Financement concessionnel et partenariats mondiaux (CFP)

Banque mondiale

Gestion financire des ressourcesdes bailleurs de fonds1818 H Street, NWWashington, DC 20433tats-Unis

Mai 2010

Dpartement de gestion financire, vice-prsidence Financement concessionnel et partenariats mondiaux

www.worldbank.org/cfp

Le rle de la Banque mondiale dans la gestion financire des ressources

des bailleurs de fonds / 1

La gestion financire dans la pratique / 3

Vaste exprience de la gestion des actifs des bailleurs / 3

Gestion financire des ressources des bailleurs / 4

Gestion du placement des ressources des bailleurs / 6

Services dintermdiation sur les marchs des capitaux / 8

Cadres de suivi et de contrle des risques / 9

Information financire et audits indpendants rguliers / 11

Systmes financiers et systmes dinformation / 11

Assurance de la qualit et suivi de la conformit / 12

valuation indpendante des projets et des programmes / 12

Surveillance par le Conseil des Administrateurs et les comits de la Banque mondiale / 12

Programme pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption (GAC) / 13

Publicit de linformation et accs linformation / 14

Table des matires

Un grand nombre de gouvernements donateurs et dorganisations donatrices demandent la Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement (BIRD) et lAssociation internationale de dveloppement (IDA), que lon appelle communment la Banque mondiale, de grer les fonds provenant de crdits budgtaires et dautres sources aux fins du dveloppement conomique et social. La prsente brochure explique comment la Banque mondiale gre ces actifs.

Depuis la cration de lIDA le guichet de financement de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres en 1960, le nombre des bailleurs de fonds de lAssociation et des fonds fiduciaires a augment au point que lon dnombre maintenant 245 donateurs diffrents, parmi lesquels des tats souverains, des fondations, des organisations non gouvernementales et des donateurs privs. Rien que durant lexercice 10, ces bailleurs fourniront quelque 20 milliards de dollars de contributions montaires lappui des activits de dveloppement conomique et de rduction de la pauvret dans les pays revenu faible ou intermdiaire. la fin mars 2010, la Banque mondiale grait un total de 43,1 milliards de dollars dactifs liquides dtenus par lIDA et les fonds fiduciaires, qui seront dcaisss dans un grand nombre de secteurs.

La Banque mondiale utilise des techniques de gestion financire pour grer avec prudence les ressources fournies par les bailleurs de fonds qui sont ses partenaires. Laugmentation du nombre dinitiatives de dveloppement finances par les donateurs au cours des dix dernires annes montre que les bailleurs de fonds sont convaincus que la Banque mondiale respecte des normes fiduciaires rigoureuses en matire de gestion financire.

Les ressources des bailleurs de fonds sont gres par le biais de divers services financiers : services bancaires classiques, services de gestion des placements, services de gestion des risques de change et services dinformation financire. Dans le cadre de la gestion de ces ressources, la Banque mondiale utilise des systmes de technologie de linformation scuriss, applique un dispositif complet de contrle interne et procde des audits internes et externes pour donner aux bailleurs de fonds lassurance que les dcaissements des fonds qui lui sont confis se droulent selon les politiques et procdures pertinentes de linstitution.

La bonne gestion financire des contributions des bailleurs de fonds est un lment ncessaire et fondamental du processus visant assurer une utilisation approprie des ressources provenant des contribuables et dautres sources affectes au dveloppement conomique et social. Nous nous rjouissons la perspective de travailler avec nos partenaires donateurs pour obtenir des rsultats durables dans les pays en dveloppement et en transition.

