Gestion intégrée de l’eauSéance IV

M2 Master Ingénierie des hydrosystèmes et des bassins versants – Tronc Commun

Corinne Larrue2009-2010

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Les contrats de rivière

• C’est un outil (financier et technique) qui permet la mise en œuvre d’actions de gestion sur les cours d’eau.

• Programme conjoint qui vise pour une durée de 4 à 7 ans à la remise en état d’un cours d’eau.

• Contrats signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l’eau et les collectivités locales (conseil général, conseil régional, communes, syndicats intercommunaux ...).

Les fondements• Une forte mobilisation des élus locaux, des riverains et des

usagers sur un territoire cohérent autour d’un projet commun pour réhabiliter et valoriser leur patrimoine aquatique.

• Des objectifs collectifs définis. • Une traduction de ces objectifs dans un programme

d’aménagement et de gestion tirant parti des potentialités écologiques du cours d’eau.

• Un calendrier du programme qui se déroule généralement sur cinq ans.

• L’agence de l’eau, le département, la région et l’État contribuent fortement à son financement.

Histoire

• Circulaire 5 février 1981 (décentralisation)

• Circulaires du 22 mars 1993 et du 24 octobre 1994 (suite loi sur l’eau)

• Circulaire 30 janvier 2004 (suite DCE)

Histoire (suite)

• Le contrat de rivière fonctionne depuis plus de vingt ans et s’est progressivement enrichi et adapté.

• Depuis 1981, plus de 170 contrats de rivière et de baie ont été engagés dont une soixantaine sont achevés.

• Plus de 10 % du territoire national est concerné, principalement dans le Sud de la France. Le montant total des contrats signés est de plus de 2 M€.

Les contrats de rivière• Un contrat de rivière (ou également de lac, de baie, de nappe)

est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. • Comme le SAGE, il fixe pour cette rivière des objectifs de

qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs.

• Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique.

Textes de référence

• Circulaire ministérielle n°3 du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baie

• Note établie par le Comité National d’Agrément sur la démarche (Oct 2003)

Contrat de rivière nouvelle formule

• Chaque comité de bassin arrête la procédure et l’organisation de ses travaux.

• La procédure peut, de ce fait, varier d’un bassin à l’autre.

• Toutefois un schéma général est généralement adopté (procédure en deux étapes qui peut être simplifiée dans le cadre d’un contrat de rivière élaboré en application d’un SAGE approuvé) :

Structure porteuse/1• Nécessité d’avoir une structure porteuse

indispensable dès la phase d’émergence du contrat.

• La légitimité de cette structure est une condition nécessaire à la crédibilité de la démarche.

• Une structure déjà existante sur le bassin versant ou création d’une nouvelle structure

• Cette structure peut être un SIVU, un Syndicat Mixte, une communauté de communes, un GIP, une association loi 1901, une communauté locale de l’eau, etc…

Structure porteuse/2

• La structure doit avoir la « compétence » pour la coordination et l’animation du contrat de rivière et être maître d’ouvrage des études générales du bassin versant.

• Elle peut également acquérir la compétence « travaux sur les cours d’eau » pour la réalisation des opérations d’intérêt général sur tout le bassin versant.

• Elle est chargée de préparer le dossier de candidature puis le dossier définitif du projet de contrat de rivière.

Elaboration d’un Contrat de rivière

1. Diagnostic A l’initiative des élus et des usagers locaux toutes les données utiles à la compréhension de la problématique du cours d’eau et de son bassin versant sont réunies et étudiées collectivement.Les lacunes sont identifiées.Parmi les élus se dégage un porteur de projet.

Elaboration d’un Contrat de rivière

2. Dossier préalable

• Un état des lieux, une première définition des objectifs et pistes d’actions envisagées ainsi qu ’un programme d’études complémentaires sont élaborés. Le projet est examiné par une commission au niveau de chaque bassin.

