Gestion des ImmobilisationsActifs Physiques
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§ Introduction
§ Aspects comptables
§ Aspects fiscaux
§ Aspects économiques
CETERIS PARIBUS
PLAN
Gestion des immobilisations 3Introduction
Introduction
Définition
§ Investissement : – acquérir ou fabriquer des immobilisations
§ Immobilisations : – Élément détenu ou contrôlé– Élément durable, supérieur à 1 an– Élément identifiable et valorisable– Éléments générant des ressources futures (flux nets de
trésorerie)
Gestion des immobilisations 4Introduction
Introduction
Définition
§ Les investissements sont des dépenses engagées maintenant envue de générer des flux futurs. Ils correspondent le plus souvent àdes acquisitions de biens à durée de vie supérieure à un an.
§ Emplois : les biens acquis sont inscrits à l’actif dans un posted’immobilisation, au coût d’achat.
§ Ressources :ü Si l’acquisition est payée au comptant, la sortie d’argent
diminue les trésorerie à l’actif du bilan : le total de l’actif resteinchangé.
ü Si l’acquisition est faite à crédit, une dette envers le fournisseurapparaît au passif du bilan.
Gestion des immobilisations 5Introduction
Introduction
Exemple
La construction d’un magasin de stockage à 1 000 000 DHS,versé au comptant.
L’achat de machines de production 10 000 000 DHS, à créditsur 6 mois.
L’acquisition du matériel informatique pour 150 000 DHS, aucomptant, à crédit sur 3 mois
Gestion des immobilisations 6Introduction
Introduction
Typologie
§ Immobilisations en non valeurs : frais de constitution, grosses dépenses,…
§ Immobilisations incorporelles : logiciels, marques, fonds de commerce,…
§ Immobilisations corporelles : terrains, constructions, machines, matériel informatique, véhicules,…
§ Immobilisations financières : titres de participation, prêts au personnel,…
§ Immobilisations corporelles décomposables
Gestion des immobilisations 7Introduction
IntroductionDéfaillances classiques dans la gestion des immobilisations
§ Eclatement de la gestion entre plusieurs départements et entités ;§ Absence d’inventaire physique régulier, rapproché et expliqué ;§ Manque de formalisation et faiblesse de la formation ;§ Difficulté à identifier individuellement et systématiquement les biens ;§ Inexistence d’une définition commune, uniforme et validée de la
notion d’immobilisation (distinction par rapport à certaines charges) ;§ Inexistence ou insuffisances du Système d’Information dédié à la
gestion des immobilisation ;§ Responsabilisation individuelle insuffisante sur les biens affectés ;§ Absence d’un dispositif exhaustif de contrôle interne ;§ Manque de pilotage opérationnel des actifs (analyses, reportings,
ratios,…).
www.ceteris.ma 8
§ Introduction
§ Aspects comptables
§ Aspects fiscaux
§ Aspects économiques
CETERIS PARIBUS
PLAN
Gestion des immobilisations 9Aspects comptables
Aspects comptables
Originedes
EMPLOIS
PATRIMONIALEs’ils ont pour objet
l’acquisition de moyens permanents d’exploitation qui
expriment un droit de propriété de l’entreprise sur un bien
EXPLOITATIONs’ils ont pour objet
l’acquisition d’éléments (non permanents) liés à
l’exploitation et qui constituent des charges
EMPLOISPROVISOIRES
EMPLOISDEFINITIFS
Gestion des immobilisations 10Aspects comptables
Aspects comptables
PATRIMONIALEsi elles correspondent aux moyens financiers dont adisposé l’entreprise pourréaliser ses opérations
EXPLOITATIONSi elles correspondentaux richesses créées
par l ’entreprise
RESSOURCESPROVISOIRES
RESSOURCESDEFINITIVES
Originedes
RESSOURCES
Gestion des immobilisations 11Aspects comptables
Aspects comptables
EMPLOIS
EMPLOISPROVISOIRES
PATRIMONIALEBiens possédés
EMPLOISDEFINITIFS
EXPLOITATIONCharges
RESSOURCES
RESSOURCESPROVISOIRES
PATRIMONIALEDettes
RESSOURCESDEFINITIVES
EXPLOITATIONProduits
Gestion des immobilisations 12Aspects comptables
Aspects comptables
CLASSE 1 COMPTES DE FINANCEMENT
CLASSE 2 COMPTES D’ACTIFS IMMOBILISES
CLASSE 3 COMPTES D’ACTIFS CIRCULANTS (hors trésorerie)
CLASSE 4 COMPTE DU PASSIF CIRCULANT
CLASSE 5 COMPTES DE TRSORERIE
CLASSE 6 COMPTES DE CHARGES
CLASSE 7 COMPTES DE PRODUITSNO
MEN
CLA
TUR
E D
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OM
PTES
Com
ptes
de
bila
nC
ompt
esde
gest
ion
Gestion des immobilisations 13Aspects comptables
Aspects comptables
Enregistrent les ressources affectées aufinancement de l’entreprise, notamment :
- le capital social ou individuel- les réserves- le résultat de l’exercice- les emprunts et dettes assimilés
Enregistrent l’ensemble des bienspossédés durablement par l’entreprise :
- les immobilisations en non valeurs- les immobilisations incorporelles- les immobilisations corporelles- les immobilisations financières
Classe 1 :Comptes
de capitaux(capitaux propres,
autres fonds propres,emprunts et dettes
assimilées)
Classe 2 :Comptes
d'immobilisations
Etud
e de
s cl
asse
s : l
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ompt
es
de b
ilan
Gestion des immobilisationsAspects comptables
Aspects comptables
14
PASSIFRUBRIQUES
TrésorerieActif
Titresetvaleursdeplacement
Créancesdel’ActifCirculant
Stocks
Immobilisationsfinancières
Immobilisationscorporelles
Immobilisationsincorporelles
Immobilisationennonvaleurs21
22
23
24/25
31
34
35
51 TrésoreriePassif
AutresprovisionspourR&C
DettesduPassifCirculant
ProvisionsdurablespourR&C
Dettesdefinancement
Capitauxpropresassimilés
Capitauxpropres11
13
14
15
44
55
ACTIF
45
Gestion des immobilisationsAspects comptables
Aspects comptables
1515Caisses,régiesd’avancesetaccréditifsBanques,trésoreriegénéraleetchèquesPostaux(débiteurs)ChèquesetvaleursàencaisserTitresetvaleursdeplacementAutresdébiteursComptesd’associés- débiteursEtat- débiteurPersonnel- débiteurClientsetcomptesrattachésFournisseursdébiteurs,avancesetacomptesProduitsfinisMatièresetfournituresconsommablesMarchandisesTitresdeparticipationPrêtsimmobilisésMobilier,matérieldebureauetaménagementsdiversMatérieldetransportInstallationstechniques,matérieletoutillageConstructionsTerrainsFondscommercialBrevets,marques,droitsetvaleurssimilairesImmobilisationsenrechercheetdéveloppementChargesàrépartirsurplusieursexercicesFraispréliminaires
