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Praxis (nf, d’origine grecque) :ce mot signifiant "action" désigne l’ensemble des activités humaines susceptibles de transformer le milieu naturel ou de modifier les rapports sociaux.
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CertifiéCertifiant
Réf. 1361 10 jours
Le métier gestionnaire paie-carrière à l’hôpital demande une connaissance précise des spécificités de la fonction publique et de l’actualité réglementaire en matière de suivi de carrière et de rémunération, ainsi qu’une parfaite maîtrise de l’organisation de la gestion de la paie.
Or, le cadre d’exercice de ce métier se complexifie : les futurs GHT font envisager une mutualisation des outils, la certification des comptes engendre des contrôles accrus sur les processus de gestion et l’environnement réglementaire connaît lui aussi des évolutions importantes. Aussi les professionnels de la paie, qu’ils soient déjà en poste, ou souhaitent s’y préparer, ont besoin de renforcer leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques pour assumer pleinement leurs missions et garantir la fiabilité de la gestion de la paie dans leur établissement.
Ce cycle Praxis certifiant de 13 jours accompagne cette professionnalisation. Il est composé d’un socle commun sur la carrière et la paie et d’une spécialisation au choix sur la retraite, l’absentéisme, le droit syndical ou l’action disciplinaire.
Gestionnaire paie - carrière dans la fonction publique hospitalière
pour acquérir les connaissances et les bons réflexes professionnels 10 jours
Module 1 (3 jours)Les fondamentaux de la gestionstatutaire dans la fonctionpublique hospitalière
Atelier 1Les grands principes • Présentation du cycle et de l’évaluation • Les grands principes de la fonction publique
- les grandes notions : corps, grades, emplois, mé-tiers
- le principe du recrutement par concours, l’excep-tion du recours aux contractuels
- mise en perspective du métier• Éléments de droit administratif : la hiérarchie
des normes et la jurisprudence• Référentiel des sites internet utiles au gestion-
naire paie-carrière
• Présentation des notions et illustrations
Atelier 2 La mobilité et l’évaluation • Mobilité interne et mobilité externe• Les positions du fonctionnaire et la mobilité
- la position d’activité et ses variantes - le détachement - la disponibilité - le congé parental
• De la notation à l’évaluation - réglementation concernant la notation - présentation du dispositif d’évaluation
• Travail en sous-groupes sur les positions • La remise de fiches techniques• Des illustrations jurisprudentielles pour éclairer
les apports théoriques
Atelier 3 La situation du stagiaire • Le décret du 12 mai 1997• Durée, prolongation et prorogation du stage • Le stage et les positions du fonctionnaire
- ce qui est possible - ce qui ne l’est pas
• La fin du stage - situation disciplinaire - situation d’insuffisance professionnelle - le licenciement en fin de stage
• Stage et rémunération• Éléments complémentaires
- maternité - temps partiel - congés sans traitement… - accueil des travailleurs handicapés
• Présentation théorique et jurisprudentielle• Cas pratiques : calcul de la date de fin du stage,
rédaction d’une décision de licenciement en fin de stage
Atelier 4 La gestion des contractuels (à jour du décret du 6 novembre 2015)• Contractuels de droits publics et contractuels de
droit privés• Les cas de recours
- notion d’emploi permanent et d’emploi temporaire - notion de temps non complet et de temps partiel
• La rédaction des contrats : exemples et points de vigilance
• Le point sur la réforme• Les points essentiels de la gestion des contractuels
- les congés - la protection sociale
• Présentation théorique et jurisprudentielle• Exemples de contrats
Module 2 (3 jours)La gestion de la carrière dans la fonction publique
Atelier 5L’organisation des concours dans la fonc-tion publique hospitalière • Les modalités préparatoires• La mise en place d’un concours• Le déroulement d’un concours
- la composition du jury - le rôle et le pouvoir du jury - les épreuves du concours et leur appréciation - les délibérations du jury
• La suite du concours• La nomination• Les litiges relatifs au concours
• Présentation théorique de chaque thème• Cas pratique de mise en place d’un concours
Atelier 6L’avancement du fonctionnaire et le fonc-tionnement des CAP (à jour du protocole PPCR)• Les reprises d’ancienneté à la nomination
- pour services publics - pour services privés - pour services similaires
• L’avancement d’échelon • L’avancement de grade
- méthodologie de réalisation des tableaux d’avancement de grade
- positionnement des agents bénéficiant d’un avancement de grade
• Le changement de corps - positionnement des agents bénéficiant d’un changement de corps
• Le fonctionnement des CAP
• Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
• Cas pratique sur chaque thématiqueabordée
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Gestionnaire paie - carrièredans la fonction publique hospitalière
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ateliers pour prendre en charge la paie de manière fiable8
Module 3 (3 jours)La gestion de la paie et les variables de rémunération
Atelier 7La gestion de la paie• Les composantes de la rémunération
- la catégorie, le grade, les échelles et les grilles de rémunération, l’échelon, les indices, la valeur du point
- le traitement de base• Les compléments de rémunération : les primes
et les indemnités - check-list des primes et indemnités - zoom sur la prime de service
• Les variations de la rémunération - les cotisations et les charges - l’Assurance Maladie - la retraite - les contributions, les taxes
• Les différentes étapes de la paie - la saisie des informations - le calcul de la paie - le mandatement de la paie
• Le cycle de la paie et la certification des comptes - présentation des grandes lignes de la certification des comptes
- le contrôle de la paie et des variables de rémunérations
- l’élaboration des process
• Présentation des thématiques et distribution de tableaux de synthèses
• Cas pratique sur chaque thématique abordée
Atelier 8L’indemnisation du chômage dans la fonction publique • Le fondement juridique de l’assurance chômage• Le cadre institutionnel de l’assurance chômage• La jurisprudence du 9 septembre 2014
(chambre sociale, cour d’appel de Nîmes), la fin de la possibilité pour les employeurs publics d’adhérer au régime d’assurance chômage
• Les options offertes aux employeurs publics au regard de l’assurance chômage - l’auto assurance - la convention de gestion
• La convention du 14 mai 2014 - les conditions d’attribution de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)
- la détermination du montant de l’allocation journalière et de la durée d’indemnisation
- les droits rechargeables (disparition de la reprise et de la réadmission)
- l’avenant du 25 mars 2015 : introduction du droit d’option
• Présentation théorique et illustrations• Cas pratiques sur la détermination du montant
de l’allocation journalière et de la duréed’indemnisation
Certification du parcours (1 jour)• En fin de cycle, chaque participant est évalué sur la base de la réalisation d’une présentation
(devant jury) portant sur une des thématiques abordées lors des ateliers (droits et obligations du fonctionnaire, emplois aidés, inaptitudes…). Cette présentation permet à chacun d’approfondir un sujet et d’apporter des informations complémentaires au groupe.
