Page de garde. 1. LES SERVICES DINCENDIE : DUNE ORIGINE COMMUNALE…...VERS UNE ORGANISATION DÉPARTEMENTALE

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1.

LES SERVICES D’INCENDIE :LES SERVICES D’INCENDIE :

D’UNE ORIGINE COMMUNALE…D’UNE ORIGINE COMMUNALE…

...VERS UNE ORGANISATION ...VERS UNE ORGANISATION DÉPARTEMENTALE...DÉPARTEMENTALE...

DEPUIS TOUJOURS, LA DÉFENSE INCENDIE EXISTE...

MAIS ELLE EST RÉGLEMENTÉE FIN XVIIIème SIÈCLE...

le maire a« le soin de prévenir par des précautions convenables, et la charge de faire

cesser les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies et les inondations »

qui arrêteque :

par la LOI D’ADMINISTRATION COMMUNALE

du 24 AOÛT 17901er TEXTE D ’ORGANISATION DES SECOURS

COMPLETEE PAR

LE DÉCRET DU 6 DÉCEMBRE 1791les communes ont à devoir

de posséder pompes et matériel

LE DÉCRET DU 5 NOVEMBRE 1792l’entretien du matériel et des personnels

ou les achats sont du ressort des communes

OBJECTIFCRÉER DANS TOUTES LES COMMUNES UN CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

(mais la réalité fut plus modeste)

UN SIÈCLE PLUS TARD ...

le décret dit « Freycinet » du 29 décembre 1875

met en place

le premier règlement d’administration publique pour les sapeurs-pompiers et définit le service des corps civils

instaure

« l’engagement » des communes à posséder et entretenir un équipement

de lutte contre l’incendie

LES INSPECTEURS DÉPARTEMENTAUXsans pouvoir hiérarchique ni opérationnel

et sans grand succès au départ puisque peu de conseils généraux votent les fonds nécessaires...

etcréedéjà

PLUS RECEMMENT...

Jusqu’à

1925le décret du 13 août crée le SDIS avec une fonction administrative

1953le décret du 7 marsL’inspecteur départemental hérite du commandement des secours

1955le décret du 20 maiLe SDIS, rendu obligatoire, devient établissement public sous l ’autorité du préfet

1982la loi du 2 mars Loi de décentralisation

le décret du 4 aoûtMise en œuvre opérationnelle = préfetGestion administrative = Pdt CG

1988le décret du 6 maiDécret SDIS - contribution obligatoire des communes aux finances du SDIS

La loi du 3 maiLoi de départementalisation, modifiée par la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002

1996

AVEC, DES EXCEPTIONS...

MILITARISATION

DE CES DEUX CORPS DE SAPEURS-POMPIERS

21 NOVEMBRE 1938

Feu des Nouvelles Galeries à Marseille

10 JUILLET 1810

Feu de l’ambassade d’Autriche à Paris

CE QUI PRÉCÈDE MONTRE QUE...

D’origine communale, LES CORPS DE SAPEURS

POMPIERS évoluent vers

STRUCTURESUPRA COMMUNALE

aujourd’hui départementale,et demain…?

alors queLES SERVICES DE L’ÉTAT ont étécréés et organisés par le pouvoir

central

CE QUI EXPLIQUE

AU SDIS• 2 patrons : le PCA et le préfet• 1 financement par les collectivités territoriales

• l’existence d’un CA• le statut territorial des agents

POUR LES SERVICES D’ÉTAT• 1 seul patron : le préfet• 1 financement par l’État• pas de CA• le statut de fonctionnaire

d’État

et déconcentrés sur le terrain

CONCRÈTEMENT, LA DÉPARTEMENTALISATION C’EST ...

AVANT LA LOIAVANT LA LOI DEPUIS LA LOIDEPUIS LA LOI

1commission administrative

du S.D.I.S.