516514
511350348346
345343342341315312311251241235234233232231223222221212211
ACTIFIMMOBILISE
ACTIFCIRCULANTHorsTrésorerie
TRESORERIE
Gestion des immobilisations 16Aspects comptables
Aspects comptables
Valorisation comptable
Valeur d’entrée dans le patrimoine : Coût d’acquisition HT = prix d’achat HT (net financier) + frais liés à l’acquisition
Frais liés à l’acquisition Ne sont pas pris en compte Droits de douane TVA récupérable (34551)Frais de transport Droits de mutation (6167)Frais d’installation Frais de notaire (61635)Frais de montage Réductions financières (7386)Frais de mise en service Charges financières (6311)TVA non récupérable
Gestion des immobilisations 17Aspects comptables
Aspects comptables
Comptabilisation§ Acquisition d’une machine (20 000 DHS) avec des frais
d’installation (1 000 DHS)
Matériel industrielTVA sur immos
Fournisseurs d’immosFacture n°
21 0004 116
25 116
Gestion des immobilisations 18Aspects comptables
Aspects comptables
Comptabilisation§ Acquisition d’un terrain (100 000 DHS) avec des frais (900
DHS), des frais d’acte (5 000 DHS), des droits d’enregistrement (4 800 DHS)
TerrainDroits d’enregistrementRémun. d’interméd.TVA sur autre B§S
Fourn. d’immosAutres créditeurs
Facture n°
100 9004 8005 0001 180
100 90010 980
Gestion des immobilisations 19Aspects comptables
Aspects comptables
Valorisation comptable : Immobilisations financières
Valeur d’entrée dans le patrimoine : Coût d’acquisition des titres
Frais liés à l’acquisition : Frais d’intermédiationAutres charges financières
Gestion des immobilisations 20Aspects comptables
Aspects comptables
Comptabilisation§ Achat de titres (21 000 DHS) détenus pour plus d’un an, frais (1
000 DHS)
Titres immobilisésFrais sur titresTVA sur autre B§S
Banques
21 0001 000
20022 200
Gestion des immobilisations 21Aspects comptables
Aspects comptables
Valorisation comptable : Immobilisations produites
Valeur d’entrée dans le patrimoine : Coût de production
Coût de production : Coût d’achat des matièresMain d’œuvre Autres charges
Interprétation : Livraison à soi-mêmedonc produit à constateret TVA à constater
Gestion des immobilisations 22Aspects comptables
Aspects comptables
Comptabilisation : immobilisations produites§ Coût de fabrication d’un entrepôt (50 000 DHS), charges de
personnel (14 000 DHS)
ConstructionTVA sur immos
Production immobiliséeTVA facturée
64 00012 800
64 00012 800
Gestion des immobilisations 23Aspects comptables
Aspects comptables
Valorisation comptable : Immobilisations décomposables
Immobilisations décomposables : Composants à durée d’utilisation différenteComposants procurant des avantages économiques à un rythme différent
Valeur d’entrée dans le patrimoine :Ventilation en sous-compteCoût d’entrée non modifié, mais le renouvellement d’un composant à un coût différent modifie la valeur
Gestion des immobilisations 24Aspects comptables
Aspects comptables
Comptabilisation : immobilisations décomposables§ Achat d’un van (128 000 DHS) pour le transport de chevaux
Mat. transp.- carosserieMat. transp.- moteurMat. transp.- boxTVA sur immos
Banques
27 000 69 00032 00025 600
153 600
25
Aspects comptables
La société « Arwa », constructeur de piscines, ouvre un nouvel espacecommercial et réalise à cet effet les investissements suivants :
Exemples
Le 10/01 Acquisition d’un terrain à bâtir : 350.000 Dhs HT ; TVA : 20% ; frais denotaire : 6% ; frais d’acquisition : 25.000 Dhs HT (TVA 20%) ;paiement au comptant.
Le 20/04 Réception de la facture de construction d’un bâtiment : 240.000 DhsHT ; TVA : 20% ; frais de montage : 80.000 (TVA 20%) ; paiement à60 jours.
Le 26/04 Acquisition d’un véhicule pour bâtiment : 150.000 Dhs HT ; TVA : 20%paiement par chèque
Le 30/04 Acompte de 40.000 Dhs pour la commande d’un matériel de bureau,auprès du fournisseur Méchalec, à livrer dans 15 jours.
Le 02/05 Achat d’un progiciel de gestion et de dessin pour 43.200 Dhs HT ;TVA : 20% ; paiement en fin de mois.
Le 09/05 Acquisition de 4 smatphones à 2.000 dhs HT ; TVA : 20% ; paiementpar carte bancaire. Ils sont renouvelé chaque année.
Le 15/05 Livraison du matériel de bureau et réception de la facture (voir diaposuivante) aux conditions suivantes : 30% à la livraison et le solde à 60jours.
Gestion des immobilisations 25Aspects comptables
Introduction
ExemplesCasablanca, le 15/05/2015
MECHALEC Client828, Rue Soumaya Casablanca - Maroc ARWA - SA
378, Rue Othmane Ben AffaneCasablanca - Maroc
Facture doit 13/2015
Libellé TotalPrix d'achat 120 000,00Frais d'installation 8 200,00Frais de transport 2 560,00Total HT 130 760,00TVA @ 20% 26 152,00Total TTC 156 912,00Acompte 40 000,00Net à payer 116 912,00
Veuillez arrêter la présente facture à la somme de :
CENT SEIZE MILLE NEUF CENT DOUZE DIRHAMS TOUTES TAXES COMPRISES
Gestion des immobilisations 26Aspects comptables
Gestion des immobilisations 27Aspects comptables
Aspects comptables
Obligations d’inventaire
FINALITE DESTRAVAUX
D’INVENTAIRE
Interpréter la situation de l’entreprise à partir des informations fournies dans les comptes annuels.
Les travaux d’inventaire permettent ainsi à l’entreprise de connaître :
• son patrimoine à la date de clôture,• le résultat (bénéfice ou perte) dégagé par son activité au cours de l’exercice.
Gestion des immobilisations 28Aspects comptables
Aspects comptables
Obligations d’inventaire
LES TRAVAUXD’INVENTAIRE
SONTNECESSAIRES
POUR DIVERSESRAISONS
• La valeur des immobilisations peut subir des dépréciations
• Certaines immobilisations sont sorties du patrimoine ;
• Les créances et les valeurs mobilières de placement sontconstatées à leur valeur d'origine
• Les créances et les dettes en devises figurent, à leur entréedans le patrimoine de l’entreprise, en euros sur la base dudernier cours de change
• Les comptes de gestion ne doivent enregistrer, enapplication du principe d’indépendance de la période, queles seuls produits et charges qui concernent l’exercice.
