gestion | réglementation

OptionBio | Lundi 10 mars 2008 | n° 39622

La gestion des déchets est un sujet au cœur des préoccupations d’aujourd’hui et les laboratoires ont parfois du mal à organiser

leur élimination dans le respect de l’environne-ment et de la réglementation. Ce sont souvent les automates et leurs effluents qui représentent la source majeure des déchets (solides ou liqui-des) dans le laboratoire. Mélanges relativement complexes, variables d’un automate à l’autre, ils peuvent ne représenter aucun danger ou, au contraire, contenir plusieurs types de danger. Le défi consiste à faire en sorte que la réglementation impose de séparer les types de déchets avant de les éliminer.

Le cadre réglementaireLes dangers associés aux déchets peuvent être d’ordre physico-chimique (radioactivité ou amiante, non abordés ici), d’ordre biologique (déchets d’activité de soins à risque infectieux et assimilés [DASRIA]) ou d’ordre chimique. Les tex-tes réglementaires sont très nombreux (pas moins de 600 sur les déchets chimiques).Les biologistes connaissent bien, à ce titre, le Code du travail (R, livre 2, titre 3, section 5) trai-tant de la protection des personnes à l’égard des

produits dangereux (dont les déchets). Mais il existe également des textes sur les déchets dans le Code de l’environnement (L, livre 5, titres 1, 2 et 4) et le Code de santé publique (L, livre 3 sur les raccordements et autorisation de déversement ; R, livre 3, titre 3 sur les déchets et titre 4 sur la prévention des risques d’intoxication).La réglementation prévoit l’utilisation de filières spécifiques d’élimination pour tout produit dan-gereux : bordereau de suivi, convention entre producteur de déchets et sous-traitant, déclara-tion préfectorale si le transport par route dépasse 100 kg de déchets infectieux (décret 98-679). Ces filières sont suivies par tous les laboratoi-res pour les déchets d’activité de soins à risque infectieux.Le sous-traitant va ensuite traiter, et notamment inci-nérer, les déchets selon des modalités spécifiques par type de déchets : température d’incinération dif-férente, traitement plus ou moins sophistiqué des fumées. Pour les laboratoires intra-établissement de soins, il est à noter que l’arrêté du 20 septem-bre 2003 précise bien « l’interdiction de procéder à l’incinération des déchets à risques chimiques et toxiques, même provenant d’établissements de soins... » en dehors de ces filières.

Le type de filière d’élimination est directement lié au type de déchet. Il existe, par exemple, des filières pour les déchets suivants :– déchets avec risque biologique non décontaminables ;– acides ;– bases ;– sels (hors cyanurés et arséniés) ;– cyanurés ou arséniés ;– solvants organiques ;– cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ;– emballages contenant (ou contaminés par) des résidus de substances dangereuses.

Comment s’y retrouver ?Le décret 2002-540 sert de “fil rouge” à l’aide de ses deux annexes détaillées ci-dessous.

Dans l’annexe 1 du décret sont présentées les 15 propriétés qui rendent un déchet dangereux. Elles sont répertoriées dans le tableau I.Les déchets peuvent contenir des concentrations variables de produits, présentant des propriétés de danger. Pour les types H3 à H8, H10 et H11, des seuils de dangerosité ont donc été défi-nis (tableau II). Le seuil de dangerosité est une concentration limite par propriété de danger.Ainsi, un effluent contenant une substance irri-tante, caractérisée par le code R41 (qui figure obligatoirement sur l’étiquette du produit utilisé), à une concentration inférieure à 10 % peut être considéré comme un déchet non dangereux. Si l’effluent contient plusieurs substances ayant la même propriété de danger, il faut additionner leurs concentrations respectives et comparer le total au seuil de dangerosité.

du décret, figure une liste uni-que des déchets, dangereux ou non dangereux, codés selon une dénomination commune à tous les intervenants (de la production à l’élimination du déchet) et basée sur la notion de classe. Le caractère dangereux d’un déchet est repéré par la présence d’un astérisque après son code. Ainsi, les déchets produits par les laboratoires appartiennent à la classe 18 « Déchets prove-nant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée ». Les déchets avec

Gestion des effluents à risques

La gestion des déchets de laboratoire nécessite, en raison de la réglementation, de la rigueur dans les opérations de tri et le suivi des déchets selon leur dangerosité, qu’elle soit biologique ou chimique.

