Gestion des sites (potentiellement) pollués et évaluation simplifiée

Gestion des sites pollués et évaluation des risques

0

Gestion des sites (potentiellement) pollués etévaluation simplifiée des risques

Suivi de la mise en œuvre de la version 2

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2000-POL-308et de la Convention MATE-30/2000 (étude 1)

octobre 2001BRGM/RP-51216-FR

1

Gestion des sites (potentiellement) pollués etévaluation simplifiée des risques

Suivi de la mise en œuvre de la version 2

Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2000-POL-308et de la Convention MATE 30/2000, étude 1

J.-R. Mossmannavec la collaboration de

J.Y. Koch-Mathian

octobre 2001BRGM/RP-51216-FR


2 BRGM/RP-51216-FR

Mots clés : Évaluation simplifiée des risques, Expertise, Valeurs guides, ESR, Sites(potentiellement) pollués

En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante :

Mossman J.R. avec la collaboration de Koch-Mathian J.Y. (2001) – Gestion des sites(potentiellement) pollués et évaluation simplifiée des risques. Suivi de la mise enœuvre de la version 2. BRGM/RP-51216-FR, 44 p., 2 ann.

© BRGM, 2001, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


BRGM/RP-51216-FR 3

Synthèse

a diffusion de la version 2 du guide méthodologique de gestion des sites(potentiellement) pollués en mars 2000 a été suivie d’un grand nombre de

commentaires ou remarques, dont beaucoup portaient à connaissance des erreurs ou desincohérences dans les valeurs guides présentées dans l'annexe 5 du document. Legroupe de travail sur le suivi des outils méthodologiques s’est réuni plusieurs fois dèslors pour apporter les modifications nécessaires à cette annexe 5, dont une version miseà jour a été diffusée en juin 2001.

Parallèlement à la mise à jour du document de mars 2000, beaucoup de questions poséestraduisaient la difficulté rencontrée par certains bureaux d’étude, l’administration ou lesresponsables de sites confrontés à des problèmes de gestion de sites potentiellementpollués ou pollués. Si dans certains cas la difficulté venait d’une maîtrise parfoisincomplète du document méthodologique, les problèmes rencontrés étaient le plussouvent plus des problèmes de gestion de sites plutôt que de mise en application de laméthode, ou, plus exactement, de l’utilisation d’outils méthodologiques pas toujoursprévus pour aborder les cas considérés.

Ce document passe en revue l’ensemble des problèmes qui ont été abordés au traversdes questions posées dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des outils de gestion dessites (potentiellement) pollués.

L


4 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 5

Sommaire

1. Introduction .................................................................................................................7

2. Les enseignements principaux des retours d’expériences de la version 2 ..............9

2.1. Les retours d’expériences sur l’annexe 5 ................................................................ 11

2.2. Les modifications apportées à l’annexe 5................................................................ 12

2.2.1. Simplification de la règle............................................................................... 122.2.2. Les retours d’expériences depuis la diffusion de la nouvelle annexe 5 ........ 13

2.3. Les retours d’expérience sur des cas concrets ......................................................... 14

2.4. Les questions liées à l’utilisation des valeurs guides .............................................. 16

2.5. Les avis d’expertise ................................................................................................. 16

2.6. Version anglaise des points clés des outils de gestion............................................. 18

2.7. Mise à disposition d’un site internet........................................................................ 18

3. Conclusion ..................................................................................................................19

Liste des annexes

Ann. 1 - Annexe 5 de la version 2 du guide de gestion des sites (potentiellement)pollués, juin 2001.............................................................................................21

Ann. 2 - Synthèse en anglais des guides de gestion (résumé et sommaire) ...................39


6 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 7

1. Introduction

e point 1 de la convention MATE-BRGM n° 30/2000 (référence BRGM00POL308) porte sur le suivi des outils méthodologiques mis en place depuis

décembre 1995 pour le diagnostic et l’évaluation des sites et sols (potentiellement)pollués.

La version de décembre 1995 avait fait l’objet d’une première mise à jour en juin 1997(version 1), suite aux retours d’expérience enregistrés par les divers organismesconstituant les groupes de travail : administration, industriels, bureau d’études, INERIS,ADEME et BRGM.

En décembre 2000, une nouvelle mise à jour du guide méthodologique a été proposée,afin de recadrer la démarche par rapport à la circulaire du 10 décembre 1999, et assurerune bonne cohérence de l’outil avec les guides suivants (Diagnostic approfondi etévaluation détaillée des risques), dont la version 0 avait été rendue disponible en juin del’année 2000.

Sur le fond, les principes généraux de la démarche ont été précisés, mais les outils n’enavaient pas été bouleversés pour autant. Les retours d’expériences avaient mis enévidence deux difficultés majeures, que la nouvelle version 2 devait lever.

Une difficulté à « naviguer » dans le document décrivant les outils disponibles et lesannexes techniques associées, et des difficultés parfois de compréhension de l’annexe 5,qui regroupe les valeurs guides et leur mode d’emploi.

La version 2 du guide méthodologique de gestion des sites (potentiellement) pollués,disponible en mars 2000 proposait une nouvelle rédaction de la partie « guide », ainsique de l’annexe 5, qui intégrait pour la première fois des valeurs guides françaises, etremettait « à jour » les valeurs étrangères utilisées pour pallier l’absence de valeursfrançaises.

Ce rapport fait le point sur les retours d’expérience depuis la mise en application decette version 2.

L


8 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 9

2. Les enseignements principaux des retoursd’expériences de la version 2

De nombreuses réactions ont suivi la diffusion de la version 2 du guideméthodologique. Si le nombre exact des interventions n’est pas connu, faute d’avoir étéenregistré systématiquement, on peut considérer que les demandes sont quasimentquotidiennes, avec cependant des pics lors des semaines précédant la sortie annoncéeimminente de la version 2, et lors des semaines suivant sa mise à disposition. Cesdemandes sont techniquement rarement intéressantes, puisqu’elles portentessentiellement sur des questions générales : quand la nouvelle version sera-t-elledisponible ? Comment sera-t-elle diffusée ? Faut-il attendre la nouvelle version pourcommencer une étude ? Les études réalisées avant la nouvelle version sont-elles encorevalables ? Comment faire quand une étude est en cours, pendant le changement deversion ?…

Ces demandes sont en général traitées au téléphone, qui, pendant cette période est lemoyen de communication le plus utilisé. Les demandes de ce type reçues par courrierfont en général l’objet d’une réponse par téléphone de préférence ou par retour decourrier.

Juste après la sortie de la nouvelle version, les demandes formulées plus haut continuentd’affluer, mais sont complétées par des remarques ou des questions concernant leschangements observés : pourquoi telle valeur guide est-elle différente dans la nouvelleversion ? Pourquoi tel ou tel changement a-t-il été décidé ? Pourquoi tel autre n’a-t-ilpas été décidé ?…

Ces remarques sont intéressantes en elles-mêmes, même si, techniquement, il est rarequ’elles puissent être grandement valorisées en terme de retour d’expérience, le reculn’étant généralement pas suffisant pour permettre une application significative de lanouvelle version.

C’est cependant lors de ce retour à court terme que les remarques de forme les plusintéressantes apparaissent, traduisant comment les différents acteurs perçoivent lesmodifications qui leurs sont proposées. C’est ainsi que plusieurs anomalies ontrapidement été signalées sur l’annexe 5, qui est probablement la partie du document laplus lue et critiquée.

