanidium ;

Phénoxypropanol 0,5% (GIGASEPT AF FORTE), présentée en bidon de 5 litres

est égale à 5 unités de distribution.

Dans notre étude, le système d’approvisionnement est évalué selon les critères suivants :

- « Non efficace »: si le taux de couverture global de l’année est au-dessous de

50%, qui signifie que la pharmacie n’arrive même pas à couvrir la moitié des

besoins exprimés. Dans la pratique, un produit est donc disponible une fois sur

deux seulement durant l’année.

- « Moyennement Efficace » : si le taux de couverture annuel est compris entre

51 % et 75%. Cela signifie que la pharmacie fournit

2.1.10.3 Identification des obstacles à la disponibilité des dispositifs médicaux

Identification des causes de non-disponibilité des dispositifs médicaux :

- Au niveau des méthodes de quantification et de passation de commandes.

- Au niveau des fournisseurs :

o Existence de fournisseurs des DM dont le CHU a besoin

o Disponibilité des produits chez le fournisseur au moment de la

commande.

- Au niveau des services :

o Méthode de commande des services du CHU.

- Au niveau budgétaire : Estimation du budget alloué aux dispositifs médicaux.

Page 58: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

35

Appréciation de la réactivité de la pharmacie du CHU face aux problèmes de

disponibilité :

Nous avons revu en détail les méthodes utilisées par la pharmacie à court et à

long terme face à une rupture de stock ou un retard de livraison de la part des

fournisseurs.

2.1.11 Limites de l’étude

Notre étude nous a permis de décrire l’approvisionnement en dispositifs

médicaux au CHU de Soavinandrina. Cependant, elle comporte certaines limites.

Une étude de plus d’une année comme celle conduite par Ravoninjatovo M. au

CHUMET en 2011 [41] permettra d’avoir davantage d’informations concernant les

réalités de la gestion de la pharmacie hospitalière du CENHOSOA.

Seuls les dispositifs médicaux utilisés pour le fonctionnement des services du

CHU et approvisionnés par la pharmacie hospitalière sont étudiés. Ceux qui sont

prescrits aux patients directement ne sont pas pris en compte. Cela s’explique par la

politique de gestion en vigueur, où la pharmacie payante a été retirée de la gestion

de l’établissement et confiée à un prestataire privé.

La sélection de l’échantillon (Bons de Commandes des Services) n’a pu être

faite de façon systématique, car la population d’étude était trop dispersée. Nous

avons choisi l’échantillonnage exhaustif pour recueillir le maximum de données

pour la période étudiée.

Les résultats de l’étude ne peuvent être généralisés sur tous les CHU

d’Analamanga car l’étude est localisée uniquement au CHU de Soavinandriana. Une

étude comparative de plusieurs CHU et centres de santé dans les secteurs privé et

public permettra d’obtenir des résultats plus concluants.

Page 59: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

36

2.2 RESULTATS

2.2.1 Description de l’échantillon

2.2.1.1 Personnel de la pharmacie du CHU

Les unités déclarantes sont constituées par 4 personnes, rattachées au service

pharmaceutique. La durée d’exercice d’au moins 3 années au sein du service ainsi que

l’affectation permanente au service pharmaceutique ont été retenus comme critère

d’inclusion. Le chef du service pharmacie a été interviewé. Le tableau III montre en

détail la composition du personnel de la pharmacie.

Tableau III: Répartition du personnel du service pharmaceutique

Fonction Qualification Nombre

Chef de service Médecin Biologiste 1

Secrétaire 1

Préparateur en pharmacie Infirmiers 2

2.2.1.2 Bons de Commande des Services (BCS)

Au cours de l’année 2016, 671 BCS sur un total de 1233 BCS ont répondu aux critères

d’inclusion. Les 671 BCS retenus proviennent de 28 services techniques du CHU. Ils

parviennent à la pharmacie suivant trois types de commande (dotations mensuelles,

distribution hebdomadaire, commandes d’urgence et/ou ponctuelles).

Le nombre de BCS analysables par type de commande est présenté ci-dessous (figure 2).

Figure 3: Répartition des BCS analysables par types de commandes

28

6

75

0

197

123

3

28

6

199

186

671

D O T A T IO N M E N S U E LLE

D IS T R IB U T I O N H E B D O M A D A IR E

C O M M A N D E S U R G E N T E S /

P O N C T U E LLE S

T O T A L 2 0 1 6

TOTAL BCS

Nombres des BCSAnalysables

Page 60: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

37

La répartition par mois et par service des 671 BCS sont présentées dans les figures 3 et

figure 4.

Figure 4: Répartition par mois des BCS analysables de l’année 2016

Le mois de Mars enregistre le nombre maximal de BCS analysables avec 68 BCS tandis

que le nombre minimal de 46 BCS analysables est enregistré au mois de Janvier 2016.

La moyenne est de 56 BCS analysables chaque mois.

48 46

6864

6057

53 5358 57

49

58

Jan Fév Mars Avr Mai Juin Juil Aout Sept Oct Nov Déc0

10

20

30

40

50

60

70

80

MOIS

BCS ANALYSABLES

Page 61: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

38

Figure 5: Répartition par services des BCS analysables de l’année 2016

Nous constatons un groupe de huit (08) services qui ont émis le plus de commandes

vers la pharmacie durant l’année:

- Service d’Imagerie Médicale et Radiodiagnostic (SIMR) : 110 BCS.

- Service d’Anesthésie Réanimation (SAR), Service Hépato Gastroentérologie

(SHGE) et Service de Pédiatrie et Néonatalogie (SPN) : 58 BCS chacun

- Service de Bloc Opératoire (SBO) : 54 BCS

- Service des Maladies Respiratoires (SMR) : 53 BCS

- Service d’Hémodialyse : 41 BCS

- Service d’Odontologie : 30 BCS.

12 12 12

41

30

12 14 12 11

58

15

54

12 12 12 13

58

110

15

53

12

58

12 136

1 0 10

20

40

60

80

100

120

AN

ES

TH

BD

S

BIO

LO

GIE

HE

MO

DIA

LY

SE

OD

ON

TO

OP

H

OR

L

OR

L -

CC

MF

S2M

I

SA

R

SA

U

SB

O

SC

GD

SC

GV

SC

PF

SG

O

SH

GE

SIM

R

SM

IMC

V

SM

R

SN

C

SP

N

SP

SY

ST

OR

F

MO

RG

UE

SP

L

BIO

CH

IMIE

SB

IT

Services techniques

Page 62: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

39

2.2.2 Evaluation du système d’approvisionnement des dispositifs médicaux dans le

CENHOSOA

2.2.2.1 Sélection

Afin d’avoir une base de sélection acceptée et utilisée par tous, les dispositifs médicaux

listés au sein de l’hôpital doivent être sélectionnés de façon concertée, impliquant

différents acteurs réunis dans le comité des médicaments et dispositifs

médicaux (CMDM).

La liste des dispositifs médicaux référencés à la pharmacie du CENHOSOA comporte

75 dispositifs médicaux et 72 dispositifs médicaux de dentisterie.

En 2016, la pharmacie du CENHOSOA a approvisionné et distribué 37 lignes de

dispositifs médicaux (soit 49,3% de la liste de référence) et 23 produits de dentisterie

(30,3% de la liste de référence en produits de dentisterie) plus 9 produits qui sont de

nouveaux besoins exprimés.

Ces 69 lignes de dispositifs médicaux sont répartis en quatre catégories selon la

directive 93/42/CEE: consommables, accessoires de dispositifs médicaux, implants et

dispositifs médicaux sur mesure.

La figure ci-dessous affiche cette répartition en quatre catégories (figure 5).

Figure 6: Catégories de DM disponibles à la pharmacie du CENHOSOA (2016)

Le tableau qui suit résume les scores obtenus concernant la sélection des produits de la

pharmacie du CENHOSOA (Tableau IV).

ACCESSOIRES DM13%

CONSOMMABLES52%

DM SUR MESURE23%

IMPLANTS12%

ACCESSOIRES DM CONSOMMABLES DM SUR MESURE IMPLANTS

Page 63: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

40

Tableau IV : Modalités de sélection des produits référencés au sein de la

pharmacie du CENHOSOA (2016)

SELECTION

Total des scores obtenus : 1 sur 5 points Situation

Score correspondant

0 – 1 Existence d'un CMDM Non 0

Réunions périodiques du CMDM Non 0

Existence d'une base de sélection Oui 1

Taux de participation des services dans le CMDM Pas de CMDM 0

Pourcentage des DM acquis par rapport aux

besoins exprimés

Inférieur à 50% 0

Avec un score total de 1 sur 5 points, les critères de jugement (Cf. Annexe 1)

définissent la sélection des besoins des services au CENHOSOA « non satisfaisante ».

Page 64: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

41

2.2.2.2 Quantification

La quantification des besoins de l’établissement utilisée jusqu’à maintenant n’a pas

encore été mise à jour. Cette liste préétablie (Cf. Annexe 2) nous a permis de comparer

les CMM calculées des dispositifs médicaux référencés au CENHOSOA aux besoins de

l’année 2016.

La comparaison des besoins 2016 par rapport aux CMM calculées est montrée dans la

figure ci-après (figure 6).

Figure 7 : Evolution des besoins 2016 par rapport aux CMM calculées

Certaines CMM ne concordent plus aux besoins réels. En général, les besoins 2016 sont

inférieurs aux CMM calculées des années précédentes. L’entretien avec le responsable

de la pharmacie a révélé qu’un ajustement aux besoins des services et au budget alloué

est effectué lors de la quantification des commandes.

Deux produits (N°20 et 21) sont considérés comme « nouveaux besoins » car n’ayant

pas été prévus dans la liste constituant la base de quantification de l’année 2016. Il

s’agit de produits détergents-désinfectants pour la pré-désinfection des dispositifs

médicaux utilisés en endoscopie (Hexanios et Steranios- B/5000ml). Leur insertion dans

la gamme des désinfectants pour dispositifs médicaux est appuyée par la raréfaction de

produits du même genre, des autres marques, chez les fournisseurs.

1

10

100

1000

10000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37

Unités

N° de RéférenceCMM calculée Besoins 2016

Linéaire (CMM calculée) Linéaire (Besoins 2016)

Page 65: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

42

Le tableau suivant expose les scores obtenus par le CENHOSOA, selon la situation, en

matière de quantification des besoins (tableau V).

Tableau V : Scores obtenus par la pharmacie du CENHOSOA pour la quantification

QUANTIFICATION

Total des scores obtenus : 1 sur 2 points Situation

Score correspondant

0 - 1

Méthodes de quantification utilisées Plus d’une

méthode 1

Méthodes de prévision des fluctuations de la

consommation Non 0

La quantification des besoins au CENHOSOA est moyennement satisfaisante avec un

total de 1 point sur 2, d’après les critères d’appréciation fixés au préalable (Cf.

Annexe1).

2.2.2.3 Système de commande et acquisition

Tous les paramètres nécessaires à l’établissement des commandes sont tirés de la liste

préétablie par le pharmacien précédent. L’approvisionnement est bimestriel.

Les scores obtenus, sur le module Commande, sont présentés dans le tableau qui suit

(Tableau VI).

Page 66: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

43

Tableau VI : Système de commande au niveau de la pharmacie du CENHOSOA (2016)

COMMANDE

Total des scores obtenus = 15 sur 20 points Situation

Score correspondant

0 – 1 – 2

Etablissement des besoins

Existence - CMM Oui 1

- Stock maximum (Smax) Oui 1

- Stock minimum (Smin) Oui 1

- Stock de roulement (Sr) Oui 1

- Stock de sécurité (Ss) Oui 1

Réajustement des commandes en fonction :

- des Restes à Livrer Oui 1

- du stock restant Oui 1

- du budget Oui 1

Vérification du niveau de stock réel des

produits avant la commande

Oui 1

Existence d'un responsable de passation des

commandes

Oui 1

Existence d'une méthode de commande déjà bien établie

Oui 1

Existence d'un calendrier de commande Oui 1

Consultation des fournisseurs avant passation de la commande

Oui 1

Support standard de commande (BC) Oui 1

Liste fixe de fournisseurs Non 1

Système de commande

Critère déclencheur de la commande Périodique quel que soit l’état du stock

0

Rythme d'approvisionnement régulier du service

> 15 jours 0

Rythme de passation de commandes Fixe (2 mois) 0

Le total de scores obtenu, 15 points, a démontré que le système de commande de la

pharmacie du CENHOSOA pour l’année est satisfaisant selon les critères établis (Cf.

Annexe1).

Page 67: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

44

Les méthodes d’acquisition utilisées pour les dispositifs médicaux : Tous les

dispositifs médicaux sont achetés directement par l’hôpital. Il n’y a pas de dépôt-vente

ni de prêt. Leur approvisionnement est fait par la pharmacie avec 2 types de gestion de

stock :

- La mise en stock : au niveau du magasin de la pharmacie, elle concerne les 37

dispositifs médicaux nécessaires aux soins et au fonctionnement des services.

- La gestion « hors-stock » concerne les 32 dispositifs médicaux de dentisterie

dont la sélection, la quantification, le stockage et la gestion sont faits par le

service d’Odontologie et de Stomatologie. L’implication de la pharmacie se

limite à la commande et la livraison des produits (vérifications qualité et

quantité).

2.2.2.4 Livraison

La procédure de réception des livraisons n’est pas formellement écrite mais elle est

connue et appliquée par tout le personnel du service pharmaceutique. Un comité de

réception est réuni par le responsable de la pharmacie à chaque livraison. Les

documents pour la réception des produits sont toujours archivés au niveau de la

pharmacie.

Le tableau suivant montre les scores obtenus par le CENHOSOA pour le module

Livraison (Tableau VII).