Axel van TrotsenburgVice-prsidentFinancement concessionnel et partenariats mondiaux (CFP)Banque mondiale

Introduction

2 Financement concessionnel et partenariats mondiaux (cFp) Banque mondiale

1Gestion Financire des ressources des Bailleurs de Fonds

Lorsque les bailleurs de fonds confient des ressources la Banque mondiale pour quelle finance des projets et des programmes de dveloppement, ils sattendent ce quelle gre correctement ces fonds jusqu leur dcaissement. En dautres termes, la gestion financire exerce par la Banque consiste piloter la mobilisation des contributions des bailleurs, investir les actifs financiers reus et dcaisser les fonds au profit des bnficiaires. Le long de cette chane de valeur, la Banque exerce divers services et activits dans le domaine de la gestion financire et de la gestion des risques : information financire, application de processus oprationnels, gestion des systmes et du cadre de contrle requis, etc.

Au sein de la Banque mondiale, la vice-prsidence Financement concessionnel et partenariats mondiaux (CFPVP) est responsable de la mobilisation des ressources et des relations avec les bailleurs de fonds, de llaboration des politiques et des services de conseil, ainsi que de la gestion financire et de la gestion des risques pour le compte de lAssociation internationale de dveloppement (IDA), les fonds dintermdiation financire (FIF) et les fonds fiduciaires excuts par la Banque ou par les bnficiaires.

Dautres services de la Banque mondiale participent aussi la gestion financire

des ressources des bailleurs de fonds : le Dpartement juridique, les contrleurs financiers, le Dpartement de la Trsorerie, le Dpartement de la Gestion financire, les services de technologie de linformation, etc. La responsabilit de lvaluation et de la supervision des projets de dveloppement financs par la Banque mondiale incombe aux vice-prsidences rgionales, sectorielles et autres.

Aperu de la gestion financire de la Banque mondiale

n Vasteexpriencedelagestiondesactifsdesbailleursn Gestionfinanciredesressourcesdesbailleursn Gestionduplacementdesressourcesdesbailleursn Servicesdintermdiationsurlesmarchsdescapitauxn Cadresdesuivietdecontrledesrisquesn Informationfinancireetauditsindpendantsrguliersn Systmesfinanciersetsystmesdinformationn Assurancedelaqualitetsuividelaconformitn valuationindpendantedesprojetsetdesprogrammes

n SurveillanceparleConseildesAdministrateursetlescomitsdelaBanquemondiale

n Programmepourlapromotiondelagouvernanceetlaluttecontrelacorruption(GAC)

n Publicitdelinformationetaccslinformation

Le rle de la Banque mondiale dans la gestion financire des ressources des bailleurs de fonds

2 Financement concessionnel et partenariats mondiaux (cFp) Banque mondiale

3Gestion Financire des ressources des Bailleurs de Fonds

Vaste exprience de la gestion des actifs des bailleurs

La Banque mondiale mobilise et gre les ressources des bailleurs de fonds depuis 1960, anne durant laquelle lIDA a t cre pour appuyer les pays les plus pauvres laide de prts sans intrts et longue chance. Les contributions des bailleurs sont la principale source de financement de lIDA ; ils sont complts par les remboursements de crdits et les contributions provenant du revenu net de la Banque mondiale et, plus rcemment, par des dons de la Socit financire internationale (IFC). Quarante-cinq pays donateurs, dont de nombreux pays revenu intermdiaire et danciens emprunteurs de lIDA, contribuent la prsente reconstitution des ressources de lIDA (IDA-15). la fin de lexercice 09, la Trsorerie de la Banque mondiale grait environ 21,3 milliards de dollars de liquidits et de placements pour le compte de lIDA.

