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PIBS – Allée Nicolas Leblanc – CS 72001 – 56038 VANNES cedex
CAHIER DES CHARGES
Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication
globale (off et on line) 2019-2021
Marché en procédure adaptée
Sommaire
1- Commanditaire
2- Organisation du projet
3- Objet de la consultation
4- Contexte
5- Contenus des missions
6- Délais de réalisation
7- Eléments à produire
8- Budget
9- Déroulement de la consultation
10- Critères d’attribution
11- Propriété intellectuelle
12- Confidentialité
13- Renseignements complémentaires
Annexe 1 : DC1
Date limite de remise des offres :
Vendredi 10 août 2018, à 14h00
Date de la publication : 18 juin 2018
Comité Départemental du Tourisme PIBS – Allée N. Leblanc – CS 72 001 56 038 VANNES Cedex
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1- Commanditaire
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DU MORBIHAN
(Association loi 1901)
Ci-après nommé Morbihan Tourisme
Adresse postale : PIBS – Allée Nicolas Leblanc – CS 72001 – 56038 VANNES Cedex
Tél : 02 97 54 06 56 – 02 97 54 58 12
Monsieur Gérard PIERRE, Président du Comité Départemental du Tourisme du Morbihan
Représenté par Monsieur Patrick LEVY, Directeur
Dans le cadre de sa mission de promotion et de valorisation du territoire départemental, le Comité
Départemental du Tourisme du Morbihan met en œuvre une stratégie de promotion de la destination.
Il a pour mission et ambition de porter la destination Morbihan sur les marchés français et étrangers, via notamment ses différents supports de communication : sites web, réseaux sociaux, éditions, supports presse, campagne d’affichage, salons, PLV, etc. Le département cherche ainsi à affirmer son image de destination touristique majeure, à renforcer son
attractivité et ses parts de marchés, et à consolider la performance économique des entreprises
touristiques du Morbihan.
2- Organisation du projet
Le maître d’ouvrage de la consultation est le Comité Départemental du Tourisme du Morbihan, ci-après
nommé Morbihan Tourisme, représenté par son Président M. Gérard PIERRE et son directeur M. Patrick
LEVY
Il s’appuie sur un comité de sélection, composé d’élus de la Commission Exécutive, de représentants du
Conseil Départemental et des différentes filières.
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3- Objet de la Consultation
La présente consultation a pour objet la désignation d’un ou plusieurs prestataires pour l’élaboration et la
mise en œuvre d’une stratégie de communication globale (off et on line), en collaboration avec Morbihan
Tourisme et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie Marketing 2019-2021.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs des lots précisés ci-dessous.
Les agences peuvent aussi s’associer pour présenter une candidature commune.
- Stratégie de communication globale (lot 1)
- Stratégie média (lot 2)
- Webmarketing (lot 3)
- Social media – Réseaux sociaux (lot 4)
- Relations Presse (lot 5)
4- Contexte
1. L’offre morbihannaise
Avec 13 000 emplois, 34 millions de nuitées et 1,5 milliard d’euros de retombées économiques, le
tourisme est une composante majeure de l’économie du département.
La capacité d’accueil du Morbihan est de 555 000 lits touristiques dont 62% en hôtellerie de plein
air, 18% en locatif et 8% en hôtellerie.
Majoritairement originaires d’Île de France (28%), les visiteurs qui fréquentent le Morbihan y
viennent d’abord pour sa nature, ses paysages et son littoral (68%). En effet, les atouts naturels ne
manquent pas : 905 km de côtes, un Parc Naturel Régional (le Golfe du Morbihan), 2 700 km de
sentiers de randonnée, etc.