Page 68: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

45

Tableau VII: Modalités de réception des livraisons à la pharmacie du

CENHOSOA (2016)

LIVRAISON

Total des scores obtenus = 9 sur 10 points Situation

Score correspondant

0 – 1 Information du responsable de la pharmacie de

chaque livraison Oui 1

Existence d'un comité de réception Oui 1

Existence d'une procédure de réception Oui mais non écrite 0

Connaissance et application de la procédure par

tout le personnel Oui 1

Réalisation de contrôles quantité Oui 1

Réalisation de contrôles qualité Oui 1

Confrontation BC/BL Oui 1

Remplissage d'un PV de réception Oui 1

Archivage des documents de réception Oui 1

Décision dans le cas où la péremption <1an Oui 1

Les conditions de réception des livraisons à la pharmacie du CENHOSOA sont jugées

satisfaisantes pour l’année 2016 avec un score total de 9 points selon les critères

d’appréciation détaillés en Annexe 1.

2.2.2.5 Stockage

Les visites du magasin de stockage et du local de préparation ont permis de faire un état

des lieux. Les observations sont présentées dans les tableaux VIII, IX et X ci-après.

Le tableau VIII expose la situation des locaux et matériels ainsi que le niveau de

rangement du magasin.

Page 69: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

46

Tableau VIII : La situation du magasin de stockage de la pharmacie du

CENHOSOA (2016)

STOCKAGE Locaux, matériels et rangement

Total des scores obtenus = 3 sur 18 points

Situation Score

correspondant 0 – 1

Locaux et Matériels

Aération / Eclairage du stock Non 0

Protection contre le rayonnement solaire Oui 1

Température entre +15°C et +25°C Non vérifiable 0

Humidité relative +/- 60% Non vérifiable 0

Existence de moyens de contrôle (T°, HR) Non 0

Existence d'un système de sécurité (vols, incendie) Non 0

Propreté du local (absence de poussières, d’insectes, de rongeurs, de débris alimentaires, présence et utilisation d'une poubelle)

Non 0

Nettoyage périodique du local Par mois 0

Possibilité d’accès des personnes autres que le personnel Difficile 1

Rangement

Existence d'étagères en quantité/qualité suffisante Non 0

Absence de produits entreposés directement sur le sol Non 0

Espacement entre les murs et les produits Aucun 0

Ordre de rangement Aucun 0

Séparation entre médicaments et DM Oui 1

Séparation entre différentes tailles/dosage d'un produit Non 0

Respect de la règle FEFO (disposition conforme des produits, indication évidente des dates de péremption sur les cartons)

Non 0

Existence de zone de quarantaine clairement définie pour les produits périmés/avariés

Non observable

0

Respect des instructions du fabricant pour la conservation des produits (emballage d'origine, intervalle de température)

Non 0

Page 70: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

47

Le tableau IX ci-dessous résume la situation de la pharmacie du CENHOSOA en

matière de gestion des stocks.

Tableau IX : La situation de la gestion de stock de la pharmacie du CENHOSOA

STOCKAGE Gestion de stock

Total des scores obtenus = 9 sur 12 points

Situation Score

correspondant 0 – 1

Existence d'un gestionnaire de stock Oui 1

Inventaire périodique effectué Oui 1

Mention de la quantité comptabilisée et date des inventaires sur les fiches de stock

Oui 1

Existence de stock de sécurité Oui 1

Existence de stock maximal Non 0

Existence de stock minimal Oui 1

Application du principe FEFO Oui 1

Registre de suivi des péremptions proches Non 0

Procédure de gestion des péremptions proches Oui 1

Existence procédure de destruction des périmés Oui 1

Retrait et mise en quarantaine des produits périmés/avariés

Non 0

Durée des ruptures de stock Moins de 10 jours

1

Concernant l’évolution des périmés en 10 ans, les données n’ont pas été disponibles car

le dernier et le seul procès-verbal de destruction retracé contenant la liste des périmés

remonte à l’année 2010. L’entretien avec le chef du service a révélé que depuis la

suppression de la pharmacie payante, le stock géré n’a plus généré de périmés.

Page 71: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

48

Les observations concernant la tenue des outils de gestion sont montrées dans le tableau

ci-après (tableau X).

Tableau X : La tenue des outils de gestion de la pharmacie du CENHOSOA

STOCKAGE Outils de gestion

Total des scores obtenus = 9 sur 11 points

Situation Score

correspondant 0 – 1 – 2

Existence de Fiche de stock Oui 1

Existence de Fiche d'inventaire Oui 1

Existence de PV de Réception Oui 1

Existence de Fiche de Température Non 0

Existence de Registres entrée/sortie Oui 1

Existence de Logiciel de gestion Oui 1

Archivage des données et outils de gestion Oui 1

Enregistrement des mouvements du stock sur les outils de gestion

En temps réel 2

Remplissage correct des outils de gestion : ratures, surcharges…

Quelques ratures

observées

1

Page 72: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

49

- Total des scores obtenus pour le module Stockage

Le module stockage compte un score maximum de 41 points. Une vue globale du

résultat obtenu par la pharmacie est présentée sur la figure 7.

Figure 8 : Situation pour le stockage à la pharmacie du CENHOSOA (2016)

La pharmacie a obtenu un total de 21 points sur 41 points, ce qui décrit les modalités de

stockage des dispositifs médicaux comme moyennement satisfaisant, selon les critères

d’appréciation établis (Cf. Annexe1).

12

18

11

9

3

9

Gestion de stock

Locaux &Rangement

Outils de gestion

Score maximum

Score obtenu

Page 73: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

50

2.2.2.6 Dispensation

La dispensation par le service pharmaceutique et chimique du CENHOSOA concerne

surtout les produits nécessaires aux activités de l’établissement (dotations des services).

Le service pharmaceutique livre selon 2 modes de dispensation :

- Dispensation à Délivrance Globale (DDG) : respecte un calendrier de

distribution défini par la pharmacie. Il y a deux types de bons utilisés en DDG :

o Bons de Réception pour dotation mensuelle des services :

réapprovisionnement avec des quotas fixes, réguliers, en dispositifs

médicaux pour activités de soins.

o Bons de Réception pour la distribution hebdomadaire des produits

d’entretien et d’hygiène hospitalière : désinfectants pour les dispositifs

médicaux, solutés divers (Dakin, Eau de Javel…)

- Dispensation à Délivrance Nominative (DDN): pour des commandes urgentes

et ponctuelles provenant des services en cours du mois : dispositifs médicaux

pour hémodialyse (implants chirurgicaux) qui sont des produits de classe III,

obligatoirement à délivrance nominative, autres produits nécessaires pour

soins… Les bons sont signés et datés par les prescripteurs à chaque patient.

La dispensation est faite par les 2 préparateurs en pharmacie, il n’y a pas d’analyse

pharmaceutique des commandes des services.

Il n’y a pas de stérilisation à la pharmacie de l’hôpital, elle dispense uniquement des

produits de stérilisation des dispositifs médicaux. La stérilisation est effectuée par les

services utilisateurs d’appareils de diagnostic. Deux circuits des DM existent au niveau

de la pharmacie :

- le circuit des DMS à usage unique : tous les DM approvisionnés par la

pharmacie sont à usage unique, le rôle de la pharmacie du CENHOSOA se

limite à leur dispensation, non jusqu’au suivi de leur élimination.

- le circuit des DM Implantables stériles ou non : il s’agit des dispositifs médicaux

implantables stériles pour hémodialyse tels que les cathéters. Leur dispensation

est faite sur ordonnance nominative contrôlée au préalable par le responsable de

la pharmacie.

Page 74: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

51

L’analyse de la dispensation des dispositifs médicaux au sein de la pharmacie du

CENHOSOA est présentée dans le tableau XI.

Tableau XI : La dispensation des dispositifs médicaux à la pharmacie du

CENHOSOA

DISPENSATION

Total des scores obtenus = 2 sur 7 points Situation

Score correspondant

0 – 1

Existence de protocoles de Bon Usage des DM diffusés par la pharmacie

Non 0

Analyse des ordonnances nominatives par la pharmacie

Non 0

Analyse des commandes globales Non 0

Existence de moyens de détermination des commandes excessives

Oui 1

Existence de procédure écrite d'approvisionnement en cas d'urgence/de surconsommation inhabituelles du service

Non 0

Existence de plafond pour les commandes des services Oui 1

Supervision des stocks des services par la pharmacie Non 0

La dispensation est moyennement satisfaisante avec un total de 2 points sur 7, d’après

les critères de jugement fixés au préalable (Cf. Annexe1).

Page 75: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

52

2.2.2.7 Fonctionnalité du système d’approvisionnement de la pharmacie

La conformité aux normes de pharmacie hospitalière, des éléments du système

d’approvisionnement est un gage de bonne disponibilité des produits au sein de la

structure de soins. L’évaluation du système d’approvisionnement de la pharmacie du

CENHOSOA a donné un score total de 49 points sur 85.

Les détails des scores obtenus sont résumés dans la figure 8.

Figure 9 : Récapitulatif de l’évaluation du système d’approvisionnement des

dispositifs médicaux de la pharmacie du CENHOSOA

D’après les critères de jugement fixés (Cf. page 33), la fonctionnalité du système

d’approvisionnement des dispositifs médicaux au CENHOSOA est « moyennement

satisfaisante » avec une conformité à 57,65 % aux normes de références de notre étude.

2.2.3 Mesure de l’efficacité du système d’approvisionnement en place

Après son évaluation par rapport aux normes, le système d’approvisionnement est

ensuite étudié dans son efficacité. Le paramètre d’évaluation retenu est le taux de

couverture des besoins de l’établissement pendant la période d’étude. Le taux de

couverture exprimé en pourcentage est obtenu par le rapport entre la quantité livrée par

la pharmacie divisée par la quantité commandée par les services multipliée par cent.

1 1

159

21

25

2

20

10

41

7

Score obtenu

Score Maximum

Page 76: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

53

Pour l’année 2016, le taux de couverture de 37 dispositifs médicaux ont été étudiés. Les

produits de dentisterie sont commandés à la demande du service d’odontologie et ne

sont pas stockés à la pharmacie. Leur taux de couverture est donc considérée 100% pour

toute l’année.

Taux de couverture = �[��(��)���(��)�⋯���(���)

��soit

����

��

Le taux de couverture moyen des commandes en dispositifs médicaux de la pharmacie

du CENHOSOA est de 57,2% pendant l’année 2016. Il se répartit pendant l’année

comme présenté sur la figure 9.

Figure 10 : Evolution du taux de couverture des dispositifs médicaux à la

pharmacie du CENHOSOA durant l’année 2016.

Le maxima est au mois de Juillet avec un taux de 61,7% et le minima est pour le mois

d’Avril avec un taux de couverture de 38,8%.

57,3 59,6

49,5

38,3

54,659,4 61,7

58,6

49,4

40,3

51,4

59,5

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

Jan Fev Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc

%

Mois

Page 77: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

54

2.2.4 Identification des obstacles à la disponibilité des dispositifs médicaux

Afin de pouvoir améliorer la disponibilité des dispositifs médicaux de ce CHU,

quelques paramètres ont été pris en compte.

2.2.4.1 Causes de non-disponibilité des dispositifs médicaux :

2.2.4.1.1 Au niveau des méthodes de quantification et de passation de commandes

La quantité à commander (QAC) est calculée par programmation Excel qui

fait office de logiciel de gestion de stock. Cette méthode tient compte de

l’état du stock au moment de la commande, de la CMM par produit et du

délai de réapprovisionnement bimestriel.

Pour une bonne gestion, la saisie régulière de l’état du stock et la mise à jour

des CMM sont les conditions indispensables. Si cette tâche n’est pas

correctement effectuée, cela peut fausser les calculs de la QAC et donc la

disponibilité des produits du mois suivant.

Néanmoins, aucune cause directe à la non disponibilité des DM n’est

identifiée au niveau des méthodes de quantification ni de passation de

commandes.

2.2.4.1.2 Au niveau des fournisseurs :

La pharmacie ne commande que 49,3% des produits référencés à l’hôpital.

Certains produits ne conviennent plus à l’évolution des pratiques médicales,

les services n’émettent plus de demandes les concernant. Certains ne

trouvent plus de fournisseurs (Cf. Liste de produits orphelins en annexe 5).

Le problème au niveau des fournisseurs est surtout d’origine administrative

et/ou financière. En cas de rupture, le CENHOSOA trouve difficilement des

fournisseurs en raison des difficultés de paiement de ces derniers. Les

procédures de paiement sont assurées par l’agence comptable au niveau de

l’hôpital, et les délais de paiement ne conviennent pas souvent ni aux

fournisseurs ni à l’urgence de la situation de rupture.

Page 78: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

55

2.2.4.1.3 Au niveau des services :

Une mauvaise gestion de la part des services peut entrainer des surcharges

dans la gestion du stock de la pharmacie (augmentation périmés,

constitution de stock de produits au niveau du service entraînant une rupture

à la pharmacie, détournement des produits livrés aux services). Des

entretiens avec quatre majors de services, choisis de façon aléatoire, nous a

permis de comprendre la méthode de commande des services du CHU.

Au niveau des services, le major est toujours le responsable des commandes,

il est également le signataire reconnu des bons de réception. Les majors de

services sont tous des infirmiers diplômés d’état qui ont plus de 10 années

d’expériences à leurs postes. Tous ont exprimé le souhait de formation

continue en gestion de produits pharmaceutiques.

Lors des commandes, leur liste de référence est la liste de dotations collée

au carnet de bons : souvent, elle est juste retranscrite avec les quantités sur

le bon. Il n’y a pas de gestion de stock au sens propre dans les services car

les produits livrés par la pharmacie sont rapidement épuisés. Aucun périmé

n’est alors constaté dans les services, depuis des années. Il n’existe pas de

moyens de comptabiliser les produits utilisés, cette tâche est considérée

comme propre à la pharmacie mais le constat général est que la quantité

livrée par cette dernière est toujours insuffisante. Tous les majors

connaissent le calendrier de distribution à la pharmacie et ne formulent les

commandes supplémentaires qu’en cas de demande urgente des médecins

ou de besoins imprévus (hausse des activités, du nombre des patients).

