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Introduction et Chapitre 1
1
L3 Gestion financière débutant2019-2020
Gestion financière
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Calendrier du cours Le vendredi de 15h30 à 17h
3
Site du cours
https://coursabrun.typepad.fr/gefidebutants/ Les supports projetés en séance
Des exercices à préparer pour la séance suivante
Le corrigé des exercices des séances précédentes
Introduction Les décisions financières de l’entreprise
incluent des décisions :- Stratégiques à long terme telles que
- le choix des investissements - Le choix de leurs modalités de financement
- Plus techniques à court terme telles que :- la gestion de la trésorerie
Pour fonder de façon pertinente ces décisions, - L’analyse financière des comptes qui permet de
déboucher sur la démarche du- diagnostic financierconstitue un préalable indispensable à ces décisions
4
5
Un médecin dirait que l ’analyse financière d’une organisation est un ensemble de techniques d ’auscultation qui doivent permettre au praticien de faire un diagnostic sur son évolution, voire proposer des remèdesau cas où cela paraît nécessaire.
Définition l’analyse financière
Définition
6
ANALYSE FINANCIERE
Conduit à s’interroger notamment sur :• la structure financière•les performances réalisées• la rentabilité
Définitions et Objectifs de l’analyse financière
1 2
3 4
5 6
2
Introduction et Chapitre 1
7
Sourcesinternes
Bilan
Comptede résultat
Annexe
Analyse desannées
antérieures
Soldes de gestion
Indicateursfinanciers
Ratios
…
Les sources d’information
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Ex :
Rapports sur le secteur d’activité
Comparaison avecles autres entreprises
du même secteur
Sources externes
Les sources d’information
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Plan indicatif
Chapitre 1 – Notions/rappels de comptabilité Chapitre 2 - L’analyse de la structure financière Chapitre 3 - L’analyse de l’activité Chapitre 4 - L'analyse financière par la méthode des
ratios Chapitre 5 - Le tableau de financement Chapitre 6 – La conduite du diagnostic financier
10
Repères bibliographiques
Mollet M., Langlois G., Finance d’entreprise (DCG6), Sup’Foucher
Ogien D., Gestion financière de l’entreprise, Dunod
Solnik B., Gestion financière, Dunod Colasse B., Analyse financière de l’entreprise,
Coll Repères, La découverte
11
Chapitre 1:Notions de comptabilité
Introduction au bilan et au compte de résultat
12
1. Rôle de la comptabilité financière
La comptabilité financière a pour objectif essentiel la présentation de documents destinés à fournir des informations sur la situation financière et sur les résultats des entités.
Ces informations interviennent dans le processus de décisions de plusieurs utilisateurs, notamment : les dirigeants, les propriétaires, l’administration fiscale, les créanciers.
7 8
9 10
11 12
3
Introduction et Chapitre 1
13
En conséquence :
- Les informations doivent être fiables
- Les informations doivent être comparables
Ces objectifs justifient l’élaboration de normescomptables :Elles définissent les principes comptables et les règles d’évaluation et de présentation de l’information financière
Les informations doivent être de qualité
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2. La normalisation comptable en France
Type de comptes Référentiel Sociétés concernées
Comptes individuels
PCG Sociétés cotées et non cotées
Comptes consolidés Règlement CRC 99-02 Sociétés non cotées
Référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)
Sociétés cotées sur un marché réglementéOu, sur option, sociétés non cotées
Référentiels applicables pour les entités françaises
15
2.1 L’autorité des normes comptables
Le régulateur comptable est l’Autorité des Normes Comptables (ANC) née (ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009) de la fusion du Conseil National de la Comptabilité (CNC) et du Comité de réglementation Comptable (CRC).
Elle élabore les règlements comptables ensuite homologués par arrêtés ministériels.
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2.2 Le plan Comptable Général (PCG)Le PCG s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels.- Premier Plan Comptable Général en 1947
- Puis PCG 1957 et 1982 (mis à jour en 1986)
- Réécriture en 1999 (règlement CRC 99-03)A cette occasion les dispositions relatives aux comptes de groupes (comptes consolidés) sont sorties du PCG et font l’objet d’un règlement distinct (règlement CRC 99-02 C.f.infra).
- Depuis 1999,le PCG fait l’objet de compléments réguliers par règlements, il est en constante évolution et ne peut plus être daté (si on excepte la version « 2014 » qui correspond cependant à une simple réécriture à droit constant pour inclusion du PCG dans le « recueil des normes comptables »).
Depuis 1999, il est présenté sous forme d’articles numérotés regroupés en titres, chapitres, sections.
En 2014, suite à un long travail de codification l'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le « Recueil des normes comptables françaises » qui inclut
- le règlement 2014-03 (du 5 juin 2014) relatif au nouveau Plan comptable général.
Ce règlement, publié au journal officiel du 15 octobre 2014 remplace le règlement CRC 99-03 ainsi que les règlements ultérieurs l'ayant modifié.
- l’ensemble des textes non réglementaires émis par les organismes en charge de la normalisation comptable (CNC, CRC puis ANC).
Dans sa version « 2014 », Le PCG comporte désormais neufs titres divisés en chapitres, puis éventuellement en sections et sous-sections, l'ensemble étant réparti dans quatre livres.
17 18
La plupart des derniers règlements comptables des 15 dernières années ont eu pour finalité la convergence du PCG vers le référentiel IFRS, il en est ainsi des règlements CRC (comité de réglementation comptable): - 2000-06 sur les passifs,- 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs- 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Plus récemment une série de règlements de l’ANC ont commencé à porter dans le plan comptable général (en modifiant le règlement ANC N°2014-03), les innovations introduites par la « nouvelle directive comptable » (la Directive 2013/34 relative aux états annuels et consolidés de certaines formes d’entreprises , et aux rapports y afférents publiée le 26 juin 2013)
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17 18
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Introduction et Chapitre 1
CONTENU DU PCGLivre I - Principes généraux applicables aux
différents postes des documents de synthèse
- Titre I - Objet et principes de la comptabilité - Titre II - L'actif ; - Titre III - Le passif ; - Titre IV - Actifs et passifs dont la valeur dépend des
fluctuations des monnaies étrangères ; - Titre V - Charges et produits ;
Livre II - Modalités particulières d'application des principes généraux-
Titre VI - Dispositions et opérations de nature spécifique ; Titre VII - Comptabilisation et évaluation des opérations de
fusions et opérations assimilées19
Livre III - Modèles de comptes annuels Titre VIII - Documents de synthèse ;
Livre IV - Fonctionnement et plan de comptes
Titre IX - Tenue, structure et fonctionnement des comptes.
Huit classes de comptes. Classes 1 à 5 : Comptes de Bilan
• 1- capitaux, 2- Immobilisations, 3- Stocks, 4-Tiers, 5- Financiers
Classes 6 et 7 : Comptes de Gestion Classe 8 : Comptes Spéciaux
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21
Comptes de Bilan (sélection)
Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4 Classe 5
Comptes de
Capitaux
Comptes d’immobilis
ations
Comptes de Stocks
et en-cours
Comptes de Tiers
Comptes Financiers
10. Capital et réserves
20. Immob. Incorporelles
31. Matières premières et fournitures
40. Fourniss.
12. Résultat
21. Immob. Corporelles
37. Stocks marchandises
41 Clients 51. Banques
13. Subv. d’invest.
42. Personnel
16. Emprunts et dettes
43. Sécurité sociale
53. Caisse
44. Etat 22
Comptes de gestion (sélection)
Classe 6 Classe 7
Comptes de Charges Comptes de Produits
60. Achats61. Services extérieurs
70. Ventes de produits, prestations de services, marchandises
74. Subventions d’exploitations
63. Impôts et taxes
64. Charges de personnel
66. Charges financières 76. Produits financiers
23
les comptes annuelsEn application des obligations juridiques et fiscales, explicitées dans le Code du Commerce et le Plan Comptable Général, les entreprises doivent:
Le bilan: représentation du patrimoine de l’entreprise.
