personnes handicapées dans les fonctions publiques · La fonction publique, est composée de 3 versants : la fonction publique d’Etat, la Fonction publique Hospitalière et la

2016

Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les

fonctions publiques

Atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques - décembre 2016 - 1


SOMMAIRE

Sommaire ___________________________________________________________________ 2

Avant propos _________________________________________________________________ 4

Contexte général ___________________________________________________________________ 5

Eléments de définitions _____________________________________________________________ 6

Données de cadrage ___________________________________________________________ 7

Chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine __________________________________________________ 7

Caractéristiques générales de la région Aquitaine ________________________________________ 8

Caractéristiques de la population active en Aquitaine _____________________________________ 9

La demande d’emploi tout public et BOE _______________________________________________ 11

L’emploi dans la fonction publique ___________________________________________________ 13

L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique _____________ 16

Les structures de 20 agents et plus ___________________________________________________ 18

________________________________________________________________________________ 32

Les structures de moins de 20 agents _________________________________________________ 32

Les services déconcentrés de l’Etat et employeur avec une déclaration nationale ______________ 35

L’action du FIPHFP ___________________________________________________________ 36

Les contributions __________________________________________________________________ 36

Montants des financements / types d’aides ____________________________________________ 37

Les conventions en région __________________________________________________________ 39

L’accès à l’emploi des agents dans la fonction publique _____________________________ 41

Les recrutements des BOETH ________________________________________________________ 41

Maintien/ inaptitude et reclassement ____________________________________________ 47

Maintien dans l’emploi _____________________________________________________________ 48

Inaptitudes ______________________________________________________________________ 48

Les acteurs locaux ____________________________________________________________ 53

Les partenaires et les acteurs ________________________________________________________ 53

Glossaire ___________________________________________________________________ 56

Annexe_____________________________________________________________________ 57

Les données de cadrage ____________________________________________________________ 57

L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique __________________ 62

Fiches synthétiques pour les établissements assujettis ___________________________________ 78



AVANT PROPOS

Le FIPHFP a souhaité publier un atlas régional de l’emploi

des personnes handicapées dans la fonction publique. Cet

atlas réalisé par Handi-Pacte Aquitaine, est le fruit d’une

collaboration entre l’association Handic’aptitude et AFPA

Transitions. Entre 2014 et 2016, ces opérateurs ont analysé les

données issues de la déclaration des employeurs publics au

FIPHFP et celles de l’enquête Handitorial réalisée par les Centres

de Gestion. Ils ont aussi collecté des éléments statistiques fournis

par l’INSEE, la délégation régionale de l’AGEFIPH1, les services

de la DIRECCTE2, différents employeurs publics et partenaires

locaux.

L’atlas régional pour l’emploi des personnes handicapées dans

la fonction publique a pour objectif d’apporter des éléments

d’information permettant de mieux appréhender la question

de l’emploi des agents en situation de handicap dans la

fonction publique. Il s’adresse aux employeurs publics et aux

différents acteurs de l’emploi des personnes handicapées.

La collecte de données à l’échelle d’une région permet d’affiner la connaissance des particularités

d’un territoire. Elle vise à guider la mise en œuvre d’actions ciblées en cohérence avec la politique

régionale globale de l’emploi des personnes handicapées définie par la Préfet de Région. En ce sens, cet

atlas contribue à alimenter l’action des PRITH3.

En janvier 2016, la réforme territoriale, a redéfini la carte des régions. La région Aquitaine a ainsi

fusionné avec les régions Limousin et Poitou/Charentes, pour devenir une nouvelle grande région appelée,

Nouvelle-Aquitaine. La rédaction de l’atlas aquitain a commencé avant l’application de la réforme. Il couvre

cinq départements de cette nouvelle région qui en comporte douze. Des atlas complémentaires ont été

réalisés par nos homologues Handi-Pacte Poitou/Charentes et Handi-Pacte Limousin. Les rédactions de

ces trois atlas ont été homogénéisées afin de faciliter la transition.

1 AGEFIPH : Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées 2 DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi 3 PRITH : Plan Régional d’Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés

Le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion

des Personnes Handicapées dans la

Fonction Publique, a été créé en vertu

de la loi n°2005-102 du 11 février

2005. Sa mission est de soutenir les

employeurs publics dans leur

obligation d’emploi des travailleurs

handicapés. Depuis 2008, la gestion

de cet Etablissement Public

Administratif d’Etat (EPA) est confiée

à la Caisse des Dépôts et

Consignations, sous l’autorité d’un

comité national. Les décisions

politiques prises par le comité national

sont déclinées dans l’ensemble des

régions de France, via des comités

locaux présidés par les Préfets de

Région.

Handi-Pacte une ressource locale au service des employeurs publics

Le réseau national Handi-Pacte a été créé par le FIPHFP en 2014. Il existe un Handi-Pacte dans chacune des

régions de France. Leur mission est de développer l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

via l’animation d’un réseau régional d’employeurs issus des trois fonctions publiques. Leur gouvernance est

composée de trois instances : le comité de pilotage, le comité local et le comité des employeurs publics. Placés

sous l’autorité du Préfet de Région, les comités de pilotage des Handi-Pacte sont composés a minima du Directeur

de la Plate-Forme Régionale d’Appui Interministériel à la Gestion des Ressources Humaines, du Délégué

Territorial du FIPHFP et d’un représentant de la DIRECCTE.


Contexte général

L’objet d’étude que constitue l’emploi des

personnes en situation de handicap dans la

fonction publique est singulier, il est conditionné

par :

les modalités d’organisation de la fonction

publique d’une part,

et les spécificités du statut de fonctionnaire

d’autre part.

Tout au long de nos travaux nous avons pu mesurer

combien ces éléments d’information étaient, de facto,

assez peu connus des acteurs de terrain.

La fonction publique, est composée de 3 versants : la

fonction publique d’Etat, la Fonction publique

Hospitalière et la Fonction publique Territoriale.

En qualité d’employeurs, toutes les structures

publiques de plus de 20 agents sont soumises à

l’obligation d’emploi des travailleurs Handicapés à

hauteur de 6% de leurs effectifs. Depuis 2008, les

employeurs publics établissent, auprès des services

du FIPHFP, une déclaration de leurs agents en

situation de handicap. Le FIPHFP collecte ainsi les

contributions financières des employeurs qui ne

satisfont pas à l’obligation d’emploi. Ces fonds sont

ensuite redistribués sous forme d’aides à tout

employeur public, quel que soit son effectif,

engageant des actions concrètes favorisant l’emploi

des personnes reconnues handicapées.

L’emploi des personnes en situation de handicap

dans la fonction publique concerne

essentiellement le recrutement et le maintien

dans l’emploi.

L’évolution des modalités de recrutement des

personnes en situation de handicap dans la fonction

publique, est l’un des points forts de la loi n°2005-102

du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des

chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées ». En effet, si le recrutement

par concours est la voie royale permettant l’accès au

statut de fonctionnaire, la loi de 2005 généralise la

possibilité, pour les personnes reconnues

handicapées d’accéder à ce statut par la voix

contractuelle.

L’autre aspect de l’emploi des personnes

handicapées concerne, le maintien dans l’emploi

des agents en situation de handicap. Tout employeur public doit mettre en œuvre l’ensemble des

mesures permettant à un agent, menacé d’inaptitude sur son poste de travail, de maintenir ou de conserver

son emploi. L’enjeu est d’éviter une radiation, trop précoce, des cadres de la fonction publique suite à une

difficulté de santé qu’elle soit professionnelle ou non. C’est aussi permettre à un agent en situation de

handicap d’accéder à une évolution de carrière.

Panorama des lois

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour

l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes

handicapées » : renforce l’obligation d’emploi

pour les employeurs publics, précise la liste des

bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE),

instaure le FIPHFP, instaure le principe

d’égalité de traitement des conditions d’accès

des personnes handicapées aux emplois de la

fonction publique et modifie à cet effet les

dispositions statutaires relatives aux fonctions

publiques d’Etat, territoriale et hospitalière.

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les

« droits et obligations des fonctionnaires »

Par son Article 6 sexies, instaure le principe

d’égalité de traitement. Les employeurs

doivent ainsi prendre toutes les mesures

appropriées afin de permettre aux agents

handicapés d’accéder à un emploi, de le

conserver et d’évoluer sur ce poste, sous

réserve que les charges consécutives à la mise

en œuvre de ces mesures ne soient pas

disproportionnées.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant sur les

« dispositions statutaires relatives à la fonction

publique de l'État ».

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au

« statut de la fonction publique territoriale.

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au

« statut de la fonction publique hospitalière ».

Ces lois, modifient les dispositions statutaires

relatives aux fonctions publiques d’Etat,

territoriale et hospitalière afin que : aucune

personne handicapée ne puisse être

écartée d'un concours ou d'un emploi de la

fonction publique en raison de son handicap, les

limites d'âge supérieures ne soient pas

opposables, des dérogations aux règles

normales de déroulement des concours et

des examens soient prévues et les Bénéficiaires

de l'Obligation d'Emploi puissent être recrutés

en qualité d'agent contractuel dans les

emplois de catégories A, B et C du corps dans

lequel ils ont vocation à être titularisès.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=502BF9E6058C93C6069F22DD69B49C65.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=20141007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000501099


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068965


Eléments de définitions Le vocabulaire utilisé tout au long de l’atlas répond à des définitions précises :

L’obligation d’emploi La loi du 11 février 2005 fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés ou agents une obligation d’emploi de personnes handicapées, à hauteur de 6% de l’effectif total.

Le taux d’emploi légal Le taux d’emploi légal correspond au taux d’emploi direct (inhérent au nombre de BOE effectivement rémunérés par la structure), et complété, le cas échéant, par un taux d’emploi indirect exprimé en équivalents BOE.

Le taux d’emploi direct Le taux d’emploi direct est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif total rémunéré.

Le taux d’emploi indirect Le taux d’emploi indirect est obtenu par le calcul d’équivalents bénéficiaires déterminé par le montant de dépenses déductibles - art. L323-8-6-1 du code du travail (recours aux EA-ESAT ; mesures facilitant l’insertion professionnelle des personnes handicapées et lourdement handicapées ; les adaptations de poste) rapporté au niveau de rémunération moyen d’un agent au 31/12 N-1.

Les unités manquantes Le nombre d'unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l'employeur auquel est appliqué la proportion de 6 %, arrondi à l'unité inférieure, et celui des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi prévu à l'article L. 323-2 qui sont effectivement rémunérés par l'employeur.

L’employeur assujetti

Employeur public visé par l’obligation d’emploi et dont l’effectif salarié est d’au moins 20 agents. L’employeur contribuant Employeur public visé par l’obligation d’emploi qui n’atteint pas le taux d’emploi légal de 6% et verse en conséquence une contribution financière au FIPHFP.

Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) dans la fonction publique sont

répertoriés selon différentes catégories définies par les articles L.5212-13 et L.323-5 du code du travail.

Les agents titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH)

attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Les agents victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle entrainant une

incapacité partielle permanente au moins égale à 10%.

Les agents titulaires d’une pension d’invalidité, attribuée au titre du régime général, si

celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail.

Les agents titulaires de la carte d’invalidité

(carte délivrée sur demande à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80%, ou qui bénéficie d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale).

Les agents titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Les agents qui ont été reclassés (ou assimilés)

en application des dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État et à la Fonction publique Territoriale.

Les agents qui bénéficient d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) en application des

dispositions statutaires des trois Fonctions publiques.

Les agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction après avis du comité médical ou de la commission de réforme.

Le recueil d’éléments d’information sur l’emploi des personnes handicapées n’est pas une démarche

aisée. Si l’identification administrative des personnes en situation handicap est relativement simple auprès des

institutions dont le handicap est le cœur de métier (FIPHFP, AGEFIPH…), il n’en est pas de même auprès des

institutions que nous qualifierons de « droit commun ». L’item « travailleur handicapé » n’est pas toujours

fiable. Cette difficulté est liée au caractère à la fois « confidentiel » et « labile » de cette information.

Confidentiel, car les personnes dont le handicap est officiellement reconnu, ne font état de cette qualité que si

elles le souhaitent. Labile, car la reconnaissance administrative d’une situation de handicap en emploi peut

être temporaire.


DONNEES DE CADRAGE

Issue de la fusion entre trois régions très différentes mais complémentaires dans leurs spécificités, la

Nouvelle-Aquitaine4 (5,8 millions d’habitants, PIB de près de 157,6 milliards d’euros soit 7,7% de la richesse

nationale) devient la quatrième région française. Sa superficie est égale à l’Autriche (84000 km²).

La Nouvelle-Aquitaine présente des caractéristiques lui permettant de poursuivre sa croissance et de

développer l’emploi.

Chiffres clés de la Nouvelle-Aquitaine

12 départements ayant leur propre singularité

14% du territoire métropolitain, 69 habitants au km² (densité moyenne en France : 116 habitants au km²)

25 grandes aires urbaines

1 habitant sur 5, vit dans l’aire urbaine de Bordeaux

Une croissance démographique de +0,6% par an

6ième rang des nouvelles régions les plus dynamiques en matière d’évolution de population

Des migrations excédentaires pour les 30-60 ans

28,4% de la population a plus de 60 ans

20% de la population a moins de 20 ans

Un taux de chômage de 9,6% (France 9,9%)

1ère région agricole de France

11 grands pôles de compétitivité

8,6% de l’emploi salariés et non-salariés de la France métropolitaine (2,3 millions), dont 5% dans l’agriculture, 12% dans l’industrie, 7% dans la construction et 76% dans le tertiaire

Les informations contenues dans l’atlas régional de l’emploi des personnes handicapées dans la

fonction publique ne concernent que le territoire de l’ex-Aquitaine et ses 5 départements. Dans la

mesure du possible, ces données seront mises en perspective avec les données nationales et celles de

région Nouvelle-Aquitaine.

4 La Nouvelle-Aquitaine : Regroupe depuis le 1 janvier 2016 les régions Aquitaine, Limousin et Poitou/Charentes

Sources : INSEE recensement 2013, Pôle emploi

Carte 1 : Les aires urbaines en Nouvelle Aquitaine


Caractéristiques générales de la région Aquitaine

La région Aquitaine est composée de 5 départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot et

Garonne et les Pyrénées Atlantiques.

En 2013 l’Aquitaine compte un total de 3,31 millions d’habitants, soit 56,87% de la population de la

Nouvelle-Aquitaine (5,8 million d’habitants) et 5,1% de la population française. Sa densité de population

est de 80 habitants/km².

Caractéristiques démographiques et taux de chômage

L’Aquitaine se définit comme une région dite « attractive ». Cette attractivité s’explique en grande

partie par l’augmentation de son solde migratoire qui vient compenser un solde naturel relativement faible.

Depuis plusieurs années, l’attractivité de l’Aquitaine ne cesse de s’accroître, grâce notamment aux

populations retraitées et aux jeunes actifs.

Dordogne

7,1% de la population de

la Nouvelle Aquitaine et

13% de l’Aquitaine

55% des habitants ont plus

de 45 ans

Taux de chômage de

10,3%

Gironde


la Nouvelle-Aquitaine et


39% des habitants ont

entre 15 et 44 ans

Taux de chômage de

9,8% Lot et Garonne

5,7% de la population de la

Nouvelle Aquitaine et 10%

de l’Aquitaine

51,8 % des habitants ont

plus de 45 ans

Taux de chômage de

10,2%

Landes




50,5% ont plus de 45 ans

Taux de chômage de

9,6%

Pyrénées Atlantiques




49,5% des habitants ont

plus de 45 ans

Taux de chômage de 8,3%

Sources : INSEE recensement 2013 et Pôle emploi

La Gironde est le département le plus peuplé

d’Aquitaine (1,5 millions d’habitants) et le Lot et

Garonne est le moins peuplé (333 180 habitants).

Le département des Landes a la densité de

population la plus faible d’Aquitaine (44

habitants /km²).

Une population âgée : En Aquitaine, la part des

« 60 ans et plus » est supérieure de 3,3 points par

rapport au taux national. Cet écart avec le niveau

national s’accentue pour atteindre 4,4 points en

Nouvelle-Aquitaine (la part des « 60 ans et

plus » est de 27,3% en Aquitaine, de 28,4% en

Nouvelle-Aquitaine et de 23% en France). Deux

départements se distinguent plus

particulièrement, la Dordogne avec 33,6% de

« 60 ans et plus » et le Lot et Garonne avec

31,3%.

Les « moins de 30 ans » sont sous-

représentés en Aquitaine (33,3%) et en

Nouvelle-Aquitaine (32,7%) relativement à la

France (36,5%). Seul le département de la

Gironde (36,5%) est dans la part nationale.

Le taux d’emploi de la Nouvelle-Aquitaine

(63,5%) est proche de celui de la France (63,7%).

Ces taux sont variables selon les départements.

Les plus élevés sont ceux des Pyrénées

Atlantiques (64,8%) et des Landes (64,1%). Le

plus faible est celui de la Dordogne avec 61,9%.

Carte 2 : Les départements d’Aquitaine


Caractéristiques de la population active en Aquitaine

L’Aquitaine regroupe plus de la moitié des « actifs » de la Nouvelle-Aquitaine (57,5%, 1,5 million de

personnes actives). La population active en Nouvelle-Aquitaine représente 8,6% de l’emploi (salariés et

non-salariés) de la France métropolitaine soit 2,6 millions de personnes.

Les « actifs » de Gironde représentent 47,2% de la

population active d’Aquitaine et 27,1% de celle de la

Nouvelle-Aquitaine. Le Lot et Garonne est le

département dont la proportion d’actifs est la plus faible

d’Aquitaine et de Nouvelle-Aquitaine (9,5% et 5,4%).

En France, les hommes représentent 51,6% de la

population active (15 795 055). Cette tendance se

retrouve dans les 5 départements de l’Aquitaine.

Tableau 1 : Répartition de la population active par département

Source INSEE Données 2013

La part de « personnes actives de 55 à 64 ans » est supérieure d’un point en Nouvelle Aquitaine (14,2%

soit 376 159) par rapport à la répartition nationale (13,2%). La Dordogne et le Lot et Garonne affichent les

taux les plus forts (respectivement 16% soit et 15,2% ).

La part des personnes actives de moins de 25 ans est inférieure en Aquitaine (10,3%) et en Nouvelle

Aquitaine (10,5%) par rapport au taux national (11%).

En Nouvelle-Aquitaine, la proportion de personnes de 15 ans ou plus non scolarisées peu

diplômées5, proche de la moyenne nationale (32,5% vs 32,7%) est supérieure à celle de l’Aquitaine

(30,8% soit 2 489 767 personnes). Le taux d’enseignement supérieur chez les personnes non scolarisées

de 15 ans et plus sont les plus importants dans les départements de la Gironde et des Pyrénées Atlantiques

(29,2% et 28%). Au niveau national et régional ce taux est respectivement de 26,8% et 23,8%.

Tableau 2 : Répartition de la population active par secteurs d’activité et département


L’Aquitaine et la Nouvelle-Aquitaine où l’activité agricole est importante. Ce secteur représente 5,3%

des emplois en Nouvelle-Aquitaine, 5,1% en Aquitaine et 2,8% en France.

5 Aucun diplôme ou au plus un BEPC, brevet des collèges ou DNB

Nb personnes

actives

%

Aquitaine

Dordogne 177 484 11,7%

Gironde 717 339 47,2%

Landes 179 135 11,8%

Lot-et-Garonne 143 984 9,5%

Pyrénées-

Atlantiques 303 095 19,9%

Aquitaine 1 521 037 100,0%

Nouvelle Aquitaine 2 645 578

France 30 592 910

Emploi par secteurs

d’activité et territoire Agriculture Industrie Construction

Commerce, les

transports et les

services divers

Administration

publique,

l'enseignement, la

santé humaine et

l'action sociale

France 734 255

2,8%

3 335 122

12,7%

1 793 160

6,8%

12 158 893

46,1%

8 326 238

31,6%

Nouvelle Aquitaine 123 369

5,3%

283 930

12,3%

173 815

7,5%

961 315

41,5%

773 866

33,4%

Aquitaine 67 988

5,1%

151 482

11,4%

101 234

7,6%

571 582

43%

437 272

32,9%

Dordogne 10 214

6,8%

19 557

13%

13 274

8,8%

56 988

37,8%

50 803

33,7%

Gironde 28 891

4,5%

60 135

9,5%

45 131

7,1%

294 277

46,3%

206 702

32,5%

Landes 8 162

5,5%

21 054

14,3%

12 059

8,2%

57 307

38,9%

48 746

33,1%

Lot et Garonne 9 985

8%

15 472

12,4%

9 461

7,6%

48 295

38,7%

41 702

33,4%

Pyrénées Atlantiques 10 737

4%

35 265

13%

21 309

7,9%

114 714

42,3%

89 319

32,9%


La majorité des emplois sont des emplois tertiaires, 75% des emplois en Nouvelle-Aquitaine, 76% en

Aquitaine et 78% en France. Quel que soit le département le secteur tertiaire occupe plus de 70% des

emplois. Les emplois dans le secteur tertiaire non marchand sont surreprésentés dans les départements

de la Dordogne, des Landes et du Lot et Garonne.

Graphique 1 : Répartition de la population active par CSP et département


Le département de la Gironde est caractérisé par une proportion de cadres et professions

intellectuelles supérieures et de professions intermédiaires plus élevée que dans les autres

départements d’Aquitaine.

La part la plus importante d’agriculteurs exploitants se situe en Dordogne et Lot et Garonne. L’Aquitaine à

un taux d’artisans, commerçants et chefs d'entreprises supérieur de 1,4 point par rapport au taux national.

Les 5 départements de l’Aquitaine regroupent plus de la moitié de la population et de la population

active de la Nouvelle Aquitaine.

Chaque département a ses propres caractéristiques :

Dordogne : Un département agricole avec une population un peu plus âgée et un taux de chômage

à deux chiffres,

Gironde : Un département peuplé, développant une activité de services, comportant une forte

proportion d’actifs diplômés et occupant des postes de cadres,

Landes : Une faible densité de population et un taux d’emploi fort,

Lot et Garonne : Un département dont le tissu industriel n’est pas négligeable, une population

âgée et un taux de chômage à deux chiffres,

Pyrénées Atlantiques : Un département peuplé (deuxième position d’aquitaine), le taux de

chômage le moins élevé d’Aquitaine et une forte proportion de diplômés.


La demande d’emploi tout public et BOE6

Le taux de chômage d’Aquitaine est de 9,8%. Il est légèrement supérieur à celui de la Nouvelle Aquitaine

(9,4%). Les départements de la Dordogne et du Lot et Garonne ont les taux de chômage (10,8% et 10,1%)

les plus élevés et le département des Pyrénées Atlantiques le plus faible (8,6%).

La courbe d’évolution de la Demande d’Emploi en Fin de Mois (DEFM) suit une évolution irrégulière.

Entre septembre 2014 et septembre 2016, elle connaît une première inflexion au premier semestre 2015

puis une seconde à partir de mars 2016. Cette évolution est similaire en Aquitaine, en Nouvelle-Aquitaine

et en France. Le taux d’évolution mensuel moyen de la DEFM est de 0,36% pour l’Aquitaine et la Nouvelle-

Aquitaine et 0,28% pour la France.

Tableau 3 : Nombre de demandeurs d’emploi par département

Source Pôle emploi septembre 2016

Graphique 2 : Evolution des demandeurs d’emploi par département sur 25 mois - Source Pôle emploi septembre 2016

En zoomant sur les 5 départements d’Aquitaine, il apparaît que le département des Landes présente le

plus fort taux d’évolution mensuel moyen (0,47%) de la DEFM, suivis du département de la Gironde

(0,40%).

Concernant les demandeurs d’emploi BOE, en septembre 2016, 52 690 sont inscrits dans les catégories

ABC en Nouvelle Aquitaine. En Aquitaine, les demandeurs d’emploi BOE représente 59,1% des

demandeurs d’emploi BOE de Nouvelle-Aquitaine (52 347 DEFM BOE).

Tableau 4 : Nombre de demandeurs d’emploi BOE par département

Source Pôle emploi septembre 2016

6 BOE : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi au sens des Articles L.5212-13 et 5212-5 du code du travail

95

100

105

110

115

120

sep

t.-1

4

oct.

-14

nov.-

14

déc.-

14

janv.-

15

févr.

-15

ma

rs-1

5

avr.

-15

ma

i-15

juin

-15

juil.

-15

août-

15

sep

t.-1

5

oct.

-15

nov.-

15

déc.-

15

janv.-

16

févr.

-16

ma

rs-1

6

avr.

-16

ma

i-16

juin

-16

juil.

-16

août-

16

sep

t.-1

6

Evolution des demandeurs d’emploi par département sur 25 mois

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonne


Septembre 2016 Dordogne Gironde Landes Lot et

Garonne

Pyrénées

Atlantiques Aquitaine

Nombre de demandeurs

d’emploi (ABC) 33 712 147 049 34 549 28 742 52 475 296 527

Dordogne Gironde Landes

Lot et

Garonne

Pyrénées

Atlantiques Aquitaine

Nombre de demandeur

d’emploi BOE 4049 13 805 3 403 3 263 6 439 30 959

% BOE chez les

demandeurs d’emploi 12,0% 9,4% 9,8% 11,4% 12,3% 10,4%


La courbe d’évolution de la Demande d’Emploi en Fin de Mois BOE (DEFM BOE) suit une évolution

positive (+9% en 25 mois) en Aquitaine (Nouvelle-Aquitaine +9%). Cette évolution diffère selon les

départements. Les départements du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques sont les départements

ayant le plus taux d’évolution mensuel moyen (respectivement 0,20% et 0,36%).

Graphique 3: Evolution des demandeurs d’emploi BOE par département sur 25 mois - Source Pôle emploi septembre 2016

95

100

105

110

115

sep

t.-1

4

oct.

-14

nov.-

14

déc.-

14

janv.-

15

févr.

-15

ma

rs-1

5

avr.

-15

mai-15

juin

-15

juil.

-15

août-

15

sep

t.-1

5

oct.

-15

nov.-

15

déc.-

15

janv.-

16

févr.

-16

ma

rs-1

6

avr.

-16

mai-16

juin

-16

juil.

-16

août-

16

sep

t.-1

6

Evolution de la DEFM de juillet 2014 à juillet 2016 pour les 5 départements d'Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonne


Ce qu’il faut retenir…

La Nouvelle-Aquitaine a été créé en 2016, elle est composée de 12 départements,

sa superficie est égale à celle de l’Autriche.

L’Aquitaine et la Nouvelle-Aquitaine présentent des caractéristiques communes :

l’activité agricole y est importante, leur population est plutôt âgée, les emplois tertiaires y

sont majoritaires, les taux de chômage sont proches.

L’Aquitaine est composée de 5 départements, elle représente plus de la moitié de

la population et des actifs de Nouvelle-Aquitaine et le département de la Gironde en

représente, à lui seul, le quart.

En Aquitaine, on observe une accentuation des déséquilibres démographiques et

économiques entre zones littorales (Gironde, Landes et Pyrénées Atlantiques) et zone

rurale intérieure (Lot et Garonne / Dordogne).


