Gestion des immobilistations - ceterisparibus.ma€¦ · Introduction Gestion des immobilisations 4 Introduction Définition § Les investissements sont des dépenses engagées maintenant

Gestion des ImmobilisationsActifs Physiques

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§ Introduction

§ Aspects comptables

§ Aspects fiscaux

§ Aspects économiques

CETERIS PARIBUS

PLAN

Gestion des immobilisations 3Introduction

Introduction

Définition

§ Investissement : – acquérir ou fabriquer des immobilisations

§ Immobilisations : – Élément détenu ou contrôlé– Élément durable, supérieur à 1 an– Élément identifiable et valorisable– Éléments générant des ressources futures (flux nets de

trésorerie)


Introduction

Définition

§ Les investissements sont des dépenses engagées maintenant envue de générer des flux futurs. Ils correspondent le plus souvent àdes acquisitions de biens à durée de vie supérieure à un an.

§ Emplois : les biens acquis sont inscrits à l’actif dans un posted’immobilisation, au coût d’achat.

§ Ressources :ü Si l’acquisition est payée au comptant, la sortie d’argent

diminue les trésorerie à l’actif du bilan : le total de l’actif resteinchangé.

ü Si l’acquisition est faite à crédit, une dette envers le fournisseurapparaît au passif du bilan.


Introduction

Exemple

La construction d’un magasin de stockage à 1 000 000 DHS,versé au comptant.

L’achat de machines de production 10 000 000 DHS, à créditsur 6 mois.

L’acquisition du matériel informatique pour 150 000 DHS, aucomptant, à crédit sur 3 mois


Introduction

Typologie

§ Immobilisations en non valeurs : frais de constitution, grosses dépenses,…

§ Immobilisations incorporelles : logiciels, marques, fonds de commerce,…

§ Immobilisations corporelles : terrains, constructions, machines, matériel informatique, véhicules,…

§ Immobilisations financières : titres de participation, prêts au personnel,…

§ Immobilisations corporelles décomposables


IntroductionDéfaillances classiques dans la gestion des immobilisations

§ Eclatement de la gestion entre plusieurs départements et entités ;§ Absence d’inventaire physique régulier, rapproché et expliqué ;§ Manque de formalisation et faiblesse de la formation ;§ Difficulté à identifier individuellement et systématiquement les biens ;§ Inexistence d’une définition commune, uniforme et validée de la

notion d’immobilisation (distinction par rapport à certaines charges) ;§ Inexistence ou insuffisances du Système d’Information dédié à la

gestion des immobilisation ;§ Responsabilisation individuelle insuffisante sur les biens affectés ;§ Absence d’un dispositif exhaustif de contrôle interne ;§ Manque de pilotage opérationnel des actifs (analyses, reportings,

ratios,…).

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§ Introduction


§ Aspects fiscaux


CETERIS PARIBUS

PLAN

Gestion des immobilisations 9Aspects comptables

Aspects comptables

Originedes

EMPLOIS

PATRIMONIALEs’ils ont pour objet

l’acquisition de moyens permanents d’exploitation qui

expriment un droit de propriété de l’entreprise sur un bien

EXPLOITATIONs’ils ont pour objet

l’acquisition d’éléments (non permanents) liés à

l’exploitation et qui constituent des charges

EMPLOISPROVISOIRES

EMPLOISDEFINITIFS


Aspects comptables

PATRIMONIALEsi elles correspondent aux moyens financiers dont adisposé l’entreprise pourréaliser ses opérations

EXPLOITATIONSi elles correspondentaux richesses créées

par l ’entreprise

RESSOURCESPROVISOIRES

RESSOURCESDEFINITIVES

Originedes

RESSOURCES


Aspects comptables

EMPLOIS

EMPLOISPROVISOIRES

PATRIMONIALEBiens possédés

EMPLOISDEFINITIFS

EXPLOITATIONCharges

RESSOURCES

RESSOURCESPROVISOIRES

PATRIMONIALEDettes

RESSOURCESDEFINITIVES

EXPLOITATIONProduits


Aspects comptables

CLASSE 1 COMPTES DE FINANCEMENT

CLASSE 2 COMPTES D’ACTIFS IMMOBILISES

CLASSE 3 COMPTES D’ACTIFS CIRCULANTS (hors trésorerie)

CLASSE 4 COMPTE DU PASSIF CIRCULANT

CLASSE 5 COMPTES DE TRSORERIE

CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES

CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITSNO

MEN

CLA

TUR

E D

ES C

OM

PTES

Com

ptes

de

bila

nC

ompt

esde

gest

ion


Aspects comptables

Enregistrent les ressources affectées aufinancement de l’entreprise, notamment :

- le capital social ou individuel- les réserves- le résultat de l’exercice- les emprunts et dettes assimilés

Enregistrent l’ensemble des bienspossédés durablement par l’entreprise :

- les immobilisations en non valeurs- les immobilisations incorporelles- les immobilisations corporelles- les immobilisations financières

Classe 1 :Comptes

de capitaux(capitaux propres,

autres fonds propres,emprunts et dettes

assimilées)

Classe 2 :Comptes

d'immobilisations

Etud

e de

s cl

asse

s : l

es c

ompt

es

de b

ilan

Gestion des immobilisationsAspects comptables

Aspects comptables

14

PASSIFRUBRIQUES

TrésorerieActif

Titresetvaleursdeplacement

Créancesdel’ActifCirculant

Stocks

Immobilisationsfinancières

Immobilisationscorporelles

Immobilisationsincorporelles

Immobilisationennonvaleurs21

22

23

24/25

31

34

35

51 TrésoreriePassif

AutresprovisionspourR&C

DettesduPassifCirculant

ProvisionsdurablespourR&C

Dettesdefinancement

Capitauxpropresassimilés

Capitauxpropres11

13

14

15

44

55

ACTIF

45

Gestion des immobilisationsAspects comptables

Aspects comptables

1515Caisses,régiesd’avancesetaccréditifsBanques,trésoreriegénéraleetchèquesPostaux(débiteurs)ChèquesetvaleursàencaisserTitresetvaleursdeplacementAutresdébiteursComptesd’associés- débiteursEtat- débiteurPersonnel- débiteurClientsetcomptesrattachésFournisseursdébiteurs,avancesetacomptesProduitsfinisMatièresetfournituresconsommablesMarchandisesTitresdeparticipationPrêtsimmobilisésMobilier,matérieldebureauetaménagementsdiversMatérieldetransportInstallationstechniques,matérieletoutillageConstructionsTerrainsFondscommercialBrevets,marques,droitsetvaleurssimilairesImmobilisationsenrechercheetdéveloppementChargesàrépartirsurplusieursexercicesFraispréliminaires