Le compte de résultat: représentation de la performance économique de l’entrepriseL’annexe : document comportant toutes les précisions, explications, commentaires permettant la compréhension du bilan et du compte de résultat.
Tout au long de l’année:
Enregistrer les mouvements affectant le patrimoine de façon chronologique et indélébile, en assurant la conservation des pièces justificatives des opérations.
Une fois par : an:
Contrôler la valeur des éléments composant son patrimoine et établir des comptes annuels, qui comprennent:
24
Le bilan st le document comptable qui donne la représentation, à une date donnée, de la situation financière de l’entreprise.
Il fait apparaître les moyens mis en œuvre par l‘entreprise pour réaliser son activité, et la manière dont ils sont financés. Le compte de résultat est le document de synthèse qui retrace de façon détaillée les charges et les produits survenus dans l’exercice. Il permet donc d’éclairer sur le résultat des décisions de gestion.
NB : Le plan comptable (PCG fournit des modèles précis de bilan et de compte de résultat). (Voir documents annexes en ligne)
Les comptes annuels
19 20
21 22
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5
Introduction et Chapitre 1
L’annexe :
L’Annexe doit contenir toutes les informations d’importance significative permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise.
Les informations contenues dans l’Annexe doivent être :
à la portée du plus grand nombre d’importance significative aussi claires et succinctes que possible
Les comptes annuels (suite)
26
2.3 Le règlement CRC 99-02
- Le règlement CRC 99-02 du Comité de la réglementation comptable, relatif aux comptes consolidés, homologué par arrêté du 22 juin 1999, expose les Règles et Méthodes Relatives aux Comptes Consolidés (RMCC) qui doivent être appliquées par les sociétés commerciales et les entreprises publiques soumises à l'obligation d'établir des comptes consolidés (« comptes de groupe »
- Attention !Le règlement européen du 19 juillet 2002 (1606/2002) dit « IFRS 2005 » impose aux société cotées européennes de préparer et de publier des comptes consolidés conformes aux IFRS (International Financial Reporting Standards, voir infra) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005.
27
- Le règlement CRC 99-02 ne concerne donc plus que les comptes consolidés des sociétés françaises non cotées sur un marché réglementé (qui n’ont pas opté pour les IFRS).
- Comme le PCG il fait l’objet d’amendements réguliers qui ont également principalement pour objet la convergence avec le référentiel et l’harmonisation au niveau européen
3. Les normes comptables internationales (IFRS)
3.1. Quel était l’objectif lors de la création d’un référentiel de normes comptables internationales?
- Mettre fin au « vagabondage comptable » (ou « standard shopping ») des entreprises pour l’établissement de leurs comptes de groupe.
- Disposer d’une information permettant la comparabilité
3.2. L’IASB et le référentiel IAS-IFRS
Les normes comptables internationales sont émises par un organisme privé : l’IASB (International AccountingStandards Board)
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3.2.1 L’origine de l’IASB : l’IASC IASC (International Accounting Standards
Commitee) : Organisme privé créé en juin 1973 sous la forme d’un comité entre organisations professionnelles de de la comptabilité issues de neuf pays (Allemagne, Australie, Canada, France, Grande-Bretagne, Japon, Mexique, Pays-Bas, USA).
Objectifs : publier des normes comptables internationales et assurer leur promotion.
En 2000 : 140 organisations professionnelles adhérentes représentant 104 pays
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3.2.2 Naissance de l’IASB En 2001 : L’IASC devient l’IASB(International Accounting Standards Board) Affranchissement des tutelles professionnelles,
rapprochement avec les régulateurs nationaux.
3.2.3 Le référentiel IAS/IFRS (« normes IFRS »)Il est constitué de :
- L’ensembles des normes publiées par l’IASC n’ayant pas fait l’objet d’un remplacement par une norme IFRS (IAS 1 ... 41)
- Les nouvelles normes publiées par l’IASB, appelées désormais IFRS (numérotées à partir de 1). Les interprétations de ces normes
25 26
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29 30
6
Introduction et Chapitre 1
31
3.2.4 Au niveau Européen
Rappel : Le règlement européen du 19 juillet 2002 (1606/2002) dit « IFRS 2005 » impose aux société cotées européennes de préparer et de publier des comptes consolidés conformes aux IFRS
Le processus d’adoption au niveau européen des normes émises par l’IASB s’articule autour de deux organismes
L’EFRAG ( European Financial Reporting Advisory Group)- Composé d’un conseil de surveillance et d’un comité technique.- Apporte son expertise à la commission- Assure le lien avec l’IASB
L’ARC (Accounting Regulation Comittee)- Composé de représentants de tous les états membres- Propose l’adoption des normes à la commission européenne (règlements) 32
4. La comptabilité : Mémoire et image, outil de gestion 4.1 La comptabilité comme mémoire et image Elle permet de garder une trace des flux monétaires liés aux contacts de l’entité avec l’extérieur notamment en cas de conflit. Elle permet d’élaborer une « image » de l’entité, utile dans les relations avec les banquiers, l’administration fiscale, les parties prenantes de l’entité.
33
4.2. La comptabilité comme outil de gestion Fondement de la gestion, elle produit des informations indispensables au pilotage de l’entité, afin de garder le contrôle du système L’entité a une finalité. Il faut être en mesure d’évaluer, de mesurer, sa performance au regard des objectifs fixés.
34
Pour cela la comptabilité financière doit: Collecter, saisir et classer les données
relatives à l’activité de l’entité
Salariés
Fournisseurs
Banques
Etat
Entité Clients
Flux économiques (réels ou monétaires. c.f. infra)
Ces données sont issues des échangeséconomiques de l’entité avec son environnement qui se caractérisent par une circulation de biens, de services et/ou de monnaie (flux économiques)
35
Traiter ces informations et établir des états financiers (des « synthèses ») permettant d’évaluer sa structure financière et sa performance.
36
4.3. La méthode comptable (comptabilité financière) : fonctionnement général- La comptabilité financière produit une image de la
situation financière de l’entité au travers d’une synthèse comptable : le bilan
- la comparaison du bilan à deux dates différentes met en évidence l’évolution de se « situation financière nette » qui correspond au résultat de la période. L’origine de celui-ci est détaillée dans une autre synthèse: le compte de résultat
- Les variations de la situation financière et notamment de la situation financière nette au cours de l’exercice sont liées aux opérations économiques de l’entreprise que la comptabilité enregistre dans des « comptes » selon des logiques d’enregistrement spécifiques (principe de la partie double notamment)
31 32
33 34
35 36
7
Introduction et Chapitre 1
37
5.1 Définition du bilan Le bilan est un document de synthèse qui fait apparaître, après l’inventaire annuel des comptes, la situation patrimoniale active et passive de l’entreprise, c'est-à-dire ce qu’elle possède et ce qu’elle doit à ses créanciers en fin d’année. On évoque alors la notion de « situation financière » de l’entreprise.
5) Le bilanUn actif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité (il s’agit d’un emploi réversible)
Un passif est une obligation à l’égard d’un tiers ; il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressource financière au bénéfice d’un tiers (appelé créancier) sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci (il s’agit d’une ressource externe).