Gestion des immobilisations 29Aspects comptables
Aspects comptables
Obligations d’inventaire
Lestravauxd’inventairesedécomposentendeuxcatégoriesd’opérations:• l’inventairephysiqueouextra-comptable;• l’inventairecomptable.
Inventaireextra-comptable
Inventaire
comptable
Recensement exhaustifdes éléments actifs et passifs de l’entreprise
et évaluation
Écrituresde régularisation
et deregroupement
Détermination pourchaque éléments
de sa valeurd’inventaire
Transcription dansles comptes
annuels
Gestion des immobilisations 30Aspects comptables
Aspects comptables
Obligations d’inventaire
• les immobilisations• les stocks• les créances• les valeurs mobilières de placement• la banque• la caisse• les dettes
ConcerneINVENTAIREEXTRA-COMPTABLE
Gestion des immobilisations 31Aspects comptables
Aspects comptables
Obligations d’inventaire
INVENTAIRECOMPTABLE
Opérations de mise à jour des comptesà partir des informations fournies parl’inventaire extra-comptable
Gestion des immobilisations 32Aspects comptables
Aspects comptables
Obligations d’inventaire
CPC
Écritures de regroupement
Écritures de régularisation
Inventaire extra-comptable
Balance avant inventaire
Balance après inventaireet après écritures de regroupement
Bilan
Balance après inventaire etavant écritures de regroupement
Org
anis
atio
n de
s tr
avau
xd'
inve
ntai
re
Gestion des immobilisations 33Aspects comptables
Aspects comptables
Obligations d’inventaire
Ajustementdes charges etdes produits
dans le temps
Variationdes stocks
Déterminationdes achats nets
et desventes nettes
Ajustementdes subventionsd’investissement
Provisions,amortissementset dépréciations
Créanceset dettes
en devises
Abonnementdes charges
et des produits
Evénementspostérieursà la clôture
PRINCIPALESÉCRITURES DE
RÉGULARISATION
Gestion des immobilisations 34Aspects comptables
Aspects comptables
DEFINITIONDU PLAN
COMPTABLEGENERAL
L’amortissement d’un actifest la répartition systématiquede son montant amortissableen fonction de son utilisation
Les amortissements
Gestion des immobilisations 35Aspects comptables
Aspects comptables
Les amortissements
Utilisationdéterminable
d’un actif
lorsque l’usage attendu de l’actif par l’entitéest limité dans le temps du fait notamment :Ø de l’usure physique de l’actif par l’usagequ’en fait l’entitéØ de l’usure par le passage du tempsØ de l’évolution technique (obsolescence)Ø de l’obligation de mise en conformité à de nouvelles normesØ de règles juridiques : durée de protection légale ou contractuelle
Gestion des immobilisations 36Aspects comptables
Aspects comptables
Les amortissementsCode de commerce :
même en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements nécessairesA
mortissem
ent
Obligatoire
Code général des impôts :le résultat imposable de chaque exerciceest déterminé sous déduction de toutesles charges, dont les amortissements
Plan comptable général :à la clôture de l’exercice, une dotationaux amortissements est comptabilisée
conformément au plan d’amortissementpour chaque actif amortissable même en
cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice
Gestion des immobilisations 37Aspects comptables
Aspects comptables
Les amortissements
Base de calculde l’amortissement(base amortissable)
Eléments déterminants des amortissements
Duréed’amortissement
Moded’amortissement
Gestion des immobilisations 38Aspects comptables
Aspects comptables
Les amortissements
Amortissementdérogatoire
Amortissement ou fractiond’amortissement ne correspondant
pas à l’objet normal d’unamortissement pour dépréciationet comptabilisé en application de
textes particuliers.Provisions réglementées neprésentant pas de caractère
obligatoire
Les amortissements dérogatoires font partie des provisionsréglementées
Gestion des immobilisations 39Aspects comptables
Aspects comptables
Les amortissements
Diminuer le solde des opérations de l’exercice
619 [§] - Dotations aux amortissements,Dépréciations et provisions
Constater la consommation des avantagesou du potentiel de services attendus d’un
bien amortissable
IMPACT SUR LE BILAN
28 [§] - Amortissements des ...
Ressource affectée à la correctiondu coût historique dans
un compte d’actif soustractif
COMPTABILISATION DE L’AMORTISSEMENT
Charge calculée permettantde dégager de l’autofinancement
IMPACT SUR LE RESULTAT
Gestion des immobilisations 40Aspects comptables
Aspects comptablesCo
nstatatio
nde
l’ann
uitéd’amortissemen
td’un
eim
mob
ilisatio
nincorporelle
6192 – Dotations aux amortissements surimmobilisationsincorporelles
DEBIT CREDIT
282[.] – Amortissementsdes immobilisations
incorporelles
Gestion des immobilisations 41Aspects comptables
Aspects comptables
6193 – Dotations aux amortissements surimmobilisationscorporelles
DEBIT CREDIT
283[.] – Amortissementsdes immobilisations
corporelles
Constatatio
nde
l’ann
uitéd’amortissemen
td’un
eim
mob
ilisatio
ncorporelle
Gestion des immobilisations 42Aspects comptables
Aspects comptables
Pour chaque catégorie d’immobilisations, une information est fournie sur :- les durées d’amortissement ou les taux d’amortissement utilisés ;- les modes d’amortissement utilisés ;- la nature et l’incidence d’un changement d’estimation comptable ayant un impact significatif sur l’exercice ou dont on peut s’attendre à ce qu’il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs.Inform
ations
dans
l’ETIC
Gestion des immobilisations 43Aspects comptables
Aspects comptables
L’amortissement
1. Le plan d’amortissement
2. Le mode d’amortissementa. Linéaireb. Dégressif
3. La comptabilisation de l’annuitéa. l’amortissement comptableb. l’amortissement dérogatoire
Gestion des immobilisations 44Aspects comptables
Aspects comptables
L’amortissement
fonction comptable :corriger l’évaluation des éléments d’actifs et respecter les principesde sincérité des comptes et d’image fidèle
fonction économique :répartir le coût d’un investissement sur les différents exercices quicorrespondent à la période d’utilisation de l’immobilisation
fonction financière :dégager les ressources nécessaires au renouvellement del’immobilisation par l’enregistrement d’une charge non décaissée (pasde mouvement de trésorerie) qui conduit à une rétention de bénéfices
Gestion des immobilisations 45Aspects comptables
Aspects comptables
L’amortissement
La durée d’utilisation d’une immobilisation doit tenir compte de :l’usure physiquel’obsolescence techniquela protection juridique
Montant amortissable : Valeur brute (entrée) – valeur résiduelleValeur résiduelle : P de cession – coûts de sortie
Amortissement : Fraction annuelle du montant amortissable imputée à la valeur brute
Valeur nette comptable (valeur au bilan) : Valeur d’entrée – amortissements cumulés - dépréciation
Gestion des immobilisations 46Aspects comptables
Aspects comptables
Eléments non amortissables
§ Immobilisations incorporelles
ü Droit au bailü Fonds commercialü Marques