516514

511350348346

345343342341315312311251241235234233232231223222221212211

ACTIFIMMOBILISE

ACTIFCIRCULANTHorsTrésorerie

TRESORERIE


Aspects comptables

Valorisation comptable

Valeur d’entrée dans le patrimoine : Coût d’acquisition HT = prix d’achat HT (net financier) + frais liés à l’acquisition

Frais liés à l’acquisition Ne sont pas pris en compte Droits de douane TVA récupérable (34551)Frais de transport Droits de mutation (6167)Frais d’installation Frais de notaire (61635)Frais de montage Réductions financières (7386)Frais de mise en service Charges financières (6311)TVA non récupérable


Aspects comptables

Comptabilisation§ Acquisition d’une machine (20 000 DHS) avec des frais

d’installation (1 000 DHS)

Matériel industrielTVA sur immos

Fournisseurs d’immosFacture n°

21 0004 116

25 116


Aspects comptables

Comptabilisation§ Acquisition d’un terrain (100 000 DHS) avec des frais (900

DHS), des frais d’acte (5 000 DHS), des droits d’enregistrement (4 800 DHS)

TerrainDroits d’enregistrementRémun. d’interméd.TVA sur autre B§S

Fourn. d’immosAutres créditeurs

Facture n°

100 9004 8005 0001 180

100 90010 980


Aspects comptables

Valorisation comptable : Immobilisations financières

Valeur d’entrée dans le patrimoine : Coût d’acquisition des titres

Frais liés à l’acquisition : Frais d’intermédiationAutres charges financières


Aspects comptables

Comptabilisation§ Achat de titres (21 000 DHS) détenus pour plus d’un an, frais (1

000 DHS)

Titres immobilisésFrais sur titresTVA sur autre B§S

Banques

21 0001 000

20022 200


Aspects comptables

Valorisation comptable : Immobilisations produites

Valeur d’entrée dans le patrimoine : Coût de production

Coût de production : Coût d’achat des matièresMain d’œuvre Autres charges

Interprétation : Livraison à soi-mêmedonc produit à constateret TVA à constater


Aspects comptables

Comptabilisation : immobilisations produites§ Coût de fabrication d’un entrepôt (50 000 DHS), charges de

personnel (14 000 DHS)

ConstructionTVA sur immos

Production immobiliséeTVA facturée

64 00012 800

64 00012 800


Aspects comptables

Valorisation comptable : Immobilisations décomposables

Immobilisations décomposables : Composants à durée d’utilisation différenteComposants procurant des avantages économiques à un rythme différent

Valeur d’entrée dans le patrimoine :Ventilation en sous-compteCoût d’entrée non modifié, mais le renouvellement d’un composant à un coût différent modifie la valeur


Aspects comptables

Comptabilisation : immobilisations décomposables§ Achat d’un van (128 000 DHS) pour le transport de chevaux

Mat. transp.- carosserieMat. transp.- moteurMat. transp.- boxTVA sur immos

Banques

27 000 69 00032 00025 600

153 600

25

Aspects comptables

La société « Arwa », constructeur de piscines, ouvre un nouvel espacecommercial et réalise à cet effet les investissements suivants :

Exemples

Le 10/01 Acquisition d’un terrain à bâtir : 350.000 Dhs HT ; TVA : 20% ; frais denotaire : 6% ; frais d’acquisition : 25.000 Dhs HT (TVA 20%) ;paiement au comptant.

Le 20/04 Réception de la facture de construction d’un bâtiment : 240.000 DhsHT ; TVA : 20% ; frais de montage : 80.000 (TVA 20%) ; paiement à60 jours.

Le 26/04 Acquisition d’un véhicule pour bâtiment : 150.000 Dhs HT ; TVA : 20%paiement par chèque

Le 30/04 Acompte de 40.000 Dhs pour la commande d’un matériel de bureau,auprès du fournisseur Méchalec, à livrer dans 15 jours.

Le 02/05 Achat d’un progiciel de gestion et de dessin pour 43.200 Dhs HT ;TVA : 20% ; paiement en fin de mois.

Le 09/05 Acquisition de 4 smatphones à 2.000 dhs HT ; TVA : 20% ; paiementpar carte bancaire. Ils sont renouvelé chaque année.

Le 15/05 Livraison du matériel de bureau et réception de la facture (voir diaposuivante) aux conditions suivantes : 30% à la livraison et le solde à 60jours.


Introduction

ExemplesCasablanca, le 15/05/2015

MECHALEC Client828, Rue Soumaya Casablanca - Maroc ARWA - SA

378, Rue Othmane Ben AffaneCasablanca - Maroc

Facture doit 13/2015

Libellé TotalPrix d'achat 120 000,00Frais d'installation 8 200,00Frais de transport 2 560,00Total HT 130 760,00TVA @ 20% 26 152,00Total TTC 156 912,00Acompte 40 000,00Net à payer 116 912,00

Veuillez arrêter la présente facture à la somme de :

CENT SEIZE MILLE NEUF CENT DOUZE DIRHAMS TOUTES TAXES COMPRISES



Aspects comptables

Obligations d’inventaire

FINALITE DESTRAVAUX

D’INVENTAIRE

Interpréter la situation de l’entreprise à partir des informations fournies dans les comptes annuels.

Les travaux d’inventaire permettent ainsi à l’entreprise de connaître :

• son patrimoine à la date de clôture,• le résultat (bénéfice ou perte) dégagé par son activité au cours de l’exercice.