3 conseils d’EPCI

26 conseils municipaux gestionnaires d’un corps de S.P

les S.I.S. relevaient de

30centres de décision

et de gestion dont

et ils comportent

UN CORPS DÉPARTEMENTALcomprenant

1 état-major départemental

31 C.I.S.6 C.S.P.

25 C.S.

et ils comportaient

31 corps de S.P. communaux dont

1 S.D.I.S.

les S.I.S. relèvent de

1centre de décision

et de gestion

LE CONSEILD’ADMINISTRATION

du SDIS

MAIS ATTENTION…

LA DEPARTEMENTALISATIONNE SUPPRIME EN AUCUN CAS...

LA RESPONSABILITE DES MAIRES EN MATIERE

DE POLICE ADMINISTRATIVE

ComitéTechniqueParitaire

Commission AdministrativeParitaire

Comité ConsultatifDépartementalSapeursPompiers Volontaires

Conseilde Centre

Commission Administrative etTechnique desServices d’Incendie et deSecours

DES ORGANES DE CONSULTATION ET DE DÉCISION

Conseil d’Administration

BUREAU

UN C.A.S.D.I.S. QUI COMPREND...

14 représentants du Conseil Général

5 représentants des communes

3 représentants des E.P.C.I

22 MEMBRES

Depuis 1955, le SDIS est donc...

un ÉTABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTALappelé S.D.I.S

et disposant de...

AUTONOMIEFINANCIÈRE

PERSONNALITÉ MORALEET

JURIDIQUE

Missions de logistique générale

Le SDIS a aujourd’hui pour missions ...

Missions de service public

Prévention et lutte contre l’ incendie

Prévention et lutte contre l’ incendie

Prévention et évaluation des risques

Prévention et évaluation des risques

Organisation et Coordination des moyens de secours

Organisation et Coordination des moyens de secours

Protection des personnes, biens et environnement

Protection des personnes, biens et environnement

Secours d’ urgenceSecours d’ urgence

TechniqueTechnique

Gestion financièreGestion financière

Gestion personnelsGestion personnels

FormationFormation

Secrétariat généralSecrétariat général

L’ORGANISATIONL’ORGANISATION

DU SDISDU SDIS

2.

GROUPEMENTS TERRITORIAUX

GROUPEMENTS FONCTIONNELS (ÉTAT MAJOR)

D.D.S.I.SLieutenant-Colonel DULAUD

ADMINISTRATIONFINANCES

FORMATIONSPORT

LOGISTIQUEGESTION

DES RISQUESOPERATIONS SSSM

TARN NORD TARN OUEST TARN SUD

DEUX TYPES DE GROUPEMENTS

PRÉFET PRÉSIDENT DU C.A.S.D.I.S.

D.D.S.I.S. ADJOINTCommandant MORIN

FORMATIONSPORT

LOGISTIQUEGESTION



ADMINISTRATION ET FINANCESADMINISTRATION ET FINANCES

SERVICESERVICEFINANCESFINANCES

BUREAUBUREAUSTATUTSTATUT

ET MANAGEMENTET MANAGEMENT

Missions :Gestion du budget

Gestion des ressources humaines

Secrétariat des instances consultatives

Suivi administratif des marchés publics

Suivi des affaires juridiques et contentieuses

Suivi des assurances

ADMINISTRATION - FINANCES MME CLECH DEL TEDESCO

ADMINISTRATIONFINANCES

LOGISTIQUEGESTION



FORMATION - SPORTFORMATION - SPORT

SERVICESERVICEFORMATIONFORMATION

SERVICESERVICESPORTSPORT

Missions :– Évaluation des besoins en formation– Mise au point des stages de formation et de

leur contenu– Concours de recrutement S.P.P. 2ème

classe– Concours d’avancement de grade– Contrôle des formations– Organisation du sport des agents du SDIS– Compétitions officielles (cross, parcours

sapeur pompier et athlétisme)

FORMATION - SPORT COMMANDANT SPAY

FORMATIONSPORT

ADMINISTRATIFFINANCES

GESTIONDES RISQUES

OPERATIONS SSSM


LOGISTIQUELOGISTIQUE

ATELIERATELIERDEPARTEMENTALDEPARTEMENTAL

SERVICESERVICERADIO - INFORMATIQUERADIO - INFORMATIQUE

SERVICESERVICEHABILLEMENTHABILLEMENT

SERVICESERVICEPETIT MATERIELPETIT MATERIEL

SERVICESERVICEBATIMENTAIREBATIMENTAIRE

Missions :Gestion administrative du parc matériel, agrès et bâtiments : acquisition des équipements (cahier des charges), rotation du parc matériel et des agrès (contrôle, réparation)Suivi du parc bâtimentaire (constructions neuves, amélioration de bâtiments, entretien, réparation)Gestion de l’habillement des personnels sapeurs-pompiersGestion informatique et radio du département