Donc, les majors ne connaissent pas les besoins « réels » de leurs services

mais s’appuient uniquement sur les quotas mensuels dans la liste de

dotations à la pharmacie.

2.2.4.1.4 Au niveau budgétaire :

La pharmacie du CENHOSOA ne vend pas aux patients donc ne fait pas de

rentrée d’argent. Par contre elle approvisionne les services et par conséquent

constitue un poste budgétaire non négligeable pour le CHU. Nous avons

estimé cette dépense pour les dispositifs médicaux du CENHOSOA afin

Page 79: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

56

d’avoir un aperçu de la charge financière que l’approvisionnement en DM

par la pharmacie représente pour l’hôpital.

- Dépenses globales de la pharmacie par rapport au budget du CHU

Le budget alloué à l’achat des médicaments et dispositifs médicaux de la

pharmacie durant trois années d’exercice, sous forme de pourcentage par

rapport au budget de fonctionnement de l’hôpital, est représenté dans le

tableau XII ci-dessous.

Tableau XII: Part en pourcentage du budget des dispositifs médicaux

dans le budget de fonctionnement du CENHOSOA

Année d’exercice

Budget de la pharmacie par rapport au budget de

fonctionnement du CENHOSOA

Budget alloué aux DM par rapport au

budget de la pharmacie

2015 6,2 % Données non accessibles

2016 6,5 % 72,81 %

2017 4,6 % 67,89 %

L’activité principale de la pharmacie du CENHOSOA est

l’approvisionnement de l’établissement en dispositifs médicaux de soins.

Cette activité représente en moyenne 5,8 % du budget de fonctionnement de

l’hôpital. La part pour les dispositifs médicaux dans l’acquisition des

intrants de santé est significative et représente en moyenne 70,35 % du

budget de la pharmacie sur les années d’exercice 2016 et 2017.

Page 80: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

57

- Dépenses par groupes d’articles

Les dépenses mensuelles par articles sont séparables en trois catégories :

o La première pour 30 articles dont les dépenses mensuelles ne dépassent

pas 500.000 Ariary TTC par mois.

o La deuxième catégorie comprend 2 articles avec des dépenses

mensuelles entre 500.000 Ariary TTC et 1.000.000 Ariary TTC par mois,

ce sont les Gants de soins en vinyle taille M, boîte de100 et Compresses

coton non stériles type SOMACOU, 65cm, rouleau de 3kg.

o Enfin la troisième catégorie dont les dépenses mensuelles dépassent

1.000.000 Ariary TTC /mois et pouvant aller jusqu’à plus de 3.000.000

Ariary TTC /mois. Ils sont 5 produits référencés aux numéros suivants :

N°35 (Gants d’examen en latex taille M en B/100), N°18 et 19 (Produits

détergents et désinfectants pour la pré-désinfection des dispositifs

médicaux et générateurs d’hémodialyse en bidons de 5L), N°14 et 15

(Films radio numériques 25x30 en B/150 et 35x43 en B/100).

Le classement par ordre croissant des dépenses mensuelles par articles est

présenté sur la figure 11 ci-dessous.

Figure 11: Dépenses mensuelles par articles en 2016

-

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

3500 000

2 3 4 5 12 16 17 24 7 8 9 36 28 31 34 11 22 1 6 25 10 21 33 20 37 13 29 32 27 26 30 23 35 18 15 19 14

DÉPENSES (ARIARY TTC)

N° REF ARTICLEDépenses réelles 2016 par mois par articles

Page 81: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

58

Les 10 articles les plus commandés par les 28 services techniques du

CENHOSOA sont présentés dans le tableau XII suivant.

Tableau XIII: Articles les plus commandés par les services en 2016

N° Réf Articles Services (%)

n = 28

23 Gant de soins vinyle taille M – B/100 93

32 Calot rond en PP – B/100 89

35 Gant d'examen latex taille M – B/100 89

36 Masque chirurgical 3 plis Type IIR – B/50 82

37 Masque de soins 3 plis Type II – B/50 82

33 Charlotte à clip en PP – B/100 79

26 Coton hydrophile 500g – Unité 46

1 Abaisse langue en bois – B/100 36

28 Compresse non tissée, non stérile - 4 épaisseurs -

pliées 7,5 x 7,5 – B/100 32

25 Coton hydrophile 200g – Unité 29

Ces dispositifs médicaux de soins les plus commandés ne sont pas les plus

coûteux. Les plus onéreux sont tous des dispositifs médicaux accessoires,

spécifiques à quelques services, tels que :

o Pâte de contact pour Electro Encéphalogramme (EEG) – Tube/180g

o Films radio numériques 25x30cm – B/150 et 35x43cm – B/100

o Produits désinfectants pour générateurs d’hémodialyse (Puristéril®) –

Bidon/5L

o Produits détergents & désinfectants pour la pré-désinfection des

dispositifs médicaux (Gigasept®, Septanios®, Hexanios®,

Steranios®…) – Bidon/5L

Leurs coûts par conditionnement variaient entre 100.734 Ariary TTC à 600.000

Ariary TTC en 2016.

Les données de consommation mensuelle moyenne 2016 de chaque article

peuvent être trouvées en Annexe 2.

Page 82: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

59

- Dépenses par service

Nous avons aussi classé les dépenses mensuelles moyennes par services à partir

des données de consommations provenant des BCS en 2016. La figure 12 ci-

dessous présente l’ordre de classement des services suivant leurs dépenses

moyennes mensuelles en 2016.

Figure 12: Dépenses mensuelles en dispositifs médicaux par services en

2016 au CENHOSOA

Le Service d’Imagerie Médicale et Radiodiagnostic (SIMR) figure en tête de

liste avec une dépense moyenne mensuelle supérieure à 15.000.000 Ariary

TTC. Ce service a aussi émis le plus de BCS en 2016 (Cf. Figure 4).

Un premier groupe de 04 services suit ce classement avec des dépenses

moyennes entre 1.000.000 Ariary TTC et 3.000.000 Ariary TTC/mois. Ce sont

0 5000000 10000000 15000000 20000000

SIMRSBO

SHGESARSAUSMRSPSY

HEMODIALSGO

ODONTOSCGD

SPNBDSSNC

ANESTHS2MIORL

ORL CCMFSMIMCV

SCGVOPH

BIOLOGIESTORF

MORGUEBIOCHIMIE

SCPFSBITSPL

Dépenses par mois (Ariary TTC)

Services Hospitaliers

Page 83: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

60

les services du Bloc Opératoire (SBO), Hépato Gastro Entérologie (SHGE),

Accueil des Urgences (SAU) et service d’Anesthésie et Réanimation (SAR).

Le groupe suivant comprend 05 services dont les dépenses sont comprises

entre 500.000 Ariary TTC/mois et 1.000.000 Ariary TTC/mois. Il comprend les

services des Maladies Respiratoires (SMR), Psychiatrie (SPSY), Hémodialyse

(HEMODIAL), Gynéco-Obstétrique (SGO) et service d’Odontologie

(ODONTO).

Le dernier groupe rassemble les 18 services techniques restants dont les

dépenses moyennes mensuelles ne dépassent pas 500.000 Ariary TTC/mois.

2.2.4.2 Réactivité de la pharmacie face aux problèmes de disponibilité

2.2.4.2.1 Méthode utilisée à court terme face à une rupture de stock :

Les actions entreprises dépendent de la cause de la rupture.

Si la rupture a une origine financière (retard de paiement du fournisseur), la

pharmacie fait appel à la direction de l’hôpital ou l’agence comptable pour

accélérer le règlement des factures et négocie avec les fournisseurs pour se

faire livrer malgré les délais de paiement.

Si elle provient de fournisseurs habituels, la pharmacie cherche de nouveaux

fournisseurs en attendant la reprise de l’approvisionnement du fournisseur

concerné.

2.2.4.2.2 Méthode utilisée à long terme face à une rupture de stock :

La pharmacie informe les services de la rupture, ces derniers font un arrêt

des activités qui nécessitent les produits concernés. Il y a ensuite déclaration

de l’état d’urgence (seules les urgences seront traitées).

Page 84: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

TROISIEME PARTIE : DISCUSSION

Page 85: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

61

3 DISCUSSION

3.1 Fonctionnalité du système d’approvisionnement des dispositifs médicaux

3.1.1 Sélection

Disposer d’une liste adaptée aux besoins et priorités du CHU est le point

de départ de la gestion rationnelle d’une pharmacie hospitalière [33]. La création

et/ou la révision d’une telle liste doit impliquer tous les acteurs concernés

(prescripteurs, dispensateurs, personnel infirmier, administration) afin de

faciliter son utilisation et son acceptation. Il est donc important de réunir ces

acteurs périodiquement dans le cadre du Comité des Médicaments et Dispositifs

Médicaux (CMDM) pour actualiser la liste des besoins hospitaliers. Le CMDM

aide à quantifier les produits sélectionnés en fournissant les quantités des besoins

par service. Le CMDM aide également à trouver les solutions pour prévenir les

ruptures de stock. [29, 42]

En Belgique, la fréquence des réunions de ce comité au sein des CHU se

situe entre 1 à 5 fois par an [29, 42]. En France, la réglementation impose un

minimum de 3 réunions annuelles pour le CMDM [26].

La sélection des produits du CENHOSOA est faite à partir de la liste

nationale des médicaments essentiels et des intrants de santé (LNMEIS).

L’établissement de cette liste remonte au temps de l’ancien pharmacien

hospitalier, depuis il n’y a pas eu de mise à jour ni de Comité du Médicament et

des Dispositifs Médicaux (CMDM) au CENHOSOA. La sélection est non

satisfaisante pour le CENHOSOA (score de 2 sur 6 points).

A part cette absence de pharmacien et de CMDM à l’étape de la sélection,

50,7 % des dispositifs médicaux référencés à la pharmacie du CENHOSOA ne

sont pas commandés par l’hôpital. L’importance du pharmacien hospitalier vient

de son rôle car il doit créer et réunir le CMDM à chaque fois que c’est nécessaire,

pour avoir une sélection des produits qui correspond aux attentes des praticiens

et aux besoins des patients. Le pharmacien doit aussi animer les réunions du

Page 86: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

62

CMDM car un taux faible de participation aux réunions engendre des choix non

justifiés, incomplets, sources de gaspillage, de péremption.

Une étude au Maroc à l’Hôpital AL GHASSANI a démontré un cas

similaire : 51,49% des produits référencés ne sont pas commandés par la

pharmacie hospitalière. La sélection est faite par un CMDM fonctionnel,

multidisciplinaire, impliquant la direction de l’hôpital mais le taux de

participation des services à ce comité est faible [43].

Ce qui confirme la nécessité du pharmacien hospitalier et du CMDM à

l’étape de la sélection de produits. Ce comité aura pour rôle prioritaire

d’améliorer la sélection des produits [27]:

- en révisant la liste des références à la pharmacie du CENHOSOA,

- en harmonisant les traitements de références des maladies fréquemment

soignées au CENHOSOA (en accord avec les recommandations

internationales),

- en étant une plate-forme d’échanges d’informations des acteurs du circuit

d’approvisionnement des produits pharmaceutiques.

Afin de renforcer les ressources humaines en nombre et en compétence,

nous suggérons :

A l’endroit des autorités sanitaires

- Emettre des recommandations nationales pour les ressources humaines des

pharmacies hospitalières (qualification, formation, effectif du personnel).

- Organiser des sessions de formation des personnels de pharmacies hospitalières.

A l’endroit de l’hôpital :

- Recruter un pharmacien hospitalier afin d’améliorer la sélection des références,

de créer le CMDM, de travailler les méthodes de quantification annuelle, de

former le personnel de la pharmacie, d’assurer la dispensation des DM et

d’améliorer la sécurité des patients par la matériovigilance,

Page 87: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

63

- Recruter plus de personnel pour le bon fonctionnement du service (préparateurs,

personnel administratif, agents de comptoir en cas de reprise de la vente par la

pharmacie de l’établissement).

- Préparer et rendre disponibles aux concernés les fiches de poste de chaque

membre du personnel de la pharmacie

A l’endroit du responsable de la pharmacie :

- Renforcer la compétence du personnel de la pharmacie par des formations

continues liées à leurs tâches respectives ; par exemple former le gestionnaire de

stock en gestion et rangement des produits pharmaceutiques (suivant le principe

FEFO ordre alphabétique, mise en quarantaine des avariés et périmés)

Afin de mettre en place le Comité du Médicament et Dispositifs

Médicaux (CMDM) au CENHOSOA, nous suggérons :

A l’endroit des autorités sanitaires :

- Accompagner les établissements hospitaliers dans l’instauration de tels

comités en initiant le projet dans quelques circonscriptions locales avant de

s’élargir au niveau national.

- Émettre des recommandations et directives nationales pour la méthode de

sélection des produits dans les pharmacies hospitalières.

A l’endroit de la direction de l’établissement :

- Recruter un pharmacien hospitalier car son rôle est de créer, d’établir le CMDM

et d’améliorer la sélection et la quantification des produits à la pharmacie.

- Appuyer le pharmacien hospitalier dans l’accomplissement de cette mission

- Réunir les chefs de services pour les informer de la nécessité de réviser la liste

des médicaments et dispositifs médicaux référencés au CENHOSOA et pour

organiser les réunions de concertation indispensables à cette mise à jour.

- Appuyer les actions de la pharmacie dans la diffusion de la liste mise à jour de

produits disponibles et la sensibilisation des prescripteurs à la respecter.

A l’endroit du responsable de la pharmacie :

Page 88: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

64

- Etablir puis présenter à la direction la liste des besoins stables et courants au

cours de l’année afin que celle-ci serve de base pour la révision de liste des

besoins hospitaliers avec le Comité Médicaments et Dispositifs Médicaux.