Aspects comptables


LES TRAVAUXD’INVENTAIRE

SONTNECESSAIRES

POUR DIVERSESRAISONS

• La valeur des immobilisations peut subir des dépréciations

• Certaines immobilisations sont sorties du patrimoine ;

• Les créances et les valeurs mobilières de placement sontconstatées à leur valeur d'origine

• Les créances et les dettes en devises figurent, à leur entréedans le patrimoine de l’entreprise, en euros sur la base dudernier cours de change

• Les comptes de gestion ne doivent enregistrer, enapplication du principe d’indépendance de la période, queles seuls produits et charges qui concernent l’exercice.


Aspects comptables


Lestravauxd’inventairesedécomposentendeuxcatégoriesd’opérations:• l’inventairephysiqueouextra-comptable;• l’inventairecomptable.

Inventaireextra-comptable

Inventaire

comptable

Recensement exhaustifdes éléments actifs et passifs de l’entreprise

et évaluation

Écrituresde régularisation

et deregroupement

Détermination pourchaque éléments

de sa valeurd’inventaire

Transcription dansles comptes

annuels


Aspects comptables


• les immobilisations• les stocks• les créances• les valeurs mobilières de placement• la banque• la caisse• les dettes

ConcerneINVENTAIREEXTRA-COMPTABLE


Aspects comptables


INVENTAIRECOMPTABLE

Opérations de mise à jour des comptesà partir des informations fournies parl’inventaire extra-comptable


Aspects comptables


CPC

Écritures de regroupement

Écritures de régularisation

Inventaire extra-comptable

Balance avant inventaire

Balance après inventaireet après écritures de regroupement

Bilan

Balance après inventaire etavant écritures de regroupement

Org

anis

atio

n de

s tr

avau

xd'

inve

ntai

re


Aspects comptables


Ajustementdes charges etdes produits

dans le temps

Variationdes stocks

Déterminationdes achats nets

et desventes nettes

Ajustementdes subventionsd’investissement

Provisions,amortissementset dépréciations

Créanceset dettes

en devises

Abonnementdes charges

et des produits

Evénementspostérieursà la clôture

PRINCIPALESÉCRITURES DE

RÉGULARISATION


Aspects comptables

DEFINITIONDU PLAN

COMPTABLEGENERAL

L’amortissement d’un actifest la répartition systématiquede son montant amortissableen fonction de son utilisation

Les amortissements


Aspects comptables

Les amortissements

Utilisationdéterminable

d’un actif

lorsque l’usage attendu de l’actif par l’entitéest limité dans le temps du fait notamment :Ø de l’usure physique de l’actif par l’usagequ’en fait l’entitéØ de l’usure par le passage du tempsØ de l’évolution technique (obsolescence)Ø de l’obligation de mise en conformité à de nouvelles normesØ de règles juridiques : durée de protection légale ou contractuelle


Aspects comptables

Les amortissementsCode de commerce :

même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessairesA

mortissem

ent

Obligatoire

Code général des impôts :le résultat imposable de chaque exerciceest déterminé sous déduction de toutesles charges, dont les amortissements

Plan comptable général :à la clôture de l’exercice, une dotationaux amortissements est comptabilisée

conformément au plan d’amortissementpour chaque actif amortissable même en

cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice


Aspects comptables

Les amortissements

Base de calculde l’amortissement(base amortissable)

Eléments déterminants des amortissements

Duréed’amortissement

Moded’amortissement


Aspects comptables

Les amortissements

Amortissementdérogatoire

Amortissement ou fractiond’amortissement ne correspondant

pas à l’objet normal d’unamortissement pour dépréciationet comptabilisé en application de

textes particuliers.Provisions réglementées neprésentant pas de caractère

obligatoire

Les amortissements dérogatoires font partie des provisionsréglementées


Aspects comptables

Les amortissements

Diminuer le solde des opérations de l’exercice

619 [§] - Dotations aux amortissements,Dépréciations et provisions

Constater la consommation des avantagesou du potentiel de services attendus d’un

bien amortissable

IMPACT SUR LE BILAN

28 [§] - Amortissements des ...

Ressource affectée à la correctiondu coût historique dans

un compte d’actif soustractif

COMPTABILISATION DE L’AMORTISSEMENT

Charge calculée permettantde dégager de l’autofinancement

IMPACT SUR LE RESULTAT


Aspects comptablesCo

nstatatio

nde

l’ann

uitéd’amortissemen

td’un

eim

mob

ilisatio

nincorporelle

6192 – Dotations aux amortissements surimmobilisationsincorporelles

DEBIT CREDIT

282[.] – Amortissementsdes immobilisations

incorporelles


Aspects comptables

6193 – Dotations aux amortissements surimmobilisationscorporelles

DEBIT CREDIT

283[.] – Amortissementsdes immobilisations

corporelles

Constatatio

nde

l’ann

uitéd’amortissemen

td’un

eim

mob

ilisatio

ncorporelle


Aspects comptables

Pour chaque catégorie d’immobilisations, une information est fournie sur :- les durées d’amortissement ou les taux d’amortissement utilisés ;- les modes d’amortissement utilisés ;- la nature et l’incidence d’un changement d’estimation comptable ayant un impact significatif sur l’exercice ou dont on peut s’attendre à ce qu’il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs.Inform

ations

dans

l’ETIC


Aspects comptables

L’amortissement

1. Le plan d’amortissement

2. Le mode d’amortissementa. Linéaireb. Dégressif

3. La comptabilisation de l’annuitéa. l’amortissement comptableb. l’amortissement dérogatoire


Aspects comptables

L’amortissement

fonction comptable :corriger l’évaluation des éléments d’actifs et respecter les principesde sincérité des comptes et d’image fidèle

fonction économique :répartir le coût d’un investissement sur les différents exercices quicorrespondent à la période d’utilisation de l’immobilisation

fonction financière :dégager les ressources nécessaires au renouvellement del’immobilisation par l’enregistrement d’une charge non décaissée (pasde mouvement de trésorerie) qui conduit à une rétention de bénéfices


Aspects comptables

L’amortissement

La durée d’utilisation d’une immobilisation doit tenir compte de :l’usure physiquel’obsolescence techniquela protection juridique

Montant amortissable : Valeur brute (entrée) – valeur résiduelleValeur résiduelle : P de cession – coûts de sortie