L’emploi dans la fonction publique

Au 31 décembre 2014, les effectifs de la fonction publique sur le territoire national comptent environ

5 446 000 salariés. En Aquitaine, ils sont 284 900 à travailler dans la fonction publique. L’Aquitaine

représente 55,6% des effectifs de la fonction publique de la Nouvelle Aquitaine et 5,2% des effectifs

nationaux de la fonction publique.

Fin 2014, l'emploi public en Aquitaine représente 18,7 % de l'emploi régional, soit presque un emploi

sur cinq.

En Aquitaine, la proportion d’agents travaillant dans la fonction publique d’Etat est plus élevée qu’en

Nouvelle-Aquitaine, ce taux reste conforme à la moyenne nationale.

Le poids de la fonction publique territoriale est plus important de deux points en Aquitaine par rapport

à la France. Cette tendance persistera en Nouvelle-Aquitaine.

L’effectif de la fonction publique hospitalière est plus faible en Aquitaine que sur les autres territoires.

Depuis 2010, le nombre d’emplois dans la fonction publique est en progression de +3,5%. La fonction

publique territoriale a vu ses effectifs augmenter de 5,3%, c’est la plus forte augmentation d’effectif. La plus

faible concerne la fonction publique d’Etat : 1,6%.

En 2015, l’Aquitaine comprend 3 151 établissements (Fonction publique hospitalière et territoriale). 95,6%

de ces établissements font partie de la fonction publique territoriale.

Répartition des agents par versant et par territoire

Les Landes est le département qui connaît la plus forte proportion d'emploi public (20 %) suivi du

département de la Gironde (19,6%).

Le poids de l'emploi public de la fonction publique territoriale dans les Landes (43%) et celui de la

fonction publique d’État en Gironde (46,6%) sont les plus importants de la Région.

Les trois versants de la fonction publique

Il existe en France trois grandes fonctions publiques :

La fonction publique de l’Etat : regroupe les administrations centrales et les services déconcentrés de l’Etat en

région. Les administrations centrales (ministères) ont en charge la conception et la coordination des actions de

l’Etat au niveau national. Les services déconcentrés concernent les actions de l’Etat au niveau de la région ou du

département (Préfectures, Rectorat, Direction Départementale…). De plus, certains établissements publics

d’enseignement (universités, écoles..) et établissements publics administratifs (EPA) dépendent directement des

ministères, mais disposent d’une gestion autonome (chambres consulaires…).

La fonction publique territoriale : réellement structurée depuis le mouvement de décentralisation de 1984, elle

regroupe les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les structures intercommunales

(communautés d’agglomérations, communautés de communes…), les établissements publics et les offices publics

d’HLM.

La fonction publique hospitalière : dernière-née des trois fonctions publiques (1986), elle regroupe les centres

hospitaliers et les établissements médico-sociaux publics (établissements pour personnes handicapées,

personnes âgées, foyers de l’enfance).


Le département de la Gironde est le siège de nombreux services déconcentrés de l’Etat et

d’administrations avec un maillage territorial régional. Le conseil Régional emploi à lui seul 4000 agents.

53,3% des agents de la fonction publique d’Etat d’Aquitaine travaillent en Gironde. Le département de

la Gironde représente 27,4% des agents de Nouvelle-Aquitaine.

Tableau 5 : Répartition des agents de la fonction publique par versant et territoire –


La fonction publique hospitalière est plus importante en Dordogne et Lot et Garonne (28% et 27,8%).

Dans ces deux départements ruraux, la population est plus âgée, un tiers des habitants ont 60 ans et plus.

Caractéristiques des agents7de la fonction publique

Les femmes représentent 60,5% des agents de la fonction publique en Aquitaine (France 61,5%).

Elles sont sur représentées dans la fonction publique hospitalière. Dans les départements de la Dordogne

et du Lot et Garonne, deux tiers des agents de la fonction hospitalière sont des femmes.

Quel que soit le versant de la fonction publique, la part des agents de « 55 ans et plus » est plus élevée

en Aquitaine qu’au niveau national.

La répartition des agents par catégorie

hiérarchique est caractéristique de chaque

fonction publique.

D’une manière générale, les agents de la

fonction publique sont majoritairement de

catégorie C, suivis de ceux de catégorie A et B.

La fonction publique d’Etat est composé pour

la moitié d’agents de catégorie A. Cette forte

proportion peut s’expliquer par les forts effectifs

d’enseignants.

Dans la fonction publique territoriale, 8 agents

sur 10 sont de catégorie C. C’est principalement

du personnel technicien, ouvriers et de service

(TOS) en poste dans les collèges et lycées.8

7 Source : Insee, Siasp – Données 2011 8 Depuis 2004 les lois de décentralisation ont transféré leur gestion aux Départements et aux Régions.

Ensemble

Fonction

publique

d'État

Fonction publique

hospitalière

Fonction publique

territoriale

France 5 446 800 2 394 100

(44,0%)

1 155 800

(21,2%)

1 896 900

(34,8%)

Nouvelle Aquitaine 512 400 209 800

(40,9%)

115 700

(22,6%)

186 700

(36,4%)

Aquitaine 284 900 121 500

(42,6%)

57 900

(20,3%)

105 200

(36,9%)

Dordogne 32 900 10 600

(32,2%)

9 200

(28,0%)

13 100

(39,8%)

Gironde 140 500 65 500

(46,6%)

25 300

(18%)

49 600

(35,3%)

Landes 35 800 14 000

(39,1%)

6 300

(17,6%)

15 400

(43,0%)

Lot-et-Garonne 24 800 9 500

(38,3%)

6 900

(27,8%)

8 300

(35,5%)

Pyrénées-Atlantiques 50 900 21 900

(43,0%)

10 200

(20,0%)

18 800

(36,9%)

Les catégories hiérarchiques

La catégorie A : correspond aux fonctions de

conception et de direction. Le recrutement se situe au

niveau de la licence à l’exception de certains cadres

d’emploi qui exigent des diplômes supérieurs. Les

agents de la catégorie A ont vocation à être cadres.

La catégorie B : correspond à des fonctions

d’application. Le recrutement se situe au niveau du

baccalauréat à bac +2. Les fonctionnaires de catégorie

B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des

services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.

La catégorie C : correspond aux fonctions

d’exécution, nécessitant, pour certains métiers, des

qualifications professionnelles spécialisées de type

BEP/ CAP.


En Aquitaine, la fonction publique accueille 2,3% de salariés en contrats aidés. Majoritairement

accueillis au sein de la fonction publique d’Etat (52,8%, France : 46,8%), ils sont donc moins présents sur

les deux autres versants de la fonction publique et particulièrement dans la fonction publique territoriale.


En Aquitaine, un salarié sur cinq travaille dans la fonction publique

L’Aquitaine représente plus de la moitié des agents de la fonction publique de

la Nouvelle-Aquitaine et le département de la Gironde en représente, à lui seul, le

quart.

Les zones rurales intérieures (Lot et Garonne / Dordogne) se caractérisent par une

plus forte présence de la fonction publique hospitalière.

Les caractéristiques des agents sont très différentes selon le versant de la

fonction publique considérée. La proportion d’agents de catégorie A est plus

importante dans la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale à une

plus forte proportion d’agents de catégorie C, la fonction publique hospitalière est

essentiellement féminine.

Une fonction publique vieillissante : la part des agents de « 55 ans et plus » est

plus élevée en Aquitaine qu’au niveau national.


L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA

FONCTION PUBLIQUE

La loi du 11 février 20059 fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés ou agents une obligation d’emploi de personnes handicapées, à hauteur de 6% de l’effectif total. Cette obligation concerne les employeurs des trois versants de la fonction publique :

la fonction publique territoriale (communes, départements, régions...), la fonction publique hospitalière, la fonction publique d'Etat (ministères et services déconcentrés, écoles d’enseignement supérieur,

universités, chambres consulaires...).

Les employeurs publics de plus de 20 agents des trois fonctions publiques sont soumis à une déclaration annuelle permettant au FIPHFP de calculer :

le taux d’emploi direct qui est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif total rémunéré,

le taux d’emploi légal, obtenu par le calcul d’un équivalent bénéficiaire proportionnel aux dépenses déductibles (recours aux EA-ESAT10, mesures facilitant l’insertion professionnelle des personnes handicapées et lourdement handicapées, adaptations de poste)

la contribution financière au FIPHFP pour chacun des bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui auraient dû être employés.

Les employeurs publics de moins de 20 agents, des communes pour l’essentiel, ne rentrent pas dans le cadre légal de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et ne sont pas soumis à déclaration.

D’une manière générale, les déclarations d’obligation d’emploi des employeurs publics sont collectées par le FIPHFP au niveau régional puis consolidées au plan national.

Note de lecture importante….

Dans la fonction publique d’Etat, les services déconcentrés de l’Etat en région (Préfectures, Rectorat, Directions Départementales..) et les services de la justice et de Défense consolident directement leur déclaration au plan national (ministères).

Seuls, certains établissements publics d’enseignement (universités, écoles...) et établissements publics administratifs (EPA), dépendant des Ministères, mais disposant d’une gestion autonome déclarent en région. Ces derniers ne représentent qu’une faible partie de l’effectif global des salariés de la fonction publique d’Etat.

Les données statistiques nécessaires à cette partie concernant l’emploi des personnes

handicapées dans la fonction publique proviennent donc de différentes sources :

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés adressée par les employeurs

publics au FIPHFP à l’échelle régionale – Source : FIPHFP- Données régionales

9 Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes

handicapées » 10 Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et Entreprises Adaptées (EA)



La déclaration obligatoire d’emploi des personnes en situation de handicap des services

déconcentrés des ministères et des différents sites locaux des établissements nationaux

(Rectorat, Préfectures, Ministère de la Justice, Défense, DREAL11, DRAC12, DRJSCS13,

DIRECCTE14…) qui n’est pas effectuée au niveau régional – Source : Travail d’investigation d’Handi-

Pacte Aquitaine.

L’enquête « Handitorial 2015 », réalisée par les Centres De Gestion de la fonction publique

territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques

au titre de l’observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale (voir

encadré).

11 DREAL : direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement 12 DRAC : direction régionale des affaires culturelles 13 DRJSCS : direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale 14 DIRECCTE : direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

L’observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale est alimenté par

une enquête proposée sur le site internet www.handitorial.fr. Le site est développé au plan national par le

CIG de la Grande Couronne dans le cadre de sa convention avec le FIPHFP, les enquêtes annuelles sont

réalisées au niveau départemental par chaque Centres De Gestion.

Cette enquête en ligne permet de collecter chaque année des données relatives :

- aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents

dans toutes les collectivités territoriales (y compris celles qui emploient moins de 20 salariés en équivalent

temps plein, méconnues jusque-là),

- aux agents concernés par l’inaptitude sous toutes ses formes (avis d’inaptitude, aménagements de

poste ou des conditions de travail, changements d’affectation, reclassements, etc.).

Elle vise la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l’ensemble

de ses agents, sous la forme d’un état des lieux ponctuel ou de comparaisons dans le temps : ancienneté,

catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier, etc.

http://www.handitorial.fr/


Les structures de 20 agents et plus

Les établissements employeurs assujettis à l’obligation d’emploi

Selon la déclaration des employeurs publics au FIPHFP 2015 (données au

01/01/2014), en Aquitaine, 666 employeurs publics étaient assujettis à

l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés soit 52,7% (666/1262) des

établissements assujettis de Nouvelle-Aquitaine et 6,15% des

établissements nationaux (666/10831). La fonction publique territoriale

regroupe 77,2% de ces établissements, soit 514 structures, ce taux est

supérieur au taux national (73%).

Les établissements assujettis sont inégalement répartis sur le territoire de

l’Aquitaine :

Fonction publique d’Etat15 : le département de la Gironde concentre 62,5% des structures

assujetties localement (15 établissements sur /24)

Fonction publique hospitalière : 75% des établissements hospitaliers assujettis sont

regroupés sur 3 départements : 30,5% (39/128) en Dordogne, 22,7% (29/128) en Lot et Garonne

et 21,9% (28/128) en Gironde.

Fonction publique territoriale : environ deux tiers des établissements territoriaux assujettis

sont implantés en Gironde (38,5% - 198/514) et dans les Landes (19,6% - 101/514).

Tableau 6 : Répartition des établissements de 20 agents et plus par versant de la fonction publique et territoire

Source FIPHFP

De 201016 à 2015, le nombre d’établissements assujettis a augmenté en Aquitaine et en Nouvelle

Aquitaine.

Graphique 4 : Evolution du nombre d’établissements assujettis de 2010 à 2015 - Source FIPHFP-

15 Rappel : le champ couvert par les données collectées par le FIPHFP au niveau régional n’est pas significatif pour la fonction publique d’Etat. Il s’appuie uniquement sur les déclarations des chambres consulaires et de certains établissements publics. Les services déconcentrés des ministères et les différents sites locaux des établissements publics nationaux ne réalisent pas leur déclaration à l’échelon régional. Cette déclaration est effectuée au niveau national, de manière agrégée, rendant difficile le recueil de données régionales. 16 Ces graphiques sont présentés en base 100 afin de lire immédiatement les taux de croissance par rapport à l'année de référence, 2010.

Fonction

publique d'Etat

Fonction

publique

hospitalière

Fonction

publique

territoriale

Ensemble

Nouvelle Aquitaine 53 261 948 1262

Aquitaine 24 128 514 666

Dordogne 1 39 78 118

Gironde 15 28 198 241

Landes 2 18 101 121

Lot et Garonne 1 29 50 80

Pyrénées Atlantiques 5 14 87 106

90

95

100

105

110

115

120

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution du nombre d'établissements assujettis de 2010 à 2015

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonne

Pyrénées Atlalntiques

Employeur assujetti

Employeur public visé par la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et dont l’effectif salarié est d’au moins 20 agents.


La plus forte augmentation concerne le département des Pyrénées Atlantiques +14,2% et la plus

faible celui du Lot et Garonne +3,7%. Au cours des cinq dernières années, ce dernier département a vu

son nombre d’établissements assujettis augmenter et diminuer d’une année sur l’autre. En Dordogne, il y

a eu une augmentation de 2010 à 2012, puis une baisse jusqu’en 2014. Globalement, l’année 2014, est

marquée par un infléchissement du nombre d’établissements assujettis.

Les caractéristiques des établissements assujettis par versant de la fonction publique

Répartition des établissements assujettis selon la taille de l’effectif

Sur le territoire aquitain, 67% des employeurs publics ont entre 20 et 99 agents (soit 446 établissements

sur 666).

Le taux d’employeurs ayant entre 100 et 499 agents est supérieur à celui de la Nouvelle-Aquitaine.

Cette différence s’explique par le fait que dans le département de la Gironde le taux de structures de 100

à moins de 500 agents (30,7%) dépasse

de 7,7 points celui de la Nouvelle-

Aquitaine (22,6%).

Fait notable, dans le département du Lot

et Garonne, 13,8% des structures ont

entre 350 et moins de 1000 agents (contre

9,7% en Nouvelle-Aquitaine).

Répartition des effectifs des établissements par versant :

La fonction publique d‘Etat assujettie localement se caractérise par des établissements dont

l’effectif se situe entre 50 à 350 agents (Aquitaine : 33,3% - Nouvelle Aquitaine 26,4%). Dans les

départements du Lot et Garonne et de la Dordogne, une seule structure représente la fonction publique

d’Etat.

La fonction publique hospitalière est principalement composée d’établissements de 50 à 100

agents (Aquitaine : 45,3% - Nouvelle Aquitaine 45,6%). Les établissements de plus de 1000 agents (11

établissements en Aquitaine) sont principalement répartis sur 3 départements : la Gironde (4

établissements), Les Pyrénées-Atlantiques (3 établissements) et les Landes (2 établissements).

La majorité des établissements de la fonction publique territoriale ont entre 20 et 100 agents

(Aquitaine : 69,8% - Nouvelle Aquitaine 73,8%). En Aquitaine la proportion d’établissements de plus de

100 agents (30,2%) est supérieure de 4 points à celle de la Nouvelle-Aquitaine, ces établissements se

situent principalement sur les départements de la Gironde et des Pyrénées Atlantiques.

37,4%

31,9%

16,7%

5,9%

3,7%4,4%

34,7%32,3%

18,3%

6,9%3,9%

3,9%

20-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000

Répartition des établissements assujetis par effectifs

Nouvelle Aquitaine Aquitaine

Graphique 5 : Répartition des établissements assujettis par effectifs

Source FIPHFP


Les établissements sans BOE et les établissements à 6%

Les établissements publics « sans BOE » ne signalent aucun travailleur handicapé au sein de leur effectif.

Leur taux de contribution au FIPHFP est maximal. L’évolution de ce taux est un indicateur du niveau de

prise en compte de la question du handicap au sein des structures.

A l’opposé, les « établissements à 6% » atteignent ou dépassent le taux légal, ils ne contribuent plus

financièrement au fonds et continuent à bénéficier de ses interventions. Un taux d’emploi direct de 6%

indique que l’obligation d’emploi est atteinte uniquement par l’emploi de travailleurs handicapés et non par

des modes de contribution indirecte.

Tableau 7 : Répartition des établissements sans BOE par versant de la fonction publique et territoire

Source FIPHFP

En Aquitaine, 71 établissements assujettis (soit 10,7 %) n’emploient aucun agent en situation de

handicap, entre 2010 à 2015, le nombre de ces établissements a fortement diminué de -36,6%. Cette

diminution est encore plus marquée (-40,6%) en Nouvelle-Aquitaine.

Il existe une forte disparité géographique, les départements de la Dordogne et des Landes affichent un

taux d’établissements sans BOE à deux chiffres (13,6% et 15%), Ce taux est de 6,6%, en Gironde.

Graphique 6 : Aquitaine, évolution de l’atteinte du taux légal et employeurs publics sans BOE - Source FIPHFP

Etablissements

sans BOE 2015 Ensemble

Fonction

publique

d’Etat

Fonction

publique

hospitalière

Fonction

publique

territoriale

Nouvelle-Aquitaine 123 8 26 89

Aquitaine 71 3 15 53

Dordogne 16 4 12

Gironde 22 1 21

Landes 12 1 5 6

Lot et Garonne 10 5 5

Pyrénées

Atlantiques 11 1 1 9

18,7%

16,6%14,3%

12,6% 10,8% 10,7%

20,5%

24,7%26,8%

35,6%

42,3%44,6%

17,0%

20,9%23,2%

30,3%

36,9%39,8%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Aquitaine, évolution de l'atteinte du taux légal et des employeurs publics sans BOE

Aucun BOE Avec 6% d'emploi légal Avec 6% d'emploi direct

Le taux d’emploi légal (TEL) correspond au taux d’emploi direct (inhérent au nombre de BOE effectivement

rémunérés par la structure) complété, le cas échéant, par un taux d’emploi indirect (recours au ESAT/EA, accueil

de stagiaires, aménagement de poste….) exprimé en équivalents BOE.

Le taux d’emploi direct (TED) est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif

total rémunéré.


Sur le territoire aquitain, le nombre d’établissements atteignant le taux d’emploi légal de 6% a

fortement augmenté en 5 ans (+141,5%). En Nouvelle-Aquitaine cette augmentation est de +132,3%.

2015

L’atteinte d’un taux d’emploi direct de 6% suit cette même évolution +159,8% sur le territoire aquitain et

+ 139,2% en Nouvelle-Aquitaine.

L’écart entre le taux d’emploi légal et le taux d’emploi direct, indique le recours des employeurs publics

à des modes de contribution autre que l’emploi. Cet écart oscille entre 4 et 5 points quel que soit le versant

de la fonction publique.

En 2015, en Aquitaine :

Dans la fonction publique d’Etat (établissements déclarants régionalement) sur 24 établissements

assujettis (en 2015):

3 n’emploient pas d’agents BOE

2 ont atteint 6% de TEL

2 ont atteint 6% de TED

Entre 2010 et 2015 le nombre d’établissements n’employant pas d’agent BOE a diminué de -58,3% en

passant de 9 à 3. Ces établissements, dont le nombre est réduit, montrent leur volonté de respecter

l’obligation d’emploi.

Dans la fonction publique hospitalière 128 établissement sont assujettis :




Entre 2010 et 2015, le nombre d’établissements n’employant pas d’agent BOE a diminué de -36,3%

passant de 23 à 15. Entre 2014 et 2015, il y a eu une augmentation de 9 à 15 établissements.

Graphique 7: Aquitaine, évolution des employeurs pour la fonction publique hospitalière

Source FIPHFP

Dans la fonction publique territoriale, 514 établissements sont assujettis :




Entre 2010 et 2015, le nombre d’établissements n’employant pas d’agent BOE a diminué de -42,6% en

passant de 82 à 53.

18,4%

12,9% 10,2% 7,8%

7,1%

11,7%

8,0%

16,9%17,3%

25,8%32,3% 31,3%

6,4%

13,7%

15,7% 19,5%

25,2%

25,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Aquitaine, évolution employeurs pour la fonction publique hospitalière



Graphique 8: Aquitaine, évolution des employeurs pour la fonction publique territoriale

Source FIPHFP

L’effectif total rémunéré et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi

En Aquitaine, en 2015, le nombre d’établissements assujettis à l’obligation d’emploi est de 666, ce

qui représente un volume de 144 814 agents salariés. Sur cinq ans, le nombre d’agents a varié de +18

%. En Nouvelle-Aquitaine cette évolution est de 14,2% soit une moyenne annuelle de 2,7%. Les cinq

départements suivent cette évolution qui reste plus marquée (+19%) en Gironde.

Tableau 8: Evolution des effectifs de la fonction publique - Source FIPHFP

Parmi ces agents, on compte, en Aquitaine, 8 418 bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Sur cinq ans,

l’évolution du nombre de BOE a augmenté de +51,1%. Entre 2014 à 2015, on observe de forte évolution

du nombre de BOE sur l’ensemble des départements. La Gironde qui regroupe aussi le plus grand nombre

d’agents (55,6% des agents d’Aquitaine) est le département où il y a aussi le plus grand nombre de BOE

(52% des BOE d’Aquitaine). Toutefois, la plus forte augmentation du nombre de BOE s’observe sur le

département de la Dordogne +82,1% soit 12,2% entre 2010 et 2015 et 12,2% de 2014 à 2015.

Tableau 9: Evolution des agents BOE dans la fonction publique - Source FIPHFP

18,0% 17,2% 15,0%13,6% 12,0%

10,3%

24,9% 28,0% 30,4%39,7%

46,3% 49,6%

20,7% 24,1% 26,5%34,4% 41,5% 44,9%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Aquitaine, évolution des employeurs pour la fonction publique territoriale


Agents salariés Nb agents

2015

Evolution

2010-2015

Evolution

2014-2015

Nouvelle Aquitaine 262 232 14,2% 6,6%

Aquitaine 144 814 18,0% 7,4%

Dordogne 17 959 17,6% 4,7%

Gironde 73 035 19,3% 9,6%

Landes 16 909 17,3% 3,2%

Lot et Garonne 12 253 11,5% 2,7%

Pyrénées

Atlantiques 24 658 18,7% 8,5%

Agents salariés

BOE

Nb agents

2015

Evolution

2010-2015

Evolution

2014-2015

Nouvelle Aquitaine 14 886 45,7% 9,0%

Aquitaine 8418 51,1% 8,4%

Dordogne 874 82,1% 12,2%

Gironde 4376 47,6% 8,7%

Landes 1020 54,5% 6,8%

Lot et Garonne 660 51,7% 1,7%

Pyrénées

Atlantiques 1488 44,3% 9,7%


La fonction publique territoriale affiche le plus grand nombre de personnes en situation de handicap

avec 64,1% des BOE, la fonction publique hospitalière représente 31,55% des agents BOE et la

fonction publique d’Etat 4,40%.

Graphique 9 : Répartition des BOE par fonction publique en Aquitaine

Source FIPHFP

Les graphiques par fonction publique17 permettent d’observer et de mettre en parallèle l’évolution de

l’effectif rémunéré (ETR) et les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Ils montrent l’effort des

employeurs publics dans le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situations de handicap.

L’évolution des effectifs des BOE est toujours plus importante que celle de l’effectif tout public.

17 Graphiques présentés en base 100 afin de lire immédiatement les taux de croissance par rapport à l’année de référence, 2010.

90

100

110

120

130

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Fonction publique hospitalière

ETR BOE

90

110

130

150

170

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Fonction publique territoriale

ETR BOE

Fonction publique

d'Etat370

Fonction publique

hospitalière2656

Fonction publique

territoriale5392

Répartition des BOE par fonction publique

90

140

190

240

290

340

390

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Fonction publique d'Etat

ETR BOE

En 2015, le périmètre des employeurs assujettis a été élargi aux établissements supérieurs d’enseignement et de recherche rattachés à la fonction publique d’Etat

(conformément à la loi LRU de 2007). Les universités ont contribué pour la première fois au FIPHFP à hauteur du tiers de leur contribution réelle.

Graphique 10: Evolution ETR et BOE par

fonction publique de 2010 à 2015

Source FIPHFP Source FIPHFP

Graphique 11: Evolution ETTR et BOE

par fonction publique de 2010 à 2015


Graphique 12: Evolution ETTR et BOE par

fonction publique de 2010 à 2015



Dans les établissements d’enseignement et administratifs de la fonction publique d’Etat, le

nombre de personnes en situation de handicap en Aquitaine est de 370. Il a augmenté de +230,4% entre

2010 et 2015, cette augmentation est supérieure de 120 points par rapport à celle de la Nouvelle Aquitaine.

Dans la fonction publique hospitalière, le nombre de personnes en situation de handicap en

Aquitaine a augmenté de + 33,7% soit une augmentation similaire à celle de la Nouvelle Aquitaine. Le

département de la Dordogne est passé de 202 personnes en situations de handicap en 2010 à 340

personnes en 2015. Cette évolution suit celle de nombre d’ETR. Le nombre de personnes en situations

de handicap dans le département des Landes a augmenté de 41,8%.

Dans la fonction publique territoriale, le nombre de personnes en situation de handicap en

Aquitaine a augmenté de + 55,3% soit une augmentation comparable à celle de la Nouvelle Aquitaine.

Dans le département de la Dordogne, cette augmentation est plus faible +48,6%.

L’effectif des BOE augmente plus vite que l’effectif des agents tout public dans les fonctions publiques

hospitalière et territoriale. Les fortes augmentations du nombre de BOE, observées sur le département de

la Dordogne peuvent être attribuées au secteur hospitalier.

Les taux d’emploi légal et direct dans la fonction publique

Le taux d’emploi légal de personnes handicapées est atteint en Aquitaine 6,07% et en Nouvelle-

Aquitaine 6%, ces deux taux dépassent les niveaux nationaux. Il existe des disparités

départementales, les taux les plus élevés concernent les départements des Landes et des Pyrénées-

Atlantiques, la Dordogne affiche le taux le plus faible.

Tableau 10 : Taux d’emploi direct et légal en 2015

Source FIPHFP

2015

Taux

d’emploi

direct

Taux

d’emploi

légal

Nouvelle

Aquitaine 5,68% 6,00%

Aquitaine 5,81% 6,07%

Dordogne 4,87% 5,06%

Gironde 5,99% 6,25%

Landes 6,03% 6,32%

Lot et Garonne 5,39% 5,70%

Pyrénées

Atlantiques 6,03% 6,32%

Le taux d’emploi direct est le rapport entre le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi et l’effectif

total rémunéré.