- Proposer avec le CMDM les spécifications techniques les plus adéquates des

DM référencés à la pharmacie du CHU

- Lister les DM et médicaments commandés suivant le circuit SALAMA et

proposer une sélection à part pour ceux qui n’entrent pas dans ce circuit.

- Réduire au plus petit possible le nombre de références à la pharmacie du CHU

pour un meilleur suivi du stock et des besoins réels des services.

3.1.2 Quantification

Au CENHOSOA, la quantification n’est pas faite par les services. Elle

est fixée par la pharmacie en quotas mensuels par services. La fixation de ces

quantités se base sur les consommations des années antérieures (avant 2014)

ajustée sur le budget. Lorsque la quantification n’est pas effectuée par un

CMDM, elle est effectuée par les services de façon estimative et la pharmacie

réajuste les besoins selon les disponibilités financières comme c’est le cas au

Maroc, dans 2 hôpitaux de référence [43, 44].

Notre étude révèle que la quantification des besoins 2016 au

CENHOSOA a été supérieure aux besoins réels exprimés par les services durant

l’année. Le total des scores obtenus par la pharmacie a montré que la

quantification est moyennement satisfaisante. Ceci s’explique par l’absence de

méthodes pour prévoir les fluctuations de la consommation. La nécessité de la

mise à jour des informations émanant des services et de la liste des références au

niveau du CHU. Les bons de commandes sont la seule source d’information

fiable disponible au niveau de la pharmacie. Sans la transmission des données de

prescription à la pharmacie, il est logique que la quantification ne décrive pas les

besoins réels.

Au CHUMET en 2011, selon Ravoninjatovo M., la quantification des

besoins est approximative aussi, ne reflétant pas vraiment la réalité. Néanmoins,

Page 89: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

65

le taux de couverture des commandes par la pharmacie (entre 66% à 74%) est

supérieur à celui du CENHOSOA en 2016 (57,2%). [41]

La base de quantification des besoins du CHU est dépassée pourtant elle

conditionne le budget annuel des produits pharmaceutiques et le budget des

commandes. Pour sa mise à jour, nous apportons ces quelques suggestions.

A l’endroit de l’hôpital :

- Cette activité relève de la compétence du pharmacien.

- Vérifier les informations émanant des services à travers les rapports d’activités

trimestrielles : les besoins doivent être proportionnels aux activités du service.

Ceci est observable en reliant la quantité de produits nécessaires pour un acte

thérapeutique donné (ou un protocole de traitement) et le nombre de cet acte (ou

de cas nécessitant le traitement) au cours de la période d’activité.

A l’endroit du responsable de la pharmacie :

- Utiliser la méthode de la consommation corrigée pour l’estimation des besoins

stables, prendre les données les plus récentes possibles.

- Suivre de près l’évolution des pratiques et de la structure sanitaire afin d’adapter

la quantification aux changements et non sur les données de consommation

antérieures uniquement.

- Appliquer 2 méthodes de quantification pour les DM du Bloc Opératoire car la

méthode de la consommation corrigée ne permet pas de couvrir les besoins en

cas de nouvelles activités telle que l’ouverture d’un nouveau service de chirurgie.

- Evaluer les besoins des services avec le CMDM puisque les prescriptions pour le

traitement des patients ne vont pas à la pharmacie hospitalière.

3.1.3 Commandes

Le total des scores obtenus pour les commandes (15/20 points) décrit le

processus de commandes de la pharmacie du CENHOSOA comme satisfaisant.

Pour la pharmacie du CENHOSOA, un système de commande est déjà bien

établi mais sans amélioration : tous les paramètres de calcul sont déjà établis par

Page 90: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

66

produits, le calendrier de commande est fixe, le rythme d’approvisionnement et

de passation de commandes est bimestriel et il n’y a pas de réapprovisionnement

entre les commandes. Notre étude a révélé qu’en réalité, les quantités

commandées par la pharmacie ne couvrent les commandes des services qu’à

57,2%. Les dispositifs médicaux de soins distribués aux services sont épuisés

bien avant le délai de réapprovisionnement.

Le facteur direct expliquant ce taux de couverture est le budget

« réellement alloué » à la pharmacie pour l’acquisition des produits

pharmaceutiques (médicaments, dispositifs médicaux). Les liquidités ne sont pas

toujours disponibles ni suffisantes au moment des commandes. A cause des

bases de quantification dépassées, le budget alloué en début d’année aux

produits pharmaceutiques est gonflé, insupportable pour l’hôpital. Ce qui pousse

la direction à opérer des réajustements financiers sévères au niveau des

commandes. La mauvaise quantification des besoins affecte la disponibilité des

produits d’un hôpital même si la quantification des commandes est bien faite.

Lors des commandes, la pharmacie du CENHOSOA rencontre également

une diminution du nombre de fournisseurs répondant aux demandes de pro

formas. Les fournisseurs des DM dont le CHU a besoin ne manquent pas, mais

souvent la lourdeur des procédures administratives du paiement à l’agence

comptable les découragent à renouveler la collaboration avec la pharmacie.

En 2010, dans son étude comparant le système d’approvisionnement de 2

centres hospitaliers au Mali, Miwaina [45] a constaté que pour assurer la

disponibilité des produits, les pharmacies hospitalières adoptaient 2 méthodes de

règlement des factures des fournisseurs. Le règlement par mandat du trésor

retardait le paiement des fournisseurs alors la pharmacie hospitalière pouvait

disposer d’un compte bancaire indépendant autorisé par un décret en 2005. Cette

méthode réduit le délai de règlement des fournisseurs. Les autres causes de non-

paiement résidaient aussi au niveau des agences comptables des 2 hôpitaux. [45]

Quelle que soit la cause, le patient est toujours la première victime car

l’urgence et le stress occasionnés par la non-disponibilité des DM de soins à la

Page 91: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

67

pharmacie hospitalière pèse directement et financièrement sur lui. Les DM étant

des produits de santé coûteux, indissociables aux soins et souvent urgents.

Nous avons voulu étudier d’autres méthodes et possibilités d’améliorer la

disponibilité des produits comme le dépôt-vente ou le prêt. À la pharmacie du

CENHOSOA, la méthode d’acquisition de dispositifs médicaux est l’achat en

vue de la mise en stock et/ou de la gestion hors-stock (pour les produits de

dentisterie). Cette démarche est justifiable par la catégorie des DM à acquérir : la

majeure partie sont des consommables utilisés par l’hôpital, sans besoin de

méthodes d’acquisition particulières. Les méthodes en dépôt-vente et en prêt

conviennent plutôt aux DM implantables qui comportent différentes tailles et qui

sont onéreux. Ces méthodes d’acquisition de DM nécessitent un cadre juridique

(inexistant jusque-là), une collaboration étroite et une confiance mutuelle bien

établie entre les fournisseurs et l’administration de l’établissement. Les DM

prescrits pour traiter les patients ne sont pas approvisionnés par la pharmacie

hospitalière à un prix avantageux pour les patients ; mais par la pharmacie

payante qui est libre dans la tarification et la vente de ses produits. Dans notre

cas, l’achat (incluant la recherche du produit et du fournisseur, le paiement)

revient au patient sur lequel le DM sera utilisé et non à la pharmacie hospitalière.

3.1.4 Livraison

Le module livraison a obtenu un score total de 9 points sur 10, ce qui est

satisfaisant selon les critères de jugement établis. Le comité de réception est

réuni à chaque réception de produits, il est dirigé par la pharmacie et un PV de

réception est systématiquement rempli. L’existence de procédure écrite pour la

réception n’a pas pu être vérifiée. Néanmoins, le personnel de la pharmacie

maîtrise bien le processus depuis l’information sur la date de livraison, la

préparation de l’aire de réception jusqu’au remplissage et archivage du PV de

réception. Au cours de la réception, tout produit défectueux est refusé : les colis

sont inspectés un à un, les boites sont comptées manuellement, et la qualité est

vérifiée. En cas d’anomalies ou de nombre insuffisant, le comité de réception les

consignes dans le PV et les produits sont isolés pour leur retour au fournisseur.

Page 92: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

68

En cas de péremption proche (< 1 an), les produits sont traités en fonction de

leur rotation dans le stock : lorsque les produits sont sûrs d’être rapidement

écoulés, ils peuvent entrer en stock sinon, ils seront retournés au fournisseur

avec réclamation de produits à péremption supérieure à 1 an. La maîtrise de ce

processus vient surtout des années d’expérience du personnel de la pharmacie du

CHU.

Benjilali [43] avait trouvé que les retards de livraison étaient la première

cause de rupture de médicaments et de dispositifs médicaux dans la pharmacie

hospitalière. La livraison n’occasionne pas de problème de disponibilité à la

pharmacie hospitalière du CENHOSOA car les délais de livraison des

fournisseurs ont toujours été satisfaisants malgré les délais de règlement de leurs

factures par le CHU. Le suivi des livraisons est fait par le responsable de la

pharmacie.

3.1.5 Stockage

Le stockage des produits pharmaceutiques suscite toujours un vif intérêt car il

garantit la qualité des produits dispensés aux patients et c’est une activité

importante de la pharmacie hospitalière. Nous avons divisé le module stockage

en 4 sections pour mieux décrire la situation au sein de la pharmacie du

CENHOSOA.

3.1.5.1 Locaux et matériels de la pharmacie

Le local de stockage de la pharmacie est en mauvais état. Le magasin est

une pièce de cinq mètres sur quatre incluant une petite pièce et un couloir

d’entrée. Il devait servir de local de préparation auparavant au vu des

installations présentes : paillasses, robinets, étagères, armoires. Les fenêtres sont

munies de grilles de protection métalliques et ne sont pas souvent ouvertes, ce

qui ne garantit pas une aération régulière. Au-dessus des fenêtres, à l’extérieur,

des protections sont installées pour empêcher les rayonnements solaires de

pénétrer directement dans la salle de stockage. Il n’y a pas d’éclairage suffisant

dans tout le local, il y a une ampoule électrique dans le couloir d’entrée de la

Page 93: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

69

salle mais n’arrive pas à éclairer le magasin en entier. La température et la teneur

en humidité de la salle n’est pas vérifiable de façon objective car il n’y a pas de

moyens de contrôles tels que les thermomètres et un hygromètre. En apparence,

aucune trace de moisissures ni d’humidité n’est observable mais nous n’avons

pas pu voir dans les recoins ni sous les cartons entreposés. Le local n’est pas

propre : nous avons immédiatement constaté l’état poussiéreux, les carreaux de

fenêtre sales, les toiles d’araignées sur les murs, les emballages de produits,

sachets, papiers et cartons éparpillés un peu partout dans le local, l’absence de

poubelle, les armoires sont occupées par beaucoup de produits et affaires à jeter

depuis des années. Par ailleurs, l’extincteur sur place est déjà rouillé et périmé.

Le renseignement auprès du personnel nous a révélé que le nettoyage du local se

fait à un rythme irrégulier, en moyenne une fois par mois lorsque le garçon de

salle est disponible. La salle est fermée à clé, l’accès n’est possible qu’en

présence du responsable de la pharmacie ou sa secrétaire.

3.1.5.2 Rangement du magasin

Malgré la présence de quelques étagères, celles-ci ne sont pas utilisées

dans le rangement des produits. Les cartons de produits sont entreposés sur les

paillasses contre les fenêtres et le sol, quelques fois sur des palettes mais pas

toujours. Les médicaments sont rangés dans une armoire dans le couloir d’entrée,

ce sont les cartons de DM et de réactifs qui remplissent le magasin de stockage.

Le magasin est bondé, la circulation est limitée car les cartons sont entreposés

sans aucun ordre de rangement (ni FEFO, ni séparation par tailles, ni ordre

alphabétique…). Il faut se frayer un chemin entre eux pour atteindre certains

produits. A cause de l’absence de suivi des températures et humidité, nous avons

conclu que les instructions de stockage des DM préconisées par les fabricants ne

sont pas respectées.

Page 94: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

70

3.1.5.3 Gestion de stock

Contrairement à la situation physique du stock, la gestion est bien

administrée. Le gestionnaire de stock est le chef de service de la pharmacie, tout

mouvement de stock passe par son approbation. Les éléments indispensables à la

gestion de stock existent. L’absence de registre et de support écrit pour la

procédure de gestion des péremptions proches a été notée. Il n’y a pas de stock

maximal physique au niveau de la pharmacie car la disponibilité financière pour

l’achat des produits pharmaceutiques est limitée dans le CHU et que les produits

acquis sont toujours rapidement écoulés.

Un inventaire est effectué périodiquement une fois par an ou tous les 6

mois. Les fiches de stock comportent les renseignements nécessaires à propos du

stock d’un produit : les quantités lors des inventaires, le stock restant et la

quantité minimale à respecter. La sortie des DM du stock respecte le principe de

gestion FEFO. La pharmacie ne possède pas de registre de suivi des produits à

péremption proche car les produits étant rapidement épuisés, il n’y a jamais de

périmés. Mais lorsqu’un produit est considéré comme à péremption proche, la

pharmacie prend contact avec les services qui seraient de potentiels utilisateurs,

pour les leur proposer. Les périmés se trouvant actuellement au niveau de la

pharmacie remontent aux années précédant la suppression de la pharmacie

payante gérée par l’établissement. Ceci nous interpelle car le retrait suivi de la

mise en quarantaine et la destruction de ces périmés auraient dû être effectué à

chaque fin d’exercice annuelle.

3.1.5.4 Outils de gestion

Le paramètre a obtenu un score total de 9 points sur 11, ce qui confirme

la bonne tenue des outils de gestion, un fait que nous avons constaté. La gestion

de stock de la pharmacie est essentiellement manuelle. La retranscription des

mouvements de stock sur les fiches de stock se fait au plus tard en 48 heures. La

conservation des données physiques est exhaustive, malgré ce caractère manuel

de la gestion de stock. Tout mouvement peut être retracé. L’archivage des outils

de gestion est de 8 ans maximum.