3. Comité de rivière

• Après avis favorable, un comité de rivière représentant l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle locale est constitué. Sa composition est arrêtée par le préfet. Il est présidé par un élu. Le comité de rivière pilote les études et élabore le dossier définitif.

Elaboration d’un Contrat de rivière

• Dossier définitif

• Celui-ci est centré sur des objectifs et des programmes d’action : lutte contre les pollutions, maîtrise des inondations, restauration et renaturation des berges et du lit, mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages, entretien et gestion pérennes de la rivière.

•Agrément

• L’agrément du projet du contrat est délivré par le comité de bassin.

Réalisation

• Après avis favorable et l’accord des partenaires financiers, le contrat est signé.

• Les travaux commencent. • Le comité de rivière en contrôle l’exécution en

établissant un suivi et une programmation annuels.• Au-delà du contrat et après un bilan final, la gestion

de la rivière doit se poursuivre de manière pérenne.

Le comité de rivière et comité de pilotage• Comité de rivière

Le comité de rivière qui a été constitué dés l’approbation du dossier préalable par le Comité de Bassin, assure la mise en oeuvre du contrat.

• Comité de pilotageComposition de base :– le président de la structure porteuse,– le président du comité de rivière,– le chargé de mission du contrat,– les partenaires financiers (représentants de l’Etat, Conseil Régional,

Conseil Général, Agence de l’eau).– Selon les thématiques abordées, il peut être élargi à des

représentants des chambres consulaires, du CSP, d’associations locales, des élus, etc...

Le contenu d’un contrat de rivière

• Quatre parties : – le document technique, – la partie contractuelle,– les fiches actions– les annexes.

Le contenu d’un contrat de rivière : • PARTIE 1 : PRESENTATION DU BASSIN VERSANT

– TITRE 1 – LE CONTEXTE DU CONTRAT DE RIVIERE– TITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES GENERALES DU BASSIN VERSANT

• PARTIE 2 : ETAT DES LIEUX DU BASSIN VERSANT– TITRE 1 – USAGES– TITRE 2 – QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES ET DES EAUX SOUTERRAINES– TITRE 3 –QUALITE PHYSIQUE DES COURS D’EAU ET HYDRAULIQUE– TITRE 4 – EQUILIBRE QUANTITATIF DE LA RESSOURCE EN EAU, ETIAGES– TITRE 5 – ETAT DES MILIEUX AQUATIQUES ET DES PAYSAGES– TITRE 6 – PERSPECTIVES D’EVOLUTION DU TERRITOIRE

• PARTIE 3 : ENJEUX, OBJECTIFS ET SUIVI DU CONTRAT DE RIVIERE– TITRE 1 – LES ENJEUX DU BASSIN VERSANT ET SYNTHESE DES PROBLEMATIQUES– TITRE 2 – OUTILS DE PLANIFICATION, OBJECTIFS REGLEMENTAIRES ET AUTRES DEMARCHES

D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. LEUR PRISE EN COMPTE DANS LE CONTRAT DE RIVIERE– TITRE 3 – OBJECTIFS DU CONTRAT DE RIVIERE– TITRE 4 – SUIVI DU CONTRAT DE RIVIERE

Le contenu d’un contrat de rivière : Partie contractuelle

• TITRE 1 – CONTENU du CONTRAT– Article 1 : périmètres– Article 2 : durée du contrat– Article 3 : objectifs et contenu

• TITRE 2 – Engagement des partenaires– Article 4 – engagement de la structure porteuse– Article 5 : engagement des maîtres d’ouvrage– Article 6 : engagement des partenaires financiers (État, Région, Département,

Agence de l’eau…)– Article 7 : engagement des autres partenaires– Article 8 : mise en oeuvre du contrat

• TITRE 3 – Contrôle, révision, résiliation• Article 9 : contrôle• Article 10 : révision• Article 11 : résiliation

SAGE et Contrat de rivière

• Aujourd’hui, SAGE et contrat de rivière tendent à se rapprocher.

