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IFCS/ISG3/98.14B Original: Anglais 18 août 1998 GIS3 Troisième réunion du Groupe intersessions du Forum intergouvernmental sur 1% sécurité chimique Yokohama, (Japon) Du 1 au 4 décembre 1998 ******************************* Domaine d’activité E Elaboration de profils nationaux en vue d’évaluer les capacités nationales aux fins d’une gestion rationnelle des produits chimiques Préparé par: I’UNITAR en coopération avec le Secretariat du FISC Secr&ariat : aux bris seins de l’organisation mondiale de la Santt$20 Avenue Appia, CH-121 1 Gen&.e 27, Suisse T& +41(22) 7914333/3650. TMcopie : +41(22) 7914875 Courrier Çlectronique : [email protected] http://w.ifcs.ch

GIS3 Troisième réunion du Groupe intersessions du …cwm.unitar.org/publications/publications/cw/other/np_survey_report... · IFCS/ISG3/98.14B Original: Anglais ... (SPREP), l’Organisation

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IFCS/ISG3/98.14BOriginal: Anglais

18 août 1998

GIS3

Troisième réunion du Groupe intersessions duForum intergouvernmental sur 1% sécurité chimique

Yokohama, (Japon)Du 1 au 4 décembre 1998

*******************************

Domaine d’activité E

Elaboration de profils nationaux en vue d’évaluer lescapacités nationales aux fins d’une gestion rationnelle des

produits chimiques

Préparé par: I’UNITAR en coopération avec le Secretariat du FISC

Secr&ariat : aux bris seins de l’organisation mondiale de la Santt$20 Avenue Appia, CH-121 1 Gen&.e 27, SuisseT& +41(22) 7914333/3650. TMcopie : +41(22) 7914875 Courrier Çlectronique : [email protected]

http://w.ifcs.ch

IFCS/ISG3/98.14B

Les versions française ei espagnole du présent documentrevtésentent la contribution de 1 ‘UMTfi au GIS3.

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6.

9.

Historique

Enquête FISWJNITAR sur les profils nationaux pour la gestion des produits chimiques

Etat d’avancement mondial de l’élaboration des profils nationaux

Etat d’avancement régional de l’Çlaboration des profils nationaux

Institutions et organisations nationales participant & l’élaboration des profils nationaux

Contribution des profils nationaux à la gestion nationale des produits chimiques

Accessibilité et diffusion des profils nationaux

Profils nationaux: point de depart pour l’identification des priorites

ActivitÇs de suivi pourl le renforcement des capacitÇs

10. Questions diverses

Annexe 1 : Tableau synoptique de l’élaboration des profils nationaux dans les pays

1

1

3

3

5

9

10

11

13

13

IFCSLISG3/98.14B

1. Historique

A sa première réunion (avril 1994, Stockholm), le Forum intergouvernemental sur la sécuritéchimique (FISC) a recommandé que ‘les profils nationaux pour indiquer les compétences et lescapaictés actuelles pour la gestion des prouduits chimiques et informer sur les améliorationsnécessaires dans des cas précis devraient être elaborés dès que possible et au plus tard en 1997’.Lors du Forum II (février 1997, Ottawa), le FISC a rappelé cette recommandation et encouragéles pays ‘à preparér et à mettre constamment à jour les profils nationaux au moyen du documentd’orientation de l’UNITAR/lOMC, avec la participation de toutes les parties Concernées, et àutiliser les conclusions fondées sur ces évaluations pour définir les priorités aux quelles il faudraits’attaquer dans le cadre de programmes d’action nationale, en vue de la consolidation de lagestion des produits chimiques, et invité UNITAR, les organisations participantes de 1’IOMC etles pays à rendre compte au GIS3 des progrés réalisés’.