Page 95: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

71

Les lacunes reposent sur l’absence de suivi des conditions de stockage

des produits pharmaceutiques et le remplissage des fiches de stock (quelques

ratures sur les quantités délivrées, mentions incomplètes).

Au Maroc, à l’hôpital AL GHASSANI en 2013, la gestion du stock est

manuelle aussi ou par utilisation d’outils bureautique (Excel). Le remplissage

des outils de gestion est satisfaisant, les mouvements de stock et mises à jour

sont enregistrés en temps réel sur les fiches de stock. Cependant la CMM, les

stocks de sécurité de chaque article ne sont pas déterminés. L’auteur reconnaît

que « la gestion de produits pharmaceutiques sans application informatique est

lourde, chaotique et chronophage » [43], réalité que nous avons retrouvée dans

notre étude.

L’étude de MIRANAHANITRINIAINA B en 2013, dans 4 centres

hospitaliers, a noté l’absence d’outils de suivi des conditions de stockage des

produits pharmaceutiques dans toutes les pharmacies hospitalières étudiées dans

la région Analamanga et Vakinankaratra. Les logiciels de gestion de stock sont

également inexistants [46].

Au total, la variable Stockage a obtenu 21 sur 41 points, ce qui est

moyennement satisfaisant selon les critères de jugement établis.

La disparité entre l’état de la gestion de stock et la situation physique du

stockage de la pharmacie est très remarquable. Le mauvais état du local de

stockage est le premier point à améliorer.

Nous suggérons :

A l’endroit de l’hôpital

- Respecter la superficie recommandée pour une pharmacie hospitalière par

rapport aux nombres de lits de l’établissement (Cf. plan-type d’une pharmacie

hospitalière en annexe) [18]. Pour un hôpital disposant de 1000 lits par exemple,

la surface adéquate pour la pharmacie hospitalière est de 505 m².

Page 96: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

72

A l’endroit du responsable de la pharmacie

- Proposer un devis estimatif pour la réfection des locaux de stockage de la

pharmacie.

- Délimiter chaque partie du local qui servira aux missions de la pharmacie

hospitalière : aire de réception, aire de stockage, aire de préparation, aire de

distribution ou dispensation

- Consacrer une pièce sécurisée (fermée à clé) pour les quarantaines et

l’entreposage des périmés en attente de destruction,

- Installer des systèmes d’aération (ventilateurs ou filets à installer sur les fenêtres

ouvertes en hauteur permettant une bonne circulation de l’air), d’éclairage

supplémentaire, de désinsectisation et dératisation du local, de protection anti-

incendie (extincteurs), disposer des poubelles dans le magasin, initier un

système de suivi des conditions de stockage (thermomètres, hygromètres, fiches

de suivi, calendrier de relevé).

- Optimiser les moyens de rangement présents pour dégager l’espace : utilisation

des étagères, armoires et palettes ; formation du personnel en rangement de

produits pharmaceutiques (par ordre alphabétique, forme galénique, différentes

tailles, classification des DM, principe FEFO).

- Compléter la documentation de la pharmacie : rédiger une procédure écrite

relative aux activités essentielles de la pharmacie hospitalière : réception,

stockage, dispensation…

- Matérialiser par écrit la procédure de gestion des ruptures de stock au sein de la

pharmacie.

- Soumettre à la direction de l’établissement pour validation les procédures de la

pharmacie : ceci sera le point de départ de l’assurance qualité de la pharmacie.

- Archiver au minimum 3 ans les données de gestion des années précédentes en

vue de leur numérisation lorsque le logiciel de gestion sera opérationnel

- Diffuser dans les services des protocoles de bon usage des DM et actualiser la

liste des prescripteurs au sein du CHU.

Page 97: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

73

L’informatisation de la gestion de stock nécessite aussi une action de la

direction de l’établissement et de la pharmacie. Utiliser un logiciel de gestion

hospitalière permet de centraliser les données (base de données fiables), les

rendre accessibles et transparentes, les sauvegarder régulièrement, de collecter et

suivre facilement les informations clés concernant les produits (consommation

d’un produit précis, péremptions proches, inventaires informatisés)

Nos suggestions :

A l’endroit des autorités sanitaires

- Elaborer, proposer un logiciel informatique standard qui puisse uniformiser la

gestion informatisée de toutes les pharmacies hospitalières au niveau national.

A l’endroit du responsable de la pharmacie du CENHOSOA

- Elaborer un tableau Excel contenant les données de consommation, les

enregistrements de mouvements de stocks de la période d’exercice donnée.

- Mettre en réseau ce tableur Excel afin que l’actualisation des données puisse être

faite en temps réel par le préparateur puis vérifiée par le responsable de la

pharmacie. Une sécurisation du fichier (par un mot de passe) s’avère cependant

nécessaire afin que la mise à jour ne soit effectuée que par le personnel autorisé.

Tout cela dans le but d’améliorer la qualité des produits pharmaceutiques

et la sécurité des patients.

Nous suggérons également de détruire les périmés :

- Faire l’inventaire, l’estimation des produits périmés et remplir la fiche

d’inventaire.

- Mettre ces produits en quarantaine dans un lieu sécurisé

- Envoyer au DPLMT une demande d’autorisation de destruction de périmés.

A Madagascar, il n’existe pas officiellement de guide de destruction des

dispositifs médicaux périmés mais on peut se référer au Guide de destruction des

médicaments périmés élaboré par l’Agence du Médicament en 2011, à propos des

méthodes utilisables pour détruire des matériaux constituant les DM [47].

Page 98: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

74

3.1.6 Dispensation

La dispensation des dispositifs médicaux au sein de la pharmacie du

CENHOSOA n’est pas contrôlée par un pharmacien. Nous pouvons donc

employer la désignation « distribution » ou « livraison » des produits

pharmaceutiques par la pharmacie pour cette étape. Néanmoins, le contrôle

qualité du matériel distribué, fait par le responsable de la pharmacie qui est

médecin biologiste, est fiable. Les requis pour les modes de distributions sont

respectés : le calendrier de distribution pour la DDG est établi, chaque produit

délivré en DDN est retraçable (la pharmacie garde l’original de l’ordonnance).

Par l’absence de pharmacien au niveau de la pharmacie, les protocoles

écrits relatifs à la dispensation et au bon usage des dispositifs médicaux

n’existent pas encore. En pratique, pour prévenir les commandes excessives qui

pourraient être sources de détournements dans les services, on fait l’observation

des quotas mensuels fixes et de la fréquence de commande de chaque service. La

supervision du stock des services par la pharmacie n’est pas jugée utile car les

produits sont rapidement écoulés et même insuffisants, situation confirmée par

les majors de services. Le rôle de la pharmacie se limite donc à la distribution

des produits aux services suivant les calendriers et quotas de distribution.

La distribution est une opération bien rôdée au sein de la pharmacie, le

personnel délivre conformément aux directives du chef de service. Le module

est moyennement satisfaisant et reste ouvert aux améliorations. Le remplissage

des fiches de stocks et la transcription dans le registre entrée-sortie font partie

des actes essentiels de la distribution qui garantissent une bonne gestion de stock.

Une étude menée en 2016 dans 3 CHU à Abidjan souligne que la

dispensation est un acte essentiel en milieu hospitalier qui nécessite une

sécurisation et une conformité aux bonnes pratiques de dispensation. Abrogoua

D [48] a révélé que seuls 36,59% des pharmaciens interviewés font des analyses

pharmaceutiques au cours de la dispensation, mais que 95,12% ont souhaité

l’informatisation de cette analyse pharmaceutique. Les pharmaciens pensaient

que l’analyse pharmaceutique faisait partie des activités de pharmacie clinique.

Page 99: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

75

Nous avons remarqué au cours de la dispensation que les dates de

livraison des produits aux services ne sont pas écrites sur les BR. Cela pourrait

permettre une meilleure analyse de la disponibilité des produits. Si le délai entre

l’arrivée des produits à la pharmacie et l’arrivée d’une demande de service pour

un produit est trop grand, cette demande est refusée car souvent la quantité est

rapidement épuisée. Cet épuisement précoce de la quantité commandée par la

pharmacie est dû au fait qu’entre temps, certains services insèrent des bons pour

compléments avec mention urgent avant que les dotations mensuelles de certains

services soient récupérés. Le respect du calendrier de distribution devrait être

imposé. Au cours de nos analyses, nous avons noté la présence de certains BR

qui ne sont pas traçables : les quantités livrées ne sont pas inscrites pourtant les

signatures du responsable de la pharmacie et du major sont complètes. Quelques

fois ce sont les quantités demandées qui ne sont pas inscrites sur les BR (surtout

le service de Banque de Sang et le Bloc Opératoire). La pharmacie doit adapter

les demandes des services avec les produits disponibles : par exemple une

commande de 2 cotons de 500g est remplacée par 5 cotons de 200g, ce qui lèse

la commande des autres services en coton de 200g. Il y a également une

réduction importante des quantités commandées (le taux de couverture le

démontre).

Ce qui conforte la nécessité d’un logiciel informatique de gestion pour

prévenir de telles pertes de données pouvant nuire à la bonne quantification des

besoins au niveau de la pharmacie.

Le niveau de conformité du système d’approvisionnement de la

pharmacie du CENHOSOA aux normes référencées dans notre étude était de

57,65%. Ce niveau de conformité a permis de couvrir les besoins de l’hôpital en

DM à 57,2% en 2016. On note une faible performance du système dans la

sélection des DM référencés (1/5), la quantification des besoins annuels (1/2) et

le stockage des produits pharmaceutiques (21/41). Les suggestions portent sur

l’instauration de Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux,

l’informatisation de la gestion de la pharmacie et la réfection des locaux de la

pharmacie conformément aux normes de référence des pharmacies hospitalières.

Page 100: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

76

3.2 Obstacles à la disponibilité des DM au CENHOSOA

Notre analyse de la situation à la pharmacie du CENHOSOA nous a permis d’identifier

les causes suivantes liées aux problèmes de disponibilité:

3.2.1 Estimation des besoins réels des services

La pharmacie qui est en charge de l’approvisionnement n’a aucune visibilité

des besoins « réels » des services. La non disponibilité de cette information lèse la

pharmacie dans la prévision des variations de consommation de certains produits, de

prévoir un stock de sécurité basé sur un besoin réel. D’où le nombre considérable de

BCS ponctuels émanant des services au cours du mois. La charge de travail des majors

au niveau des services ne leur permet pas de tenir un registre de suivi de la

consommation à leurs niveaux. La commande des produits à la pharmacie au niveau des

services est un mécanisme routinier pour les majors de services. Il s’agit de retranscrire

la liste des quotas mensuels pour les DM de soins et les liquides de désinfection de DM.

Puisque les prescriptions pour le traitement des patients ne vont pas à la pharmacie

hospitalière, la situation est justifiée. Le suivi par la pharmacie des stocks au niveau des

services n’est pas réalisable pour le cas du CENHOSOA. L’effort dans l’analyse des

besoins annuels des services revient donc à la pharmacie.

En République de Chypre, la mauvaise coordination et le manque d’échanges

d’informations entre les services hospitaliers constituaient le principal problème dans le

processus d’approvisionnement des dispositifs médicaux au niveau des hôpitaux. [50]

Pour la levée de cet obstacle, nous suggérons :

- l’échange d’informations entre la pharmacie et les services, initié par la diffusion

de fiches d’informations pharmaceutiques régulières,

- l’affichage d’un tableau sur les ruptures de stocks au niveau des services. Mais

aussi l’organisation de réunions de services par l’administration de l’hôpital.

Page 101: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

77

3.2.2 Disponibilité des ressources financières pour la pharmacie

Malgré l’effort dans la quantification des commandes et la négociation avec les

fournisseurs, le manque de ressources financières empêche d’avoir une disponibilité

satisfaisante des produits au niveau de la pharmacie.

Ceci est compréhensible car la pharmacie approvisionne uniquement les

services et non les malades, il n’y a donc pas de recettes. Au lieu d’être un service

lucratif pour l’établissement et d’offrir un avantage financier pour les patients

hospitalisés, la pharmacie est devenue une charge financière lourde pour le budget de

fonctionnement du CENHOSOA.

De plus, les formalités administratives pour le paiement des fournisseurs

découragent certains fournisseurs à poursuivre l’approvisionnement de certains produits,

pourtant indispensables. Cette situation provoque même une mauvaise réputation du

CENHOSOA auprès des fournisseurs qui refusent désormais d’approvisionner l’hôpital.

Nous suggérons à l’endroit de la direction du CENHOSOA de:

- Redéfinir la mission de la pharmacie en tant que service hospitalier selon

l’article 183 du Code de la Santé Malagasy [9] en réintégrant la vente comme activité de

la pharmacie. Ceci fera bénéficier les patients hospitalisés de DM moins coûteux, facile

à trouver et avec une large gamme spécifique aux besoins thérapeutiques en milieu

hospitalier.

- Alléger les procédures administratives de paiement des fournisseurs à

l’agence comptable pour éviter de décourager les fournisseurs.

- Appuyer la pharmacie dans le déblocage des paiements des factures pour

prévenir les retards de livraison qui sont sources de rupture de stock.

- En cas de rupture, soutenir la pharmacie dans le contact des directions

des autres établissements pour un approvisionnement et échanges de produits.

3.2.3 La réactivité de la pharmacie du CHU face aux ruptures

Toute rupture paralyse les activités des services concernés pouvant

s’étendre dans tout l’hôpital. La pharmacie doit être réactive et efficace pour

limiter les conséquences des problèmes de disponibilité. Au CENHOSOA, les

ruptures de stock durent moins de 10 jours mais sinon, elles sont définitives (Cf.

Page 102: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

78

Liste des produits orphelins en Annexe 5). Pour ces produits, les fournisseurs

existent mais ne veulent plus collaborer avec l’hôpital à cause de la lourdeur

administrative pour leur paiement. La pharmacie réagit en essayant de trouver

d’autres fournisseurs ou de débloquer le paiement de factures au plus vite. Au-

delà de ces mesures, il y aura arrêt des activités nécessitant les produits en

rupture et instauration de l’état d’urgence.