Une présentation complète des chiffres clés du département est disponible sur morbihan-pro.com :
http://www.morbihan-pro.com/wp-content/uploads/Chiffres-cles-2018.pdf
Les bilans et enquêtes sont disponibles également sur http://www.morbihan-pro.com/observation/
2. La communication
Depuis 2014 et la mise en place de la stratégie Marketing 2014-2017, Morbihan Tourisme a déployé
des actions de communication d’envergure :
• Une campagne d’affichage annuelle dans le métro parisien
• La création d’un magazine de destination annuel « Escales Morbihan », avec portage Figaro
Magazine
• La création d’un guide « Mes sorties & Loisirs Morbihan »
• La mise à jour d’une carte touristique, couplée en 2017 à une carte de randonnées
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• La création d’un magazine bi-annuel à destination des professionnels du Tourisme : « Décideurs
Tourisme »
• Des campagnes de relations presse tout au long de l’année
• La mise en place d’une stratégie social media depuis 2015
• La refonte du site morbihan.com en 2014, devenu une véritable plateforme digitale en 2017
avec une offre de réservation en ligne
• Des campagnes webmarketing tout au long de l’année
• Des campagnes photos et vidéos en 2017
• Des opérations B to B et B to C en France et à l’étranger
• Des opérations à destination des groupes, avec la création notamment d’une brochure
« Groupes Morbihan – Manuel des ventes »
• Le déploiement des filières « Affaires », « Loisirs » et « Green Morbihan »
• La mise en place de Packs partenaires à destination des professionnels du tourisme
morbihannais
Nous mettons à votre disposition les 3 derniers rapports d’activité :
2015 : https://www.morbihan-pro.com/wp-content/uploads/01-Le-rapport-d-activites-2015.pdf
2016 : https://www.morbihan-pro.com/wp-content/uploads/Rapport-dactivit%c3%a9s-2016-
mai2017.pdf
2017 : https://www.morbihan-pro.com/wp-content/uploads/2_Rapport-dactivit%c3%a9s-2017-
VD.pdf
Ainsi que le plan d’actions prévisionnel 2018 : https://www.morbihan-pro.com/wp-
content/uploads/Plan-Actions-2018-v5.pdf
3. La stratégie Marketing 2019-2021
En quatre ans, la stratégie Marketing 2014-2017 a permis de travailler : la notoriété du Morbihan,
la communication haut de gamme, la venue d’une clientèle CSP++ également, et le rattachement
des territoires de notoriété à la destination Morbihan.
A présent, le Morbihan se doit de poursuivre et concentrer ses efforts sur des clientèles bien
identifiées en :
- Confortant les clientèles actuelles
- Développant les clientèles de niche, via le développement des filières notamment
- Ciblant les primos visiteurs
- Fidélisant les visiteurs
L’enjeu est double : accentuer la visibilité et augmenter la commercialisation, en utilisant les
différents leviers à disposition
Le plan de communication à mettre en œuvre pour les années 2019-2021 devra donc poursuivre les
ambitions de la nouvelle stratégie Marketing dont vous retrouverez les principaux éléments ici :
http://www.morbihan-pro.com/wp-content/uploads/Strategie-Marketing-2019-2021.pdf
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5- Contenus des missions
La consultation se décompose en 5 lots distincts dont voici le détail :
Lot 1 : Stratégie de communication globale La prestation de l’agence retenue portera sur la définition d’une stratégie globale en étroite collaboration
avec le service communication de Morbihan Tourisme et les agences retenues dans les autres lots. Force
d’expertise et de conseil en termes de positionnement et de choix stratégiques relatifs à la stratégie
marketing 2019-2021, l’agence se devra d’être la garante de cette stratégie à 3 ans sur le volet
communication en proposant un plan d’actions de communication sur cette durée. Il sera précisé et
réajusté chaque année en fonction des résultats et de l’évolution des besoins.
Cette mission consiste notamment à :
- Proposer des axes stratégiques de communication en fonction des objectifs et des
cibles définis dans la stratégie marketing
- Proposer une approche créative pour promouvoir le département : comment définir la
marque et quelles déclinaisons pour les filières Affaires, Loisirs et Green ?
- Définir des chartes graphiques et sémantiques : quelles lignes éditoriales ? quelles
images pour le département et les filières ? Le cas échéant, l’évolution de la charte
graphique devra être précisée dans un document dédié, et les éléments graphiques
transmis. Si la refonte du logo actuel n’est pas à l’ordre du jour, des propositions de
déclinaison pourront être faites.
- Proposer une méthodologie et des outils permettant d’établir une communication
efficace auprès des différents publics. Le cas échéant, le prestataire pourra proposer le
développement de nouveaux outils de communication : digitaux, print, évènementiel,
etc. Une attention particulière devra être portée aux sites d’influence et à la e-
réputation du Morbihan, avec préconisations associées.