En juin 1996, KJNITAR a pub& un document d’orientation sous les auspices de 1’IOMC intituléPréparation d’un profil national pour évaluer ies capacités nationales de la gestion desproduits chimiques: document d’orientation,le quel a été distribué à environ 600 points focauxnationaux d’organisations internationales dans plus de 170 pays’. Le document a été dif3ksé enanglais, en espagnol et en fiançais. Il a ensuite également été traduit en allemand, bulgare,géorgien, hongrois, lithuanien et russe dans le contexte des activités dans les pays,

Grace à l’appui financier fourni des Gouvernements de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche,des Etats-Unis d’Amérique, des Pays-Bas, de la Suisse et de la Commission européenne, leProgramme UNITAWIOMC d’appui aux profils nationaux a aidé 38 pays en développement etpays dont l’économie est en transition à élaborer des profils nationaux en 1996- 19982. Lesparticipants ont été choisis parmi un total de 81 demandeurs en 1996. En outre, le Programmepour l’environnement régional du Pacifique austral. (SPREP), l’Organisation mondiale de la Santé(OMS) et l’Organisation internationale du Travail (OIT) ont fourni une assistance à plusieurspays concernant la preparation de profils nationaux.

Même si, au départ, les protïls nationaux visait PlutÔt les pays en développement et les pays dontl’économie est en transition pour renforcer leur capacités pour une gestion rationnelle desproduits chimiques, plusieurs pays de l’OCDE ont également élaboré ou commencé à élaborerdes profils nationaux globaux à l’aide du document d’orientation de l’UNITAR/IOMC.

2. Enquête FISMJNITAR sur les profils pour la gestion des produits chimiques

Afin d’avoir un aperçu de l’élaboration des prot?ls nationaux et de mieux comprendre lespriorités identifiees par les pays, le Président du FISC et le Directeur exécutifde 1’UNITAR ontenvoyé une enquête à 193 pays en mars 1998 pour leur demander notamment des tiormationssur:

’ La liste d’adresses est disponible auprès de HJNITAR sur demande.

’ Un projet UNITAR d’assistance aux profils nationaux typique cofite au total environ US $25,000 par pays. Cecoût qui comprend: une subvention aux pays d’environ US $10 000 h 12 000, la participation d’un expert/animateur externe A la Amion de planitkation nationale et les coûts de gestion des projets couverts parHJNITAR.

1

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Encadré 1 : Commentaires des pays

‘Ce profil de pays a une grande importance et est utile comme document de référence pour identtfier

les priorités et établir les plans d action qui nous aideront à atteindre un développement durable. ’

Miuistère du Travail, Nicaragua

‘Le document d’orientation a fourni toutes les direcitves sur la méthodologie d’approche de cette

préparation. Il a donné des indications sur les manières d’initier le programme, sur les types

d kformations à collecter et la facons de les interpréter. ’

Centre national de recherche sur l’environnement (CNRE), Madagascar

‘3ans ce document directif 1 ‘élaboration d tin profil national en Slovénie aurait été bien plus d@cile,

voir impossible. ’

Miuistère de la Santé, Slovéuie

Fig. 1 : Utiiitb du document d’orientation UNITARIIOMC dansl’élaboration

de protils nationaux

Tds utile19%

(Aucun pays n’a coché la case “pas utile”)

2

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l’état d’avanement de l’élaboration des profils nationaux;

l’intérêt éventuel des pays pour une mise à disposition systématique des profils nationaux, parexemple sur Nnternet;

la contribution générale des profils nationaux à la gestion nationale des produits chimiques;

les priorités spécsques des pays pour le renforcement des capacités de gestion des produitschimiques telles qu’identifïées lors de l’élaboration du profil national; et

les éventuelles activités de suivi suite à l’élaboration d’un profil national, telles que des ateliersnationaux d’identification des priorités et/ou des programmes d’action nationaux.

Soixante et onze pays au total avaient répondu au questionnaire UNITARRISC au 31 juillet1998. Ce chiBe représente 47 % de tous les pays ayant désignékonfïrmé un point focal nationalFISC et/ou manifesté leur intérêt pour le profll national, et 37 % de tous les pays ayant reçu lequestionnaire d’enquête.

Les pays n’étant pas tous concernés par toutes les sections du questionnaire FISCA_JNITAR,l’analyse fournie dans le présent document est uniquement fondée sur les réponses reçues à unequestion donnée. Les tiormations supplémentaires envoyées à UNITAR par les pays dans lecadre du Programme UNITARAOMC d’appui aux profils nationaux, ainsi que par d’autresorganisations internationales participant à des projets sur les prof& nationaux (comme leProgramme régional pour l’environnement du Pacifique austral (SPREP)), ont également étéprises en considération.