Amortissement : Fraction annuelle du montant amortissable imputée à la valeur brute

Valeur nette comptable (valeur au bilan) : Valeur d’entrée – amortissements cumulés - dépréciation


Aspects comptables

Eléments non amortissables

§ Immobilisations incorporelles

ü Droit au bailü Fonds commercialü Marques

§ Immobilisations corporelles ü Terrains

§ Immobilisations financières


Aspects comptables

Plan d’amortissement§ Plan :

– tableau prévisionnel, à la date d’entrée, de la répartition de la valeur amortissable du bien

§ Eléments du plan : – Imputation comptable– Date de début de consommation– Base de calcul de l’amortissement (VO)– Durée d’amortissement– Mode d’amortissement (linéaire / dégressif)– Annuité d’amortissement– Amortissements cumulés– VNA = VO – amortissements cumulés


Aspects comptables

Les amortissements

Nomdel'immobilisation: Valeurd'acquisition:N° ducompte: Duréed'utilisation:Valeurd'acquisition: Moded'amortissement:linéaireDatedemiseenservice: Tauxd'amortissement:

Année Base amortissable AnnuitéCumul des

amortissements

Valeur nettecomptable fin

d’exercice

Pland'amortissement


Aspects comptables

Modification du Plan d’amortissement

§ Certains événements peuvent venir modifier le plan initial :

– Changements techniques, évolution du marché => modification de la durée d’utilisation

– Dépenses améliorant la performance du bien, dépréciation du bien => modification de la base amortissable


Aspects comptables

Modes d’amortissement§ Amortissement linéaire

– Taux d’amortissement : t = 100 / durée de vie– Annuité constante = VO x t– Prorata temporis à la mise en service (jours d’utilisation au cours de

l’exercice / 360)

§ Amortissement dégressif– Taux d’amortissement dégressif : td = t x coefficient majorateur– Annuité dégressive = VNA x td– Prorata temporis au 1er jour du mois de la date d’acquisition (nombre de

mois d’utilisation / 12)– Qd td < 1 / durée restant à courir, on pratique l’annuité linéaire : amt =

VNA / durée restant à courir

§ Amortissement dérogatoire– Amt fiscal – amt comptable = amt dérogatoire


Aspects comptables

Modes d’amortissement – Exemple§ Matériel acquis le 10/3/N à 35 000 DHS

§ Mise en service le 13/3/N, pour 5 ans

§ Annuité constante :– 35000/5 = 7000– 1ere annuité : 7000 x 287/360 = 5580,56– dernière annuité : 7000 x 73/360 = 1419,44

§ Annuité dégressive :– Taux = 20 % x 1,75 = 35 %– 1ère annuité : 35000 x 35% x 10/12 = 10208,33– 2ème annuité : 10208,33 x 35% = 8677,08– 4ème annuité : VNA/2 > VNA x 35% => annuité constante


Aspects comptables

Amortissement linéaire – Exemple

Exo Base Annuité Amtscumulés

VNA

NN+1N+2N+3N+4N+5

350003500035000350003500035000

5580.5670007000 7000 7000

1419.44

5580.5612580.5619580.5626580.5633580.56

35000

29419.4422419.4415419.44

8419.441419.44

0


Aspects comptables

Amortissement dégressif – Exemple


VNA

NN+1N+2N+3N+4

3500024791.6716114.6910474.4810474.48

10208.338677.085640.11 5237.24 5237.24

10208.3318885.4124595.5229762.76

35000

24791.6716114.6910474.48

5237.240


Aspects comptables

Comptabilisation de l’annuité

§ L’annuité d’amortissement est une charge non décaissable et un amoindrissement de la valeur d’un actif

31/12/NDotation d’exploitation

Amt matériel bureauSuivant plan d’amortissement

500 500


Aspects comptables

Cession des immobilisations

La cession d’une immobilisation donne lieu à trois écritures comptables, concomitantes :§ Comptabilisation du prix de cession§ Calcul des amortissements additionnels jusqu’au jour de la cession§ Constat de la sortie du patrimoine Plus ou moins-value de cession = Prix de cession – VNA

Motifs de cession

§ Optimisation des actifs§ Progrès technologiques (hausse des rendements, baisse des

consommations, rapidité de traitement,…)§ Remplacement d’une immobilisation (défaillance, complètement

amortie,…)


Aspects comptables


1. Comptabilisation du prix de cession

[Date]Créances sur cessions d’immobilisations (ou trésorerie)

Produits des cessionsd’éléments d’actifTVA Collectée


Aspects comptables


2. Calcul des amortissements additionnels (jusqu’au jour de la cession)

[Date]Dotations aux amortissements

Amortissement du matériel


Aspects comptables


3. Constat de sortie du patrimoine

[Date]Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Amortissements cumulés

Actif Immobilisé


Aspects comptables

Constatation de la dépréciation :

619 – Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions– Charges d’exploitation

6196 – Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant

DEBIT CREDIT

29[.] – Dépréciations des immobilisations

391[.] – Dépréciations des stocks eten-cours

394[.] – Dépréciations des comptesde tiers

395[.] – Dépréciations des comptesfinanciers

Les dépréciations


Aspects comptables

Les dépréciationsConstatation de la reprise :

719 – Reprises d’exploitation

DEBIT CREDIT

29[.] – Dépréciations des immobilisations

391[.] – Dépréciations des stocks eten-cours

394[.] – Dépréciations des comptesde tiers

395[.] – Dépréciations des comptesfinanciers


Aspects comptables

Les dépréciations

Inventaire annuel :

Recherche d’un indice de perte : vérifier la valeur des immos

Effectuer un test de dépréciation s’il y a perte de valeur : VNA vs VA

Déterminer le montant de la dépréciation : dépréciation = VNA – VA (si VNA > VA)


Aspects comptables

Les dépréciations

Valeurs :

Valeur Nette Comptable (VNA) : Valeur d’entrée – amts cumulés

Valeur Actuelle (VA) : valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage

Valeur Vénale (VV) : montant de la vente de l’actif aux conditions normales, net des coûts

Valeur d’Usage (VU) : valeur actuelle des flux nets de trésorerie (Fi) futurs générés par l’actif actualisé à un certain taux (r)

å +=

n

ii

i

r)1(FVU


Aspects comptables

Les dépréciations

Comptabilisation – première dépréciation

§ La dépréciation est une charge calculée non décaissable et une diminution de la valeur du bien

31/12/NDotation pour dépréciation des immos

Dépréciation du FCD’après test de dépréciation

500

500


Aspects comptables

Les dépréciations

Comptabilisation – ajustement

§ Si l’indice de perte a augmenté, la dépréciation est complétée. Si l’indice de perte a diminué, la dépréciation doit être réduite.