- Proposer une programmation et préciser les moyens humains et financiers à mettre en
œuvre pour les opérations
- Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à mettre en place et soumettre des bilans
des opérations menées
Dans le cadre de cette stratégie globale, l’agence devra également être force de propositions sur le volet
des éditions papier. La prestation portera sur du conseil et de la création des supports actuels et à venir de
Morbihan Tourisme, qu’ils soient à destination du grand public (Magazine Escales, Guide Mes visites &
Loisirs, carte touristique et de randonnées) ou des professionnels (Décideurs Tourisme, Manuel des ventes
groupes). Au regard des productions existantes, et notamment au niveau infra-départemental, le
prestataire devra préalablement questionner la pertinence des supports existants et être force de
proposition pour leur déploiement, leur mise à jour, leur refonte totale ou leur abandon. Pour chaque
support de communication print préconisé, l’agence pourra se voir confier la conception éditoriale,
graphique et la rédaction des contenus. Les impressions font l’objet de consultations annuelles à
destination des imprimeurs, gérées par les services de Morbihan Tourisme.
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Le prestataire doit en revanche inclure dans sa proposition la fourniture des fichiers sources et documents
finalisés.
Dans le cadre d’une évolution de la charte graphique, des préconisations pourront également être faites
pour la création d’objets publicitaires, ainsi que pour mettre à jour les supports PLV existants de Morbihan
Tourisme.
L’agence retenue aura également pour mission d’assurer la cohérence des missions de communication
attribuées aux différentes agences, selon une méthodologie précisée dès la candidature.
Lot 2 : Stratégie média En étroite collaboration avec l’agence de communication globale retenue et les services de Morbihan
Tourisme, l’agence média assurera la traduction média des stratégies mises en place.
Il est attendu un réel questionnement de la stratégie média passée et actuelle de Morbihan Tourisme, et un
niveau de conseil et d’expertise permettant de répondre aux objectifs de la stratégie marketing 2019-2021,
avec les outils actuels et à venir de Morbihan Tourisme.
L’agence média devra ainsi être force de propositions pour les différentes prestations de stratégie média,
mediaplanning et achat d’espaces tous média OFF line (TV, Radio, Presse, Affichage, Cinéma, DOOH), ON
line (display, VOL, SEA, social media, affiliation) tous modes d’achats et tous supports inclus, ainsi que les
partenariats média.
En fonction des préconisations de l’agence de communication globale et relativement à la stratégie
marketing 2019-2021, l’agence média retenue pourra être amenée à travailler la stratégie média avec les
filières Affaires, Loisirs et Green. Un budget supplémentaire et spécifique par filière sera alors attribué.
Lot 3 : Webmarketing Le site web grand public morbihan.com a évolué en véritable plateforme digitale en 2017, bénéficiant à
cette occasion d’une légère refonte graphique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie marketing 2019-2021, Morbihan Tourisme souhaite être
accompagné par une agence experte dans les missions principales que sont :
- la définition et le déploiement d’une stratégie webmarketing, en cohérence avec la
stratégie de communication globale. Il est attendu de l’agence qu’elle puisse
questionner la stratégie webmarketing actuelle de Morbihan Tourisme et définir les
axes de communication pour les trois années à venir, relativement à la stratégie
marketing 2019-2021 : objectifs, ligne éditoriale, animation, évolution des contenus,
curation, etc.
- le SEO, pour assurer le bon positionnement des différents sites web de Morbihan
Tourisme (morbihan.com, morbihan-pro.com, morbihan-affaires.com, et de son tout
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nouveau blog). L’agence devra être force d’analyse et de propositions pour améliorer le
référencement naturel. Elle pourra aussi se voir confier la production de contenu, le cas
échéant.
- le SEA et liens sponsorisés, afin de poursuivre les audiences et de favoriser la
conversion, de l’internaute vers l’offre, et/ou de l’internaute vers l’acte d’achat
- un accompagnement pour favoriser la visibilité du Morbihan sur les OTAs et la e-
réputation du Morbihan, sur la base des outils existants ou à venir
- le suivi et l’analyse des différents leviers d’optimisation mis en place, sur la base de
bilans réguliers
Entre 2019 et 2021, une refonte du site morbihan.com sera à envisager. Une agence dédiée sera alors
recrutée mais il est attendu de l’agence webmarketing ici retenue du conseil et de l’accompagnement dans
ce projet de refonte.
En fonction des préconisations de l’agence de communication globale et relativement à la stratégie
marketing 2019-2021, l’agence webmarketing retenue pourra être amenée à travailler le marketing digital
avec les filières Affaires, Loisirs et Green. Un budget supplémentaire et spécifique par filière sera alors
attribué.