§ Immobilisations corporelles ü Terrains
§ Immobilisations financières
Gestion des immobilisations 47Aspects comptables
Aspects comptables
Plan d’amortissement§ Plan :
– tableau prévisionnel, à la date d’entrée, de la répartition de la valeur amortissable du bien
§ Eléments du plan : – Imputation comptable– Date de début de consommation– Base de calcul de l’amortissement (VO)– Durée d’amortissement– Mode d’amortissement (linéaire / dégressif)– Annuité d’amortissement– Amortissements cumulés– VNA = VO – amortissements cumulés
Gestion des immobilisations 48Aspects comptables
Aspects comptables
Les amortissements
Nomdel'immobilisation: Valeurd'acquisition:N° ducompte: Duréed'utilisation:Valeurd'acquisition: Moded'amortissement:linéaireDatedemiseenservice: Tauxd'amortissement:
Année Base amortissable AnnuitéCumul des
amortissements
Valeur nettecomptable fin
d’exercice
Pland'amortissement
Gestion des immobilisations 49Aspects comptables
Aspects comptables
Modification du Plan d’amortissement
§ Certains événements peuvent venir modifier le plan initial :
– Changements techniques, évolution du marché => modification de la durée d’utilisation
– Dépenses améliorant la performance du bien, dépréciation du bien => modification de la base amortissable
Gestion des immobilisations 50Aspects comptables
Aspects comptables
Modes d’amortissement§ Amortissement linéaire
– Taux d’amortissement : t = 100 / durée de vie– Annuité constante = VO x t– Prorata temporis à la mise en service (jours d’utilisation au cours de
l’exercice / 360)
§ Amortissement dégressif– Taux d’amortissement dégressif : td = t x coefficient majorateur– Annuité dégressive = VNA x td– Prorata temporis au 1er jour du mois de la date d’acquisition (nombre de
mois d’utilisation / 12)– Qd td < 1 / durée restant à courir, on pratique l’annuité linéaire : amt =
VNA / durée restant à courir
§ Amortissement dérogatoire– Amt fiscal – amt comptable = amt dérogatoire
Gestion des immobilisations 51Aspects comptables
Aspects comptables
Modes d’amortissement – Exemple§ Matériel acquis le 10/3/N à 35 000 DHS
§ Mise en service le 13/3/N, pour 5 ans
§ Annuité constante :– 35000/5 = 7000– 1ere annuité : 7000 x 287/360 = 5580,56– dernière annuité : 7000 x 73/360 = 1419,44
§ Annuité dégressive :– Taux = 20 % x 1,75 = 35 %– 1ère annuité : 35000 x 35% x 10/12 = 10208,33– 2ème annuité : 10208,33 x 35% = 8677,08– 4ème annuité : VNA/2 > VNA x 35% => annuité constante
Gestion des immobilisations 52Aspects comptables
Aspects comptables
Amortissement linéaire – Exemple
Exo Base Annuité Amtscumulés
VNA
NN+1N+2N+3N+4N+5
350003500035000350003500035000
5580.5670007000 7000 7000
1419.44
5580.5612580.5619580.5626580.5633580.56
35000
29419.4422419.4415419.44
8419.441419.44
0
Gestion des immobilisations 53Aspects comptables
Aspects comptables
Amortissement dégressif – Exemple
Exo Base Annuité Amtscumulés
VNA
NN+1N+2N+3N+4
3500024791.6716114.6910474.4810474.48
10208.338677.085640.11 5237.24 5237.24
10208.3318885.4124595.5229762.76
35000
24791.6716114.6910474.48
5237.240
Gestion des immobilisations 54Aspects comptables
Aspects comptables
Comptabilisation de l’annuité
§ L’annuité d’amortissement est une charge non décaissable et un amoindrissement de la valeur d’un actif
31/12/NDotation d’exploitation
Amt matériel bureauSuivant plan d’amortissement
500 500
Gestion des immobilisations 55Aspects comptables
Aspects comptables
Cession des immobilisations
La cession d’une immobilisation donne lieu à trois écritures comptables, concomitantes :§ Comptabilisation du prix de cession§ Calcul des amortissements additionnels jusqu’au jour de la cession§ Constat de la sortie du patrimoine Plus ou moins-value de cession = Prix de cession – VNA
Motifs de cession
§ Optimisation des actifs§ Progrès technologiques (hausse des rendements, baisse des
consommations, rapidité de traitement,…)§ Remplacement d’une immobilisation (défaillance, complètement
amortie,…)
Gestion des immobilisations 56Aspects comptables
Aspects comptables
Cession des immobilisations
1. Comptabilisation du prix de cession
[Date]Créances sur cessions d’immobilisations (ou trésorerie)
Produits des cessionsd’éléments d’actifTVA Collectée
Gestion des immobilisations 57Aspects comptables
Aspects comptables
Cession des immobilisations
2. Calcul des amortissements additionnels (jusqu’au jour de la cession)
[Date]Dotations aux amortissements
Amortissement du matériel
Gestion des immobilisations 58Aspects comptables
Aspects comptables
Cession des immobilisations
3. Constat de sortie du patrimoine
[Date]Valeurs comptables des éléments d’actif cédés Amortissements cumulés
Actif Immobilisé
Gestion des immobilisations 59Aspects comptables
Aspects comptables
Constatation de la dépréciation :
619 – Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions– Charges d’exploitation
6196 – Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant
DEBIT CREDIT
29[.] – Dépréciations des immobilisations
391[.] – Dépréciations des stocks eten-cours
394[.] – Dépréciations des comptesde tiers
395[.] – Dépréciations des comptesfinanciers
Les dépréciations
Gestion des immobilisations 60Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciationsConstatation de la reprise :
719 – Reprises d’exploitation
DEBIT CREDIT
29[.] – Dépréciations des immobilisations
391[.] – Dépréciations des stocks eten-cours
394[.] – Dépréciations des comptesde tiers
395[.] – Dépréciations des comptesfinanciers
Gestion des immobilisations 61Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciations
Inventaire annuel :
Recherche d’un indice de perte : vérifier la valeur des immos
Effectuer un test de dépréciation s’il y a perte de valeur : VNA vs VA
Déterminer le montant de la dépréciation : dépréciation = VNA – VA (si VNA > VA)
Gestion des immobilisations 62Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciations
Valeurs :
Valeur Nette Comptable (VNA) : Valeur d’entrée – amts cumulés
Valeur Actuelle (VA) : valeur la plus élevée de la valeur vénale et de la valeur d’usage
Valeur Vénale (VV) : montant de la vente de l’actif aux conditions normales, net des coûts
Valeur d’Usage (VU) : valeur actuelle des flux nets de trésorerie (Fi) futurs générés par l’actif actualisé à un certain taux (r)
å +=
n
ii
i
r)1(FVU
Gestion des immobilisations 63Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciations
Comptabilisation – première dépréciation
§ La dépréciation est une charge calculée non décaissable et une diminution de la valeur du bien
31/12/NDotation pour dépréciation des immos
Dépréciation du FCD’après test de dépréciation
500
500
Gestion des immobilisations 64Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciations
Comptabilisation – ajustement
§ Si l’indice de perte a augmenté, la dépréciation est complétée. Si l’indice de perte a diminué, la dépréciation doit être réduite.