31/12/N+1Dépréciation du FC

Reprise sur dépréciationD’après test de dépréciation

100100


Aspects comptables

Les dépréciations

Conséquences

§ Modification de la base amortissable et révision du plan d’amortissement :Nouvelle base d’amt = VNA avant dépréciation - dépréciation

§ Limitation des reprises de dépréciation :VNA + reprises < VNA sans dépréciation

§ Elaboration de deux plan d’amortissement Plan sans dépréciation (VO – amts cumulés)Plan avec dépréciation et ajustement de la base amortissable


Aspects comptables

Les dépréciations – Exemple1/1/N : acquisition de matériel de bureau

§ Durée : 6 ans§ Valeur : 9 000 DHS§ 31/12/N+2 : dépréciation (1800 DHS)§ 31/12/N+3 : reprise (1500 DHS)


Aspects comptables

Plan initial


VNA

NN+1N+2N+3N+4N+5

900090009000900090009000

150015001500 1500 15001500

150030004500600075009000

75006000450030001500

0


Aspects comptables

Les dépréciations – Exemple

VNA au 31/12 N+2 : 4500- Dépréciation : 1800= Nouvelle BA : 2700- Annuité N+3 (2700/3) : 900

= VNA au 31/12 N+3 : 1800+ reprise au 31/12 N+3 : 1500

= Valeur Actuelle : 3300Or VNA au 31/12 N+3 : 3000 (plan initial)

VA = 3000 donc reprise = 1200


Aspects comptables

Plan révisé

Exo Base Ann. Amtscumulés

Dot. Repr. VNA

NN+1N+2N+3N+4N+5

900090009000270030003000

150015001500 900 15001500

150030004500540069008400

18001200

75006000270030001500

0

www.ceteris.ma 70

§ Introduction


§ Aspects fiscaux


CETERIS PARIBUS

PLAN

Gestion des immobilisations 71Aspects fiscaux

Aspects fiscaux

La fiscalité des immobilisations

§ L’Impôt sur les Sociétés§ La TVA § La Taxe Professionnelle (Patente)§ La Taxe des Services Communaux§ La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (Vignette)


Impôt sur les sociétés

Charges déductibles liées aux immobilisations

§ Taxe professionnelle§ Taxe des services communaux§ Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles§ Dotations aux amortissements§ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations



Dotations aux amortissementsConstatation comptable de la dépréciation des immobilisations par le temps ou l’usure,

Valeur d’origine : Prix d’achat, valeur d’apport, coût réel (HT)

Point de départ de l’amortissement : 1er jour d’acquisition, d’achèvement ou d’utilisation effective pour les biens meubles.

Conditions de déductibilité:§ Le bien doit appartenir à la Sté et figurer à l’actif§ La dotation d’amortissement doit être constatée en comptabilité§ L’application du taux admis en usage



Dotations aux amortissements – Taux en vigueur

Bien TauxImmeuble à usage d'habitation ou commercial 4%Immeubles industriels construits en dur 5%Constructions légères 10%Matériel, Agencements et Installations 10 à 15%Gros matériel informatique 10 à 20%Matériel informatique, périphériques et programmes 20 à 25% Mobilier et Logiciels 20%Matériel roulant 20 à 25%Outillage de faible valeur 30%

NB:d’autrestauxsontprévuspourlesecteurhôtelieretlesecteurminier…



Dotations aux amortissements – Types admis

Linéaire : Taux proportionnel constant appliqué aux biens selon leur naturesauf pour véhicules de Transport, 2 conditions :§ Taux applicable 20%§ Dotation ne peut excéder 300 000 DH (idem crédit Bail )

Dégressif : biens d’équipement à l’exclusion des immeubles et véhiculesde transport de personnes (sauf transport collectif du personnel et scolaire,ambulance, société de location de voiture).Le taux applicable correspond au taux linéaires affectés des coefficients :§ 1,5 pour Matériel/ durée d’amortissement = 3 ou 4 ans§ 2 pour Matériel/ durée d’amortissement = 5 ou 6 ans§ 3 pour Matériel/ durée d ’amortissement > 6 ans



Dotations aux amortissements – Taux d’amortissement dégressifs

Durée d’amortissement

Taux linéaire Coefficient Taux à retenir

2 ans 50 1 50

3 ans 33,33 1,5 49,99

4 ans 25 1,5 37,50

5 ans 20 2 40

6 ans 16,66 2 33,32

7 ans 14,28 3 42,84

8 ans 12,50 3 37,50



Dotations aux provisionsDépréciation des éléments de l’actif immobilisé non amortissable (Terrain, titre, stock, créance) ou charges ou pertes non encore réalisées et que des événements en cours, rendent probables

Conditions de déductibilité fiscale des provisions:

Conditions de fonds– La provision doit être destinée à compenser une dépréciation, perte ou chargedéductible ;– La nature et le montant de la perte et de la charge doivent être individualisés etpermettre une évaluation approximative ;– L’origine de la perte ou de la charge doit se situer dans l ’exercice en cours

Conditions de forme– Provision constatée en comptabilité (l’exercice)– doit être portée sur le tableau des provisions de la liasse fiscale



Dotations aux provisions – Sort

Provisions régulièrement constituées :

– se réalise : compensation avec la provision

– ne se réalise pas : provision devient sans objet, à réintégrer au résultat de l’exercice

Provisions irrégulièrement constituées :

à rapporter à l ’exercice au cours duquel elles ont été comptabilisées à tort

Provision détournée de son objet:

à réintégrer même si elles ont été régulièrement constituées


Taxe Professionnelle

Définition

La taxe professionnelle est un impôt direct (régi par la loi 47-06), enremplacement de la patente. Elle s’applique à l’exercice d’une activitéprofessionnelle.