• Il s’adressent aux mêmes acteurs, s’inspirent des mêmes principes et poursuivent un même objectif opérationnel : développer un mode de gestion équilibré à l’échelle d’un bassin versant.

• Le SAGE revêt toutefois une dimension supplémentaire : sanctionné par un arrêté préfectoral, ses orientations ont une portée réglementaire ; elles deviennent le cadre de planification de la politique locale de l’eau.

Dossier Sommaire de Candidature du Contrat des Rivières du Mâconnais (200p)

• 1 CONTEXTE HISTORIQUE ET DEFINITION DU PERIMETRE : • 2 LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU BASSIN VERSANT • 3 LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DU BASSIN VERSANT • 4 MILIEUX NATURELS ET PISCICOLES • 5 QUALITE DES EAUX • 6. GEOMORPHOLOGIE DES COURS D’EAU• 7. RUISSELLEMENT ET EROSION DES VILLAGES VITICOLES, INONDATIONS LIEES AUX COURS

D’EAU : UN REEL ENJEU SUR LES BASSINS VERSANTS• 8. LA GESTION DES RIVIERES ET LES AMENAGEMENTS REALISES PAR LES SYNDICATS• 9 LES USAGES ET LES PRESSIONS• 10 IMPLICATIONS ET INTERFERENCES AVEC LES POLITIQUES DE GESTION DES MILIEUX

AQUATIQUES, ET LES DOCUMENTS D’ORIENTATION ET D’AMENAGEMENT EXISTANTS SUR LE TERRITOIRE : CHOIX DE LA PROCEDURE DE CONTRAT DE RIVIERE

• 11 LES ENJEUX – ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU CONTRAT• 12 ETUDES COMPLEMENTAIRES POUR LA REALISATION DU DOSSIER DEFINITIF• 13 PROJET DE COMITE DE RIVIERES

• Le Contrat de Bassin de la Basse Vallée de l’Ain est un engagement de tous ses partenaires (collectivités, organismes financeurs, etc.) à réaliser un programme d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques cohérent à l’échelle du bassin versant de la basse rivière d’Ain, basé sur les objectifs du SAGE de la Basse Vallée de l’Ain.

• Le Contrat de Bassin a été validé par le Comité de rivière (Commission Locale de l’Eau) le 19 décembre 2005, approuvé par le Comité d’agrément du Bassin Rhône-Méditerranée le 7 avril 2006 et signé à Blyes le 21 septembre 2006.

• Par leurs signatures, les partenaires en acceptent son contenu et s’engagent à en assurer le bon déroulement tant par l’apport d’aides financières que par la réalisation des opérations inscrites.

LE CONTRAT DE BASSINDE LA BASSE VALLEE DE L’AIN

Objectifs• Les principaux objectifs du contrat de bassin répondent à l’ensemble des enjeux

du SAGE :• - Objectif 1 : Maintenir la dynamique fluviale de la rivière d’Ain• - Objectif 2 : Contribuer à l’élaboration de la stratégie de gestion des débits à

l’échelle de la vallée• - Objectif 3 : Mieux gérer les risques liés aux inondations, aux érosions et au

fonctionnement des ouvrages• hydroélectriques• - Objectif 4 : Préserver et protéger la ressource en eau souterraine• - Objectif 5 : Améliorer la qualité des eaux pour la vie piscicole et la baignade• - Objectif 6 : Préserver la biodiversité de la rivière d’Ain et ses Brotteaux• - Objectif 7 : Restaurer les potentialités piscicoles• - Objectif 8 : Accueillir, sensibiliser le public et canaliser les flux touristiques• - Objectif 9 : Suivre et évaluer l’efficacité du contrat de bassin

3. L’engagement des partenaires

• Engagement de la structure porteuse• Engagements des maîtres d’ouvrage• Engagement du Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces

Naturels• Engagement commun aux partenaires financiers• Engagement de l’Etat• Engagement de l’Agence de l’eau RMC• Engagement de la Région Rhône-Alpes• Engagement du Conseil Général de l’Ain• Engagement de la Fédération de Pêche de l’Ain• Engagement d’Electricité de France