3. Etat d’avancement mondial de l’élaboration des profils nationaux

Soixante-dix pays ont prépark ou sont en train de préparer un profil national (Carte 1). Sur cetotal, 60 pays ont préparé/préparent un profil national global (parfois en élaborant d’abord unmini-profil) et 10 pays ont préparéhnck la prépmation d’un mini-prof13. L’Annexe 1 fournit unaperçu plus détaillé de l’élaboration des profi nationaux globaux dans les pays. On dispose despremières versions officielles des profils nationaux de 30 pays environ dont 21 ont étéofficiellement approuvées par un comité multiséctoriel national.

4. Etat d’avancement régional de l’élaboration des profils nationauxL’élaboration de profils nationaux est en cours dans les cinq régions du FISC (Figure 2). Lesrésultats de l’enquête révèlent un équilibre relatif entre les régions pour ce qui est de l’élaborationdes proflls nationaux, quatre régions sur cinq indiquant qu’environ la moitié de leurs paysrespectzs ont préparé/préparent actuellement un profil national. Dans certaines sous-régionstoutefois, dont l’Asie méridionale et occidentale, l’Af?ique centrale et australe et l’Europeoccidentale, on note des progrès plus lents.

‘Un profil national global est une Çvaluation nationale complete de l’infrastructure d’un pays relative a la gestionnationale des produits chimiques, élaboré dans le cadre d’un processus impliquant toutes les parties Concernées etsuivant, selon que de besoin, le document d’orientation UNITARAOMC sur les profils nationaux. Un mini-prolïlest un document d’environ 15 a 20 pages qui résume essentiellement les &ments juridiques et administratifs d’unsystème national de gestion des produits chimiques.

3

La préparation des profils nationaux dans le monde

Légende0 Profil national global en préparation (23)

l-__Profï1 national global préparé

. ~_~_~ .--.--~---

Carte 1.

IFCS/ISG3/9&14B

Figure 2 :Elaboration des profils nationaux par région du FISC(Analyse basée sur 15 1 pays ayant désignékontïti un point focal

national FISC et/ou manif&6 un intbrèt pour le profil national)

Mique Asie Amkrique latine Europe Europe centrale84 Caraibes occidentale & & orientale

H Profil national préparékn prbparation autres groupzs•I Profil national na~ P*ar6

De nombreux pays (51) n’ayant pas encore entamé la préparation d’un profil national global ontmanifesté l’intention de le ftie dans l’avenir, mais la majorité d’entre eux (80 %) ont identiSé desdi.fXcultés hancières comme principal obstacle. Quelques pays ont Signalé une absence desensibilisation ou d’tiormation concernant le concept de profJ national et parmi les paysdéveloppés, on a noté, dans quelques cas exceptionnels, un manque d’intérêt ou une incertitudeconcernant l’utilité d’un tel profil (voir le détail dans l’Annexe 1). La Carte 2 donne un aperçudes pays ayant sollicité un soutien financier en vue de préparerkompléter un proa nationalgénéral.

5. Institutions et organisations nationales participant a la élaborations des profilsnationaux

Un élément clé de la préparation des profils nationaux dans de nombreux pays a été laparticipation de nombreuses parties prenantes, tant au sein qu’à l’extérieur du gouvernement.Compte tenu de la nature intersectorielle de la gestion des produits chimiques et de laparticipation de divers partenaires à diffërents stades du cycle de vie des produits chimiques, laparticipation active de ces groupes, telle que suggérée dans le document d’orientation UNITAR/IOMC sur les profils nationaux, a été Signalée. En ce qui concerne les acteurs gouvernementaux,deux tiers des pays ont souligné la collaboration d’au moins sept ministères ou organismespublics (Figures 3 et 4).

Les organismes nationaux chargés de la coordination et de la préparation des profils nationauxont été sélectionne au niveau national parmi divers secteurs gouvernementaux, les ministères de

IFCS/ISG3/98.14B

Pays ayant sollicité un soutien financier pour préparedcompléter un profil national global

Légende

Pays sollicitant un soutien fmancier pour prépaxer un profil national (40)

Parmi les pays susmentionnés, I’Arménte, la Chine, le A4aroc et l’Ouzbékis:an ont enfamé la préparation d’un proJ2national mais indiqué comme obstacle l’absence de ressources. Les pays restants n’ont pas encore commencé àpréparer leursprojls nationaux (voir égalemenf l%nnexe 1)

Carte 2. 6

l’environnement, de la santé, du travail et de l’agriculture jouant un rôle particulièrernentimportant (Figure 5).