Session 1 22, 23, 24 mars 2017 26, 27, 28 avril 2017
6, 7, 8, 9 juin 2017
Session 2 4, 5, 6 sept. 2017 23, 24, 25 oct. 2017
20, 21, 22, 23 nov. 2017
Tarif adhérents * 3 470 € Tarif non-adhérents* 3 850 €
*Tarifs nets de taxe, déjeuners inclus
Public
Gestionnaire de paie carrière en poste ou en devenir.
Intervenants
Jean-Yves Copinjuriste, consultant au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Karina Lubineauresponsable gestion des carrières et des traitements au CH de Châteauroux
Manon Quillévéréjuriste, consultante au Centre de droit JuriSanté du CNEH
Charles Roesch attaché d’administration hospitalière, responsable des ressources humaines et de la formation continue au sein de deux EHPAD
RéF. 1361 10 jours
Les de l'atelier
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Gestionnaire paie - carrièredans la fonction publique hospitalière
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• Objectif : proposer un système d’évaluation des compétences qui permet de délivrer aux stagiaires à l’issue de leur formation un certificat attestant de leur maîtrise d’un métier, d’une fonction ou d’une activité• Date de création : 2006• Organismes : la FFP confie l’instruction des dossiers d’habilitation à l’ISQ-OPQF
• Être adhérent FFP• Être qualifié OPQF (certifié qualité)
• La certification fait aujourd’hui partie des conditions d’éligibilité au nouveau dispositif phare de la réforme du 5 mars 2014, le Compte Personnel de Formation (CPF).• Le certificat professionnel est un gage de qualité tant de la part de l’organisme que de la formation elle-même.• Le dispositif d’accompagnement de la certification permet à chaque candidat de : - mener à bien son projet professionnel - valider ses acquis de formation et leur mise en œuvre - formaliser et présenter le résultat de son travail devant un jury d’experts
• Il est délivré par un jury d’experts et adossé à un référentiel métier.
Dossier de candidatureValidation dela candidature
Phased’apprentissage Validation du cycle
Ce Praxis bénéficie d’une certification professionnelle FFP (habilitation ISQ-OPQF ) qui valide les acquis de la formation et atteste de la maîtrise d’un métier, d’une fonction, ou d’une activité.
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PRAXIS
Retrouvez ce formulaire en ligne sur www.cneh.fr
Contacts
Session 1 : 22, 23, 24 mars / 26, 27, 28 avr. / 6, 7, 8, 9 juin 2017 Session 2 : 4, 5, 6 sept. / 23, 24, 25 oct. / 20, 21, 22, 23 nov. 2017
Responsable de formation* Mme M.
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participant* Mme M.
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tél. : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fax : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Établissement*Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse de facturation (si différente)Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Code postal : . . . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bulletin à renvoyer et à adresser au CNEH (1 bulletin par participant) au choix :• par courrier au : CNEH, Service formation, 3 rue Danton 92 240 Malakoff• par E-mail : [email protected] ou sur www.cneh.fr, rubrique inscription• par fax au 01 41 17 15 32Pour tout renseignement, contactez Élodie Bouquinau 01 41 17 15 19 ou par mail : [email protected]
Accord du directeur de l’établissement pour la prise en charge financière au titre de la formation continue
DateSignature et cachet
À la suite de votre inscription, vous recevrez un accusé de réception. La formation est confirmée dès que le nombre d’inscrits minimum est atteint. Un courrier de convocation précisant date(s), horaires et lieu de la session est adressé au stagiaire, au plus tard 15 jours avant la date prévue de la formation.
Tarifs nets de taxe
Tarif adhérents 3 470 € Tarif non-adhérents 3 850 €
LieuLa formation a lieu dans les locaux du CNEH à Paris-Malakoff (accès métro ligne 13).
Horaires et repas9h - 12h30 / 14h - 17hLes déjeuners sont pris en charge par le CNEH.
Le cycle est très largement orienté sur la pratique. Le participant, accompagné de l’équipe pédagogique, progresse grâce à un entraînement intensif à partir des mises en situation.
En pratique
Inscription et renseignements pratiques
élodie [email protected]
Tél. : 01 41 17 15 19
Jean-Yves Copin Responsable du secteur Ressources Humaines
Coordination et renseignements pédagogiques
*Tous les champs sont obligatoires
Bulletin de pré-inscription
gestionnaire paie-carrière dans la fonctionpublique hospitalière (Réf. : 1361)
CNEH - École de référence, Conseiller de confiance 3 rue Danton 92240 Malakoff - Tél. : 01 41 17 15 15 - Fax : 01 41 17 15 32
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