Après la mise à disposition du document, les premiers retours de son application sur leterrain apparaissent. Les demandes sont moins nombreuses que juste avant ou justeaprès sa parution (plusieurs par semaine, en général), mais portent le plus souvent surdes problèmes de fond et nécessitent souvent une réponse détaillée et argumentée. Laplupart de ces réponses étant susceptibles d’intéresser d’autres intervenants, les


10 BRGM/RP-51216-FR

questions et les réponses d’intérêt sont centralisées afin d’en faire une diffusion via unsite internet.

La nature des questions, et donc des réponses, est donc variable en fonction des étapesde vie du document. Les réactions observées à court terme ont amené le groupe detravail à revoir l’annexe 5, et à corriger quelques erreurs ou oublis dans d’autres partiesdu document de mars 2000. Ceci a abouti à la diffusion d’un rectificatif de la version 2en juin 2001.

Outre l’annexe 5 qui a été entièrement reprise, les modifications ou complémentsapportés aux autres parties sont :

Annexe 14 :- ajout de notes de danger intrinsèque dans le tableau de la page 10, pour la phrase de

risque R49 ;

- complément sur le calcul d’une perméabilité équivalente pour une zone non saturéemulti-couches, page 21 ;

- complément sur le calcul de la distance du site à l’eau de surface pour usaged’alimentation en eau potable, ou pour ressource à préserver, page 27 ;

- précision sur les modalités de notation du constat d’impact pour le milieu sol, page30.

Partie 4 :- ajout de notes de danger intrinsèque dans le tableau de la page 10, pour la phrase de

risque R49 (dernière page).

Partie 5 :- création d’une page de garde annonçant les annexes.

Ces modifications ne remettent pas en cause la version 2 qui a été diffusée : ellescorrespondent à des ajustements minimes destinés à corriger des oublis ou desimperfections mineures.

Par contre, les modifications apportées à l’annexe 5 correspondent à une refontecomplète du document, rendue nécessaire suite aux nombreuses difficultés que laversion 2 n’avait pas pu résoudre ou avait introduites. Les observations qui continuent àarriver directement au BRGM ou lors des sessions de formation seront discutées dans lecadre du groupe de travail « outils méthodologiques » pour prise en compte éventuelle.


BRGM/RP-51216-FR 11

2.1. LES RETOURS D’EXPÉRIENCES SUR L’ANNEXE 5

Depuis la parution de la version 0 du guide méthodologique de gestion des sites(potentiellement) pollués, l’annexe 5 qui regroupe les valeurs guides utilisables dans lecadre d’une évaluation simplifiée des risques (ESR) est la partie du document la pluslue, et celle qui suscite le plus de questions, avec l’annexe 14 (grille ESR) ou sa versioninformatisée.

Parmi les remarques retournées concernant l’annexe 5, plusieurs portaient sur desincohérences entre les valeurs proposées et la règle énoncée :

Par exemple, pour le milieu eau, le baryum devrait avoir une valeur de constat d’impact(VCI) de 1 mg/l pour un usage non sensible, au lieu de 0,5 mg/l dans l’annexe 5.

De même, pour un certain nombre de substances minérales (manganèse, bore, chlorures,phosphore, azote Kjeldahl et agents de surface), la VCI proposée pour un usage nonsensible n’est pas une valeur guide, telle que définie dans l’annexe 5, mais une valeurdérivée de la Directive européenne du 16 juin 1975.

Pour les eaux souterraines, les erreurs d’incohérence entre la valeur proposée et la règleédictée sont nombreuses. Ainsi a-t-on relevé des incohérences sur les substancessuivantes : antimoine, cuivre, fer, nickel, zinc phosphore, nitrites, indice phénol, aldrineet diéldrine, heptachlore et époxyde d’heptachlore, HCH et parathion. De plus,l’hexachlorobenzène était indiqué à tort comme substance listée dans l’annexe 1.1 dudécret du 3 janvier 1989 modifié.

Enfin, des incohérences importantes étaient introduites pour les valeurs de constatd’impact (VCI) du milieu sol et de valeurs de définition de source sol (VDSS). Troismodes d’établissement de ces dernières coexistent, mais seules les valeurs françaisesétaient établies dans le respect de la règle énoncée. Cette incohérence se traduisait parune contradiction entre deux paragraphes de la même annexe 5.

Le « contenu » des valeurs de constat d’impact (VCI) n’est pas le même, selon qu’ons’adresse à des valeurs françaises, allemandes ou hollandaises. Ces dernières intègrenten théorie le risque de la source sur le milieu eaux souterraines, ce qui n’est pas le casdes scénarii français ou allemands retenus pour les VCI.

En plus des incohérences internes à l’annexe, dont la conception devait être revueentièrement, des erreurs, parfois héritées des versions précédentes, d’ailleurs, portant surla VDSS du résorcinol, du dichlorométhane et du tétrahydrofuranne, et sur la VCI dupentachlorophénol. De plus, une valeur guide était associée au cyclohexane, alors qu’ils’agissait de cyclohexanone.


12 BRGM/RP-51216-FR

2.2. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ANNEXE 5

Compte tenu des remarques précédentes, l’annexe 5 a fait l’objet d’une refontecomplète. Pour cela, le groupe de travail s’est réuni cinq fois entre mars 2000 et juin2001, date de mise à disposition de la nouvelle annexe 5.

Beaucoup des incohérences mises en évidence provenaient du fait que la règle retenuepour déterminer les valeurs guides à retenir était trop compliquée. Elle a donc étésimplifiée, afin d’offrir une meilleur cohérence dans les valeurs.

2.2.1. Simplification de la règle

Les VDSS sont dérivées systématiquement des VCI du sol, établies pour un usagesensible. Cela permet de garder une cohérence entre VCI et VDSS, qui pouvait fairedéfaut lorsque VCI et VDSS d’une même substance étaient déterminées par des règlesdifférentes.

Les VCI pour l’eau ne distinguent plus entre eaux superficielles et eaux souterraines.

Sauf si elles dérivent spécifiquement d’un scénario (valeurs guides françaises, ouvaleurs guides reprises de la réglementation allemande), les VCI pour un usage nonsensible sont directement dérivées des VCI établies pour un usage sensible.

Ces simplifications aboutissent au fait qu’on ne détermine plus que des VCI, les VDSSétant directement dérivées de celles-ci.

L’origine des VCI est encore multiple, mais, en ce qui concerne le milieu sol, celles-cidérivent pour la quasi totalité de scénarii définissant deux types d’usages : sensible nonsensible. Le scénario français, défini par l’INERIS spécifiquement pour l’évaluationsimplifiée des risques et dont le détail est connu et exposé dans l’annexe 5, et lescénario allemand, qui distingue lui aussi deux types d’usages du sol, mais dont le détailn’est pas précisément connu.

Les valeurs I hollandaises ne subsistent que pour un nombre très limité de substances(1,2 DCA, TCA, chlorophénols, phtalates totaux, hydrocarbures totaux et quelquespesticides), en attendant de disposer de valeurs mieux adaptées.

Pour le milieu eau, ce sont les valeurs de l’arrêté du 3 janvier 1989 modifié qui ont étéretenues, présentes dans l’Annexe 1.1. A défaut de l’annexe 1.1, l’annexe 1.3 peut êtreutilisée, puis la directive CEE98/83 partie B ou, enfin l’annexe 2 des recommandationsde l’OMS (1994, 1998). Ces valeurs permettent de définir un usage sensible de l’eau,l’usage non sensible étant dérivé par multiplication des valeurs définies pour un usagesensible.