La procédure à la pharmacie du CENHOSOA respecte le processus de

gestion des ruptures de stock [33, 49]. Tout problème de disponibilité est pris en

compte. A l’hôpital AL GHASSANI, après analyse et détermination de la cause

de la rupture par un arbre de causes, des mesures à court terme sont prises telle

que la substitution (si possible) du produit concerné, l’utilisation de produits

disponibles à la pharmacie, les demandes de dons ou d’échanges avec les autres

pharmacies hospitalières, la mobilisation en urgence d’un budget pour un

approvisionnement auprès d’un autre fournisseur… Néanmoins, en 2013 il a été

décrit que 54 % des cas de ruptures de stock ne sont pas pris en charge. [43]

Concernant les ruptures, la déclaration de l’état d’urgence devrait être

suivie de quelques mesures d’accompagnement car la cessation des activités de

soins pourraient avoir de lourdes conséquences pour les malades [49]. Dans les

recommandations de la Fédération Internationale Pharmaceutique [33], la

conduite à tenir en cas de rupture inclut la création d’une procédure relative aux

ruptures de stock qui modérera les conséquences sur le traitement du patient et

définira les étapes à suivre pour gérer la rupture de stock :

- D’abord proposer une solution de dispensation du traitement du patient :

contacter le prescripteur, lui proposer une substitution (approvisionnement en

officine aux frais du patient) sinon différer la dispensation le temps de trouver

un fournisseur.

- Puis déclencher une commande d’urgence chez les fournisseurs de l’hôpital: voir

un moyen de passer commande ferme au plus vite chez le fournisseur qui

dispose du produit, sinon commander à l’étranger via une centrale d’achat

internationale.

Page 103: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

79

3.2.4 Caractéristiques non substituables des DM

Lorsqu’un dispositif médical connaît une rupture auprès des fournisseurs, la

stratégie thérapeutique impliquant ce DM s’en trouve touchée. La recherche d’un DM

équivalent est une tâche assez complexe à laquelle s’ajoute souvent le manque

d’expertise en la matière.

Les dispositifs médicaux sont des produits de santé difficilement

interchangeables car ils se différencient par leurs caractéristiques d’usage et d’utilisation

spécifiques (par exemple taille, forme, propriété d’adhésion et d’absorbance…). Dans la

catégorie des pansements hydrocellulaires par exemple, si le médecin prescrit un

dispositif médical précis, voire d’une certaine marque, c’est pour ses caractéristiques

propres qui vont correspondre à la plaie du patient. [51] D’où l’importance de tenir une

liste des références des DM hospitaliers correspondante aux besoins de l’établissement.

Le dispositif médical ne relève pas du champ d’application du droit de

substitution des pharmaciens car il n’y a pas de produits « génériques » au sens

pharmaceutique du terme, pour les DM. En France, faute de texte l’autorisant, la

substitution des dispositifs médicaux constitue le délit de contrefaçon de marque prévu

et réprimé par l’article L.716-10 du Code de la Propriété Intellectuelle ( avec 2 ans

d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende). Toutefois, il est possible de procéder à

la substitution des DM sous les conditions suivantes : consentement préalable du

prescripteur et du patient/client, cas d’urgence démontré et dans l’intérêt du patient,

aucune indication de marque sur l’ordonnance. [51].

Les DM sont en même temps des produits de santé onéreux, pas toujours à la

portée du pouvoir d’achat de la population. L’absence de cadre réglementaire national

(AMM) garantissant la qualité, l’efficacité, la sécurité et l’usage rationnel des DM

entraîne une réserve des praticiens à consentir à la substitution, à cause du manque de

données fiables et le niveau de risque pour le patient en cas de défaillance du produit.

Les DM ne sont pas soumis au monopole pharmaceutique, les sources

d’approvisionnement sont libres, variables et l’importation des produits n’est pas

réglementé à Madagascar. C’est un domaine exploité par bon nombre d’entités diverses.

Un exemple récent avec le cas des appareils médicaux de diagnostic (Bio Scan), qui ont

pullulé dans toute la Grande Ile de façon illégale. Le contrôle de la qualité et de

l’efficacité des DM est effectué par le Service de Métrologie Légale (pour quelques DM

Page 104: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

80

uniquement), les fournisseurs (SALAMA, grossistes pharmaceutiques ou non

pharmaceutiques) et les utilisateurs (médecins, orthopédistes, dentistes, infirmiers…).

Au Togo, la procédure de présélection des fournisseurs de dispositifs médicaux

de la centrale d’achats CAMEG inclut une évaluation standardisée de la qualité des

produits qu’ils approvisionnent. Des fiches d’informations techniques sur les DM avec

une évaluation préalable des échantillons par une équipe de pharmaciens sont exigées

pour assurer la qualité des DM distribués à la population [52]. On retrouve la même

procédure à la Centrale d’Achats SALAMA et quelques grossistes pharmaceutiques de

la capitale, ce qui n’est pas toujours le cas pour les fournisseurs reconnus de DM. Les

pharmaciens hospitaliers doivent se fier uniquement aux données de qualité présentées

par les délégués médicaux et responsables de vente des fournisseurs ainsi qu’aux

demandes des praticiens hospitaliers pour justifier leur choix de produits.

Le principal critère de qualité retenu actuellement par les praticiens pour les

DM est le pays de provenance : particulièrement l’Europe (France, Allemagne, Italie,

UK), les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, l’Afrique du Sud. Cette situation est tout à

fait compréhensible car le niveau de réglementation pour la mise sur le marché des DM

dans ces pays fait référence au niveau mondial. De plus, dans leur pratique

professionnelle, ils font l’expérience et peuvent attester de la qualité des produits

provenant de ces pays. Le problème dans leur acquisition est leur coût, qui est cher,

proportionnellement à leur qualité, ce qui n’avantage pas toujours l’hôpital ni le patient

au niveau financier. Parallèlement à cela, le marché actuel des DM à Madagascar est

peu à peu envahi par les produits provenant de pays asiatiques tels que l’Inde et la

Chine. Une tendance expliquée par le coût moindre et la qualité acceptable des produits,

comparée aux DM européens. Le besoin de qualité et de sécurité clinique se heurte au

coût onéreux et au manque de données fiables des DM disponibles à moindre coût.

Ces points peuvent affecter le circuit d’approvisionnement des DM au niveau

hospitalier car la recherche de fournisseur d’un produit spécifique (idéalement de

moindre coût) n’est pas toujours évidente lorsque celui-ci rencontre une rupture.

Dans le but d’améliorer l’approvisionnement des DM en milieu hospitalier,

nous apportons quelques suggestions :

Page 105: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

81

A l’endroit des autorités sanitaires

- Réglementer la mise sur le marché et l’importation des DM pour protéger

la santé publique: travailler avec les experts pour constituer une liste des DM critiques

et si nécessaire, les intégrer au monopole pharmaceutique afin d’assurer leur qualité et

la sécurité des patients.

- Etablir une commission de contrôle de la qualité des dispositifs médicaux

de classe IIb et III et mettre en place une réglementation spécifique à ces produits.

- Organiser des sessions de formations sur les dispositifs médicaux et leur

réglementation à destination des professionnels de santé en guise de formation continue.

- Accompagner les établissements hospitaliers dans l’instauration des

Comités du Médicament et des Dispositifs Médicaux (CMDM) et les vigilances

sanitaires en initiant le projet dans quelques circonscriptions locales avant de s’élargir

au niveau national.

A l’endroit de la direction du CENHOSOA

- Organiser des réunions de services pour permettre un échange entre les

praticiens hospitaliers et le pharmacien afin d’améliorer la sélection des références, de

créer le CMDM, de partager les expériences sur les nouveaux DM (asiatiques par

exemple) et la possibilité de trouver un substitut d’un produit longtemps en rupture.

Pour résumer, le problème de disponibilité des dispositifs médicaux à la

pharmacie du CENHOSOA provient de trois facteurs : la nécessité d’une bonne base de

quantification (mise à jour), le manque de ressources financières disponibles dû à un

circuit financier lourd, classique aux établissements de santé publics, et un manque de

coordination entre les services hospitaliers (paiement et acquisition des DM). Nos

suggestions portent principalement sur la redéfinition des missions du service

pharmaceutique et l’allègement des procédures de paiement des fournisseurs par

l’agence comptable avec l’appui de la direction de l’hôpital.

Page 106: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

CONCLUSION

Page 107: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

82

CONCLUSION

Le rôle prioritaire d’une pharmacie hospitalière est d’assurer la disponibilité des

produits pharmaceutique au sein de l’établissement. L’objectif de la présente étude était

de décrire le circuit d’approvisionnement et de gestion des dispositifs médicaux dans la

pharmacie du Centre Hospitalier de Soavinandriana. Les critères d’appréciation fixés

ont révélé les faiblesses du processus d’approvisionnement au niveau de la sélection, de

la quantification des besoins et du stockage. L’analyse d’un échantillon de 671 bons de

commandes a montré que la pharmacie couvre 57,2% des besoins des services en

dispositifs médicaux. L’évaluation a mis en évidence que la sélection et la

quantification annuelle des besoins des services constituent les facteurs prépondérants

dans la disponibilité des dispositifs médicaux au CENHOSOA. Des suggestions pour

renforcer le système d’approvisionnement ont été apportées afin de permettre à la

pharmacie hospitalière de jouer pleinement son rôle.

Le travail s’est limité à étudier la disponibilité des dispositifs médicaux utilisés

par les services hospitaliers et non par les patients. Les biais d’information causés par

l’incompréhension de certaines questions par les enquêtés ainsi que le manque de

moyens de vérification étaient les difficultés rencontrées au cours des recherches. Une

étude supérieure à une année et comparant plusieurs CHU permettrait de recueillir plus

de données et de statuer sur les réalités de l’approvisionnement des dispositifs médicaux

en CHU.

Page 108: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

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Page 116: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXES

Page 117: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 1 : Critères d’appréciation détaillés des éléments du système

d’approvisionnement

Pour apprécier en détail la fonctionnalité du système d’approvisionnement par rapport

aux normes utilisées dans notre étude, les éléments de ce système ont été évalués un à

un. Les critères de jugement fixés dans notre étude pour l’étude de ce paramètre ont été

fixés comme suit :

- Non satisfaisante : lorsque les critères considérés comme « essentiels » pour

assurer le fonctionnement du système d’approvisionnement et/ou l’élément

considéré ne sont pas remplis.

- Moyennement satisfaisante : lorsque le système d’approvisionnement et/ou

l’élément considéré remplit le minimum requis mais peut encore être amélioré.

- Satisfaisante : lorsque le système d’approvisionnement et/ou l’élément considéré

remplit les critères à la fois « essentiels » et optimaux.

ELEMENTS Non

Satisfaisante

Moyennement

satisfaisante Satisfaisante

Score

Optimal

SELECTION 0 – 2 3 – 4 5 5

QUANTIFICATION 0 1 2 2

COMMANDES 0 – 6 7 – 9 10 – 20 20

LIVRAISON 0 – 7 8 – 9 10 10

STOCKAGE 0 – 13 14 – 29 30 – 41 41

DISPENSATION 0 – 1 2 – 3 4 – 7 7

Page 118: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 2 : Evolution des besoins 2016 par rapport aux CMM calculées

N° Références CMM

Calculée Besoins

2016

1 Abaisse langue -B/100 2500 3254

2 Cathéter pour hémodialyse CH 11 - 200 mm -Kit 5 2

3 Cathéter pédiatrique –Kit 1 1

4 Cathéter pour hémodialyse CH 8 - 150 mm -Kit 1 2

5 Filtre respiratoire antibactérien/antiviral -Unité 200 35

6 Robinet 3 voies stérile –Unité 250 157

7 Lame bistouri Stérile, N° 11 -B/100 100 100

8 Lame bistouri Stérile, N° 12 -B/100 100 100

9 Lame bistouri Stérile, N° 15 -Unité 100 100

10 Lame bistouri Stérile, N° 24 -B/100 1000 707

11 Gel de contact pour ECG- Fl/250g 50 26

12 Gel de contact pour échographie- Fl/250g 50 15

13 Pâte de contact pour EEG- Tube/180g 3 2

14 Film radionumérique 25 x 30- B/150 2250 1088

15 Film radionumérique 35 x 43- B/100 1000 211

16 Fixateur- Fl/1l 1 1

17 Révélateur- Fl/1l 1 1

18 Produit désinfectant pour générateurs d'hémodialyse – Puristéril- B/5000ml

25 58

19 Produit détergents-désinfectants pour la pré-désinfection des dispositifs médicaux - Gigasept/Septanios- B/5000ml

25 113

20 Produit détergents-désinfectants pour la pré-désinfection des dispositifs médicaux – Hexanios- B/5000ml

0 14

21 Produit détergents-désinfectants pour la pré-désinfection des dispositifs médicaux – Steranios- B/5000ml

0 8

22 Produits désinfectants pour dispositifs médicaux thermosensibles - Bioxal/Nu Cidex- B/5000ml

50 34

23 Gant vinyl- B/100 25000 12325

24 Coton cardé-500g 6 2

25 Coton hydrophile 200g 25 24

26 Coton hydrophile 500g 50 49

27 Coton hydrophile 1kg 15 21

28 Compresse non tissé, non stériles - 4 épaisseurs - pliées 7,5 x 7,5 P/100 1500 2242

29 Gaze hydrophile de coton non stérile 17 fils, 23 g/m², 65 cm x 100 m - Rouleau –Unité

5 7

30 Gaze hydrophile de coton non stérile Type SOMACOU - 65cm - 3kg 30 22

31 Sparadrap en tissu perforé transparent - 5 m x 18 cm – Unité 5 2

32 Calot rond en PP – Unité 1000 1541

33 Charlotte à clip en PP – Unité 2000 1143

34 Doigtier 2 doigts en PE – B/100 2000 1750

35 Gant d'examen latex taille M – B/100 10000 12460

36 Masque chirurgical 3 plis Type IIR – B/50 1500 458

37 Masque de soins 3 plis Type II – B/50 1500 2276

Page 119: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE AUPRES DU RESPONSABLE DE LA PHARMACIE

Information sur le responsable de la pharmacie

Nom : _________________________________________________________________

Année de prise de fonction : _______________________________________________ A propos de la sélection et de la quantification

1) Existe-t-il un Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux (CMDM) au sein de

l’hôpital ? Oui Non

2) Si oui, est-ce que ce comité se réunit périodiquement ?