LOGISTIQUE COMMANDANT LABADIE

GESTION DES RISQUESGESTION DES RISQUES

FORMATIONSPORT

ADMINISTRATIFFINANCES LOGISTIQUE OPERATIONS SSSM


SERVICESERVICEPREVISIONPREVISION

SERVICESERVICEPREVENTIONPREVENTION

Missions :Étude des plans d'établissements répertoriés (E.T.A.R.E.)

Étude des plans de secours

Rédaction du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (S.D.A.C.R.)

Mise et place et développement du SIG

Participe, dans le cadre des commissions de sécurité, à la mise en œuvre des règlements de sécurité dans les établissements recevant du public

Étude des dossiers d'installations classées

GESTION DES RISQUES COMMANDANT FOURNIER

FORMATIONSPORT

ADMINISTRATIFFINANCES LOGISTIQUE

GESTIONDES RISQUES

SSSM


OPÉRATIONSOPÉRATIONS

OPÉRATIONS

Missions :Gestion du C.O.D.I.S. - C.T.A

Mise en oeuvre des unités territoriales

Étude, analyse et suivi des opérations de secours

Suivi des compte-rendus de sorties de secours

SERVICESERVICEOPERATIONSOPERATIONS

CODISCODIS

COMMANDANT LEDUC

FORMATIONSPORT

ADMINISTRATIFFINANCES LOGISTIQUE

GESTIONDES RISQUES

OPÉRATIONS


SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICALSERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL

Missions :Suivi médical des personnels sapeurs pompiers

Suivi de l’aptitude physique des sapeurs pompiers

Organisation de l’assistance médicale lors des interventions

Participation à l’élaboration des plans de secours

Participation aux actions de formation dans le domaine du secourisme

S.S.S.M. MÉDECIN LIEUTENANT-COLONEL MOUSSA

LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX

NORD

SUD

OUEST

UN SERVICE DÉPARTEMENTALUN SERVICE DÉPARTEMENTAL

24h/2424h/24AU SERVICE DES TARNAIS...AU SERVICE DES TARNAIS...

DE PLUS EN PLUS D’INTERVENTIONS...

18542216471776717142

1720116357

16351

16325

14992

14194

15840

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Nom

bre

d'in

terv

enti

ons

Feux Secours routiers Secours à personnes Divers Total

EN 2001…. 18 542 INTERVENTIONS

18%

53%

11%

17%Feux

Interventions diverses

Secours routiers

Secours à personnes

24h/2424h/24DES HOMMESDES HOMMES

ET DES FEMMES...ET DES FEMMES...

Un service de proximité assuré par...

2001 PERSONNES AU SERVICE DES TARNAIS

PATS3%

207 SPP16%

935 SPV82.1%

Des hommes et des femmesqui, grâce à une double vieprofessionnelle, se mettent auservice de leur concitoyens

Des hommes et des femmes qui exercent àtemps plein le métier de sapeur pompier

Des hommes et des femmes qui participent indirectement à l'activité opérationnelle, en fournissant un soutien logistique

DES SPV DE TOUTES ORIGINES...

Scolaires18.4%

Sans emploi9.0%

Secteur public17.5%

Retraité0.4%

Secteur privé54.6%

DES SP FORMES DANS DE NOMBREUX DOMAINES...

Beaucoup de généralistes des secours,mais aussi des spécialistes...

En sauvetage déblaiement...En sauvetage subaquatique

En risque technologique...

En sauvetage déblaiement...

Des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des

infirmiers

24h/2424h/24DES MOYENS TECHNIQUES ...DES MOYENS TECHNIQUES ...

Pour assurer ces missions ...