Les parties et organisations à l’extérieur du gouvernement ont également joué un rôle importantdans l’élaboration de profils nationaux, et notamment l’industrie, les groupes d’intérêt public etles organisations de travailleurs (Figure 6). Dans de nombreux pays, la préparation du profilnational a été l’occasion, pour les organismes publics ainsi que les parties prenantes à l’extérieurdu gouvernement, de collaborer officiellement, pour la première fois, à un projet de gestion desproduits chimiques.

Fig. 3 : Participation du secteur public A la prÇparation du protïlnational

v-- 0% 20% 40% 60% 80% 100%

Pourcentage de pays dana lesqoeh le secteur gouvernemental bit reprksentb

Fig. 4 : Minist&res participant A la Fig. 5 : Minist&res coordonnant lapréparation des profils nationaux prÇparation des profils nationaux

4àbministèm

30%

7

IFCSDSG3/98.14B

Fig. 6 : Participation des organisations non gouvernementalesà l’élaboration des profils nationaux

w--

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Pourcentage de pays dans lesquels le secteur des ONG est reprhsentb

Les profils nationaux ont également bénéficié d’un appui politique considérable dans denombreux pays et ont été officiellement approuvés par un comité national multiséctoriel dans aumoins vingt et un pays (Figure 7).

Fig. 7 : Approbation des profils nationaux par un comitÇmultiskctoriel

Entoura

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Pourcentage de pays

8

6. Contribution des profils nationaux à la gestion nationale des produits chimiques

Suivant les tiormations fournies par les pays, la préparation des profils nationaux a &é utile ence qui concerne plusieurs aspects de la gestion nationale des produits chimiques, depuis leregroupement d’tiormations totalement dispersées en un seul document jusqu’à la détition despriorités nationales pour le retiorcement des capacités pour la gestion des produits chimiques.

Il faut signaler le rôle constructif joué par la préparation d’un profil national dans leretiorcement de la coopération intermin.Wrielle: c’est là l’une des contributionsparticulièrement importantes apportées par les profils nationaux. Ce qui montre la valeur desprofIls nationaux, pour faciliter la communication au sein du secteur public et améliorer ledialogue multiséctoriel ayant trait à la gestion des produits chhiqu& Des détails sur lacontribution des profIls nationaux à la gestion nationale des produits chimiques, tirés desréponses à l’enquête, sont donnés dans les Figures 8.1 A 8.5.

Fig. 8.1 : A contribu aurenforcement de la coopération

interministérielle

ui%

Fig. 8.3 : A permis de dHïnirles priori& concernant le

renforcementdes capacitÇs de gestionnationale des produits

chimiques

Oui72%

Fig. 8.2 : Est utilish commedocuments d’information

Fig. 8.4 : Est devenus anéNment intÇgrai du dialoguenational sur le renforcement

des capacitÇs en vue d’unegestion rationnelle des

produits chimiques

Oai70%

Fig. 8.5 : A contribaé grenforcer le dialogue avec les

organisations nongouvernementales

Oui61%

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7. Accés et diffusion des profils nationaux

Presque tous les pays ont déclaré vouloir accéder aux pro& nationaux d’autres pays,notamment ceux qui sont intéressés mais n’ont pas encore commencer la préparation d’un profilnational. Une grande majorité de pays ont également indiqué qu’ils étaient prêts à mettre leursprofils nationaux à la disposition de tous les organisations intéressés. Un accès facile etsystématique aux prof& nationaux des pays permettrait non seulement d’accroitre latransparence du processus et des résultats au niveau du pays des profils nationaux, maiségalement de fournir une orientation pratique aux pays désireux d’entamer la préparation deprofils nationaux.

Fig. 9 : Acc&s aux profils nationauxaccord& par les pays

Institutionsde I’IOMC

et/oubaillens de-

Usageinterne

SetkTrtent

Fig. 10 : Inthrèt manifesté par les payspour la publication des profils

nationaux sur l’Internet

Non6%

:::::::::::~:::::::::::::::::::::::::::~:::::~:................. .............................::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::~:.:::~~.......................................................................................................................................................................................... .......................................

....:.:.:.,.:.:,:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:.:

.......................................................................................

...................................................................... ...............