Attention : cette définition est plus précisément celle d’un passif exigible (tel que les dettes, les provisions…).Au Passif du bilan on trouvera aussi les capitaux propres cf. infra
5.2 Définition des Notions d’actif et de passif
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ACTIF PASSIFActifs
Capitaux propres
passifs exigibles
Le bilan traditionnellement utilisé en France est un Bilan « horizontal », « en tableau »
40
Si, en cohérence avec l’intuition que l’on en a, l’ACTIFdu bilan regroupe bien l’ensemble des actifs de l’entreprise, soit l’ensemble de ses emplois réversibles
En revanche, attention au sens du mot « PASSIF » utilisé pour l’intitulé de la colonne droite du bilan qui diffère donc du sens courant. Si on trouve bien au Passif :
- les « passifs exigibles» de l’entreprise ou « passifs réels » (principalement les dettes qui peuvent être des ressources d’exploitation, financières…) qui sont dus à une échéance contractuelle définie entre les parties prenantes,
- on y trouve également les passifs non exigibles apportés ou laissés en réserve par les associés (les capitaux propres).
41
On trouve donc in fine au passif, l’ensemble des ressources externes de l’entreprise. Ces ressources sont : les passifs exigibles (principalement dettes et provisions) et les capitaux propres qui au démarrage de l’activité sont constitués des apports en capital (viendront ensuite s’y ajouter les ressources générées par l’entreprise (c.f. infra) et laissées en réserve par les associés).Aussi peut-on assimiler LE PASSIF du bilan avec la notion de ressources externes
42
Ainsi dans une lecture de droite à gauche le bilan fait-il apparaître l’origine des ressources dont dispose l’entreprise à la fin de l’année ainsi que leur destination (la façon dont ses ressources sont employées, d’où le terme d’ «Emplois»).
ACTIF PASSIF
Emploisréversibles
RessourcesExternes o
rigin
e
Des
tin
atio
n
37 38
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41 42
8
Introduction et Chapitre 1
43
5.3 Structure générale du bilan comptablePrésentation du bilan : c’est donc un tableau récapitulatif de l’ensemble des éléments patrimoniaux d’une entreprise à une date déterminée, tant pour les biens détenus que pour ses engagements extérieurs.
Figurent donc au passif :- les ressources externes non exigibles car
apportées par les associés et restituables à la dissolution de l’entreprise
- Les ressources externes exigibles (elles sont dues à une échéance contractuelle définie entre les parties prenantes).
44
On parle aussi de :
- Passif réel / exigible. Les ressources externes exigibles ou passifs exigibles sont principalement :
-des dettes : dettes d’exploitation (fournisseurs…), dettes financières (emprunt) - Mais aussi Des provisions (obligations de l’entreprise qui ne sont que probables au moment d l’inventaire)
- Passif fictif/non exigible. Ce sont des ressources apportées (ou laissées en réserve) par les associés. Ces ressources non exigibles s’appellent les « capitaux propres ». NB : Par construction la valeur des capitaux propres est égale à la valeur des actifs diminuée de celle des passifs exigibles (on peut la considérer comme la valeur comptable de la « richesse propre » de l’entreprise).
45
Figurent donc à l’actif : les emplois réversibles classés en fonction de leur destination
- L’actif immobilisé où on trouve les immobilisations(actifs destinés à servir durablement l’activité)
- L’actif circulant où on trouve l’ensemble des actifs destinés à ressortir rapidement du patrimoine :
StocksCréancesdisponibilités…
Le détail sera vu ultérieurement
NB : Ils sont réversibles : l’immobilisation peut être cédée, le stock de matières premières transformé, les disponibilités utilisées pour réaliser une acquisition…
Le bilan est établi à partir des soldes des comptes* de bilan de l’entreprise (classes 1 à 5, voir plus loin) figurant sur la balance** après inventaire***.
Le bilan est composé de rubriques elles-mêmes subdivisées en postes. Chacun des postes est une ligne du document correspondant au regroupement d’un certain nombre de comptes de bilan.
*compte : plus petite unité comptable dans laquelle l’entreprise enregistre ses opérations avec l’extérieur.
** balance : document comptable qui La balance synthétise la situation de l’ensemble des comptes de l’entreprise à une date donnée (total des débits, des crédits et solde)
*** inventaire : il consiste :- à recenser les actifs physiques (immobilisations, stocks) de l'entreprise ; on parle alors d'inventaire physique ;- à vérifier l'exactitude des montants inscrits en créances, dettes et trésorerie (et à effectuer le cas échéant les enregistrements nécessaires)
Actif : les emplois réversibles(c’est-à-dire dont la destination finale peut être
modifiée)
Passif : les ressources externes
Actif immobilisé(actifs qui vont servir durablement l’activité)Immobilisations : elles peuvent être incorporelles; corporelles ou financières
Capitaux propres (passif non exigible)Capital socialRéservesReport à nouveauRésultatProvisions réglementées
Provisions (pour risques et pour charges)
Actif circulant (actifs qui vont ressortir à court terme du patrimoine)Stocks (achetés et/ou transformés)Créances à court terme (créances clients…)Disponibilités (banque caisse)
Comptes de régularisation de l’actif
DettesDettes financières (dettes en vers les établissements de crédit)Dettes cycliques (dettes fournisseurs, dettes fiscales, sociales)Autres dettes
Comptes de régularisation de l’actif
47
Pa
ss
ifs e
xig
ibles
BILANCOMPTABLE
ACTIFET
PASSIF
Etat dela situation
financière à une date déterminée
« Photographie » « Photographie » des moyens mis
en œuvre(emplois réversibles)Et des ressources
ayant permis de les financer
43 44
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9
Introduction et Chapitre 1
5.4 Situation financière nette de l’entreprise
A partir du bilan peut être mise en évidence la situation financière nette de l’entreprise :
Actifs – passifs exigibles = situation financière nette de l’entreprise
Cette valeur nette est parfois également appelée actif net, situation nette ou encore capitaux propres (terme retenu dans la présentation du bilan comptable)
49
Ex : Le 31/12/N-1, 5 personnes créent lasociété Lunar. Elles apportent chacune 100000 €. Les 500 000 €, déposés en banqueconstituent le capital de la société.
Cet apport des associés est complété parun emprunt auprès d’un établissement decrédit pour 100 000 €.
51
ACTIF(emplois
réversibles)
PASSIF (ressources,
externes)
Actif circulantBanque 600 000
Capitaux propresCapital500 000
DettesEmprunt100 000
600 000 600 000
Le total de ressources est de 600 000€, constitué de
500 000 € de ressources propres et 100 000 € dettes
Représentation de la situation patrimoniale de la société au 31/12/N-1
Le 01/01/N, pour démarrer son activité, la société Lunar fait
l’acquisition d’un local (200 000 €), de matériel industiel (150 000 )
ACTIF(emplois
réversibles)
Actif immobiliséConstructions :
200 000
Matériel industriel 150 000
Actif circulant
Banque :250 000
Capitaux propres: Capital500 000
DettesEmprunt100 000
600 000 600 000
Représentation économique de la situation financière de la société après les opérations du 01/01/N
PASSIF (ressources
externes) Rque : Le total de ressources est toujours de
600 000 € (il n’y a pas eu de nouvelle ressource)
Ces opérations ayant conduit à la création de nouveaux emplois (constructions, matériel) ont pu être réalisées grâce à la diminution d’un
emploi précédent (la banque). On illustre ainsi le caractère réversible des actifs.
Remarque : La valeur des capitaux propres est inchangée
49 50
51 52
53 54
10
Introduction et Chapitre 1
Le 30/01/N, la société Lunar rembourse 20 000 € d’emprunt (on
néglige pour l’instant la problématique des intérêts)
Actif immobiliséConstructions :
200 000
Matériel industriel 150 000
Actif circulant
Banque :230 000
Ressources capitaux propres:
Capital500 000
DettesEmprunt80 000
580 000 580 000
Représentation économique de la situation financière de la société après les opérations du 30/01/N
ACTIF(emplois
réversibles)
PASSIF (ressources,
externes)
Rque : Le total du bilan a changé (580 000 €)
On a utilisé un emploi réversible (la banque) pour cette fois, non pas réaliser un nouvel emploi mais pour diminuer un passif exigible (une
ressource externe, en l’occurrence une dette).
