GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 20041 Etude prospective sur la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques dIncendie de

GIS Incendies de Forêt, Colloque de Marseille, 1 décembre 2004 1

Etude prospective sur la mise en œuvre des Plans de Prévention

des Risques d’Incendie de Forêt (PPRIF).

Quel devenir pour les zones rouges des PPRIF ?


Directions de recherche Composante juridique

Clarification et hiérarchisation des textesProblématique de la gestion des interfaces

forêt/habitat

Composante économiqueNature des problèmes économiquesModalités de traitement économique

Composante sociologiqueMise en évidence de la sensibilité des populations

aux incendies de forêtsNiveau d’acceptabilité de la population


Composante juridique Le traitement des zones rouges non construites

inconstructibilité de principe, mais possibilité d’implantation de certains équipements et activités

Le traitement des zones rouges déjà construitesLes zones rouges et l’intercommunalité

Pertinence Gestion globale de la problématique, synergie organisationnelle

et financière Organisation impossibilité en ce qui concerne la gestion de la sécurité, mais

possibilité en matière d’urbanisme et/ou de péréquation financière des mesures de prévention


Composante juridiqueLes zones rouges et la concertation

Pertinence

anticiper la rupture possible d’un consensus social face à des priorités imposées par la puissance publique

Organisation

Impératif éthique, impératif technique


Composante juridique

Les zones rouges et le développement de l’urbanisation

Détermination du niveau de protection

au regard des implantations futures, action éventuelle sur les permis de construire si inadéquation des mesures de protection et du développement de l’urbanisme

Vérification et entretien des équipements

Charge de cette vérification et de l’entretien Mise en jeu d’éventuelles responsabilités

Responsabilité au regard du développement de l’urbanisation et de l’absence ou l’insuffisance d’entretien des équipements

De futures zones rouges défendables constructibles ?

Quid de la classification des zones en fonction de leur niveau de protection


Composante juridiqueL’indemnisation des zones rouges

Dépossession de fait, instituée par les servitudes d’utilité publique implique une absence d’indemnisation

Les limites juridiques des mesures de prévention dans les zones rouges des PPRIF

A la charge du Préfet, intervention subsidiaire du maire Proportionnalité de la mesure par rapport au risque

L’obligation de mise en conformité dans les zones rouges et les mesures incitatives

OPAH


Composante économique

Prévention des Risques Naturels: Une approchepar la théorie des Options Réelles

• Gérard Mondello• GREDEG - CNRS

[email protected]• 1er décembre 2004

mailto:[email protected]



1. Objet de la recherche• Les plans de Prévention des risques naturels, instaurés en

France par la loi du 2 février 1995, ont pour caractéristique principale de créer des zones inconstructibles afin d’éviter de mettre en danger des vies humaines et de porter atteinte aux biens.

• En théorie, cette délimitation territoriale est réalisée par les services de la préfecture en concertation avec les municipalités.

• En fait, le degré de liberté de ces dernières est faible, aussi, dans la plupart des cas le plan est-il imposé.

• Depuis quelques années, les élus désirent engager une véritable négociation avec les préfectures afin de limiter l’impact de ces plans. En effet, dans certaines communes, les risques naturels sont variés et une commune peut se voir imposer plusieurs PPRN ce qui peut constituer un frein à ses projets de développement.



1. Objet de la recherche• L’objet de la partie économique : définir les modalités qui

permettraient la mise en place de procédures de négociation entre l’Administration et les communes relativement au gel de zones à intégrer dans les PPRN.

• Nous prenons appui sur les plans de prévention de risque incendie pour montrer que dans certains cas, il est envisageable de mettre en balance d’une part la défense de la zone et autoriser une exploitation économique et, d’autre part le gel complet de celle-ci.

• Les coûts des plans de prévention sont particulièrement difficiles à évaluer a priori.

• On modélise la valeur théorique des zones à protéger et les coûts de leur prévention.



1. Objet de la recherche• Cette procédure contribue à donner une base de négociation

entre l’Administration et les communes relativement à l’instauration des PPRN.

• La démarche économique repose sur une application de la théorie des options réelles utilisée pour évaluer les choix des investissements privés et publics. Merton (1973) et Black et Scholes (1973) Pindyck et Dixit (1994).

• On détermine la valeur patrimoniale d’une zone que l’Administration envisage de rendre inconstructible, à partir d’un modèle d’options réelles

• Avec cette variable on estimera la valeur des moyens de prévention qui sera définie comme une valeur d’option.



2. Eléments de modélisation• x(t) :niveau de l’activité économique de la zone soumise à

un PPRN. • P(t) : la part de dépense par unité de D(t), où D(t) correspond

au volume des flux physiques de la zone (fréquentation touristique, marchandises échangées etc.)

• x(t) = H[D(t), P(t)] = D(t).P(t)• D(t) et P(t) suivent un processus aléatoire stochastique

correspondant à un mouvement brownien pour le premier et à un processus de Poisson pour le second.

• L’évolution du processus deP(t) :• dP(t) = P(t)dt + P(t)dz(t) • où représente le taux d’accroissement déterministe du

processus, est l’écart-type de dP(t)/P(t), dz(t) est un processus de Wiener d’espérance nulle et de variance égale à dt.