La TP ne tient compte ni des bénéfices réalisés par l’assujetti, ni deson volume d’affaires. Elle se base sur les éléments d’actifs, à savoir :§ la nature et les conditions d’exercice de la profession,§ l’importance des actifs (matériel et équipement)§ la valeur locative des locaux et installations



Personnes imposables

§ Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ouétrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle estassujettie à la taxe professionnelle.

§ La taxe professionnelle s’applique à chaque exercice d’activitéprofessionnelle à titre effectif, habituel et dans un but lucratif.

§ Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature,dans l’une des classes de la nomenclature des professions,annexée à la loi.



Exonérations – permanentes (non exhaustives)

§ Exploitants agricoles, pour les ventes réalisées en dehors de toute boutiqueou magasin, et les produits de l’élevage dont la transformation n’a pas étéréalisée par des moyens industriels (exclusion : activité d’achat, de venteet/ou d’engraissement d’animaux vivants) ;

§ Coopératives et leurs unions (constitution légale et fonctionnementconforme à la réglementation en vigueur), pour les activités decollecte de matières premières auprès de leurs adhérents et de leurcommercialisation. Les coopératives exerçant une activité detransformation et commercialisation et ayant un CA supérieur à 2MDH ne sont pas concernées par cette exonération.

§ Promoteurs immobiliers pour les logements sociaux et résidencesuniversitaires réalisés dans les conditions prévues par la loi ;



Exonérations – temporaires

§ Exercice de toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant unepériode de cinq (5) ans à compter de l’année du début de ladite activité, àl’exclusion :ü du matériel d’occasion est exclu de l’exonération qu’il soit acquis à l’intérieur ou

importé.ü du changement de l’exploitant et du transfert d’activité.

§ Entreprises exerçant dans les zones franches et entreprises travaillant pourTanger – Med, pendant leurs 15 premières années d’exploitation;

§ Agence spéciale Tanger Med.



Exonérations – Réductions de 50%

§ Personnes imposables dont le domicile fiscal ou le siège se situent dansl’ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressortde ladite province.



Base de calcul

Valeur locative annuelle brute, normale et actuelle desimmobilisations : magasins, usines, ateliers, remises, chantiers etlieux de dépôts et de locaux, emplacements et aménagements servantà l’exercice d’activités professionnelles imposables (ainsi que les biensloués), à l’exclusion :

§ du matériel de transport (hors matériel roulant de chargement et de levage);§ des canalisations servant à l’adduction et à la distribution publique d’eau

potable ou à l’évacuation des eaux usées;§ des lignes servant au transport et à la distribution de l’électricité et aux

réseaux de télécommunications;§ des routes, autoroutes et voies ferrées.



Base de calcul

Valeur locative annuelle brute, normale et actuelle desimmobilisations : le prix réel ou virtuel de location.

Le prix de location réel = prix stipulé dans le contrat de location.Cas spéciaux : bails anciens ou anormaux => écartés

Le prix de location virtuel : Local non loué, mise à disposition gratuite è

évaluation de la VL. Dans l’ordre :§ Par voie de comparaison (pour les biens immobiliers) : Baux similaires, même

emplacement, mêmes caractéristiques.§ Par appréciation directe : Ce système d’appréciation directe est basé sur deux

éléments:üLe premier : c’est le prix de revient justifié (ou estimé) figurant aux comptes de

l’actif immobilisé.üLe deuxième : application d’un taux de 3%.



Base de calcul

Valeur locative : Cas général

La TP est calculée sur la valeur des établissements pris dans leurensemble et munis de tous les moyens matériel d’exploitation (local etleasing inclus)

La VL ne peut en aucun cas être inférieure à 3% du prix de revientdes terrains, constructions, agencements, matériels et outillages



Base de calcul

Valeur locative : Cas des biens loués ou acquis en leasing

Dans ce cas, La VL est fixée sur la base du prix de revient de ces biensfigurant au contrat initial de crédit-bail, même après la levée d’optiond’achat.

La VL ne peut en aucun cas être inférieure à 3% du prix de revientdes terrains, constructions, agencements, matériels et outillages



Base de calcul

Valeur locative : Cas de plafonnement

Exonération de la TP, de manière totale et permanente, dans le cas desinvestissements imposables, pour la partie de la VL excédant :

§ 100 millions Dh HT des terrains, constructions et leursagencements, matériels et outillages acquis par les entreprises deproduction de biens, à compter du 1er juillet 1998 ;

§ 50 millions Dh HT des mêmes biens acquis par les entreprises deproductions de biens et services à compter du 1er janvier 2001.



Base de calcul

Valeur locative : Cas de plafonnement

Mode de calcul de la valeur locative compte tenu du plafonnement:

VL ajustée = VL sans plafonnement x ( Plafond / Valeur d’acquisition des biens soumis)



Base de calcul

Valeur locative : éléments mis en chômage

En cas de chômage partiel ou total d’une entreprise, pendant unedurée d’une année civile, le redevable peut obtenir dégrèvement oudécharge de la taxe professionnelle, avec :

§ Déclaration avant le 31 janvier avec motifs et justificatifs ;§ Chômage partiel concernant l’ensemble des biens d’un

établissement qui font l’objet d’une exploitation séparée.



Base de calcul

La TP est un impôt de constatation = basé sur l’inventaire annuel

En pratique, c’est l’inventaire comptable qui est pris en compte pourdéterminer la base imposable : bilan déclaré.

Dans tous les cas, l’Entreprise gagnerait à assainir son actif et à sedébarrasser des immobilisations non exploitées ou complètementamorties, mais qui figurent toujours en comptabilité, car elles rentrentdans la base de calcul è dépenses inutiles



Taux applicablesLa taxe professionnelle est déterminée en appliquant à la valeurlocative retenue les taux suivants (nomenclature jointe à la loi) :

§ 30% pour la classe 1 => activités à grande marge bénéficiaire mais qui nerequièrent pas bcp d’investissements / min (1200 dhs communes urbaineset 400 dhs communes rurales)

§ 20% pour la classe 2 => marchands et prestataires dont l’ampleur estinférieure à celle de la classe 1 min (600 dhs communes urbaines et 200dhs communes rurales)

§ 10% pour classe 3 => industriels, constructeurs, confectionneurs,...