Depuis les annes 80, les bailleurs de fonds fournissent aussi des ressources au titre de laide bilatrale, ainsi que dautres contributions, par le biais de fonds fiduciaires dtenus par la Banque mondiale, dont un grand nombre sont destins cofinancer des projets de dveloppement financs par la Banque. Un fonds fiduciaire se prsente gnralement sous la forme dun mcanisme de financement aliment par un ou plusieurs donateurs. Les

fonds fiduciaires administrs par la Banque mondiale se composent des fonds fiduciaires excuts par la Banque, qui dtient en loccurrence lautorisation de dpenses, et des fonds fiduciaires excuts par les bnficiaires : dans ce cas, la Banque transfert les fonds une tierce partie bnficiaire tout en exerant un rle oprationnel (valuation et supervision). Durant les dix dernires annes, en outre, les bailleurs de fonds ont demand la Banque de participer la gestion dune autre catgorie doprations de dveloppement finances par les donateurs par le biais des fonds dintermdiation financire (FIF) : la Banque mondiale exerce un large ventail dactivits de conseil et de gestion financire dans le cadre de ces oprations, mais les projets sont excuts par dautres organismes ou entits. Au total, 245 donateurs originaires de 77 pays apportent actuellement un appui financier aux fonds fiduciaires (notamment les FIF), par le biais de 1 045 comptes de fonds fiduciaires, pour lesquels la Banque mondiale dtenait environ 19,9 milliards de dollars de liquidits investies la fin de lexercice 09.

La Banque mondiale applique des politiques et procdures financires prudentes en ce qui concerne la gestion des importantes ressources financires fournies par les bailleurs de fonds. Elle excute des politiques oprationnelles appropries et se conforme aux procdures commerciales tablies pour valuer et superviser les projets, ainsi qu un cadre fiduciaire

La gestion financire dans la pratique

oprationnel couvrant la question des srets, de la passation de marchs dans le cadre des projets et de la gestion financire pour les bnficiaires du fonds. En sappuyant sur sa notation AAA, la BIRD lorganisme du Groupe de la Banque mondiale qui accorde des prts aux pays revenu intermdiaire et aux pays faible revenu qui jouissent dune bonne cote de crdit joue le rle dintermdiaire financier de confiance pour le compte de lIDA et des fonds fiduciaires sur les marchs internationaux des capitaux. Les actifs de lIDA et des fonds fiduciaires sont conservs sparment et dissocis de ceux de la BIRD.

Gestion financire des ressources des bailleurs

Dans un premier temps, la gestion financire des ressources des bailleurs de fonds consiste guider les donateurs dans le versement des contributions lIDA ou aux fonds fiduciaires, par exemple en prparant les documents juridiques et les accords de contribution

des donateurs. Ensuite, la Banque mondiale collecte et gre les ressources des bailleurs, en commenant par leur envoyer les factures de leurs tranches de paiement, puis en traitant les liquidits et les billets ordre reus.

La gestion financire sapplique aussi du ct du bnficiaire en ce qui concerne les oprations finances par les bailleurs de fonds. La Banque mondiale passe des accords de don et de projet avec les pays en dveloppement et dautres bnficiaires des ressources fournies par les bailleurs. Sagissant des fonds dintermdiation financire, lexcution des projets est du ressort dautres organismes ou entits. Le solde du fonds fait lobjet dun suivi, de sorte que les engagements au titre des financements allous aux projets ne dpassent pas les financements disponibles ou prvus. Des prvisions sont ralises pour valuer la capacit des fonds engager les montants destins couvrir les futurs dcaissements dans le cadre des projets. Les liquidits et les flux de trsorerie sont grs de manire ce que les fonds soient

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5Financial manaGement oF donor Funds

disponibles au moment o ils sont ncessaires aux dcaissements. Les dcaissements en faveur des bnficiaires dpendent de la rception des fonds des donateurs.

Laffectation de fonds des dons spcifiques est enregistre et suivie par le chef de projet du fonds fiduciaire. Les affectations peuvent couvrir les engagements de dons ou de prts, les budgets administratifs, les frais relatifs la supervision du projet et dautres engagements. Les engagements donnent lieu ensuite des dcaissements destins au financement des dpenses autorises et au transfert de fonds aux bnficiaires.