2. Eléments de modélisation•Concernant les quantités, D(t) sont soumises à un processus de Poisson (destruction brutale d’une zone de richesse)

Equation des variations des quantitésdD(t) = vD(t)dw - D(t)dq(t)dt W : Perte économique liée à la destruction d‘une zone v Ecart-type dw processus de Wiener de moyenne zéro et de variance dt.

λdt

dtWtdq

-1 de éprobabilit une avec0

de éprobabilit une avec)(



3. Résultats (partiels)• La valeur du patrimoine V(x) est égale à la valeur actualisée

présente des flux de revenu où x est escompté au taux de rendement ajusté moins le coût C actualisé au taux d’intérêt sans risque r.

• La part de risque associée à un incendie de grande ampleur pèse sur le taux d’actualisation et diminue d’autant la valeur du projet.

r

C

WA

x

r

CxxV

)(



3. Résultats (partiels)• Déterminer les moyens financiers destinés à la prévention

revient à calculer une prime d’assurance dont l’objet est de couvrir les conséquences d’un dommage.

• On assimile cette prime à une option de telle sorte que si le coût de l’actif est supérieur au gain estimé alors l’option sera abandonnée, ici la couverture ne sera pas assurée.

• Si I désigne le montant destiné à couvrir les dépenses de prévention, alors, on peut envisager de mettre en oeuvre un telle politique si et seulement si V(x) – I > 0.

• Soit F(x) la valeur de cette option. L’option sera exercée si V(x) – I > 0.



3. Résultats (partiels)• Soit F(x) = Max[V(x) – I, 0]

• signifie que réaliser les dépenses prévues pour la prévention correspond à une réalité financière justifiée par le fait que le revenu (direct et indirect) réalisé par l’actif de valeur V(x) est suffisant. Sinon, l’investissement est abandonné.

• Une argumentation financière les coûts de la prévention aurait pour effet de permettre d’aménager et de défendre des aires destinées au gel de toute construction.



3. Résultats (partiels)• L’évaluation économique fondée sur une prise en compte

fine des risques et par la formalisation des probabilités de sinistre important, permettrait de gérer les zones sensibles comme des zones industrielles à risque.

• La méthode proposée ouvre la porte à une méthodologie du risque appliquée aux sinistres d’origine naturelle. En effet, si plusieurs PPRN peuvent grever l’expansion économique d’une région, l’estimation du montant assurantiel nécessaire pour compenser économiquement ces pertes est le premier pas en vue de définir des politiques de développement locales.



4. Conclusion• Les plans de prévention des risques naturels constituent

une source de prévention important. Ils sont décidés hors relations de marché et imposés par l’Administration.

• Leur mise en œuvre si elle contribue à lutter contre un certain type de d’éparpillement immobilier peut, toutefois, peser sur le développement économique des communes.

• Bien souvent les plans de prévention se combinent (incendie, inondations etc.) et restreignent d’autant le territoire ”utile” de la commune.

• Dans les zones à risque, il s’agit alors de trouver un juste équilibre entre la protection des populations et des biens et les exigences d’un développement économique.

• La théorie des options réelles contribue à comprendre comment déterminer le montant des moyens financiers nécessaires pour accompagner la mise en oeuvre de tels plans.


Composante sociologique

Enquête sur l’acceptabilitédes PPRif dans les Alpes-Maritimes

Anne LALOUniversité de Nice Sophia-Antipolis



Les personnes interrogées N= 661

• Groupe de personnes résidant dans une commune soumise à un PPRif. N= 286

• Groupe de personnes résidant dans une commune non soumise à un PPRif. N=365


Le modèle sémiotique de la Véridiction

VRAI

ILLUSOIRESECRET

FAUXnon paraître

non être

paraître

être



Selon vous, votre commune est-elle concernée par chacun des risques suivants ?


Incendies Glissement

s Eboulements

Inondations Tremblemen

ts Coulées de boue

Tempêtes

Crues de torrents

Avalanches Neige

P P R I F

Hors P P R I F

75,4%

60%

46%

72,3%

40%

72,7%

40,5%

50,1%

32,2%

51,7%

12,5%

40,7%

24,4%27,1%

19%18,7%

1%4,5% 2,5%2,6%


Les avantages

Sans avis

Cela se compense Les

inconvénients

36,42%

26,80%

23,53%

12,67%

0,59%

Composante sociologiquePour protéger la forêt, l'Etat met en place des Plans de Prévention

contre les incendies. C'est une bonne chose pour la nature mais certains craignent que cela engendre une baisse de la valeur des habitations... ..entre les avantages et les inconvénients de ces plans, qu'est-ce qui pèse le plus lourd, selon vous, ici, dans la région ?



Analyse factorielle de la strate « les avantages »

45-54 ans

15-29 ans

60 ans et plus

Homme

Femme

Immeuble

Villa

Propriétaire

Locataire

CadresCommerçants

Professions intermédiaires

Employés

Ouvriers

Sans activité

Retraités30-44

ans

Documents

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