Un des moyens possibles d’améliorer l’accès aux profi nationaux et l’échange de ceux-ci estd’utiliser l’Internet. Plus des deux tiers des pays ont confirmé vouloir étudier la possibilité demettre leur profY national sur l’Internet. A cette fh, I’UNITAR et le Bureau européen dessubstances chimiques de l’Union européenne à Ispra (Italie) ont conclu un accord en vued’élaborer une page d’accueil concernant les prof% nationaux sur le World Wide Web.

10

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8. Profils nationaux : points de départ pour l’identification de priorités

Lors de l’examen des priorités identifïées par les pays grace à leurs profils nationaux, desschémas courants sont apparus concernant les aspects liés au remorcement des capacitésnationaux de gestion de produits chimiques, qui sont particulierement importants pour les paysen développement et les pays dont l’économie est en transition. Les principaux sujets identifïésdans la gestion des produits chimiques comprennent: i) la législation, les politiques et la mise enapplication; ii) le recueil et l’echange d’inf’ormations; et iii) le remorcement des mécanismes etdes programmes institutionnels (Figure 11).

Fig. 11 : Questions prioritaires likes au renforcement des capacités nationauxconcernant les pruduits chimiques identifiés par l’intermédiaire des profils nationaux

100%l

60%

Questions prioritaires identitïhes par les pays

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Encadré 2 ; Priorités liées au renforcement des capacités nationaux concernantla gestion des produits chimiques

Les réponses fournies par les pays lors de l’identification des domaines d’action prioritaires ont permisde discerner huit groupes thématiques principaux parmi lesquels :

1. Législation, politiques et mise en applicationRenforcement de la législation en vigueurElaboration d’une lÇgislation cadre relative auxproduits chimiquesHarmonisation nationale d’une législation propre l Evaluation des risques concernant les détergentsà un secteur donné (biodégradation)

l Evaluation des risques concernant les produitschimiques cancerogenes

l Evaluation des risques concernant les polluantsorganiques persistants

Elaboration de réglementations relative auxengrais chimiquesElaboration de réglementations relatives auxbiocides

5. GestionMduction des risques

Harmonisation des législations nationales avec lesrégkmentations intemationales/régionalesMise en application de la législation en vigueurRéglementations relatives à la sécurité de lamanipulation/l’utilisationElaboration d’une politique nationale sur lasécurité chimiquella gestion intégree des produitschimiquesHomologation des produits chimiquesRenforcement des mecanismes de comrôle desimportationsElaboration d’instruments non règlementairesElaboration de politiques relatives au droit al’information

Classification et etiquetage des produits chimiquesPréparation et riposte en cas d’accidentschimiquesCréation de centres antipoisonsPrévention, gestion et Çlimination des déchetschimiquesSécurite de la manipulation et de l’utilisation desproduits chimiques/pesticidesPesticidesRenforcement des mécanismes et desprogramnw institutionnelsMise en place de mécanismes nationaux decoordinationInstaurationknforcement de la participationmultipartite à la gestion des produits chimiquesPreparation d’un profil nationalMise en place de priorités nationalesMise en oeuvre d’un programme d’actionnationale

&. Recueil et échange d’information...l

.

.

.

.

3...

4..

.

Inventaire des produits chimiques obsolètesInventaire des produits chimiques utilisesRegistre des produits chimiquesMise en place d’un systeme/reseau d’informationnational relatif aux produits chimiquesDiflùsion de l’information relative aux produitschimiquesElaboration d’un systeme d’information delaboratoireMise en place d’un registre concernant ledévessement et le transfert des polluantsRenforcement d’une cooperation internationale/régionale pour l’echange d’informations sur lesproduits chimiquesEducation et sensibilisationSensibilisation du public aux risques chimiquesSensibilisation des travailleurs aux risqueschimiquesEvaluation des danger et des risquesRenforcement de la compréhension et utilisationde l’évaluation des risquesEvaluation des risques concernant les produitschimiques qui ont les fonctions endocrines

Evaluation des besoinsMobilisation des ressources financieresRenforcement des institutions nationalesconcernant la gestion des produits chimiquesRenforcement des infkastructures techniquesRenforcement des infkWwtures de laboratoireSurveillance des résidus et des concentrations deproduits chimiquesRenforcement des capacites nationales derecherche