Gestion du placement des ressources des bailleurs

Entre la rception des fonds des donateurs et leur dcaissement au profit des bnficiaires, la Trsorerie de la Banque mondiale investit les actifs liquides sur les marchs des capitaux. Cette opration est effectue avec prudence,

lobjectif premier tant de prserver le capital des fonds dtenus.

Le processus de placement commence par llaboration dune stratgie de gestion des actifs. Une fois que cette stratgie a t exa-mine et approuve par les dpartements et comits financiers comptents, la Trsorerie de la Banque mondiale dfinit une allocation stratgique dactifs visant raliser les objectifs de placement. Des rfrences de portefeuilles adquates sont tablies pour permettre la ralisation de ces objectifs et les rsultats sont suivis de prs. Les positions dinvestissement sont dfinies, avec des contreparties approu-ves sur le march, en fonction de directives de placement dans le cadre desquelles des limites dexposition au risque de crdit sont fixes et suivies en permanence.

Les actifs des fonds fiduciaires sont investis dans trois tranches caractrises par des types de risque et de rendement diffrents. Tous les fonds fiduciaires sont examins en fonction de

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7Financial manaGement oF donor Funds

8 Financement concessionnel et partenariats mondiaux (cFp) Banque mondiale8

leurs affectations dans les diverses tranches de placement, sur la base de projections de flux de trsorerie pluriannuelles pour chaque fonds et en fonction du rapport risque/rendement. En ce qui concerne lIDA, le cadre de placement repose sur trois tranches de liquidits assorties dobjectifs de placement, dhorizons dinvestissement et de niveaux de tolrance au risque diffrents, qui sont rexamines chaque anne. Le rendement des placements des fonds fiduciaires et de lIDA est analys chaque mois et lvaluation de la politique de placement et de laffectation des actifs fait lobjet dexamens rguliers.

Services dintermdiation sur les marchs des capitaux

LIDA et les fonds fiduciaires sont exposs aux risques de march dus aux fluctuations des monnaies et des taux dintrt, qui influent sur la valeur des actifs dtenus en fiducie. Une fois que les risques de march sont identifis, les dpartements et comits financiers comptents approuvent des oprations de couverture ou dautres mcanismes permettant dattnuer ces risques. Dans le cas des fonds fiduciaires,

la Banque mondiale consulte, le cas chant, les organes directeurs extrieurs et sollicite leur approbation. Ensuite, la Trsorerie de la Banque procde lintermdiation sur le march, par exemple en procdant des oprations de couverture du risque de change pour remdier un dfaut de concordance entre la monnaie dans laquelle sont libelles les contributions des bailleurs et la monnaie dengagement dans laquelle sont libells les prts ou les dons de lIDA.

La Banque mondiale offre aussi des services financiers adapts des situations particulires. Il sagit par exemple de la conception et de lvaluation dune stratgie demprunt sur le march, suivies de la fourniture des services dexcution relatifs aux missions obligataires dun fonds donn, tel que la Facilit internationale de financement pour la vaccination. Autre exemple : la Banque mondiale, au nom des participants au Fonds carbone, signe des contrats dachat de crdits de rduction dmissions (CACRE). La Banque, en outre, excute la montisation des units de rduction certifie des missions (URCE) reues au nom dun fonds ; le programme de

Gestion dactifs durant la crise financire mondiale

LaBanquemondialeaprisplusieursmesurespourrenforcerlaprotectiondesactifsdesbailleursdefondset

prserverlesperformancesdesplacementsdurantlacrisefinanciremondiale20082009,notamment,maispas

exclusivement,lesmesuressuivantes:

n Rductiondelexpositiondesportefeuillesauxactifsadosssdescranceshypothcairesrsidentielles.

n Rductiondeladureduportefeuillepourlimiterlasensibilitlaccroissementdesmargesdecrdit.

n Rductiondelexpositionauxinstitutionsfinancireslesplustouchesparlacrise.

n Examenrgulierduportefeuillepourassurerlaconformitauximpratifsdecotedesolvabilit(lanotationdenombreusesinstitutionsatabaisse).

n Ralisationdetransactionsuniquementaveclescontrepartieslesplussolidespourrduirelesrisqueslisauxdfautsdepaiementdescontreparties.

n Renforcementdespolitiquesetprocduresdesretpourattnuerlexpositionauxcontreparties.