31/12/N+1Dépréciation du FC
Reprise sur dépréciationD’après test de dépréciation
100100
Gestion des immobilisations 65Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciations
Conséquences
§ Modification de la base amortissable et révision du plan d’amortissement :Nouvelle base d’amt = VNA avant dépréciation - dépréciation
§ Limitation des reprises de dépréciation :VNA + reprises < VNA sans dépréciation
§ Elaboration de deux plan d’amortissement Plan sans dépréciation (VO – amts cumulés)Plan avec dépréciation et ajustement de la base amortissable
Gestion des immobilisations 66Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciations – Exemple1/1/N : acquisition de matériel de bureau
§ Durée : 6 ans§ Valeur : 9 000 DHS§ 31/12/N+2 : dépréciation (1800 DHS)§ 31/12/N+3 : reprise (1500 DHS)
Gestion des immobilisations 67Aspects comptables
Aspects comptables
Plan initial
Exo Base Annuité Amtscumulés
VNA
NN+1N+2N+3N+4N+5
900090009000900090009000
150015001500 1500 15001500
150030004500600075009000
75006000450030001500
0
Gestion des immobilisations 68Aspects comptables
Aspects comptables
Les dépréciations – Exemple
VNA au 31/12 N+2 : 4500- Dépréciation : 1800= Nouvelle BA : 2700- Annuité N+3 (2700/3) : 900
= VNA au 31/12 N+3 : 1800+ reprise au 31/12 N+3 : 1500
= Valeur Actuelle : 3300Or VNA au 31/12 N+3 : 3000 (plan initial)
VA = 3000 donc reprise = 1200
Gestion des immobilisations 69Aspects comptables
Aspects comptables
Plan révisé
Exo Base Ann. Amtscumulés
Dot. Repr. VNA
NN+1N+2N+3N+4N+5
900090009000270030003000
150015001500 900 15001500
150030004500540069008400
18001200
75006000270030001500
0
www.ceteris.ma 70
§ Introduction
§ Aspects comptables
§ Aspects fiscaux
§ Aspects économiques
CETERIS PARIBUS
PLAN
Gestion des immobilisations 71Aspects fiscaux
Aspects fiscaux
La fiscalité des immobilisations
§ L’Impôt sur les Sociétés§ La TVA § La Taxe Professionnelle (Patente)§ La Taxe des Services Communaux§ La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (Vignette)
Gestion des immobilisations 72Aspects fiscaux
Impôt sur les sociétés
Charges déductibles liées aux immobilisations
§ Taxe professionnelle§ Taxe des services communaux§ Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles§ Dotations aux amortissements§ Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations
Gestion des immobilisations 73Aspects fiscaux
Impôt sur les sociétés
Dotations aux amortissementsConstatation comptable de la dépréciation des immobilisations par le temps ou l’usure,
Valeur d’origine : Prix d’achat, valeur d’apport, coût réel (HT)
Point de départ de l’amortissement : 1er jour d’acquisition, d’achèvement ou d’utilisation effective pour les biens meubles.
Conditions de déductibilité:§ Le bien doit appartenir à la Sté et figurer à l’actif§ La dotation d’amortissement doit être constatée en comptabilité§ L’application du taux admis en usage
Gestion des immobilisations 74Aspects fiscaux
Impôt sur les sociétés
Dotations aux amortissements – Taux en vigueur
Bien TauxImmeuble à usage d'habitation ou commercial 4%Immeubles industriels construits en dur 5%Constructions légères 10%Matériel, Agencements et Installations 10 à 15%Gros matériel informatique 10 à 20%Matériel informatique, périphériques et programmes 20 à 25% Mobilier et Logiciels 20%Matériel roulant 20 à 25%Outillage de faible valeur 30%
NB:d’autrestauxsontprévuspourlesecteurhôtelieretlesecteurminier…
Gestion des immobilisations 75Aspects fiscaux
Impôt sur les sociétés
Dotations aux amortissements – Types admis
Linéaire : Taux proportionnel constant appliqué aux biens selon leur naturesauf pour véhicules de Transport, 2 conditions :§ Taux applicable 20%§ Dotation ne peut excéder 300 000 DH (idem crédit Bail )
Dégressif : biens d’équipement à l’exclusion des immeubles et véhiculesde transport de personnes (sauf transport collectif du personnel et scolaire,ambulance, société de location de voiture).Le taux applicable correspond au taux linéaires affectés des coefficients :§ 1,5 pour Matériel/ durée d’amortissement = 3 ou 4 ans§ 2 pour Matériel/ durée d’amortissement = 5 ou 6 ans§ 3 pour Matériel/ durée d ’amortissement > 6 ans
Gestion des immobilisations 76Aspects fiscaux
Impôt sur les sociétés
Dotations aux amortissements – Taux d’amortissement dégressifs
Durée d’amortissement
Taux linéaire Coefficient Taux à retenir
2 ans 50 1 50
3 ans 33,33 1,5 49,99
4 ans 25 1,5 37,50
5 ans 20 2 40
6 ans 16,66 2 33,32
7 ans 14,28 3 42,84
8 ans 12,50 3 37,50
Gestion des immobilisations 77Aspects fiscaux
Impôt sur les sociétés
Dotations aux provisionsDépréciation des éléments de l’actif immobilisé non amortissable (Terrain, titre, stock, créance) ou charges ou pertes non encore réalisées et que des événements en cours, rendent probables
Conditions de déductibilité fiscale des provisions:
Conditions de fonds– La provision doit être destinée à compenser une dépréciation, perte ou chargedéductible ;– La nature et le montant de la perte et de la charge doivent être individualisés etpermettre une évaluation approximative ;– L’origine de la perte ou de la charge doit se situer dans l ’exercice en cours
Conditions de forme– Provision constatée en comptabilité (l’exercice)– doit être portée sur le tableau des provisions de la liasse fiscale
Gestion des immobilisations 78Aspects fiscaux
Impôt sur les sociétés
Dotations aux provisions – Sort
Provisions régulièrement constituées :
– se réalise : compensation avec la provision
– ne se réalise pas : provision devient sans objet, à réintégrer au résultat de l’exercice
Provisions irrégulièrement constituées :
à rapporter à l ’exercice au cours duquel elles ont été comptabilisées à tort
Provision détournée de son objet:
à réintégrer même si elles ont été régulièrement constituées
Gestion des immobilisations 79Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Définition
La taxe professionnelle est un impôt direct (régi par la loi 47-06), enremplacement de la patente. Elle s’applique à l’exercice d’une activitéprofessionnelle.