La valeur des capitaux propres est inchangée
Actif immobiliséConstructions :
200 000
Matériel industriel 150 000
Actif circulant
Banque :230 000
Ressources capitaux propres:
Capital500 000
DettesEmprunt80 000
580 000 580 000
Représentation économique de la situation financière de la société au 30/01
ACTIF(emplois
réversibles)
PASSIF (ressources externes)
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Actif (Emplois)Actif immobilisé
Actif circulant
TOTAL ACTIF
Passif (Ressources)Capitaux propres
Provisions
Dettes
TOTAL PASSIF
Valeur brute
Amortissements et dépréciations
Valeur nette
5.5 classification des actifs et des passifs au bilan Il comprend les actifs destinés à servir l’activité de
l’entreprise au-delà des 12 premiers mois. On distingue :- Les immobilisations incorporelles (brevets, droits
au bail, logiciels. C.f. infra)- Les immobilisations corporelles (constructions,
terrains, matériel industriel, véhicules… C.f. infra)- Les immobilisations financières
Titres destinés à rester plus de 12 mois dans le patrimoine de l’entreprise
Prêts consentis par l’entreprise (y compris part arrivant à échéance à – d’1an, simplement identifiée par une note de bas de bilan)
5.5.1 L’actif immobilisé
55 56
57 58
59 60
11
Introduction et Chapitre 1
On y trouve les actifs destinés à être vendus ou consommés dans le cadre du cycle d’exploitation ou destinés à rester (lors de leur entrée dans le patrimoine) pour une durée inférieure à 12 mois dans le patrimoine de l’entreprise.
Ils comprend :- Les stocks (matières premières, autres approvisionnements, marchandises, produits finis et encours)- Les créances clients et les créances courantes sur d’autres tiers (ex : sur l’Etat).- Valeurs mobilières de placement (titres acquis avec l’intention d’une détention à court terme) - La trésorerie (avoirs en banque et en caisse)
5.5.2 L’actif circulant On retrouve donc les rubriques principales suivantes :- Le capital social- Les réserves : part des bénéfices des exercices antérieurs
affectés durablement à l'entreprise- Le résultat de l’exercice : Bénéfice ou perte. Il est égal
tant à la différence entre les produits et les charges qu'à la variation des capitaux propres entre le début et la fin de l'ex.
5.5.3 Les capitaux propres
5.5.4 Les provisions
Rappel : Il s’agit de passifs dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise (contrairement aux dettes).
Elles sont regroupées en fonction de leur nature. On trouve principalement :- Les dettes financières (emprunts obligataires, dettes
auprès des établissement de crédit).- Les dettes fournisseurs - Les dettes fiscales et sociales (dettes envers le
personnel, l’Etat, les organismes sociaux)- Les autres dettes (principalement des dettes sur
immobilisations ).
5.5.5 Les dettes
Dettes
d’exp
loitatio
n
ACTIFimmobilisé
ACTIFCirculant
CAPITAUXPROPRES
DETTES
ACTIF PASSIF
Utilisation des capitaux(EMPLOIS)
Origine des capitaux
(RESSOURCES)
Les Emplois de l'entreprise sont classés selon leur Destination
Les Ressources de l'entreprise sont classées selon leur Origine.
5.5.6 Logique de classification des actifs et passifs au bilan
6565
Actif immobilisé
Actif circulant
Ensemble des moyens destinés à servir durablement l’activité de l’entreprise
Ensemble des moyens destinés à sortir rapidementdu patrimoine de l’entreprise.
Les éléments de l’actif sont classés par destination
66
Capitaux propres
Provisions pour risques et charges
Ressources permanentes de l’entreprise
Passif rendant compte de charges probables au moment de l’inventaire.
DettesRessources mises temporairement à la disposition de l’entreprise
Les éléments du passif sont classés en fonction de leur origine
61 62
63 64
65 66
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Introduction et Chapitre 1
Nous avons vu avec l’exemple précédent que certaines opérations sont sans impact sur la situation nette de l’entreprise, ne générant ni enrichissement ni appauvrissement. Elles ne concernent que des postes de l’actif du bilan ou des postes de passifs (dettes principalement).
67
Partie intermédiaire : Première introduction àla notion de produits et de charges
Exemple : un achat d’immobilisation avec paiement immédiat contribue à augmenter les immobilisations à l’actif et à diminuer l’argent disponible en banque, (également à l’actif) pour un même montant
neutre sur l’actif et a fortiori sur la valeur des capitaux propres Exemple : un remboursement d’ emprunt
bancaire diminue l’argent en banque à l’actif et les dettes financières au passif pour un même montant
neutre sur la sur la valeur des capitaux propresMais aussi : les opérations d’emprunt, l’ achat d’immobilisation à crédit … 68
L’entreprise effectue également des opérations qui modifient la valeur des capitaux propres.
Elles mettent en jeu un poste de l’actif ou du passif du bilan sans qu’un autre poste du bilan soit modifié.
Elles correspondent à la création d’une ressource interne par l’entreprise ou à la réalisation d’un emploi définitif (on peut également parler de consommation.
Ex de ressources interne : les ventes facturées au client, ex d’emploi définitif : les achats consommés de matières premières, les achats de service 69
les opérations qui mettent en jeu desemplois définitifs et des ressources internes
Exemple : une prestation de service facturée à un client avec paiement immédiat contribue à augmenter l’argent disponible en banque (poste de l’actif du bilan) sans contrepartie au bilan.
L’emploi a été financé sur la base d’une nouvelle ressource générée par l’activité une ressource interne : la vente, on parle de
produit en comptabilité pour cette notion de ressource interne
70
Exemple : le règlement par paiement immédiat d’une facture d’électricité contribue à diminuer l’argent disponible en banque sans contrepartie au bilan. Impact négatif sur l’actif sans compensation au bilan :
La diminution de la banque a financé un emploi irréversible : la consommation d’électricité. Rien ne rentre au bilan en contrepartie de la baisse de trésorerie. Ce qui a été acheté est consommé, c’est un emploi irréversible, on parle de charge en comptabilité
Il en est de même pour: le paiement d’intérêt financiers sur emprunts, le paiement des salaires, celui des impôts et taxes, et aussi les ventes de marchandises, de produits finis, l’encaissement de dividendes ou d’intérêts sur placements etc.