9Gestion Financire des ressources des Bailleurs de Fonds

montisation convertit les URCE en espces lappui des engagements et dcaissements destins aux projets des fonds. En ce qui concerne les pays les plus pauvres touchs par les scheresses, la Banque mondiale sert dintermdiaire pour acheter des assurances scheresse sur les marchs financiers, les bailleurs de fonds prenant en charge les primes dassurance connexes. Dautres services dintermdiation financire personnaliss peuvent tre fournis la demande des bailleurs de fonds.

Cadres de suivi et de contrle des risques

La Banque mondiale assure le suivi des risques au plan institutionnel et lchelle des fonds, et en rend compte. Elle utilise un cadre de gestion des risques intgr pour assurer un processus continu, dynamique et systmatique danalyse, de gestion et de communication des risques au plan institutionnel lintention de son Conseil des Administrateurs et de sa direction gnrale. Ce processus comprend un examen rgulier des risques, ainsi que des groupes de travail consacrs aux risques et un rapport sur les risques lchelle de la Banque mondiale

qui sinspire des valuations et examens du risque institutionnel effectus par les services daudit interne, dvaluation indpendante et de dontologie institutionnelle de la Banque.

lchelle des fonds, les chefs de projets des fonds valuent les risques pendant toute la dure du fonds ; ces valuations contribuent de faon importante la supervision et au suivi des fonds. CFP prpare un rapport distinct sur les risques dans le cadre de ses responsabilits en matire de surveillance fiduciaire et de gestion financire pour le compte de lIDA et des fonds fiduciaires. Le rapport fournit une valuation des risques pour chaque fonds et chaque programme partir dun ensemble particulier dinstruments dvaluation des risques et contribue llaboration de rapports sur les risques lchelle de la Banque mondiale.

La Banque mondiale attnue les risques financiers et oprationnels, grce des contrles et processus internes rigoureux, afin de protger les actifs des bailleurs de fonds. Les contrles sont valus laide du systme dfini par le Comit des organismes parrains de la Commission Treadway (COSO), un

10 Financement concessionnel et partenariats mondiaux (cFp) Banque mondiale

Systmes dinformation lintention des bailleurs de fonds

Donor Center/Client Connections (centre des donateurs/connexions clients).CesiteInternetscurisfournitchaquebailleurdefondsetorganismeconcerndesinformationsfinanciresjoursurlesfondsfiduciaires(http://clientconnection.worldbank.org):n Informationsfinanciresmisesjour

quotidiennement

n Contributionsdesdonateurspourchaquefondsfiduciaireetsurlensembleduportefeuille

n Dcaissementspourchaquefondsfiduciaireparpaysetpostededpense

n Accsauxaccordsdadministrationpasssaveclesbailleursdefonds

n Rapportsdtape,rapportsdachvementetrapportsdaudit

n Laccsdesusagersestgrparlorganismedonateur.

AidFlows (flux daide).FournitdesinformationssurlessourcesdescontributionsdesbailleursdefondstellesquellessontcommuniqueslOCDEetlaBanquemondiale.Desdonnessontdisponiblesausujetde58paysdonateurs(www.worldbank.org/cfp,>FinancialManagement,>DonorAidContributions):

n Aidepubliqueaudveloppement(APD)enpourcentageduRNB

n ContributionslaBanquemondialeetdautresbanquesmultilatrales

n ContributionslIDAetauxfondsfiduciairesadministrsparlaBanquemondiale.

UnesecondephasedAidFlows,visantfournirdesinformationssurlutilisationdesfondsparlespaysbnficiaires,estenprparation.