La TP ne tient compte ni des bénéfices réalisés par l’assujetti, ni deson volume d’affaires. Elle se base sur les éléments d’actifs, à savoir :§ la nature et les conditions d’exercice de la profession,§ l’importance des actifs (matériel et équipement)§ la valeur locative des locaux et installations
Gestion des immobilisations 80Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Personnes imposables
§ Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ouétrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle estassujettie à la taxe professionnelle.
§ La taxe professionnelle s’applique à chaque exercice d’activitéprofessionnelle à titre effectif, habituel et dans un but lucratif.
§ Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature,dans l’une des classes de la nomenclature des professions,annexée à la loi.
Gestion des immobilisations 81Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Exonérations – permanentes (non exhaustives)
§ Exploitants agricoles, pour les ventes réalisées en dehors de toute boutiqueou magasin, et les produits de l’élevage dont la transformation n’a pas étéréalisée par des moyens industriels (exclusion : activité d’achat, de venteet/ou d’engraissement d’animaux vivants) ;
§ Coopératives et leurs unions (constitution légale et fonctionnementconforme à la réglementation en vigueur), pour les activités decollecte de matières premières auprès de leurs adhérents et de leurcommercialisation. Les coopératives exerçant une activité detransformation et commercialisation et ayant un CA supérieur à 2MDH ne sont pas concernées par cette exonération.
§ Promoteurs immobiliers pour les logements sociaux et résidencesuniversitaires réalisés dans les conditions prévues par la loi ;
Gestion des immobilisations 82Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Exonérations – temporaires
§ Exercice de toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant unepériode de cinq (5) ans à compter de l’année du début de ladite activité, àl’exclusion :ü du matériel d’occasion est exclu de l’exonération qu’il soit acquis à l’intérieur ou
importé.ü du changement de l’exploitant et du transfert d’activité.
§ Entreprises exerçant dans les zones franches et entreprises travaillant pourTanger – Med, pendant leurs 15 premières années d’exploitation;
§ Agence spéciale Tanger Med.
Gestion des immobilisations 83Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Exonérations – Réductions de 50%
§ Personnes imposables dont le domicile fiscal ou le siège se situent dansl’ex-province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressortde ladite province.
Gestion des immobilisations 84Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
Valeur locative annuelle brute, normale et actuelle desimmobilisations : magasins, usines, ateliers, remises, chantiers etlieux de dépôts et de locaux, emplacements et aménagements servantà l’exercice d’activités professionnelles imposables (ainsi que les biensloués), à l’exclusion :
§ du matériel de transport (hors matériel roulant de chargement et de levage);§ des canalisations servant à l’adduction et à la distribution publique d’eau
potable ou à l’évacuation des eaux usées;§ des lignes servant au transport et à la distribution de l’électricité et aux
réseaux de télécommunications;§ des routes, autoroutes et voies ferrées.
Gestion des immobilisations 85Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
Valeur locative annuelle brute, normale et actuelle desimmobilisations : le prix réel ou virtuel de location.
Le prix de location réel = prix stipulé dans le contrat de location.Cas spéciaux : bails anciens ou anormaux => écartés
Le prix de location virtuel : Local non loué, mise à disposition gratuite è
évaluation de la VL. Dans l’ordre :§ Par voie de comparaison (pour les biens immobiliers) : Baux similaires, même
emplacement, mêmes caractéristiques.§ Par appréciation directe : Ce système d’appréciation directe est basé sur deux
éléments:üLe premier : c’est le prix de revient justifié (ou estimé) figurant aux comptes de
l’actif immobilisé.üLe deuxième : application d’un taux de 3%.
Gestion des immobilisations 86Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
Valeur locative : Cas général
La TP est calculée sur la valeur des établissements pris dans leurensemble et munis de tous les moyens matériel d’exploitation (local etleasing inclus)
La VL ne peut en aucun cas être inférieure à 3% du prix de revientdes terrains, constructions, agencements, matériels et outillages
Gestion des immobilisations 87Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
Valeur locative : Cas des biens loués ou acquis en leasing
Dans ce cas, La VL est fixée sur la base du prix de revient de ces biensfigurant au contrat initial de crédit-bail, même après la levée d’optiond’achat.
La VL ne peut en aucun cas être inférieure à 3% du prix de revientdes terrains, constructions, agencements, matériels et outillages
Gestion des immobilisations 88Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
Valeur locative : Cas de plafonnement
Exonération de la TP, de manière totale et permanente, dans le cas desinvestissements imposables, pour la partie de la VL excédant :
§ 100 millions Dh HT des terrains, constructions et leursagencements, matériels et outillages acquis par les entreprises deproduction de biens, à compter du 1er juillet 1998 ;
§ 50 millions Dh HT des mêmes biens acquis par les entreprises deproductions de biens et services à compter du 1er janvier 2001.
Gestion des immobilisations 89Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
Valeur locative : Cas de plafonnement
Mode de calcul de la valeur locative compte tenu du plafonnement:
VL ajustée = VL sans plafonnement x ( Plafond / Valeur d’acquisition des biens soumis)
Gestion des immobilisations 90Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
Valeur locative : éléments mis en chômage
En cas de chômage partiel ou total d’une entreprise, pendant unedurée d’une année civile, le redevable peut obtenir dégrèvement oudécharge de la taxe professionnelle, avec :
§ Déclaration avant le 31 janvier avec motifs et justificatifs ;§ Chômage partiel concernant l’ensemble des biens d’un
établissement qui font l’objet d’une exploitation séparée.
Gestion des immobilisations 91Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Base de calcul
La TP est un impôt de constatation = basé sur l’inventaire annuel
En pratique, c’est l’inventaire comptable qui est pris en compte pourdéterminer la base imposable : bilan déclaré.
Dans tous les cas, l’Entreprise gagnerait à assainir son actif et à sedébarrasser des immobilisations non exploitées ou complètementamorties, mais qui figurent toujours en comptabilité, car elles rentrentdans la base de calcul è dépenses inutiles
Gestion des immobilisations 92Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Taux applicablesLa taxe professionnelle est déterminée en appliquant à la valeurlocative retenue les taux suivants (nomenclature jointe à la loi) :
§ 30% pour la classe 1 => activités à grande marge bénéficiaire mais qui nerequièrent pas bcp d’investissements / min (1200 dhs communes urbaineset 400 dhs communes rurales)
§ 20% pour la classe 2 => marchands et prestataires dont l’ampleur estinférieure à celle de la classe 1 min (600 dhs communes urbaines et 200dhs communes rurales)
§ 10% pour classe 3 => industriels, constructeurs, confectionneurs,...