Application du taux de la classe de l’activité principale pour un exercicede plusieurs activités.



Taux applicables – Exemple

Une entreprise dont l’activité relève de la 2ème classe dispose desimmobilisations suivantes :

§ Terrains : 1.000.000,00§ Voitures de fonction : 600.000,00§ Constructions : 1.200.000,00§ Outillage fixe : 2.500.000,00§ Agencement : 400.000,00§ Aménagement : 100.000,00§ Matériel loué : 600.000,00

Calculez la TP à payer par cette entreprise.


Taxe des services communaux

Base de calculElle est assise sur la valeur locative, qui sert de base au calcul de laTH ou la TP, y compris celle des immeubles temporairement exonérés.

Lorsqu’il s’agit d’immeubles non soumis à la TH (exonérationtemporaire), la base imposable de la TSC est assise sur le montantglobal des loyers en cas de location, ou sur leur valeur locativelorsqu’ils sont mis gratuitement à la disposition de tiers.

En cas d’exonération de la TH, la TSC est due. Lorsque le logementest destiné à l’habitation principale, un abattement de 75% est pratiquésur la VL avant application le taux d’imposition.



Exonérations

Ne sont pas soumise à la TSC, les exonérées de manière totale et permanentede la TP, à l’exception de :

§ des entreprises exerçant dans la zone franche du port de Tanger, pour lesactivités à l’intérieur de la zone ;

§ des coopératives et leurs unions (constitution légale), pour lesactivités de transformations de matières premières auprès de leursadhérents, à l’aide de moyens de production industriels,commercialisent les produits ainsi transformés et dont le CA HT estégal ou supérieur à 2 MDH.



Taux appliqués

Les taux de la TSC sont de la VL retenue pour le calcul de la TP :

§ 10,5 % pour les immeubles situés dans le périmètre des communesurbaines et des centres délimités ;

§ 6,5 % pour les immeubles situés dans les zones périphériques descommunes urbaines.



Taux applicables – Exemple

Une entreprise dont l’activité relève de la 2ème classe dispose desimmobilisations suivantes :

§ Terrains : 1.000.000,00§ Voiture de fonction : 600.000,00§ Constructions : 1.200.000,00§ Outillage fixe : 2.500.000,00§ Agencement : 400.000,00§ Aménagement : 100.000,00§ Matériel loué : 600.000,00

Calculez la TSC à payer par cette entreprise.

www.ceteris.ma 98

§ Introduction


§ Aspects fiscaux


CETERIS PARIBUS

PLAN

www.ceteris.ma 99

Aspects économiques

Actionnaires

Créanciers

Capitaux

Dettes

Investisseurs Titresfinanciers

Dirigeants

Actifsimmatériels,Actifsmatériels

etActifsfinanciers

Stocks,créances,

dettesfrsetTréso

Actifsréels

Revenus

Chargesd’exploitati

on

Chargesfinancières

Chargesexcept+IS

Profit(ouperte) 99Financed’EntreprisePlanification financière

100

Maximiser la valeur de l’entreprise

Décisions de financement

Trouver le bon financement en dettes pour l’entreprise ainsi que le mix optimal entre fonds propres et endettement

Décisions d’investissement

Investir dans des projets au taux de rentabilité supérieur au taux minimum exigé par les bailleurs de fonds

Décisions de dividendes

En l’absence de projets d’investissement rentables, rendre le cash aux actionnaires

Le taux minimum doit

refléter le risque du projet et le

mix dettes / FP utilisé pour son

financement

La rentabilité doit refléter

l’importance et le timingdes flux de trésorerie

Trouver le bon mix

dettes / FPqui maximise la valeur de l’entreprise

Trouver le bon

financementpar rapport à la nature des

actifs à financer

Combien retournerpar rapport aux besoins

d’investissement actuels et

futurs ?

Sous quelle forme rendrece cash, en

fonction de la nature et des préférences

des actionnaires ?


Gestion des immobilisationsAspects économiques

Investir dans des activités qui génèrent un taux de rentabilité supérieur au taux minimum exigé par les bailleurs de fonds.

§ le taux minimum doit être élevé pour les activités risqués et refléter le mix de financement utilisé (entre fonds propres et dettes)

§ la rentabilité doit être mesurée sur la base des cash flows générés et leur timing ; elle doit prendre en compte les effets positifs et négatifs de ces projets.

Choisir un mix de financement qui minimise le taux minimum exigé et qui correspond à la nature des actifs financés.

Quand il n’y a plus de projets qui rapportent le taux minimum exigé, retourner le cash aux actionnaires : le choix de la forme de ce retour de cash – dividendes ou rachat d’actions – dépendra des caractéristiques de ces actionnaires.

Objectif : Maximiser la valeur de l’entreprise


101Gestion des immobilisationsAspects économiques

Phases

En Comptabilité : bien dont la durée de vie est supérieure à une année, dont l’entreprise est propriétaire, identifiable et valorisable.

En Finance : décaissement, d’un montant important, ayant une occurrence faible et irrégulière, et qui va générer des flux futurs fiscalisés.



Phases

Période initiale : mise en place de l’investissement

Les flux correspondant sont pris nets d’impact fiscal,

Les dépenses déjà engagées et perdues ne peuvent être intégrées dans l’investissement,

Seuls les flux non encore engagés participent à l’investissement.

La variation de BFR apparaît en fin d’année 1

Il faut la pré financer en début de période 1



Phases

Période intermédiaire : génération des CF annuels

Méthode directeEBE- IS calculé sur le RE (déductibilité des DAP)-Variation de BFR- Investissements

Méthode indirecteRE- IS sur le RE+ DAP-Variation de BFR- Investissements

Le choix de l’investissement se fait en stand-alone.

Il ne faut pas tenir compte des frais ou des produits financiers ; le choix de financement n’interfère pas sur celle de l’investissement.