BRGM/RP-51216-FR 13

L’ensemble des valeurs a ainsi pu être regroupé en un seul tableau, permettantd’afficher, sur la même ligne, pour une substance donnée, toutes les valeurs guidesdisponibles.

Ce tableau a été épuré d’un certain nombre de substances qui figuraient dans lesversions précédentes, mais qu’il n’y avait que peu d’intérêt à conserver. Il a égalementété complété, par rapport à la version initiale de mars 2000 par des valeurs guides pourles sols pour sept hydrocarbures aromatiques polycycliques, dérivées par l’INERISspécifiquement pour l’évaluation simplifiée des risques.

Le texte de l’annexe 5 a été réécrit, afin de présenter les nouvelles règles simplifiées quiont permis la mise à jour de juin 2001, et de préciser la rédaction, en particulier sur leslimites de détection des méthodes à considérer, cette question étant parmi les questionsrécurrentes.

La version de juin 2001 de l’annexe 5 est fournie en annexe de ce document.

2.2.2. Les retours d’expériences depuis la diffusion de la nouvelleannexe 5

La refonte de l’annexe 5 de la version de mars 2000 ne découle pas uniquement desretours à court terme portant sur des difficultés ponctuelles d’utilisation, mais égalementsur un ensemble de retours plus techniques. Ainsi, par exemple, le mode d’évaluationdu constat d’impact d’un sol contaminé par des hydrocarbures polycycliques halogénésa-t-il été abordé, en proposant deux valeurs guides correspondant à des congénères decomposition complémentaire. On ne recherche pas un congénère particulier, maisl’ensemble des congénères présents. Cet ensemble de congénères est comparé aumélange de composition la plus proche parmi les deux proposés : arochlor 1016« léger », et arochlor 1254 « lourd ».

Cette approche, aussi imparfaite soit-elle, a le mérite de simplifier l’approcheanalytique, puisqu’on ne quantifie pas un mélange particulier, mais l’ensemble des PCB(Polychloro…) présents, que l’on compare à la valeur guide de l’un des deux mélangesproposés, celui qui est de composition la plus proche du mélange analysé.

Cette approche est difficilement perçue comme telle par les utilisateurs, pour quil’arochlor 1016 et l’arochlor 1254 sont des mélanges à rechercher. Or, ces deuxarochlors ne sont pas des mélanges fréquemment employés en France, mais aux Etats-Unis, par conséquent rarement trouvés en tant que tels dans les diagnostics initiaux.

Cela provient peut-être du fait que dans le tableau figurent trois lignes pour les PCB :PCB totaux, arochlor 1016 et arochlor 1254, comme si ces deux mélanges devaienteffectivement être considérés comme des mélanges à rechercher. Or dans l’esprit, ils nesont là que pour déterminer quelles valeurs guides doivent être appliquées au mélangePCB présent dans le sol.


14 BRGM/RP-51216-FR

Un certain nombre de remarques portent sur la simplification de l’annexe 5. Enparticulier, la suppression de la règle de correction des valeurs guides en fonction de lateneur des sols en argile ou en matière organique a surpris un certain nombre de bureauxd’études. Cette règle, encore présente dans la version 2 de mars 2000 pouvait se justifierpar l’emploi intensif de valeurs guides hollandaises, qui prévoient cette correction. Cesvaleurs n’étant plus reprises dans la nouvelle annexe 5 (hormis pour un nombre trèsrestreint de paramètres, voir plus haut), il n’est plus nécessaire de la conserver.

Enfin, la simplification proposée de l’annexe 5, dans sa version de juin 2001 estgénéralement bien perçue « sur le terrain ». Beaucoup de demandes portent soit sur uneconfirmation, les interlocuteurs étant surpris du degré de simplification par rapport auxautres versions, soit sur une demande d’informations supplémentaires sur l’un ou l’autredes renvois du tableau, en particulier pour les PCB.

Il n’empêche que, si de manière générale la version 2 du guide méthodologique sembleassez bien accueillie, beaucoup de questions nous sont posées, portant sur les principesmême de la méthode. Dans certains cas, cela peut aller jusqu’à l’assistance technique aubureau d’étude : « je dois faire une ESR sur un site, comment dois-je m’y prendre ? »peut paraître anecdotique, mais s’est produit plus d’une fois. Précisons qu’il s’agissaitplutôt de petits bureaux d’études ayant apparemment sous-estimé leurs capacités. Si undépannage ponctuel sur un point précis de la méthode fait l’objet d’une réponse précise,éventuellement reprise sur un site internet, les demandes d’assistance à la réalisationd’un diagnostic initial ne peuvent pas faire l’objet d’une réponse complète. Lespersonnes sont en général contactées par téléphone, et dirigées vers le guide (dont ellesne disposent pas toujours d’un exemplaire) et vers la suggestion de suivre une formationà l’utilisation du guide.

2.3. LES RETOURS D’EXPÉRIENCE SUR DES CAS CONCRETS

De plus en plus de correspondants, par téléphone ou par courrier, sont cependant despersonnes possédant une expérience de la méthodologie, et butant sur un aspect duproblème qui les déroutent.

Plusieurs cas peuvent se présenter.

Le plus souvent, la solution du problème se trouve déjà dans le guide. La réponse, facileà apporter techniquement, fait référence aux parties du guide qui permettent de l’étayer.On reste dans ce cas dans un plan factuel, et, beaucoup de ces questions/réponsespeuvent figurer sur le site internet.

Mais d’autres types de questions sont apparues, dont certaines ne pouvaient avoir deréponse écrite, n’étant pas toujours dans le domaine du factuel.

Ainsi, par exemple, les questions qui sont en fait des demandes d’arbitrage entre laposition d’un bureau d’étude vis-à-vis de son client, ou de l’administration. Celles-cisont de plus en plus nombreuses, et particulièrement difficiles à traiter. Elles peuvent


BRGM/RP-51216-FR 15

correspondre soit à des (tierces) expertises à la charge des industriels selon le décretn° 77-1133, article 3, 6ème alinéa, du 21 septembre 1977 relatif à la loi n° 76-663 du19 juillet 1976 relative aux installations classées, qui prévoit que :

« Le Préfet peut exiger, lorsque l’importance particulière des dangers ou lesinconvénients de l’installation le justifie, la production, aux frais du demandeur (celuiqui se propose de mettre en service une installation soumise à autorisation), d’uneanalyse critique d’éléments du dossier justifiant des vérifications particulières,effectuées par un organisme extérieur expert choisi en accord avec l’administration ».

soit à des avis sur dossiers demandés à un organisme indépendant (BRGM, INERIS,…)par le ministère ou les DRIRE sur financement de Service public.

En effet, il est rare dans ce cas que nous ayons connaissance de l’ensemble du dossier.Le libellé imprécis de la question est généralement un indice de ce type de démarche.Dans ce cas, les correspondants sont appelés téléphoniquement. La discussion qui s’ensuit peut parfois être longue, et déboucher sur deux issues possibles :

- ou bien il ressort que le bureau d’étude demandeur a commis une erreur flagrante, etil est facile de l’indiquer et de suggérer, éventuellement, sa correction ;

- ou bien il ressort de la discussion que la position du bureau d’étude est apparemmentcohérente techniquement.