Textes réglementairesLe guide de bonne exécution des analyses de bio-

logie médicale (GBEA) est le seul texte réglemen-

taire spécifique d’une activité qui figure dans la

liste des textes réglementaires sur les déchets :

– loi 1975-633 relative à l’élimination des

déchets ;

– loi 92-3 sur l’eau ;

– décret 94-469 relatif au traitement et à la

collecte des eaux usées ;

– règlement sanitaire départemental ;

– décret 97-1048 relatif aux DAS (déchets d’ac-

tivité de soins) et DASRIA (déchets d’activité de

soins à risque infectieux et assimilés) ;

– arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne

exécution des analyses de biologie médicale ;

– circulaire du 9 juillet 2001 relative aux effluents

radioactifs ;

– décret 2002-540 relatif à la classification des

déchets.

Les autres textes :

– arrêté dit “ADR” relatif au transport internatio-

nal des matières dangereuses par route (arrêté

du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1er

juin 2001 ; dernière modification : arrêté du 20

mars 2007) ;

– arrêté du 9 novembre 2004 relatif à la classifi-

cation et à l’étiquetage des substances chimiques

dangereuses ;

– décrets 79-230, 92-1261, 2001-97, 2003-

1254 relatifs à la prévention et à l’évaluation des

risques chimiques pour le personnel.

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astéristique (hors soins vétérinaires) sont répertoriés dans le tableau III.

Comment trier ?Voici une liste des opérations de tri.1. Tout d’abord, il faut dresser la liste de tous les effluents produits par l’ac-tivité du laboratoire.2. Pour chaque déchet, il est possible d’inventorier les produits de départ et leur dangerosité (à partir notamment de leur fiche de données de sécurité). Ces produits de départ se retrouvent soit inchangés, soit transformés au sein du déchet. Dans ce dernier cas, il faudra tenir compte de l’évolution éventuelle de la propriété de danger.3. Il est nécessaire d’apprécier la concentration des produits dangereux et de la comparer au seuil de dange-rosité correspondant pour décider si le déchet est effectivement dangereux. Dans le cas de dangers pour l’envi-ronnement et de dangers de type CMR (cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction), l’AP-HP suit les filiè-res respectives d’élimination, quelle que soit la concentration.4. À chaque type de danger corres-pond une filière d’élimination (voir ci-dessus). Si plusieurs dangers coexis-tent, dans un effluent par exemple (donc non séparable), il sera dirigé vers la filière la plus adaptée.5. S’il existe uniquement un danger biologique, l’effluent sera décontaminé

selon les préconisations du fournisseur, puis pourra être éliminé dans l’évier.6. S’il existe un danger biologique associé à un ou des dangers chimi-ques, l’effluent subit tout d’abord une décontamination, puis suit la filière chimique d’élimination adaptée.7. Une organisation du tri au sein du laboratoire doit être prévue, avec bien entendu sensibilisation et formation du personnel (sans oublier la mise à dispo-sition de moyens de protection du per-sonnel pendant cette phase de tri).8. Enfin, les différentes filières d’élimi-nation sont mises en place (modalités de stockage, enlèvement, élimina-tion, traçabilité), en accord avec la réglementation.

Exemples d’effluents A et B de 2 automates d’hématologie Prenons l’exemple de 2 automates d’hématologie dont les effluents contiennent entre autres des réactifs de lyse, des agents stabilisants, des diluants, des contrôles qualité interne ou externe, des échantillons biologiques.Sur le plan chimique, l’effluent A ne contient que des solvants organi-ques, les autres produits n’étant pas dangereux.L’effluent B contient des solvants orga-niques, des dérivés cyanurés, des déri-vés du formol (dont le formaldéhyde) et d’autres produits non dangereux.

Tableau I. Propriétés de danger des substances

Propriétés de dangers liés aux propriétés physico-chimiques du déchetH1 Explosif

H2 Comburant

H3-A Facilement inflammable

H3-B Inflammable

H13 Qui, après élimination, donne un produit avec propriété de type H1 à H12

Propriétés de dangers liés aux propriétés toxiques du déchet pour l’hommeH4 Irritant

H5 Nocif

H6 Toxique

H7 Cancérogène

H8 Corrosif

H10 Reprotoxique

H11 Mutagène

H12 Dégage un gaz toxique au contact de l’eau

Propriétés de dangers liés aux propriétés infectieuses du déchetH9

Propriétés de dangers liés aux propriétés toxiques du déchet pour l’environnementH14 Écotoxique

Tableau II. Seuils de dangerosité selon le décret 2002-540 (article 3)

Propriétés de danger Catégorie Codes de risques1 Seuil de dangerositéH3 Inflammables F+ et F PE = 55 °C