Le taux d’emploi légal correspond au taux d’emploi direct (inhérent au nombre de BOE effectivement

rémunérés par la structure) complété, le cas échéant, par un taux d’emploi indirect (recours aux ESAT/EA,

accueil de stagiaires, aménagement de postes...) exprimé en équivalents BOE.

Chiffres clés nationaux 2015

Taux emploi légal : 5, 17

Fonction publique d’Etat : 4,18

Fonction publique Hospitalière : 5,41

Fonction publique territoriale : 6,22

Source : Rapport annuel du FIPHFP 2015


Evolution des taux d’emploi

En Aquitaine,

le taux d’emploi direct est de 5,81%, il a progressé de +1,3 point en cinq ans. Sur la dernière

année son taux d’évolution est de +0,1 point. Les taux d’emploi direct (6,03%) les plus forts sont ceux des

départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Entre 2014 et 2015, seul le département du Lot et

Garonne a vu son taux d’emploi diminué de 0,1 point. En Dordogne, le taux d’emploi direct est en

progression constante.

le taux d’emploi légal suit la même progression que le taux d’emploi direct : +1,3 point en

cinq ans. Les deux départements ayant les plus forts taux d’emploi légal sont les Landes et les Pyrénées

Atlantiques (6,32%). Entre 2014 et 2015, le taux d’emploi légal a diminué dans le département de la

Gironde de -0,1 point.

C’est dans la fonction publique

d’Etat, que l’écart entre le taux d’emploi

direct et légal est le plus important. De

2010 à 2015, il varie de 0,7 point à 0,8

point. Ces établissements font d’avantage

appel à des modes de contributions

indirectes.

Pour la fonction publique

hospitalière, de 2010 à 2015 les taux

ont augmenté d’un point. L’écart entre

les deux taux est resté le même chaque

année soit : 0,2 point.

Dans la fonction publique

territoriale, de 2010 à 2015 le taux

d’emploi direct a augmenté de 1,7 point

et le taux d’emploi légal de 1,8 point.

L’écart entre les deux taux a varié de 0,2

point à 0,4 point entre 2010 et 2015.

2,5% 2,2% 2,5%3,2%

3,7%3,0%

3,2% 2,9% 3,2%3,8%

4,3%

3,2%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Fonction publique d'état, évolution des taux d'emploi de 2010 à 2015

Taux d'emploi direct Taux d'emploi légal

4,5% 4,7% 5,0% 5,1% 5,5% 5,5%4,7% 4,9% 5,1% 5,3% 5,6% 5,7%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Fonction publique hospitalière, évolution des taux d'emploi de 2010 à 2015


4,7% 4,9% 5,3% 5,7% 6,1% 6,4%4,9% 5,3% 5,7% 6,0% 6,4% 6,7%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Fonction publique territoriale, évolution des taux d'emploi de 2010 à 2015


Graphique 13: Evolution du taux d’emploi direct et légal dans la fonction

publique d’Etat - Source FIPHFP -


publique hospitalière - Source FIPHFP -


publique territoriale - Source FIPHFP -


Le taux d’emploi légal progresse régulièrement dans l’ensemble des fonctions publiques. C’est bien

l’emploi de bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui structure ce taux. Les établissements de la

fonction publique d’Etat ont d’avantage recours aux dépenses déductibles.

En Aquitaine, l’évolution des taux d’emploi varie selon la taille de l’établissement

Entre 2010 et 2015 le taux d’emploi direct progresse quelle que soit la taille de

l’établissement.

Les établissements de moins de 100 agents

(67% des établissements assujettis) ont les taux

d’emploi direct les plus bas (≤ à 5,6). Les

structures de moins de 50 agents connaissent

l’évolution la plus forte (2,1). On observe, en 2015,

un fléchissement du taux d’emploi direct chez les

plus de 1000 agents.

Les taux d’emploi direct sont plus élevés en

Aquitaine qu’en Nouvelle-Aquitaine sur les

structures entre 250 et 1000 agents

Le taux d’emploi légal suit la même évolution que le taux d’emploi direct. Les établissements de

moins de 100 agents affichent des taux supérieurs à la moyenne nationale (5,17%) sans atteindre

le taux légal de 6%. Entre 2010 et 2015 ce sont les structures de moins de 50 agents qui connaissent

l’évolution la plus forte (2,1).

Cette tendance est observée en Aquitaine et en

Nouvelle-Aquitaine.

Taille

établissement

Taux

d’emploi

légal

Evolution

2010-2015

Evolution

2014-2015

Taux d’emploi l égal

Nouvelle-Aquitaine

Evolution 2010-2015

Nouvelle-Aquitaine

21 - 49 5,7% 2,1 0,2 5,9% 1,6

50 - 99 5,8% 1,4 0,6 5,8% 1,2

100 - 249 6,2% 1,7 0,2 6,2% 1,8

250 - 499 6,8% 1,4 0,4 6,3% 1,1

500 - 999 6,7% 1,5 0,2 6,1% 0,7

1000+ 6,0% 0,9 -0,2 6,0% 1,2

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution du taux d'emploi direct par taille d'établissement

21 - 49

50 - 99

100 - 249

250 - 499

500 - 999

1000+

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution du taux légal par taille d'établissement

21 - 49

50 - 99

100 - 249

250 - 499

500 - 999

1000+

Graphique 16: Evolution du taux d'emploi direct par taille d'établissement

- Source FIPHFP -

Graphique 17: Evolution du taux d'emploi légal par taille d'établissement

- Source FIPHFP -

Tableau 11: Taux d'emploi direct et légal par taille d'établissement - Source FIPHFP -


Les dépenses déductibles

Les dépenses déductibles permettent aux employeurs publics de contribuer à l’obligation d’emploi autrement que par l’emploi direct de personnes en situation de handicap. Transformées en nombre d'équivalents bénéficiaires, elles entrent dans le calcul du taux d’emploi légal. Elles ne peuvent constituer, au maximum, que la moitié de l'obligation d'emploi de 6%.

En 2015, les dépenses déductibles réalisées par les employeurs publics s’élevaient à 8 178,3 k€ en

Aquitaine (soit 3,2% des dépenses nationales). La sous-traitance (Type1) qui représente 80,46% des

dépenses est supérieure au niveau national (67%).

Graphique 18: Evolution des dépenses déductibles de 2010 à 2015 – Source FIPHFP

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

7000000

8000000

9000000

2012 2013 2014 2015

Evolution des dépenses déductibles

Sous-traitance ou prestations de services Mesures facilitant l'insertion professionnelle

Accueillir ou maintenir dans l'emploi Aménagements de poste de travail

Accompagnement étudiants

Les dépenses déductibles sont de 5 types :

Type 1 : sous-traitance ou prestations de services par des entreprises adaptées (EA) ou des ESAT

Type 2 : mesures facilitant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

Type 3 : dépenses réalisées pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes en situation

de handicap

Type 4 : aménagements de poste de travail pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus

inaptes à leurs fonctions

Type 5 : rémunérations des personnels affectés à des missions d'aide à l'accueil, à l'intégration

et à l'accompagnement des élèves ou étudiants en situation de handicap au sein des écoles,

établissements scolaires et d'enseignements supérieurs


Depuis 2013, les dépenses déductibles stagnent autour de 8 200 k€. Les dépenses liées aux mesures

facilitant l’insertion professionnelle ont diminué de moitié au profit des dépenses liées à la sous-

traitance qui ont augmenté de 45,3% en 3 ans.

En 2015, l’origine des dépenses déductibles diffère d’une fonction publique à une autre.

Graphique 19: Dépenses déductibles en 2015 en Aquitaine - Source FIPHFP-

Le montant total des dépenses déductibles des établissements locaux de la fonction publique

d’Etat est de 741,87 k€ (9,1% des dépenses déductibles totales en Aquitaine). Elles concernent la sous-

traitance (260,06 k€), les mesures facilitant l'insertion professionnelle des personnes en situation de

handicap (252,2 k€) et la rémunération des personnels

affectés à l'accompagnement des élèves ou étudiants

en situation de handicap (252,02 k€). L’importance de

dernière dépense, dans la fonction publique d’Etat,

peut être attribuée à la compensation du handicap

dans les écoles et universités.

Les dépenses de la fonction publique

territoriale représentent 20,9% des dépenses

déductibles totales en Aquitaine (1 711,4 k€). 71,7%

de ces dépenses concernent de la sous-traitance

de prestation de services (1 226 ,3 k€) et 27,6% des

mesures facilitant l'insertion professionnelle des

personnes en situation de handicap (472,8 k€).

La fonction publique territoriale regroupe 70% des dépenses déductibles totales en

Aquitaine. Ce taux est nettement supérieur au taux national (48,34%). Ces dépenses concernent

essentiellement (89%) de la sous-traitance ou de la prestation de services (6 580,4 k€).

35,1%

71,7%

89,0%29,1%

27,6%

7,6%1,1%

1,9%

0,7% 2,0%

34,0%

Fonction publiuqe d'Etat Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

Accompagnement étudiants

Aménagements de poste detravail

Accueillir ou maintenir dansl'emploi

Mesures facilitant l'insertionprofessionnelle

Sous-traitance ou prestations deservices

Chiffres clés nationaux 2015

Dépenses déductibles 2015 : 258 218 647 €

Fonction publique d’Etat : 30,86%

Fonction publique Hospitalière : 20,80%

Fonction publique territoriale : 48,34%

Part des dépenses de sous-traitance

ESAT/EA toute fonction publique : 67%

Source : Rapport annuel du FIPHFP 2015

Soutenir et développer les secteurs protégés et adaptés.

Les établissements et services d’aides par le travail (ESAT) accueillent des personnes en situation de

handicap qui ne peuvent pas travailler en milieu ordinaire. Les personnes sont orientées vers ces

structures par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Elles exercent des

activités professionnelles dans divers secteurs et bénéficient d’un soutien médico-éducatif.

Les entreprises adaptées (EA), ne sont pas des établissements médico-sociaux mais des entreprises

« ordinaires » dont la vocation est l’insertion professionnelle. Elles embauchent des personnes en situation

de handicap (80% de l’effectif) dans des conditions adaptées et leur proposent un accompagnement socio-

professionnel. Des subventions et des aides au poste leurs sont allouées à cet effet.


Caractéristiques des agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)

De manière générale, les caractéristiques des BOE en Aquitaine sont identiques à celles de la Nouvelle-Aquitaine.

Répartition par tranche d’âge

Les BOE aquitains sont pour plus de la moitié, âgés de 41 à 55 ans (59,6%), deux tiers d’entre eux sont

des femmes (58,6%). La proportion de femmes est identique à celle de l’ensemble des agents de la

fonction publique, mais les BOE sont plus jeunes.

Trois quart des BOE aquitains sont des titulaires de catégories C (75,7%) contre 60% au niveau

national. Les agents non titulaires représentent 8,2% des contrats.

Tableau 12: Caractéristiques des agents BOE par département en 2015 - Source FIPHFP

Répartition par fonction publique en Aquitaine

Fonction publique d’Etat (370 agents en situation de handicap), essentiellement des femmes,

56,6% ont entre 41 et 55 ans et 35,9% ne sont pas titulaires, 26,2% de catégorie C et 24,8% de catégorie

A.

Fonction publique hospitalière (2 656

agents en situation de handicap): 78% de ces

agents sont des femmes, 63% ont entre 41 et 55

ans et 69,3% sont titulaires de catégorie C.

Fonction publique territoriale (5 392

agents en situation de handicap): il y a autant

d’agents homme que d’agents femmes, 58,27% ont

entre 41 et 55 ans et 13,6% entre 26 et 40 ans,

82,2% sont de catégorie C.

Nouvelle

Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes

Lot et

Garonne

Pyrénées

Atlantiques

Homme 39,9% 41,4% 43,0% 40,7% 40,1% 42,6% 43,0%

Femme 60,1% 58,6% 57,0% 59,3% 59,9% 57,4% 57,0%

Moins de 25 ans 1,1% 1,1% 1,2% 1,2% 0,6% 1,7% 1,2%

De 26 à 40 ans 14,4% 14,4% 9,1% 15,3% 15,5% 13,6% 14,2%

De 41 à 55 ans 59,4% 59,6% 63,5% 58,0% 61,3% 57,4% 61,8%

Plus de 55 ans 25,2% 24,9% 26,2% 25,5% 22,6% 27,2% 22,7%

Non Titulaires 8,5% 8,2% 10,5% 8,4% 10,1% 7,1% 5,5%

Ouvriers d'Etat 0,1% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

Titulaires Catégorie A 4,5% 4,5% 1,8% 5,4% 3,0% 3,2% 4,6%

Titulaires Catégorie B 9,0% 9,0% 9,4% 9,4% 6,3% 9,4% 9,3%

Titulaires Catégorie C 75,1% 75,7% 75,1% 75,0% 76,5% 74,2% 78,2%

Type d'emploi particulier 2,7% 2,6% 3,2% 1,8% 4,1% 6,1% 2,4%

Les catégories hiérarchiques

La catégorie A : correspond aux fonctions de

conception et de direction. Le recrutement se situe au

niveau de la licence à l’exception de certains cadres

d’emploi qui exigent des diplômes supérieurs. Les

agents de la catégorie A ont vocation à être cadres.

La catégorie B : correspond à des fonctions

d’application. Le recrutement se situe au niveau du

baccalauréat à bac +2. Les fonctionnaires de catégorie

B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des

services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.

La catégorie C : correspond aux fonctions d’exécution,

nécessitant, pour certains métiers, des qualifications

professionnelles spécialisées de type BEP/ CAP.


Les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi

En Aquitaine, 56,3% des agents BOE sont des agents recrutés comme travailleurs reconnus

handicapés par la CDAPH. Cette proportion varie selon le versant de la fonction publique considérée:

- 75,8% pour les établissements de la fonction publique d’Etat

- 48,6% pour la fonction publique hospitalière

- 58,7% pour la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique d’Etat, 2,2% sont des agents reclassés ou assimilés et 5,7% des

fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI).

Dans la fonction publique hospitalière, 26,8% sont des agents reclassés ou assimilés et 14,5% des


Dans la fonction publique territoriale, 14,2% sont des agents reclassés ou assimilés et 12,2% des


Tableau 13: Les agents par fonction publique- Source FIPHFP

Fonction publique

d'Etat

Fonction

publique

hospitalière

Fonction

publique

territoriale

Ensemble

Agents reclassés ou assimilés 2,2% 26,8% 14,2% 17,6%

Agents recrutés comme travailleurs

reconnus handicapés par la CDAPH, 75,8% 48,6% 58,7% 56,3%

Fonctionnaires titulaires d'une

allocation temporaire d'invalidité

(ATI)

5,7% 14,5% 12,2% 12,7%

Handicapés CDAPH non compris

dans les catégories ci-dessus 10,6% 6,3% 9,5% 8,5%

Dans la fonction publique, les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) sont répertoriés selon

différentes catégories définies par les articles L.5212-13 et L.323-5 du code du travail.

Certaines catégories sont communes avec le secteur privé et relèvent des décisions de la Commission

des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou de la Sécurité Sociale :

les agents titulaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) attribuée par la CDAPH ; les agents victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle entrainant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10% ; les agents titulaires d’une pension d’invalidité, attribuée au titre du régime général, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail ; les agents titulaires de la carte d’invalidité (carte délivrée sur

demande à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80%, ou qui bénéficie d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité Sociale.

D’autres sont spécifiques à la fonction publique et relèvent des avis des instances de la médecine

statutaire (comités médicaux et des commissions de réforme) dont les attributions sont proches de celles du médecin conseil du régime général :

les agents qui ont été reclassés (ou assimilés) en application des dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l’État et à la Fonction publique Territoriale, les agents qui bénéficient d’une Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) en application des dispositions statutaires des trois Fonctions publiques, les

agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction.


Ce qu’il faut retenir…..

En Aquitaine,

En 2015, 666 structures assujetties à l’obligation d’emploi ont établi une

déclaration régionale soit 52,7% des établissements de la Nouvelle-Aquitaine.

Le taux d’emploi légal est de 6,07%, il est de 6% en Nouvelle-Aquitaine, ces

taux sont supérieurs au taux national (5,17%).

Les structures de moins 100 agents (67% des structures assujetties), les

départements de la Dordogne et du Lot et Garonne, les établissements publics

administratifs d’Etat et la fonction publique hospitalière n’atteignent pas le taux

d’emploi 6%.

C’est l’emploi direct de personnes en situation de handicap qui structure le

taux d’emploi légal, les dépenses déductibles sont stables, elles sont

essentiellement orientées (80,46%) vers de la sous-traitance ESAT/EA.

On compte 8418 BOE, 75% d’entre eux ont moins de 55 ans, on compte 78%

de catégorie C et plus de la moitié (56,3%) d’entre eux sont recrutés en qualité

de travailleur handicapé.


Les structures de moins de 20 agents

L’enquête « Handitoriale » 2015, a été réalisée par les Centres De Gestion de la fonction publique

territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques.

L’enquête « Handitoriale » 2015, porte sur les données de l’année 2014. Pour cette analyse, nous

intéresserons uniquement aux structures de moins de 20 agents en Aquitaine. Nous ne descendrons pas

au niveau départemental en raison du faible taux de réponse observé sur certains départements.

Les établissements

En 2015, la fonction publique territoriale emploie 105 200 agents en Aquitaine réparti sur plus de 3 450

établissements. 80% des agents, soit 84 261 agents, travaillent dans des établissements de 20 agents et

plus. Les établissements de moins de 20 agents regroupent près de 21 000 agents.

1 755 établissements de moins de 20 agents ont répondu à l’enquête. Il s’agit majoritairement de

communes (76%), d’autres établissements publics intercommunaux (y compris syndicat mixte) (9,7%) et

de syndicats intercommunaux (SIVOM et SIVU) (7,6%).

Graphique 20: Nombre d’agents par type de collectivité - Source Enquête Handitorial.fr 2015

7331

790457 402 263 88 22 12

Commune Autreétablissement

publicintercommunal

(y comprissyndicat mixte)

Syndicatintercommunal

à vocationunique (SIVU)

Centrecommunal

d'action sociale(CCAS)

Communautéde communes

Syndicatintercommunal

à vocationmultiple(SIVOM)

Centreintercommunald'action sociale

(CIAS)

Caisse desécoles (CDE)

Nombre total d'agents par type collectivité

L’observatoire du handicap et de l’inaptitude dans la Fonction Publique Territoriale est alimenté par

une enquête proposée sur le site internet www.handitorial.fr. Le site est développé au plan national par le

CIG de la Grande Couronne dans le cadre de sa convention avec le FIPHFP, les enquêtes annuelles sont

réalisées au niveau départemental par chaque Centres De Gestion.

Cette enquête en ligne permet de collecter chaque année des données relatives :

- aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) présents

dans toutes les collectivités territoriales (y compris celles qui emploient moins de 20 salariés en équivalent

temps plein, méconnues jusque-là),

- aux agents concernés par l’inaptitude sous toutes ses formes (avis d’inaptitude, aménagements de

poste ou des conditions de travail, changements d’affectation, reclassements, etc.).

Elle vise la collecte de données qualitatives qui permettent de mieux connaître la situation de l’ensemble

de ses agents, sous la forme d’un état des lieux ponctuel ou de comparaisons dans le temps : ancienneté,

catégorie hiérarchique, filière, grade, niveau de diplôme, métier, etc.

http://www.handitorial.fr/


Les établissements répondants concentrent 9 365 agents soit 44,6% de l’ensemble des agents des

établissements de moins de 20 agents en Aquitaine. Les communes représentent, à elles seules, 7 331

agents soit 78,3% des agents des établissements ayant répondu à l’enquête.

120 établissements (6,8%) déclarent travailler avec des agents BOE (Bénéficiaires de l’Obligation

d’Emploi), ce qui représente un total de 152 agents BOE pour l’ensemble de l’enquête. Les communes

sont les premiers employeurs de BOE avec 125 agents BOE (82,2%) déclarés.

Le taux d’emploi direct des établissements de moins de 20 agents est de 1,6%.

Sur les 1 755 établissements de moins de 20 agents ayant répondu :

1 635 (90,7%) n’ont pas d’agent BOE

2 (0,1%) ont un taux d’emploi direct inférieur à 6%

118 (6,5%) ont un taux d’emploi direct de 6% ou plus

Les agents BOE

Sur les 152 agents déclarés BOE, 48,7% sont des femmes (78 agents BOE). Elles ont entre 45 et 59

ans (55 femmes). Les agents hommes BOE ont plutôt entre 35 et 54 ans (45 hommes).

Graphique 21: Répartition par sexe et âge des agents BOE dans les établissements de moins de 20 agents

Source Enquête Handitorial.fr 2015

Il s’agit majoritairement d’agents de catégorie C (93,4% soit 142 agents BOE).

Concernant le niveau de diplôme, 46,1% (70 agents BOE) ont un niveau V (CAP, BEP, BEPC), 25% (38

agents BOE) n’ont pas de diplôme et 20,4% (31 agents BOE) ont un niveau V (Baccalauréat).

72,4% des agents BOE, soit 110 agents BOE, sont des travailleurs reconnus handicapés par la

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et 17 agents BOE sont

titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Concernant la nature du handicap, pour 57,9% des agents, le répondant ne la connaît pas. Sinon c’est

principalement un handicap moteur.

Ils travaillent dans les filières techniques (63,8%) ou administratives (27%). Les postes les plus

représentés sont les postes d’adjoints techniques territoriaux et adjoints administratifs territoriaux. Leurs

principales interventions concernent les interventions techniques, les services à la population et le pilotage,

management et gestion des ressources humaines.

10,3%

16,2%

15,4%

17,6%

24,4%

16,2%

28,2%

27,0%

17,9%

14,9%

3,8%

8,1%

Femme

Homme

Répartition par sexe et âge des agents BOE dans les établissements de moins de 20 agents

Moins de 35 ans 35 à 44 ans 45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et plus


Tableau 14: Cadre emploi des agents BOE - Source Enquête Handitorial.fr 2015

Les principaux métiers

Graphique 22 : Répartition des agents BOE par métier - Source Enquête Handitoriale 2015

Les principaux modes d’entrée de ces agents BOE sont les contrats CUI-CAE (dont les emplois

d’Avenir) et les stages.

23

22

21

14

12

11

8

6

4

4

Agente / Agent de services polyvalent-e enmilieu rural

Secrétaire de mairie

Chargée / Chargé de propreté des locaux

Jardinière / Jardinier

Chargée / Chargé de travaux espaces verts

Agente / Agent d'accompagnement àl'éducation de l'enfant

Agente / Agent des interventions techniquespolyvalent-e en milieu rural

Agente / Agent de restauration

Animatrice / Animateur éducatif-veaccompagnement périscolaire

Assistant de gestion administrative

Répartition des agents BOE par métier

Cadre emploi Agents BOE

Adjoints techniques territoriaux

97

Adjoints administratifs territoriaux

31

Adjoint territoriaux d’animation

10

Autres cadres emploi 14

Total 152

Ce qu’il faut retenir

Les structures territoriales de moins de vingt agents emploient

globalement peu de travailleurs handicapés (taux emploi direct 1,6%)

83,6 % des agents ont une reconnaissance administrative délivrée par la

MDPH (RQTH ou AAH), les reconnaissances émanant des instances de la

médecine statutaire (agents reclassés, ATI, agents Inaptes) sont absentes des

statistiques présentées.

Les profils et les postes occupés par les travailleurs handicapés sont proches

de ceux identifiés dans les structures de plus de vingt agents. Il s’agit le plus

souvent de contrats aidés.


Les services déconcentrés de l’Etat et employeur avec une déclaration nationale

Le champ couvert par les données collectées par le FIPHFP au niveau régional n'est pas significatif

de l’ensemble de la fonction publique d’État. Il s'appuie uniquement sur les déclarations des chambres

consulaires, des universités et de certaines grandes écoles dépendant des ministères (CEFIL, ENM, INJS,

INRIA…).

Les services déconcentrés des ministères et les différents sites locaux des établissements publics

nationaux ne réalisent pas leur déclaration à l’échelon régional. Cette déclaration est effectuée au niveau

national, de manière agrégée, rendant difficile à ce jour le recueil de données.

C’est pourquoi, une enquête de récolte de données a été diffusée en 2016 auprès des différents

établissements déconcentrés de l’Etat sur leurs agents en 2015. Pour chaque établissement, il leur a été

demandé de fournir :

L’effectif Total Équivalent Temps Plein Rémunéré au 1er janvier de l’année écoulée (ETR)

Le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au 1er janvier de l’année écoulée (dont

agents reclassés)

Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi par catégorie (A, B et C)

Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi par sexe

Le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi par âge (moins de 25 ans, 26-40 ans, 41-

55 ans et 56 et plus.

En 2015, 19 employeurs ont été consultés. Tous n’ont pas répondu ou ont répondu partiellement à

l’enquête. L’ensemble des répondants représentent 51 581 agents (soit 73,77% de agents de la Fonction

publique d’Etat en Aquitaine) dont 1 521 sont Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi. Le taux d’emploi

direct dans ces services de l’état est de 2,95%. Ce chiffre agrège des réalités différentes en matière

d’effectifs et d’atteinte du taux d’emploi légal. Nous ne disposons pas de données sociales concernant

ces agents dont l’identification reste à améliorer.

Les délégations des ministères et les services déconcentrés de l’Etat en région identifiés

Au plan régional :

La Préfecture de Région coordonne via son secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) l’action

des services de déconcentrés de l’État au niveau régional :

- la direction régionale des finances publiques (DRFIP)

- la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ;

- la direction régionale de la culture (DRAC)

- la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

- la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de

l'emploi (DIRECCTE)

- la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ;

- le rectorat d'académie ;

- l'agence régionale de santé (ARS)

La Plateforme Interrégionale du Ministère de la Justice de Bordeaux (PFI) mutualise l’organisation et le

fonctionnement des fonctions transverses des services des Directions de l’Administration Pénitentiaire

(DAP), de la Protection Judiciaire et de la Jeunesse (DPJJ) et des Services Judiciaires (DSJ)

Le Centre Ministériel de Gestion de Bordeaux du Ministère de la Défense

La délégation régionale de Pôle Emploi

Au plan départemental,

- Les préfectures de département

- Les services de police et de gendarmerie nationale


L’ACTION DU FIPHFP

Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

est un catalyseur de l'action publique en matière d'emploi des personnes en situation de handicap. Sa

mission est d’impulser une dynamique et d’inciter les employeurs publics à agir en favorisant le

recrutement, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi au sein des trois fonctions publiques.