Dans ce cas, le différent ne porte pas réellement sur des aspects techniques de la mise enapplication de la méthode, mais sur une approche de gestion, pour laquelle les différentspoints de vue ne sont pas toujours concordants. Nous ne pouvons émettre dans ce casd’avis, dès lors que la question ne concerne plus un problème technique sur la méthode.

Les problèmes de gestion sous-tendent d’ailleurs beaucoup des questions posées.Certains problèmes techniques pourraient d’ailleurs être levés par une application moinsmécanique de la méthode. Au fur et à mesure que celle-ci se précise dans sa formerédactionnelle, il semble qu’on tende à l’appliquer « à la lettre », sans toujours tropsavoir dans quel but. Les plus caricaturales dans ce domaine sont les questions du type :le classeur n’indique pas combien d’échantillons je dois faire (ou ce que je dois analyser« au minimum » pour être sûr de bien appliquer la méthode). D’autres, plus sérieuses,portent sur la gestion des classements : je trouve le site en classe 2, est-ce que je peuxquand même traiter ? Sur les milieux à prendre en compte pour l’ESR, ce qui est à lafois un problème technique et un problème de gestion, sur la façon de classer le site : lesite est en classe 1 pour telle ou telle substance, mais il n’y a pas de VCI pour telle autreégalement présente, faut-il en calculer une ?

Un bon moyen d’aborder ce type de demande est de poser la question de savoir ce quel’interlocuteur attend de l’évaluation simplifiée des risques, ou du diagnostic initial.


16 BRGM/RP-51216-FR

2.4. LES QUESTIONS LIÉES À L’UTILISATION DES VALEURS GUIDES

Les valeurs guides, VCI ou VDSS, sont la source de nombreuses questions. Certainesdemandent des explications sur les choix qui sont faits : pourquoi certaines présentesdans la version 1 n’ont-elles pas été reprises dans la version 2 ? Pourquoi des valeursguides qui étaient faibles dans la version 1 sont-elles plus élevées dans la version 2 ?Pourquoi des substances connues comme dangereuses, comme les hydrocarburesaromatiques polycycliques ont des VCI sol sans valeur limite pour certaines d’entreelles ?

Ces deux derniers groupes de questions, si elles peuvent recevoir une réponse factuellesimple sont également représentatives de la façon dont les valeurs guides prévues pourl’évaluation simplifiée des risques sont perçues. En effet, celles-ci sont encore tropsouvent assimilées à des seuils de réhabilitation. L’étonnement lié à certaines valeursguides sans limite pour les sols, appliquées à des substances dangereuses volatiles, estsignificatif de la méconnaissance de la façon dont ces valeurs sont obtenues, et du faitque le milieu air, s’il n’est pas pris en compte dans l’évaluation simplifiée des risquesqui ne permet pas une classification fiable de ce milieu, représente quand même unmilieu d’exposition potentiel qui doit être pris en considération dès lors que dessubstances volatiles et toxiques sont présentes.

Certains aimeraient disposer de valeurs guides pour l’air, permettant de décider si uneétude spécifique est nécessaire ou non. Cette demande, si elle peut se comprendre dupoint de vue des praticiens, risque de porter la confusion dans les valeurs guides (unetroisième génération de valeurs guides apparaîtrait, en plus des VCI et des VDSS), et,d’un point de vue pratique, on serait ramené à une situation assez similaire à celle quiprévalait lorsque le milieu air était coté dans l’ESR : difficulté de mesurer, difficulté dedéfinir ou mesurer.

2.5. LES AVIS D’EXPERTISE

À côté des questions posées « au quotidien », le plus souvent par des bureaux d’études,mais également par des représentants de l’administration ou par des exploitants, setrouvent aussi des demandes d’expertises sur des dossiers remis à l’administration. Cesdemandes sont transmises formellement, par la DRIRE, parfois sous couvert du MATE.

Les avis d’expertises et tierce-expertises sont demandés au BRGM dans le cadre de sesmissions de Service public et sont adressés à ses Services Géologiques Régionaux(SGR). Dans la majorité des cas, ceux-ci peuvent répondre directement aux demandes etles traiter au niveau local. Dans quelques cas, les demandes sont traitées par le ServiceEnvironnement et Procédés (EPI), soit pour des demandes qui arrivent directement dansle Service, soit à la demande des SGR qui n’ont pas les compétences disponibles surplace.


BRGM/RP-51216-FR 17

En 2001, 11 Services Géologiques Régionaux ont été sollicités par les administrationspour fournir des avis sur des dossiers divers ayant trait à la problématique « sites polluéset déchets ». Trois régions concentrent 80 % des demandes d’avis. Ce sont les régionsAquitaine, Midi-Pyrénées et Provence-côte d’Azur avec 42 interventions sur un total de56 à fin septembre (cf. tabl. 1). Concernant les avis sur ESR.

SGR de larégion

Nombre total dedemandes

Nombre dedemandes surdossiers ESR

Organisme Cadre desdemandes

Alsace 2 0 Police de l’eau Appuiadministrations

Aquitaine 15 15 DRIRE Appuiadministrations

Corse 1 0 DDE, DDASS Appuiadministrations

Ile-de-France 2 0 DDE, DDAF Appuiadministrations

Limousin 1 1 DRIRE Appuiadministrations

Normandie(Haute et Basse)

6 3 DRIRE Appuiadministrations

Midi-Pyrénées 14 10 DRIRE Appuiadministrations

Poitou-Charentes 3 3 DRIRE Appuiadministrations

Provence-Côted’Azur

13 4 DRIRE Appuiadministrations

DOM(Martinique)

1 0 DDASS Appuiadministrations

TOTAL 56 36

Tabl. 1 – Tableau récapitulatif des demandes d’avis transmises par lesadministrations en 2001, de janvier à fin septembre.

En dehors des demandes d’avis sur des pollutions accidentelles et des stockages dedéchets, les dossiers soumis à l’expertise du BRGM par les DRIRE concernent des avissur les conformités des études de sols/diagnostics initiaux et évaluations des risques(ESR) par rapport au guide méthodologique de gestion du MATE et des avis sur projetsde réhabilitation et sur la surveillance des eaux souterraines. En règle générale, lesbureaux d’études se basent sur des études hydrogéologiques peu fournies et des donnéesinsuffisantes (en particulier sur les données amont-aval des sens d’écoulements desaquifères) qui ne permettent pas de tirer des schémas conceptuels et des conclusionsfiables. Des compléments d’acquisition d’analyses (sols et eaux) et de donnéeshydrogéologiques complémentaires sont fréquemment nécessaires pour pouvoir validerles conclusions et les notations de sites.


18 BRGM/RP-51216-FR

2.6. VERSION ANGLAISE DES POINTS CLÉS DES OUTILS DE GESTION

Une version anglaise reprenant les principaux points de la méthode de gestion des sites(potentiellement) pollués et des sites pollués a été élaborée et remise au MATE enseptembre 2001 (cf. ann. 2 - résumé et sommaire).

