Manuela de Vaulx de Champion

12 mars 2015: Prairies urbaines fleuries:

Bruxelles Environnement-Division des Espaces Verts

Gestion horticole

raisonnée et

réduction des

pesticides

PACKAGE RBC PESTICIDE

Directive 2009/128

● Instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des

pesticides compatible avec le développement durable

Ordonnance du 20 juin 2013

● relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement

durable en Région de Bruxelles-Capitale.

Le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2013-2017: PRRP

AGRBC

Manipulation et stockage :1ère lecture 12 février 2015 ;MB prévue AOUT 15

Plan d’application: 1ère lecture mai 2015

IPM-lutte intégrée

Formation: phytolicence

PESTICIDES:PPP et BIOCIDES

SPF santé publiquePLANNING scission des agréations PPP

Scission des agréations A.R. du 10 janvier 2010 modifiant l’A.R. du 28 février 1994

(entrée en vigueur: 2012 )

Que contientl’Ordonnance pesticides ?

● Se limite aux produits phytopharmaceutiques (PPP)

(les pesticides comprennent en fait les PPP et les biocides)

● Elaboration d’un plan d’action national

(composé des différents programmes régionaux et fédéraux

Réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides

► sur la santé humaine

► et l’environnement

Encourager l’utilisation de méthodes et de techniques alternatives;

Réexaminé au minimum tous les 5 ans

BIOPESTICIDESAlternative très intéressante aux pesticides traditionnels constitués

d’agents de contrôle d’origine biologique.

● Certains biopesticides peuvent être utilisés en Agriculture Biologique,

pour laquelle le règlement européen (CE) 834/2007 du Conseil du 28

juin 2007 fixe la liste des substances actives autorisées.

● Il s’agit toutefois de PPP et ils sont donc soumis aux mêmes

interdictions d’utilisation mais peuvent rentrer dans la gamme

moindre effet

● l’offre en biopesticides est assez restreinte

.

● Dans le cadre du PRPB, une série de mesures ont été prises par le

SPF service Pesticides et Engrais afin de favoriser et faciliter les

demandes d’agréation pour ce type de produits, telles que :

un accompagnement lors des procédures d’agréation ;

une prise en charge distincte et donc accélération de l’agréation ;

A qui s’adresse l’ordonnance pesticides ?

● Aux utilisateurs professionnels

● Aux gestionnaires d’espaces publics

● Aux propriétaires et gestionnaires

des zones sensibles à risques accrus

Les lieux et établissements fréquentés par des groupes vulnérables

Les zones protégées

ZSRA: Groupes vulnérables

● Femmes enceintes et allaitantes 1Mars 2014

● Enfants à naitre

● Les nourrissons et enfants

● Les personnes âgées

● Travailleurs fortement exposés sur le long terme

ZSRA:ZONES PROTEGEES

● Zones Natura 2000

● Réserves naturelles et forestières

● Zones de protections de captages d’eau et de prises d’eaux

Juin 2013

ZP captage III: 1er Janvier 2016

ZONES TAMPONS

zone tampon » : une zone de taille

appropriée sur laquelle le stockage et

l'épandage de PPP est interdit;

ZT étiquette et Min 3 ou 1 m

ZT 6m cours d’eau

1m TRNC

Ordonnance: notions

● 9° « utilisateur professionnel » : toute personne qui utilise des pesticides au

cours de son activité professionnelle, et notamment les opérateurs, les

techniciens, les employeurs et les indépendants, et leurs sous-traitants

respectifs, tant dans le secteur agricole que dans d'autres secteurs.