Les financements qu’il collecte auprès des employeurs publics n’ayant pas atteint le taux légal de 6% de

travailleurs handicapés, leur sont restitués sous forme d’aides favorisant leurs actions en faveur de l’emploi

des personnes en situation de handicap. Ces aides incitatives peuvent prendre différentes formes :

Des aides individuelles, matérielles, humaines ou techniques facilitent, au cas par cas, l’accès, le

maintien à l’emploi ou la formation d’un agent en situation de handicap. Recensées au sein d’un

« catalogue des interventions », elles sont mobilisables par tout employeur public via une e-plateforme,

Des conventions pluriannuelles permettent aux employeurs publics dont l’effectif est de plus de 550

agents de développer des politiques « handicap » au sein de leur structure,

La mise à disposition de l’offre de services AGEFIPH18 facilitant le recrutement (Cap Emploi) et le

maintien dans l’emploi des personnes handicapées (SAMETH). Ces services gratuits sont financés

dans le cadre de conventions de partenariat FIPHFP/AGEFIPH.

Les contributions

Si le taux d'emploi légal d'agents en situation de handicap d’une structure de plus de 20 agents est inférieur

à 6 %, la déclaration au FIPHFP est accompagnée du paiement d'une contribution financière.

Depuis 2011 en Aquitaine, la contribution au FIPHFP est passée de 6 504k€ à 4 057k€ soit une perte de

- 37,6 %. Cette baisse s'explique par la hausse du taux d'emploi dans la fonction publique et plus

particulièrement dans la fonction publique territoriale qui a entraîné une diminution de la contribution

des employeurs de – 56,2 %. Entre 2014 et 2015, on observe une stabilisation du montant des

contributions.

Tableau 15 : Total des

dépenses et contributions en

2015 – Source FIPHFP

Evolution des contributions par fonction publique

Dans les établissements de la fonction

publique d’Etat le niveau de contribution en

hausse en 2015 est en lien avec

l’assujettissement des universités. En 2015, les

universités ont contribué pour la première fois au

FIPHFP à hauteur du tiers de leur contribution

réelle. Ces établissements sont plus fortement

représentés sur le département de la Gironde.

Graphique 23 : Evolution des contributions pour la fonction

publique d'Etat – Source FIPHFP

18 Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, créée par la loi du 10 juillet 1987,

l’Agefiph est un fond de développement destiné à accroître les moyens de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé.

Dépenses Contributions Différences

8 178 342,0 € 4 057 078,0 € -4 121 264,0 €

020406080

100120140160180200220

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des contributions pour la fonction publique d'Etat

Nouvelle-AqutaineAquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-GaronnePyrénées-Atlantiques


Dans les établissements de la

fonction publique hospitalière.

Entre 2011 et 2015, le niveau de

contribution est en baisse, sauf sur le

département du Lot et Garonne.

Graphique 24 : Evolution des contributions pour la fonction publique hospitalière – Source FIPHFP

Dans les établissements de la

fonction publique territoriale

La baisse du niveau de contribution se

stabilise entre 2014 et 2015 sur les

départements de la Dordogne, des Landes

et de la Gironde.

Dans le Lot et Garonne on observe une

stagnation dès 2013. Dans le Pyrénées

Atlantiques la baisse des contributions se

poursuit.

Graphique 25 : Evolution des contributions pour la fonction publique territoriale – Source FIPHF

Montants des financements / types d’aides

Il s’agit, des demandes d’aides individuelles financées, au cas par cas, aux employeurs publics via l’e-

Plateforme du FIPHFP. Tous les employeurs publics quel que soit leur effectif peuvent bénéficier de ces

aides. Les principales aides attribuées contribuent à :

Favoriser l’accès à l’emploi :

Aide au recrutement qui comprend des aides liées à l’apprentissage, aux CAE, aux dispositifs

d’accompagnement dans l’emploi et rémunération pour l’accompagnement d’un agent

handicapé

Dépenses d’études

Améliorer les conditions de vie et faciliter l’insertion professionnelle

Adaptations de poste pour le maintien dans l’emploi

Aménagements de poste (hors agents inaptes)

Assurer la pérennité des compétences et les connaissances relatives au handicap au travail

Aide à la formation : à destination des personnels en relation avec les TH (qui ne représentent

pas grand-chose dans la masse) et à destination des agents TH eux-mêmes.

0

20

40

60

80

100

120

140

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des contributions pour la fonction publique hospitalière

Nouvelle-Aqutaine

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

0

20

40

60

80

100

120

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des contributions pour la fonction publique territoriale

Nouvelle-Aqutaine

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques


En Aquitaine, le montant des aides individuelles, attribué en 2015 s’élevait à 1 060 176 € (soit 25 % des

dépenses totales), 499 aides ont été financées à 227 employeurs.

En 2015, 79,8% des aides étaient attribuées à la fonction publique territoriale (400 aides financées)

12,3% pour l’hospitalière pour 59 aides financées et 8,2% pour la fonction publique d’Etat (40 aides

financées).

Tableau 16: Montant total des aides par département - Source FIPHFP

Graphique 26 : Evolution des montants d’aides par fonction publique de 2008 à 2015 - Source FIPHFP

En 2008 et 201419, le département de la Gironde a reçu le plus grand nombre d’aides suivis des Pyrénées-

Atlantiques.

En 2014, les principales demandes d’intervention concernent :

- Les aides amélioration des conditions de vie et facilitant l’insertion professionnelle : 26,1%

(126 aides soit pour un montant de 232,4k€)

- L’aménagement de poste (hors agents inaptes) 24% (116 aides soit pour un montant de

244,1k€)

- Les aides au recrutement 22,8% (110 aides pour un montant de 293,3k€)

- Les aides à la formation 14,5 % (70 aides pour un montant de 143,1k€)

- Les adaptations de poste pour le maintien dans l’emploi 12% (58 aides soit pour un montant de

87,7k€)

19 Le détail par département et par type d’aide n’est pas disponible pour 2015

47,2

99,8

48,2

4,8 10,937,7 60,5

83,615,6 56,6

101,8

192,7114,0

169,4 182,4130,150,7

87,0176,1

481,8 661,5 662,6771,6

846,5

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des montants d'aides par fonction publique en K€

Fonction publique d'Etat Fonction publique hospitalière


Entre 2008 et 2014

en k€

Montant total

attribués

Nombre total d’aides

attribuées

Dordogne 735,2 k€ 410

Gironde 1 242,2 k€ 748

Landes 787,5 k€ 499

Lot et Garonne 368,4 k€ 183

Pyrénées

Atlantiques 900,1 k€ 495

Total 4 033,4 k€ 2 335


Il existe des variations selon le versant de la fonction publique observé :

Les aides à la formation ne sont sollicitées que par la fonction publique territoriale, les aides aux

aménagements de poste (hors agent inapte) sont fortement sollicitées par les établissements de la fonction

publique de l’Etat. Le maintien dans l’emploi est le dernier poste de dépense.

Graphique 27 : Types d’aide en 2014 par fonction publique - Source FIPHFP

Les conventions en région

Les conventions pluriannuelles permettent aux employeurs publics de plus de 550 agents de développer

une politique globale en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Au plan régional, nous

avons identifié l’effet opérationnel de 2 types de

convention :

Les déclinaisons régionales des

conventions nationales signées avec les

différents ministères de la Fonction Publique

d’ Etat.

Les conventions signées au plan régional

qui comprennent :

Les conventions signées avec les

Centres De Gestion de la fonction

publique territoriale,

Les conventions signées avec les

grands employeurs publics.

Les déclinaisons régionales des conventions

ministérielles : Les ministères signent au plan

national des conventions avec le FIPHFP, ces

conventions sont déclinées régionalement, elles

se manifestent, notamment par la présence de

correspondants handicap locaux. En Aquitaine,

nous avons identifié 29 correspondants handicap

0 20 40 60 80 100 120

Aides améliorant les conditions de vie et facilitant l’insertion professionnelle

Aménagements de poste (hors agents inaptes)

Aides au recrutement

Aides à la formation

Adaptations de poste pour le maintien dans l’emploi

Type d'aides en 2014

Fonction publique d'Etat Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale

Qu’est-ce qu’une convention pluriannuelle?

Une convention avec le FIPHFP est un contrat par lequel l’employeur public s’engage à mettre en œuvre une série d’actions déterminées en fonction du contexte de la collectivité et de l’évolution prévisionnelle de ses effectifs afin de recruter et de maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En contrepartie, le FIPHFP finance les actions engagées dans le cadre du budget accordé. Les projets de convention sont proposés au Comité national du FIPHFP ou à l’un des 26 Comités locaux qui les valident. Les conventions s’adressent principalement aux employeurs publics dont l’effectif est supérieur à 550 agents. L’employeur public qui souhaite réaliser un projet pluriannuel (trois ans) avec le FIPHFP doit prendre contact avec le délégué interrégional handicap de sa région (DIH).

http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/En-region



dans la fonction publique d’Etat dont 17 dépendent des services déconcentrés de l’Etat ou des ministères

(Rectorat, Justice, Pôle Emploi…).

Les conventions signées au plan régional : En Aquitaine, 17 conventions ont été signées localement

(17/58 soit 29,3% des conventions enregistrées au niveau national) pour un montant de 2 532 395 € (soit

62,4% du montant total des dépenses régionales). Elles

comprennent :

Les conventions avec les Centres De Gestion

(CDG) de la fonction publique territoriale

permettent d'informer et de sensibiliser les acteurs

territoriaux, de favoriser l'emploi et le recrutement

des personnes handicapées, de mutualiser des

moyens au service du maintien dans l'emploi et du

reclassement professionnel. Les cinq CDG

d’Aquitaine sont signataires. Ils créent une

dynamique et développent notamment une offre

de services en faveur du maintien dans l’emploi et

de la prévention des situations d’inaptitude

(cellules maintien dans l’emploi) au profit de leurs

affiliés.

Les conventions avec les employeurs publics

dont l’effectif est supérieur à 550 agents. Ces

conventions permettent aux employeurs publics

de structurer une politique handicap. Elle porte

généralement sur la sensibilisation au handicap et

l’information des agents, le recrutement

notamment par la voie de l’apprentissage et le

maintien dans l’emploi. Ces conventions sont structurantes. En Aquitaine, 12 conventions ont été

signées localement. Elles concernent les trois versants de fonction publique et ont permis à ces

employeurs de développer une véritable expertise autour de l’emploi des personnes handicapées

dans la fonction publique.

Ce qu’il faut retenir….

En Aquitaine, on observe depuis 2011, une baisse des contributions, cette

baisse est en lien avec l’augmentation constante du taux d’emploi légal, elle tend à

se stabiliser entre 2014 et 2015.

Les aides individuelles via l’e-plateforme du FIPHFP sont principalement

mobilisées par les employeurs de la fonction publique territoriale, elles concernent

essentiellement des dépenses facilitant l’insertion et le recrutement (48%) des

agents en situation de handicap. La part des interventions en lien avec l’adaptation

de poste pour le maintien dans l’emploi reste faible (12%).

Les conventions avec les employeurs publics de plus 550 agents

représentent 62,4 % des dépenses totales. Elles ont permis à ces employeurs

de dépasser les taux d’emploi légaux (6,7%) et de développer des pratiques

professionnelles favorisant, notamment, le maintien dans l’emploi.

Les Centres de Gestion de la fonction

publique territoriale sont des établissements

publics locaux à caractère administratif, mis

en place par l’article 13 de la loi 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant statut de la

Fonction Publique Territoriale.

Sont obligatoirement affiliées au Centre de

Gestion, les communes et établissements

publics qui emploient moins de 350 agents

fonctionnaires titulaires ou stagiaires à

temps complet. Les centres de gestion

assument des missions relatives au

recrutement et à la gestion de certaines

catégories d'agents territoriaux. Certaines

sont assumées à titre obligatoire, d’autres à

titre facultatif. (Gestion d’une bourse de

l’emploi. Mission d’information sur l’emploi

et l’insertion des personnes handicapées

dans la fonction publique territoriale…).


L’ACCES A L’EMPLOI DES AGENTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le recrutement des personnes en situation de handicap est inscrit au cœur des obligations légales des

employeurs publics (voir encadré).

Dans cette partie, nous observerons les données concernant les modes de recrutement dans la fonction publique des structures publiques régionales de plus de 20 agents (Données régionales FIPHFP 2015), les recrutements par la voie de l’apprentissage (Données 2015 UT64 DIRECCTE Aquitaine) et les placements Cap Emploi (Données 2015 Délégation Régionale AGEFIPH).

Les recrutements des BOETH

les modes de recrutement dans la fonction publique

Les principales modalités de recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique sont :

le concours externe de droit commun, c’est la principale modalité de recrutement dans la fonction publique. Pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des dérogations aux règles habituelles de déroulement des concours et des examens sont prévues (dérogations aux limites d’âge supérieures et aménagements des épreuves notamment).

les contrats de travail de droit privé (Contrat donnant vocation à titularisation, Contrat d’apprentissage, contrats aidés, Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique, contrat emploi d'avenir). Il s’agit de contrats de droit privé. Les contrats dont la vocation est la titularisation permettent aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi, d’accéder au statut de fonctionnaire sans passer par la voie du concours.

Le recrutement hors concours des agents en situation de handicap, dans la fonction publique d’Etat, les ministères organisent régulièrement des recrutements hors concours, réservés aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Une procédure de recrutement classique est engagée et les bénéficiaires sélectionnés suivent le même processus d’intégration dans la fonction publique (formation/stages) que les lauréats du concours.

Précaution de lecture : les données présentées ci-dessous sont issues de la déclaration régionale au FIPHFP, elles ne couvrent pas les services déconcentrés de l’Etat. Les fichiers analysés comportent de nombreuses données manquantes sur ces items. Pour rappel l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi fonction publique en 2015 est de 8 418 agents. Les résultats sont à analyser avec prudence comme des tendances.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées » modifie les dispositions statutaires relatives aux fonctions publiques

d’Etat, territoriale et hospitalière :

afin que :

- aucune personne handicapée ne puisse être écartée d'un concours ou d'un emploi de la fonction

publique en raison de son handicap,

- les limites d'âge supérieures ne soient pas opposables,

- des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens soient prévues

- et que les Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi puissent être recrutés en qualité d'agent contractuel

dans les emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées ».

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant sur les « dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État »,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au « statut de la fonction publique,

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au « statut de la fonction publique hospitalière ».




http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068965


Modes de recrutement Ensemble

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et

Garonne Pyrénées

Atlantiques

Emplois aidés 354 222 28 77 42 40 35

Concours externe de droit commun 283 181 3 87 61 3 27

Emplois réservés 66 57 0 57 0 0 0

Contrats donnant vocation à titularisation FP FH Hospitalière

659 417 57 191 60 55 54

Contrats donnant vocation à titularisation FP Territoriale

448 278 44 145 42 7 40

Contrats donnant vocation à titularisation FP Etat

95 28 0 22 2 0 4

Tableau 17: Modes de recrutement - Source FIPHFP

Les principaux modes d’accès des bénéficiaires de l’obligation d’emploi à la fonction publique sont les

contrats de droit privé donnant vocation à titularisation et les contrats aidés. Le recours aux emplois

réservés s’observe plus particulièrement en Aquitaine et exclusivement en Gironde. La Gironde concentre

aussi le plus grand nombre (22 sur 28 au total) de contrats donnant vocation à titularisation de la fonction

publique d’Etat. Les concours externes peuvent concerner des agents dont le handicap est survenu en

cours de carrière.

Les modes de recrutement sont très typiques du versant de la fonction publique considéré :

Graphique 28 : Mode de recrutement fonction publique

d’Etat - Source FIPHFP

Dans les établissements de la fonction publique d’Etat : Les contrats aidés ne sont quasiment pas

utilisés, les principaux modes de recrutement des personnes en situation de handicap sont les

emplois réservés (45%), les concours externes de droit commun et les contrats donnant vocation à

titularisation.

Graphique 29 : Mode de recrutement fonction publique

territoriale - Source FIPHFP

Dans les établissements de la fonction publique territoriale : les contrats donnant vocation à

titularisation (67%) et les contrats aidés (33%) sont les seuls modes de recrutement évoqués.


Graphique 30: Mode de recrutement fonction publique

hospitalière - Source FIPHFP

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière : les contrats donnant vocation à titularisation représentent 64% des contrats, viennent ensuite les concours externes de droit commun.

Les principaux modes d’entrée des bénéficiaires de l’obligation dans la fonction publique sont des

recrutements directs. Les recrutements dans la fonction publique d’Etat (emplois réservés) dépendent de

directives ministérielles.

Les recrutements par la voie de l’apprentissage

Cette étude a été réalisée à partir des données fournies par l’Unité Territoriale 64 de la DIRECCTE

(Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

qui, à l’instar des chambres consulaires pour le secteur privé, enregistre les contrats d’apprentissage pour

le secteur public. L’analyse porte sur les contrats d’apprentissage signés en faveur de bénéficiaires de

l’obligation d’emploi entre 2013 et 2015.

Sur les 1181 apprentis de la fonction publique en Aquitaine 76 sont en situation de handicap, Le

taux moyen d’apprentis en situation de handicap est de 6% sur les 3 ans.

Tableau 18: Nombre d’apprentis de 2013 à 2014- Source DIRECCTE

Aquitaine

Par département,

Graphique 31 : Répartition des apprentis handicapés par département

2013 2014 2015

Nombre d’apprentis 336 301 468

Nombre d’apprentis en situation de

handicap 14 28 34

Total apprentis 350 329 502

Sur les 76 apprentis en situation de

handicap (entre 2013 et 2014):

- 9 ont rompu leur contrat

- 10 ont terminé leur contrat

- 57 ont leur contrat en cours

Les apprentis en situation de handicap

sont plus nombreux en Gironde (16) et

dans les Pyrénées Atlantiques (9).


La Fonction Publique Territoriale emploie davantage d’apprentis handicapés que les fonctions

publiques d’Etat et Hospitalière.

- Territoriale : 70% (53 apprentis handicapés)

- Etat : 17% (13 apprentis handicapés)20

- Hospitalière: 13% (10 apprentis handicapés)

En Aquitaine, 179 CFA ont accueilli des apprentis de la Fonction Publique (87%, 179 sur 206), 33 d’entre

eux (18%) ont accueilli des apprentis handicapés.

Les principaux secteurs d’activité des diplômes préparés dans les CFA par des apprentis handicapés

sont:

- Paysager / Espace vert (33%, 26 apprentis)

- Hôtellerie / Restauration (15%, 12 apprentis)

- Gestion – Administration – Comptabilité (11%, 9 apprentis)

- Secrétaire – Assistant(e) et administratif (10%, 8 apprentis)

- Agriculture (10%, 8 apprentis)

- Hygiène- Propreté – Environnement (6%, 5 apprentis)

Par fonction publique :

- Etat (13 apprentis) : Gestion – Administration Comptabilité

- Hospitalière (10 apprentis) : Hygiène- Propreté – Environnement et Hôtellerie / restauration

- Territoriale (53 apprentis): Paysager / Espace vert, Hôtellerie / restauration, Agriculture et

Secrétaire - Assistant(e) - Administratif

Caractéristiques des apprentis en situation de handicap : les apprentis en situation de handicap sont

majoritairement des hommes (54% soit 41 apprentis). 36% ont 26 ans et plus (27 apprentis), 96% préparent

un diplôme de niveau V et IV soit 70 apprentis.

Les placements Cap Emploi

Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés assurant une mission de service public, inscrits dans le cadre de la loi Handicap de Février 2005 et dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Leur mission est d’assurer le diagnostic, l’orientation et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des employeurs souhaitant les recruter. Ils soutiennent les

campagnes de recrutement et interviennent, à titre gratuit, auprès des employeurs du secteur public dans le cadre de la convention qui lie le FIPHFP/AGEFIPH. En Aquitaine, il existe cinq Cap Emploi. Leur secteur d’intervention est généralement le département. Sauf, sur le département des Pyrénées-Atlantiques où deux structures Cap Emploi différentes, interviennent sur les zones d’activité du Béarn et du Pays Basque.

Total des Placements Conventionnels des Cap Emploi (Contrats de plus de 3 mois et création d'activité) en

2015

Secteur Privé

Secteur Public

détail Public

FPE FPH FPT

Cap Emploi Dordogne 375 286 89 (11,68%) 35 25 29

Cap Emploi Gironde 1116 882 234 (30,71%) 84 29 121

Cap Emploi Landes et Pays Basque 939 707 232 (30,45%) 102 36 94

Cap Emploi Lot et Garonne 394 296 98 (12,86%) 22 29 47

Cap Emploi Béarn 491 382 109 (14,30%) 52 15 42

TOTAL Ex Aquitaine 3315 2553 762 (100%) 295 134 333

Tableau 19: Placements fonction publique Cap emploi 2015- Source Délégation Régionale AGEFIPH

20 La Fonction Publique d’Etat a commencé à recruter des apprentis handicapés en 2015.

Ils représentent 85% des apprentis

handicapés


En Aquitaine en 2015, les placements Cap Emploi « fonction publique » représentent 23% de

l’ensemble des placements réalisés. Les trois versants de la fonction publique sont concernés. La

fonction publique territoriale (43,70%) et la fonction publique d’Etat (38,71%) sont les plus gros

pourvoyeurs d’emplois.

Il existe des disparités géographiques. Sur les zones côtières, où les effectifs d’agents sont élevés, les taux

de placements tournent autour de 30% alors que sur les zones rurales intérieures, ils ne dépassent pas

14,30 %. Cette tendance est identique dans le secteur privé et tous publics confondus.

Fonction publique : les secteurs qui recrutent (source emploipublic.fr)

Dans la fonction publique, d’ici à 2020, en raison des départs à la retraite et des nouvelles priorités nationales de nombreux secteurs manqueront de personnel : Fonction publique d’Etat : l’Etat va recruter dans l’Education Nationale, la police et la gendarmerie, la

justice, les douanes et l’armée.

Education Nationale : auxiliaires de vie scolaire (AVS), enseignants, professeurs des écoles,

conseillers d’éducation, secrétaires d’administration, assistants de service social, médecins, infirmiers scolaires et animateurs périscolaires.

Ministère de la Justice : auditeurs de justice (ce sont les futurs magistrats formés par l’Ecole nationale

de la Magistrature), magistrats, conseillers juridiques, gardiens de prison, greffiers.

L’administration des douanes : gardiens de la paix et personnels spécialisés en cyberdéfense

Ministère de la Défense : officiers, sous-officiers et engagés volontaires Dans la fonction publique Territoriale : malgré des ressources financières moindres, 82 % des

employeurs publics locaux envisageaient de recruter en 2016. Les niches d’emploi dans les collectivités territoriales sont :

Le secteur médico-social : animateurs périscolaires, agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles (ATSEM), éducateurs de jeunes enfants, travailleurs sociaux, auxiliaires de puériculture, puéricultrices, employés de maison.

La filière technique : plombiers, électriciens, agents d’entretien, agents de maintenance, entretien des

espaces verts ou des locaux, ingénieurs et techniciens de l’informatique et des réseaux, égoutiers, agents de tri, agents de collecte, spécialistes de la réparation.

La filière administrative : rédacteur territorial

Dans la fonction publique hospitalière : la fonction publique hospitalière est frappée de plein fouet par

les départs en retraite. De plus, les métiers du secteur de la gérontologie, du social et de la médecine ambulatoire sont en développement.

Gérontologie, social et santé : aides à domicile, aides-soignants, infirmiers, sages-femmes,

ambulanciers, les médecins territoriaux et de prévention et médecins coordonnateurs des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des services PMI (protection maternelle infantile).

Secteur paramédical : ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, manipulateurs radios,

masseurs-kinésithérapeutes.

http://infos.emploipublic.fr/metiers/liste-des-metiers/justice/conseiller-juridique/apm-2516/

http://infos.emploipublic.fr/metiers/liste-des-metiers/securite-prevention/fiche-metier-surveillant-detablissement-penitentiaire/apm-2848/

http://infos.emploipublic.fr/metiers/liste-des-metiers/securite-prevention/fiche-metier-surveillant-detablissement-penitentiaire/apm-2848/

http://infos.emploipublic.fr/metiers/liste-des-metiers/sante-social/masseur-kinesitherapeute/apm-2799/



En Aquitaine, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de la fonction publique sont

le plus souvent recrutés par la voie directe dans le cadre de contrats de droit privé

donnant vocation à titularisation. La fonction publique d’Etat dont les offres recrutements

se décident au plan national utilise une modalité particulière de recrutements réservés hors

concours.

Les recrutements par la voie de l’apprentissage représentent 6% de l’ensemble des

recrutements d’apprentis, des signatures de contrat s’observent sur les trois versants de

la fonction publique, les diplômes préparés sont généralement de niveau V (CAP) ou IV

(Bac pro.) dans les secteurs des espaces verts, de l’hôtellerie et du tertiaire.

Les placements Cap Emploi dans la fonction publique représentent 23% de

l’ensemble des placements. Les trois versants de la fonction publique sont concernés.

La fonction publique recrute, en raison de nombreux départs à la retraite et des

nouvelles priorités du service public. Malgré les restrictions budgétaires, d’ici 2020 certains

postes seront renouvelés et de nouveaux métiers émergeront.


MAINTIEN DANS L’EMPLOI/ INAPTITUDE ET RECLASSEMENT

Dans la fonction publique, le maintien dans l’emploi consiste à préserver l’emploi un agent présentant une inaptitude ou un risque d’inaptitude à son poste de travail. C’est une obligation de tout employeur public (voir encadré). La procédure de maintien dans l’emploi s’inscrit dans un cadre législatif précis. Elle concerne les agents titulaires et contractuels et comporte des étapes progressives :

1-Adaptation du poste : lorsque l’agent présente

des restrictions d’aptitude médicalement

constatées, le poste de travail sur lequel il est

affecté doit être adapté.

2-Réaffectation : en cas d’inaptitude au poste,

après avis du médecin du travail ou de prévention,

l'administration peut réaffecter l’agent sur un autre

emploi de son grade du même corps ou cadre

d’emplois. Cette nouvelle affectation réunit des

conditions de service qui permettent à l'intéressé

d'assurer les fonctions correspondantes.

3-Reclassement : en cas d’inaptitude totale sur

son poste, si l’agent ne peut pas être réaffecté et

après avis du comité médical, l'administration

invite l'intéressé à présenter une demande de

reclassement dans un emploi d'un autre corps ou

cadre d’emplois. Le reclassement permet aux

agents d’accéder à des corps ou des cadres

d’emplois d'un niveau équivalent ou inférieur (voir supérieur), s'ils ont été déclarés en mesure de remplir

les fonctions correspondantes. Le reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs

fonctions s’effectue notamment par la voie du détachement.

4-Mise à la retraite pour invalidité / licenciement pour inaptitude : lorsque le fonctionnaire est reconnu

définitivement inapte à l’exercice d’un emploi public et ne peut pas être reclassé, il est placé d’office à la

retraite pour invalidité. Il peut aussi être licencié s’il refuse pour des raisons autres que médicales les postes

qui lui sont proposés. Il est alors radié des cadres et n’a plus le statut de fonctionnaire.

Les données statistiques concernant le maintien dans l’emploi sont éparses et ne présentent bien

souvent, qu’une partie de la problématique. Nous présenterons ici : les données de la déclaration

régionale des employeurs publics de plus de vingt agents au FIPHFP, les données de la délégation

régionale de l’AGEFIPH concernant l’activité des SAMETH dans la fonction publique et une enquête

réalisée par Handi-Pacte Aquitaine sur les situations d’inaptitude problématiques.