2.7. MISE À DISPOSITION D’UN SITE INTERNET

Certaines des questions posées qui ont fait l’objet de réponses écrites sont des questionsrécurrentes. Il a paru intéressant de mettre ces questions et ces réponses à la dispositiondu plus grand nombre, via le réseau internet. Une expérience en ce sens est en cours surle site du BRGM. La mise sur le web de questions ou de réponses concernant la mise enœuvre de la méthodologie de gestion des sites (potentiellement) pollués, nécessitecependant un minimum de précautions, en particulier en ce qui concerne laconfidentialité ou l’anonymat des sites et des intervenants, et les réponses ne doiventporter que sur les aspects techniques de la mise en œuvre. Moyennant ces précautions,un tel dispositif pourrait permettre de réduire les sollicitations purement techniques, etpermettre de faire remonter plus de questions « de fond » sur la mise en œuvre de laméthode, en particulier lorsque plusieurs sites sont potentiellement concernés par unemême pollution.


BRGM/RP-51216-FR 19

3. Conclusion

a diffusion de la version 2 du guide méthodologique a été accueillie favorablementsur le fond, en particulier par rapport aux simplifications qui ont été apportées et à

la meilleure lisibilité du document, mais de façon beaucoup plus critique en ce quiconcerne l’annexe 5 qui présentait, il est vrai, un grand nombre d’incohérences. Trèsrapidement, le groupe de travail s’est attaché à reprendre l’ensemble de cette annexe 5,afin de mettre à disposition, en juin 2001, une version plus cohérente et plus lisible dudocument. Les premiers retours, depuis cette diffusion, semblent être plutôt positifs,même si quelques points semblent encore nécessiter quelques explications.

D’une manière plus générale, les questions techniques sur l’utilisation de la méthode quinous sont posées trouvent presque toujours une solution dans le guide méthodologique.Celles qui ne trouvent pas de solution immédiate relèvent en général plus d’un problèmede gestion du site ou des classements, ou du choix de l’outil d’investigation, que deprise en défaut de la méthode.

Signalons la confusion toujours fréquente entre les valeurs guides proposées et desobjectifs de réhabilitation.

La méthode de gestion, proposée par le Ministère chargé de l’Environnement semblefaire preuve de sa robustesse, bénéficiant de divers retours d’expériences depuis ladiffusion de la version 0 en décembre 1995. La nature des questions posées traduitsouvent un degré d’expérience croissant des acteurs en ce domaine : s’il existe toujoursdes questions « de base », on assiste de plus en plus à l’émergence de questions relativesaux limites de la méthode, et, en particulier, aux problèmes liés à la présence deplusieurs sites pouvant potentiellement être à l’origine d’une même pollution. Cettequestion a fait l’objet d’une réflexion préliminaire dans le cadre de l’étude 2 de laconvention d’étude MATE 13/99 et la publication du rapport BRGM/RP-50667-FR.

L


20 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 21

ANNEXE 1

Annexe 5 modifiée de la version 2 du guidede gestion des sites (potentiellement) pollués


22 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 23

GESTION DES SITES(POTENTIELLEMENT) POLLUÉS

ANNEXE 5Valeurs guides en matière de pollutionDes eaux et des sols(Edition mise à jour du 21 août 2001)

A5


24 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 25

UTILISATION DES VALEURS GUIDESEN MATIÈRE DE POLLUTION DES EAUX

ET DES SOLS

Les valeurs présentées ci-après sont les valeurs guides retenues pour le guideméthodologique "Evaluation simplifiée des risques et Classification des sites".Elles ne sont valables que pour l'usage de l'évaluation simplifiée des risques, et nereprésentent pas, en particulier, des seuils de réhabilitation ou de dépollution.

Les valeurs sont présentées milieu par milieu (eaux et sol), et par type d'usage dumilieu (sensible ou non sensible).

ATTENTION

Rappelons que les valeurs guides pour chaque milieu n'ont de signification que dansle cadre du guide précité, pour la définition de la source de pollution constituée d'unsol et la notation de l'impact constaté dans la grille correspondante, et en conformitéavec les principes de notation définis pour cette grille. Pour le détail de la notation etde l'utilisation de ces valeurs, nous conseillons de se reporter aux parties 3 et 5 duguide.

En aucun cas, il s'agit de valeurs pouvant être assimilées à des objectifs deréhabilitation, ces derniers étant définis selon une démarche d’évaluation détailléedes risques, en général spécifique à chaque site étudié (circulaire ministérielle du10/12/1999).

CONDUITE À TENIR EN CAS D’ABSENCE DEVALEURS GUIDES

ATTENTION

En cas d'absence de valeurs guides, il convient de faire une évaluationspécifique du paramètre manquant ou, à défaut, d’adopter une démarcheconservative. L’évaluation spécifique devra être portée à la connaissance duMinistère de l'Environnement - Bureau chargé de la pollution des sols, afind'assurer leur prise en compte dans le cadre du suivi d'application de la méthodeet des mises à jour ultérieures.


26 BRGM/RP-51216-FR

En cas d’absence d’une substance dans le tableau de cette annexe, on pourraproposer les VCI sur la base de valeurs existantes dans d’autres pays, de leurélaboration à partir de données toxicologiques, ou d'une approche par analoguechimique.

Le document de référence pour la détermination de la valeur et le champ d’applicationde cette valeur devront être mentionnés.


BRGM/RP-51216-FR 27

VALEURS GUIDES POUR LES EAUX

Les valeurs de constat d’impact pour le milieu « Eau » s’appliquent aussi bien pour lemilieu « Eaux Superficielles », que pour le milieu « Eaux souterraines ».

PRINCIPES DE FIXATION DES VCI USAGE SENSIBLE

Les Valeurs de Constat d'Impact (VCI Usage sensible) pour les eaux ont étédéterminées à partir de l’Annexe 1.1 du décret du 3 janvier 1989 « relatif aux eauxdestinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles ». Àdéfaut de valeur dans cette annexe, c’est l’Annexe 1.3 qui a été utilisée.Les valeurs guides pour les substances absentes de ces listes ont été recherchéesdans la directive CE 98/83 (partie B, paramètres chimiques), et dans la monographiede l'Organisation Mondiale de la Santé (1994 et mise à jour de1998, Directives dequalité pour l'eau de boisson – annexe 2).

Toutes ces valeurs ont été reportées dans les tableaux (chapitre 6).

Elles sont exprimées, sauf indication contraire (mg/l), en µg/l.

Enfin, en cas de besoin, on suivra pour les substances non renseignées la démarcheindiquée au chapitre 2 ci-dessus.

PRINCIPES DE FIXATION DES VCI USAGE NON SENSIBLE

Les VCI Usage non sensible sont dérivées des précédentes, en les multipliant par2 pour les éléments majeurs, ou par 5 pour les éléments en traces. Si les valeurs ainsiobtenues sont inférieures aux valeurs de l'Annexe 3 du décret du 3 janvier 1989modifié (limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée àla consommation humaine), on choisira les valeurs de l'Annexe 3 du décret du 3 janvier1989.


28 BRGM/RP-51216-FR

VALEURS GUIDES POUR LES SOLS

Il convient de distinguer deux types de valeurs pour le milieu sol :1. les valeurs de définition de source - sol (VDSS) permettant de définir la source de

pollution constituée par un sol ; rappelons qu'il s'agit là de définir une valeur parsubstance qui définira la source de pollution, et ce quels que soient les milieux detransfert et d'exposition retenus dans le schéma conceptuel du site/de la sourceétudié(e) ;

2. dans le cas où le sol est un milieu d’exposition (voir partie 3, § 9.3, les valeurs deconstat d'impact (VCI) permettant de constater l'impact de la pollution de ce mêmemilieu sol, selon la sensibilité de l'usage de celui-ci.