Les gestionnaires d'espaces publics sont considérés comme des

utilisateurs professionnels;

● 10° « utilisateur non professionnel » : toute personne qui utilise des pesticides

mais qui ne répond pas à la définition visée au 9° ;

GESTIONNAIRE PUBLIC

13° « gestionnaire d'espaces publics » :

● tout service public chargé de l'entretien et de la protection des

végétaux qui se trouvent dans les espaces publics ou

● toute personne physique ou morale effectuant ce type de services

pour le compte des services publics;

ESPACES PUBLICS

14° « espaces publics » :

► a) les parcs et les squares;

► b) les biens visés à l'article 1er de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code

forestier et ce quelle que soit leur superficie;

► c) les accotements, bermes et autres terrains du domaine public faisant partie de la

voirie ou y attenant, en ce compris les autoroutes, les lignes ferroviaires, les voies de

tram et les sites propres des bus;

► d) les berges des cours d'eau, étangs, marais ou toutes autres pièces d'eau relevant du

domaine public;

► e) les terrains faisant ou non partie du domaine public, dont une autorité publique est

propriétaire, usufruitière, emphytéote, superficiaire ou locataire et qui sont utilisés à

une fin d'utilité publique ou attenants à un bâtiment utilisé à une fin d'utilité publique

Sont exclus de cette définition

les pépinières,

les installations de production horticole qui sont exclusivement réservées aux services

publics,

les institutions situées dans le domaine public dont le but est la production, la

recherche et l'enseignement agricole et horticole

et les lieux et les bâtiments énumérés dans l'annexe IV de la présente ordonnance;

PPP Gestionnaire espace publicCe qui va changer pour la gestion des espaces publics

► Interdiction de principe étendue à tous les PPP

► Gestion « zéro phyto » à p. 31.12.2018 (dérogations limitées)

► Période transitoire (2013-2018) : PPP encore utilisables si

› Réalisation d’un plan de réduction de l’utilisation des PPP (AGRBC)

› Application des principes de la lutte intégrée

› Désignation d’une personne référente (avec une phytolicence P2)

› Chaque applicateur devra avoir au moins une phytolicence P1

● 6° la désignation par le gestionnaire d'espaces publics d'au minimum une personne

physique responsable des achats, de la gestion du local de pesticides, du matériel

d'épandage, ainsi que du développement des alternatives aux pesticides disposant au

minimum d'une phytolicence de type P2 (Usage professionnel) conformément à l'arrêté

royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques

et adjuvants compatible avec le développement durable.

PPP Gestionnaire espace public

Application de PPP interdite sur les terrains revêtus non cultivables reliés à un réseau de

collecte des eaux pluviales ou directement aux eaux de surface (à p. 01/09/2013)

16

Règlement (CE) 1107/2009 – art.67

REGISTRE d’utilisation des PPP obligatoire depuis le 14/06/2011

PHYTOLICENCE P2

Plan d’application dès l’entrée en vigueur de AGRBC

Régime dérogatoire après 2018

Pour des raisons de santé ou de sécurité publique

De conservation de la nature ou de conservation du patrimoine

végétal

o Carduus crispus, Cirsium palustre, Cirsium lanceolatum, Cirsium arvense et Rumex;

o espèces invasives;

o organismes nuisibles (AR du 10 août 2005)

Si méthodes non chimiques inefficaces

Respect de l’IPM: lutte intégrée

Traitement limité

Utiliser les produits les moins dangereux

AGRBC- PESTICIDES

● MANIPULATION STOCKAGE

● FORMATION

● PLAN D’APPLICATION

● LUTTE INTEGREE

AGRBC relatif au stockage et à la manipulation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'à la gestion de leurs déchets par les utilisateurs professionnels ; 1ère lecture

Art 13 de la DIR, Art 19 de l’ordonnance

arrêtent les mesures nécessaires pour que la santé humaine ni

l’environnement ne soient compromis lors des opérations suivantes :

● le stockage, la manipulation, la dilution et le mélange des pesticides

avant application;

● la manipulation des emballages et des restes de pesticides;

● l’élimination des mélanges restant dans les cuves après application;

● le nettoyage du matériel utilisé, après l’application;

● la récupération et l’élimination des restes de pesticides et de leurs

emballages conformément à la législation communautaire en matière

de déchets.

AGRBC MANIPULATION

● S’applique uniquement aux utilisateurs professionnels de produits

phytopharmaceutiques. (y compris les gestionnaires Publics)

● La prise des mesures nécessaires pour prévenir les pollutions, soit

via des renversements soit via des pertes ponctuelles;

éviter un débordement de la cuve

interdiction ZRA sauf dérogations ou déclaration

● L’ identification des dangers des pesticides et les mesures de

préventions et mise à jour de divers documents permettant le

contrôle ; (fiches FDS): elle détaille et complète les infos de l’étiquette

● Signalement des incidents.