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les « droits et obligations des fonctionnaires » (Loi dite loi Le Pors)

Instaure le principe d’égalité de traitement des personnes handicapées dans la fonction publique

Article 6 sexies : « Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés mentionnés à l'article L. 323-3, les employeurs prennent, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, compte tenu des aides qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l'employeur ».


Maintien dans l’emploi

Les agents reclassés dans les structures assujetties à l’obligation d’emploi

Le reclassement est l’étape ultime de la procédure de maintien dans l’emploi. En Aquitaine, 1461 agents

bénéficiaires de l’obligation d’emploi le sont au

titre d’agents reclassés. Ils représentent 17,36%

(1461/8418) de l’ensemble des Bénéficiaires de

l’obligation d’emploi d’Aquitaine et 68,62%

(1461/2129) des agents reclassés de la Nouvelle-

Aquitaine. Le département de la Gironde concentre, à

lui seul, 68,42% des agents reclassés d’Aquitaine.

La fonction publique Hospitalière avec 47,30%

d’agents reclassés compte, proportionnellement à son

effectif, le plus grand nombre d’agents BOE de cette

catégorie.

Agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre d’agents reclassés

ou assimilés

Nouvelle Aquitaine


Garonne Pyrénées

Atlantiques

Ensemble 2129 1461 94 1000 46 90 231

Fonction publique d’Etat 29 8 4 4 0 0 16

Fonction publique Hospitalière 1076 691 57 449 17 73 95

Fonction publique Territoriale 1024 746 33 547 29 17 120

Tableau 20: Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre d’agents reclassés ou assimilés

Source Déclaration Régionale FIPHFP

L’accompagnement des agents par les SAMETH

Les Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) ont pour mission

de soutenir les employeurs et les salariés face à un risque d’inaptitude. Ce service gratuit, est financé par

l’AGEFIPH pour le secteur privé et par le FIPHFP pour les interventions dans le secteur public. Les

SAMETH n’interviennent pas sur toutes les situations de maintien dans l’emploi. Dans la fonction publique

territoriale, leur action s’inscrit en complémentarité de celle des cellules maintien dans l’emploi des Centres

de Gestion (Etablissements non affiliés).

En Aquitaine, il existe cinq SAMETH, un dans chaque département. En 2015, le taux de maintiens dans

l’emploi réussis dans le secteur public est de 11,74 %. Ce taux était de 11% en 2014, il est de 15% au

niveau national (source tableau de bord régional AGEFIPH n°27).

Tableau 21: Maintiens conventionnels

SAMETH 2015- Source DR AGEFIPH

21 Précaution de lecture : En 2015, le nombre d'interventions des SAMETH fonction publique a été momentanément plafonné dans

l’attente d’un re-conventionnement.

Total des Maintiens réussis par les SAMETH en 201521

Secteur Privé

Secteur Public

% Public

SAMETH Dordogne 129 113 16 12,40%

SAMETH Gironde 432 346 86 19,91%

SAMETH Landes 135 128 7 5,19%

SAMETH Lot et Garonne 102 96 6 5,88%

SAMETH Pyrénées Atlantiques 275 264 11 4,00%

TOTAL Ex Aquitaine 1073 947 126 11,74%

Répartition des bénéficiaires de l’obligation

d’emploi par versant de la fonction publique

Fonction publique d’Etat : 4,40%

Fonction publique Hospitalière : 31,55%

Fonction publique Territoriale : 64,05%

Source - Déclaration Régionale FIPHFP


Le Départements de la Gironde (19,91%) qui concentre la moitié des effectifs de la fonction publique

d’Aquitaine et celui de la Dordogne (12,4%) ont les taux de maintien dans l’emploi dans la fonction publique

les plus élevés.

Maintiens réussis par les SAMETH en 2015 par versant de la fonction publique

SAMETH FP Etat

% FPE

FP Territoriale

% FPT

FP Hospitalière

% FPH

Total %

Dordogne 7 43,75% 2 12,50% 7 43,75% 16 100%

Gironde 30 34,88% 34 39,53% 22 25,58% 86 100%

Landes 3 42,86% 0 0,00% 4 57,14% 7 100%

Lot et Garonne

2 33,33% 2 33,33% 2 33,33% 6 100%


7 63,64% 0 0,00% 4 36,36% 11 100%

TOTAL Aquitaine

49 38,89% 38 30,16% 39 30,95% 126 100%

Tableau 22: Maintiens réussis par les SAMETH en 2015 par versant - Source DR AGEFIPH

Les SAMETH interviennent dans toutes les fonctions publiques. Le SAMETH des Pyrénées-Atlantiques, intervient plus particulièrement dans la fonction publique d’Etat (63,64%). Les SAMETH des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne et des Landes interviennent plus particulièrement dans la fonction publique Hospitalière.

Inaptitudes

Les données statistiques concernant les situations d’inaptitude sont dispersées, nous présenterons ici les

résultats d’une enquête menée, par Handi-Pacte de mars 2014 à juin 2015 sur les « situations d’inaptitude

problématiques dans la fonction publique en Aquitaine ».

Cette enquête a été menée auprès des principaux acteurs du maintien dans l’emploi des trois fonctions

publiques en Aquitaine. Elle a permis de dresser une typologie des situations d’inaptitude problématiques

et de proposer des préconisations.

Postulat : les situations d’inaptitude problématiques sont des situations pour lesquelles une restriction

d’aptitude ou une inaptitude ont été prononcées par le médecin du travail. L’aspect problématique de la

situation est caractérisé par le manque de solutions adaptées et/ou la difficulté à mettre en œuvre les

solutions envisagées.

Au total, 41 entretiens ont été réalisés.

Les participants à l’enquête sont en majorité des

Correspondants Handicap (75%).

Les trois fonctions publiques sont représentées.

Les répondants se répartissent sur les cinq

départements. Trente répondants proviennent de

structures conventionnées (80%) avec le FIPHFP

et huit de structures non conventionnées (20%).

Graphique 32 : Répartition des répondants pas fonction publique

Fonction publique

d'Etat39%

Fonction publique

hospitalière

22%

Fonction publique

territoriale39%

Répartition des répondants pas fonction publique


Caractéristiques des agents en situation d’inaptitudes

Les situations d’inaptitude problématiques concernent essentiellement des femmes (78%).

Les personnes ont majoritairement plus de 40 ans (85%).

Les situations concernent essentiellement des agents de catégorie C (85%).

Tous les agents sont titulaires de leur poste et ont plus de dix ans d’ancienneté.

Les métiers les plus concernés sont :

- Agent administratif (24 % ; 10 situations sur 41)

- Agent d’entretien (12% ; 5 situations sur 41)

- Aide-soignant(e) (12% ; 5 situations sur 41)

- Infirmier (e) (7% ; 3 situations sur 41)

- Animateur (trice) (7% ; 3 situations sur 41)

Origine du handicap

Les situations d’inaptitude problématiques se

répartissent selon cinq grandes familles de handicap :

Handicap moteur

Pathologie chronique évolutive

Handicaps associés : Il s’agit de l’association de

deux déficiences physiques, sensorielles ou

psychiques : Psychique + Pathologies Chroniques

Evolutives, Psychique + moteur, Psychique + visuel,

Moteur + Pathologies Chroniques Evolutives et

Moteur + Visuel

Handicap psychique

Handicap sensoriel

Seules une situation de handicap auditif et une situation de handicap visuel ont été collectées. Il sera donc

difficile de généraliser les résultats obtenus pour ces deux

formes de handicap.

Les natures des problématiques rencontrées sont attribués à :

La pathologie de la personne pour 32% : lourdeur du handicap, fatigabilité, posture de la

personne (déni) et décompensation psychique

L’aménagement de poste pour 22% : poste non adaptable, poste pas, peu ou difficilement

accessible et pénibilité du poste

L’organisation des services pour 18% : aménagement des services, contrat inadapté, Pas de

visibilité sur les postes et délais de décision

La coopération des acteurs internes pour 14% : difficulté d’intégration dans l’équipe, manque

de communication de l’encadrement et blocage de la direction

Le simple constat d’inaptitude pour 14%

Ces problématiques varient selon le type de handicap.

Concernant les personnes avec un handicap psychique, l’origine de la situation problématique la plus

fréquemment évoquée est la « pathologie de la personne » (46%).

Pour les personnes ayant un handicap moteur, les origines problématiques les plus fréquemment évoquées

sont « l’aménagement de poste » (36%) et « l’organisation des services » (27%).

L’analyse des situations d’inaptitude problématiques a permis de dégager quatre pistes de travail

permettant de faciliter le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap

2

7

8

10

14

andicap sensoriel

Pathologie chroniqueévolutive

Handicap psychique

Handicaps associés

Handicap moteur

Origine du handicap

Graphique 33 : Origine du handicap


Promouvoir une approche situationnelle pour tout type de handicap

Le handicap moteur se distingue des autres formes de handicap. Pour rappel, il représente 34 % des

situations. La principale solution mobilisée pour le handicap moteur est la réorganisation du service. Pour

le handicap psychique la réorganisation du service, l’adaptation du poste et la coopération des collègues

de travail ne sont jamais mobilisées.

Anticiper la survenue du handicap sur les métiers à risques

85% des situations concernent des agents de catégorie C. Certains métiers semblent particulièrement

concernés (agents administratifs, agents d’entretien, aide soignants..). Une des pistes de travail serait donc

de promouvoir les pratiques qui anticipent et préviennent la survenue du handicap sur tous les métiers à

risques, par la mise en place de moyens techniques (matériel adapté, protocoles particuliers..) et RH

(GPEC, poste, ..)

Développer les pratiques RH pour favoriser la réorganisation des services

Une des solutions mobilisées sur l’ensemble des handicaps est d’aménager la situation de travail (27%) :

Il s’agit là d’adapter les conditions de travail (télétravail…), le contrat (horaires, le temps de travail), de

redistribuer les tâches au sein du service et de mobiliser les collaborateurs.

Développer les pratiques RH pour accompagner l’évolution du projet professionnel

Une autre solution fortement mobilisée est d’agir sur le métier de l’agent (38%). Il faut donc identifier les

pratiques qui permettent l’accompagnement de l’agent vers un métier compatible avec les contraintes liées

à son handicap. Cela peut passer par un changement d’affectation ou un reclassement sur un autre poste.

Il faut donc anticiper le retour de l’agent, construire un nouveau projet professionnel, proposer une

formation, identifier les postes vacants compatibles et accompagner la prise de poste.

Ce qu’il faut retenir….

Le maintien dans l’emploi est une obligation des employeurs publics.

La fonction publique hospitalière, proportionnellement à son effectif, regroupe le plus

grand nombre de situation de reclassement pour inaptitude.

L’accompagnement des situations d’inaptitude par les SAMETH concerne l’ensemble

des fonctions publiques et s’inscrit en complémentarité de celle des Centres De

Gestion de la fonction publique territoriale.

Les principales situations d’inaptitudes problématiques concernent les

polyhandicaps, les situations de handicap d’origine psychique, les aménagements

matériels importants, les aménagements de services et les reclassements.


Conclusion

L’Atlas couvre 52,8 % des effectifs salariés de la fonction publique d’Etat, 89 % de la fonction

publique Territoriale et 83,3 % de la fonction publique Hospitalière. Il a permis d’identifier 10 091

Bénéficiaires de l’Obligation d’emploi (BOE) dans la fonction publique en Aquitaine (soit 1 673

BOE de plus par rapport à la déclaration régionale au FIPHFP).

En Aquitaine, le taux légal d’emploi des personnes handicapées (Déclaration FIPHFP 2015) est de

6,07 %, il dépasse le taux prévu par la loi (6 %) et le taux national (5,17 %). Ce taux d’emploi légal

est principalement atteint par l’emploi direct de personnes en situation de handicap (recrutement et

maintien dans l’emploi). Les dépenses déductibles sont essentiellement composées de sous-

traitance avec les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises

Adaptées (EA). Concernant l’emploi direct, la part des recrutements est de 56,3 %.

Il existe toutefois quelques zones d’ombre. Dans la fonction publique d’Etat, dans les structures

de moins de 100 agents et dans les départements intérieurs et ruraux, les taux d’emploi de 6%

restent plus difficiles à atteindre.

Afin de développer l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en

Aquitaine, chaque versant de la fonction publique (Etat, Hospitalière et Territoriale) dispose de

leviers d’actions différents selon ses spécificités :

Dans la fonction publique d’Etat, une meilleure identification des agents en situation de handicap,

une plus grande autonomie de gestion des recrutements et des situations de maintien dans

l’emploi au plan local et une réflexion sur le développement du niveau de qualification en amont

des recrutements sont à explorer.

Dans la fonction publique Hospitalière la prévention collective des situations d’inaptitudes, le

reclassement des personnels, le développement du niveau de qualification en amont des

recrutements sont les axes majeurs de développement.

La fonction publique Territoriale, exemplaire sur de nombreux points, doit faire face au

développement du recrutement et au reclassement des agents dans les structures de moins de

100 agents.

Tels sont, selon nous, les enjeux de l’emploi des personnes en situation de handicap identifiés

sur cinq départements de la future région Nouvelle-Aquitaine.


LES ACTEURS LOCAUX

Les partenaires et les acteurs

PRESTATAIRES SPECIALISES HANDICAP (PPS)

ARI INSERTION Handicap psychique Zone d’intervention : Gironde-Dordogne-Lot et Garonne

71, Rue des Vivants 33 100 Bordeaux

Tél. : 05 56 57 51 39 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.ari-accompagnement.fr

LABO-APSP Handicap psychique Zone d’intervention : Landes Pyrénées Atlantiques

30 bis rue Pétricot 64200 BIARRITZ

Tél. : 05 59 22 21 00 Courriel : [email protected] Site Internet : http://apsp.asso.fr

Services d'Insertion ADAPEI Handicap mental Zone d’intervention : Gironde

Direction de l'insertion 10, rue des Saules 33130 BEGLES

Tél. : 06 85 05 89 79 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.adapei33.com/Direction-de-Insertion-10085.html

OSEA-ESAT Handicap mental Zone d’intervention : Dordogne NORD

Rue du Pont, 24750 Trélissac Tél. : 05 53 54 46 49 Courriel : [email protected] Site Internet

Papillons Blancs ADAPEI Handicap mental Zone d’intervention : Dordogne SUD

8 avenue Paul Painlevé 24100 Bergerac

Tél. : 05 53 74 49 57 Courriel : [email protected] Site Internet

TRISOMIE 21 Handicap mental Zone d’intervention : Lot et Garonne

Tél. : 06 88 63 73 41 Courriel : [email protected] Site Internet

ADAPEI 40 Handicap mental Zone d’intervention : Landes

Tél. : 05 58 91 19 64/ 06 89 19 67 08 Courriel : [email protected] Site Internet

SIFA - ADAPEI 64 Handicap mental Zone d’intervention : Pyrénées-Atlantiques

2 avenue de l’Université - 64000 Pau

Tél. : 05 59 14 31 91 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.adapei64.fr/content/sifa

GIHP Aquitaine Handicap visuel et moteur Zone d’intervention : Aquitaine

436 Avenue de Verdun, 33700 Mérignac

Tél. : 05 56 12 39 39 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.gihp-aquitaine.fr/

Pôle Services IRSA Handicap auditif Zone d’intervention : Aquitaine

154, Boulevard du Président Wilson 33000 Bordeaux

Tél. : 05 56 17 34 34 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.irsa.fr

COMETE FRANCE

Comète Zone Sud-Ouest

CMPR La Tour de Gassies

Ugecam Aquitaine

33520 Bruges

Samuel LIBGOT Tél : Tél. 05 56 16 33 33 Courriel/[email protected] ite http://www.cometefrance.com/

mailto:[email protected]

http://www.ari-accompagnement.fr/


http://apsp.asso.fr/

http://www.adapei33.com/Direction-de-Insertion-10085.html

http://www.adapei33.com/Direction-de-Insertion-10085.html


http://www.annuaire-inverse-france.com/annuaire/gratuit/24_dordogne/914_24100_bergerac



http://www.ugecamaq.fr/

mailto:Courriel/[email protected]


SAMETH

SAMETH 24 GIRPEH Aquitaine Zone d’intervention : Dordogne

Manager St Jean 23 quai Paludate 33800 BORDEAUX

Tél. : 05.56.31.38.27 Courriel : [email protected] Site Internet :

SAMETH 40 DEPHIE Zone d’intervention : Landes

55, rue d'Aspremont 40100 DAX

Tél. : 05 58 56 79 96 Courriel : [email protected] Site Internet :

SAMETH 64 INITIATIVES PREVENTION Zone d’intervention : Pyrénées Atlantiques

77, avenue des Lilas 64000 Pau cedex

Tél. : 05 59 80 18 66 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.sameth64.com/

SAMETH 47 HANDI EMPLOI Zone d’intervention : Lot et Garonne

12 A Rue Diderot - 47031 AGEN cedex

Tél. : 05 53 66 89 55 Courriel : [email protected] Site Internet :

SAMETH 33 JLO Conseils Zone d’intervention : Gironde

342, avenue Thiers 33100 BORDEAUX

Tél. : 05 56 94 71 04 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.sameth33.fr/

CENTRE DE GESTION CDG

Centre de Gestion 33 Zone d’intervention : Gironde

25 Rue du Cardinal Richaud, 33000 Bordeaux

Pascale CHOUILLOU Tél. : 05 56 11 14 11 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg33.fr/

Centre de Gestion 47 Zone d’intervention : Lot et Garonne

3 rue de Cartou - CS 80050 47901 AGEN CEDEX 9

Bruno GRENIER Tél. : 05.53.48.98.05 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg47.fr/

Centre de Gestion 64 Zone d’intervention : Pyrénées Atlantiques

Cité administrative • Rue Auguste Renoir • CS 40609 • 64006 PAU CEDEX

Florence LABORDE LAULHE Tél. 05 59 90 18 17 Courriel : [email protected] Site Internet : www.cdg-64.fr

Centre de Gestion 24 Zone d’intervention : Dordogne

Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9

Chrystelle DELMOND Tél. : 05 53 02 87 01 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg24.fr/

Centre de Gestion 40 Zone d’intervention : Dordogne

Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet – BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX

Josiane LE BOURNOT Tél. : 05 58 85 81 55 Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.cdg40.fr/

CAP EMPLOI

Cap Emploi 24 ADSP

Zone d’intervention : Dordogne

10, rue Sébastopol 24000 PERIGUEUX

Tél. : 05 53 54 70 76 Courriel : [email protected]

Site Internet : http://www.capemploi24.fr/

Cap Emploi 33 GIRPEH Aquitaine

Zone d’intervention : Gironde

Managers Saint Jean - 23, quai de Paludate

33800 BORDEAUX


Site Internet : http://www.capemploi.com/

Cap Emploi 40 DEPHIE

Zone d’intervention : Landes

55, rue d’Aspremont 40100 DAX



Cap Emploi 47 ADPSR 47

Zone d’intervention : Lot et Garonne

08, av. de Lacapelette 47550 BOE


Site Internet : www.capemploi47.com

Cap Emploi 64 CIPH

Zone d’intervention : Béarn

10 rue Gutenberg

64 000 PAU



Cap Emploi 64 DEPHIE-

Centre Aldéan Tél. : 05 59 93 42 40 Courriel : [email protected]







http://www.cdg-64.fr/



http://www.capemploi24.fr/




http://www.capemploi47.com/




Zone d’intervention : Pays Basque

12 allée Vega 64 600 ANGLET


UT 64 Zone d’intervention :

Aquitaine

Cité administrative - Boulevard Tourasse - 64000

Pau

Sylvie VIERS Tél. : 05.59.46.00.86 / 06.33.10.91.52

Courriel : [email protected] Site Internet : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/

CENTRE DE FORMATION

CNFPT Fonction publique Territoriale Zone : Aquitaine

CNFPT 71 Allée Jean Giono 33000 BORDEAUX

Bénédicte BRISSONNEAU Tél : 05 56 99 94 52 Courriel : [email protected] Site : http://www.cnfpt.fr/content/accueil

ANFH Fonction publique Hospitalière Zone : Aquitaine

ANFH 232, avenue du Haut-Lévêque CS 40031 33615 Pessac Cedex

Nelly Grillon Tél : 05 57 35 01 70 Courriel : [email protected] Site : http://www.anfh.fr/aquitaine

Plateforme RH interministérielle du SGAR Fonction Publique de l’état Zone : Aquitaine

4 esplanades Charles de

Gaulle, 33000 Bordeaux

Tél. 05 56 90 60 60 [email protected]





GLOSSAIRE

AAH Allocation adulte handicapé

AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes

AGEFIPH Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

ANFH Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

ATI Allocation temporaire d’invalidité

BOE Bénéficiaire de l'obligation d'emploi

BOETH Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

CAP Commissions administratives paritaires

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CH Correspondant handicap

CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale

CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale

CNRACL Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

CPAM Caisse primaire d’assurance maladie

CT Comité technique

DEFM Demande d’emploi en fin de mois

DIH Délégué interrégional handicap du FIPHFP

DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

DOETH Déclaration de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

EPA Etablissement public administratif

EA Entreprise adaptée

EPAAST Etude préalable à l'aménagement et à l'adaptation des situations de travail

ESAT Etablissement et service d'aide au travail

ETR Equivalent temps plein rémunéré

FIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques

IGAS Inspection générale des affaires sociales

MDPH Maison départementale des personnes handicapées

OMS Organisation mondiale de la santé

PCH Prestation de compensation du handicap

PIB Produit intérieur brut

PMR Personne à mobilité réduite

PPS Prestations ponctuelles spécifiques

RQTH Reconnaissance de la qualité de travailleur Handicapé

PRITH Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés

SAMETH Services d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

TED Le taux d’emploi direct

TEL Le taux d’emploi légal



ANNEXE

Les données de cadrage

Caractéristique générales du territoire Aquitaine

Age et sexe Pop totale

de 0 à 14 ans

de 15 à 29 ans

de 30 à 44 ans

de 45 à 59 ans

de 60 à 74 ans

75 à 89 ans

90 ans ou plus

total d'hommes

total de femmes

Dordogne 416 909 63 369 54 760 69 287 89 206 83 357 50 551 6 379 200 702 216 207

Gironde 1 505 517 261 175 288 129 302 610 297 203 220 935 119 688 15 778 722 452 783 065

Landes 397 226 67 103 55 156 74 492 83 568 72 062 40 060 4 786 192 972 204 254

Lot et Garonne 333 180 54 903 48 626 56 955 68 564 61 336 37 917 4 878 160 588 172 592


664 057 107 034 104 340 124 280 139 142 111 583 68 809 8 868 319 387 344 670

Aquitaine 3 316 889 553 584 551 011 627 624 677 683 549 273 317 025 40 689 1 596 101 1 720 788

Nouvelle Aquitaine

5 844 177 966 773 945 217 1 074 080 1 197 849 994 830 589 524 75 905 2 818 298 3 025 879

France 65 564

756

12 126

609

11 818

076

12 794

661

13 088

945

9 751

091

5 343

706

641

667 31 743 561 33 821 195

Diplôme Nombre de personnes non scolarisées de 15 ans ou

plus

Aucun diplôme ou au plus un BEPC, brevet des collèges

ou DNB

CAP ou d'un BEP

Baccalauréat (général,

technologique, professionnel)