71
Le 01/02/N, la société Lunar facture 50 000 € de prestations de services à
un client qui règle immédiatement (au comptant)
67 68
69 70
71 72
13
Introduction et Chapitre 1
Actif immobiliséConstructions :
200 000
Matériel industriel 150 000
Actif circulant
Banque :280 000
Ressources capitaux propres:
Capital500 000+50 000
(enrichissement)Dettes
Emprunt80 000
630 000 630 000
Représentation économique de la situation financière de la société au 01/02/N
ACTIF(emplois
réversibles)
PASSIF (ressources externes) Rque : Le total du bilan a changé (630 000 €)
La valeur de l’actif a augmenté à valeur des passifs exigibles identique
La valeur des capitaux propres a donc augmenté de 50 000€
Il y a eu un enrichissement de 50 000 € pour l’entreprise et ce grâce à la ressource interne créée par l’entreprise (la vente) qu’on appelle
donc un produit
Le 05/02/N, la société Lunar règle une facture d’électricité pour 3 000 €
Actif immobiliséConstructions :
200 000
Matériel industriel 150 000
Actif circulant
Banque :277 000
Ressources capitaux propres:
Capital500 000
+50 000 (enrichissement)- 3 000(appauvrissement)
DettesEmprunt80 000
627 000 627 000
Représentation économique de la situation financière de la société au 05/02
ACTIF(emplois
réversibles)
PASSIF (ressources externes)
Rque : Le total du bilan a changé (627 000 €)
La valeur de l’actif a diminué à valeur des passifs exigibles identique
La valeur des capitaux propres a donc diminué de 3 000€
Il y a eu un appauvrissement de 3 000 € pour l’entreprise et ce du fait l’emploi définitif (la consommation) réalisé par l’entreprise (la
consommation d’électricité) qu’on appelle une charge
78
Dans la réalité du système d’information comptable seul ce résultat de l’exercice (l’enrichissement net ou appauvrissement sera reporté dans les capitaux propres comme une nouvelle ressource sur la ligne « résultat de l’exercice »)
Les flux enrichissants liés à de nouvelles ressources internes (produits) et les flux appauvrissants liés à des emplois définitifs de l’exercice (charges) seront quant à eux regroupés au sein du compte de résultat, la deuxième grande synthèse comptable constituant les comptes annuels de l’entreprise
73 74
75 76
77 78
14
Introduction et Chapitre 1
79
Rappel La société Lunar a :- Acquis 200 000 € de constructions et 150 000 € de matériel
industriel- Remboursé 20 000 € d’emprunts- Réalisé des ventes pour un montant de 50 000 - Consommé de l’electricité pour 3 000
Achats immob.
ACTIF(emplois réversibles) PASSIF (ressources ex externes
Capitaux propres 500 000capital : 500 000
Dettes 100 000Emprunt100 000
600 000 600 000
Constructions matériel industriel
Banque : 600 000
BILAN 31/12/N-1
+ 200 000 + 150 000
- 350 000 Créances :
Cette opération modifie bien la structure du patrimoine. mais elle ne change pas les Capitaux propres, on a toujours Actifs – passifs exigibles = (600 000 – 100 000) = 500 000
Opération du 01/01/N
Remboursement emprunt
ACTIF PASSIFCapitaux propres 500 000
capital : 500 000
Dettes 80 000Emprunt80 000
580 000 580 000
Constructions matériel industriel
Banque : 250 000
200 000 150 000
- 20 000 - 20 000
Créances :
Cette opération modifie bien la structure du patrimoine. mais elle ne change pas les Capitaux propres, on a toujours Actifs – passifs exigibles = (580 000 – 80 000) = 500 000
Opération du 30/01
ACTIF PASSIF
Capitaux propres 500 000capital : 500 000
Dettes 80 000Emprunt80 000
580 000
Constructions matériel industriel
Banque : 230 000
200 000 150 000
Ventes
+ 50 000
630 000
Opération du 01/02
Cet enrichissement » de 50 000 figure au compte de résultat82
Ventes 50 000
Produits (ressources internes)
L’entreprise a créé une ressource interne (un produit)
ACTIF PASSIFCapitaux propres 550 000
capital : 500 000
Dettes 80 000Emprunt80 000
650 000 650 000
Constructions matériel industriel
Banque : 280 000 -3000
200 000 150 000
627 000 627 000
Achat électricité . 3 000
Charges (emplois définitifs)
Ventes 50 000
Produits (ressources internes)
Résultat : 47 000
547 000
« Résultat » de l’exercice : 47 000
Achat services et fournitures
L’entreprise a créé un emploi définitif, une charge
Cet appauvrissement » de 3 000 figure au compte de résultat84
Ventes 50 000Consommation d’électricité 3 000
Résultat de la période : 47 000
Charges ProduitsCOMPTEDE
RESULTATEXERCICE N
Ventes ACTIF PASSIF
Capitaux proprescapital : 500 000
Dettes 80 000Emprunt80 000
627 000 627 000
Constructions matériel industriel
Banque
+ 47 000
BILAN 31/12/N
Résultat (bénéfice)200 000 150 000
277 000
547 000
Résultat
79 80
81 82
83 84
15
Introduction et Chapitre 1
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)=
Produits de l’exercice – charges de l’exercice
86
6.1 Définition du compte de résultat ll s’agit de la seconde composante essentielle des états financiers-Il va expliquer l’origine du résultat (bénéfice ou perte) réalisé par l’entreprise au cours de l’exercice écoulé (résultat de l’exercice).-Il recense pour cela :les flux de ressources internes (produits) les flux d’emplois définitifs ou consommations (charges)
Sur les 12 mois de l’exercice comptable-Le compte de résultat est donc établi à partir des comptes dits « de gestion » (comptes de produits et comptes de charges) qui recueillent au cours de l’exercice la valeur de ces flux.
6. Le compte de résultat
Le compte de résultant traduit un ensemble de flux : flux de consommations en charges, flux de ressources internes en produits sur les douze mois écoulés et qui constituent l’exercice comptable.
Le compte de résultat est un document de synthèse qui récapitule les charges et les produits dans un ordre et selon des regroupements prescrits par le PCG. C’est un tableau de flux contrairement au bilan qui est un tableau dit de « stock ».
87
COMPTE DERESULTAT
FILMdes opérationsde gestion de
l’exercice
CHARGESET
PRODUITS
On retrouve donc le résultat calculé, au sein du compte de résultat par différence entre les produits et les charges.
II est bien entendu égal (par construction) à celui qui apparaît au bilan.
Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)=
Produits de l’exercice - charges de l’exercice
Afin que le résultat calculé par différence entre les produits et les charges soir représentatif de l’activité au cours du seul exercice comptable écoulé, les comptes de produit et de charges sont soldés chaque année (leur solde est remis à zéro).
89 90
6.2 Définition des notions de produits et de charges- Un produit est une ressource interne correspondant à un enrichissement pour l’entreprise l’entreprise
Une ressource interne : les produits sont des ressources internes liées au cycle d’exploitation (ex : vente de ses biens et services) mais aussi au cycle financier (ex : produits des placements, ou des éléments exceptionnels (ex : indemnités perçues).
.
85 86
87 88
89 90
16
Introduction et Chapitre 1
91
- Une charge est un emploi définitif d’une ressource de l’entreprisecorrespondant à un appauvrissement de l’entreprise
Un emploi définitif : les charges correspondent à des consommations réalisée par l’entreprise au cours de l’exercice. Il s’agit de charges liées au cycle d’exploitation : ex achats de biens ou services consommés par l'entreprise à l'occasion de ses activités de production et de vente (matières premières, services extérieurs, charges de personnel, impôts et taxes… mais aussi des charges liées au cycle financier (ex : intérêts) ou encore éléments exceptionnels (pénalités…)
Il faut distinguer charge et actif
Rappel : les actifs sont des emplois réversibles contrairement aux charges qui sont des emplois définitifs.
Ex : L’achat d’un matériel durable donne lieu à la matérialisation d’un actif (une immobilisation) au bilan, le bien est un élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité
Les acquisitions (biens ou services) comptabilisés en charge sont quant à eux consommés. Pas d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise.
N.B. : les immobilisations génèreront cependant des charges (postérieurement à leur acquisition) par le biais de leur amortissement
92
Les charges et les produits sont enregistrés en fonction d’un principe d’engagementLes charges et les produits sont enregistrés à facturation, peu importe que la charge ait été payée ou le produit encaissé car l’enregistrement ne correspond pas au mouvement de trésorerie mais à l’engagement pris d’acheter ou de vendre.
La comptabilité française est une comptabilité d’engagement.