Lot 4 : Social Media – Réseaux sociaux En étroite collaboration avec l’agence de communication globale retenue et le service communication de
Morbihan Tourisme, l’agence retenue sera force d’analyse et de préconisations quant à la stratégie social
media en cours et à venir de Morbihan Tourisme, ainsi que sur les tendances et nouveaux outils web 2.0. La
prestation portera sur du conseil et de l’expertise en social media. L’agence retenue devra questionner la
stratégie social media actuelle de Morbihan Tourisme et définir les axes de communication pour les trois
années à venir, relativement à la stratégie marketing 2019-2021 : objectifs, ligne éditoriale, animation,
évolution des contenus, partenariat avec des influenceurs, visibilité, sponsoring, recrutement, etc.
En fonction des préconisations de l’agence de communication globale et relativement à la stratégie
marketing 2019-2021, l’agence Social Media retenue pourra être amenée à travailler la stratégie des
réseaux sociaux avec les filières Affaires, Loisirs et Green. Un budget supplémentaire et spécifique par
filière sera alors attribué.
Lot 5 : Relations presse L’agence retenue devra définir et mettre en œuvre la stratégie des relations presse de Morbihan Tourisme,
en étroite collaboration avec le service communication de Morbihan Tourisme. Elle devra s’approprier les
éléments de la stratégie marketing 2019-2021 pour les croiser avec les tendances presse en cours et à
venir. Elle devra également interroger la pertinence des relations presse avec des influenceurs.
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La proposition globale comprendra a minima : un plan d’actions prévisionnel ; des propositions de sujets
pour des dossiers et des communiqués de presse ; la rédaction, la mise en forme et la diffusion des outils
presse ; le suivi des relations avec les contacts media ; l’organisation d’évènements presse si préconisée
dans la stratégie presse globale ; la mise en place de e-Relations Presse le cas échéant ; et la réalisation
d’une revue de presse et la mesure des retombées presse (CVP).
En fonction des préconisations de l’agence de communication globale et relativement à la stratégie
marketing 2019-2021, l’agence de Relations Presse retenue pourra être amenée à travailler les relations
presse avec les filières Affaires, Loisirs et Green. Un budget supplémentaire et spécifique par filière sera
alors attribué.
6- Délais de réalisation
De même que la stratégie Marketing se déroule sur les trois années à venir, les stratégies de
communication, media, webmarketing, social media et relations de presse seront des plans à 3 ans, de
2019 à 2021.
7- Eléments à produire
Les agences candidates devront transmettre, sous format numérique ou papier un dossier complet rédigé
en langue française avec prix affichés en euros et TTC, comprenant :
• des pièces de référence :
- une note de synthèse de 3 pages maximum, présentant l’agence, ses références, son
expérience dans le domaine de la communication institutionnelle, économique,
territoriale et touristique, et sa compréhension de notre stratégie marketing à travers
une première ébauche de projet. Cette première proposition sera ensuite retravaillée
plus précisément avec l’agence retenue, en collaboration avec nos équipes.
- 2 ou 3 plans de communication réalisés au cours des deux années précédentes
- des exemples de création
- une présentation de l’équipe en charge du projet, précisant les compétences associées
- des modalités d’organisation et de fonctionnement (pilotage, validation,…)
- une proposition de planning et de méthodologie de travail
- une estimation budgétaire la plus précise possible
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• ainsi que des pièces administratives :
- une lettre de candidature (DC1 en annexe 1), qui vaut également attestation sur
l’honneur relative aux déclarations fiscales et sociales
- si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera
réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 ;
L3343-2 ;R3243-1 du Code du travail (D.8222-5 3°code du travail) ou règles d'effet
équivalent pour les candidats non établis en France.
- les certificats de qualification professionnelle ou équivalents du candidat
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une
carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou équivalent
- une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
8- Budget
Le budget afférant aux différentes missions des 5 lots pré-cités demeure à périmètre constant vis-à-vis des
années précédentes.
Modalité de contrat
Chacune des agences retenues devra proposer un contrat, rédigé en collaboration avec Morbihan
Tourisme le cas échéant, et formalisant les rôles et missions de chacun, ainsi que les actions
attendues et leurs déroulés.
Le contrat aura une durée d’un an, renouvelable deux fois
Modalités de facturation
Le prestataire devra expliquer les modalités de facturation et la durée de validité de l’offre
Le prestataire qui souhaite le versement d’acomptes devra le préciser dans la proposition. Le total
des acomptes ne pourra excéder 30% du coût de chaque prestation, le solde étant versé à la
réception des travaux engagés.
Délais de paiement
Le paiement sera effectué sur présentation de facture, 30 jours fin de mois par virement bancaire
ou chèque.
Les travaux réalisés par les agences dans le cadre du 1er tour de l’appel d’offres ne pourront
donner lieu à une rémunération quelconque.