Les valeurs reportées dans les tableaux (chapitre 6) sont exprimées en mg/kg dematière sèche.

VALEURS DE CONSTAT D'IMPACT (VCI)

Lorsque le sol est un milieu d’exposition, les VCI sont établies afin de pouvoir constaterl'importance de l'impact du milieu sol pour un usage donné (cf. rubrique 4 de l’annexe14 « Évaluation simplifiée des risques ».

Pour une substance donnée, la valeur de constat d'impact VCI usage sensible estdéterminée comme étant égale à la valeur maximale entre la VCI usage sensible pourle sol et la limite de quantification de la méthode d’analyse pertinente.

Les VCI usage sensible ont été choisies, par ordre de priorité décroissante, égales àl'une des valeurs suivantes :

1. les critères français (lorsqu'ils existent ) ;2. les valeurs allemandes (scénario résidentiel) ;3. les valeurs d'intervention I des Pays-Bas de mai 1994 ou de 1998.

Les VCI usage non sensible correspondent à des valeurs :

1. calculées, à l’instar des valeurs françaises et allemandes, à partir de scénariosspécifiques ;

2. dérivées, à défaut, des valeurs d’intervention hollandaises, multipliées par 2 pour leséléments majeurs, ou par 5 pour les éléments en traces.

Le calcul de la VCI usage non sensible , à partir de scénarios spécifiques selon 1, peutaboutir quelquefois à des résultats non réalistes (plus de quelques pour cent). Dans cecas la mention pvl (pas de valeur limite) figure dans les tableaux (chapitre 6).


BRGM/RP-51216-FR 29

On suivra pour les substances non renseignées la démarche indiquée sous le chapitre2 de cette annexe, « Conduite à tenir en cas d’absence de valeurs guides ».

Le choix des VCI devra être validé de manière à retenir celles correspondant à lasituation la plus proche de celle du site étudié (type d’usage du sol).

A défaut, il convient d’adopter une démarche conservative dans la notation.

Modalités d’élaboration des VCI françaises

Les valeurs de constat d'impact françaises, développées dans le cadre del'approche nationale sur la gestion et la réhabilitation des sites et sols pollués par legroupe de travail "santé publique", reposent sur des études d’évaluation de la toxicitédes substances pour la santé humaine et de l’exposition des populations à cessubstances dans le cadre de scénarios génériques. Ces valeurs prennent en compteles risques chroniques pour la santé des populations liés à l'usage actuel des sites.Elles intègrent trois voies d'exposition des populations (ingestion de fruits et légumesauto-produits, ingestion de sol ou de poussières, absorption cutanée de sol ou depoussières) choisies par le groupe de travail "évaluation simplifiée des risques", et sontdéfinies pour deux types d'usage, l'un sensible et l'autre non sensible. Ils sont déclinésselon deux scénarios d'exposition :

1. résidentiel avec culture d'un jardin potager (usage sensible) ;2. industriel (ou commercial), avec travail en plein air (exemples : travaux de

construction, ...), pour la moitié de l’exposition, et industriel avec une activité detype bureau pour l’autre moitié du temps d’exposition (usage non sensible).

Utilisation des VCI sol

Il conviendra de prendre en compte l’usage considéré pour le site étudié afin dedéterminer le scénario d'exposition le plus approprié et, donc, la valeur pertinente de laVCI à utiliser. En effet, chaque valeur est associée à un type d'usage et à unelocalisation de la pollution dans le sol, ces paramètres conditionnant les modesd'exposition et leur importance.

Par ailleurs, compte tenu de la méthodologie retenue pour l'élaboration des valeurs deconstat d'impact françaises (cf. document général sur la méthodologie de calcul desvaleurs) , les valeurs retenues comme VCI devront être comparées à la concentrationmoyenne des substances dans l'ensemble de la zone d'exposition, et non à laconcentration en un "point noir" pouvant avoir une emprise réduite par rapport à lazone d'exposition des récepteurs.

Ainsi, les VCI doivent être uniquement comparées à la concentration moyenne de lazone utilisée pour cet usage, si le risque d'exposition est principalement lié à l’usageen question.


30 BRGM/RP-51216-FR

VALEURS DE DÉFINITION DE SOURCE-SOL (VDSS)

Les VDSS peuvent permettre de définir si un sol peut être une source de pollution (voirpartie 3, § 2.2.2a).

Pour une substance donnée, la valeur de définition de source – sol (VDSS) fourniedans le tableau au chapitre 6, est déterminée comme étant égale à la moitié de lavaleur de la VCI usage sensible pour le sol. Toutes les VDSS doivent cependant êtresupérieures à x fois le bruit de fond géochimique local, si celui-ci est connu, x étantégal à 2 pour les substances ubiquistes et à 5 pour les autres substances, et à la limitede quantification des méthodes d’analyses appropriées.

En l’absence de VDSS pour une substance, il convient d’établir en premier lieu la VCIusage sensible selon les critères du chapitre 2.


BRGM/RP-51216-FR 31

MÉTHODES D’ANALYSE

Les méthodes de référence pour les analyses des eaux superficielles ou souterrainessont en priorité celles définies par l'arrêté ministériel du 20 février 1990 relatif auxméthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine(J.O. du 28 février 1990). On pourra également faire appel, le cas échéant, par ordrede priorité décroissante, à d’autres normes AFNOR (cf. Annexe 13 du classeur« Gestion des sites potentiellement pollués »), ISO ou nationale pertinente.

Les méthodes de référence pour les analyses des sols sont, par ordre de prioritédécroissante, celles de l’AFNOR (cf. Annexe 13 du classeur « Gestion des sitespotentiellement pollués »), puis celles de l’ISO et, enfin toute norme nationalepertinente (VDI par exemple).

Les méthodes d’analyse utilisées doivent être adaptées aux grandeurs à mesurer.Ainsi, pour certaines substances, les valeurs guides sont prises égales à la limite dequantification de la méthode d’analyse (LQ). Il s’agit dans ce cas de la méthoded’analyse la plus performante existante qu’il s’agit de considérer.


32 BRGM/RP-51216-FR

TABLEAUX DES VCI ET VDSS

Les unités, pour les concentrations, sont exprimées en µg/L pour les eaux, saufindication contraire (mg/L), et en mg/kg matière sèche pour les sols


BRGM/RP-51216-FR 33

VDSS VCI sol VCI eauxmg/kg MS Usage sensible Usage non

sensible Usage sensible Usage non sensible

METAUXAluminium total, Al (6) (6) (6) 200 (17) 1 mg/lAntimoine, Sb 50 100 (3) 250 (3) 10 (17) 50Argent, Ag (6) (6) (6) 10 (17) 50Arsenic, As 19 (8) 37 (1) (8) 120 (1) (8) 50 (17) 250Baryum, Ba 312 625 (4) 3125 100(21) 1 mg/l(22)Beryllium, Be 250 500 (3) 500 (3) (6) (6)Cadmium, Cd 10 20 (2) 60 (2) 5 (17) 25Chrome total, Cr 65 130 (1) 7000 (1) 50 (17) 250Cobalt, Co 120 240 (4) 1200 (6) (6)Cuivre, Cu 95 190 (4) 950 1 mg/l (17) 2 mg/lManganèse, Mn (6) (6) (6) 50 (17) 250Mercure, Hg 3,5 7 (1) 600 (1) 1 (17) 5Molybdène, Mo 100 200 (4) 1000 70 (18) 350Nickel, Ni 70 140 (2) 900 (2) 50 (17) 250Plomb, Pb 200 400 (2) 2000 (2) 50 (17) 250Sélénium, Se (6) (6) (6) 10 (17) 50Thallium, Th 5 10 (3) pvl (3) (6) (6)Vanadium, V 280 560 (3) pvl (3) (6) (6)Zinc, Zn 4500 9000 (1) pvl (1) 5 mg/l (17) 10 mg/l