8. Mise en valeur et formation des ressourceshumainesRenforcement des capacités nationaux relatifs à laprise des décisionsFormation a la gestion et l’utilisation sans risquesdes produits chimiquesFormation a la législation relative aux produitschimiquesFormation destinee aux fonctionnaires desdouanesFormation destinée aux administrateursprincipaux

1

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9. Activités de suivi pour le renforcement des capacités

De nombreux pays se servent du profil 1

national comme point de départ d’activitésnat ionales de suivi , te l les quel’organisation d’un atelier d’identificationdes priorités nationales. Au cours duquelsont choisis un nombre de sujets donnantlieu à un suivi pour un remorcement descapacités nationaux. Plus de la moitié despays qui ont préparé, ou préparent, unprofil national ont indiqué qu’ils avaientdéjà tenu, ou étaient sur le pointd’organiser, un atelier d’identikiation despriorités nationales (Figure 12). Denombreux pays qui ne prévoient pas detenir ce type d’atelier ont indiqué que desdifkultés fïnancières empêchaient sonorganisation. 1

Fig. 12 : Organisation d’ateliersd’identification des priorités nationalessuite A l’Çlaboration d’un profil national

Ateliers tenu30%

’ Organisation

ii-L&U~ atelier en

cours21%

Quatre pays (Argentine, Ghana, Indonésie et Slovénie) ont entamé la mise en oeuvre deprogrammes d’action national concernant la gestion intégrée des produits chimiques avec l’appuide l’UNITAR/IOMC. Dans le cadre de ces programmes d’action, ils ont créé des groupes detravail chargés d’aborder systématiquement les priorités nationales relatives à la gestion desproduits chimiques. Quinze autres pays ont déjà pris des mesures visant à lancer officiellement cetype de programme et la majorité d’entre eux ont indiqué la nécessité d’un appui externesupplémentaire afin de pouvoir progresser. Parmi ces pays figurent: la Bolivie, le Cameroun laCroatie, le Ghana, la Hongrie, la Lituanie, Madagascar, le Nicaragua, le Niger, la République deCorée, la Slovaquie, la Tanzanie, la Thaïlande, le Venezuela et Viet Nana

10. Questions diverses

Les résultats de l’enquête du FISWUNITAR, les enseignements acquis dans le cadre duProgramme UNITAR/IOMC d’appui aux profils nationaux et les discussions tenues durant lapremière réunion du Réseau tiormel de renforcement des capacitÇs pour la gestion rationnelledes produits chimiques, à Genève (Suisse), du 11 au 13 novembre 1997, font apparaitreplusieurs problèmes susceptibles d’être approfondis.

10.1 Appui à l’élaboration de profils nationaux dans d’autrespqys

Il a fallu refuser de nombreuses demandes de participation au Programme UNITAR/IOMCd’appui aux profils nationaux à cause d’un manque de fmancement et ce malgré un appuigénéreux des donateurs. L’expérience a montré que les ressources Iïnancières nécessaires àl’élaboration des profils nationaux sont relativement modérées et des subventions modestes ontpermis de catalyser les activités nationales, et de mobiliser en outre des ressources financières ethumaines supplémentaires sur le plan national.

+ Comment susciter, au niveau des pays, un renouveau d’intérêt et d’engagement? Les

13

IFCS/ISG3/98.14B

pays donateurs sont-ils à même d’appuyer l’élaboration de profils nationaux dansd’autres pays participant activement au FISC?

+ Comment les pays qui ont déjà préparé un proti national peuvent-ils aider d’autrespays à le faire?

10.2 Faciliter 1 accès aux profils nationaux

Une grande majorité de pays ont exprimé le souhait d’avoir accès aux profils nationaux d’autrespays. Par ailleurs, nombreux d’entre eux ont indiqué qu’ils mettraient leurs profils nationaux à ladisposition des parties intéressés, après approbation officielle et publication. A l’heure actuelle, iln’existe aucun mécanisme officiel qui permette de donner accès aux profils nationaux et/ou deles diffuser.

Quels mécanismes pourrait-on mettre en place atïn de faciliter l’accès aux profilsnationaux, en utilisant notamment des moyens modernes de communication tels quel’Internet ?

Y a-t-il des obstacles en ce qui concerne les profils qui ne sont pas disponibles dans leslangues officielles des Nations Unies?

Le FISC doit-il encourager la publication des profils nationaux sur la page d’accueildes profils nationaux de 1’UNITARBureau européen des substances chimiquesrelatives aux profils nationaux?