Phases

Période finale : fermeture de l’investissement

Cession des actifs, nette de fiscalité

Coûts de remise en l’état d’un site (dépollution, carrière…), nets d’impôt

Récupération de l’intégralité du BFR

Si le choix d’investissement correspond à un achat de titres, revente des titres



Flux



Recettesd'exploitation EBE- Dépensesd'exploitation - DeltadeBFR

= Excédentdetrésoreried'exploitation(ETE)

- Impôtsàdettenulle

- Investissements

+ Cessionsd'actifsnettesd'impôts

= Fluxéconomiquesàdettenulle(A0)

+ Économiefiscaledueaufinancement(I)

= FLUXECONOMIQUES( A 0 +I)

ou

Cycle

d'exploitatio

nCycle

d'investissem

ent

Flux



Flux à répartir entre les bailleurs de fonds

Flux disponibles pour les actionnaires+ Flux disponibles pour les créanciers

Flux



Dividendes+ Rémunération des comptes courants+ Retrait des comptes courants+ Récupération des fonds disponibles

à la dissolution de la société- Apports en capitaux propres- Apports en comptes courants

+ Intérêts perçus sur les prêts+ Remboursement des prêts- Prêts consentis

= FLUX FINANCIERS

CR

EAN

CIER

SA

CTIO

NN

AIR

ES

FLAssistance 109

Classificationdesfluxmonétairesdel’entreprise

Dividendes+ Rémunération des comptes courants+ Retrait des comptes courants+ Récupération des fonds disponibles

à la dissolution de la société- Apports en capitaux propres- Apports en comptes courants

+ Intérêts perçus sur les prêts+ Remboursement des prêts- Prêts consentis

= FLUX FINANCIERS

CR

EAN

CIER

SA

CTIO

NN

AIR

ES

Calcul de la Valeur Actuelle Nette (Net Present Value)

La VAN d’un projet mesure l’impact dudit projet sur la valeur de l’entreprise; c’est le supplément de trésorerie apporté par le projet, mesuré en valeur actuelle, après rémunération des bailleurs de fonds.

où Ft = flux économiques à dette nulle générés par le projet (FCFF)Et i = rentabilité requise par les bailleurs de fonds (WACC)

Critères de décision :VANi > 0 => projet acceptéVANi< 0 => projet refusé

å= +

n

tt

t

iF

0 )1(



Taux de Rentabilité Interne (Internal Rate of Return)

Le taux de rentabilité interne est le taux qui annule la VAN du projet,

où Ft = flux économiques à dette nulle générés par le projet (FCFF)Et i = rentabilité requise par les bailleurs de fonds (WACC)

Critèresdedécision:Sitaux<iÞ VAN>0Þ leprojetcréedelavaleur,

ilestacceptéSitaux>iÞ VAN<0Þ leprojetestrejeté

0)1(0=

+å=

n

tt

t

iF



Le Délai de récupération (le pay back)

Définition :Période de temps nécessaire pour « rentrer » dans son argent

Critère de décision :On choisit les projets dont le pay-back est inférieur à l’horizon fixé



Le Délai de récupération

Le délai de récupération est de 3 ans et 90 jours.

Années 0 1 2 3 4 5

Flux en kDh -100 30 30 30 40 40

Flux cumulés en kDh

-100 -70 -40 -10 30 70



Le Délai de récupération

Le délai de récupération actualisé est de 3 ans et 334 jours.

Années 0 1 2 3 4 5

Flux en k€Flux actualisés 10%

-100-100

3027,3

3024,8

3022,5

4027,3

4024,8

Σ flux en k€ -100 -72,7 -47,9 -25,4 1,9 26,8



Le Délai de récupération : évaluation

Avantages– Est facile à comprendre ;– S’ajuste à l’incertitude des flux

monétaires ultérieurs ;– Favorise la liquidité.

Inconvénients– Ne tient pas compte de la valeur

temporelle de l’argent ;– Requiert l’établissement d’une période

limite arbitraire ;– Ne tient pas compte des flux

monétaires au-delà de la date limite ;– Défavorise les projets à long terme tels

que la recherche et le développement ainsi que les nouveaux projets.



L’Indice de rentabilité

Résultat de la division de la valeur actualisée des flux monétaires à venir d’un investissement par son coût initial.

Un indice de rentabilité de 1,1 implique que pour chaque dirham investi, on obtient 0,10 dirham de VAN.

Cette mesure peut être très utile dans les situations où le capital est rare.



L’indice de rentabilité : évaluation

Avantages– Est étroitement relié à la VAN et

mène généralement aux mêmes décisions ;

– Se comprend et s’exprime facilement ;

– Peut se révéler utile lorsque les fonds d’investissement disponibles sont limités.

Inconvénients– Peut mener à des décisions erronées

lors de comparaisons entre des investissements mutuellement exclusifs.



Difficultés pratiques§ Mise en œuvre du raisonnement marginal

– Investissement de productivité de 1 000 kdh– CF générés par l’investissement soit 1 000 kdh par an, contre 800

kdh pour l’ancien système– Consommations Matières passent de 300kdh à 200kdh/an– Masse salariale passe de 150 kdh à 100 kdh/an– Durée de vie du système 5 ans, amortissement linéaire– Taux d’actualisation 10%

§ Calcul de la VAN de cet investissement ?



119119Finance d’Entreprise Planification financière

Mini Exo

Considérez un projet avec des coûts initiaux de 1 000 000 Dhs et desflux monétaires de 250 000 Dhs par année pour 5 ans.Le taux de rendement exigé pour le projet est de 9 % et le délai derécupération requis est de 4 ans.§ Quel est le délai de récupération ?§ Quel est le délai de récupération actualisé ?§ Quelle est la VAN ?§ Quel est le TRI ?

§ Devrions-nous accepter le projet ?§ Quelle règle de décision devrait primer sur les autres ?§ Dans quelles situations ne peut-on se fier au TRI ?


Gestion des ImmobilisationsPhysiques

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Gestion des immobilistations - ceterisparibus.ma€¦ · Introduction Gestion des immobilisations 4 Introduction Définition § Les investissements sont des dépenses engagées maintenant