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9- Déroulement de la consultation
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 10 août à 14h00.
Les offres doivent parvenir par courrier mail ou postal avant la date limite de réception des offres indiquée
ci-dessus.
Contact mail :
Contact postal :
MORBIHAN TOURISME
Allée Nicolas Leblanc – CS 72001
56 038 VANNES Cedex
L’enveloppe devra porter la mention suivante :
« STRATEGIE DE COMMUNICATION 2018 – OFFRE – NE PAS OUVRIR »
Les plis contenant les candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé de
réception ou envoi sécurisé, ou déposés contre récépissé.
Les réceptions sont assurées les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à
16h00.
La consultation se déroulera en deux temps
- Premier tour : Morbihan Tourisme procédera à l’analyse de toutes les candidatures réceptionnées
complètes et sélectionnera 10 agences maximum (tous lots confondus) sur la base des éléments demandés
au paragraphe 7, et au plus tard le 4 septembre 2018
- Second tour : les agences sélectionnées seront invitées à présenter leur offre devant le comité de
sélection, entre le 26 et le 28 septembre 2018
- la notification finale sera communiquée au plus tard le 15 octobre 2018
Morbihan Tourisme se réserve le droit de déclarer cet appel d’offres infructueux sur un ou plusieurs
lots si les candidatures réceptionnées ne correspondaient pas à ses attentes.
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10- Critères d’attribution
Morbihan Tourisme retiendra la proposition la plus avantageuse économiquement, appréciée en fonction
de la pondération suivante :
Au 1er tour,
- prix et cohérence du prix global : 30%
- valeur qualitative : 70%
ces critères qualitatifs porteront sur les références, les compétences en stratégie de
communication, la connaissance des enjeux touristiques locaux, la qualité de la note de
synthèse, la capacité de l’agence à comprendre et dérouler notre stratégie marketing,
la créativité et l’originalité de la recommandation, la fiabilité de l’agence
Au second tour,
- prix et cohérence du prix global : 30%
- valeur qualitative : 70%
ces critères qualitatifs porteront sur le professionnalisme et la connaissance des enjeux
touristiques, la qualité du projet et l’efficacité ressentie, la cohérence des propositions,
la fiabilité et la réactivité de l’agence, la cohérence du budget proposé
11- Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à la stratégie, au plan de communication (aux outils qui
s’y rapportent) objet du présent appel d’offres ainsi que ceux attachés à toutes les esquisses, croquis,
maquettes, brouillons, ainsi que ceux attachés à tous les éléments créatifs les composants, notamment, les
images, photographies, textes, légendes, mise en page, illustrations, tableaux, cartes, typons, charte
graphique, plaques, transferts, empreintes, fichiers numériques, polices, logos, schémas, etc… sont cédés à
titre exclusif à Morbihan Tourisme.
12- Confidentialité
Le prestataire s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que Morbihan Tourisme les documents qui
pourraient lui être confiés dans l’exécution de la mission.
13- Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des offres
une demande écrite par mail à [email protected]
DC1 – Lettre de
candidature
(Stratégie de communication - Morbihan
Tourisme)
ANNEXE 1 : DC1
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques
MARCHES ET ACCORDS-CADRES
LETTRE DE CANDIDATURE
DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS
DC1
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).
A - Identification de l’acheteur
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)
B - Objet de la consultation.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)
C - Objet de la candidature.
(Cocher la case correspondante.)
La candidature est présentée :
pour le marché ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;
pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre
(en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)
pour tous les lots de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre
D - Présentation du candidat.
DC1 – Lettre de
candidature
(Stratégie de communication - Morbihan
Tourisme)
(Cocher la case correspondante.)
Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]
Le candidat est un groupement d’entreprises :
conjoint OU solidaire
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :
NON OU OUI
E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du
groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
N°
du
Lot
Nom commercial et dénomination sociale,
adresse de l’établissement (*), adresse
électronique, numéros de téléphone et de
télécopie, numéro SIRET des membres du
groupement (***)
Prestations exécutées par les membres du groupement (**)
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la
liste des ICD.
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
F1 - Interdictions de soumissionner
DC1 – Lettre de
candidature
(Stratégie de communication - Morbihan
Tourisme)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur
a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..
F2 - Capacités.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer
l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles :
(Cocher la case correspondante.)
le formulaire DC2. les documents établissant ses capacités, tels que demandés
dans les documents de la consultation.
G - Désignation du mandataire (en cas de groupement).
Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu
d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les
autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Date de la dernière mise à jour : 31/03/2016