Tous les ______________________________________________________________

3) Pour la sélection des produits référencés à la pharmacie, avez-vous une base de

sélection ? Oui Non

4) Combien de services viennent régulièrement aux réunions du CMDM ?

________________________________________________________________

5) Peut-on avoir accès à la liste des DM référencés au sein de l’hôpital ?

Oui Non

6) Comment quantifiez-vous les besoins en DM de l’hôpital ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

7) Pour prévenir les cas de surconsommation, comment faites-vous ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

A propos des commandes

1) Utilisez-vous un logiciel de gestion des stocks ? Oui Non

2) Peut-on y avoir accès ? Oui Non

3) Lors des commandes, réajustez-vous les quantités en fonction des Restes à Livrer ? du

stock restant ? ou uniquement du budget ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

4) Pouvez-vous décrire la procédure habituelle de passation de commande ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

Page 120: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

5) A quel rythme passez-vous commande ? Tous les _______________________

6) La liste de fournisseurs est-elle fixe ? Oui Non

7) Direz-vous que l’approvisionnement du service est régulier ? Oui Non

A quelle fréquence ? Tous les ________________________________________

A propos des livraisons

1) Etes-vous informé de chaque livraison ? Oui Non

2) Avez-vous une procédure de réception ? Oui Non

Si OUI, veuillez la décrire :

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

3) Au moment de la réception, quels contrôles sont faits ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

4) Les documents relatifs aux réceptions sont-ils archivés ? Oui Non

5) Dans le cas où la péremption d’un produit est proche (inférieure à 1an) ; quelle décision

est habituellement prise ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

A propos du stockage

1) A quelle fréquence se fait le nettoyage du magasin de stockage ?

Tous les _________________________________________________________

2) Pouvez-vous indiquer la zone de quarantaine pour les produits avariés ou périmés ?

Oui Non

3) Qui est la personne ressource qui gère le stock de la pharmacie hospitalière ?

________________________________________________________________

4) Connaissez-vous le principe de rangement FEFO ? Oui Non

5) Avez-vous un registre de suivi des produits à péremption proche ? Oui Non

Si oui, peut-on y avoir accès ?

Si non, veuillez décrire la procédure de gestion de ces produits :

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

6) Peut-on avoir l’évolution des périmés au cours des 10 dernières années ? Oui Non

Page 121: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

7) En général, combien de temps dure une rupture de stock ? __________________

8) Que faites-vous face à une rupture de stock ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

A propos des procédures de dispensation

1) Pouvez-vous décrire le type de dispensation utilisé au sein de la pharmacie ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

2) Comment faites-vous pour déterminer une commande excessive venant des services ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

3) En cas de besoin supplémentaire, inhabituel, des services ou en cas d’urgence, quelle est

la procédure pour assurer la dispensation ?

______________________________________________________________________

______________________________________________________________________

4) Le service de pharmacie supervise-t-elle les stocks des services ?

Oui Non

Page 122: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 4 : GRILLE D’OBSERVATION DIRECTE - SERVICE

PHARMACEUTIQUE

Date de l’enquête : ……………………………………………………………………

Sélection OUI NON OBSERVATION

Liste de produits acquis par la pharmacie

Liste des besoins établis

Liste des produits disponibles

Commandes OUI NON OBSERVATION

Pour chaque item, existence de CMM

Pour chaque item, existence de Smax

Pour chaque item, existence de Smin

Pour chaque item, existence de Sroulement

Pour chaque item, existence de Ssécurité

Livraison OUI NON OBSERVATION

Existence d’un Comité de Réception

Existence de Fiche de Stock individuels

Existence de PV de réception

Existence de contrôles qualité/quantité des

produits à la réception

Stockage OUI NON OBSERVATION

Présence d’aération et éclairage du magasin

Existence de protection contre les

rayonnements solaires

Température ambiante entre +15°C à +30°C

Milieu sec (HR ±60°C, pas de moisissures)

Existence de thermomètre/hygromètre

Existence d’un système de sécurité (vols,

incendie, dégât des eaux…)

Propreté du local de stockage (pas de

poussières, pas de débris alimentaires,

Page 123: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

utilisation de poubelles…)

Accès facile au magasin de stockage

Rayonnage suffisant (étagères)

Respect des recommandations de rangement :

- Absence de produits directement entreposés au sol

- Espacement acceptable entre les produits et les murs

- Séparation claire des produits - Respect du principe FEFO - Conservation des produits dans les

emballages d’origine

Existence des outils de gestion standards :

- Fiche de stock - Fiche d’inventaire - PV de réception - Fiche de température - Registre des entrées/sorties - Logiciel de gestion

Existence d’archives des données et outils de

gestion du stock

Remplissage correct des outils de gestion

Existence d’une zone de quarantaine

Dispensation OUI NON OBSERVATION

Analyse des ordonnances nominatives

Analyse des commandes globales

Existence de plafond de commande pour les

services

Page 124: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 5 : QUESTIONNAIRE D'ENQUETE AUPRES DES SERVICES

Informations générales sur le gestionnaire du stock du service

1) Sexe : Féminin Masculin

2) Ancienneté au poste : plus de 3 ans moins de 3 ans

3) Niveau de formation : 1er cycle des études paramédicales 2ème cycle

Autres : _____________________________________

4) Avez-vous reçu une formation en matière de gestion des produits

pharmaceutiques ? Oui Non

5) Souhaitez-vous recevoir une formation en matière de gestion des produits

pharmaceutiques ? Oui Non

A propos des commandes de dispositifs médicaux

1) Qui établit la commande de produits à la pharmacie ?

________________________________________________________________

2) Décrivez la procédure de passation de commande dans votre service :

________________________________________________________________

________________________________________________________________

________________________________________________________________

3) Disposez-vous de la liste des produits disponibles au service pharmacie ?

Oui Non

4) Utilisez-vous cette liste lors des commandes ? Oui Non

5) Tous les produits sont-ils commandés périodiquement quel que soient leur

niveau de stock ? Oui Non

6) Comment sont déterminées les quantités à commander ?

________________________________________________________________

________________________________________________________________

________________________________________________________________

7) Y a-t-il un stock minimum qui déclenche la commande des produits ?

Oui Non

8) Fréquence des commandes : Tous les _____________________________

9) Faites-vous des commandes supplémentaires à la pharmacie en cas de besoins

urgents et non prévus ? Oui Non

10) Sinon, comment le service gère ces besoins supplémentaires ? quelle est la

fréquence de ces commandes ?

________________________________________________________________

________________________________________________________________

________________________________________________________________

11) Qui signe les bons de commandes ? ___________________________________

En cas d’absence, qui signe à sa place ?_________________________________

Page 125: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

12) Est-ce qu’il arrive que le bon de commande soit modifié avant d’être signé ?

Oui Non

13) -Et après ? Oui Non

A propos de la livraison, de la réception et du stockage des produits au service

1) La personne qui va récupérer les commandes à la pharmacie fait-elle partie du

service ? Oui Non

2) Décrivez la procédure de livraison habituelle :

________________________________________________________________

________________________________________________________________

________________________________________________________________

3) Le délai de livraison des commandes du service par la pharmacie est-elle

satisfaisante selon vous ? Oui Non

4) Toutes vos commandes sont-elles toujours honorées par la pharmacie ?

Oui Non

Comment faites-vous lorsqu’une commande n’est pas honorée par la

pharmacie ?

________________________________________________________________

________________________________________________________________

5) Le service dispose de quels supports de gestion de stock ? Oui Non

Si oui, lesquels ?___________________________________________________

6) Où sont rangés les produits en attendant leur utilisation ?

________________________________________________________________

7) Avez-vous déjà eu des périmés au niveau du service ? Oui Non

Si oui, quelle est la cause la plus fréquente de péremption des produits ?

________________________________________________________________

________________________________________________________________

Comment traitez-vous les produits périmés au niveau du service ?

________________________________________________________________

________________________________________________________________

8) Pensez-vous que la pharmacie devrait collaborer avec vous dans la gestion de

votre stock de produits ? Oui Non

Page 126: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 6 : GRILLE D’EVALUATION DES ELEMENTS DU

SYSTEME D’APPROVISIONNEMENT EN DISPOSITIFS MEDICAUX DE LA

PHARMACIE DU CENHOSOA

Paramètre à évaluer Variables Scores de cotation

0 1

SELECTION

Existence d'un CMDM Non Oui Réunions périodiques du CMDM

Existence d'une base de sélection

Taux de participation des services dans le CMDM Inférieur

à 50%

Supérieur

à 50% Pourcentage des DM acquis par rapport aux besoins exprimés

Catégories de DM disponibles à la pharmacie

- -

Méthodes d’acquisition des DM utilisées

- -

Total des scores pour la Sélection = 5points

QUANTIFICATION

Méthodes de quantification utilisées Une seule

méthode

Plus de 2 méthodes Méthodes de prévision des fluctuations

de la consommation

Total des scores pour la Quantification = 2points

COMMANDES

Méthodes d’acquisition utilisées pour les DM

- -

Etablissement des besoins

Pour chaque item, existence de : - CMM - Stock maximum (Smax) - Stock minimum (Smin) - Stock de roulement (Sr) - Stock de sécurité (Ss) Non Oui

Réajustement des commandes en fonction :

- des Restes à Livrer - du Stock Restant - du budget

Page 127: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

Vérification du niveau de stock réel des produits avant la commande

Système de commande

Existence d'un responsable de passation des commandes

Non Oui

Existence d'une méthode de commande déjà bien établie

Existence d'un calendrier de commande

Support standard de commande (BC)

Liste fixe de fournisseurs Oui Non 0 1 2

Critère déclencheur de la commande

Périodicité (quel que soit

l’état du stock)

Décision du responsable

de commande

Uniquement au seuil de commande

Rythme d'approvisionnement régulier du service

> 15 jours 7-15 jours >7 jours

Rythme de passation de commandes

Fixe par mois Entre 7-15

jours Au besoin

<7jours

Total des scores pour les Commandes = 20points

Page 128: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

Paramètre à

évaluer Variables

Scores de cotation

0 1

LIVRAISON

Information du pharmacien de chaque livraison

Non Oui

Existence d'un comité de réception

Existence d'une procédure de réception Connaissance et application de la procédure par le personnel de la pharmacie

Réalisation de contrôles quantité

Réalisation de contrôles qualité

Confrontation BC/BL

Remplissage d'un PV de réception

Archivage des documents de réception

Décision dans le cas où la péremption <1an

Réception Retour ou Réception motivée

Total des scores pour la Livraison = 10 points

STOCKAGE

Locaux et Matériels

Aération / Eclairage du stock

Non Oui

Protection contre le rayonnement solaire Température observée (entre +15°C et +25°C)

Humidité relative observée (+/- 60%)

Existence de moyens de contrôle (T°, HR)

Existence d'un système de sécurité (vols, incendie, dégât des eaux)

Propreté du local (absence de poussières, d’insectes/rongeurs/débris alimentaires, présence et utilisation d'une poubelle)

Nettoyage périodique du local

Jamais ou Par mois

Hebdomadaire ou Quotidien

Possibilité d’accès des personnes autres que le personnel

Libre – facile

Difficile – Impossible

Page 129: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

Rangement

Existence d'étagères et palettes en quantité/qualité suffisante

Non Oui Absence de produits entreposés directement sur le sol

Espacement entre les murs et les produits

Moins de 10cm

Plus de 30cm

Ordre de rangement (alphabétique/Famille thérapeutique/Forme galénique)

Un seul critère utilisé

Plus de 2 critères utilisés

Séparation entre médicaments et DM

Non Oui

Séparation entre différentes tailles/dosage d'un même produit

Respect de la règle FEFO (disposition conforme des produits, indication évidente des dates de péremption sur les cartons) Existence de zone de quarantaine clairement définie pour les produits périmés/avariés Respect des instructions du fabricant pour la conservation des produits (emballage d'origine, intervalle de Température)

Gestion de stock

Existence d'un gestionnaire de stock

Non Oui

Inventaire périodique effectué

Mention de la quantité comptabilisée et date des inventaires sur les fiches de stock

Existence de stock de sécurité

Existence de stock maximal

Existence de stock minimal

Application du principe FEFO

Registre de suivi des péremptions proches Procédure de gestion des péremptions proches Existence procédure de destruction des périmés

Evolution périmés au cours des 10 dernières années

- -

Retrait et mise en quarantaine des produits périmés/avariés

Présence de périmés en

rayons

Absence de périmés dans

les rayons

Page 130: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

Durée des ruptures de stock > 10jours <10jours

Mesures habituellement prises face à une rupture de stock

- -

Outils de gestion

Existence des outils de gestion standards :

- Fiche de stock - Fiche d'inventaire - PV de Réception - Fiche de Température - Registres entrée/sortie - Logiciel de gestion

Non Oui

Archivage des données et outils de gestion

0 1 2

Enregistrement des mouvements du stock sur les outils de gestion

Jamais ou en fin de

semaine

En fin de journée

En temps réel

Remplissage correct des outils de gestion : ratures, surcharges…

Plusieurs Peu Aucune

Total des scores pour le Stockage = 41 points

DISPENSATION

Types de dispensation existants - -

Circuits existants pour les DM - -

Existence de protocoles de Bon Usage des DM diffusés par la pharmacie

Analyse des ordonnances nominatives

Non Oui

Analyse des commandes globales

Existence de moyens de détermination des commandes excessives Existence de procédure écrite d'approvisionnement en cas d'urgence/de surconsommation inhabituelles du service