Application du taux de la classe de l’activité principale pour un exercicede plusieurs activités.
Gestion des immobilisations 93Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Taux applicables – Exemple
Une entreprise dont l’activité relève de la 2ème classe dispose desimmobilisations suivantes :
§ Terrains : 1.000.000,00§ Voitures de fonction : 600.000,00§ Constructions : 1.200.000,00§ Outillage fixe : 2.500.000,00§ Agencement : 400.000,00§ Aménagement : 100.000,00§ Matériel loué : 600.000,00
Calculez la TP à payer par cette entreprise.
Gestion des immobilisations 94Aspects fiscaux
Taxe des services communaux
Base de calculElle est assise sur la valeur locative, qui sert de base au calcul de laTH ou la TP, y compris celle des immeubles temporairement exonérés.
Lorsqu’il s’agit d’immeubles non soumis à la TH (exonérationtemporaire), la base imposable de la TSC est assise sur le montantglobal des loyers en cas de location, ou sur leur valeur locativelorsqu’ils sont mis gratuitement à la disposition de tiers.
En cas d’exonération de la TH, la TSC est due. Lorsque le logementest destiné à l’habitation principale, un abattement de 75% est pratiquésur la VL avant application le taux d’imposition.
Gestion des immobilisations 95Aspects fiscaux
Taxe des services communaux
Exonérations
Ne sont pas soumise à la TSC, les exonérées de manière totale et permanentede la TP, à l’exception de :
§ des entreprises exerçant dans la zone franche du port de Tanger, pour lesactivités à l’intérieur de la zone ;
§ des coopératives et leurs unions (constitution légale), pour lesactivités de transformations de matières premières auprès de leursadhérents, à l’aide de moyens de production industriels,commercialisent les produits ainsi transformés et dont le CA HT estégal ou supérieur à 2 MDH.
Gestion des immobilisations 96Aspects fiscaux
Taxe des services communaux
Taux appliqués
Les taux de la TSC sont de la VL retenue pour le calcul de la TP :
§ 10,5 % pour les immeubles situés dans le périmètre des communesurbaines et des centres délimités ;
§ 6,5 % pour les immeubles situés dans les zones périphériques descommunes urbaines.
Gestion des immobilisations 97Aspects fiscaux
Taxe Professionnelle
Taux applicables – Exemple
Une entreprise dont l’activité relève de la 2ème classe dispose desimmobilisations suivantes :
§ Terrains : 1.000.000,00§ Voiture de fonction : 600.000,00§ Constructions : 1.200.000,00§ Outillage fixe : 2.500.000,00§ Agencement : 400.000,00§ Aménagement : 100.000,00§ Matériel loué : 600.000,00
Calculez la TSC à payer par cette entreprise.
www.ceteris.ma 98
§ Introduction
§ Aspects comptables
§ Aspects fiscaux
§ Aspects économiques
CETERIS PARIBUS
PLAN
www.ceteris.ma 99
Aspects économiques
Actionnaires
Créanciers
Capitaux
Dettes
Investisseurs Titresfinanciers
Dirigeants
Actifsimmatériels,Actifsmatériels
etActifsfinanciers
Stocks,créances,
dettesfrsetTréso
Actifsréels
Revenus
Chargesd’exploitati
on
Chargesfinancières
Chargesexcept+IS
Profit(ouperte) 99Financed’EntreprisePlanification financière
100
Maximiser la valeur de l’entreprise
Décisions de financement
Trouver le bon financement en dettes pour l’entreprise ainsi que le mix optimal entre fonds propres et endettement
Décisions d’investissement
Investir dans des projets au taux de rentabilité supérieur au taux minimum exigé par les bailleurs de fonds
Décisions de dividendes
En l’absence de projets d’investissement rentables, rendre le cash aux actionnaires
Le taux minimum doit
refléter le risque du projet et le
mix dettes / FP utilisé pour son
financement
La rentabilité doit refléter
l’importance et le timingdes flux de trésorerie
Trouver le bon mix
dettes / FPqui maximise la valeur de l’entreprise
Trouver le bon
financementpar rapport à la nature des
actifs à financer
Combien retournerpar rapport aux besoins
d’investissement actuels et
futurs ?
Sous quelle forme rendrece cash, en
fonction de la nature et des préférences
des actionnaires ?
Aspects économiques
Gestion des immobilisationsAspects économiques
Investir dans des activités qui génèrent un taux de rentabilité supérieur au taux minimum exigé par les bailleurs de fonds.
§ le taux minimum doit être élevé pour les activités risqués et refléter le mix de financement utilisé (entre fonds propres et dettes)
§ la rentabilité doit être mesurée sur la base des cash flows générés et leur timing ; elle doit prendre en compte les effets positifs et négatifs de ces projets.
Choisir un mix de financement qui minimise le taux minimum exigé et qui correspond à la nature des actifs financés.
Quand il n’y a plus de projets qui rapportent le taux minimum exigé, retourner le cash aux actionnaires : le choix de la forme de ce retour de cash – dividendes ou rachat d’actions – dépendra des caractéristiques de ces actionnaires.
Objectif : Maximiser la valeur de l’entreprise
Aspects économiques
101Gestion des immobilisationsAspects économiques
Phases
En Comptabilité : bien dont la durée de vie est supérieure à une année, dont l’entreprise est propriétaire, identifiable et valorisable.
En Finance : décaissement, d’un montant important, ayant une occurrence faible et irrégulière, et qui va générer des flux futurs fiscalisés.
Aspects économiques
102Gestion des immobilisationsAspects économiques
Phases
Période initiale : mise en place de l’investissement
Les flux correspondant sont pris nets d’impact fiscal,
Les dépenses déjà engagées et perdues ne peuvent être intégrées dans l’investissement,
Seuls les flux non encore engagés participent à l’investissement.
La variation de BFR apparaît en fin d’année 1
Il faut la pré financer en début de période 1
Aspects économiques
103Gestion des immobilisationsAspects économiques
Phases
Période intermédiaire : génération des CF annuels
Méthode directeEBE- IS calculé sur le RE (déductibilité des DAP)-Variation de BFR- Investissements
Méthode indirecteRE- IS sur le RE+ DAP-Variation de BFR- Investissements
Le choix de l’investissement se fait en stand-alone.
Il ne faut pas tenir compte des frais ou des produits financiers ; le choix de financement n’interfère pas sur celle de l’investissement.