Ainsi les charges de l’exercices ne génèrent pas toutes des dépenses sur l’exercices de même que
les produits ne génèrent pas tous des recettes. Charges ≠dépenses et produits ≠recettes
93
6.3 Classification des charges et des produits et structure générale du compte de résultat
Il existe trois grandes catégories de charges et de produits :- Les charges et les produits d’exploitation- Les charges et les produits financiers- Les charges et les produits exceptionnels
94
95
Produits
Produits d’exploitation
Produits financiers
Produits exceptionnels
Charges
Charges d’exploitation
Charges financières
Charges exceptionnelles
Liés au cycle d’exploitation de
l’entreprise.
Liés aux opérations financières de
l’entreprise
Ne correspondant pas à l’activité courante de
l’entreprise
Les produits et les charges sont classés selon leur nature : - Sont des opérations d’exploitation toutes les entrées et sorties relatives à l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire qui sont liées à son niveau de chiffres d’affaires (ventes de produits finis, achats consommés de matières premières, charges de personnel..)
- Sont constitutifs des opérations financières, les produits des placements, les charges d’intérêts relatives aux emprunts auprès d’établissement de crédit
- Les opérations exceptionnelles sont les opérations à caractère non récurrent, les flux générés sont aléatoires, acycliques.
96
91 92
93 94
95 96
17
Introduction et Chapitre 1
Par ailleurs ce compte de résultat peut être présenté :
- Sous forme de tableau (« en comptes ») (charges à gauche et produits à droite)
- ou « en liste » (de façon à faire apparaître des résultats partiels (résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel).
97 98
Charges (classe 6) Produits (classe 7)
Charges d’exploitation Produits d’exploitation
Charges financières Produits financiers
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
Résultat (Bénéfice) ou Résultat (Perte)
Total Total
Exemple de compte de résultat (en compte)
99
Produits d’exploitation
- Charges d’exploitation
= Résultat d’exploitation (A)
Produits financiers
- Charges financières
= Résultat financier (B)
Produits exceptionnels
- Charges exceptionnelles
= Résultat exceptionnel (C)
- Participation des salariés (d)
- Impôts sur les bénéfices (e)
Résultat de l’exercice (A+B+C-d-e)
Exemple de compte de résultat (en liste)
ChargesEmplois définitifs(consommations)
ProduitsRessources
internes
Rappel : In fine on peut synthétiser ainsi l’ensemble des emplois et des ressources de l’entreprise :
ACTIFEmplois réversibles(biens durables et
circulants, créances…)
PASSIF ressources externes(passifs exigibles et
non exigibles)
Emplois Ressources
101
Ainsi l’entreprise est un système de transformation de ressources internes (les produits) et externes (les passifs) en emplois liés à son activité, soit de façon définitive (les charges) soit de façon temporaire (les actifs)
102
Remarque 1:Dans la réalité du système comptable les opérations ne sont pas portées directement sur les comptes annuels mais d’abord enregistrées tout au long de l’exercice dans les « comptes » de l’entreprise (comptes regroupés en « classes » dans le Plan comptable général. Les comptes de la classe 1 à 5 sont les compte de bilan, ceux des classes 6 et 7 les comptes de charge Remarque 2 : Lors de l’enregistrement des
opérations, les comptes d’emplois (actifs, charges, augmentent au débit (qui signifie « destination » et ceux de ressources (passifs, produits) au crédit
97 98
99 100
101 102
18
Introduction et Chapitre 1
103
7. Complément : Introduction à la notion d’amortissement
Si l’acquisition d’immobilisations ne constitue pas une charge la perte de valeur progressive de ces dernières liée au caractère le plus souvent limité dans le temps* de leur utilisation constitue en revanche un appauvrissement de l’entreprise qui va être constaté comptablement par l’enregistrement de « dotations annuelles aux amortissements » (charges).
Les immobilisations sont amorties suivant un « plan d’amortissement » tenant compte de la durée probable d’utilisation du bien
*Cette limitation peut résulter :- De critères physiques (usure)- Techniques (obsolescence)- Juridiques (durée de protection légale)- Economiques (cycle de vie des produits)
Exemple très simple : une immobilisation a une durée d’utilisation estimée de 5 ans, on prévoit une consommation régulière des avantages économiques fournis par ce bien et on prévoit une valeur résiduelle nulle de ce bien à l’issue des 5 ans : on constatera chaque année un « amortissement » de ce bien pour 1/5ème de sa valeur
D'un point de vue financier, l'amortissement s'analyse comme une charge qui vient en déduction du résultat de l'entreprise. Cette charge n'entraîne cependant pas de décaissement effectif.
Les charges calculées annuellement au titre de l’amortissement ou des provisions portent le nom de dotations.
* Valeur résiduelle à l’issue de sa période d’utilisation si elle est significative et mesurable
31/12/N Ex pour bien de valeur initiale 3 000
105
Actif (Emplois)
Actif immobiliséEx : Autres immos 3000 600 2400
Actif circulant
TOTAL ACTIF
Amortissements et dépréciations
Valeurbrute
Valeurnette
Actif (Emplois)
Actif immobiliséEx : Autres immos
Charges Produits
Dotations aux amortisements600
31/12/N+1
106
Actif (Emplois)
Actif immobiliséEx : Autres immos 3 000 600+600=1200 1800
Actif circulant
TOTAL ACTIF
Amortissements et dépréciations
Valeurbrute
Valeurnette
Actif (Emplois)
Actif immobiliséEx : Autres immos
Charges Produits
Dotations aux amortissements600
31/12/N+2
107
Actif (Emplois)
Actif immobiliséEx : Autres immos 3 000 1200+600=1800 1200
Actif circulant
TOTAL ACTIF
Amortissements et dépréciations
Valeurbrute
Valeurnette
Charges Produits
Dotations aux amortissements600
31/12/N+4
108
Actif (Emplois)
Actif immobiliséEx : Autres immos 3 000 2400+600=3000 0
Actif circulant
TOTAL ACTIF
Amortissements et dépréciationsValeur
brute
Valeurnette
Actif (Emplois)
Actif immobiliséEx : Autres immos
Charges Produits
Dotations aux amortissements600
103 104
105 106
107 108
19
Introduction et Chapitre 1
Le compte amortissement va recevoir chaque année la nouvelle dotation, la valeur de ce compte d’amortissement viendra en déduction de la valeur de l’immobilisation à l’Actif du Bilan.
Ex : la « valeur » du compte amortissement sera de 600, l’année N, de 1200, l’année N+1, de 1800 l’année N+2, etc…
La valeur nette de l’immobilisation (valeur nette comptable) au bilan sera donc de 2400 l’année N, 1800 l’année N+1, 1200 l’année N+2….
Reprise de
l’exemple précédent
(Société Lunar)
111
ACTIFVB AetD VN
PASSIF
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANTBanque 600 000Total 600 000
CAPITAUX PROPRESCapital 500 000
Total 500 000
PROVISONS 0Total 0DETTES Emprunt 100 000Total 100 000
TOTAL 600 000 600 000 TOTAL 600 000
600 000600 000
Bilan au 31/12/N-1
112
Rappel La société Lunar a :- Acquis 200 000 € de constructions et 150 000 € de matériel
industriel- Remboursé 20 000 € d’emprunts- Réalisé des ventes pour un montant de 50 000 - Consommé de l’electricité pour 3 000- Enregistré des dotations aux amortissement :
des constructions pour 21 000 €du matériel industriel pour 18 000 €
- On fera par ailleurs toujours l’hypothèse d’une absence de stocks
Le 31/12/N
ACTIFVB AetD VN
PASSIF
Actif immobiliséConstructions 200 000Matériel industriel 150 000
Actif circulantBanque : 277 000
Capitaux propres: 500 000Capital : 500 000
DettesEmprunt 80 000
199 000192 000
277
Ventes 50 000Achat services fournitures: 3 000
Résultat de la période :Bénéfice 8 000
Produits
dotations aux amortissements 39 000
21 00018 000 Résultat de l’exercice : +8000
Charges
627 000 39 000 588 000 588 000
508 000
Charges Produits
Consommations de biens et servicesDotations aux amortissementsTotal charges exploitationTotal charges financièresTotal charges exceptionnelles
3 000
39 00042 000
00
Ventes
Total produits exploitation
Total produits financiers
Total produits except.