Diplôme de l'enseignement

supérieur

France 47 641 779,6 15 560 395,7 11 370 487,1 7 920 633,4 12 790 263,4

Nouvelle Aquitaine 4 415 691,7 1 436 070,5 1 179 790,3 748 877,5 1 050 953,4

Aquitaine 2 489 766,7 766 128,6 654 264,8 429 725,1 639 648,1

Dordogne 329 638,0 123 272,2 89 328,4 54 051,5 62 985,9

Gironde 1 091 470,2 311 767,0 271 911,8 189 295,0 318 496,4

Landes 306 611,6 95 697,6 88 977,5 55 375,2 66 561,2

Lot et Garonne 256 743,0 97 887,9 67 327,4 41 437,9 50 089,8

Pyrénées Atlantiques 505 304,0 137 504,0 136 719,8 89 565,5 141 514,8

Population active

Nombre de personnes actives de 15 à 24 ans



France 3 377 321,9 23 183 987,0 4 031 601,5

Nouvelle Aquitaine 278 936,3 1 990 482,7 376 159,4

Aquitaine 156 754,4 1 152 118,1 212 164,2

Dordogne 17 563,7 131 576,9 28 343,4

Gironde 78 076,7 545 331,7 93 930,9

Landes 17 151,9 137 188,2 24 795,0

Lot et Garonne 15 137,6 107 005,5 21 840,5

Pyrénées Atlantiques 28 824,6 231 015,8 43 254,4


CSP Agriculteurs exploitants

artisans, commerçants,

chefs d'entreprise

Cadres et professions intellectuelles supérieures

Professions intermédiaires

Employés Ouvriers

France 442 577,5 1 808 132,7 4 738 329,3 7 479 392,1 8 788 605,2 6 872 861,6

Nouvelle Aquitaine 69 153,5 186 763,6 314 586,2 628 916,6 791 746,4 630 108,4

Aquitaine 32 475,8 111 394,7 195 530,6 370 837,9 453 657,7 345 476,1

Dordogne 6 385,1 16 533,7 13 952,2 36 958,9 56 192,3 46 417,9

Gironde 7 876,6 47 012,4 114 778,3 184 643,1 208 602,5 147 570,6

Landes 4 625,8 14 139,8 15 996,6 41 051,7 56 070,7 46 427,3

Lot et Garonne 5 368,5 11 425,5 12 296,0 31 549,1 42 877,9 39 585,0


8 219,9 22 283,3 38 507,5 76 635,1 89 914,3 65 475,3

Secteurs d’activité Agriculture Industrie Construction

Commerce, les transports et les services

divers

Administration publique, l'enseignement, la santé

humaine et l'action sociale

France 734 255 3 335 122 1 793 160 12 158 893 8 326 238

Nouvelle Aquitaine 123 369 283 930 173 815 961 315 773 866

Aquitaine 67 988 151 482 101 234 571 582 437 272

Dordogne 10 214 19 557 13 274 56 988 50 803

Gironde 28 891 60 135 45 131 294 277 206 702

Landes 8 162 21 054 12 059 57 307 48 746

Lot et Garonne 9 985 15 472 9 461 48 295 41 702

Pyrénées Atlantiques 10 737 35 265 21 309 114 714 89 319


La demande d’emploi tout public et BOE

Base 100 : septembre 2014

DEFM catégorie

ABC France

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot et Garonne Pyrénées

Atlantiques

sept-14 100 100 100 100 100 100 100 100

oct-14 101 102 102 102 101 104 102 102

nov-14 104 105 104 104 102 106 102 104

déc-14 106 107 105 106 103 109 104 105

janv-15 106 108 107 107 105 111 106 106

févr-15 107 109 106 107 104 110 105 105

mars-15 108 110 105 106 104 108 105 104

avr-15 107 110 104 103 103 105 104 103

mai-15 107 109 103 102 103 105 104 102

juin-15 107 108 102 101 102 103 103 101

juil-15 106 107 104 102 104 104 106 102

août-15 105 106 105 103 106 106 107 104

sept-15 107 108 107 105 108 108 108 106

oct-15 108 109 109 107 109 111 109 108

nov-15 110 112 109 107 109 112 108 108

déc-15 111 113 110 108 110 114 110 109

janv-16 111 113 111 109 110 115 111 110

févr-16 112 114 110 109 109 114 111 109

mars-16 112 114 109 107 108 112 110 107

avr-16 111 114 106 104 106 109 108 104

mai-16 110 112 105 102 105 108 108 103

juin-16 108 110 104 101 104 107 106 103

juil-16 107 109 105 102 105 108 107 104

août-16 106 108 108 105 109 110 109 106

sept-16 107 109 109 106 110 112 109 108

Taux de chômage en %

France 9,6

Nouvelle Aquitaine 9,4

Aquitaine 9,8

Dordogne 10,8

Gironde 10

Landes 9,6

Lot et Garonne 10,1

Pyrénées Atlantiques 8,6


Base 100 : septembre 2014

DE BOE France Nouvelle Aquitaine


Garonne Pyrénées

Atlantiques

sept-14 100 100 100 100 100 100 100 100

oct-14 100 100 100 100 99 101 100 100

nov-14 101 101 101 101 100 102 100 101

déc-14 102 103 104 104 103 105 103 103

janv-15 103 104 105 107 104 106 104 104

févr-15 103 104 105 107 103 105 104 105

mars-15 104 105 106 108 105 106 105 106

avr-15 105 105 106 108 106 106 105 105

mai-15 106 105 106 107 107 106 106 105

juin-15 106 105 106 108 107 105 106 105

juil-15 107 107 108 109 109 106 107 107

août-15 108 108 109 110 111 107 108 108

sept-15 106 107 107 111 109 107 105 105

oct-15 108 108 108 110 110 109 104 105

nov-15 108 107 108 110 110 109 105 105

déc-15 110 109 110 112 112 111 109 106

janv-16 110 109 110 112 111 112 110 106

févr-16 109 109 110 111 111 112 111 107

mars-16 110 109 110 112 111 113 108 106

avr-16 108 108 109 111 109 111 106 107

mai-16 108 107 109 112 109 110 105 107

juin-16 108 106 108 111 108 111 104 107

juil-16 109 107 109 111 109 110 105 109

août-16 110 109 111 113 111 111 107 111

sept-16 110 108 109 110 110 110 105 109

Nb DE Nb BOE % BOE

France 5 442 100

Nouvelle Aquitaine 493 851 52 347 10,6%

Aquitaine 296 527 30 959 10,4%

Dordogne 33 712 4 049 12,0%

Gironde 147 049 13 805 9,4%

Landes 34 549 3 403 9,8%

Lot et Garonne 28 742 3 263 11,4%

Pyrénées Atlantiques 52 475 6 439 12,3%


L’emploi dans la fonction publique

en milliers

Nombre d’agents Ensemble Fonction publique d'État



Dordogne 32,9 10,6 13,1 9,2

Gironde 140,5 65,5 49,6 25,3

Landes 35,8 14,0 15,4 6,3

Lot-et-Garonne 24,8 9,5 8,3 6,9

Pyrénées-Atlantiques 50,9 21,9 18,8 10,2

Aquitaine 284,9 121,5 105,2 57,9

Nouvelle Aquitaine 512,4 209,8 186,7 115,7

France métropolitaine 5 446,8 2 394,1 1 896,9 1 155,8

Répartition des agents Fonction publique d'État Fonction publique territoriale


France 44,0% 34,8% 21,2%

Nouvelle Aquitaine 40,9% 36,4% 22,6%

Aquitaine 42,6% 36,9% 20,3%

Dordogne 32,2% 39,8% 28,0%

Gironde 46,6% 35,3% 18,0%

Landes 39,1% 43,0% 17,6%

Lot-et-Garonne 38,3% 33,5% 27,8%

Pyrénées-Atlantiques 43,0% 36,9% 20,0%


L’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique

Les structures de 20 agents et plus

Les établissements

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nouvelle Aquitaine 1 159 1 192 1 238 1 246 1 226 1 262

Aquitaine 600 616 638 643 636 666

Dordogne 105 107 117 116 110 118

Gironde 217 218 228 231 231 241

Landes 110 113 116 115 115 121

Lot et Garonne 77 82 77 79 77 80

Pyrénées Atlantiques 91 96 100 102 103 106

Fonction publique d'Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nouvelle Aquitaine 63,0 63,0 64,0 62,0 55,0 53,0

Aquitaine 30,0 32,0 31,0 29,0 27,0 24,0

Dordogne 3,0 3,0 3,0 2,0 2,0 1,0

Gironde 16,0 17,0 17,0 17,0 17,0 15,0

Landes 2,0 3,0 3,0 3,0 2,0 2,0

Lot et Garonne 4,0 4,0 3,0 2,0 1,0 1,0

Pyrénées Atlantiques 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0 5,0


2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 125,0 124,0 127,0 128,0 127,0 128,0

Dordogne 38,0 38,0 39,0 39,0 39,0 39,0

Gironde 27,0 25,0 27,0 28,0 28,0 28,0

Landes 19,0 18,0 18,0 18,0 18,0 18,0

Lot et Garonne 27,0 29,0 29,0 29,0 28,0 29,0



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 445,0 460,0 480,0 486,0 482,0 514,0

Dordogne 64,0 66,0 75,0 75,0 69,0 78,0

Gironde 174,0 176,0 184,0 186,0 186,0 198,0

Landes 89,0 92,0 95,0 94,0 95,0 101,0

Lot et Garonne 46,0 49,0 45,0 48,0 48,0 50,0



Les caractéristiques des établissements

Ensemble 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total

Nouvelle Aquitaine 472 403 211 74 47 55 1262

Aquitaine 231 215 122 46 26 26 666

Dordogne 43 42 20 6 5 2 118

Gironde 78 70 51 22 7 13 241

Landes 42 44 26 4 2 3 121

Lot et Garonne 33 26 8 7 4 2 80

Pyrénées Atlantiques 35 33 17 7 8 6 106

Fonction publique d'Etat 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total


Aquitaine 3 6 8 2 1 4 24

Dordogne 0 0 1 0 0 0 1

Gironde 2 3 4 2 1 3 15

Landes 0 1 1 0 0 0 2

Lot et Garonne 0 1 0 0 0 0 1


Fonction publique hospitalière 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total


Aquitaine 20 58 24 5 10 11 128

Dordogne 4 19 10 2 3 1 39

Gironde 3 11 6 2 2 4 28

Landes 4 10 2 0 0 2 18

Lot et Garonne 8 13 3 1 3 1 29


Fonction publique territoriale 21-49 50-99 100-349 350-499 500-999 Plus 1000 Total


Aquitaine 208 151 90 39 15 11 514

Dordogne 39 23 9 4 2 1 78

Gironde 73 56 41 18 4 6 198

Landes 38 33 23 4 2 1 101

Lot et Garonne 25 12 5 6 1 1 50



Les établissements sans BOE

Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nouvelle Aquitaine 207,0 186,0 166,0 155,0 128,0 123

Aquitaine 112,0 102,0 91,0 81,0 69,0 71

Dordogne 23,0 22,0 21,0 18,0 13,0 16

Gironde 37,0 32,0 30,0 21,0 21,0 22

Landes 20,0 17,0 14,0 14,0 12,0 12

Lot et Garonne 13,0 10,0 7,0 9,0 6,0 10

Pyrénées Atlantiques 19,0 21,0 19,0 19,0 17,0 11



Aquitaine 9,0 7,0 6,0 5,0 2,0 3

Dordogne 1,0 1,0 ,0 ,0 ,0

Gironde 5,0 3,0 3,0 3,0 ,0 1

Landes 2,0 2,0 2,0 1,0 1,0 1

Lot et Garonne 1,0 1,0 1,0 1,0 ,0

Pyrénées Atlantiques ,0 ,0 ,0 ,0 1,0 1


2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 23,0 16,0 13,0 10,0 9,0 15

Dordogne 7,0 4,0 3,0 2,0 1,0 4

Gironde 2,0 2,0 ,0 ,0 ,0

Landes 5,0 4,0 4,0 3,0 4,0 5

Lot et Garonne 5,0 4,0 4,0 3,0 2,0 5



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 23,0 16,0 13,0 10,0 9,0 15

Dordogne 7,0 4,0 3,0 2,0 1,0 4

Gironde 2,0 2,0 ,0 ,0 ,0

Landes 5,0 4,0 4,0 3,0 4,0 5

Lot et Garonne 5,0 4,0 4,0 3,0 2,0 5



Les établissements atteignant le taux légal de 6%

Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 123,0 152,0 171,0 229,0 269,0 297,0

Dordogne 18,0 27,0 30,0 34,0 38,0 45,0

Gironde 47,0 51,0 66,0 87,0 100,0 112,0

Landes 24,0 24,0 28,0 44,0 51,0 61,0

Lot et Garonne 11,0 21,0 20,0 25,0 37,0 35,0




Aquitaine 2,0 2,0 3,0 3,0 5,0 2,0

Dordogne 2,0 1,0 2,0 3,0 3,0 1,0

Gironde ,0 ,0 ,0 ,0 1,0 ,0

Landes ,0 1,0 1,0 ,0 1,0 1,0

Lot et Garonne ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 10,0 21,0 22,0 33,0 41,0 40,0

Dordogne 3,0 7,0 8,0 9,0 11,0 12,0

Gironde 3,0 5,0 7,0 10,0 11,0 13,0

Landes ,0 2,0 1,0 2,0 5,0 5,0

Lot et Garonne 3,0 5,0 4,0 8,0 10,0 6,0



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 111,0 129,0 146,0 193,0 223,0 255,0

Dordogne 15,0 20,0 22,0 25,0 27,0 33,0

Gironde 42,0 45,0 57,0 74,0 86,0 98,0

Landes 24,0 22,0 27,0 42,0 45,0 56,0

Lot et Garonne 8,0 15,0 15,0 17,0 26,0 28,0



Les établissements atteignant le taux direct de 6%

Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 102,0 129,0 148,0 195,0 235,0 265,0

Dordogne 16,0 24,0 29,0 31,0 32,0 40,0

Gironde 37,0 40,0 54,0 70,0 88,0 102,0

Landes 22,0 22,0 26,0 41,0 46,0 52,0

Lot et Garonne 9,0 19,0 16,0 21,0 32,0 31,0




Aquitaine 2,0 1,0 1,0 3,0 3,0 2,0

Dordogne ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0

Gironde 2,0 1,0 1,0 3,0 2,0 1,0

Landes ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0

Lot et Garonne ,0 ,0 ,0 ,0 1,0 1,0

Pyrénées Atlantiques ,0 ,0 ,0 ,0 ,0 ,0


2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 8,0 17,0 20,0 25,0 32,0 32,0

Dordogne 2,0 5,0 7,0 8,0 8,0 9,0

Gironde 2,0 3,0 7,0 9,0 11,0 12,0

Landes ,0 2,0 1,0 1,0 3,0 4,0

Lot et Garonne 3,0 5,0 4,0 6,0 8,0 4,0



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 92,0 111,0 127,0 167,0 200,0 231,0

Dordogne 14,0 19,0 22,0 23,0 24,0 31,0

Gironde 33,0 36,0 46,0 58,0 75,0 89,0

Landes 22,0 20,0 25,0 40,0 43,0 48,0

Lot et Garonne 6,0 14,0 12,0 15,0 23,0 26,0



L’effectif total rémunéré

Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 122 672 126 812 130 917 133 322 134 820 144 814

Dordogne 15 269 15 853 16 639 16 863 17 151 17 959

Gironde 61 218 62 824 64 550 65 238 66 623 73 035

Landes 14 420 14 805 15 314 16 001 16 391 16 909

Lot et Garonne 10 988 11 583 11 725 12 132 11 929 12 253

Pyrénées Atlantiques 20 777 21 747 22 689 23 088 22 726 24 658



Aquitaine 4 502 5 751 5 964 5 706 5 574 12 309

Dordogne 459 459 457 312 170 106

Gironde 2 548 3 588 3 893 4 016 4 548 10 178

Landes 105 246 263 259 197 181

Lot et Garonne 501 506 380 135 76 78



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 44 046 44 830 46 160 47 102 47 647 48 244

Dordogne 7 193 7 491 7 845 8 002 8 133 8 281

Gironde 19 628 19 700 20 081 20 306 20 622 20 703

Landes 4 669 4 815 4 988 5 001 5 138 5 251

Lot et Garonne 5 129 5 385 5 616 5 969 5 771 5 893



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 74 124 76 231 78 793 80 514 81 599 84 261

Dordogne 7 617 7 903 8 337 8 549 8 848 9 572

Gironde 39 042 39 536 40 576 40 916 41 453 42 154

Landes 9 646 9 744 10 063 10 741 11 056 11 477

Lot et Garonne 5 358 5 692 5 729 6 028 6 082 6 282



Les agents BOE

Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 5 570 5 995 6 628 7 161 7 764 8 418

Dordogne 480 544 657 687 779 874

Gironde 2 964 3 132 3 467 3 706 4 024 4 376

Landes 660 657 782 867 955 1 020

Lot et Garonne 435 560 536 613 649 660



Nouvelle Aquitaine 299 322 318 317 337 629

Aquitaine 112 125 152 184 208 370

Dordogne 5 5 6 9 5 4

Gironde 75 79 110 139 171 303

Landes 2 1 2 3 3

Lot et Garonne 7 10 12 4 5 7



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 1 986 2 108 2 288 2 410 2 605 2 656

Dordogne 202 235 277 269 318 340

Gironde 1 066 1 097 1 153 1 199 1 296 1 307

Landes 156 161 213 230 264 268

Lot et Garonne 216 239 255 299 305 300



2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 3 472 3 762 4 188 4 567 4 951 5 392

Dordogne 273 304 374 409 456 530

Gironde 1 823 1 956 2 204 2 368 2 557 2 766

Landes 504 494 568 635 688 749

Lot et Garonne 212 311 269 310 339 353



Les caractéristiques des agents BOE

Ensemble Nouvelle Aquitain

e

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonn

e

Pyrénées Atlantique

s

Homme 5965 3486 376 1780 409 281 640

Femme 8992 4932 498 2596 611 379 848

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi

14957 8418 874 4376 1020 660 1488

Moins de 25 ans 141 88 9 46 6 11 16

De 26 à 40 ans 1890 1103 69 608 146 87 193

De 41 à 55 ans 7823 4562 484 2297 576 367 838

Plus de 55 ans 3314 1905 200 1011 212 174 308

Données Age valide 13168 7658 762 3962 940 639 1355

Non Titulaires 1115 690 92 366 103 47 82

Ouvriers d'Etat 17 1 0 1 0 0 0

Titulaires Catégorie A 593 375 16 238 31 21 69

Titulaires Catégorie B 1176 757 82 411 64 62 138

Titulaires Catégorie C 9837 6373 656 3283 780 490 1164

Type d'emploi particulier 353 222 28 77 42 40 35

Type de reconnaissance Ensemble

Nouvelle Aquitaine


Garonne Pyrénées

Atlantiques

Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10%

391 254 56 93 37 15 53

Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3

116 80 24 29 7 1 19

Agents reclassés ou assimilés 2113 1445 94 1000 46 90 231

Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, ex COTOREP

7170 4612 468 2473 614 244 813

Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors CDAPH)

74 62 2 44 1 7 8

Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI)

1674 1037 123 439 151 109 215

Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci-dessus

1190 697 77 218 120 154 128

Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation/rente loi n°91-1389

10 9 2 3 2 0 2


Mode de recrutement Ensemble

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine Dordogne Girond

e Landes

Lot et Garonne


Emplois aidés 354 222 28 77 42 40 35

Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité

9 8 1 4 0 3 0

Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre)

24 17 1 7 1 1 7

Emplois militaires n.p. 41 37 0 33 0 3 1

Sar concours externe de droit commun

283 181 3 87 61 3 27

Sar la voie des emplois réservés 66 57 0 57 0 0 0

Sur contrat art 27 de la loi 84-16 95 28 0 22 2 0 4

Sur contrat art 27 de la loi 86-33 Hospitalière

659 417 57 191 60 55 54

Sur contrat art 38 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

448 278 44 145 42 7 40

Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84-16 ou ouvriers d'État

52 20 0 9 0 0 11

Sur la base de l'article 38 de la loi 86-33

68 45 17 10 4 13 1

Bénéficiaires RQTH n.p. 5499 3586 347 1952 445 166 676

Agents titulaires d'une AAH 218 131 15 48 6 47 15

Agents titulaires d'une carte d'invalidité

478 396 29 131 49 84 103

Bénéficiaires CDAPH n.p. 494 170 33 39 65 23 10

Aides-soignants 722 470 47 236 38 50 99

IDE 322 195 22 118 12 18 25

Emplois hospitaliers n.p. 3260 2160 230 1210 193 147 380

Fonction publique d’Etat Nouvelle Aquitain

e

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonn

e


s

Homme 289 155 1 129 0 3 22

Femme 411 215 3 174 3 4 31


700 370 4 303 3 7 53

Moins de 25 ans 1 0 0 0 0 0 0

De 26 à 40 ans 48 27 1 22 1 1 2

De 41 à 55 ans 149 86 2 64 2 2 16

Plus de 55 ans 83 39 1 30 0 2 6


Non Titulaires 174 133 0 115 0 0 18







Type de reconnaissance Fonction publique d’Etat

Nouvelle Aquitaine


Garonne Pyrénées

Atlantiques


25 10 0 8 0 0 0


9 4 0 3 0 1 2



432 279 0 235 2 0 6


8 7 0 7 0 0 24


25 21 0 18 0 2 1


45 39 0 27 0 4 8


0 0 0 0 0 0 0

Mode de recrutement Fonction publique d’Etat

Nouvelle Aquitaine


Garonne Pyrénées

Atlantiques

Emplois aidés 2 2 0 1 1 0 0


3 3 0 3 0 0 0


1 1 0 1 0 0 0


Par concours externe de droit commun

53 35 0 8 0 0 27

Par la voie des emplois réservés 61 54 0 54 0 0 0




0 0 0 0 0 0 0


52 20 0 9 0 0 11


0 0 0 0 0 0 0




28 25 0 24 0 0 1


Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0

IDE 0 0 0 0 0 0 0



Fonction publique hospitalière Nouvelle Aquitain

e

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonn

e


s

Homme 1163 582 83 296 59 70 74

Femme 4068 2074 257 1011 209 230 367


5231 2656 340 1307 268 300 441

Moins de 25 ans 26 14 2 5 0 4 3

De 26 à 40 ans 730 411 21 226 42 41 81

De 41 à 55 ans 2932 1633 226 806 159 174 268

Plus de 55 ans 1062 525 65 259 54 77 70


Non Titulaires 325 156 38 45 21 30 22






Type de reconnaissance Fonction publique hospitalière

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine Dordogn

e Gironde Landes

Lot et Garonne



107 75 6 26 0 10 33


32 22 0 8 2 0 12



1848 1250 173 665 145 94 173


3 1 1 0 0 0 0


723 374 65 91 75 62 81


353 161 19 47 14 36 45


0 0 0 0 0 0 0


Mode de recrutement Fonction publique hospitalière

Nouvelle Aquitaine


e Landes

Lot et Garonne


Emplois aidés 132 82 19 21 15 25 2


1 1 1 0 0 0 0


1 0 0 0 0 0 0



230 146 3 79 61 3 0





0 0 0 0 0 0 0


0 0 0 0 0 0 0


68 45 17 10 4 13 1




108 82 4 10 12 14 42


Aides-soignants 722 470 47 236 38 50 99

IDE 322 195 22 118 12 18 25


Fonction publique territoriale Nouvelle Aquitain

e

Aquitaine

Dordogne

Gironde

Landes

Lot et Garonn

e


s

Homme 4513 2749 292 1355 350 208 544

Femme 4513 2643 238 1411 399 145 450


9026 5392 530 2766 749 353 994

Moins de 25 ans 114 74 7 41 6 7 13

De 26 à 40 ans 1112 665 47 360 103 45 110

De 41 à 55 ans 4742 2843 256 1427 415 191 554

Plus de 55 ans 2169 1341 134 722 158 95 232


Non Titulaires 616 401 54 206 82 17 42







Type de reconnaissance Fonction publique territoriale

Nouvelle Aquitaine

Aquitaine Dordogn

e Gironde Landes

Lot et Garonne



259 169 50 59 37 5 18


75 54 24 18 5 0 7



4890 3083 295 1573 467 150 598


63 54 1 37 1 7 8


926 642 58 330 76 45 133


792 497 58 144 106 114 75


10 9 2 3 2 0 2

Mode de recrutement Fonction publique territoriale

Nouvelle Aquitaine


e Landes

Lot et Garonne


Emplois aidés 220 138 9 55 26 15 33


5 4 0 1 0 3 0


22 16 1 6 1 1 7



0 0 0 0 0 0 0





448 278 44 145 42 7 40


0 0 0 0 0 0 0


0 0 0 0 0 0 0




342 289 25 97 37 70 60


Aides-soignants 0 0 0 0 0 0 0

IDE 0 0 0 0 0 0 0



Le taux d’emploi légal et direct (TEL et TED)

TEL ensemble

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nouvelle Aquitaine 4,74% 5,02% 5,24% 5,55% 5,88% 6,00%

Aquitaine 4,80% 5,07% 5,37% 5,64% 6,05% 6,07%

Dordogne 3,35% 3,65% 4,16% 4,39% 4,84% 5,06%

Gironde 5,07% 5,41% 5,76% 5,92% 6,32% 6,25%

Landes 5,02% 4,86% 5,38% 5,75% 6,18% 6,32%

Lot et Garonne 4,20% 5,07% 4,86% 5,31% 5,71% 5,70%

Pyrénées Atlantiques 5,23% 5,29% 5,40% 5,87% 6,27% 6,32%

TEL Fonction publique

d’Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 3,17% 2,89% 3,18% 3,79% 4,33% 3,23%

Dordogne 1,18% 1,23% 1,45% 2,98% 3,24% 3,83%

Gironde 3,56% 2,91% 3,40% 4,06% 4,38% 3,23%

Landes 0,88% 1,47% 1,57% 1,97% 2,11% 2,03%

Lot et Garonne 2,88% 3,46% 5,01% 3,00% 6,58% 8,97%



hospitalière 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 4,75% 4,91% 5,10% 5,30% 5,64% 5,67%

Dordogne 3,02% 3,39% 3,80% 3,61% 4,13% 4,35%

Gironde 5,51% 5,66% 5,79% 5,98% 6,36% 6,38%

Landes 4,23% 4,10% 4,62% 4,89% 5,41% 5,33%

Lot et Garonne 4,40% 4,60% 4,68% 5,17% 5,43% 5,25%



territoriale 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 4,93% 5,33% 5,70% 5,97% 6,41% 6,72%

Dordogne 3,79% 4,04% 4,64% 5,17% 5,51% 5,68%

Gironde 4,96% 5,51% 5,98% 6,07% 6,51% 6,91%

Landes 5,45% 5,32% 5,86% 6,24% 6,61% 6,83%

Lot et Garonne 4,14% 5,66% 5,02% 5,50% 5,96% 6,09%



TED ensemble

2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 4,54% 4,73% 5,06% 5,37% 5,76% 5,81%

Dordogne 3,14% 3,43% 3,95% 4,07% 4,54% 4,87%

Gironde 4,84% 4,99% 5,37% 5,68% 6,04% 5,99%

Landes 4,58% 4,44% 5,11% 5,42% 5,83% 6,03%

Lot et Garonne 3,96% 4,83% 4,57% 5,05% 5,44% 5,39%


TED Fonction publique

d’Etat 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 2,49% 2,17% 2,55% 3,22% 3,73% 3,01%

Dordogne 1,09% 1,09% 1,31% 2,88% 2,94% 3,77%

Gironde 2,94% 2,20% 2,83% 3,46% 3,76% 2,98%

Landes 0,00% 0,81% 0,38% 0,77% 1,52% 1,66%

Lot et Garonne 1,40% 1,98% 3,16% 2,96% 6,58% 8,97%



hospitalière 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 4,51% 4,70% 4,96% 5,12% 5,47% 5,51%

Dordogne 2,81% 3,14% 3,53% 3,36% 3,91% 4,11%

Gironde 5,43% 5,57% 5,74% 5,90% 6,28% 6,31%

Landes 3,34% 3,34% 4,27% 4,60% 5,14% 5,10%

Lot et Garonne 4,21% 4,44% 4,54% 5,01% 5,29% 5,09%



territoriale 2010 2011 2012 2013 2014 2015


Aquitaine 4,68% 4,94% 5,32% 5,67% 6,07% 6,40%

Dordogne 3,58% 3,85% 4,49% 4,78% 5,15% 5,54%

Gironde 4,67% 4,95% 5,43% 5,79% 6,17% 6,56%

Landes 5,22% 5,07% 5,64% 5,91% 6,22% 6,53%

Lot et Garonne 3,96% 5,46% 4,70% 5,14% 5,57% 5,62%



Les dépenses déductibles

Ensemble 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dépenses de type 1 2 943 161,0 € 4 649 906,0 € 4 528 416,0 € 5 796 645,0 € 6 039 152,0 € 6 580 438,0 €

Dépenses de type 2 558 915,0 € 623 688,0 € 2 279 885,0 € 2 124 529,0 € 1 561 428,0 € 1 121 621,0 €

Dépenses de type 3 139 175,0 € 10 494 725,0 € 245 247,0 € 33 387,0 € 24 758,0 € 62 030,0 €

Dépenses de type 4 18 999,0 € 503 618,0 € 325 712,0 € 114 648,0 € 435 963,0 € 143 416,0 €

Dépenses de type 5 294 266,0 € 272 437,0 € 169 043,0 € 212 197,0 € 102 946,0 € 270 837,0 €

Fonction publique d’Etat

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dépenses de type 1 82 212,0 € 619 577,0 € 454 680,0 € 356 777,0 € 168 198,0 € 260 059,0 €

Dépenses de type 2 10 035,0 € 31 180,0 € 141 818,0 € 1 163 062,0

€ 588 743,0 € 215 765,0 €

Dépenses de type 3 - € 105 306,0 € 89 078,0 € - € - € - €

Dépenses de type 4 - € 17 469,0 € 26 811,0 € 45 589,0 € 11 413,0 € 14 031,0 €

Dépenses de type 5 26 174,0 € 191 465,0 € 156 767,0 € 161 703,0 € 85 527,0 € 252 019,0 €


2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dépenses de type 1 1 296 223,0 € 1 075 959,0 € 997 134,0 € 1 263 548,0

€

1 095 324,0

€ 1 226 299,0 €

Dépenses de type 2 346 102,0 € 372 866,0 € 148 205,0 € 497 125,0 € 366 922,0 € 472 811,0 €

Dépenses de type 3 17 467,0 € - € 54 119,0 € 9 677,0 € - € - €

Dépenses de type 4 483,0 € 363 105,0 € 151 136,0 € 49 613,0 € 172 142,0 € 12 262,0 €

Dépenses de type 5 - € 64 222,0 € - € 3 605,0 € - € - €


2010 2011 2012 2013 2014 2015

Dépenses de type 1 1 560 726,00 € 2 954 370,00 € 3 076 602,00 € 4 176 320,0€ 4 775 630,0€ 5 094 080,0€

Dépenses de type 2 202 778,00 € 219 642,00 € 1 989 862,00 € 464 342,00 € 605 763,00 € 433 045,00 €

Dépenses de type 3 121 708,00 € 10 389 419,00 € 102 050,00 € 23 710,00 € 24 758,00 € 62 030,00 €

Dépenses de type 4 18 516,00 € 123 044,00 € 147 765,00 € 19 446,00 € 252 408,00 € 117 123,00 €

Dépenses de type 5 268 092,00 € 16 750,00 € 12 276,00 € 46 889,00 € 17 419,00 € 18 818,00 €


Fiches synthétiques pour les établissements assujettis

Nouvelle-Aquitaine

Ensemble des fonctions publique

Etablissements publique d’Etat à gestion autonome



Aquitaine





Dordogne





Gironde





Landes





Lot et Garonne










1 ‐ Mise en œuvre de l'Obligation d'Emploi ‐ Collecte 2015

Répartitions des dépenses produisant des unité déductibles

Chiffres clés

Nombre ETR : 262 232

Nombre de bénéficiaires : 14 886

Taux d'emploi direct : 5,68%

Nombre Equivalents bénéficiaires : 842

Taux d'emploi légal : 6,00%

Unités manquantes : 1 688

Contribution à régler : 6 984 066 €

RéférenceSélection

Cette sélection concerne 1262 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 262 232 salariés, ce qui

représente 100,0% des établissements et 100,0% de la population de référence.