Engagement de la structure porteuseLa structure porteuse du présent Contrat est le Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de l’Ain (SBVA). Il s’engage à assurer :

• le suivi et le pilotage du Contrat ainsi que la coordination entre tous les partenaires dans les conditions prévues à l’Article 15,

• la mise en oeuvre administrative et technique du Contrat et en particulier• le secrétariat technique et administratif du comité de rivière,• l’élaboration et le suivi des tableaux de bords des opérations du Contrat (ces

tableaux précisent• l’avancement des opérations et mentionnent les indicateurs techniques de suivi

des réalisations),• la présentation de la programmation annuelle des opérations de l’ensemble des

volets A, B1, B2, B3 et C.• l’animation de la concertation entre les partenaires afin d’atteindre les objectifs

cités à l’Article 3,• l’appui aux maîtres d’ouvrage pour engager leurs opérations (montages

financiers, plans de financement, etc.) dans les délais fixés.

Bilan réalisation Viaur

Les contrats spécifiques aux agences de l’eau

• Contrat restauration-entretien• Contrat de milieu : baie, lac, nappe• Contrat nature• Contrat de ressources• …

Agence de l’eau Loire Bretagne• Le contrat restauration-entretien est l’outil de mise en œuvre

des actions sur les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides, migrateurs).

• Il est conclu pour une durée de 5 ans entre l’agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

• Il est précédé d’une étude préalable permettant l’approche globale et cohérente des causes de dégradation des milieux aquatiques sur le territoire concerné. Cette étude définit le programme d’actions du contrat afin de répondre à l’objectif de bon état écologique.

• La réalisation des actions s’accompagne d’un suivi et d’une évaluation la dernière année du contrat.

CRE• Pour les cours d’eau et leurs annexes, sont susceptibles d’être aidées les

actions corrigeant les altérations constatées et visant le bon état des eaux, le bon potentiel, ou leur préservation, selon leur classification. Ces actions ciblent le régime hydrologique, la continuité de la rivière et les conditions morphologiques.

• En matière de zones humides, les actions ont pour but : – le maintien ou la restauration de leur capacité naturelle à réguler en qualité et

en quantité la ressource en eau, – la gestion durable des milieux restaurés, – et la limitation de la régression des zones humides à fort caractère

patrimonial.

• Les actions concernant les grands migrateurs visent la restauration des habitats et le rétablissement de la libre circulation.

CRE (suite)

• Les bénéficiairesLes communes ou leurs groupements, les autres collectivités, les associations,Cas particuliers : – agriculteurs pour les mesures agro-

environnementales, – propriétaires et concessionnaires d’ouvrage pour

des actions spécifiques aux ouvrages.

Les actions aidées

LES OUTILS DES CONSEILS REGIONAUX

LES CONTRATS DE BASSIN

Les contrats de bassin

• Cas de la région Centre et région IdF• Avec aides agences de l’eau• Double vocation : - Soutenir les collectivités locales déja

sensibilisées aux questions liées à la qualité de l'eau

- Aider à l'émergence de démarches collectives de gestion globale de l'eau

objectifs

• protection et reconquête de la qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques

• amener les habitants et les différents usagers de l'eau du Bassin hydrographique à prendre conscience de la nécessaire solidarité qui les lie sur la qualité de la rivière

Exemple bassin de la Cisse

• 1ère étape : Elaboration d'un état des lieux - Diagnostic du Bassin de la Cisse Point sur les atouts et les faiblesses du Bassin par la réalisation d'un état des lieux technique et organisationnel complet du Bassin de la Cisse ainsi que d'un état des perceptions et attentes des acteurs de l'eau du Bassin

• 2ème étape : Définiton de la stratégie d'intervention "Charte d'Objectifs du Contrat de Bassin«

• Définition de 5 enjeux prioritaires assortis de 13 axes d'interventions à mettre en oeuvre dans le cadre du futur programme d'actions.