50 000
50 0000
0
Total charges 42 000 Total produits 50 000
Bénéfice 8 000
Total 50 000 Total 50 000
La présentation complète, en tableau du compte de résultat de l’exercice N
109 110
111 112
113 114
20
Introduction et Chapitre 1
115
Ventes 50 000
Produits d’exploitation 50 000
Consommation de biens et de services 3000
Charges de personnel
Dotations aux amortissements 39 000
Charges d’exploitation 42 000
Résultat d’exploitation (A) 8 000
Produits financiers 0
Charges financières 0
Résultat financier (B) 0
Résultat courant avant impôt (A+B) 8 000
Produits exceptionnels 0
Charges exceptionnelles 0
Résultat exceptionnel (C) 0
- Participation des salariés (d)
- Impôts sur les bénéfices (e)
Résultat de l’exercice (A+B+C-d-e) 8 000
Présentation complète « en liste » du compte de résultat de l’exercice N
116
ACTIFVB AetD VN
PASSIF
ACTIF IMMOBILISEConstructions 200 000Matériel industriel 150 000Total 350 000
ACTIF CIRCULANTBanque 277 000Total 277 000
CAPITAUX PROPRESCapital 500 000Résultat de l’exercice 8 000Total 508 000
PROVISONS 0Total 0DETTES Emprunt 80 000Total 80 000
TOTAL 627 000 39 000 588 000 TOTAL 588 000
21 00018 00039 000
179 000132 000311 000
277 000277 000
La présentation complète du bilanau 31 /12/N
117
8. L’enregistrement des opérations dans les comptes
Au cours de l’exercice comptable, les opérationsde l’entreprise sont enregistrées dans lescomptes (unités de base de la comptabilité) enutilisant le principe de la comptabilité en partiedouble (une opération un enregistrementdans au moins deux comptes).La même somme est enregistrée au débit d’un(ou de plusieurs) comptes et au crédit d’un
- L’enregistrement au crédit d’un comptepermet d’indiquer l’origine, c’est-à-dire la« ressource » permettant de financerl’opération : il peut s’agir d’une nouvelleressource externe (augmentation d’un passif)ou interne (nouveau produit) ou de ladiminution d’un emploi réversible (baisse d’unactif).
-L’enregistrement au débit permet d’indiquer ladestination, l’ « emploi » de la valeur enquestion : l’utilisation peut-être un nouvelemploi réversible (augmentation d’un actif) ounouvel emploi définitif (charge). 118
Les différents comptes sont regroupés en « classes »prévues par le Plan Comptable Général (PCG) :
Classes 1 à 5 comptes d’actifs et de passifs :comptes bilanciels / patrimoniaux / de situation Ils constituent des stocks ou « masses »d’éléments patrimoniaux, ils permettentd’établir le bilan.
- Classe 1 : Capitaux permanents
- Classe 2 : Immobilisations
- Classe 3 : Stocks
- Classe 4 : Comptes de tiers
- Classe 5 : Comptes financiers
-119
Classes 6 et 7 comptes de charges et deproduits / comptes de gestion/compte constitutifs de flux et non de stocks, ilspermettent d’établir le compte de résultat.
Plan comptable général = le Référentiel comptable en vigueur pour l’établissement des comptes annuels « individuels » des entreprises françaises (le terme « individuels » s’opposant ici au terme « consolidés » qui qualifie les comptes de groupe).
120
115 116
117 118
119 120
21
Introduction et Chapitre 1
121 122
123
500
124
125 126
121 122
123 124
125 126
22
Introduction et Chapitre 1
127 128
129
Le solde d’un compte est obtenu par différence entre les sommes portées au débit et au crédit de ce compte.
- Si le total des débits est > au total des crédits le solde est débiteur.
-Dans le cas inverse, le solde est créditeur (excédent de ressources)
- Dans le cas où le total des débits est égal au total des crédits, le compte est dit soldé (solde nul). 130
- Sauf exceptions, les soldes débiteurs des comptes de bilan seront synthétisés à l’actif du bilan
- Sauf exceptions les soldes créditeurs des comptes de bilan seront synthétisés au passif du bilan
131
-A quelques précisions près (voir paragraphe consacré à l’établissement du bilan et du compte de résultat), on trouvera synthétisés dans la rubrique « charges » du compte de résultat, les soldes débiteurs des comptes de charges - A quelques précisions près (voir paragraphe consacré à l’établissement du bilan et du compte de résultat), on trouvera synthétisés dans la rubrique « produits » du compte de résultat, les soldes créditeurs des comptes de produitsNB : contrairement aux comptes de bilan, le solde des comptes de produits et de charges est remis à 0 chaque année 132
127 128
129 130
131 132
23
Introduction et Chapitre 1
133
Soit une entreprise dont la situation financière au 01/01/N est synthétisée par le bilan simplifié suivant :
ACTIFVB AetD VN
PASSIF
ACTIF IMMOBILISEMatériel industriel 50 000Total 50 000
ACTIF CIRCULANTBanque 75 000Total 75 000
CAPITAUX PROPRESCapital 100 000
Total 100 000
PROVISONS 0Total 0DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 25 000Total 25 000
TOTAL 125 000 0 125 000 TOTAL 125 000
50 00050 000
75 00075 000
Elle réalise au cours de l’exercice N les opérations suivantes :
Le w/w/w/N emprunt de 20 000 € Le x/x/N acquisition d’un matériel pour un
coût de 5000 € réglés au comptant Le y/y/N achat de matières premières pour
1000 € réglés au comptant Le z/z/N ventes de produits finis pour 7000 €
encaissés au comptant Le 31/12/N enregistrement des dotations au
amortissements du matériel pour 4000 €
134
Débit Crédit
20 000
135
Débit Crédit
20 000
Enregistrement de l’opération d’emprunt le w/w/N
164 Emprunt (compte de dettes, de passif)
512 Banque (compte d’actif)
Le compte crédité correspond à l’origine de la ressource (ici un emprunt) et le compte débité à sa destination (ici le compte banque)
Débit Crédit
5 000
136
Débit Crédit
5 000
Acquisition de matériel le x/x/N
512 Banque (compte d’actif)
2815 Matériel et outillage industriel (compte d’actif)
Le compte crédité correspond à l’origine de la ressource (ici le compte banque) et le compte débité à sa destination (ici les immobilisations de l’entreprise)
Débit Crédit
1 000
137
Débit Crédit
1 000
Achat de matières premières premières le y/y/N
512 Banque (compte d’actif)
601 Achat de matières premières (compte de charges)
Le compte crédité correspond à l’origine de la ressource (ici le compte banque) et le compte crédité à sa destination (ici l’achat de matières premières : une consommation, c’est-à-dire une charge)
Débit Crédit
7 000
138
Débit Crédit
7 000
Vente de produits finis le z/z/N
701 vente de produits finis
512 Banque
Le compte crédité correspond à l’origine de la ressource (ici une vente, c’est-à-dire nouvelle ressource générée en interne par l’entreprise : un produit) et le compte débité à sa destination (ici la banque)
133 134
135 136
137 138
24
Introduction et Chapitre 1
Débit Crédit
4 000
139
Débit Crédit
4 000
Dotations aux amortissements le 31/12/N
28 amortissements
681 Dotations aux Amortissements
ChargesEmplois définitifs(consommations)
ProduitsRessources
internes
Rappel On voit que les comptes de ressources (passif , produits) augmentent au crédit et diminuent au débit et les comptes d’emplois
(actif, charges) augmentent au débit et diminuent au crédit
ACTIFEmplois réversibles(biens durables et
circulants, créances…)
PASSIF ressources externes(passifs exigibles et
non exigibles)
Emplois : Ressources
Débit Crédit
Débit Crédit Débit Crédit
Débit Crédit
141
La situation (solde) des compte de bilan est ensuite établie en tenant compte de leur solde initial au 31/12/N-1 (solde débiteur pour les comptes d’actif et créditeur pour les comptes de passif) et de l’ensemble des enregistrements effectués en cours d’exercice
Pour ce qui est des comptes de produits et charges ils ont un solde nul au début de chaque exercice. Leur solde au 31/12/N ne dépend donc que des enregistrements de l’exercice
142
143 144
139 140
141 142
143 144
25
Introduction et Chapitre 1
Une fois par an l’entreprise procède aux travaux d’inventaire.