11Gestion Financire des ressources des Bailleurs de Fonds

cadre de contrle interne internationalement reconnu et largement accept. La Banque dispose dun programme qui lui permet dvaluer lensemble de ses units et prend des mesures pour renforcer et rationaliser ses contrles et ses processus oprationnels. Plus rcemment, CFP a effectu un examen de gestion financire pour sassurer que le traitement des transactions financires est rgi par des normes oprationnelles exigeantes et quil est suffisamment compartiment et soumis des contrles efficaces et une surveillance indpendante. La Banque mondiale est dtermine renforcer en permanence le suivi, la surveillance et le contrle dans le domaine des oprations finances par les bailleurs de fonds.

Information financire et audits indpendants rguliers

Les transactions financires sont comptabilises et enregistres laide de systmes comptables appropris. La Banque mondiale prend soin de faon adquate et sre de la totalit des documents et registres comptables relatifs lIDA et aux fonds fiduciaires.

Des rapports financiers priodiques sont communiqus aux bailleurs de fonds sur le site Internet Client Connection de la Banque mondiale (http://clientconnection.worldbank.org). la fin de chaque exercice, les bailleurs reoivent un rapport daudit unique pour lensemble des fonds fiduciaires en comptabilit de caisse modifie, compos des lments suivants : i) une dclaration de la direction ainsi quune attestation des auditeurs externes au sujet de lefficacit des contrles internes des comptes et tats financiers des fonds fiduciaires en comptabilit de caisse modifie et ii) des tats financiers combins accompagns du rapport de lauditeur externe. La Banque mondiale prend les dispositions ncessaires la ralisation daudits externes spars au sujet des tats financiers de certains grands fonds

fiduciaires, lorsquils sont demands et financs par les bailleurs de fonds. En ce qui concerne lIDA, les actionnaires reoivent des rapports financiers trimestriels et des tats financiers annuels vrifis, ainsi quun rapport de gestion dtaill de la direction.

Les services daudit internes de la Banque mondiale rendent compte au prsident de linstitution. Les processus oprationnels et les units comptentes de lIDA et des fonds fiduciaires font lobjet daudits internes rguliers. Ces audits consistent faire valuer de faon indpendante, par de tierces parties, les systmes de gestion des risques existants, le dispositif de contrle et les processus de gouvernance.

Systmes financiers et systmes dinformation

La Banque mondiale utilise des systmes dinformation intgrs qui permettent de traiter les transactions financires de bout en bout. Les transactions comprennent lenregistrement des accords de reconstitution des ressources et des accords de financement, les appels aux ressources des donateurs, les questions de change, laffectation du revenu des placements, les dcaissements de fonds et les comptes rendus connexes aux bailleurs de fonds, conformment aux accords sous-jacents. Les systmes de technologie de linformation fournissent des donnes et des rapports adapts, dans le cadre des responsabilits fiduciaires de la Banque, aux bailleurs de fonds, ainsi quaux Organismes dexcution et aux secrtariats.

La majeure partie des financements reus des bailleurs de fonds pour le compte de lIDA et des fonds fiduciaires est traite par le biais du systme STAR (systme de suivi et de comptabilisation des ressources). STAR est une interface adapte et souple qui abaisse les cots de transaction, renforce les contrles

12 Financement concessionnel et partenariats mondiaux (cFp) Banque mondiale

oprationnels et rduit les risques oprationnels et financiers. Le systme fournit une solide plate-forme de technologies de linformation lappui dun nombre croissant dinitiatives, complexes et souvent adaptes des situations particulires, finances par les bailleurs de fonds. Il automatise la majeure partie des fonctions financires et des relations avec la clientle. Le systme STAR tant pleinement intgr, les transactions sont transfres facilement dans le grand livre gnral du systme SAP.