Aspects économiques
104Gestion des immobilisationsAspects économiques
Phases
Période finale : fermeture de l’investissement
Cession des actifs, nette de fiscalité
Coûts de remise en l’état d’un site (dépollution, carrière…), nets d’impôt
Récupération de l’intégralité du BFR
Si le choix d’investissement correspond à un achat de titres, revente des titres
Aspects économiques
105Gestion des immobilisationsAspects économiques
Flux
Aspects économiques
106Gestion des immobilisationsAspects économiques
Recettesd'exploitation EBE- Dépensesd'exploitation - DeltadeBFR
= Excédentdetrésoreried'exploitation(ETE)
- Impôtsàdettenulle
- Investissements
+ Cessionsd'actifsnettesd'impôts
= Fluxéconomiquesàdettenulle(A0)
+ Économiefiscaledueaufinancement(I)
= FLUXECONOMIQUES( A 0 +I)
ou
Cycle
d'exploitatio
nCycle
d'investissem
ent
Flux
Aspects économiques
107Gestion des immobilisationsAspects économiques
Flux à répartir entre les bailleurs de fonds
Flux disponibles pour les actionnaires+ Flux disponibles pour les créanciers
Flux
Aspects économiques
108Gestion des immobilisationsAspects économiques
Dividendes+ Rémunération des comptes courants+ Retrait des comptes courants+ Récupération des fonds disponibles
à la dissolution de la société- Apports en capitaux propres- Apports en comptes courants
+ Intérêts perçus sur les prêts+ Remboursement des prêts- Prêts consentis
= FLUX FINANCIERS
CR
EAN
CIER
SA
CTIO
NN
AIR
ES
FLAssistance 109
Classificationdesfluxmonétairesdel’entreprise
Dividendes+ Rémunération des comptes courants+ Retrait des comptes courants+ Récupération des fonds disponibles
à la dissolution de la société- Apports en capitaux propres- Apports en comptes courants
+ Intérêts perçus sur les prêts+ Remboursement des prêts- Prêts consentis
= FLUX FINANCIERS
CR
EAN
CIER
SA
CTIO
NN
AIR
ES
Calcul de la Valeur Actuelle Nette (Net Present Value)
La VAN d’un projet mesure l’impact dudit projet sur la valeur de l’entreprise; c’est le supplément de trésorerie apporté par le projet, mesuré en valeur actuelle, après rémunération des bailleurs de fonds.
où Ft = flux économiques à dette nulle générés par le projet (FCFF)Et i = rentabilité requise par les bailleurs de fonds (WACC)
Critères de décision :VANi > 0 => projet acceptéVANi< 0 => projet refusé
å= +
n
tt
t
iF
0 )1(
Aspects économiques
110Gestion des immobilisationsAspects économiques
Taux de Rentabilité Interne (Internal Rate of Return)
Le taux de rentabilité interne est le taux qui annule la VAN du projet,
où Ft = flux économiques à dette nulle générés par le projet (FCFF)Et i = rentabilité requise par les bailleurs de fonds (WACC)
Critèresdedécision:Sitaux<iÞ VAN>0Þ leprojetcréedelavaleur,
ilestacceptéSitaux>iÞ VAN<0Þ leprojetestrejeté
0)1(0=
+å=
n
tt
t
iF
Aspects économiques
111Gestion des immobilisationsAspects économiques
Le Délai de récupération (le pay back)
Définition :Période de temps nécessaire pour « rentrer » dans son argent
Critère de décision :On choisit les projets dont le pay-back est inférieur à l’horizon fixé
Aspects économiques
112Gestion des immobilisationsAspects économiques
Le Délai de récupération
Le délai de récupération est de 3 ans et 90 jours.
Années 0 1 2 3 4 5
Flux en kDh -100 30 30 30 40 40
Flux cumulés en kDh
-100 -70 -40 -10 30 70
Aspects économiques
113Gestion des immobilisationsAspects économiques
Le Délai de récupération
Le délai de récupération actualisé est de 3 ans et 334 jours.
Années 0 1 2 3 4 5
Flux en k€Flux actualisés 10%
-100-100
3027,3
3024,8
3022,5
4027,3
4024,8
Σ flux en k€ -100 -72,7 -47,9 -25,4 1,9 26,8
Aspects économiques
114Gestion des immobilisationsAspects économiques
Le Délai de récupération : évaluation
Avantages– Est facile à comprendre ;– S’ajuste à l’incertitude des flux
monétaires ultérieurs ;– Favorise la liquidité.
Inconvénients– Ne tient pas compte de la valeur
temporelle de l’argent ;– Requiert l’établissement d’une période
limite arbitraire ;– Ne tient pas compte des flux
monétaires au-delà de la date limite ;– Défavorise les projets à long terme tels
que la recherche et le développement ainsi que les nouveaux projets.
Aspects économiques
115Gestion des immobilisationsAspects économiques
L’Indice de rentabilité
Résultat de la division de la valeur actualisée des flux monétaires à venir d’un investissement par son coût initial.
Un indice de rentabilité de 1,1 implique que pour chaque dirham investi, on obtient 0,10 dirham de VAN.
Cette mesure peut être très utile dans les situations où le capital est rare.
Aspects économiques
116Gestion des immobilisationsAspects économiques
L’indice de rentabilité : évaluation
Avantages– Est étroitement relié à la VAN et
mène généralement aux mêmes décisions ;
– Se comprend et s’exprime facilement ;
– Peut se révéler utile lorsque les fonds d’investissement disponibles sont limités.
Inconvénients– Peut mener à des décisions erronées
lors de comparaisons entre des investissements mutuellement exclusifs.
Aspects économiques
117Gestion des immobilisationsAspects économiques
Difficultés pratiques§ Mise en œuvre du raisonnement marginal
– Investissement de productivité de 1 000 kdh– CF générés par l’investissement soit 1 000 kdh par an, contre 800
kdh pour l’ancien système– Consommations Matières passent de 300kdh à 200kdh/an– Masse salariale passe de 150 kdh à 100 kdh/an– Durée de vie du système 5 ans, amortissement linéaire– Taux d’actualisation 10%
§ Calcul de la VAN de cet investissement ?
Aspects économiques
118Gestion des immobilisationsAspects économiques
119119Finance d’Entreprise Planification financière
Mini Exo
Considérez un projet avec des coûts initiaux de 1 000 000 Dhs et desflux monétaires de 250 000 Dhs par année pour 5 ans.Le taux de rendement exigé pour le projet est de 9 % et le délai derécupération requis est de 4 ans.§ Quel est le délai de récupération ?§ Quel est le délai de récupération actualisé ?§ Quelle est la VAN ?§ Quel est le TRI ?
§ Devrions-nous accepter le projet ?§ Quelle règle de décision devrait primer sur les autres ?§ Dans quelles situations ne peut-on se fier au TRI ?
Aspects économiques
Gestion des ImmobilisationsPhysiques