● Limitation des accès à la zone de stockage : phytolicence

MANIPULATION

Formation - Phytolicence

● À partir du 25 Novembre 2015

les personnes amenées, dans le cadre de leurs profession

, à acheter,

stocker,

vendre

ou conseiller des produits phytopharmaceutiques,

devront légalement être titulaires d’une phytolicence

● Phase transitoire jusqu’au 31 aout 2015

obtenir la phytolicence de manière simplifiée,

sur base des diplômes

sur base de l’expérience professionnelle.

demande doit être introduite et approuvée avant le 31 août 2015

Gestionnaire Public: PLAN d’APPLICATION

● 15° « plan relatif à l'application des pesticides dans les espaces

publics » : un programme développé par un gestionnaire d'espaces

publics qui souhaite utiliser des pesticides conformément aux

dispositions de la présente ordonnance;

à PREVOIR DANS AGRBC PLAN D’APPLICATION

Tenue d’un registre

Conditions de balisage

affichage

Objectif de réduction

Dérogations

Respect IPM, ZT, ZRA,…: Inventaire24

Registre phytosanitaire selon l'article 67 du Règlement (CE) 1107/2009 - Année ….

Raison sociale :

Responsable du service (nom + numéro de phytolicence1) :

Tableau récapitulatif des traitements à base de pesticides

Date

et

heure

Localisation

(+ code

identifiant du

lieu)

Type de

surface ou

de plante à

protéger

Nom

applicateur et

numéro de

phytolicence1

But du

traitement2

(organisme

combattu)

Nom

complet du

produit et

numéro

d'agréation

Mesures prises

pour BPPS3

Surface

traitée

(*)

Dose

appliquée

(**)

Matériel utilisé

1 Le numéro de phytolicence sera obligatoire à partir du 25/11/2015

LUTTE CONTRE LES INVASIVES

Modes de gestion

● Réfléchir à l’aménagement de nouveaux espaces publics et anticiper

l’entretien qu’ils vont engendrer permet de limiter au maximum le

recours aux produits phytosanitaires.

● Cette réflexion doit être menée le plus en amont possible, dès la

conception de nouveaux ouvrages et a chaque fois que des travaux

sont envisagés.

● Avant toute chose, et pour ne pas répéter les erreurs passées, il est

nécessaire d’identifier les problèmes lies a l’entretien des

aménagements existants.

Limiter les surfaces imperméables,

créer des trottoirs enherbes,

construire des parkings végétalisés,

limiter les jointures et bordures, très prisées par la végétation

spontanée…

QUAND TRAITER?

SENSIBILISATION

Gazon ou Prairies Fleuries

● Réduction de la fréquence d’entretien

avec indigènes adaptées au climat local

● Offrir des Espaces Verts esthétiques

● Favoriser la biodiversité avec plantes adaptées

Possible dans les parcs

Les ronds points

Pieds d’arbres

Talus

UN ESPACE PUBLIC SANS PESTICIDES, C’EST POSSIBLE !

EEN OPENBARE RUIMTE ZONDER PESTICIDEN, HET IS MOGELIJK !

(tekst in het Nederlands volgt onderaan)

UN ESPACE PUBLIC SANS PESTICIDES,

C’EST POSSIBLE !

Obligations en Région de Bruxelles-Capitale

Alternatives aux produits phytopharmaceutiques

25 Mars 2015 – 9h-15h

Bruxelles Environnement (Tour & Taxi)

Av du Port, 86C/3000 - 1000 Bruxelles

Dans le cadre de la Semaine Sans Pesticides 2015, Bruxelles

Environnement convie les gestionnaires d’espaces publics à un symposium dédié à la réduction des pesticides et à l’utilisation de

leurs alternatives en Région de Bruxelles-Capitale.

Programme provisoire en annexe.

Participation gratuite, inscription obligatoire et ouverte jusqu’au 23

mars (dans la limite des places disponibles).

Plan d'accès

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MERCI DE VOTRE ATTENTIONManuela de Vaulx de Champion

Chef de service

Coordinatrice RBC

programme pesticide