INORGANIQUES AUTRESAmmonium, NH4 (6) (6) (6) 500 (17) 4 mg/l(22)Chlorures, Cl (6) (6) (6) 200 mg/l (17) 400 mg/lCyanures libres, CN 25 50 (2) 100 (2) 50 (17) 250Fluorures, F (6) (6) (6) 1,5 mg/l (17) 3 mg/lNitrates, NO3 (6) (6) (6) 50 mg/l (17) 100 mg/lNitrites, NO2 (6) (6) (6) 100 (17) 500Sulfates, SO4 (6) (6) (6) 250 mg/l (17) 500 mg/l

HYDROCARBURES AROMATIQUESBenzène 1 2,5 (1) pvl (1) 1(20) 5Ethylbenzène 25 50 (4) 250 300 (18) 1,5 mg/lStyrène 50 100 (4) 500 20 (18) 100Toluène 5 10 (3) 120 (3) 700 (18) 3,5 mg/lXylènes totaux 5 10 (3) 100 (3) 500 (18) 2,5 mg/l

HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES AROMATIQUESHAPtotaux (7) (9) (9) (9) 0,2 (17)(23) 1(23)Anthracène pvl (1) pvl (1) (6) (6)Benzo(a)anthracène 7 13,9 (1) 252 (1) (6) (6)Benzo(k)fluoranthène 450 900 (1) 2520 (1) (6) (6)Chrysène 5175 10350 (1) 25200 (1) (6) (6)Benzo(a)pyrène 3,5 7 (1) 25 (1) 0,01 (17) 0,05Fluoranthène 3050 6100 (1) pvl (1) (6) (6)Indéno(1,2,3-c,d)pyrène 8 16,1 (1) 252 (1) (6) (6)Naphtalène 23 46 (1) pvl (1) (6) (6)

HYDROCARBURES AROMATIQUES HALOGENESMonochlorobenzène 8 15 (3) 170 (3) 300 (18) 1,5 mg/l1,2-Dichlorobenzène 25 50 (3) pvl (3) 1 mg/l (18) 5 mg/l1,3-Dichlorobenzène 25 50 (3) pvl (3) (6) (6)1,4-Dichlorobenzène 25 50 (3) pvl (3) 300 (18) 1,5 mg/l1,2,4-Trichlorobenzène 12 25 (3) 300 (3) 20 (18)(24) 100(24)Hexachlorobenzène 4 8 (2) 200 (2) 1 (18) 5


34 BRGM/RP-51216-FR



HYDROCARBURES POLYCYCLIQUES HALOGENESChloronaphtalène 5 (4) 10 (4) 50 (6) (6)

PCDD / PCDF 500 ngTE/kg 1000 ngTE/kg (2) 10000 ngTE/kg (2) (6) (6)

PCB (6) (10) (6) (10) (6) (10) 0,1 (17)(25) 0,5(25)Arochlor 1016 0,05 0,1 (1) 60 (1) (6) (6)Arochlor 1254 0,05 0,1 (1) 17 (1) (6) (6)

HYDROCARBURES ALIPHATIQUES HALOGENES Bromoforme (6) (6) (6) 100(20) (29) 500 (29)Chloroforme LQ 0,1 (3) 0,5 (3) 100(20) (29) 500 (29)Chlorure de vinyle LQ (11) 0,02 (1) 30 (1) 0,5(20) 2,51,2-Dichloroéthane 2 4 (4) 20 3(20) 151,1-Dichloroéthylène (6) (6) (6) 30 (18) 1501,2-Dichloroéthylène (cis) 3 (1) 6 (1) pvl (1) 50 (18) 250Dichlorométhane LQ 0,1 (3) 2 (3) 20 (18) 1001,2-Dichloropropane 0,5 1 (3) 5 (3) 40(19) 2001,3-Dichloropropène (6) (6) (6) 20 (18) 100Hexachlorobutadiène (6) (6) (6) 0,6 (18) 3Tétrachloroéthylène 3 6 (1) 5300 (1) 10(20)(26) 50(26)Tétrachlorométhane 0,5 1 (4) 5 2 (18) 101,1,1-Trichloroéthane 7,5 15 (3) 180 (3) 2 mg/l (18) 10 mg/lTrichloroéthylène 0,1 0,2 (1) 3020 (1) 10(20)(26) 50(26)

PHENOLS et CHLOROPHENOLSCatéchol 10 20 (4) 100 (6) (6)Chlorophénols totaux 5 (12) 10 (4) (12) 50 (6) (6)Crésols totaux 2 5 (4) 25 (6) (6)Hydroquinone 5 10 (4) 50 (6) (6)Pentachlorophénol 50 100 (2) 250 (2) 9 (18) 45Phénol 25 50 (3) pvl (3) (6) (6)Résorcinol 5 10 (4) 50 (6) (6)2,4,6-Trichlorophénol (6) (6) (6) 200 (18) 1 mg/lIndice phénol (6) (6) (6) 0,5 (17) 100(22)

PESTICIDESAldrine 2 4 (2) pvl (2) 0,03 (17) 0,15Atrazine 3 6 (4) 30 0,1 (17) 0,5Carbaryl 2 5 (4) 25 0,1 (17) 0,5Carbofurane 1 2 (4) 10 0,1 (17) 0,5DDD,DDE,DDT total 2 4 (4) 20 0,1 (17) 0,5Dieldrine (6) (6) (6) 0,03 (17) 0,15"Drines" totaux 2 4 (4) 20 0,1 (17) 0,5HCH totaux 5 10 (2) (15) 400 (2) (15) 0,1 (17) 0,5Heptachlore et époxyde d'heptachlore (6) (6) (6) 0,03 (17) 0,15

Lindane (6) (6) (6) 0,1 (17) 0,5Manèbe 17 35 (4) 175 0,1 (17) 0,5Autres pesticides, par substance (6) (6) (6) 0,1 (17) 0,5

Pesticides totaux (6) (6) (6) 0,5 (17) 2,5


BRGM/RP-51216-FR 35

Les unités, pour les concentrations, sont exprimées en µg/L pour les eaux, saufindication contraire (mg/L), et en mg/kg matière sèche pour les sols :



PHTALATESPhtalates totaux 30 (13) 60 (4) (13) 300 (6) (6)Di(2-éthylhexyl)phtalate (6) (6) (6) 8 (18) 40

COMPOSES ORGANIQUES AZOTESAcrylamide (6) (6) (6) 0,1(20) 0,5Azote Kjeldahl (6) (6) (6) 1 mg/l (17)(27) 2 mg/l

DIVERSHydrocarbures 2500 (14) 5000 (4) (14) 25000 10 (17)(28) 1 mg/l(22)(28)

Commentaires relatifs aux tableaux

Les unités, pour les concentrations sont exprimées :� pour les eaux, sauf indication contraire (mg/l), en µg/l,� pour les sols en mg/kg matière sèche.