Existence de plafond pour les commandes des services

Supervision des stocks des services par la pharmacie

Total des scores pour la Dispensation = 7points

Page 131: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 7 : LISTE DES PRODUITS ORPHELINS ET NON

COMMANDES REFERENCES A LA PHARMACIE DU CENHOSOA EN 2016

N° ITEM Dénomination spécialité Présentation Besoins mois

Besoins 2016

DM-05 Lancette 28g avec protection, stérile B/200 2

DM-06 Masque à oxygène haute concentration adulte Unité 30

DM-07 Masque à oxygène haute concentration pédiatrique Unité 10

DM-08 Masque nébuliseur complet adulte Unité 10

DM-09 Masque nébuliseur complet pédiatrique Unité 5

DM-11 Aiguille pour neurostimilateur 50mm Unité 5

DM-12 Aiguille pour neurostimilateur 100mm Unité 5

DMBO-01 Cire à os - tube de 2,5 g Unité 12

DMBO-02 Fil d'acier monofilament - 6 brins prédécoupés - 45 cm - usp 2/0

B/12 1

DMBO-03 Fil d'acier monofilament - 6 brins prédécoupés - 45 cm - usp 0 B/12 1

DMBO-08 Surgicel 10 cm x 20 cm Unité 15

DMBO-09 Treillis mersutures 50 cm x 30 cm Unité 6

HH-03 Indicateur de stérilisation - 25mm x 50mm Rouleau 1

HH-06 Produit pour désinfection par voie aérienne – nocolyse B/5000ml 5

IMDM-01 Cathéter iv - g18 Unité 300

IMDM-02 Cathéter iv - g20 Unité 100

IMDM-03 Compresse - 7,5 x 7,5 P/100 3

IMDM-05 Prolongateur - 1,5 mm - l. 100 cm Unité 300

IMDM-06 Seringue uu - 50 ml Unité 300

IMDM-07 Tegaderm 3m - 6 x 7 cm - euromed iv Unité 300

OPH-01 Aiguille hypodermique 25 g 5/8, 16/5mm B/100 0.5

OPH-02 Lentille intraoculaire chambre postérieur - 14.0 d Unité

OPH-03 Lentille intraoculaire chambre postérieur - 16.0 d Unité

OPH-04 Lentille intraoculaire chambre postérieur - 18.0 d Unité

OPH-05 Lentille intraoculaire chambre postérieur - 20.0 d Unité

OPH-06 Lentille intraoculaire chambre postérieur - 22.0 d Unité

OPH-07 Lentille intraoculaire chambre postérieur - 24.0 d Unité

OPH-08 Microcouteau stab Unité 15

OPH-09 Microcouteau crescent Unité 15

OPH-10 Microcouteau trapézoïdal Unité 15

OPH-11 Mersutures blanc tressé - ds - 1/4 cercle spatulée 8,1 mm - 45 cm - usp 6/0

Unité 6

OPH-12 Polyamide noir monofil, ds - 3/8 spatulée 6,2 mm - 30 cm - usp 10/0 - mariderm noir

Unité 20

OPH-13 Polypropylène bleu monofil, serti - 3/8 ct 13 mm, 75 cm déc. 1,5 - usp 4/0 - maprolen bleu

Unité 20

OPH-14 Soie noire tressée ds - 3/8 ct 11 mm - 45 cm - usp 6/0 - soie-s noire

Unité 6

OPH-15 Soie vierge bleue ds - 3/8 ct 7,6 cm - 45 cm - usp 8/0 Unité 9

OPH-16 Vicryl tressé - ds - 1/4 cercle spatulée - 8,1 mm - 45 cm - usp 6/0

Unité 9

OPH-17 Vicryl tressé - ds - 3/8 ct 11 mm - 45 cm - usp 7/0 - marlin violet

Unité 6

Page 132: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

OPH-18 Polyester-s vert, serti - 1/4 cr 33 mm, 45 cm - usp 5/0 Unité 6

PI-01 Cagoule de chirurgien en pp Unité 200

91090303ANW3 Alveo penga B/12g

91090304ANW3 Alveolopaste Fl/15g

91040102ANW3 Boulette hemostatique dentaire B/50

91070101ANW3 Broches a canaux 21mm assortiments standard 015 – 040 Jeu de 6

91050402ANW3 Brossette circulaire a polir pour detartrage Unité

91090501ANW3 Canule a salive Pqt/100

91090502ANW3 Canule a salive annee 1þ , 16cm(dim : 12.5 -15cm) –uu Scht/100

91050304ANW3 Composite photopolymerisable pour obturation Kit

91160301ANW3 Creosote Fl/20g

P91030202ANW Desinfectant pour instrument dentaire, rotatif et acanaux Fl/2,5l

P91030203ANW Desinfectant pour instrument dentaire, rotatif et acanaux Fl/2l

P91080101ANW Devitalisants pulpaires non arsenical Pot

P91090802ANW Eponge pour galva fluor Scht/100

P91090801ANW Eponge pour galva fluor Scht/30

P91160101ANW Formo cresol Fl/15ml

P91060111ANW Fraise a turbine boule diamantee Unité

P91060114ANW Fraise a turbine boule en carbure de tungstene Unité

P91060115ANW Fraise a turbine cone renversee en carbure de tungstene Unité

P91060110ANW Fraise a turbine cylindrique diamantee Unité

P91060113ANW Fraise a turbine cylindrique fissuree en carbure detungstene Unité

P91060118ANW Fraise a turbine diamantee cone renversee n°1 Unité

P91060119ANW Fraise a turbine diamantee cylindrique n¦1 Unité

P91060109ANW Fraise cavite acier cone renversee - iso 010 B/6

P91060108ANW Fraise cavite acier cone renversee - iso 012 B/6

P91060106ANW Fraise cavite acier cylindrique bout rond - iso 010 B/6

P91060107ANW Fraise cavite acier ronde - iso 010 B/6

P91060120ANW Fraise chirurgicale a boule Unité

P91060122ANW Fraise cylindrique diametre 1mm Unité

P91060123ANW Fraise cylindrique diametre 2mm Unité

P91060116ANW Fraise diamantee cone renversee - iso 010 524 012 Unité

P91060101ANW Fraise diamantee cylindrique a bout rond - iso 137 534 012 Unité

P91060103ANW Fraise diamantee ronde - iso 001 524 014 Pièce

P91090703AW3 Gel fluore Fl/200ml

P91030302ANW Hypochlorite de sodium 3% Fl/500ml

P91090602ANW Lentulo pour contre angle a usage dentaire 21mm standard B/4

P91170101ANW Lubrifiant micro tour piece a main / materiel rotatif spray Fl/560ml

P91010102ANW Mepivacaïne sans adrenaline - carpule 1.8ml - 3% B/50

91010104ANW3 Mepivacaïne sans adrenaline - carpule 1.8ml - 3% B/100

P91160201ANW Parachloro phenol camphre F//15ml

P91090305ANW Pate canalaire iodoform a usage dentaire B/15g

P91070811ANW Plaquette de dent kaili antero-inferieur a3,5 - l8 - 6 bas Unité

Page 133: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

P91070814ANW Plaquette de dent kaili antero-superieur a3,5 - s8 - 6 haut Unité

P91070806ANW Plaquette de dent kaili postero-inferieur a3,5 - 36m - 8 bas Unité

P91070805ANW Plaquette de dent kaili postero-inferieur a4 - 36m - 8 bas Unité

P91070804ANW Plaquette de dent kaili postero-superieur a3 - 36m - 8 haut Unité

P91070808ANW Plaquette de dent kaili postero-superieur a3,5 - 36m - 8 haut Unité

P91070810ANW Plaquette de dent kaili postero-superieur a4 - 36m - 8 haut Unité

P91180101ANW Probe smouth canalaire a usage dentaire Unité

P91080102ANW Produit devitalisant non arsenical Pot de 6g

P91010201ANW Solution anesthesique antiseptique pour pulpite Unité

P91030102ANW Solution antiseptique canalaire a usage dentaire Fl/13ml

P91070301ANW Tenon a vis assortis Kit/120

P91070304ANW Tenon screw pour dent anterieure Unité

Page 134: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

ANNEXE 8 : PLAN TYPE D'UNE PHARMACIE HOSPITALIERE

Page 135: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

VELIRANO

Mianiana aho, eto anatrehan‘ireo mpampianatra rehetra ato amin‘ny

sampampampianarana momba ny fahasalamana sy ny filan-kevitra ao amin‘ny

aro fenitrin‘ny farmasianina ary ireo mpiara-mianatra amiko rehetra, fa :

Hanome voninahitra ao anatin‘ny fitsipika mifehy ny asako ireo rehetra

namolavola sy nanofana ahy ary hahatsiaro mandrakariva ny soa lehibe

nataon‘izy ireo ka hitandro hatrany ny fampianarana nomeny ahy ;

Hanatanteraka ny asako am-pahamendrehana sy am-pahamalinana ary

ampahamarinana ka tsy hanararaotra na hitady tombony mihoatran‘izay

lazain‘ny lalàna ary hanaja an-tsakany sy an-davany ny lalàna rehetra

manankery mifehy izany mba ho tombon-tsoa ambonin‘ny

fahasalamambahoaka ;

Tsy hanadino mihitsy ny adidy aman‘andraikitro amin‘ireo marary sy ny

hasin‘ny maha-olona ;

Tsy hanaiky mihitsy hampiasa ny fahalalako sy ny fahefako mba ho

fitaovana handikàna ny maha-olona sy hanatanterahana heloka

famonoana olona na amin‘inona na amin‘inona ary na rahoviana na

rahoviana.

Enga anie mba ho hajain‘ny mpiara-monina aho raha manaja an-

tsakany sy andavany izao ianianako izao, fa kosa ho feno henatra sy ho

halan‘ireo mpiara-miasa raha tsy manaja izany.

Page 136: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

PERMIS D’IMPRIMER

LU ET APPROUVE

Le Directeur de Thèse

Signé : Professeur RASAMINDRAKOTROKA Andriamiliharison Jean

VU ET PERMIS D‘IMPRIMER

Le Doyen de la Faculté de Médecine d‘Antananarivo

Signé : Professeur SAMISON Luc Hervé

Page 137: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

Name and First name : ANDRIAMISA Hantanirina Muriel

Title of thesis : MANAGEMENT OF MEDICAL DEVICES IN THE

HOSPITAL: CASE OF CENHOSOA IN 2016.

Heading : Public Health

Number of pages : 82 Number of pictures: 12

Number of tables: 13 Number of appendix: 08

Number of bibliographical references: 52

SUMMARY

Introduction: The hospital pharmacy’s main activity at the Soavinandriana Hospital

Center (CENHOSOA) is the supply of medical devices for the establishment and

patients’care.

Methods: A retrospective, transversal and descriptive study, in the form of a survey

was carried out during the year of 2016 at the Soavinandriana Hospital Center; whose

main activity of the pharmacy is the supply of medical devices. The management and

the supply circuit within the pharmacy have been approached step by step.

Results: Medical devices’ coverage rate of the establishment in 2016 was 57, 2%. The

weaknesses identified by the study concern the methods of estimating and quantifying

annual requirements. Supply system compliance is considered average.

Conclusion: The solutions proposed were about the setting up of a « Comittee of

Medicines and Medical Devices » for a better analysis of the needs, the allocation of

sufficient financial and human ressources and computerization of the management

system ; in order to ensure a continuous and structured supply of medical devices.

Key words : Hospital, Medical Devices, Pharmacy, Procurement, Supply Management

Thesis Director : Professor RASAMINDRAKOTROKA Andriamiliharison Jean

Thesis Reporter: Doctor RANDRIANTSARA Iharijaoniaina Joe

Adress of the author : Lot VS 116 F Ter B Miandrarivo Ambanidia, Antananarivo 101

Page 138: GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU HOSPITALIER

Nom et Prénoms : ANDRIAMISA Hantanirina Muriel

Titre de la thèse : GESTION DES DISPOSITIFS MEDICAUX EN MILIEU

HOSPITALIER : CAS DU CENHOSOA EN 2016.

Rubrique : Santé Publique

Nombre de pages : 82 Nombre de figures : 12

Nombre de tableaux : 13 Nombre d’annexes : 08

Nombre de références bibliographiques : 52

RESUME

Introduction : L’activité principale de la pharmacie hospitalière du Centre Hospitalier

de Soavinandriana (CENHOSOA) est l’approvisionnement de l’établissement en

dispositifs médicaux de soins des patients.

Méthodologie : Une étude rétrospective, transversale, descriptive, sous forme d’enquête

a été menée au CENHOSOA durant l’année 2016. La gestion et le circuit

d’approvisionnement au sein de la pharmacie ont été abordés étape par étape.

Résultats : Le taux de couverture en dispositifs médicaux durant l’année 2016 au sein

de l’établissement était de 57,2%. Les faiblesses relevées par l’étude se trouvent au

niveau des modalités d’estimation et de quantification annuelle des besoins. La

conformité du système d’approvisionnement est jugée moyenne.

Conclusion : Les solutions proposées portent sur l’instauration d’un « comité du

médicament et des dispositifs médicaux » pour une meilleure analyse des besoins,

l’attribution de moyens financiers et humains suffisants et l’informatisation du système

de gestion ; afin d’assurer un approvisionnement continu et structuré en dispositifs

médicaux.

Mots-clés : Approvisionnement, Gestion, Dispositifs Médicaux, Pharmacie, Hôpital

Directeur de thèse : Professeur RASAMINDRAKOTROKA Andriamiliharison Jean

Rapporteur de thèse : Docteur RANDRIANTSARA Iharijaoniaina Joe

Adresse de l’auteur : Lot VS 116 F TerB Miandrarivo Ambanidia, Antananarivo 101