Ensemble de la Fonction publique (Ensemble des établissements)

Ets sans BOE

Territoire : NOUVELLE‐AQUITAINE

comparées à : Ensemble de la Fonction publique en NOUVELLE‐AQUITAINE‐ ensemble des établissements

Autres indicateurs

Etablissements n'employant aucun bénéficiaire

de l'obligation d'emploi

Etablissements atteignant un taux d'emploi

légal de 6%

Etablissements ayant un taux d'emploi direct

égal ou supérieur à 6%

9,7% 9,7%

43,3%43,3%

37,7%37,7%

On compte 14886 bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans l'effectif total

rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 5,68%. Avec les

dépenses déductibles (actions spécifiques en faveur des personnes

handicapées), le taux d'emploi légal est 6,%

9,7% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation

d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de

point par rapport aux établissements de référence. 43,3% des

établissements atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 % et

37,7% atteignent ce taux par le nombre d'emplois directs

La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 15 249 €. Elle est égale la contribution moyenne de la

population de référence (15 249 €).

Nbre d'EtsIndicateurs par sous‐familles d'établissements

Contrib.

MoyenneT.E.D. ≥ 6%T.E.L. ≥ 6%

Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

43% 38% 15 249 € Ensemble des établissements 1 262 5,68% 6,00% 10%

5,68% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

Séléction Référence

Taux d'emploi direct

6,00% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%


Taux d'emploi légal

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%

Dépenses de type 1 (Sous‐traitance)

Dépenses de type 2 (Mesures Insertion PH)

Dépenses de type 3 ( Accueil ou maintienHandicap lourd)

Dépenses de type 4 (Aménagement depostes)

Dépenses de type 5 (Assistants vie scolaire)

Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions

Le taux d'emploi légal a quant à lui progressé de 1,26

point sur 5 ans , ce qui représente une évolution

moyenne de 0,25 point par an. Sur la dernière

années, l'évolution du taux d'emploi légal est + 0,12

point.

Le taux d'emploi direct a progressé de 1,23 point sur

5 ans , ce qui représente une évolution moyenne de

0,25 point par an. Sur la dernière années, l'évolution

du taux d'emploi direct est + 0,12 point.

Depuis 2011, le montant de la contribution des

établissements employeurs a diminué de 42,7%, ce

qui représente une évolution annuelle moyenne de ‐

13,%.

Entre 2014 et 2015, l'évolution du montant de la

contribution est de ‐7,4%.

La Collecte 2015 a concerné 1262 établissements

assujettis à l'obligation d'emploi, soit 36

établissements de plus qu'en 2014 et, en emplois

salariés, un volume de 262 232 personnes. Sur cinq

ans, le nombre de salariés de ces établissements a

varié de 14,2%, ce qui représente une moyenne

annuelle de 2,7%.

Par rapport à 2014, l'évolution du nombre de

salariés est + 6,6%.

1159 1192 1238 1246 1226 1262

229 561

236 035241 090 241 885

245 895

262 232

1100

1120

1140

1160

1180

1200

1220

1240

1260

1280

210000

220000

230000

240000

250000

260000

270000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré

Nbre d'établissements assujettis Effectif Total Rémunéré

4,45% 4,69% 4,94% 5,25% 5,56% 5,68%4,74% 5,02% 5,24% 5,55% 5,88% 6,00%

2010 2011 2012 2013 2014 2015


Evolution des taux d'emploi sur cinq ans

17,2% 21,1% 24,2%

29,5%

36,1% 37,7%

20,3%

25,0%27,5%

34,7%

40,7%43,3%

17,9%15,6%

13,4% 12,4%10,4% 9,7%

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Atteinte 6% par TED Atteinte 6% Aucun BOETH

Les établissements assujettis

Evolution des autres indicateurs

12 191 192

10 398 996

8 277 6277 541 412

6 984 066

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des contributions


3 ‐ Etablissements et bénéficiaires de l'Obligation d'emploi

Les établissements assujettis :

14 886 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 262 232 emplois salariés.

354 emplois

60%

1 262

40% (40%)(60%)

Répartition des établissements par effectifs (ETR)

37%

32%

17%

6%4% 4%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

RéférenceAssujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

9%

0%

5%

9%

75%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat

Titulaires CatégorieA

Titulaires CatégorieB

Titulaires CatégorieC

Type d'emploiparticulier

Sélection

Référence

Apprentis11%

Assistante Maternelle

9%

CES,CEC, CAE,CA78%

Emplois Jeunes2%

Les catégories d'emploi

Type de bénéficiaires de l'obligation

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%

Accidentés du travail titulaires d'une rente pour incapacitépermanente d'au moins 10%


Agents reclassés ou assimilés

Agents recrutés comme travailleurs reconnus handicapés parla CDAPH, ex COTOREP

Agents recrutés par la voie des emplois réservés (horsCDAPH)

Fonctionnaires titulaires d'une allocation temporaired'invalidité (ATI)

Handicapés CDAPH non compris dans les catégories ci‐dessus

Sapeurs‐pompiers volontaires titulaires d'uneallocation/rente loi n°91‐1389

Les emplois particuliers

1%

14%

59%

25%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans

De 26 à 40ans De 41 à 55 ans Plus de 55 ans

Sélection

Référence

Âges


Sélection Référence

9% 9%

33% 33%

55% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%

Anciens militaires non titulaires d'une pension militaire…

Anciens militaires titulaires d'une pension militaire…

Emplois militaires n.p.


Sar la voie des emplois réservés

Sur contrat art 27 de la loi 84‐16


Sur contrat art 38 de la loi 84‐53 du 26 janvier 1984

Sur contrat art 4 et 6 de la loi 84‐16 ou ouvriers d'État

Sur la base de l'article 38 de la loi 86‐33

Bénéficiaires RQTH n.p.

Agents titulaires d'une AAH


Bénéficiaires CDAPH n.p.

Aides‐soignants

IDE

Emplois hospitaliers n.p.

Handicap

Emplois hospitaliers

Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 21 472

Nombre de bénéficiaires : 629




Unités manquantes : 541



Cette sélection concerne 53 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 21 472 salariés, ce qui représente

4,2% des établissements et 8,2% de la population de référence.

Etablissements Publics d'Etat (Ensemble des établissements)

Groupement d'Intérêt public

15%

1

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



15,1% 9,7%

43,3%13,2%

37,7%9,4%




handicapées), le taux d'emploi légal est 3,41%


d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de 5

points par rapport aux établissements de référence. 13,2% des



La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 30 986 €. Elle est 2,0 fois plus forte que la contribution

moyenne de la population de référence (15 249 €).

Organismes consulaires ‐ EPA de SS

Université ‐ EPA Nationaux

Nbre d'Ets

33

Indicateurs par sous‐familles d'établissementsContrib.

Moyenne

2,92% 3,14% 18% 30 211 €

32 063 € 1/19

T.E.D. ≥ 6%

12%

2/19

T.E.L. ≥ 6%Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

2/193,51%2,93%19

13% 9% 30 986 € Ensemble des établissements 53 2,93% 3,41% 15%

2,93%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



3,41%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



24,2%

49,0%

0,0%

0,8%

26,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions




années, l'évolution du taux d'emploi légal est ‐0,58

point.




du taux d'emploi direct est ‐0,49 point.




1,9%.


contribution est de + 47,6%.


assujettis à l'obligation d'emploi, soit ‐2

établissements de moins qu'en 2014 et, en emplois




annuelle de 14,2%.



63 63 64 62 55 53

11 03512 643 12 435

9 951 9 852

21 472

0

10

20

30

40

50

60

70

0

5000

10000

15000

20000

25000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


2,71% 2,55% 2,56%3,19% 3,42%

2,93%3,13% 2,99% 3,01%

3,77% 3,99%3,41%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



3,2%

1,6% 3,1%

11,3%9,1% 9,4%

6,3% 6,3%9,4%

16,1%

12,7% 13,2%

30,2%

23,8% 25,0%

19,4%

14,5% 15,1%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




1 435 901 1 402 243

817 690902 980

1 332 409

2010 2011 2012 2013 2014 2015





629 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 21 472 emplois salariés.

2 emplois

59%

53

41% (40%)(60%)


14%

32%

27%

9%5%

13%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution23%

Assujettis avec

contribution77%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

31%

3%

26%

12%

27%

0%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%


0%CES,CEC, CAE,CA100%

Emplois Jeunes0%



4%

2%

2%

78%

1%

4%

8%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

17%

53%

30%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



8% 9%

13% 33%

77% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

1%

0%

1%

9%

11%

17%

0%

0%

9%

0%

31%

1%

5%

2%

0%

0%

13%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 95 215







46,7%

1/72/7

10 848 €

12 319 €

74 904 €

8 369 € 30,7% 22,7%

29,4% 20,6%




Fonction publique hospitalière (Ensemble des établissements)

Hôpitaux‐Hôpital local

Hôpitaux‐Centre Hospitalier spécialisé 7

6,02% 6,25% 3,3% 46,7%

0/75,22%4,80%

30

Ets sans BOE

6,19% 11,8%



Autres indicateurs




légal de 6%



10,0% 9,7%

43,3%33,7%

37,7%26,8%












Hôpitaux‐Centre Hospitalier régional(dont CHU)

Hôpitaux‐Centre Hospitalier général

Nbre d'Ets

3


Moyenne

73 191 € 33,3%

T.E.D. ≥ 6%

38,9%


direct

Taux Emploi

Légal

0,0%5,60%5,39%36

Hôpitaux‐Autres

Etablissement d'hébergement pour personnes agées


Autres établissements de soins 34 5,42%

150

1

4,40% 4,87% 14,0%

5,49% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,74% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



75,9%

20,0%

0,0%

4,0%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








6,2%.




assujettis à l'obligation d'emploi, soit le même

nombre d'établissements qu'en 2014 et, en emplois




annuelle de 1,5%.



263 264 266 265 261 261

88 190

89 982

91 526

93 240

94 56295 215

258

259

260

261

262

263

264

265

266

267

84000

86000

88000

90000

92000

94000

96000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,68% 4,89% 5,04% 5,17% 5,40% 5,49%4,95% 5,14% 5,28% 5,44% 5,64% 5,74%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



9,5%

16,3% 17,3%

21,9%

27,6% 26,8%

11,4%

19,7% 20,7%

27,2%

32,2%33,7%

15,2%11,7%

10,2% 9,4%7,7%

10,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




3 538 2183 276 982

3 045 6962 893 551

2 734 507

2010 2011 2012 2013 2014 2015






132 emplois

78%

261

22% (40%)(60%)


12%

45%

22%

4%8% 9%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution52%

Assujettis avec

contribution48%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

8%

0%

6%

15%

68%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis1%


1%

CES,CEC, CAE,CA98%

Emplois Jeunes0%



3%

1%

26%

45%

0%

17%

9%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

15%

62%

22%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



8% 9%

45% 33%

43% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

5%

0%

0%

15%

0%

0%

2%

21%

1%

3%

4%

17%

8%

21%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés








50,5%

21,1%26,3%

24 229 €

5 850 €

9 412 €

7 875 € 41,3% 38,4%

34,5% 31,0%




Fonction publique territoriale (Ensemble des établissements)

Commune

Communautés de communes, d'agglomération,... 114

6,80% 7,20% 7,8% 56,8%

19,3%5,13%4,65%

475

Ets sans BOE

5,18% 17,2%



Autres indicateurs




légal de 6%



9,4% 9,7%

43,3%47,6%

37,7%42,3%










La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 10 094 €. Elle est 1,5 fois plus faible que la contribution


Région

Département

Nbre d'Ets

3


Moyenne

135 075 € 4/12

T.E.D. ≥ 6%

8/12


direct

Taux Emploi

Légal

0/126,17%5,80%12

EP locaux communaux ou intercommunaux


EP locaux départementaux 29 4,99%

315 5,85% 6,08% 7,9%

6,20%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,55%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



84,0%

8,1%

0,6%

3,1%

4,2%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








20,3%.









annuelle de 2,2%.



833 865 908 919 910 948

130 336

133 410

137 129138 694

141 481

145 545

750

800

850

900

950

1000

120000

125000

130000

135000

140000

145000

150000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,44% 4,75% 5,09% 5,44% 5,81% 6,20%

4,73% 5,12% 5,42% 5,75%6,17% 6,55%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



20,6% 23,9% 27,6%

32,9%

40,1%42,3%

24,1%28,0%

30,8%

38,1%

44,8% 47,6%

17,8% 16,2%13,5% 12,8%

11,0% 9,4%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




7 217 072

5 719 771

4 414 2413 744 881

2 917 150

2010 2011 2012 2013 2014 2015






220 emplois

50%

948

50% (40%)(60%)


46%

28%

15%

6%3% 3%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution70%

Assujettis avec

contribution30%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

7%

0%

2%

6%

82%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis16%


14%

CES,CEC, CAE,CA66%

Emplois Jeunes4%



3%

1%

13%

61%

1%

12%

10%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

14%

58%

27%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



10% 9%

28% 33%

59% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

5%

0%

0%

54%

2%

4%

4%

0%

0%

28%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés












Ets sans BOE

Territoire : Ex AQUITAINE


Autres indicateurs




légal de 6%



10,7% 9,7%

43,3%44,6%

37,7%39,8%













Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal


5,81% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,07% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



80,5%

13,7%

0,8%

1,8%

3,3%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








11,1%.









annuelle de 3,4%.



600 616 638 643 636 666

122 672

126 812

130 917133 322

134 820

144 814

560

580

600

620

640

660

680

110000

115000

120000

125000

130000

135000

140000

145000

150000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,54% 4,73% 5,06% 5,37% 5,76% 5,81%4,80% 5,07% 5,37% 5,64%

6,05% 6,07%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



17,0% 20,9% 23,2%

30,3%

36,9%39,8%

20,5%24,7%

26,8%

35,6%

42,3%44,6%

18,7%16,6%

14,3% 12,6% 10,8% 10,7%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




6 504 124

5 297 885

4 543 412

3 841 801 4 057 078

2010 2011 2012 2013 2014 2015






222 emplois

59%

666

41% (40%)(60%)


35%32%

18%

7%4% 4%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

8%

0%

4%

9%

76%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis6%


10%

CES,CEC, CAE,CA83%

Emplois Jeunes1%



3%

1%

18%

56%

1%

13%

9%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

14%

60%

25%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



8% 9%

34% 33%

55% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

2%

1%

0%

5%

3%

0%

1%

43%

2%

5%

2%

6%

2%

26%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 12 309






Contribution à régler : 852 001 €

‐ €





1/13

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



3/24 9,7%

43,3%2/24

37,7%2/24





3 établissement(s) sur 24 n'emploient pas de bénéficiaires de l'obligation


4535190 points par rapport aux établissements de référence. 2

établissements sur 24 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6

% et La même proportion atteint ou dépasse ce taux par le nombre

d'emplois directs.





Nbre d'Ets

13


Moyenne

2,84% 3,10% 2/13 37 723 €

39 732 € 1/11

T.E.D. ≥ 6%

1/13

1/11


direct

Taux Emploi

Légal

1/113,28%3,06%11

2/24 2/24 38 727 € Ensemble des établissements 24 3,01% 3,23% 3/24

3,01%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



3,23%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



35,1%

29,1%

0,0%

1,9%

34,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.






établissements employeursa augmenté de 43,8%, ce

qui représente une évolution annuelle moyenne de

9,5%.









annuelle de 22,3%.



30 32 31 29 27 24

4 502

5 751 5 964 5 706 5 574

12 309

0

5

10

15

20

25

30

35

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


2,49%2,17%

2,55%

3,22%3,73%

3,01%3,17%2,89%

3,18%3,79%

4,33%

3,23%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



6,7%

3,1%3,2%

0,0% 0,0% 0,0%

6,7% 6,3%

9,7%

0,0% 0,0% 0,0%

30,0%

21,9%19,4%

0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




592 526550 811

475 532518 042

852 001

2010 2011 2012 2013 2014 2015






2 emplois

58%

24

42% (40%)(60%)


12%

27%

35%

8%4%

15%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution15%

Assujettis avec

contribution85%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

36%

0%

25%

12%

26%

1%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



3%

1%

2%

76%

2%

6%

11%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

18%

57%

26%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



11% 9%

12% 33%

75% 55%

2% 1%

Mode de recrutement

1%

0%

1%

9%

15%

8%

0%

0%

5%

0%

38%

2%

7%

2%

0%

0%

12%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 48 244







4/15

11 024 €

12 364 €

8 136 € 32,1% 23,1%

2/12 1/12







5,17% 5,40% 1/15 4/1515

Ets sans BOE

4,58% 2/12



Autres indicateurs




légal de 6%



11,7% 9,7%

43,3%31,3%

37,7%25,0%














Nbre d'Ets

1


Moyenne

73 412 € 7/18

T.E.D. ≥ 6%

7/18


direct

Taux Emploi

Légal

0/185,61%5,49%18


‐0/00/0



78 4,47% 4,95% 15,4%

0/0

5,51% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,67% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



71,7%

27,6%

0,0%

0,7%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








7,8%.









annuelle de 1,8%.



125 124 127 128 127 128

44 046

44 830

46 160

47 10247 647

48 244

122

123

124

125

126

127

128

129

41000

42000

43000

44000

45000

46000

47000

48000

49000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,51% 4,70% 4,96% 5,12%5,47% 5,51%

4,75% 4,91% 5,10% 5,30%5,64% 5,67%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



6,4%

13,7% 15,7%

19,5%

25,2% 25,0%

8,0%

16,9% 17,3%

25,8%

32,3% 31,3%

18,4%

12,9%10,2%

7,8% 7,1%

11,7%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




2 168 5361 992 071

1 812 900

1 579 944 1 564 333

2010 2011 2012 2013 2014 2015






82 emplois

78%

128

22% (40%)(60%)


16%

45%

19%

4%8% 9%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution51%

Assujettis avec

contribution49%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

6%

0%

7%

15%

69%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis1%


0%

CES,CEC, CAE,CA99%

Emplois Jeunes0%



3%

1%

27%

49%

0%

15%

6%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

16%

63%

20%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



6% 9%

44% 33%

47% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

5%

0%

0%

16%

0%

0%

2%

24%

0%

3%

3%

18%

7%

19%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 84 261







53,9%

21,7%27,7%

36 332 €

6 348 €

8 608 €

7 676 € 46,1% 43,4%

5/15 4/15





Commune


7,10% 7,51% 7,0% 59,3%

21,7%5,33%4,78%

258

Ets sans BOE

5,47% 3/15



Autres indicateurs




légal de 6%



10,3% 9,7%

43,3%49,6%

37,7%44,9%












Région

Département

Nbre d'Ets

1


Moyenne

163 010 € 3/5

T.E.D. ≥ 6%

3/5


direct

Taux Emploi

Légal

0/56,12%5,89%5



EP locaux départementaux 15 5,33%

152 6,31% 6,47% 9,2%

6,40%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,72%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



89,0%

7,6%

1,1%

2,0%

0,3%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








18,6%.









annuelle de 2,6%.



445 460 480 486 482 514

74 124

76 231

78 793

80 51481 599

84 261

400

420

440

460

480

500

520

68000

70000

72000

74000

76000

78000

80000

82000

84000

86000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,68% 4,94% 5,32% 5,67% 6,07% 6,40%

4,93% 5,33% 5,70% 5,97%6,41% 6,72%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



20,7% 24,1% 26,5%

34,4%

41,5%44,9%

24,9%28,0%

30,4%

39,7%

46,3%49,6%

18,0% 17,2%15,0% 13,6% 12,0% 10,3%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




3 743 062

2 755 003

2 254 980

1 743 814 1 640 744

2010 2011 2012 2013 2014 2015






138 emplois

49%

514

51% (40%)(60%)


40%

29%

18%

8%3% 2%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution70%

Assujettis avec

contribution30%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

7%

0%

2%

6%

82%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis9%


16%

CES,CEC, CAE,CA73%

Emplois Jeunes2%



3%

1%

14%

59%

1%

12%

9%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










2%

14%

58%

27%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



9% 9%

30% 33%

57% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

1%

0%

0%

0%

0%

5%

0%

0%

52%

2%

5%

2%

0%

0%

30%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 17 959










Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

Territoire : DORDOGNE


Autres indicateurs




légal de 6%



13,6% 9,7%

43,3%38,1%

37,7%33,9%












Nbre d'Ets





Ets sans BOE

4,87%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,06%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



70,5%

24,6%

0,0%

4,9%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








10,%.









annuelle de 3,3%.



105 107 117 116 110 118

15 269

15 853

16 63916 863

17 151

17 959

95

100

105

110

115

120

13500

14000

14500

15000

15500

16000

16500

17000

17500

18000

18500

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


3,14% 3,43%3,95% 4,07%

4,54%4,87%

3,35% 3,65%4,16% 4,39%

4,84% 5,06%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



15,2%22,4% 24,8%

26,7%29,1%

33,9%

17,1%

25,2% 25,6%29,3%

34,5%38,1%

21,9% 20,6%17,9%

15,5%11,8% 13,6%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




1 710 907

1 529 5031 439 123

1 190 221 1 122 705

2010 2011 2012 2013 2014 2015






28 emplois

57%

118

43% (40%)(60%)


36% 36%

17%

5% 4%2%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

RéférenceAssujettis

sans contribution

60%

Assujettis avec

contribution40%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

11%

0%

2%

9%

75%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



7%

3%

11%

55%

0%

15%

9%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%9%

64%

26%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



9% 9%

34% 33%

54% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

7%

5%

0%

2%

40%

2%

3%

4%

5%

3%

26%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires


Effectifs salariés : 100 ‐ 249



Chiffres clés

Nombre ETR : 106



Nombre Equivalents bénéficiaires :




‐ €


Cette sélection concerne 1 établissements assujetis à l'obligation d'emploi des personnes handicapées et un effectif total de 106 salariés, ce qui représente 0,1%

des établissements et 0,0% de la population de référence.


Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



0/1 9,7%

43,3%0/1

37,7%0/1





#VALEUR!




Nbre d'Ets

1



Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal


3,77%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



3,83%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions


points sur 5 ans , ce qui représente une évolution



point.








44,8%.






salariés, un volume de 106 personnes. Sur cinq ans,

le nombre de salariés de ces établissements a varié

de ‐76,9%, ce qui représente une moyenne annuelle

de ‐25,4%.


salariés est ‐37,6%.

3 3 3 2 2 1

459 459 457

312

170

106

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

0

100

200

300

400

500

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


1,09% 1,09% 1,31%

2,88% 2,94%

3,77%

1,18% 1,23% 1,45%

2,98% 3,24%3,83%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




80 024 78 524

39 043

13 1527 410

2010 2011 2012 2013 2014 2015





4 Bénéficiaires de l'Obligation d'emploi de personnes handicapées pour un total de 106 emplois salariés.

0 emplois

75%

1

25% (40%)(60%)


0% 0%

100%

0% 0% 0%

37%32%

17%6% 4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution0%

Assujettis avec

contribution100%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

0%

0%

0%

100%

0%

0%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%


0%

CES,CEC, CAE,CA0%

Emplois Jeunes0%



0%

0%

100%

0%

0%

0%

0%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

25%

50%

25%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



0% 9%

100% 33%

0% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

100%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 8 281







4/7

11 414 €

14 295 €

7 035 € 7/23 5/23

1/5 0/5







6,31% 6,31% 0/7 4/77

Ets sans BOE

5,71% 0/5



Autres indicateurs




légal de 6%



10,3% 9,7%

43,3%30,8%

37,7%23,1%














Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

3




23 4,15% 4,66% 4/23

4,11%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



4,35%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



84,7%

15,3%

0,0%

0,0%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








4,9%.









annuelle de 2,9%.



38 38 39 39 39 39

7 193

7 491

7 845

8 0028 133

8 281

37,4

37,6

37,8

38

38,2

38,4

38,6

38,8

39

39,2

6600

6800

7000

7200

7400

7600

7800

8000

8200

8400

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


2,81%3,14%

3,53% 3,36%3,91% 4,11%

3,02%3,39%

3,80% 3,61%4,13% 4,35%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



5,3%

13,2%17,9%

20,5% 20,5%23,1%

7,9%

18,4%20,5%

23,1%

28,2%30,8%

18,4%

10,5%7,7%

5,1%2,6%

10,3%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




933 573880 242

981 275

823 809763 769

2010 2011 2012 2013 2014 2015






19 emplois

76%

39

24% (40%)(60%)


10%

49%

26%

5% 8%3%

37%32%

17%

6% 4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution49%

Assujettis avec

contribution51%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

11%

0%

2%

13%

68%

6%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



2%

0%

18%

54%

0%

20%

6%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%7%

72%

21%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



6% 9%

38% 33%

51% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

1%

0%

0%

17%

0%

0%

5%

28%

0%

1%

4%

14%

6%

17%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 9 572







55,2%

3/174/17

8 975 €

7 553 €

6 598 € 40,7% 40,7%





Commune


6,66% 6,78% 6,9% 58,6%

3/174,92%4,60%

29

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



15,4% 9,7%

43,3%42,3%

37,7%39,7%












Département


Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

1



EP locaux départementaux 4

27 5,65% 5,77% 22,2%

5,54% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,68% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



45,8%

40,8%

0,0%

13,5%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








15,7%.


contribution est de ‐,5%.







annuelle de 4,7%.