10.3 Elaboration de prof% régionaux

A maintes reprises, les groupes régionaux du FISC ont indiqué qu’il était nécessaire et utiled’élaborer des profils régionaux à partir de l’tiorrnation contenue dans les profils nationaux. Lesprofils régionaux pourraient donner des informations et mettre en relief les questions propres àcertains groupes de pays, et pourraient également favoriser la coopération régionale sur certainsproblèmes liés au renforcement des capacités.

+ Les profils nationaux étant disponibles dans un nombre croissantmesures pourrait-on prendre afin d’utiliser cette tiormation dansprofils régionaux?

+ Quel sera l‘objectif de la préparation des profils régionaux?

de pays, quellesl’élaboration des

IQ.4 Utilisation des proflIs nationaux par les organismes d’aide multilatérale et bilatérale

Les profils nationaux globaux représentent un effort collectif national pour évaluerl’infrastructure nationale liée à la gestion rationnelle des produits chimiques.

+ Comment encourager les pays, ainsi que les bailleurs de fond latéraux et bilatéraux, àtenir systématiquement compte des protïls nationaux lorsqu’ils lancent des activitésbasées dans les pays, par exemple dans le contexte de programmes nationaux, deprojets d’assistance technique, etc.?

14

IFCS/-ISG3/98.14B

lQ.5 Examen et analyse des informations contenues dans les profils nationaux au niveaumondial

Au niveau mondial, un examen systématique des profils nationaux permettrait de mieuxcomprendre les problèmes spéctiques ainsi que les contraintes au niveau des pays, de même queles besoins d’assistance externe et les sujets prioritaires émergents pour le retiorcement descapacités nationales.

+ Comment utiliser plus systématiquement l’information contenue dans les profilsnationaux afln de mieux comprendre les problèmes et besoins spécifïques des pays etdonner un aperçu systématique des questions émergentes concernant le renforcementdes capacités au niveau mondial?

+ Y-a-t’il des obstacles relatti aux langues dans lesquelles les profils ont été éMorés?

10.6 Organisation d’ateliers d’identt@ation des priorités nationales dans le cadre du suivide l’élaboration des profils nationaux

Les évaluations découlant de l’élaboration des profils nationaux et les structures mises en placepar les pays dans ce contexte fournissent le point de départ idéal pour renforcer les moyens degestion des produits chimiques de manière systématique, avec la participation de toutes lesparties intéressées. Plusieurs pays ont fait des expériences prometteuses à partir de l’élaborationde profils nationaux et la planification et la mise en oeuvre de programmes d’action nationaux.

Compte tenu de ce qui précède, les pays donateurs seraient-ils à même d’appuyerl’organisation d’ateliers nationaux d’identifkation des priorités dans d’autres paysayant élaboré des prof& nationaux?

Quel serait le rôle du FISC, des pays, des comités nationaux de coordination et despoints focaux nationaux du FISC concernant l’appui à fournir h ces activités ainsi quel’établissement de liens avec les activités nationales ou régionales en cours, lesprogrammes de donateurs, etc.?

15

Annexe 1: Tableau synoptique de l’élaboration des profils nationaux dans les pays (août 1998) IFCS/ISG3/98.14B

Pays

1. Albanie2. Algérie3. Allemagne’4. Angola’5. Argentine’6. Armenie’7. Australie’8. Autriche’9. Bahreïn10. Bangladesh’11. Barbade12. B&rin’13. Bolivie’14. Brésil’15. Bulgarie’16. Burkina Faso17. Burundi’18. Cambodge19. Cameroun’20. Canada’21. Chili’22. Chine’23 . Chvpre’

Protïl national gknkalPréparé En prÇparation

fzliz12lz12

lzllzl

lzl

lzl*lz12

lzll I2KI*

I?l*

rzf

Information supplémentaire relative auprofil national général Prkpart!