Les enregistrements comptables relatifs aux travaux d’inventaire (ajustement de stocks, amortissements*…) modifient les soldes de certains comptes.
Il convient donc d’établir une balance (document dressant l’ensemble des soldes des comptes de l’entreprise) après inventaire.
C’est à partir de cette balance après inventaire que sont établis le bilan et le compte de résultat. Les soldes des comptes regroupés en postes (du bilan et du compte de résultat) et les postes en rubriques.
*Pertes de valeurs progressives et irréversibles des immobilisations de l’entreprise qui ont une durée de vie limitée (du fait de l’usure, de l’obsolescence …) 145 146
Le compte de résultat est établi à partir des soldes de comptes de gestion (Classes 6 et 7)
La plupart des comptes de produits présentent un solde créditeur (les soldes débiteurs des comptes de produits qui font exception sont affectés d’un signe «-» lors de leur regroupement au sein du compte de résultat.
La plupart des comptes de charges présentent un solde débiteur (les soldes créditeurs des comptes de charges qui font exception sont affectés d’un signe «-» lors de leur regroupement au sein du compte de résultat).
147
Après l’établissement du compte de résultat, il convient de solder tous les comptes de gestion (comptes de charges et produits : classes 6 et 7). Le différentiel, le résultat de l’exercice, est inscrit dans un compte spécifique (compte de bilan) :12. Résultat de l’exercice et plus précisément :
120, si résultat est bénéficiaire (créditeur) ; versusdans le compte
129 si résultat déficitaire (débiteur). Remarque : Dans ce dernier cas le résultat apparaîtra avec un signe (-) au bilan.
Attention : ne pas confondre le tableau « Compte de Résultat » et le compte « Résultat de l’exercice » où est inscrite la différence entre les produits et les charges.
Si produits > charges : bénéfice, compte 120 Si produits < charges : perte, compte 129
148
Compte de résultat simplifié (en tableau) de l’entreprise pour l’exercice N
149
Le bilan est quant à lui établi à partir des comptesde bilan (comptes des classes 1 à 5) :
- Les comptes de bilan dont les soldes sont débiteurssont inscrits à l’actif *
- Les comptes de bilan dont les soldes sont créditeurssont inscrits au passif **au passif
*Sauf le résultat de l’exercice (toujours au passif,même si c’est une perte, donc même si son solde estdébiteur, mais avec un signe -, voir plus loin)
**Sauf Les comptes d’amortissement et de dépréciations (qui trouvent leur place dans une colonne déductive à l’actif). Ils correspondent à des pertes de valeur des actifs de l’entreprise constatées depuis leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise.
Ils sont négligés dans cet exemple 150
145 146
147 148
149 150
26
Introduction et Chapitre 1
151
Bilan simplifié de l’entreprise au 31/12/N
ACTIFVB AetD VN
PASSIF
ACTIF IMMOBILISEMatériel industriel 55 000Total 55 000
ACTIF CIRCULANTBanque 96 000Total 96 000
CAPITAUX PROPRESCapital 100 000Résultat de l’exercice 2 000Total 102 000
PROVISONS 0Total 0DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 45 000Total 45 000
TOTAL 151 000 4 000 147 000 TOTAL 147 000
4 0004 000
51 00051 000
96 00096 000
152
9.Correspondance entres le comptes et postes du bilan et du compte de résultat.
9.1 correspondance entre les comptes et les poste du compte de résultat
Les comptes :60 Achats61 et 62 services extérieurs63 Impôts taxes et versements assimilés64 Charges de personnel65 Autres charges de gestion courante+681 DADP – charges d’exploitationConstituent la rubrique « charges
d’exploitation » du compte de résultat
153
Les comptes :66 Charges financières+ 686 DADP – financièresConstituent la rubrique « charges financières » du
compte de résultat
Les comptes :67 Charges exceptionnelles+ 687 DADP – exceptionnellesConstituent la rubrique « charges exceptionnelles»
du compte de résultat
Les comptes691 Participation des salariés aux résultats695 Impôt sur les bénéficesCorrespondent aux lignes du même nom dans le
compte de résultat 154
Les comptes :
70 Ventes
71 Production stockée
72 Production immobilisée
74 Subvention d’exploitation
75 Autres produits de gestion courante
+781 Reprises sur dépréciations et prov.- produits d’ exploitation
+791 Transferts de charges d’exploitation
Constituent la rubrique « produits d’exploitation » du compte de résultat
Les comptes :
76 Produits financiers
+786 Reprises sur dépréciations et prov.- produits financiers
+796 Transferts de charges financièresConstituent la rubrique « produits financiers » du compte de résultat
155 156
Les comptes :
77 Produits exceptionnels
+787 Reprises sur dépréciations et prov.- produits exceptionnels
+797 Transferts de charges exceptionnellesConstituent la rubrique « produits exceptionnels » du compte de résultat
151 152
153 154
155 156
27
Introduction et Chapitre 1
Les comptes de la classe 2 :2 Immobilisations constituent la rubrique « Actif immobilisé » (total I) de l’actif
Les comptes de la classe :3 Stocks et en-cours4 Comptes de tiers débiteurs (créances)5 Comptes financiers débiteurs+ le compte 486 Charges constatées d’avance
constituent la rubrique « Actif circulant » (total II) de l’actif
9.2 correspondance entre les comptes et les poste du bilan
Les comptes 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices169 Primes des remboursement des obligations476 Différences de conversion- actifconstituent les totaux III, IV et V de l’actif.Nous ne nous détaillerons pas ces postes
Attention :Les soldes (créditeurs) des comptes 28, 29, 39,
49, 59 sont inscrits correspondent aux amortissements et dépréciations des actifs correspondants (colonne du milieu, actif soustractif)
158
Les comptes 10 Capital et réserves11 Report à nouveau12 résultat de l’exercice13 Subventions d’investissement14 Provisions réglementées constituent la rubrique « capitaux propres »
(total I) du passif.
Les comptes 15 Provisions constituent la rubrique
« provisions » (total II) du passif.
159
Les comptes 16 Emprunts et dettes assimilées17 Dettes rattachées à des participations+Les comptes de la classe :4 Comptes de tiers créditeurs (autres que 49)5 Comptes financiers créditeurs (autres que 59)+ le compte 487 Produits constatés d’avanceconstituent la rubrique « Dettes » (total III) du passif
Le compte 477 Différences de conversion- passif constitue le total IV du passif (Ecart de conversion
passif).Voir site du cours pour des tableaux de passage plus complets
160
157 158
159 160