STAR est utilis pour grer les contributions des bailleurs de fonds lIDA et aux fonds fiduciaires, les souscriptions des membres de la Banque mondiale au capital de la BIRD et lAgence multilatrale de garantie des investissements, et les versements au Centre international pour le rglement des diffrends relatifs aux investissements. La Banque mondiale investit beaucoup dans la scurit de linformation et renforce en permanence la gouvernance et la scurit de ses systmes de technologies de linformation.

Les bailleurs de fonds peuvent utiliser plusieurs applications de systme pour obtenir des informations financires sur leurs contributions lIDA et aux fonds fiduciaires. Le centre des donateurs du site Internet Client Connection de la Banque mondiale et le site AidFlows font partie des applications disponibles sur Internet (voir encadr pour plus dinformations).

Assurance de la qualit et suivi de la conformit

La Banque mondiale value les rsultats et fournit une assurance de la qualit au sujet des oprations de lIDA et des fonds fiduciaires par le biais de ses quipes et units spcialises. Un suivi du respect des politiques et procdures applicables de la Banque a t mis en place ; il comprend des tests de conformit priodiques

sur les transactions financires relatives aux fonds fiduciaires. En ce qui concerne lIDA, un examen complet des contrles internes, qui inclut une composante conformit , a t ralis ces dernires annes. La conformit fait partie du cadre de contrle global utilis pour donner aux bailleurs de fonds lassurance que les politiques et procdures de la Banque mondiale sont respectes.

valuation indpendante des projets et des programmes

Les projets de dveloppement financs par la Banque mondiale ainsi que les projets et programmes des fonds fiduciaires excuts par les bnficiaires font rgulirement lobjet dvaluations. Le Groupe indpendant dvaluation ne fait pas partie de la direction de la Banque et rend compte directement aux Administrateurs de linstitution. Les valuations visent tirer les leons de lexprience et offrent une base objective pour valuer les rsultats des projets et programmes de dveloppement. Les enseignements tirs des valuations sont rendus publics.

Surveillance par le Conseil des Administrateurs et les comits de la Banque mondiale

La surveillance institutionnelle des programmes financs par les bailleurs de fonds incombe aux Administrateurs de la Banque, aux comits du Conseil, au prsident de linstitution et au personnel de la haute direction. Au sein de la direction, le comit des finances, prsid par le directeur financier du Groupe de la Banque mondiale, est lentit la plus leve parmi celles qui supervisent la gestion financire pour le compte de lIDA et des fonds fiduciaires. Les sous-comits chargs de superviser les nouvelles initiatives financires ainsi que la stratgie financire, la gestion du risque et les rsultats compltent ce groupe.

13Gestion Financire des ressources des Bailleurs de Fonds

Un certain nombre de grands fonds fiduciaires possdent des organes directeurs et comits externes distincts. La Banque mondiale, agissant en des capacits diverses, peut occuper une place de membre ou dobservateur au sein de ces organes et leur fournir priodiquement des rapports dadministrateur et des rapports financiers.

Programme pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption (GAC)

La Banque mondiale intensifie en permanence ses efforts pour amliorer la gouvernance et la surveillance financire dans les pays bnficiai-res des projets de dveloppement. Son pro-gramme pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption est au cur de ces efforts. Il comprend notamment des

mesures visant renforcer la capacit des pays membres lutter contre la corruption, ainsi que des mesures destines prserver et renforcer lintgrit des oprations de la Banque.

La vice-prsidence Dontologie institutionnelle de la Banque joue un rle essentiel dans la lutte contre la corruption. Elle ouvre des enqutes sur les allgations de fraude et de corruption, ainsi que sur les allgations dinconduite de la part du personnel. Elle fournit au personnel et aux clients de la Banque des orientations pour les aider prendre des mesures prventives dans le cadre des projets de dveloppement, notamment des conseils et une formation personnaliss. Un manuel de sensibilisation sur la fraude et la corruption aide le personnel et les clients identifier les mcanismes de fraude et de corruption qui peuvent apparatre durant la conception ou lexcution des projets.