H6 Très toxiques R26, R27, R28 = 0,1 %

Toxiques R23, R24, R25 = 3 %

H5 Nocifs R20, R21, R22, R42, R65

= 25 %

H8 Corrosifs R35 = 1 %

Corrosifs R34 = 5 %

H4 Irritants R41 = 10 %

Irritants R36, R37, R38 = 20 %

H7 Cancérogènes 1 et 2 R45 et R49 = 0,1 %

Cancérogènes 3 R40 = 1 %

H10 Reprotoxiques 1 et 2 R60 et/ou R61 = 0,5 %

Reprotoxiques 3 R62 et/ou R63 = 5 %

H11 Mutagènes 1 et 2 R46 = 0,1 %

Mutagènes 3 R68 = 1 %

1. Indiqués sur l’étiquette orange du produit de départ.

Décontamination des effluents à risque infectieux

Pour les agents transmissibles conventionnels :

– ramener le pH à une valeur comprise entre 5 et 9 ;

– selon les recommandations de l’Institut Pasteur : ajouter

50 mL d’eau de Javel diluée* (1 berlingot q.s.p. 1 litre, fraîche-

ment préparé) par litre d’effluent, homogénéiser par retourne-

ments et laisser en contact 24 heures.

Pour les agents transmissibles non conventionnels : suivre les

préconisations de la circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/

CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004.

*Attention ! Une concentration trop forte en eau de Javel entraîne

la fabrication de composés organochlorés. Attention également

à l’utilisation des pastilles de Javel : certaines sont dangereuses

pour l’environnement.

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Traitement de l’effluent AL’effluent A doit d’abord subir une décontamina-tion biologique par traitement à l’eau de Javel.Quant aux risques chimiques, le calcul de la concentration des solvants organiques dans l’ef-fluent donnant une valeur inférieure au seuil de dangerosité de 20 % (voir tableau II), l’effluent A est donc considéré comme non dangereux et peut être jeté dans l’évier.

Traitement de l’effluent BL’effluent B n’a pas besoin de subir de décon-tamination biologique par l’eau de Javel car la concentration en formaldéhyde y est suffisante pour remplir ce rôle. Par contre, le risque CMR lié au formaldéhyde prévaut sur les autres risques chimiques et l’effluent doit suivre la filière CMR.

Un geste de professionnel et citoyenTrier les déchets, au-delà des déchets à risque biologique, demande un investissement de la part du laboratoire. Cela nécessite :– de prendre en compte le volume et la dangero-sité de tous les déchets du laboratoire, mais aussi

d’intégrer cette notion dans le cahier des charges lors d’acquisition de nouveau matériel ;– d’appliquer le principe de substitution chaque fois que possible ;– d’adapter les activités productrices de déchets pour réduire au maximum la production “à la source” ;– d’adapter les organisations de travail ;– de trier effectivement ;– de former tous les professionnels impliqués.

En contrepartie, une gestion complète et efficace des déchets apporte une meilleure sécurité à toute personne intervenant dans la chaîne (intra- et hors laboratoire) et contribue à réduire les nuisances causées à l’environnement. |

ROSE-MARIE LEBLANC

consultant biologiste, Bordeaux (33)

rmleblanc@style-info.com

SourceCommunication de G. Collin, P. Napol et P. Parvy, lors du 24e Colloque de la Corata, Paris, juin 2007.

Le saviez-vous ?Si un réactif est chimiquement dangereux,

les flacons vides de ce réactif consti-

tuent un déchet chimique dangereux.

Il serait inadapté, voire dangereux, de

les jeter dans les poubelles à déchets

infectieux. En effet, si un déchet chimi-

quement dangereux suit une filière pour

les déchets à risque biologique, il sera

incinéré. Or, les cheminées d’incinéra-

tion de cette filière n’ont pas nécessai-

rement de filtre adéquat ; ce produit

chimique risque donc de se retrouver

directement et intégralement dans l’air

que nous respirons.

Il est possible, par exemple, de rincer le

flacon vide pour le rendre ainsi non dan-

gereux et de jeter le “liquide de rinçage”

dans le bidon d’effluent.

De la même manière, où sont jetés les

filtres des hottes, les cartouches des

appareils qui “filtrent” les effluents ? Ne

contiennent-ils pas des produits chimi-

ques dangereux concentrés ?

Tableau III. Déchets dangereux extraits de la classe 18, hors animaux, c’est-à-dire 18 01

18 01 03* Déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques infectieux

18 01 06* Produits chimiques à base de (ou contenant des) substances dangereuses

18 01 08* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques

18 01 10* Déchets d’amalgame dentaire