64 66 75 75 69 78

7 617 7 9038 337 8 549 8 848

9 572

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


3,58% 3,85%4,49% 4,78%

5,15%5,54%

3,79% 4,04%4,64%

5,17%5,51% 5,68%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



21,9%28,8%

29,3%30,7%

34,8%

39,7%

23,4%

30,3% 29,3%33,3%

39,1%42,3%

23,4%25,8%

24,0%21,3%

17,4%15,4%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




697 309

570 737

418 805353 261 351 526

2010 2011 2012 2013 2014 2015






9 emplois

45%

78

55% (40%)(60%)


50%

29%

12%5% 3% 1%

37%32%

17%

6% 4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution67%

Assujettis avec

contribution33%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

10%

0%

2%

6%

80%

2%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



10%

5%

6%

57%

0%

11%

11%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










2%

11%

58%

30%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



11% 9%

32% 33%

56% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

8%

0%

0%

47%

3%

5%

3%

0%

0%

32%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 73 035










Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

Territoire : GIRONDE


Autres indicateurs




légal de 6%



9,1% 9,7%

43,3%46,5%

37,7%42,3%






d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de ‐1






Nbre d'Ets





Ets sans BOE

5,99% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,25% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



79,5%

13,1%

0,0%

1,3%

6,1%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








10,%.









annuelle de 3,6%.



217 218 228 231 231 241

61 21862 824

64 550 65 23866 623

73 035

205

210

215

220

225

230

235

240

245

55000

60000

65000

70000

75000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,84% 4,99% 5,37% 5,68% 6,04% 5,99%5,07% 5,41% 5,76% 5,92% 6,32% 6,25%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



17,1%18,3%

23,7%

30,3%

38,1%42,3%

21,7% 23,4%

28,9%

37,7%

43,3%46,5%

17,1%14,7% 13,2%

9,1% 9,1% 9,1%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




2 337 981

1 621 6881 411 903

1 267 875

1 532 053

2010 2011 2012 2013 2014 2015






77 emplois

59%

241

41% (40%)(60%)


32%29%

21%

9%

3%5%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution63%

Assujettis avec

contribution37%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

8%

0%

5%

9%

75%

2%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis10%


7%

CES,CEC, CAE,CA82%

Emplois Jeunes1%



2%

1%

23%

58%

1%

10%

5%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

15%

58%

26%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



5% 9%

36% 33%

57% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

1%

2%

1%

1%

4%

3%

0%

0%

45%

1%

3%

1%

5%

3%

28%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 10 178







‐ €





0/5

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



1/15 9,7%

43,3%1/15

37,7%1/15







4200490 points par rapport aux établissements de référence. Un

établissement sur 15 atteint ou dépasse le taux d'emploi légal de 6 % et Un

établissement atteint ou dépasse ce taux par le nombre d'emplois directs





Nbre d'Ets

5


Moyenne

2,52% 2,78% 0/5 72 198 €

36 246 € 1/10

T.E.D. ≥ 6%

0/5

1/10


direct

Taux Emploi

Légal

1/103,36%3,11%10


2,98%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



3,23%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



32,5%

31,9%

0,0%

2,1%

33,5%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions

Le taux d'emploi légal a quant à lui diminué de ‐0,33


moyenne de ‐0,07 point par an. Sur la dernière


point.






établissements employeursa augmenté de 101,8%,

ce qui représente une évolution annuelle moyenne

de 19,2%.









annuelle de 31,9%.



16 17 17 17 17 15

2 548

3 588 3 893 4 0164 548

10 178

14

14,5

15

15,5

16

16,5

17

17,5

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


2,94%

2,20%2,83%

3,46%3,76%

2,98%3,56%

2,91%3,40%

4,06%4,38%

3,23%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




358 412326 022 314 364

457 985

723 449

2010 2011 2012 2013 2014 2015






1 emplois

57%

15

43% (40%)(60%)


12%

24%

29%

12%

6%

18%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution12%

Assujettis avec

contribution88%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

38%

0%

26%

10%

25%

0%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



3%

1%

1%

78%

2%

6%

9%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

19%

55%

26%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



9% 9%

11% 33%

78% 55%

2% 1%

Mode de recrutement

1%

0%

1%

3%

18%

7%

0%

0%

3%

0%

47%

1%

8%

0%

0%

0%

11%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 20 703







18 496 € 7/16 6/16







2

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



0/28 9,7%

43,3%13/28

37,7%12/28





#VALEUR!

La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 15 093 €. Elle est voisine de la contribution moyenne de

la population de référence (15 249 €).



Nbre d'Ets

1


Moyenne

21 443 € 3/5

T.E.D. ≥ 6%

3/5


direct

Taux Emploi

Légal

0/56,15%6,11%5



Autres établissements de soins 2

16 5,85% 6,23% 0/16

6,31%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,38% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



79,0%

18,2%

0,0%

2,8%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








19,1%.









annuelle de 1,1%.



27 25 27 28 28 28

19 62819 700

20 081

20 306

20 622 20 703

23

24

25

26

27

28

29

19000

19200

19400

19600

19800

20000

20200

20400

20600

20800

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


5,43%5,57%

5,74%5,90%

6,28% 6,31%

5,51%5,66%

5,79%5,98%

6,36% 6,38%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




281 857

215 291192 685

140 975120 741

2010 2011 2012 2013 2014 2015






21 emplois

77%

28

23% (40%)(60%)


11%

39%

21%

7% 7%

14%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution71%

Assujettis avec

contribution29%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

3%

0%

8%

17%

70%

2%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis5%


0%

CES,CEC, CAE,CA95%

Emplois Jeunes0%



2%

1%

35%

52%

0%

7%

4%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

17%

62%

20%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



4% 9%

44% 33%

51% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

6%

0%

0%

15%

0%

0%

1%

29%

0%

1%

3%

18%

9%

17%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 42 154







49,2%

24,0%24,0%

6 366 €

9 926 €

8 921 € 46,9% 44,9%





Commune


7,03% 7,55% 9,2% 55,8%

24,0%4,48%4,15%

120

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



10,6% 9,7%

43,3%49,5%

37,7%44,9%












Région

Département

Nbre d'Ets

1



Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

1




49 6,86% 6,92% 8,2%

6,56%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,91%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



89,8%

8,6%

0,0%

1,0%

0,6%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








20,2%.









annuelle de 1,5%.



174 176 184 186 186 198

39 04239 536

40 57640 916

41 453

42 154

160

165

170

175

180

185

190

195

200

37000

38000

39000

40000

41000

42000

43000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,67% 4,95%5,43% 5,79% 6,17% 6,56%

4,96%5,51%

5,98% 6,07%6,51% 6,91%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



19,0%20,5% 25,0%

31,2%

40,3%44,9%

24,1% 25,6%

31,0%

39,8%

46,2%49,5%

17,2% 15,3% 14,7%9,7% 11,3% 10,6%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




1 697 713

1 080 374904 853

668 914 687 863

2010 2011 2012 2013 2014 2015






55 emplois

51%

198

49% (40%)(60%)


37%

28%

21%

9%

2% 3%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution66%

Assujettis avec

contribution34%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

7%

0%

2%

6%

83%

2%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis13%


9%

CES,CEC, CAE,CA76%

Emplois Jeunes2%



2%

1%

20%

58%

1%

12%

5%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










2%

14%

56%

28%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



5% 9%

35% 33%

57% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

1%

0%

0%

0%

0%

5%

0%

0%

52%

2%

4%

0%

0%

0%

35%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 16 909










Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

Territoire : LANDES


Autres indicateurs




légal de 6%



9,9% 9,7%

43,3%50,4%

37,7%43,0%












Nbre d'Ets





Ets sans BOE

6,03% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,32% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



82,1%

16,1%

0,0%

1,8%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








16,%.









annuelle de 3,2%.



110 113 116 115 115 121

14 420

14 805

15 314

16 001

16 391

16 909

104

106

108

110

112

114

116

118

120

122

13000

13500

14000

14500

15000

15500

16000

16500

17000

17500

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,58% 4,44%5,11% 5,42% 5,83% 6,03%

5,02% 4,86%5,38% 5,75%

6,18% 6,32%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



20,0%19,5% 22,4%

35,7%40,0%

43,0%

21,8% 21,2%24,1%

38,3%

44,3%

50,4%

18,2%15,0%

12,1% 12,2% 10,4% 9,9%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




743 093

515 124476 997

338 935369 476

2010 2011 2012 2013 2014 2015






42 emplois

60%

121

40% (40%)(60%)


35% 36%

21%

3% 2% 2%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution69%

Assujettis avec

contribution31%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

10%

0%

3%

6%

76%

4%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%


19%

CES,CEC, CAE,CA81%

Emplois Jeunes0%



4%

1%

5%

63%

0%

15%

12%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

16%

61%

23%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



12% 9%

24% 33%

60% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

6%

0%

0%

6%

4%

0%

0%

44%

1%

5%

6%

4%

1%

19%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires


Effectifs salariés : 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249



Chiffres clés

Nombre ETR : 181







‐ €





Ets sans BOE

Territoire : LANDES


Autres indicateurs




légal de 6%



1/2 9,7%

43,3%0/2

37,7%0/2








établissements sur 2 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 %

et La même proportion atteint ou dépasse ce taux par le nombre d'emplois

directs.




Nbre d'Ets

2



Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal


1,66%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



2,03%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



100,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions




années, l'évolution du taux d'emploi légal est + ‐0,08

point.








7,7%.






salariés, un volume de 181 personnes. Sur cinq ans,

le nombre de salariés de ces établissements a varié

de 72,4%, ce qui représente une moyenne annuelle

de 11,5%.


salariés est ‐8,1%.

2 3 3 3 2 2

105

246263 259

197181

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

0

50

100

150

200

250

300

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


0,00%

0,81%

0,38%

0,77%

1,52%1,66%

0,88%

1,47% 1,57%

1,97%2,11% 2,03%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




33 24536 278

33 462

26 40424 099

2010 2011 2012 2013 2014 2015






1 emplois

100%

2

0% (40%)(60%)


0%

50% 50%

0% 0% 0%

37%32%

17%

6% 4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution0%

Assujettis avec

contribution100%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

0%

0%

67%

0%

0%

33%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



0%

0%

0%

100%

0%

0%

0%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

33%

67%

0%1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



0% 9%

0% 33%

67% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

67%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires


Effectifs salariés : 20 ‐ 49 / 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249 / 1000 et +



Chiffres clés

Nombre ETR : 5 251







5 890 € 4/12 3/12





Hôpitaux‐Hôpital local 1

Ets sans BOE

Territoire : LANDES


Autres indicateurs




légal de 6%



5/18 9,7%

43,3%5/18

37,7%4/18









% et 4 établissements sur 18 atteignent ce taux par le nombre d'emplois

directs.

La contribution moyenne des établissements n'atteignant pas le taux légal de 6 % correspond à 15 977 €. Elle est voisine de la contribution moyenne de

la population de référence (15 249 €).



Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

2




12 4,40% 4,57% 2/12

5,10%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,33%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



37,2%

62,8%

0,0%

0,0%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.




du taux d'emploi direct est 0,00 point.




17,1%.









annuelle de 2,4%.



19 18 18 18 18 18

4 669

4 815

4 988 5 001

5 138

5 251

17,4

17,6

17,8

18

18,2

18,4

18,6

18,8

19

19,2

4200

4400

4600

4800

5000

5200

5400

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


3,34% 3,34%

4,27%4,60%

5,14% 5,10%

4,23% 4,10%4,62% 4,89%

5,41% 5,33%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




405 129

286 963249 247

154 607191 728

2010 2011 2012 2013 2014 2015






15 emplois

78%

18

22% (40%)(60%)


22%

56%

11%

0% 0%

11%

37%32%

17%

6% 4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution33%

Assujettis avec

contribution67%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

8%

0%

5%

15%

66%

6%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



0%

1%

7%

57%

0%

30%

6%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

16%

62%

21%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



5% 9%

35% 33%

54% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

23%

0%

0%

22%

0%

0%

1%

7%

1%

4%

0%

14%

4%

16%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 11 477







64,1%

1/133/13

6 539 €

5 670 €

7 745 € 51,1% 44,4%





Commune


6,74% 7,04% 2,6% 69,2%

3/134,80%4,44%

39

Ets sans BOE

Territoire : LANDES


Autres indicateurs




légal de 6%



5,9% 9,7%

43,3%55,4%

37,7%47,5%






d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de pourcentage de ‐4






Département


Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

1




45 6,07% 6,39% 2,2%

6,53%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,83%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



95,1%

2,5%

0,0%

2,4%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








15,7%.









annuelle de 3,5%.



89 92 95 94 95 101

9 646 9 744

10 063

10 741

11 056

11 477

80

85

90

95

100

105

8500

9000

9500

10000

10500

11000

11500

12000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


5,22% 5,07%5,64% 5,91% 6,22% 6,53%

5,45% 5,32%5,86% 6,24% 6,61% 6,83%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



24,7%

21,7% 26,3%

42,6%45,3%

47,5%

27,0%23,9%

28,4%

44,7%47,4%

55,4%

14,6%12,0%

8,4%10,6%

7,4% 5,9%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




304 719

191 883 194 287

157 924 153 649

2010 2011 2012 2013 2014 2015






26 emplois

53%

101

47% (40%)(60%)


38%

33%

23%

4%2% 1%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution77%

Assujettis avec

contribution23%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

11%

0%

2%

3%

80%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%


31%

CES,CEC, CAE,CA69%

Emplois Jeunes0%



5%

1%

4%

65%

0%

11%

15%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

15%

61%

23%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



14% 9%

20% 33%

62% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

6%

0%

0%

57%

1%

5%

9%

0%

0%

20%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 12 253










Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

Territoire : LOT‐ET‐GARONNE


Autres indicateurs




légal de 6%



12,5% 9,7%

43,3%43,8%

37,7%38,8%












Nbre d'Ets





Ets sans BOE

5,39% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,70% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



90,7%

4,4%

3,9%

1,0%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








3,5%.









annuelle de 2,2%.



77 82 77 79 77 80

10 988

11 58311 725

12 13211 929

12 253

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

10000

10500

11000

11500

12000

12500

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


3,96%

4,83% 4,57%5,05%

5,44% 5,39%

4,20%

5,07% 4,86%5,31%

5,71% 5,70%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



11,7%

23,2%

20,8%

26,6%

41,6%38,8%

14,3%

25,6% 26,0%

31,6%

48,1%43,8%

16,9%12,2%

9,1%11,4%

7,8%12,5%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




683 830 664 835

525 454 534 574593 014

2010 2011 2012 2013 2014 2015






40 emplois

57%

80

43% (40%)(60%)


41%

33%

10% 9%5%

3%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution66%

Assujettis avec

contribution34%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

7%

0%

3%

9%

74%

6%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis5%


0%

CES,CEC, CAE,CA90%

Emplois Jeunes5%



2%

0%

15%

39%

1%

18%

25%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










2%

14%

57%

27%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



23% 9%

33% 33%

37% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

8%

1%

0%

2%

25%

7%

13%

3%

8%

3%

22%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires


Effectifs salariés : 50 ‐ 99



Chiffres clés

Nombre ETR : 78



Nombre Equivalents bénéficiaires :


Unités manquantes :

Contribution à régler : €

‐ €





Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



0/1 9,7%

43,3%1/1

37,7%1/1





#VALEUR!



Nbre d'Ets

1



Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

0

1/1 1/1Ensemble des établissements 1 8,97% 8,97% 0/1

8,97%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%


Taux d'emploi direct 8,97%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions


points sur 5 ans , ce qui représente une évolution



points








salariés, un volume de 78 personnes. Sur cinq ans, le

nombre de salariés de ces établissements a varié de ‐

84,4%, ce qui représente une moyenne annuelle de ‐

31,1%.



4 4 3 2 1 1

501 506

380

135

76 78

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

0

100

200

300

400

500

600

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


1,40%1,98%

3,16% 2,96%

6,58%

8,97%

2,88%3,46%

5,01%

3,00%

6,58%

8,97%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




40 816

11 028 11 280

2010 2011 2012 2013 2014 2015






0 emplois

57%

1

43% (40%)(60%)


0%

100%

0% 0% 0% 0%

37%32%

17%6% 4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution100%

Assujettis avec

contribution0%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

0%

0%

14%

57%

29%

0%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%


0%

CES,CEC, CAE,CA0%

Emplois Jeunes0%



0%

14%

0%

0%

0%

29%

57%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%

20%

40% 40%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



57% 9%

43% 33%

0% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

0%

57%

0%

0%

0%

0%

43%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 5 893







7 697 € 5/20 3/20







3

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



5/29 9,7%

43,3%6/29

37,7%4/29





4723900,0% des établissements n'emploient pas de bénéficiaires de

l'obligation d'emploi des personnes handicapées, soit un écart de

pourcentage de 4723890 points par rapport aux établissements de

référence. 4727000,0% des établissements atteignent ou dépassent le taux

d'emploi légal de 6 % et 4720900,0% atteignent ce taux par le nombre

d'emplois directs





Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

4


‐0/00/0



20 3,60% 4,19% 5/20

0/0

5,09%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,25%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



76,6%

22,0%

0,0%

1,5%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.




du taux d'emploi direct est 0,00 point.




2,7%.









annuelle de 2,8%.



27 29 29 29 28 29

5 129

5 385

5 616

5 969

5 7715 893

26

26,5

27

27,5

28

28,5

29

29,5

4600

4800

5000

5200

5400

5600

5800

6000

6200

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,21% 4,44% 4,54%5,01% 5,29% 5,09%

4,40% 4,60% 4,68%5,17% 5,43% 5,25%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




295 452

350 652

262 618 273 519

329 302

2010 2011 2012 2013 2014 2015






25 emplois

77%

29

23% (40%)(60%)


28%

45%

10%

3%

10%

3%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution52%

Assujettis avec

contribution48%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

10%

0%

4%

13%

64%

8%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



4%

0%

27%

34%

0%

23%

13%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

14%

59%

26%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



12% 9%

48% 33%

31% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

1%

0%

0%

18%

0%

0%

4%

8%

1%

5%

7%

17%

6%

26%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 6 282







60,7%

4/105/10

3 833 €

19 728 €

3 812 € 4/7 4/7





Commune


6,78% 7,10% 7,1% 64,3%

1/106,68%5,65%

28

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



10,0% 9,7%

43,3%56,0%

37,7%52,0%












Département


Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

1




7 5,78% 6,60% 1/7

5,62% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,09% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



93,3%

1,1%

4,6%

0,9%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








6,7%.









annuelle de 3,2%.



46 49 45 48 48 50

5 358

5 692 5 729

6 028 6 082

6 282

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

4800

5000

5200

5400

5600

5800

6000

6200

6400

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


3,96%

5,46%4,70%

5,14%5,57% 5,62%

4,14%

5,66%5,02%

5,50%5,96% 6,09%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



13,0%

28,6%26,7%

31,3%

47,9%52,0%

17,4%

30,6%33,3% 35,4%

54,2% 56,0%

15,2%10,2%

4,4%

10,4% 8,3% 10,0%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




347 562

303 155

251 556 261 055 263 712

2010 2011 2012 2013 2014 2015






15 emplois

41%

50

59% (40%)(60%)


50%

24%

10% 12%

2% 2%

37%32%

17%

6% 4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution74%

Assujettis avec

contribution26%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

5%

0%

2%

5%

84%

4%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis14%


0%

CES,CEC, CAE,CA73%

Emplois Jeunes13%



1%

0%

5%

44%

2%

13%

34%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










2%

13%

57%

28%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



32% 9%

19% 33%

42% 55%

2% 1%

Mode de recrutement

1%

0%

1%

0%

0%

0%

0%

2%

0%

0%

41%

12%

20%

1%

0%

0%

19%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 24 658










Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

Territoire : PYRENEES‐ATLANTIQUES


Autres indicateurs




légal de 6%



10,4% 9,7%

43,3%41,5%

37,7%37,7%












Nbre d'Ets





Ets sans BOE

6,03% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



6,32% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



80,6%

14,2%

1,6%

1,8%

1,8%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








19,1%.









annuelle de 3,5%.



91 96 100 102 103 106

20 777

21 747

22 68923 088

22 726

24 658

80

85

90

95

100

105

110

18000

19000

20000

21000

22000

23000

24000

25000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,96% 5,07% 5,23% 5,58% 5,97% 6,03%5,23% 5,29% 5,40%

5,87% 6,27% 6,32%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



19,8%25,0%

23,0%

31,4%

35,9%37,7%

25,3%

30,2%27,0%

38,2%41,7% 41,5%

20,9% 21,9%19,0% 18,6%

16,5%

10,4%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




1 028 313966 736

689 936

510 196439 830

2010 2011 2012 2013 2014 2015






35 emplois

57%

106

43% (40%)(60%)


33%31%

16%

7% 8%6%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

RéférenceAssujettis

sans contribution

62%

Assujettis avec

contribution38%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

6%

0%

5%

9%

78%

2%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis8%


26%

CES,CEC, CAE,CA66%

Emplois Jeunes0%



4%

1%

15%

56%

1%

15%

9%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

14%

62%

23%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



9% 9%

34% 33%

55% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

2%

0%

0%

4%

3%

1%

0%

45%

1%

7%

1%

7%

2%

26%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires


Effectifs salariés : 20 ‐ 49 / 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249 / 1000 et +



Chiffres clés

Nombre ETR : 1 766







‐ €





Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



1/5 9,7%

43,3%0/5

37,7%0/5


rémunéré, ce qui représente un taux d'emploi direct de 3,%. Avec les






établissements sur 5 atteignent ou dépassent le taux d'emploi légal de 6 %

et La même proportion atteint ou dépasse ce taux par le nombre d'emplois

directs.





Nbre d'Ets

4



Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

1


3,00%

5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



3,09%

6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



52,0%

0,0%

0,0%

0,0%

48,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions

Le taux d'emploi légal a quant à lui diminué de ‐0,42


moyenne de ‐0,08 point par an. Sur la dernière


point.








4,9%.









annuelle de 14,7%.



5 5 5 5 5 5

889 952 971 984

583

1 766

0

1

2

3

4

5

6

0

500

1000

1500

2000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


2,81% 3,05%

2,37%

3,05%

4,12%

3,00%3,51% 3,66%

2,82%

3,53%

4,66%

3,09%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




80 029

98 959

77 383

20 501

97 043

2010 2011 2012 2013 2014 2015






0 emplois

58%

5

42% (40%)(60%)


20% 20%

40%

0% 0%

20%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution20%

Assujettis avec

contribution80%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

34%

0%

19%

11%

36%

0%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%


0%

CES,CEC, CAE,CA0%

Emplois Jeunes0%



4%

0%

0%

79%

0%

2%

15%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










0%8%

67%

25%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



15% 9%

6% 33%

79% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

51%

0%

8%

0%

0%

21%

0%

0%

0%

2%

13%

0%

0%

6%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires


Effectifs salariés : 20 ‐ 49 / 50 ‐ 99 / 100 ‐ 249 / 500 ‐ 999 / 1000 et +



Chiffres clés

Nombre ETR : 8 116







11 454 € 2/7 1/7





Hôpitaux‐Hôpital local 2

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



1/14 9,7%

43,3%4/14

37,7%3/14









% et 3 établissements sur 14 atteignent ce taux par le nombre d'emplois

directs.





Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

4




7 4,03% 4,84% 1/7

5,43% 5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



5,73% 6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



67,9%

31,7%

0,0%

0,5%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








11,%.









annuelle de 1,8%.



14 14 14 14 14 14

7 427 7 439

7 630

7 824

7 983

8 116

0

2

4

6

8

10

12

14

16

7000

7200

7400

7600

7800

8000

8200

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


4,66% 5,05% 5,11% 5,28% 5,29% 5,43%4,98% 5,21% 5,24% 5,64% 5,62% 5,73%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



0,0%0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%

0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0%2010 2011 2012 2013 2014 2015




252 526 258 923

127 074

187 035

158 794

2010 2011 2012 2013 2014 2015






2 emplois

83%

14

17% (40%)(60%)


7%

36%

21%

0%

14%

21%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection

Référence

Assujettis sans

contribution36%

Assujettis avec

contribution64%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

5%

0%

9%

12%

74%

0%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis0%



Emplois Jeunes0%



8%

3%

22%

39%

0%

18%

10%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

19%

64%

17%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



10% 9%

50% 33%

39% 55%

0% 1%

Mode de recrutement

0%

0%

0%

0%

0%

0%

12%

0%

0%

0%

27%

0%

10%

0%

22%

6%

22%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires




Chiffres clés

Nombre ETR : 14 776







52,4%

4/185/18

6 859 €

7 146 €

6 422 € 9/24 9/24





Commune


7,80% 8,11% 4,8% 57,1%

5/185,82%5,11%

42

Ets sans BOE



Autres indicateurs




légal de 6%



10,3% 9,7%

43,3%46,0%

37,7%42,5%












Département


Contrib.


Taux Emploi

direct

Taux Emploi

Légal

1




24 5,47% 5,56% 2/24

6,73%5,68%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



7,02%6,00%

0%

2%

4%

6%

8%

10%



91,8%

2,4%

2,9%

2,9%

0,0%

74,0%

16,6%

0,3%

3,1%

6,0%






Sélection

Référence


2 ‐ Evolutions





point.








28,3%.









annuelle de 3,5%.



72 77 81 83 84 87

12 461

13 356

14 08814 280 14 160

14 776

0

20

40

60

80

100

11000

11500

12000

12500

13000

13500

14000

14500

15000

Ets assujettis

Effectif total rém

unéré


5,30% 5,22% 5,49%5,92%

6,43% 6,73%

5,51% 5,44% 5,67%6,15%

6,71% 7,02%

2010 2011 2012 2013 2014 2015



23,6% 28,6%27,2%

37,3%41,7% 42,5%30,6%

35,1%30,9%

42,2%46,4% 46,0%

20,8%24,7%

21,0% 20,5%16,7%

10,3%

2010 2011 2012 2013 2014 2015




695 759

608 853

485 478

302 661

183 993

2010 2011 2012 2013 2014 2015






33 emplois

45%

87

55% (40%)(60%)


38%

31%

14%

8% 7%

2%

37%

32%

17%

6%4% 4%

20 ‐ 49 50 ‐ 99 100 ‐ 249 250 ‐ 499 500 ‐ 999 1000 et +

Sélection


contribution69%

Assujettis avec

contribution31%

Sélection

Assujettis sans

contribution64%

Assujettis avec

contribution36%

Référence

FEMMES HOMMES

4%

0%

2%

8%

82%

3%

9%

0%

5%

9%

75%

3%

Non Titulaires

Ouvriers d'Etat





Sélection

Référence

Apprentis9%


27%

CES,CEC, CAE,CA64%

Emplois Jeunes0%



2%

1%

12%

62%

1%

14%

8%

0%

3%

1%

17%

56%

1%

13%

9%

0%










1%

12%

61%

26%

1%

14%

59%

25%

Moins de 25ans


Sélection

Référence

Âges



8% 9%

28% 33%

60% 55%

1% 1%

Mode de recrutement

0%

1%

0%

0%

0%

0%

0%

4%

0%

0%

56%

1%

6%

0%

0%

0%

28%

0%

0%

0%

2%

1%

1%

5%

3%

0%

1%

42%

2%

4%

4%

6%

2%

25%















Aides‐soignants

IDE


Handicap


Invalidité

Emplois militaires


Documents

personnes handicapées dans les fonctions publiques · La fonction publique, est composée de 3 versants : la fonction publique d’Etat, la Fonction publique Hospitalière et la