14 Financement concessionnel et partenariats mondiaux (cFp) Banque mondiale

Gestion financire des ressources des bailleurs de fonds

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.LeFondsmondialatcren2002pourcontribuerdefaondurablelarductiondesinfections,desmaladiesetdesdcscausspartroismaladiestransmissibles:leVIH/SIDA,latuberculoseetlepaludisme.LaBanquemondialetravailleavecleFondsdepuissacrationentantquepartenairededveloppementdanslecadredelaluttecontrecesmaladies,etcommeadministrateurdufondsfiduciaireduFondsmondial.LaBanquejoueunrledadministrateurtandisquelesengagementsetdcaissementsautitredesfinancementssontexcutssurinstructionduSecrtariatduFondsmondial.

Le Fonds dadaptation.Cefondsvisefinancerlesprojetsetprogrammesdadaptationauchangementclimatiquepilotsparlespaysetaxssurlesbesoins,lesopinionsetlesprioritsdespaysquisontpartiesauprotocoledeKyoto.LeSecrtariatduFondspourlenvironnementmondialfournitdesservicesdesecrtariatauFondsdadaptation,tandisquelaBanquemondialeagitenqualitdadministrateur.cetitre,laBanqueremplitdeuxmissionsdebase:i)lagestiondesfondsfiduciaires;etii)lamontisationdesunitsderductioncertifiedesmissionspourleFondsdadaptation.

LesservicesdegestionfinancirefournisparlaBanquemondialeauFondsmondialetauFondsdadaptationcomprennentlesactivitssuivantes:

n Formulationetngociationdecontratsjuridiquesaveclesbailleursdefonds

n Gestionduprocessusdescontributionsdesbailleurs

n Gestionduplacementdescontributionsmontairesauxfondsfiduciaires,notammentlaconversiondedevises

n Engagementsetdcaissementsdefonds

n Gestiondesregistrescomptablesdestransactionsettablissementdesrapportspertinents

n Fournituredelinfrastructurencessaireenmatiredetechnologiedelinformation.

Publicit de linformation et accs linformation

La Banque mondiale continue de prendre des mesures pour largir laccs linformation et accrotre la transparence. La nouvelle politique daccs linformation, qui entre en vigueur le 1er juillet 2010, reprsente un changement fondamental dans la dmarche de la Banque en

matire de diffusion de linformation : dsormais, linstitution publiera largement les informations dont elle dispose, lexception des donnes mentionnes dans une liste rduite dexceptions. La nouvelle politique permettra au public dacc-der un volume de donnes plus important que jamais, y compris des informations sur les projets en prparation ou en cours dexcution et sur les travaux des Administrateurs.

Le rle de la Banque mondiale dans la gestion financire des ressources

des bailleurs de fonds / 1

La gestion financire dans la pratique / 3

Vaste exprience de la gestion des actifs des bailleurs / 3

Gestion financire des ressources des bailleurs / 4

Gestion du placement des ressources des bailleurs / 6

Services dintermdiation sur les marchs des capitaux / 8

Cadres de suivi et de contrle des risques / 9

Information financire et audits indpendants rguliers / 11

Systmes financiers et systmes dinformation / 11

Assurance de la qualit et suivi de la conformit / 12

valuation indpendante des projets et des programmes / 12

Surveillance par le Conseil des Administrateurs et les comits de la Banque mondiale / 12

Programme pour la promotion de la gouvernance et la lutte contre la corruption (GAC) / 12

Publicit de linformation et accs linformation / 13

Table des matires

Financement concessionnel et partenariats mondiaux (CFP)

Banque mondiale

Gestion financire des ressourcesdes bailleurs de fonds1818 H Street, NWWashington, DC 20433tats-Unis

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Dpartement de gestion financire, vice-prsidence Financement concessionnel et partenariats mondiaux

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