• 3ème étape : Réalisation d'un Programme d'Actions pluriannuel

• Programme d'actions diversifiées et cohérentes afin de répondre aux enjeux et objectifs

• Enjeu stratégique n°1Enjeu stratégique n°1 : Améliorer la qualité : Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines . des eaux superficielles et souterraines .

• Axe d’intervention n°1 : Axe d’intervention n°1 : Reconquérir la Reconquérir la qualité des cours d’eau du Bassin qualité des cours d’eau du Bassin

• Axe d’intervention n°2 : Axe d’intervention n°2 : Préserver la Préserver la ressource en eau souterraine ressource en eau souterraine

• Axe d’intervention n°3 : Axe d’intervention n°3 : Identifier les Identifier les sources de pollutions et renforcer les sources de pollutions et renforcer les connaissances liées à l’eauconnaissances liées à l’eau

Enjeu stratégique n°2Enjeu stratégique n°2 : Restaurer et : Restaurer et entretenir les cours d’eau du Bassin entretenir les cours d’eau du Bassin • Axe d’intervention n°4 : Axe d’intervention n°4 : Restaurer et Restaurer et

améliorer la qualité morphodynamique des améliorer la qualité morphodynamique des cours d’eau du Bassin cours d’eau du Bassin

• Axe d’intervention n°5 : Axe d’intervention n°5 : Améliorer et Améliorer et organiser l’entretien courant des cours d’eau organiser l’entretien courant des cours d’eau du Bassindu Bassin

• Axe d’intervention n°6 : Axe d’intervention n°6 : Développer une Développer une gestion concertée des ouvrages hydrauliques gestion concertée des ouvrages hydrauliques et infléchir leurs effets négatifset infléchir leurs effets négatifs

Enjeu stratégique n°3Enjeu stratégique n°3 : Restaurer, : Restaurer, protéger et valoriser les milieux protéger et valoriser les milieux

naturels et aquatiques naturels et aquatiques

• Axe d’intervention n°7 :Axe d’intervention n°7 : Protéger et Protéger et valoriser le patrimoine naturel et paysager du valoriser le patrimoine naturel et paysager du Bassin Bassin

• Axe d’intervention n°8 : Axe d’intervention n°8 : Restaurer et Restaurer et protéger le patrimoine aquatique et piscicole protéger le patrimoine aquatique et piscicole

• Axe d’intervention n°9 : Axe d’intervention n°9 : Identifier et Identifier et maîtriser les espèces envahissantesmaîtriser les espèces envahissantes

Enjeu stratégique n°4Enjeu stratégique n°4 : Améliorer la : Améliorer la gestion quantitative de la ressource en gestion quantitative de la ressource en

eau et lutter contre les risques liés à l’eaueau et lutter contre les risques liés à l’eau

• Axe d’intervention n°10 :Axe d’intervention n°10 : Optimiser la Optimiser la gestion quantitative collective de la gestion quantitative collective de la ressource en eau ressource en eau

• Axe d’intervention n°11 : Axe d’intervention n°11 : Prévenir et lutter Prévenir et lutter contre les risques liés à l’eaucontre les risques liés à l’eau

Enjeu stratégique n°5Enjeu stratégique n°5 : : Coordonner, sensibiliser et Coordonner, sensibiliser et

communiquer à l’échelle du Bassincommuniquer à l’échelle du Bassin

• Axe d’intervention n°12 :Axe d’intervention n°12 : Assurer le suivi, Assurer le suivi, l’animation et la coordination du Contrat l’animation et la coordination du Contrat de de Bassin de la CisseBassin de la Cisse

• Axe d’intervention n°13 : Sensibiliser, Axe d’intervention n°13 : Sensibiliser, informer et communiquer à l’échelle du informer et communiquer à l’échelle du BassinBassin

17 fiches action

• Exemple fiche action n°9

Interventions financées

conclusions

• De multiples outils de la gestion intégrée• A caractère plus ou moins juridique• Adaptable en fonction des acteurs et des

situations