LE CODIS 81 :

Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

Les sapeurs-pompiers reçoivent les appels aux nos 18 et 112 et alertent sans délai depuis le CODIS, le

centre le plus proche du sinistre grâce à un système informatique « sophistiqué ».

Le CODIS est également un outil opérationnel de coordination des moyens et de traitement de l ‘information. Il est

interconnecté avec le centre 15 et le COG Gendarmerie.

LE VOICI… AVEC UNE CARTE DU S.I.G...

16 camions qui ne transportent que de l’eau ou du matériel spécifique : tuyaux, matériel de secours, émulseur, poste de commandement

28 camions qui transportent de l’eau, du personnel et des outils sur les voies carrossables pour combattre les incendies de bâtiments d’habitation, recevant du public, ou industriels

49 camions qui transportent de l’eau, du personnel et des outils sur tous les terrains pour combattre les incendies de forêts, de fermes ou d’espaces ruraux

8 camions spécialisés dans les accidents de circulation

UNE CENTAINE DE VÉHICULES POIDS LOURDS

5 grandes échelles et 4 camions élévateurs aériens

Plus de 100 véhicules légers : VL ou utilitaires, routiers ou tous chemins, transport de personnel, atelier…

Plus de 10 bateaux

44 ambulances

DE NOMBREUX ENGINS LEGERS...

Pour le sauvetage et les soins aux victimes

Pour l’éclairage et ventilation

Pour l’extinction

Pour l’habillement

Pour la protection respiratoire

Pour la lutte contre les pollutions

Pour les transmissions

Tout le matériel de bureautique nécessaire aux services de l’État Major et à la gestion des casernes

DES MATÉRIELS DIVERS...

L’État Major avec le CODIS (Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours), l’école, l’atelier départemental...

31 centres d’incendie et de secours

ET DES BÂTIMENTS.

LA SECURITE LA SECURITE

24h/2424h/24N ’A PAS DE PRIX N ’A PAS DE PRIX

MAIS ELLE A UN COÛT...MAIS ELLE A UN COÛT...

3.

UN FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES - BP 2002

CONTRIBUTION CONSEILGENERAL

CONTRIBUTIONCOMMUNES

ET EPCI

ETAT(DGE + FCTVA)

EMPRUNT

RECETTESDIVERSES

FONCTIONNEMENT16.45 M€ (107.87 MF)

INVESTISSEMENT3.24 M€ (21. 23 MF)

PARTICIPATION DE TRANSFERT

CONTINGENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Divers3,8%

Achats4,4%

Frais financiers1,1%

Frais de personnel

60,7%

Remboursements et subventions

14,0%

Travaux, services extérieurs

10,7%

Amortissement7,5%

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Etudes et recherches

0%

Rembourse-ments emprunts

15%

Achats véhicules

53,4%

Achats autres matériels

9,2%

Prêts, avances et créances

0,7%

Travaux sur bâtiments

0,7%

Mobilier, informatique

20,6%

.

b.

0 100 km

Martinique Guyane

30 km0

0 20 km

GuadeloupeRéunion

60 km0

76

80

6259

2 8

51 55

54

57

67

68

885210

77

95

78

9128

271450

61

725335

2229

56

44 4937

45 89

21

70 90

25

39

41

18 58

71

3

23

36

79 8685

1716

8763 42 69

1

24

33

40

32

47

64

65

31

9

11

66

81

82

46

19

15 43

48

12

34

30

7

38

74

73

5

46

8313

84

2B

2A

973

971974

97226

60

France - Départementspar Colonne O

1 (6)2 (29)3 (27)4 (16)5 (18)

CONTRIBUTION PAR HABITANT

BASE CLASSEMENT S D I S arrété du 2 AOUT 2001

( en 2001)

2B: 624 F 2A: 751 F 04: 320 F 23: 299 F 48: 259 F 09: 239 F

( en 2002) 81: 300 F

ET AILLEURS .... (données 1999)

ALLEMAGNE: 600

AUTRICHE 600

ETATS-UNIS 600

NORVEGE 350

SUEDE 400

FINLANDE 420

JAPON 570

DANEMARK 550

ROYAUME UNI 340

BELGIQUE 300

FRANCE 230

ITALIE 120

GRECE 100

ESPAGNE 80

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