(1) Valeurs françaises(2) Valeurs allemandes réglementaires(3) Valeurs allemandes en projet "Berechnung zur Prüfwerten zur Bewertung von

Altlasten - Bundesanzeiger Nr. 161a vom 28 August 1999"(4) Valeurs hollandaises 1994(5) Valeurs hollandaises 1998(6) Valeur à déterminer, si la substance peut être présente dans le sol ou dans les

eaux(7) Des valeurs par substances individualisées sont en cours d’élaboration.(8) Valeurs pour pH > 7 ou Eh > - 250 mV(9) Pour les sols, utiliser les valeurs par substance.(10) Analyses à comparer en référence à l’Arochlor (1016 ou 1254) de composition

la plus proche de celle des congénères à caractériser :


36 BRGM/RP-51216-FR

Substances FranceArochlor1016

FranceArochlor1254

MonoCB xDiCB x2,4,4’-TriCB x x2,2’,5,5’-TétraCB x x2,2’,4,5,5’-PentaCB x x2,3’,4,4’,5-PentaCB x2,2’,3,4,4’,5’- HexaCB x2,2’,3,4,4’,5-HexaCB x2,2’,4,4’,5,5’-HexaCB x2,2’,3,4,4’,5,5’-HeptaCB

x

(11) LQ = Limite de quantification(12) Si la contamination est due à un seul composé de la famille des chlorophénols,

la valeur lui est appliquée(13) Valeur applicable à la somme des phtalates présents(14) Lorsque la contamination est due à des mélanges (essence, fioul, ….), il

convient de déterminer également les teneurs en hydrocarbures aromatiques etHAP

(15) Valeur allemande s'appliquant à la somme des isomères ��(16) Valeur hollandaise s'appliquant à la somme des isomères ��(17) Décret du 3 janvier 1989, annexe 1 –1(18) Valeurs guides OMS, annexe 2 (1994)(19) Valeurs guides OMS, annexe 2 (1998)(20) Directive CE 98/83 (partie B, paramètres chimiques)(21) Décret du 3 janvier 1989, annexe 1 - 3(22) Décret du 3 janvier 1989, annexe 3(23) Valeur pour la somme des 6 substances : benzo(3,4)fluoranthène,

benzo(11,12)fluoranthène, benzo(1,12)pérylène, benzo(3,4)pyrène,fluoranthène, indéno(1,2,3-cd)pyrène (décret du 3 janvier 1989, annexes 1-1 et1-3)

(24) Somme des trichlorobenzènes, selon (18)(25) S’entend par substance individualisée, selon (17)(26) Somme des concentrations en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène, selon

(20)(27) Azote Kjeldahl exprimé en azote (N de NO3 et NO2 exclus), selon (17)(28) Hydrocarbures dissous ou émulsionnés après extraction au tétrachlorure de

carbone, selon (17)(29) Valeur s’appliquant à la somme des trihalométhanes selon (20)


BRGM/RP-51216-FR 37

BIBLIOGRAPHIE

� Décret du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine àl’exclusion des eaux minérales naturelles.

� Directive du Conseil N° 98/83/CE du 3 novembre 1998, relative à la qualité deseaux destinées à la consommation humaine

� Directives de qualité pour l’eau de boisson – OMS, 1994 – Volume 1 (annexe 2),Recommandations.

� Directives de qualité pour l’eau de boisson – OMS, 1998 – Additifs au volume 1(annexe 2), Recommandations.

� Bundes – Bodenschutz und Altlasten Verordnung, 12 juillet 1999.

� Berechnung von Prüfwerten zur Bewertung von Altlasten – Erich Schmidt Verlag,1999.

� Référence Valeurs Guides des Pays - Bas - Ministry of Housing, spatial planningand Environment - Circular on intervention values for soil remediation - 9 mai 1994,réf. DBO/07/49.40.13. "Intervention values" (I) et "Target values" (T) établies pourun sol standard (10 % de matières organiques, 25 % d'argiles).

� Circulaire « Aanpassing interventiewarden bodemsanering », 2 juillet 1998


38 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 39

ANNEXE 2

Synthèse en anglais des guides de gestion(résumé et sommaire)


40 BRGM/RP-51216-FR


BRGM/RP-51216-FR 41

The French approachto contaminated-land management

Study carried out as part of BRGM Public Service activities 2000-POL-315and the MATE-BRGM 30/2000 (point 6) contract

D. Darmendrail

August 2001BRGM/RP-51098-FR


42 BRGM/RP-51216-FR

Contents

1. Organization at the national level

1.1. French Government and Constitution

1.2. Administrative Organization of Environmental Issues

1.2.1. Contaminated-land management1.2.2. Water pollution

2. Legal framework

2.1. General Legal Framework

2.1.1. Circulars2.1.2. Framework laws

2.2. Application to Sites

3. Technical tools

3.1. Introduction

3.2. Registers and Inventories

3.2.1. National register3.2.2. Inventory of abandoned industrial sites3.2.3. Inventory of active industrial sites3.2.4. Registration of incidents

3.3. Preliminary Investigations

3.3.1. General presentation of Preliminary Site Investigations and SimplifiedRisk Assessment (SRA)

3.3.2. Basic principles of the SRA3.3.3. Data required for a Simplified Risk Assessment (SRA)3.3.4. Case of a site with ongoing industrial activity3.3.5. Consultation and monitoring of the classification

3.4. Detailed Investigations

3.4.1. General presentation of In-Depth Site Investigations and Detailed Risk Assessment (DRA)

3.4.2. Basic principles of the DRA3.4.3. Data required for a Detailed Risk Assessment (DRA)


BRGM/RP-51216-FR 43

3.4.4. Uncertainty analysis3.4.5. Acceptable risk levels for the definition of remediation objectives3.4.6. Consultation

4. Treatment

5. Liabilities and funding

5.1. Chain of Liabilities

5.2. Voluntary Agreements between Industry and the Government

5.3. Industrial Waste Tax

5.4. Grant and Loan System

5.5. Private-Public Partnership Models

6. Analysis of current procedures (efficiency, benefits and drawbacks)

6.1. National Legislation

6.2. Technical Resources available to Public Authorities

6.3. Programming and evaluating research

6.4. Training

7. Contacts

8. Bibliography


44 BRGM/RP-51216-FR

List of figures

Fig. 1 - Flow chart of the French approach to contaminated land management .................

Fig. 2 - Level of progress of the French database on contaminated sites............................

Fig. 3 - Level of progress of the regional inventory of abandoned industrial sites .............

List of tables

Table 1 - Priority branches according to the Circular of the Ministerof the Environment..............................................................................................

Table 2 - Differences between SRA and DRA...................................................................

Table 3 - Possible exposure pathways of chlorinated solvents pollution...........................

List of appendices

App. 1 - Circular on principles for determination of remediation objectives ...................

App. 2 - Glossary used for contaminated-land management ............................................

App. 3 - Examples of application......................................................................................

App. 4 - Guideline values used for contaminated land management................................

App. 5 - The simplified risk assessment method ..............................................................

BRGMSERVICE ENVIRONNEMENT ET PROCÉDÉS INDUSTRIELS

Unité Environnement industrielBP 6009 – 45060 Orléans cedex 2 – France –Tél. : 33 (0)2 38 64 34 34

Documents

Gestion des sites (potentiellement) pollués et évaluation simplifiée