Financement requisFinancement requis

Financement requis

Financement requis

Financement requis

Concept de profil national non CO~UFinancement requis

Non considere comme utile/pas d’interêt

Financement requisNon considéré comme utile/pas d’intérêt

Mini-profil Atelier chargé de fixer lesEn préparation En prÇparation prioritb nationales

En préparationTenu

lzl En prÇparation• f Non prévu

Tenu

PrévuTenu

IZIEn prÇparation

Tenufzl

En préparationel Non prévu

IZI Non prÇvu24. Colombïe25. Comores’26. CÔte d’ivoire’27. Croatie’28. Cuba29. Danemark’30. Djibouti

Financement requis

Financement requis

Financement requis

Izl

el

PrevuNon prévu

Non prÇvu

’ L’UNITAR a reçu une réponse de pays à I’Enquête FISCAINITAR sur les profils nationaux de gestion des produits chimiques.’ Le Programme UNITAR/IOMC d’appui aux proflIs nationaux a soutenu l’élaboration du profil national global dans le pays.

16

Annexe 1 : Tableau synoptique de l’élaboration des profils nationaux dans les pays (août 1998) IFCS/ISG3/98.14B

Pays

3 1. Egypte’32. El Salvador33. Emirats arabes unis’34. Equateur’3 5. Erythrée36. Estonie37. Etats-Unis d’Amérique38. Ethiopie’39. Fédération de Russie40. Fidji4 1. Finlande’

Profil national g6n6ral

Prkpark En préparation

I?!I2

lzllz12

IZJ

l l2

Information supplémentaire relative auprotïi national gknéral Préparé

Financement requis

Financement requisFinancement requis

Financement requis

Non prioritaire actuellementA envisager

Mini-proIï1 Atelier chargé de tïxer lesEn préparation En préparation priorités nationales

En préparation

Rrojet suspendu temporairement

1 52. Jamaïque1 53. Jordanie’

Financement requis

Financement requisFinancement requis

54. K_-_LI__&._

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<< Ka-z. .=enya’56. Kiribati

Financement requisFinancement requis

Financement requis

Annexe 1: Tableau synoptique de l’élaboration des profils nationaux dans les pays (août 1998) IFCSfiSG3/98.14B

Pays

64. Maroc’65. Maurice’66. Mexique67. Micronésie (Etatsfédérés de)68. Moldavie69. Mongolie’70. Nicaragua’71. Niger’72. Nigéria73. Oman74. Ouganda75. OuzbÇkistan’76. Pakistan77. Panama’78. Papouasie-Nouvelle-Guinde79. Paraguay’80. Pays-Bas’81. P&ou82. Philippines’83. RÇpubliquecentrafricaine84. RÇpublique de Corke’85. République tch&que’86. Royaume-Uni’87. Rwanda’88. Sainte-Lucie89. Saint-Kitts-et-Nevis’90. Samoa occidentales’9 1. Sénkgal’92. Sierra Leone93. Singapour’94. Slovaquie’

Profil national généraiPréparé En prÇparation

Izl

lz12

El2lz12

lz12

EzlI?lE!12

Izl

Iz12

!z12

• llz12

Iz12

I?I

Information supplémentaire relative au Mini-profil Atelier chargé de fixer lesprotïl national gtWra1 Prkparé En préparation En préparation priorités nationales

Financement requisFinancement requis

Financement requis

Financement requisFinancement requis

lzl TenuNon prévu

Financement requisNon prévu

Financement requis

Financement requis

Différent syst&me d’établissement des rapports

Financement requisFinancement requis

IZI Non prévuNon prévu

Autres comptes rendus en coursFinancement requisFinancement requis IZI

rzlPrévu mais non commencé el

Non prévuFinancement requis

Non considéré comme utile/pas d’in&êt IZII?I Non pr&u

Annexe 1: Tableau synoptique de l’élaboration des profils nationaux dans les pays (août 1998) IFCS/ISG3/98.14B

Pays Protïl national gtWrai Information supplémentaire relative au Mini-profil Atelier chargÇ de fixer lesPréparb En prÇparation profil national gknkral Préparb En préparation En préparation priorités nationales

9 5 . Slovénie’ I?I296. Soudan’ Financement requis97 . Suède’ El Non prévu98. Suisse’ El299. Syrie’ Financement requis100. Tanzanie’ El2 Tenu101. Tchad Financement requis Non prévu102. Thaïlande’ El2103. Togo’ Financement requis104. Tonga Prévu mais non commencé105. Trinité-et-Tobago’ El Non prévu106. Ukraine Financement requis107. Uruguay t.?12108. Vanuatu El109. Venezuela’ El2 • l110. Viet Nam’ El2 TenuIl 1. Yougoslavie’ Concept de profil national non connu112. Zambie’ l Ez12 l l l l Tenu

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